1ère convention des cadres – CNOPS – Gérald BOUGAIN Diapo n° 1

ETAT

Ministère du Budget

UNCAM

CNAMTS

CNAVTS

CNAF

ACOSS

HAS

Ministère chargé de la Sécurité Sociale

ORGANISATION DE LA PR0TECTION SOCIALE

4 CGSS 102 CPAM 16 CRAM

ARS

CCMSA RSI

1ère convention des cadres – CNOPS – Gérald BOUGAIN Diapo n° 2

L'Etat  Fixe les grands objectifs de santé publique  Fixe les conditions de l'équilibre financier des régimes

L'UNCAM (Union des Caisse d’Assurance Maladie)  Signe les conventions avec les professions de santé

La CNAMTS  Organise et pilote le réseau des organismes de

l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés  Négocie avec l'Etat une convention d'objectifs et de

gestion pluriannuelle (COG)

La gouvernance de l’Assurance Maladie …pour l'essentiel

1ère convention des cadres – CNOPS – Gérald BOUGAIN Diapo n° 3

1- L’historique

1988 : Les caisses nationales définissent leurs règles budgétaires de manière pluriannuelle (triennales)

= la visibilité, l’autonomie, la responsabilité

1996 : Art 227.1 du code de la Sécurité Sociale : La Convention précise :

  Les objectifs de : maîtrise des dépenses médicales qualité du service

production

Les règles de calcul et d'exécution des budgets

LA COG

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 1ère COG 1997 – 1999 : une clarification des rôles de l’Etat et de l’Assurance Maladie

 2ème COG 2000-2003 avec avenant pour 2004-2005 : un outil de modernisation des 3 axes de progrès

 3ème COG 2006-2009 : un réseau homogène sur

l’ensemble du territoire

 4ème COG 2010-2013 : la continuité enrichie par les services en ligne

1ère convention des cadres – CNOPS – Gérald BOUGAIN Diapo n° 5

2- Réflexions sur une COG a) Des lignes de forces Une clarification des responsabilités et la prise

d'engagements Un lien entre objectifs et moyens pluriannuels

b) Des outils le projet d'entreprise qui fixe des orientations pour

l'ensemble des métiers et des salariés

le contrat pluriannuel de gestion (CPG) entre la CNAMTS et les différents organismes

1ère convention des cadres – CNOPS – Gérald BOUGAIN Diapo n° 6

1. Le contenu du CPG est une déclinaison au niveau

local (département)

  Des engagements de la CNAMTS avec l’Etat   Des négociations avec les professionnels de santé

  Des orientations stratégiques adoptées par le Conseil

LE CPG

1ère convention des cadres – CNOPS – Gérald BOUGAIN Diapo n° 7

2.  Une méthodologie

  Une organisation d'élaboration du contrat   Un guide des indicateurs   Une méthode de score incitative et transparente,

permettant un intéressement du personnel

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3. Une aide à la modernisation et à la performance

  Par des objectifs de résultats plutôt que de moyens

  Par des résultats issus de systèmes automatisés plutôt que déclaratifs

  Par une appropriation du contrat par le personnel des organismes, notamment avec le système de l’intéressement

1ère convention des cadres – CNOPS – Gérald BOUGAIN Diapo n° 9

4. Des outils d'accompagnement de la performance

 Au niveau de l'organisme Les règles budgétaires avec

Le report en N+1 des crédits non consommés en N

 Au niveau du personnel  L'intéressement composé de : La part nationale commune à l'ensemble des organismes / objectifs nationaux + La part locale propre à chaque organisme égale au taux de réussite / score CPG

 Au niveau des cadres et agents de direction

 La Part Variable résultat de l'atteinte d'objectifs individuels

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* Chaque indicateur a une pondération propre (cf selon les économies potentielles pour la GDR)

*

5. La Structure du CPG CPAM 2010-2013

(400 points)

Les programmes nationaux

arrêts de travail

montant d'IJ + 1,7 % + 4,3 %

nombre d'IJ + 0,4 % + 1,9 %

médicaments prescrits en ville :

statines + 7% + 2,8%

IEC Sartans + 0,1% - 10,3%

IPP + 1,1% - 1,7 %

antidiabétiques + 12,3%

kinésithérapie + 2,8 % + 3,1 %

adhésions au CAPI 14 900 médecins adhérents

rémunérations des CAPI 50 % des médecins signataires

réalisation des objectifs CAPI 50%

Les priorités partagées avec les ARS transports (ville et hôpital) + 4,5 % + 2,9 %

chirurgie ambulatoire – MSAP chirurgie ambulatoire 76 % 200

MSAP SSR 189

médicaments prescrits à l'hôpital + 7,4%

L'accompagnement des offreurs de soins contacts avec les professionnels de santé 450 000 contacts 460 000 contacts 480 000 contacts 500 000contacts

visites en établissements 5 000 contacts 10 000 contacts

La Maitrise médicalisée en entreprise

visites en entreprises 500 visites 500 visites 500 visites 500 visites

Le Recours Contre Tiers montant recouvré par assuré

taux de recouvrement

efficacité de détection

Le contrôle contentieux part préjudice dans les prestations 0,09 % 0,10 % 0,13 % 0,15 %

recouvrement des indus T2A 100 % 100 % 100 % 100 %

L'accès à la prévention des personnes éloignées du système de santé dépistage colorectal + 3 points

examen bucco dentaire + 3 points

examen bucco dentaire zones défavorisées 80 % des caisses ont mis en place des actions dans 2 classes (au moins)

85 % 90 %

dépistage du cancer du sein pour les femmes à la CMUC + 2 points + 1,5 point + 1,5 point

L'accompagnement social de l'accès aux soins taux de bénéficiaires d'une aide complémentaire à l'ACS 2,00 % 2,30 % 2,70 %

*

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*Les objectifs sont complétés par des socles de performance ** COG AT/MP : 2009-2012 signée avant fin 2008

(400 points)

Le règlement des prestations

délai de remboursement FSE aux assurés 7 jours calendaires au 9ème décile

7 jours calendaires au 9ème décile

7 jours calendaires au 9ème décile

7 jours calendaires au 9ème décile

taux de FSE + EDI 87,7 % 90 % 92 % 93 %

délai de règlement 1ère IJ non subrogée 30 jours calendaires au 9ème décile

délai moyen 35 jours calendaires

délai moyen 30 jours calendaires

délai moyen 30 jours calendaires

délai de saisie de l'arrêt de travail 7 jours ouvrés au 9ème décile

7 jours ouvrés au 9ème décile

6 jours ouvrés au 9ème décile

6 jours ouvrés au 9ème décile

fiabilité des prestations

La gestion du dossier assuré taux de certification Tx de certif des assurés et ayants

droit = 98,5 %

Tx de certif des assurés et ayants droit = 99,5 %

Tx de certif des assurés et ayants droit = 99,5 %

Tx de cetifi des assurés et ayants droit = 99,5 %

taux de qualité des fichiers 94 % 96 %

délai moyen de délivrance de la carte vitale 21 jours calendaires 20 jours calendaires 19 jours calendaires

L'accueil et les relations avec les publics

taux de décroché téléphonique 90 % 90 % 90 % 90 %

taux de fiabilité des réponses téléphoniques 85 % 85 % 87 % 90 %

Délai de réponse aux courriels (niveau 1) 75 % en 2 jours

80 % en 2 jours

85 % en 2 jours

87 % en 2 jours

délai de fiabilité des réponses aux courriels (niveau 2)

80 % en 7 jours*

85 % en 7 jours

90 % en 7 jours

nombre de mise en œuvre des parcours attentionnés

Mise en œuvre des 7 parcours attentionnés diffusés au 31/12/2010

Mise en œuvre des 9 parcours attentionnés diffusés au 31/12/2011

Mise en œuvre des 11 parcours attentionnés diffusés au 31/12/2012

L'offre de téléservices adhérents compte assuré 6 300 000 8 300 000 10 000 000 11 000 000

adhérents compte professionnels de santé 260 000 275 000 287 000 296 000

taux d'avis d'arrêt de travail dématérialisés 5 % 10 % 15 % 25 %

taux de protocole de soins électronique 15 % 20 % 30 %

taux de DSIJ 40 % 42 % 45 % 48 %

La satisfaction

taux de satisfaction assurés 75 % 76,5% 78% 80%

taux de satisfaction professionnels de santé 70 % 71% 71,5% 72%

taux de satisfaction employeurs 70 % 72% 74% 75

délai de réponse aux réclamations 90% en 21 jours calendaires 90% en 21 jours calendaires 90% en 21 jours calendaires

Les spécificités de la branche AT/MP tableau de bord créances FIE Remontée du tableau de bord dans

les délais impartis

taux de notification de rentes AT dans un délai de 3 mois

75 %

taux de déclarations AT dématérialisées 30 % 40 % 50 % 50 %

nombre de sinistres rendus inopposables à l'employeur

0 sinistre 0 sinistre

*

(200 points)

L'optimisation des organisations

diagnostic régional de mutualisation Pour le 15/12/2010

actions de mutualisation 2 2 2

L'efficience

productivité globale Résultat N-1 + 2 % Résultat N-1 + 2 % Résultat N-1 + 2 % Résultat N-1 + 2 %

La maîtrise de l'activité

certification Maintien du certificat sur le champ total

incluant l’ensemble des PMS diffusés jusqu’à la fin juillet

2010

0 non conformité majeure et 0 non conformité mineure

maîtrise des risques Réalisation des autodiagnostics des

PMS diffusés en 2010

Indicateur composite Indicateur composite Indicateur composite

validation des comptes Validation sans restriction des comptes de l’exercice 2010

Validation sans restriction des comptes de l’exercice 2011

Validation sans restriction des comptes de l’exercice 2012

Validation sans restriction des comptes de l’exercice 2013

réduction des dépenses d'affranchissement -4,3% -4,9% -4,6%

La gestion des ressources humaines

contribution à l'AGEFIPH - 5 % (ou 0 €) -5 % (ou 0 €) - 5 % (ou 0 €) prévention des risques psycho sociaux Elaboration d’un plan

de prévention Mise en œuvre des

actions Evaluation des actions

Le développement durable

mise en place de l'outil de pilotage (PERL'S) Saisie exhaustive, fiable et commentée des 11 cibles de développement durable dans l’outil Perl’s

Les objectifs individualisés 2 2 2 2

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Effectifs 2005 : 81 350 2009 : 75 240

Exécution des crédits 2006 – 2009 86,2 %

Taux de feuilles de soins électroniques : 2000 : 2,4 % 2010 : 88%

Délai de remboursement : 90 % en moins de 7 jours

Taux de décroché téléphonique : 85,6 %

Téléservices nombre « compte Assuré » : 17,7 % (création 2005)

Taux de médicaments génériques : 78 %

RESULTATS

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION Gérald BOUGAIN

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