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La foire aux questions

La désimbrication ?

La dématérialisation ?


FAQ désimbrication

J’ai reçu des lettres au sujet de la désimbrication : - de quoi s’agit-il ?- quels impacts cela va-t-il avoir pour moi ?

Quelle est la logique de tout faire en double ?

Est-ce que ce nouveau dispositif ne va pas augmenter vos frais de gestion et donc nos cotisations ?

À quelle date la désimbrication sera-t-elle effective ?

Autres questions


FAQ désimbrication

Si je change d’adresse (ou autre), dois-je envoyer l’information deux fois ?

Changement de données administratives

Est-ce que j’aurai deux points de contact différents désormais au sein du Groupe Mornay (un retraite et un prévoyance) ?

Assistance

Autres questions


Questions précédentes

FAQ désimbrication

Pourquoi ai-je reçu 2 bordereaux distincts alors qu’avant je n’en recevais qu’un seul ?

Bordereau papier

Pourquoi me demande-t-on de faire 2 chèques au Groupe Mornay ?

Je souhaitais utiliser le modèle de bordereau de l’année précédente mais je ne l’ai plus… Pouvez-vous m’envoyer un duplicata ?


Questions précédentes

FAQ désimbrication


Cette démarche s’inscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de l’Agirc et de l’Arrco un service homogène.

Une des étapes consiste à se doter d’un outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire d’ici 2013.

À cet effet, le Groupe Mornay sépare ses outils informatiques de la retraite et de la prévoyance qui sont, aujourd’hui, communs aux deux métiers.

Le seul impact pour le client sera : 2 déclarations de cotisations et 2 paiements, déclarations des salaires retraite et prévoyance.

Dans un premier temps, on peut considérer cela comme une perte de temps, mais les contraintes sont peu impactantes et peu visibles pour le client si on utilise les supports dématérialisés (cotisation, salaire et règlement).

FAQ désimbrication



Pour cela, le Groupe Mornay doit séparer ses outils informatiques de la retraite et de la prévoyance qui sont, aujourd’hui, communs aux deux métiers.

C’est un pré-acquis nécessaire.

Par ailleurs, la réglementation prévoyance est différente de la réglementation retraite.


FAQ désimbrication


Il n’y aura pas d’impact sur les cotisations.



FAQ désimbrication

À partir du 1er janvier 2011

Cotisations :

bordereaux du premier trimestre 2011

Procédures contentieuses :

toutes les nouvelles procédures après le 1er avril 2011

Pré-contentieux :

lettre de relance et mise en demeure dès mai 2011 avec la relance premier trimestre 2011

Campagne salaires : pas de changement

il faut fournir les bases salaires retraite et prévoyance dès le 1er janvier 2011 si vous le pouvez.

cela deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2012 (campagne salaire 2012)


FAQ désimbrication

Non

L’information sera relayée aux deux régimes


FAQ désimbrication

Non

Vous n’aurez qu’un seul point de contact(le même qu’aujourd’hui)


FAQ désimbrication

À partir des cotisations du premier trimestre 2011, vous avez effectivement 1 bordereau retraite et 1 bordereau prévoyance.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de l’Agirc et de l’Arrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter d’un outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire d’ici 2013, qui sera distinct des outils de prévoyance.

La dématérialisation des supports permet d’alléger cette contrainte car plus rapide et plus efficace… …


FAQ désimbrication

Le Groupe Mornay propose deux types de supports dématérialisés pour vos déclarations :

La DUCS EDI, déclaration produite automatiquement par votre logiciel de paye, transmise via l’Agirc-Arrco. Vous pouvez y associer un télé-règlement.Si vous êtes expert-comptable, vous avez la possibilité d’utiliser le portail jedeclare.com. Vous pouvez y associer un télé-règlement.

La DUCS EFI sur net-entreprises.fr pour compléter le bordereau en ligne et y associer un télé-règlement. Toute l’aide nécessaire au passage en support dématérialisé se trouve sur le site Internet du Groupe Mornay dans la rubrique « entreprise »

…


FAQ désimbrication

À partir des cotisations du premier trimestre 2011, le Groupe Mornay prépare l’arrivée du nouvel outil de retraite complémentaire qui sera distinct des outils de prévoyance.


Les outils informatiques de la prévoyance et de la retraite sont séparés, d’où la nécessité de faire 2 chèques avec un ordre différent (Groupe Mornay retraite ou Groupe Mornay prévoyance).

Il s’agit d’une contrainte qui peut être allégée par le recours au télé-règlement associé aux DUCS EFI ou EDI.


FAQ désimbrication

Il n’est plus possible d’envoyer le bordereau de l’année dernière sous le même format. Depuis le 1er janvier 2011, il est nécessaire de remplir 2 bordereaux : 1 retraite et 1 prévoyance.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de l’Agirc et de l’Arrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter d’un outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire d’ici 2013, qui sera distinct des outils de prévoyance.

On vous envoie les 2 bordereaux à remplir.

Le moyen d’alléger ces impacts est d’avoir recours à des supports dématérialisés. C’est plus rapide, plus efficace et évite de remplir 2 bordereaux. …


FAQ dématérialisation

1. Je tente de m’authentifier en utilisant ma question secrète mais j’obtiens le message « votre mot de passe est expiré… »

2. L’administrateur qui effectuait les déclarations a quitté l’entreprise.

3. Je fais partie d’une entreprise multi-établissementsQue dois-je faire ?

L’inscription

La déclaration commune des revenus (DCR)

J’ai un message qui m’indique que je ne suis pas connu lors de la saisie du NIR.Que dois-je faire ?

Autres questions



Quels sont mes interlocuteurs en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon télérèglement ?

L’auto-entrepreneur

Ma déclaration ne correspond pas à ma situation : je n’arrive pas à modifier la périodicité ou mon statut.Comment faire ?


Questionsprécédentes


1. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de conserver plus de 24 mois le même mot de passe. Pour obtenir rapidement un nouveau mot de passe, rendez-vous en page d'accueil du site et cliquez sur le lien « mot de passe oublié ».

2. Il faut d’abord inscrire un administrateur remplaçant (colonne « inscrivez-vous » du site). S’il existait en tant que déclarant simple, il faut d’abord supprimer son inscription.Il faut ensuite faxer le formulaire de demande de radiation administrateur (disponible sur le site).

3. Consultez la rubrique « comment habiliter un déclarant à télédéclarer / télérégler ? » de la page « mode d’emploi ».



En premier lieu, assurez-vous d’avoir bien saisi le nom tel qu’il est connu par votre organisme (sans prénom, ni de Monsieur ou Madame).

Si l’assuré indépendant a cessé son activité en 2009, le NIR ne peut pas être reconnu. L’assuré n’a pas reçu de formulaire papier. Il n’a pas à effectuer de DCR. Il sera contacté ultérieurement par sa caisse.

Dans les autres cas, envoyez une demande via le formulaire de contact disponible sur la page « assistance ».



Rendez-vous sur le site officiel des auto-entrepreneurs pour retrouver les réponses à vos questions et les coordonnées de l’assistance :

www.lautoentrepreneur.fr


http://www.lautoentrepreneur.fr/


Seul votre correspondant auto-entrepreneur peut apporter un changement à votre situation.

Pour obtenir ses coordonnées, envoyez une demande via le formulaire de contact disponible sur la page « assistance » en indiquant le motif.


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2011 : les cotisations de retraite et prévoyance sont gérées séparément


Novembre 2010 Le Groupe Mornay envoie une information générale sur la séparation de la gestion des cotisations retraite et prévoyance

Fin Janvier 2011 Pour les DUCS-EDI, envoi des recommandations Mornay

Février 2011Pour les DUCS-EFI, nouvelle procédure de déclaration des cotisations

sur le portail net-entreprises.fr

Fin Février 2011 Envoi des bordereaux de déclaration distincts(retraite d’une part, prévoyance d’autre part)

Janvier 2012 Déclaration des salaires retraite ET prévoyance

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