2 1padd - mairie.carignandebdx.free.frmairie.carignandebdx.free.fr/2_1padd.pdf · Élaboration du...

Commune de CARIGNAN DE BORDEAUX

Plan Local d’Urbanisme

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PROCEDURE ANTERIEURE

ÉLABORATION DU P.L.U. EN COURS

Approbation du P.O.S. le 21/12/1982 Modifications du P.O.S. : 28/02/1986, 30/11/1990, 18/09/1992, 15/09/1995 Révision du P.O.S. prescrite le 17/11/1995

Objectifs et Concertation décidés le 06/12/2001

Arrêtée le 08/03/2002

Approuvée le : 13/12/2002

HUMANIS, Urbanisme et développement local 6, Gastineau, 33670 Saint Léon Tél : 05 56 23 65 45 – Fax : 05 56 23 63 50 e-mail : humanis @ wanadoo.fr

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Commune de Carignan de Bordeaux Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

SOMMAIRE 1. PRÉAMBULE 2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE : LA COMMUNE ET SON ENVIRONNEMENT URBAIN 3. LES OBJECTIFS DU PLAN LOCAL D’URBANISME 4. LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

4.1. Assurer transition entre la société rurale et la société urbaine 4.2. Recoudre le tissu urbain dispersé 4.3. Constituer un environnement favorable au développement par un positionnement attractif 4.4. Constituer et pérenniser les espaces naturels dans leur spécificité et leur diversité 4.5 Intégrer les transports et ses déplacements dans ses rapports avec la vie urbaine

5. CONCLUSION

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1. PRÉAMBULE Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenus par la commune après délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2001, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Le P.A.D.D., nouvelle pièce du document de planification urbaine, instituée par la loi du 13 décembre 2000 dite loi « Solidarité et Renouvellement Urbain », peut préciser, conformément à l’article R.123-3 du Code de l’Urbanisme : • Les mesures de nature à préserver les centres-villes et les quartiers, les développer ou en

créer de nouveaux, • Les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d’îlots, de

quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l’insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles,

• Les caractéristiques et le traitement des rues, sentiers piétonniers et piste cyclables, et des espaces et ouvrages publics à conserver, modifier ou créer,

• Les actions et opérations d’aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers,

• Les conditions d’aménagement des entrées de villes en application de l’article L.111.1.4. du Code de l’Urbanisme,

• Les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE : LA COMMUNE ET SON ENVIRONNEMENT URBAIN Commune rurale et viticole de l’Entre-Deux-Mers, Carignan de Bordeaux se situe à l’Est de la Métropole Bordelaise, à 20 minutes du centre de Bordeaux, et fait partie du bassin de vie de l’agglomération bordelaise. Une part majoritaire de sa population travaille dans l’agglomération de Bordeaux et utilise quotidiennement les axes structurants que représentent les RD10 et RD936, notamment pour se diriger vers la rocade périphérique. Ces voies, complétées par la rocade Est, jouent un rôle important dans les déplacements de la population en direction du bassin d’emplois constitué par Bordeaux et agglomération et des autoroutes de Paris A10 et de Toulouse A62. Carignan est la deuxième commune du canton de Créon et présente une forte densité de population toujours en augmentation et qui s’élève en 1999 à 352 hab/km2. Commune directement sous influence du rythme de développement de l’agglomération, cette proximité a un impact direct sur la structure urbaine de la commune par la pression urbaine extérieure qui s’y exerce, ce qui justifie une réflexion approfondie quant aux orientations urbaines prises et aux équilibres locaux à préserver. La commune est membre du SYSDAU, Syndicat Mixte du Schéma Directeur de la métropole bordelaise. Les documents aujourd’hui approuvés attestent, d’une part, du souci de la commune à souhaiter ne pas détériorer le caractère rural de la commune, d’autre part, à prendre en

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compte son potentiel de développement démographique et économique en tant que commune de première couronne d’agglomération. Par ailleurs, la commune devrait bientôt intégrer la communauté de communes des Coteaux Bordelais, en cours de création. Le périmètre de la C.D.C. a été arrêté le 12/11/2001 et concerne les communes de : • Bonnetan, • Camarsac, • Carignan de Bordeaux, • Fargues Saint Hilaire, • Pompignac, • Salleboeuf • Tresses. Les compétences de la Communauté de Communes ont été arrêtées le 8 novembre 2002. Dans le cadre d’une régulation de son développement, la commune de Carignan de Bordeaux tient à préserver son identité en valorisant une cohabitation avec une nature qui contient les espaces urbains et en donnant un statut fort aux espaces non urbanisés. L’espace naturel est composé d’exploitations viticoles, d’élevages, de bois et de forêts de qualité. La commune a pour objectif principal, dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, de maintenir sa ruralité sur l’ensemble du territoire, en évitant le morcellement du foncier ainsi que le développement d’opérations urbaines incohérentes avec les équilibres naturels et urbains communaux. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable affirme sa compatibilité avec les orientations fixées au Schéma Directeur de la Métropole bordelaise. Cette compatibilité avec le Schéma Directeur est attestée par le souhait de la Municipalité, inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme, de : • Maintenir le développement urbain en conformité avec les zones urbaines

multifonctionnelles inscrites au Schéma Directeur, • Favoriser en centre bourg la mixité urbaine, • Développer l’activité économique dans un site économique spécifique inscrit au Schéma

Directeur, • Conserver les vastes terres viticoles « sanctuarisées » et inscrites au Schéma Directeur, en

territoire agricole A.O.C..

3. LES OBJECTIFS DU PLAN LOCAL D’URBANISME Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la Municipalité a fixé des objectifs qu’elle souhaite atteindre en s’appuyant sur une évolution du zonage et de la réglementation actuels. Globalement, elle souhaite préserver les grands équilibres de son territoire, tant dans ses espaces naturels que ses espaces urbanisés et asseoir son développement démographique, urbain et économique de façon cohérente et maîtrisée. Elle souhaite également tendre vers une application, raisonnée et adaptée à l’identité locale, des principes du Développement Durable en matière d’Environnement, d’Économie et d’Équilibre Social. Plus précisément, et par délibération en Conseil Municipal du 16/11/2001, la commune fixe les objectifs suivants pour le P.L.U. :

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• Équilibrer les espaces urbains, ruraux, d’exploitation et de protection, d’activité (artisanat, commerces, tertiaires, petites industries). Maintenir la destination du territoire rural (agriculture, forêt),

• Maintenir ou rechercher un niveau d’équipement proche de celui d’une zone urbaine, en particulier quant aux services collectifs des routes, de l’eau et de l’assainissement,

• Maintenir une ligne modérée de pression sur les prix par une ouverture raisonnée à l’urbanisation et une offre en logements sociaux de qualité assurant la mixité sociale,

• Favoriser la circulation et la promenade en site propre et dans des zones paysagées notamment par le maintien et l’amélioration des chemins ruraux (voies parallèles aux routes existantes si possible, dispositifs de sécurité),

• Contrôler l’ouverture à l’urbanisation de certaines zones enclavées, • Développer l’assainissement collectif systématiquement dans les zones de type AU, • Appliquer systématiquement le nouveau régime de participation pour le financement

des voies nouvelles et des réseaux (P.V.N.R.) à toute nouvelle construction, • Rechercher une cohérence architecturale pour les nouveaux équipements collectifs et

zones AU, • Conserver et étendre le domaine privé communal à des zones protégées

(promenade,…), • Sécuriser si nécessaire les grands axes de circulation sans pour autant les accroître, • Traiter et réhabiliter le bourg ancien. Conformément aux objectifs essentiels votés à l'unanimité par le Conseil municipal du 16 novembre 2001 concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme, le présent PADD affirme les options développées dans les pages suivantes.

4. LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Dans ce contexte, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable peut s’organiser autour de 5 grandes lignes d’intervention :

• Assurer la transition entre la société rurale et la société urbaine, • Recoudre le tissu urbain éclaté, • Constituer un environnement favorable au développement économique par un

positionnement attractif, • Constituer et pérenniser les espaces naturels dans leur spécificité et leur diversité, • Intégrer les transports et des déplacements dans ses rapports avec la vie urbaine.

Pour parvenir aux résultats attendus, la municipalité entend utiliser son Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU, en tant qu’outil efficace au service de cette politique urbaine.

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Ces objectifs s’inscrivent en pleine compatibilité avec le Schéma Directeur de la Métropole Bordelaise.

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4.1. Assurer transition entre la société rurale et la société urbaine. La commune souhaite affirmer sa volonté d’un développement équilibré, tenant compte de l’identité locale, mais aussi des réalités inhérentes à la proximité de la métropole bordelaise et qui reposent sur ses composantes environnementales, économiques et sociales. En matière d’environnement, le projet de la commune, qui trouve son expression dans ce Plan Local d’Urbanisme, repose sur une protection renforcée des milieux naturels sensibles. Cette protection, notamment au niveau des principaux cours d’eau (Ruisseau des Vergnes, Ruisseau de La Pimpine) et des vallées qui leur sont liées, a incité la commune à inscrire en Espaces Boisés Classés ou à Créer, les ripisylves des ruisseaux, mais aussi les espaces et massifs forestiers constituant les espaces naturels majeurs de la commune. Ces inscriptions permettent de pérenniser l’existence de la diversité des espaces naturels de la commune. Le P.L.U. aménage donc, par des espaces boisés classés à conserver, des champs de vision et de protection favorisant le maintien du caractère propre de Carignan de Bordeaux, à savoir, ni village purement rural, ni non plus espace purement urbanisé. D’une manière équilibrée, les territoires naturels à vocation viticole sont préservés. Le P.L.U. respecte les zones viticoles constituant la charpente historique et qualitative de l’aire A.O.C. 1ères côtes de Bordeaux. Ces territoires constituent la base de l’économie communale et participent durablement à affirmer l’attachement de la commune à son identité rurale. En matière d’économie, la commune est consciente de sa position privilégiée à proximité de la RD936, axe structurant qui poursuit un développement économique soutenu, tout en étant préservée de ses nuisances directes. Le développement économique raisonnable qui se fait jour au Nord de la commune, reste donc en continuité avec le développement engendré par la RD936 en particulier à Tresses. La commune souhaite marquer ce rendez-vous économique, tant sur l’offre d’implantation que sur la nécessaire qualité urbaine du développement durable d’un pôle économique sur son territoire. Le projet de développement économique s’inscrit dans la perspective de valoriser et pérenniser un site à fort potentiel. L’objectif est de favoriser un développement économique pertinent, cohérent et raisonné par l’organisation d’un espace économique en créant une zone AUy d’une surface approximative de 10 hectares. Cet espace est destiné à accueillir des entreprises moyennement consommatrice d’espace et dans un secteur adapté, relié au reste du territoire communal. La mise en place de ce parc économique s’inscrit donc dans la volonté d’éviter le morcellement local de l’offre d’accueil économique et d’aboutir, à terme à une meilleure économie de l’usage du foncier urbanisé. D’autre part, l’objectif est également de favoriser, à l’échelle communale, une certaine mixité urbaine, c’est-à-dire de garantir la perméabilité des espaces au-delà de leurs fonctionnalités respectives. Cette zone d’activités bien que située à l’extrême Nord de la commune fera partie intégrante de la vie locale et s’inscrira dans une continuité urbaine générale. Les accès à cette future zone économique se feront depuis la RD936 et notamment son futur rond-point. La voie principale et structurante de l’opération qui permettra d’assurer la circulation interne est mentionnée sur le plan de zonage. Ce futur espace économique est inscrit dans le Schéma Directeur de la Métropole Bordelaise comme « Pôle majeur de développement économique ». La commune, en inscrivant cette offre sur son territoire est donc compatible avec le Schéma Directeur.

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En matière d’équilibre social, la commune a inscrit sa volonté de voir se développer un urbanisme offrant une mixité urbaine. Carignan de Bordeaux doit être maintenu dans une ligne modérée de pression sur les prix des terrains par une ouverture raisonnée à l'urbanisation et aux logements sociaux de qualité assurant la mixité sociale. L'article L 302-5 du Code de la Construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi SRU, prévoit que les Communes de plus de 3500 habitants doivent présenter au moins 20 % de logements locatifs sociaux en proportion des résidences principales. L'évolution des 3 dernières années de Carignan de Bordeaux induit un dépassement de 3500 habitants à l’horizon 2007, dans l'état actuel du P.O.S.. Les logements locatifs sociaux demeurent donc une nécessité, rendue obligatoire, mais se référant également à des réalités sociales telles que la demande émanant de jeunes, en logements locatifs et en logements sociaux dans les catégories T2 et T3. Au regard d’une croissance démographique soutenue, Carignan de Bordeaux atteindra donc rapidement le seuil des 3.500 habitants. La commune souhaite donc anticiper cet objectif démographique en s’y préparant d’ores et déjà. Ainsi, la commune inscrit sur les espaces à urbaniser (1AU) une mixité homogène accompagnée d’un taux de logements sociaux conforme à la législation et compatible avec une application raisonnée de la proportion législative à attendre sur l'ensemble de la commune. Le secteur Cabirac en constituera la première expérimentation suivie de Loustaou Néou et de Cabirac-le Lens. Des initiatives privées peuvent aussi voir le jour à partir d'un bâti ancien existant : la municipalité aidera pour autant que faire ce peut, à de telles réalisations. Une résidence pour personnes âgées devra être réalisée en centralité en utilisant partie du solde du terrain "Robert" appartenant à la Commune de Carignan de Bordeaux.

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Cette offre participera, par ailleurs, au dispositif d’accueil des entreprises en proposant une offre d’habitat de proximité complémentaire à l’offre économique précitée.

En matière de qualité du cadre de vie, pour assurer cet équilibre entre la ruralité attendue par les habitants de Carignan de Bordeaux et une urbanité toute aussi attendue, toutes deux propres au cadre de vie, il est nécessaire de prendre en compte un niveau d’équipements que chacun considère aujourd’hui comme évident : adduction d’eau, électricité de qualité, assainissement collectif. Pour l’alimentation en eau potable, la mise en place d’un surpresseur est nécessaire. Pour ce qui est de l’assainissement, le P.L.U. va au-delà des prescriptions du S.D.A.U. en prescrivant un assainissement collectif pour toutes les zones d’habitat. Les contraintes inhérentes aux systèmes d'assainissement individuel, la pollution des sols, fossés et ruisseaux par les eaux usées, enfin des raisons d’économie générale et de prise en charge par les Communes des dépenses de contrôles des systèmes d'assainissement non collectifs à compter du 31 décembre 2005, incitent la commune à opter pour le parti pris de ne permettre toute construction nouvelle d'habitation qu'à partir d'une liaison avec un assainissement collectif. Lorsque celui-ci n'existe pas, le P.L.U. fixe une superficie minimale justifiée par les contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif (5000 m2 par construction individuelle minimum en zone Ud) dans l’esprit du schéma général d’assainissement. Les parties Nord et Est de Carignan de Bordeaux sont particulièrement peu desservis : route de Fargues, rue de Bel Air, rue de Cadène, chemin de Cadène. C’est aussi le cas route de Latresne, ainsi que certaines parties du chemin de Sonney et le lotissement de Sonney.

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Dans le cadre du contrôle du fonctionnement des installations individuelles d'assainissement, sera recherchée une contractualisation des participations auquel chacun pourrait contribuer afin de développer l'assainissement collectif. Déjà un branchement a été réalisé dans cette configuration rue de Beaugey. Seront recherchés des accords particuliers notamment route de Fargues afin que les contributions privées puissent permettre la réalisation d'un assainissement, lequel dans ce secteur, devrait être relié au syndicat intercommunal de Fargues-Bonnetan. Enfin, l'assainissement collectif doit être systématiquement assuré dans toutes les zones qui seront ouvertes à l'urbanisation de type AU, mais dans ce cas s'applique immédiatement le principe de la participation des particuliers pour le financement de tout ou partie des voies nouvelles et des réseaux institué par le Conseil municipal dans sa séance du 10 juillet 2001 en application des articles L 332-11-1 et L 332-15 du Code de l'Urbanisme (PVNR). Il ne sera dérogé à ce principe, qu'exceptionnellement et dans une délimitation étroite pour des raisons d'intérêt général : la zone d'activités prévue au Nord de Carignan de Bordeaux le long du RD 936 n'est actuellement pas desservie. Une installation est susceptible d'y apporter un début de développement, l'assainissement individuel sera assuré par des moyens appropriés ; l'assainissement collectif restera une préoccupation constante pour le développement ultérieur de cette zone, soit dans le cadre du développement de l'assainissement collectif de la route de Fargues soit encore par la prolongation de l'assainissement collectif rue de Cabannes par la rue de Bel Air.

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4.2. Recoudre le tissu urbain dispersé L’histoire de Carignan de Bordeaux telle que nous la connaissons aujourd’hui est relativement récente. Pourtant, le passé agricole, viticole et sylvicole, est attesté par la présence des hameaux, des belles demeures bourgeoises et des châteaux historiquement disséminés sur le territoire communal. La représentation actuelle du centre urbain correspond au fort développement démographique de l’habitat sous forme de grands lotissements, principalement localisés sur les communes de la périphérie urbaine. Ainsi, la recherche d’une centralité constitue encore une préoccupation permanente.

La commune de Carignan est ainsi passée de 1.209 habitants en 1968 à 2.276 habitants en 1982, pour atteindre progressivement 3.094 en 1999, en accroissant par ailleurs les services et équipements adaptés à la population. Elle s’établit en 2001 à 3.137 habitants. La qualité des vignobles alentour classés en A.O.C. a permis de préserver le caractère paysager de la commune en concentrant le développement urbain dans un tissu relativement cohérent et tenu. Certains développements urbains qualifiables de « zonage d’opportunité » constituent des espaces urbanisés peu propices à la constitution d’un tissu urbain organisé en lien avec la vie locale (exemple des secteurs de Bel Air, La Lande,…). La volonté de la commune, dans l’esprit de la loi SRU, est de limiter ces secteurs urbanisés en dehors des bourgs, notamment par l’adoption d’un zonage et d’une réglementation limitant, canalisant, voire interdisant l’implantation de construction nouvelle. Ainsi, ces secteurs sont maintenant classés en Ua, Ub, Ud, 1 et 2AU

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La volonté communale permanente, inscrite en termes d’Aménagement et de Développement Durable, est de concentrer l’urbanité nouvelle en liaison avec le centre bourg. D’une part, il y a une volonté d’affirmer le caractère central des équipements publics sur la commune qui participent à l’identification du centre bourg (plaine des sports, gymnase, école, crèche…). L’inscription de 2 zones Ug participe de cette volonté. D’autre part, la mise en place de zones 1AU et 2 AU, en accroche du tissu urbain préexistant, témoigne encore de ce projet. Sur les zones 1AU et 2AU, l’inscription en termes de mixité urbaine est affichée. Cette inscription témoigne de la volonté de la commune de favoriser une urbanisation de proximité, en cohérence avec les équipements communaux. Ces principes d’urbanisation permettent d’intégrer pleinement l’évolution démographique souhaitée par la Municipalité et sa traduction en termes d’organisation urbaine, d’adaptation des équipements existants et de sécurité des déplacements locaux. Le potentiel offert par les nouvelles zones à urbaniser ainsi que leur localisation permet de : • Envisager le développement raisonnable de l’urbanisation, dans un souci de cohérence

urbaine générale : • Créer de nouvelles zones à urbaniser, 1et 2 AU dans l’environnement du centre

urbain mais toujours en cohérence avec l’urbanisation existante • Au regard de l’étendue actuelle de l’urbanisation, rechercher les conditions d’un

rapprochement des populations de leur centre bourg et d’un renforcement du sentiment d’appartenance à la commune de Carignan de Bordeaux

• Renforcer la structure et la vie du centre urbain : • Rechercher une mixité urbaine sur les zones à urbaniser (1AU et 2AU). • Qualifier la réglementation nécessaire des zones 1AU

Dans ce cadre, l’offre d’accueil potentiel théorique de nouvelles populations en zone à urbaniser (1AU) est de l’ordre de 278 logements soit environ 750 nouveaux habitants. Par ailleurs, la municipalité souhaite maîtriser l’urbanisation dans les zones naturelles, anciennement inscrite en zone NB au POS afin d’éviter un étalement urbain et une perte de qualité des paysages identitaires de la commune. Cette maîtrise se traduit par une limite du développement dans les zones naturelles, notamment en :

• Différenciant les agglomérations secondaires par un zonage, un classement et une réglementation adaptés (Ub, Uc, Ud),

• Limitant l’extension des « zonages d’opportunité » aux continuités urbaines existantes et en utilisant la réglementation pour limiter la densification éventuelle de ces zones

En matière de commerces et services à la population, l’éclatement de la population, ainsi que la proximité très concurrentielle des grandes surfaces de l’agglomération, présentes sur les abords des trajets domicile-travail, ne facilitent pas l’émergence d’un centre urbain fort, accueillant les commerces de base des 3.137 habitants actuels. Il n’en reste pas moins vrai qu’un tel développement local, opportun dans une commune à la croissance démographique certaine et rapide, est en voie de se réaliser avec l’étoffement prochain du maillage commercial existant.

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4.3. Constituer un environnement favorable au développement économique par un positionnement attractif

La commune est consciente que l’économie est l’un des trois piliers du développement durable. La recherche d’un dispositif attractif pour la venue de nouvelles entreprises nécessite la définition d’une attractivité globale reposant sur : • Un site d’accueil qualitatif, en termes de localisation et d’accès, d’aménagement et de

services, • Des liens possibles avec le bourg, notamment en ce qui concerne le logement et les

services urbains. La commune a pour volonté de mettre en place cette offre globale traduite dans le zonage et le règlement du Plan Local d’Urbanisme. La Commune de Carignan de Bordeaux avait réservé dans le plan d'occupation des sols une zone Nay le long du CD 936. Une zone Uy est d’ores et déjà occupée par les Etablissements Joanne. Un agrandissement de leur site a été opéré par un classement en Uy par anticipation dans le cadre de la révision du POS. Reste à ouvrir la zone d'activités sur le secteur Lalouga-Rivensan, dans le cadre du PLU. Une voirie principale débouchera par réaménagement du chemin de Cadène sur la RD 936 au rond-point futur qui distribuera la route actuelle de Fargues et la déviation prévue. Une réservation est organisée à cet effet. Des droits à construire de terrains situés le long de la RD amélioreront la perception des propriétaires des lieux en vue d'une maîtrise foncière par la collectivité locale. L’espace urbain en façade de la RD936 peut être ainsi accru de quelques constructions supplémentaires dans le respect des règles d’urbanisme et d’assainissement. L'objectif n'est pas, compte tenu de la taille volontairement limitée de la zone, d'y installer de vastes entreprises, mais plutôt des petites et moyennes entreprises : • Soit venues de l'extérieur afin de profiter d'un cadre privilégié proche de la ruralité tout

en étant sur un axe majeur de circulation proche des grands axes autoroutiers, • Soit venues de Carignan de Bordeaux dans le cadre d'une extension rendue nécessaire

par une activité en développement. Cette zone complète le dispositif d’accueil économique de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais en accroche de la rocade Est de l’agglomération et de la RD 936 en proposant un espace au règlement qualitatif. 4.4. Constituer et pérenniser les espaces naturels dans leur spécificité et leur

diversité La commune dispose de vastes espaces naturels forestiers, viticoles et agricoles qu’il convient de pérenniser et de valoriser. Ces espaces constituent des ensembles importants et cohérents à l’échelle de la commune et s’inscrivent dans la trame verte identifiée à l’échelle de la métropole bordelaise dans le cadre de la révision du Schéma Directeur. Il est nécessaire pour la commune de tenir compte de la spécificité de ces espaces naturels afin d’y déterminer un zonage et une réglementation adaptée, en termes de protection, de mise en valeur ou de développement. L'article L 130 du Code de l'Urbanisme portant sur le classement de l'espace boisé classé à conserver, à protéger ou à créer est largement utilisé. Rappelons que ce classement peut s'appliquer aujourd'hui aussi à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignement.

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Il est donc utilisé non seulement pour les bois et forêts existants à Carignan de Bordeaux, mais aussi pour la conservation ou la création d'espaces linéaires boisés qu'ils soient plus ou moins épais ou qu'ils ressemblent à des alignements le long des voiries. Carignan de Bordeaux est situé en 1ères côtes de Bordeaux et produit des vins prestigieux sur des espaces qui demeurent classés en zone A, voire N lorsqu’une nécessité de construction ne peut se faire sentir. La valorisation des espaces agricoles et viticoles se traduit donc par : • La création des zonages A et N, en lien étroit avec les zones A.O.C. et les territoires

sanctuarisés dans le cadre de la révision du Schéma Directeur de la métropole bordelaise, ainsi qu’avec les massifs forestiers importants de la commune,

• La réaffectation d’une partie de la zone économique initialement inscrite au POS, en zone A viticole (A.O.C.) dans le PLU.

La protection des espaces naturels sensibles se traduit quant à elle par : • Le maintien de la protection des 2 ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,

Faunistique et Floristique) de la vallée de la Pimpine en zone N, • Le maintien de la protection du vaste massif forestier à l’ouest, longeant le ruisseau des

Vergnes en Espaces Boisés Classés en zone N, Les vallées correspondant aux ruisseaux les Vergnes, du Pian et de la Pimpine- demeurent non constructibles et particulièrement protégées notamment par des espaces boisés classés à conserver. Le ruisseau de la Pimpine fait l'objet d'une demande de préservation au titre de la Directive européenne n° 92-43 du 21 mai 1992 dite Natura 2000. Il a été délibéré le 8 février 2002 par le Conseil municipal que la Commune ne s'opposait pas à cette proposition sous certaines conditions cependant. La recherche de qualité et de maintien de l’identité rurale de la commune se confirme par l’inscription d’Espaces Boisés à Créer en vue de : • Marquer les limites entre urbanisation et secteur A.O.C. : traitement de type bocager des

nouvelles franges urbaines • Renforcer la qualité urbaine des opérations d’urbanisation à venir • Participer à l’embellissement de la route de Latresne Carignan de Bordeaux ne comporte pas de zone de risque naturels sauf une toute petite partie comportant des carrières chemin de Bonnefond et à Montfavet. Elle est classée en secteur Ac où toute construction ou agrandissement y est interdit. 4.5 Intégrer les transports et ses déplacements dans ses rapports avec la vie

urbaine Conformément aux objectifs municipaux, l’urbanisation restera concentrée autour du centre urbain lequel est desservi par un axe nord-sud, la RD936 E5 et un axe est-ouest la RD10 E4. Un réseau de voies secondaires et communales vient compléter le réseau départemental en particulier les routes de Fargues, de Cadène, des Châteaux. Le projet d’urbanisation s’étend sur une surface totale d’environ 25 hectares pour les zones 1AU aussi l’incidence sur ces axes de desserte est à prendre en considération. La circulation dans une zone résidentielle demeure un enjeu de débats importants : la nécessité d'assurer les flux est évidente, la volonté de les freiner, voire de les limiter, est néanmoins fortement demandée tant pour assurer la sécurité physique des habitants que pour évacuer tous bruits, voire tout sentiment d’insécurité.

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On sait d’ores et déjà que les grands axes de circulation qui structurent les flux de Carignan de Bordeaux, ne seront pas accrus mais feront l’objet de dispositifs de sécurisation face aux besoins. Les grands axes de circulation automobile outre les départementales, seront maintenus sans qu'il en soit ajouté, sauf pour la desserte de la zone d'activités qui exige un accès direct et principal sur la départementale 936. Une réservation est prévue pour installer les réseaux. Enfin, une cohérence de l'ensemble du secteur dit « Loustaou-Néou » sera recherchée et devra profiter à l'aménagement de l'entrée de Carignan de Bordeaux : la combinaison du débouché de l'ensemble de cette zone à bâtir sur l'avenue Grangeotte et la nécessité de signifier l'entrée de Carignan de Bordeaux conduira à réaliser un dispositif routier marquant l'entrée du bourg de Carignan de Bordeaux sur la route principale qui y accède. Une réservation est prévue à cet égard. D’autre part, afin d’assurer la sécurité, notamment des familles, une attention sera portée aux cheminements et trottoirs. Ainsi, l’amélioration et la valorisation des chemins ruraux seront un des axes de la politique communale. À ce titre la commune engage une réflexion en termes de déplacements doux sur le territoire urbanisé dont les premières orientations sont traduites dans le plan de zonage et de réservation. Seront donc favorisées la circulation et la promenade en site propre et dans des zones paysagères : • Le maintien et le développement des chemins ruraux constituent l'ossature de cet

objectif. Sauf exception, ces chemins ne doivent pas devenir accès à des zones ouvertes à l'urbanisation. Ils sont maintenus dans leur objectif piétonnier et vélo comme par exemple, chemin de Peyroulet. La réouverture du chemin de Ferrand devrait permettre une liaison avec la piste cyclable Latresne-Créon. L'acquisition de bois au droit de Cabirac doit aussi favoriser un cheminement dans la vallée du ruisseau des Vergne et du Pian jusqu'à Bouliac.

• Cet objectif devrait être amélioré par l'installation de voies parallèles aux routes existantes pour autant qu'il en est encore possible et par des dispositifs de sécurité sur les voies de circulation. Aucun élargissement n'est prévu. Par contre, sera recherchée l'implantation de haies et d'arbres au-delà desquels un trottoir ou du moins un dispositif en site propre, devrait autoriser un cheminement piéton et vélo. La rue du Pontet sera le premier aménagement de ce type à Carignan de Bordeaux. Mais d'autres voiries devraient pouvoir supporter un tel aménagement : la route de Fargues dans les secteurs élargis par exemple.

• Des dispositifs de sécurité doivent améliorer la circulation en limitant sa vitesse. L'entrée de Carignan de Bordeaux, avenue de Grangeotte, sera marquée par un dispositif en terre plein central avec contournements d’îlots. Il en sera de même route de Tresses, autour de l'embranchement de la rue de Cabannes ainsi qu'aux quatre chemins route de Fargues, allée des Châteaux et rue de Cadène.

Les espaces boisés classés vis-à-vis d'alignements ou de haies doivent servir à pérenniser l'existant, l'améliorer enfin le restaurer. L'ouverture à l'urbanisation des zones du Lens et de Cabirac de part et d'autre de la route de Latresne, comporteront le long des voiries, un espace boisé classé à conserver et un élargissement de l'emprise afin de permettre un cheminement en site propre piéton et vélo. Le centre de l'ancien bourg doit faire l'objet d'un traitement particulier–voirie et façade- afin d'en assurer la réhabilitation tout spécialement en ce qui concerne la rue Augustin Daureau. Enfin, concernant le développement urbain sous forme de lotissements, on peut également se questionner sur l’intérêt à doter les lotissements futurs de « zones 30 ».

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Afin de répondre aux besoins de déplacement des divers publics, la commune continuera à assurer divers services. Elle assure quotidiennement le ramassage scolaire ainsi que les déplacements des enfants au centre de loisirs. Une réflexion est en cours sur les conditions d’extension de ce service aux personnes âgées de la commune. Le maillage commercial est en cours d’évolution puisque l’actuelle superette est en projet de reconversion et doit être remplacée par un tissu commercial plus complet et plus adapté aux réalités démographiques présentes et à venir de la commune.

5. CONCLUSION En conclusion, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : • Traduit l’esprit général du Plan Local d’Urbanisme qui s’inscrit dans la continuité de

l’urbanisation maîtrisée du territoire communal, • Favorise le développement dans le respect et la préservation de l’identité rurale de la

commune, • S’inscrit également dans la montée de la donnée intercommunale en termes de

développement économique, … en cohérence avec le Schéma Directeur de la Métropole Bordelaise. On notera une réelle volonté d’équilibrer et d’appliquer les principes du développement durable aux principaux domaines de l’action municipale (environnement, économie et social).

2 1padd - mairie.carignandebdx.free.frmairie.carignandebdx.free.fr/2_1padd.pdf · Élaboration du...

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