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Conférence régionale de SIGMA sur les marchés publics
Dispositif de formation mis en place par SIGMA en matière de marchés publics
Marian Lemke, SIGMA/OCDE
Beyrouth, 3 juin 2015
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Professionalisation des agents d’approvisionnement
Les principes de l'administration publique, la gestion des finances publiques, le principe 14 : les autorités et les entités adjudicatrices disposent des capacités appropriées et des directives et outils pratiques pour assurer une gestion professionnelle du cycle complet d'approvisionnement.
Il existe des outils de planification et de gestion bien documentés qui sont utilisés pour toutes les étapes du processus de passation de marchés publics, existent et sont utilisés, en particulier pour l'analyse, la budgétisation, la conception des documents du marché, le choix de la stratégie de passation des marchés et de la méthode d'appel d'offres, la détermination des critères de sélection et d'attribution, l'évaluation des offres et l'attribution et la gestion des contrats. 2
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Professionalisation des agents d’approvisionnement
Manuel de formation mis en place par SIGMA en matière de marchés publics
pour les pays IAP
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Processus
• Rapport ReSPA (L’Ecole régionale d’administration publique)/SIGMA de 2007 (Analyse des besoins en formation)
• SIGMA 2009/10 – préparation d’un kit de formation
• Projet régional d’assistance technique 2010/12 de l’ UE en vue de la mise en oeuvre du programme de formation dans les pays IAP
• SIGMA 2015 – Mise à jour du Manuel de formation
• SIGMA, CE, BERD 2015/16 – mise en oeuvre dans les pays de l’IEV
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Position de départ
• Tous les pays de la région IAP s’emploient actuellement à mettre en place leurs dispositifs de marchés publics afin de répondre aux exigences de l'UE et aux bonnes pratiques internationales.
• Un accent particulier est mis sur la garantie de la conformité juridique et formelle à la règlementation des marchés publics, alors que les aspects opérationnels et pratiques de passation des marchés publics ont été souvent négligés.
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Processus de réalisation
• 2009 janvier – Approbation du projet SIGMA
• Janvier – lancement du travail du groupe d’experts
• Mars – Approbation de la structure et de la méthodologie (format)
• Avril – Mise au point d’une section-type
• Juin – Révision de la méthodologie
• Mai – Août – Rédaction et révision
• Septembre – Présentation des avant-projets aux pays IAP
• Novembre – Formation pilote
• Décembre – Janvier 2010 – Rédaction de sections supplémentaires
• Décembre– Février– Révision finale
• Mars – Présentation à la Commission européenne
• Avril – Version finale
• Mars – Lancement des appels d’offres par l’UE
• Septembre – La CE passe un contrat avec le CIF/OIT
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L’équipe
• Rédacteurs: Peter Trepte (Royaume-Uni), Susie Smith (Royaume-Uni), Elisabetta Piselli (Italie), Jacek Krolikowski (Pologne), Gian Luigi Albano (Italie), Mike Fogg (Royaume-Uni), Despina Pachnou (Grèce), Geoffrey Smith (France), Teja Kolar (Croatie), Annemarie Mille (Autriche), Gelu Cazan (Roumanie), OCDE/GOV (dans son intégralité)
• Comité d’examen de l’UE: Peter Braun (Danemark), Gabriella Fribiczer (Hongrie)
• Comité d’examen de l’IAP: Tamara Obradović-Mazal (Croatie), Ilaz Duli (Kosovo), Predrag Jovanović (Branislav Cvetkovic)(Serbie), Dzinita Fočo (Bosnie Herzégovine), Mare Bogeva-Micevska (Ex-République yougoslave de Macédoine), Kadir Akin Gözel (Turquie), Klodiana Cankja (Albanie), Sandra Škatarić-Krstović (Montenegro)
• Equipe SIGMA: Marian Lemke (Chef d’équipe), Peter Bennett, Peder Blomberg (également membre des équipes de rédaction et de révision), Valérie Forges (Assistante de projet)
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Projet d’assistance technique de l’UE pour 2010 - 2012
Activité 1 Formation des formateurs (FdF)
• Sélectionner des institutions nationales de formation et des formateurs-candidats (10 à 25 de chaque bénéficiaire) en coopération avec les bureaux/ agences des marchés publics
• Dispenser des sessions de formation de formateurs (FdF) en deux étapes à environ 150-180 participants de la région (pour un total de 5 semaines)
Activité 2 Appui à la formation au niveau national (à titre individuel pour chaque bénéficiaire)
• Développer une stratégie nationale de formation
• Personnaliser les modules de formation (transposition + adaptation au système juridique local), y compris une formation en ligne bénéficiant du soutien d’un Centre de dépannage (Help-desk)
• Publier les modules personnalisés de formation en version papier et version électronique
• Soutenir l’Office des marchés publics/ les formateurs pendant une année d’activités
Activité 3– Accréditation des formateurs nationaux
• Accréditer les formateurs nationaux suite à une période d’observation 8
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Dispositif de formation de SIGMA
Se fonde sur la législation européenne et les bonnes pratiques
Localisation nécessaire
Conçu pour les professionnels
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Format
• Manuel à l’attention des participants
• Présentations PowerPoint et documents papier
• Série de documents de référence sur CD
• Kit du formateur:
Programme de formation (cursus)
Notes à l’attention des formateurs, réponses aux exercices
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Description des modules
A. Introduction et principes
B. Organisation au niveau des pouvoirs adjudicateurs
C. Préparation de la passation des marchés publics
D. Champ d’application
E. Procédure de passation des marchés
F. Examen et intégrité
G. Gestion des contrats
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Description du contenu des modules
Module A: Passation de marchés– Introduction et Principes, Cadre législatif et institutionnel
A1. Cadre législatif et principes de base des marchés publics
A2. Cadre institutionnel
A3. Marchés publics– Contexte historique
A4. L’économie des marchés publics
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Description du contenu des modules
Module B: Organisation au niveau des pouvoirs adjudicateurs:
B1. Le règlement intérieur des pouvoirs adjudicateurs en matière de processus de passation des marchés
B2. Responsabilité du pouvoir adjudicateur en matière de préparation et de gestion du processus de passation des marchés
B3. Rôle des agents chargés des marchés publics
B4. Rôle de la commission d'appel d'offres
B5. Contribution de consultants et d'experts externes
B6. Mesure de la performance dans les marchés publics
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Description du contenu des modules
Module C – Préparation de la passation des marchés :
C1. Planification des marchés publics
C2. Clauses contractuelles
C3. Instruments financiers et garanties
C4. Procédures et outil
C5. Considérations socio-économiques
etc…. (plus de 2000 pages….)
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Structure de chaque sous-module
Kit de l’étudiant:
Introduction
Texte explicatif
Législation
Exercices
Questions
Diapositives
Kit du formateur:
Réponses aux exercices
Réponses aux questions
programme
Polycopiés
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www.sigmaweb.org
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