atelier 1 - financements

7/25/2019 Atelier 1 - Financements

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Quels financements europens pour

lESS ?20 novembre 2015


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S

OM

MAIRE

Prsentation des possibilits de financements delUnion Europenne

Prsentation des Programmes Oprationnels en le!de!"rance

E#emple $ Appel % pro&ets Entrepreneuriat

Quel'ues conseils (


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)es possibilits definancement de lUE

*alendrier etprocdures

)a demande desub+ention

Questions

Appel % pro&etsEntrepreneuriat

)e conte#te politi'ue

)a stratgie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et

inclusive

)e Pa'uet Emploi, parmi ses objectifs:

Renforcer la cration d'emplois dans tous les secteurs d'activit par les

mesures suivantes:

()encourager et soutenir le travail indpendant, les entreprises sociales et les

jeunes entreprises;

)initiati+e pour lentreprenariat social

Objectif: librer le potentiel des entreprises sociales en amliorant :leur financement,leur visibilitleur environnement rglementaire.


E#emple $ Appel %pro&ets

Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(

Prsentation desProgrammes

Oprationnels enle!de!"rance


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Questions


)a *ommission inter+ient de manire directe travers les programmesdactions communautaires (PA!

"#emples de programmes ou initiatives communautaires ciblant l"$$,lentreprenariat social ou linnovation sociale

)es possibilits de financement de lUnion europenne

,- )e Programme pour lemploi et linno+ation sociale .EaSI/%rois volets dont un consacr l&accs au micro'financement et l&entrepreneuriatsocial:

Pour la refois (juin )*+!, uninstrument financier a+ec un +olet entreprenariatsocial, via un instrument de garantie

Objectif: aider les entreprises sociales accder au financement par lintermdiairedorganismes publics et privs accordant des pr-ts au# entreprises sociales on permetau# fournisseurs de microcrdits et au# investisseurs dlargir leur offre desentrepreneurs sociau# ui ne pourraient pas obtenir de financement, en raison deconsidrations lies au risue

/es aides de +** *** euros ma#. pour des entreprises avec un c0iffre daffairesannuel infrieur 1* millions d2

Accord avec 3 intermdiaires financiers dans 3 "tats membres lA0IE en "rance

)ien utile$ 1ttp$22europa-eu2rapid2press!release3IP!,4!45673fr-1tm



Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(


http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5862_fr.htmhttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5862_fr.htmhttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5862_fr.htmhttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5862_fr.htm


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Questions


"#emples de programmes ou initiatives communautaires ciblant l"$$,lentreprenariat social ou linnovation sociale


). 4a 5 Social Innovation Competition

$outien des individus ou organisations portant des ides de cration dentrepriseinnovantes, viables dun point de vue financier, et apportant une valeur ajoute socialepour les cito6ens, les pouvoirs publics et7ou les entreprises.

4a " sou0aite encourager des entrepreneurs7des ides ui :

8 'uestionnent les 18pot19ses sur les'uelles la croissance conomi'ue estgnralement con:u (conomie du partage, conomie collaborative, etc!

8 remettent en 'uestion les c1a;nes d reposent sur la conception de nou+elles tec1nologies ou de nou+eau#usages2applications de tec1nologies e#istantespour le bnfice de la socit

8 proposent de nou+elles solutions pour rpondre au# dfis socitau# d&aujourd&0uiet de demain .

rois Pri# de 4@ @@@ euros9n 5 impact Prie ;, remis un an aprs au projet a6ant obtenu le plus de rsultats.



Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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Questions



). 4a 5 Social Innovation Competition (2)

"n )*+: ues (mai!, 1* demi'finalistes slectionns par un jur6 de#perts(juillet!.9ne )me p0ase : slection des * finalistes (octobre! invits la crmonie ()+novembre! o? 1 laurats seront rcompenss par un Pri#.

Au!del% des Pri#:4es 1* demi'finalistes bnficient dun mentoring afin de les aider amliorer 7dvelopper leur ide, lors dune @$ocial innovation academ6 sur 1 jours

4eurs profils sont mis en ligne pour leur donner un ma#imum de visibilit

Bls re>oivent un coac0ing sur leur stratgie de communication

Bls continuent recevoir un appui aprs la crmonie et sont de nouveau en

comptition pour l @impact Prie (+* *** 2!.

)ien utile$ 1ttp$22ec-europa-eu2grot12industr82inno+ation2polic82social2competition2inde#3en-1tm



Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(


http://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/policy/social/competition/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/policy/social/competition/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/policy/social/competition/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/policy/social/competition/index_en.htm


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Questions



Erasmus B"ducation, formation, jeunesse et sport

Europe crati+eonsacr au# professionnels de laudiovisuel et du secteur culturel

)Europe pour les cito8ensCumelages et cooprations rgionales europennes autour de la mmoire

)ifeProtection de lenvironnement et de la biodiversit

*OSME$timuler la comptitivit des entreprises et des PD"



Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(



"#emples de programmes ou initiatives communautaires ne ciblant passpcifiuement l"$$, lentreprenariat social ou linnovation sociale

CoriDon 7@7@Eec0erc0e et innovation pour tous les acteurs de la rec0erc0e et de linnovation


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Questions


"#emples de programmes ou initiatives communautaires ne ciblant passpcifiuement l"$$, lentreprenariat social ou linnovation sociale


5 pro&ets sur les t19mes de linno+ation sociale et de lentreprenariat socialsoutenus au titre du 9meP*R0

8 $"FOEB$ G $ocial "nterprise as Force for more Bnclusive and Bnnovative $ocietiesHHH.seforis.eu

8 "F"$"BB$ G "nabling t0e flouris0ing and evolution of social entrepreneurs0ip forinnovative and inclusive societies HHH.fpI'efeseiis.eu

8 %0ird $ector Bmpact G %0e ontribution of t0e %0ird $ector to "uropes $ocio'economic /evelopment 0ttp:77t0irdsectorimpact.eu7

8 B%$$OBJ G $ocial Bnnovation and ivic "ngagement 0ttp:77itssoin.eu7

8 $B'/EBK" G 0ttp:77HHH.si'drive.eu78 E"$$B G 0ttp:77HHH.sbs.o#.ac.uL7ideas'impact7researc0'projects7cressi

8 $BDPA% G HHH.simpact'project.eu

8%EAJ$B%BOJ G %ransnational JetHorL for $ocial Bnnovation BncubationHHH.transitionproject.eu

8 M"JB$B G 0ttp:77HHH.benisi.eu



Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(


http://www.seforis.eu/http://www.fp7-efeseiis.eu/http://thirdsectorimpact.eu/http://itssoin.eu/http://www.si-drive.eu/http://www.sbs.ox.ac.uk/ideas-impact/research-projects/cressihttp://www.simpact-project.eu/http://www.transitionproject.eu/http://www.benisi.eu/http://www.benisi.eu/http://www.benisi.eu/http://www.benisi.eu/http://www.transitionproject.eu/http://www.simpact-project.eu/http://www.sbs.ox.ac.uk/ideas-impact/research-projects/cressihttp://www.sbs.ox.ac.uk/ideas-impact/research-projects/cressihttp://www.sbs.ox.ac.uk/ideas-impact/research-projects/cressihttp://www.si-drive.eu/http://www.si-drive.eu/http://itssoin.eu/http://itssoin.eu/http://thirdsectorimpact.eu/http://thirdsectorimpact.eu/http://www.fp7-efeseiis.eu/http://www.seforis.eu/


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le Fonds europen de dveloppement rgional (F"/"E! : Bl soutient depuisNI+ la ralisation d&infrastructures et des investissements productifs crateursd&emplois notamment destination des entreprises

le Fonds social europen (F$"! : institu en N+= favorise l&insertionprofessionnelle des c0meurs et des catgories de population dsavantagesen finan>ant notamment des actions de formation

le Fonds europen agricole de dveloppement rural (F"A/"E! : institu enNNN, comme )me pilier de la PA. Bl favorise la comptitivit du secteuragricole, la protection de lenvironnement et la vie en one rurale.

)a *ommission europenne inter+ient $


E#emple $ Appel %pro&etsEntrepreneuriat

Quel'ues

conseils(

Prsentation desProgrammesOprationnels en

le!de!"rance

/e manire indirecte, avec les fonds structurels europens


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En le!de!"rance= les fonds structurels 7@,F!7@7@ sont grs $

'Par l"tat sur un programme oprationnel F$" 5 Pour lemploi et linclusionen mtropole ;

A#e ,: Accompagner vers l&emploi les demandeurs d&emploi et les inactifs etsoutenir les mobilits professionnelles

A#e 7: /velopper l&galit salariale et professionnelle entre les femmes etles 0ommes et Anticiper les mutations et scuriser les parcours

professionnels

A#e G: /velopper la responsabilit sociale des entreprises, les clausessociales, la coopration $BA"'secteur marc0and et soutenir les Ples deoopration "conomiue (P%"! :

Appel projets Bnitiatives pour l"mploi des Ceunes en $eine'$aint'/enis

pour les actions daccs lemploi




Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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En le!de!"rance= les fonds structurels 7@,F!7@7@ sont grs $

'Par la Egion

' sur un programme oprationnel rgional F"/"E'F$"'B"C5 Bnvestissement pour la croissance et lemploi ;

' $ur un programme oprationnel rgional F"A/"E5 omptitivit de lagriculture, gestion durable des ressourcesnaturelles, dveloppement territorial uilibr des onesrurales ;

)igne de partage sur le "SE notamment sur le c1amp delESS $

4e PO national est orient sur les P%" notamment ceu#ui apportent des solutions en matire dinsertion despublics en difficult et sur le dveloppement des projets

de coordination et danimation de loffre en faveur delinsertion et de l"$$

4e PO rgional est orient vers la cration'reprisedentreprises




Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(



)es fonds europens en Ile!de!"rance $ le "EA0ER

Enveloppe FEADER totale : 57.6 MExemple de projets : installation des jeunes agriculteurs, modernisation environnementale des

installations, conversion et maintien de lagriculture biologique, etc.

Enveloppe FEADER consacre a 5 terr!to!res "EADER : 6.2 M


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4e Programme oprationnelrgional F"/"E'F$"'B"C de lBle'de'France et du bassin de $eine

a t approuv par la

ommission europenne endcembre 7@,4$a dotation globale de


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)es fonds europens en Ile!de!"rance

)es a#es "E0ER du programme oprationnel

4a Egion Ble'de'France a sou0ait renforcer son action en faveur de larec0erc0e et de linnovation (a#e 3! et de la r0abilitation durable (a#e =!

4es crdits seront majoritairement allous sous forme dappels projets (3


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)es a#es "SE du programme oprationnel

4a Egion Ble'de'France a sou0ait dvelopper son action en faveur de laformation professionnelle et de la lutte contre le dcroc0age scolaire (a#e +! etde la cration dactivit (a#e 1!

4es crdits seront majoritairement allous sous forme de marc0s publics rgion

())D2! dappels projets (=1D2!

ration/activit

4utte contre lesdiscriminations

B"C"ducation, formation,comptences




Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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4es crdits disponibles se partagent entre cin' modes dallocation :

$lection de ) B%B au titre du volet urbain

Restion dlgue (mise en place de 3 subventions globales!

Abondement dinstruments dingnierie financire

Oprations sous maStrise douvrage directe de la Egion (cofinancement demarc0s!

Octroi de subventions dans le cadre dappels projets t0matiues.




Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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Dise en place du volet urbain

4es financements allous au volet urbain du programme rgional slvent HFM(0ors les crdits dassistance tec0niue! dont +N,+D2 de F"/"E et 1


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4es ) territoires B%B slectionns le = juin )*+


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4ancement des appels projets t0matiues

4a Egion met en Tuvre des appels % pro&ets t1mati'ues en vue de lallocationde lensemble des financements en mode de subvention (0ors le volet urbain!.

es appels projets seront publis selon des modalits et un calendrier dfinis par

la ommission et le partenariat rgional runis au sein du omit rgional de suiviinter'fonds (E$B!.

4es appels projets sont diviss en deu# catgories :

Appels projets adosss des aides de la Egion

Appels projets ouverts permettant la mobilisation de toute contrepartie publiue.




Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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"ocus sur la#e G du programme oprationnel rgional J G t8pes dactions

8pes daction Knficiaires

*ration dacti+it

Information2orientation : diagnostics, pointsdaccueil et dinformation, permanencesU

Soutien au# structures daccompagnement et definancement de la cration'reprise et dveloppementdactivits

Sui+i post!cration indi+iduel et collectif etsoutien au# structures dappui au dveloppementdentreprises et dactivit (orientation, formation, miseen rseau, tutorat, mentorat, Uetc!

Professionnalisation des acteurs delaccompagnement la cration et au suivi postcration, ingnierie sur laccompagnement,

Public $4es demandeurs d&emploi et les inactifs 4es jeunes notamment dans lesuartiers prioritaires de la politiue de laville

4es salaris et bnvoles des structuresspcialises dans le c0amp de lacration7reprise d&entreprise.

Organisme $%ous porteurs de projets publics etprivs.

4es structures daccompagnement.




Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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Knficiaires

Entreprenariat fminin

Soutien au# actions de sensibilisation etaccompagnement la cration'reprise

dentreprise par les femmes Soutien au# actions de sui+i!post crationde femmes c1effes dentreprises

Public $

Femmes

Organisme $

%ous porteurs de projets publics etprivs




Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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8pes daction Knficiaires

Soutien % lESS

$outien au# structures daccompagnement et definancement de la cration'reprise et dveloppementdactivits "$$, notamment travers les

coopratives (A", $OP et $B!

Aide % la professionnalisation des acteurs delaccompagnement "$$ et des dirigeants desentreprises "$$, ingnierie sur laccompagnement,dveloppement de mt0odologies propres l"$$

Aide % la prennisation des entreprises de lESS,

appui au# dmarc0es de mutualisation et decooprationUetc

Public $4es porteurs de projet d"$$,notamment les publics loigns delemploi

4es dirigeants de structures de l"$$ 4es entreprises solidaires dutilitsociale.Organisme $%ous porteurs de projets publics etprivs.4es structures daccompagnement.




Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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*alendrier et procdures

)instruction dun dossier de demande de sub+ention europenne

#ne $o!s les appels % pro&ets val!'s en com!t r(!onal 'e s!v!

!nter$on's) l*!nstrct!on '*n 'oss!er 'e 'eman'e 'e sbvent!on

eropenne se $a!t en pls!ers temps

"e porter 'e pro&ets dpose sa demande de subvention sur la

plateforme des aides rgionales (PAR).

"es serv!ces r(!ona+ procdent linstruction du dossier en

ligibilit et opportunit et % l*!nscr!pt!on % l*or're ' &or ' com!t 'e

pro(rammat!on

1. Avis de consultation des lus rgionaux

. !alidation des dossiers en comit de programmation

,or les 'oss!ers slect!onns) la Rgion assure lensemble de la

c"aine de traitement : pa!ement 'es acomptes et ' sol'e $!nal) v!s!tes

sr place....

Elle proc-'e % l*arc!va(e 'es p!-ces &st!$!cat!ves.

3

#otification 'e la slect!on ' can'!'at et s!(natre '*ne convent!onentre le porter reten et la R(!on) ator!t 'e (est!on

4




Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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Vuelues conseils U)es possibilits de

financement de lUE



Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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Pour les Programmes daction communautaire

/!en s!vre les e+pl!cat!ons ' (!'e ' can'!'at

"!re attent!vement le conten 'e l*appel) '!scter avec vos

partena!res ' sens % 'onner % ce ! est cr!t) ne pas s!ter %$a!re ne lectre collect!ve ' te+te 'e l*appel

*assrer e le pro&et rpon' a+ en&e+ 'e l*appel) a+

cr!t-res '*valat!on

3os entorer 'e personnes) en !nterne et 'e l*e+tr!er) %4

mmes 'e vos a!'er % complter le 'oss!er

,rparer les pro&ets s$$!samment % l*avance por permettre

pls!ers relectres par votre serv!ce Erope et l*ensemble 'es

partena!res

Ecr!re 'e man!-re prc!se et conc!se por $ac!l!ter la lectre et

ne pas la!sser 'e place a+ 'otes) a+ !nterprtat!ons ce les

valaters e pas s!ter % e+pl!er % l*a!'e 'e v!sels: !llstrer vos

propos avec 'es c!$$res) tablea+) scmas) 'es (rap!es

o!(ner) e+pl!er le b'(et) ne pas le srest!mer: '$!n!r les

act!ons avant tot et tabl!r n b'(et ens!te 8

Fa!re rel!re le 'oss!er par n partena!re an(lopone.




Questions




Entrepreneuriat

Quel'uesconseils(




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)a demande de sub+ention

$ransparence comptable9en!r ne comptab!l!t spare 'e l*oprat!on#t!l!ser ne co'!$!cat!on comptable a'ate.3e!ller % transmettre les p!-ces &st!$!cat!ves

%ontr&le et transmission des pices

"es oprat!ons co$!nances par les $on's eropens sont som!ses %

'!$$rents n!vea+ 'e contrle.

1. %ontr&le de service fait 3!s!tes sr places pro(rammes o !mpromptes ;ontrles en cors o postr!ers % la ral!sat!on 'e

l*oprat!on e$$ects par les serv!ces 'e la R(!on o par

tote atre ator!t nat!onale et commnata!re.

. #cessit de conserver les pices

;onservat!on 'es 'ocments permettant '*attester 'e la

ral!sat!on 'e l*act!on pen'ant ne pr!o'e 'e tro!s ans % compter

'


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27

#n portail rgional ''!

cont!ent l*ensemble 'es!n$ormat!ons relat!ves % la

m!se en =vre 'es novea+

pro(rammes.

1ttp$22europe-iledefrance-fr

Proc1ainement $

-europeidf-fr

Pour en sa+oir plus
http://europe.iledefrance.fr/http://www.europeidf.fr/http://www.europeidf.fr/http://europe.iledefrance.fr/http://europe.iledefrance.fr/http://europe.iledefrance.fr/


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28

Pour en sa+oir plus

#n 'uide du porteur de proet '!spon!ble sr ce s!te) por

vos accompa(ner 'ans le 'pt et le s!v! 'e votre pro&et
http://www.europe.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/2015/10/documents/guide_porteurs_projets_version_assemblee_vdef_web.pdf


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29

Quel'ues contacts

r le ,> at!onal) retrove vos !nterlocters sr :

http://www.europeidf.fr/fr/accueil/2!"#22/doc#po#national#fse#et#iej/contact#2

!"#22/index.html

r le ,> r(!onal) retrove vos !nterlocters sr :

contact4FEDER4FE?!le'e$rance.$r

r le FEADER :

@ean4!llame ,EB9A3C&ean4(!llame.petav!?!le'e$rance.$r

r les alertes concernant les appels et &ornes '!n$ormat!on :

ttp:GGG.!le'e$rance4erope.e




Questions




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Quel'uesconseils(


http://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/contact-2014-2020/index.htmlhttp://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/contact-2014-2020/index.htmlhttp://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/contact-2014-2020/index.htmlmailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/contact-2014-2020/index.htmlhttp://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/contact-2014-2020/index.htmlhttp://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/contact-2014-2020/index.htmlhttp://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/contact-2014-2020/index.html


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Quel'ues adresses

Erasms H ttp:ec.eropa.epro(rammeserasms4

pls!n'e+I$r.tm

Erope crat!ve J an(la!sK : ttp:ec.eropa.epro(rammescreat!ve4

eropeopportn!t!es!n'e+Ien.tm

Erope crat!ve France : ttp:GGG.eropecreat!ve$rance.e

"CFE JenK : ttp:ec.eropa.eenv!ronmentl!$e

"CFE J$rK : ttp:GGG.'eveloppement4'rable.(ov.$r"e4pro(ramme4

"!$e4201L42020.tml

Erope por les

c!toens : ttp:eacea.ec.eropa.ec!t!ens!p!n'e+I$r.pp

or!on 2020 JenK : ttp:ec.eropa.epro(rammesor!on2020

or!on 2020 J$rK : ttp:GGG.or!on2020.(ov.$r

;>ME : ttp:ec.eropa.e(roGtsmescosme!n'e+I$r.tm




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