ISSN

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2-17

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Bimensuel d’actualité sur l’énergie et l’environnement

M A Î T R I S E R L ’ É N E R G I E D U R A B L E M E N T

30 D RECHERCHEMesure du potentiel méthanogène

Énergie Plus est une revue éditée par

20 D MÉTHANISATIONÉtudes en cours pour changer le statut du digestat

14 D MARCHÉ EN EUROPEEntretien avec Arthur Wellinger, président de l’Association européenne du biogaz

Ce numéro comporte un encart

1 E R F É V R I E R 2 0 1 3

499DOSSIER

Nouveaux horizons pour le biogaz

Le Centre de Recherche et Développement de Kuwait Petroleum a développé de nouvelles huiles dédiées spécifiquement aux moteurs fonctionnant au Biogaz. Ces nouveaux produits très innovants apportent une meilleure protection desmoteurs et une plus grande longévité de la charge d’huile. Les constructeursont homologué ces nouvelles huiles et ont pu mesurer la différence avec les produits standards. Sans équivalent sur le marché, ces nouvelles huiles vont contribuer à réduire les couts d’exploitation des moteurs.

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1ER FÉVRIER 2013 - N°499 31ER FÉVRIER 2013 - N°499 3

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Conception-réalisation : Olivier Guin

Imprimerie CHIRAT744 route de Ste-Colombe 42540 St-Just-la-PendueTél : 01 44 32 05 53 www.imp-chirat.fr

Dépot légal à parution. Commission paritaire n°0516 G 83107

Stéphane Signoret, rédacteur en chefS

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Revue de l’Association technique énergie environnement

47 avenue Laplace 94117 Arcueil Cedex

Rédaction• Tél : 01 46 56 35 44• Fax : 01 49 85 06 27• E-mail : energieplus@atee.fr

• Directeur de la publication : Marc Hiégel

• Rédacteur en chef :Stéphane Signoret (35 42)

• Rédactrices : Christelle Deschaseaux (35 43)Pauline Petitot (35 44)

• Ont participé à ce numéro :Pascal BurgerAlexandre Sredojevic

• Secrétaire de rédaction : Pauline Petitot (35 44)

• Diffusion-abonnements :Jacqueline Préville (35 40)

• Photo en couverture : Unité de méthanisation Gâtinais Biogaz © Pauline Petitot

Publicité Eureka Industries• Chef de publicité :

Olivier TaulierTél : 01 43 97 48 71Fax : 01 42 83 94 71otaulier@eurekaindus.fr

Abonnement20 numéros par an • Tél : 01 46 56 35 40 • France : 140 €• Étranger : 159 €

© ATEE 2013Membre du Centre français d’exploitation du droit de copiewww.cfcopies.com

Tous droits de reproduction réservés. Les opinions exprimées par les auteurs dans les articles n’engagent pas la responsabilité de la revue.

(Association régie par la loi 1901)Représentant légal : Marc Hiégel

Une feuille de route pour le biogaz

C omme vous allez le lire dans ce numéro, la fi lière de valorisation du biogaz issu des déchets et matières organiques a depuis deux ans un avenir prometteur en France. Le soutien public (tarifs d’achat et subventions) à cette énergie renouvelable en est la cause, comme dans tous les pays d’Europe. Mais notre pays a encore du chemin à parcourir pour atteindre ses objectifs 2020,

raison pour laquelle les professionnels demandent un léger ajustement tari-faire, réglementaire et administratif pour permettre à tous les projets d’at-teindre défi nitivement une bonne rentabilité. On devine aussi que le potentiel français est bien plus grand que les seuls objectifs 2020 ; alors que l’Allemagne compte plus de 7 500 installations de méthanisation agricole, nous en avons à peine une centaine sur notre territoire !Le Plan d’action national pour le biogaz annoncé lors de la Conférence envi-ronnementale est encore une coquille vide, il s’agit donc de la remplir. Le Club Biogaz est en train de préparer un Livre blanc en ce sens, et trois études en cours devraient aussi y concourir. Deux d’entre elles portent sur les conditions de rentabilité des installations : l’Ademe a de son côté lancé un retour d’expé-rience pendant un an sur une dizaine de sites ; de l’autre, le Club Biogaz de l’ATEE a confi é à Solagro, AILE et Erep une expertise collective auprès de ses adhérents. Les résultats de ces deux études permettront de mieux défi nir le soutien économique nécessaire à la fi lière. La troisième analyse, réalisée par Solagro et Indiggo pour l’Ademe, vise la défi nition d’une méthodologie pour étudier les gisements locaux de matière organique, et l’estimation du gise-ment national. La connaissance de ce potentiel est importante, elle donnera véritablement la part que peut prendre cette énergie renouvelable, locale, peu propice aux effets d’aubaine et porteuse d’emplois. Selon l’Ademe, les premiers chiffres de cette étude de potentiel concordent avec la Vision 2030-2050 publiée par l’Agence fi n 2012 (voir Énergie Plus n°496). Celle-ci estime qu’à l’horizon 2030, la France pourrait construire annuellement 600 unités d’une puissance moyenne de 300 kWé. Ainsi, 5 Mtep/an d’énergie fi nale seraient produits en 2030 (décharges incluses) dont 2,7 Mtep injectés dans le réseau de gaz, 1,2 Mtep pour usage direct de chaleur, 0,7 Mtep destinés à la production électrique et 0,4 Mtep injectés dans le réseau de chaleur. Ce n’est pas une utopie, le biogaz a une place à prendre en France, non marginale.

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H SOMMAIRE

55

ENTREPRISES ET ACTEURS PUBLICS CITÉS DANS CE NUMÉRO

ACADÉMIE DES TECHNOLOGIES __ 6ADEME ________________ 3, 6, 16, 17AÉROPHILE ____________________ 6AESN ________________________ 24AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE _____________ 20AIE ___________________________ 8AILE _______________________ 3, 20ALSTOM ______________________ 6AREVA ________________________ 6ASSOCIATION DES MAIRES DU TARN _____________________ 22ASSOCIATION EUROPÉENNE DU BIOGAZ ___________________14BIOÉNERGIE ___________________19BIOGENERE ___________________19BIOVALSAN _____________ 13, 18, 19CEA __________________________ 8CETIM ________________________ 6CLUB BIOGAZ ___________3, 12, 16, 17COGEN EUROPE ________________ 6COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU PÉTROLE ___________________ 8

COMMISSION EUROPÉENNE _____ 9CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET ___ 24CRE ________________________ 6, 9CUS __________________________19DIVA ________________________ 20E.ON _________________________ 6ÉCOLE DES MINES D’ALBI ____ 20, 22EDF _________________________ 24ENERIA ______________________ 26ERDF _________________________16EREP _________________________ 3EUROFINS-IPL EST ______________19FERNBROOK BIO _______________ 12FRANCE ÉNERGIE ÉOLIENNE ____7, 9FRANCE SOLAR INDUSTRY _______ 8GAEC LA LOUGNOLLE ___________ 12GÂTINAIS BIOGAZ ___________ 13, 24GDF SUEZ __________________ 7 ? 19GENERALI _____________________ 6GNVERT ______________________19GRAND AUCH _________________ 12GRDF ______________________ 12, 19

IBERDROLA ____________________ 6INDIGGO _____________________ 3INRA TRANSFERT ENVIRONNEMENT_____________ 30INSA ________________________ 30IRSTEA RENNES _______________ 20IRSTEA ______________________ 30JENBACHER __________________ 22JV EVERGREEN _________________ 12LILLE MÉTROPOLE ______________18MEIKO ________________________ 17MÉTHAJADE________________ 13, 28MÉTHAVALOR ___________ 13, 18, 19MITSUI & CO __________________ 6NASKEO ___________________ 12, 24NOAA ________________________ 8NOVAWATT ___________________ 6NR-PRO _______________________ 8ONDALYS ____________________ 30PERIFEM ______________________ 17POUJOULAT ___________________ 6RAEE ________________________ 26

RÉGION LIMOUSIN _____________ 6RÉGION POITOU-CHARENTES ____ 12RGDS _________________________19RITTMO _____________________ 20SARIA ________________________ 17SER SOLER_____________________ 8SGS __________________________19SIVOM ________________________25SOLAGRO ___________________3, 16SOLAR ENER JADE _____________ 28SUD-OUEST ALIMENT ___________ 12SYDEME ______________________18TRIDEX _______________________ 17TRIFYL _____________________ 13, 22UFIP __________________________ 8UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER ___ 20VALDIPRO ____________________ 20VALORHIN ____________________19VL STAAL ______________________ 6WELTEC BIOPOWER ____________ 12

1ER FÉVRIER 2013 - N°499

Infos pros6 Rendez-vous ATEE. Les nominations. Le site. En bref7 Il l’a dit : Nicolas Wolff, président de France Énergie

Éolienne

Actualités8 En bref10 Les prix du bois-énergie11 Les prix des énergies

Dossier spécial biogaz

12 En bref14 Entretien avec Arthur Wellinger, président

de l’Association européenne du biogaz

15 Ajustements nécessaires pour créer une fi lière biogaz française

18 Deux projets d’injection de biométhane20 Le digestat veut changer de statut22 Une valorisation de biogaz tous azimuts24 Gâtinais Biogaz : la méthanisation territoriale et

multipartenariale en exemple

26 En méthanisation, communiquons !

28 Méthajade : la voie sèche, option béton30 Entretien avec Romain Cresson, directeur

d’Inra Transfert Environnement

Répertoire des fournisseurs 34

6

ErratumDans le numéro 498 d’Énergie Plus, une erreur s’est glissée page 29 dans la brève inti-tulée E.ON vise les PME-PMI : une centaine de contrats de vente de gaz ont déjà été signés avec des PME-PMI pour un volume d’environ 400 GWh et non pas 40 GWh.

Rendez-vous ATEERetrouvez les programmes de ces manifestations sur www.atee.fr

TELEX/// Le groupe POUJOULAT compte un nouveau membre : la société danoise VL STAAL, spécialisée dans la fabrication de cheminées industrielles. /// L’ONTARIO fermera d’ici de l’utilisation de l’énergie au charbon. /// ALSTOM va livrer les équipements de la centrale hydroélectrique de 1 200 MW de Lai Chau au Vietnam. /// L’AFRIQUE DU SUD prendre part au projet OCTAVIUS dédié à la démonstration de techniques de captage. /// GENERALI a signé un partenariat avec le groupe AÉROPHILE pour offrir aux participation de 60 % dans son portefeuille canadien d’EnR avec MITSUI & CO. /// IBERDROLA a choisi la turbine M5000 d’AREVA pour le projet éolien offshore Wikinger en et d’Agregator Capital pour accélérer son développement et consolider son positionnement d’acteur de la production d’énergie en France. /// L’incertitude politique et les l’industrie, selon le deuxième volume de la European Cogeneration Review publié par COGEN EUROPE. /// L’ADMINISTRATION OBAMA a annoncé la publication d’un décret systèmes combinés de production de chaleur et électricité.

ATEE MIDI-PYRÉNÉES21 février, Blagnac (31)Colloque : Entreprises et collectivités, le management de l’énergie et la norme ISO 50001. À la CCI de Région Midi-Pyrénées.

D Contact : alain.ganne@optinergie.fr

ATEE PAYS DE L’ADOUR22 février, Pau (64)Colloque : Management de l’énergie et la norme ISO 50001 dans les entreprises et collectivités.

D Contact : lionel.barbe@optinergie.fr

ACTUALITÉS F

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.R.

Nominations 3 Emmanuel Vielliard est le nouveau président du conseil d’administration du Cetim.

3 Christophe Leininger est nommé directeur adjoint du développement des marchés de la CRE.

3 Gérard Roucairol a été élu président de l’Académie des technologies.

En bref

Économies d’énergie : appel à projets dans le Limousin !Dans le cadre de son programme “Initiative pour la croissance et l’emploi Limousin”, la Région souhaite accompagner fi nancièrement les entreprises dans leur réduction de consommation d’énergie. Cet appel à projets dans l’industrie et l’artisanat concerne particulièrement l’amélioration de l’effi cacité éner-gétique des bâtiments ; les procédés de production innovants ou procédés classiques permettant de réduire signifi cativement les consommations d’énergie couplées à un pilotage performant ; l’optimisa-tion des utilités comme la ventilation, l’air comprimé, la production et la distribution de vapeur, le froid, la force motrice, l’éclairage, etc. ; l’organisation via des outils de management, des systèmes intelligents de détection, mesure et contrôle performants, etc. Le soutien de la région Limousin s’adresse aux entre-prises ayant leur siège ou un de leurs établissements sur son territoire, avec des bâtiments de stockage et/ou de process de plus de 300 m2. Une priorité sera accordée aux projets des PME. Le Limousin fi nan-cera le diagnostic énergétique complet du site, et aidera l’entreprise à élaborer un plan d’actions afi n de diminuer de 10 à 20 % ses consommations d’énergie. Sont exclus du dispositif : les entreprises soumises aux quotas de CO2, les projets portant uniquement sur des bâtiments de bureaux, de commerces ou de services, les actions d’effi cacité énergétique dans le transport et tout projet relevant d’une obligation réglementaire. Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 31 mars 2013.

3 Plus d’informations : http://www.region-limousin.fr/Appel-a-projet-Economie-d-energie

www.bilans-ges.ademe.fr La réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre (bilan GES) est désormais incontournable pour quiconque veut s’inscrire dans la lutte contre le changement climatique. Ce bilan concerne les acteurs publics comme les acteurs privés. L’Ademe met au service des entreprises, collectivités, établissements publics ou particuliers un site internet qui propose des éléments de compréhension et les clés pour réaliser un bon bilan GES. Comptabiliser les émissions consiste à les quantifi er de la façon la plus pertinente pos-sible. Pour ce faire, les méthodes évoluent en fonction des besoins – d’un territoire, d’une organisation, d’un produit. Le centre de ressources de l’Ademe fait le point sur le contexte réglementaire, les objectifs de réduction de GES, met à disposition des guides pratiques et des liens utiles, le tout en proposant un accompagnement dans les démarches par secteur (administration, agriculture, commerce, etc.) ou par type d’acteur (entreprises, grand public, collectivités, etc.).

Le site

71ER FÉVRIER 2013 - N°499

fi n 2013 ses dernières centrales à charbon, un an avant la date prévue lors du lancement du projet de cessation envisage d’adopter la technologie de captage/stockage du CO2, et deux entreprises africaines ont décidé de parisiens un nouvel outil d’information et d’étude de la qualité de l’air. /// GDF SUEZ a conclu la vente d’une Allemagne. /// NOVAWATT a levé 3 millions d’euros auprès de ses investisseurs XAnge Private Equity d’Alto Invest conditions défavorables du marché aux PAYS-BAS menacent le développement de l’effi cacité énergétique dans “Accélération du développement de l’effi cacité énergétique dans l’industrie”, décret qui encourage l’adoption de

Agenda

6/7 FÉVRIER – LYON D 14e édition du Rendez-vous des profes-sionnels de la voierie, du bâtiment et de l’énergie, organisée par Proxima en partenariat avec le Ceren.http://www.proxima-cite.com/

7 FÉVRIER – PARIS D 14e Colloque annuel du SER : Transi-tion énergétique, industrie et territoire, à la Maison de l’Unesco, sous le Haut patronnage de François Hollande, et en présence de Delphine Batho et de Cécile Dufl ot.Contact : colloque2013@enr.fr

8/10 FÉVRIER – IVRY-SUR-SEINE D Salon du livre d’histoire des sciences et des techniques, thème de la 8e édi-tion : “L’énergie, quelle histoire !”.www.asts.asso.fr

14 FÉVRIER – PARIS D 6e Rencontres Amorce / Éco-orga-nismes sur le thème : “Les fi lières vers un nouveau départ ?”, avec aussi le renouvellement de l’agrément ÉcoFolio.Contact : amorce@amorce.asso.fr

19/22 FÉVRIER – LYON D Salon Be Positive, 8 salons entièrement dédiés aux problématiques énergétiques et durables des fi lières du bâtiment : Flam’Expo, Bluebat, Eneo, EnR, Expo-biogaz, Eurobois, Évènement électrique, SmartGrid Expo.http://lyon.bepositive-events.com

21/23 FÉVRIER – LA DÉFENSE D 8e édition du Forum des métiers et de la rencontre professionnelle. Pour les 13-20 ans, 1 200 professionnels, 18 pôles métiers. Entrée libre.topmetier.hauts-de-seine.net

26/28 FÉVRIER – ROME D 2e forum annuel sur le gaz d’Afrique du Nord et de l’Est de la Méditerranée : étude de l’actualité des douze der-niers mois dans ces deux régions et des enjeux et perspectives du paysage com-mercial actuel.http://www.emnagasforum.com

20/22 MARS – PARIS D Écobat 2013, rendez-vous de la fi lière du bâtiment durable : vitrine des maté-riaux naturels respectueux de l’envi-ronnement, un lieu de prospective éner-gétique et de lancement de techniques industrielles innovantes.www.salon-ecobat.com/

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Nicolas Wolff,président de France Énergie Éolienne

«Si rien n’est fait rapidement, la situation du secteur éolien sera très délicate»France Énergie Éolienne (FEE) a dressé le 10 janvier un premier bilan de la mise en place des schémas régionaux éoliens (SRE). L’association de professionnels a pointé le potentiel éolien en France, mais surtout l’insécurité de son développement.

Il l’a dit

«D’année en année, les quantités installées dans le secteur éolien diminuent. C’est aberrant dans la mesure où en suivant l’objectif des 19 000 MW installés en 2020, nous devrions nous situer

aujourd’hui autour de 1 200 MW installés par an. Pour 2013, FEE souhaite notamment la suppression des ZDE* au niveau des départements qui apparaissent ineffi caces compte tenu de la mise en place des SRE. Nous demandons également la suppression de la règle des cinq mâts. Dans certaines régions – je pense à la Normandie, à la Bretagne, aux Midi-Pyrénées – il y a des zones qui se prêtent mal à des grands parcs. Nous estimons que c’est à la Région de déterminer ce qui est bon pour elle. Sans la règle des cinq mâts, les régions pourraient développer leur potentiel, qui est important. Il faut ensuite accélérer le développement de l’éolien offshore. Le 8 janvier, Delphine Batho a annoncé le lancement d’un appel d’offres portant sur 1 000 MW au Tréport et à Noirmoutier. FEE remarque que cette annonce vise des installations prévues pour 2021, 2022, 2023 même. On sait d’ores et déjà qu’on sortira des objectifs du Grenelle, que nous serons en retard sur le plan de l’éolien offshore. Enfi n, il faudra revenir sur le régime ICPE, qui nous a été imposé par le Grenelle 2 et ralentit considérablement le travail des développeurs. Nous souhaiterions passer d’un régime d’autorisation, très lourd d’un point de vue administratif, à un régime de déclaration. Le dernier point, qui est l’urgence absolue, c’est la nécessité du rétablissement d’un arrêté tarifaire. Du fait du recours sur le tarif éolien, ce der-nier a été fragilisé et depuis six mois les banques françaises refusent de fi nancer les projets de parcs. Cela pose un énorme problème car la fi lière éolienne se développe sur fonds privés. Si rien n’est fait d’ici trois mois, nous craignons d’être au second semestre 2013 dans une situation extrêmement délicate, et FEE estime qu’environ 1 000 personnes pourraient être licenciées.»

* ZDE : zone de développement éolien

8

ACTUALITÉS F

Le charbon a toujours la cote

D’après le dernier rapport annuel sur le marché à moyen terme du charbon publié par l’AIE fi n décembre,

la part du charbon dans le mix énergétique mondial continue de grimper et d’ici 2017, le charbon pourrait

se rapprocher du pétrole comme la source d’énergie la plus utilisée. L’AIE s’attend à ce que la demande en

charbon augmente partout dans le monde excepté aux États-Unis où le gaz naturel domine. En raison de son abondance et de la demande en énergie des pays émergents, le charbon représentera près de la moitié

de la croissance de la demande d’énergie mondiale du XXIe siècle. Le monde brûlera 1,2 milliard de tonnes sup-

plémentaires de charbon par an d’ici 2017 par rapport à aujourd’hui. La Chine sera le principal consommateur mondial de charbon sur cette période suivie par l’Inde

qui deviendra le plus grand importateur maritime de charbon. Vivement une taxe carbone.

NR-Pro se fait une place sur le marché des CEELe mois de janvier est traditionnellement celui des bilans et NR-Pro*, comparateur indépendant des offres et primes liées aux certifi cats d’économies d’énergie (CEE) n’échappe pas à la règle pour sa première année d’activité. Son activité consiste à permettre aux entreprises, collectivités et copropriétés ayant un projet, de consulter les offres des obligés afi n de trouver la plus intéressante à un moment donné pour eux ou de déposer leurs demandes pour recevoir des offres des obligés. NR-Pro a enregistré 630 GWh cumac de projets d’effi cacité énergétique en 2012 soit 25 % de plus que les prévisions réalisées lors de son lance-ment. Les obligés sont eux-mêmes très intéressés par ce concept qui leur évite des frais de prospection. En 2013, le comparateur espère doubler son activité pour atteindre 1 500 GWh cumac de projets d’économies d’énergie mis en ligne sur la plate-forme.

* www.nr-pro.fr

Lancement de France Solar IndustryAnnoncée à la rentrée 2012 (voir Énergie Plus n°492), France Solar Industry, une initiative de la branche solaire photovoltaïque (SOLER) et de la commission solaire thermodynamique du Syndicat des éner-gies renouvelables, a été lancée offi ciellement le 9 janvier 2013. L’ambition de cette démarche est de faire connaître le savoir-faire français, toutes technologies confondues, en matière de production d’électricité solaire à l’international pour faciliter la prospection de nouveaux marchés.

Prix Vetlesen 2012

Jean Jouzel, paléo-climatologue au laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA/CNRS/UVSQ) vient de recevoir le prix Vetlesen 2012, décerné tous les 4 ans par la fon-dation éponyme. Cette récom-pense est très prestigieuse dans le domaine des sciences de la terre et de l’univers et Jean Jouzel est le premier fran-çais à obtenir cette distinction pour ses travaux sur les glaces polaires et le climat. Le prix est également attribué à Susan Solomon de la National oceanic and atmospheric administration (NOAA) pour ses travaux sur le trou de la couche d’ozone. ©

CEA

, D.R

.

3 Le chiffre

- 6,2 %Il s’agit de la baisse des

livraisons de carburants sur le marché français par rapport à décembre 2011

selon les derniers chiffres du Comité interprofes-

sionnel du pétrole. D’après l’Ufi p, cette diminution est le résultat de l’amélioration de la performance énergé-tique des véhicules et de

l’adaptation du comporte-ment des consommateurs

au niveau élevé de prix des carburants.

1ER DÉCEMBRE 2011 - N°476 9

ATEE – ÉNERGIE PLUSSERVICE ABONNEMENTS

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La revue m’offre3 les actualités essentielles

du secteur de l’énergie3 des enquêtes spécialisées

et des dossiers d’analyse (Biogaz, Effi cacité énergétique, Biomasse, Cogénération, etc.)

3 des retours d’expérience chiffrés et illustrés (collectivité, industrie, tertiaire, transport, etc.)

3 une veille réglementaire3 les prix des énergies, du CO2 et des certifi cats

d’économies d’énergie 3 des informations professionnelles pratiques

(produits nouveaux, nominations, agenda, etc.)

Tous les 15 jours

e,

Le ministère de l’Écologie se mobilise pour les EnRDepuis le début de l’année 2013, les professionnels du solaire et de l’éolien se sentent moins seuls. En effet, bonne résolution ou pas, le ministère de l’Écolo-gie multiplie les annonces. Dès le 7 janvier, un ensemble de mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1 000 MW de projets photovol-taïques en France a été annoncé. D’ailleurs, rien que l’objectif (1 000 MW/an) a tout simplement été doublé en comparaison des décisions prises après le Gre-nelle (500 MW/an). Delphine Batho a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres (400 MW) pour les grandes installations (d’une puissance supérieure à 250 kW) qui sera lancé au 1er trimestre 2013 et dont la moitié sera consacrée aux technologies innovantes. Pour les installations de taille moyenne (entre 100 et 250 kW), la poursuite des appels d’offres automatiques a été décidée avec une simplifi cation des critères pour un volume global de 120 MW. Nouveauté, le bilan CO2 du processus de fabrication des panneaux photovoltaïques sera désormais pris en compte. Enfi n, pour les petites installations, l’objectif annuel en termes de volume est multiplié par 2 (de 200 à 400 MW). Les tarifs d’intégration simplifi ée au bâti seront augmentés de 5 % et une bonifi cation supplémentaire de 5 à 10 % sera attribuée en fonction du lieu de fabrication des modules pour prendre en compte les différences de coût observées. Le tarif T5 dédié aux centrales au sol sera baissé de 20 % mais pourra bénéfi cier de la bonifi cation de 10 % précédemment citée. Les entreprises du secteur notamment représentées par le SER sont globalement satisfaites de ces mesures.L’éolien n’est pas en reste. Le 8 janvier, le ministère de l’Écologie a lancé un appel d’offres pour 1 000 MW d’éoliennes en mer au large du Tréport et des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Il complète un premier appel d’offres éolien offshore de 2 000 MW mais n’oublions pas que l’objectif français de l’éolien offshore d’ici 2020 est de 6 000 MW. «Avec ce second appel d’offres, la gouvernement confi rme sa volonté de soutenir les plans industriels existants, en particulier pour la construction d’usines sur le territoire français», peut-on lire dans le communiqué du ministère. Comme pour confi rmer ce désir de voir progresser la fi lière éolienne, Delphine Batho a précisé lors des questions du Sénat le 18 janvier dernier que le gouvernement avait engagé des discussions avec la Commission européenne à propos de l’arrêté tarifaire éolien. France Énergie Éolienne se félicite également de l’engagement des députés de la majorité concernant la proposition de loi sur la tarifi cation pro-gressive de l’énergie et les mesures d’urgence pour l’éolien (suppression des ZDE et du plancher de 5 éoliennes minimum par parc notamment) qui a été votée en deuxième lecture au Parlement.©

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Sources : CIBE et Centre d’Etudes de l’Economie du BoisLes prix s’entendent hors TVA départ site de production, par camion départ. Il s’agit de prix moyens toutes régions confondues.Classifi cation professionnelle des combustibles : C1 : petite granulométrie, humidité < 30%, PCI = 3,70 MWh/tonneC2 : moyenne granulométrie, humidité entre 30% et 40%, PCI = 3,10 MWh/tonneC3-C5 : granulométrie grossière, humidité > 40%, PCI = 2,55 MWh/tonneC4 : granulométries moyennes et grossières, humidité < 25%, PCI = 4,00 MWh/tonne

k Chutes diverses de scierie broyées28,6 (-14,5%)C3

k Mélanges42,7 (+1,7%)

33,7 (-13,5%)C3 & C5

C3

34,4 (+1,2%)

k Broyats de recyclage de classe AC4

k Plaquettes de scieries40,7 (+7%)C3

k Plaquettes bocagèresnon connuPrix du trimestre précédent : 98,5C1

k Granulés172,4 (-2,1%)

203,3 (-1,3%)

188,3 (+1,2%)

En vrac

En sac

En big bag

k Plaquettes forestières

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C1 76,2 (-1%)

55,7 (+11,3%)

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k Briquettes231,9 (+3,5%)

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Prix de vente (en euros / tonne) – Variation par rapport à 2011 (3e trimestre)Données complètes sur www.cibe.fr, rubrique Travaux / Combustibles

Prix du Bois-énergie du 1er au 5 octobre 2012

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JanvierDécembreNovembreOctobreSeptembreAoût25

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H PRIX DES ÉNERGIES

Source : UFIP / DGEC – Thomson Reuters

Prix moyen mensuel de cession sur le registre national EMMY.

k Prix des Certifi cats d’économies d’énergie (décembre 2012)

4,25 €/MWh cumac

k Parité euro/dollar (décembre 2012)

1 € = 1,31 $

k Marché “spot” du CO2 - EEXÉvolution des prix des EUA (Euros/t CO2)Suite à la fermeture de Bluenext le 5 décembre 2012, nous indiquons les prix des EUA* délivrés sur la place de marché allemande EEX

k Cours du pétrole BrentMoyenne des prix mensuels (Euros/Baril)

* Moyenne simple des cours de compensation quotidiens du contrat “Front Month” / prochain mois de livraison

k Marché “futures” du gaz - PowernextIndice mensuel* (Euros/MWh)

k Marché “spot” du gaz - PowernextMoyenne journalière des prix (Euros/MWh)

k Marché “spot” de l’électricité - EPEXPrix Base et prix Pointe sur le mois écoulé (Euros/MWh)

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* EUA : European Union Allocations / quotas de CO2 du système européen

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DOSSIER F

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DOSSIER FEn bref

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La mission de GrDF L’arrêté du 5 décembre 2012 désigne GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz en France, comme délégataire de la mis-sion consistant à créer et à gérer un registre national des garanties d’origine du biomé-thane injecté dans les réseaux de gaz natu-rel. Un pas de plus pour organiser la fi lière. Cette désignation est valable pendant cinq ans à dater de la publication de l’arrêté, le 14 décembre 2012.

1

ASSOCIATION TECHNIQUEENERGIE ENVIRONNEMENT

Procédures de raccordement et démarches d’obtention du contrat d’achat d’électricité issue de biogaz

2012

Publication sur internetLe Club Biogaz vient de publier sur son site (www.biogaz.atee.fr, rubrique “guides pratiques”) le guide rédigé par ses soins sur les procédures de raccordement et d’obtention du contrat d’achat d’électricité issue de biogaz. Le guide dédié à l’effi -cacité énergétique dans les installations de méthanisation sera également très rapide-ment mis en ligne.

La construction de l’unité Biogaz du Grand Auch avance bienInitiée en octobre 2012 après trois années de travail pour obtenir toutes les autorisations, la construction de l’unité de méthanisation Biogaz du Grand Auch par Naskeo Environ-nement se poursuit sur la ZA de Lamothe à Auch (32). En régime de croisière, elle recevra 44 000 tonnes de sous-produits par an, 20 % d’origine agricole et 80 % issus d’industries agroalimentaires locales. Le biogaz ainsi produit sera utilisé dans un moteur de cogéné-ration d’une puissance de 1,1 MWe et de 1,1 MWth. La chaleur sera valorisée par la société Sud-Ouest Aliment pour son usine de production d’aliments pour animaux. La construction devrait s’achever à la fi n du premier semestre 2013.

La région Poitou-Charentes soutient la méthanisation Suite à un appel à projets lancé en 2009 par la région Poitou-Charentes, deux agri-culteurs bénéfi cient d’aides afi n de réaliser leurs unités de méthanisation. L’installa-tion des frères Giraud à Faye-l’Abbesse est une unité de mini-méthanisation (50 kW) permettant à l’exploitation de produire sa propre énergie (électricité et chaleur) en traitant près de 3 000 tonnes de matières agricoles brutes par an. L’aide régionale s’élève à 128 000 euros pour ce projet. L’unité du GAEC La Lougnolle située à Prahecq utilise un procédé innovant par voie sèche spécialement adapté aux fumiers. La pro-duction de chaleur servira à alimenter l’école communale et le collège. Pour cette installation, l’aide régionale s’élève à 287 500 euros.

Injection de biométhane au Royaume-UniLe premier projet opérationnel d’injection de biométhane sur le réseau de gaz britannique a été lancé par le Prince de Galles lui-même à la fi n de l’année 2012. Détenue par JV Energreen, une joint-venture entre des fermiers locaux et le duché de Cornouailles, cette installation de méthanisation qui traitera notam-ment des déchets agricoles, est située à Poundbury dans le Dorset. Le biogaz ainsi produit sera donc injecté dans le Southern Gas Network (SGN) après épuration. Il y a également une petite cogénération sur le site afi n de pro-duire l’électricité et la chaleur néces-saires au processus de méthanisation.

Prix de la meilleure installation anglaiseL’association professionnelle du biogaz anglais a décerné à Fernbrook Bio le prix

UK AD & Biogas associations (ADBA) industry award 2012 de la meilleure installation de biogaz en Angleterre. Le site conçu et géré par Weltec Biopower se trouve à proximité

de Kettering dans le Northamptonshire et gère 30 000 tonnes de déchets biologiques, lisiers et graisses de fl ottaison.

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131ER FÉVRIER 2013 - N°499

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Sur sa bonne lancée de 2011, le biogaz se développe en France. Les projets de sites étudiés il y a 4 ou 5 ans produisent leurs premiers MWh par cogénération comme celui du Gâtinais (voir page 24) ou

comme ceux de Méthavalor et Biovalsan (voir page 18) qui réalisent aussi de l’injection dans le réseau de gaz naturel. Certains expérimentent le biométhane carburant (voir l’exemple de Tryfi l page 22)

tandis que de nouvelles solutions en voie sèche sont proposées aux agriculteurs (voir l’exemple de Méthajade page 28). Alors qu’en Europe certains pays ralentissent leur soutien au biogaz (voir

l’interview page suivante), la France doit au contraire renforcer le sien, afi n de donner naissance à une fi lière française (voir page 15). D’autres aspects, comme la mesure du potentiel méthanogène

(voir page 30), l’acceptabilité des projets par les populations locales (voir page 26) ou la valorisation des digestats (voir page 20) sont aussi importants. Toutes ces pistes dessinent l’avenir du biogaz.©

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Nouveaux horizons pour le biogaz

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Les 9 premiers pays européens du biogaz

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Production (GWh/an)

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installée (MW)

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(GWh)

TOTAL Europe 12 397 65 299 5 361 24 736 20 877Allemagne 8 400 52 643 3 252 19 160 17 870Suisse 589 868 32 229 374Italie 521 2 923 483 n.d. n.d.France 498 1 864 210 396 850Autriche 433 1 500 98 564 640Rép. tchèque 327 n.d. 224,17 868 n.d.Royaume-Uni 299 n.d. 183 1 300 n.d.Pays-Bas 235 n.d. 211 1 048 n.d.Suède 229 1 387 n.d. 56 606

Interview exclusive

«Plus de 5 360 MW électriques sont installés en Europe»Le président de l’Association européenne du biogaz (EBA), Arthur Wellinger, fait le point sur le développement de la fi lière à fi n 2011.

Quelle est la dynamique de la fi lière biogaz en Europe ?Arthur Wellinger : En 2011, le marché du biogaz a continué de croître régulière-ment pour arriver, en fi n d’année, à environ 12 400 installations en Europe. L’Allemagne, la Suisse, l’Italie et la France restent les lea-ders avec 80 % des installations. Comme les années passées, l’Allemagne, la République tchèque et l’Italie développent des installa-tions utilisant principalement des substrats d’origine agricole, tandis qu’en Suède, en Fin-lande et en France la production de biogaz vient surtout du traitement des déchets.Les plus grandes progressions ont été obser-vées en République tchèque et en Allemagne, avec des croissances respectives de 30 % et 20 % en 2011. Avec un nouveau système de soutien, le Royaume-Uni a aussi connu un “boom” des installations biogaz à partir de déchets alimentaires. Des premiers signes de progrès apparaissent en Pologne, en Croatie, et en Slovénie. Entre 2010 et 2011, le nombre

d’installations agricoles a presque doublé. À la différence des années précédentes, l’Au-triche et la Suisse, malgré leur potentiel, ont tendance à stagner, à cause des plafonds de subventions. La France progresse douce-ment, au regard de son important potentiel ; le grand nombre de ses installations vient du fait que les sites de traitement des déchets sont inclus dans le décompte.L’EBA estime qu’en 2011, la capacité totale des sites biogaz en Europe a atteint à peu près 5 360 MW électriques. Généralement, la pro-duction d’énergie thermique augmente et, dans certains pays, elle égale (Allemagne, Autriche) voire dépasse la production élec-trique (France, Suède).

Est-on en phase avec les objectifs de l’Union européenne ?A.W. : Les Plans nationaux sur les énergies renouvelables (National renewable energy action plans – NREAP) prévoient une forte augmentation de la production d’électri-

cité à partir de biogaz, de 25,2 TWh en 2009 à 63,3 TWh en 2020. La chaleur passerait, elle, de 6,9 TWh à 58,1 TWh. Afi n d’atteindre leurs objectifs, certains pays doivent mul-tiplier leurs efforts car ils n’ont encore que peu de production (Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, etc.) et d’autres doivent les poursuivre, comme la France. Il existe plu-sieurs systèmes de soutien en Europe, la plupart des pays donnent des subventions directes à l’investissement ou à la production qui peuvent monter de 15 % (Grèce) à 80 % (Bulgarie). La solution des tarifs d’achat est la plus sûre : en 2011, les plus importants se situaient en Suisse (370 €/MWh), en Italie (280 €/MWh) et en Allemagne (230 €/MWh). Il y a aussi le risque que certains pays – c’est le cas en République tchèque – ne puissent plus soutenir fi nancièrement les énergies renouvelables comme ils l’ont fait précédem-ment, ou bien opte pour des moratoires tem-poraires (Espagne, Portugal, Lettonie), ce qui handicape la progression du biogaz. L’EBA œuvre à mieux faire connaître les qualités du biogaz au niveau européen, afi n d’éviter ces situations.

L’enrichissement du biogaz en biométhane est-il développé ?A.W. : Selon les dernières tendances, le bio-méthane utilisé en tant que carburant ou pour l’injection prend une place plus impor-tante. Aujourd’hui, 12 pays purifi ent le biogaz en biométhane et 9 d’entre eux l’injectent dans des réseaux de gaz naturel. Fin 2011, environ 190 sites produisaient 4 000 GWh de biométhane. Avec une capacité totale de 70 000 m3/h, l’Europe pourrait remplacer 330 Mm3 de gaz naturel soit l’alimentation en gaz de 200 000 ménages moyens ou de plus de 300 000 véhicules. C’est une voie d’avenir et des groupes d’experts conseillent la Com-mission européenne pour que la législation soit plus favorable au biométhane en tant que carburant alternatif. m

Propos traduits par Stéphane Signoret

Source : EBA

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Ajustements nécessaires pour créer une fi lière biogaz française

La bonne dynamique engagée par la fi lière biogaz depuis 2011 risque de stagner. Un léger coup de pouce des pouvoirs publics sur les aspects administratifs, réglementaires et tarifaires permettrait de renforcer les acteurs “made in France”.

I l est temps de doter la France d’une fi lière industrielle du bio-gaz large et solide. Elle repose déjà en partie sur des acteurs français déjà présents sur toute

la chaîne de valeurs : développeurs de projet, laboratoires d’analyses, assis-tance à maître d’ouvrage, construc-tion, exploitation, etc. La fi lière aurait tout intérêt à se déployer pour per-mettre à cette énergie renouvelable d’être un des piliers de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’échelle locale et territoriale, en accord avec la recherche de nou-veaux débouchés pour l’agriculture et la valorisation de tous les déchets organiques. Depuis plus d’un an, les marques d’in-térêt pour le biogaz sont en effet plus fortes. La parution du tarif du biomé-thane injecté dans les réseaux de gaz naturel en novembre 2011 y a beau-coup contribué. En donnant plus de visibilité à la fi lière, il a suscité l’inté-rêt des collectivités et des acteurs pri-vés. L’attention sur la méthanisation est aussi due à la nouvelle réglemen-tation sur les biodéchets (voir encadré) qui oblige les acteurs de la distribu-tion et de la restauration à leur trou-ver des débouchés.Mais pour qu’un ensemble d’acteurs plus grand ait envie de lancer des projets biogaz, de créer des socié-

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[ Ajustements nécessaires pour créer une fi lière biogaz française ]

q tés et de faire en bonne partie du “made in France” sur la majorité des composants d’un site de méthanisa-tion (digesteurs, pompes, séparation de phase, épuration, cogénération, contrôle-commande, etc.), il est néces-saire que l’attractivité de la fi lière soit suffi sante. «Nous sommes à une période charnière, résume Caroline Marchais, déléguée du Club Biogaz de l’ATEE. Le rythme est bien monté avec la revalorisation des tarifs d’achat d’électricité et le nouveau tarif d’injec-tion en 2011. Au sein même du Club Biogaz, le nombre d’adhérents a aug-menté, ainsi que les sujets à traiter ! Nous étoffons d’ailleurs notre équipe pour répondre aux attentes des pro-fessionnels du biogaz. La France doit profi ter de cet élan pour réajuster un peu ses dispositifs de soutien et per-mettre à une fi lière industrielle fran-çaise de voir le jour. Si la rentabilité des installations n’est pas suffi sante pour les industriels et les investisseurs, leur intérêt va retomber.»

Près de 250 MWé raccordésUn point de vue confi rmé par Christian Couturier, vice-président du Club Biogaz : «l’intérêt monte dans le secteur agricole, pas uniquement chez les éleveurs, mais aussi chez les cultivateurs. Les agriculteurs qui nous contactent à Solagro ne cherchent plus à savoir ce qu’est le biogaz, la plu-part le savent maintenant. Désormais ils veulent passer à l’étape suivante, étudier des projets. Les agriculteurs doivent donc apprendre à connaître les différentes offres d’accompagne-ment d’expertise.» C’est un monde nouveau qui s’ouvre à eux, il leur sera plus accessible s’il est porté par des entreprises françaises ou ayant de l’expérience en France. Si l’accès aux prestataires de services s’avère trop compliqué, l’intérêt du monde agricole pourrait s’émousser.Aujourd’hui, la fi lière biogaz est sur une bonne lancée depuis 2011. Les professionnels de la fi lière font juste valoir certains aspects restant à amé-liorer pour pouvoir passer à la vitesse

supérieure (voir Énergie Plus n°482). Rappelons qu’à la clé, selon le Club Bio-gaz, il y a 12 000 hommes-an et 5000 emplois permanents d’ici 2020.Tout d’abord du côté de la valorisa-tion électrique, qui est encore très lar-gement majoritaire aujourd’hui. Les chiffres montrent toujours une pro-gression : fi n 2012 on comptait près de 200 sites raccordés au réseau d’ERDF pour un total de presque 250 MW électriques, alors qu’il y avait 146 sites pour 197 MWé fi n 2011. Une petite cen-taine de sites seraient aussi en attente de raccordement pour plus de 60 MWé. La progression est fl agrante dans la méthanisation agricole avec un dou-blement du nombre d’installations raccordées en 2012. Selon l’Ademe, on dénombre ainsi actuellement 90 uni-tés à la ferme contre 41 mi-2011, et 15 installations centralisées (projets territoriaux et industriels) contre 7 en 2011. Soit 32 MWé pour ce seul bio-gaz d’origine agricole. Mais la belle dynamique affi chée depuis deux ans pourrait arriver à un plateau. Chaque projet ne peut pas être rentable par le seul tarif d’achat et appelle donc des subventions ; or celles-ci sont fl uc-tuantes et ne peuvent grossir indéfi -niment. L’Ademe, via le Fonds déchets, est la première concernée. «En 2010 et avant, nous aidions une vingtaine de projets par an. En 2011, il y en avait plus de 60 pour 25 M€ de subventions, et en 2012 on arrive à plus de 90 pro-jets pour 35 M€, détaille Guillaume Bastide, ingénieur au service Préven-tion gestion des déchets de l’Ademe. Nous avons des demandes croissantes, en premier lieu dans les régions les plus dynamiques que sont la Bretagne et Pays-de-la-Loire, puis aussi en Aqui-taine, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, etc. Néanmoins, en 2013, notre enveloppe budgétaire sera toujours de 30 M€. S’il y a plus de projets, il faudra encore plus sélection-

ner et peut-être donner moins d’aide par projet.»Afi n d’éviter ce risque, le Club Biogaz demande une révision du tarif d’achat* permettant de l’augmenter d’environ 10 %, afi n de rentabiliser la majorité des installations. Les sub-ventions ne serviraient alors qu’aux cas particuliers. Par ailleurs, l’allège-

ment des procédures administratives – engagements des services de l’État sur des délais plus courts de traite-ment des dossiers, harmonisation de ce traitement par les administrations locales – couplée à des simplifi ca-tions réglementaires – relèvement des seuils pour les installations soumises à la rubrique ICPE 2781, élargissement de la liste des intrants autorisés – per-mettrait de faciliter la naissance des projets, tout en réduisant le temps de leur montage. On compte en effet entre 3 et 5 ans en France alors qu’il faut environ un an chez nos voisins !

3 à 9 TWh de biométhane en 2020Pour les nouveaux modes de valori-sation, l’attention se porte d’abord sur l’injection du biogaz purifi é dans les réseaux de gaz naturel. Ce biomé-thane commence à être ainsi valorisé (voir articles pages suivantes) sur 4 ou 5 sites. Entre 10 et 15 autres projets devraient voir le jour cette année et on estime ensuite qu’il y en aurait une vingtaine par an. La taille des projets s’échelonnent entre moins de 60 Nm3/h et plus de 600 Nm3/h ; la moyenne est de 200 Nm3/h. À l’hori-zon 2020, il pourrait donc y avoir entre 3 et 9 TWh de biométhane injectés dans le réseau. Là aussi, une revalori-

La progression est fl agrante dans la méthanisation

agricole avec un doublement du nombre d’installations

raccordées en 2012

1ER FÉVRIER 2013 - N°499 17

Les biodéchets doivent trouver leur voieDepuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs d’importantes quantités de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation, comme le précise le décret du 11 juillet 2011. Sont concernés tous les déchets non dangereux biodé-gradables de jardin ou de parc et les déchets non dangereux alimentaires ou de cuisine. Les seuils annuels à partir desquels la réglementation s’impose seront baissés chaque année (arrêté du 12 juillet 2011). En 2012 ils étaient de 120 t pour les biodéchets et 1 500 litres pour les huiles alimentaires. En 2013, ils sont respectivement à 80 t et 600 litres puis passeront en 2014 à 40 t et 300 litres pour fi nir, en 2015, à 20 t et 150 litres.Sur le seul périmètre des adhérents de Perifem (association technique du commerce et de la distribution), le potentiel de biodéchets est estimé à 400 000 tonnes par an. La méthanisation n’est pas la seule voie possible de valorisation, il est possible de faire appel au compostage. Mais des collecteurs de déchets comme Tridex ou Saria se positionnent clairement avec des projets de méthanisation. La société Meiko aussi, spécialement pour la restaura-tion collective : elle estime qu’il y a là un potentiel de 1,8 million de tonnes par an. Globalement, cette fi lière aura besoin de se structurer pour valoriser tous ces déchets. L’Ademe estime que tous ces biodéchets représenteraient seulement 0,1 Mtep sur les 6 Mtep/an de biogaz qu’elle prévoit en 2030.

* Mode de calcul de la prime effi cacité énergé-tique, égalité de la prime d’effl uents d’élevage, prime pour l’utilisation de résidus agricoles et d’intercultures à vocation énergétique, modu-lation saisonnière du tarif, limite de la fuite des déchets aux frontières.

sation des tarifs éviterait que le temps de retour sur investissement soit trop long (8 ans environ aujourd’hui). La fi lière milite aussi pour le droit à la double valorisation (cogénération et injection) et la possibilité pour le bio-gaz des stations d’épuration urbaines d’être injecté dans le réseau. En termes de subvention, il est possible que le Fonds chaleur de l’Ademe soit à l’ave-nir plus ciblé sur l’injection du biogaz.Enfi n, pour le biométhane carburant, tout reste à faire. Oublié des biocarbu-rants, il offre pourtant en amont les avantages environnementaux du bio-gaz, sans concurrence d’usage des sols et, en aval, les atouts d’un carburant propre (pas de particules fi nes, pas de fumées noires, pas d’oxyde d’azote). Au niveau européen, une norme com-mune au biométhane injecté et au biométhane carburant permettrait de faciliter les deux usages. Les études engagées par l’Ademe et le Club Biogaz pour mieux connaître les coûts et les rentabilités des projets, et aussi pour identifi er les gisements au niveau national permettront de défi -nir un Plan national de développe-ment du biogaz. Qui sera ambitieux, espérons-le. m

Stéphane Signoret

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F La station de purifi cation d’Air Liquide et la station d’injection de GrDF sont actuellement en phase de test sur le site Méthavalor à Forbach (Moselle).

Deux projets d’injection de biométhane

En matière de valorisation du biogaz en biométhane pour

injection dans les réseaux, deux projets pionniers émergent

dans l’Est : Biovalsan va exploiter les boues de la station

d’épuration de Strasbourg et Méthavalor les biodéchets

produits en Moselle-est.

L ille Métropole avait ouvert une brèche il y a deux ans en injectant les premiers mètres cubes de biométhane dans le réseau à partir de

son Centre de valorisation organique (CVO) de Sequedin. Depuis, de nom-breuses collectivités territoriales qui disposent de la compétence “déchets” cherchent à lui emboiter le pas. Ainsi, à l’horizon 2020, environ 150 pro-jets devraient injecter l’équivalent de 3 à 6 TWh/an sur le réseau GrDF, un chiffre qui pourrait grimper à 9 TWh/an en additionnant les quan-tités injectées sur les autres réseaux de distribution et de transport. Et c’est sans compter l’injection de biomé-thane produit à partir des boues de stations d’épuration (step) encore en cours d’autorisation. Pour avancer dans cette direction, les porteurs de projets comptent sur la parution de précieux documents règlementaires en 2013. Parmi eux, un décret établissant les tarifs de rachat du biométhane issu du procédé de double valorisation : valorisation du

biogaz par cogénération et sous forme de biométhane. Ils attendent aussi un arrêté élargissant la liste des intrants autorisés au biométhane produit à partir de boues de step.Pionnier en matière de double valori-sation en France, le Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-est (Sydeme) attend le feu vert du décret pour démarrer l’injection. D’ores et déjà, la station de purifi cation du biogaz et la station d’injection sont en phase de test sur le centre de méthanisa-tion Méthavalor de Forbach. Exploité depuis 2011 par le Sydeme, ce centre produira à termes 5,5 Mm3 de biogaz par an à partir des déchets fermentes-cibles collectés auprès des ménages, des professionnels de la restauration ou encore des grandes surfaces : «La solution de la double valorisation nous est apparue très avantageuse dans la mesure où il est parfois diffi cile de trouver des exutoires pour la chaleur produite par cogénération. En outre, le réseau de gaz naturel n’aurait pas la capacité d’absorber la totalité de la production de biométhane», pointe Serge Winkelmuller, directeur géné-ral du Sydeme. À Forbach, la chaleur est consommée en partie par les trois digesteurs, ainsi que pour le chauf-fage des locaux, et le Sydeme pro-jette la construction de serres. Pour l’injection, Méthavalor est connecté à un réseau de distribution de GrDF à 4 bar dans lequel il s’apprête à injec-ter 50 m3/h, puis 100 m3/h dans un second temps.

4 000 MWh électriques par anÀ terme, un tiers du biogaz produit sera utilisé pour la production de bio-méthane, et 40 % de ce biométhane sera réservé à l’alimentation de la fl otte du Sydeme, soit 26 véhicules

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K La Communauté urbaine de Strasbourg pourrait injecter d’ici 2014 les premiers mètres cubes de biogaz produits à partir des boues de station d’épuration.

roulant au GNV (gaz naturel véhi-cules). En effet, dans son cahier des charges initial, le syndicat mixte avait mis en option l’alimentation d’une fl otte de véhicules en bio-GNV grâce à un stockage de biométhane : «Mais nous nous sommes aperçus que l’injection dans le réseau offrait une souplesse bien plus intéressante, ainsi que la possibilité de valoriser les sur-plus», poursuit le directeur général du Sydeme. L’exploitation de la station de distribution de gaz a été confi ée à GNVert, fi liale de GDF Suez qui rachè-tera le biométhane.Côté coûts, la part de l’investissement pour la partie épuration du biomé-thane s’élève à 800 000 euros, tan-dis que la redevance versée à GrDF pour l’injection représente environ 100 000 euros par an (location du poste d’injection, analyses ponc-tuelles et odorisation du biométhane) : «Nous espérons augmenter notre ren-tabilité en réduisant cette redevance à 60 000 euros par an grâce à la dimi-nution du nombre d’analyses néces-saires», précise Serge Winkelmul-ler. Quant au tarif d’achat, il devrait se situer autour de 75 à 80 €/MWh pour une production annuelle de 4 000 MWh/an. Toutefois, la rentabi-lité du volet “biométhane” demeure diffi cile à estimer dans la mesure où il s’inscrit dans un projet global, la construction du centre Méthavalor qui avoisine 39 M€ HT.À l’image de leurs voisins de Moselle-est, les porteurs du projet Biovalsan en Alsace attendent leur feu vert : la publication d’un arrêté élargissant la liste des intrants autorisés pour la production de biométhane à partir de boues de step. D’ici 2014, près de 1,6 Mm3 de biométhane pourraient être injectés dans le réseau de gaz naturel de Réseau GDS (RGDS) à partir de la station d’épuration de la commu-nauté urbaine de Strasbourg (CUS), la quatrième en France en termes de capacité de traitement. Le volonta-risme de la CUS a rencontré l’engage-

ment de l’exploitant Valorhin, une fi liale de la Lyonnaise des eaux et de Degrémont Ser-vices, et de la société d’économie mixte RGDS, une des plus importantes entre-prises de distribution non nationalisée. L’op-portunité de bénéfi -cier du programme européen Life+ a per-mis de transformer l’essai, mais la simple injection de biométhane aurait été insuffi sante pour décrocher l’aide européenne de 2,4 M€ sur les 6 ou 7 M€ du projet : «La Commission a voulu soutenir le caractère innovant de Biovalsan, à savoir l’injection de biométhane associée à l’extraction et la valorisation de bioCO2 et la réali-sation d’études physico-chimiques et microbiologiques qui feront référence au niveau européen», détaille Frédé-ric Pierre, chef de projet Biovalsan. La part de CO2 contenue dans le biogaz brut (32 % contre 64 % de CH4) sera valorisée sous forme réfrigérée et liquéfi ée sur place, avant d’être livrée dans différentes fi lières. Pour la par-tie études, les porteurs du projet se sont associés aux laboratoires SGS et Eurofi ns-IPL Est.

Biométhane issu de stepDans la foulée de la validation du volet sanitaire, les porteurs du projet attendent la modifi cation des textes réglementaires qui préciseront les conditions dans lesquelles le biomé-thane issu de step pourra être injecté dans les réseaux de gaz naturel. «Aujourd’hui, seulement 32 % du CH4 contenu dans le biogaz est valorisé par production d’électricité par cogénéra-tion. Les faibles besoins en chaleur du site ont conduit tout naturellement à privilégier la solution d’injection, qui permettra d’utiliser la totalité du bio-gaz en biométhane et bioCO2. La cogé-

nération sera mise à l’arrêt, l’exploi-tant n’entendant pas mettre en place une double valorisation. Demain, nous valoriserons la totalité du CH4 et du CO2», se félicitent les partenaires du projet qui s’inscrit dans les objectifs du Plan climat territorial de la CUS. À terme, l’injection de biométhane dans le réseau de Réseau GDS repré-sentera 18 GWhPCS/an, et la valori-sation matière et/ou en énergie se traduira par une réduction des émis-sions de gaz à effet de serre de près de 6 000 téqCO2/an. À noter que le futur opérateur des installations de produc-tion de biométhane et de bioCO2, la société Biogenere (76 % Réseau GDS, 17 % Lyonnaise des eaux et 7 % Degré-mont), sera créé ce premier trimestre 2013 pour la réinjection du biomé-thane dans le réseau.Impliquée dans le projet pionnier de Méthavalor, mais aussi dans celui de Bioénergie de la Brie en Seine-et-Marne, Valérie Bosso, chef de projet biométhane chez GrDF avertit : «C’est une fi lière qui démarre. Elle commence avec la méthanisation des déchets, mais elle va s’élargir grâce aux procé-dés de gazéifi cation de la biomasse, à la méthanisation d’algues ou encore à l’injection d’hydrogène produit à par-tir d’électricité verte non utilisée.» En effet, l’Ademe a inscrit dans sa feuille de route l’objectif de 27 % de gaz vert dans les réseaux à l’horizon 2050. m

Pascal Burger

2020

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«Un des principaux problèmes actuels de la méthanisation, c’est la ges-tion des digestats», explique Patrick

Dabert, animateur de l’équipe gestion des effl uents d’élevage, Irstea Rennes. En effet, actuel-lement, ce rejet ultime de la méthanisation est toujours soumis au statut de déchet

et certains souhaitent le faire évoluer vers celui de produit. Deux projets sont notam-ment menés en parallèle pour y parvenir : Valdipro, dont l’objectif est d’accompagner les agriculteurs vers la mise sur le marché de leur digestat en faisant évoluer le cadre réglementaire et Diva, un projet de recherche industrielle axé sur la caractérisation des digestats et leur valorisation.

«Valdipro a démarré début 2012 pour une durée de trois ans, souligne Sophie Merle, direc-trice de l’association d’initia-tives locales pour l’énergie et l’environnement (AILE). Pen-

dant cette première année, nous avons réa-lisé avec le bureau d’études alsacien Rittmo, spécialisé dans l’homologation, une visite de six sites de méthanisation agricole intéressés par la mise en marché des digestats.» L’idée est d’évaluer leur proximité avec un dos-sier d’homologation montrant la constance, l’innocuité et l’effi cacité du digestat en tant que matière fertilisante. Ce travail va don-ner lieu dans les prochains mois à la publi-cation de plusieurs documents sur leur site internet*, notamment un guide à desti-nation des exploitants leur permettant de déterminer si l’homologation est faite pour eux. Il y aura également pour ceux qui sou-haitent se lancer, un document sur la façon de recruter un prestataire spécialisé et des

Le digestat veut changer de statutDeux projets sont en cours pour

faire sortir le digestat du statut de déchet. Ils se complètent puisque

l’un s’intéresse aux aspects réglementaires tandis que l’autre se

concentre sur les aspects techniques.

guides pour effectuer des prélèvements sur son installation, etc. «En effet, l’homologa-tion ne concerne pas toutes les installations car c’est une démarche de longue haleine (12 à 15 mois) et qui coûte cher (20 000 à 40 000 €), ajoute Sophie Merle. Il y aura donc toujours des plans d’épandage.» Les éléments recueil-lis dans le cadre de Valdipro seront utilisés pour aller vers la normalisation. D’ailleurs, le bureau de normalisation de la fertilisa-tion, qui regroupe toutes les activités de ce domaine depuis le 1er juillet 2012, vient de lancer un groupe de travail sur la normalisa-tion des digestats.

Valdipro et DivaSi Valdipro s’intéresse à la partie réglemen-taire, Diva traite plutôt de la partie tech-nique. «Nous avons commencé à travailler sur ce projet fi n 2010 et pour une durée de quatre ans, raconte Patrick Dabert. Entre mi-2011 et mi-2012, nous avons procédé à des prélève-ments tous les deux mois sur cinq sites cor-respondant aux fi lières de méthanisation que nous souhaitions caractériser.» Il y a un site de méthanisation agricole gérant plu-tôt des fumiers, un autre traitant plutôt des lisiers et des déchets alimentaires, l’unité Geotexia, un site de méthanisation de biodé-chets et une fi lière de traitement des ordures ménagères résiduelles. Sur les prélèvements,

toutes les analyses actuellement demandées dans les normes engrais et amendements ont été réalisées et sont en cours d’inter-prétation. «Nous pouvons cependant déjà préciser qu’aucun prélèvement ne satisfait complètement aux spécifi cations des normes parce que la plupart du temps, leur taux en matières sèches est trop faible pour être un amendement et leurs teneurs en potassium/phosphore/azote sont aussi trop basses par rapport aux normes engrais, estime Patrick Dabert. La seconde phase du projet consiste donc à tester comment différents prétraite-ments peuvent modifi er les caractéristiques des digestats.» C’est là qu’interviennent les autres partenaires : l’École des Mines d’Albi travaille sur le séchage, Irstea Rennes sur le compostage et l’Université de Montpel-lier sur les procédés de fi ltration membra-naire. Ces travaux sont en cours. D’autres expériences seront également menées en parallèle pour tester la valeur agronomique et évaluer l’impact environnemental (ana-lyses de cycle de vie) de l’épandage des diges-tats bruts et transformés. Ce programme de 3,8 M€ est fi nancé à 32 % par le fonds Bioénergies 2010 de l’Agence nationale de la recherche. m

Christelle Deschaseaux

* www.aile.asso.fr/copy_of _biogaz/valdipro

K Vue d’ensemble de l’installation du programme Valdipro, qui se concentre sur les procédures

administratives de mise en marché des digestats.

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.R.

À la fi n des années 1990 dans le dépar-tement du Tarn (81), les services de l’État avaient proposé la construc-

tion d’un incinérateur dans le cadre d’un plan départemental de gestion des déchets. Devant les oppositions locales, l’Association des maires du Tarn s’est emparée du sujet et a proposé, suite à une importante concer-tation locale, une solution alternative, la création de Trifyl, syndicat mixte dépar-temental pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés, et la construction d’un bioréacteur. Mis en fonctionnement le 1er janvier 2007, le bioréacteur est un compro-mis entre les centres d’enfouissement tech-niques classiques et la méthanisation. En effet, il s’agit d’une installation de stockage de déchets non dangereux avec des carac-téristiques un peu particulières : casiers de petites tailles (moins de 100 000 tonnes) complètement étanchéifi és (fonds, murs et dômes) avec une épaisseur d’argile et une membrane PEHD afi n de capter la totalité du gaz produit. «Par ailleurs, depuis deux ans et demi, les lixiviats, jus qui percolent à travers les déchets, sont drainés au fond de chaque casier, sont réinjectés en partie haute pour

réhumidifi er le déchet et accé-lérer la dégradation, souligne Étienne Cayrel, directeur du pôle énergies renouvelables de Trifyl. Lorsque nous avons démarré la recirculation,

Une valorisation du biogaz tous azimuts

Depuis plusieurs années, le syndicat départemental du Tarn gère un

bioréacteur. Le biogaz ainsi produit est valorisé de plusieurs façons.

nous avons remarqué dans les semaines sui-vantes, une augmentation très nette et très signifi cative de la production de biogaz.»La capacité annuelle de 180 000 tonnes de déchets a été atteinte en 2011 après une mon-tée en puissance progressive. Les collectivi-tés adhérentes collectent leurs déchets et les acheminent vers le bioréacteur mais depuis 2010, l’unité traite aussi les déchets de l’ag-glomération d’Albi ainsi que des déchets provenant du département limitrophe de l’Aveyron (12). «Nous sommes en train d’ex-ploiter le 7e casier sur 14 au total, explique Etienne Cayrel. La grande différence avec un digesteur où l’on a des temps de séjour de trois semaines, c’est qu’un casier va produire du gaz pendant 10 ans avec une courbe qui n’est pas linéaire, il y a un pic de production au bout de deux ans. D’après les simulations faites par plusieurs bureaux d’études, nous atteindrons un plateau de production de biogaz en 2015 à 2 000 Nm3/h (NDLR : contre 800 Nm3/h aujourd’hui).»

Évolutions des casiers et des moteursDepuis le début, le biogaz est valorisé en électricité dans des moteurs Jenbacher. «Un des grands avantages de la technologie du bioréacteur est de pouvoir investir au fur et à mesure au niveau des casiers mais aussi au niveau des moteurs, se félicite Etienne Cayrel. Nous avons commencé par acheter un moteur de 1,1 MW en 2010 puis un autre

de même puissance quelques mois plus tard qui fonctionnait jusqu’en juillet 2012 en relais afi n d’assurer la continuité de production et de maximiser la valorisation.» Les deux moteurs fonctionnent désormais en paral-lèle et un troisième moteur de 1,4 MW vient d’être mis en service afi n d’anticiper la crois-sance progressive de la production de bio-gaz. En 2012, près de 8 millions de kWh ont été produits par Trifyl qui bénéfi cie d’un prix de rachat de l’électricité de 8,35 cen-times d’euros par kWh. Par ailleurs, comme il s’agit de cogénération, la chaleur produite en parallèle permet de chauffer les locaux administratifs et une réfl exion est en cours pour l’implantation d’unités (séchage par exemple) permettant d’utiliser la chaleur restante. Une partie du biogaz est également valorisée depuis début 2011 en biométhane carburant dans une installation dimensionnée pour traiter 60 à 70 m3 par heure de biogaz c’est-à-dire à peine 10 % de la production. L’installa-tion ne fonctionne pas à plein régime car la fl otte de véhicules ne permet pas de consom-mer l’ensemble de la production, mais elle devrait s’étoffer en 2013 avec l’augmenta-tion de la fl otte de véhicules lourds et légers. Enfi n, un projet est également en cours avec l’École de Mines d’Albi-Carmaux pour pro-duire de l’hydrogène à partir du biogaz. m

Christelle Deschaseaux

Journées techniques du Biogaz

19 - 22 février 2013, Parc Eurexpo Lyon

Les conférences et visites, organisées par le Club Biogaz ATEE, lors du salon Expobiogaz, réuniront les meilleurs experts de la filière sur un programme riche en informations, retours d’expérience, et témoignages :- évolution de la filière, notamment pour la méthanisation agricole et la petite méthanisation,- approche comparée et perspectives de la valorisation sous forme de biométhane et en cogénération...

2012 est l’année de la nouvelle réglementation sur la valorisation des biodéchets : structuration des ac-teurs, logistique, relations entre producteurs (GMS, industrie, restauration collective et méthaniseurs pour les prestations ou contrats en lien avec la méthanisation.

dans le cadre du salon EXPOBIOGAZ

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Retrouvez l’ATEE et le Club Biogaz sur le stand 136 - Allée G - Hall 4

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Repères 3 Production en EnR de l’équivalent de la consommation d’environ 1 500 habitants, permettant une économie de 1 000 000 litres de fi oul par an.

3 Investissement : 4,156 M€

3 Financement : autofi nancement (souscription de 400 000 euros de capital d’investissement par asso-cié), subventions des collectivités territoriales à tous les échelons, prêt à taux 0 de l’AESN, prêt bancaire.

3 Excédent brut d’exploitation prévisionnel : 450 000 euros

3 Maintien de 11 emplois indirects dans les exploitations d’élevage partenaires et création de 1,5 emploi direct (conduite de l’unité, encadrement, administration, etc.)

3 Rejet de 1 700 tonnes équivalent CO2 évité par an.

Gâtinais Biogaz : la méthanisation et multipartenariale en exemple

Le site de méthanisation de Gâtinais Biogaz, récemment mis en service, rassemble des acteurs

agricoles, agro-industriels et institutionnels à l’échelle d’un territoire.

C’est avec la mise en ser-vice de son unité de méthanisation sur le canton de Château-Renard (45) que Gâti-

nais Biogaz a terminé l’année 2012. «L’idée a germé en 2005, c’est donc un projet de longue haleine», résume Jean-Yves Gardoni, président de la société qui regroupe 16 associés de 11 exploitations agricoles et d’une entreprise d’épandage et de travaux agricoles.La construction de l’unité a effective-ment démarré en 2011, les six années précédentes ayant été nécessaires aux montages des dossiers adminis-tratifs, techniques et fi nanciers, et à l’obtention des permis de construire et autorisation d’exploitation. Des étapes indispensables entrecoupées de périodes d’inerties inhérentes à la création de projet. «Nous avons connu

deux phases importantes, relève Jean-Yves Gardoni. La phase de matura-tion, au cours de laquelle nous avons cherché à capter des partenaires et à obtenir l’aval des élus locaux, que nous avons sensibilisés au projet et à la méthanisation. Et l’étude de faisa-bilité fi n 2008, via laquelle nous avons fait connaissance avec Naskeo* suite à notre appel d’offres.»L’unité de Gâtinais Biogaz pratique la codigestion : sur une capacité annuelle de 25 000 tonnes traitées, 55 % sont des déchets de matière agri-cole (fumier et lisier principalement), la part restante est constituée de déchets urbains liquides ou pâteux et agroalimentaires. «La codigestion est un gisement fl uctuant, mais il permet d’anticiper la saisonnalité des déchets. L’une des études réalisées par Naskeo nous a permis de déterminer le poten-tiel de méthanisation des produits et leur rentabilité. Certains déchets sont spéculatifs, mais beaucoup, comme les produits de l’agriculture et de l’in-dustrie agroalimentaire – graisses des abattoirs par exemple – sont stables.»

Objectif “zéro nuisance”Le méthaniseur de Gâtinais Biogaz fonctionne selon la technique “parfai-tement mélangé”, c’est-à-dire que les produits traités demeurent 67 jours

dans le méthaniseur, puis une cin-quantaine de jours dans la cuve de maturation. Le biogaz transformé par cogénération est valorisé sous forme d’électricité (4 320 MW/an) revendue à EDF, et de chaleur (5 606 MW/an). La chaleur est un critère économique important pour la rentabilité du site, qui a reçu une déclaration d’intention des élus du conseil général du Loiret pour fournir ses calories au futur col-lège, à son gymnase et peut être à la future piscine. Les liens entretenus par la société Gâtinais Biogaz avec les élus locaux sont d’ailleurs impor-tants depuis les débuts du projet de méthanisation. «En attendant la four-niture de chaleur aux infrastructures publiques, l’unité peut optimiser la valorisation de la chaleur produite grâce à une unité de séchage polyva-lente», précise Jean-Yves Gardoni. Le digestat sera répandu comme ferti-lisant selon un plan d’épandage éla-boré sur 1 700 hectares avec Naskeo. L’épandage du digestat liquide, plus fl uide que le lisier et donc plus facile à répandre et plus rapide à pénétrer dans le sol, se fera dans les prairies et les cultures au printemps, et s’étendra sur un rayon de 10 km autour du site en été. Les oppositions locales à l’implanta-tion d’une unité de méthanisation

1ER FÉVRIER 2013 - N°499 25

H Le moteur de Gâtinais Biogaz produira 9 926 MWh par an grâce à une puissance de 600 kWé.

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territoriale

naissent le plus souvent de la crainte de gênes olfactives, visuelles, ou sonores, ou d’une hausse de la den-sité du trafi c routier. Gâtinais Biogaz s’est fi xé des “objectifs zéro nuisance sur la zone” et a adopté pour y par-venir diverses solutions techniques et logistiques. Pour réduire les gênes olfactives, la réception des déchets odoriférants a lieu dans des fosses couvertes – hermétiques pour les liquides, hangars fermés pour les solides – avec traitement de l’air, les cuves de méthanisation sont entière-ment hermétiques également, enfi n l’épandange du digestat est désodorisé par rapport à du lisier. Afi n de limiter les allées et venues des camions, la collecte des intrants se fait au maxi-mum à une distance de 10 km de l’ins-tallation, et les rotations de camions sont limitées à sept par jour. Pour une meilleure intégration paysagère, les cuves ont été semi-enterrées et le groupe de cogénération est intégré à un caisson pour réduire le bruit. Enfi n, dans un souci d’hygiène publique, un dispositif de lavage des citernes et des bernes de déchets est prévu avant la sortie du site de ces véhicules.

Intérêt pour le territoireImpliqués, les élus locaux de la com-munauté de communes de Château-

* Naskeo est une société dédiée aux études de projets de méthanisation, indépendantes de tout fournisseur ou constructeur. Elle cible notamment les projets agricoles de 150 à 250 kW, les projets de groupements agricoles et les projets de territoire de 1 MW.

Renard se sont déplacés pour visiter avec les agriculteurs associés l’unité de méthanisation des Herbiers en Vendée en 2008, et ont contribué fi nancièrement à l’achat de la parcelle d’implantation du projet par le biais du Sivom (syndicat intercommunal à vocations multiples). Le canton de Château-Renard se caractérise par la présence encore de nombreuses exploitations de polyculture-élevage (bovins lait, bovins viande, ovins viande, porcins, avicoles). Au-delà des enjeux liés aux diffi cultés écono-miques de la fi lière, les exploitants se sentent fortement concernés par leur environnement, la gestion des pay-sages, les normes environnementales, et la gestion des déchets d’élevage. En répondant à cette problématique, en proposant à la collectivité une source d’énergie renouvelable économe, et en contribuant au maintien et à la créa-tion de l’emploi dans la fi lière agricole locale (voir encadré), le projet présente aujourd’hui un intérêt concret pour le territoire. m

Pauline Petitot

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«Chaque contexte est différent et chaque projet doit se gérer d’une façon différente», commente

Aymeric Minot, responsable développement énergies renouvelables chez Eneria. Du côté de Rhônalpé-nergie-Environnement (RAEE), le constat est similaire. Lionel Tricot, chargé de développe-

ment, estime : «Chez RAEE, nous avons main-tenant quelques années de recul qui nous permettent de savoir ce qui n’a pas marché et comment nous devons avancer pour la suite. Il faut toujours adapter la communi-cation et construire le projet en fonction des spécifi cités locales.» S’assurer du bon accueil du projet par les riverains, c’est cibler correc-tement ses partenaires et communiquer en s’appuyant sur une connaissance approfon-die du territoire et du contexte local. Le choix du moment opportun pour informer les rive-

En méthanisation, communiquons !Pour faciliter l’acceptation d’un site de méthanisation auprès de ses riverains,

la règle première est qu’il n’y en a pas. Il existe des points importants à respecter dans la démarche de développement et de communication autour du projet, mais chaque projet étant différent, il faut à tout prix éviter d’avoir

recours à une procédure standard.

rains est subtil. «Il ne faut pas communiquer trop tôt, sous peine que le projet ne soit pas encore mûr. Mais dès que l’on commence à

y voir plus clair, il faut mener une opération d’information sérieuse», explique Aymeric Minot. En matière d’outils de communication, plusieurs pos-

sibilités s’offrent au porteur de projet selon la façon dont est fait le territoire : la distri-bution de bulletins d’informations dans les boites aux lettres, l’organisation de réunions publiques, de journées d’information pour accueillir librement les riverains et répondre à leurs questions, ou encore les visites de sites existants. « il faut proposer des outils de communication de type dossier de presse, fi che projet, site internet dédié, etc ; afi n d’évi-ter la désinformation ou les erreurs péna-lisantes», d’après Lionel Tricot. La transpa-rence du discours est de rigueur, car «en tant

qu’industriels, nous sommes toujours suspec-tés de vouloir cacher des choses. La diffi culté de communiquer assez tôt en amont du pro-jet réside dans le fait que si l’on engage une démarche de concertation avant d’avoir tous les éléments du projet en main, les réponses évasives suscitent des réactions de méfi ance. Il faut être précis dans le discours», constate Aymeric Minot.

Savoir s’entourerPar ailleurs, il est important « de savoir ana-lyser ses “points faibles”, et de mettre en place une équipe projet polyvalente», décrit Lionel Tricot. RAEE accompagne les porteurs de pro-jets sur l’ensemble des étapes, et les oriente notamment vers les interlocuteurs adéquats – fi nanceurs, bureaux d’études, constructeurs de matériel – selon le type de projet. Dévelop-per le projet en s’appuyant sur les bons parte-naires est un facteur essentiel de réussite de celui-ci dans le sens où il sera plus facilement accepté sur le territoire : «Il faut intégrer les partenaires en fonction des personnes qui pourront s’opposer au projet, analyse Lionel Tricot, et c’est donc bien la connaissance du tissu local qui va permettre d’y arriver. Il faut sentir le contexte local et orienter sa commu-nication ou sa recherche de partenariats vers les bons interlocuteurs le plus tôt possible, en mettant en place des montages gagnant-gagnant.» Le soutien des élus locaux est fon-damental, «parce qu’ils sont plus écoutés par les habitants», note Aymeric Minot. Lionel Tricot ajoute : «Parfois, il faut savoir choisir le bon échelon. Par exemple, intégrer la com-munauté de communes qui peut avoir un meilleur rayonnement. Mettre en œuvre des passerelles entre le porteur et les collectivi-tés, comme un réseau de chaleur, permet une meilleure acceptabilité.» Beaucoup de projets de site sont encore englués à cause d’opposi-tions locales et d’une mauvaise connaissance du procédé de méthanisation, rappelle le chargé de développement RAEE cependant, la pragmatique réglementation est aussi entrée en jeu pour sauver nombre d’entre eux en permettant de dépassionner le débat. m

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DOSSIER F

F Les 4 digesteurs en béton de l’installation de Touvois.

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.R.

Repères 3 Matières entrantes annuelles : 2 000 t de fumiers de taurillons, 400 t de fumier volailles et 200 t de cultures intermédiaires à vocation énergétique produites sur l’exploitation agricole (CIVE).

3 Puissances du module de cogénération : 55 kWé et 75 kWth.

3 Production annuelle : 432 MWh d’électricité et 592 MWh de chaleur.

La voie sèche, option La méthanisation s’enrichit en France du procédé

de voie sèche discontinue en garages béton. À nouvelle méthode, nouvelle entreprise :

la société Méthajade entend bien convertir exploitants agricoles, composteurs

et collectivités territoriales à cette technologie qui utilise fumiers et déchets agricoles

pour produire du biogaz.

Q uelques fois, une idée peut naître d’un constat : si 95 % des insta llations de méthanisation utilisent la phase liquide, la majorité

des exploitations agricoles françaises produisent des gisements d’effl uents solides (fumiers, sous-produits de cultures, cultures intermédiaires, etc.) peu adaptés à la phase liquide. Fort de ce constat et des capacités de dévelop-pement, l’entreprise Solar Ener Jade, spécialisée dans les EnR, a investi dans la recherche et développement de la méthanisation par voie sèche discontinue, en garages béton, plutôt qu’avec des systèmes bâchés. En 2010, sa fi liale Méthajade est créée. «Nous avons observé ce qui se faisait chez nos voisins allemands, autrichiens ou hollandais. Mais plutôt que de nous orienter vers un système avec de fortes proportions de gisements issus de cultures énergétiques, nous avons tenu compte des spécifi cités françaises

avec un système à fortes proportions de déchets», ana-lyse Grégory Davy, chargé d’affaire chez Méthajade. Tous les types de

fumiers sont pris en compte, avec cependant des contraintes biolo-giques sur les concentrations d’azote par exemple. Les contraintes de taille des ouvrages et du pouvoir méthano-gène des matières sèches défi nissent

ensuite son mélange dans les couloirs étanches et isolés où la méthanisation opère dans des conditions d’anaérobie. Pour accélérer la maturation bactério-logique, l’exploitant réinjecte les per-colâts. La multiplication des garages (trois au minimum) confèrent une dis-continuité dans le stade de méthani-sation entre chaque digesteur, ce qui permet de faire tourner en continu la production de méthane. Ainsi, quand il sera temps de charger le garage n°3, le digesteur n°1 prendra la relève. Sur un cycle de 50 jours nécessaires à l’ac-complissement du cycle de méthani-sation, pour une installation formée de trois garages, il sera nécessaire d’intervenir tous les treize jours envi-ron pour obtenir un cycle continu de production. À chaque fi n de cycle les percolâts sont récupérés et stockés

un seuil pour rentabiliser l’installa-tion. Au minimum, il faut compter 3 500 à 4 000 tonnes de fumier “clas-sique” pour assoir une production de 600 MWh électriques et 700 MWh thermiques. Financièrement, Métha-jade indique que son unité de métha-nisation, associée à un moteur de cogénération d’une puissance élec-trique de 100 kW, a un coût d’investis-sement total de 750 000 à 950 000 €, selon le rendement. Il faut compter entre 6 et 10 ans pour escompter un retour sur investissement.

La voie sèche discontinue permet la production… en continu !Aujourd’hui une première unité uti-lisant la voie sèche discontinue est installée sur la commune de Touvois (44) chez un agriculteur. Elle produit 440 MWhé issus de la valorisation du biogaz à partir de fumier bovin (70 %), de fumier de volaille (20 %) et de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE, 10 %). L’installation de production de biogaz se compose d’une plate-forme, de quatre garages digesteurs en béton et de deux cuves à percolât, liquides riches en bactéries récupérés dans les digesteurs au cours du process. Sur la plate-forme, l’exploi-tant mêle les fumiers avec des rési-dus de culture pour créer un milieu le plus homogène possible. Il introduit

1ER FÉVRIER 2013 - N°499 29

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Alexandre Sredojevic

3030

DOSSIER F

Entretien avec Romain Cresson, directeur d’Inra Transfert Environnement

«Le potentiel méthanogène est un facteur de décision»

Face au nombre croissant de demandes de mesure du potentiel méthanogène et au développement de plusieurs protocoles, une étude vient d’être lancée pour harmoniser les choses au niveau français.

Vous travaillez pour Inra Transfert Environnement, de quoi s’agit-il ?Romain Cresson : Inra Transfert est une fi liale privée de l’Inra créée en 2003 pour assurer la valorisation des travaux de recherche menés par les différents laboratoires de l’Inra : la gestion des brevets et de la propriété intellectuelle, la contractualisation avec les entreprises privées, etc. Inra Transfert Environnement est un département de cette fi liale et nous sommes adossés plus particulière-ment au laboratoire de biotechnolo-gie de l’environnement (LBE) de l’Inra basé à Narbonne qui compte 120 per-sonnes et qui travaille sur la méthani-sation depuis plus de 30 ans.

Vous venez de lancer une étude inter-laboratoires pour l’harmonisation des protocoles de mesure du potentiel bio-méthanogène des matrices solides hétérogènes, pourquoi ?R.C. : Depuis la revalorisation des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz en 2006, la méthani-sation connait un fort développement

et le LBE est beaucoup sollicité par ses partenaires industriels (bureaux d’études, exploitants, porteurs de pro-jets, etc.) pour la mesure du poten-tiel méthanogène. Avant 2006, nous avions 10 demandes par an alors qu’en 2012, nous en avons réalisées environ 300. À l’Inra, nous avons développé un protocole relativement consensuel au sens académique du terme. D’autres laboratoires français (Insa, Irstea, etc.) ont fait de même mais pour répondre à la demande croissante du secteur industriel, la question de la mise en place d’un protocole standardisé s’est vite posée afi n de pouvoir comparer les mesures entre elles. Nous avons donc monté un projet avec onze par-tenaires* qui est fi nancé par l’Ademe. L’idée est d’édicter un protocole unifi é qui prenne les bonnes idées de tout le monde et statue sur les points clés de la mesure afi n de réaliser une sorte de charte des bonnes pratiques.

Quand le projet a-t-il commencé et où en est-il ?R.C. : Cette étude a commencé en juin 2012 et devrait se poursuivre pendant deux ans. Nous avons d’abord réa-lisé un état des lieux bibliographique des différentes normes existantes. Ensuite, la première phase consistait à construire le test inter-laboratoires et à élaborer les échantillons afi n qu’ils soient représentatifs des gisements rencontrés en France. Il y a deux mois, nous avons envoyé les trois échan-tillons à nos partenaires afi n qu’ils effectuent la mesure selon leur propre

protocole. Puis, pour garantir la neu-tralité des conclusions, nous allons faire appel à une société extérieure, Ondalys, pour réaliser l’analyse des résultats et de la façon de procéder de chacun. Cette première phase devrait permettre de comprendre pourquoi les résultats sont différents d’un labo-ratoire à un autre et de défi nir les points de mesure que nous allons essayer de standardiser pour arriver à un protocole unifi é. La seconde phase

H Le laboratoire belge Innolab a développé un test nommé Epi pour

déterminer en cinq jours le potentiel méthanogène d’un intrant.

1ER FÉVRIER 2013 - N°499 31

© D

.R.

Les Belges viennent aussi en FranceEn mars 2013, le laboratoire belge Innolab spécialisé dans la réalisation d’analyses de routine pour les exploitants d’installation de méthanisation va s’installer dans la Biogaz Vallée dans l’Aube (10). «Nous existons depuis plus de 10 ans et nous avons commencé par faire beaucoup de recherches en lien avec l’université de Gent mais les demandes d’ana-

lyses nous prenaient de plus en plus de temps jusqu’à atteindre 90 % de notre activité en 2010», explique Mathieu Bossuwé. Le labora-toire réalise aussi bien des mesures en amont de potentiel méthanogène, notamment pour

des clients qui vendent des matières premières aux ins-tallateurs et souhaitent le faire au meilleur prix, que des analyses pendant le fonctionnement du digesteur, dont le taux d’AGV (acides gras volatils), la concentration en ammo-nium, le taux en matières sèches, le pH et le FOS/TAC pour déterminer si la méthanisation se passe bien. Le laboratoire a développé un test baptisé Epi qui permet de déterminer en cinq jours le potentiel méthanogène. «Pour garder notre indépendance, nous ne sommes pas liés à des constructeurs ni à des vendeurs de matière, souligne Mathieu Bossuwé. Nous effectuons des analyses mais nous ne participons pas à la création des installations.»

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* Irstea Anthony, Irstea Rennes, le LBE de Nar-bone, Inra Transfert Environnement, Insa Lyon, Insa Toulouse, université des technolo-gies de Compiègne, Institut polytechnique LaSalle Beauvais, GDF Suez, Veolia, Apesa.

consistera à renvoyer les échantillons aux différents laboratoires qui appli-queront ce coup-ci le protocole stan-dard que nous avons défi ni.

Quel est l’enjeu ?R.C. : Le potentiel méthanogène est la base du dimensionnement d’une installation et de la faisabi-lité économique des projets. Les gens décident de se lancer en fonction de ces valeurs-là. La réalisation d’un pro-tocole standardisé est une première étape avant de passer à la création d’une norme sans doute dans le cadre d’un second projet. m

Propos recueillis par Christelle Deschaseaux

32

ANNONCES LÉGALES F

Avis d’appel public à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Commune de Bourgoin-Jallieu, 1 rue de l’Hotel de Ville, à l’attention de M. le maire,

F-38300 Bourgoin Jallieu. Tél. (+33) 4 74 93 00 54.

E-mail : marchespublics@bourgoinjallieu.fr. Fax (+33) 4 74 28 54 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bourgoinjallieu.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :Autorité régionale ou locale.

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :Délégation de service public de chauffage urbain de Bourgoin-Jallieu, en application des articles L. 1411-1 et sui-vants et R.1411.-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux :Conception et exécution.

Lieu principal d’exécution des travaux : ville de Bourgoin-Jallieu, 38300 Bourgoin-Jallieu.Code NUTS FR714.

II.1.3) Description succincte du contrat de concession :Le contrat à conclure constitue une concession de travaux au sens du droit communautaire. En droit interne, il s’agit d’un contrat de délégation de service public, conclu dans les conditions des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411.-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ce contrat porte sur :

3 (I) l’acquisition d’un réseau de chaleur existant relié à l’uiom et propriété du SITOM, 3 (II) la construction et l’exploitation d’une centrale à chaleur de secours et son exploitation, 3 (III) la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur afi n de la distribuer sur le territoire de Bourgoin-

Jallieu.La rémunération de l’exploitation sera substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service qui sera confi é dans le cadre du contrat au délégataire ; le délégataire sera rémunéré par les redevances qu’il sera autorisé à percevoir auprès des abonnés en contrepartie du service rendu. Il versera à la Ville de Bourgoin-Jal-lieu une redevance d’occupation du domaine public et une redevance au titre des frais de contrôle du service.

II.1.4) Classifi cation CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45232140, 45251200, 09323000.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉII.2.1) Quantité ou étendue globale :

Le délégataire assurera, à ses risques et périls, notamment : 3 l’acquisition, au nom de la Ville de Bourgoin-Jallieu, puis l’exploitation du réseau de chaleur de l’uiom, ce réseau

intégrant alors le périmètre de la délégation. Le prix d’acquisition est estimé à environ 1.1 millions d’euros HT; cette acquisition aura lieu en début de contrat de concession ;

3 la conception, le fi nancement, la construction et l’exploitation d’une chaufferie centrale d’une puissance de 18 MW comprenant 2 chaudières en appoint/secours avec de l’espace disponible pour une 3ème chaudière ;

3 la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un réseau de distribution de chaleur (1 100 mètres linéaires existants, entre 8 500 et 10 000 mètres linéaires à réaliser selon le périmètre fi nal) ;

3 la conception, le fi nancement, la construction et l’exploitation de sous-stations ; 3 le raccordement du réseau à la centrale chaleur de l’uiom (12 MW) ; 3 la recherche de nouveaux abonnés et les travaux de raccordement qui en découlent.

Les besoins utiles sont estimés à environ 40 000 MWh selon le périmètre choisi et, le nombre d’abonnés futurs à environ 45.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira :

3 1. Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou l’ensemble des membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants.

3 2. Les déclarations sur l’honneur attestant que ; • le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redresse-ment judiciaire ;

• les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable ; • le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; • le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L.8221-3 et L. 8221-5, L.8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail (dans les conditions prévues par l’article 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997) ;

3 3. Les certifi cats délivrés par les autorités compétentes justifi ant de ce que le candidat a satisfait à ses obli-gations fi scales et sociales (dans les conditions de l’article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et arrêté du 31 janvier 2003). En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certifi cat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée ;

3 4. Lorsque le candidat est assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il remet une déclara-tion sur l’honneur, indiquant qu’il a souscrit à la déclaration visée à l’article L.5212-5 du code du travail ou qu’il a versé la contribution visée aux articles L. 5212-9 et suivants de ce code, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

III.1.2) Capacité économique et fi nancière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

3 chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation de service public envi-sagée au cours des trois derniers exercices clos.

3 bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la délégation de service public.

3 attestation d’assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation de ser-vice public ;

3 extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger 3 tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels)

Etant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

III.1.3) Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents permet-tant d’évaluer la capacité technique des candidats démontrant leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public :

3 un mémoire présentant son savoir-faire en matière de réalisation et d’exploitation en rapport avec l’objet de la délégation de service public ;

3 références pertinentes du candidat pour les missions de construction de réseau de chaleur de travaux et d’ex-

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

DIRECTIVE 2004/18/CE.

1ER FÉVRIER 2013 - N°499 33

ploitation en matière de service public de réseau de chauffage urbain ; 3 renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifi cations professionnelles, moyens techniques et humains

dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, objet de la présente délégation de service public.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION :

a/ Type de procédure : En application de l’article L. 1411.1 paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera dressé une liste des candidats admis à présenter une offre après examen :

3 - des garanties professionnelles et fi nancières ; 3 - de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service ; 3 - de leur respect de l’obligation en matière d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à

L. 5212-4 du Code du travail.

b/ Critères d’attribution Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le dossier de consultation.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013DSPCU.

IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 8 mars 2013 - 16:00

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :Langue(s) offi cielle(s) de l’UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :Le marché s’inscrit dans un projet/programme fi nancé par des fonds de l’Union européenne : non.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :Le périmètre de base de la délégation comprend le quartier Champ-Fleuri, la ZI Chantereine, le Médipôle et la ZI autour de l’uiom, délimité par :

3 La route de Saint Marcel Bel Accueil au nord, 3 L’Avenue de Bourg en Bresse, l’avenue du Médipôle à l’ouest, 3 Le boulevard Irène et Frédéric Joliot Curie au sud 3 L’Avenue des Maronniers, l’avenue Henri Barbusse, la route de l’isle d’abeau, la rue de Funas, la rue du Bugey

à l’est. 3 Ce périmètre permettant le raccordement des bâtiments, présente un intérêt particulier au regard d’objectifs

prédéfi nis (critère technique, localisation, volonté " politique "). 3 En variante, le délégataire pourra proposer des extensions dans le périmètre élargi, délimité par : 3 La route de l’isle d’abeau au nord, 3 L’Avenue des Maronniers, l’avenue Henri Barbusse à l’ouest, 3 Le boulevard Irène et Frédéric Joliot Curie, le boulevard Emile Zola, le boulevard Saint-Michel au sud, 3 La rue de la Rivoire, le quai de la Bourbre, rue de la Libération à l’est.

Les ouvrages acquis et établis par le délégataire, réalisés à l’intérieur du périmètre de base et du périmètre élargi, feront partie des biens délégués selon un régime défi ni dans le contrat de concession. La durée du contrat de concession est de 20 ans à compter de son attribution, dont les travaux d’une durée estimée entre un et 2 ans. Afi n de garantir l’ensemble des obligations du délégataire, des garanties exigées du candidat sont prévues dans le document programme de la consultation. Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de grou-pement conjoint avec mandataire solidaire, soit en qualité de groupement solidaire. L’attributaire du contrat devra constituer une société dédiée à la délégation de service public du réseau de chaleur de Bourgoin-Jallieu, dans un délai de trois mois à compter de la notifi cation du contrat. Le candidat ou le groupement-candidat devra également s’engager à garantir les engagements souscrits par la société dédiée et ce, sur la durée du contrat.

1) s’agissant des renseignements relatifs à la forme juridique des candidats, ceux-ci fourniront les précisions suivantes dans leur dossier de candidature :

3 forme juridique du candidat et, en cas de candidature groupée, nom et forme juridique des entreprises consti-tutives du groupement candidat.

3 nom et forme juridique des entrepreneurs ou prestataires que le candidat ou le 3 Groupement-Candidat aura pressentis aux fi ns de leur confi er une partie des travaux ou prestations objets de

la délégation, dans le respect des engagements souscrits par le candidat lors de sa candidature. 3 engagement du candidat ou du mandataire agissant au nom du groupement-candidat l’y autorisant, à consti-

tuer une société exclusivement dédiée à l’exécution de la délégation de service public objet de la présente

consultation qui reprendra les engagements du candidat ou du groupement ; le candidat ou le groupement-candidat précisera la forme juridique et le montant de sa participation au capital social de la société envisa-gée, étant entendu qu’en cas de groupement, le mandataire commun devra être, en toute hypothèse, majo-ritaire au sein de la société dédiée.

Le candidat ou le groupement-candidat devra également s’engager à garantir les engagements souscrits par la société dédiée et ce, sur la durée du contrat. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces énumérées à la rubrique Iii.1.1 devra être fourni par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certifi cat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certifi cat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certifi cat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certi-fi cats délivrés en langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.

2) Informations sur le déroulement de la procédure: La présente procédure est au stade de l’avis d’appel public à candidatures. Il sera ensuite dressé une liste des candidats admis à remettre une offre. En application de l’article L. 1411-1 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, les offres ainsi présen-tées seront librement négociées par l’autorité responsable de la personne publique délégante qui au terme de ces négociations choisit le délégataire. Un document de référence pour l’élaboration des offres sera remis gratuitement aux candidats retenus.

3) Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à comp-ter de la date limite de réception des offres.

4) Modalités d’envoi des dossiers de candidature Les dossiers de candidature doivent être envoyés, en deux exemplaires, dont un original faisant foi

3 soit par lettre recommandée avec accusé de réception ; 3 soit envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé aux heures

d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de récep-tion serait délivré après la date et l’heure limite visées à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas ouverts et seront ren-voyés à leur auteur.

Les candidats pourront prendre contact avec la Ville de Bourgoin-Jallieu afi n de procéder à une visite des ins-tallations existantes.

Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés ou déposés : Mairie de Bourgoin Jallieu

Bâtiment annexe service marchés publics 1 rue de l’Hôtel de Ville 38300 Bourgoin Jallieu

L’Enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: «Candidature pour la délégation de service public de chauffage urbain de Bourgoin-Jallieu». Ne pas ouvrir avant la séance de la commission de délégation de service public".

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 GrenobleE-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Adresse internet : http://grenoble.tribunaladministratif.fr.

Fax (+33) 4 76 42 22 00.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :

Tribunal administratif de Grenoble2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble

E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.frTél. (+33) 4 76 42 90 00.

Adresse internet : http://grenoble.tribunaladministratif.fr.Fax (+33) 4 76 42 22 69.

VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 janvier 2013.

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