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acte III de la décentralisation :quelles évolutions, quels enjeux pour les cadres territoriaux et les services publics locaux ?

montpellier, 20 novembre 2012

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Acte III de la décentralisation : quelles évolutions, quels enjeux pour les cadres territoriaux et les services publics locaux ? - le 20 novembre 2012 - Montpellier

Table des matières

Articles de presse et documents téléchargeables ....................................................................................................... 3

L’avis des associations d’élus et de cadres territoriaux sur la décentralisation ...................................................... 3 1. Les associations d’élus ........................................................................................................................................ 3 2. Les cadres territoriaux ........................................................................................................................................ 3 3. Les régions .......................................................................................................................................................... 4 4. Les départements ............................................................................................................................................... 5 5. L’intercommunalité............................................................................................................................................. 6 6. Les communes .................................................................................................................................................... 6

Le projet de loi sur la décentralisation .................................................................................................................... 7

Pour aller plus loin sur le web ....................................................................................................................................12

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Articles de presse et documents téléchargeables

L’avis des associations d’élus et de cadres territoriaux sur la décentralisation

1. Les associations d’élus Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale / BIGOT Laurent Gazettedescommunes.com, 09/11/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/138179/138179/

A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.

Décentralisation : ce que proposent les associations d'élus / NANGERONI Cécile Ville Rail et Transports, 30/10/2012, n° 544, p. 10-11,

Trente ans après la Loti, et vingt ans après les premières lois de décentralisation, le gouvernement prépare l'acte III. Dans la perspective du volet transports de cette nouvelle répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités publiques, les associations d'élus et les groupements professionnels posent leurs jalons.

Décentralisation : le Gart veut une nouvelle donne dans les transports / LENORMAND Anne Localtis, 16/10/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264332225

A l'issue de son assemblée générale, ce 16 octobre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a transmis à Marylise Lebranchu ses propositions en vue de l'"Acte III de la décentralisation". Il plaide notamment pour une institutionnalisation de la coopération en matière de mobilité, qui pourrait se faire à l'échelon régional, et pour un net élargissement des compétences des autorités organisatrices des transports urbains.

2. Les cadres territoriaux Cadres territoriaux s'engagent (Les) / FORRAY Jean-Baptiste Gazette des communes (La), 22/10/2012, n° 40/2146, p. 8-11

Jusqu'où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l'acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d'une table ronde organisée par « La Gazette », prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », le 23 octobre au Sénat.

Le Manifeste de la décentralisation (Association des administrateurs territoriaux de France) / AATF Association des administrateurs territoriaux de France Gazette des communes (La), 22/10/2012, cahier détaché n° 2 - revue n° 40/2146, 48 p.

Version abrégée du 23 septembre 2012

Publication du Manifeste de la décentralisation / Association des administrateurs territoriaux (AATF) administrateurs-territoriaux.asso.fr, 21/10/2012

Télécharger le Manifeste : http://www.administrateurs-territoriaux.asso.fr/index.php?id=62&PAR_TPL_IDENTIFIANT=80&TPL_CODE=TPL_ACTURES_FICHE&PAG_TITLE=Publication+du+Manifeste+de+la+d%E9centralisation

http://www.lagazettedescommunes.com/138179/138179/http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264332225http://www.administrateurs-territoriaux.asso.fr/index.php?id=62&PAR_TPL_IDENTIFIANT=80&TPL_CODE=TPL_ACTURES_FICHE&PAG_TITLE=Publication+du+Manifeste+de+la+d%E9centralisationhttp://www.administrateurs-territoriaux.asso.fr/index.php?id=62&PAR_TPL_IDENTIFIANT=80&TPL_CODE=TPL_ACTURES_FICHE&PAG_TITLE=Publication+du+Manifeste+de+la+d%E9centralisationhttp://www.administrateurs-territoriaux.asso.fr/index.php?id=62&PAR_TPL_IDENTIFIANT=80&TPL_CODE=TPL_ACTURES_FICHE&PAG_TITLE=Publication+du+Manifeste+de+la+d%E9centralisation

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Manifeste de l’Association des directeurs généraux des communautés de France / Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ADGCF, Septembre 2012 http://www.adgcf.fr/

Alors qu’une étape supplémentaire dans le processus de Décentralisation semble se dessiner, ce « Manifeste » constitue une volonté de l’ADGCF de participer au débat en proposant une vision managériale de l’organisation des territoires fondée sur « l’expertise d’usage » des directeurs généraux d’intercommunalité et visant à donner un « plus » d’efficacité et d’équité à l’action publique locale.

Préconisations audacieuses des administrateurs territoriaux pour un vrai « acte 3 » (Les) BEUREY Thomas Localtis.info, 20/06/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250263857255

L’attribution aux collectivités d’un pouvoir d’édicter les normes et la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice figurent parmi 80 propositions parfois décapantes que dévoile l’Association des administrateurs territoriaux à l’occasion de son congrès.

Contribution du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) au débat sur la Démocratie Locale / SNDGCT sndg.info, mars 2012

www.sndg.info Le Président National Stéphane PINTRE s'est adressé au Président du Sénat M. Jean-Pierre BEL par le biais d'un courrier, pour lui faire part de la contribution du Syndicat aux états généraux de la Démocratie Territoriale. Suite à l'appel à contribution formulé par le Sénat le 21 décembre 2011 dernier, le SNDGCT propose le document suivant en 3 axes et 15 propositions. http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/egdt/EGDT_cahiers_acteurs_SNDGCT.pdf

3. Les régions Réforme territoriale (2/2) : quelle région demain ? BOUCOMONT Arnaud Midi libre, 13/11/2012

La loi va modifier, en douceur, la carte des institutions locales. Hollande a beau s’être taillé une belle réputation d’élasticité, 2013 promet de sacrés grands écarts. A commencer par les tiraillements entre avis de la commission Jospin sur la réforme territoriale et lobbying des élus pour limiter la casse du non-cumul.

Clarification des compétences : l’ARF marque son territoire / BRIVET Xavier Gazettedescommunes.com, 19/10/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/135154/clarification-des-competences-l%E2%80%99arf-marque-son-territoire/

Dans son discours de clôture du 8è congrès de l’Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012 à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le 'qui fait quoi'", dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation que le gouvernement présentera début 2013.

Régions à deux doigts de décrocher le gros lot (Les) / TENDIL Michel Localtis, 19/10/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264351201

Les régions, qui tenaient leur 8e congrès à Lyon les 18 et 19 octobre, pensent avoir fait le plus dur en vue du nouvel acte de décentralisation. Marylise Lebranchu a accédé à la plupart de leurs demandes et leur propose même de pouvoir entrer au capital des entreprises. Etat et régions se disent en confiance mais achoppent encore sur un point : les futures "conférences territoriales de l'action publique" qui font craindre aux régions un "conseil régional bis".

Vers un pouvoir normatif pour les régions ? / PERINEL Hugues Gazette des communes (La), 15/10/2012, n° 39/2145, pp. 54-56

Parmi les enjeux d'un nouvel acte de décentralisation figure en particulier l'octroi, aux collectivités territoriales, d'un pouvoir réglementaire d'application des lois concernant leurs compétences. Cette capacité concernerait au premier chef les régions.

http://www.adgcf.fr/http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250263857255http://www.congres-sndg.info/http://www.congres-sndg.info/http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/egdt/EGDT_cahiers_acteurs_SNDGCT.pdfhttp://www.midilibre.fr/2012/11/09/non-cumul-des-mandats-les-propositions-de-jospin-mettent-le-senat-en-ebullition,591626.phphttp://www.midilibre.fr/2012/11/09/non-cumul-des-mandats-les-propositions-de-jospin-mettent-le-senat-en-ebullition,591626.phphttp://www.lagazettedescommunes.com/135154/clarification-des-competences-l%E2%80%99arf-marque-son-territoire/http://www.lagazettedescommunes.com/135154/clarification-des-competences-l%E2%80%99arf-marque-son-territoire/http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264351201

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Alain Rousset « extrêmement touché » / TENDIL Michel Localtis, 10/10/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264306352

En pleine réforme territoriale, les régions abordent leur congrès annuel qui se déroulera à Lyon, les 18 et 19 octobre, en "confiance". Confiance après le pacte signé avec l'Etat, le 12 septembre, qui, au dire du président de l'Association des régions de France (ARF), n'a pas été salué comme il l'aurait mérité. "Une veste rouge a fait fantasmer la presse ; nous qui avons l'habitude de la corrida, nous y avons été moins sensibles", a ironisé Alain Rousset, lors d'une conférence de presse ce mercredi 10 octobre. Allusion à la présence remarquée de la présidente de la région Poitou-Charentes Ségolène Royal à cette réunion. Confiance aussi après le discours de François Hollande, vendredi 5 octobre, lors des Etats généraux de la démocratie territoriale.

Le chef de l’Etat a entendu les Régions / ARF Arf.asso.fr, 05/10/2012 http://www.arf.asso.fr/2012/10/decentralisation-le-chef-de-letat-a-entendu-les-regions.html

Les Régions saluent le discours de confiance et d’audace réformatrice prononcé ce matin par le président de la République en conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale. Elles se reconnaissent pleinement dans les annonces du chef de l’Etat, qui a entendu les propositions qu’elles portent en faveur d’une véritable décentralisation.

Régions bientôt de vrais patrons ? (Les) / BEUREY Thomas Localtis, 13/09/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264179088

L'Etat et les régions ont signé, mercredi, un acte de confiance autour de quinze engagements qui conforte le rôle de chef de file des conseils régionaux en matière économique. Un peu tôt, toutefois, pour crier victoire : le nouvel acte de la décentralisation pourrait rétablir la clause de compétence générale au profit des régions... et des départements, qui n'entendent pas renoncer à leur rôle.

Déclaration commune Etat-Régions du mercredi 12 septembre 2012 au Palais de l'Elysée arf.asso.fr, 12/09/2012

Lien vers la déclaration: http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2012/09/15-ENGAGEMENTS-croissance-emploi.pdf Les Régions font des propositions ambitieuses pour réussir le nouvel acte de décentralisation / ARF arf.asso.fr, 04/07/2012 http://www.arf.asso.fr/2012/07/les-regions-font-des-propositions-ambitieuses-pour-reussir-le-nouvel-acte-de-decentralisation.html

Les Présidents des Régions ont présenté aujourd’hui, lors d’une conférence de presse dans le cadre des Rencontres des Acteurs Publics, leurs propositions pour réussir le nouvel acte de décentralisation annoncé par le président de la République et confirmé hier par le Premier ministre dans son discours de politique générale. Trente ans après les lois Defferre, l’ARF entend construire la « République des territoires » par une loi-cadre de régionalisation en cinq grands volets.

Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation / ARF arf.asso.fr, 04/07/2012 http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2012/07/ARF8610_DossierPresse_WEB.pdf

Dossier de presse.

4. Les départements Handicap et dépendance : que reste-t-il à transférer au département ? / MALLET Claire Localtis.info, 8/10/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250264293404

Le département se verra confier "l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors champ de l'assurance maladie". C'est ce qu'a proposé François Hollande le 5 octobre à la Sorbonne.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264306352http://www.arf.asso.fr/2012/10/decentralisation-le-chef-de-letat-a-entendu-les-regions.htmlhttp://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264179088http://www.arf.asso.fr/http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2012/09/15-ENGAGEMENTS-croissance-emploi.pdfhttp://www.arf.asso.fr/2012/07/les-regions-font-des-propositions-ambitieuses-pour-reussir-le-nouvel-acte-de-decentralisation.htmlhttp://www.arf.asso.fr/2012/07/les-regions-font-des-propositions-ambitieuses-pour-reussir-le-nouvel-acte-de-decentralisation.htmlhttp://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2012/07/ARF8610_DossierPresse_WEB.pdfhttp://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250264293404

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Ce que les conseillers généraux attendent d’un acte III de la décentralisation / PROCUREUR Thomas Pouvoirs locaux, septembre 2012, n° 94 III/2012, p. 8-11

Trois thématiques émergent nettement des points de vue exprimés par les élus, qu’ils soient simples conseillers généraux ou présidents d’assemblée départementale : la clarification des compétences des collectivités et leurs financements, l’espoir d’une abrogation du conseiller territorial, enfin le territoire d’élection retenu pour les futurs scrutins cantonaux.

5. L’intercommunalité Elus urbains proposent deux statuts aux futures métropoles (Les) / LIQUET Valérie Localtis, 15/10/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250264328266&cid=1250264327206

Quatre associations d'élus rebondissent de concert sur la proposition élyséenne de nouveau statut de métropole, exprimée par François Hollande le 5 octobre. Ils suggèrent de créer par la loi, pour une douzaine de grandes agglomérations concentrant des "fonctions stratégiques", un statut de "communauté métropolitaine" (qui remplacerait le statut de métropole issu de la loi de 2010). Ils proposent également de permettre aux communautés d'agglomération qui le souhaitent d'opter pour le statut de communauté urbaine, et cela sans critère de seuil de population.

25 maires de grandes villes et présidents de grandes agglomérations à l'Elysée grandesvilles.org, 30/10/2012 http://www.grandesvilles.org/actualites/evenements/25-maires-grandes-villes-presidents-grandes-agglomerations-elysee

25 maires de grandes villes et présidents de grandes agglomérations ont été reçus par le Président de la République le mardi 30 octobre au palais de l'Elysée, en présence du Premier ministre et des membres du gouvernement. L'Etat a reconnu pour la première fois le fait métropolitain et demandé aux élus de poursuivre leurs efforts déjà nombreux pour participer au redressement du pays.

6. Les communes

Grandes villes et agglos signent elles aussi leur "déclaration" avec l'Etat / MALLET Claire Localtis, 30/10/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264399815

Comme ils l'avaient fait avec les représentants des régions puis des départements, le président de la République et le Premier ministre ont reçu ce mardi 30 octobre à l'Elysée une délégation d'élus de grandes villes et agglomérations. Cette fois aussi, la rencontre a duré deux bonnes heures et s'est conclue par la signature d'une "déclaration commune" par Jean-Marc Ayrault et les représentants des collectivités - en l'occurrence les présidents de l'Association des maires de grandes villes, Michel Destot, de l'Assemblée des communautés de France, Daniel Delaveau, et de l'Association des communautés urbaines, Gérard Collomb. D'autres grands élus étaient du rendez-vous : Martine Aubry, Pierre Cohen, Alain Juppé, Jean-Claude Gaudin, Christian Estrosi. Texte de la déclaration : http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167912880&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250264328266&cid=1250264327206http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250264328266&cid=1250264327206http://www.grandesvilles.org/actualites/evenements/25-maires-grandes-villes-presidents-grandes-agglomerations-elyseehttp://www.grandesvilles.org/actualites/evenements/25-maires-grandes-villes-presidents-grandes-agglomerations-elyseehttp://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264399815http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167912880&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobshttp://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167912880&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

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L'AMF détaille ses attentes / MALLET Claire Localtis, 30/10/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264396146

Le document a des allures de résolution générale de Congrès des maires. La prochaine édition de ce Congrès, la 95e, s'ouvrira d'ailleurs dans trois semaines. Il s'agit en fait d'une "contribution" de l'Association des maires de France (AMF), adoptée par son Comité directeur, au "nouvel acte de décentralisation". Une façon, notamment, de se positionner par rapport aux propos présidentiels du 5 octobre dernier. Une façon, peut-être aussi, de ne pas prendre de retard dans le ballet des prises de position des différentes associations d'élus, sachant que les autres ont déjà tenu leurs congrès respectifs et qu'une partie d'entre elles – ARF, ADF et, ce mardi 30 octobre, les représentants des grandes villes et agglomérations (voir ci-contre notre article de ce jour) - ont de surcroît été reçues à l'Elysée. Le texte de la contribution de l'AMF : http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167912870&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Ce qu'en disent les villes moyennes / MALLET Claire Localtis, 27/09/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264244649

La Fédération des villes moyennes (FVM) organisait le 26 septembre au Sénat un débat intitulé "Acte III de la décentralisation - les villes moyennes dans la réorganisation territoriale" afin de rappeler les priorités de ces villes comptant entre 20.000 et 100.000 habitants (ville-centre) au moment où le gouvernement s'apprête à dévoiler son projet de loi. Un débat au terme duquel Christian Pierret, le président de la FVM, a pu présenter à la ministre Marylise Lebranchu un ensemble d'une quinzaine de propositions. Avec quelques maîtres-mots : renforcement de la capacité d'initiative des collectivités, territorialisation des politiques, proximité de l'action publique, mutualisation, non-tutelle d'une collectivité sur une autre...

Le projet de loi sur la décentralisation

Réforme territoriale (1/2) : Cette gabegie qui ronge les collectivités locales / BOUCOMONT Arnaud Midi libre, 12/11/12

En pleine crise, les abus et les projets fastueux font mauvais genre. Vendredi, la commission Jospin proposait ses pistes pour la réforme territoriale. Le député Dosière exposait les siennes, mi-septembre, pour économiser 15 milliards d’euros dans la gestion des collectivités locales. Dans son rapport rendu public le mois dernier, la chambre régionale des comptes a scruté le fonctionnement du conseil général du Gard. L’absentéisme du personnel y est pointé du doigt : il pesait pour 7,5 M€ en 2009. Et les faveurs accordées interpellent : d’un côté 23 jours de congés en plus des 25 réglementaires, quand dans le même temps la collectivité paye 31 000 heures supplémentaires à l’année.

OMC se paie les départements (L’) / FORRAY Jean-Baptiste Gazettedescommunes.com, 08/11/2012 http://reformecollectivites.wordpress.com/2012/11/08/lomc-se-paie-les-departements/

Entre deux sorties sur le libre-échange et la réduction des déficits publics, le patron de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy souhaite dans Le Point « supprimer des échelons administratifs départementaux et locaux ». Objectif : « Renforcer la prise d’initiative au niveau régional. » http://reformecollectivites.wordpress.com/

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264396146http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167912870&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobshttp://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167912870&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobshttp://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264244649http://reformecollectivites.wordpress.com/2012/11/08/lomc-se-paie-les-departements/http://reformecollectivites.wordpress.com/

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30 ans de décentralisation : tirer les leçons du passé pour préparer l’Acte III Gazettedescommunes.com, 29/10/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/136628/30-ans-de-decentralisation-tirer-les-lecons-du-passe-pour-preparer-lacte-iii/

Les collectivités territoriales s’apprêtent à vivre un Acte III de la décentralisation. Un moment propice pour se retourner sur les 30 ans de décentralisation qu’elles viennent de vivre. C’est l’exercice auquel se sont livrés les acteurs de cette décentralisation, d’Eric Giuily à Jean-Pierre Raffarin, lors d’un colloque organisé au Sénat par la Gazette des communes et le Courrier des maires le 23 octobre. http://www.dailymotion.com/videoxuoqaj

Qui présidera les conférences territoriales ? / HELIAS Aurélien Gazettedescommunes.com, 24/10/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/135750/qui-presidera-les-conferences-territoriales/

Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.

Trente ans de décentralisation en une infographie / FORRAY Jean-Baptiste Gazettedescommunes.com, 24/10/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/135860/30-ans-de-decentralisation-en-1-infographie/

Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Un mouvement mené à pas lent, incarné par des personnages de premier plan comme Gaston Defferre ou Edouard Balladur et des hommes de l’ombre, tels Eric Giuily et Pierre-René Lemas. Récit d’une longue marche jalonnée par la création des communautés de communes en 1992 et l’avènement de la République décentralisée en 2003. Réussites et échecs : La Gazette fait le bilan. En toute subjectivité !

Institutions : la décentralisation, un « temple » à ébranler / CHABANOL Daniel Gazette des communes (La), 22/10/2012 n° 40/2146, p. 56-57

Quelques trente ans après le vote des lois de 1982 et 1983, il est grand temps, au-delà du saupoudrage de mesures isolées, de lancer une réflexion approfondie sur la nécessité et les modalités de la décentralisation.

François Hollande reporte la réforme de la décentralisation à début 2013 / BRIVET Xavier Courrier des maires et des élus locaux (Le), 19/10/2012 http://infos.courrierdesmaires.fr/impression/5697

Invité aux Etats généraux de la démocratie territoriale, les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, sera présenté "au début de l'année prochaine et discuté en première lecture au Sénat". Le cabinet de la ministre a confirmé cette annonce le 17 octobre.

Projet de loi de décentralisation en Conseil des ministres début 2013 (Le) / Source AFP Localtis 18/10/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264343205

Le projet de loi sur une nouvelle étape de la décentralisation devrait finalement être en Conseil des ministres début 2013, et non dès le mois de novembre. A l'issue du séminaire interministériel du 31 juillet, la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation avait déclaré que le texte serait déposé sur le bureau du Sénat fin 2012 en vue, dans la mesure du possible, d'un examen par la Haute Assemblée "dans les premiers jours de 2013". Marilyse Lebranchu a ensuite évoqué plusieurs fois, cet automne, la mi-novembre concernant l'adoption de la réforme en Conseil des ministres.

Le gouvernement se donne du temps sur la décentralisation Acteurs publics.com, 18/10/2012 http://www.acteurspublics.com/2012/10/18/du-retard-pour-le-projet-de-loi-sur-la-decentralisation

Le projet de loi sur la décentralisation sera présenté au Conseil des ministres début 2013. La concertation se poursuit, précise le cabinet de Marylise Lebranchu.

http://www.lagazettedescommunes.com/136628/30-ans-de-decentralisation-tirer-les-lecons-du-passe-pour-preparer-lacte-iii/http://www.lagazettedescommunes.com/136628/30-ans-de-decentralisation-tirer-les-lecons-du-passe-pour-preparer-lacte-iii/http://www.dailymotion.com/videoxuoqajhttp://www.lagazettedescommunes.com/135750/qui-presidera-les-conferences-territoriales/http://www.lagazettedescommunes.com/135860/30-ans-de-decentralisation-en-1-infographie/http://infos.courrierdesmaires.fr/impression/5697http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264343205http://www.acteurspublics.com/2012/10/18/du-retard-pour-le-projet-de-loi-sur-la-decentralisation

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"Des conférences territoriales pour trouver des compromis sur les compétences" / BRIVET Xavier Gazette des communes (La) 15/10/2012, p. 8-10

Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en Conseil des ministres début 2013. Il s’agit d’aller jusqu’au bout des blocs de compétences en transférant complètement aux régions la formation, l’orientation, les politiques de l’emploi, le soutien aux PME et les fonds structurels européens ; aux départements l’ensemble de la politique du handicap et de la dépendance.

«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu BRIVET Xavier lagazettedescommunes.com,15/10/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/134271/%C2%ABles-elus-choisiront-leur-organisation-territoire-par-territoire%C2%BB-affirme-marylise-lebranchu%C2%ABles-elus-choisiront-leur-organisation-territoire-par-territoire%C2%BB-affirme-marylise-lebr/

Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.

Jérôme Cordellier : « La métropolisation, une opportunité pour les territoires ruraux » ZAPALSKI Emilie Localtis.info, 15/10/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250264325164

Entretien avec Jérôme Cordellier, président du Réseau national de l’économie territoriale (RNET) Les 21es Rencontres nationales de l'économie territoriale consacrées à la métropolisation économique se sont déroulées du 10 au 12 octobre 2012 dans la Drôme. Ces journées, organisées pour la première fois dans un territoire rural, ont permis de débattre des questions de mutualisation, d'intercommunalité, d'optimisation des moyens et d'amélioration du service public dans le cadre de métropoles, au moment où le gouvernement prépare l'acte 3 de la décentralisation. Jérôme Cordellier, président du Réseau national de l'économie territoriale (RNET) fait le point sur ce processus de métropolisation et sur son intérêt pour les territoires ruraux.

Compétences, normes, métropoles, cumul des mandats : ce que François Hollande a annoncé SIDANER Xavier Acteurs publics.com, 5/10/2012 http://www.acteurspublics.com/2012/10/05/competences-normes-metropoles-cumul-des-mandats-ce-que-francois-hollande-a-annonc

Clarification des compétences, moyens financiers, création du Haut Conseil des territoires, allégement des normes, le Chef d’Etat a dévoilé, vendredi 5 octobre, à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, les principaux axes du projet de loi de décentralisation, qui devrait être présenté en début d’année prochaine.

François Hollande : des blocs de compétences... surtout pour les régions / BEUREY Thomas Localtis, 05/10/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250264286833

En point d'orgue aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, le chef de l'Etat a dessiné le 5 octobre les éléments qui devront selon lui constituer l'ossature du projet de loi de décentralisation : Haut Conseil des territoires, droit à l'expérimentation, allègement des normes, statut de métropole... et, surtout, "blocs de compétences" clarifiés et "chefs de file" renforcés. Avec, là-dessus, un rôle clef donné à la région. La réforme des modes de scrutin a également été évoquée.

Propositions des acteurs de la "territoriale" pour la nouvelle étape de la décentralisation (Les) BEUREY Thomas Localtis, 26/09/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264235678

A l'appel du Centre national de la fonction publique territoriale, les principaux acteurs de la territoriale - élus, agents et leurs représentants syndicaux, institutions - viennent d'émettre des propositions dans le domaine des ressources humaines territoriales. Le but étant que celles-ci trouvent leur place dans le prochain projet de loi sur la décentralisation. Quasi unanimement, ils ont souhaité un statut conforté et des institutions mieux coordonnées.

http://www.lagazettedescommunes.com/134271/%C2%ABles-elus-choisiront-leur-organisation-territoire-par-territoire%C2%BB-affirme-marylise-lebranchu%C2%ABles-elus-choisiront-leur-organisation-territoire-par-territoire%C2%BB-affirme-marylise-lebr/http://www.lagazettedescommunes.com/134271/%C2%ABles-elus-choisiront-leur-organisation-territoire-par-territoire%C2%BB-affirme-marylise-lebranchu%C2%ABles-elus-choisiront-leur-organisation-territoire-par-territoire%C2%BB-affirme-marylise-lebr/http://www.lagazettedescommunes.com/134271/%C2%ABles-elus-choisiront-leur-organisation-territoire-par-territoire%C2%BB-affirme-marylise-lebranchu%C2%ABles-elus-choisiront-leur-organisation-territoire-par-territoire%C2%BB-affirme-marylise-lebr/http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250264325164mailto:%[email protected]://www.acteurspublics.com/2012/10/05/competences-normes-metropoles-cumul-des-mandats-ce-que-francois-hollande-a-annonchttp://www.acteurspublics.com/2012/10/05/competences-normes-metropoles-cumul-des-mandats-ce-que-francois-hollande-a-annonchttp://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250264286833http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264235678

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Projet de loi de décentralisation : « Il est écrit, il est prêt » / MALLET Claire Localtis.info, 25/09/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250264229654

Le calendrier de travail de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique s’accélère. Et ce, sur les trois pans de son portefeuille. Remise du rapport sur le bilan de la RGPP ce mardi 25 septembre dans la soirée, états généraux de démocratie territoriale les 4 et 5 octobre avec une forte présence gouvernementale, ouverture d’une concertation avec les fonctionnaires le 9 octobre…

Acte III de la Décentralisation : une chance pour les territoires / BRUNET François-Xavier Le Cercle Les Echos, 17/09/2012 http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/territoires/221154311/acte-iii-decentralisation-chance-te

Il est heureux pour le pays qu’une nouvelle étape de décentralisation s’ouvre prochainement, tellement la centralisation historique française a fait du tort à ses territoires et son économie. A condition de ne pas confondre la décentralisation des compétences et moyens de l’Etat au profit des collectivités, avec une régionalisation aspirante des ressources et des moyens actuels des territoires.

« Il faut une affirmation des valeurs du service public local par une charte de déontologie » De MONTECLERC Marie-Christine AJDA, 10/09/2012 http://www.dalloz-actualite.fr/interview/il-faut-une-affirmation-des-valeurs-du-service-public-local-par-une-charte-de-deontologie

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale a demandé, dès la mise en place du gouvernement, qu’un volet consacré à la fonction publique soit inclus dans la future loi de décentralisation. A quelques jours d’un colloque organisé pour débattre du contenu de ce volet, il répond aux questions de l’AJDA.

Décentralisation, Acte III : pour une réforme ? Non, une révolution / VASSEUR Philippe Le Cercle Les Echos, 27/08/2012 http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/territoires/221152854/decentralisation-acte-iii-reforme-n

Le Président de la République veut que « les régions deviennent le pivot du développement économique ». C’est l’élément majeur du nouveau et ambitieux programme de décentralisation (« Acte III ») que prépare actuellement le gouvernement. Alors qu’il passe encore relativement inaperçu, pour le moment, il devrait marquer une véritable révolution.

Nouvelle fonction publique territoriale : un élément essentiel de la décentralisation (La) SAVIGNAC Jean-Charles Cahiers de la Fonction Publique et de l'Administration (Les), juillet-août 2012, n° 324, p. 8-16

Les transferts progressifs aux collectivités territoriales de compétences exercées antérieurement par l'Etat, de même que l'attribution de nouvelles responsabilités aux élus locaux, supposent des moyens financiers et humains pour les assumer. La constitution d'une nouvelle fonction publique territoriale représente de la sorte un complément indispensable du mouvement de décentralisation entrepris depuis 1982.

Commission consultative sur l'évaluation des charges tourne la page de l'Acte II (La) /BEUREY Thomas Localtis, 16/07/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263995919

Sept ans après son activation et alors que se profile l'Acte III de la décentralisation, la Commission consultative sur l'évaluation des charges a quasiment achevé l'immense travail de définition de la compensation financière des transferts de l'Acte II.

Acte III : la décentralisation entre en scène / BRAEMER Nicolas Lettre du cadre territorial (La), 15/06/2012, n° 445, p. 20-22

Les législatives à peine achevées, tous les pions du nouveau pouvoir seront bientôt en place. Il est désormais possible de savoir dans quelles conditions sera mené le chantier de l'acte III de la décentralisation. Premières explications sur les acteurs, le contenu des projets et le calendrier prévisible.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250264229654http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/territoires/221154311/acte-iii-decentralisation-chance-tehttp://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/territoires/221154311/acte-iii-decentralisation-chance-tehttp://www.dalloz-actualite.fr/interview/il-faut-une-affirmation-des-valeurs-du-service-public-local-par-une-charte-de-deontologiehttp://www.dalloz-actualite.fr/interview/il-faut-une-affirmation-des-valeurs-du-service-public-local-par-une-charte-de-deontologiehttp://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/territoires/221152854/decentralisation-acte-iii-reforme-nhttp://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/territoires/221152854/decentralisation-acte-iii-reforme-nhttp://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263995919

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1982-2012 : Décentralisation, stop ? Encore ? Pour quoi faire ? Pouvoirs locaux n° 92, 01/01/2012, pp. 41-129

Dossier sur l'évolution de la décentralisation de 1982 à nos jours. Quelle place pour la décentralisation dans le débat public et politique depuis 30 ans ? AUBELLE Vincent Pouvoirs locaux n° 92, 01/01/2012, pp. 3-6

Si la décentralisation constitue sans aucun doute l'une des réformes politiques les plus saillantes de celles qui ont été mises en œuvre à partir de 1981, l'importance de celle-ci reste particulièrement méconnue; la complexité de la matière n'étant pas étrangère à ce constat.

Entretien - "S'affranchir d'un modèle unique de décentralisation" / FORRAY Jean-Baptiste Gazette des communes (La) n° 25-2083, 20/06/2011, pp. 8-9

L'ancien ministre remettra fin juin à Nicolas Sarkozy, son rapport sur les schémas d'organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile ici ses premières conclusions.

Réforme territoriale : un projet de gauche / FOUSSIER Philippe Communes Départements et Régions de France 01/04/2011, trimestriel n° 1

La loi du 16 décembre 2010 sur la "réforme" territoriale n'est rien d'autre qu'une régression et une recentralisation. Une véritable "réforme" territoriale, c'est en revanche ce dont la France a besoin et ce que la gauche doit préparer activement dans la perspective de 2012. Ce numéro de la revue Communes de France entend apporter sa pierre à ce chantier à travers des analyses, des entretiens et des contributions d'élus, de responsables des partis de gauche et d'experts.

Pour des états généraux de la décentralisation ! / MALVY Martin Gazette des communes (La) n° 2054, 22/11/10, p. 11

La dizaine d'associations nationales d'élus locaux, toutes plurielles dans leur composition, a pris l'habitude de travailler et de réfléchir ensemble sur les grands sujets qui les concernent et d'élaborer des stratégies et des positions communes. Depuis deux ans en particulier, à l'occasion de la réforme territoriale, comme de la réforme fiscale, de nombreuses convergences ont pu être constatées.

Collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? / FLAHAULT Isabelle Regards sur l'actualité n° 364, octobre 2010, pp. 4-5

Un nombre réduit d'élus locaux plus puissants, une démocratie locale renforcée : les objectifs du projet de loi de réforme des collectivités territoriales visent à transformer en profondeur l'organisation locale en France. Cependant, le texte de ce projet de loi, vivement débattu au Parlement depuis octobre 2009, a été considérablement modifié lors de sa deuxième lecture au Sénat ce qui, selon certains, l'a beaucoup éloigné des propositions du Comité Balladur et de ce qui devait être un "acte III" de la décentralisation.

Décentralisation : bilan d'étape après la loi du 13 août 2004 / PIFFARETTI Alain Gazette des communes (La) n° 30/2040, 09/08/2010, pp.42-45

A bien regarder le processus historique depuis la Révolution, la France républicaine ajuste périodiquement son format territorial en déplaçant pouvoirs et compétences du niveau central vers ses divers territoires. Certains se sont inquiétés, à chaque réforme, d'un risque de délitement de l'Etat lui-même. De nouvelles attentes : demande accrue de proximité envers les services publics de la part des citoyens, mise en œuvre par l'Etat d'importants transferts de compétences depuis la loi du 13 août 2004, synergies nouvelles créées par l'intercommunalité posant la question de la légitimité démocratique de leurs responsables. Mais aussi, fragilités sociales et économiques. Autant de facteurs qui engendrent des problématiques nouvelles.

Décentralisation : tout changer pour que rien de bouge ? (La) / MOYON Céline, BOUTMY Stanislas Pouvoirs locaux, n° 85, II-2010, 07/2010, pp. 3-36

En dépit d'un approfondissement de leurs compétences et de la reconnaissance de la qualité de leurs interventions, les régions demeurent des nains politiques. Cette difficulté à s'imposer comme l'échelon qui va de soi dans la nouvelle organisation territoriale est-elle seulement une question de compétences et de moyens ? En accordant aux régions des modes d'exercice de leurs compétences analogues aux départements, n'a-t-on pas plutôt banalisé leur rôle ? Céline Moyon et Stanislas Boutmy s'interrogent en analysant ce qui se passe chez nos voisins européens.

La réforme qui met le feu à la décentralisation / LEBLANC Nicolas Territoires la revue de la démocratie locale, n° 506, 03/2010, pp. 21-39

Dossier élaboré en collaboration avec l'Adels et l'Unadel.

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Pour aller plus loin sur le web

Gros plan sur le volet local du rapport « Gallois » / FORRAY Jean-Baptiste Gazettedescommunes.com, 05/11/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/137311/gros-plan-sur-le-volet-local-du-rapport-%C2%AB-gallois-%C2%BB/

Pour le commissaire général à l’investissement, le « pacte pour la compétitivité de l’industrie française » passe par un pilotage régional des politiques d’innovation et de dialogue social. Revue des principales propositions « locales » du rapport remis le lundi 5 novembre 2012 à Jean-Marc Ayrault.

Quelle fonction publique territoriale pour le nouvel acte de décentralisation ? / Portail de la fonction publique fonction-publique.gouv.fr, 25/09/2012 http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-50

Interview de Michel Hiriart, président de la FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion).

RAPPORTS DU SENAT FAITS AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme / Pierre JARLIER Senat.fr, 17 juillet 2012 http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-654-notice.html

Complexification du droit, enchevêtrement des procédures, atrophie du rôle de l'État conseiller, autant de tendances, parmi d'autres, qui font de l'urbanisme et de son adaptation aux besoins locaux un défi majeur pour les collectivités territoriales... majeur et crucial : dans un domaine au carrefour de la vie quotidienne de nos concitoyens et de leurs attentes rémanentes autant que légitimes (environnement, transports, développement économique...), la conduite des projets ne saurait s'accommoder du moindre chaînon manquant, de la conception à la réalisation. Aussi notre pays doit-il, sans tarder, trouver un nouveau souffle pour une ingénierie à la limite de l'asphyxie dans nombre de territoires. C'est à cet enjeu que se consacre le rapport de Pierre Jarlier rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. http://www.senat.fr/rap/r11-654/r11-6541.pdf

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats / BUFFET François-Noël, LABAZÉE Georges wikiterritorial.cnfpt.fr, le 27/02/2012 http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlecumuldesmandats

Le présent rapport porte sur la modernisation de la législation relative au cumul des mandats. Les rapporteurs de la mission d'information formulent en ce sens sept propositions afin, d'une part, de prendre en compte le développement de nouveaux échelons au niveau local, et, d'autre part, de prendre acte du pouvoir décisionnel réel des différents acteurs locaux. http://www.senat.fr/rap/r11-365/r11-3651.pdf

http://www.lagazettedescommunes.com/137311/gros-plan-sur-le-volet-local-du-rapport-%C2%AB-gallois-%C2%BB/http://www.lagazettedescommunes.com/137311/gros-plan-sur-le-volet-local-du-rapport-%C2%AB-gallois-%C2%BB/http://www.fonction-publique.gouv.fr/http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-50http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-654-notice.htmlhttp://www.senat.fr/rap/r11-654/r11-6541.pdfhttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlecumuldesmandatshttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlecumuldesmandatshttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlecumuldesmandatshttp://www.senat.fr/rap/r11-365/r11-3651.pdf

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) / BELOT Claude, GOURAULT Jacqueline, BRAYE Dominique wikiterritorial.cnfpt.fr, 01/06/2011 http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/RapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlelaborationdesschemasdepartementauxdecooperationintercommunaleSDCI

Conformément à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être arrêtés avant le 31 décembre 2011, dans la perspective de ce que le législateur a appelé « l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale », prévus pour le 1er juin 2013. Élaborés par les préfets, ces schémas sont soumis aux élus : les conseils municipaux et les organes délibérants des intercommunalités et syndicats mixtes concernés ont trois mois pour rendre un avis ; chaque projet sera ensuite officiellement présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui pourra l'amender à la majorité des deux tiers. L'objet du rapport de la délégation était de relayer, au niveau national, les réactions (interrogations, attentes, craintes, points de satisfaction...) avec lesquelles les élus locaux ont accueilli, dans chaque département, les propositions du représentant de l’État. Accéder au rapport complet : http://www.senat.fr/rap/r10-665/r10-6651.pdf

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation / HERVE Edmond wikiterritorial.cnfpt.fr, 01/06/2011 http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationportantcontributionaunbilandeladecentralisation

Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première partie revient sur les principaux documents qui ont alimenté le processus de décentralisation de 1982 à 2010 (textes législatifs, débats et rapports divers). La seconde partie propose une évaluation détaillée des effets de la décentralisation. Sur la base de ce bilan, le rapport présente une série de propositions. Accéder au rapport complet : http://www.senat.fr/rap/r10-679/r10-6791.pdf

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales / BELOT Claude wikiterritorial.cnfpt.fr, 01/02/2011 http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlesnormesapplicablesauxcollectivitesterritoriales

Le présent rapport fait le constat d'une "inflation normative" touchant l'ensemble des domaines d'intervention des collectivités locales, évaluant à 400 000 le nombre de normes applicables aux collectivités. Cette situation a des conséquences, notamment sur le plan financier pour les collectivités, mais également en termes de sécurité juridique. Sur la base de ce constat, la Délégation formule une série de propositions autour de quatre axes : endiguer le flux normatif par une réelle responsabilisation des prescripteurs ; revenir à l'"État-partenaire" ; revenir à l'objectif premier de la norme qui est le service d'intérêts publics ; élargir le champ des missions et les moyens de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Accéder au rapport complet : http://www.senat.fr/rap/r10-317/r10-3171.pdf

http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/RapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlelaborationdesschemasdepartementauxdecooperationintercommunaleSDCIhttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/RapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlelaborationdesschemasdepartementauxdecooperationintercommunaleSDCIhttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/RapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlelaborationdesschemasdepartementauxdecooperationintercommunaleSDCIhttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000446/index.shtmlhttp://www.senat.fr/rap/r10-665/r10-6651.pdfhttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationportantcontributionaunbilandeladecentralisationhttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationportantcontributionaunbilandeladecentralisationhttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationportantcontributionaunbilandeladecentralisationhttp://www.senat.fr/rap/r10-679/r10-6791.pdfhttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlesnormesapplicablesauxcollectivitesterritorialeshttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlesnormesapplicablesauxcollectivitesterritorialeshttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlesnormesapplicablesauxcollectivitesterritorialeshttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000085/index.shtmlhttp://www.senat.fr/rap/r10-317/r10-3171.pdf

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales / LEFEVRE Antoine wikiterritorial.cnfpt.fr, 01/02/2011 http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/RapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlaclarificationdelarepartitiondescompetencesentrelEtatetlescollectivitesterritoriales

Le rapport d'information fait le point sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, relatives à la répartition des compétences entre les différentes collectivités. A noter que cette loi opère une distinction selon le niveau de collectivités territoriales concerné : les compétences des communes restent soumises à la clause générale ; les compétences des départements et régions seront, à compter de 2015, déterminées selon la logique des blocs, les conseils généraux et conseils régionaux étant alors appelés à régler, par leurs délibérations, les affaires de leur collectivité dans les domaines que la loi lui attribuera. Accéder au rapport complet : http://www.senat.fr/rap/r10-283/r10-2831.pdf

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu / DALLIER Philippe, PEYRONNET Jean-Claude wikiterritorial.cnfpt.fr, 01/01/2011 http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlestatutdelelu

Le rapport porte sur la modernisation du statut de l'élu local. Les auteurs s'interrogent plus particulièrement sur les moyens de mieux concilier l'exercice du mandat avec la vie professionnelle des élus locaux, notamment des maires, ainsi que sur la question de la protection matérielle du mandat (protection sociale et rémunération). Accéder au rapport complet : http://www.senat.fr/rap/r11-318/r11-3181.pdf

http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/RapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlaclarificationdelarepartitiondescompetencesentrelEtatetlescollectivitesterritorialeshttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/RapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlaclarificationdelarepartitiondescompetencesentrelEtatetlescollectivitesterritorialeshttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/RapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlaclarificationdelarepartitiondescompetencesentrelEtatetlescollectivitesterritorialeshttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000066/index.shtmlhttp://www.senat.fr/rap/r10-283/r10-2831.pdfhttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlestatutdeleluhttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlestatutdeleluhttp://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Rapports-Publics/Rapportdinformationfaitaunomdeladelegationauxcollectivitesterritorialesetaladecentralisationsurlestatutdeleluhttp://www.senat.fr/rap/r11-318/r11-3181.pdf

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Le projet de loi sur la décentralisation

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