L A P L A I N E T O N I Q U ECOMMUNAUTE DE COMMUNESDE MONTREVEL - EN - BRESSE

COMPTE-RENDURÉUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze, le trente septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil de communauté,légalement convoqués, se sont réunis à Malafretaz, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Roche.

Date de la convocation : 23 septembre 2014

PRÉSENTS : ANTOINET Guy - BODINIER François - BREVET Christiane - COLAS Christiane - COLAS Hervé -DUC Pascaline - FOURN1ER Clotilde - FROMONT Jean-Pierre - GALLET Gérard - GRIGNOLA-BERNARD Virginie -JACQUET Jean-Luc - LONGERON Robert - MAISONNEUVE Xavier - MARTIN Walter - MOREL Catherine -OLIVIER Jacques - PACAUD-PEREIRA Marie - PARRATON Véronique - PICARD Catherine - PIN Marie-Noëlle -PUTHET Hervé - ROCHE Jean-Pierre - THEVENON Jean-Jacques - TOLFA Pascale - VIVIET Alain

EXCUSES : PERRIN Gérard (pouvoir donné à DUC Pascaline) - GUILLEMOT Laurent (pouvoir donné à Jean-PierreRoche}

ABSENTE : SARTORETTI Morgane

Secrétaire de séance : VIVIET Alain

Nombre de membres : En exercice : 28 ; Présents : 25 ; Votants : 27

Alain Viviet, maire de Malafetaz accueille les élus communautaires et présente le programme de logementsconduit par la SEMCODA dans le quartier de L'Homont. Un immeuble de 29 appartements est habité depuis janvier2013. Deux autres bâtiments de 15 logements chacun sont en construction. Une maison pour seniors est égalementen cours de réalisation. Elle comprend des T2, T3 et T4 et des services communs pour les locataires: salle derestauration, un salon télévision et bibliothèque, une salle de fitness. La livraison de la maison pour seniors estprévue pour début 2015. Au total, ce quartier accueillera 120 logements.

Il propose également le visionnage du reportage sur la base de loisirs diffusé par France 3 à l'occasion del'arrivée de la première étape du Tour de l'Ain cycliste.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 22 JUILLET 2014Le Président a reçu une lettre d'observation de la part d'Hervé Colas. Bien qu'absent à cette séance, il réagit à ladécision de vendre un terrain à la SCI Denis Gaci immobilier au prix de 15 euros du m2 dans le parc d'activitésd'Attignat. Ses remarques tiennent en plusieurs points. Il s'étonne que cette question n'ait pas été abordée lors de laréunion de la commission Accueil et vie des entreprises qui a eu lieu le 10 juillet. Alors que la fourchette de prix fixéepar délibération prévoit des tarifs entre 25 et 80 euros le m2, il demande comment justifier cette dérogation à ce prixpublic. Il signale aussi que les prix de vente envisagés dans le parc d'activités de Confrançon avoisinent les 35 à 40euros le m2. Enfin, il rappelle la réflexion en cours relative à la taxe d'aménagement dans les zones d'activités. Querépondre aux demandes des artisans du territoire qui voudront s'installer dans le parc d'activités ?Le Président précise que la proposition de prix faite à M. Denis n'a pas eu de réponse à ce jour. Il ajoute que laquestion de la taxe d'aménagement sera inscrite à l'ordre du jour d'un prochain comité exécutif. Walter Martinexplique que le sujet n'a pas pu être abordé en commission puisque le PDG a souhaité rencontrer les élus après cettedate et que la rencontre a eu lieu le 16 juillet. Il propose de revenir sur le sujet au cours d'une prochaine réunion.Le compte rendu est adopté à l'unanimité. Le commentaire d'Hervé Colas sera ajouté au compte rendu initial.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE BUREAU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2014 DANS LECADRE DE LA DÉLÉGATION OUVERTE PAR DÉLIBÉRATION DU 29 AVRIL 2014Le conseil prend acte des décisions du Bureau.

SIGNATURE DE CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION OUVERTE PARDÉLIBÉRATION DU 29 AVRIL 2014Le Conseil de Communauté prend acte des emplois créés en Contrat à Durée Déterminée.

1

FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

I. Tableau des emplois (rapporteur : Christiane Colas)

• Diminution d'horaire

Suite à des soucis de santé, un agent affecté à la commune d'Attignat souhaite réduire son temps de travail.Il est proposé de modifier l'emploi d'animateur périscolaire en le passant de 18,9/35e à 8/35e.

Suite à la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs, une professeure de flûte ne pouvant plus enseignerle mercredi matin a été contrainte de réorganiser son emploi du temps et de laisser des élèves à sa collègue. Aussi, ilest proposé de réduire le temps de travail de l'emploi d'assistant d'enseignement artistique de 8,50/20Ê à 6,75/20e

au 1er octobre 2014.

• Majoration d'horaire

Un agent effectue depuis plusieurs années des heures complémentaires à la garderie périscolaire sur lacommune de Saint-Martin le Châtel. Il est proposé d'inclure ces heures dans son temps de travail et de majorer sonemploi de 25,5/35B à 27,5735e.

Suite au transfert au SIVOS Confrançon-Curtafond de la garderie périscolaire auparavant gérée par uneassociation, il est proposé de majorer le temps de travail d'un agent de 9/35e à 15/35e.

• intégration directe dans un outre cadre d'emploi

Afin de permettre l'intégration d'un agent dans un cadre d'emploi correspondant à ses fonctions, il estproposé de transformer l'emploi d'animateur périscolaire/agent polyvalent de restauration au SIVOM ouvert aucadre d'emploi des adjoints techniques et de l'ouvrir au cadre d'emploi des adjoints d'animation.

(Adopté, unanimité).

II. Fiscalité directe locale

Les décisions de modification des dispositions en matière d'imposition fiscale (exonérations, abattements)doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables au 1er janvier 2015.

Les abattements de taxe d'habitation sont calculés à partir de la valeur locative moyenne intercommunalesur la base de la délibération du Conseil communautaire du 27 juin 1989. Ils sont les suivants :

Abattements pour charges de famille• Pour chacune des 2 premières personnes à charge : 15%• A partir de la 3e personne à charge : 20%Abattement général à la base : 10%

II est proposé de conserver ce régime d'abattement. Le bureau a validé cette proposition à l'unanimité.(Adopté, unanimité).

III. Décision modîficative n°4

Cette décision modifïcative a pour objet d'ajuster les crédits d'actions en cours et d'inscrire des créditsrésultant de charges non prévues au budget primitif ou de décisions prises par le Conseil de communauté.

Budget principal

En section de fonctionnement

DépensesEn application de décisions prises par le Conseil ou le bureau, les crédits suivants doivent être inscrits au budget :

225 euros au titre d'une subvention attribuée à Bresse tonic foot afin de prendre en charge une partiedes frais de déplacement engagés pour participer au tournoi de football départemental

6 300 euros au titre de la convention « Conseil en énergie partagé » signée avec Hélianthe pour les sixderniers mois de l'année 2014. 4500 euros avaient été inscrits alors que la mission s'élève à 10800euros.2 700 euros pour les premières dépenses de fonctionnement du service commun d'instruction desautorisations du droit des sols (petit équipement et fournitures de bureau)33 600 euros pour couvrir les frais d'accès des habitants de Confrançon et Curtafond à la déchetterie dePolliat. La participation était payée jusqu'à maintenant avec un décalage de deux ans, Bourg-en-Bresseagglomération demande une régularisation.

Recettes42825 euros sont inscrits en réajustement d'indemnités journalières encaissées.

La décision modificative est équilibrée en fonctionnement à hauteur de 42 825 euros.

En section d'investissement

DépensesII est nécessaire d'inscrire :

2 400 euros pour l'acquisition de matériel informatique pour le service jeunesse1 570 euros pour l'achat de matériel de bureau pour le service d'instruction des autorisations du droitdes sols130 euros pour réajuster des crédits nécessaires au projet d'informatisation des bibliothèques suite aupassage du taux de TVA à 20%

RecettesLa décision modificative est équilibrée en investissement par une augmentation du recours à l'emprunt de 4100euros.

Budget annexe Centre techniqueEn section d'investissement, 500 euros sont nécessaires pour réajuster des crédits nécessaires à l'achat d'un camionordures ménagères suite au passage du taux de TVA à 20%.Ce budget étant excédentaire, aucun réajustement de recettes n'est nécessaire.

Budget annexe Equipements touristiquesEn section de fonctionnement, des réajustements ne nécessitant aucune inscription de crédit supplémentaire sonteffectués entre les chapitres de fonctionnement.

Clotilde Fournier demande comment est calculée la somme à verser à Bourg-en-Bresse agglomération pourl'accès à la déchetterie de Polliat. Le calcul prend en compte les coûts d'exploitation de la structure rapportée aunombre d'habitants des communes de Confrançon et Curtafond.

(Adopté, unanimité).

IV. Contrôle de la Chambre régionale des comptes - rapport d'observations définitives

La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes a procédé au contrôle des comptes et àl'examen de la gestion de la Communauté de communes pour les exercices 2008 à 2012.

La CRC s'est particulièrement intéressée au fonctionnement général, à la situation financière, à larequalification des zones d'activités, à la politique touristique et à la coopération décentralisée.

En ce qui concerne le fonctionnement interne, la Chambre observe que les non élus n'ont pas leur place dansles commissions. Elle constate aussi que les compétences sont nombreuses mais morcelées, ce qui ne favorise pas ladéfinition de stratégies. La CRC souligne le caractère novateur de la mutualisation de la gestion des ressourceshumaines tout en pointant l'irrégularité juridique qui entoure la situation des agents affectés dans les communes.Ceux-ci sont en réalité mis à disposition sans qu'elle ne soit effectuée en bonne et due forme. La chambrerecommande une rationalisation et une clarification de cette organisation.

S'agissant de la commande publique, la CRC relève que certains domaines devraient faire l'objet d'une miseen concurrence comme la téléphonie.

La chambre a examiné la situation financière de la Communauté de communes. Elle remarque que lescomptes sont fiables, même si les prévisions budgétaires sont encore trop imprécises. La mise en place desautorisations de programme et crédits de paiement devrait permettre d'améliorer cette situation. La capacité de

3

désendettement s'est fortement améliorée depuis 2008, la Communauté de communes n'ayant pas réaliséd'investissement d'envergure et donc d'emprunt, pendant la période contrôlée.

En ce qui concerne les parcs d'activités, la CRC remarque que la Communauté de communes a tardé à mettreen place une stratégie globale de gestion de ses zones. Elle souligne l'intérêt d'avoir défini une stratégie touristiqueet de loisirs et invite à poursuivre le travail engagé sur les modalités de gestion du site parallèlement auréaménagement de la base de loisirs. Elle recommande de réfléchir à la gouvernance en incluant les activités géréesparla SEM.

La CRC s'est aussi intéressée à la politique de coopération décentralisée menée au travers de Coopération etsolidarité internationales. Pour la chambre, l'association ne dispose pas de suffisamment d'autonomie. Ellerecommande donc de clarifier les relations avec CSI.

Le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport d'observations définitif de la CRC.

V. Indemnités au Trésorier

Un arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouéeaux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur descommunes et des établissements publics locaux. Les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire,économique, financière et comptable effectivement fournies par le Trésorier ont un caractère facultatif et ellesjustifient l'allocation de cette indemnité. Le calcul se base sur la moyenne des dépenses des sections defonctionnement et d'investissement constatées au titre des 3 exercices précédents.Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l'installation du Conseil de communauté, il est demandé de seprononcer tant sur le versement de l'indemnité de conseil que celle de confection des documents budgétaires. Leconseil approuve le versement de l'indemnité de conseil et d'assistance au taux de 100 % et l'indemnité deconfection des documents budgétaires au Trésorier.

VI. Extension restructuration des locaux de la Mairie et de la Communauté de communes : avenant au marchéde maîtrise d'oeuvre (rapporteur : Christiane Colas)

Le. marché de maîtrise d'ceuvre conclu avec le cabinet Delers et associés, mandataire de l'équipe de maîtrised'oeuvre a été conclu le 31 mars dernier pour un montant de 368 550 euros HT sur la base d'un coût prévisionnel detravaux de 3185000 euros HT. Suite à la remise du dossier d'avant-projet définitif, il convient d'arrêter cesmontants que la maîtrise d'œuvre s'engage à respecter. Il est demandé d'approuver l'avenant au marché de maîtrised'ceuvre et d'autoriser le Président à le signer et ce notamment via le mandataire SEMCODA, dûment habilité à ceteffet par le marché de maîtrise d'ouvrage délégué.

La dernière réunion avec l'équipe d'architectes a permis d'aborder la question du déménagement. Lesbureaux des agents qui travaillent dans le bâtiment seront installés dans des mobilhomes provisoires implantésderrière l'église. 400 m2 sont prévus pour accueillir 37 agents. Le déménagement devrait avoir lieu en janvier.

(Adopté, unanimité).

VII. Constitution d'un groupe de travail sur la communication (rapporteur : Christiane Colas)

Au cours du mandat précédent, les questions relatives à la communication de la Communauté de communesétaient examinées par un groupe de travail composé d'élus et non élus des différentes communes. Il donnait un avissur le sommaire du magazine, sa mise en pages, l'évolution du site internet, les actions de sensibilisation audéveloppement durable.

Il est proposé de reconduire ce groupe en modifiant sa composition. L'appel à candidatures sera lancéauprès des anciens membres du groupe mais aussi auprès des responsables des commissions communales chargéesdes bulletins municipaux. De cette façon, une plus grande complémentarité sera recherchée entre les supports et lesmessages délivrés par les communes et la Communauté de communes. Ses missions seront identiques. Dans unpremier temps, U sera particulièrement chargé de réfléchir aux animations à mettre en place dans le cadre ducinquantenaire de l'intercommunalité sur le territoire.

Il est proposé au conseil de se prononcer sur les missions et la composition du groupe de travail. Celui-cin'ayant pas le statut de commission, il peut intégrer des membres non élus des communes et intéressés par le sujet.Quatre conseillers communautaires proposent de participer au groupe: Catherine Picard, Catherine Morel,Jean-Pierre Fromont, Xavier Maisonneuve.

(Adopté, unanimité).

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

I. Appel à manifestation d'intérêt (AMI) « centres bourgs » : engagement de la Communauté de communes(rapporteur : Christiane Colas)

L'Etat a décidé de lancer une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres bourgs.300 communes ont été sélectionnées, dont Belley, Nantua et Saint-Trivier de Courtes. Seuls 50 dossiers serontretenus au niveau national. Un budget de 230 millions d'euros est prévu, dont des crédits d'ingénierie, d'aides à lapierre pour le logement social, des crédits de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) pourl'amélioration du logement privé. L'action principale est une opération programmée d'amélioration de l'habitat(OPAH).

La Communauté de communes du canton de Saint-Trivier de Courtes a besoin de se rapprocher de notreintercommunalité pour conduire l'OPAH sur les deux territoires. Le stock de logements à réhabiliter sera ainsi plusconséquent. Les élus et techniciens ont profité de l'été pour identifier, à travers l'enjeu de redynamisation, unestratégie partagée déclinée en actions opérationnelles permettant de concourir à la revitalisation des centresbourgs. Le dossier devait être déposé le 12 septembre.

Le bureau a approuvé le dépôt d'une candidature conjointe avec Saint-Trivier de Courtes. Il est demandé debien vouloir ratifier cette candidature.

(Adopté, unanimité).

II. Service commun d'instruction des autorisations du droit des sols : signature des conventions avec les mairesdes communes adhérentes (rapporteur : Christiane Colas)

Afin d'assurer les missions d'instruction des autorisations du droit des sols auparavant dévolues à l'Etat, laCommunauté de communes crée un service commun. Celui-ci sera installé au 1er novembre pour commencer lesinstructions au 1er janvier 2015.

Le bureau du 8 juillet a examiné le contenu des conventions à intervenir entre l'intercommunalité et lescommunes adhérentes. Les communes de Saint-Didier d'Aussiat, Saint-Sulpice, Saint-Martin le Chatel et Curtafondn'ont pas délibéré pour adhérer au démarrage du service, mais les maires ont indiqué que cette question sera àl'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil municipal.

Le bureau a approuvé le projet de convention, dont le contenu a été scindé pour créer un règlementintérieur propre au service. Il est demandé de bien vouloir autoriser le Président à signer les conventions avec lescommunes adhérentes. Chaque commune adhérente est invitée à inscrire l'approbation de la convention et durèglement intérieur à la séance du conseil municipal d'octobre.

(Adopté, unanimité).Une présentation de l'organisation du service d'instruction du droit des sols aura lieu à la séance du bureau

du 14 octobre 2014 à 18h. Les adjoints à l'urbanisme sont conviés. Une formation à l'outil logiciel du service estprévue pour les secrétaires de mairie le 4 novembre à 9h à Foissiat.

TOURISME

Réflexion sur l'instauration de la taxe de séjour (rapporteur : Alain Vîviet)

La Communauté de communes est candidate pour devenir une destination touristique au sens du 4e Schémadépartemental de développement touristique. A ce titre, elle pourrait bénéficier de taux de subvention supérieurssur ses investissements à condition d'avoir mis en place la taxe de séjour. De son côté, Cap 3B souhaite développer letourisme d'affaires sur le bassin de vie. Par courrier, son Président demande à la Communauté de communesd'instaurer la taxe de séjour pour en affecter une partie au développement du tourisme d'affaires. Afin de permettred'informer les prestataires, la mise en place de la taxe ne peut s'envisager qu'à partir de 2016.

Il est demandé de bien vouloir donner un accord de principe à l'instauration de la taxe de séjour. JacquesOlivier demande s'il y aura une réflexion sur les taux. Le travail est en cours.

(Adopté, unanimité).

AGRICULTURE DURABLE

Projet agricole du Sougev : avenant au marché de maîtrise d'ceuvre (rapporteur : Jean-Pierre Fromont]

A la mort de sa propriétaire, la Communauté de communes a racheté le foncier de la ferme du Sougey à

Montrevel dans le but d'y installer un agriculteur. Elle a acquis ainsi 35 hectares de terrain autour. 8 sont mis à

disposition de l'association d'insertion Bresse nature et jardins qui fait du maraîchage biologique. Au départ, le

projet était l'installation d'un agriculteur en polyculture et élevage. La surface de foncier étant trop faible, la

Communauté de communes a fait le choix de la volaille de Bresse sous l'impulsion du Comité interprofessionnel de

volailles de Bresse (CIVB). L'appel à candidature est lancé pour un élevage de 14 000 volailles de Bresse. Le premier

candidat se retire finalement du projet. Un second, Gaétan Le Borgne, est choisi en décembre 2011. Son profil

conduit la Communauté de communes à adapter sa proposition. L'élevage portera sur 11 200 volailles de Bresse et

3 000 volailles d'ornement. Le projet dépasse la seule vocation agricole, puisque l'éleveur s'engage à faire visiter son

élevage et découvrir les spécificités de la volaille AOC. Un sentier de visite sera créé spécialement pour permettre

l'accès des visiteurs. L'éleveur aura le statut de fermier, il sera locataire des infrastructures.

Gaëtan Le Borgne a fait part récemment de difficultés financières qui l'ont amené à se séparer de ses

volailles d'ornement. La conclusion de nouveaux emprunts personnels nous a interrogé sur la viabilité de son

installation au Sougey, à la veille de démarrer les travaux de construction des bâtiments agricoles. Sans garantie que

M. Le Borgne pourrait faire fonctionner l'exploitation et en accord avec le CIVB, d'autres porteurs de projets ont été

prospectés.

Le projet d'Aloïs Gury de Courmangoux, 29 ans, à la recherche d'une exploitation à reprendre en volailles de

Bresse a retenu l'attention de la Communauté de communes et du CIVB. Ses motivations et son profil ont conduit à

repositionner le projet communautaire en élevage de volailles de Bresse uniquement {15 000 volailles

annuellement). Pour reprendre le projet initial de construction, il est nécessaire de passer un avenant au contrat de

maîtrise d'ceuvre de 14 600 euros, représentant 24,6% du marché initial d'un montant de 59 340 euros, ce qui porte

son montant total à 73 940 euros HT. Il est demandé de bien vouloir approuver l'avenant au marché de maîtrise

d'ceuvre et d'autoriser le Président à le signer. Le début des travaux est décalé en février.

(Adopté, unanimité).

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Mardi 14 octobre à 18h : bureauMardi 25 novembre à 20h30 à la salle des fêtes à Marsonnas : conseil communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Président,Alain Viviet Xs£îSÈ3?x Jean-Pierre Roche