du conseil communautaire · 2018-05-02 · deliberation n°2018/026 -objet: rapport...

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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes du SEANCE DU 13 AVRIL 2018 - 18h00

Délibération N°2018/026 Caudrésis - Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Gis

Beauvois-en-Gis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Gis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Gis

Honnechy

Inchy-en-Gis

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

L igny-en-Gis

Matincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Mont1gny-en-C1s

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-H1laire-Lez-Cambra1

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Gis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Wahncourt-Setv19ny

Date de convocation: 05 avril 2018 Nombre de conseillers en exercice : 7 4

L'an deux mille dix-huit, le 13 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Troisvilles, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.

Etaient présents (51 titulaires - 5 suppléants):

Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ

Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER

Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT

Gérard LENO BLE Christian PECQUEUX Thierry WALEM ME (S)

Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER

Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE

Anne-Sophie MERY-DUEZ Liliane RICHOMME Alain RIQUET

Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK

Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE

Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S)

Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL

Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON

Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX

Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU

Michael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ

Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY

Membres excusés (3) :

Gérard TAISNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE

Membres absents (10)

Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX, Marie-Lise MARLIOT, Patrice

BONIFACE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD,

Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX

Membres ayant donné procuration (10) :

Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban

BAJODEK à Denis COLLIN, Didier BONIFACE à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à

Alain RIQUET, Bernard POULAIN à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane

RICHOMME, Francis STOCLET à Agnès BERANGER, Isabelle PIERARD à Charles

BLAN GIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ

Monsieur Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.

Communauté de Communes du Caudrésis •Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643 ZA le bout des dix-neuf - 59157Beauvois-en-Cis

Téléphone: 03 27 75 84 79 - www.caudresis-<:atesis.fr

DELIBERATION N°2018/026 - Objet: Rapport d'observations définitives de la

CRC - Présentation des actions mises en œuvre

Monsieur le Président expose

Par délibération n°2017-042 du 14 avril 2017, le Conseil Communautaire avait pris acte du rapport contenant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté depuis 2012.

Par une lettre du 7 novembre 2017, il nous a été rappelé que conformément aux dispositions de l'article L 243-9 du code des juridictions financières« Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la Collectivité Territoriale ou le Président de l'EPCI à fiscalité propre présente dans un rapport devant cette même assemblée, les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes ».

Il est donc demandé au Conseil Communautaire de prendre acte du rapport mentionnant les actions effectuées au regard des observations.

Documents annexés: Courrier de la Chambre Régionale des Comptes

Rapport sur les actions mises en œuvre

ADOPTE A L'UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président

Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture

Le 19 avril 2018 et de la publication

Vu,

IMPORTANT

Pour expédition conforme

Beauvois-en-Cis, le 19 avril 2018

Le 19 avril 2018

Le Président,

Maire du CATEAU-CAMBRESIS

Conseiller égional

DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à

compter de sa date de notification et/ou de sa publication.

Chambre r�pale des coml)tes

Hauts-de-France

REQU O 9 NOV. 2017

Le président

Dossier suivi par : Isabelle Lhomme, greffier T 03 21 50 75 06 Mél. [email protected]

Ré�ôf O02 t,016-0172 Gr,-r fr-1!1 . i4x:>

Objet : notification du rapport d'observations définitives sans réponse.

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Président,

Le - 7 NOV. 2017

à

Monsieur Guy Bricout Président de la communauté de communes

du Caudrésis et du Catésis

39, rue de Ligny

59540 - CAUDRY

Par lettre du 6 avril 2017, je vous rappelais les termes de l'article L. 243-9 du code des juridictions financières qui dispose que « dans un délai d'un an à compter de fa présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à fa suite des observations de la chambre régionale des comptes».

Le rapport d'observations définitives ayant été présenté à l'assemblée délibérante le 14 avril 2017, il vous appartient donc de présenter devant cette même assemblée, avant le 14 avril 2018, un rapport mentionnant les actions que vous avez entreprises à la suite des observations de la chambre.

Comme je vous l'indiquais dans la lettre d'envoi du rapport d'observations définitives, vous voudrez bien notamment y préciser les suites que vous aurez pu donner aux recommandations qui sont formulées dans le rapport, en les assortissant des justifications qu'il vous paraîtra utile de joindre, afin de permettre à la chambre d'en mesurer le degré de mise en œuvre.

Il vous appartiendra alors de me communiquer votre rapport dans les meilleurs délais possibles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Frédéric Advielle

Hôtel Dubois de Fosseux - 14, rue du Marché au Filé - 62012 Arras Cedex - www.ccomptes.fr

Par courrier recommandé du 7 novembre 2017, la Chambre Régionale des Comptes nous indique que

le rapport d'observations définitives ayant été présenté à l'assemblée communautaire le 14 avril 2017,

il convient de présenter avant le 14 avril 2018, le rapport sur les actions menées.

Préambule:

Rapport sur les actions menées suite aux observations de la

Chambre Régionale des Comptes

Suite à la démission de Monsieur Guy Bricout de son poste de Président de Communauté consécutif à

sa nomination de Député, Monsieur Serge Siméon, a été élu Président de la Communauté en date du

12 juillet 2017.

Comme il est constaté dans le rapport de la CRC, la 4C dispose de nombreuses compétences et ce suite

au regroupement de plusieurs entités à savoir :

Communauté de Communes de Haute Sambre Bois L'Evêque

Communauté de Communes d'Espace Sud

Communauté de Communes du Pays de Matisse

Communauté de Communes du Caudrésis

Communes indépendantes.

1) Les effectifs

Au 31/12/2017, les effectifs étaient composés comme suit:

Tableau en pièce 1

Malgré la suppression des contrats aidés le Conseil Communautaire a opté pour le maintien des

services aux communes et aux habitants, pour cela il a donc été décidé de recruter 14 CDD de 35

heures tout en connaissant un surcoût engendrer pour notre budget. La situation du personnel sera

donc comme suit au 31/08/2018 (tableau en pièce 2)

Sur l'absence de service chargé de la commande public. Nous avons décidé de mutualiser un

poste de juriste marché public avec la CCPS devenu effectif au F' mars 2018, vous trouverez

ci-joint le CV en pièce 3.

Concernant le poste de directeur territorial celui-ci a décidé de retourner dans sa collectivité

d'origine au 1er mai 2017. Le directeur actuel assurant les fonctions, nous avons déposé, auprès

du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord, un dossier de promotion

interne afin qu'il accède au grade d'attaché.

Par ailleurs la Communauté de Communes vient de recruter un responsable habitat petite

enfance (vous trouverez ci-joint son CV en pièce 4) en lieu et place du départ d'un ingénieur

territorial.

Concernant le développement économique, nous sommes en phase de recrutement d'un

cadre via un cabinet spécialisé en lieu et place de 2 collaboratrices initiales. Nous rencontrons

des difficultés de recrutement, compte-tenu de notre situation géographique.

2) Champ de compétences : pièce S

Depuis la notification du rapport définitif, des nouvelles compétences sont intervenues : GEMAPI,

aires d'accueil des gens du voyage (transfert par la ville de Caudry et la ville du Cateau), la fibre

numérique.

De plus certaines compétences ne sont plus d'actualité comme les énergies renouvelables notamment

la compétence éolienne, en effet face à la suppression des zones de développement éolien. La 4C a

souhaité ne plus s'investir dans cette compétence (délibération en pièce 6).

Les maires ont souhaité à une très grande majorité conserver la compétence PLU et donc refuser la

création PLUI afin de conserver la maitrise de leur document d'urbanisme.

3) Sur la coopération intercommunale

Nous travaillons conjointement avec la CCPS et la CAC sur différentes thématiques à savoir: le

tourisme avec la création d'un office de tourisme intercommunal, le développement économique avec

Cambrésis Développement Economique.

Nous participons au syndicat mixte du Pays du Cambrésis et finançons la Maison de l'Emploi, la Mission

Locale. Toutes ces structures sont à l'échelle de l'arrondissement de Cambrai.

4) Le projet de territoire

11 est en cours d'élaboration comprenant un volet rural et un volet plus urbain, ce dossier travaillé

actuellement en commission sera présenté aux élus courant juin et s'inscrira dans une volonté d'un

travail partenarial avec l'ensemble des partenaires.

S) La Communauté de Communes travaille actuellement sur sa transformation en Communauté

d'Agglomération, afin de bénéficier d'une DGF plus importante.

En effet la 4C ne peut plus être éligible à la DGF bonifiée malgré le nombre nécessaire de compétences.

Elle dispose d'une commune de plus de 15 000 habitants, ce qui l'exclut du champ d'attribution de la

DGF bonifiée. En effet, il est à noter que ces éléments sont contraires aux éléments du Préfet. Qu'il

serait souhaitable de prendre en compte.

6) La fiabilisation des comptes a été entreprise depuis le dernier rapport avec le recrutement

d'un responsable financier (CV en pièce 7)

Un suivi des engagements a permis la transmission des restes à réaliser en fin d'année 2016 ainsi que

le rattachement des charges. Afin d'obtenir un budget sincère (pièce 8).

L'apurement de la classe 4 a été effectué avec une diminution significative (pièce 9).

Sur l'endettement de la collectivité le remboursement de l'emprunt mobilisé dans l'attente du

versement des subventions liées à la construction des espaces nautiques intercommunaux.

Mutualisation des budgets annexes pour répondre à votre demande et en accord avec le trésor public

au 1er janvier 2018 ce qui permet d'avoir une meilleure visibilité sur la situation financière des budgets

à caractère économique. De plus le versement des subventions d'équilibre permet quant à lui

d'obtenir un résultat plus sincère sur le budget principal.

Le budget prévisionnel 2018 sera présenté par fonction ainsi que le CA 2017. Afin d'apporter une vision

plus précise sur nos dépenses et ainsi mieux les contrôler.

En outre la 4C s'est engagée à optimiser la cession de son actif (bâtiment et terrains) c'est ainsi que

différents biens viennent d'être vendus à des sociétés (STC59, NP Nord et Transport Jacquemin). Cela

permettra la aussi de rembourser l'emprunt lié à cette opération.

La gestion du crématorium

Nous partageons les remarques émises dans le rapport d'observations définitives et notamment les

critiques sur le BEA. Face à la situation financière du crématorium, nous avons pris attache auprès du

crédit bailleur afin de renégocier le dossier initial, à ce jour une solution nous est proposée par la

société, à savoir l'allongement du crédit-bail pour le porter au-delà de 28 ans. Vu la durée proposée

et le vieillissement de la structure cette solution ne peut être envisagée.

Nous nous engageons à ne plus renouveler cette expérience, nous en voulons pour preuve le retrait

d'un crédit-bail dont l'objet était d'améliorer le siège social de Caudry.

Bien que conscient du déficit engendré par le crématorium, il s'agit d'une volonté politique des élus

communautaires et ce afin de répondre à un besoin sur notre territoire, d'ailleurs son activité est en

constante évolution depuis son ouverture (2016: 628 crémations et 748 crémations en 2017).

Cette réalisation qui respecte les nouvelles normes environnementales en vigueur, a, il est vrai

entrainé un surcoût budgétaire, alors que les autres crématoriums en service compte-tenu de leurs

âges ne respectent pas ces normes; il est regrettable que le schéma départemental des crématoriums

visant à encadrer ce type d'équipements n'a pas vu le jour.

Soucieux de ne pas engendrer une hausse du déficit, nous avons travaillé sur l'optimisation du temps

de travail permettant ainsi un passage de 3,5 à 3 ETP, et ce malgré une hausse d'activité, liée

également à l'ouverture de deux salons funéraires, dont les locations viennent abonder le budget.

Conclusion

Face à la baisse de la DGF prévue entre 2019 et 2021 (identique à celle de 2015 à 2017 soit 1,7 millions

d'euros), ce qui représente un total de 3,4 millions d'euros sur un montant de recettes de 26 millions

d'euros.

Face à la mise en place de la fibre sur notre territoire et compte-tenu de l'iniquité entre les communes

urbaines et rurales, notre communauté devant en effet participer financièrement à hauteur de 2,4

millions d'euros (pièce 10).

Lors du Conseil Communautaire du 22 février 2018, il a été proposé plusieurs alternatives :

Diminution des AC (proposition refusée par les élus et ce en raison des diminutions des

dotations d'état et des PPI en cours dans chaque commune membre)

Diminution des compétences (proposition refusée pour des raisons politiques, sociales et

humaines)

Augmentation de la fiscalité (choix retenu avec une évolution du taux de TFB de 5,64 % à 7%

soit une recette nouvelle d'environ 600 000 euros)

Par ailleurs, un plan d'économie est instauré, notamment:

avec la fermeture de l'éclairage public une partie de la nuit,

la diminution des subventions aux associations

le report de certaines réalisations

la mise en place d'une DSP pour la gestion des 2 établissements nautiques (gain 100 000 €)

Pièce 1

Tableau des effecti rs au 31 décembre 2017

FILIERE ADMINISTRATIVE

Gra

Attaché Rédacteur Principal 1er c l{édacteur Adjoint administratif de (C:2)

-

de

lasse - -

-- -

1 -1 1-

principal de zème classe1

--Adjoint administratif (C: 1) 7 Adjoint administr,1tifTN C 12h hebdo (Clj_ 1

Effectifs budf;!étaire

-

--

- ----·-

---

FILIERE TECHNIQUE --

de

pal

- ---

- -

-

1

2

·Gra

Ingénieur Prinupal /\gent de f!Jaîtrise princi Adjoint technique princ (l�>in��chnique (C1) _

ipal de 2ème clas�e (C2) S

F -·

ILIERE PATRIMOINE

de - - -

29

Gra

Adjoint du patrimoine d c principal de zème classe 1

(C2) -FILIERE SPORTIVE

de ---

·i pal 1ère classe

Gra

Educateur des f\J>S princ

Contrat

Agents technique

s Aides - ..

set administratifs -

1

-

-

Effectifs budgétaire

-

- -- ---

----

Effectifs budf;!étaire

Effectifs bude:étaire

Effectifs budf,!étaire

32 --

1

1 1

Effectifs oourvus

-

-

--

---1

7

1

Effectifs oourvus

1

2 - - -

5 -

29

Effectifs pourvus

1

-

Effectifs oourvus

·-

1 - -

Effectifs __pourvus

32

Pièce 2

Tableau des effectifs au 31 Aout 2018

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade -

i\ttaché 2 1 .... classe 1 -- ----l{édacteur Ptincipal

Adjoint administrat if de principal de zèrne classc4(C2) 1djoint administrat Adjoint adn�inistrat

--

if (Cl) - --if TNC 12h hcbdo (Cl)

- -7

1


----

FILIERE TECHNIQUE-

Grade ---------

rincipal 2 Agent de maîtrise p Adjoint technique p Adjoint technique ((

rincipal de 2ème classe (C2) 5 :1 J 29

FILIERE PATRIMOINE

Grade -

Adjoint du patrimoi ne de principal de 2ème classe 1 (C2)__

FILIERE SPORTIVE

Grade

principal 1ère classe Educateur des /IJ>S

Co

�gents techni

- - 1

ntrats COD -

ques et admil!_istrat_!_fs





14

2

4

1

2 5

29

1

Effectifs pourvus

-- --

Effectifs oourvus

-

Effectifs oourvus

Effectifs pourvus

--

Effectifs oourvus

14

Pièce 3 XXXXXXXXXXes; m.com �06

Expériences professionnelles

Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS) - Solesmes (59) - 80 salariés -Budget 7M€Juriste - Catégorie A - Direction générale des Services• Rédaction, passation, exécution, suivi, modification et résiliation

des contrats publics ;• Vérification et sécurisation des actes juridiques;• Mise en œuvre et suivi de la mutualisation, des transferts et

délégations de compétences ;• Veilles Juridiques;• Appui juridique en matière de droits administratifs et de la

commande publique aux communes membres de la CCPS.

CCPS - Solesmes - 80 salariés -Budget 7M€ Stage - Master 2 Droit public des Affaires - Parcours contrats publics • Mise en œuvre d'une délégation de service pour le service public

de portage de repas à domicile pour les personnes âgées;• Résiliation et lancement d'une nouvelle consultation d'un

marché public de livraison en liaison froide de repas pour lesaccueils de loisirs.

UJ\iY.:4t�lcéVUniversité de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis - Budget1'1L�� 120M€

•

Adjointe administrative • Chargée de l'archivage des fichiers des étudiants lors de la

campagne d'inscription pour l'année 2015-2016 .

SASP VALENCIENNES FOOTBALL CLUB - 80 salariés -15M€ de CA Assistante billetterie

Formation

....

................

Faculté d'Économie et de Gestion de Valenciennes - UVHC Master 2 Droit Public des Affaires -Parcours contrats publics • Mention assez bien• Mémoire de fin d'études

Le mode de gestion déléguée des services publics locaux

IPAG de Valenciennes - UVHC Master Droit, Économie et Gestion - Mention Administration Publique • Mention bien• Mémoire de fin d'étude:

Mieux gouverner dans l'Union européenne - Les �tudes d'impact

Compétences linguistiques et informatiques

Anglais Communication écrite et orale, niveau B2

Informatique Maîtrise du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint) sanctionnée par le C2iLogiciel professionnel : CORAIL

Activités et centres d'intérêt

Cinéma

Voyage

Abonnée

ERASMUS, Pravni faku/tet - Sveuciliste u Zagrebu (Faculté de Droit -Université de Zagreb), Croatie

Depuis Sept. 2016

Oct. 2015 - Mars. 2016

AoOt - Sept. 2015

Août 2010 - Août 2016

Sept. 2015 - Août 2016

Sept. 2012 • Août 2015

Depuis 2014

Sept. 2014 - Janv. 2015

Pièce 4

D

xxxxxxxxx

Ili

Depuis 02/2017

09/2015 05/2016

08/2014 05/2015

08/2013 05/2014

05/2006 05/2012

11/2003 05/2006

2016

2015

2013

1998

1995

• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE CATEAU-CAMBRÉSISANIMATRICE SOCIALEMobiliser et accompagner des personnes vers les métiers des Services d'Aide à la Personne.Développer les compétences nécessaires et rendre la personne actrice de son parcours en valorisant ses aptitudes el en la rendant autonoma.

• CENTRE SOCIAL MARTIN MARTINE ET GUISE DE CAMBRAI - SECTEUR FAMIUES INTERVENANTE EN ACTION SOCIALE (STAGIAIRE) Élaboration et mise en place du projet •volslns solidaires". Création de trois ateliers créatifsorientés tout public permettant la mise en oeuvre d'un défilé de mode solidaire ayant pour finalité la construction ou la re-construction du lien social.

• ASSOCIATION ACTION ANIMATRIC.E SOCIOCULTUREL (STAGIAIRE) Animatrice Forum Permanent de l'insertion du Cambrésis - Développer une clémarche territoriale d'animation collective et de coorclinatlon avec les acteurs d'insertlon sur la thématlque formation des métiers de l'artisanat.

e ASSOCIATION ACTION CONSEILLÈRE EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (STAGIAIRE) Accompagner le bénéficiaire du RSA et construire avec lui un parcours personnalisé vers l'insertion durable en levant les freins sod11ux.

• LABORATOIRES HYODALLTECHNICIENNE PACKAGINGCoordonner et suivre les lancements des emballages. Créer et développer des emballages. Choisir et valider las supports d'impression. Optimiser et proposer des conclltlonnements. Réaliser des essais. Rédiger les fiches techniques.

• LABORATOIRES HYODALLGESTIONNAIRE PACKACING

•

1 •

1 •

1 •

1 •

1

Suivre. modifier et valider des documents graphiques dans le respect des contraintesd'industrialisation, de normes, de délais, de coOts et de qualité. Superviser et valider les différentsBons à Tirer. Utiliser des loglcfels de graphisme.

LICENCE DE DROIT, ECONOMIE, GESTION: INTERVENTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion de Valenciennes

DEUST INTERVENTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Faculté de Droit, d'Economle et de Gestion de Valenciennes

DAEU LITTÉRAIRE Université La Foret à Cambrai

BEP ET CAP ADMINISTRATION COMMERCIALE ET COMPTABLE Lycée Camille Desmoulins à Le Cateau Cambrésis

BAFA CEMEA

Compétences obligatoires

Développement économique

Collecte traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Pièce 5

Depuis 2018 gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI}

Compétences Optionnelles

Brigade verte, Brigade du patrimoine, chemin de randonnée

Création aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

Habitat sur le territoire

Construction et gestion d'équipements nautique

Petite enfance

Compétences facultatives:

Tourisme

Eclairage publique

Crématorium

Politique culturelle en milieu scolaire (maternelle et primaire)

Pièce 6

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Common•uté dt Commua.t:i •u

Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 FEVRJER 2015

Délibération N°2015/ 018 Date de convocation : 02 février 2015 Nombre de conseillers en exercice : 77

L'an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRJCOlIT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.

Bct.Jt-1 Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants) Beaurn:int-tn-Cit

Be.auYOil••""CI' Alexandre BASQUIN Denise LESAGE 8"'1ry Y annick HERBET Jacques OLIVIER B&1tiencOW1 Christian PA YEN Pierre-Henri DUDANT Bêvillers Jean-Pierre TIIIEULEUX Christian PECQUEUX 8ouss!érff-en.Cis Francis LEBLON Dominique LAMOURET Snll6he GuyBRICOUT Denis COLLIN Busigny

C.miirH Anne-Sophie DUEZ-MER Y Brigitte PRUVOT Cahllon-1Uf-S&niHt Martine THULLEZ Sandrine TRIOUX Cattttl'Hftl Alain GOETGHELUCK Gérard T AISNE Caudry Pierre LAUDE Bernard PLET Caullery Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Crary Charles BLANGIS Laurent COULON O.hé� ..

Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Ettnc:oun

E•loLmlfll )sabelle PIERARD Serge SIMEON Fmltalne�u,.Pi,e Janine TOURAINNE Louis COQUELLE(S) Havcour1◄."-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES ►tonnectiv Didier BLEUSE Jacky DUMINY inchy◄n-Qs Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ La GrOIH Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ ltt Catea�mbfbb

Le Pommeieuil Daniel FIEVET Chantal WA YEMBERGE Ugny-en-Ci,

.t!hmbre1 Excusés (3) : Malinc<>un

Maletz

Mau1ois

Mazinghien

Monta�•

Jean-Marie TORDOJT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE

Membres Absents (S) :

Jean-Félix MACAREZ Nathalie GA VE Gérard LENOBLE Brigitte ROLAND Didier BONIFACE Pierre LEVEQUE Liliane RICHOMME Serge WARWICK Gilles PELLETIER Jean-Claude GERARD KarincEWIR

Annie DORLOT Joseph MODARELLI Pascal FOULON Pascal LEVEQUE Michel GOUV ART(S)Daniel BLAIRON Daniel CA TTIAUX Axelle DOERLER

=�t·•--c1vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONJOU.Ou

a�.,,,. Membre ayant donné procuration (10): R,;c,..i •. s .... 'f.aurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDlN à Jean-Marc DOSlERE,:::7::�, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric s.1n,-e.n1r- BRICOUT à Martine THlJlLLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN às..,, H.!m-tdi>îdiorjBONlFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD,s.,,,-�c..,.,-181êptflme JUMEAUX à Daniel CA TTIAUX.S.11n1 Vaast-,n-Cli.

1,olsvi1lH

v,,.,. o .. ,,,uNathalie GA VE est élue secrétaire de séance.

Communa&Jtl de Communes du Caudtffis • Ceth'4 Siège el bur,..ux: 39, rue de Ligny• 59540 Cetidry

nlépt,one : 03 27 7� 84 79 • Téiêa,ple : 03 27 75 84 92 www.coudresls�catcsîs.ff

Pièce 6

RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CA1'ESIS DE

LA SAEMI. EOLE SUD 59/62-201S/018

Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge de l'Eolien, rappelle que lors de la réunion du 20 novembre 2014 à la CCCC et du counier adressé aux maires le 24 novembre 2014, il a demandé de se positionner sur l'une des deux propositions suivantes quant à la problématique du développement de l'éolien sur le territoire de la CCCC

• Elaborer un véritable projet de territoire sur la base de l'ancienne ZDE portée par laecce,• Abandonner toute intervention communautaire sur les implantations d'éoliennes etlaisser la liberté au maire et son conseil municipal de porter la responsabilité des projets.

Lors de sa séance du 12 janvier 2015, le Bureau Exécutif, à l'unanimité, s'est positionné favorablement sur le second point.

Dans ce contexte, la CCCC ne souhaite plus poursuivre sa participation au projet éolien au sein de la SAEML et demande à l'assemblée de se prononcer sur le retrait de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis de la SAEML Eole Sud 59/62.

Monsieur le Vice-Président sollicite l'avis de l'assemblée sur ce point

ADOPTE A L'UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Le 12 février 2015 et de la publication Le I 2 février 2015

Vu,

Le Président, Maire de CAUDRY

'rai du Nord

Ctu111oo1••111f •• � .. ..

C..nudr{:.�i� ' ,.,

IMPORTANT

Pour expédition conforme Caudry, le 12 février 20 I 5

l>ELAIS 1!1 VOŒ:S OF. RECOURS . Confonnénacnl â l'an.ck R42 I p I du c:odc de jwlict: 1dmrlm1rati-.T. le tribunal 1dministn1if dC' IJJlc peut ftrc u�i pu \'Oie de rcc.oun fonnt comrt 1, p�untc dtliWl"lhon prndt.n1 un Nbi de dtu" mois commenç1n1 à courir i comp1e1 de sa chte de no1ific.ation cVou de 11 pubhution.

Nationalité Fraxxxx

Age: xx ans 0xxxxxx

Lieu de Naiss!Uiêe Sxxxx

Pièce 7

xxxxxxxxxxxxxxxxxx 9 ans d'el'.périence dans le domaine du contrôle de gestion et de l'analyse financière

EXPÉRJENCE PROFESSIONNELLE

• 2010 à aujourd'hui :Chef du département des finances au Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis

Management d'une équipe de 9 agents et l cadre Elaboration et suivi du contrôle interne (procédure budgétaire) Mise en place de PESV2 Dématérialisation Inscription dans la démarche de fiabilisation des comptes Supervision du mandatement et de la facturation Elaboration, mise en place et exploitation de tableau de bord.

• 2007 à 2010 : Responsable Financier au C.H. du Cateau-CambrésisMise en place et exploitation de la comptabilité analytique. (CREA, TCCM) Elaboration, et suivi budgétaire, présentation aux instances, Elaboration et suivi du plan pluriannuel d'investissement Suivi de l'activité des pôles (taux d'occupation, DMS, CA moyen/séjours)

• Avril à Juin 2007: Stage au service achats du C.H. de ValenciennesPréparation des Marchés, négociation des devis.

• Juin à Août 2006 : Emploi saisonnier au service commercial de PPG SaultainPréparation des commandes, Gestion des stocks, lancement en production.

• Avril à Juin 2006: Stage au service Comptabilité de PPG Marly... , Préparation des comptes annuels, aspects comptables,fiscaux et sociaux

PermisB

.

-,-

FORMATION

, • 2007 : Obtention de la Licence professionnelle : ; Management Organisation Comptabilité Finance

• 2006: Obtention du D.U.T. Gestion des Entreprises et des AdministrationsOption : Finance et Comptabilité

, • 2004 : Obtention du Baccalauréat Sciences et Technologies Tertiaires Option : Comptabilité et gestion (mention AB)

:

,,

CONNAISSANCE INFORMATIQUE

• logiciel : Word, Excel, Power Point, requêteur SQL, Business object• Progiciel : Médiane, Ciel Compta, Ciel Paye, e-PMSI, PMSI pilot, Sextant

LOISIRS ET INTERETS PERSONNELS

• Volley Ball en club excellence FFVB (Caudry)c Informatique et Photographie

CoamuDallÛ .i. Co--.n .. lu

Caudrésie - r_.t:._:_

Pièce 8

OôftMJNAIJT'E DE COMMJNES CAUDRESIS CATESJS

rn T DES RESTES A REAU SER 2016 RECAPl1U.A11F

AvNneà•LH Mlbort Bazoel 8N1.mot1l•�""Cn; 8-11\'Qb-en-Clt 8•'11\1 BCltllnCOurt Be\llAcrs Bouaai•rt»<fl-09 Bfiastre BU119ny CorrièrN C.Wlon�l.l'�Ornbr(I Ceh1n·àfN C.udty Caullery

Clery Oe/1Mes

ÊI nc:oun EslourmoJ

Fmalno eu-P're:

H&UCDV1\-C�II Honoecll)' tnct-y-en-Cit LaGroiH le Cateeu-C�ts1, L• POffW'1ereul Ugny-en---Cts MaUncowt Marr.i Maurois Mazinghien tJ'Or"lll)

.._.onfigny-en�s

N8tN1II)'

°"

Oui")' Rl:Jtt--d&--Baaulieu Reum0f1t S.ant.Aut:en Samt-Bcnln Sllnl MMs,re-Lu:•CwnbnM S:a.:rn-Souplet t&csJfu.r1 SaJt VEasl-en-Cls lro·6vRu V�rs-O<>t•ta\.x Wei t'IQ)lrt Sah11grr,•

CHAArnE

zu

21

23

CREDITS OUVERTS CRBJITS CONSOI.M:S DISPONlaE

..... jtjUUJI.I ..._ 50661,89 -. ;u11�.11

- -'tlf'lll>'l,IJ 'li P,�/O,t13

, 1Lt>UM.1 '- �12,03 "'- f�'Hjf ,YI

DETAIL EN ANNEXE

CommunoUI• do Communea du C.u�••• • C.,tjal• S1'90 cl bureaux: 39, NO de Ligny• 59540 Caudry

Té!ephone: 03 27 75 M 79 -Té16cople · 03 27 75 8'I 92 www.eeud:aslg..œt�is.fr

REPORTE A L'ARTICLE

lWl SOUS TOTAL

2128 Zl:>.:it: 21534

"1��

Ll�ftl

,nu1 .CJC,.C Lltl,l

"1tl'I

j!1 titi SOUSlOTAL

.i:Jl;i Y-NSTOTAL

10W. 6DIEIW..

MONTANT

41'1:JO

414œ

'J'J'ijf ,2 0111,3

L/ltlll::1,44 111/�,tl

llJ,3 'ILllll,01

:>Ul,.UU

tllR'U,al

�.95 324!ll,4

_,,"".

""' lU:l, 14 -------4�

\ 1

,.·

Î..amlr�is - C.atési:-

Chaoitre Crédits ouverts

20 91455,00

204 260000,00

21 4389 724.69

23 498705 ,14

Le Trésorier Principal

Pièce 8

Etat des Restes à RéaJiser 2017

Crédits consommes Disoonible

46 3 12,65 45 142,35

76 677,86 183 322.14

2 292046,38 2 097 678,31

473266,05 28539,09

Reoort à rarticle

203 1

20412

2128 21318 21532 21534 21538

2158

2181 2183 2184

2313

Fait à Caudry Le Président

S. SIMEON

Montant -- 1 152,00

' 18 000,00

...... 1 747,20 - 1 266 657 ,44 - 28 6 62,91 ... 170 302,76 ' 16 680,00

- 1094,71-... 1968,71 '- 300,00 ' 3 900,70

' 16 214,98

1526 681,41

Ar1Icle:

Pièce 8

Date 19/01/2018

Etat des restes à réaliser (par nature) CC CAUDRESIS CATESIS 2017 Page

2031 Frais d'études

Dèper,ses Recettes 1 Prévu 91 455,00 0,00, Réalisé 44 412,00 o.ogEngagé 1 152,00 0.00

r N° _L_ Chaphre / fonction 1- ----

Fournisseur Disponible 45 891,00 _ __ �

Objet �-�l� -�D�O�S�S�l�E�R�D�E'"C�L-AR=A�T-IO�N SUR EAl 1152,00 0-120 20 IMMOBILISATIONS INCC

90 lnlerventions économiquf VALETUDES

Ar1Icie: 20412 Régions

N•

--- Total de la nature-·

Prévu Réalisé Engagé Disponible

Objet

Oépensës 0,00 0,00

18 000,00 -18 000,00

1 152,00

Recettes 1 0,00 o.o� o.og O,CM>;

Chapitre/ fonctlon ] Fournlsaeur '=o....,-6

'"'8,:c-7-�2::-:0:-:4-:S""Ue:BacVE

=N,..,T::::l"'O-:-:N:-S-=E"'O""U""IPc:-l COMMUNE DE DEHERIES 020 Administration générale

· subvention pigeonnier Montant j

18 000,00

Ar1icie

N• D-136

Article:

N"

D-581

0-686

0-686

tl

:'� N• D-221

2128 Autres agencements et aménagem

Chaphre / fonction Fournleaeur 21 IMMOBILISATIONS COR ORANGE RESOLINE

90 Interventions économique

21318 Autres b6tlment5 publics

Chapitre /fonction Fournisseur 21 IMMOBILISATIONS COR SAS EIN 413 Piscines

21 IMMOBILISATIONS COR BATILEASE 020 Administration générale

-· Total de la nature --


Objet

Dét>ënses· -6 067,20

111 104,00 1 747,20

-107 764,00

AMENAGEMENT ZA LE KTO henia1

•·-· Total de la nature --


Dépênses 2 000 000,00

400 556,63 1266 657,44

332 786,93

Objet 1 REPARATIONS SECHES CHEVEU. 7812017

LEVEE OPTION ANTICIPEE

18 000,00

Recettes 7 0,00

323 386,3� o.od

-323 366, I Montan1

1747.20

1 747,20

Recettès7 o.o°i 0,0°i 0,0°i o.o,

Montant 1 419,84

145 237,60

21 IMMOBILISATIONS COR PAIERIE DEPARTEMENTALE DU MCOUISIT!ON RUCHE 1120 000,00 020 Administration générale

--· Total de la nature-· 1266657,44

Dépenses Recettes -, 280 618,30 0,0°i

21532 Rêseaux d'a$sainlssement Prévu Réalisé Engagé Disponible

11 964 ,34 0,D°i

L Chapttre/fonction

21 IMMOBILISATIONS COR 90 lnterventio.-.s éc:onomiqu�

28 662,91 o.oo, 239 991.05 o,oo,

1 - -,;;;rnfeaeur - --0-bjet j Mo;;;;;i-1 NOREADE ______ A_l.l_M=E-N=T-AT=I-ON EN EA-U-PO-TAB-L�E�-�28 662,91

-·· Total de la nature-·-- 28 662,91

CfEOOO 12 1 0 · Copyr!ghl (C) Ceg,d Public ,000 ·

Pièce 8

Date 19/01/2018

Etat des restes à réaliser (par nature) CC CAUDRESIS CATESIS 2017 Page 2

------ . - ------ -------

Article: 21534 RéseaWI d'61ectrlflcalion

0-58

D-93

0-96

0-143

D-150

0-151

0-158

0-182

D-191

0·200

o.220

0-241

D-248

0·263

0-296

D-348

0-381

0-383

0-392

0•420

D-429

Chapitre/ fonction Fournlueur

21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE 814 Eclairage public

21 IMMOBILISATIONS COR EITF 814 Eclairage public

21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE 814 Eclaira9e publie

21 IMMOBILISATIONS COR COMATELEC 814 Edalrage public





21 IMMOBILISATIONS COR PHILIP$ FRANCE 814 Ecfalrage public


21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE 814 Ecfalrege public


21 IMMOBILISATIONS COR PHILIP$ FRANCE 8H Eclairage public

21 IMMOBILISATIONS COR PHILIP$ FRANCE 814 Eclairage public




21 IMMOBILISATIONS COR EITf 814 Eclairage public

21 IMMOBILISATIONS COR SI\NELEC 814 Eclairage public



Gf EOOO 12 • 1 C, COP)"rigM le:) Ce9 d Pùbtrc • 2000 •

Prévu Réalisé Engagè Disponible

·Dépenses -- Receires l1 279 015,44 0,0°i 1 123 928,58 O,O°i 170 302,76 0.00

-15 215.90 o.

Objet ENERGIE POSITIVE BON 188.12017

PETIT MATERIEL ENERGIE POSIT BON 19212017

ENERGIE POSITIVE 480 LUMINAIF BON 18912017

CAUDRY ET ST VAAST LUMINAIRI BON 183/2017

ST HILAIRE LUMINAIRESPOUR CF BON 20512017

ST HILAIRE CREATION PARKING 1 BON 204/2017

ENFOUISSEMENT RESEAU MONT BON 19712017

FONTAINE RUE LAMARTINE LUMI 80N 210/2017

CAUDRY BON 22012017

luminaires ligny secteur eglise BON 215/2017

2 city louch avesnes les eubert rue c BON 19812017

WALINCOURT RUE DELORY TRA\ BON 23112017

CATILLON ENERGIE POSITIVE

LANTERNE AVESNES ET CAUDR\ BON 241/2017

2 POTEAUX ST BENIN RUE EGAL! BON 24512017

ENERGIE POSITIVE CAUDRY BON 257/2017

BUSIGNY MAT ACCIDENTE BON 21412017

BERTRY RUE PASTEUR BON 26312017

◄ POTEAUX ACIER MONTAY RUE BON 265/2017

mat acclde(lle sans tiers rd115

BON 21712017

BERTRY RUE PASTEUR BON 256/2017

Montant 9 012,43

396,24

41 434,56

588,00

1 810.80

2 435,44

139,59

511,34

10 041, 19

13 736,39

384,00

1 623,79

235,03

3 623.40

7 545,89

8 973,68

2 606,50

11 269,58

276.34

1 242,38

3 848,40

D-639

D-667

Pièce 8

Date 19/0112018

Etat des restes à réaliser (par nature) CC CAUDRESIS CATESIS 2017 Page 3

21 IMMOBILISATIONS COR BH Technologies 814 Eclairage public

21 IMMOBILISATIONS COR ETS DESCAMPS TP 814 Eclairage public

REMPLACEMENT HORLOGE POU 47341,39 BON 231 2017

trancl,ee al,mentat,onreseau siege 1 226,40 BON 9812017

•··· Total de la nature •··· 170 302,76

Dépenses Recettes P1évu 21 975.80 0.00

Article: 21538 Autres réseaux Réalisé 17 128,56 0,00

Fournisseur 6 ëhapltre lfo_n_ct_lo-n-�j 0-450 21 IMMOBILISATIONS COR -'=G=RD:cF=

----

020 Administration générale

Engagé 16 680,00 0,00 Disponible -11 832.76 o,od

Objet . =7��-;,;;;_I J BRANCHEMENT ZONE HE NIAUX 16 680,00

•··· Total de la nature•··· 16 680,00

Dépenses Rëëèttes 1 Prévu 15 000,00 o,o°i

2158 Autres lnslatlatlons, matériel Réalisé 10 640,84 0,0°i Engagé 1 094.71 o,oq Disponible 3 264,45 0,00

Chapitre/ fonction j Fo_��•ur Objet Montant 1

D-669 21 IMMOBILISATIONS COR DOUAY COLLINSE------,-a-d-i a-te_u_r _sa_ll _e_d_e_,e _u_n_io_n_4_C __ �---

,-09

-4-,7�1

Article

N• 0-621

Article:

[_�.:__ D-424

Article:

020 Administration générale BON 9212017

2181 Installations généralea, agenc

Chllpltre / fonction Fournlneur 21 IMMOBILISATIONS COR E I N 413 Piscines

2183 Matériel de bureau el matériel

•-· Total de la nature --

Dépenses Prévu

Réalisé Engag é Disponible

Objet BAES ENI LE CATEAU BON 85/2017

•··· Total de la nature•-

4 289,01 4 255,31 1 968,71

-1 935,01

1 094,71

Recettes j

Montant

o,o°i 0,00 o.o�o,od

1 968,71

1 968,71

Dépen'ses Recettes -- 1 Prévu 28 890,29 0,0°i Réalisé 21 311,15 0,00

Engagé 300,00 0.00 Disponible 7 279, 14 0.00

j Chapi�� fon�on Fournisseur Objet J Montant 1

21 IMMOBILISATIONS c=o=R� ....... v=o�,P�T=E""L""ECOM-NORD NORMANDCROSSCALL TREKKER PASCAL(,-- 300,00 830 Services communs BON 32

2184 Mob i lier

•... Total de la nature •-·


Dépenses 50 3b5,95

6 013,03 3 900,70

40 442,22

300,00

Recettes 1 o.�o.oo,o,o°i 0,00

· -N� L ·-· Chapitre/ fonction ] __ �urnlsseur EI N

__ Objet

1 raccor dement chaudiere el divers ec BON 91/2017

Montant� 3 900,70 D-661 21 IMMOBILISATIONS COR

020 Administration générale

IArticle

1 N"D-177

M-1

M-1

M-2

M-2

Pièce 8

Date 19/01/2018

Etat des restes à réaliser (par nature) CC CAUORESIS CATESIS 2017 Page 4

2313 Conatructions

Chapitre/ fonction '7 Fournlueur 23 IMMOBILISATIONS EN C EURL MILLIOT JACQUEMART 64 Crèches et garderies

23 IMMOBILISATIONS EN C ASSAINI-SERVICES 020 Administretion générale

23 IMMOBILISATIONS EN C VERITAS 64 Crèches et garderies

23 IMM061LISATIONS EN C VERITAS 020 Administration générale

23 IMMOBILISATIONS EN C SARL OUCARNE BATIMENT 64 Crèches et gardelies

- Total de la nature - 3 900,70

- DépcnMts Recettes 1 Prévu Réalisé Engagé Disponible

Objet

498 705, 14 0,O°i 471 643,05 0,00 16 214,98 o.od10 847, 11 0,00,

r MontanCJ FOURNITURE ET POSE COMPTEl 443,28 BON19

NETTOYAGE ET CURAGE CUVE -2 399,58

mission controla technique creche a• 774,00

CSPS CAUDRY REHABILITATION 1 2 452,80

Gros oeuvre étendu 914,62

23 IMM081LISATIONS EN C CHIOSSONE PHILIPPE AVALONE Mission Maitrise d'oeuvra 7 692,36 64 Crèches et gardarla.

23 IMMOBILISATIONS EN C APAVE 020 Administration générale

réhabllilatlon slega lnlerco

•- Twl de la nature -·

-TOTAL GENERAL -

Communauct dt Commc,1<.-s du Caudrésis - Cat,:sis

6 337,50

16 214,98

1 526 611,41

GFED0012 · 1 0 · Cc,pyright (C) Cegtd Pubfic • 20t)() •

059314

TRES. CAUDRY

Date de Références des pièces l'écriture

22/05112 Encai.ssemcnl(s) avant emission de titre

2740351611

19/12/17 Encaissement(s) avant em1ssion de titre

24260365633

21/12/17 Encaissemcnt(s) avant cmission de titre

24286846033

21/12/17 Enca1sscment(s) avant emission de titre

24286846233

21/12/17 Encaissement(s) avant cmiss1on de titre

24286846533

21112/17 Encaissement(s) avant emiss1on de titre

24286846733

21/12/17 Encaissement(s) avant em1ssion de titre

24286846833

TOTAUX

Edition du 04/04/2018

elw &.,..._ ........ _'-_.,..,_, .....

61900 CC DU CAUDRESIS ET DU CATESIS

ETAT DE DEVELOPPEMENT DES SOLDES

DU COMPTE 4718

A LA DATE DU 31/12/2017

Actualisée à la date du 31/12/2017

Balance d'entrée Débits de l'exercice Crédits de l'exercice Solde de l'exercice

: C

:

:

: C

Libelle Solde au 31/12n017 Solde à la date

jumcre lougrand guy

immeuble non bati a st souplet

safer flandres artms

redevance du 1/1/17 au 31/12/17

sep parent dcrouvroy sauvage

paye 4e prix vente mr soumet

sep parent derouvroy sauvage

paye 4c pnx vente mme lcrouge


paye 4c prix vente mr mme guidez


paye 4c prix vente mme nquct desau


paye 4c prix vente mr mme legrand

MINIST�RE n� t4"ACTl<JN MT nes COMV'l'l::s PURI.ICS

d'arrêté du 31/12n017

1,00

2 777, 03

l 326,00

1 749,00

1 470,00

1 326,00

1 287,00

9 936,03

A CAUDRY, le 04/04/2018 Le comptable public

1,00

2 777,03

1 326,00

l 749,00

1 470,00

1 326,00

1 287,00

9 936,03

Exercice 2017

-

263 808,76

3 499 740,29

3 245 867,56

9 936,03

Observations

Page 1

-·

n,� n

(1)

"°·

Pièce 10

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DEL

Envoyé en préfecture le 01/03/2018

Reçu en préfecture le 01/03/2018

Aff"oché le ;t; �,;::;

ID: 0S&-200030633-20180222-MOTION.22022018-AU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communautt ck Commann du SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 - 18h00

MOTION Caudrésis - Catésis

A11esnes-Les-Aube1I

Bazuel

Beaumont◄n-Cit;

8aauvoiS--en-Cl1

Ben,y

Béttiencoun

8évklers

Bous516<es-en-C.s

Briastre

Busigny

Carn�res

Catte...i, ...

Caudly

Caullery

Clary

Oehér1e$

Éllnoo"'1

EiJourmel

Fontaine·tu·Pfr•

Houcoun-en-Cls

Honoeçhy

lnchy-<tn-ClS

LeG,oôse

Le Cateau-Cembtés,s

Le Pommer•uil

Llgoy-ert-Cls

MaBnc<>Ul1

Marelt

Maixois

MazingMen

Montay

MonUgny-en-Ct$

Neuvtlly

o ..

Quiévy

Re]et-de-Beauoeu

Reumont

SMI-Aubtrt

Salnl-Benu,

S.Ot•Hila1te•le.z•C1mbrar

SAinl-Soupltl•Escaufour1

Ssk11-Vaas1,..,n-Cis

l,Oiswles

Vtllers-Ouirêau1t

Waloeovn-Sel�r

Date de convocation: 13 février 2018 Nombre de conseillers en exercice: 74

L'an deux mille dix-huit, le 22 février à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésls se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésls.

Etaient présents (56 titulaires· 3 suppléants):

Denise LESAGE Hubert DEJARDIN Jacques OLIVIER Gérard LENOBLE Francis LEBLON Frédéric BRICOUT Anne-Sophie MERY-DUEZ Francis STOCLET Alain GOETGHELUCK Jean-Claude GERARD Jean-Louis CAUDRELIER Laurent COULON Isabelle PIERARD Janine TOURAINNE Pascal COQUELLE Didier BLEUSE Augustine NOIRMAIN Maurice DEFAUX Pascal ROELS Daniel FIEVET

Membre excusé (t)

Jean-Pierre RICHEZ

Membres absents (6):

Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Christian PECQUEUX Thierry WALEM ME (S) Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Karine ELOIR Charles BLANGIS Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Michel GOUVART (S) Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Daniel CATIIAUX Véronique NICAISE Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Chantal WAYEMBERGE-MAILLY

Marie-Lise MARLIOT, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD

Membres uant donné procuration (11) Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Christian PAYEN à Michel HENNEQUART, JeanPierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Sandrine TRIOUX, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine THUJLLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Francis STOCLET, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Laurence RIBES à Karine ELOIR

Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.

Communaut6 de Commune■ du Caudr6al1 -Cathl1 Sltge et bureaux : Rue Vlcto, W•treme1- • RD6'3 ZA le bout des dix-neuf• 59157Beauvois-en-Cis

Téléphone: 03 'Z7 75 84 79 • www.caudresls-c1lesls.k

Pièce 10 Envoyé en prêlect•re le 01/03/2018


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Motion concernant le financement du déploiemen e a re sur e in 01re Communautaire

Comment expliquer à l'habitant du territoire qu'il est mis à contribution de façon importante sur trois ans pour recevoir la fibre alors que des habitants de territoires voisins en sont totalement exonérés ?

Le prochain déploiement de la fibre au sein de la Région des Hauts-de-France et par focus sur le territoire de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis est un atout indéniable pour tous les usagers. Contrairement à la technologie de l'ADSL, seule la fibre optique, aujourd'hui, permet des très hauts débits, accessibles de manière équitable en tout point du territoire. Elle est également une réponse forte au problématique d'aménagement du territoire et de compétitivité des entreprises pour les territoires ruraux.

En 2013, sous l'impulsion du Conseil régional et des départements du Nord et du Pas-deCalais, un schéma directeur régional d'aménagement numérique (SDAN) a été adopté. Ce document défini la politique de déploiement (objectifs, financements, stratégies, etc .. ) du Très Haut Débit par la fibre optique.

Les déploiements de la fibre optique en Nord-Pas-de-Calais seront réalisés par plusieurs acteurs:

- Les opérateurs privés (Orange et SFR) dans les principales agglomérations soit387 communes concernées pour 69 % de la population régionale (zone privée) ..

- Le syndicat mixte de La Fibre Numérique 59 / 62 sur le reste du territoire soit1159 communes concernées pour 31 o/o de la population régionale (zonepublique).

Voir la carte çï-après:

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D'ici 2020, la totalité du territoire de la 4C sera fibrée. Le cot'lt à la prise est, pour la zone publique:

Uniforme grâce à l'application d'une péréquation (Nord-Pas-de-Calais),

Pièce 10 Envoyê en prefeçture le 01/03/2018

Reçu en pré!eciure le 01/03/2018

Affiché le

ID: 059-200030633-20180222-MOTION 22022018-AU

Pris en charge jusqu'au raccordement final : l'usager n aura rien autre a payer hormis son abonnement (s'il le désire).

Sur la participation financière, les intercommunalités sont sollicitées à hauteur de 20% (40% pour la Région et 40 % pour les deux départements) du financement du projet. Cela représente une partidpation à hauteur de 68 € par prise soit un total estimé

pour notre intercommunalité de 2,4 M €.

Les élus de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis expriment leur incompréhension sur les degrés de participation des intercommunalités concernant le déploiement de la fibre et de l'accessibilité au très haut débit.

Il n'y a pas de logique au fait que les grosses villes soient exonérées de toute participation alors que la solidarité territoriale exigerait un effort commun.

Les élus de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis regrettent que l'effort de péréquation ne s'applique pas à toutes les collectivités. En effet, celles qui bénéficient de zones exclusivement publiques doivent supporter seules un coût conséquent. Quant aux intercommunalités exclusivement en zone privée, elles ne sont pas sollicitées financièrement par le syndicat.

Par exemple: les communautés d'agglomération du Douaisis, de Lens-Liévin ou encore de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sont bénéficiaires de zones privées. Ceci est ressenti par l'ensemble des élus communautaires comme une injustice.

Comment expliquer aux habitants de notre territoire qu'ils sont sollicités fiscalement à hauteur de 2,4 millions d'€ pour recevoir la fibre, alors que les résidents de communautés voisines en sont exonérés ?

Par conséquent, les élus de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis demandent au nom de la solidarité et de l'équité financière que la puissance publique rééquilibre cette injustice.

En conclusion, le ressenti est que plus le territoire est rural plus son accès au très haut débit est perçu comme étant un caprice à payer au prix fort.

Document annexé: tableau contribution EPCI - 4C

Le conseil à l'unanimité souhaite l'équité financière sur le déploiement de la fibre.

Certifié exécutoire par le Président Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Le 1er mars 2018 et de la publication Vu, 1

i IMPORTANT

Pour expédition conforme Beauvois-en-Cis, le 1er mars2018 Le 1er mars 2018

Le Président, Maire du CATEAU-CAMBRES

DE RECOURS: Conformément à l'ortic/e R421 • I du code de justice admlni peut ttre sa· par voie de recours formé contre la présente délibératlan pendant un délai de

de sa dare e notification et/ou de sa publication.

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