cnds 2011 mode demploi mode demploi. plan directives nationales du 31 janvier 2011– objectifs 1-...
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CNDS 2011CNDS 2011
Mode d’emploiMode d’emploi
PLANPLAN
Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques particulières 3- Les projets éligibles
3.1- Les actions de développement
4- Le programme en direction des jeunes scolarisés 5- Les subventions de fonctionnement - part régionale
6- Les subventions d’investissement - part régionale 7- Calendrier du CNDS 8- Le dossier
Directives nationales CNDS- ObjectifsDirectives nationales CNDS- Objectifs
Développer le sport pour tous
Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive
Augmenter le nombre de licenciés dans les clubs et donc dans les fédérations
11- - Les populations et territoires visésLes populations et territoires visés
a- Les personnes en situation de handicap (mixité des publics)
b- Le public féminin (mixité des pratiques, accès des femmes aux responsabilités)
c- Les quartiers prioritaires de la dynamique espoir banlieues et CUCS expérimentaux
22- - Les thématiques particulièresLes thématiques particulières
a- La promotion de la santé, protection des populations et prévention du dopage Sentez vous sport, santé vous bien, 10 et 11/09/11
b- La lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations
c- Développement durable et protection de l’environnement
33- - Les projets éligiblesLes projets éligibles
Ligues et comitésLigues et comités Conduite d’un projet de développement Conduite d’un projet de développement de la
discipline pour l’olympiade = STRATEGIE REGIONALE Animation du réseau et accompagnements des clubs Mutualisation de moyens Coordination d’activités Implantation de nouveaux clubs territoire
FIN logique de guichet, enveloppe dans laquelle vous définissez vos priorités / directives CNDS
33- - Les projets éligiblesLes projets éligibles
ClubsClubs La conduite du projet associatifLa conduite du projet associatif
(volet éducatif et sportif) La civi-conditionnalité est une condition
d’attribution des aides Adoption d’un projet éducatif fondé sur le respect d’une
éthique et de valeurs
Exemple: charte éthique, démarches visant à l’adoption de règles de bonnes conduites…
3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement
Actions prenant en compte des dimensions: sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire
concernée
3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement
Aide à l’emploi sportif « éducateur » (COOPERATION et MUTUALISATION) Poursuite du dispositif « Plan Sport Emploi »
(aide dégressive sur 4 ans : 12000€; 10000€; 7500€; 5000€).
Demande s’intégrant dans vos priorités
Aide à la formation (éducateurs bénévoles, arbitres…) contenus correspondants aux orientations nationales
L’expertise et le conseil des clubs, notamment l’amélioration des pratiques d’accueil et/ou de publics prioritaires
ETR (cf. convention type DRJSCS)
3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement
Détection et sélection de jeunes talents
Mise en place des dispositions régionales du parcours d’excellence préparant au HN
3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement
4-4- Le programme en direction des Le programme en direction des jeunes scolarisésjeunes scolarisés
Lancement de la campagne printemps 2011
Collèges et écoles éducation prioritaire
Projet de développement régional
5-5- Les subventions de fonctionnementLes subventions de fonctionnementpart régionalepart régionale
En région Aquitaine,En région Aquitaine, 6 028 000€ 6 028 000€ (hors programme en direction des jeunes (hors programme en direction des jeunes
scolarisés = 709 000€ et hors crédits complémentaires = scolarisés = 709 000€ et hors crédits complémentaires = 96 000€)96 000€)
145 000€ préciput régional 1 657 700€ dotation comités régionaux/ligues
(27,5% de la part régionale)
4 225 300€ dotation CD et clubs
66- - Les subventions d’investissementLes subventions d’investissement part régionalepart régionale
Aide aux projets de proximité relatifs au développement de la pratique sportive = 558 535€ Des jeunes scolarisés: 294 040€Exemple: acquisition de voiliers adaptés à la tranche d’âge des collégiens, achat de
BMX… Des habitants des quartiers en difficulté et des personnes
handicapées: 264 495€Exemple: réhabilitation d’un city stade, réalisation d’un plateau polyvalent, achat
d’une structure de rugby gonflable…
Des subventions comprises entre 4 500€ et 120 000€, taux de financement 20 à 50% (autofinancement mini 20%)
Dossier particulier à ne pas intégrer dans ce dossier.
77- - Calendrier du CNDSCalendrier du CNDS
8 février: 1ère réunion de la commission territoriale CNDS
9 février: envoi des dossiers de demande de subvention
fév./mars: réunions d’informations et permanences
25 mars:25 mars: Dossier de subvention de fonctionnement- Ligues et comités retour des dossiers en deux exemplaires et en format papier à la DRJSCS Aquitaine- Clubs et comités départementaux retour des dossiers en en format papier 1 exemplaire à la DDCS ou DDCSP et 1 exemplaire au CDOS
2 mai:2 mai: Dossier de subvention d’investissement au niveau local- Ligues et comités retour à la DRJSCS- Clubs et comités départementaux à la DDCS ou DDCSPP
Mi mai: 2ème réunion de la commission territoriale (étude des dossiers régionaux + répartition enveloppe complémentaire)
Début juillet 3ème réunion de la commission territoriale (étude dossiers départementaux + programme en direction des jeunes scolarisés + investissement au niveau local)
Mi octobre: 4ème réunion de la commission territoriale (études des derniers dossiers « jeunes scolarisés »)
Juillet à décembre: mise en paiement des subventions
88 – Les dossiers– Les dossiers
A télécharger sur le site:A télécharger sur le site:
www.aquitaine.drjscs.gouv.fr
Retourner l’ensemble de vos piècesdans la pochette imprimée à cet effet
Joindre au dossierJoindre au dossier
Descriptif du projet de développementDescriptif du projet de développement Compte rendu d’activités du comité/ligueCompte rendu d’activités du comité/ligue Compte de résultat de la dernière saison Compte de résultat de la dernière saison
(fiche 1)
Bilan financier (actif/passif), Bilan financier (actif/passif), si vous en avez un
Budget prévisionnel de la saison en cours Budget prévisionnel de la saison en cours (fiche 2)
Justificatif de l’emploi subvention 2010Justificatif de l’emploi subvention 2010 Bilan qualitatif (action par action) (fiche 3-1): à quoi a
t-elle servi? Nombre de bénéficiaires, date et lieu de réalisation… + facture cas échéant (fiche )
Bilan financier (action par action) (fiche 3-2)
Descriptif de l’actionDescriptif de l’action (action par action) (fiche 4-1): objectif de l’action, contenus, public cible… . Autant de fiches que d’action accompagnées chacune d’un BP
Budget Prévisionnel de l’action prévueBudget Prévisionnel de l’action prévue (action par action) (fiche 4-2).
CONSEIL: PRIORISER et CIBLER les CONSEIL: PRIORISER et CIBLER les actionsactions
Un RIB ou RIP originalUn RIB ou RIP original En cas de modification depuis la dernière
demande financière, joindre: Statuts du comité/ligue Composition du comité directeur et du bureau
L’ensemble du texte des directives, les fiches actions ainsi
que les documents financiers (excel) sont téléchargeables
sur le site de la DRJSCS:
www.aquitaine.drjscs.gouv.fr
RAPPEL pour vos CD et clubsRAPPEL pour vos CD et clubs
1èr filtre: instruction administrative (dossier complet, pièces comptables cohérentes et aux normes…)
Pas de relance téléphonique ou courrier 2ème filtre: instruction pédagogique (demande
s’inscrit dans les priorités du CNDS, projet éducatif, …)
La subvention minimaleLa subvention minimaleest fixée à 750€est fixée à 750€
Merci de votre attentionMerci de votre attention