Point de presse

La CNOPS….Réalisations et perspectives

Plan de la présentation

1. Des indicateurs en nette évolution

2. Des contraintes exacerbées

3. Le Plan d’Action Stratégique intégré 2010-2014

4. Les projets d’avenir

Introduction• Après 5 ans et demi de sa mise en en œuvre, l’AMO-CNOPS

amorce une phase de maturité marquée par :• Un taux de couverture des dépenses de santé qui

passe de 48% en 2004 à 77% en 2010 ; • Une montée en flèche de la consommation qui a égalé

en 2010 les cotisations (66% seulement en 2008) ;• Une revalorisation du remboursement des

consultations auprès des médecins généralistes et

spécialistes en 2010 (respectivement 80 Dh et 150 DH

contre 40 Dh et 60 Dh).

1. Des indicateurs en nette évolution

• L’évolution des indicateurs confirme la position de la CNOPS dans l’échiquier du système de santé. Les chiffres suivantsl’attestent :

Population assurée : 2.670.000 personnes dont 26% de retraités;

Effectifs %Assurés Actifs 845 114 74%Assurés Retraités 296 376 26%

Nombre des assurés 1 141 490 43%Conjoints 507 799 19%Enfants 1 021 479 38%

Nombre total des bénéficiaires 2 670 768  

Cotisations patronales et salariales Passage de 1,4 milliard de DH à 3,4 milliards de DH en l’espace

de 5 ans et demi.

Années Cotisations reçues en DH

17/08/2005 927 123 947,75

2006 3 003 307 129,55

2007 3 195 443 226,10

2008 3 317 980 575,86

2009 3 463 602 672,79

2010 3.683 090 886,10

Paiements des prestations : 13 milliards de DH en 5 ans et demi Paiements des assurés : en million de DH

Paiements des producteurs de soins : en millions de DH.

Du 18/08/2005 au 31/12/2005

2006 2007 2008 2009 2010 Total

248 1 037 1 092 1 481 1 535 1 585 6 979

20062007 2008 2009 2010 Total

751 934 1.200 1.411 1.740 6.035

2. Des contraintes exacerbées

• L’évolution des indicateurs de l’AMO interviennent dans une conjoncture marquée par :

1. Un risque de déficit qui s’annonce à court terme ; 2. Une nouvelle population qui intégrera la CNOPS

(article 114 de la loi 65-00; 3. Des négociations essentiellement tarifaires avec les

producteurs de soins ; 4. Une recrudescence des pratiques de fraudes liées au

remboursement des dossiers de maladie.

1. L’étude actuarielle• La CNOPS a réalisé une étude actuarielle pour dégager une

visibilité sur la pérennité du régime ; • L’étude s’est basée sur :

• Le gap important constaté entre l’évolution des prestations (une croissance moyenne annuelle de 9,9% sur la période 2010-2020) et les cotisations (une croissance annuelle moyenne qui ne dépasse guère les 2,8%);

• La progression de la population atteinte d’ALD/ALC : Passage de 2,4% de la population totale assurée en 2010 à 7,2% en 2020.

• La dégradation du ratio démographique qui passera de 2,1 en 2010 à 1,6 en 2020, soit une dégradation de 45% entre 2010-2020.

• Principales conclusions : la CNOPS enregistrera un déficit dès 2012.

• L’étude actuarielle propose d’agir sur :• Les ressources, en déplafonnant les cotisations (recettes

additionnelles de 280 millions de DH) et en augmentant ces cotisations (un taux d’équilibre de 6,23% au lieu de 5% pour les 5 prochaines années ;

• Les dépenses à travers notamment la promotion du médicament générique, la baisse des prix des médicaments, la décotation des analyses biologiques et la baisse de leurs prix;

1. L’étude actuarielle

• Dans la foulée, la CNOPS a décidé d’appliquer les majorations de retard, la fermeture des droits à des employeurs qui ne versent pas leurs cotisations à la Caisse, le recouvrement des arriérés en rappelant le paiement des cotisations.

• La CNOPS a pris également des mesures dans les domaines:• Du générique• De la biologie

1. L’étude actuarielle

• Le Générique• La CNOPS a décidé d’adopter le générique au niveau des

achats de sa pharmacie.• Depuis juin 2010 : Economie de 13 millions de DH sur 5

spécialités

Laboratoire MédicamentPrix CNOPS (DH)

Réduction en %Ancien Nouveau

Genpharma Lexus 80 mg 3 870 1 175 -70%Sanofi Aventis

Taxotère 80 mg (P) Docewin 80 mg (G)

4 200 (P)_ 1 295 (G) -69%

Genpharma Lexus 20 mg 918 395 -57%Genpharma Oliplat 100 mg 3 241 1 410 -56%Genpharma Paxel 30 mg 525 285 -46%Roche Recorman 2000 UI/6 1 500 877 -42%

• Le Générique :• Début mai 2011, le remboursement des assurés

s’effectuera sur la base du générique;• Pour tout médicament princeps prescrit, le

remboursement se fera sur la base du prix du générique le plus proche ;

• La mesure est une application d’une disposition de la loi 65-00 et s’appuie sur l’enrichissement des médicaments remboursables (environ 3200 spécialités);

• Les médecins seront approchés pour prescrire le générique afin d’éviter une diminution des remboursements des assurés

• La biologie• La CNOPS a constaté que les analyses biologiques sont

surcôtées et plus chères comparativement à certains pays tels que la France et la TunisieActes Maroc France Tunisie

T3 ou T4 B 200 B55 B100

Ionogramme complet B 160 B 20 B 50

NFS B 80 B 35 B 60

• La biologie• Lors de ses négociations de la Convention nationale, la

CNOPS a demandé :• La révision à la baisse de la valeur de la lettre clé B

et la cotation des actes de biologie surcotés par la NABM,

• La forfaitisation des actes de biologie à commencer par les actes les plus fréquents,

• La hiérarchisation des prescriptions des bilans biologiques notamment pour les principales affections de longue durée et celles lourdes et coûteuses.

3. Négociations tarifaires : Un enjeu d’avenir• Tout en marquant sa disposition à relancer les

négociations tarifaires, la CNOPS estime nécessaire de :• Activer la commission de transparence de l’ANAM ;• Edicter les textes législatifs et réglementaires relatifs

aux dispositifs médicaux et aux médicaments, notamment celui relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques;

• Promouvoir le médicament générique ;• Mettre en place des meures de maîtrise médicalisée des

dépenses des soins de santé : Optique, biologie, radiologie, dispositifs.

3. Négociations tarifaires : Un enjeu d’avenir• Réexaminer la liste de tous les médicaments

commercialisés, leur fixer de nouveaux "prix de référence"

(prix issus des appels d’offre des CHU) • Revoir la notion de "prix hôpital »;• Adopter des marges bénéficiaires dégressives en fonction

des différentes fourchettes des prix des médicaments;

4. Une nouvelle population d’assurés en perspective• La CNOPS va accueillir la population bénéficiaire de

l’article 114 de la loi 65-00 ; • Il s’agit de 33 organismes publics à forte présence de

retraités (60%)• La population attendue est estimée à environ 250 000

bénéficiaires dont 85 000 assurés ; • La CNOPS a demandé un ticket d’entrée pour amortir

l’impact d’intégration de cette nouvelle population d’assurés sur l’équilibre financier de la Caisse.

5. La répression de la fraude :• Phénomène inhérent à l’amélioration des délais de

remboursement ;• Des cas ont été détectés au niveau des Mutuelles ; • Les dossiers ont été soumis au contrôle médical et des

actions en justice ont été intentées;• Des actions de prévention ont été organisées via le site

internet et des reportages télévisés

3. Plan d’action stratégique 2010-2014L’assuré d’abord

• Plusieurs approches ont prévalu lors de la réalisation du PAS 2010-2014

• Une vision globale et nationale des projets impliquant tous les acteurs (Ministères, CNSS, ANAM, producteurs de soins ) ;

• Une concertation avec les Mutuelles (Réunions, séminaires et convention des cadres ) ;

• Un benchmark avec les bonnes expériences étrangères dans le secteur de l’assurance maladie ;

• Un chiffrage précis des projets et une orientation pour la qualité de service aux assurés.

• La nouvelle vision 2010-2014 :

« La CNOPS et les Mutuelles forment ensemble un assureur maladie obligatoire et complémentaire marocain, intégré et performant, qui développe son expertise sur ses

métiers clés pour améliorer davantage sa relation de service avec les assurés et les professionnels de santé,

pour maîtriser ses dépenses médicales et contribuer efficacement au pilotage du régime AMO».

Cabinet Eurogroup Consulting&EMC

• Les orientations stratégiques

؛

Budget 2011 : concrétisation du PAS• Les projets lancés par la CNOPS en 2011 sont :

• La poursuite de l’améliuoration de la qualité de service aux assurés ;

• La gestion du risque : lutte contre la fraude, la prévention et le renforcement du contrôle médical ;

• L’accueil des bénéficiaires de l’article 114 ; • La mise en place d’un centre d’appel et une

visioconférence; • Le réaménagement des aires d’accueil CNOPS-Mutuelles ; • La numérisation des dossiers d’immatriculation• La motivation des ressources humaines : formation, AOS,

statut.

؛

Convention des cadresMobiliser pour réussir le challenge

؛

Une convention des cadres

• La CNOPS organise une convention des cadres autour de son PAS 2010-2014. L’objectif est :

• De partager avec les partenaires la nouvelle vision et les projets lancés dernièrement ;

• Partager avec les partenaires étrangers des pistes de coopération

• Impliquer les ressources humaines dans la réussite des projets

• Développer un sentiments d’appartenance à Notre projet d’entreprise

؛