diner-débat cpaa du 4 octobre 2011 - rapport boyon

Emmanuel HAMELINConseiller municipal de Lyon, Fondateur Coprsident du Club parlementaire sur lavenir de laudiovisuel et des mdias

Franck RIESTERDput-maire de Coulommiers, Coprsident du Club parlementaire sur lavenir de laudiovisuel et des mdias

Club Parlementaire Sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias

Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA Auteur du rapport remis au Premier ministre le 9 septembre sur Lavenir de la tlvision numrique terrestre

Mardi 4 octobre 2011

Franck RIESTER, Dput-maire de Coulommiers, Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Merci tous dtre prsents. Nous abordons une nouvelle saison pour le Club parlementaire. Nous avions initi lanne dernire le format des petits-djeuners. Ce format nous convient et nous vous communiquerons une srie de futures dates de petits-djeuners du Club parlementaire. Nous sommes ce soir ravis daccueillir Michel BOYON. Nous vous remercions, cher Michel BOYON, dtre prsent une fois de plus au Club. En cette priode riche pour le paysage audiovisuel franais, vous avez remis un rapport passionnant au gouvernement et vous allez nous en parler ce soir. Je voudrais saluer les nombreux parlementaires qui nous font lhonneur dtre prsents ce soir. Nous avons la chance davoir parmi nous Dominique CAILLAUD, Dput de la Vende, Philippe MORENVILLIER, Dput de Meurthe-et-Moselle, Christian KERT, Dput des Bouches-du-Rhne, Lionel TARDY, Dput de la Savoie, Martine MARTINEL, Dpute de Haute-Garonne, Patrice MARTIN-LALANDE, Dput du Loir-et-Cher, Sophie DELONG, Dpute de Haute-Marne, JeanJacques GAULTIER, Dput des Vosges et Rapporteur de la Commission des affaires culturelles du COM (Contrat dobjectifs et de moyens) de France Tlvision qui sera vot demain. Jen profite pour saluer Rmy PFLIMLIN qui nous fait aussi lhonneur dtre prsent ce soir. Aucun snateur nest avec nous ce soir, mais le Snat connat actuellement une riche actualit. Emmanuel HAMELIN, Conseiller municipal de Lyon, Fondateur et Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Jajoute mes remerciements ceux de Franck RIESTER. Je remercie particulirement Michel BOYON avec qui nous avions commenc ce Club parlementaire. La TNT doit beaucoup Michel BOYON, car il a t en 2002 lorigine dun rapport de rfrence en la matire. Ce rapport a t un outil de travail qui nous a permis de lancer la TNT dans des conditions qui conviennent aujourdhui tout le monde. Ce lancement constitue un vritable succs comme pourra en tmoigner Louis DE BROISSIA. Je remercie particulirement Rmy PFLIMLIN de stre libr pour pouvoir nous rejoindre. Nous allons nous intresser au rapport que vient de rendre Michel BOYON sur lavenir de la TNT. Bien des aspects de cet avenir demeurent en suspens et de nombreuses dcisions restent prendre. Le dbat ayant lieu dans diffrents mdias, il est bien quil ait lieu ici galement. Depuis la remise de ce rapport, Bruxelles a donn sa dcision sur les chanes Bonus. Les actuels enjeux de la TNT concernant le march de la publicit, les nouvelles normes et lavenir des chanes bonus abandonnes. Je cde la parole Michel BOYON afin quil nous prsente son rapport. Chacun dentre vous pourra ensuite intervenir sur lensemble des sujets concernant lavenir de la TNT. Michel BOYON, Prsident du Conseil Suprieur de lAudiovisuel Merci beaucoup, chers Franck RIESTER et Emmanuel HAMELIN, de mavoir de nouveau convi devant ce prestigieux Club dont les runions sont des temps forts de la vie de laudiovisuel franais. Vous avez russi rassembler des personnalits venant dhorizons diffrents, qui ont des mtiers diffrents et des sensibilits diffrentes. Vous inscrivez cette dmarche dans la dure. Bravo pour le travail accompli par le Club ! Il est juste dommage quil ny ait pas lquivalent dans dautres domaines de lactivit conomique, sociale et culturelle. Cela serait fort utile pour notre pays. Jai nanmoins conscience que nous avons fait un petit flop, car tout avait t organis pour que je puisse vous annoncer ce soir les dcisions prises par le gouvernement la suite du dpt de2 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

mon rapport. Malheureusement, la runion ministrielle prvue a t diffre et vous devrez encore patienter quelques jours. Javais tabli un premier rapport sur la TNT en 2002, puis un petit rapport en 2003. Jai relu le rapport de 2002 pour vrifier si jy avais crit des btises . A ma grande surprise, il ny en avait pas trop. Jai t trs fier de retrouver en annexe un immense tableau contenant 161 tches accomplir pour le lancement effectif de la TNT. La lecture de la 161e tche ma permis de raliser que nous navions que quelques mois de retard par rapport ce qui avait t prconis en octobre 2002. Jen ai conu une grande fiert en mme temps que beaucoup dadmiration pour celles et ceux qui avaient particip au lancement effectif de la TNT. Ce rapport ma t confi titre personnel par souci de continuit, mais aussi afin que le CSA ne se trouve pas engag par des conclusions qui figureraient dans le rapport et qui fausseraient limpartialit de ses dcisions. Par consquent, ce rapport nengage pas le CSA. Jai pris soin de prciser en introduction que je nvoquerai aucune chane en particulier de faon ne pas influer sur les appels candidature qui seront lancs. Jai essentiellement voulu rpondre quelques questions touchant lavenir de la TNT. Cela correspondait mon interrogation du mois de mars 2011. Je remarquais que lanne 2011 serait sans doute la dernire anne au cours de laquelle nous pourrions mener une rflexion sur lavenir de la TNT. Cela permettrait de concevoir un paysage de la TNT aussi structur et aussi cohrent que possible. Jai men cette rflexion aprs avoir reu un grand nombre de personnalits dont beaucoup sont prsentes ce soir. Jai ainsi rencontr plus dune centaine de personnalits en deux mois. Jai reu sur le site internet ddi plus de 400 contributions tmoignant de lintrt pour le sujet des professionnels et des amateurs clairs. Jai voulu rappeler dans mon rapport que la TNT ntait quun mode de diffusion et de rception de la tlvision parmi dautres. Il sagit cependant du mode privilgi par 60% des Franais. Surtout, loffre de la TNT structure loffre de programmes de la tlvision dans son ensemble. Cest parce quune chane est sur la TNT quelle acquiert de la notorit et de la visibilit. De ce fait, beaucoup de chanes seraient dsireuses dtre sur la TNT pour gagner cette notorit et cette visibilit. Il est important de raliser, lorsquil est question de la TNT, que celle-ci concerne en ralit tout le paysage audiovisuel franais dont elle structure loffre de programmes. Je ne reviens pas sur toutes les donnes qui figurent dans la premire partie du rapport, sauf sur un point : le march publicitaire. Lvolution prvisible du march publicitaire de la TNT impose la plus grande prudence, car les tudes consacres au sujet depuis dix ans sont souvent errones. Jai remarqu que le march publicitaire de la tlvision tait rest (en euros constants) le mme depuis six ans, soit 3,44 milliards deuros. Il y a eu des creux, notamment au moment de la trs dure crise de 2009 ainsi que des redressements, mais le dernier trimestre de lanne 2011 nest pas trs encourageant. A la lumire de lexprience acquise et de la situation conomique gnrale, le march publicitaire franais devrait voluer lunisson de la croissance. Si la croissance conomique nest pas au rendez-vous, le march publicitaire franais en souffrira. Cela signifie quil faut tre prudent au moment du lancement de nouvelles chanes gratuites sur la TNT, car on nest pas en mesure de garantir que chacune trouvera les ressources ncessaires sa mise en place et son dveloppement. Cela signifie aussi quil faut tre attentif lquilibre entre les chanes gnralistes et les chanes de complment. La tlvision na pas perdu de place dans le march publicitaire gnral franais. Il est vrai que celui-ci est assez mdiocre par rapport dautre pays. Ces dernires annes, la part de la tlvision est reste stable environ 35% du march publicitaire global. La croissance dinternet sest faite au3 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

dtriment des autres mdias, mais pas au dtriment de la tlvision. Il est vraisemblable que le cinma (parent pauvre de la publicit ces dernires annes) va reprendre du poil de la bte avec la numrisation des salles. Le secteur de laudiovisuel oscille entre la stabilit et la stagnation sur le plan conomique. Trois questions pointent dans ce contexte. Ecartons demble la question prliminaire consistant se demander quel peut tre le nombre optimum de chanes sur la TNT. Cette question nest pas pertinente, car la rponse dpend de beaucoup de facteurs dont : -la part relative de la haute dfinition et de la dfinition standard, -le fait de savoir sil sagit de chanes gratuites ou de chanes payantes, -lintrt des projets. Il ne serait pas davantage possible de dfinir un nombre maximum de chanes gratuites sur la TNT. Il est certes possible de dterminer techniquement un nombre de chanes maximum selon telle ou telle norme, mais il ny a pas de nombre optimum de chanes du point de vue des ressources publicitaires. Ma mission concernait des domaines relevant de la seule comptence du gouvernement. Il ne sagissait en aucun cas de sujets relevant de la comptence du CSA. La premire question consiste sinterroger sur le sort des canaux compensatoires. Au moment o jai crit mon rapport, nous ne connaissions pas la rponse de la Commission europenne. Jai par consquent tudi diffrentes hypothses tout en sachant ce qui allait se passer. Il ma sembl que, si la Commission europenne tait contre les canaux compensatoires, il faudrait les abroger. Cela aurait lavantage dune plus grande nettet, dautant plus quil y a fort croire que la Cour de Justice de lUnion europenne condamnera la France. Cette solution a encore lintrt de permettre de sortir de la situation dincertitude actuelle. Elle permet en outre dviter que les finances publiques ne se trouvent encore plus charges. La deuxime question consiste sinterroger sur la norme de compression de la TNT. En raison dun choix fait en 2004, deux normes de compression sont en vigueur pour la TNT. Il sagit du MPEG-2 sur les chanes gratuites et sur les plages en clair obligatoires des chanes payantes et du MPEG-4 pour la haute dfinition (HD) et les chanes payantes. Cette situation nest pas idale. Le gouvernement avait fait ce choix la demande du prcdent CSA pour favoriser le dveloppement le plus rapide possible de la TNT gratuite. Nous constatons aujourdhui que deux foyers franais sur trois ont un rcepteur apte recevoir des images en haute dfinition. La norme de la haute dfinition est le MPEG-4. Nous constatons que tous les achats actuels de tlviseurs se portent sur des tlviseurs TNT HD o tout est intgr dans un cran plat. Il faut profiter de cela pour fixer une date darrt la diffusion en MPEG-2. En extrapolant les rythmes dachat actuels de nouveaux matriels, nous constatons que, fin 2015, 95% des foyers recevront des flux de haute dfinition. Le passage au MPEG-4 obligatoire semble tre un choix consensuel. Par consquent, jespre que le gouvernement me suivra sur ce sujet. La troisime question concerne la norme de diffusion et donc le dbat entre le DVB-T (norme actuelle provenant de lexpression anglaise Digital Video Broadcasting Terrestrial) et le DVB-T2. Par rfrence au dfunt pneumatique postal , la norme de compression correspond la vitesse de circulation dans le tuyau , la norme de diffusion correspond la manire dont on plie le papier pour lenvoyer dans le tuyau . Le DVB-T2 permettrait de faire passer beaucoup plus de chanes sur une mme frquence. Ainsi, le MPEG-4 permet de faire passer dix chanes en dfinition standard l o nous nen faisons passer que six aujourdhui. Le DVB-T2 permettra den faire passer 17. En haute dfinition, le DVB-T2 permettra de faire passer quatre chanes, contre seulement trois pour le DVB-T. Quasiment toutes les personnes consultes reconnaissent que le passage au DVB-T2 est souhaitable et4 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

inluctable. Ce changement permettra dassurer la protection de la disponibilit en frquences pour laudiovisuel. Il est raisonnable denvisager que ce passage se fera entre 2018 et 2020. Des discordances existent quant au calendrier de passage au DVB-T2. Certains voudraient que ce passage ait lieu partir de maintenant, donc pour les multiplex R7 et R8 pour lesquels des appels candidatures devraient tre prochainement lancs. Dautres prconisent plutt dattendre le bon moment pour faire passer tout le monde en mme temps au DVB-T2, en 2018 ou en 2020. A la politique du grand soir, je prfre celle du petit matin, cest--dire de commencer par mettre le DVBT2 sur les multiplex R7 et R8. Ce premier mouvement permettra de prparer les tlspectateurs au passage au DVB-T2 pour lensemble des chanes. Certes celles-ci ne pourront tre reues par lantenne rteau que dans un dlai de 12 18 mois et avec une monte en charge progressive. Elles pourront cependant tre reues immdiatement et sans le moindre achat dquipement pour qui est raccord par lADSL ou par la fibre optique, par le cble ou par le satellite, soit 45% de la population franaise. Le choix du DVB-T2 peut chagriner ceux qui ont dj consenti un effort financier pour abandonner la tlvision analogique. Commencer par mettre le DVB-T2 sur les multiplex R7 et R8 permettra de souligner la ncessit que laudiovisuel puisse continuer de bnficier des frquences ncessaires son dveloppement. Je serais nanmoins prt faire amende honorable si des choix politiques imposaient de diffrer ce changement de technologie. Si le gouvernement optait pour le DVB-T, je lavertirais de lengagement solennel quil aura prendre que les frquences audiovisuelles seront protges. A cet gard, je ne me satisfais pas seulement de la teneur de la loi de 2007, je souhaite un engagement solennel de la part des pouvoirs publics. En un mot, le DVB-T2 sera une bonne solution, quil soit adopt partiellement ds prsent ou bien gnralement, mais un peu plus tard. Il est trs important dafficher lobjectif dun passage inluctable au DVB-T2 pour lensemble des chanes. Des commentaires ont t faits la sortie de mon rapport. La moiti des commentateurs ont prtendu que je poussais au gel de la TNT, lautre moiti a applaudi larrive prochaine de nouvelles chanes sur la TNT. Cela ma confort dans mon propos. Celui-ci tait inspir par une dmarche de vrit. Jai voulu dire les choses telles quelles taient, car il y a trop de non-dits dans le milieu de laudiovisuel. En dfinitive, lavenir de la TNT ne dpend ni du gouvernement, ni du Parlement, mais du tlspectateur ! Lapprciation que le public portera sur les chanes sera un lment dterminant de lavenir de la TNT. Cest ladhsion du public aux changements technologiques qui emportera ladhsion la TNT. Les tlspectateurs choisiront la tlvision quils veulent comme ils ont choisi leurs chanes partir de 2002 sur un march de laudiovisuel redfini. Franck RIESTER, Dput-maire de Coulommiers, Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Merci Michel BOYON pour cette prsentation limpide de votre rapport. Avant que nous ouvrions le dbat, Jaimerais remercier Grard LECLERC, le Prsident de LCP, dtre prsent parmi nous. Jaimerais galement saluer Didier QUILLOT, de Lagardre Active, dtre prsent. Nous pourrions lancer le dbat sur la partie technique du rapport afin que nos amis dputs puissent profiter des claircissements supplmentaires du SIMAVELEC. Jaimerais ainsi demander au SIMAVELEC de nous expliquer les consquences concrtes pour les citoyens des diffrents choix de normes techniques. Louis DE BROISSIA pourra ensuite rendre compte des avances de France Tl Numrique quant au passage au tout numrique en France. Saluons cet gard le remarquable travail de proximit et defficacit des collaborateurs de Louis DE BROISSIA.5 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

Bernard HEGER, Dlgu gnral du SIMAVELEC Intervenir aprs Michel BOYON est chose difficile, car il a dj tout expos et de faon lumineuse. Le DVB-T2, comme le MPEG-4, cest de lefficacit spectrale. Il sagit davances techniques allant dans le sens du progrs. Ces normes permettront de dispenser beaucoup plus de contenus avec les mmes tuyaux . Cependant elles posent diverses questions. Ainsi, le tlspectateur peut bon droit si demander si le matriel audiovisuel quil a acquis lui permettra de recevoir facilement le DVBT2. Il faut prciser que, de faon paradoxale, le DVB-T2 ne doit pas tre une nouvelle norme. Lorsquun individu achte un tlviseur, la TNT lui est offerte. Actuellement, quil achte un produit en DVB-T ou en DVB-T2, il recevra dans les deux cas la TNT. Le DVB-T2 apportera juste un plus. Ce supplment apport par le DVB-T2 consistera en diverses possibilits : qualit HD, technologie 3D, mobilit. Franck RIESTER, Dput-maire de Coulommiers, Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Que devra faire une personne qui aura achet un tlviseur quip pour le passage au tout numrique au moment o la norme DVB-T2 sera effective ? Bernard HEGER, Dlgu gnral du SIMAVELEC En gardant son matriel, cette personne continuera recevoir la TNT sans changement. Si elle souhaite recevoir les nouveaux contenus que permettra le DVB-T2, elle devra acheter un adaptateur ou un nouveau tlviseur. Emmanuel HAMELIN, Conseiller municipal de Lyon, Fondateur et Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Quelle est lactuelle mise disposition de ces nouveaux matriels ? Bernard HEGER, Dlgu gnral du SIMAVELEC Tout dpendra de savoir ce que lon attend du DVB-T2. En Grande-Bretagne o le DVB-T2 existe, il vhicule uniquement de la haute dfinition. Lorsque le CSA aura dfini les usages souhaits du DVB-T2, nous pourrons voir si ce qui existe en Grande-Bretagne pourra servir en France. Si le CSA opte pour dautres usages, il faudra sassurer que lensemble des composants prsents sur le march seront techniquement compatibles avec ces usages. La possible adaptation technique aux nouveaux usages pourra ncessiter un dlai de mise en place de quelques mois. Emmanuel HAMELIN, Conseiller municipal de Lyon, Fondateur et Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Quid du MPEG-4 ?

6 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

Bernard HEGER, Dlgu gnral du SIMAVELEC Aujourdhui, 98% des nouveaux tlviseurs sont en MPEG-4 et le parc des tlviseurs domestiques sera totalement en MPEG-4 vers lan 2015. Michel BOYON, Prsident du Conseil Suprieur de lAudiovisuel Aujourdhui, le parc est 75% en MPEG-4. A ce jour, 2,9 millions de tlviseurs DVB-T2 ont dj t vendus en Grande-Bretagne. Il est vrai quen Grande-Bretagne, cest la haute dfinition qui est le support du passage au DVB-T2. En France, nous avons choisi de diffuser en haute dfinition cinq chanes sur la TNT avec la norme traditionnelle. Bernard HEGER, Dlgu gnral du SIMAVELEC Le composant qui permettra de recevoir du DVB-T2 en France ne sera pas le mme que celui en service en Grande-Bretagne, car le mode de diffusion du signal nest pas le mme en France. Cependant, si le choix tait acquis, la mise en place technique se ferait au plus tt en 2013. Emmanuel HAMELIN, Conseiller municipal de Lyon, Fondateur et Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Rappelons que le DVB-T permet six chanes supplmentaires et que le DVB-T2 permettra huit chanes supplmentaires. Il est loisible dimaginer que la loi qui abrogera la loi de 2007 sur les chanes bonus donnera de nouvelles perspectives sur lavenir de la TNT. Serait-il techniquement concevable davoir le multiplex R7 en DVB-T et le multiplex R8 en DVB-T2 ? Michel BOYON, Prsident du Conseil Suprieur de lAudiovisuel Je ne vois pas en quoi cela poserait un problme technique, ne serait-ce que parce que les autres multiplex sont aujourdhui en DVB-T. Comme je lai voqu dans mon rapport, je suis nanmoins peu favorable cette option et ceci pour deux raisons. Tout dabord, il est vraisemblable que les mmes chanes seront candidates pour le R7 et le R8 si deux appels candidature sont lancs simultanment pour les deux multiplex en DVB-T et en DVB-T2. Cette formule conduirait le CSA devoir oprer un partage trs dlicat entre les chanes qui se verront imposer la vieille norme et celles qui accderont la nouvelle norme. Par ailleurs, il est prfrable de mettre en place une offre nouvelle suffisamment attractive pour convaincre les tlspectateurs dengager une dpense nouvelle. Il sera plus attrayant de bnficier de six ou huit chanes que de seulement trois chanes, comme cela serait le cas avec un seul multiplex. Nous recevons demain au CSA des reprsentants des associations de consommateurs. Jai institu ce rendez-vous qui a lieu trois fois par an. Cela nous permet de profiter dinstructives remontes de ce que peut ressentir le public. La conversation portera sur mon rapport et notamment sur le sujet des normes.


Franck RIESTER, Dput-maire de Coulommiers, Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Je tiens saluer Patrice MARTIN-LALANDE qui nous a rejoint au dbut de lintervention de Michel BOYON. Jen appelle aux interventions de la salle pour toutes remarques ou questions sur les sujets voqus. Fabienne SCHMITT, La Correspondance de la presse Si le gouvernement dcidait dabroger les chanes bonus, les chanes auraient-elles la possibilit de dposer un recours en vertu dun droit acquis et qui ne le serait plus ? Michel BOYON, Prsident du Conseil Suprieur de lAudiovisuel Nous vivons dans un Etat de droit. Par consquent, quand une personne physique ou morale se sent lse, elle peut attaquer les dcisions quelle juge prjudiciables ou encore demander rparation du prjudice subi. Si les diteurs des chanes ventuellement lses parvenaient dmontrer la ralit de leur prjudice et le chiffrer, ils pourraient saisir le Conseil dEtat pour demander une indemnisation. Lindemnisation devra alors tre raisonnable, cest--dire correspondre au remboursement de dpenses engages pour le lancement dune chane ou encore la rmunration de capitaux immobiliss pendant un court dlai. Il y a fort parier, en outre, que le Conseil dEtat se montrera peu favorable une indemnisation du profit non ralis. Pour rduire le risque indemnitaire, il est souhaitable que les dcisions soient prises ds que possible. La suppression des canaux bonus devrait tre consensuelle, car lopposition avait dcri avec vigueur et pertinence ces canaux en 2007. Franck RIESTER, Dput-maire de Coulommiers, Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Je tiens saluer Laurence FRANCESCHINI de la DGMIC, Frank SUPPLISSON du Ministre charg de lindustrie, de lnergie et de lconomie numrique, Franois CATALA du Cabinet de la culture et de la communication. Merci eux de nous faire lhonneur dtre prsents ce soir. Jinvite Louis DE BROISSIA nous prsenter ltat davancement du projet de passage au tout numrique. Louis DE BROISSIA, Prsident du GIP France Tl Numrique Il convient de prciser que France Tl Numrique applique la loi de mars 2007 (je passerai sous silence mon opinion sur les canaux compensatoires) et la loi de dcembre 2009. Ces deux lois permettent la France de rattraper les autres pays modernes et de servir de rfrence quant au trs pertinent accompagnement de chaque tlspectateur. La fondation mme du GIP et la cotisation des chanes compensatoires au GIP ont permis de faire en sorte quen deux ans, la totalit des Franais de France mtropolitaine passent au MPEG-2. Nous passons actuellement au MPEG-4 dans les dpartements8 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

et collectivits dOutre-mer. La question de la norme ne sest pas pose pour nous. Notre questionnement a bien plutt port sur la manire dont les Franais se sont adapts. Les Franais se sont adapts sans rellement le vouloir et en considrant que cela devrait prendre du temps. Rappelons que lanalogique a mis soixante ans pour arriver de faon trs inquitable sur le territoire mtropolitain. En deux ans, les lois de 2007 et 2009 nous ont impos un rythme effrn. Il nous reste par exemple quiper la rgion Midi-Pyrnes, cest--dire huit dpartements, soit 3,5 millions de personnes au moyen de 234 metteurs. Jen profite pour remercier lexcellent travail de trois personnalits du GIP : Olivier GEROLAMI (Directeur gnral), Jean-Yves HABY (Directeur dlgu aux rgions) et Faycal DAOUADJI qui a particip la loi Tlvision du futur. Le Passage du MPEG-2 au MPEG-4 sest droul sans problme. Nous avons abord ce passage avec des adaptateurs dont on nous avait prvenus que la norme interne pouvait tre inadapte. Cela sest nanmoins bien pass et le CSA a gr ce passage avec beaucoup dintelligence. Derrire ces normes se posent des problmes dachat pour les tlspectateurs. La France va russir le passage la tlvision numrique condition quelle reste lcoute de ses tlspectateurs. Il faut savoir que les aides financires dorigine parlementaire ou gouvernementale nont t que peu utilises par les tlspectateurs en qute de nouveaux quipements. Les tlspectateurs ont compris que lanalogique tait un mode dfunt et que le numrique leur apporterait de la quantit et de la qualit. Les Franais sont attirs par le haut dbit. Il conviendrait nanmoins de procder par tapes dans le passage au tout numrique, afin de rester en phase avec le rythme du tlspectateur. Les professionnels de laudiovisuel ont une grande responsabilit dans le passage la tlvision numrique : ils ont russir laprs-passage . Lorsque jtais encore parlementaire, nous avions nglig un processus industriel extrmement lourd : 3.500 metteurs analogiques, 1.626 metteurs prvus par le CSA, 350 metteurs prvus par les collectivits locales. Cela implique un calendrier dextinctions et dallumages dune grande exigence technique. Le rythme impos ce processus industriel est extrmement lourd. La crdibilit de la tlvision numrique tiendra la manire dont le CSA et lAgence nationale des frquences sauront durablement suivre le processus sans laisser aucune poche territoriale non couverte par le rseau. Franck RIESTER, Dput-maire de Coulommiers, Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Merci Louis DE BROISSIA. Il est vrai que le CSA et le GIP ont fait un travail remarquable. Emmanuel HAMELIN, Conseiller municipal de Lyon, Fondateur et Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Outre les normes, les propos de Michel BOYON ont notamment abord la question du march publicitaire. Est-il possible dajouter des chanes ? Le systme envisag est-il viable pour les nouveaux entrants ? Bnficiera-t-il aux chanes historiques ? Certains reprsentants des nouveaux entrants sont prsents avec nous ce soir. Souhaitent-ils sexprimer sur le sujet ? Franois MORINIERE, LEquipe Monsieur le Prsident du CSA, trois jours avant la publication de votre rapport, le Groupe Canal + a annonc son achat de deux frquences gratuites auprs du groupe Bollor. En introduction de votre rapport, vous avez pris la prcaution de prvenir que celui-ci navait pas pris en compte ce rcent vnement. Cette situation montre que nous sommes aujourdhui dans un march de trading de frquences. Des frquences de9 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

premire main existent, ainsi que des frquences de seconde main puisquune frquence a dj t vendue deux fois. Vous serez amen demain recevoir les projets de candidats pour des frquences et avec des normes que lon ne connat pas encore. Considrez-vous quune frquence est un objet commercial quil est possible de vendre au gr des besoins de march ? Pensez-vous au contraire que ceux qui sengageraient demain dans ces projets doivent sengager dans le temps avec ventuellement un dlai minimum de conservation afin de vrifier la ralit des projets promis par les candidats ? Michel BOYON, Prsident du Conseil Suprieur de lAudiovisuel Comme vous lavez rappel, lopration du Groupe Canal + na eu aucune consquence sur un rapport dj crit depuis le dbut du mois daot 2011. Jen profite pour infirmer ce soir les contrevrits relatives au calendrier. Il est exact quil tait prvu que je remette mon rapport au Premier Ministre le 31 juillet 2011. Cela impliquait une priode de travail de deux mois et dix jours. Quelques jours avant le terme, je me suis rendu chez le Premier Ministre pour lui annoncer que je serai prt en temps et en heure, mais que la date tait mal choisie. Nous nous sommes mis daccord pour que je remette mon rapport fin aot, dbut septembre 2011. Fin aot, dbut septembre, il y eut les vnements conomiques que nous connaissons encore, le budget prparer, les rencontres du Premier Ministre avec les organisations syndicales et professionnelles. De ce fait, avant mme la fin du mois daot, nous avons fix la date du vendredi 9 septembre 2011 17 heures. Par consquent, contrairement ce qui a pu tre crit, je ne suis pas all dposer mon rapport dans la prcipitation, en raction au rapprochement entre Canal + et Bollor. Franois MORINIERE a soulign juste titre ce que je considre comme une faille lgislative. Je considre quil faut tirer la consquence du fait que les frquences appartiennent au domaine public. Ce nest pas la frquence qui est vendue, mais la socit qui a pu se dvelopper autour de cette frquence et dont la valeur et les actifs sont conditionns par la disponibilit de celle-ci. Un mcanisme doit tre trouv sur ce sujet. Le mcanisme du dlai minimum de conservation voqu par Franois MORINIERE constitue lune des solutions. Il serait aussi possible de taxer les plus-values ralises loccasion de la cession de parts sociales dune socit ditrice dun service de la TNT lorsque cette cession a pour consquence dentraner un changement de contrle de la socit. Cela serait la fois simple et moral. Lonidas KALOGEROPOULOS, Mdiations et arguments Nous avons avec le CSA une vieille relation de confiance et destime rciproques. Avec cet appel candidature annonc depuis longtemps, les Groupes NRJ et Next Radio attendaient loccasion de renforcer la dmarche de nouveaux entrants de moins en moins nombreux. Il faut prciser que les nouveaux entrants qui perdurent sont ceux qui ont refus de vendre. Ils souhaitent continuer affirmer la responsabilit prise devant le CSA dincarner le pluralisme des oprateurs. Cest ce pluralisme qui a fond la confiance accorde par le CSA ces acteurs. Lenvironnement volue et les nouveaux acteurs se marginalisent de plus en plus. De plus, le pluralisme est toujours mis en danger lorsque des acteurs historiques se concentrent. Nous souhaitons quun nouvel appel candidatures permette de dvelopper de nouveaux programmes. Il nous semble que le passage global au DVB-T2 pourrait se faire dans un second temps. Le pluralisme a toujours constitu un objectif majeur du lgislateur. Il nous semble que cette priorit est actuellement en jeu.


Didier QUILLOT, Lagardre Active Tout dabord, je suis franchement et objectivement daccord avec lensemble des conclusions du rapport de Michel BOYON. Le Groupe Lagardre est propritaire dune chane de la TNT en coproprit avec France Tlvision. Nous avions t amens cder une autre chane de la TNT (Virgin 17 devenue Direct Star), car nous considrions que sa convention ne lui permettait pas davoir un modle conomique profitable. Jaimerais faire trois remarques sur le rapport de Michel BOYON. Comme la montr Michel BOYON, le march publicitaire na cr que de 1% entre 2005 et 2011. La squence 2011-2012 me fait penser la squence 2008-2009, avec une crise bancaire au mois daot, une crise conomique que tout le monde attend et des incertitudes sur le march publicitaire. A cet gard, nous avons une visibilit trs faible sur le dernier trimestre 2011 et a fortiori sur lanne 2012. Il ne faut pas penser que le march publicitaire de la tlvision serait extensible linfini. Ceci, dautant plus que la rvolution digitale applique au march publicitaire a dabord affect la presse. Si internet devait continuer cannibaliser les mdias offline, le mdia tlvision se verrait son tour cannibalis. De ce fait, le march de la publicit ne fera pas vivre beaucoup dautres chanes, surtout si elles ont des formats proches des formats existants. Par consquent, quelles que soient les futures normes techniques, sil devait y avoir de nouvelles offres, les nouvelles chanes devront inventer de nouveaux formats pour sen sortir. Ainsi, je ne pense pas quil y aurait la place pour deux chanes jeunesse comme GULLI pour vivre de la publicit sur la TNT. Ma seconde remarque concerne les canaux compensatoires. Sur ce point, ma remarque sera brve : Bruxelles a parl. Enfin, je suis partisan dune adoption rapide du DVB-T2, car avec un juste accompagnement les Franais y seront favorables. Le DVB-T2 est un inluctable lment denrichissement de loffre, car cela permettra aux chanes en SD daller plus vite vers la HD. De ce fait, plus ce passage sera diligent, mieux ce sera. Michel BOYON, Prsident du Conseil Suprieur de lAudiovisuel Je naurais rien ajouter ce qua exprim Didier QUILLOT. Concernant lintervention de Lonidas KALOGEROPOULOS, jaimerais prciser que le groupe dont il dfend les intrts na pas chang de position sur la question des normes depuis le mois de mai 2011. Je ne peux pas dire la mme chose de tous les groupes audiovisuels franais. Sur cet aspect, jai exprim mon choix tout en exposant dans mon rapport les arguments en faveur de lune et lautre norme. Votre prfrence est diffrente, comme elle ltait dj avant llaboration de ce rapport. Le gouvernement tranchera. Jaimerais revenir sur la dlicate question du pluralisme. Cette notion recouvre des ralits diffrentes quil convient de bien distinguer. Les auteurs de la loi de 1986 avaient envisag deux types de pluralismes politiques : le pluralisme interne et le pluralisme externe. Le pluralisme interne prvoit damnager des rgles afin que les diffrents courants dopinion soient prsents lantenne. Cette conception se fonde sur le fait que les frquences sont un lment du domaine public. Cette pertinente position ntait cependant pas une innovation, puisque le conseil dadministration de lORTF avait invent en 1969 la rgle des trois tiers. Le pluralisme externe, cest en ralit la pluralit des chanes et des oprateurs. En 1986, lorsque ces principes fondamentaux du droit de laudiovisuel ont t dfinis, la situation de laudiovisuel tait trs diffrente de la situation actuelle. Aujourdhui, la France ne dispose pas de groupes audiovisuels privs qui aient des moyens suffisants pour affronter la comptition avec11 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

les groupes trangers et pour investir ltranger. Nous avons des groupes solides, mais qui ne soutiennent pas la comparaison avec la Fondation Bertelsmann ou avec les groupes dpendant de Messieurs MURDOCH et BERLUSCONI. Cette situation nest bonne ni pour lconomie franaise, ni pour le rayonnement culturel de la France. Ce constat est aujourdhui aggrav par la situation conomique. De ce fait, nous ne pouvons pas multiplier les chanes gratuites sur la TNT. Encore une fois, il faut avoir conscience de la situation conomique singulire du secteur de laudiovisuel : il oscille depuis plusieurs annes entre la stabilit et la stagnation. Les intrts que dfend M. KALOGEROPOULOS sont lgitimes et je peux comprendre quil attende le prochain appel candidatures. Cependant, nous ne sommes plus en 2011 dans le mme contexte conomique quen 1986. Le contexte de lanne 2000 o ont t jetes les bases lgislatives de la TNT est lui-mme bien lointain. Bernard HEGER, Dlgu gnral du SIMAVELEC Nous ne vendons pas de la technologie. Les tlspectateurs nachtent pas de la technologie, mais du contenu. Il convient par consquent de songer aux contenus qui seront privilgis au moyen du DVB-T2. Hormis cet aspect, la question du DVB-T2 est dj internationalement rgle, elle correspond au sens du progrs, elle est indiscutable. Nous avons une vraie occasion et sans doute la dernire, de songer aux contenus que nous souhaitons mettre la disposition de nos concitoyens. Inviter de nouveaux contenus grce la HD ou la 3D constituerait une vritable rupture que jappelle de mes vux. Le DVB-T2 devrait aussi permettre de daller dans le sens de la mobilit. Arnaud LUCAUSSY, TDF Merci, Monsieur le Prsident, pour votre expos extrmement clair. En rsumant les dcisions politiques prendre, nous trouvons quatre cas de figure : changement de normes ou non, modification de la loi ou non. Pourriez-vous nous confier votre clairage sur ce qui va se passer le 1er dcembre 2011 ?

Michel BOYON, Prsident du Conseil Suprieur de lAudiovisuel Jai oubli de rpondre la question du calendrier des appels candidatures pose par Monsieur KALOGEROPOULOS. Pardonnez-moi. Il est exact que le CSA avait prvu de lancer un appel candidatures, notamment pour des chanes HD, sur le multiplex R7. A lpoque, le R8 tait cens tre gard pour les canaux bonus. Cet appel candidatures na finalement pas t lanc pour deux raisons. Tout dabord, il incombait au gouvernement de prendre un dcret pour dsigner les dbiteurs des frais de ramnagement des frquences numriques ncessaires au lancement effectif de R7 et R8. Dj, au moment du dmarrage de la TNT, il avait fallu procder des ramnagements de frquences analogiques pour permettre la mise en service dmetteurs numriques. Nous sommes dsormais obligs de procder des ramnagements pour changer des frquences numriques rcemment attribues. Reste savoir qui payera ces ramnagements de frquences que nous avons valus environ 35 millions deuros. Si nous faisons jouer un principe de solidarit gnrale, tous les diteurs de la TNT paieront. Nous pourrons aussi dcider que les nouveaux arrivants, bousculant lordre tabli, devront supporter les consquences financires du dsordre quils provoqueront. Je supplie le gouvernement, qui a ce dossier sur sa table depuis un certain temps, de dcider par dcret qui paiera le ramnagement des frquences de la TNT.


La seconde raison de ce retard est due au dbat sur les normes apparu ds mars 2011. Ce nest pas le CSA, mais le gouvernement qui fixe les normes. Cette incertitude quant aux normes interdit de lancer un appel candidatures. Jean-Pierre LACOTTE, Technicolor Certaines dispositions importantes du lgislateur nont pas t assez rappeles. La loi de 2007 avait prvu quen 2008 tous les tlviseurs HD seraient quips dun adaptateur HD intgr. Cela a t trs bnfique, mme si la solution ntait pas optimum du point de vue dun technicien. En 2009, le lgislateur a dcid que tous les tlviseurs de plus de 66 centimtres de diagonale devaient tre quips dun adaptateur TNT HD. Par malheur, le lgislateur na pas ensuite impos que tout le reste du parc soit quip dadaptateur TNT HD ds 2010 mais seulement partir de dcembre 2012. Cela aurait permis pourtant la migration plus rapide du MPEG-2 vers le MPEG-4 donc un gain de place important dans les multiplex. Il serait cependant important que pour le passage au DVB-T2, le lgislateur impose aux constructeurs une feuille de route pour l'introduction d'un adaptateur TNT DVB-T2 intgr et compatible avec le DVB-T. Cela permettrait de crer un parc pour que le tlspectateur puisse accueillir les nouvelles chanes lorsquelles arriveront. Emmanuel HAMELIN, Conseiller municipal de Lyon, Fondateur et Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Lorsque jtais rapporteur de la loi de 1987 sur la Tlvision du futur, cette question avait dj t pose. Nous avions alors fait en sorte davoir une action sur le march pour ne pas le laisser libre quant aux normes. Nous avions obtenu que six mois aprs la promulgation de la loi, tous les tlviseurs vendus sur le march franais disposent de la TNT intgre. Par consquent, ds lors quil sagit dun choix du gouvernement ou du Parlement, il est envisageable de fixer des rgles techniques, notamment aux fabricants de tlviseurs. Jean-Pierre LACOTTE, Technicolor Cela me semble dautant plus important que tout le monde nous envie ces dispositions lgislatives ltranger. Franck RIESTER, Dput-maire de Coulommiers, Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Le lgislateur navait dailleurs pas suivi les prconisations de son rapporteur quant au MPEG4, puisque lobjectif prioritaire identifi lpoque tait la russite du passage au tout numrique. Plusieurs dentre nous avaient pourtant alors souhait une amlioration partielle du mode de compression plutt que la promesse dune grande avance pour tous mais une date incertaine.


Michel BOYON, Prsident du Conseil Suprieur de lAudiovisuel Monsieur LACOTTE est bienveillant. Il cache derrire sa barbe une remarquable intelligence et une force de conviction peu commune. Nous avons dbattu sur le sujet quil voque et il ma convaincu. De ce fait, jai prconis que le gouvernement impose des adaptateurs sur les appareils vendus par les professionnels loccasion du passage au DVB-T2. Cest aussi la raison pour laquelle jai voulu que soient jumels ladaptateur DVB-T2 et ladaptateur MPEG-4. Le fait dorganiser ces deux migrations en mme temps sera plus conomique pour tout le monde, ainsi que me lavait signal Monsieur LACOTTE. Jaimerais vous remercier pour la patience que vous mavez tmoigne. Quel que soit le choix du gouvernement sur la norme de diffusion, nous devons tous rassurer la population. Lorsque jai commenc mintresser au sujet, deux coles saffrontaient. Lune affirmait quil ne fallait pas crer de chanes nouvelles, car le march de la publicit ne se dvelopperait pas et parce que les Franais avaient t dj bousculs par la TNT. Lautre invitait crer de nouvelles chanes en arguant du fait que la publicit avait des rserves et que les Franais aimaient le progrs. Entre-temps, les groupes audiovisuels privs ont chang davis dbut septembre 2011 et la ligne de clivage entre ces deux conceptions est devenue bien plus trouble. Franck RIESTER, Dput-maire de Coulommiers, Coprsident du Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Merci beaucoup Michel BOYON pour votre prsence avec nous ce matin et vos interventions. Merci vous tous pour votre prsence ce dner de rentre du Club parlementaire sur lavenir de laudiovisuel et des mdias.


Liste des prsents

NomATTEBI AZOULAY BALKANY BAYRE BOMMELAER BOYON BUREAU CAILLAUD CAMMAS CATALA CELLI CHAUSSEGROS DAOUADJI DE BROISSIA DE LA RAUDIERE DE LINIERES DECKER DEJONCKHEERE DELONG DEXIDOUR-STAUT DUBOIS DUPUY FERRER FORBIN FRANCESCHINI FRUGIER GAULTIER GEROLAMI GOLDSMITH GRAND DESNON GRAU-CHEVALLEREAU GRONIER HABY HAMELIN HEGER HEN HENNI HUCK HUSSON KALOGEROPOULOS KERT LACOMBLED LACOTTE LE GOFF LE GOUVELLO

PrnomOlivier Audrey Patrick Frdrique Rmy Michel Jean-Franois Dominique Thierry Franois Bernard Bernard Faycal Louis Laure Emma Arnaud Frdric Sophie Fabienne Anne-Mareille Pierrot Elia Sylvie Laurence Laure Jean-Jacques Olivier Frdric Anne Marie Guillaume Jean-Yves Emmanuel Bernard Paul-Eric Jamal Didier Roland Lonidas Christian David Jean-Pierre Samuel Peggy

SocitFiducial Medias CNC (Centre National de Cinmatographie) Dput des Hauts-de-Seine CSA Euro Media Group CSA Eutelsat Dput de la Vende MTV networks France Ministre de la Culture et de la Communication Ministre charg de l'industrie, de l'nergie et de l'conomie numrique Euro Media Group France Tl Numrique France Tl Numrique Dput d'Eure et Loir Staut & associs Lagardre Active SFR Dput de Haute-Marne Dexidour&Co Staut & associs Staut & associs Vivendi DGMIC TDF Dput des Vosges France Tl Numrique APC (Association des producteurs de cinma) France Tlvisions M6 ACCeS (Association Chanes du Cble et du Satellite) France Tl Numrique CPAA SIMAVELEC CSN Comit Stratgique pour le Numrique La Tribune Technicolor DGMIC Mdiations et arguments Dput des Bouches du Rhne France Telecom Technicolor Assemble Nationale Bollor Mdias15

Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

LEBLANC LECLERC LUCAUSSY MAHE MANCEL MARTINEL MARTIN-LALANDE MARTIN-LALANDE MESTAYER MONIOT MORENVILLIER MORINIERE OSMANIAN MOLINERO PARTOUCHE PASQUIER PESTANES FELDMAN PFLIMLIN POLLET POZZANA QUILLOT REMILLER RICHARD RIESTER SCHMITT SELLIER SERRANO SILBERT SKRABURSKI STAUT SUPPLISSON TARDY THIBAULT VILLENEUVE VIVES ZIYED HADFI

Guillaume Grard Arnaud Christophe Jean-Franois Martine Nicolas Patrice Thierry Eric Philippe Franois Laure Vronique Julien Philippe Isabelle Rmy Nicolas Aurlien Didier Jacques Dominique Franck Fabienne Marie Jean-Philippe Nathalie Marie-Luce Andr Frank Lionel Olivia Antoine Philippe Mohammed

Assemble Nationale LCP-AN TDF Espace Groupe Dput de l'Oise Dput de Haute-Garonne Assemble Nationale Dput de Loir et Cher La Lettre de l'Expansion LCP-AN Dput de Meurthe et Moselle L'Equipe Mdiamtrie Photographe APFP (ass des prod de films pub) Kurt Salmon Adami France Tlvisions Videostep Affaires Publiques Consultants Lagardre Active Dput de l'Isre CSA Dput de Seine et Marne La Correspondance de la Presse Vivendi Les Echos Staut & associs Ministre charg de l'industrie, de l'nergie et de l'conomie numrique Dput de la Savoie Consultant Lagardere Active Fiducial Medias INSAF Investment Tunisia


Club parlementaire sur lavenir de laudiovisuel et des mdiasLE CLUBAprs avoir organis, le 15 avril 2004, un important colloque sur le lancement de la Tlvision numrique terrestre, qui a permis de confronter les positions contribuant faciliter le processus, Emmanuel HAMELIN, alors dput de Lyon et prsident du Groupe dtudes sur la TNT lAssemble nationale, a souhait en prolongement et dans le mme esprit crer un lieu dchanges qui permette de faire un tat des lieux permanent avec lensemble des acteurs concerns, en constituant un Club parlementaire sur lavenir de laudiovisuel et des mdias. En cette priode de pleine mutation dans les mdias et en particulier la tlvision et laudiovisuel lheure du numrique, le Club a depuis runi rgulirement les acteurs majeurs du secteur autour des sujets dactualit, pour des changes libres et riches en informations pour les parlementaires, lAdministration et les professionnels. En 2007 Frdric LEFEBVRE, dput des Hauts-de-Seine, est venu rejoindre le Club comme coprsident et en septembre 2009 ayant quitt lAssemble il devient prsident dhonneur du Club, avec larrive de Franck RIESTER, dput-maire de Coulommiers, spcialiste de ces questions lAssemble, renforant ainsi la dynamique de cette plate-forme reconnue pour favoriser les changes mais aussi participer laide la dcision. Le cabinet staut&associs, cofondateur du Club avec Emmanuel Hamelin, a depuis lorigine reu dlgation pour assurer lorganisation et la gestion du CPAA.

LES RENCONTRES DU CLUBLes rencontres du Club parlementaire sur lavenir de laudiovisuel et des mdias. 18 octobre 2004 : Dner-dbat du Club avec Dominique BAUDIS, prsident du Conseil suprieur de laudiovisuel, sur le thme Tlvision numrique terrestre, haute dfinition, et tlvision sur mobile. tat des lieux et perspectives 24 novembre 2004 : Dner-dbat du Club avec Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la Culture et de la Communication, sur le thme Le rle de la tlvision publique dans le paysage audiovisuel franais 1er fvrier 2005 : Dbat du Club avec Michel BARNIER, ministre des Affaires trangres, Dominique BAUDIS, prsident du CSA, Patrick LE LAY, prsident de TFI, Marc TESSIER, prsident de France Tlvisions et Alain SEBAN, directeur des Mdias, sur le thme Lvolution de notre audiovisuel extrieur : la chane dinformation internationale et les chanes extracommunautaires 22 mars 2005 : Dner-dbat du Club avec Marie-Laure DENIS et Philippe LEVRIER, membres du Conseil suprieur de laudiovisuel, ainsi que Patrick RAUDE, directeur de la DDM et les principaux acteurs de la radio, sur le thme Comment optimiser loffre radio 3 mai 2005 : Dner-dbat du Club avec Patrick DEVEDJIAN, ministre dlgu lIndustrie, sur le thme Tlvision et mobilit 29 juin 2005 : Quel avenir pour les Tlvisions locales ? 20 octobre 2005 : Colloque sous lgide du Groupe dtudes TNT prsid par Emmanuel HAMELIN - TV mobile : quelle offre, quels usages, quel march ? 17 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

6 dcembre 2005 : Couverture TNT 100 % : quand et comment ? avec Christian ESTROSI 7 fvrier 2006 : Production audiovisuelle et distribution : comment favoriser la circulation des uvres avec Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la Culture et de la Communication 28 mars 2006 : Redevance publicit abonnement : quels nouveaux quilibres pour le financement de la tlvision numrique ? avec Jean-Franois COP, ministre dlgu au Budget et la Rforme de ltat, porte-parole du Gouvernement 17 mai 2006 : Quelle mesure daudience au tournant de lre numrique ? 20 juin 2006 : Les attentes pour une chane franaise dinformation internationale en prsence dAlain de POUZILHAC, prsident du directoire de la CFII et Ulysse GOSSET et Jean-Yves BONSERGENT, directeurs gnraux 10 octobre 2006 : La fusion CanalSat/TPS en prsence de Bertrand MEHEUT 5 dcembre 2006 : Cinma et tlvision en prsence de Patrick RAUDE, directeur de la DDM. 13 fvrier 2007 : La radio lheure des nouveaux dfis 6 novembre 2007 : Invit : Michel BOYON, prsident du CSA 28 novembre 2007 : Dner-dbat du Club. Invite Mme. Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication 5 fvrier 2008 : Financement de laudiovisuel public: peut-on sinspirer de modles en vigueur ltranger ?, Catherine SMADJA, BBC et Jean REVEILLON, UER 16 avril 2008 : 3 ans de TNT, bilan et prospectives en prsence dEric BESSON, secrtaire dEtat charg de la Prospective, de lEvaluation des politiques publiques et du Dveloppement de lconomie numrique, auprs du Premier ministre et Michel BOYON, prsident du CSA 10 juin 2008 : Top dpart : pour un dmarrage rapide de la TMP 2 juillet 2008 : Lavenir de la radio lheure de la numrisation 9 juillet 2008 : Dner-dbat du Club avec Jean-Franois COP, Prsident de la Commission pour la nouvelle tlvision publique 18 novembre 2008 : Dner-dbat du Club. Invite Mme. Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication 4 mars 2009 : Diffuser et protger la cration sur Internet , Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication 7 avril 2009 : Passage au tout numrique, perspectives et nouveaux usages (TMP, TNT, Radio Numrique) Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrtaire d'tat la prospective et au dveloppement de l'conomie numrique, auprs du Premier Ministre 28 octobre 2009 Le numrique au service de la dmocratisation de la Culture , Frdric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication 2 fvrier 2010 Cration et Internet , Patrick ZELNIK et Jacques TOUBON18 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

1 juin 2010 Tlviseurs connects : du tlspectateur au tln@ute, Emmanuel GABLA,

CSA6 juillet 2010 "Tlvision mobile : opportunits, ralits et perspectives" 19 octobre 2010 Petit-djeuner Le financement des mdias dans le projet de loi de finances 2011 27 octobre 2010 Dner-dbat Le point sur la rforme de France TV autour de Rmy Pflimlin 15 dcembre 2010 Petit-djeuner Les perspectives du secteur audiovisuel lhorizon 2015 autour de Dominique RICHARD 15 fvrier 2011 dner-dbat Etat des lieux des enjeux du paysage radiophonique 8 mars 2011 petit-djeuner Le dveloppement des services de vido la demande et leur impact sur la cration autour dEric GARANDEAU, Prsident du Centre National de la Cinmatographie (CNC) 22 mars 2011 dner-dbat Tlvision tout numrique : tous les enjeux autour de Catherine MORIN-DESAILLY, Snatrice de la Seine-Maritime, Prsidente du groupe dtudes Mdias et Nouvelles Technologies, Louis de BROISSIA, Prsident du GIP France Tl Numrique et Alain MEAR, membre du CSA 12 avril 2011 djeuner La stratgie europenne en matire de proprit intellectuelle autour de Michel BARNIER, Commissaire europen en charge du march intrieur et des services 4 octobre 2011 diner-dbat de rentre autour de Michel BOYON, prsident du CSA, auteur du

rapport remis au Premier ministre le 9 septembre sur Lavenir de la tlvision numrique terrestre

Comptes-rendus disponibles sur le blog : http://www.clubparlementairecpaa.blogspot.com/ Et la demande sur [email protected]


Les membres CPAA 2010-2011Dputs* dj membres dans la prcdente lgislature

Alfred ALMONT Dput de la Martinique Martine AURILLAC* Dput de Paris Pierre-Christophe BAGUET* Dput des Hauts-de-Seine Patrick BALKANY* Dput des Hauts-de-Seine Jean-Claude BEAULIEU* Dput de Charente-Maritime Jacques-Alain BENISTI* Dput du Val-de-Marne Marc BERNIER* Dput de la Mayenne Vronique BESSE Dput de la Vende Marcel BONNOT Dput du Doubs Jean-Michel BOUCHERON* Dput dIlle-et-Vilaine Christophe BOUILLON Dput de Seine-Maritime Monique BOULESTIN Dput de Haute-Vienne Loc BOUVARD* Dput du Morbihan Valrie BOYER Dput des Bouches du Rhne Franoise BRANGET Dput du Doubs Bernard BROCHAND Dput des Alpes-Maritimes Franois BROTTES* Dput de lIsre Dominique CAILLAUD* Dput de la Vende Dino CINIERI* Dput de la Loire Philippe COCHET* Dput du Rhne Jean-Michel COUVE Dput du Var

Michel HEINRICH Dput des Vosges Michel HERBILLON* Dput du Val-de-Marne Francis HILLMEYER* Dput du Haut-Rhin Michel HUNAULT* Dput de Loire-Atlantique Sbastien HUYGHE Dput du Nord Denis JACQUAT Dput de la Moselle Christian KERT* Dput des Bouches-du-Rhne Yvon LACHAUD* Dput du Gard Pierre LAMBERT Dput de la Charente Pierre LASBORDES* Dput de lEssonne Jean LASSALLE* Dput des Pyrnes-Atlantiques Marylise LEBRANCHU* Dpute du Finistre Jean-Marc LEFRANC Dput du Calvados Jean-Marie LE GUEN* Dput de Paris Michel LEJEUNE Dput de Seine-Maritime Franois LONCLE* Dput de lEure Lionnel LUCA Dput des Alpes-Maritimes Jean-Franois MANCEL Dput de lOise Muriel MARLAND-MILITELLO Dput des Alpes-Maritimes Martine MARTINEL Dput de Haute-Garonne Patrice MARTIN-LALANDE Dput du Loir-et-Cher 20 Club Parlementaire sur lAvenir de lAudiovisuel et des mdias Dner de rentre autour de Michel BOYON, Prsident du CSA 4 octobre 2011

Olivier DASSAULT* Dput de lOise Marc-Philippe DAUBRESSE Dput du Nord Jean-Pierre DECOOL Dput du Nord Laure de LA RAUDIERE Dput Eure-et-Loir Richard DELLAGNOLA* Dput du Val-de-Marne Sophie DELONG Dput de la Haute Marne Jean-Pierre DUPONT* Dput de Corrze Ccile DUMOULIN Dpute des Yvelines Yannick FAVENNEC Dput de la Mayenne Alain FERRY* Dput du Bas-Rhin Jean-Claude FLORY* Dput de lArdche Michel FRANCAIX* Dput de lOise Claude GATIGNOL* Dput de la Manche Herv GAYMARD Dput de la Savoie Catherine GENISSON* Dpute du Pas-de-Calais Jean-Patrick GILLE Dput de lIndre-et-Loire Louis GISCARD dESTAING Dput du Puy de Dme Franois-Michel GONNOT* Dput de lOise Philippe GOSSELIN Dput de la Manche Jean-Pierre GRAND Dput de lHrault Franois GROSDIDIER Dput de la Moselle Louis GUEDON* Dput de la Vende

Philippe MORENVILLIER Dput de Meurthe et Moselle Henri NAYROU* Dput de lArige Alain NERI* Dput du Puy-de-Dme Etienne PINTE Dput des Yvelines Michel PIRON* Dput du Maine-et-Loire Jean PRORIOL* Dput de Haute-Loire Jean-Frdric POISSON Dput des Yvelines Didier QUENTIN* Dput de Charente-Maritime Jacques REMILLER* Dput de lIsre Bernard REYNES Dput des Bouches du Rhne Franck RIESTER Dput de Seine-et-Marne Franois ROCHEBLOINE* Dput de la Loire Marcel ROGEMONT Dput dIlle-et-Vilaine Valrie ROSSO-DEBORD Dpute de Meurthe et Moselle Jean-Marc ROUBAUD Dput du Gard Franois SAUVADET Dput de Cte-d'Or Dominique TIAN* Dput des Bouches-du-Rhne Marisol TOURAINE Dpute de lIndre et Loire Alfred TRASSY-PAILLOGUES* Dput de Seine-Maritime Georges TRON* Dput de lEssonne Philippe VITEL* Dput du Var Andr WOJCIECHOWSKI Dput de la Moselle


SnateursJean-Paul ALDUY Snateur des Pyrnes-Orientales Jean BOYER Snateur de Haute-Loire Isabelle DEBRE Snatrice des Hauts-de-Seine Christian DEMUYNCK* Snateur de Seine-Saint-Denis Catherine DUMAS Snatrice de Paris Louis DUVERNOIS Snateur des Franais tablis hors de France Pierre HERISSON Snateur de Haute Savoie * dj membres dans la prcdente lgislature

Serge LAGAUCHE Snateur du Val-de-MarnePhilippe LEROY Snateur de la Moselle Herv MAUREY Snateur de lEure Colette MELOT Snatrice de Seine et Marne Catherine MORIN-DESAILLY Snatrice de la Seine-Maritime Bruno RETAILLEAU Snateur de la Vende

Entreprises :AB groupe ACCeS Alcatel-Lucent APC APFP Astra Bollor Eutelsat Fiducial Forum TV Mobile France Telecom France Tlvisions France Tl Numrique Google Kurt Salmon Lagardre Active LCP-AN Mediametrie Microsoft SFR Simavelec Skyrock TDF Technicolor TV Numeric Vivendi WarnerBros France

Contact : STAUT & Associs 33, rue de Tocqueville 75017 Paris Tl. : 01 43 80 62 26 - Fax : 01 43 80 35 54 - mail : [email protected] http://www.clubparlementairecpaa.blogspot.com/


diner-débat cpaa du 4 octobre 2011 - rapport boyon

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