Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

VILLES ET DEVELOPPEMENT DURABLE DOSSIER DOCUMENTAIRE SEPTEMBRE 1998 CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME

Direction Générale de l'Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

Dossiers documentaires déjà parus :

Architecture et projet urbain en Espagne (1998) * Commerce et modes de ville (1997) *

Composition urbaine (1996) * Coopération intercommunale (1997) *

Coopération transfrontalière (1995) Ecologie urbaine (1994) *

L'habitat social au coeur de l'urbanisme (1996) * Mutations économiques et développement des villes (1996) *

Paysage (1994) * Le péri-urbain (1997) *

Plan d'occupation des sols (1994) * Planification et projet urbain en Italie (1998) *

Planification urbaine (1994) Reconstruction (1994)

Risques majeurs et inondation (1994) Technopole et technopôle (1995)

Le vélo urbain (1998) * Urbanisation du littoral méditerranéen (1998) *

Ville et immigration (1997) * Ville et pauvreté 1995) *

Ville et port (1997) * Ville et violence (1995) *

Villes et développement durable (1998) * Villes nouvelles de France (1998)

Dossiers documentaires à paraître :

Systèmes d’information géographique Ville en mouvement ; stratégies urbaines et transports

Gouvernance urbaine

* Ces dossiers sont également diffusés sur Internet

http://www.equipement.gouv.fr/dau/cdu/index.htm e-mail : cdu@dguhc.equipement.gouv.fr

Ces dossiers sont disponibles gratuitement aux Editions de la DGUHC - tél. 01 40 81 15 04

VILLES ET

DEVELOPPEMENT DURABLE

dossier documentaire

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION

CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME Arche de La Défense - 92055 Paris La Défense cedex

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Ce dossier documentaire, “ Villes et développement durable ”, a été réalisé à la demande Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) pour le Centre de documentation de l’urbanisme (CDU) par : - Nathalie HOLEC (ACT Environnement), sous la direction de Clément COHEN (ACT Consultants), - avec Geneviève BRUNET-JOLIVALD (CDU) et Jean-Pierre PIECHAUD (CGPC). Il concerne principalement les pays industrialisés. Neuf thèmes ont été retenus autour du développement urbain durable. Les deux premiers permettent de savoir ce qu’est le développement durable et quelles questions soulèvent aujourd’hui l’évolution des villes. Le développement durable des villes est ensuite analysé à travers trois thèmes, celui de la politique urbaine, celui de la planification urbaine et enfin celui des transports. Les autres thèmes choisis, énergie et changements climatiques et techniques urbaines s’inscrivent un peu en marge, car ils sont plus indépendants d’une problématique territoriale. Les deux derniers thèmes abordés sont consacrés aux Agendas 21 locaux, plans de mise en oeuvre du développement durable au niveau des collectivités locales, et aux travaux réalisés à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur les établissements humains organisée à Istanbul en juin 1996. Certains thèmes sont divisés en sous-thèmes, notamment lorsqu’il existe des études de cas spécifiques ou lorsqu’il est nécessaire de présenter des ouvrages généraux sur telle ou telle problématique en lien avec le développement durable, avant qu’elle ne soit appliquée à la ville. Des thèmes tels que la solidarité Nord-Sud, l’eau, les déchets ou les indicateurs urbains ont été volontairement écartés dans la mesure où ils ne sont pas directement liés à une problématique territoriale et relève d’une approche plus technique.

Les références bibliographiques sont principalement extraites de la banque de données URBAMET. Elles sont consultables pour l’essentiel au

Centre de documentation sur l’urbanisme (CDU) Arche de La Défense - 92055 Paris La Défense cedex

tél. 01 40 81 11 78 - fax 01 40 81 15 99 bibliothèque ouverte du mardi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30

Les autres références sont consultables notamment à l’Association Dossiers et débats pour un développement durable (4D) et à la Maison de la nature des Hauts-de-Seine (MN).

Les Editions de la DGUHC Arche de La Défense - 92055 Paris La Défense cedex ISBN

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sommaire

VILLES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - note de synthèse 5

LA REVOLUTION URBAINE MONDIALE : DE LA VILLE A L’URBAIN 6 LES RACINES DU DEVELOPPEMENT DURABLE 8 LE DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE DYNAMIQUE D’ACTION 11 DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN AU DEVELOPPEMENT DURABLE 14 D’AALBORG A ISTANBUL : DES COLLECTIVITES LOCALES ET CONSTITUTION DE DYNAMIQUES D’APPUI 16 PRINCIPES D’ACTION ET ENJEUX DES POLITIQUES URBAINES DE DEVELOPPEMENT DURABLE 19 LA PLACE ET L’ETAT D’AVANCEMENT DES AGENDAS 21 LOCAUX EN FRANCE 28

VILLES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - bibliographie 31 DEVELOPPEMENT DURABLE 32 VILLES 39 POLITIQUE URBAINE 43 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PLANIFICATION URBAINE 63 TRANSPORTS 71 ENERGIE, CHANGEMENTS CLIMATIQUES 76 TECHNIQUES URBAINES 80 AGENDA 21 LOCAL 84 LES GRANDS SOMMETS ET CONFERENCES 87

Localisation des documents 93 Adresses utiles 94

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VILLES ET

DEVELOPPEMENT DURABLE

note de synthèse

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L’émergence de la notion de développement durable à la fin des années 80 a permis de renouveler l’approche urbaine en offrant une nouvelle grille de lecture des mutations accélérées que connaissent les villes aujourd’hui. Le développement durable ouvre des perspectives nouvelles aux villes parce qu’il est une dynamique d’action orientée vers la réalisation d’un projet de long terme, défini par chaque collectivité locale, et guidée par des principes d’action renouvelés. Il offre donc des réponses aux nombreux défis qu’affrontent les villes en matière de transport, logement, urbanisme, développement économique, insertion, emploi, environnement, modes de consommation et de production. Cette note fait tout d’abord le point d’une part sur la révolution urbaine et d’autre part sur la genèse et le contenu du principe de développement durable. Elle examine ensuite comment est née la problématique du développement urbain durable au niveau institutionnel et à quels engagements des collectivités locales elle a conduit. Elle s’attache enfin à définir les nouveaux principes d’action qui doivent guider les villes dans l’élaboration de leur projet de développement durable et à analyser les enjeux d’une politique urbaine durable. La dernière partie dresse un bilan des dynamiques de développement durable initiées dans les collectivités locales françaises.

LA REVOLUTION URBAINE MONDIALE : DE LA VILLE A L’URBAIN

D’ici à la fin du siècle, c’est-à-dire incessamment sous peu, l’humanité va franchir un cap historique : les citadins seront, tous pays confondus, plus nombreux que les ruraux alors qu’ils représentaient à peine un dixième de la population en 1900. Tous les pays, qu’ils soient industrialisés ou en voie de développement, connaissent actuellement un mouvement sans précédent de concentration des populations et des activités dans les zones urbaines. Bien que la tendance au regroupement des populations soit séculaire, ce mouvement surprend à la fois par son ampleur et son rythme : les villes atteignent des dimensions jamais égalées tandis que le rythme de concentration s’accélère. En cent ans, la population urbaine aura été multipliée par vingt pendant que la population mondiale quadruplait. Trois milliards de personnes vivent aujourd’hui dans les villes et, chaque année, 20 millions de personnes continuent de s’y installer. Il n’existait, au milieu de ce siècle, que deux métropoles de plus de 10 millions d’habitants. Il y en a une vingtaine aujourd’hui, auxquelles il faut ajouter une vingtaine d’agglomérations de 5 à 10 millions d’habitants et plus de 250 de 1 à 5 millions. Des concentrations gigantesques sont en train de se constituer très rapidement en Amérique latine, en Afrique et en Extrême-orient. En l’an 2000, trois latino-américains sur quatre vivront en ville. Treize des vingt et une mégalopoles mondiales seront asiatiques et la Chine envisage la création de 250 villes nouvelles de 2 millions d’habitants chacune. Dans les pays développés, c’est 75 % de la population qui vit en ville et 80 % dans quelques années. Au total, en l’an 2000, environ la moitié de la population urbaine mondiale vivra dans des villes de plus d’un million d’habitants. Ce phénomène d’urbanisation accélérée prend la forme d’une croissance et d’une multiplication des grandes villes, plus rapide que celles des agglomérations de petite taille ou de taille moyenne, et d’une concentration grandissante en leur sein des populations, des activités et des richesses, phénomène que l’on désigne par le terme de métropolisation.

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Au lieu de servir des systèmes productifs qui leur sont extérieurs (pouvoirs décisionnels, conceptuels dans les villes et fonction d’exécution et de production dans le reste du territoire), les villes d’aujourd’hui sont le lieu principal de la production et attirent à ce titre les activités et la population en quête de travail. Leur logique de fonctionnement s’en trouve bouleversée puisqu’elles n’ont plus pour partenaires les acteurs locaux qu’elles desservaient mais d’autres villes. L’internationalisation et la globalisation de l’économie favorisent la polarisation des activités dans des villes qui deviennent des lieux privilégiés d’articulation avec l’économie mondiale et entrent donc en résonance avec d’autres grandes agglomérations mondiales. Le rôle d’attracteur joué spécifiquement par les métropoles s’explique par la réduction des incertitudes, qu’en temps de crise, elles offrent à la fois aux entreprises et aux individus qui ont choisi de s’y installer. Les villes les plus grandes apportent une certaine sécurité du fait de leur base économique diversifiée, de leur large portefeuille d’activités et d’un marché de l’emploi aux gammes étendues de qualification. Elles constituent d’autre part un lieu d’urbanité, de civilité qui en font un foyer de civilisation. Ce sont des lieux privilégiés d’échanges, de rencontres, de contacts, d’identité, de confrontation, de brassage, d’idées, de personnes, de biens, d’informations. Les villes génèrent des liens sociaux et conviviaux créés par la diversité et la proximité spatiale des individus. La croissance urbaine, outre le fait qu’elle se fait plus sélective et s’exerce prioritairement sur les grandes villes, a pour principale caractéristique l’extension des territoires urbains qui organise ce que certains nomment le passage de la ville à l’urbain, sur un plan spatial. Jusqu’au début du XXe siècle, le territoire est marqué par une unité de lieu associant l’habitat, l’activité et l’écosystème local. C’est au cours du XXe siècle que se produit une rupture dans les rapports de l’homme au territoire. Il n’y a plus de relation de proximité entre habitat et activité, plus de connexion ni d’identification univoque à un territoire déterminé ; l’espace éclate et se déploie. Chacun vit sur plusieurs territoires à la fois grâce à une mobilité accrue. A la ville circonscrite succède la ville étendue qui intègre dans son fonctionnement des espaces parfois très éloignés, non contigus voire même non métropolitains. Au niveau de l’agglomération urbaine, la politique de zonage des fonctions urbaines (habitat, travail, loisirs, commerces) a en elle-même déjà contribué à accroître l’espace de vie. Par ailleurs, à la fin des années 60, les citadins ont désinvesti la ville, poussés par la volonté de retrouver une qualité de vie meilleure et d’opérer un retour à la campagne et encouragés par l’élévation de leurs niveaux de vie, les possibilités qu’offrent l’automobile mais également par la spéculation foncière qui sévit en ville. La puissance publique favorise cette migration en construisant des logements sociaux en périphérie et en facilitant l’accès à la propriété individuelle. L’habitat devient périurbain, suburbain, puis rurbain (à une ou deux heures du centre des métropoles) et consacre l’étalement des villes. Les centres villes, quant à eux, connaissent une certaine “ déprise ”. Enfin, comme il a déjà été évoqué, l’extension des territoires urbains se manifeste par la création d’une ville-monde, de réseaux de ville à dimension mondiale, grâce à l’évolution des moyens de transport et de communication. Cette transformation des rapports de l’homme à son territoire tend à produire une ville qu’on peut qualifier d’éclatée dans sa morphologie. Enfin, les villes sont l’objet d’une troisième et dernière mutation. Elles sont devenues des acteurs politiques à part entière, au côté de l’Etat ; elles concentrent désormais davantage de pouvoir entre leurs mains suite à la décentralisation opérée à leur profit.

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La nature de la croissance urbaine et les bouleversements économiques et politiques qui l’accompagnent provoquent aujourd’hui un certain nombre de tensions au sein de l’espace urbain. La concentration urbaine et les formes urbaines ont un impact non négligeable sur l’environnement. La qualité de vie en ville et les écosystèmes locaux ou régionaux sont les premiers à en souffrir, leurs capacités de charge étant mises à mal par le renforcement de l’urbanisation, mais ces atteintes se manifestent également au niveau planétaire. Les villes connaissent des problèmes aigus de consommation d’espace et d’utilisation des ressources rares (eau, énergie, etc.) et produisent également un grand nombre de nuisances (pollution de l’air, déchets, bruit, etc.). Par ailleurs, les villes “ génèrent ” pauvreté, renforcement des inégalités sociales et même exclusion. Le tissu urbain se fragmente. Les quartiers périphériques des villes, cumulant les handicaps, tendent à se paupériser et à se marginaliser davantage sous l’effet de la crise. L’opposition centre-périphérie se double d’une opposition entre quartiers d’une même ville et est enclin à se diluer dans la mesure où les exclus ne trouvent même plus à se loger et vivent dans les espaces publics. La ville ne parvient plus à intégrer, à assurer la cohésion sociale qui fait sa richesse et sa force. Elle ne joue plus son rôle fondamental de lieu de rencontres et d’échanges. Ce phénomène de fragmentation s’observe à différents niveaux et caractérise la société dans son ensemble ; la ville constitue cependant la vitrine de cette balkanisation. La dilution de la ville d’un point de vue physique, morphologique ainsi que la perte du lien social, de l’urbanité ou encore le passage de la ville à l’urbain ont conduit à parler de mort de la ville. Françoise Choay est l’une des premières à avoir ouvert le débat sur cette question. Celle-ci demeure cependant très controversée ; l’idée d’une “ fin de la ville ” est loin de faire l’unanimité. Les interrogations suscitées par la mutation urbaine et la nécessité de répondre aux défis écologiques, sociaux, physiques posés par la ville ont tout naturellement fait de celle-ci un terrain d’application privilégié du développement durable. Les agglomérations urbaines sont en effet amenées à jouer dans le présent et le futur un rôle primordial dans la mesure où elles concentrent et concentreront la plus grande partie de la population et des activités économiques et qu’elles sont désormais les principaux lieux d’innovation et de progrès.

LES RACINES DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable correspond à la volonté de se doter d’un nouveau projet de société qui tente de remédier aux excès d’un mode de développement dont les limites sont devenues perceptibles dès le début des années 70. A cette époque, on découvre que les activités économiques génèrent des atteintes à l’environnement visibles et localisées (déchets, fumées d’usine, pollutions des cours d’eau, etc.) dont les responsables sont aisément identifiables. Au cours des années 80, c’est l’existence de pollutions et de dérèglements globaux, telles que le “ trou ” dans la couche d’ozone, les pluies acides, la désertification, l’effet de serre, la déforestation qui est découverte et portée à la connaissance du public. Ces atteintes aux milieux naturels sont diffuses et leurs origines (liens de cause à effet) et leurs responsables ne sont pas clairement identifiables.

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Par ailleurs, sur le plan économique et social, il apparaît que les politiques de ces vingt dernières années maintiennent voire accentuent les inégalités entre pays riches et pays pauvres, population riche et population pauvre au sein d’un même pays, d’une même région ou d’une même ville. Le creusement des inégalités est tel qu’il conduit par glissement à l’exclusion et à la constitution d’une société duale. Pourtant, les pays développés (OCDE) n’ont jamais été aussi riches et les progrès du développement aussi sensibles. Le credo de la croissance à tous crins met l’homme au service des intérêts économiques alors qu’il devrait être maintenu au centre d’un processus de développement destiné à répondre à ses besoins fondamentaux et à assurer son bien-être, au Nord comme au Sud. De même, il conduit à une exploitation des ressources naturelles qui ne saurait se poursuivre sans dégradation irrémédiable de notre environnement (ce qui nous entoure) immédiat et planétaire. Le développement économique ne peut plus se concevoir, aujourd’hui et pour l’avenir, sans prendre en compte le progrès social, la lutte contre les inégalités et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles. C’est le sens que revêt la notion de développement durable. La problématique du développement durable s’est construite progressivement, au cours des trois dernières décennies. Les travaux du Club de Rome, à la fin des années 60, sont souvent cités comme point de départ. Les universitaires du Massachusetts Institute of Technology , et les entrepreneurs qui le composent, dénoncent dans leur rapport publié en 1972 et intitulé “Halte à la croissance” le danger que représente une croissance économique et démographique exponentielle du point de vue de l’épuisement des ressources, de la pollution et de la surexploitation des systèmes naturels. Le message malthusien qu’ils délivrent, limiter l’accroissement de la population et tendre vers une croissance zéro, déclenche de nombreuses réactions critiques et contribue à lancer le débat sur les liens entre développement économique et protection de l’environnement. Les deux sont présentés, à l’époque, comme antinomiques. Maurice Strong réunit alors à Founex (Suisse), à la veille de la Conférence des Nations Unies de Stockholm sur l’environnement et le développement (1972) dont il est l’organisateur, une équipe de chercheurs, composée principalement d’économistes du Nord et du Sud afin d’examiner les liens entre environnement et développement en dehors de toutes controverses. Ses réflexions vont nourrir le rapport de Founex, la déclaration de Stockholm et la déclaration de Cocoyoc, issue d’une Conférence des Nations Unies organisée au Mexique en 1974. Ces documents spécifient qu’il est nécessaire mais aussi possible de concevoir et de mettre en oeuvre des stratégies de développement socio-économique équitable, respectueuses de l’environnement, appelées stratégies d’écodéveloppement. La notion d’écodéveloppement, sur laquelle travaille l’équipe d’Ignacy Sachs en France, s’attache à réconcilier deux approches apparemment antagonistes, celle du développement humain et de l’environnement, indissociable l’une de l’autre, et contribue à remettre en cause les modes de développement du Nord et du Sud, générateurs de pauvreté et de dégradations environnementales. La Conférence de Stockholm uniquement consacrée à l’environnement, s’ouvre donc modestement aux questions du développement. La notion d’écodéveloppement aura cependant une vie officielle courte puisqu’elle est condamnée officiellement par Kissinger lors de la Conférence de Cocoyoc ; elle sera désormais écartée du vocabulaire institutionnel international. Mais l’idée d’un développement qui ne soit pas uniquement guidé par des considérations économiques mais également par des exigences sociales et écologiques va faire son chemin ; la notion d’écodéveloppement fera, en effet, l’objet

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d’une réappropriation par les anglo-saxons qui lui substitueront la notion de “ Sustainable Development ”. Le terme de “ Sustainable Development ”, traduit successivement par développement soutenable puis développement durable ou développement viable est cité pour la première fois par l’Union Internationale de la Conservation de la Nature dans son ouvrage “ Stratégie mondiale de la conservation ” en 1980. Il sera ensuite mis à l’honneur dans le rapport commandé par les Nations Unies à une commission présidée par Mme Gro Harlem Brundtland et enfin consacré par la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement en 1992. C’est le rapport Brundtland 1 qui va contribuer à faire connaître la notion de développement durable. Il affirme en substance la nécessité d’un développement, notamment au Sud, compatible avec la préservation écologique de la planète et de ses ressources et prenant en compte les générations futures et les populations les plus pauvres, davantage pénalisées par les dégradations écologiques. Le développement durable est ainsi défini comme “ un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs”. Vingt ans après la Conférence de Stockholm, la Conférence de Rio, qui réunit 110 chefs d’État et de gouvernement et 178 pays, lie définitivement et plus étroitement les questions d’environnement et de développement. Cette conférence est marquée par l’adoption d’un texte fondateur, “ la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ” et d’une déclaration de propositions, non juridiquement contraignantes mais faisant autorité : l’agenda pour le XXIe siècle, dit Agenda 21. En outre, deux conventions, l’une sur la biodiversité et l’autre sur les changements climatiques, et deux déclarations, l’une sur la forêt et l’autre sur la désertification, sont adoptées. Cet engagement international marque l’essor du principe de développement durable et va commander la mise en place de structures institutionnelles relais dans chaque pays (Commissions nationales du développement durable) destinées à coordonner les initiatives prises à l’échelon national. L’Agenda 21 a en effet le mérite de déterminer les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société civile dans l’application du principe de développement durable. Les États, notamment, sont invités à agir en réalisant des Agendas 21 nationaux et les collectivités locales en mettant au point des Agendas 21 locaux 2. C’est le sens de l’engagement pris par les États signataires. A partir de 1992, le développement durable devient un principe, une référence incontournable réitéré dans toutes les conférences internationales organisées par l’ONU : la Conférence du Caire sur la population, la Conférence de Copenhague, baptisée “ Sommet pour le développement social ”, la Conférence sur les femmes organisée à Pékin et enfin la Conférence d’Istanbul, Habitat II, consacrée aux établissements humains et aux villes. Il fait d’autre part son apparition dans les stratégies et programmes d’action d’autres institutions telles que l’OCDE ou la Commission européenne et suscite réflexions et travaux dans le monde scientifique. La notion de développement durable est alors tantôt décriée du fait de son caractère flou ou peu opérationnel, tantôt considérée comme porteuse d’une vision nouvelle de l’évolution des sociétés pouvant induire de nouvelles actions et recompositions.

1 Notre avenir à tous (rapport Brundtland). Nations Unies, Commission mondiale sur l’environnement

et le développement. Montréal, Les Editions du Fleuve, 1988. 2 L’Agenda 21 local est la traduction au niveau local de l’Agenda 21 de Rio. C’est un plan d’action respectant les principes de développement durable.

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L’Assemblée générale des Nations Unies réunie à New York en juin 1997, cinq ans après la Conférence de Rio, pour tirer un bilan du Sommet de la Terre, se clôt néanmoins sur un constat de relatif échec. La déclaration politique adoptée par les représentants des 170 pays présents reconnaît que l’environnement de la planète s’est considérablement dégradé en cinq ans, qu’aucun accord n’a été trouvé pour y répondre et se contente de réaffirmer les principes adoptés à Rio en 1992. L’incapacité des participants à tenir leurs engagements sur l’aide publique au développement, l’absence d’accord sur le principe d’une convention pour la protection des forêts, le refus d’engagement sur la limitation des gaz à effet de serre de la part des États-Unis expliquent cette déconvenue. Il n’empêche que, même si au plus haut niveau international, des consensus n’ont pu être trouvé, entre des États aux intérêts divergents, lors de cette conférence, le développement durable progresse dans les consciences et les pratiques. Les conventions signées à Rio font aujourd’hui l’objet de débats internationaux (Conférence de Kyoto sur l’effet de serre en décembre 1997), qui s’inscrivent dans la perspective d’un développement durable. Les ONG et membres de la société civile qui ont participé au Sommet de la Terre se sont engagés, chacun à leur niveau, dans la promotion et la mise en oeuvre du développement durable. D’autre part, de plus en plus d’acteurs de la société civile s’intéressent au principe et tentent de voir dans quelle mesure il peut renouveler leurs approches et leurs stratégies d’action. Des initiatives voient donc le jour un peu partout dans le monde. Le dernier rapport de la Commission française du développement durable est d’ailleurs intitulé, à juste titre, “ De la prise de conscience à la mobilisation ”, alors que la France n’est pas considérée comme l’un des pays les plus avancés sur ces questions. Aux visions globales succèdent l’action locale. Le principe de développement durable a notamment été à l’origine d’un renouveau des réflexions sur la ville et l’urbain.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE DYNAMIQUE D’ACTION

Le développement durable se veut un processus de développement qui concilie l’écologique, l’économique et le social et établit un cercle vertueux entre ces trois pôles. C’est un développement, respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, support de la vie sur Terre, qui garantit l’efficacité économique mais sans perdre de vue les finalités sociales que sont la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre l’exclusion et la recherche de l’équité. Une stratégie de développement durable doit être une stratégie gagnante de ce triple point de vue, économique, social et écologique. Au minimum, deux des trois dimensions doivent être prises en compte ; on parle alors de politique ou de stratégie à “ double dividende ”. Développement ne signifie pas croissance. La croissance est un processus quantitatif par lequel est mesuré l’accroissement de la richesse créée par les échanges marchands. Le développement est un processus qualitatif induit par la croissance mais qui fait référence à une transformation des structures de la société propre à améliorer le bien-être de l’homme. Si, comme le souligne René Passet 3, la croissance économique créé l’exclusion sociale, la déculturation et la destruction du milieu naturel, il n’y a pas développement. Le terme durable signifie que le processus de développement ne doit pas produire les causes de sa propre fin et donc qu’il est

3 L’économique et le vivant. (CDU 11783)

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important, notamment en matière d’environnement biophysique, de ne pas créer d’irréversibilité dommageable à la vie sur terre et donc de préserver des marges de manoeuvre permettant de revenir sur des actions engagées. Se situer dans une perspective de développement durable revient donc à élargir notre champ de vision, à mettre fin au réductionnisme qui gouverne la réflexion et l’action et à ouvrir notre horizon temporel sur le temps long, celui des générations futures, et notre horizon spatial, en prenant en compte le bien-être de chacun, qu’il soit habitant d’un pays du Sud ou du Nord, d’une région proche, de la ville ou du quartier voisins. Le développement durable est synonyme de solidarité diachronique et synchronique avec les habitants de la planète. Prendre en compte le temps long suppose d’éviter de céder aux sirènes de la rentabilité à court terme, d’éviter d’inscrire et de penser l’action uniquement à échéance de quatre ou cinq ans. Il s’agit d’élaborer une stratégie de long terme, en anticipant, dans la mesure du possible, les évolutions auxquelles les politiques peuvent conduire, et de garantir l’adéquation entre cette stratégie et les actions de court terme. De ce point de vue, l’analyse prospective constitue un outil de guidage qui doit être adopté comme règle de conduite afin de mieux gérer le présent et l’avenir. Comme nombre d’évolutions ne peuvent être anticipées, il est important de se montrer prudents et de laisser un certain nombre d’options possibles ouvertes. Une telle démarche relève du principe de précaution qui veut que la prudence s’impose dans les décisions lorsque les conséquences d’une action ne peuvent être facilement anticipées du fait de l’incertitude scientifique qui les entoure. Un tel mode d’action privilégie une approche préventive plutôt que curative, en bout de chaîne. Mieux vaut, par exemple, limiter la production de déchets plutôt que d’augmenter les capacités de traitement. Dans la mesure du possible, l’action doit porter sur les causes plutôt que sur les conséquences. Le principe de développement durable renvoie également à une démarche globale, au sens de systémique. Cela revient à prendre en compte toutes les relations existant entre des systèmes, ou entre les éléments d’un système, qu’il s’agisse d’une ville, d’un écosystème ou de la biosphère. C’est l’analyse des interactions entre ces différents éléments qui permet de comprendre le fonctionnement d’un système et donc d’agir sur lui. Cela se traduit notamment par l’adoption d’une démarche transversale plutôt que sectorielle, c’est-à-dire une approche qui mesure ses implications non pas dans un domaine unique mais dans tous les domaines. Un projet économique ne doit pas seulement être jugé à l’aune de sa rentabilité mais également sur des critères écologiques et sociaux. Par exemple, les implications d’une politique des transports ne doivent pas simplement être évaluées dans ce secteur mais dans tous les autres secteurs : logement, urbanisme, environnement, développement économique, développement social, vie locale. Sur le plan de l’action, il convient de fédérer l’ensemble des compétences autour d’un projet pris dans sa globalité et dans ses interactions avec les autres domaines. Une telle approche intégrée est synonyme de démarche multipartenariale, interdisciplinaire, du fait des multiples compétences qu’elle sollicite. Son succès repose sur le partenariat et la coopération entre des acteurs de disciplines différentes (économie, sociologie, écologie, etc.), de secteurs différents (transport, eau, déchets, milieu naturel, développement social, etc.), de milieux différents (institutionnel,

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entrepreunarial, associatif, administratif, commercial, syndical, etc.) ou agissant à des échelons territoriaux différents. Le développement durable repose en fait sur la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société civile au processus de décision, qu’ils soient professionnels ou citoyens. La concertation doit prendre le pas sur la simple information. Il s’agit d’associer les citoyens aux projets qui les concernent et de trouver des solutions de compromis. Le développement durable entend promouvoir la démocratie locale ou démocratie participative et l’approche citoyenne. Cette approche fait jouer un rôle important à la médiation et à l’accès à l’information. Le développement durable a tendance à privilégier une approche ascendante, “ bottom-up ”, plutôt que descendante, “ top-down ”, ce qui doit permettre de lui donner une dimension concrète et d’assurer la réussite des projets dont il est porteur. Le développement durable dessine en fait une éthique de la responsabilité, responsabilité vis-à-vis de la part de l’humanité qui n’a pas accès à des conditions de vie et de culture décentes, et vis-à-vis des générations futures à qui nous nous devons de transmettre des conditions de vie acceptables tant d’un point de vue économique, que social, culturel, environnemental ou de santé. Cette responsabilité est donc globale, universelle, intemporelle mais renvoie à la responsabilité individuelle et locale, aux agissements de chacun. C’est l’articulation entre ces deux niveaux, entre le local et le global, entre l’individuel et le collectif, qui doit être réussie. Le principe de responsabilité débouche par exemple sur le principe pollueur-payeur qui veut notamment que les responsables des nuisances et pollutions ou des destructions d’écosystèmes soient ceux qui assument les coûts de ces atteintes à l’environnement et non qu’ils soient pris en charge par la collectivité. A un niveau macro-économique, l’idéal serait de parvenir à internaliser ces coûts, c’est-à-dire à les intégrer dans les prix. Les biens environnementaux sont en effet le plus souvent considérés comme gratuits ; leur coût d’exploitation et le coût de leur destruction ne sont pas pris en compte dans les prix ce qui conduit à une mauvaise allocation des ressources. C’est au nom du principe de responsabilité que doivent être modifiés des modes de production et de consommation non viables puisqu’ils génèrent un épuisement des ressources naturelles, une pollution des milieux tels que l’air ou l’eau, une disparition de la biodiversité et qu’il conduit, d’autre part à un chômage massif dans les économies développées et à un appauvrissement des populations. A un niveau macro-économique, global, différentes mesures peuvent être envisagées, au niveau planétaire comme au niveau national. Par exemple, au niveau national, les principes de développement durable devraient être intégrés dans les mécanismes économiques tels que la fiscalité. A un niveau local, micro, la sensibilisation et l’information des citoyens devraient induire des modifications de comportements. De nouvelles valeurs devraient pouvoir guider les actes de chacun.

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Le développement durable demande à être “ planifié ” car les forces du marché ne peuvent à elles seules assurer l’intégration des dimensions économiques, écologiques, sociales et culturelles. Il existe en effet plusieurs contradictions entre le développement durable et les mécanismes de marché, contradictions évoquées dans le rapport du Groupe d’experts sur l’environnement urbain de la Commission européenne 4 : entre une réalité “ systémique ” et une approche sectorielle de marché, entre dévaluation de l’argent et prise en compte du long terme, entre effets redistributifs attendus du marché et dommages globaux qu’ils génèrent, entre viabilité d’une économie locale et compétitivité internationale, entre création d’externalités et possibilité d’intégration de ces externalités dans le marché. En définitive, on peut définir le développement durable comme la mise en pratique d’un certain nombre de principes contribuant à l’amélioration du bien-être, à davantage de justice sociale, au respect des écosystèmes. Il s’agit de penser et d’agir autrement, de faire reposer la modification des modes de consommation et de production sur une nouvelle éthique. Le développement durable désigne une direction à prendre. C’est une dynamique, un processus d’évolution bien plus qu’un but en soi ou une série d’objectifs précis à atteindre. C’est une notion évolutive, fonction de la progression des connaissances sur l’environnement et des effets d’apprentissage. S’inscrire dans une logique de développement durable signifie tenter de mettre en oeuvre de nouvelles démarches, de nouvelles méthodes, de nouvelles grilles de lecture, de nouvelles stratégies au service d’un projet dont le contenu doit être défini par chacun. Il n’existe pas de projet préconçu de développement durable mais une vision commune pour l’avenir à construire ensemble. Compte tenu des évolutions rapides et des tensions qu’elles connaissent aujourd’hui, les villes apparaissent comme des terrains privilégiés d’application des principes de développement durable.

DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN AU DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

L’émergence de la problématique du développement durable appliquée à la ville date du début des années 90 et correspond à la préparation de la Conférence de Rio. Avant cette date, les réflexions concernent non pas le territoire de la ville mais des thèmes particuliers tels que l’énergie dans la ville ou les transports. La ville n’est pas appréhendée en tant que système. Freiner la métropolisation, c’est-à-dire la concentration d’activités et de populations dans les grandes villes, est le seul défi identifié. Pour cela, il est préconisé de soutenir le développement des villes moyennes et de maintenir l’habitat rural. Ce rééquilibrage entre grandes villes et campagnes-villes moyennes doit permettre de résoudre les difficultés écologiques des villes. C’est en tout cas dans cette optique que travaille l’UNESCO dans le cadre de son programme “ Man and the biosphere ” depuis 1971. Cela correspond aux préconisations du rapport Brundtland, qui considère que le phénomène de croissance urbaine est surtout problématique dans les pays du Sud, dans la mesure où le manque d’infrastructures fait cruellement défaut dans des villes dont la démographie explose.

4 European sustainable cities . Rapport par le Groupe d’experts sur l’environnement urbain, Commission européenne, 1996. - 303 p.

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C’est la Commission des Nations Unies qui va véritablement impulser la démarche “ Villes et développement durable ” à l’occasion de la préparation de la Conférence de Rio. Les Nations Unies s’assurent en effet du concours des villes dans leurs travaux en favorisant l’émergence des associations de villes sur la scène du développement durable et en encourageant leurs démarches. Les Nations Unies ont en effet pris conscience de la nécessité d’ancrer la démarche à un niveau local, de promouvoir un processus descendant mais aussi ascendant, ce qui est dans la logique du développement durable. C’est ainsi qu’est créée en 1990, sous l’égide des Nations Unies, l’association ICLEI (International council for local and environmental initiatives), destinée à sensibiliser les collectivités locales à l’environnement et au développement durable et à encourager la constitution d’un réseau de villes oeuvrant pour le développement durable. L’OCDE et la Commission européenne commencent à s’intéresser à la question puisque sont lancées les premières réflexions sur la ville et l’environnement urbain. L’OCDE publie ainsi en 1990 “ Quelles politiques d’environnement pour les années 90 ? ”, ouvrage issu d’une recherche visant à identifier la manière dont les villes peuvent contribuer au développement durable. L’environnement urbain est analysé dans sa dimension physique, écologique mais aussi bâtie, paysagère et culturelle. Cette publication est suivie d’un colloque, organisé en 1992, sur les villes du XXIe siècle 5, colloque qui fait le point sur les multiples dysfonctionnements affectant les villes et trace des pistes de réflexion pour un développement urbain durable. Ces deux événements seront le point de départ d’un programme spécifique sur la ville écologique lancé en 1993 pour préparer la Conférence d’Istanbul sur les établissements humains. La Commission européenne publie “ Le Livre vert sur l’environnement urbain ”, voté par le Conseil des Ministres de l’Environnement en 1991. L’objectif est double : réfléchir sur l’amélioration des conditions de vie en milieu urbain et sur les mesures locales susceptibles de contribuer à la résolution des problèmes globaux d’environnement, en particulier de l’effet de serre et les pluies acides. Par ses positions tranchées, le Livre vert fera figure de manifeste. Il vilipende en effet l’approche fonctionnaliste, responsable notamment de l’étalement de la ville et de l’augmentation du nombre et de la longueur des déplacements et prône la mixité des activités et des populations. Cette publication marque, comme dans le cas de l’OCDE, le point de départ d’un engagement européen qui débouche sur la constitution d’un groupe d’experts sur l’environnement urbain. Dès 1991, l’ICLEI est à pied d’oeuvre. Un groupe de travail constitué d’experts européens pour les questions d’environnement local est mis en place pour examiner la capacité des collectivités locales à mettre en place un Agenda 21 local. Ce rapport sert de base à la rédaction du chapitre 28 d’Action 21 (programme adopté par les États membres lors de la Conférence de Rio), reconnaissant aux collectivités locales le rôle essentiel d’acteurs du développement durable. D’autre part, ICLEI lance en juin 1992 un projet de réduction du CO2 urbain auquel participe quatorze municipalités d’Europe, du Moyen-orient et d’Amérique du Nord. Un groupe de travail est réuni pour tenter de définir des stratégies et des méthodes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un premier réseau de villes voit donc le jour. La Conférence de Rio marque un tournant, d’une part parce que les États signataires d’Action 21 s’engagent à ce que leurs collectivités locales adoptent un Agenda 21 local et d’autre part parce que se tient en marge de cette conférence, une rencontre parallèle qui aboutit à la signature d’un engagement direct des villes en faveur du développement durable. Cette rencontre se tient à Curitiba et réunit quatre associations

5 Des villes pour le XXIe siècle. Paris, OCDE, 1994.- 201 p. (CDU 31945)

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internationales de villes (International union of local authorities, Fédération mondiale des Cités unies, Métropolis et Sommet des grandes villes du monde). 300 maires, élus et associations y participent. Elle se clôt par la signature de “ L’engagement de Curitiba ” par lequel les responsables de gouvernements locaux signataires s’engagent à faire de leurs villes des villes viables, en mettant en oeuvre un plan d’actions ou Agenda 21 local. Chacune des grandes organisations supranationales lance donc des travaux et des dynamiques d’appui aux collectivités locales afin que les villes remplissent les engagements pris par leurs États membres à Rio : l’OCDE lance le programme “ Ville écologique ”, la Commission européenne met en place un groupe d’experts européens, les Nations Unies annoncent la tenue d’un Sommet sur l’habitat et les établissements humains pour 1996, ce qui permet d’entretenir la dynamique créée en 1990. Les collectivités locales sont d’autre part assurées du soutien de l’ICLEI dans leurs démarches.

D’AALBORG A ISTANBUL : ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES ET CONSTITUTION DE DYNAMIQUES D’APPUI

Les activités de l’ICLEI, de l’OCDE, de la Commission européenne, des Nations Unies dans le domaine du développement urbain durable vont donc progressivement monter en puissance, notamment dans le but de préparer la Conférence des Nations Unies d’Istanbul sur l’habitat de 1996. Ces activités sont étroitement liées entre elles et sont, la plupart du temps, organisées en coopération. L’ICLEI, pour sa part est présente sur deux fronts, celui des changements climatiques et celui des Agendas 21 locaux. Une de ses tâches principales est d’organiser des conférences, réunissant des représentants de villes. La conférence la plus marquante est sans conteste celle d’Aalborg, organisée en 1994 avec l’appui de la Commission européenne. Cette conférence a été la première grande rencontre d’hommes politiques et de responsables de villes et communes européennes, 600 étaient présents, ayant pour but de discuter des questions de développement durable communal et d’élaborer des lignes directrices pour l’élaboration d’un plan communal d’action en faveur du développement durable. Cette conférence s’est conclue par l’adoption, par 80 villes, de la Charte d’Aalborg, Charte des villes européennes pour un développement durable, par lequel ces collectivités locales s’engagent à réaliser un Agenda 21 local. La Campagne des villes européennes pour un développement durable a également été lancée à cette occasion. Initiée par la Commission européenne, elle vise à encourager et soutenir les collectivités locales désireuses de se lancer dans un processus de développement durable. Elle est animée principalement par l’ICLEI avec l’aide de la Fédération mondiale des Cités unies, d’Eurocités, du Conseil des communes et régions d’Europe et du Réseau villes-santé de l’OMS. Dans cette campagne, les villes, en expérimentant les stratégies les mieux adaptées à leur cas, font figure d’acteurs principaux du développement durable. Les animateurs du réseau se chargent de collecter les expériences en cours, de les discuter, de les diffuser et d’encourager de nouvelles villes à entreprendre des démarches parallèles. Les villes peuvent se joindre à la Campagne en signant la Charte d’Aalborg (200 signataires en 1996). Plusieurs Campagnes d’Agendas 21 locaux ont été initiées avec la contribution de l’ICLEI dans différents pays du monde. Ainsi, en novembre 1995 a eu lieu à Rome la

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conférence sur les Agendas 21 locaux méditerranéens. La seconde grande Conférence sur les villes durables européennes s’est tenue à Lisbonne en 1996. La troisième conférence est prévue pour l’an 2000 et devrait réunir plus de 1500 délégués. L’ICLEI est également active dans le domaine de la lutte contre l’effet de serre au niveau des villes. Un premier Sommet mondial des maires sur les changements climatiques a été organisé à son initiative en janvier 1993, en collaboration avec le PNUE, à New York. 150 maires et représentants officiels des collectivités locales se sont engagés à agir pour réduire la consommation locale d’énergie et les émissions de gaz carbonique. Ce sommet a été suivi d’un second qui s’est tenu en mars 1995 à Berlin, à l’occasion de la réunion de la Conférence des Parties. Entre ces deux dates, une Campagne des villes pour la protection des climats a été lancée lors de l’Assemblée des maires européens sur les changements climatiques (Amsterdam, mars 1993). Dans la lignée de ces actions, le dernier événement à souligner est la tenue de la Conférence d’Heidelberg, organisée en septembre 1994, avec l’OCDE et la Commission européenne et qui a permis de présenter les résultats obtenus par l’ICLEI en matière de changements climatiques et les résultats d’un projet entrepris par l’OCDE sur la question de la gestion énergétique locale. Entre 1993 et 1996, l’OCDE a en effet entrepris des travaux concernant la ville à partir de trois axes prioritaires, dégagés lors de ses travaux préliminaires en 1990-91. Le programme “ Ville écologique ” pris en charge par le Groupe des affaires urbaines de l’OCDE a donc travaillé sur l’énergie, les transports et la réhabilitation des secteurs urbains en déprise. Les ouvrages qui ont été publiés à la suite de ces travaux 6 présentent des pratiques innovantes et des instruments de maîtrise de l’énergie dans un cas, et de réduction des besoins de mobilité dans l’autre. Plusieurs types de politiques sont examinés dans chacune des études. La troisième et dernière étude “ Politiques novatrices pour un développement urbain durable ” clôt le programme “ Ville écologique ”. Elle s’appuie sur la contribution de nombreux pays (Australie, Canada, Japon, Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, etc.) et propose également des pratiques innovantes relevant du développement durable. La Commission européenne, quant à elle, a mis en place, en 1991, à la suite de son Livre vert sur l’environnement urbain, le Groupe d’experts sur l’environnement urbain, constitué de 40 experts indépendants. Ceux-ci ont lancé en 1993 et pour trois ans, la première phase du Projet des villes durables dont la mission est de mener des recherches sur le développement urbain durable en association étroite avec les villes. La Campagne sur les villes durables européennes a été justement créée dans le but de nourrir la réflexion des experts à partir des expériences des villes engagées dans un processus de développement durable. La Commission européenne a en effet reconnu que “ l’approche top-down, d’une politique d’environnement basée uniquement sur la législation, sur laquelle la Commission s’est longtemps appuyée, est caractérisée par un fossé considérable entre la formulation des politiques et leur application, compromettant la réalisation des objectifs du développement durable ” 7. Centralisées, ces expériences, peuvent être diffusées afin de servir d’exemples à d’autres villes (échange de bonnes pratiques). Elles donnent lieu d’autre part à une réflexion sur les politiques et les outils susceptibles d’être mis en oeuvre par ces mêmes communes mais aussi par les États membres de l’Union européenne ou les régions.

6 L’énergie dans la ville. Manuel de bonne gestion locale. Paris, OCDE, 1995.- 257 p. (CDU 31508) Transports urbains et développement durable. Paris, OCDE, 1995. - 268 p. (CDU 31824) 7 Towards sustainable human settlements. Contribution by the European commission. United nations Habitat II Conference, Istanbul, 3-14 June 1996. Cf. pp.5

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Le Groupe d’experts sur l’environnement urbain a remis un premier rapport en octobre 1994 8 et a déposé son rapport final en 1996 9. Ce dernier présente des principes et des instruments de gestion urbaine durable dans différents champs : gestion des ressources naturelles, économie urbaine, domaine social, mobilité et accessibilité, planification territoriale, régénération urbaine, héritage culturel et tourisme. La période 1993-96 peut à juste titre être considérée, comme une première phase de travail et d’engagement dans la voie du développement durable urbain, ouverte par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio (1992) et momentanément “ couronnée ” par la tenue de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains d’Istanbul, Habitat II, organisée du 3 au 14 juin 1996. Cette conférence est la seconde du genre, la précédente datant de 1976 à Vancouver, et est la dernière grande conférence du siècle organisée par l’ONU. Deux questions étaient à l’ordre du jour : comment assurer à tous un logement décent et comment rendre le développement urbain viable à long terme ? Ces deux questions conjuguent les préoccupations de la première Conférence de Vancouver sur le logement et la problématique du développement durable, propre à Rio. L’objectif de la Conférence d’Istanbul, comme celle de Rio en son temps, était d’abord d’éveiller les consciences au caractère hautement prioritaire des politiques urbaines, compte tenu des évolutions à risque que connaissent les villes dans le monde et de repenser et définir de nouvelles politiques urbaines avec tous les acteurs impliqués dans ces politiques et en confrontant les expériences. Dès 1994, sa préparation a suscité de nombreux travaux et réflexions, nationales ou internationales, émanant de partenaires de tous milieux. De nombreuses publications ont vu le jour à cette occasion. C’est ainsi qu’en France, les associations nationales d’élus locaux, les organismes de recherche, les associations de professionnels de l’urbanisme et de l’habitat, les responsables du secteur privé, différentes associations et ONG ont été invités à conduire des réflexions autonomes sur ce thème. Des exemples de bonnes pratiques mis en oeuvre dans des villes françaises ont notamment été réunis. La conférence a été précédée de la réunion de 500 maires et représentants d’autorités locales, convoquée à l’initiative du G4+, groupe de 4 associations internationales de villes, comme ce fût le cas à Rio. Cette réunion s’est constituée en une Assemblée mondiale des villes et des autorités locales (AMVAL), structure en réseau formant l’ébauche d’une organisation mondiale des villes 10, susceptible de dialoguer avec l’ONU. La conférence s’est clôt par l’adoption de la Déclaration d’Istanbul sur les établissements humains et du Programme pour l’habitat. Les États signataires se sont engagés à réaliser progressivement le droit au logement, ont réaffirmé l’actualité du principe de développement durable et ses corollaires, principes de partenariat, de solidarité, de coopération, de participation et de précaution. Les organismes supra-nationaux ont manifesté dès le départ un réel souci de travailler de manière ascendante, en collaboration avec les villes. Ils se nourrissent de leurs expériences pour proposer de nouvelles politiques et inversement leur offrent un appui technique, une aide en diffusant ces expériences et en faisant vivre un réseau d’échanges.

8 Villes durables européennes. Premier rapport . Bruxelles, Groupe d’experts sur l’environnemnt urbain,1994. - 224 p. (CDU 32393) 9 European sustainable cities . Rapport par le Groupe d’experts sur l’environnement urbain, Commission européenne, 1996. - 303 p. 10 Cette organisation mondiale qui fonctionne aujourd’hui est la Coordination de l’AMVAL.

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PRINCIPES D’ACTION ET ENJEUX DES POLITIQUES URBAINES DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le principe de développement durable porte en lui le refus de laisser agir les dynamiques de marché, contraires à ses objectifs, et le refus des décisions technocratiques, centralisées, qui par leur non adaptation aux réalités locales conduisent à des échecs répétés, mal vécus par les populations en place. Dans cette logique, les collectivités locales apparaissent comme des acteurs incontournables du développement durable et se voient confier la réalisation de plans d’action locaux en faveur du développement durable. Proches de leurs habitants, elles sont en effet les mieux placées pour mettre en oeuvre des processus de démocratie locale, pour impliquer l’ensemble des citoyens dans le devenir de leur ville et se faisant les associer au futur de la planète. L’échelon local est d’autre part bien adapté à la résolution des problèmes globaux d’environnement et peut aussi offrir des solutions intéressantes sur un plan économique ou social. Il est clair en effet que la consommation énergétique des villes, leur consommation de ressources naturelles, le rejet de déchets et polluants affectent l’écosystème planétaire ainsi que les écosystèmes régionaux et qu’il semble judicieux d’agir à la source afin de minimiser ces impacts. Les instigateurs du développement durable ont bien compris qu’il était essentiel de partir des réalités de terrain, bien connues des collectivités locales, pour trouver des chemins de développement acceptables. Les chances de succès d’un projet de développement durable tiennent autant dans son adaptabilité aux spécificités culturelles, historiques, économiques, sociales de l’aire géographique considérée, dans la valorisation des potentialités locales que dans l’implication des acteurs de la ville dans sa définition et sa mise en oeuvre. Il revient de ce fait à chaque collectivité locale le soin de déterminer son propre projet de développement durable , c’est-à-dire d’arrêter ses propres objectifs et de concevoir une stratégie d’action qui réponde à ses préoccupations. Cette recherche de solutions concrètes aux problèmes locaux devrait être guidée par les principes d’action suivants : - le projet devrait être défini en partenariat avec différents acteurs de la vie publique et en concertation avec les habitants, sur la base d’un diagnostic approuvé par tous. Cela implique notamment l’organisation de séances d’information, de séminaires, de conférences, de forums de discussion, l’édition de documents de communication, éventuellement la réalisation d’une enquête, la mise sur pied de structures de concertation et de participation. Il convient de se mettre à l’écoute des problèmes ressentis par les habitants des villes ou par les entreprises installées sur le périmètre des communes. Les autres acteurs à associer à la décision sont : l’État, les autorités régionales ou départementales, les autres collectivités locales, les grands réseaux d’équipement, le secteur privé, le milieu scientifique et le secteur associatif. Chaque acteur doit être associé aux choix présents et futurs de la commune. Ce partenariat constitue l’occasion de confronter des visions du monde différentes, conduit à laisser s’exprimer des intérêts divergents, des projets divers pour la ville future. L’objectif des partenaires en présence est de discuter des options possibles afin d’aboutir à un consensus, à un compromis satisfaisant pour tous et en définitive à un projet commun partagé par tous.

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- le projet devrait s’attacher à mettre en oeuvre une politique urbaine qui respecte à la fois les priorités sociales, économiques et écologiques. Il s’agit de faire des choix de politiques urbaines qui limitent les atteintes au milieu naturel et à la santé, valorisent les potentialités environnementales locales, restaurent les milieux dégradés, économisent les ressources mais qui sont aussi favorables au développement de l’activité économique, à l’emploi, à la formation, à la réinsertion ou à la cohésion sociale. Chacune des politiques communales (transports, déchets, habitat, développement économique, urbanisme, etc.) doit être conçue dans cette logique. - le projet devrait parvenir à combiner les perspectives de long terme et la nécessité d’agir dans l’immédiat. Il s’agit de prendre des mesures à effet immédiat mais également de déterminer des interventions à plus long terme qui vont dans le sens d’une modification des modes de consommation, de production, de déplacements, de récréation, etc. Ce projet devrait être adaptable, révisable en cours d’application, en fonction de l’évolution du contexte ou des prévisions. Il ne doit pas créer d’irréversibilités. Il devrait être déterminé en fonction d’anticipations des besoins et de l’offre de services. Par exemple, dans le domaine des déchets, la collectivité locale peut tout à la fois mener des actions de limitation de la production de déchets à terme tout en mettant en place un système de collecte sélective ou en privilégiant dans l’immédiat le compostage. - le projet devrait garantir une plus grande équité entre citoyens. Il s’agit de permettre au plus grand nombre de citoyens de jouir de l’ensemble des services urbains, des avantages d’une agglomération, de la variété des choix offerts par la ville. Il s’agit de lutter contre la ségrégation, la fragmentation spatiale autant que sociale, contre la dévalorisation d’une partie des territoires. C’est assurer le respect d’un “ droit à la ville ” pour tous. La gestion urbaine locale durable, conçue dans le respect de ces principes d’action, doit permettre aux autorités locales de répondre aux défis auxquelles elles sont confrontées aujourd’hui. Ces principaux enjeux sont les suivants :

•• Le défi de la gouvernance urbaine L’art de gouverner au sein des villes est en pleine évolution parce que les villes se voient confier de nouvelles responsabilités, sans toujours bénéficier de transfert de ressources, notamment de la part de l’État, parce qu’elles doivent promouvoir une participation citoyenne et se mettre à l’écoute de ceux qui vivent la ville au quotidien, parce qu’elles doivent s’ouvrir au long terme et tenter de dépasser l’horizon des échéances électorales, parce qu’elles doivent proposer un projet politique cohérent et modulable pour l’avenir, parce qu’elles doivent décloisonner leurs programmes pour prendre en compte la complexité du système ville et répondre aux besoins. Tous ces changements, liés à la fois au contexte politique et institutionnel actuel et à l’émergence du principe de développement durable, modifient les mécanismes de prise de décision locale voire même appellent une modification du mode de gestion des collectivités locales. La notion de gouvernance, qui vient d’émerger sur la scène du développement durable, suscite des réflexions de toutes sortes sur les bouleversements qui affectent le processus de décision ; celles-ci ne sont cependant pas abouties et doivent être suivies. Il semble que la notion de gouvernance fait référence aux mécanismes de négociation que les collectivités locales doivent mettre en place avec tous leurs partenaires et avec

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l’ensemble des citoyens, aux modes de participation qu’elles doivent créer. Pour Francis Godard 11, les processus de décentralisation donnent aux collectivités locales de nouvelles prérogatives ; les dites collectivités locales doivent négocier ces prérogatives avec d’autres partenaires que l’État dans l’impossibilité où elles se trouvent de les exercer elles-seules. D’autre part, elles sont encouragées dans cette voie par les instances nationales et internationales pour que les projets répondent aux attentes des citoyens. La notion de gouvernance invite donc à définir un nouvel art de gouverner, à trouver une nouvelle façon de fonctionner en relation avec tous les autres acteurs de la vie publique, à inventer de nouveaux partenariats ce qui devrait conduire à des changements organisationnels au sein des collectivités locales. Par exemple, il conviendrait de doter les collectivités locales d’un réel pouvoir politique de décision. Les collectivités locales ne peuvent se contenter de mettre en place des structures de démocratie participative et par là, faire naître dans la population le désir de prendre part à l’action, sans lui fournir les moyens d’agir. Sinon, le sentiment d’impuissance de tous ceux qui sont associés au processus de développement durable les conduira immanquablement à s’en détourner. La mise en place de structures décisionnelles ou participatives nouvelles, ouvertes à la population et aux partenaires institutionnels et privés, posent la question de la redéfinition du rôle de chaque partenaire et en particulier de l’État. Il convient de trouver le mode d’action le plus efficace, de redéfinir les relations, de trouver les formes de partenariat appropriés. En interne, l’organisation administrative se trouve interrogée. La notion de gouvernance semble pourtant ne pas s’attacher à cette dimension. Par exemple, la nécessité de promouvoir une démarche transversale dans les politiques, la nécessité de décloisonner les programmes, de mesurer toutes les implications d’une politique, à la fois sur les plans social, économique et écologique militent en faveur de nouveaux modes de travail. Certaines collectivités locales expérimentent par exemple le fonctionnement par projets fédérateurs plutôt que par secteurs.

•• Le défi de l’aménagement u rbain durable : forme et planification urbaine

L’une des principales réflexions concernant le développement durable urbain a trait aux formes urbaines, c’est-à-dire à la morphologie des villes et aux densités d’agglomération. La Commission européenne a été la première à se saisir de ces questions dans le cadre de son Livre vert sur l’environnement urbain. Elle s’est élevée contre l’étalement urbain, responsable des dégradations environnementales et de la détérioration des conditions et de la qualité de vie en ville.

11 Des partenariats dans nos villes pour l’innovation urbaine. 3ème rencontres Nantes Ecopolis. Nantes, 24-25 janvier 1996.- 21 p. (CDU 34089)

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L’étalement des villes résulte d’une structuration fonctionnelle de l’espace et de la diffusion de l’automobile. A une ville relativement compacte, croissant sans discontinuité par cercles concentriques s’oppose aujourd’hui une ville diluée qui ne cesse de s’étendre et gagne aujourd’hui des bourgs physiquement séparés des agglomérations mais qui leur sont rattachés fonctionnellement. Cette forme d’urbanisation conduit à une forte consommation d’espaces. L’un des problèmes liés à l’étalement urbain est constitué par un usage immodéré de l’automobile. Le zonage a en effet conduit à dissocier les zones d’habitat, situées aux frontières des agglomérations, des zones d’activités, situées en centre-ville ou dans leur périphérie, des zones de commerce et de loisirs et rend bon nombre d’habitants entièrement dépendant de la voiture particulière dans leur vie quotidienne. Or, la domination de l’automobile sur la ville se traduit par une consommation énergétique élevée, par des problèmes de congestion urbaine, de bruit et soumet les agglomérations à la pollution atmosphérique avec tous les impacts sur la santé humaine qu’elle implique. L’extension urbaine est d’autre part problématique du point de vue des infrastructures et des services urbains dans la mesure où chaque citadin est en droit de disposer d’un accès égal aux équipements et services. L’étalement des villes est donc synonyme de coût élevé d’équipement puisqu’il génère une extension des réseaux d’assainissement, de transport, d’approvisionnement en eau, en électricité, etc. Malgré ces efforts, les zones périphériques demeurent en général moins bien desservies que les villes centre d’où la naissance de disparités, d’inégalités voire même de zones d’exclusion. D’autre part, l’étirement des villes rend difficile la mise en oeuvre d’options de politique urbaine favorables à l’environnement telles que les transports collectifs ou les réseaux de chaleur, qui demandent une densité urbaine minimum. Enfin, les formes urbaines actuelles ont un impact en termes de relations sociales. La ville éparpillée renforce la fragmentation sociale. Habiter dans une zone pavillonnaire a souvent été analysé entre autres comme la volonté de recréer une proximité sociale en opposition à la tension des rapports sociaux en milieu urbain. Mais, l’écartèlement des habitants entre plusieurs lieux distants semble, au contraire, limiter la sociabilité. D’autre part, comme nous l’avons souligné, le zonage couplé à un inégal accès aux services urbains tend à créer des poches d’exclusion sociale, en particulier dans certaines zones périphériques. La ville éclatée n’autorise plus le brassage des populations, les rencontres et les contacts entre habitants. Elle engendre au contraire des phénomènes d’isolement. Ces différents constats ont conduit la Commission européenne à se prononcer en faveur d’une ville compacte. La ville “ durable ” serait synonyme de ville dense, de lutte contre la poursuite de l’étalement urbain. En Europe, l’idée même de ville est contradictoire avec la dispersion. Une ville diffuse ne serait plus une ville. Le spectre des villes nord-américaines, s’étendant sur des kilomètres, devrait pousser les villes à réagir à l’urbanisation diffuse. Le concept de ville compacte a été repris par l’ensemble des institutions et a fait l’objet de nombreux débats. Bien que ce modèle, opposé à celui de la ville éclatée ou “ émergente ”, qui risque de s’imposer, ne réponde pas à l’ensemble des préoccupations écologiques et ne corresponde pas toujours aux aspirations des citoyens, il a été expérimenté par plusieurs villes européennes (exemple : Londres, Milan, le Ranstadt hollandais, etc.). Celles-ci ont pris une série de mesures qui peuvent nourrir la réflexion d’autres villes souhaitant se lancer dans l’expérience. Ces dispositifs sont repris par le Groupe d’experts sur l’environnement européen dans son rapport final comme autant de mesures de planification urbaine durable.

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Ces mesures sont : - défendre la mixité dans les usages du sol. La mixité fonctionnelle et sociale permet de réduire les besoins de déplacements et de lutter contre la ségrégation sociale ; - densifier le bâti, en zone centrale de préférence mais aussi en zone résidentielle, en comblant les espaces interstitiels et en réutilisant les friches urbaines ; - limiter l’éparpillement résidentiel par la maîtrise foncière des terrains, le contrôle de la consommation et de l’usage des sols ; - reconquérir les espaces publics, qui ont à la fois une fonction sociale et une fonction écologique lorsqu’il s’agit d’espaces verts, à partir de la constitution de réserves foncières ; - renforcer l’urbanisation autour des points de forte accessibilité, en particulier près des dessertes de transports publics. Il s’agit de localiser les activités économiques et les zones d’habitat en fonction des voies de communication et des réseaux de transport en commun. Cela demande d’intégrer la planification spatiale et la planification des transports ; - densifier au plus près des réseaux de transport en commun et des réseaux hydrologiques de surface ; cette stratégie du double réseau implique l’intégration de la planification spatiale, de la planification des transports et de la planification environnementale. Ce type d’urbanisation assez compacte et maîtrisée a été qualifié de modèle rhénan en opposition au modèle nord-américain de villes éclatées. Le modèle rhénan semble aujourd’hui glisser d’un polycentrisme traditionnel à un polycentrisme en réseau. Ce nouveau modèle d’organisation spatiale s’est imposé récemment dans certaines villes d’Allemagne, des Pays-Bas, d’Autriche ou de Suisse qui ont tenté de contenir leur développement urbain et périurbain et de favoriser la compacité. Pour les villes européennes comme celles du Royaume-Uni, de la France ou de l’Espagne, qui éprouvent des difficultés à maîtriser l’espace urbain, ce modèle peut constituer un objectif à atteindre. Le polycentrisme en réseau peut être défini comme le renforcement de l’urbanisation autour de centres urbains secondaires (noeuds du réseau), complémentaires dans leurs activités, accompagné d’un développement du réseau des transports publics de liaison entre les noeuds et d’une protection des espaces verts intermédiaires, offrant une respiration à la ville.

•• Le défi d’une mobilité durable Un des principaux maux dont souffre la ville est sans conteste la circulation automobile et son cortège de nuisances. En trente ans, le nombre de déplacements effectués en voiture par jour et par personne a triplé et leur longueur a augmenté. Sur la même période, les agglomérations ont vu chuter la part du transport collectif et des deux-roues dans l’ensemble des déplacements. Les pouvoirs publics ont jusqu’à présent répondu à l’augmentation du taux d’équipement automobile des ménages et à leur besoin de mobilité par la mise en oeuvre d’importants programmes de construction d’infrastructures routières, entretenant une demande nouvelle. Par ailleurs, les transports collectifs ont été renforcés dans certaines villes, mais peu de mesures ont été prises pour en limiter l’accès à l’automobile. En l’absence de toute politique volontariste des transports orientée vers la réduction de la circulation automobile, la tendance à la croissance des flux automobiles dans les agglomérations urbaines risque de se poursuivre.

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Les collectivités locales désireuses de lutter contre l’hégémonie de la voiture dans la ville peuvent engager diverses actions qui relèvent d’un des trois domaines d’action suivants : maîtrise des besoins de déplacement, transfert au profit de modes de déplacements plus respectueux de l’environnement et/ou réduction des effets externes de chaque mode de déplacement. - Diminuer la mobilité et limiter au maximum les besoins de déplacement. Cet objectif sera d’autant plus facilement respecté que la ville sera dense et compacte ; il fait donc appel aux mesures de planification spatiale décrite ci-dessus. De même, il conduit à encourager la mixité des fonctions urbaines et en particulier la limitation des déplacements domicile-travail par un rapprochement de l’habitat et des activités. Il convient d’autre part de sensibiliser la population aux impacts négatifs du transport pour qu’un effort soit fait par les individus eux-mêmes dans la limitation de leurs déplacements. - Assurer un transfert de l’automobile vers d’autres modes de transport plus respectueux de l’environnement. De nombreuses villes ont mis en place des plans de circulation qui limitent l’accès au centre de l’agglomération. Des péages urbains peuvent aussi être envisagés. Aux contraintes d’accès doivent s’ajouter le refus d’aménager de nouveaux parkings, voire la diminution de leur nombre, et/ou l’application de tarifs horaires prohibitifs. Cette politique ne peut être conçue qu’à partir du moment où sont développés des moyens de transport alternatif. Les villes essayent en général de promouvoir l’intermodalité, c’est-à-dire l’usage de plusieurs moyens de transports combinés tels que la marche à pied, le vélo, le bus, le tramway ou le métro. Les collectivités se doivent donc d’augmenter l’offre de transports publics, d’étendre les réseaux pour desservir de nouvelles zones et d’améliorer la qualité du service offert (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, fréquence de passage, sécurisation, tarification avantageuse, etc.). En matière d’aménagement de l’espace, elles ont la possibilité également d’encourager la pratique du vélo ou de la marche à pied en créant des pistes cyclables, des garages à vélos, en aménageant des itinéraires adaptés et en réservant des voies à ces modes de circulation douce. Repenser la circulation dans la ville offre l’occasion de reconquérir des espaces publics dévolus jusqu’à présent à l’automobile. Il peut être intéressant aussi de prévoir des parkings relais en périphérie et à proximité de noeuds de transport en commun pour que les automobilistes venant de l’extérieur puissent les emprunter. Certaines villes ont fait l’expérience de modes de transport moins polluants (pour l’environnement immédiat) tels que les véhicules électriques ou les véhicules roulant au gaz naturel ou au gaz de ville. Les autorités locales en ont équipé leurs services ou ont proposé aux citadins un système de location en libre service. Les vélos ont pu faire l’objet d’une offre similaire. - Réduire les effets externes de chaque mode de transport. Les collectivités locales bénéficient de peu de marge de manoeuvre en la matière car elles ne sont pas maîtres des principales réglementations qui pourraient être efficaces (fiscalité sur les carburants, normes maximales d’émissions des véhicules, etc.). Elles peuvent à la rigueur adopter des systèmes de régulation des flux automobiles, interdire ou limiter l’accès de certaines zones ou encore opter pour des moyens de transport plus “ propres ”.

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Afin que toutes ces options de politique de transports soient cohérentes entre elles et s’inscrivent dans une démarche globale et prospective, les collectivités locales sont invitées à adopter un Plan de déplacements urbains (PDU), imposés aux villes de plus de 100.000 habitants. Les PDU nouvelle formule qui ont vu le jour récemment doivent viser à assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité, de facilités d’accès et la protection de l’environnement et de la santé.

•• Le défi de l’écogestion des ressources naturelles, de l’énergie et des déchets

L’approche écosystémique invite à lire la ville comme un écosystème qui, pour vivre, croître, se régénérer, s’adapter, opère des ponctions sur le milieu naturel, assimile des intrants qui une fois utilisés, transformés, consommés sont rejetés dans le milieu. Dans la perspective d’un développement durable appliqué à la ville, il importe d’une part, de prélever le moins possible, en tout cas dans les limites de la capacité de renouvellement des ressources, s’il s’agit de ressources renouvelables, ou de leur capacité de remplacement dans le cas de ressources non renouvelables et d’autre part de réduire au maximum les rejets, afin de ne pas dépasser la capacité d’assimilation des écosystèmes. Cela ne peut être rendu possible qu’en évitant tous les gaspillages et en essayant de boucler le cycle des produits par le biais du recyclage ou de la réutilisation des déchets. Cinq voies complémentaires apparaissent : - limiter la consommation énergétique des villes, parce qu’elle est coûteuse et qu’elle contribue à la pollution atmosphérique. Dans ce domaine, les collectivités locales peuvent déjà agir à travers la planification urbaine, en favorisant la densification de leur agglomération source d’économie d’énergie, et à travers la politique des transports, en freinant l’usage de l’automobile. D’autres mesures relatives à la maîtrise de la demande d’énergie, à l’utilisation rationnelle de l’énergie, à la diversification des sources d’énergie utilisables sont envisageables. Sont ainsi développés ou encouragés par certaines villes, la cogénération, la récupération de la chaleur industrielle ou du biogaz des décharges, l’architecture bioclimatique, l’isolation des bâtiments et l’information des consommateurs. L’utilisation d’énergies renouvelables (énergie éolienne, solaire, bois, etc.) ou la production d’électricité décentralisée sont encore des solutions peu exploitées. En ce qui concerne plus particulièrement la lutte contre la pollution atmosphérique, et plus spécifiquement encore la lutte contre l’effet de serre, il est à signaler que certaines villes d’Europe se sont attachées à définir des plans locaux de lutte contre l’effet de serre, qui reposent essentiellement sur des mesures dans le domaine des transports et de la consommation énergétique. - assurer l’assainissement des eaux pluviales et des eaux résiduaires et prendre des mesures afin d’économiser cette ressource rare ou de la recycler. Des techniques telles que la constitution d’un réseau séparatif pour le traitement des eaux pluviales et des eaux résiduaires, le recyclage des eaux grises, qui peuvent être utilisées pour des usages secondaires, le lagunage comme système d’épuration naturel des eaux, la rétention des eaux pluviales dans des bassins naturels peuvent être privilégiées. L’information et la sensibilisation des citoyens constituent également un levier d’action. - réduire, dans la mesure du possible, la production de déchets et favoriser leur utilisation en tant que ressources. Il existe notamment des alternatives à l’incinération : la collecte sélective, le tri à la source, le compostage individuel ou encore la production de biogaz. Les collectivités ont l’entière responsabilité de leurs

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choix. Elles peuvent par exemple organiser la collecte de piles usagées, des huiles de vidange, des vêtements, distribuer des composteurs individuels, etc. Le secteur des déchets est un secteur créateur d’emplois. Il ne faut donc pas négliger la mise en place d’une politique du double ou triple dividende, favorisant l’emploi, l’intégration sociale et répondant à un souci écologique majeur. - associer le secteur du bâtiment et de la construction aux efforts en faveur du bouclage des cycles écologiques ; ce secteur génère en effet des prélèvements de matière et des déchets en quantités importantes, déchets qui peuvent être recyclés. Les chantiers de construction sont également sources de nuisances telles que le bruit ou la circulation de camions. D’autre part, la conception même des bâtiments influe sur la consommation de ressources naturelles et d’énergie. La qualité du bâti et la bonne insertion des bâtiments dans leur environnement (proximité des services urbains, des transports publics, accessibilité, existence d’espaces publics, etc.) conditionnent aussi, à leur niveau, la mise en oeuvre d’un développement urbain durable. Les collectivités locales sont aujourd’hui plus attentives notamment à la qualité architecturale des bâtiments et à la mise en valeur de leur patrimoine bâti qui participe à l’image de marque de la ville. - gérer les espaces naturels. L’urbanisation doit connaître des limites au coeur même des villes et ne pas investir tous les espaces disponibles. Les espaces naturels sont en effet les garants d’un équilibre écologique au sein des villes, équilibre qui doit être préservé. Ils autorisent également le contact des citadins avec une nature, dont la présence risque de disparaître en l’absence de toute régulation. Les communes ne doivent pas nier le site dans lequel elles s’inscrivent mais doivent au contraire en valoriser les potentialités (présence d’un fleuve, d’une forêt, de ruisseaux, d’espèces faunistiques ou floristiques particulières, etc.). Promouvoir une gestion écologique des flux en réduisant les intrants, en économisant les ressources et l’énergie, en évitant tout gaspillage et en limitant les rejets est particulièrement adapté à l’échelon local et donc entre dans les attributions de collectivités locales soucieuses de développement durable.

•• Le défi de la durabilité socio -économique L’action locale dans ce domaine est grandement limitée par les politiques et mesures nationales et internationales. Les villes disposent cependant de leviers d’actions en matière d’emplois, en matière d’aide et de concertation avec les entreprises ou en matière de renforcement du lien social. Elles disposent notamment de moyens de renforcer l’emploi local. Des gisements d’emplois locaux existent dans de multiples secteurs, qui relèvent entre autres du domaine environnemental et social : entretien et valorisation des espaces publics et naturels, du patrimoine culturel, architectural, revitalisation économique des quartiers, rénovation urbaine, rénovation ou réhabilitation des logements, traitement des déchets, réhabilitation de terrains dégradés, recyclage ou récupération des déchets, activités d’entretien et de réparation, services aux personnes âgés (repas, transport, soins), services de proximité, animation culturelle, etc. Les collectivités locales peuvent ne créer qu’un nombre d’emplois nouveaux limité, aussi ont-elles intérêt à soutenir également la création de structures telles que des entreprises ou des associations d’insertion. Vis-à-vis des entreprises, les collectivités locales peuvent organiser une information destinée à les sensibiliser aux enjeux environnementaux, leur fournir des outils de

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diagnostic, développer des activités de conseils et tenter de les associer à une gestion durable du territoire (localisation fonction des axes de communication, gestion des déchets, etc.) Dans le domaine social, les collectivités locales sont très présentes. Leurs actions passent par l’amélioration de l’offre de logements sociaux, la réhabilitation des quartiers ou des bâtiments vétustes, l’offre d’espaces urbains et d’espaces publics de qualité, l’accès égal aux services urbains, la fourniture d’équipements sportifs, culturels, accessibles au plus grand nombre, la délivrance d’une aide matérielle, alimentaire ou financière, l’organisation d’activités associatives propres à renforcer la cohésion sociale, la mise en place de lieux d’écoute et de dialogue, l’amélioration de la sécurité, la présence de services de santé, etc. Beaucoup de collectivités locales cherchent à renforcer leur présence dans ce domaine traditionnel d’action. Toutes leurs politiques ont des implications sociales à prendre impérativement en compte.

•• Le défi de la solidarité Nord-Sud

Instaurer une solidarité internationale Nord-Sud, basée sur des relations de partenariat et de réciprocité, est une dimension fondamentale du développement durable. Les collectivités locales ont un rôle prépondérant à jouer dans ce domaine ; c’est en tout cas ce qui est apparu au cours du Sommet des villes d’Istanbul (Habitat II) qui a été l’occasion de nombreux contacts entre acteurs locaux du Sud et du Nord. Plusieurs possibilités s’offrent aux villes : - mener des actions de coopération décentralisée. Celles-ci s’inscrivent, depuis quinze ans environ, dans la suite des pratiques de jumelages entre collectivités. Elles consistent en des partenariats directs établis entre collectivités locales et étrangères mobilisant des financements publics. Cette forme d’aide au développement semble répondre plus efficacement aux besoins concrets des populations. Elle doit s’appuyer sur les associations de solidarité internationale et aussi sur les associations représentatives d’immigrés et ne pas se limiter aux seuls services techniques et administratifs municipaux. - échanger des expériences et des savoir-faire. La mise en réseau par la multiplication des contacts directs (rencontres, colloques, visites de terrain) ou indirects (sites Internet, banques de données, outils d’information, …) permet également aux collectivités locales françaises de s’ouvrir sur le monde et de connaître certaines “ bonnes pratiques ” de leurs homologues des pays en développement, comme la gestion des déchets et de la mobilité de Curitiba au Brésil, les liens sociaux et intergénérationnels en Afrique ou encore les pratiques de démocratie participative dans certaines villes d’Inde. Elles devraient pour cela s’appuyer sur des actions de sensibilisation entreprises par les associations de solidarité internationale. - faire participer les ressortissants étrangers à la vie locale . La représentation des immigrés auprès des instances municipales et la pleine participation de leurs associations aux politiques sociale, environnementale, de coopération décentralisée sont deux démarches à privilégier.

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- promouvoir une consommation citoyenne qui s’appuie sur des produits réalisés dans les pays du Sud dans des conditions sociales, économiques et environnementales décentes. Il s’agit de privilégier le commerce équitable et de faire appel aux boutiques de la solidarité. Ces différents volets d’actions locales urbaines en matière de solidarité internationale devraient faire partie intégrante des Agendas 21 locaux mis en place les collectivités locales.

LA PLACE ET L’ETAT D’AVANCEMENT DES AGENDAS 21 LOCAUX EN FRANCE

La réponse à ces défis majeurs en termes de développement urbain durable doit se concrétiser dans la réalisation d’un Agenda 21 12 local. En France, nombre de décideurs s’interrogent cependant sur le statut de ce nouvel instrument, sur son mode d’articulation avec les instruments existants. Certains voient dans l’Agenda 21 un instrument de renouveau de la planification urbaine, tout au moins au niveau français. L’élaboration d’un Agenda 21 local doit en effet susciter une réflexion commune de tous les acteurs de la vie publique sur le devenir de leur territoire. Cette réflexion doit aboutir à l’adoption d’un projet sur le long terme partagé par tous, projet qui détermine les orientations présentes et futures des politiques communales. De ce point de vue, il peut être assimilé à un outil de planification. La France possède une longue tradition de planification territoriale. La période récente se caractérise néanmoins par un double mouvement, de recul de la planification centralisée, et de montée en puissance des démarches contractuelles entre l’État et les collectivités territoriales. Ces dernières semblent être le contrepoint aux transferts de compétences opérés par l’État dans le cadre de la décentralisation. C’est ainsi que sont nés les contrats de ville dans le domaine de la lutte contre l’exclusion urbaine, les chartes pour l’environnement en matière d’environnement urbain ou encore, en ce qui concerne la région, les contrats de plan Etat-régions. Avant que ne soient institués les Agendas 21 locaux dédiés au développement durable, les collectivités locales ont agi dans le cadre de ces procédures contractuelles en essayant parfois d’aller au-delà d’une accumulation d’actions sectorielles. Elles ont tenté d’allier développement local, développement socio-économique, aménagement et environnement à travers l’adoption de projets d’agglomération, de schémas directeurs d’urbanisme, de contrats de ville, de grands projets urbains, de plans municipaux d’environnement, de chartes d’écologie urbaine, de chartes de pays. Les Chartes pour l’environnement, surtout celles qui ont été signées récemment, sont parfois considérées comme une préfiguration de ce que pourraient être des plans locaux de développement durable. Cependant, les Agendas 21 locaux impliquent une intégration des préoccupations sociales et économiques, bien souvent absente des chartes pour l’environnement mais présente dans d’autres documents de planification comme les contrats de ville. Les collectivités locales qui ont adhéré à la démarche chartes pour l’environnement ou contrat de ville, ont cependant expérimenté des

12 L’agenda pour le XXIe siècle, dit Agenda 21.

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méthodes, des façons de travailler et de fonctionner, ont réalisé des diagnostics qui ne peuvent que les aider à préparer un Agenda 21 local. Selon Christian Brodhag, de la Commission française du développement durable 13, l’Agenda 21 local devrait être un outil de mise en cohérence de tous les autres outils existants, mentionnés ci-dessus, et non un outil à part, supplémentaire. Ce n’est que très récemment que l’intérêt des collectivités locales françaises a été éveillé à la question de l’élaboration d’Agendas 21 locaux. Devant le retard pris par le France dans ce domaine (aucun Agenda 21 local abouti à ce jour), comparé à d’autres pays tels que le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède ou l’Allemagne, le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement a lancé en juillet 1997 un appel à projets intitulé “ Outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux ” afin de stimuler les villes (seules destinataires de l’appel à projets). Celles-ci étaient invitées à déposer un projet d’Agenda 21 local, innovant du point de vue de la démarche ou des outils d’actions proposés. 16 villes ont été déclarées lauréates de cet appel à projets en janvier 1998. Il s’agit de Arcueil/L’Haÿ-les-Roses/Cachan/Fresnes, Athis-Mons, Belfort/Mohamédia, Bouguenais, Chambéry, Dunkerque, Epernay, Faches-Thumesnil, Grande-Synthe, Grenoble, Hagueneau, Mamatzou, Poitiers, Rillieux-la-Pape, Rouvroy-Avion, Saint-Denis / Aubervilliers. Les villes lauréates bénéficient d’une subvention de 100.000 F et reçoivent une assistance technique des différentes organisations impliquées (Délégation interministérielle à la ville, Ministère des affaires étrangères, ministères de l’Équipement, de l’Agriculture, ADEME, associations d’élus). Il ne s’agit donc pas, jusqu’à présent, d’une procédure contractuelle mais plutôt d’une démarche volontaire des villes françaises. D’autres villes françaises se sont lancées dans l’expérience. Même si la France accuse un certain retard vis-à-vis des recommandations de Rio, les villes françaises ont l’avantage d’avoir tenté de nombreuses expériences innovantes dans le cadre des dispositifs existants. Cependant, malgré l’existence d’expériences encourageantes, que les autorités pourront valoriser, les politiques urbaines, telles qu’elles se pratiquent, vont parfois à l’encontre des principes du développement durable. En effet les collectivités locales se heurtent à différents types de difficultés : - difficultés liées à l’existence de procédures étatiques (modes de financement, aides), parfois concurrentes, émanant des différents départements ministériels et qui se juxtaposent sur le territoire, ce qui a pour conséquence un cloisonnement de l’action locale ; - difficultés liées à l’organisation des services des collectivités locales, divisés en secteurs relativement étanches, ce qui constitue également un frein à l’action transversale ; - difficultés à mettre en oeuvre la concertation et la participation citoyenne des habitants ; - difficultés liées aux insuffisances de l’intercommunalité en France et aux disparités de la fiscalité locale. Une approche intercommunale apparaît souvent nécessaire à la mise en oeuvre de politiques locales s’inscrivant dans l’esprit du développement durable. Une approche géographique plus large, au niveau de l’agglomération, du district, du département, de la région ou du pays est fréquemment requise en matière d’environnement ou de développement soc ial, mais les collectivités locales demeurent souvent dans une logique de concurrence plutôt que de partenariat ou de coopération.

13 Le développement durable et la bonne gouvernance. Atelier Agenda 21 - Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 20 avril 1998. - 9 p.

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Mettre en oeuvre un projet de développement durable, initié dans le cadre de la réalisation d’un Agenda 21 local, doit offrir l’occasion de dépasser ces difficultés et de trouver de nouvelles voies d’action, d’expérimenter de nouvelles façons d’agir. Les villes qui tentent l’expérience sont aujourd’hui des laboratoires. Les nouveaux modes d’action expérimentés pourront éventuellement être appliqués à d’autres démarches telles que les contrats d’agglomérations ou les contrats de pays, envisagés dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-régions. La question de l’échelle pertinente d’élaboration des Agendas 21 locaux continue cependant à se poser. Les Agendas 21 locaux pourraient concerner les parcs naturels, les pays, les agglomérations, être élaborés en milieu rural comme en milieu urbain. La procédure n’est pour l’instant testée qu’au niveau des villes ou en intercommunalité. En définitive, la notion de développement durable permet de jeter un regard nouveau sur nos villes et leur devenir. Au tournant du XXIe siècle, les bouleversements socio-économiques et environnementaux que connaissent nos sociétés, occidentales ou non occidentales, invitent à se doter d’un projet mobilisateur neuf, à définir une vision unifiée du devenir de notre planète, qui doit notamment être déclinée au niveau des villes. Ce projet commun doit s’appuyer sur une nouvelle éthique qu’il s’agit de mettre en action. Pour cela, il convient d’adopter des stratégies d’action innovantes afin de voir se réaliser les objectifs concrets qui sont ou seront fixés. L’Agenda 21 local devrait offrir un cadre propice à l’élaboration de ce projet et de ce plan d’action au niveau des villes.

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VILLES ET

DEVELOPPEMENT DURABLE

bibliographie

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DEVELOPPEMENT DURABLE AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE Développement durable in La Lettre de l’ADEME, édition spéciale, décembre 1996.- 8 p., phot. Le document explicite le rôle que joue l’ADEME dans la promotion du développement durable et présente des exemples susceptibles de servir de références et de guides aux différents acteurs lorsqu’ils auront à opérer des choix d’orientation et d’investissement dans les domaines énergétiques et environnementaux. Les exemples choisis concernent les économies d’énergie, les énergies renouvelables, la qualité de l’air, la pollution des sites et la gestion des déchets. IA P852 ; 4D ANTOINE Serge Les enjeux du Sommet Planète Terre in Futuribles n° 160, décembre 1991.- pp.59-67 CDU AUTOGESTION, INITIATIVE LOCALE ET ECONOMIE SOCIALE Le développement durable in Cahiers de la fondation AILES, co-éd. AILES/4D, Devenir n° 21, 1995.- 45 p. Le document propose différentes réflexions sur le contenu de la notion de développement durable, sur son histoire, sa genèse, ses implications, c’est-à-dire le champ ouvert à la recherche et aux pratiques. Des clés de mise en oeuvre d’un modèle de développement durable par les pouvoirs publics sont proposées afin que celui-ci serve l’action. Appliquée à la ville et à l’agriculture, la notion de développement durable nourrit de nouvelles approches et ouvre de nouvelles perspectives : renouveau de la planification urbaine dans un cas, renouvellement des projets et des pratiques dans le cadre d’une agriculture durable, dans l’autre. Le document reproduit la charte d’Aalborg, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et propose un résumé du contenu de l’Agenda 21. 4D ; MN AGRASOT Paloma La mise en oeuvre des accords de Rio et la Communauté européenne Bureau européen de l’environnement, janvier 1995.- 48 p., notes, bibliogr. (étude réalisée avec l’appui du ministère français de l’Environnement) L’étude fait le point sur les actions engagées par la Communauté européenne pour le respect des accords de Rio : les faiblesses, les engagements non tenus et les lacunes. L’état d’avancement porte sur la Commission du développement durable, les conventions sur le climat et la biodiversité, les principes relatifs à la forêt et à la désertification, l’appui financier aux pays en développement et le Fonds pour l’environnement mondial. Une première partie traite des enjeux de l’après Rio sur la base de la littérature existante, des contacts, des résultats de réunions entre ONG. Le seconde partie est spécifiquement consacrée à l’action communautaire dans les domaines définis dans la partie précédente. Pour chacun d’eux sont décrits les engagements pris, les propositions faites par les institutions européennes et les réalisations concrètes. Le Bureau européen de l’environnement émet des recommandations qui devraient être intégrées dans le Ve programme révisé. 4D ANTOINE Serge, BARRERE Martine, VERBRUGGE Geneviève La Planète Terre entre nos mains. Guide pour la mise en oeuvre des engagements du Sommet Planète Terre (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro, juin 1992) Paris, La Documentation française, 1994.- 442 p., phot., bibliogr. Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la société civile qui veulent connaître et comprendre les engagements de la collectivité mondiale pris à la Conférence de Rio de Janeiro, en juin 1992. Le document offre des grilles de lecture des différents textes adoptés (Déclaration de Rio sur

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l’environnement et le développement, Agenda 21, conventions sur le climat et la biodiversité, déclarations sur les forêts et la désertification). L’ouvrage identifie notamment les bases des accords, les objectifs poursuivis, les activités spécifiques à entreprendre et leurs enjeux et détaille le rôle des différents acteurs et les modes de financement des actions. S’ajoutent une importante bibliographie, des chiffres sur la planète et des adresses utiles. CDU 31239 ; IA 35442 ; DCN 77-824 ; 4D BARRERE Martine Terre patrimoine commun. La science au service de l’environnement et le développement Paris, Ed. La Découverte, 1992. - 196 p., phot., fig., bibliogr. Comment concilier les impératifs du développement et ceux de l’environnement ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en trois parties : 1) état des connaissances, des débats scientifiques et des réflexions prospectives ; 2) les conditions d’un développement socialement équitable, écologiquement viable et économiquement efficace, capable de rééquilibrer les rapports Nord-Sud ; 3) les principales données sur les questions d’environnement et de développement. CDU 26948 BROWN Lester, FLAVIN Christopher, POSTEL Sandra, BEAUD Michel Le défi planétaire : pour une économie mondiale, écologique et durable Paris, Sang de la Terre, 1992.- 193 p., tabl., graph., bibliogr. Cet ouvrage traite des menaces encourues par notre planète et des moyens d’y faire face. L’équipe du World Watch Institut s’est attachée à définir le profil d’une économie durable, réconciliant écologie et économie (énergie solaire, recyclage des matériaux, protection des processus biologiques, équilibre agro-alimentaire, stabilisation de la population mondiale), et à déterminer les instruments utilisables par les gouvernements pour mettre en oeuvre ce changement. CDU 28756 ; MN CALAME Pierre Mission possible Paris, EDIMA / Lieu commun, 1993.- 231 p. (coll. Les Passeurs de frontières) Dans cet ouvrage, l’auteur pose les questions suivantes : peut-on penser l’avenir de la planète ? La science est-elle encore dans le camp de la liberté ? Les riches ont-ils besoin des pauvres ? Faut-il inventer un art de la paix ? Peut-on gouverner les machines institutionnelles ? CDU 29489 COLLOMB Bertrand Croissance et environnement : les conditions de la qualité de vie Paris, La Documentation française, 1993.- 274 p., tabl., graph., ann. (Rapport de la Commission du Commissariat général du Plan) Le rapport présente les travaux de la commission présidée par Bertrand Collomb pour la préparation du XIe Plan. La première partie, relative aux enjeux de l’environnement dans les années 1990, propose une argumentation claire en faveur d’une redéfinition urgente des relations entre environnement et croissance dans la perspective du développement durable et examine les conditions d’une croissance soutenable. La seconde partie, plus prospective, présente des propositions d’infléchissement de la politique nationale, des orientations et des mesures possibles permettant d’atteindre cet objectif. IA 32500 (13) ; DRE 7210 ; CP 4637 ; MN COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN Actions prioritaires pour le développement durable SI., 1993.- 36 p., cartes, graph. Le passage d’une approche strictement environnementale à une approche en termes de développement durable implique d’élargir la réflexion aux aspects économiques et sociologiques et de prendre en compte la dimension internationale du concept. Le développement durable est en effet centré sur la satisfaction des besoins humains des générations présentes et futures.

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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Vers un développement soutenable : programme communautaire de politique et d’action pour le développement durable et respectueux de l’environnement : volume II Luxembourg, Office des publications officielles des communautés européennes, 1992.- 105 p., tabl. La première partie du document résume l’état de l’environnement dans la Communauté et les menaces croissantes qui pèsent sur son avenir et expose une nouvelle stratégie destinée à rompre avec les tendances actuelles et à prendre le cap du développement soutenable. Cette stratégie suppose un engagement actif de la part de tous les acteurs principaux et mobilise une gamme étendue de moyens (instruments économiques, information, éducation, formation), en vue d’apporter des améliorations identifiables ou quantifiables à l’état de l’environnement ou de changer les modes de consommation et de comportement. La première partie expose également comment les responsabilités peuvent être partagées dans la pratique et quelles mesures il convient de prendre pour que le programme soit convenablement appliqué. La deuxième partie présente un résumé des menaces et des problèmes écologiques au niveau du contexte international et indique ce que la Communauté et ses Etats membres feront ou pourront faire dans le cadre de la coopération internationale et bilatérale. La troisième partie traite des questions du choix des priorités, des coûts et de l’évaluation des actions. CDU 36128 ; 4D COMMISSION EUROPENNE Commission européenne : concept et mise en oeuvre du développement durable Bruxelles, Europe Environnement - EIS, 1995.- 30 p. La Commission européenne a demandé à Environmental resources management de faire le point sur la mise en oeuvre du développement durable au sein de la Communauté. Les résultats sont publiés par Europe environnement. COMMISSION EUROPEENNE Environnement et régions : vers un développement soutenable Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, sd.- 27 p., ill., tabl. Le principe de développement durable apporte une nouvelle dimension à toutes les politiques de la Communauté européenne et notamment à la politique régionale. Ce document présente les enjeux du développement durable pour cette politique. DCN 79-A-117 COMMISSION FRANCAISE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Conférence européenne des commissions nationales du développement durable ; synthèse. Courchevel, 19-20 janvier 1995 Paris, CFDD, 1995.- 103 p., ann. La Commission française du développement durable a pris l’initiative d’organiser à Courchevel une rencontre des représentants des différentes commissions nationales de développement durable. 23 pays étaient présents. Ce rapport constitue une synthèse des débats qui se sont tenus les 19 et 20 janvier 1995 sur trois thèmes principaux : la définition du développement durable (problèmes prioritaires) ; les échanges de vue sur la composition, la stratégie, l’organisation et les moyens des commissions nationales de développement durable (outils, méthodes) et, enfin, l’organisation et les travaux des commissions de développement durable (fonctionnement, démarches). 4D COMMISSION FRANCAISE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Développement durable. Contribution au débat national. Rapport 1996 : 8 thèmes, 35 propositions Paris, CFDD, 1996.- 16 p., ann. Ce document synthétise les propositions que la Commission française du développement durable a développé en vue des débats des assises nationales du développement durable se tenant en décembre 1996. Ces propositions sont regroupées en huit thèmes : pouvoirs publics, amélioration de la décision publique, transparence et évaluation, citoyenneté et éducation, acteurs économiques, société civile, aménagement du territoire, techniques sûres, propres et sobres. CDU 37320 (1) ; 4D

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COMMISSION FRANCAISE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Développement durable. Contribution au débat national. Rapport 1996. Priorités d’action Paris, CFDD, 1996.- 68 p., ann. Ce rapport développe les 35 propositions prioritaires faites par la Commission française du développement durable en vue d’alimenter les débats des Assises nationales du développement durable qui doivent se tenir en décembre 1996. Ces Assises nationales sont préparatoires à l’Assemblée générale extraordinaire des Nations Unies destinée à faire le point sur la Conférence de Rio cinq ans après. Ces propositions sont regroupée en domaines complémentaires. Les uns touchent aux institutions et réformes politiques permettant la mise en oeuvre du développement durable, d’autres portent sur le rôle des acteurs concernés, d’autres enfin portent sur les champs d’action : gestion du territoire, modes de production et de consommation et enfin citoyenneté et éducation. CDU 37320 (2) ; 4D COMMISSION FRANCAISE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Développement durable. Contribution au débat national. Rapport 1996. Eléments de bilan Paris, CFDD, 1996.- 239 p. CDU 37320 (3) COMMISSION FRANCAISE DU DEVELOPPEMENT DURABLE De la prise de conscience vers la mobilisation. Rapport 1997 Paris, CFDD, 1998.- 142 p., gloss. Ce rapport annuel de la Commission évalue, dans une première partie, la mise en oeuvre française du développement durable en se fondant principalement sur les 35 propositions clés qu’elle avait faites en 1996 et présente les avis des ONG et des syndicats sur ces questions. Quelques propositions plus précises sont développées ensuite pour permettre la mise en oeuvre du développement durable dans le cadre des institutions françaises. La première partie du rapport propose également une réactualisation des propositions de la Commission en matière de lutte contre l’effet de serre, suite à la Conférence de Kyoto sur les changements climatiques. La deuxième partie fait le point sur les propositions issues des groupes de travail mis en place par la Commission sur deux thèmes : l’emploi et les outils économiques. La troisième partie donne des éléments de réflexion sur deux autres thèmes : les enjeux de la biodiversité et l’évaluation des infrastructures. 4D CRABBLE G., PELLET T., RABOUD G. ET AL. Privé de planète ? Pour un développement durable au Nord et au Sud Namur-Bouges, Artel - Collectif Tiers-monde de Poitiers, 1992 Ce dossier établit un état des lieux de l’environnement sur Terre et présente les grands défis écologiques de notre siècle. ESSAMBERT Bernard Les conditions et les moyens du développement durable. Un guide pour l'action Paris, Commission française du développement durable - Commissariat général du Plan, 1994.- 32 p. L’auteur s’efforce dans un premier temps de définir le développement durable et d’élaborer une grille d’examen des problèmes que soulève le concept. Après avoir énoncé un certain nombre de principes qui fondent le développement durable, il tente de déterminer les différents moyens d’action possibles en faveur du développement durable. Ces deux outils (grille d’examen et moyens) sont appliqués à titre d’exemple à quelques problèmes relatifs à la durabilité : énergie, effet de serre, développement urbain, développement rural, forêt, développement et responsabilité du Nord, développement du Sud, commerce international et démographie. CDU 35175 ; 4D KEATING Michael Agenda for change. A plain language version of Agenda 21 and the other Rio’s agreements Published by the Center of our common future, april 1993.- 70 p., graph.

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L’ambition de ce document est de présenter une version grand public de l’Agenda 21 et des autres accords adoptés à la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement de 1992. L’ouvrage reprend les trois sections de l’Agenda 21 (dimensions économiques et sociales, conservation et gestion des ressources, renforcement du rôle des principaux groupes, moyens d’exécution). Chaque chapitre voit ses mesures explicités en une page. Enfin, les grands principes de la déclaration sur les forêts, des conventions sur les changements climatiques et sur la biodiversité sont énoncés. 4D LEGRAND Patrick, FAUCON Michel (dir.) Traité des organisations non gouvernementales et des mouvements sociaux : Sommet de la terre, Rio de Janeiro, juin 1992 Paris, Collectif environnement développement international (CEDI) - Comité de liaison des Organisations de solidarité internationale (CLOSI), 1992. - 315 p., ann. Cet ouvrage regroupe les 45 “ traités ” que les associations et les organisations non gouvernementales (ONG) du monde, rassemblées à Rio de Janeiro pour le forum des ONG entre le 1er et le 14 juin 1992, ont préparé. Cette conférence s’est tenue en marge de la Conférence officielle de Rio. Le choix du terme “ traité ” s’explique par la volonté des ONG d’intervenir efficacement dans les relations internationales. Ces textes portent sur des enjeux qui dépassent ceux inscrits à l’ordre du jour de la Conférence de Rio. Les “ traités ” sont regroupés par thèmes : déclarations et principes généraux ; éducation, communication et coopération ; questions alternatives économiques ; consommation, pauvreté, nourriture et subsistance ; climat, énergie, déchets ; la Terre et les ressources naturelles ; les mers et océans ; biodiversités et biotechnologies ; questions transversales. 4D ; MN MAISON DE LA NATURE DES HAUTS -DE-SEINE Bibliographie : le développement durable Boulogne-Billancourt, juin 1998.- 55 p. (2ème édition) La bibliographie référence d’une part des documents de base, d’autre part des documents par thèmes (éducation à l’environnement, économie du développement durable, aménagement du territoire, Europe, expériences et exemples régionaux et locaux, France, Méditerranée, développement rural, ville, biodiversité et milieux naturels, sociologie, énergie, droit de l’environnement et recherche). CDU 37326 ; IA 37856 (1ère édition, 1996) ; 4D NUNGESSER Roland, ROYAL Ségolène Rapport d’information sur les suites de la Conférence de Rio Paris, Assemblée nationale, 1994.- 72 p. Le rapport montre la mise en oeuvre décevante des engagements pris lors de la Conférence de Rio et souligne l’existence d’une dynamique insuffisante en faveur du développement durable. Les deux rapporteurs voudraient que la France montre l’exemple et reprenne l’initiative au niveau international. IA 34799 SACHS Ignacy L’écodéveloppement. Stratégies de transition vers le XXIe siècle Paris, Syros, 1993.- 120 p., tabl. Ce livre est à la fois un bilan du Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio en juin 1992, sous l’égide des Nations Unies, une réflexion sur l’après Rio et un ensemble de stratégies de transition vers l’écodéveloppement. L’auteur montre que depuis la réunion de Founex, convoquée à la veille de la Conférence de l’environnement de Stockholm, en juin 1972, de grands pas ont été franchis et que désormais les liens entre environnement et développement sont pleinement reconnus depuis Rio. Reste à mettre en oeuvre ce principe d’écodéveloppement, ancêtre du concept de développement durable, dans ses dimensions sociale, économique, écologique, spatiale et cuturelle. CDU 28947 ; 4 D SIMON SILVER Chéryl, DEFRIES Ruth, GRINEVALD Jacques, BERTRAND Agnès (trad.) Une planète, un avenir Paris, Ed. Sang de la Terre, 1992.- 189 p., bibliogr. (coll. Nouveaux horizons) Traduction française d’un livre américain qui a remporté un vif succès. Cet ouvrage est un manuel à l’usage du grand public sur les principaux bouleversements qui affectent notre environnement planétaire. Il est question : 1) de la Terre, son passé géologique, les interactions océan, Terre et hommes puis du rôle de l’homme comme agent de transformation de l’environnement ; 2) des facteurs

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d’évolution : réchauffement, agriculture, eau, océans et littoral, couche d’ozone, disparition des forêts et des espèces vivantes, lacs, forêts et dépôts acides. CDU 26309 ; MN Action 21. Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Déclaration de principes relatifs aux forêts. Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) New York, Nations Unies, 1993. - 256 p. Action 21 est le programme adopté par les gouvernements à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement afin de mettre fin à la détérioration de l’environnement et d’encourager le développement durable. Ce plan global d’actions doit être mis en oeuvre par les institutions et tous les acteurs de la société civile dès maintenant et jusqu’au XXIe siècle. Il repose sur l’idée que l’humanité est à un tournant de son histoire (augmentation de la pauvreté, de la faim, de la maladie, creusement des écarts économiques dans les pays et entre eux, détérioration continue des écosystèmes) et qu’il convient d’infléchir les politiques suivies pour améliorer le niveaux de vie de chacun, gérer et protéger les écosystèmes et assurer un avenir plus sûr et plus prospère. Cet effort nécessite d’oeuvrer dans le cadre d’un partenariat mondial. L’ouvrage contient les textes d’Action 21, de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et de la Déclaration des principes relatifs aux forêts. CDU 28525 ; 4D Notre avenir à tous Montréal, Nations Unies - Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Ed. du Fleuve, 1988 (rapport Brundtland) Le rapport vise à susciter, à l’échelle planétaire, une prise de conscience de la vulnérabilité de la biosphère, des ressources qu’elle contient, des délicats équilibres écosystémiques et des responsabilités de la communauté internationale à l’égard de ces questions. Promouvoir le développement durable, synthèse entre la protection de l’environnement et le bien-être économique des peuples, est recommandé. CDU 27465 ; CA B1615 ; IA 25647 (1-2) Une terre en renaissance : les semences du développement durable in Le Monde diplomatique. Savoirs n° 2, 1994.- 127 p., phot., graph., cartes L’équipe du Monde diplomatique s’est associée aux chercheurs de l’ORSTOM et à des personnalités extérieures pour réaliser ce numéro qui vise à dénoncer un mode de développement à la fois générateur d’inégalités choquantes et d’atteintes graves à l’environnement et à proposer des alternatives. Après un rappel du chemin parcouru depuis la Conférence de Stockholm en 1972 et de l’évolution des perceptions du Sud par le Nord et des perceptions du Nord par le Sud, sont détaillées les zones de conflit et les articulations d’intérêt entre les deux pôles. Les parties suivantes évoquent les expériences et solutions de terrain ainsi que la responsabilité des chercheurs pour les faire prospérer. Une section documentaire, recensant les nouveaux acteurs et les nouveaux outils du développement durable complète le tout. 4D Rapport de la France à la Commission du développement durable des Nations Unies, 1995 New York, CDD, 1994.- pag. div., tabl. Ce rapport présente des éléments d ’informations permettant d’évaluer les progrès accomplis par la France dans la mise en oeuvre de : la planification et la gestion intégrée des terres, la lutte contre le déboisement, la lutte contre la désertification et la sécheresse, la mise en valeur durable des montagnes, le développement agricole et rural durable et la préservation de la diversité biologique. CDU 31901 Les conditions d’une transition vers un développement durable in Les Cahiers de Global chance, 1995/4, n° 5, 1995. - pp.19-41 4D

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De l’environnement au développement durable : la mutation progressive des régions et des entreprises in Revue d’économie régionale et urbaine n° 1, janvier 1995.- pp.141-144 Cet article traite de la mutation progressive des régions et des entreprises et fait le point sur leurs compétences en matière de développement durable. CDU Le développement durable existe-t-il ? in Environnement magazine n° 1553, décembre 1996.- pp.18-31 CDU Réaliser le développement durable in Ecodécision, vol. 15, hiver 1995. - pp.24-71, fig., phot. Ce numéro d’Ecodécision est consacré au thème du développement durable. Depuis la publication du rapport Brundtland, d’Action 21 et des traités parallèles négociés au Sommet de la Terre en 1992, l’effort a été mis sur la définition et l’opérationnalisation de ce concept. La principale préoccupation actuelle est l’écodécision, l’action et la gestion bien plus que la clarification des concepts, qui n’est pas un but en soi. CA RB260 (95 : 15) Assises nationales du développement durable, 16-17 novembre 1996 Développement durable, contribution des ministères. Développement durable, document de synthèse. Développement durable, synthèse des assises thématiques. Stratégie nationale du développement durable : projet, fondements et orientations. Développement durable ; contribution du réseau des délégués environnement d’organismes de recherche. Développement durable ; contribution des conseils municipaux d’enfants et de jeunes. Examen des performances environnementales de la France par l’OCDE : conclusions et recommandations Paris, Maison de l’UNESCO - Ministère de l’environnement, 1996.- 7 fasc. (n.p. + 34 p. + n.p. + 39 p. + n.p. + 8 p. + 14 p.) L’ensemble de ces documents constitue la somme des avis et suggestions de différents acteurs de la société (ministères, industriels, syndicats, associations, administrations, enfants, jeunes, organismes de recherche) quant à la mise en oeuvre du développement durable à l’échelle de la France. Ces contributions, qui doivent nourrir les débats des Assises nationales du développement durable organisées en décembre 1996, doivent permettre d’élaborer une stratégie nationale de développement durable, avant la Conférence “ Rio+5 ” qui sera organisé à New-York. CDU 37328 ; 4D Le développement durable in L’Observateur de l’OCDE, édition spéciale, juin 1997 CDU

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VILLES

ASCHER François Métapolis ou l’avenir des villes Paris, Ed. Odile Jacob, 1995.- 345 p. CDU 31531 BAIROCH Paul De Jéricho à Mexico. Villes et économie dans l’histoire Paris, Gallimard, 1985.- 707 p. CDU 17156 BERQUE Augustin Etre humains sur la terre. Principe d’éthique de l’écoumène Paris, Gallimard, 1996.- 212 p. CDU BOFILL Ricardo, VERON Nicolas L’architecture des villes Paris, Ed. Odile Jacob, 1995.- 293 p. CDU 31493 BRUNET Roger, AURIAC Franck GIP RECLUS L’espace des villes Paris, La Documentation française, 1995.- 128 p. (coll. Atlas de France, vol. 12) CDU 31898 (12) BURGEL Guy La ville aujourd’hui Paris, Hachette, 1995.- 224 p. CDU 28933 CASTRO Roland Civilisation urbaine ou barbarie Paris, Plon, 1994.- 187 p. CDU 30566 CATTAN N., PUMAIN Denise, ROZENBLAT C., SAINT-JULIEN T. Le système des villes européennes Paris, Anthropos, 1994.- 201 p. CDU 29946 CHEMETOV Paul Le territoire de l’architecte Paris, Julliard, 1995 CDU 31070 CHOAY Françoise Production de la ville, esthétique urbaine et architecture in Histoire de la France urbaine, tome V, 1985.- pp.233-279 CDU 13160 (5)

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CHOAY Françoise L’allégorie du patrimoine Paris, Seuil, 1992.- 262 p. CDU 25861 CHOAY Françoise Le règne de l’urbain et la mort de la ville. in : La ville, art et architecture en Europe 1870-1993 in Urbanisme, suppl. n° 270-271, janv.-févr. 1994.- pp.26-35 CDU Christian de Portzamparc : la ville age III. Claude Parent : la ville bousculée. Conférences “ Paris d’architectes ”, Pavillon de l’Arsenal Paris, Ed. du Pavillon de l’Arsenal, 1995.- (coll. Mini PA n° 5) CDU 32000 DELARUE Jean-Marie Banlieues en difficultés : la relégation Paris, Syros alternatives, 1991.- 220 p. CDU 25257 DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE Villes : bibliographie Paris, DATAR, 1996.- 26 p. IA T. 6457 DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME ; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ; DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE Mutations économiques et urbanisation. Cinq ans de recherche et d’expérimentations Paris, La Documentation française, 1993 CDU 29162 FORTIER Bruno L’amour des villes Liège, Ed. Mardaga, 1994.- 285 p. CDU 31289 GARNIER Christian, MIRENOWICZ Philippe (dir.) Ecologie urbaine : les nouveaux savoirs sur la ville in Metropolis n° 64-65, 1994.- 127 p. CDU GHORRA-GOBIN Cynthia Penser la ville de demain. Qu’est-ce qui institue la ville ? Paris, L’Harmattan, 1994 CDU 30575 GUILLERME André Les temps de l’eau. La cité, l’eau et les techniques Seyssel, Champ Vallon, 1983.- 263 p. (coll. Milieux) CDU 15143 JACQUIER Claude Voyage dans dix quartiers européens en crise Paris, L’Harmattan, 1991.- 127 p. CDU 25256

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LACAZE Jean-Paul La ville et l’urbanisme : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir Paris, Flammarion, 1995.- 127 p., bibliogr. (coll. Dominos) CDU 32550 ; IA 37139 LAPOIX François Sauver la ville. Ecologie du milieu urbain Paris, Ed. Sang de la Terre, 1991.- 293 p. (coll. Dossiers de l’écologie) CDU 24099 LAVILLE Jean-Louis L’économie solidaire. Une perspective internationale Paris, Ed. Desclée de Brouwer, 1994.- 334 p., bibliogr. (coll. Sociologie économique) CDU 31424 MONGIN Olivier Vers la troisième ville ? Paris, Hachette, 1995.- 140 p. (coll. Questions de société) CDU 33087 PAQUOT Thierry Vive la ville ! Paris, Le Seuil, 1994.- 287 p. (coll. Panoramiques) CDU 29768 PREEL Bernard La ville à venir : habitat, technologie, environnement Paris, Ed. Descartes et Cie, 1994.- 268 p. (coll. Interf aces-société) CDU 30571 PUMAIN Denise, SANDERS Lena, SAINT-JULIEN Thérèse Villes et auto-organisation Paris, Economica, 1989.- 191 p., bibliogr. CDU 21116 ROUSTANG G., LAVILLE Jean-Louis, EME B., MOTHE D., PERRET B. Vers un nouveau contrat social Paris, Desclée de Brouwer, 1996.- 186 p. (coll. Sociologie économique) IA 38882 SALLEZ Alain Les villes : lieux d’Europe La Tour d’Aigues, DATAR / Ed. de l’Aube, 1993.- 198 p., bibliogr. (coll. Monde en cours) CDU 27597 SASSEN Saskia La ville globale. New York, Londres, Tokyo Paris, Descartes et Cie, 1996. - 530 p., bibliogr. (coll. Les urbanistes) CDU 34395 ; CA C9562 SENNETT Richard La ville à vue d’oeil. Urbanisme et Société Paris, Plon, 1992.- 314 p. CDU 26313

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SERRES Michel La légende des Anges Paris, Flammarion, 1993.- 302 p. STEFULESCO Caroline L’urbanisme végétal Paris, Institut pour le développement forestier, 1993.- 323 p., bibliogr. (coll. Mission du paysage) CDU 28737 VELTZ Pierre Mondialisation, villes et territoires : l’économie d’archipel Paris, PUF, 1996.- 264 p., bibliogr. (coll. Economie en liberté) CDU 32999 WEBBER Melvin M. L’urbain sans lieu ni bornes La Tour d’Aigues, Ed. de l’Aube; 1996.- 123 p. (coll. Monde en cours) CDU 33788 ; CP 5590

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POLITIQUE URBAINE

• Ouvrages généraux ANTOINE Serge, METTELET Christian Bien gérer votre commune aujourd'hui pour le XXIe siècle Paris, Comité 21, 1996.- 33 p. (avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations) Ce guide s’adresse aux maires qui entendent progresser dans la voie du développement durable et répondre ainsi aux engagements souscrits par les Etats à la Conférence de Rio. Il est destiné à faciliter la réflexion, le travail et les démarches en offrant quelques pistes d’action possibles au niveau de la commune et surtout une liste de contacts utiles. Il est divisé par thèmes : développement durable, nature, eau, espace et sols, air, transports et circulation, déchets et recyclage, risque naturels, risques technologiques, énergies, emplois, pauvreté, responsabilités internationales, Agenda 21 local et écocitoyenneté. 4D ; MN ARCHER Bernard, DROUET Dominique (dir.) La ville et l’environnement. 21 expériences à travers le monde Paris, Institut national de génie urbain de Lyon, Polytechnica, 1994.- 173 p. L’ouvrage regroupe 21 études de cas concernant 13 pays du monde. Ces expériences sont analysées à travers six grands enjeux actuels : maîtrise de la demande de services ; mesure et contrôle pour la prise en compte de l’environnement dans la gestion urbaine ; approches permettant de gérer les problèmes de pollution du sol et du sous-sol ; apports des plans pour aborder de façon globale les problèmes d’environnement ; systèmes techniques et environnement ; impact environnemental de l’articulation des réseaux interurbains avec les villes situées le long des grands couloirs d’échange. CDU 30260 ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES DE FRANCE Eco-cités : rencontre environnement urbain, actes, juin 1995 Paris, Association des maires des grandes villes de France, 1995.- 33 p. (avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations et d’EDF) Ce document constitue une synthèse des interventions qui se sont tenues lors de cette rencontre. Elle a été organisée pour faire le point sur les actions menées en matière d’environnement urbain et pour examiner comment s’intègrent les savoir de l’écologie dans les mécanismes d’aménagement urbain. La première partie porte sur les procédures et outils utilisés en matière d’environnement urbain, notamment sur les instruments de contractualisation des démarches entre les élus et l’Etat (charte d’environnement). La deuxième partie traite du choix des modes de transport en milieu urbain et de leur incidence sur l’environnement urbain. La troisième et dernière partie est relative au rôle de la démocratie locale dans les décisions touchant à l’environnement. Cette synthèse propose des exemples d’actions menées pour une meilleure gestion de l’environnement en termes de qualité de vie et décrit les outils disponibles. 4D ; MN BAEYENS Herman Les régions centre-capitales : de la France à l’Europe in Hommes et terres du Nord n° 1996/3, décembre 1996.- pp.149-153 Les régions centre-capitales sont situées dans le nord-ouest de l’Europe sur le territoire de six pays. Elles représentent avec 90 millions d’habitants, 26 % de la population, 35 % de la valeur ajoutée de l’Union européenne. Les degrés d’urbanisation et de tertiarisation atteignent 70 %. Les capitales et métropoles les plus importantes sont Londres, Paris, les régions Rhin-Ruhr et Rhin-Main, le Randstad hollandais et la zone Anvers-Bruxelles-Gand. Ces métropoles sont aussi des centres d’innovation, caractérisés par des PIB élevés mais aussi par une congestion croissante et des problèmes d’environnement. En contraste, il existe des zones en crise ou fragiles comme les zones d’anciennes industries en reconversion, des quartiers urbains en crise et des zones rurales. Un danger de

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dualisation accrue existe. Le scénario volontaire plaide pour le développement durable et la cohésion. Une réflexion commune est recommandée sur les “ eurocorridors ”, les “ corridors écologiques ” et les métropoles transfrontalières. CDU ; IA 38273 BATTLE Guy, MAC CARTHY Christopher The design of sustainable new towns in Architectural design, vol. 64, n° 9-10, septembre-octobre 1994.- pp.2-9, phot., fig., plan Les auteurs s’interrogent sur l’impact de la concentration de population dans les villes sur le fonctionnement de celles -ci (gestion des ressources et des déchets, pollution de l’air et de l’eau, consommation d’énergie, limites du développement, stratégies de planification, écologie urbaine, matériaux de construction). CDU BRODHAG Christian Le développement durable et la bonne gouvernance Atelier Agenda 21 local, Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 21 avril 1998 Ce document analyse le terme de gouvernance, énumère les principes du développement durable et analyse les instruments disponibles pour mettre en pratique le développement durable à travers une nouvelle planification stratégique. 4D BRUNET Roger, BRODHAG Christian, GODARD Olivier Territoires et développement durable in Pouvoirs locaux n° 34, 1997.- pp.17-38 Trois articles sont présentés dans ce numéro, celui de R. Brunet : “ Le développement durable en haut de l’échelle ”, celui de C. Brodhag : “ Le développement durable à l’épreuve de la gestion locale ” et celui d’O. Godard : “ Projets et recompositions par les échelles territoriales ”. La question à laquelle s’efforce de répondre les trois auteurs est : le développement durable a-t-il un sens ou des vertus au niveau local ? CDU CAMAGNI Roberto, GIBELLI Maria Cristina (Dir.) Développement urbain durable. Quatre métropoles européennes La Tour d’Aigues, DATAR - Ed. de l’Aube, 1997.- 176 p., bibliogr. Roberto Camagni et les chercheurs qui l’entourent se sont attachés à préciser la signification du développement durable appliqué aux villes. Prenant appui sur un vaste programme de recherche, cet ouvrage expose les expériences de développement urbain durable de quatre métropoles européennes : Londres, Munich, Milan et la Randstad hollandaise. Les innovations sont analysées principalement sous l’angle de la planification urbaine, des formes urbaine et des transports. CDU 35882 CENTRE DES NATIONS UNIES POUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT) Sustainable human settlements development. Implementing Agenda 21 Nairobi, UNCHS, 1994.- VIII-61 p., ann. Ce document de travail démontre que les politiques et la gestion des établissements humains sont des points décisifs pour la réalisation des objectifs de l’Agenda 21. La réussite de ces objectifs macro-économiques, sociaux et environnementaux, exige le développement de la gestion locale qui doit non seulement être efficace, transparente et responsable mais aussi intersectorielle, c’est-à-dire capable d’équilibrer et de réaliser les principaux objectifs de croissance de la productivité, de réduction de la pauvreté et de protection de l’environnement. Ce document met en avant les éléments de base nécessaires aux autorités locales pour passer du contrôle à l’action et décrit les secteurs et stratégies qui peuvent mobiliser des ressources financières, économiques et humaines. CA C9229

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CHOGUILL Charles L. Editorial : sustainable cities ; urban policies for the future in Habitat international, vol. 17, n° 3, 1993.- pp.1-12, bibliogr. Editorial sur la question du développement durable et des politiques urbaines destinées à atteindre un développement urbain durable. CA RB40 (93:3) COMITE 21 Appel pour un réseau mondial entre villes sur les pratiques de partenariat public-privé pour le développement durable Paris, Comité 21 (Rencontres Nantes Ecopolis), 1996.- 8 p., phot. Préparation des troisièmes rencontres d’Ecopolis à Nantes, dans la perspective de la Conférence Habitat II d’Istanbul. Ces rencontres réunissent des entreprises, des collectivités nationales et locales et des associations sur les thèmes de l’innovation urbaine, de la conception et de la mise en oeuvre de partenariats public-privé-citoyens, clé du développement durable et de la qualité de vie dans les villes. CA P169/5 ; 4D COMITE 21 Le développement durable ? 21 entrées, 75 initiatives concrètes en France. Assises nationales du développement durable, Paris, 16 et 17 décembre 1996 Paris, Comité 21, 1996.- 117 p. A la demande du Ministère de l’environnement, le Comité 21 s’est attachée à rendre la notion de développement durable plus concrète et plus opérationnelle, afin que les acteurs s’en saisissent. Plutôt que d’élaborer une nouvelle grammaire, il a choisi de répertorier un certain nombre d’initiatives françaises qui tendent à la promotion du développement durable. 75 actions sont présentées dans cet ouvrage sur la base de 21 entrées qui vont de la lutte contre la pauvreté à la valorisation des ressources locales en passant, entre autres, par le développement de la participation, le maintien de la diversité, l’allongement des horizons d’analyse, la création d’emplois durables, l’aménagement du territoire et la prise en compte du principe de précaution. 4D COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Livre vert sur l’environnement urbain Luxembourg, Office des publications des Communautés européennes, 1990.- 60 p. Ce livre analyse les problèmes environnementaux auxquels font face les villes européennes, étudie leurs origines et propose une série d’orientations pour les politiques à mettre en oeuvre. CDU 25986 ; IA 28911 ; DRE 6825 COMMISSION EUROPEENNE Charte des villes européennes pour la durabilité (Charte d'Aalborg) : Conférence européenne sur les villes durables, Aalborg, 27 mai 1994 Bruxelles, Campagne des villes européennes durables, 1994.- 11 p. La charte d’Aalborg a été adoptée par les participants à la Conférence européenne sur les villes durables, qui a eu lieu, à Aalborg, au Danemark, du 24 au 27 mai 1994. Cette conférence a été organisée par l’ICLEI (International council for local and environmental initiatives) sous l’égide de la Commission européenne et de la ville d’Aalborg. La Charte a été signée initialement par 80 autorités locales européennes et 253 représentants d’organisations internationales, de gouvernements nationaux, d’instituts scientifiques, consultants et personnes privées. Les signataires s’engagent à respecter les dispositions prises à Rio (Agenda 21) et à développer des plans d’action à long terme en vue de garantir un développement durable des villes, c’est-à-dire à élaborer des Agendas 21 locaux. Les signataires sont également invités à participer à la Campagne des villes européennes durables menée par l’ICLEI. 4D

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COMMISSION EUROPEENNE Villes durables européennes. Premier rapport Bruxelles, groupe d’experts sur l’environnement urbain, 1994.- 220 p., bibliogr., synthèse Le projet “ villes durables ” vise à promouvoir une réflexion approfondie sur la durabilité dans les agglomérations urbaines européennes, à susciter un vaste échange d’expériences et à faire connaître les meilleures pratiques. L’ouvrage pose des principes pour une approche de la gestion urbaine à la lumière d’un raisonnement écosystémique. Il élabore une panoplie d’outils pour la définition et l’application de politiques locales d’environnement, en étudiant plus précisément les domaines de l’économie, de l’aménagement du territoire et de la mobilité en milieu urbain. Enfin, des recommandations concernant les politiques et les pratiques sont formulées telles que le respect de l’interdisciplinarité, l’expérimentation d’une variété de solutions, l’engagement de pratiques de programmation. CDU 32393 ; 4D COMMISSION EUROPEENNE European sustainable cities Rapport par le Groupe d’experts sur l’environnement urbain, Commission européenne, 1996.- 303 p. Ce rapport constitue la version finale du rapport “ Villes durables ” du groupe d’experts sur l’environnement urbain, mis en place par la Commission européenne en 1991. Il présente le contexte dans lequel a évolué la pensée sur le développement urbain durable et analyse les progrès réalisés aux niveaux international, européen, national et local. Il recense les principes et les outils écologiques, socio-économiques et organisationnels de gestion urbaine, instruments qui peuvent être utilisés dans des contextes urbains différents. Enfin, le rapport analyse les stratégies à développer dans plusieurs domaines clés et formule des recommandations pour la politique et la recherche. COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE La question urbaine : orientations pour un débat européen Bruxelles, CEE, 1997.- 19 p. + 14 p., ann., bibliogr. Cette communication et composée de quatre parties. La première expose les défis à relever par les villes européennes, en matière de chômage, d’exclusion sociale, de déséquilibres entre villes, d’environnement et de gestion urbaine. La deuxième fait le point sur les politiques communautaires actuelles en matière de développement urbain : politique de compétitivité et d’emploi, politique en faveur de la cohésion économique et sociale, transports et réseaux transeuropéens, action en faveur du développement durable et amélioration de la qualité de vie dans les villes. La troisième partie propose des orientations pour l’avenir, en insistant sur la nécessité de se doter d’une perspective urbaine dans les politiques de l’Union européenne et sur la contribution des fonds structurels. Enfin, la quatrième partie expose brièvement la politique de communication. CDU 35640 COSTI Alexandra L’évaluation environnementale, le développement durable et la ville Paris, Ministère de l’environnement, 1995. - 93 p., tabl. Ce rapport examine les rapports entre l’évaluation environnementale, le développement durable et la ville. Certaines contributions étudient l’impact et la prise en compte des problèmes d’environnement dans les projets et les travaux d’aménagement urbain. D’autres s’interrogent sur le rôle, la fonction sociale, l’aménagement des entrées de villes. D’autres encore font le point sur les moyens de parvenir à réaliser et à évaluer des projets d’aménagement. FRANCIS DELEAGE Jean-Paul L’avenir des villes in Ecologie politique n° 13, printemps 1995.- pp.31-36 Même si la ville est restée le symbole du mouvement et du progrès, l’urbanisation démesurée est aujourd’hui fustigée car tenue pour responsable de l’appauvrissement et de la désertification des campagnes et de la destruction des ressources naturelles. Ces critiques ont renouvelé les travaux d’écologie urbaine (1ère partie de l’article) et ouvert de nouvelles perspectives, développées dans le cadre des travaux sur la notion de développement durable. Les différentes dimensions de la durabilité des villes sont examinées (2ème partie). CA C8629 ; 4D

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DUHAMEL Bernard, EMILIANOFF Cyria, HELAND Laure, PIECHAUD Jean-Pierre et al. Les villes françaises et le développement durable Paris, 4D, mars 1996.- 124 p. + ann., phot. (rapport de synthèse pour la DATAR) Le rapport s’inscrit dans la préparation de la participation française à la Conférence Habitat II, organisée par les Nations Unies à Istanbul en juin 1996. Il s’appuie sur une enquête menée à la demande de la DATAR sur l’implication des ville françaises dans la problématique du développement durable. Le rapport présente les expériences menées dans vingt villes françaises, expériences faisant appel à des principes d’actions qui vont dans le sens d’un développement durable, même si les villes en question ne le revendiquent pas. Le rapport, dans sa première partie, présente le concept de développement durable et son application à la ville et explore les différentes entrées du développement durable : aménagement et urbanisme, environnement, économie, participation et développement social et solidarité Nord-Sud. La seconde partie regroupe les études de cas. 4D DUPORT Liliane, MEYNET Gisèle, VAQUETTE Patricia et LE BOURHIS Stéphane Chartes pour l'environnement. Livret de présentation 1994 Paris, Ministère de l'environnement, 1994.- 127 p., phot., bibliogr. Ce livret expose la politique développée par le Ministère de l’environnement au travers des chartes, nouveaux outils mis au point en 1992 pour promouvoir une gestion environnementale des territoires. Les chartes pour l’environnement s’adressent à des collectivités locales motivées, décidées à mettre en place une politique locale d’environnement allant dans le sens du développement durable. Le livret expose, dans sa première partie, l’enjeu, la politique et la démarche des chartes. Une seconde partie, plus pratique, propose des axes et des domaines d’actions pour parvenir aux objectifs définis. 4D EMELIANOFF Cyria Les villes durables : l’émergence de nouvelles temporalités dans les vieux espaces urbains in Ecologie politique n° 13, 1995.- pp.37-58 L’auteur, après avoir défini la notion de développement durable, dresse tout d’abord un portrait des villes candidates à la durabilité en Europe et tente de déterminer leur motivation. Il propose ensuite deux grilles de lecture, deux typologies permettant de lire le choix des villes, de décrypter leur conduite. La première s’attache au champ de l’action, la seconde à ses modalités. La démarche adoptée est le suivi des différentes dynamiques d’intégration, d’une dimension globale (planétaire) dans une politique urbaine locale. Le but poursuivi est de montrer l’enclenchement des processus de globalisation et de relocalisation à l’oeuvre dans ces politiques. CA C8629 ; 4D EMELIANOFF Cyria La ville durable. Etat des lieux en Europe et prospective Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, juillet 1997.- 329 p., bibliogr. (Recherche réalisée pour le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Centre de biogéographie-écologie) Le rapport se propose d’explorer la notion de ville durable en analysant dans une première partie les perspectives de développement durable et urbain qui s’offrent à l’issue du XXe siècle. La deuxième partie présente la genèse du réseau des villes durables et les travaux structurants publiés sur le sujet. Enfin, la troisième partie est consacrée aux scénarios de développement urbain durable, élaborés à partir d’un travail de terrain auprès de différentes villes européennes et de la formulation d’alternatives actuellement embryonnaires. Pour conclure, le rapport analyse les blocages et les marges de manoeuvre susceptibles d’interdire ou d’autoriser le passage de la situation actuelle à un développement urbain orienté vers la durabilité. EUROPEAN FOUNDATION FOR THE IMPROVEMENT OF THE LIVING AND WORKING CONDITIONS Intermediate cities in search of sustainability. The research and the Attica workshop, Lavrion , 4-6 october 1995 Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.- 478 p., ann., cartes, graph., tabl., ill. Dans un premier temps, est examinée la problématique du développement durable dans diverses villes européennes de taille moyenne. Des études de cas concernant les villes de Perugia (Italie),

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Rhodes et Kavala (Grèce), Dessau (Allemagne), Galway (Irlande) sont présentées. Dans un second temps, des indicateurs socio-économiques et environnementaux sont analysés, concernant les villes d’Alicante, Freiburg et Sienne. Une troisième série d’articles regroupe des interviews ou des points de vue d’acteurs sociaux et politiques locaux, sur les cas de Galway, Tolède, Freiburg et Bastia. Des questions de politiques urbaines, économique, industrielle et culturelle sont également discutées. CDU 33281 EUROPEAN FOUNDATION FOR THE IMPROVEMENT OF THE LIVING AND WORKING CONDITIONS Innovations for the improvement of the urban environment. A european overview Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993.- 545 p., ann. Ce document identifie les projets d’amélioration de l’environnement urbain dans tous les pays membres de l’Union européenne. Ces projets peuvent concerner aussi bien la conception des espaces publics que la participation des habitants, le traitement des déchets, la restructuration des friches industrielles, la réhabilitation des centres anciens, etc. Cette recherche a pour objectif de mettre en place un programme d’incitation aux innovations urbaines dans l’optique du développement durable. CDU 32458 EUROPEAN FOUNDATION FOR THE IMPROVEMENT OF THE LIVING AND WORKING CONDITIONS Medium-sized cities in Europe Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.- 265 p., bibliogr. CDU 37332 EUROPEAN FOUNDATION FOR THE IMPROVEMENT OF THE LIVING AND WORKING CONDITIONS The sustainable city. A european tetralogy. Part III. Transport and public spaces : the connective issues of the sustainable city Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995.- 185 p., graph., phot. Dans le cadre de la conférence européenne qui s’est tenue à Séville sur les innovations urbaines, ce document rend compte d’une recherche sur les transports et l’espace public, qui suggère un modèle théorique de “ la ville libérée de la voiture ”, respectant les principes d’un développement durable. Après avoir montré les avantages de ce modèle, l’étude identifie les obstacles au changement liés aux intérêts économiques et aux fondements culturels. GILBERT R., DON STEVENSON, GIRARDET H., STREN R. Pour des villes durables, le rôle des autorités locales dans l’environnement urbain Diffusé par la Fédération mondiale des Cités unies, 1996.- 154 p., phot., bibliogr., graph. Cet ouvrage examine le rôle vital que les autorités locales peuvent jouer dans la préservation et le développement des villes, petites ou grandes et vise à informer chacun des moyens de résoudre les problèmes environnementaux et sociaux. La seconde partie de l’ouvrage présente des études de cas illustrant comment le villes peuvent tirer profit des meilleures pratiques des unes et des autres en matière de développement urbain durable. 4D GODARD Francis Des partenariats dans nos villes pour l’innovation urbaine. in : Troisièmes rencontres Nantes Ecopolis “ L’innovation urbaine : construire des partenariats publics - privé - citoyens ”. Nantes, 24-25 janvier 1996 Paris, Comité 21, 1996.- div.fasc., bibliogr. Il est maintenant admis que les nouveaux modes de gouvernement urbain sont de plus en plus caractérisés par le développement des partenariats. Ces partenariats, ceux qui concourent à l’innovation urbaine, doivent être mieux identifiés et servir à alimenter les échanges d’expériences entre responsables de villes. La première partie de l’article a trait aux nouveaux modes de régulation de l’action publique locale, qui ne doivent pas séparer les procédures de leur finalité et doivent concilier temporalités longues et courtes, et démocratie locale et mondialisation. La deuxième partie porte sur la gouvernance et la construction des partenariats (collectivités locales, entreprises, citoyens

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...). La dernière partie évoque la possibilité de créer un Observatoire urbain des pratiques partenariales Innovantes afin de recenser l’ensemble des dispositifs mis en place. CDU 34089 ; CA C8929 ; 4D GODARD Olivier Le développement durable et le devenir des villes. Bonnes intentions et fausses bonnes idées in Futuribles n° 209, mai 1996. - pp.29-35 Cet article traite des erreurs d’interprétation fréquemment commises sur le développement durable, particulièrement lorsqu’on entend le mettre en oeuvre au niveau local. CDU ; IA P.187 GODARD Olivier Le développement durable et la question urbaine in Courrier du CNRS n° 81, été 1994.- pp.49-50 (numéro spécial sur la ville) CDU 30345 GUERY Béatrice, BOUSSRAOUI Mohamed Kit cités environnement. Guide de formation aux politiques locales d’environnement à l’usage des élus et des techniciens en Méditerranée Levallois-Perret, Cités unies développement, 1996.- mult., tabl., fig., phot., bibliogr., ann. Document de formation destiné à promouvoir une gestion urbaine durable. Des études de cas illustrent les thèmes traités : environnement urbain, développement durable et coopération décentralisée ; contexte réglementaire, économique et humain de la gestion municipale de l’environnement ; politiques de gestion de l’environnement local. CA C9149 HALL Peter Innovatives and sustainable cities Dublin - Luxembourg, European foundation for the improvement of living and working conditions - Office des publications officielles des Communautés européennes HALL Peter 1946-1996 : from new town to sustainable social city in Town and country planning, vol. 65, n° 11, november 1996.- pp.295-297, fig., phot. L’observation du contexte du programme des villes nouvelles d’après guerre amène à proposer pour l’avenir une ville socialement durable, traduisant les idées d’Howard dans les termes du XXIe siècle. CDU ; IA P.396 HAN Phawon Un traité pour la ville de demain in Vivre autrement n° 9, 1995.- 2 p. Présentation du traité “ Pour les villes et villages justes, démographiques et équilibrés ” signé dans le cadre du forum international sur la réforme des villes, approuvé par plus de 140 ONG, pour créer un modèle de développement urbain nouveau et durable avec pour objectifs le bien-être de l’humanité en harmonie avec la nature, la participation des habitants des villes et villages dans les décisions concernant leur avenir, le droit à la terre, au logement et aux services urbains. CA RB237 (95 : 9) HAUGHTON G., HUNTER C. Sustainable cities London and Bristol, Pennsylvania, Jessica Kingsley publishers, 1994.- 357 p.

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THE INTERNATIONAL COUNCIL FOR LOCAL ENVIRONMENTAL INITIATIVES Fiches d’études de cas des bonnes pratiques dans les villes et régions européennes, cas n° 1-74 Les études de cas de l’ICLEI concernent des villes de tous les pays du monde : Brésil, Autriche, Etats-Unis, Indonésie, Allemagne, Australie, Suède, Canada, etc. et portent sur des domaines très variés allant des transports à la gestion des ressources en eau en passant par les déchets dangereux, la réhabilitation de l’habitat ou les services aux habitants. 4D (fiches françaises de cas) KILBY Christopher, HAUGHTON Graham L’environnement urbain : quelles politiques pour les années 1990 ? Paris, OCDE, 1990. - 103 p., tabl., graph. La protection de l’environnement doit commencer par une action sur les villes car l’air, le sol et l’eau y subissent les pollutions les plus graves. Ce rapport, s’appuyant sur une vingtaine d’études de cas, propose des solutions pratiques dans trois grands secteurs : la réhabilitation des quartiers, le transport et l’énergie. Il propose aussi des principes d’action pour les pouvoirs publics, qui ont été approuvés par les gouvernements des 24 pays industriels de l’OCDE. CDU 24188 KINSLEY M. Sustainable development in Public management, vol. 76, n° 10, 1994.- pp.6-9 La prospérité sans la croissance, c’est ainsi que l’auteur démontre qu’un développement qui bénéficie à tous peut être obtenu dans le cadre des agglomérations urbaines, sans croissance physique ou économique. FRANCIS ; 4D KNIGHT Richard Knowledge-based development : policy and planning implications for cities in Urban studies, vol. 32, n° 2, mars 1995.- pp.225-260, bibliogr. A la suite des problèmes liés au déclin industriel, aux pollutions générées par les mégalopoles, aux difficultés sociales des grandes agglomérations, les nouveaux défis des villes sont de créer de nouvelles structures liées à un environnement et à un développement durables. Cet article étudie les solutions apportées par des activités tertiaires dans de grandes villes d’Europe et des Etats-Unis. CDU ; IA P.412 KNIGHT Richard Des villes viables pour un développement durable in Revue internationale des sciences sociales, février 1993.- pp.41-76 CDU KNOPPERS Rijkert Concevoir les “ éco-cités ” de demain in Environnement magazine n° 1536, avril 1995. - pp.14-15, phot. L’attention à l’environnement urbain progresse de manière importante aux Pays-Bas mais certains trouvent qu’initier un développement durable des villes est ou trop contraignant ou pas assez. CDU ; IA P.71 LAVILLE B., MALET E., SALOMON J.-J. La démocratie durable, indissociable du développement durable in Passages, 1996.- pp.125-130 Penser le XXIe siècle : les voies du développement durable, Colloque sur les “ Défis et complexités du troisième millénaire ”, Paris, le 21 mars 1996 PASCAL

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MARTINOTTI Guido Perceiving, conceiving, achieving. The sustainable city. A synthesis report Dublin - Luxembourg, European foundation for the improvement of living and working conditions - Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.- 76 p., notes Trois approches théoriques de l’urbanisation sont développées : le processus de globalisation et la qualité de vie urbaine ; les quatre modèles de population urbaine, qui correspondent chacun à une étape de l’organisation socio-économique urbaine, de la ville traditionnelle à la “ métropole de la 3ème génération ” ; les théories cycliques (centralisation-décentralisation) et les scénarios de l’urbanisation européenne. Deux chapitres traitent spécifiquement de l’innovation locale et de la qualité de vie urbaine. CDU 35468 (existe en français) MEGA Voula European cities in search of sustainability. A panorama of urban innovations in the european context Dublin - Luxembourg, European foundation for the improvement of living and working conditions - Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.- 34 p., bibliogr. Une synthèse des innovations prévues ou mises en oeuvre dans une optique de développement durable, au sein des villes d’Europe, est présentée. Après une énumération des objectifs définis par la Fondation européenne, les thèmes suivants sont développés : protection de l’environnement, développement économique, politique sociale, planification urbaine, promotion de la solidarité et de la citoyenneté. CDU 35467 MEGA Voula La ville durable et l’innovation en Europe in Ecologie politique n° 13, printemps 1995.- pp.59-72 En 1993, la Fondation européenne a lancé un projet sur les innovations urbaines conduisant à la ville durable avec pour objectif de mettre en relief des idées, pratiques et actions novatrices pour améliorer la qualité de l’environnement urbain. L’auteur propose dans cet article un tour d’horizon des nouvelles pratiques européennes en matière notamment de déchets, de transports, de restructuration écologique, de systèmes de production, d’innovations sociales et de planification. Des exemples concrets sont mentionnés. CA C8629 MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS Synthèse française sur la ville écologique rédigée à l’attention de l’OCDE. Groupe des affaires urbaines Paris, 1994. - 40 p. Ce rapport traite des différents programmes français pour l’amélioration de l’environnement urbain, dans le cadre du programme de recherche de l’OCDE sur la ville écologique. Ce document présente plus particulièrement la politique des déchets, la planification en matière de sols et de transport, les instruments économiques et juridiques de la régulation et expose les problèmes relatifs à la mise en place des politiques d’environnement et à leurs financements. CDU 30417 MITLIN Diana, SATTERTHWAITE David Cities and sustainable development. Global forum’ 94. Manchester 24th june to 28th june 1994 Londres, International institute for environment and development, 1995.- 82 p., biblogr., ann. Dans le contexte du Global forum’94 qui s’est tenu à Manchester, cet ouvrage traite du potentiel des villes à contribuer au développement durable et de la mise en oeuvre des actions possibles. Les thèmes suivants sont développés : utilisation des ressources naturelles, moyens d’existence, besoins de base et pauvreté urbaine, environnement et santé, transports et communications, financement du développement durable, gouvernance et institutions locales. Une annexe présente les recommandations d’Action 21. CA C8772

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MOUSEL Michel, PIECHAUD Jean-Pierre Les villes françaises et le développement durable. Note de réflexion Paris, 4D, mars 1996.- 17 p. Cette note présente, dans un premier temps, l’historique de la notion de développement durable et les principales étapes qui ont contribué à la populariser. Elle expose ensuite les principes sur lesquels repose le développement durable : principes de solidarité, de participation et de précaution. Dans une troisième partie, la note s’intéresse aux rôles que peuvent et doivent jouer les collectivités locales dans la mise en oeuvre du développement durable, notamment par le biais des Agendas 21 locaux. Enfin, la dernière partie est consacrée à une réflexion sur le renouveau de la planification territoriale dans une perspective de développement durable. Ce renouveau s’appuie sur une tradition de planification ancienne mais aussi sur des expériences nouvelles dont il est fait état. Ces nouvelles démarches rencontrent cependant des difficultés importantes. 4D NICOT Bernard Henri (dir) Le souci du développement durable dans les grandes métropoles Créteil, Observatoire de l'économie et des institutions locales, 1995. - 169 p., tab., cartes, bibliogr. (rapport réalisé pour l'Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies) Les huit métropoles retenues (Tokyo, New York, Los Angeles, Londres, Séoul, Milan, Madrid, Singapour) rassemblent une population de 87 millions d’habitants, soit 1,5 % de la population mondiale. L’objet de l’étude est la prise en compte du développement durable dans ces villes. Les processus de planification ainsi que les problèmes de développement durable tels que le risque sismique, la pollution, la congestion urbaine, l’approvisionnement en eau potable ou la qualité de l’eau sont examinés. IA 37884 ; CA C9505 ; 4D ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Politiques novatrices pour un développement urbain durable : la ville écologique Paris, OCDE, 1996. - 217 p., bibliogr. Pour résoudre les problèmes mondiaux d’environnement, les autorités nationales et locales doivent commencer à intégrer les préoccupations d’environnement dans la politique urbaine et les diverses politiques sectorielles. La dégradation du milieu urbain déforme les économies nationales et fragilise le tissu social local. Inversement, les investissements dans l’environnement urbain peuvent favoriser la compétitivité et l’adaptation des économies à l’évolution économique et technologique. Des changements sont inévitables dans le fonctionnement du secteur public comme dans les relations entre les pouvoirs publics, l’entreprise privée et le public. De meilleures mesures sont nécessaires pour évaluer les nouvelles stratégies d’action des pouvoirs publics et leur impact sur les villes. La ville écologique naîtra à mesure que les entreprises et les collectivités investiront pour l’avenir. IA 38985 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Des villes pour le XXIe siècle Paris, OCDE, 1994. - 201 p. CDU 31945 ROBERTS Peter, HUNTER Colin Managing the metropolitan environment : the challenge for european cities in Planning outlook, vol. 34, n° 2, 1991.- pp.57-60, bibliogr. Il est important de définir les objectifs d’un développement durable des villes européennes et d’identifier les principes sur lesquels un tel développement peut se fonder. CA P165/20 ROSELAND MARK Le développement durable des centres urbains. Guide à l’intention des pouvoirs locaux et municipaux Canada, Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 1992.- 374 p., bibliogr. Cet ouvrage se veut un guide destiné aux élus, au personnel des autorités municipales et aux particuliers qui cherchent à appliquer la notion de développement durable dans leur municipalité. C’est un répertoire de suggestions pratiques déjà mises à l’essai, de contacts utiles et de références indispensables pour mettre en oeuvre une planification et un développement des municipalités qui

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tend vers le développement durable. Les sujets traités sont les suivants : qualité de l’air, transport, aménagement du territoire, économies d’énergie, gestion des déchets, eau et eaux usées, développement économique et communautaire dans une perspective de viabilité des municipalités. 4D ROSELAND Mark Toward sustainable cities in Ecodécision n°3, décembre 1991.- pp.48-52 Au niveau local, les gouvernements commencent à prendre conscience de la nécessité de relever les défis environnementaux et d’atteindre un développement viable au niveau des zones urbaines. Les municipalités d’Amérique du Nord ont promu le développement viable par le biais des transports, de la circulation automobile, de l’aménagement du territoire, de la conservation de l’énergie, de la réduction et du recyclage des déchets et de l’amélioration des conditions de vie de leur communauté. CA RB260 (91:3) SACHS Ignacy (dir.) Quelles villes, pour quel développement ? Paris, PUF, 1996.- 323 p. (coll. Nouvelle encyclopédie Diderot) Après un survol de cinq millénaires de croissance urbaine, les intervenants apportent des éclairages nouveaux à deux questions : la controverse sur les villes dormantes et les villes industrieuses, les points de vue contrastés d’historiens et d’urbanistes sur l’importance des phénomènes d’urbanisation ; l’émergence contrastée des nouvelles configurations villes-campagnes, comme le montrent les exemples italiens, brésiliens, chinois et indiens. IA 37585 SENEGAL Gilles Champs urbains et développement durable : les approches canadiennes de la ville écologique in Nature, sciences et sociétés, vol. 4, n° 1, mars 1996.- pp.61-74, bibliogr. Le projet de ville écologique occupe une place importante dans le champ de l’urbanisme et de la sociologie urbaine au Canada. Les villes canadiennes ont multiplié les interventions sur l’environnement à tel point qu’il est possible de parler de l’expérience canadienne de la ville écologique. Celle-ci se caractérise par le recours au concept d’écosystème urbain et par la promotion de l’échelle locale et de la vie communautaire. L’auteur propose une lecture critique de ce modèle de ville durable et parvient à la conclusion que l’expérience canadienne contient des thèmes forts, diffusés largement, légèrement utopiques et formant un imaginaire social. CDU SERAGELDIN Ismail, BARRETT Richard, MARTIN-BROWN Joan The business of sustainable cities : public-private partnerships for creative, technical and institutional solutions Washington, Banque mondiale, 1995.- VIII + 39 p., ann. Cet ouvrage constitue les actes de la Conférence de la Banque mondiale sur le développement urbain et les partenariats public-privé innovants menés avec succès pour la gestion de l’environnement urbain. Ce rapport met l’accent sur les approches innovantes pour améliorer la qualité de vie en ville (énergie, transport et gestion des déchets solides), le rôle du secteur privé et les alliances public-privé destinées à promouvoir un développement durable. CA C9882 SERAGELDIN Ismail, COHEN Michael The human face the urban environment. A report to the development community on the second annual conference on environnementaly sustainable development Washington, Banque mondiale, 1995.- VI-55 p., fig., tabl., ann. La seconde Conférence sur le développement durable et l’environnement, qui s’est tenue à Washington du 19 au 23 septembre 1994, aborde plusieurs questions importantes : la gestion des villes et l’environnement urbain, le rôle des institutions et autorités locales dans la prise en compte du développement durable, des expériences réussies pour le contrôle de la pollution atmosphérique, la collecte des déchets solides, le contrôle de la qualité de l’eau et la mobilisation des ressources pour un environnement urbain durable. CA C8748 ; IA 37442

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SHUMAN MICHEL Local initiatives for sustainable development. A summary in Towns and development, 1992.- 25 p., bibliogr. (réunion du CAD à Paris, le 16-17 novembre 1992) Ce document examine les initiatives de développement basées sur la communauté, c’est-à-dire les actions menées conjointement par les ONG, les groupes communautaires et les collectivités locales pour promouvoir un développement global tel que le conçoit Action 21. CA P152/16 SMIT Jan, NASR Joe Urban agriculture for sustainable cities : using wastes and idle land and water bodies as resources in Environment and urbanization, vol. 4, n° 2, octobre 1992.- pp.141-152 Cet article décrit la façon dont les villes peuvent être transformées de simples consommatrices de produits agricoles en productrices de ressources et défenderesses de ces ressources. CA RA44 (92 : 2) SOUGAREVA Nédialka, THUY Ta Thu MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT L'approche globale de l'environnement urbain dans la perspective du développement durable Paris, Ministère de l'environnement, 1996.- 109 p. Le début de cet ouvrage est consacré aux problématiques de l’environnement urbain en France et retrace l’évolution des rapports entre la politique de la ville et la politique d’environnement. Le deuxième chapitre traite des outils de l’approche globale et intégrée ; il examine l’évolution des différentes politiques urbaines et celle de la planification des territoires avant d’aborder la question des outils de la gestion urbaine durable. Le dernier chapitre propose quatre exemples de villes ayant mis en oeuvre ces outils : Lyon, Strasbourg, Roubaix et Dunkerque. CDU 35118 ; 4D THEYS Jacques, SCHERRER F., GARIEPY M. et al. Le développement durable urbain en débat : réflexions à partir de l’exemple canadien Paris, DRAST, nov. 1995.- 74 p. (Dossier des séminaires Techniques, territoires et société n° 30) Le développement durable urbain implique de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Cette dimension est-elle compatible avec la pratique à court ou moyen terme des politiques d’aménagement ? A-t-on les moyens d’arbitrer entre les besoins présents et ceux, imprévisibles, de demain ? Telles sont les questions auxquelles ce colloque tente de répondre, en analysant notamment des initiatives communales, en s’interrogeant sur l’impact de la déclaration de Montréal au 3ème Sommet des grandes villes du monde en 1991 et sur les manières de mesurer la qualité de vie. CDU 32896 WORLD RESOURCES INSTITUTE ; PNUE ; PNUD ; BANQUE MONDIALE Ressources mondiales 1996-1997 : l’environnement urbain Centre de recherche pour le développement international, Comité 21, 1997.- 398 p., cartes, ill., index La série “ Ressources mondiales ” est publiée tous les ans dans le but de répondre à des besoins cruciaux d’information accessible et exacte sur l’environnement et le développement. Cet ouvrage constitue le septième de la série. La première partie de ce volume consacre six chapitres à l’environnement urbain, en marge de la Conférence de l’ONU sur le sujet (Habitat II, Istanbul, juin 1996). Ces six chapitres concernent l’environnement urbain et la santé humaine, le transport urbain, les impacts urbains sur les ressources naturelles, les actions prioritaires dans le cadre urbain, les villes et collectivités. La seconde partie est consacrée à un examen des conditions et des tendances affectant chacune des principales catégories de ressources (agriculture, eau, atmosphère, climat, énergie, biodiversité, etc.) et définit une problématique propre à chacune de ces catégories. 4D

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Les villes durables in Ecologie politique n° 13, printemps 1995.- pp.31-79, fig. Quatre articles (détaillées dans la bibliographie) abordent sous un angle différent l’avenir des villes et la notion de ville durable. CA C8629 ; 4D Développement durable : la planète à l'échelle locale in Territoires n° 369, juin 1996.- pp.3-48 Comment allier développement économique, respect de l’environnement et prise en compte des questions sociales ? Des communes se lancent dans l’action ; c’est ce que tente de montrer cette série d’articles sur le développement durable. CDU ; 4D Décisions durables in Décision environnement n° hors série, octobre 1996.- pp.23-39 (numéro spécial Ile-de-France) Le premier article offre une synthèse de la présentation aux associations des Assises régionales du développement durable en Ile-de-France. Le deuxième article est une interview du président du Conseil régional sur les défis que doit relever la région en matière d’environnement. Le troisième article est un test intitulé “ Monsieur le Maire, votre ville est-elle durable ? ”. Le dernier article est relatif à la construction du premier écolycée. CDU ; MN Les chartes pour l’environnement, une étape vers le développement durable Paris, Ministère de l’environnement, 1996. - 8 p. Cet article présente l’enjeu des chartes pour l’environnement et leurs finalités, caractérise la démarche associée aux chartes et enfin explicite la méthodologie à suivre pour mettre en place un tel instrument. 4D Les collectivités viables in La Revue de la Table ronde nationale, bulletin d’information canadien sur le développement durable, printemps 1994.- 41 p. Ce numéro souligne les progrès réalisés par les collectivités locales canadiennes en matière de plans locaux de développement durable et les obstacles qui restent à franchir. Les différents articles traitent d’initiatives locales, régionales et nationales intéressant le développement durable au Canada. 4D La Campagne des villes européennes durables in Lettre d’information n° 7, septembre 1996 Cette lettre relate les activités des participants à la Campagne des villes européennes durables et des membres du comité de coordination. Elle vise également à faire connaître les nouvelles initiatives européennes en matière de développement urbain durable. 4D COMMISSION EUROPEENNE ; MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Villes durables européennes. Rencontres professionnelles. Actes du colloque “Les villes durables européennes ”, 26/04/1996, Hôtel du Grand Lyon Lyon, Agence d’urbanisme de la COURLY, 1996.- 102 p. Ces rencontres professionnelles ont été organisées par le groupe d’experts “ environnement urbain ” de la Commission européenne, le Ministère de l’environnement et la Communauté urbaine de Lyon. Trois axes de travail ont été retenus : fonctionnement urbain, mobilité et accessibilité, les aspects socio-économiques et le développement durable et planification écologique des territoires urbanisés. Les interventions portent sur les préconisations formulées par les experts européens et sur les expériences françaises de développement urbain durable. CDU 37331

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Special issue : sustainable urban development in Cities, vol. 14, n° 4, août 1997.- pp.111-113, fig., tabl., bibliogr. Centré sur le thème du développement urbain durable, les deux premiers articles traitent essentiellement des modèles de développement et de l’évolution du concept d’éco-ville s’appuyant sur des études de cas aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Les autres articles analysent les politiques d’intervention et les approches associant développement durable et développement économique. CA RB122 (97: 4) Special issue : green cities in Cities, vol. 13, n° 5, octobre 1996.- pp.303-354, tabl., bibliogr. Les quatre articles de ce numéro spécial sur la question de la nature dans les villes traitent de la politique d’environnement à Los Angeles, en particulier du contrôle de la pollution de l’air et de l’usage du sol, des problèmes environnementaux et du niveau de pollution de l’air à Mexico, de l’application des principes énoncés au Sommet de la Terre à la gestion urbaine de Waitakere City en Nouvelle Zélande et enfin, de la possibilité de voir naître des villes durables dans le Pacifique nord-est. CA RB122 (96 : 5) Pour des villes européennes durables in Architecture intérieure créé n° 268, octobre-novembre 1995.- pp.48-49, phot. Cet article présente, dans le cadre du thème de réflexion lancé par la Commission européenne sur l’environnement urbain et le développement durable des villes, les nouvelles méthodes d’intervention des villes. CDU Stratégies relatives à la gestion du milieu urbain in Cités internationales, vol. 6, n° 4, hiver-printemps 1995.- pp.1-8 Ce numéro est axé sur les rapports entre le développement économique, l’urbanisation et la qualité de l’environnement. Il offre aussi des stratégies pour la gestion du milieu urbain au niveau local. Des villes viables et le développement économique qu’elles soutiennent peuvent contribuer non seulement au bien-être de leurs propres habitants mais aussi à l’environnement local. CA RB 236 (95 : 4) Major cities of the world 1994, Fourth summit conference of the major cities of the world, Berlin, mars 1994 Tokyo, Jetro, 1994. - XXVIII - 18, tabl., cartes Pour chacune des 28 grandes villes du monde, qui composent ce recueil, sont présentés le cadre de la ville, sa population, son économie, son administration, ses finances, des données sociales et culturelles et des exemples de développement durable. IA 34613 (1994) Sustainable cities : meeting needs, reducing resource use and recycling, re-use and reclamation in Environment and urbanization, vol. 4, n° 2, octobre 1992.- 238 p. CA RA44 Ecocycles. The basis of sutainable urban development Stockholm, A report from the Advisatory council, 1992.- 107 p., phot., schémas, ill. Cet ouvrage présente les différentes solutions envisagées pour concilier urbanisation et protection de l’environnement au travers de plusieurs exemples. Il traite des nouvelles sources d’énergie possibles, du rôle des espaces verts, de la purification de l’eau, du traitement des déchets urbains, du rôle de la municipalité et de l’importance de l’éducation dans ce domaine. CDU 27030 Les fronts de l’innovation urbaine en Europe in Urbanisme n° 276, octobre 1994.- pp.26-30 Cet article fait part des travaux de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sur l’innovation urbaine. Ces travaux ont pour objectif de repérer les pratiques et actions novatrices visant à améliorer la qualité de l’environnement dans les villes, de diffuser ces expériences et d’identifier les moyens d’assurer la durabilité des villes.

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CDU Politiques urbaines locales : le concept de développement durable et l’environnement des collectivités territoriales in Territoires n° 356, mars 1995.- pp.51-55 Cet article analyse sous quelles formes l’exigence de développement durable, née du Sommet de Rio de 1992, est prise en compte par les collectivités locales dans la conduite de leurs politiques locales. CDU Villes industrielles et développement durable in Economie et humanisme n° 342, octobre 1997.- 88 p. (dossier) Il s’agit ici d’inscrire l’avenir des villes industrielles d’Europe dans la perspective du développement durable, dans sa triple acception, social, économique et environnemental. Ces villes, qui reflètent plus que toutes autres la transformation économique des années en cours, doivent promouvoir ou conserver une place dans le champ industriel, sans renoncer à améliorer la qualité de vie en milieu urbain. Il s’agit entre autres d’assurer la gestion prévisionnelle des compétences à l’échelle du bassin d’emploi, d’intégrer le facteur environnemental dans les politiques urbaines et de dépasser le stade des rivalités entre villes. Dans cette perspective, les expériences de planification, de régulation de développement urbain au nom d’une vision anticipatrice et concertée ont faire leurs preuves mais doivent être confrontées et démultipliées. La première partie de la revue est consacrée à la “ réalité du choc industrie-environnement urbain ” et décrit des démarches de développement très concrètes d’adaptation des cités, des habitants, du cadre de vie aux contraintes qu’impose l’industrie. La deuxième partie traite des nouvelles formes de régulations : logique d’anticipation, de négociation entre partenaires, de régulations économiques et environnementales de long terme, etc. La dernière partie présente des expériences locales : Rotterdam, Flandre, Gand, Rouen-Elbeuf, Göteborg, etc. CDU Villes industrielles et développement durable. Actes de la Rencontre européenne Dunkerque, 13-14 novembre 1997 Dunkerque, AGUR (Agence d’urbanisme et de développement de la Région Flandre-Dunkerque), 1998.- 104 p., phot. Ce document constitue les actes de la rencontre de Dunkerque consacrée au développement urbain durable des villes industrielles. Des démarches et des expériences innovantes sont présentées. 4D L’Europe des villes en chantier in Urbanisme et architecture n° 285, novembre 1995. - pp.57-88, phot., cartes Les modèles urbanistiques, les conditions de production du cadre bâti, les modalités de financement, la fiscalité, la gestion foncière, le génie urbain exigent des outils, des théories, des pratiques plus appropriés à la civilisation urbaine. Les chantiers concernent aussi bien le logement, la démocratie locale, les questions économiques et sociales que l’art de vivre en ville. CDU Le développement durable : un nouveau mode d’action in Le Courrier des maires et des élus locaux n° 74, 24 janvier 1997.- pp.8-9 CDU Les problèmes environnementaux urbains : rôle des collectivités territoriales in Droit et ville n° 41, juillet 1996.- pp.7-145 Le rôle des collectivités territoriales dans les problèmes urbains liés à l’environnement est envisagé tant du point de vue des politiques sectorielles d’urbanisme, de gestion des déchets et de gestion des risques que du point de vue des politiques intégrées. CDU

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Des villes pour le XXIe siècle. Agendas 21 locaux, développement durable. Dossier documentaire Maison des sciences de la ville et de la prospective urbaine de Grenoble, janvier 1998.- non pag. Ce document offre une bibliographie sur “ Villes et développement durable ” et propose un recueil d’articles ou d’extraits d’ouvrages sur la question. CDU City planning for health and sustainable development European sustainable cities and towns campaign, European commission DG XI, WHO Regional office for Europe, Healthy cities network World health organization, 1997. - 106 p., réf., graph., tabl. Créer des villes plus saines et durables nécessite de nouvelles approches. Ce document s’adresse aux personnes responsables de l’environnement, de la santé et de la planification dans les villes et est destiné à leur permettre de prendre en compte la dimension “ santé ” dans la mise en oeuvre du développement durable, à travers notamment des Agendas 21 locaux. Les défis à relever dans le cadre d’une part des Agendas 21 locaux et d’autre part du projet des villes-santé sont examinés. La façon dont des projets de ville plus saine peuvent permettre de répondre aux exigences de l’Agenda 21 de Rio est également étudiée. 4D

• Etudes de cas COHEN C., HOLEC N. ACT CONSULTANTS Appui aux dynamiques franciliennes pour renforcer les politiques de développement durable. Stratégie régionale et déclinaisons locales du développement durable. Rapport final Paris, ACT consultants, décembre 1997 (pour l’ARENE d’Ile-de-France) Cette étude s’intéresse aux dynamiques de développement durable engagées par les collectivités locales d’Ile-de-France et à leurs modalités d’action. Elle fait état des attentes et des difficultés rencontrées par ces mêmes communes, notamment en matière d’Agendas 21 locaux. Enfin, le positionnement des entreprises sur la question du développement durable est analysé. CDU AGENCE REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES NOUVELLES ENERGIES D’ILE-DE-FRANCE Le développement durable : de bonnes pratiques en Ile -de-France Paris, ARENE, 1996.- non pag. Les critères à prendre en compte pour évaluer la durabilité d’une action sont au nombre de quatre : elle doit améliorer l’environnement, faire preuve d’efficacité économique, engendrer l’équité sociale, être exemplaire tant du point de vue de son processus que de ses résultats. De nombreuses actions sont brièvement exposées et passées au crible de ces critères. IA 37935 ; MN AGENCE REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES NOUVELLE ENERGIES D’ILE-DE-FRANCE Eco-actions en Ile-de-France Paris, ARENE, 1996.- 114 p. Ce recueil a été réalisé à partir des réponses à un questionnaire adressé à l’ensemble des collectivi tés territoriales d’Ile-de-France au second semestre 1995. Ce document décrit, sous formes de fiches classées par thèmes, 108 actions pilotes ou exemplaires menées par ces collectivités et certains organismes institutionnels dans le domaine de l’environnement : gestion de l’eau, gestion des déchets, actions de communication, action pédagogique ou de sensibilisation, création d’emplois verts, approche globale, etc. IA 37843 ; MN

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AGENCE REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES NOUVELLES ENERGIES D’ILE-DE-FRANCE Assises régionales du développement durable : interventions de cadrage des séminaires techniques Paris, ARENE, 1996.- 128 p., graph. (coll. Cahier technique n° 2) Ce recueil rend compte des interventions présentées pendant les séminaires techniques des assises régionales du développement durable d’Ile-de-France qui se sont déroulées en juin-juillet 1996. Elles sont classées en six thèmes : économie et gestion rationnelle des ressources environnementales régionales / maîtrise des rejets, des nuisances diverses et des cycles de pollution / aménagement du territoire, économie d’espace, maîtrise de la mobilité et des transports, diversité des paysages, gestion du tissu rural et péri-urbain et développement agricole et forestier / instruments de partenariat, de formation, d’éco-citoyenneté, de qualité de vie urbaine / intégration de l’environnement au sein de l’économie / solidarités intergénérationnelles et intragénérationnelles et coopération décentralisée. CDU 35006 ; IA 37841 ; MN BERENDS Jenneken Le développement durable des zones urbaines : le défi d’Ecopolis in Naturopa n° 78, 1995.- pp.26-27. Cet article présente les méthodes de conception d’un quartier baptisé Ecopolis aux Pays-Bas. La mise en valeur des potentialités écologiques locales et des principes spécifiques de gestion des flux (eau, déchets, énergie, transports) ont été retenus. L’auteur montre que, pour élaborer une politique urbaine de développement durable, il est nécessaire de tenir compte de la dimension aménagement du territoire. MN BUREAU D’INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES Le développement durable en Ile-de-France : synthèse d’une consultation des experts sur le contexte tendanciel et les marges de manoeuvre Paris, ARENE, 1996.- 28 p., tabl., fig., ann. Près de sept experts sur dix pensent que l’évolution économique tendancielle de l’Ile-de-France dans les vingt prochaines années devrait être plus respectueuse de l’environnement que par le passé. Les marges de manoeuvre effectives entre 2000 et 2015 sont plus liées aux technologies et aux secteurs économiques, alors qu’après 2015, elles relèveront moins directement des politiques environnementales au sens strict. Les experts préconisent une approche de développement durable plus économique et sociale. IA 37842 ; MN CHAPELAN Marcel Projet de ville in Territoires n° 348, mai 1994.-pp.12-16 A Yffiniac, commune des Côtes d’Armor de 3 525 habitants, des groupes de travail thématiques sur le logement, la vie associative, l’activité économique, les aménagements et les équipements urbains ont permis de mettre en place des actions sur la base d’un développement local mobilisateur durable. CDU COHEN Clément Chartes pour l’environnement en Ile -de-France Paris, ARENE, mai 1996.- 53 p. (coll. Cahier technique n° 1) Chaque charte pour l’environnement se veut un projet de développement local stratégique assurant l’équilibre entre développement économique et social et protection de l’environnement. Les domaines d’intervention et les actions concrètes montrent que le développement durable est une réalité en Ile-de-France. CDU 34108 ; MN

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CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE Assises régionales du développement durable Ile -de-France : forum des associations, 21 septembre 1996 ; contributions des associations Paris, CRIF, 1996.- pag. div. Les pressions exercées sur l’environnement par les activités économiques, culturelles, touristiques et par la pression démographique font de l’Ile-de-France une région où la volonté de définir les axes d’un développement durable prend tout son sens. Les associations participantes à ce forum expriment leur avis et leurs projets pour la ville et le territoire, les transports et la pollution atmosphérique, l’agriculture, la gestion durable de la ville, l’économie sociale, les énergies renouvelables, les économies d’énergie et le logement. IA 37840 CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE Vers une politique globale de développement durable pour la région d’Ile-de-France : document d’étape Paris, Conseil régional d’Ile-de-France, 1995.- 42 p., ann. Ce document définit le développement durable et détermine ses champs d’application en Ile-de-France. Un état d’avancement des actions concernant la maîtrise des nuisances, la protection du patrimoine naturel, les activités économiques et les aspects sociaux est établi. Le dernier volet est consacré à la mise en oeuvre des outils de gestion nécessaires : contrats d’objectifs, partenariats, méthodes d’évaluation, observatoires thématiques. En annexes, figurent les contrats type “ Rivières propres d’Ile-de-France ”, “ Terres vives d’Ile-de-France ” et les conclusions du rapport ERPUR. MN CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES Développement durable : réaliser un concept. 21 propositions pour le XXIe siècle in Synergie environnement n° 9, automne 1996.- pp.56-63 Le premier article montre, en rappelant les différentes actions du Conseil régional Midi-Pyrénées depuis le Plan vert adopté en 1991, que le concept de développement durable représente une réelle volonté politique de la région d’être précurseur dans ce domaine. Le deuxième article reprend les 21 propositions pour le XXIe siècle arrêtées lors de la Conférence régionale de l’environnement et du développement durable qui s’est tenue à Tarbes les 25 et 26 janvier 1996. Celles-ci touchent aux domaines suivants : paysages et espaces naturels, sols, air, risques majeurs, eau, déchets et énergie. IA P.600 DEVILLIERS Christian, MARCHIARO Christel, ALBAS Bénédicte d’ Lille 2004 : Roubaix-Tourcoing. Projet urbain pour le site de l’Union Lille, Agence de développement et d’urbanisme de la métropole lilloise, 1996.- 28 p., plans, phot., ill. Le projet urbain du site de l’union s’inscrit dans la double perspective de la candidature olympique et du développement durable de ce quartier situé entre les centres-villes de Roubaix et de Tourcoing, au coeur du versant nord-est de l’agglomération lilloise. Conformément à la charte olympique, les équipements et les aménagements réalisés pour le jeux doivent fonctionner normalement par la suite, sans laisser de déficit. La réalisation du palais omnisports est prévue quelle que soit l’issue de la candidature olympique. Les autres parties du programme, c’est-à-dire les 600 logements du village des médias et le parc, ont été étudiées pour satisfaire aux objectifs d’aménagement du versant nord-est, au-delà de leur occupation temporaire lors des jeux. DCN 21-551 HUTTON Thomas City profile : Vancouver in Cities, vol. 11, n° 4, août 1994.- pp.219-239, tabl., fig., bibliogr. Vancouver, troisième grande ville du Canada et port principal est en train de connaître une croissance rapide accompagnée de profonds changements économiques et sociaux, d’une restructuration de l’espace métropolitain et d’une réorientation des réseaux commerciaux. Il est recommandé pour le futur développement de la ville une approche de planification intégrée basée sur les principes du développement durable. CA RB122 (94 : 4)

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LE SANN Alain (rapporteur) Pour le développement durable en Bretagne Conseil économique et social, Région Bretagne, janvier 1998.- 170 p., graph., tabl., cartes L’objectif de ce rapport est de confronter les engagements et orientations en faveur du développement durable pris par les différents acteurs avec les problèmes bretons et les réponses qu’apportent les acteurs du développement régional. Une telle confrontation doit permettre de mesurer la pertinence et les lacunes des choix actuels, de dégager des priorités et de proposer des mesures et des outils adaptés aux objectifs du développement durable. 4D LEOPOLD Rob A provider of opportunities in Landscape design n° 250, mai 1996.- pp.41-44, phot. Dans le cadre d’articles sur le développement durable, l’article analyse l’oeuvre d’André Jong, architecte urbaniste concepteur de la ville verte d’Emmen, aux Pays-Bas. La naissance de cette ville nouvelle est marquée par une grande participation de la population déjà présente sur le site, un aménagement de la voirie favorable aux piétons et la présence de nombreux espaces verts permettant l’épanouissement des individus. CDU PAPAYANNIS Thymio Medium sized cities and socio-economic and environmental developments in the regions of European union : case study of Cavala Dublin - Luxembourg, European foundation for the improvement of living and working conditions - Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995.- 145 p., ann., cartes, tabl. Dans le cadre du programme européen de développement socio-économique et environnemental des villes moyennes dans les régions périphériques de l’Union européenne, ce document présente l’étude de cas de Kavala, en Grèce. Après une analyse de l’environnement physique, du système économique et institutionnel, des caractéristiques urbaines et sociales de la ville et de sa région, les projets allant dans le sens du développement durable sont répertoriés, ainsi que les acteurs qui les mettent en oeuvre. CDU 32455 REGION NORD-PAS-DE-CALAIS ; CONSEIL REGIONAL Le Nord-Pas-de-Calais et le développement durable Conseil régional, Journée régionale “ Les enjeux du développement durable ”, 16 novembre 1996.- non pag. DCN SEMBOLONI Ferdinando Medium sized cities and socio-economic and environmental developments in the regions of European union : case study of Perugia Dublin - Luxembourg, European foundation for the improvement of living and working conditions - Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995.- 235 p., tabl., graph., bibliogr. Dans le cadre du programme européen de développement socio-économique et environnemental des villes moyennes dans les régions périphériques de l’Union européenne, ce document présente l’étude de cas de Pérouse en Italie. Après une analyse de l’environnement physique, du système économique et institutionnel, des caractéristiques urbaines et sociales de la ville et de sa région, les projets allant dans le sens du développement durable sont répertoriés, ainsi que les acteurs qui les mettent en oeuvre. CDU 32456 Les Chartes pour l’environnement en Ile-de-France. Actes du séminaire de travail du 7 avril 1994, au Palais des Arts et des Congrès d’Issy-les-Moulineaux, organisé par la DIREN Ile-de -France et la ville d’Issy-les-Moulineaux DIREN Ile-de-France, Ministère de l’environnement, EPTA International, octobre 1994.- vol. 1 : dossier du participant (44 p. + fiches d’action) ; vol. 2 : actes (124 p.)

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Après un historique sur les politiques globales d’environnement et les champs de la recherche et de l’intervention en écologie urbaine, sont présentés les débats des différents ateliers : mise en place des chartes, atouts de l’intercommunalité, les chartes et l’aménagement du territoire rural, les chartes et l’aménagement urbain. CDU 30251 (vol. 2) Special issue : economic regeneration strategies in British cities in Cities, vol. 12, n° 4, août 1995.- pp.221-265, fig., phot., bibliogr. Numéro spécial dédié aux stratégies et processus de réaménagement dans différentes villes anglaises : défi institutionnel pour une rénovation urbaine durable à Tyne and Wear, les tensions entre la revitalisation et la conservation du centre historique à Nottingham, le paysage urbain et la nouvelle image de Birmingham, une tentative destinée à attirer des investissements et à faciliter le développement local et des stratégies culturelles pour aider les objectifs du développement économique et urbain de Bristol. CA RB122 (95 : 4) Trente décisions qui comptent en Midi-Pyrénées in Décision environnement, hors série, août 1995.- 66 p. Ce numéro spécial présente les réalisations en matière de protection de l’environnement, de prise en charge des problèmes de déchets et d’organisation des ressources de la région en vue d’un développement durable. CDU Dossier Bourgogne in Décision environnement, hors-série, février 1995.- pp.1-42 Ce numéro spécial présente les réalisations en matière de protection de l’environnement, de prise en charge des problèmes de déchets et de développement durable. CDU Dossier Picardie in Décision environnement, hors série, mai 1994. - 15 p. Cette série d’articles présente les efforts et les réalisations en matière de protection de l’environnement et en matière de développement durable. CDU

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PLANIFICATION URBAINE

• Aménagement du territoire et développement durable

BASSI Tarcisio Cadre et contraintes d’un aménagement durable et équitable. in : Prospective et enjeux de l’aménagement durable de l’espace européen au-delà de l’an 2000 in Naturopa n° 78, 1995.- pp.13-19 L’article analyse les évolutions du mode de vie occidental durant les 40 dernières années. Il prône une approche globale et pluridisciplinaire qui permette aux décideurs politiques de faire des choix raisonnés. L’auteur montre que le concept de développement durable impose une réflexion prospective sur des sujets délicats tels que les incidences futures de l’accroissement de population mondiale, la surconsommation des ressources naturelles non renouvelables, les répercussions sur l’emploi en Europe et les impératifs de la concurrence internationale. IA P.277BIS ; MN BASSI Tarcisio Prospective et stratégies pour un aménagement durable et rationnel du territoire de la grande Europe in DISP n° 121, avril 1995.- pp.3-5 Cet article présente les travaux de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire au sein du Conseil de l’Europe. Il est traité des stratégies pour un développement durable des régions urbaines en Europe ainsi que des enjeux de l’aménagement durable de l’espace européen au-delà de l’an 2000. CDU CALAME Pierre Un territoire pour l’homme La Tour d’Aigues, Ed. de l’Aube, 1994.- 92 p., bibliogr. L’auteur esquisse ici les composantes d’une politique d’aménagement du territoire à partir de ses convictions et expériences concrètes. Il décrit, dans une première partie, les mutations de notre société et leurs conséquences sur le territoire et dénonce la crise de notre modèle de développement qui se traduit notamment par une crise de la ville significative d’une crise de l’action publique, des pratiques, des idéologies et des institutions mises en place. Dans la deuxième partie, l’auteur plaide pour le principe de l’articulation des échelles d’espace, pour la définition de finalités communes aux différentes échelles mais dont la mise en oeuvre doit s’effectuer au plus près des réalités concrètes. La dernière partie est consacrée aux politiques d’aménagement du territoire, plus précisément aux conditions de rénovation de la gestion du territoire et de territorialisation de l’action publique. CDU 29571 ; 4D CAMPBELL Scott Green cities, growing cities, just cities ? Urban planning and the contradictions of sustainable development J. of the American planning association, vol. 62, n° 33, juillet 1996.- pp.296-312, bibliogr. Le développement durable est au centre d’un triangle qui combine protection de l’environnement, développement économique et égalité sociale. Ce centre ne peut être atteint qu’indirectement à travers une longue période d’expression et de résolution des conflits générés entre ces trois pôles. Pour mener à bien cette tâche, les aménageurs doivent redéfinir la notion de durabilité. CDU

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CARRIERE Jean-Paul, MATHIS Philippe L’aménagement face au défi de l’environnement Poitiers, ADICUEER-IER, 1995.- 312 p., bibliogr., tabl. Les contributions présentées prolongent la réflexion engagée lors du colloque sur les interrelations entre aménagement et environnement. Elles sont regroupées en quatre thèmes principaux : développement durable, définition et applications, relations aménagement-environnement dans les espaces fortement urbanisés, relations aménagement-environnement dans les espaces à faible densité et transports et communications. CDU 31399 GARNIER Laurent L’approche territoriale du développement. Une expression organisationnelle du développement durable in Notes de recherche du Centre d’économie régionale (CER) n° 201, 1997/8.- 19 p. CDU ; IA P.285 GAUDEMAR Jean-Paul de Environnement et aménagement du territoire. Paris, DATAR - La Documentation française, 1996.- 213 p. Ce document présente les contributions au colloque réuni à Strasbourg en novembre 1994 sur le thème “ Environnement et aménagement du territoire ”. Ce document aborde par des exemples très divers (protection des milieux naturels, milieu urbain, usage de l’eau, etc.) une question essentielle : l’approche territoriale est-elle un moyen d’intégrer les politiques sectorielles de l’environnement ? Ce document montre à quel point examiner l’aménagement du territoire à la lumière du développement durable provoque des remises en cause, mais aussi le peu de réponses concrètes et efficaces à y apporter devant l’incertitude croissante des situations mettant en jeu de multiples acteurs et des facteurs complexes. MN GAUDIN Thierry L’aménagement du territoire vu de 2100 La Tour d’Aigues, Ed. de l’Aube, 1994.- 119 p. L’objet de cet essai est d ’introduire la prospective à long terme dans les réflexions d’aménagement du territoire, même si cela peut sembler un pari audacieux. La première partie de cet essai identifie les transitions du prochain siècle (technologique, écologique, démographique, sociale, de l’intelligence, de l’émergence de l’immatériel). La deuxième fait état d’un scénario d’évolution de notre société jusqu’en 2100. La dernière partie propose “ un autre regard sur l’aménagement ” et propose de nouvelles pistes d’action et méthodes de travail. CDU 32163 ; 4D LACAVE Michel, BARAIZE François Pour de nouveaux instruments de l’aménagement dans une perspective de développement durable. Rapport final Paris, DAEI - Mission prospective, 1996.- 159 p., ann., plans Trois opérations de requalification et de gestion des friches urbaines sont analysées. La première partie présente les trois terrains d’enquête : Euralille à Lille, Polygône-Triangle-Antigone à Montpellier et Zona Ribeirinha Oriental à Lisbonne. A partir d’une approche historique et d’une analyse de la situation actuelle, les opérations menées sur ces terrains sont envisagées du point de vue du développement durable. La seconde partie a pour objet le passage de l’analyse critique à la formulation d’une problématique sur le mode de gestion des opérations et des sites. La troisième partie concerne l’instrument juridique que constitue le trust dans le droit anglo-saxon. Elle en présente les éléments de base et examine l’état actuel d’applicabilité du trust dans le droit positif français. Elle envisage enfin les scénarios possibles de son application aux terrains étudiés. CDU 33487

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PASSET René, THEYS Jacques (dir.) Héritiers du futur. Aménagement du territoire, environnement et développement durable La Tour d’Aigues, Ed. de l’Aube, 1995.- 270 p., tabl., cartes (coll. Monde en cours) Dans un contexte où l’immatériel caractérise la mutation de nos sociétés, les différents intervenants s’interrogent sur le développement, un développement qui doit être durable et qui doit assurer la reproduction solidaire dans le temps, de l’économique, du socioculturel et de la nature. CDU 32016 ; IA 32337(23)

• Planification urbaine BACHOFEN Charles Maîtriser les extensions périphériques. Fribourg en Brisgau, Munich, Hambourg, Vienne Strasbourg, Ecole d’architecture - REMU, 1995.- 93 p., ann., cartes, phot. Il semblerait qu’urbanistes et responsables politiques manquent d’idées au sujet du devenir de nos villes. Une première lecture des démarches engagées par les urbanistes de quatre villes de culture allemande permet de souligner l’importance accordée au travail de réflexion et de définition de principes en préalable et en accompagnement de l’élaboration de documents d’urbanisme, des projets, des programmes et des actions. Elle permet aussi de relever qu’un renouvellement des idées sur la ville existe aujourd’hui et qu’il peut entraîner des modifications profondes dans la maîtrise des transformations urbaines. L’auteur propose deux ensembles de concepts : celui de développement durable et celui d’intégration et de promotion sociale et économique attachées à la ville. CDU 32722 BERDOULAY Vincent, SOUBEYRAN Olivier Débat public et développement durable. Expériences nord-américaines Paris-La Défense - Pau, Ed. Villes et territoires - Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme - CNRS, 1996.- 149 p. + ann., bibliogr. L’enquête publique souffre d’un déficit démocratique, qu’ont analysé et tenté de corriger, depuis 10 ans, une série de rapports (Carrère, 1992 ; Bouchardeau, 1993), lois (Bouchardeau, 1983 ; Barnier, 1995) et circulaires (Bianco, 1992). C’est en effet à travers l’enquête publique que s’organisent, pour l’essentiel et théoriquement, les débats autour des enjeux environnementaux, dans la conduite des grands projets d’infrastructures. La recherche dont cet ouvrage rend compte se veut une contribution à la mise en place d’une problématique permettant de relier environnement et aménagement, procédure d’évaluation et planification environnementale. Elle propose de mettre en perspective les pratiques françaises à la lumière des procédures expérimentées aux Etats-Unis et au Québec, de leur fonctionnement et de leur évolution. Les deux derniers chapitres sont consacrés aux tenants et aboutissants du développement durable et aux nouvelles approches et méthodes que celui-ci induit en termes de planification territoriale. CDU 33236 ; 4D BREHENY M. J. (dir.) Sustainable development and urban form Londres, PWI Batex, 1992.- 292 p., index., fig., tabl., graph., bibliogr. Cet ouvrage traite essentiellement des formes urbaines. Il aborde des thèmes tels que les technologies de communication et le futur de la cité, énergie, environnement et planification de l’espace, les contradictions de la cité compacte, le modèle d’urbanisation des villes anglaises ou encore les transports urbains et la protection de l’environnement. De nombreux exemples sont analysés principalement en Europe et aux Etats-Unis. CDU 28292

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CHALAS Yves, COUIC Marie-Christine, DUARTE Paulette, TORGUE Henry Urbanité et périphérie. Connaissance et reconnaissance des territoires contemporains. La ville émergente Paris-La Défense, Plan construction et architecture - Ecole d’architecture de Grenoble, 1996.- 2 vol., 246-21-125 p., tabl., ill., bibliogr. Il y a révélation dans et par la périphérie d’une réalité urbaine nouvelle qui concerne la périphérie et la ville-centre. L’avenir des villes se joue dans l’émergence de ce nouveau système urbain comprenant et recomposant en un seul ensemble la ville-centre, les banlieues, le périurbain et le rurbain, selon une nouvelle donne et de nouveaux critères urbains. CDU 33604 CHASSANDRE Pierre, PIECHAUD Jean-Pierre Prise en compte du développement durable dans les directives territoriales d’aménagement (DTA) Paris-La Défense, Conseil général des ponts et chaussées, mars 1998. - 28 p. + ann. Le rapport est consacré aux résultats d’une enquête menée sur la prise en compte du développement durable dans les directives territoriales d’aménagement. Il définit une grille d’analyse servant de guide à l’examen des études des cinq premières DTA au stade d’avancement où elles étaient parvenues fin 1997. Sont analysés ainsi les projets concernant les Alpes-maritimes, l’Aire métropolitaine marseillaise, les Alpes du nord, les estuaires de la Loire et de la Seine. 4D COMMISSION ECONOMIQUE POUR L’EUROPE Guidelines on sustainable human settlements planning and management New York - Genève, ONU, 1996.- V-64 p. Les objectifs exprimés dans ce document reflètent le renouveau des processus de planification urbaine, favorables à la participation de tous les acteurs et à l’instauration d’une collaboration dépassant les frontières administratives, entre recherche et pratique, entre secteurs public et privé, pour concrétiser dans la pratique le concept de développement durable. CA C9571 COMMISSION ECONOMIQUE POUR L’EUROPE Directives pour la planification et la gestion d’un habitat compatible avec un développement durable Genève - New York, Nations Unies, 1996.- 72 p., bibliogr. Les directives de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sont présentées par thèmes : 1) le cadre théorique général en matière de planification et de gestion urbaines, suivi des tendances et programmes actuels ; 2) les aspects environnementaux, économiques et sociaux du développement durable, l’aménagement écologique de l’espace et l’écologie urbaine ; 3) la planification urbaine, les politiques de l’habitat, les politiques de la construction et le développement durable. Le dernier chapitre s’attache à l’aspect pratique des recommandations politiques en considérant divers aspects du développement durable. CDU 33799 DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME ; FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D’URBANISME La prospective dans la planification urbaine et territoriale : les grands enseignements du colloque, Metz, les 8 et 9 avril 1992 Metz, AGURAM, 1993.- 59 p. Cette synthèse reprend les points forts des interventions dans les huit tables rondes du colloque : prospective et territoire ; de la prospective d’entreprise à la prospective territoriale ; le développement durable et l’écologie urbaine ; développement économique et territoire ; prévisions démographiques et emploi ; mobilité et transports ; habitat et architecture du futur. CDU 27925

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DUHEM Bernard Densité urbaine et développement durable in Cahiers techniques du génie urbain n° 8, décembre 1995.- pp.17-20, phot. Cet article propose une analyse critique du phénomène d’étalement urbain. Il est montré pourquoi la croissance du péri-urbain représente un gaspillage d’équipements, de temps, de transports et d’espaces. L’auteur, dans une perspective de développement durable, propose de s’interroger sur les morphologies urbaines et les densités d’agglomération. CDU ; 4D DUHEM Bernard, ROYOUX Dominique Morphologies urbaines et développement durable dans les villes européennes et méditerranéennes Paris, Plan urbain, 1994. - 79 p., ann., graph., bibliogr. Actes des ateliers de Poitiers. Après une présentation de l’histoire urbaine de Poitiers et de la requalification de ses espaces centraux, il est traité des liens entre morphologies urbaines, sociabilité, nature et développement économique au Maroc, en Suède et en Allemagne. CDU 29902 ; 4D DUPUY G. Le développement durable : un paradigme pour le renouveau de la planification urbaine in Dossier des séminaires Techniques, territoires et sociétés n° 30, 1995 CDU 32896 FERE CONSULTANTS Développement durable et encadrement des marchés publics du BTP. Etude prospective. Rapport final Paris, DAEI, 1995.- 45 p. La recherche a été menée à partir d’entretiens de terrain et d’études documentaires. Le premier chapitre est consacré à une analyse prospective de l’intégration des transports urbains et de l’aménagement des espaces de proximité, dans une logique de développement durable. Le second examine les pratiques de terrain qui tiennent compte de cette préoccupation, aussi bien du point de vue des différents échelons territoriaux de l’administration publique que de celui des entreprises privées. A travers l’étude de l’encadrement juridique des marchés publics du BTP, le chapitre 3 confronte les deux perspectives précédemment évoquées (prospective et pratique), afin de prévoir les avancées et les obstacles possibles. Enfin, des recommandations sont émises en conclusion. CDU 33485 FOUCHIER Vincent Les densités urbaines et le développement durable. Le cas de l’Ile-de-France et des villes nouvelles Paris, Ed. du SGVN (Secrétariat général du Groupe central des villes nouvelles), diffusé par La Documentation française, décembre 1997.- 211 p., fig., graph., tabl., bibliogr. Faut-il densifier ou étendre les villes ? Les débats récents sur le développement durable ont stimulé un regain d’intérêt pour les densités urbaines. Pour préserver les espaces naturels et limiter l’usage de l’automobile, il est ainsi préconisé de recourir à des densités accrues, soit par densification des villes existantes, soit par création d’urbanisations nouvelles. Cet ouvrage apporte des éléments de connaissance fiables sur les questions de densités, connaissances qui faisaient défaut jusqu’à présent. L’auteur propose, dans une première partie, une définition des densités et des critères de mesure de celles-ci puis offre un chiffrage des densités pour les villes nouvelles qu’il compare aux chiffres obtenus pour les autres communes d’Ile-de-France, notamment afin de voir si elles répondent au critère du développement durable, d’une forte densité et donc d’une faible consommation d’espace. La troisième partie est consacrée aux rapports densité-transports. L’auteur examine les liens entre les déplacements et les densités pour l’Ile-de-France et plus spécifiquement pour les villes nouvelles. Enfin, l’impact écologique de cette mobilité en fonction de la densité est analysé. CDU 36359 ; 4D

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FOUCHIER Vincent Structure verte et densité. Réseau européen de recherche Marne-la-Vallée, Institut français d’urbanisme, Laboratoire Théorie des mutations urbaines en pays développés, Université Paris VIII, 1997.- 2 vol., cartes, graph. Le réseau européen de recherche a été mis en place dans le cadre des activités liées à la problématique du développement durable, menée par la Commission économique pour l’Europe, qui dépend de l’ONU. Il témoigne des préoccupations de nombreux pays développés, quant aux impacts environnementaux, sociaux et économiques de l’étalement urbain et a pour objectif l’échange de problématiques et de résultats de recherche sur les interactions entre densité et nature en milieu urbain. Le premier rapport constitue les actes de la rencontre de Paris en octobre 1996 (textes en anglais et en français). Le second rassemble des textes (en anglais) de communications intéressant la problématique densité-nature, rapportés d’un symposium sur les stratégies et les méthodes pour améliorer les qualités environnementales des villes. CDU 34654 (1-2) HERMEL Laurent, LOUPPE Albert, MUSY Marc Banlieues 2015 : pour une véritable stratégie du suburbain Paris, L’Harmattan, 1996.- 157 p., ann., tabl., fig., bibliogr. Sur le thème des enjeux spécifiques aux banlieues des grandes agglomérations, un ensemble de réflexions et de propositions est présenté, dans l’objectif de bâtir une stratégie territoriale. La première partie de cet ouvrage a pour objet de rappeler le caractère fondamentalement dynamique de l’univers suburbain, d’expliquer les conditions dans lesquelles ces atouts peuvent se transformer en handicaps et attirer l’attention des responsables locaux sur l’intérêt d’avoir une vision globale de l’espace suburbain environnant, avant de délimiter le champ et le contenu d’un projet territorial. La deuxième partie vise à définir les axes stratégiques complémentaires (coopération, prévention, réhabilitation) et des typologies de réponse adaptées à différents types de situations. Une place particulière est accordée à la réflexion sur l’éthique de l’action. La troisième partie est consacrée à la présentation des méthodes, outils et démarches nécessaires à la conduite d’une action efficace, intégrant à la fois la participation des habitants et le développement durable. CDU 33670 HUNTZINGER Hervé Colloque “ Prospective et urbanisme ” Metz 9-10 avril 1992. Table ronde : les nouveaux enjeux : le développement durable et l’écologie urbaine. Conséquences du rapport Brundtland sur l’avenir de nos villes Metz, AGURAM, avril 1992.- 15 p. Ce document présente, dans une première partie, la filiation du rapport Brundtland et fournit une explication du concept de développement durable à travers les relations économie - environnement et les relations Nord-Sud. La seconde partie du rapport traite des villes et du développement durable en tant que concept mobilisateur pour la planification urbaine. Les domaines prioritaires retenus sont : l’énergie et la ville, les déchets urbains et industriels, la mobilité et les déplacements et le développement social urbain. CDU 26191/4 LEGUY Emmanuel (dir.) Guide pratique de l’éco-aménagement Paris, Ministère de l’environnement, Groupe Caisse des dépôts, janvier 1995.- 143 p., cartes, ill., phot., plans, bibliogr. Ce guide se veut un outil pédagogique permettant de renouveler les pratiques de l’aménagement urbain en y intégrant la dimension environnementale. Assurer le développement économique, social et urbain, passe pour les collectivités locales, par la mise au point de méthodes de planification et d’aménagement soucieuses de développement durable. Le chapitre 1 est consacré aux définitions et principes de l’éco-aménagement et aux politiques contemporaines d’environnement en France, en Europe et dans le monde. Le chapitre 2 propose une lecture des pratiques d’environnement tout au long d’une opération d’aménagement, de la conception à la gestion. Des exemples d’opérations constituant de bonnes pratiques environnementales illustrent chaque séquence. Enfin, le chapitre 3 constitue une analyse thématique des interactions entre opération d’aménagement et environnement. Les thèmes retenus sont le milieu physique (climat, relief, géologie, eau, milieux naturels, le végétal dans la ville) et le fonctionnement urbain (mixité, espaces publics, nuisances et conception globale du projet urbain).

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CDU 32092 ; 4D MERLIN Pierre, TRAISNEL Jean-Pierre Energie, environnement et urbanisme durable Paris, PUF, 1996.- 127 p., bibliogr., tabl. (coll. Que sais-je ?) Pour réduire les émissions de polluants sans nuire au développement économique, deux conceptions de la ville sont avancées : la ville compacte, dense, plus économe en espace et en réseau de voirie, qui limite les déplacements en automobile et la ville verte, base du confort urbain, par effets climatiques et absorption du bruit et des pollutions. CDU 32092 ; 4D MOSHA A. C. A reappraisal of the urban planning process Nairobi, UNCHS, 1994.- 265 p., tabl., fig., bib liogr. Communications d’une conférence internationale qui s’est tenue à Nairobi, du 3 au 7 octobre 1994, sur la réévaluation du processus de planification urbaine comme instrument du développement de la gestion urbaine durable. L’objectif de cette conférence était d’estimer l’efficacité des instruments et des approches de la planification, d’identifier les points faibles, de suggérer des mesures pour les adapter ou les réformer si nécessaire. CA C9494 NEWMAN Peter The compact city. An australian perspective in Built environment, vol. 18, n° 4, 1992.- 316 p., cartes, tabl., bibliogr. Ces textes reflètent l’évolution des attitudes vis-à-vis de l’environnement, de l’énergie, de la politique des transports et de la planification territoriale. Ils montrent l’influence d’une forme urbaine compacte sur l’attitude de la population vis-à-vis des transports à travers plusieurs exemples. Ils analysent les données relatives à l’extension des villes australiennes. Ils présentent et commentent le manifeste des villes soutenables. CDU POULIT Jean, BODARD Thierry, ANGLES Bruno, LEROY Henri Aménagement du territoire et aménagement urbain : les voies du progrès économique et du progrès environnemental Paris, METT, 1993.- 23 p. + 28 p., tabl. La coïncidence d’une crise des villes et d’une crise des campagnes est au coeur du débat national. L’émergence de deux France, l’une économiquement puissante mais écologiquement menacée et l’autre riche d’un environnement préservé mis confrontée aux difficiles problèmes que pose l’adaptation de l’économie rurale, a incité les auteurs de ce rapport à tenter de répondre aux questions suivantes : peut-on concilier progrès économique et progrès environnemental aussi bien à l’échelle urbaine qu’à l’échelle du pays tout entier ? Peut-on organiser un développement durable de notre territoire ? DRE T.2096 (1-2) RENNES Jean-Marc, LE BRAS Hervé, PUMAIN Denise, FRANKHAUSER Pierre et al. La ville : espaces et lieux, stocks et flux : temporalités urbaines, gouvernement urbain, formes et paysages, ville et santé in Courrier du CNRS n° 81, été 1994.- 184 p., index, phot., plans, bibliogr. (numéro spécial La ville) Ce dossier a été préparé par les chercheurs du Programme interdisciplinaire de recherche sur la ville (PIR-Ville). Il constitue un premier bilan des méfaits et bienfaits des nouveaux contextes urbains. Les articles sont regroupés en cinq chapitres : espaces et lieux, stocks et flux : temporalités urbaines, gouvernement urbain, formes et paysages et ville et santé. CDU 30345 ; MN

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Planification urbaine et développement durable. Actes de la 16ème rencontre de la Fédération française des agences d’urbanisme, 1ère biennale des villes et des urbanistes d’Europe in Urbanisme hors série n° 6, mars 1996.- 98 p., phot. L’avenir des centres villes, les limites des modèles en urbanisme, la mobilité urbaine, les mutations urbaines, les échelles territoriales et le développement durable, la place des habitants, la coopération des villes en Europe, les perspectives pour les villes sont les questions abordées au cours de cette biennale des villes et des urbanistes. CDU ; IA P. 414 Densités et espacements in Annales de la recherche urbaine n° 67, juin 1995.- pp.4-134, phot., graph., tabl., bibliogr. Ce numéro analyse le figures contemporaines de la ville et notamment la relative perte de centralité qui les caractériserait. L’automobile et les transports en commun ont permis un relatif étalement urbain, plus sensible dans le cas de l’habitat que des activités. La première couronne concentre la part majeure des nouvelles implantations. La transformation des représentations de la densité, sa mise en relation avec la valorisation économique, avec les charges foncières, les risques environnementaux, la psychologie des habitants sont nécessaires à une planification urbaine soucieuse d’éviter les trop grandes densités. CDU In search of the sustainable city in Town and country planning, vol. 63, n° 6, juin 1994.- pp.170-190, phot., fig., bibliogr. Articles sur les principes d’aménagement et d’écologie urbains (Owens), les changements nécessaires au système de planification (Lusser), les liens entre le sol et sa valeur économique, la croissance et les critères d’un développement durable (Green), une étude de la région de Manchester (Ravetz), la planification (Evans) et sur le dilemme des planificateurs (Ward). CDU Territoires portuaires et développement durable Le Havre, Association internationale villes et ports, 1996.- 56 p. En partenariat avec le ministère français de l’Environnement et l’Association internationale villes et ports (AIVP), un travail de fond s’est engagé sur la prise en compte de l’environnement dans le développement des territoires portuaires. Ceux-ci constituent en effet un champ d’expérimentation permettant d’innover pour la mise en place d’une nouvelle réflexion environnementale indispensable à la construction d’un partenariat efficace garantissant le respect des intérêts de chacun aujourd’hui et ceux des autres demain. Le port, gestionnaire d’un espace sensible, la ville et ses élus et les entreprises sont autant d’acteurs à mobiliser autour d’une problématique environnementale locale, harmonisée aux niveaux national et international par les autorités compétentes. S’inscrivant dans le prolongement de la charte des villes et des ports pour l’environnement, adoptée à Montréal en octobre 1993, cette étude rend compte des réflexions d’un groupe de travail réunissant les représentants des différents acteurs de la ville portuaire. AIVP BE2960002

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TRANSPORTS BEAUCIRE Francis Les transports publics et la ville Les Essentiels, Milan, 1996. - 63 p., bibliogr., tabl., phot., graph. Cet opuscule aborde les questions essentielles relatives aux transports publics en six parties : histoire, données, organisation, techniques, enjeux, approfondissement. Les thèmes actuellement en débat comme les effets de la ville éclatée, le cas de l’Ile-de-France, la nécessité de partager l’espace sont aussi traités. IA 38013 ; 4D BERTHIER Isabelle Transports urbains et développement durable. Un rapport de l’OCDE in Diagonal n° 115, octobre 1995. - pp.25-26, phot. Cet article rend compte du rapport de l’OCDE et de la Conférence européenne des ministres des transports qui, après avoir chiffré le coût de la circulation automobile examine les politiques de gestion de la circulation et de planification menées pour la contrecarrer. Le rapport qui constate leur échec relatif propose d’y ajouter une régulation économique : le quadruplement du prix de l’essence. CDU BONNAFOUS Alain, PLASSARD François, VULIN Bénédicte Circuler demain La Tour d’Aigues, DATAR / Ed. de l’Aube, avril 1993.- 191 p., graph., tabl. Interrogation prospective sur les effets des transports à grande vitesse et des infrastructures modernes sur la structuration de l’espace, la mobilité des personnes et les pratiques de localisation des entreprises. Il est traité entre autres de l’évolution des cadres institutionnels et de la coopération-concurrence entre collectivités locales, des enjeux de l’environnement, de la tarification des infrastructures, de la hiérarchie urbaine, de l’accessibilité aux transports en termes qualitatifs et monétaires, etc. CDU 27841 MARGAIL Fabienne, SKRIABINE Pierre CENTRE D’ETUDE DES TRANSPORTS URBAINS (CETUR) Les enjeux des politiques de déplacement dans une stratégie urbaine Bagneux, CETUR, 1994.- 368 p., index, graph., phot., bibliogr. Le CETUR a publié ici un ouvrage de synthèse qui traite de la problématique générale des transports urbains et permet de trouver l’ensemble des moyens qui peuvent contribuer à la réalisation d’un même objectif et toutes les conséquences directes et indirectes qu’une mesure particulière peut entraîner. Il s’adresse aux généralistes c’est-à-dire aux élus qui ont en charge le devenir de leur ville et à tous ceux qui ont pour tâche de les aider et de les conseiller. L’ouvrage se compose d’une vingtaine d’articles, chacun relatif à un thème individualisable, pouvant être lu indépendamment des autres. Ces thèmes se rapportent soit à des enjeux urbains déjà dégagés et valorisés (mobilité, sécurité de la circulation en ville, bruit, pollution et énergie, qualité des espaces publics, économie et développement urbain), soit à des types d’actions et d’approches liés aux déplacements dont les effets sur la ville, son fonctionnement, sa gestion et son développement sont analysés (stationnement, aménagement de la voirie, grandes infrastructures de voirie, deux-roues, marche à pied, etc.), soit aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre des politiques locales (communication, moyens de connaissance et de suivi du fonctionnement de la ville, etc.). CDU 30858 ; DCN 58-991 ; 4D DRON Dominique, COHEN DE LARA Michel Pour une politique soutenable des transports : rapport au Ministre de l’environnement Paris, La Documentation française, 1995.- 327 p., tabl., bibliogr. Après un diagnostic étayé des impacts des choix actuels en matière de transports sur l’environnement et la santé, cet ouvrage met en lumière le fait que ces choix privilégient les modes de transport dont

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les rendements énergétiques sont les moins bons et les effets sur l’environnement et la santé les plus néfastes. La principale cause est l’incapacité des instruments économiques habituels à estimer le coût des conséquences à moyen et long terme de ces décisions. Ce rapport propose une approche nouvelle de la politique des transports et de la gestion de l’espace. CDU 32077 ; 4D DUPUY Gabriel Les territoires de l’automobile Paris, Anthropos, 1995.- 216 p., bibliogr., fig. La question de la ville est le fil directeur de ce livre sur les territoires de l’automobile. L’auteur rappelle les caractéristiques des villes antérieures à l’automobile, dans la mesure où elles permettent de situer les enjeux territoriaux d’une “ automobilisation ” somme toute récente, puis les dates, faits et chiffres essentiels de la diffusion de l’automobile. Sont traités l’opposition entre ville et automobile, les aspects de l’adaptation de la ville au véhicule automobile, les significations sociales de l’automobile pour tous et ses conséquences. CDU 32341 ; IA 37053 DUPUY Gabriel L’auto et la ville. Un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir Paris, Flammarion, 1995.- 125 p., gloss., bibliogr., index (coll. Dominos) Face à la multiplicité des enjeux, à l’imbrication des facteurs, ce livre aborde sans a priori la difficile question de l’avenir de l’automobile dans les villes, à travers une approche pluridisciplinaire : histoire, géographie, économie, écologie, technologie, et politique. Il dessine une ville de demain fort différente des modèles historiques que nous continuons à chérir et évoque le développement durable. CDU 32013 Les effets positifs de la densité urbaine in Transports urbains n° 83, avril 1994.- pp.27-32 La densité est une notion difficile à appréhender car elle n’est pas perçue de la même façon en centre ville et en périphérie. Au vu d’études, comparant notamment les niveaux de pollution, sans doute faut-il se débarrasser des idées reçues qui font de la densité un des pires maux pour l’environnement. CDU EUROPEAN PARTNERS FOR THE ENVIRONMENT Transport privé et public, mobilité, communication et enjeux urbains Série des Guides EPE pour le développement durable en Europe, édité par 4D (Dossiers et débats pour le développement durable), tabl., cartes Ce document a été préparé par l’équipe de 4D sur la base des apports d’un groupe de travail qui s’est réuni trois fois, des apports du “ Sustainability Laboratory ”, séminaire d’une journée de travail organisé en janvier 1996 au Sénat, et d’informations obtenues auprès des villes et des entreprises ayant eu une action en faveur des transports durables et auprès des organismes nationaux et internationaux. Après avoir posé le problème de l’augmentation de la mobilité motorisée par rapport à l’objectif du développement durable, quelques réalisations exemplaires de villes et d’entreprises sont proposées. Enfin, le rapport propose un guide d’action visant à déterminer les conditions de succès des initiatives en matière de transports et de développement durable. 4D FOUCHIER Vincent Quel transport pour quelle ville ? in Urbanisme n° 289, juillet-août 1996.- pp.66-74 Plus la ville est dense, moins elle consomme d’énergie pour le transport. Ce truisme, sur lequel s’appuient de nombreuses politiques de développement, mérite quelques amendements. Il est loin d’apporter une réponse aux problèmes de congestion et de pollution. L’auteur apporte des éléments pour un débat. CDU ; MN

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LAMURE Claude Des apports techniques pour le futur des transports quotidiens in Synthèse INRETS n° 27, septembre 1995.- 176 p. ann., phot., tab., fig., gloss., graph., bibliogr. Les évolutions technologiques pour les déplacements urbains dans les deux prochaines décennies dépendent des efforts de recherche-développement, des contraintes, dont celles relevant du développement durable et des diverses tendances de la société. Les nombreux signaux précurseurs d’évolution technologique sont examinés. Le contexte actuel semble plus favorable à des transformations des systèmes automobiles plutôt qu’à de fortes évolutions techniques des transports collectifs traditionnels. IA 37787 ; DRE 8127 LAMURE Claude Quelle automobile dans la ville ? Paris, Presses des ponts et chaussées, 1995.- 333 p., phot., tabl., gloss. Thèmes abordés : l’évolution des villes et des déplacements urbains, l’importance du concept de développement durable, la pollution atmosphérique par la circulation urbaine, la gestion du trafic urbain, les problèmes d’adaptation des automobiles à la ville, les programmes de véhicules électriques, la gestion des véhicules dans la ville, l’organisation urbaine et son incidence sur l’usage de l’automobile ou de ses dérivés, l’évolution des techniques. CDU 31952 ; IA 36115 ; DRE 31952 MARTIN Yves Transports et développement durable in Transport, environnement, circulation n° 136, mai-juin 1996.- pp.42-44 CDU MESSELIS M., BERTHIER I., GOUT P., DIEBOLD M.-C., WIEL M. La ville, l’espace et le temps ou l’organisation de la mobilité urbaine in Diagonal n° 115, octobre 1995. - pp.10-33, phot. Comment infléchir l’évolution de la mobilité urbaine, aux effets si déstructurants sur l’organisation spatiale et sociale de la cité, sans pénaliser les besoins légitimes de déplacements ? La réponse suppose une volonté politique forte appliquée à une aire territoriale pertinente pour conduire simultanément une planification des déplacements et du développement urbain. Des exemples européens sont proposés. CDU Mobilité dans un environnement durable. Congrès international francophone, Versailles du 28 au 30 janvier 1997 Paris, Presses de l’Ecole nationale des ponts et chaussées, 1997.- 391 p., fig., tabl. Cet ouvrage constitue un recueil d’articles des intervenants au Congrès international francophone de l’ATEC. Ces interventions sont classées par thèmes : mobilité, pollution de l’air, organisation de l’espace, études de cas (autoroute A86, tramway nantais, Relais-Tram), bruit, instruments économiques et sociaux, véhicules et carburants, organisation des déplacements, exploitation. DCN 58-1045 ; 4D MORCHEOINE Alain, BRESSE Bernard Energie, environnement et déplacements urbains Paris, ADEME,1995.-12 p., graph., fig., tabl., bibliogr. Les auteurs dressent tout d’abord un bilan de la situation française en matière de transport et de consommation énergétique. Ils proposent ensuite d’orienter l’action dans trois directions principales pour remédier à la situation actuelle des transports : l’amélioration des performances des véhicules routiers, la maîtrise de la demande de transports et une modification de la répartition modale des transports interurbains. DCN 58-1023 ; 4D

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MOUSEL Michel (dir), PIECHAUD Jean-Pierre, ROURE Jean-Claude Des transports nommés désirs Paris, Syros, 1996.- 226 p. Tout sur les transports, de leur influence sur le climat à la vérité de leurs coûts, en passant par la circulation en ville et leurs rapports avec nos problèmes de société. Tout également sur les questions en débat : nouvelles chances pour les transports collectifs, développement du transport combiné, instauration de péages urbains, rôle des régions, etc. Cet ouvrage fait suite à un colloque sur les transports, organisé à Strasbourg, en 1995, par l’Association 4D et la Ville. Il a été réalisé à partir des interventions des participants. 4D Nouvelles politiques durables des transports in Environnement magazine n° 1541, octobre 1995 Deux études réalisées par le Ministère de l’environnement et l’OCDE mettent en lumière, chacune à leur manière, les politiques durables de transports urbains. CDU ORFEUIL Jean-Pierre Je suis l’automobile La Tour d’Aigues, Ed. de l’Aube, 1994.- 95 p. L’auteur interroge dans cet essai “ la culture automobile ”, si évidente qu’on oublie souvent de la questionner. Le premier paragraphe présente “ la puissance automobile en chiffres ” : coût des véhicules, des aménagements routiers, emplois, pétrole, pollutions, nombre de morts. Le deuxième paragraphe retrace le positionnement des acteurs principaux du jeu : industriels de l’automobile, des travaux publics, Etats et acteurs locaux. Le troisième paragraphe est consacré à l’évolution des déplacements et aux caractéristiques de la mobilité. L’essai s’intéresse ensuite aux territoires du quotidien et à l’usage de l’automobile et dessine trois futurs pour la mobilité et la ville. CDU 29420 ; 4D ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Transports urbains et développement durable Paris, CEMT, 1995.- 268 p., tabl., graph., bibliogr. L’augmentation de la circulation automobile et les problèmes qui en découlent deviennent de moins en moins acceptables pour beaucoup de pays qui s’efforcent de diminuer les déplacements urbains effectués en voiture particulière. L’étude, portant sur 20 pays et 132 villes, conclut qu’un développement urbain durable exige une politique des transports forte qui comporte de nombreuses mesures cohérentes. Des moyens concrets sont proposés pour combiner les solutions préconisées. Les avantages à tirer de la réduction de la pollution et des encombrements sont évalués. CDU 31824 ; 4D PHAROAH Tim, APEL Dieter Transport concepts in European cities Great britain, Averbury studies in green research, 1995.- 291 p., phot., fig., gloss., bibligr. Cet ouvrage propose dix études de cas de villes d’Europe qui ont mis en place des politiques de limitation de l’usage de la voiture. Il ne s’agit pas de vanter les mérites de ces politiques mais de porter ces cas à la connaissance des villes qui souhaiteraient entamer de telles actions. Ces villes sont : Londres, Amsterdam, Stockholm, Bologne, Zürich, Bâle, Kaarlsruhe, Fribourg, Groningen et Schaffhausen. La première partie pose les termes du problème, fournit un contexte aux études de cas. La deuxième partie porte sur les études de cas elles-mêmes avec un rappel de la croissance et du développement des villes et de leur système de transport suivi des stratégies adoptées pour limiter la circulation automobile. La troisième partie tire les leçons de ces études de cas et examine les différences entre les villes. 4D Se déplacer au quotidien dans trente ans. Eléments pour un débat. Actes du colloque, 22-23 mars 1994 Paris, La Documentation Française, 1995. - 234 p., fig., graph., tabl., bibliogr. Cet ouvrage regroupe les interventions des participants à un débat de prospective organisé par l’ADEME, la DRAST (Centre de prospective) et l’INRETS sur le futur de la mobilité. Le contenu des exposés et des discussions constitue un panorama intéressant des analyses et idées qui fondent, à

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ce jour, la sensibilité collective face à la mobilité, aux tendances qu’elle laisse apparaître et aux problèmes qu’elle pose. La question de la mobilité quotidienne dans 30 ans est abordée sous l’angle d’une prospective de la demande, d’une prospective de l’offre, des enjeux et des logiques d’acteurs et de l’émergence de nouveaux équilibres et régulations. CDU 31787 ; 4D SHORT J. Transport et développement durable in Naturopa n° 78, 1995.- pp.23 Les villes et pays européens sont de plus en plus nombreux à s’inquiéter des conséquences néfastes du développement des transports routiers en matière d’accidents et de pollution. Il faut trouver des solutions globales, reposant sur des mesures tarifaires en faveur des transports en commun. Cette nouvelle approche globale, illustrée par un récent rapport de l’OCDE, est résumée dans cet article. IA P.277BIS Spécial “ déplacements urbains et interurbains ” in Transports terrestres n° 1, octobre 1995.- 31 p., tabl., phot. Au sommaire : transport et développement durable (G. Caude) ; un stratégique de transport collectif urbain (A. Sauvant) ; la réforme Haenel : propos d’étape (P. Sultan) ; la politique d’aide de l’Etat aux transports collectifs de province (I. Merle) ; transport public urbain : comment fonctionne le système français ? (I. Merle) ; transport public ou voiture particulière ? Leur complémentarité en zone périurbaine (I. Merle) ; le transport routier sous le regard de la loi pénale (B. Fournier). IA P. 281 Transport et développement durable in Jaune et rouge n° 523, mars 1997.- 80 p. Après une analyse critique des principes d’urbanisation actuels et de la politique des transports urbains, qui fait le constat d’une incompatibilité entre le développement durable et les modes contemporains de mobilité, les thèmes suivants sont développés : impact des transports sur l’effet de serre ; prise en compte du développement durable dans les activités d’équipement ; nécessité de renouer avec la planification en matière d’aménagement du territoire et de mobilité ; loi sur l’air et utilisation rationnelle de l’énergie comme outil de développement durable ; financement de la mobilité urbaine ; rôle de la planification urbaine en matière de développement durable ; problème du péage urbain ; bicyclette en ville ; politique des transports urbains, entre prolongement des tendances actuelles ou réforme des règles existantes ; enjeux économiques et environnementaux de la mobilité. CDU 35289 Transports in Urbanisme n° 289, juillet-août 1996.- pp.46-88, tabl., graph Thèmes abordés : absence de débat sur la planification et la gestion des déplacements en France ; recherche de modalités de gestion du trafic aux Etats-Unis ; modifications de comportements dans les déplacements quotidiens sur de courtes distances ; réseau Transdev ; inefficacité des réseaux urbains en province ; l’alternative du gaz naturel pour les véhicules routiers ; gares multimodales ; développement durable et transports ; rentabilité comparative des villes en matière socio-économique ; problèmes de gestion du fret en France ; nécessité d’une coordination des politiques foncières, de déplacements, de logement et d’urbanisme ; quête d’urbanité. CDU Transports et environnement in Ecodécision n° 21, été 1996. - pp.23-71, tabl., fig., phot., bibliogr. Tant au niveau des infrastructures qu’à celui de la consommation énergétique, le transport a de très importantes répercussions sur l’environnement. Dans une perspective de développement durable, il convient de prendre maintenant des décisions qui permettront de satisfaire les besoins de mobilité des citoyens tout en minimisant les impacts environnementaux et en favorisant l’accès du plus grand nombre à des services de transport adéquats. Il faudrait de ce fait mieux planifier les conurbations de manière à limiter les besoins de déplacements quotidiens, encourager le cyclisme et les déplacements interurbains en utilisant les moyens de communication électronique. CA RB260 (96 : 21) ; 4D

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ENERGIE, CHANGEMENTS CLIMATIQUES

• Energie et développement durable DESSUS Benjamin Pas de gabegie pour l’énergie La Tour d’Aigues, Ed. de l’Aube, 1994.- 95 p. (coll. Monde en cours) Dans un monde où 40 % de la population n’a pas encore l’électricité et où l’énergie joue un rôle décisif dans l’aménagement des territoires, l’étude fait le point des problèmes énergétiques. CDU 29572 ; IA 34590 (2) DESSUS Benjamin FONDATION POUR LE PROGRES DE L’HOMME (FPH) Stratégies énergétiques pour un développement durable Paris, FPH (groupe de Vézelay), 1993. - 55 p., fig., bibliogr. (coll. Dossiers pour un débat) Cet ouvrage montre la place occupée par les questions énergétiques dans le débat sur le développement durable. Sont présentés les différentes visions et scénarios de l’avenir énergétique de la planète en terme d’approvisionnement et d’environnement. L’auteur énonce ensuite une série de mesures pour garantir l’avenir écologique par une gestion efficace de l’énergie : coopération, recherche, réglementation, fiscalité, solidarité, etc. CDU 32081 ; 4D THEYS JACQUES Politiques énergétiques et développement durable in Futuribles n° 189, juillet-août 1994.- pp.3-172, tabl., fig., graph., bibliogr. Les politiques de quatre pays confrontés aux chocs énergétiques, les perspectives énergétiques mondiales, l’évolution du prix du pétrole, les scénarios énergétiques, les liens entre nucléaire et effet de serre, le projet d’écotaxe, son impact économique, la fiscalité sur l’énergie sont examinés dans ce numéro. CDU

• Energie, changements climatiques et développement durable des villes BIASSE Stéphane Energie et développement durable des villes Nanterre, 1994-1995.- 77 p., ann., bibliogr. (Mémoire de DESS Economie et politique de l’énergie, Paris X-Nanterre)) Ce rapport a pour objet de mettre en évidence les solutions énergétiques qui pourront contribuer au développement durable des villes, à partir de l’analyse des enjeux des consommations énergétiques liées au monde urbain. Le rapport est organisé en trois chapitres : le concept de développement durable / la ville et l’énergie (concentration urbaine, métropolisation, production de déchets, secteur habitat-tertiaire et secteur des transports) / propositions énergétiques pour une ville durable. 4D

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INTERNATIONAL COUNCIL FOR LOCAL ENVIRONMENTAL INITIATIVES Sauvegarder le climat pour sauver nos villes. Un livre d’instruction sur les changements climatiques et l’environnement urbain ICLEI (à l’occasion du Sommet sur les changements climatiques et l’environnement urbain des 25-26 janvier 1993 à New York et de la Convention européenne des dirigeants municipaux sur les changements climatiques des 29-30 mars 1993 à Amsterdam) Cet ouvrage est destiné aux autorités locales qui entendent lutter contre le réchauffement climatique à l’échelle planétaire et lutter contre la pollution urbaine qui les affecte. Il s’appuie sur l’expérience de quatorze villes participant au projet de réduction du CO2 en milieu urbain de l’ICLEI ainsi que sur les expériences de politique énergétique des autres collectivités locales. Le document examine la problématique de l’effet de serre, analyse les résultats de la Conférence de Rio, la politique climatique en Europe et développe des propositions de plans d’action locaux. 4D (en anglais) INTERNATIONAL COUNCIL FOR LOCAL ENVIRONMENTAL INITIATIVES Local government implementation of climate protection. Report to the United nations Conference of the Parties ICLEI, december 1997. - 56 p., ann., tabl., cartes Ce rapport décrit les progrès de la Campagne des villes pour la protection du climat de l’ICLEI. Il a pour but de fournir des résultats quantifiés et des points de vue analytiques basés sur les performances des autorités locales qui ont progressé dans la voie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau local. INTERNATIONAL COUNCIL FOR LOCAL ENVIRONMENTAL INITIATIVES Communiqué de Berlin Communiqué des maires adressé à la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Communiqué de Berlin. Second Sommet mondial des maires sur les changements climatiques, Berlin, 27-29 mars 1995. ICLEI, 1995.- 6 p. Ce communiqué présente l’engagement des communes en faveur de la protection du climat, les demandes qu’elles adressent aux gouvernements nationaux et le message délivré à la Conférence des Parties. Les délégués de 150 collectivités territoriales de 50 pays du monde s’engagent entre autres, à élaborer un plan d’action local de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à promouvoir le recours aux énergies renouvelables et à prendre des initiatives pour changer les comportements du public. 4D INTERNATIONAL COUNCIL FOR LOCAL ENVIRONMENTAL INITIATIVES Nagoya declaration Communiqué des maires adressé à la 3ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Communiqué de Nagoya. Quatrième Sommet mondial des maires sur les changements climatiques, Nagoya , 26-28 nov. 1997. ICLEI, 1997.- 4 p. La Déclaration de Nagoya engage les représentants de 145 autorités locales de 29 pays, participant au Sommet mondial des villes pour la protection du climat, qui s’est tenu à Nagoya les 26-27-28 novembre 1997, à mettre en place les mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau local. 4D MAGNIN Gérard (dir.) Guide de la programmation énergétique urbaine in Energie-cités, décembre 1994.- 32 p., ill., graph. Les municipalités ont incontestablement un rôle à jouer dans le domaine de la maîtrise de l’énergie. Ce guide, destinés aux élus locaux, recense l’ensemble des actions possibles en matière d’efficacité énergétique à partir des différentes fonctions de la ville : consommatrice, productrice et distributrice, aménageuse et incitatrice. Pour chacune de ces fonctions, les domaines d’action, les acteurs, les actions possibles et les résultats attendus sont détaillés. Cette analyse est émaillée d’exemples d’expériences menées dans différentes villes d’Europe et conclut à l’intérêt d’une démarche intégrée de programmation énergétique urbaine telle que celle de Newcastle upon Tyne. 4D

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MAGNIN Gérard, MENANTEAU Philippe Ville et énergie : faut-il redéfinir la place des collectivités locales dans les politiques énergétiques ? in Revue de l’énergie n° 473, décembre 1995.- pp.806-813 La participation des collectivités locales à l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques de l’énergie est, en France, traditionnellement peu importante. Le récent débat national sur l’énergie et l’environnement a cependant mis en relief le souhait des municipalités d’être plus directement impliquées dans la maîtrise de la demande et la distribution d’énergie. En s’appuyant sur divers exemples français et européens, l’article suggère des directions dans lesquelles leur implication pourrait être étendue, ce qui permettrait de démultiplier les initiatives locales et d’orienter le développement durable dans une direction compatible avec l’environnement. CDU ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES L’énergie dans la ville. Manuel de bonne gestion locale Paris, OCDE, 1995. - 257 p., bibliogr. Le rôle que les villes peuvent jouer pour promouvoir des formes de développement urbain et de gestion locale qui soient plus économes en énergie et moins destructrices pour l’environnement est décrit en se basant sur une quarantaine d’études de cas. CDU 31508 WORLD METEOROLOGICAL ORGANIZATION Climate and urban development Genève, WMO n° 844, 1996.- 24 p., phot., ill., fig. Cette brochure a été réalisée à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains d’Istanbul, en juin 1996 et présente certaines des activités de l’Organisation météorologique mondiale en matière d’environnement urbain. L’objectif de cette brochure est d’expliquer les relations existant entre l’urbanisation et le climat et de montrer aux urbanistes, aux architectes qu’ils doivent tenir compte de ces interactions dans la conception des bâtiments et des villes. 4D

• Etudes de cas AGENCE REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES NOUVELLES ENERGIES D’ILE-DE-FRANCE L’énergie et les collectivités locales. Des solutions techniques en Ile -de-France Paris, ARENE, 1996.- 32 p., phot., tabl., fig. La maîtrise des consommations d’énergie est un acte de bonne gestion ainsi qu’une nécessité écologique. Tant des installations nouvelles que pour le fonctionnement d’équipements existants, des conseils pratiques peuvent permettre des économies substantielles. L’objet de ce guide est de présenter des solutions innovantes et validées concernant le bâti (conception thermique et ventilation), les choix énergétiques (bois, géothermie, valorisation des déchets) et le matériel disponible (ambiance thermique des locaux, eau chaude sanitaire, usages spécifiques de l’électricité). IA 38204 ; 4D Urban ecology excursions in Berlin Berlin, 1995, European academy of the urban environment, March 1995.- 62 p., carte, ill., bibliogr. (Special edition for the United nations conference on climate change) Cet ouvrage propose des micro-expériences mises en oeuvre à Berlin pour améliorer l’efficacité énergétique de la ville. 4D

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Environmental policy. Local authority climate protection in the Federal republic of Germany. Building blocks for local authority climate protection strategies Deutsches intitut für urbanistik, Published by Federal ministry for the environment, Nature conservation and Nuclear safety, march 1995. - 175 p., bibliogr., ann. 4D Action-oriented urban programme for the reduction of trace gases affecting the global climate. Heidelberg. 1992. Abstract City of Heidelberg, june 1992.- 21 p. 4D Hannover climate protection strategy City of Hannover, june 1993. - 45 p. + ann. 4D CO2 Reduction plan for Helsinki metropolitan aera council Helsinki Metropolitan area council.- 7 p. 4D Climate protection activities in the city of Palermo, Italy For the Municipal leader’s summit on climate change, Berlin, 27-29 march 1995.- 5 p. 4D Climat Berlin. La contribution de Berlin à la protection du climat Mairie de Berlin, 1995.- 56 p., ill., phot., graph., cartes 4D

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TECHNIQUES URBAINES

• Habitat, bâtiment dans la ville ANGIOLETTI Robert, GOBIN Christophe, WECKSTEIN Marc, DURAND Eric 24 critères pour concevoir et construire un bâtiment dans une logique de développement durable in Cahiers du CSTB n° 366, janvier-février 1996, cahier 2864.- 29 p. Le développement durable constitue un enjeu pour les professions de la construction. Une équipe constituée du CSTB, de l’ADEME, de Dumez et du cabinet S’pace a détecté dans sa prospection 24 critères qualitatifs d’un développement durable. Pour chacun d’eux, une fiche donne leur première définition, la décomposition en trois niveaux des caractéristiques attachées à ce critère et une bibliographie sommaire, indispensable pour compléter une première approche. CDU BAILLON J., LIPARI C. SOCIETE CIVILE AUXILIAIRE DE L’INITIATION A LA RECHERCHE EN BATIMENT (AUXIRBAT) Scénario de développement durable pour la France à l’horizon 2030, le secteur de l’habitat Paris, AUXIRBAT, 1996 BIDOU Dominique Le Livre vert de l’écologie urbaine dans la construction et l’habitat Paris-La Défense, MELT, 1993.- pag. disc. + ann. Audit écologique du code de la construction et de l’habitation. Sont repérés les points de blocage pour le prise en compte de l’environnement et de l’écologie dans le secteur du logement. Sont examinés la réglementation de la construction, les règles relatives au financement du logement et le cadre juridique des professions. Les politiques sectorielles, de l’énergie, de lutte contre la pollution atmosphérique, de lutte contre le bruit, de l’eau, des déchets ménagers, des espaces extérieurs, des sols et des chantiers sont passées en revue. CDU 27511 BOURDEAU Luc., WECKSTEIN M., COUDRET F. Veille prospective du secteur résidentiel et tertiaire dans le cadre du Club Bâtiville Paris, CSTB, 1996. - 300 p., fig., tabl. Bilan des activités du Club Bâtiville, club de réflexions prospectives sur le thème du bâtiment dans la ville. Deux réunions thématiques ont été organisées, l’une sur le bâtiment durable, l’autre sur la prospective technique. Une tentative de clarification du concept de développement durable est proposée. PASCAL BOZON Claude Santé, confort et environnement dans l’habitat et la construction Paris-La Défense, Ministère du logement et du cadre de vie, 1993.- 57 p. + ann. (Rapport du Conseil général des ponts et chaussées) Ce rapport traite de santé et de sécurité dans l’habitat et la construction, de confort de l’habitat, de la gestion des bâtiments respectant l’environnement ainsi que de leur construction, des actions d’information, de sensibilisation et de formation des acteurs concernés. CDU 27514

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BRETT Yann-Bernard, BERRIEN Véronique Et le bâtiment devient durable... in Environnement magazine n° 1550, septembre 1996.- pp.33-41 Du constat que construire équivaut à détruire et polluer est née la notion de HQE (haute qualité environnementale). Qu’il s’agisse des bâtiments publics ou des maisons individuelles, les réalisations commencent à sortir de terre. Il n’est pas question d’une recette miracle mais d’un ensemble de démarches qui, des premières esquisses de l’architecture jusqu’au chantier de démolition des années 2050, font entrer le bâtiment dans un nouveau siècle, celui du développement durable. CDU ; MN BRUN F., TECHER L. Pour un habitat soutenable. Actes du colloque de Strasbourg, 7-8 avril 1995, Europe et Environnement Paris, Europe et environnement, 1995.- 122 p., réf. Présentation de recherches et de pratiques opérationnelles permettant de faciliter la prise en compte de l’environnement dans la vie du bâtiment. Trois thèmes font l’objet de débats : habitat et énergie ; urbanisme, architecture et écologie ; ville, citoyenneté et démocratie. Il est notamment question des énergies renouvelables, de l’énergie solaire, de l’utilisation du bois comme matériau, de la politique énergétique européenne et du rôle de l’architecture. Les choix politiques des villes de Strasbourg et de Fribourg sont présentés. CDU 32484 COHEN Clément Ingénierie socio-urbaine et entreprises : des dynamiques de développement durable Paris, DAEI, 1995.- 66 p., bibliogr. Analyse du rôle des entreprises dans le développement social urbain. La première partie met en évidence le poids des entreprises dans ce domaine, analyse les changements d’orientations dans la politique de la ville, puis examine quelques expériences d’entreprises engagées dans une intervention socio-urbaine. Dans la deuxième partie, une analyse de la dimension sociale de ces interventions est proposée, à la fois à partir des enjeux globaux (questionnement induit par le développement durable) et des motivations des entreprises concernées. Enfin, la troisième partie s’attache à montrer en quoi ces expériences et le concept de développement durable permettent une approche globale et socio-économique de l’ingénierie socio-urbaine. CDU 33483 DROUET Dominique Construction et développement durable. La prise en compte des ressources naturelles dans les marchés publics du bâtiment et des travaux publics. Recherche exploratoire. Rapport final Paris, DAEI, 1995.- 58 p. Recherche sur l’interface entre les processus de construction et les ressources naturelles. La première partie s’appuie sur l’analyse et la confrontation de travaux français et étrangers. Ces travaux tentent de caractériser le processus de construction, considéré au sens de la production et de la gestion du cadre bâti et ses impacts sur les catégories de ressources : sols, matières premières, énergies et ressources en eau, paysages et espaces naturels. La seconde partie s’interroge sur la place des marchés publics comme outils des politiques de développement durable. Elle s’appuie sur une série d’entretiens. Les annexes, sous forme de tableaux, recensent un ensemble de projets et de mesures expérimentés notamment au Canada, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et en Suisse. CDU 33486 HOLMSTROM INGMAR Disconnectable joints : a key factor oth in architectural conservation technology and in sustainable building in Open house international, vol.22, n° 2, juin 1997.- pp.13-20, bibliogr. Le rapport Brundtland et l’Agenda 21 laissent entendre la nécessité pour le secteur du bâtiment, un des plus grands consommateurs de ressources, d’utiliser des technologies durables, parmi lesquelles la réutilisation des matériaux de construction et la réduction des déchets. CA RC32 (97 : 2)

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• Urbanisme, architecture BEAUCIRE Francis Urbanisme et développement durable. in Transports urbains : A “ ville invisible ”, citadin insaisissable, n° 88, juil.-sept. 1995.- pp.3-4 Urgent : recherche urbaniste nommé tramway, n° 90, janv.-mars 1996.- pp.3-4 Trois poursuites dans l’archipel urbain, n° 96, juil.-sept. 1996.- pp.3-4 CDU CHASSANDE Pierre, DRESCH Michel, PIECHAUD Jean-Pierre Rapport sur le développement durable et les métiers de l’équipement Paris-La Défense, Conseil général des ponts et chaussées, 1995.- 77 p. La prise en compte du développement durable apporte un autre éclairage sur les métiers de l’équipement dans son articulation avec le développement économique. Sont successivement abordées les questions de la planification spatiale, du logement et des transports. CDU 34375 Génie urbain et urbanisme in Cahiers du génie urbain n° 8, décembre 1994. - 67 p., ill., phot., bibliogr. Ce numéro rassemble différents articles qui illustrent les enjeux et les défis actuels du génie urbain. Il est montré pourquoi la politique urbaine doit répondre aux questions de la densité, du développement durable, des services urbains, de la circulation automobile, des télécommunications, etc. CDU ; 4D Les nouvelles infrastructures urbaines à l’heure du développement durable in Cahiers du génie urbain n° 12, janvier 1997.- 70 p., phot. Ce dossier est inspiré d’un colloque organisé dans le cadre des IXe entretiens du centre Jacques Cartier, par l’Université de Montréal, le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines de Montréal et l’Institut du génie urbain de Lyon. Il réunit un ensemble de points de vue, d’études de cas et de compte rendus de recherche sur le thème des développements récents du génie urbain, vus sous un angle à la fois technique et politique. Les principaux thèmes abordés sont : les nouvelles techniques d’excavation, l’effet du gel sur les chaussées, la réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, le poids de l’opinion sur l’aménagement, la place de l’ingénieur et des questionnaires dans le développement durable. Quelques articles sont également consacrés à la planification des transports et à divers programmes de développement urbain menés au Canada. CDU

• Ecologie urbaine BEAUCIRE Francis, BOULANGER Sylvie Les rendez-vous de l’Arche pour l’écologie urbaine. Paris, le 27 octobre 1992, 10 novembre 1992, 26 novembre 1992, 27 janvier 1993 Paris, STU, 1993.- 116 p. Ce document fait la synthèse des interventions des quatre rencontres du colloque sur l’écologie urbaine initié par le Ministère de l’équipement. Il est traité des enjeux de l’écologie et des rapports entre environnement et urbanisme, des flux, systèmes et techniques du développement durable, de l’écologie et de la planification urbaine, de la conception des espaces publics et de la sociabilité, des rapports entre écologie urbaine et démocratie et entre écologie et construction. CDU 29086 ; IA 31906(4) ; DCN 77-801

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MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS Flux, systèmes techniques et développement durable. Les rendez-vous de l’Arche pour l’écologie urbaine, 10 novembre 1992 Paris, MELT, novembre 1992. - 54 p. Ce document propose le compte rendu des débats menés par D. Bidou. La première partie de ce document retranscrit les exposés oraux des intervenants : exemples d’actions visant à modérer la croissance des flux, contraintes des structures urbaines et processus de production, expérimentations allemandes pour un habitat favorable au développement durable, systèmes pour l’habitat en France. La seconde partie fait la synthèse thématique des différentes interventions. CDU 27046/2 SERVICE TECHNIQUE DE L’URBANISME Ecologie urbaine Paris, STU, août 1992.- non pag. Les thèmes suivants sont développés : la définition de l’écologie urbaine à travers l’analyse des relations homme-ville ; l’écologie des déplacements et les transports urbains ; l’eau dans la ville ; la nature et la ville, la place de l’arbre et la dimension culturelle du végétal ; les nuisances citadines ; la mixité urbaine ; la transcription juridique du projet d’écologie urbaine dans le POS et les ZAC ; les aspects sociaux et culturels du développement durable. CDU 27155 Ecologies allemandes in Annales de la recherche urbaine n° 52, juin 1992.- 125 p. Un périple, au sein de la pensée allemande sur l’environnement et l’écologie, explique l’antériorité de la réflexion et sa mise en pratique dans des politiques publiques et des mouvements collectifs décentralisés. L’expérimentation sociale et technique, comme mode de production de la ville, semble plus développée outre-Rhin qu’en France ; elle bénéficie d’une plus grande publicité et légitimité. CDU ; 4D

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AGENDA 21 LOCAL

• Ouvrages généraux INTERNATIONAL COUNCIL FOR LOCAL ENVIRONMENTAL INITIATIVES Guide Européen des Agendas 21 Locaux. Comment s’engager dans un programme d’action à long terme vers le développement durable Lille, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, 1995.- 104 p., bibliogr., tabl. Ce guide a été réalisé dans le cadre de la Campagne des villes européennes pour le développement durable, c’est un service destiné aux collectivités locales participant à cette Campagne. Il décrit, étape par étape, le processus de gestion d’un plan d’action écologique local pouvant être mis en oeuvre par une collectivité locale. DCN 79-A-93 ; 4D INTERNATIONAL COUNCIL FOR LOCAL ENVIRONMENTAL INITIATIVES The Local Agenda 21 planning guide. An introduction to sustainable development planning Toronto, ICLEI - Ottawa, IDRC - Nairobi, PNUD, 1996.- XII p. + 212 p., fig., tabl., bibliogr. Ce manuel destiné aux autorités locales et ONG donne un cadre de référence pour le développement durable au niveau local. En termes simplifiés, ce guide décrit les procédures à suivre pour développer des plans et des actions destinés à apporter des réponses aux problèmes complexes inhérents aux sociétés modernes urbanisées. Il présente le processus visant à engager les autorités locales à collaborer avec les habitants et les organisations locales pour la fourniture de services à la communauté, en prenant en compte la protection des écosystèmes au niveau global, local et régional. Ce guide pour une approche planifiée du développement durable donne un avis pratique et expérimenté pour la mise en oeuvre du plan d’action de l’Agenda 21. CA C9156 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Concevoir des villes pour le XXIe siècle. Développement durable, Agendas 21 locaux, Comment les mettre en oeuvre ? Pour une nouvelle approche de la ville de demain Actes des Rencontres de Lille, 19 et 20 novembre 1996, organisées par l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, 4D, Environnement et développement alternatif (EDA), Extra-Muros et ADELS Revue Les rencontres de Lille ont réuni les élus, les techniciens, les associations et les particuliers autour de la question du développement durable et de sa mise en pratique au niveau local. L’ouvrage reprend donc les interventions des participants qui font état d’expérience, dresse un état des lieux, analyse les enjeux ou s’insèrent dans un débat. Des initiatives relevant du développement durable et concernant Brest, Utrecht, Leeds, Lille, la région Nord-Pas-de-Calais, la Ruhr, la coopération décentralisée avec le Sénégal sont examinées. 4D MAC LEOD Kirsteen Action 21 dans les communautés locales in CRDI explore n° 12, avril 1996. - 3 p. Comment les autorités locales dans le monde entier devraient-elles s’y prendre pour mieux intégrer les questions d’environnement dans les politiques publiques relevant des domaines social, économique et politique ? Par l’introduction de changements dans les services de planification, affirme l’International council for local environmental initiatives (ICLEI). CA RB112 (96 : 4)

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METROPOLIS, FMCU, IULA, SOMMET Vers un programme Action 21 local. Une synthèse urbaine d’Action 21 à l’usage des autorités locales Paris, Métropolis, avril 1994.- 143 p., phot. Le document a pour objectif d’aider les pouvoirs locaux à mettre en place à l’échelon local un programme de développement durable en identifiant les aspects d’Action 21 qui sont de leur ressort et sur lesquels ils peuvent et doivent agir. CA C8182 PARENTEAU René Local action plans for sustainable communities in Environment and urbanization, vol. 6, n° 2, octobre 1994. pp.183-199 Cet article retrace l’origine du plan d’action local pour le développement durable qui prend de plus en plus d’importance dans les villes et municipalités depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 1992. L’auteur décrit les réponses du Royaume-Uni et de la Banque mondiale, et discute des lignes directrices pour entreprendre un plan d’action local. CA RA44 (94 : 2) Local Agenda 21. Recommandations and guidelines The European environment bureau, Regional ministers and political leaders in the European union ; Second environment conference, produced in association with the Conservation foundation’s network 21, 20 november 1995. - 18 p. Ce guide s’adresse aux citoyens, aux organisations non gouvernementales et aux autorités locales des villes de petite taille, de taille moyenne ou des métropoles afin qu’ils renforcent leur rôle de partenaires dans le processus de réalisation des Agendas 21 locaux. Le processus d’élaboration d’un Agenda est détaillé et suivi de six cas d’étude. 4D Les outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux Paris, Ministère de l’environnement, juillet 1997.- 109 p. (dossier de présentation) Ce document contient le texte de l’appel à projet lancé par le Ministère de l’environnement et de l’Aménagement du territoire sur les “ outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux ” en juillet 1997 et propose ensuite des extraits de documents faisant référence au développement durable, aux Agendas 21 locaux et au rôle des collectivités locales dans ce domaine. 4 D Local Agenda 21 in Town and country planning, vol. 63, n° 7-8, juillet-août 1994.- pp.197-198 et pp.204-217, phot. Sont présentés dans cet article les principes et les processus d’une Action 21 locale, l’implication des collectivités locales, les échecs de la participation conventionnelle des citoyens et l’engagement des femmes ainsi que quelques exemples d’actions locales. CDU ; IA P.396

• Etudes de cas Agenda 21 Stockholm : European sustainable city award 1996.- 14 p. + ann. 4D Environmental policy of the city of Zürich. Local Agenda 21 October 1995.- 23 p., bibliogr. 4D

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Local Agenda 21 Municipality of Gdansk, 1995.- 32 p. 4D POLIAUTRE Danielle 21 propositions sur l’énergie pour la mise en place d’un plan lillois de l’environnement contribuant à l’élaboration d’un Agenda 21 local Environnement développement alternatif, 1997.- 12 p. + ann. 4D

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LES GRANDS SOMMETS ET CONFERENCES

• Habitat II, Conférence des Nations Unies sur les établissements humains

Au-delà d’Istanbul in Villes en développement n° 35, mars 1997.- 8 p., phot. Au Sommet mondial des villes, Habitat II, les pays réunis se sont accordés sur un plan mondial d’action pour offrir un avenir aux villes. Ils ont reconnu le niveau local comme essentiel pour un développement urbain équilibré et durable en soulignant l’importance d’une bonne gouvernance ; ils ont consacré le droit à un logement décent ; ils ont redéfini le rôle respectif des protagonistes du développement local solidaire en mettant l’accent sur la nécessaire coopération des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile. CA RB 15 (97 : 35) BINDE Jérôme Sommet de la ville : les leçons d’Istanbul in Futuribles n° 211, juillet-août 1996.- pp.77-95 Impressions et grandes lignes de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains. On retient l’émergence de nouveaux acteurs locaux, de nouveaux partenariats appelés à une coopération internationale pour un développement durable et viable des villes. CDU ; FRANCIS CENTRE DES NATIONS UNIES POUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT) - NAIROBI The Habitat Agenda. Goals and principles, Commitments and global plan of action. United nations conference on human settlements (Habitat II) Sl., 1996.- 101 p. Ce document expose les objectifs et la stratégie prévue pour la Conférence Habitat II, à Istanbul en juin 1996. CA C9748 COMMISSION EUROPEENNE The future of our cities international expert’s meeting on Europe’s role in the North-South dimensions of urban environment and development, 12-14 may 1996, at the European parliament, Brussels Bruxelles, Environment and development resource centre, 1996.- mult. Dans le cadre de la préparation d’Habitat II, la journée d’études sur l’avenir des villes contribue au débat sur le développement durable des établissements humains. Ce document contient les communications des groupes de travail sur le développement durable des établissements humains au Nord et au Sud, la gestion de l’environnement urbain, les services et besoins de base et la diminution de la pauvreté. CA C9705 Déclaration des maires français pour le sommet mondial des villes. Habitat II. Istanbul 3-14 juin 1996 Paris, AMF - Association des maires des grandes villes de France, 1996.- 2p. A l’occasion de la Conférence Habitat II, les maires de France rappellent le rôle essentiel des villes comme acteurs du développement économique, social et culturel et recommandent, pour la mise en oeuvre d’un développement urbain durable, de promouvoir une politique de décentralisation, de favoriser l’émergence d’associations de villes et la participation des habitants à la gestion urbaine et de développer la solidarité internationale dans le cadre de la coopération décentralisée.

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CA P 170/28 ; 4D Déclaration du collectif des ONG françaises d’environnement. Sommet mondial des villes. Habitat II. Conférence des Nations Unies sur les établissements humains The Istanbul declaration, 14 June 1996 Collectif Environnement développement international (CEDI), 1996.- 4 p. Cette déclaration rappelle le droit de tous les hommes à vivre dans un environnement urbain, sain et durable, respectueux tant de l’intégrité et de la dignité des citadins d’aujourd’hui et de demain que de l’avenir de la planète. Les membres du collectif attendent d’Habitat II qu’il rende aux habitants des villes leur droit de cité. CA P169/11 ; 4D DROBENKO Bernard Habitat II : du possible au probable in Revue juridique de l’environnement n° 4, 1996.- pp.425-440 A la lumière de la déclaration finale et du programme d’action adoptés à Istanbul, lors de la Conférence Habitat II, le document s’attache à évaluer, d’une part les apports de la conférence au regard des deux thèmes fondamentaux retenus par les Etats, à savoir le droit au logement et le développement durable des établissements humains et d’autre part, la place de cette conférence dans le développement et les pratiques du droit international. Les perspectives d’évolution des établissements humains et le rôle de l’ONU dans ce domaine apparaissent étroitement liés à la volonté et aux moyens développés par les Etats. CDU Les entretiens de Taksim. Une présence française. Habitat II, Sommet des villes, Istanbul 33-14 juin 1996 Paris, Mission de coordination française des contributions françaises à Habitat II, 1997.- 51 + 49 p. Les entretiens de Taskim ont permis de valoriser le savoir-faire des collectivités locales, des entreprises et des administrations françaises en matière de politique urbaine. Ces entretiens ont rassemblé un public varié provenant de 44 pays et ont abordé notamment cinq grands thèmes : le renforcement de la gouvernance urbaine pour réussir un développement durable ; la mise du patrimoine et de l’action culturels au service de l’intégration urbaine ; l’organisation du partenariat pour améliorer les services au quotidien ; le fait de permettre à chacun de se loger dans une ville plus solidaire ; le fait d’assurer la sécurité urbaine et de favoriser une citoyenneté active. CDU 34975 ENVIRONNEMENT SANS FRONTIERE Droit de cité pour le développement durable. Sustainable development for cities United nations conference on human settlements. Habitat II Environnement sans frontière, 1996.- 11 p., phot., fig. L’association “ Environnement sans frontière ” a initié un programme pilote de recherche-action à destination de ceux qui gèrent et vivent la ville et ayant pour but de prévenir et réduire les inégalités environnementales en milieu urbain. Le document présente les deux volets du programme qui correspondent à deux outils d’aide à la décision : une “ carte d’identité de la durabilité des villes ”, servant de diagnostic à la diversité des situations urbaines et “ l’image mentale de la ville ” qui correspond à l’appropriation et à la perception réelle des villes par les habitants. CA P169/12 ; 4 D EUROPEAN COMMISSION Towards sustainable human settlements. Contribution by the European commission United nations Habitat II Conference. Istanbul 3 to 14 june 1996.- 20 p. La première partie du document est consacrée à la place des établissements humains durables dans les activités de la Commission européenne. La seconde partie du document traite du projet “ Villes européennes durables ” et des travaux auxquels il a donné lieu (conférence, rapport, système d’information...) 4 D

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FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D’URBANISME (FNAU) Planification urbaine et développement durable, contribution des agences d’urbanisme : Habitat II, Sommet des villes, Istanbul, juin 1996 Paris, FNAU, 1996.- XII- 236 p., cartes, plans, phot. Ce document retrace des expériences dans sept grands domaines : les politiques de régénération des centres urbains ; les réalisations urbaines de l’après -guerre ; l’organisation de la mobilité urbaine ; les villes européennes dans le dialogue entre planification et projet ; les échelles territoriales pertinentes pour une planification propice au développement durable ; urbanisme, citoyenneté, participation ; écologie urbaine. CDU 34207 ; CA C9497 ; IA 38011 ; 4D La France à Istanbul. Positions et propositions. Habitat II in Urbanisme n° 288, mai-juin 1996.- pp.8-87, phot. Ce numéro est consacré à la Conférence Habitat II d’Istanbul et à l’examen de la réflexion urbaine en France. Il donne la parole à Marcel Roncayolo, Denise Pumain, Francis Godard, Claude Martinand, Serge Allou, Thierry Paquot, etc. sur des thèmes aussi divers que l’aménagement du territoire, les transports, le logement, l’architecture, le paysage ou l’exclusion. CDU ; 4D SACHS-JEANTET Céline Sur la route d’Istanbul : vers la ville de la solidarité et de la citoyenneté in Urbanisme n° 284, sept.-oct. 1995.- pp.51-52 CDU Habitat II : la chance des villes au sommet in Diagonal n° 112, avril 1995 A travers cette interview, Georges Cavallier, coordonnateur technique du groupe de pilotage interministériel français pour la préparation d’Habitat II, s’exprime sur un plan mondial. CDU Habitat II : le Sommet ville et cité in Chronique ONU, vol. XXXIII, n° 1, 1996.- pp.40-50, fig. Cet article présente les buts de la Conférence Habitat II de juin 1996, le programme pour l’habitat, une sélection des meilleures pratiques et le Centre des Nations Unies pour les établissements humains. CA C9748 Implementing the urban environment Agenda. Volume 1 of the Environmental planning and management (EPM) source book Nairobi, UNCHS - PNUD, 1997.- 108 p., fig., réf., bibliogr. Ce document analyse et synthétise les expériences des villes et les programmes mis en oeuvre pour la planification et la gestion de l’environnement urbain. Chaque chapitre commence par une citation du manifeste d’Istanbul, adopté à la veille de la conférence. CA C9678 Implementing the urban environment Agenda. Report on the global meeting of cities and international programmes during Habitat II. Istanbul, Turkey, 1 june 1996 Nairobi - Washington, UNCHS - PNUD, 1996.- 72 p., tabl., fig., ann. La seconde Conférence des Nations Unies a réuni des représentants des villes et des programmes internationaux concernant l’environnement urbain. Ce document recense les différents points de l’ordre du jour fixé pour l’environnement urbain : l’amélioration de l’expertise technique et de l’information, l’amélioration des stratégies et des processus de décision, une meilleure mise en œuvre des stratégies, le renforcement des capacités institutionnelles et de la participation et une meilleure utilisation des ressources rares pour réaliser ces changements. La dernière partie présente les programmes internationaux destinés à un développement durable des villes. CA C9281

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Implementing the Urban environment Agenda. Second United nations conference on human settlements, A global meeting of cities and international programmes, Istanbul, 1 june 1996 Nairobi - Washington, UNCHS - PNUD, 1996.- 13 p., fig. Ce document présente la liste des programmes internationaux pour appuyer les villes dans leurs actions de gestion et de planification de l’environnement, leur contenu et leur modalité. CA C9280 INTERNATIONAL UNION OF LOCAL AUTHORITIES ( La Haye) Déclaration finale, Assemblée mondiale des villes et autorités locales, Habitat II, Istanbul 30-31 mai 1996 La Haye, IULA, 1996.- mul. pag. Les représentants des autorités locales du monde entier, participant à l’assemblée mondiale des villes et collectivités locales, organisée dans le cadre de la Conférence Habitat II, déclarent que la modernisation du monde doit conduire à des partenariats, nécessaires à des établissements humains viables, solidaires, plus sûrs et plus sains et que tous les efforts doivent être faits en vue d’un développement humain durable. Ce développement doit être mis au rang des priorités des programmes des agences nationales et internationales et reconnu dans les projets de coopération. CA P.169/4 Local solutions to global problems. The future of human settlements. A discussion document for submission to the world assembly of cities and local authorities Habitat II, Istanbul, 30-31 may 1996 G4 + Local Authorities Habitat II Steering Committee. 1996.- 13 p. (en 3 langues) , bibliogr 4D MEGA-CITIES INNOVATIONS FOR URBAN LIFE Environmental innovations for sustainable mega-cities. Sharing approaches that work The Mega-Cities project inc.- 52 p., phot. Le projet Mégas-Villes est un réseau transnational à but non lucratif destiné à faire connaître les solutions innovantes permettant de répondre aux problèmes des plus grandes villes. Le projet suit deux stratégies : tirer les leçons des expériences des villes et les faire connaître aux décideurs politiques et tenter de comprendre le processus d’innovation des villes et ses conséquences sur le changement social des villes. Ce document présente des expériences menées au niveau international, à New York et à Los Angeles. 4D METROPOLIS (association mondiale des grandes métropoles) Les grandes métropoles acteurs du développement au XXIe siècle Contribution de Métropolis à Habitat II, 1996.- 24 p. Ce document retrace l’émergence des villes globales et montre dans quelle mesure elles sont aujourd’hui des acteurs incontournables du développement et peuvent favoriser un développement urbain durable, assurer la justice sociale et la solidarité, promouvoir la sécurité de chacun et de tous et échanger et coopérer au niveau international. 4D MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Les villes françaises pour le développement durable. Habitat II, Sommet des villes, Istanbul, 3-14 juin 1996 Paris, Ministère de l'environnement, Direction de la nature et des paysages, avec le concours de la FNAU, 4D, CUF, CRID, 1996.- 116 p., ill. Recueil de pratiques françaises en matière de développement urbain durable, réalisé sous la direction du Ministère de l’environnement à l’occasion du Sommet mondial des villes Habitat II. Les cas de plus de 20 villes françaises sont traités sous quatre rubrique : approche globale et intégrée ; stratégie et mise en oeuvre ; planification écologique des espaces urbains ; identité culturelle et partenariats ; coopération internationale et solidarité urbaine. CDU 33223 ; 4D ; MN

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Note présentée par le Directeur général de l’UNESCO : Conférence des Nations Unies sur les établissements humains. Habitat II. Sommet des villes, Istanbul 3-14 juin 1996 UNESCO, 1996.- 23 p. Dans cette note, le Directeur général de l’UNESCO présente les villes à l’horizon du XXIe siècle (diagnostic et perspectives), la vision de l’UNESCO sur la question et enfin, ses orientations et modalités d’action. 4D Our earth, our habitat, our home in Our planet, vol. 8, n° 1, 1996.- 35 p., phot., graph., fig. Le programme des villes durables, initié par le PNUE et l’UNCHS, a mis au point depuis six ans un système de gestion et de planification de l’environnement urbain au service des collectivités locales afin de les aider à protéger les écosystèmes locaux, régionaux et globaux. Ce numéro fait le point sur la situation actuelle des vi lles dans le monde et sur les progrès que peut engendrer la prise en compte du développement durable. 4D RENNES Jean-Marc, BERGER Martine, FOURCAUT Annie, GRAFMEYER Yves et al. Villes, cities, ciudades : cohésion sociale, dynamique des territoires, bien-être urbain, les valeurs de la ville. Habitat II. Istanbul, Sommet des villes, juin 1996 in Courrier du CNRS n° 82, mai 1996.- 212 p., phot. Ce dossier a été préparé par les chercheurs du Programme interdisciplinaire de recherche sur la ville. Il constitue une mise au point des connaissances sur la ville en tant que milieu physique et sociologique particulier. Les articles sont regroupés en trois chapitres : la cohésion sociale et dynamique des territoires ; le bien-être humain ; les valeurs de la ville. CDU 33684 (1-3) ; IA 35362 (2) ; CA C9214 ; MN SCP’96. The first annual meeting of cities associated with the sustainable cities programme. Istanbul, Turkey 31 may 1996 Nairobi, UNCHS - New York, PNUD, 1996.- non pag., tabl., fig. Organisée conjointement par l’UNCHS et le PNUD, cette première Conférence du programme des villes durables s’est tenue à Istanbul à la veille de la seconde Conférence des Nations Unies sur les établissements humains. Les villes partenaires de ce programme ont présenté des compte rendus sur l’avancement des actions au niveau de la ville et du pays. Les futures priorités du programme ont fait l’objet des dernières sessions. CA C9279 Le sommet mondial des villes in Le Moniteur des travaux publics n° 4827, 31 mai 1996.- pp.36-43 Ce dossier présente les enjeux de la Conférence des Nations Unies, Habitat II et illustre la dynamique d’innovation des villes par dix exemples. CDU Transports et déplacements dans les villes du XXIe siècle : conférence nationale du 24 mai 1996, dans le cadre d’Habitat II, Sommet mondial des villes Paris, Innovapresse, 1996.- 6 p. Organiser une complémentarité entre automobile et transport en commun, amener les clients au coeur des villes, s’adapter aux besoins de la population pour suivre l’évolution des nouvelles temporalités sociales, recréer de la forme urbaine, reconquérir le domaine public sont les idées-force de cette conférence. IA T6385 ; CA P171/28 UNITED NATIONS CENTER ON HUMAN SETTLEMENTS An urbanizing world. Global report on human settlements, 1996 Oxford, Oxford university press, 1996.- XXXIV + 559 p., tabl., fig., ref., bibliogr., ann. Ce rapport sur l’urbanisation dans le monde évalue les conditions et les directions du développement des établissements humains et les réponses apportées aux problèmes urbains par les gouvernements et organisations internationales. La première partie examine les tendances économiques, sociales, spatiales, environnementales et institutionnelles du développement et de la gestion des

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établissements humains. La deuxième partie traite du logement, des marchés du logement, des équipements d’infrastructures et de services de base. La troisième partie développe les multiples réponses et solutions apportées par les gouvernements, les ONG, le secteur privé et les groupes communautaires. CA C9200 ; IA 37853 Villes de l’avenir : la gestion des transformations sociales in Revue internationale des sciences sociales n° 147, mars 1996.- pp.3-149, bibliogr. CDU 33258 ; CA C9007

• Autres conférences ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) Les entretiens CNRS-ASTS de la médiation scientifique et technique. Le développement durable. 31 mars 1998 Paris, CNRS-ASTS, 1998.- 57 p. CDU 37319 GARIN-FERRAZ Ghislaine, MASSON Jacques, ROYOUX Dominique, THEAU Benoît Villes et développement durable. Objectif XXIe siècle. Poitiers, District de Poitiers - CNFPT, 1998.- 133 p., bibliogr. CDU 37101 INTERNATIONAL NEW TOWNS ASSOCIATION (La Haye) Strategies for cities of the 21st century. Contribution to the 19th Intaworld conference Vienne, INTA, 1996. - 167 p., phot., tab., Quelles peuvent être les stratégies urbaines qui permettent un développement équilibré des villes au XXIe siècle ? Quelles mesures prendre pour maintenir un développement durable face à la mondialisation de l’économie et à ses conséquences sur l’environnement ? MV 8426 THE INTERNATIONAL COUNCIL FOR LOCAL ENVIRONMENTAL INITIATIVES Mediterranen local Agenda 21 Conference. Rome 22-24 november 1995. La contribution de la ville de Rome à la Campagne des villes européennes durables Dossier des contributions écrites des participants, ICLEI, 1995 4D LANGAR Belhassen Gestion de l’environnement urbain dans la ville de Tunis Conférence de l’Agenda 21 local en Méditerranée, Rome 22-24 novembre 1995 1995.- 28 p. 4D Mediterranean cities’ and town’s call for action adopted by the participants at the Mediterranean local Agenda 21 conference, Rome, 22-24 november 1995 1995.- 4 p. 4D

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localisation des documents

COTES / LIEU AIVP Association internationale villes et ports (AIVP) 45, rue Lord Kitchener - 76600 Le Havre tél. 02 35 42 78 84 - fax 02 35 42 21 94 - infos@aivp.com - http : //www.aivp.com CA ISTED / Villes en développement Arche de la Défense - 92055 Paris-La Défense cedex 04 tél. 01 40 81 11 78 - fax 01 40 81 15 99 - ved@isted.3ct.com CDU METL / DGUHC - Centre de documentation de l'urbanisme et de l’habitat (CDU) Grande Arche - 92055 Paris-La Défense Cedex 04 tél. 01 40 81 11 78 - fax 01 40 81 15 99 - cdu@dguhc.equipement.gouv.fr CP Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise (EPACERGY) BP 47 - Rue de la Gare - 95020 Cergy-Pontoise cedex tél. 01 34 20 55 36 - fax 01 34 20 56 00 - aldebert@epa-cergy.fr DCN Centre d'études techniques de l'équipement de Nord Picardie (CETE) 2, rue de Bruxelles - BP 275 - 59019 Lille cedex tél. 03 20 49 60 00 - fax 03 20 53 15 25 - cete59@wanadoo.fr 4D Association Dossiers et débats pour un développement durable (4D) 7, impasse Charles Petit - 75011 Paris tél. 01 44 64 74 94 - fax 01 44 64 72 76 - association4d@globenet.org DRE Direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France (DREIF) 21/23, rue Miollis - 75732 Paris cedex 15 tél. 01 40 61 82 34 - fax 01 40 61 85 85 IA Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d’Ile-de-France (IAURIF) 15, rue Falguière - 75740 Paris Cedex 15 tél. 01 53 85 79 20 - fax 01 53 85 76 02 - mediatheque@iaurif.org - http ://www.iaurif.org MN La Maison de la nature des Hauts-de-Seine (MN) 9, quai du 4 septembre - 92100 Boulogne tél. 01 46 03 33 56 - fax 01 48 25 81 96 Banques de données bibliographiques, FRANCIS et PASCAL signalent respectivement des références bibliographiques en sciences humaines, sociales et économiques pour l’une, et en sciences, technologie et médecine pour l’autre. Elles sont diffusées par l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST).

INIST Information clients - CNRS 2, allée du Parc de Brabois - 54514 Vandoeuvre-lès-Nancy cedex tél. 03 83 50 46 64 - fax 03 83 50 46 66 - infoclient@inist.fr

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adresses utiles - ACT Consultants - ACT Environnement 17 bis, rue Richard Lenoir - 75011 Paris tél. 01 40 24 20 10 - fax 01 40 24 20 17 - e-mail : act@ act-consultants.fr - ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 27, rue Louis Vicat - 75737 Paris cedex 15 tél. 01 47 65 20 00 - fax 01 46 65 52 36 - Campagne des villes durables Rue du Cornet, 22 - 1040 Bruxelles - BELGIQUE fax (32-2) 230 53 51 - site : http ://cities21.com/europractice - CEMT Conférence européenne des ministres des transports OCDE - 2, rue André Pascal - 75775 Paris cedex 16 tél. 01 45 24 97 23 - fax 01 45 24 97 42 bureaux : 2-4, rue Louis David - 75016 Paris - CFDD Commission française du développement durable Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement 20, avenue de Ségur - 75032 Paris 07 SP tél. 01 42 19 20 21 - Comité 21 Comité français pour l’environnement et le développement durable 11bis, rue Portalis - 75008 Paris tél. 01 44 90 88 94 - Commission européenne - DG XI Environnement, sécurité nucléaire, qualité de l’air, environnement urbain, bruit, transport, énergie Bd du Triomphe, 174 - 1160 Bruxelles - BELGIQUE fax (32-2) 296 95 54 - site : http ://europa.eu.int - CRID Centre de recherche et d’information pour le développement 14, passage Dubail - 75010 Paris tél. 01 44 72 07 71 - fax 01 44 72 06 84 - Maison des sciences de la ville et de la prospective urbaine de Grenoble 2, rue François Raoult - 38000 Grenoble tél. 04 76 85 16 66 - fax 04 76 56 21 76