mouvement intra-académique 2014 - snes-fsu paris...numéro 52 - février-mars 2014 s3 de paris -...

Numéro 52 - Février-mars 2014

S3 de PARIS - SNES (FSU)

3, rue Gouyon-du-Verger, 94112 Arcueil Cedex - Tél. : 08 11 11 03 81 - [email protected]

Mouvement intra-académique 2014

Certifiés AE : 11 élu-e-s/19 • Agrégés : 6 élus-e-s/ 10 PEGC : 2 élu-e-s SNES-FSU /3

CPE : 5 élu-e-s SNES-FSU /8 • CO-PSY : 3 élues SNES-FSU /5.

Toutes les opérations de mouvement sont soumises à l’avis et au contrôle des CAPA des corps concernés, Pour les agrégés, certifiéset AE, c’est la FPMA (formation paritaire mixte) qui réunit la CAPA des certifiés-AE et des agrégés.

2 • PARISNES - Numéro 52 - Février-mars 2014

Édito . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3

Formuler ses vœux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4-5

Postes spécifiques académiques (SPEA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 6-7

Calculer ses barèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8-9

Fiche syndicale Mutation Intra 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10

Sur quel poste peut-on être affecté ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 1 1

Mesures de carte scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12-13

TZR (Titulaires sur Zone de Remplacement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14

Bulletin d’adhésion 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15

Pour vous aider, le SNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16

NUMENSi vous ne connaissez pas votre

NUMEN vous pouvez le demanderpar courriel à votre gestionnaire.

Si vous rencontrez un problèmetechnique lors de votre connexion

sur I-Prof connectez-vous àhttps://depannage.ac-paris.fr

Coordonnées du rectorat94, avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20

Tél. DPE : 01 44 62 46 29Fax : DPE : 01 44 62 45 00

[email protected] • http://www.ac-paris.fr

Les élu-e-s du SNES-FSU à Paris (élections 2011)dans les CAPA (commissions administratives paritaires académiques)

Fiche syndicale Outil essentiel pour

votre défense encommission

par les élu(e)sSNES-FSU

à adresser au SNES/S3 de Paris

L’US Intra 2014

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PARISNES - Numéro 52 - Février-mars 2014 • 3

L ’accalmie n’aura été que de courte durée. L’Académie de Paris doitde nouveau supporter des suppressions de postes alors même que les

effectifs d’élèves devraient augmenter l’an prochain. Les postes vacantslibérés, essentiellement par les départs à la retraite, seront donc très insuf-fisants pour assurer la fluidité du mouvement. Ils seront, pour une bonnepart, occupés par des stagiaires. Les lauréats du concours 2014 serontaffectés sur un service à mi-temps et les contractuels admissibles (CAD)qui réussiront le concours cette année seront placés en situation destagiaires à temps plein sans aucune formation sérieuse. Avec plus de 10 % de non titulaires, l’académie de Paris est en passe dedevenir championne de la précarité, devant l’académie de Créteil. Lesbesoins existent donc mais la crise de recrutement persiste. Qui peut enêtre surpris au regard de la dégradation continue des conditions detravail et de la dévalorisation de la rémunération ?Notre métier n’est plus attractif, ce constat est largement partagé, maispour résoudre cette crise, il faut une politique plus ambitieuse. Il fautmettre en place un véritable prérecrutement dès la licence, garantirune formation disciplinaire et professionnelle de haut niveau, une entréeprogressive dans le métier, revaloriser les traitements et les carrières despersonnels.Comme chaque année, vous pouvez compter sur les élus du SNES-FSUpour vous guider et assurer la transparence et l’équité de toutes lesopérations du mouvement.

Thierry Ananou, Anne Camboulives

Une nouvelle année difficilepour le mouvement intra

QUI DOIT ?• Les collègues « entrants », mutés à Paris au mouvement interacadémique

2014 hormis ceux qui ont obtenu un poste spécifique national.• Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée

2014.• Les collègues en « réintégration » : disponibilité, réadaptation…• Les personnels ex-titulaires d’un autre corps (PEGC, instituteurs/PE, PLP).

QUI PEUT ?• Les collègues agrégés, certifiés, AE, CO-Psy, CPE souhaitant changer d’éta-

blissement.• Les titulaires sur zone de remplacement (TZR) souhaitant une affectation

sur poste fixe.

TZRVous devez aussi saisir durant la même période vos préférences pour la phase d’ajustement (cf. p. 14).

SAISIE DES VŒUXJusqu’au 7 avril 12 heures

obligatoire sur I-PROF

https://bv.ac-paris.fr/iprof/ServletIprof

Mesures de sauvegardeà l’intention

des candidatsau mouvement dont

la partie fixe du barèmeest ≥ 175 points

Compte tenu de la complexitéattendue des affectations aumouvement intra dûe entreautres à la réservation desupports d’affectation pourles stagiaires, le SNES Paris ademandé à la direction del’académie une mesure excep-tionnelle, cette demande a étéacceptée. Elle consiste à nepas affecter en extension lesentrants dont la sommeancienneté de poste + ancien-neté de service est ≥ 175points : en cas de non satis-faction des vœux formulés cescollègues seront affectés surla zone de remplacement pour2014-2015 et pourront repos-tuler au mouvement 2015avec l’ensemble des pointsacquis en 2014.


LES TYPES DE VŒUXPOSSIBLESDes vœux établissements, des vœuxgéographiques, des vœux sur postesspécifiques académiques (SPEA) ousur la zone de remplacement.

En établissementVœu établissement (collège ou

lycée) : code 7 chiffres et 1 lettre,dans le RNE (Registre Nationaldes Établissements) disponible danschaque établissement.Pour les documentalistes et les CPE,possibilité de demander un LP.

Attention certains établisse-ments ont une annexe, voirwww.paris.snes.edu

Vœu géographique : arrondisse-ment, groupement d’arrondisse-ments, département. Pour chaquevœu géographique, il est possiblede préciser un type d’établissement.

Paris étant une académie mono-départementale, utilisez le vœu code075 pour un vœu département (toutposte, ou collège, ou lycée).

SAISIE DES VŒUXCertifiés, AE, agrégés,

CO-Psy, CPE

Saisie obligatoire des vœuxjusqu’au 7 avril

https://bv.ac-paris.fr/iprof/ServletIprof

• Durant toute la période desaisie vous pouvez vousreconnecter pour modifieréventuellement vos vœux.

• Une fois votre demande saisien’hésitez pas à vousconnecter de nouveau pourvérifier que votre demandeest bien enregistrée.

Conservez une copie d’écrande la saisie de la demande

CONFIRMATIONSÉCRITES SIGNÉESPOUR TOUSAccusé de réception parcourrier électronique dans lesétablissements dès la fin de lasaisie des vœux.Retour de l’accusé de récep-tion par voie hiérarchiqueavant le 17 avril, y joindretoutes les pièces justificativeséventuelles en les numérotant.Les personnels entrant dansl’académie transmettront leurdossier au rectorat, secrétariatde la DPE bureau avant leavril après visa du chefd’établissement.Conserver un double de laconfirmation signée (nous laretourner avec la fichesyndicale, cf. p. 10).

Consultez régulièrement lesite www.paris.snes.edu

Formuler ses vœux

En zone de remplacement

Une seule zone de remplacementpour toute l’académie.

Sur siam : vœu Zone de Rempla-cement code 01

Attention : Des affectations enZR ne seront prononcées que dansle cas où aucun poste vacant enétablissement ne sera disponible.Seront alors considérés les vœuxformulés et c’est le barème quidépartagera les collègues. Si voussouhaitez être TZR, il faut formulerle vœu.

Si vous formulez un vœu ZR,n’oubliez pas de saisir aussi vospréférences (reportez-vous à lapage 14).


Arrondissements ou Communes Groupements d’arrondissements Vœux établissements

1er 075101 11e 075111

2e 075102 12e 075112

3e 075103 13e 075113

4e 075104 14e 075114

5e 075105 15e 075115

6e 075106 16e 075116

7e 075107 17e 075117

8e 075108 18e 075118

9e 075109 19e 075119

10e 075110 20e 075120

CODES VŒUX

Groupe 1 Nord-Estarrdts 1,2,3,4,10,19 : 075971

Groupe 2 Estarrdts 11,12, 20 : 075972

Groupe 3 Nordarrdts 8,9,17,18 : 075973

Groupe 4 Ouestarrdts 7,14,15,16 : 075974

Groupe 5 Sudarrdts 5,6,13,14 : 075975

Codes types d’établissementAcadémie ou dépt

Tt poste en établissement *

Lycée (LG, LT, LPO) 1

Collège 4

Zone de remplacement(tout Paris) : ZR 01

LYCÉES « NON PARTITIONNÉS »Henri-IV (5e), Montaigne (6e), V. Duruy (7e), J. Decour (9e),

Jules-Ferry (9e), Voltaire (11e), Paul Valéry (12e), Claude Monet (13e),F. Villon (14e), Claude Bernard (16e), J.-B. Say (16e)

Grange-aux-Belles (10e) ZEP

L. Michel (10e) ZEP

Valmy (10e) ZEP

Lucie Aubrac (11e) ZEP

Beaumarchais (11e) ZEP

A. Frank (11e) ZEP

C. Claudel (13e) ZEP/ZS

E. Galois (13e) ZEP

H. Berlioz (18e) ZEP

D. Mayer (18e) ZEP

M. Dormoy (18e) ZEP

G. Clemenceau (18e) ÉCLAIR+ZEP

G. Philipe (18e) ÉCLAIRZEP/ZS

ÉTABLISSEMENTS ZEP ET/OU ZONE SENSIBLE ET/OU ÉCLAIR

Dans ces établissements, l’affec-tation se fait sur le lycée mais le ser-vice peut comporter en totalité ou enpartie des heures en collège, vœulycée à formuler exclusivement.

Le vœu collège est un vœu nulsauf pour les certifiés de technologie,pour les CPE (dans certains cas seu-lement) et les PEGC.

M. Curie (18e) ZEP

M. Utrillo (18e) ÉCLAIR ZEP/ZS

Mozart (19e) ZEP

Michelet (19e) ZEP

G. Rouault (19e) ÉCLAIRZEP

S. Delaunay (19e) ZEP

G. Méliès (19e) ZEP

F. Dolto (20e) ZEP

R. Doisneau (20e) ZEP/ZS

J.-B. Clément (20e) ZEP

P. Mendes France (20e) ZEP

F. Villon * (14e) ZS

* non partitionné (cf. ci-dessus)

ATTENTION

Ne pas limiter la for-

mulation des vœux aux

seuls postes vacants.

Tout poste est suscep-

tible de se libérer au

mouvement intra-aca-

démique.


POSTES ÉCLAIR

Malgré l’abandon de ce dispo-sitif par le Ministère, lerectorat persiste dans savolonté de spécifier les postesdans les établissementsÉCLAIR.

Pour la rentrée 2014, tousles postes en établissementEclair seront pourvus dans lecadre des postes spécifiquesacadémiques.

Les postes seront attribuésau barème après avis favo-rable de l’inspection suite àun entretien (niveau 2B). Les

personnels affectés à titreprovisoire pour l’année 2013-2014 bénéficient d’une prio-rité d’affectation pour 2014-2015.

Les postes ÉCLAIR nonpourvus prioritairement dansle cadre du mouvement SPEAet ceux non sollicités par lespersonnels déjà en posterentreront dans le cadre dumouvement classique etseront attribués au barème,selon l ’ordre des vœuxexprimés par les collègues. Laprocédure d’extension nes’appliquera pas à ces postes.

Vœux sur postes spécifiques académiques

• SPEA « modalités d’exercice » et ou« compétences requises ».

• ARCA arts option cinéma, AROT arts optionthéâtre.

• Éducation musicale : TMD, classes à horairesaménagés.

• Arts plastiques et éducation musicale en série Larts.

• Établissements sanitaires et médico-sociauxCURE (modalités d’affectation particulières : nousconsulter).

• Postes en classes de BTS (CSTS).

• Postes en sections européennes DNL

• Postes liés à l’accueil des enfants de migrants FLEFLEI

• Postes d’Attachés de laboratoire

• Certains postes liés aux formations offertespar les établissements PART : postes trèscontestables car profilés à l’unité dans la plupartdes cas pour permettre l’affectation d’unepersonne précise !Plus les candidatures seront nombreuses (dossierà remplir), plus nous pourrons faire reculer cetarbitraire dangereux.

• Postes en EREA

• Postes implantés en classes relais

• Postes en établissements pénitentiaires UP.

• Postes assistants chefs de travaux.

• Postes de CO-Psy dans CIO spécialisés :médiacom, CIO du 13e, enseignements supérieurs,SAIO, tribunal pour enfants.

• Postes dans les lycées expérimentaux.

Voir la liste des postes sur

www.paris.snes.edu


ATTENTION : SPEAModalités particulières decandidature en complément de lasaisie I-PROF

Certains SPEA sont « définis »selon une fiche de poste qui doitêtre consultée afin d’établir sacandidature – voir liste et fichessur notre site.

• Dossier : lettre de motivationet fiche de candidature à établirselon le modèle de l’annexe de lacirculaire rectorale à vousprocurer auprès de votre chefd’établissement ou téléchargeablesur ww.paris.snes.edu.Dossier à remettre avant le 7 avrilau rectorat.

• Entretien du 7 au 11 avril surconvocation (sauf certificationnationale 2a) il faudra fournirobligatoirement la certificationcomplémentaire oucomplémentaire dérogatoire enplus du dossier papier).

Le SNES conteste la procédured’entretien peu transparente. Lesavis sont soumis à un groupe detravail paritaire. Les élus veille-ront en GT à l’égalité de traite-ment sur la base du seul dossierprofessionnel.

Transmettez-nous le double devotre dossier et tout élémentcomplémentaire notamment surl’entretien.

Vous êtes déjà affecté sur unposte SPEA attribué selon lesvœux et barèmes : vous pouvezfaire une demande de mutationsur un autre poste de mêmenature. Vous remplissez l’annexemais l’avis de l’inspection saufposte très particulier, n’est pasrequis une nouvelle fois.Il est très important que lescollègues consultent les fiches depostes afin de constituer au mieuxleur dossier.

www.paris.snes.edupage mutations

(SPEA)

PRIORITÉ DE MUTATION AU TITREDU HANDICAP

Cette procédure concerne les personnels titulaires, néo-titulaires,bénéficiant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleurhandicapé) ou ceux dont le conjoint bénéficie de l’obligation d’em-ploi ainsi que les collègues ayant un enfant handicapé ou dans unesituation médicale grave.

Parallèlement à la formulation des vœux, il faut adresser le dossiersans délai et au plus tard le 7 avril au médecin conseiller techniquedu Recteur, y compris pour les entrants dans l’académie ayant béné-ficié d’une priorité au titre du handicap au mouvement inter-acadé-mique.

Ce dossier devra comporter un courrier explicatif, l’indication desvœux précis ainsi que la reconnaissance RQTH. La RQTH est obli-gatoire sauf pour les situations récentes (une étude au cas par cas seraeffectuée).

De plus un courrier de demande de priorité de mutation au titre duhandicap (sans pièce justificative) est à adresser à M. le Directeur desRessources Humaines Rectorat, 94, avenue Gambetta, 75984 Pariscedex 20.

Décision rectorale sur avis de la Direction des Ressources

Humaines et après examen en groupe de travail paritaire.

Faites parvenir le double de votre demande au SNES pour

suivi de votre dossier.

MODALITÉS D’AFFECTATIONSUR SPEALes candidatures à un poste spécifique académique seront sélectionnées selondifférentes procédures :

• niveau 2-a : au barème pour les postes spécifiques académiquesnécessitant une certification nationale (cf. dossier de candidature surposte spécifique)

• niveau 2-b : au barème et après un entretien avec un inspecteur de ladiscipline,

• niveau 3 : hors barème à l’issue d’un double avis (inspecteur et chefd’établissement) les entretiens avec les inspecteurs se dérouleront du 7 au11 avril.

Les enseignants concernés seront convoqués.Le candidat classé en rang 1 est affecté sur le poste, quels que soient l’ordredes vœux et le barème des autres candidats.

8 • PARISNES - Décembre 2013-Janvier 2014 - Supplément au n° 51

LES BONIFICATIONS SELONLES SITUATIONSLES PLUS COURANTES• Bonification pour enfant : 20points par enfant (moins de 18 ansau 1/09/2013 et 60 pts maximum)sur arrondissement résidence del’enfant.

• ZEP Paris à partir de 5 ans : 20pts sur tous les vœux.

• TZR Paris :– stabilisation : 75 pts sur vœu

GEO/ACA ;

– à partir de 3 ans : 75 pts sur levœu COM ;

– à partir de 5 ans : 100 points survœu GEO/ACA.

• Agrégé demandant des lycées :– 50 pts sur vœux Etab

– 75 pts sur vœux COM

– 90 pts sur vœux GEO

– 100 pts sur vœux ACA

• Titulaire d’un poste fixe ETA Paris– 50 pts pour 8 ans et + d’anciennetéde poste

– Ou 100 pts pour 12 ans et + d’an-cienneté de poste.

Dans une académie où la « proxi-mité géographique » ne fait guèresens, la prise en compte équilibréede toutes les situations dans unbarème n’est pas simple. Dès ledébut de la déconcentration le SNESa défendu à Paris le principe de non-ordonnancement des groupes d’ar-rondissements qui - malgré l’oppo-sition sociologique Est-Ouest -permet, une composition mixte.Toute « bonification » repose surdes types de vœux. Ces dernièresannées, les bonifications étaientseulement attribuées sur vœu grou-pement d’arrondissement ; Incon-vénient : le non-ordonnancement etla mixité relative des groupes nepermettaient pas toujours une lisi-bilité des vœux exprimés. D’où lechoix actuel : un dispositif qui faitporter la plupart des bonificationssur des vœux COM. Le barèmeprend aussi en compte des disposi-tions pour que les titulaires déjà enposte dans l’académie ne soient pastotalement interdits de mutation, ilreconnaît aussi l’exercice en ZEP etla situation de TZR.Pour formuler ses vœux, il convientde bien tenir compte de son barème

et de la situation dans sa discipline(mouvement plus ou moins« bloqué »).Si un barème le plus équilibrépossible est important pour que l’en-semble des situations profession-nelles, familiales… soient traitées,c’est avant tout le nombre de postesofferts au mouvement qui est déter-minant (cf. nos actions pour ladéfense de la qualité des enseigne-ments, contre les suppressions depostes et les heures supplémen-taires).Les « groupes d’arrondissements »étant non ordonnés, la mutation s’yeffectue de manière indifférenciée,les mutations internes au groupe ysont donc possibles. Nous invitons,malgré tout, nos collègues déjà titu-laires de postes et qui souhaiteraientmuter à mesurer le risque decomplément de service.

La plupart des bonificationsportent sur des vœux commune(arrondissement) : rapprochementde la résidence familiale, APV...

De façon à faciliter la mobilitéchoisie, une bonification spécifiqued’ancienneté de postes, pour lescollègues déjà titulaires d’un établis-sement dans l’académie existe.

RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCEPRIVÉE FAMILIALEAfin de tenir compte des situations familiales, des bonifications pour enfant àcharge de moins de 18 ans peuvent être attribuées.Attention : vous devez saisir sur IPROF une demande de rapprochement deconjoint afin de bénéficier de bonifications dans le cadre de la résidence fami-liale.Pour les stagiaires en responsabilité, il est possible de ne formuler que le vœuGEO correspondant.N’oubliez pas de joindre à votre confirmation de demande les pièces justifica-tives : attestation de domicile et fiche familiale d’état civil (enfant) ou certificatde grossesse.Conservez un double de votre confirmation signée et joignez une copie àvotre fiche syndicale.

Calculer ses barèmesLe barème est le nombre de points qui vous sera attribué. Il comprend une partie

commune valable sur tous les vœux et des bonifications en fonction du type de vœu.


Partie commune du barème (valable sur tous les vœux)

BONIFICATIONDANS LE CADREDE LA RÉSIDENCEDE L’ENFANTDisposition similaire à rapproche-ment de la résidence privée fami-liale. Prise en compte, si dans l’aca-démie de Paris uniquement :

– résidence privée de l’enseignant(garde alternée) ;

– résidence privée de la personnequi a majoritairement la garde(droit de visite ou hébergement).

Aux dispositions générales, s’ajou-tent une bonification supplémen-taire pour 8 ou 12 ans d’ancienneté.L’exercice en établissement ZEP estégalement reconnu, ainsi que lesouhait des collègues TZR de sestabiliser sur un établissement. Lasituation des agrégés est prise encompte.

Pour tous les collègues soumis àl’extension, il est fortement conseilléde formuler des vœux progressive-ment hiérarchisés. Chaque vœu ason propre barème. La probabilitéd’obtenir satisfaction sur un vœun’est en aucun cas fonction de sonrang, mais uniquement de sonbarème et de ceux des autresdemandeurs de ce même vœu.

Il est donc important decommencer par ce qu’on souhaitele plus. Malgré tout, comme il n’y ajamais de « bonne » extension, ilfaut terminer par des vœux « para-chutes ».

Les collègues qui souhaitent êtreaffectés sur la zone de remplace-ment doivent exprimer ce vœu. Maisla situation dégradée des affecta-tions en ZR qui caractérise unnombre croissant de disciplines(collègues sur 2 voire 3 établisse-ments), en raison des suppressionsd’emplois et aux recours aux HSA,doit inciter à réfléchir sur la formu-lation de ce vœu.

BARÈME INTRA 2014 PARIS : TABLEAU DE SYNTHÈSE

• Classe normale7 points par échelon (21 points forfaitairesdu 1er au 3e)• Hors classe : 49 points forfaitaires

+ 7 points par échelon de la hors classe10 points /an+ 25 points d’ancienneté tous les 4 ans+ 50 points d’ancienneté de poste au bout de 8 ans+ 100 points d’ancienneté de poste au bout de 12 ans+ 20 points pour 5 ans et plus, sur tous les vœux10 points sur tous les vœux10 pts par an dans le poste précédent + 10 pts pourl’année de stage10 pts par an, plafonnés à 100 pts + 10 pts pour l’annéede stage

75 points à partir de 5 anssur vœux COM, GEO, ACA, ZRA50 points sur vœu 1

30 points sur tous les vœux

1 000 points sur vœu ACA ou ZRA suivant dernièreaffectation1 500 pointsVœux ETA, COM, ACAou sur tout poste de même nature vœu ACAVœux ETA, COM 1, ACA 1

20 points par enfant à charge de moins de 18 ans au01/09/2013 (dans la limite de 60 points) sur vœux COMVœu GEO possible si 50 pts stagiaires joués+ 20 points par enfant (dans la limite de 60 points) surle vœu COM de la résidence de l’enfant

à partir de 3 ans 75 points sur vœux COMDe 1 à 4 ans 75 points sur GEO ACA à partir de 5 ans 100 points sur vœux GEO ACA1 000 pointssur le vœu établissement APV d’affectation

TZR en AFA ou REP : à partir de 1 an, 50 pointssur le vœu établissement d’affectation100 points sur vœux Etab APV50 points sur vœux ETAB lycée75 points sur vœu COM lycée90 points sur vœu lycée GEO (groupement d’arrondissements)100 points sur vœu lycée ACA1 000 points selon préconisation DRH pour personnel RQTHAprès consultation du groupe de travailFLS pour au moins un demi-service, à partir de 4 ans :60 points sur vœux COM, GEO, ACA1 an : 30 points ; 2 ans : 40 points ; 3 ans et plus : 50 pointsSur vœux COM, GEO, et ACA

• Ancienneté de carrière(échelon)

• Titulaires promus avant le 31/08/13et stagiaires

(re)classés au 01/09/2013Ancienneté de poste

TitulairesBGI Titulaires postes parisiens

BGI pour TPD ZEP ParisStagiaires en situation

Stagiaires ex-fonctionnaires de l’éducation

Stagiaires ex-fonctionnaires hors éducation

APV (TPD et TZR dans le même établissement,sauf MCS)

Stagiaires en responsabilitéet ex-contractuels

Personnels ayant achevé un stage dereconversionRéintégration

Mesures de carte scolaire de l’année, ex-MCSet réintégration de congé parental (pour tous)

MCS pour agrégé souhaitant lycée

Rapprochement de résidence familiale enfantsà charge de moins de 18 ans au 01/09/2013

Bonification pour enfant à chargede moins de 18 ans

Stabilisation TZR parisiensTZR parisiens

Stabilisation en APV des TZR en AFA, desstagiaires en situation ou en responsabilité,

dans l’ACA de Paris, ou en REP au cas par casStabilisation en Éducation prioritaire

(hors APV) des TZR parisiensBonification d’entrée sur Étab. classé APV

Agrégé formulant des vœux « lycée »Attention cette bonification s’applique à

toutes les disciplines enseignées à la fois encollège et lycée

Dossier médical et personnels handicapés

Autres situations

Personnels ayant enseigné une disciplinedifférente pour au moins la moitié du service

Situations administratives

Situations familiales

Situations et choix individuels


FICHE SYNDICALE MUTATION INTRA 2014NOM - Prénom : Tél. :

Date de naissance : E-Mail :

Catégorie : Discipline

Adresse : Syndiqué(e) : ■■ Oui ■■ Non

Situation administrative

■■ TPD Paris ■■ TZR Paris ■■ Entrant ■■ Stagiaire ■■ Autre : .........................................................................................................

Etablissement d’affectation : ........................................................................................................................................................................................................................................

Partie Commune Points correspondants Mon Barème

Échelon au 31/08/2013 : 7 pts par échelon

Ancienneté de poste au 31/08/2014 : 10 pts par an+ 25 tous les 4 ans

BGI Titulaires Postes Parisiens 50 pts au bout de 8 ans100 pts au bout de 12 ans

BGI TPD ZEP Paris 20 pts pour 5 ans et plus

Situation administrativeBonification liée à l’affectation dans le même APV 75 pts

À partir de 5 ans sur vœuxCOM, GEO, ACA, ZRA

Stagiaires 50 pts sur le vœu 1

Stabilisation TZR Parisiens 75ptsSur vœux COM à partir de 3 ans

75 pts sur GEO, ACA De 1 à 4 ans100 pts à partir de 5 ans

Stabilisation en APV ou ZEP des TZR en AFA 1 000 pts sur le vœu ETAB APV50 pts sur le vœu ETAB ZEP

Agrégé formulant des vœux « lycée » 50 pts sur le vœu ETAB lycée75 pts sur le vœu COM lycée90 pts sur le vœu GEO lycée100 pts sur le vœu ACA lycée

Mesure de carte scolaire 1 500 pts

R.Q.T.H. 1 000 ptsselon préconisation RH

Situation familialeRapprochement de la résidence familiale enfants à charge 20 pts par enfantde moins de 18 ans au 01/09/2013 (dans la limite de 60pts)

sur vœux COMVœux GEO possible

si 50 pts stagiaire joués

IMPORTANT : autorisation CNIL Total =

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demandeau SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissionsparitaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et27 de la loi du 6/01/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes condi-tions que le droit d’accès en m’adressant à la section académique de Paris ou du SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.

Date : ................................................ Signature :


L’EXTENSION : ATTENTIONLes collègues n’ayant pas d’affectation définitive dans l’académie (poste fixe ou TZR) et qui n’ont pas satisfaction dansleurs vœux, sont affectés selon la procédure d’extension y compris en établissement classé APV, mais pas en ÉCLAIR.Cette procédure consiste d’abord à rechercher un poste fixe en établissement, à partir de l’arrondissement du 1er vœuformulé, par éloignement géographique progressif selon la table d’extension dite des distances kilométriques etdisponible sur le site du S3. En l’absence de poste vacant en établissement dans la discipline, l’extension se fera ensuitesur la zone de remplacement.

Table d’extension, consulter le site du SNES : www.paris.snes.eduSuivez très attentivement les indications du logiciel pour bien coder l’ensemble de vos demandes. Attention au codagede vos vœux géographiques larges et vérifiez votre accusé de réception.

Il est souhaitable de formuler desvœux progressivement hiérar-

chisés en partant d’abord de sesaspirations (établissements, typed’établissements, secteur géogra-phique… et en tenant compted’abord de son barème et des règlesgénérales du mouvement).

Une liste des postes vacants estdisponible. Il n’est pas souhaitablede limiter ses vœux à ces postes,surtout pour les collègues« entrants » qui doivent impérati-vement recevoir une affectation àl’issue du mouvement intra. Il nefaut pas oublier que des collèguesvictimes de mesures de carte sco-laire sont à réaffecter prioritaire-ment – (voir règles page 12), quedes priorités antérieures peuvents’exercer, qu’il y a aussi des priori-tés « médicales » (voir page 7). Lemouvement se fait à la fois sur lespostes vacants et sur les postes libé-rés par des collègues déjà titulairesdans l’académie qui obtiennent leurmutation. Permettre le maximumde mutations de collègues titulairesde postes fixes en établissement est

de l’intérêt de tous car cela permet,au-delà des seuls postes vacants,d’améliorer le mouvement en libé-rant plus de postes et en réalisantplus de mutations que le nombrede postes vacants au départ.

Pour les entrants, il est conseilléde formuler des vœux « parachute »qui évitent l’extension (voir ci-des-sous) Attention : certains postessont déjà connus à complément deservice mais, tout particulièrementcette année, une grande partie descompléments de service n’est pasencore connue. Plus la bataillecontre les amputations budgétaireset le recours massif aux heures sup-plémentaires sera forte, plus lenombre de compléments de servicesera réduit.

Pour les titulaires déjà affectésdans l’académie (TZR ou poste enETA) se limiter à formuler desvœux qui correspondent à ce quel’on souhaite et rien d‘autre. En casde non satisfaction, on a en effetl’assurance de rester sur le postequ’on occupe.

COMMENT SONT EXAMINÉSLES VŒUX ?Pour chaque établissement (ou zonegéographique) demandé les collèguessont classés par barème et pourchacun des demandeurs on suitl’ordre des vœux exprimés : dès qu’unvœu est satisfait, il y a mutation et lesvœux suivants ne sont plus examinés)Les mutations internes au sein d’unezone géographique dites « mutationsintra ».C’est une règle générale du mouve-ment. Il faut en tenir compte lors-qu’on arrête sa liste des vœux.Tous les collègues affectés dans lazone considérée, nouveaux arrivantsdans le mouvement ou déjà affectésantérieurement sont examinés avecleurs vœux sans considération de« barre », Ils sont tous dans la zonegéographique considérée.

Sur quel poste peut-on être affecté ?• Sur un poste vacant avant mouvement ou libéré au cours du mou-

vement. Attention, tout poste est susceptible d’être à complémentde service ou peut être soustrait du mouvement pour servir d’af-fectation à un stagiaire (une liste de postes susceptibles d’êtrevacants est en ligne sur www.paris.snes.edu).

• Sur la zone de remplacement.

12 • PARISNES - Décembre 2013-Janvier 2014 - Supplément au n° 51

Suite aux décisions ministériellesde supprimer 24 postes en éta-

blissement pour imposer encoreplus d’heures supplémentaires, leRectorat de Paris a supprimé uncertain nombre de chaires. Si le tra-vail exhaustif du SNES lors desgroupes de travail a permis de limi-ter en partie la suppression depostes occupés, la situation n’estpas satisfaisante

Les collègues concernés par unemesure de carte scolaire sont dansl’obligation de demander une réaf-fectation au mouvement intra-aca-démique et par conséquent de saisirleurs vœux. Chaque collègueconcerné est destinataire d’un cour-rier rectoral.

Sauf volontariat, c’est le collègue« dernier arrivé » dans la disciplineconcernée qui est touché par lamesure de suppression (Annexe 10de la circulaire rectorale). Dans lecas où plusieurs collègues sontvolontaires, c’est le barème fixe demutation qui s’applique (anciennetéde poste + ancienneté de service)pour les départager. S’ils le souhai-tent, les agrégés sont prioritairespour quitter un collège.

VŒUX BONIFIÉS AU TITREDE LA CARTE SCOLAIRE

Règle générale - La réaffectations’effectue dans le cadre du mouve-ment intra. Des vœux prioritairesobligatoires sont à formuler dansl’ordre ETA, COM, DEP maisd’autres vœux peuvent les précé-der et (ou) s’intercaler entre lesvœux prioritaires.

La bonification prioritaire (1 500points) s’applique sur les vœux prio-ritaires obligatoires. Pour les vœuxcommune et département, il fautn’exclure aucun type d’établisse-ment sauf les agrégés qui peuventlimiter ces vœux géographiques auxlycées.

Exemple :

– établissement XXX - VNP(1)

– tout collège dans un arrondisse-

ment-VNP

– établissement actuel : VP(2)

– établissement YYY - VNP

– tout poste commune de l’établis-

sement actuel sauf agrégés VP

– autres vœux VNP

– tout poste académie sauf agrégés

VP.

Traitement des vœux prioritairessuivant la règle générale. Lademande est examinée sur toutposte au sein de la commune ; etainsi de suite par éloignement géo-graphique selon la table d’extension(distance kilométrique). Cette prio-rité ne garantit pas l’affectation dansun même type d’établissement.

Règle « d’initiative académique »Une possibilité alternative et facul-

tative de vœu prioritaire (acquis duSNES à Paris depuis le mouvement2001) : le vœu tout poste de mêmetype dans l’académie (collège oulycée ; Lp pour les CPE).

À l’exception des agrégés qui ontl’assurance d’être réaffectés enlycée, ce vœu est le seul vœu quigarantit une réaffectation dans lemême type d’établissement.

Exemple

Si l’établissement actuel est un

collège

– établissement XXX - VNP(1)

– autre(s) vœu(x) VNP

– établissement actuel VP(2)

– autre(s) vœu(x) VNP

– tout collège de l’académie VP.

Mesures de carte scolaire

VŒUX NONPRIORITAIRESQuels que soient les vœuxprioritaires choisis, tous les vœuxnon prioritaires qu’il est possiblede formuler sont examinés avec lebarème normal de mutation. Il estnécessaire de les formuler avantles vœux prioritaires, sinon ils neseraient pas examinés.

VOTRE POSTE EST SUPPRIMÉ[email protected] la formulation de

vos vœux


Traitement du vœu priori-taire - S’il est choisi, ce vœu està formuler avant les vœux prio-ritaires commune et académiequi sont obligatoirement à for-muler parmi les vœux suivants.Il sera traité sans considérationde proximité géographique.Pour les certifiés et AE qui nepeuvent pas exclure un typed’établissement dans le cadrede la règle générale de réaffec-tation, il offre le maximum dechances d’être réaffecté dansun établissement de mêmenature mais de manière aléa-

toire dans toute l’académie.Rappel : pour les lycées, ce

vœu géographique comprendtous les lycées, y compris leslycées non partitionnés. Aprèsexamen de ce vœu et en cas denon satisfaction sur ce vœu(aucun poste vacant de mêmenature ou concurrence entreplusieurs mesures de carte sco-laire), les règles générales deréaffectation s’appliqueront.

(1) VNP. : vœu non prioritaire(2) VP : vœu prioritaire 1 500points

CONSERVATION DE L’ANCIENNETÉ DE POSTETout collègue réaffecté sur les vœux prioritaires conserve l’anciennetéde poste acquise dans son poste actuel pour une éventuelle prochainemutation. - En cas de satisfaction dans leurs vœux personnels (horsvœux prioritaires), c’est une mutation normale et dans ce casl’ancienneté de poste ne sera pas conservée.

PRIORITÉ DE RETOUR SUR SONPOSTE LES ANNÉES SUIVANTESTout collègue conserve une priorité de réaffectation sur le postesupprimé et dans la commune (et sur tout poste ACA pour un TZR)sans durée limitative, si affecté sur un vœu prioritaire (si affectationsur vœu non prioritaire en attente d’arbitrage).


CONSULTER LE S3 AVANT LA FORMULATION DE VOS VŒUX

Vous êtes TZR en 2013-2014 ou vous avez effectué le vœuZR dans votre demande 2014

Saisie des « préférences » affectations à l’année (AFA)2014-2015, c’est aussi maintenant !

La saisie des préférences pour les affectations des TZR (début juillet)

s’effectue dans le même calendrier que le mouvement intra sur

ou https://bv.ac-paris.fr/iprof/ServletIprof

DÈS MAINTENANT• Vous souhaitez une affectation

à l’année en établissement

Cinq préférences : établissement(s),commune(s), groupement(s) decommunes, en précisant éventuel-lement le type d’établissement pourchaque vœu géographique.Il n’y a pas de confirmation écritedes préférences. Conservez undouble de la saisie de vos préfé-rences qui sera à joindre à votrefiche syndicale pour le mouvementTZR 2014. En juin, vous devriezrecevoir du rectorat, à la demandedu SNES une fiche complémentairede préférences.• Vous souhaitez effectuer des

suppléances de courte et

moyenne durée (une seule zonede remplacement).Vous n’avez aucune préférence àsaisir. L’absence de saisie vaudrachoix préférentiel pour des sup-pléances de courte et moyennedurée (cf. circulaire rectorale etwww.paris.snes.edu).

NB : si vous êtes TZR en 2013-

2014 et si vous participez au

mouvement intra-académique,

vous devez aussi exprimer vos

préférences pour la phase

TZR (Titulaires sur Zone de Remplacement)d’ajustement sur la ZR. En cas

de satisfaction de l’un de vos

vœux lors du mouvement intra,

vos préférences seront automa-

tiquement annulées.

PHASE D’AJUSTEMENTDans chaque discipline, les collèguesayant demandé une affectation àl’année sont classés par ordredécroissant de barème sur la ZR(Ancienneté de service plus ancien-neté sur la zone de remplacement deParis). Ils sont servis en fonction deleur préférence et des Blocs deMoyens Provisoires (BMP) dispo-nibles. La fiche complémentaire dumois de juin permet de mieux déter-miner l’affectation si les préférences

sont insuffisantes. Le rectorat a pourobjectif de pourvoir tous les postesà l’année. S’il reste des postes àpourvoir et qu’il n’y a plus de deman-deurs d’affectation à l’année, l’ad-ministration compte le nombre deBMP à pourvoir et les attribue à desdemandeurs de suppléance decourte et moyenne durée en par-tant du plus petit barème.

En juin le SNES Paris vousadressera une circulaire

spéciale pour faire le pointsur les affectations sur lazone de remplacement.


BULLETIN D’ADHÉSION 2013-2014 (ou de renouvellement d’adhésion)

À remettre au trésorier du SNES de votre établissement(ou à votre section académique pour les isolés SNES Paris - 3, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger, 94110 Arcueil

Il est indispensable de dater et signer votre bulletin d’adhésion et le mandat SEPA (Prélèvements)

PARISNES (FSU) – 3, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger, 94112 Arcueil Cedex. Bimestriel – Prix : 1 euro. Directeur de la publication : Nicole Sergent. ISSN : 0223 00 70. Commission paritaire : 0717 S 07412Création/réalisation : C.A.G. (Paris). Impression : SIPE (Grigny). Toutes les photos et illustrations sont copyrights de leur propriétaire respectif.

Nous remercions Myriam Descamps et le S3 midi pyrénées pour les photos, Hyppolite Berthier pour les illustrations

LE CALENDRIER20 mars au7 avril midi Saisie des vœux

7 avril Date limite du dépôt des dossiers de priorité de mutations au titre du handicap et des dossiers SPEA

7 avril Remise directe aux candidats des formulaires de confirmation (établissementd’affectation)

17 avril Dernier délai de remise de ces formulaires (vérifiés et signés avec les piècesjustificatives numérotées) au chef d’établissement et dernier délai de retour aurectorat

Pour les entrants à l’inter, Dernier délai d’arrivée au rectorat (envoi direct et non par la voie18 avril hiérarchique).

2 mai au 7 mai Affichage des barèmes par le rectorat avant la tenue des groupes de travail devérification. Période très courte où vous devez vérifier votre barème et le contester sinécessaire (par fax au rectorat et double à la section académique du SNES).

12 au 19 mai Groupes de travail paritaires sur la vérification des barèmes et des vœux. À partir dumai Affichage des barèmes après GT et contestation éventuelle.

2 au 6 juin Formations paritaires mixtes académiques : affectations.

Entretiens individuels à la section académique (réservés aux syndiqués)

Coordination : Pascal CALLAC, Benoît DAUGE, François FOURN

Avec le concours de : Eva ARNOLD VENZLAFF, Klarisse BROUWER,Nathalie DEHEZ, Thomas BANIOL, Laetitia FAIVRE,

Thierry MENUELLE, Ludovic VAN ROMPU, Elsa LE GOUPIL,Magali DELRANC, Aurélia SARRASIN

Jusqu’au 7 avril inclusprendre rendez-vous au 08 11 11 03 81 ou [email protected]

ou [email protected]

3, rue Guy de Gouyon-du-Verger, 94112 ARCUEIL cedexPlan d’accès

https://www.paris.snes.edu/images/0506/psi%2064plan.pdf

Pour vous aider, le

Venir à la sectionacadémique

RER Bstation Arcueil-Cachan (zone 3)

ouM° Porte d’Orléans

puis Bus 187, 197, 297)arrêt Croix d’Arcueil

(zone 2)

mouvement intra-académique 2014 - snes-fsu paris...numéro 52 - février-mars 2014 s3 de paris -...

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