elaboration du p.l.u....

Réunion publique n°1 : diagnostic et PADD

Mardi 25 avril 2017

ELABORATION DU P.L.U. D’ODOS

OBJECTIFS DE LA RÉUNION PUBLIQUE

Présenter à la population :

- la démarche d’élaboration du PLU et le contexte règlementaire

- Les enjeux communaux

- les orientations du PADD

CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

Loi « SRU » : le P.L.U. remplace le P.O.S. Loi « UH » : ajustement de la loi SRU La commune définit un projet de développement formalisé dans le « PADD » en intégrant les principes du « développement durable » : utilisation économe de l'espace, la gestion équilibrée entre les espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux

2000 2003

2009 2010

Loi « Grenelle 1» Loi « Grenelle 2» « Verdissement » des P.L.U. : continuités écologiques, lutte contre le réchauffement climatique, principe de constructibilité limitée en l’absence de SCoT, etc. Le PADD intègre les objectifs de consommation d’espace Commune hors SCoT et sans PLU/carte communale : renforcement du principe d’inconstructibilité des terrains situés hors des parties urbanisées (« PAU ») de la commune

Mars 2014

Loi « LAAF » Loi « Macron » Assouplissements pour les habitations existantes dans les zones agricoles et naturelles

Loi « ALUR » Renforcement de la lutte contre l’étalement urbain : • Le PADD intègre des objectifs chiffrés de consommation d’espace • Le P.L.U. doit évaluer les capacités de densification dans les zones

urbanisées • Le règlement du P.L.U. ne peut plus que très difficilement limiter cette

densification : suppression de la taille minimum des terrains, suppression du COS

• La construction en dehors des bourgs devient quasiment impossible : en zone agricole ou naturelle, seules les nouvelles habitations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées ; les habitations existantes des non agriculteurs ne peuvent plus s’agrandir et les annexes sont interdites

Volonté de généraliser les PLU intercommunaux à partir de 2017 Inconstructibilité des terrains situés hors des « PAU » : durcissement des possibilités de dérogation

CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

Sept. 2014 Août 2015

UN CADRE LÉGISLATIF A RESPECTER

Ces évolutions législatives ont conduit à changer les pratiques observées jusqu’alors dans de nombreux documents d’urbanisme : - les surfaces constructibles du PLU doivent être en adéquation avec

les besoins de développement définis par la commune pour les 10/15 prochaines années, notamment en termes de démographie et de modération de la consommation d’espace

- Le développement urbain doit être recentré sur les secteurs déjà

urbanisés : remplir les « espaces vides » en priorité

UN PROJET DE TERRITOIRE… D’INTÉRÊT GÉNÉRAL !

POURQUOI ÉLABORER UN P.L.U. À ODOS ?

→ Commune régie jusqu’à présent par un POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 20/01/2001, devenu caduc le 27/03/2017 par la loi ALUR → Application du Règlement National d’Urbanisme (RNU) et principe de constructibilité limitée puisqu’il n’y a plus de SCoT

POURQUOI ÉLABORER UN P.L.U. À ODOS ? Quelles conséquences jusqu’à l’approbation du P.L.U. ? • Principe de constructibilité limitée (Art. L111-3)

«En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. »

→ Difficulté : définir si une parcelle fait partie des «parties urbanisées de la commune » ou non

• Des exceptions (art. L111-4) :

« Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole […] ; 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs […], à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, […] ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ; 4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie […] »

→ Mais autorisation soumise à l’avis de la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)

POURQUOI ÉLABORER UN P.L.U. À ODOS ?

Ce que le P.L.U. apportera : La définition de zones constructibles en dehors des «parties urbanisées de la commune »

Comment ? C’est le P.L.U. lui-même qui fera l’objet d’une dérogation préfectorale après avis de la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) , sous réserve que l'urbanisation envisagée :

• ne nuise pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques,

• ne conduise pas à une consommation excessive de l'espace, • ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements • et ne nuise pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat,

commerces et services. (article L142-5)

QU’EST CE QUE LE P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme précise, sur la commune, le droit en matière d’utilisation des sols : qu’est ce qui est autorisé ? où ? sous quelles conditions ?

→ C’est le document à partir duquel sont instruites les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme,…) → Il fixe les règles d’urbanisme sur le territoire : utilisation des sols et construction

Le Plan Local d’Urbanisme est fondé sur l’élaboration d’un projet

communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui, à partir d’un diagnostic de territoire, définit les grandes orientations du développement communal pour les années à venir (en matière de population, logement, transport, environnement, etc.)

QU’EST CE QUE LE P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme comporte : • Un rapport de présentation (état des lieux de la commune,

justifications des choix retenus, évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement,…)

• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

• Un règlement graphique (plan de zonage) qui classe le territoire en différentes zones : zones urbaines constructibles (U), zones à urbaniser constructibles (AU), zones naturelles (N) et zones agricoles (A)

• Un règlement écrit qui fixe les règles applicables à chaque zone

• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation

• Des pièces annexes

1 - Diagnostic

Etat des lieux, diagnostic

territorial et état initial de

l’environnement

Quel visage de la commune aujourd’hui ?

2 - PADD

Projet d’Aménagement et de Développement

Durable

Quels projets et objectifs retenus

pour le développement de

la commune ?

3 - Traduction Réglementaire

Orientations d’Aménagement

Zonage Règlement

Quelle traduction des

projets ?

4 - Procédures administratives

Arrêt du projet par le Conseil Municipal

Consultation des personnes publiques

Enquête publique

Approbation

DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU P.L.U. : 4 PHASES

Réunion Publique

LES DOCUMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L’ÉLABORATION DU P.L.U.

SDAGE Adour-Garonne

SAGE Adour Amont

Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire

(SRADDT), Schéma Directeur Territorial d‘Aménagement Numérique (SDTAN), schéma

relatif aux déchets, atlas des zones inondables, atlas et plans de paysages, Plan

Départemental de l'Habitat (PDH), …

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

(SRCE), Plan Climat Energie territorial (PCET), schéma

régional des carrières, charte de développement

du Pays, etc.

Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) - Tarbes Ossun Lourdes (Annulé au TA en Novembre 2015)

Programme Local de l’Habitat PLH

P.L.U. d’ODOS

Plans de prévention des

risques

Compatibilité

Compatibilité

Compatibilité

Compatibilité

Prise en compte

Documents de référence

Servitudes

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC

ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES

→ Importance de l’effectif des 45-59 ans : une accélération du

vieillissement à attendre dans 10-15 ans : nécessité d’anticiper

notamment en termes d’équipements, de services

• Une « explosion de la population dans les années 1960 à 1990 (construction des lotissements Alliats et Bouscarou)

• Une stabilité voire une légère baisse depuis 1990

• Un vieillissement de la population qui se fait sentir pour les classes âgées de plus de 60 ans

• Une diminution des effectifs des classes les plus jeunes

ENJEUX EN TERMES DE LOGEMENTS

• Augmentation régulière du nombre de logements, liée à l’augmentation du nombre de résidences principales

• 60 logements vacants recensés en 2012 : en augmentation

• Plus de 1000 logements construits avant 1990 dont une grande partie avant la mise en place de règlementations thermiques

• Des logements représentés quasi exclusivement par des maisons

→ Des enjeux liés à la rénovation énergétique des logements, à la

diversité des logements à offrir (taille et type)

ENJEUX ÉCONOMIQUES : AGRICULTURE

Atouts Faiblesses

- 56% de la surface communale est valorisée par l’agriculture

-Potentiel agronomique bon à élevé

-Variété des systèmes de production

-37 % des surfaces sont exploitées par des plus de 60 ans

-Parcellaire morcelé et dispersé

-Des orientations techniques encore très centrées « grandes cultures »

- Situation périurbaine

Opportunités Menaces

-Maîtrise du développement urbain par la planification (PLU et Charte Agriculture Urbanisme et Territoire)

-Adaptation des systèmes d’exploitation

-Assurer une sécurité foncière et permettre sa restructuration (Zone protégée, échanges amiables)

-plus de 25 ha actuellement classés constructibles au POS

-Faible mobilité foncière

- Des terrains communaux mis en fermage

ENJEUX LIÉS AUX DÉPLACEMENTS

Autoroute A64 : - Obstacle aux déplacements

(3 points de franchissement)

- Insertion paysagère - Nuisances (sonores) - Bande inconstructible

(100m)

Des enjeux liés aux carrefours

Route de Lourdes : - Voie commerçante, structurante vers le sud de

l’agglomération mais aussi voie de desserte locale pour des quartiers d’habitation en 2ème rideau

- Nuisances (bruit, sécurité)

RD15/15a : - Voie structurante est-ouest qui borde

le village distribue les accès vers le sud : bourg, quartiers Alliats/Bouscarou mais aussi transversale vers Horgues

- Nuisances (sécurité au niveau des carrefours)

Au sud de la commune : - Un réseau maillé de voies de desserte locale - Un point de passage : le bourg et ses rues

étroites

Des enjeux liés aux entrées de ville

Des enjeux liés aux relations entre quartiers

DES ENJEUX LIÉS AUX PAYSAGES

Des enjeux liés : - à la préservation des trames végétales - à la conservation d’échappées visuelles - au traitement paysager de l’interface espaces

bâtis/espaces agricoles

• Une topographie peu accusée : point le plus bas 319 m, le plus haut 381 m

• Les Pyrénées en toile de fond • Un paysage proche structuré par les trames

viaires, les cours d’eau et les talus qui séparent les différents niveaux de terrasses

DES ENJEUX LIÉS À LA QUALITÉ URBAINE

Des enjeux liés : - à la prise en compte de l’identité

architecturale et urbaine des différents quartiers

- à la mise en valeur de l’espace public - au fonctionnement et la perméabilité de

l’espace central du bourg

• Des quartiers très différents avec des identités affirmées

• Des espaces et des équipements publics nombreux dans le bourg avec en particulier un regroupement des équipements dans un seul ilot ceinturé de voiries

• Un espace public hiérarchisé et organisé dans le quartier Alliats/Bouscarou

• Des espaces publics limités aux voiries et souvent pas/peu de mise en valeur pour les autres quartiers

DES ENJEUX LIÉS AUX RISQUES

D’INONDATION

Des enjeux liés : - à la protection des personnes et des

biens pour les secteurs bâtis - au choix de secteurs susceptibles

d’accueillir des constructions : où ? Pour quelle utilisation ?

- À la maitrise des écoulements pour éviter l’aggravation des risques : schéma de gestion de eaux pluviales

• Des risques d’inondation liés au différents cours d’eau et canaux qui se rejoignent à l’aval du bourg

• Plusieurs quartiers d’habitation placés en « zone bleue »

• Des zones d’expansion de crue vastes qui contraignent l’extension de l’urbanisation

LE PROJET COMMUNAL : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Pièce constitutive et obligatoire du PLU Le P.A.D.D. est l’expression du projet politique global de la commune ; il définit les orientations générales des politiques : • d'aménagement • d'équipement • d'urbanisme • de paysage • de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers • de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il n’est pas opposable aux tiers, mais il assure la cohérence du document d'urbanisme : • les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.)

doivent respecter les orientations du P.A.D.D. • le zonage et le règlement du P.L.U. doivent être cohérents avec le

P.A.D.D.

Les thèmes à aborder : • habitat • transports et déplacements • réseaux d’énergie • développement des

communications numériques • équipement commercial • développement économique • loisirs

AXE 1 - METTRE EN ŒUVRE UN DEVELOPPEMENT ECONOME ET EQUILIBRE

FAVORISER UN ACCROISSEMENT MESURE DE LA POPULATION ET RECHERCHER UNE DIVERSIFICATION DES LOGEMENTS

Croissance démographique :

0.5 à 0.6 % par an

3235 hab. en 2013

3520 à 3580 hab. en 2030

Créer 250 à 280 logements

Maitriser la croissance démographique en se fixant un objectif de 3500 à 3600 habitants à l’horizon 2030

Privilégier l’accueil de familles afin d’assurer le renouvellement de la population à long terme et de pérenniser les équipements, et notamment ceux liés à l’enfance

Fixer un objectif de création de 250 à 280 logements supplémentaires destinés à la résidence principale

Rechercher une diversification de la taille et du type de logements afin de répondre aux besoins de tous les habitants


MAINTENIR LES ACTIVITES ET SERVICES EXISTANTS, DEVELOPPER LE TISSU ECONOMIQUE LOCAL ET DYNAMISER LE BOURG

Assurer la place du bourg comme centre de la vie sociale

Appuyer le développement de commerces de proximité et la création d’un lieu convivial dans le bourg

Permettre le développement d’activités et services sous réserve de ne pas occasionner de nuisances ou de risques pour le voisinage


AFFIRMER LE ROLE ECONOMIQUE DE LA ROUTE DE LOURDES A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION, EN PRENANT EN COMPTE LES BESOINS DES ZONES RESIDENTIELLES ADJACENTES

Contribuer au renouvellement économique de la route de Lourdes

Porter un projet de réaménagement de la route de Lourdes comme boulevard urbain : donner plus de place aux déplacements doux et aux riverains

Permettre la diversification des activités, en particulier vers le commerce et les services

Favoriser le désenclavement des quartiers d’habitation situés en deuxième rideau par une réflexion sur les connexions à l’échelle du quartier et pour chaque projet urbain

ŒUVRER POUR UNE AMELIORATION DU DEBIT INTERNET, EN RELATION AVEC LES ORGANISMES COMPETENTS

Renforcer l’accès aux communications numériques en concertation avec les structures en charge de leur développement


PRESERVER DES ESPACES AGRICOLES COHERENTS EN DEFINISSANT LES LIMITES DE L’URBANISATION

Préserver les terres les plus favorables à l'agriculture en prenant en compte le potentiel agronomique des sols, les équipements et l'accessibilité des parcelles

Privilégier la construction dans les espaces déjà urbanisés de la commune et en continuité des espaces urbains actuels

Mettre en adéquation les besoins en logements et les surfaces ouvertes à l’urbanisation

Créer 250 à 280 logements

à l’horizon 2030

Objectif de consommation d’espace :

5 à 6 ha

Etudier la mise en place d’un guichet d’information afin de mobiliser les logements vacants et plus largement d’améliorer la qualité de l’habitat ancien, en liaison avec les organismes œuvrant dans le domaine de l’habitat


VALORISER LES PAYSAGES ET PRESERVER LA BIODIVERSITE EN DEFINISSANT UN PROJET DE TRAME VERTE ET BLEUE QUI S’APPUIE SUR LES COURS D’EAU ET LES ESPACES BOISES QUI Y SONT LIES

Maintenir des zones non urbanisées entre le bourg et les quartiers nord, ainsi qu’entre le bourg et Juillan

Identifier des éléments de paysages et des points de vue à préserver

Soigner le traitement paysager entre les zones urbaines et les espaces agricoles et naturels

Protéger les cours d’eau, leurs rives et les boisements qui les accompagnent

Préserver les espaces de nature : «refuges» pour la faune (haies, bosquets) et « corridors » qui relient les espaces naturels

AXE 2 - ASSURER DURABLEMENT LA QUALITE DU CADRE DE VIE DE TOUS LES HABITANTS

METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL DU BOURG ET PRESERVER SON ORGANISATION TRADITIONNELLE

Promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité : implantation, aspect extérieur des constructions, clôtures en lien avec le périmètre MH du château

Autoriser une évolution du bâti à même de répondre aux modes de vie actuels et futurs de la population

Préserver et mettre en valeur les bâtiments ou éléments architecturaux ayant un intérêt patrimonial (murs en galets par exemple)

Espace agricole à l’arrière des constructions

Jardins en cœur d’ilots


ASSURER LA COHERENCE ENTRE LE BOURG ET LES NOUVEAUX QUARTIERS

Assurer l’intégration des aménagements et constructions futurs en prenant en compte les spécificités des différents quartiers : organisation du bâti et volumes, matériaux employés, traitements des abords

Promouvoir des espaces publics ou collectifs de qualité répondant à des besoins de proximité en renforçant la complémentarité entre quartiers

Mettre en œuvre une politique favorisant les modes de déplacements doux → Mise en place d’une orientation spécifique aux déplacements

Favoriser l’accès aux transports en commun et le covoiturage


REPONDRE A L’ENSEMBLE DES BESOINS DE LA POPULATION, EN S’INSCRIVANT DANS LE CADRE PLUS LARGE DE L’AGGLOMERATION TARBAISE, DANS LE RESPECT DE L’INTERET GENERAL

Intégrer les différents schémas et documents élaborés à l'échelle supra communale

Accompagner les dispositifs et mesures engagées à l’échelle intercommunale dans le domaine des loisirs, des sports, de la culture, de l’environnement, des transports, de la santé, des services à la personne et de l’enfance, etc.


ASSURER LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES ET LIMITER LES NUISANCES

Prendre en compte les différents risques et nuisances

Intégrer le schéma directeur de gestion des eaux pluviales et ses préconisations


FAVORISER UN URBANISME SOUCIEUX DE LA PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES

Privilégier une implantation du bâti répondant aux principes bioclimatiques

Encourager l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable

Permettre la mise en œuvre des différentes techniques d’amélioration des performances énergétiques des logements

IMPORTANCE ET LOCALISATION DES PERTES DE CHALEUR

PRINCIPES D’UNE MAISON BIOCLIMATIQUE