dÉpenses, financements, dettes : État des lieux de l'assurance maladie

ASSURANCE-MALADIE : QUELS FINANCEMENTS POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE ?

QUELLES RÉFORMES ? 3è rencontres parlementaires sur la prévoyance et les complémentaires santé

Mercredi 6 octobre 2010

DÉPENSES, FINANCEMENTS, DETTESDÉPENSES, FINANCEMENTS, DETTESDÉPENSES, FINANCEMENTS, DETTESDÉPENSES, FINANCEMENTS, DETTES : ÉTAT DES LIEUX: ÉTAT DES LIEUX: ÉTAT DES LIEUX: ÉTAT DES LIEUXEXPOSÉ INTRODUCTIF

Thomas BARNAY

Maître de conférences en sciences économiquesUniversité Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Secrétaire Général du Collège des Economistes de la Santé[email protected]

1

LES DÉPENSES DE SANTÉ EN FRANCE

CCCConsommationonsommationonsommationonsommation dededede soinssoinssoinssoins etetetet dededede soinssoinssoinssoins médicauxmédicauxmédicauxmédicaux (CSBM)(CSBM)(CSBM)(CSBM) enenenen 2009200920092009- 175,7 Md€

- 2 724 € par habitant

- 9,2 % du PIB (contre 8,7 % en 2008)

- 12 % de la consommation des ménages.

Comparaisons internationalesComparaisons internationalesComparaisons internationalesComparaisons internationales

2Thomas BARNAY - 3è rencontres parlementaires sur la prévoyance et les complémentaires santé


Comparaisons internationalesComparaisons internationalesComparaisons internationalesComparaisons internationalesPart des dépenses totales de santé dans le PIB en 2008

- USA ( 16 %)

- France (11,2 %)

- Suisse (10,7 %)

- Allemagne (10,5%)

- Royaume-Uni (8,6%)

EVOLUTION DE LA PART DES DÉPENSES DE SANTÉ DANS LE PIB DEPUIS 1950 EN FRANCE (Sources : Drees)

Une augmentation soutenue mais plus contenue depuis 15 ans…avec 3 « paliers »

7,1 %

8,1 %

8,8 %

7,0

8,0

9,0

10,0

Loi Juppé

1996Plans

Bérégovoy

et Seguin



7,1 %

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

1950 1953 1956 1959 1962 1965 1968 1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004

Plan

Douste-

Blazy 2004

EVOLUTION DE L’ONDAM RÉALISÉ DEPUIS 1998 (Sources : Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale 2010)

Une croissance annuelle des dépenses de santé supérieure à celle du PIB

mais inférieure ou égale à 4 % depuis 2005

5,60% 5,60%

7,10%

6,40%

4,90%

4,40%5%

6%

7%

8%

Avant toute mesure

d’économie prévue dans le

PLFSS 2011



4%

2,60%

4,00%

3,20%

4,00%

3,50% 3,50%

3%

4,40%

0%

1%

2%

3%

4%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (p) 2011 (p)

EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES DÉPENSES DE SANTÉ DEPUIS 1970 EN FRANCE (Sources : Drees, graphique : Irdes)

Une diminution du poids de l’hôpital, une montée de la part des médicaments

5Thomas BARNAY – 3è rencontres parlementaires sur la prévoyance et les complémentaires santé


EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE FINANCEMENT DES DÉPENSES DE SANTÉ EN FRANCE DEPUIS 1985(Sources : (Sources : Drees, rétropolation des comptes de la santé)

Sources de financement

1985198519851985 1990199019901990 1995199519951995 2000200020002000 2004200420042004 2008200820082008 2009200920092009

Sécurité sociale 78,7 % 77,4 % 77,1 % 77,1 % 77,1 % 75,5 % 75,5 %

Etat et Collectivités

Un recul de la Sécurité Sociale, une montée en charge des financeurs privés et

depuis peu du reste à charge des ménages



Etat et Collectivitéslocales

2,4 % 1,1 % 1,1 % 1,2 % 1,4 % 1,3 % 1,3 %

Mutuelles 5,3 % 6,4 % 7,3 % 7,7 % 7,6 % 7,7 % 7,7 %

Assurances1,5 % 3,5 %

3,3 % 2,7 % 3,0 % 3,5 % 3,6 %

Instituts de prévoyances

1,6 % 2,4 % 2,6 % 2,5 % 2,5 %

Reste à charge des patients

12,1 % 11,5 % 9,6 % 9,0 % 8,3 % 9,4 % 9,4 %

Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

EVOLUTION DE LA COUVERTURE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SELON LE POSTE DE DÉPENSES EN FRANCE

DEPUIS 1985(Sources : Drees, rétropolation des comptes de la santé)

Poste de dépenses 1985198519851985 1990199019901990 1995199519951995 2000200020002000 2005200520052005 2008200820082008

Part « Sécurité Sociale » dans 78,7 % 77,4 % 77,1 % 77,1 % 77,0 % 75,5 %

Concentration des dépenses de la Sécurité Sociale sur l’hôpital et les pathologies lourdes

au détriment des remboursements de soins ambulatoires et de médicaments



Part « Sécurité Sociale » dans les dépenses de santé

78,7 % 77,4 % 77,1 % 77,1 % 77,0 % 75,5 %

Soins hospitaliers 88,2 % 92,2 % 92,2 % 92,2 % 91,9 % 90,6 %

Soins ambulatoires 72,7 % 67,8 % 67,0 % 67,0 % 65,8 % 65,0 %

Médicaments 66,4 % 61,2 % 61,7 % 65,1 % 67,5 % 64,8 %

QUELLES SONT LES RECETTES DE L’ASSURANCE MALADIE ?

(Sources : Assurance Maladie)

Répartition des sources de recettes 1997199719971997 2008200820082008

Cotisations socialesCotisations socialesCotisations socialesCotisations sociales 89,9 % 43,8%

Des cotisations sociales vers l’impôt…



CSG CSG CSG CSG (Contribution Sociale Généralisée) 6,5 % 32,3%

Autres impôts Autres impôts Autres impôts Autres impôts (Taxes sur l’alcool, le tabac et contribution de l’industrie pharmaceutique)

2,7 % 9,0%

Autres recettes Autres recettes Autres recettes Autres recettes (dont le remboursement de la CNSA)

0,9 % 14,8%

LE DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DU RÉGIME GÉNÉRAL DEPUIS 2003

Sources : Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010

-11,8 -11,6 -8-6,3

-4,6-4,4

-5

0

5

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (p) 2011 (p)

-10,6

-11,5

-14,5

-30

-25

-20

-15

-10

1.Retraite 2.Maladie 3.Famille 4.Accidents du Travail - Maladies Professionnelles

- 11,9 - 11,6

- 8,7 - 9,5 - 10,2

- 20,3

- 23,2

- 28,6

- 12,1



LA DETTE SOCIALE : QUELQUES ÉLÉMENTSSources : Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010

1. LeLeLeLe rôlerôlerôlerôle dededede l’ACOSSl’ACOSSl’ACOSSl’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécuritésociale, caisse nationale des Urssaf)

La trésorerie des organismes du régime général est centralisé sur un compte gérépar l’ACOSS.

Solde du compte de l’ACOSS :2008 = ----17,3 Mds17,3 Mds17,3 Mds17,3 Mds€€€€



2008 = ----17,3 Mds17,3 Mds17,3 Mds17,3 Mds€€€€2009 = ---- 24242424,,,,1111 MdsMdsMdsMds€€€€2010 (estimé) = ---- 50505050,,,,8888 MdsMdsMdsMds€€€€

AAAA noternoternoternoter :

Baisse spectaculaire des charges financières nettes de l’ACOSS en 2009 (96969696 MdsMdsMdsMds€€€€contrecontrecontrecontre 832832832832 MdsMdsMdsMds€€€€ enenenen 2008200820082008) grâce à la reprise de dette de 27 Mds€ par la CADES(Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale créée par le Plan Juppé de 1996) en2008-2009 et surtout à la baissebaissebaissebaisse desdesdesdes tauxtauxtauxtaux d’intérêtd’intérêtd’intérêtd’intérêt.

LA DETTE SOCIALE : QUELQUES ÉLÉMENTSSources : Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010

2222.... LeLeLeLe rôlerôlerôlerôle dededede lalalala CADESCADESCADESCADES

L’accumulation des déficits constitue la dette sociale dont une partie est transféréeà la CADES qui devait disparaître le 31 janvier 2009…

- Depuis sa création : 135135135135 MdMdMdMd€€€€ dededede dettedettedettedette socialesocialesocialesociale transféréetransféréetransféréetransférée àààà lalalala CADESCADESCADESCADES- Prévision de la dette sociale restant à amortir fin 2010 : 87878787 MdsMdsMdsMds€€€€



- Prévision de la dette sociale restant à amortir fin 2010 : 87878787 MdsMdsMdsMds€€€€

RecettesRecettesRecettesRecettes dededede lalalala CADESCADESCADESCADES :

- CRDSCRDSCRDSCRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5% surtous les revenus- Depuis 2009, 0,2 point de CSGCSGCSGCSG (Contribution Sociale Généralisée)- EmpruntsEmpruntsEmpruntsEmprunts (refinancement de la dette de court terme sur des marchés financiers)

dÉpenses, financements, dettes : État des lieux de l'assurance maladie

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