deliberation 1 &3 - région Île-de-france · organiser le jury ne permet pas de passer à la...

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@[email protected] 23/09/2013

DELIBERATION NÁ CP 13-755

DU 17 OCTOBRE 2013

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A L’EMPLOI SCIENTIFIQUE :

ALLOCATIONS DOCTORALES SUR DOMAINES CIBLES (ARDOC) - THEMATIQUE HANDICAP

ET

TROISIEME AFFECTATION EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES CHERCHEURS

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code général des collectivités territoriales ;VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations

d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;VU La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire

et financier ;VU La délibération cadre n° CR 72-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique régionale en faveur

de l’enseignement supérieur et de la Recherche. Délibération cadre 2011-2016 ;VU La délibération n° CP 13-254 du 4 avril 2013 relative à la politique de soutien à l’emploi

scientifique ;VU La délibération n° CP 13-558 du 11 juillet 2013 relative à la politique de soutien à l’emploi

scientifique ;VU Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2013 ;VU L’avis de la Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale;VU Le rapport CP 13-755 pr®sent® par monsieur le Pr®sident du Conseil r®gional dôIle-de-France;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : Allocations de Recherche sur Domaines Ciblés ARDoC

Décide de participer au titre du dispositif « Allocations de Recherche sur Domaines Ciblés – ARDoC 2013 », au financement des projets détaillés en annexes n°3 à la présente délibération par l’attribution de 10 subventions d’un montant maximum prévisionnel de 1 022000 € conformément au tableau ci-dessous :

Etablissement de rattachement de l’Ecole Doctorale signataire de la convention

Nombre d’allocations doctorales attribuées par la Région Île-de-France

Montant de la subvention attribuée

PRES Université Paris Est 1 102 200 €Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 1 102 200 €

Université Pierre et Marie Curie 1 102 200 €Université Paris Diderot Paris 7 1 102 200 €

Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis 1 102 200 €Université Paris Ouest Nanterre La Défense 1 102 200 €

CNRS 1 102 200 €

1 CP 13-755

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 72-10&doc=del

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 13-254&doc=del

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 13-558&doc=del



Ecole Polytechnique 1 102 200 €Institut d’Etudes Politiques de Paris 1 102 200 €

Mines ParisTech 1 102 200 €TOTAL 10 1 022 000 €

Subordonne le versement de ces subventions à chacun des organismes bénéficiaires à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par la présente délibération dont le modèle est joint en annexe 2 et autorise le président du Conseil régionalà les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 1 022 000 € disponible sur le chapitre 939« Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme HP92-001 « Soutien à la Recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur », action 19200107 « Allocations de recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur » du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 : Soutien à l’insertion professionnelle des jeunes chercheurs

Décide de participer au titre du dispositif « Soutien régional à l’insertion professionnelle des Docteurs », au financement des projets détaillés en annexe 5 (fiches projet) à laprésente délibération par l’attribution de 5 subventions d’un montant maximum prévisionnelde 51 000 € conformément au tableau ci-dessous :

Etablissement bénéficiaire et signataire de la

convention

Type de formation financée par la Région

Montant de la subvention attribuée

Association Bernard Gregory (ABG)

Post-Doctoriales de la Région Ile-de-France

6 000,00

Université Paris Ouest Nanterre la Défense

Colloque «Quelle stratégie opérationnelle pour l’emploi des

docteurs ?»12 000,00

Université Paris Sud Colloque R&D 15 000,00 Université Paris Sud Formation Doc'IDD 2 300,00

Social Media Club France SMC Research Awards 15 700,00 TOTAL 51 000 €

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par la présente délibération dont le modèle est joint en annexe 4 et autorise le président du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 51 000 € disponible sur le chapitre 939« Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme HP92-001 « Soutien à la Recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur », action 19200102 « Soutien aux Pôles territoriaux » du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

2 CP 13-755



Article 3 : Démarrages anticipés

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier :

Dossier -Code Dossier Bénéficiaire

Date de la demande de subvention

Date prévisionnelle de démarrage

Motivation démarrage

anticipé

13020421ARDoC 2013 Thématique HANDICAP PROJET A.1

UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

26/04/2013 01/09/2013

13020422 ARDoC 2013 Thématique HANDICAP PROJET A.2

CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

26/04/2013 01/09/2013


UNIVERSITE DE PARIS 8 VINCENNES 26/04/2013 01/09/2013


IEP INST ETUDES POLITIQ DE PARIS-SCIENCES PO

26/04/2013 01/09/2013


UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE 26/04/2013 01/09/2013


ENSMP ECOLE NALE SUP MINES PARIS 28/08/2013 01/09/2013


ECOLE POLYTECHNIQUE 26/04/2013 01/09/2013


UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 26/04/2013 01/09/2013


PRES UNIVERSITE PARIS EST 26/04/2013 01/09/2013


UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE

26/04/2013 01/09/2013

Appel à projets clôturé le 26 avril

2013. Le délai nécessaire pour

instruire, faire une évaluation

scientifique des dossiers et

organiser le jury ne permet pas de

passer à la CP de juillet. La date

prévisionnelle de démarrage

correspond à la rentrée

universitaire.

JEAN-PAUL HUCHON

3 CP 13-755

GaMENUT

Qualité Président



ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

4 CP 13-755

5 CP 13-755

6 CP 13-755

7 CP 13-755

8 CP 13-755

9 CP 13-755

10 CP 13-755



ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LES

ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELATIVE AU FINANCEMENT

D’ALLOCATIONS DOCTORALES

11 CP 13-755

CONVENTION N° xxx ENTRE

LA REGION ILE-DE-FRANCE

ET

L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANCILIEN

FINANCEMENT D’ALLOCATIONS DOCTORALES

REGION ILE-DE-FRANCE

La Région Ile-de-France

Sise au 33, rue Barbet-de-Jouy - 75007 PARIS,

représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,

en vertu de la délibération N°CP13-755 du 17 octobre 2013

désignée ci-après « La Région »

d’une part,

et

L’« Etablissement d’enseignement supérieur francilien »

Statut juridique

N° SIRET :

ci-après désigné(e) par « le bénéficiaire »

sis(e) à

représenté(e) par « Nom du représentant », dûment habilité,

agissant pour le compte de « Nom du laboratoire »

Dans le cas où le porteur du projet est un laboratoire de recherche ayant plusieurs autorités de tutelles : et représentant le laboratoire « nom du laboratoire organisateur », « UMR/Unité/Unité mixte/autre n° » dirigé par « Nom du responsable du laboratoire ».

Le laboratoire « nom du laboratoire » est une « Unité Mixte de Recherche/Unité Mixte/Unité/autre » entre le « nom de structure bénéficiaire » et « nom(s) de la/des co-tutelle(s) », « Statut juridique de la/des co-tutelle(s) ». « Nom de la structure bénéficiaire », pour le présent accord, a reçu mandat de « noms de la/des co-tutelles » pour le signer en son nom et pour son compte.

d’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

1. La Région fait du soutien à l’emploi scientifique ainsi que de la reconnaissance et de la valorisation du doctorat des priorités.

2. Par la délibération n° CR 72-10 du 19 novembre 2010 relative au rapport de cadrage 2011-2016 « Enseignement supérieur et Recherche », la Région a décidé d’apporter un soutien aux jeunes chercheurs dans le cadre du dispositif d’attribution d’allocations de recherche sur domaines ciblés (ARDoC) qui vise à :

12 CP 13-755

- Améliorer les conditions de formation des doctorants et favoriser l’emploi scientifique des jeunes chercheurs par le biais d’un système d’allocations de recherche attractif fondé sur un financement intégral par la Région ;

- Couvrir une large palette de disciplines en assurant un soutien à des champs thématiques non compris dans les domaines d’intérêt majeur.

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° CP 13-755 du 17 octobre 2013, la Région a décidé de verser une subvention de fonctionnement d’un montant total de 102 200 € à « nom de l’établissement d’enseignement supérieur » afin de financer une allocation doctorale d’une durée maximale de 36 mois pour réaliser le projet de recherche retenu à l’issue de l’appel à propositionslancé auprès des écoles doctorales le « date de lancement de l’appel à projets ». Cette subvention correspond au financement d’une allocation financée à raison de 2 700 € bruts chargés par mois (cotisations patronales et salariales, indemnités de perte d’emploi éventuelles comprises), complétée d’une subvention de 5 000 € (maximum), pour des actions destinées à améliorer les conditions de réalisation du travail de recherche (frais de formation, participation à des colloques, frais de déplacements, traductions et publications, etc.), soit un effort total de 102 200 € par allocataire.

1- Les candidats à l’allocation s’inscrivent en 1ère ou en 2ème année de doctorat à la rentrée universitaire « année N ».

2- Le sujet de thèse concerné par cette allocation doctorale est le suivant :

Thème de rechercheIntitulé du projet de thèseLaboratoire de rattachementDirecteur de la thèse Nom et numéro de l’école doctoraleDurée de la thèse « 24 à 36 mois »

3- L’allocataire doctoral travaille à plein-temps et effectue son projet de recherche dans un laboratoire d’Ile-de-France, est inscrit en doctorat dans un établissement francilien et devra y soutenir sa thèse.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

Le bénéficiaire a pour obligations de :

ARTICLE 2.1 : Obligations concernant la gestion de cette subvention

L’établissement gestionnaire de la subvention s’engage à :

- affecter la subvention à la réalisation du projet de recherche présenté dans l’article 1.2 et décrit dans l’annexe dénommée « fiche projet » qui conditionne l’octroi de la subvention régionale ;

- répondre auprès de la Région de toute question relative à l’organisation matérielle et au bon déroulement du projet ;

13 CP 13-755

- promouvoir l'insertion des doctorants dans ses laboratoires, ceux d'autres organismes de recherche ou dans des entreprises ;

- proposer à l’allocataire régional une formation d’insertion professionnelle au cours de son contrat de travail doctoral ;

- évaluer avec la Région, à l’issue de la présente convention, l’insertion professionnelle du doctorant ayant participé au projet subventionné ;

- à tenir la Région immédiatement informée des difficultés ou des événements imprévus susceptibles de retarder l’exécution du projet ou en ayant modifié le cours.

ARTICLE 2.2 : Obligations administratives et comptables

Concernant l’exécution de la présente convention, l’établissement s’engage à :

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur ;

- fournir un compte d’emploi de la participation financière de la Région et de distinguer dans ses écritures la comptabilité propre à l’opération faisant objet de la présente convention ;

- faciliter le contrôle technique et financier sur place par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation de la convention, de l’emploi des fonds, et des conditions d’utilisation de la subvention régionale notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives ;

- conserver pendant dix ans l’ensemble des pièces comptables et justificatives de l’emploi des fonds ;

- respecter les procédures de mise en concurrence auxquelles l’organisme peut être assujetti tant au regard du droit français que du droit communautaire ;

- mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires : au contrôle de l’utilisation de la subvention régionale, au calcul des coûts de chaque action faisant l’objet de la présente

convention ;

- dans le cas d’une structure bénéficiaire de droit privé, fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier

exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L.822-1 du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à certifier les comptes;

le rapport d’activités annuel chiffré et détaillé par actions menées,

- fournir les documents détaillés nécessaires aux versements dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l’article 4 « modalités de versement de la subvention régionale » de la présente convention.

Concernant le suivi des allocations doctorales, l’établissement s’engage à :

- adresser à la Région (selon les modèles fournis) :

- au 18ème mois, un rapport d’activité intermédiaire synthétisant les premiers résultats obtenus.

14 CP 13-755

- au terme du contrat de travail, un rapport d’activités final (ou provisoire en vue de la soutenance si celle-ci n’a pas eu lieu) du projet de recherche.

Ces rapports pourront donner lieu à une présentation accessible au grand public par le doctorant.

- informer la Région dans le cas d’une suspension avant son terme du contrat de l’allocataire.

- inviter les responsables du suivi de ce programme à la Région à la soutenance de thèse.

- sensibiliser le doctorant de la possibilité qui lui est offerte de participer à desactions de culture scientifique auprès du grand public telles que la Fête de la Science.

Concernant le montant de l’allocation et ses obligations vis-à-vis de l’allocataire, l’établissement s’engage à :

- établir un contrat de travail avec le bénéficiaire de l’allocation,

- garantir un salaire maximal au candidat en utilisant au mieux la subvention accordée par la Région. Le salaire mensuel net doit être au minimum de 1 400 euros,

- ce que le montant brut chargé de l’allocation corresponde au versement d’un salaire qui inclut la totalité des cotisations patronales et salariales, ainsi que l’indemnité de perte d’emploi si elle est prévue dans le contrat de travail,

- ce que le montant du coût environné (5 000 €, maximum), soit affecté à des actions destinées à améliorer les conditions de réalisation du travail de recherche par le doctorant (frais de formation, participation à des colloques, frais de déplacements, traductions et publications, etc.),

- ne pas cumuler les allocations doctorales de la Région avec un autre mode de financement, exception faite du contrat de monitorat universitaire ou de vacation d’enseignement dans le respect du taux horaire hebdomadaire relevant du droit du travail. En particulier, la sollicitation et l’octroi d’autres subventions publiquessont interdits.

La subvention de la Région ne prend pas en charge les frais de gestion ou toutes autres dépenses non directement liées au salaire du doctorant et aux coûts environnés directement liés à son projet de thèse (participation aux abonnements de transports…).

ARTICLE 2.3 : Obligations en matière de communication

Ces allocations de recherche doctorales financées par la Région Ile-de-France sont dénommées « Allocation Doctorale Région Ile-de-France ».

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l'action de la Région Ile-de-France, l’établissement s'engage à faire apparaître clairement la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l'objet de la présente convention. L'information relative à ce soutien prend la forme de la mention « Action soutenue par la Région Ile-de-France »ou « This work was supported by grants from Région Ile-de-France » dans les publications françaises et internationales, et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale pour les présentations orales.

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Toute correspondance doit indiquer explicitement l’implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique 0810181818 est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

L’organisme s’engage à veiller à ce que chaque laboratoire accueillant un doctorant dans le cadre de ce programme lui fasse connaître le soutien apporté par la Région Ile-de-France. Cette aide devra être mentionnée dans toute communication ou article publié sur un travail lié à ce programme.

Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l’objet de la convention, indiquent explicitement l’implication de la Région.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, l’établissement s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par la Région.

L’invitation et l’intervention orale d’un représentant de la Région aux cérémonies officielles organisées dans le cadre du projet, ainsi qu’aux communiqués et conférences de presse est impérative.La Région se réserve le droit d’utilisation des résultats relatifs à l’exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de-France entend se réserver la seule possibilité d’assurer la communication relative aux projets de recherches visés par la convention et n’entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

Dans les cas où les résultats seront susceptibles de conduire au dépôt d’un brevet, le secret sera maintenu par les parties qui s’y engagent jusqu’au dépôt de celui-ci. Dans ce cas, l’organisme pourra déposer des brevets en son nom et à sa charge.

La Région sera tenue informée, par écrit, de tout dépôt de brevet directement lié à l’objet de la subvention régionale.

Les services concernés de l’Unité développement sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le co-contractant dans sa démarche.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA REGION

La Région s’engage à soutenir financièrement le projet de recherche doctorale désigné à l’article 1, à hauteur de 100% de son budget total prévisionnel éligible de 102 200 € soit 97 200 euros pour les salaires, à raison de 2 700 € bruts chargés par mois (cotisations patronales et salariales, indemnités de perte d’emploi éventuelles comprises), et 5 000 € (maximum) de coûts environnés, pour des actions destinées à améliorer les conditions de réalisation du travail de recherche (frais de formation, participation à des colloques, frais de déplacements, traductions et publications, etc.).

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Le montant de 97 200 euros constitue le plafond salarial de la subvention.

Si les dépenses justifiées par l’organisme bénéficiaire sont inférieures au montant prévisionnel, l’aide régionale pourra être révisée en proportion du niveau d’exécutionconstaté par application du taux prévu.

La Région ne prendra pas à sa charge d’éventuels surcoûts ni les coûts liés aux activités d’enseignement du doctorant, ni les frais de gestion.

Les dépenses pourront inclure les coûts afférents à l’allocation doctorale de recherche mentionnée à l’article 1 et engagées par le bénéficiaire de la subvention depuis la « date de la CP ou de la date de rétroactivité prévue dans la délibération».

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION REGIONALE

Caducité des engagements :

Pour les dépenses de fonctionnement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum d’un an à compter de la date de la délibération d’attribution de la subvention pour transmettre à l’administration régionale une première demande de versement (appel de fonds). Passé ce délai, ladite subvention devient caduque, et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région.

Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d’un an maximum par décision du Président du Conseil régional, si le bénéficiaire établit, avant l‘expiration du délai d’un an précité, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

La demande de versement du solde de l’opération doit être présentée dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de réception par les services de la Région de la demande de premier versement. A défaut, la subvention devient caduque et le bénéfice du solde est perdu.

Le versement de la subvention régionale est effectué sur demande de l’organisme bénéficiaire sous forme d’un courrier d’appel de fonds (demande de versement de subvention), daté, revêtu du cachet et signé par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire qui certifie la réalité des dépenses à engager ou déjà engagées au titre de l’action subventionnée. Les versements seront effectués selon les modalités suivantes :

Versements pour l’allocation de recherche doctorale :

- Une avance à la notification de la présente convention, sur production d'un état prévisionnel des 6 premiers mois de salaire du doctorant, certifié sincère par le représentant légal de l’organisme de recherche, et d’une copie du contrat de travail signé entre l'organisme et le doctorant. Cet état prévisionnel devra préciser le détail mensuel des montants nets et bruts à la charge de l’établissement ainsi que le nom du doctorant et le titre du projet de recherche.

- Au 6ème mois, une avance couvrant 12 mois de salaire, sur production, d’une part, d'un état prévisionnel des 12 mois à verser et, d’autre part, d’un état des dépenses effectuées pour les 6 premiers mois, certifié sincère par le représentant légal de l’organisme de recherche. La demande précise notamment les références, dates et montants des salaires (bruts et nets) déjà payés au titre de l’action, le nom du doctorant bénéficiaire et le titre du projet de recherche effectué.

17 CP 13-755

- Au 18ème mois, une avance couvrant 12 mois de salaire, sur production, d’une part, d'un état prévisionnel des 12 mois à verser et, d’autre part, et d’autre part, d'un état des dépenses effectuées sur les 12 mois précédents, certifié sincère par le représentant légal de l’organisme de recherche. La demande précise notamment les références, dates et montants des salaires (bruts et nets) déjà payés au titre de l’action, le nom du doctorant bénéficiaire et le titre du projet de recherche effectué.

- Au 30ème mois, une avance couvrant les 6 derniers mois de salaire, sur production d’une part, d'un état prévisionnel des 6 mois à verser et d’autre part, d'un état des dépenses effectuées sur les 12 mois précédents, certifié sincère par le représentant légal de l’organisme de recherche de la présente convention. La demande précise notamment les références, dates et montants des salaires (bruts et nets) déjà payés au titre de l’action, le nom du doctorant bénéficiaire et le titre du projet de recherche effectué.

Au terme du contrat de travail, seront adressés à la Région :

- un état original certifié sincère par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire, justifiant de l’intégralité de l’utilisation de la subvention, accompagné de la liste détaillée mois par mois des salaires (bruts et nets) versés, signée par l’agent comptable, l’expert comptable, le commissaire aux comptes de l’organisme (si l’organisme en est doté, dans le cas contraire par la le trésorier) qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

Versements pour le coût environné de l’allocation de recherche :

Le montant relatif au coût environné, jusqu’à 5 000 € pour une allocation doctorale de 36 mois, sera versé sur demande remplie et signée par l’organisme bénéficiaire de la subvention selon les modalités suivantes :

- des versements d’acomptes pourront être demandés jusqu’à 80% du montant du coût environné à valoir sur les paiements déjà effectués. L’appel de fonds doit être accompagné d’un état récapitulatif des dépenses, daté, cacheté et signé par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire qui certifie la réalité des dépenses et leur affectation à l’action subventionnée. Cet état récapitulatif doit préciser les références, dates et les montants HT et TTC des dépenses réalisées au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

- le solde est versé sur appel de fonds et après justification par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet des dépenses réalisées au titre du coût environné. Le versement du solde de la subvention est subordonné à la production des documents suivants :

Pour les organismes privés : Un état récapitulatif des dépenses effectuées précisant les références, dates,

montants HT et TTC des dépenses réalisées au titre du projet, le nom desfournisseurs et la nature exacte des prestations réalisées. Ce document devra être signé par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée), qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

Un compte-rendu financier de l’action, équilibré en dépenses et en recettes signé par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée) et certifié par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes lorsque les dispositions légales le prévoit, ou dans le cas contraire, par le trésorier.

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Pour les organismes dotés d’un comptable public : Un état récapitulatif des dépenses effectuées précisant les références, dates,

montants HT et TTC des dépenses réalisées au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Ce document devra être signé par le représentant légal de l’organisme (ou la personne habilitée) et le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

Le versement de la subvention est effectué à l’ordre du compte ouvert au nom du bénéficiaire : « nom de l’établissement d’enseignement supérieur »

COORDONNEES BANCAIRES

Banque Code Banque

Agence Code Guichet

N° de compte Clé RIB

Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile de France « 94, de Réaumur – 75014 Paris cedex 02 ».

ARTICLE 5 - DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention, établie pour une allocation de 36 mois maximum, prend effet à la date de l’attribution de la subvention en Commission Permanente. Elle est conclue pour une durée de 6 ans.

ARTICLE 6 - RESTITUTION ÉVENTUELLE DE LA SUBVENTION

Le reversement total de la subvention sera exigé en cas d’inexécution de la convention, notamment :

- dans le cas de non respect des obligations du bénéficiaire, - en cas d'utilisation des fonds non conforme à leur objet,

Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l'article 8 « résiliation » ci-après.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant préalablement approuvé par la Commission Permanente du Conseil Régional.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région

19 CP 13-755

adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

ARTICLE 9 - PIECES CONTRACTUELLES

- la présente convention,

- la fiche projet.

Fait en trois exemplaires originaux à Paris,

Le

Le réprésentant de l’établissement d’Enseignement supérieur ou de

recherche francilien

Prénom NOM

Le président du Conseil régional d’Ile de France

Jean-Paul HUCHON

20 CP 13-755



ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETSARDOC 2013 THEMATIQUE « A : HANDICAP »

21 CP 13-755

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13020421

Commission Permanente du 17 octobre 2013

Objet : ARDOC 2013 THEMATIQUE HANDICAP PROJET A.1

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100,00 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA

DEFENSEAdresse administrative : 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

92001 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jean-François BALAUDE, Président

N° SIRET : 19921204400010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Appel à projets clôturé le 26 avril 2013. Le délai nécessaire pour instruire, faire une évaluation scientifique des dossiers et organiser le jury ne permet pas de passer à la CP de juillet. La date prévisionnelle de démarrage correspond à la rentrée universitaire.

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Les interactions d’aide élève-professeur : le cas d’élèves avec troubles du spectre autistique de haut niveau scolarisés dans l’enseignement secondaire.

Laboratoire d'accueil: Groupe de recherche sur le handicap, l’accessibilité et les pratiques éducatives et scolaires (EA 7287 GRHAPES)

Directrice de Thèse : Mina PUUSTINEN

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Doctorante : Sabine ZORN

Ecole Doctorale : Connaissance, Langage, Modélisation (n°139)

Résumé du projet :

Depuis la loi du 11 février 2005, tous les enfants et adolescents porteurs de handicap doivent être scolarisés. Dans les faits, un nombre encore trop restreint de ces enfants et adolescents bénéficient d’un enseignement adapté à leurs besoins. C’est particulièrement le cas pour les adolescents avec autisme, qui sont majoritairement orientés vers des établissements spécialisés même lorsqu’ils sont dans le haut du spectre autistique. La recherche propose de s’intéresser aux conditions de scolarisation de ces adolescents en collège et en lycée, dans des classes dites « ordinaires » et dans des dispositifs adaptés implantés dans des établissements « ordinaires ». L’objectif est d’étudier comment le professeur (avec ou sans formation à l’autisme) va aider l’élève avec autisme tout au long de ses apprentissages. La recherche souhaite comparer l’aide apportée par le professeur dans des situations de classe et dans des situations médiatisées par un forum d’aide aux devoirs. L’idée est de s’interroger également sur les capacités de l’élève avec autisme à demander de l’aide au professeur à partir des connaissances que nous avons de son fonctionnement cognitif particulier. Le but est de cibler des bonnes pratiques d’enseignement et d’aide pour les élèves avec autisme afin d’améliorer leurs conditions de scolarisation dans l’enseignement secondaire.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

salaire allocataire 97 200,00 95,11%couts environnés allocations doctorales

5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région ILe-de-France 102 200,00 100,00%Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 16 200,00 €

2014 32 400,00 €

2015 32 400,00 €

2016 21 200,00 €

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ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques43 290,00 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 34 265,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2010 Manifestations scientifiques hors DIM 15 000,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

548 685,00 €

2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 102 276,00 €2010 Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement

supérieur et de recherche150 000,00 €

2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 52 500,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 41 000,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 40 000,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

12 600,00 €

2012 Insertion professionnelle des doctorants 22 070,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Investissement3 000,00 €

2012 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 204 400,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 48 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement12 000,00 €

2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 101 250,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2012 Bibliorif 245 500,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2013 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -


2013 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 19 200,00 €2013 Manifestations scientifiques hors DIM 23 000,00 €2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 470 250,00 €2013 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -


2013 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 101 250,00 €2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 40 000,00 €

Montant total 3 635 636,00 €

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subventionnableTaux

d’intervention



102 200,00 € 100,00 % 102 200,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUEAdresse administrative : 3 RUE MICHEL-ANGE

75794 PARIS 16 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère AdministratifReprésentant : Monsieur ALAIN FUCHS, Président

N° SIRET : 18008901303720




Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Appel à projets clotûré le 26 avril 2013. Le délai nécessaire pour instruire les dossiers et organiser le jury de sélection ne permet pas de présenter les projets à la CP de juillet. La date prévisionnelle de démarrage correspond à la rentrée universitaire.


Description :Intitulé du projet de recherche : Interface cerveau-machine et œil-machine pour la communication et le contrôle oculomoteur de dispositifs technique chez des patients handicapés moteurs.

Laboratoire d'accueil : Centre de recherche de l'Institut du Cerveau et de la moelle (UMR_S975, UMR 7225)

Directeur de Thèse : Jean LORENCEAU

25 CP 13-755

Doctorant : Arthur PORTRON

Ecole Doctorale : Cerveau, Cognition, Comportement (n°158)


Les personnes ayant perdu l’usage des membres rencontrent de grandes difficultés pour communiquer et se déplacer qui génèrent stress et anxiété. Le système oculomoteur est cependant souvent épargné chez ces personnes et pourrait en principe être utilisé pour remplir ces fonctions. Le projet de thèse vise à étendre un travail récent ayant démontré qu’il est possible de diriger le regard de façon volontaire pour écrire ou dessiner (Lorenceau, Current Biology, 2012). L’objectif est d’évaluer si les signaux électro-physiologiques (corticaux et musculaires) produits par l’activité oculaire peuvent être exploités pour communiquer et/ou commander des dispositifs matériels.Le projet comporte un versant recherche visant à déterminer et comprendre la nature des signaux électrophysiologiques recueillis à la surface du scalp et autour des yeux et un versant applicatif dont l’objectif est d’intégrer et simplifier les dispositifs matériels et logiciels utilisés au laboratoire et concevoir un prototype utilisable par des personnes handicapées et/ou des patients hospitalisés et des mal voyants.



CPER : Hors CPER





Salaire 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%


Région Ile-de-France 102 200,00 100,00%Total 102 200,00 100,00%


Exercice Montant

2013 16 200,00 €

2014 32 400,00 €

2015 32 400,00 €

2016 21 200,00 €



26 CP 13-755

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et

équipements enseignement supérieur - recherche4 390 000,00 €

2010 SESAME 1 450 000,00 €2010 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) 3 972 495,00 €2010 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Fonctionnement)4 100 000,00 €

2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 570 745,00 €2010 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase amont30 000,00 €

2010 Manifestations scientifiques hors DIM 88 152,00 €2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 147 200,00 €2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 2 000,00 €2011 SESAME 508 050,00 €2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 1 446 174,00 €2011 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) 9 550 293,00 €2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 7 400,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 38 400,00 €2011 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -


2012 Expérimentations - TIC - Investissement 33 447,00 €2012 SESAME 947 500,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -


2012 Manifestations scientifiques hors DIM 25 000,00 €2012 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)

- fontionnement124 403,00 €

2012 Appel à projet pour les actions remarquables en matière de développement durable

80 000,00 €

2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 707 350,00 €2012 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -


2012 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) 6 038 551,00 €2013 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) 1 365 620,00 €2013 Manifestations scientifiques hors DIM 29 170,00 €2013 Méditerranée 15 000,00 €2013 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -



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subventionnableTaux

d’intervention



102 200,00 € 100,00 % 102 200,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE DE PARIS 8 VINCENNESAdresse administrative : 2 RUE DE LA LIBERTE

93526 ST DENIS CEDEX 02 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Madame Danielle TARTAKOWSKY, Présidente

N° SIRET : 19931827000014






Description :Intitulé du projet de recherche : Traitement graphomoteur et orthographiques au cours de la production écrite : développement, troubles et entrainement.

Laboratoire d'accueil : Cogitions humaine et artificielle (EA 4004)

Directeur de Thèse : Denis ALAMARGOT

Doctorante : Virginie PONTART

28 CP 13-755

Ecole Doctorale : Cognition, langage, interaction (n°224)


La dyspraxie et la dyslexie sont des troubles cognitifs de l’apprentissage de l’écriture qui entraîne un handicap dans la vie tant scolaire que sociale et professionnelle. A ce titre, et en raison de l’importance de l’écriture dans nos sociétés modernes, il est décisif pour ces enfants d’acquérir les bases de l’écriture et de progresser vers la maitrise. Pour cela, il est nécessaire de proposer des outils de remédiations facilement utilisables et diffusables dans les écoles. Chacun des deux troubles impacte négativement la production orthographique en raison du fait que ces enfants voientune part importante de leur attention engagée dans les aspects de l’écriture qui leur posent problème (acte moteur ou orthographe).En allégeant le coût cognitif de l’acte moteur d’écriture par le biais d’un entrainement, il est possible de libérer des ressources attentionnelles qui pourront être consacrées à l’orthographe et à la rédaction.Concevoir cet entrainement nécessite au préalable, de préciser l’influence de l’exécution graphomotrice sur l’orthographe et la rédaction, et déterminer les conditions cognitives de la réussite chez les élèves ordinaires pour pouvoir apprécier comparativement cette influence chez des élèves dyspraxiques et dyslexiques. C’est à partir de cette analyse comparative que l’entrainement à la graphomotricité sur tablette (iPad) sera testée et diffusée dans les écoles accueillant les élèves dyslexiques ou dyspraxiques.



CPER : Hors CPER





Salaire 97 200,00 95,11%coût environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%




Exercice Montant

2013 16 200,00 €

2014 32 400,00 €

2015 32 400,00 €

2016 21 200,00 €


29 CP 13-755


Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Expérimentations - TIC - Investissement 112 177,00 €2010 Manifestations scientifiques hors DIM 7 100,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 900,00 €2010 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et


2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 291 083,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2010 Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement


2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 900,00 €2010 Lutte contre les discriminations 35 000,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 15 000,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les


294 510,00 €

2011 Aide régionale à la modernisation des espaces de vie étudiante 200 000,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 900,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du


20 000,00 €

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 292 500,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 28 000,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 30 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 337 500,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 31 000,00 €2012 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)


2013 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 4 800,00 €2013 Manifestations scientifiques hors DIM 6 000,00 €2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 25 000,00 €2013 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et


2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 332 550,00 €Montant total 13 577 020,00 €

30 CP 13-755





subventionnableTaux

d’intervention



102 200,00 € 100,00 % 102 200,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : IEP INST ETUDES POLITIQ DE PARIS-

SCIENCES POAdresse administrative : 27 RUE SAINT GUILLAUME

75337 PARIS 07 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Frédéric MION, Directeur

N° SIRET : 19753431600017






Description :Intitulé du projet de recherche : L’accessibilité à l’épreuve de la ville. Regard sociologique sur le handicap et la mobilité réduite en Île-de-France.

Laboratoire d'accueil : Observatoire Sociologique du Changement (UMR 7049)

Directeur de Thèse : Marco OBERTI

31 CP 13-755

Doctorante : Mélanie VAN KEMPEN

Ecole Doctorale : Ecole doctorale de Sciences Po (n°234)


Qu’est-ce qu’une ville accessible à tous ? Comment les personnes à mobilité réduite vivent et perçoivent l’espace urbain ? Si les pouvoirs publics définissent l’accessibilité comme une condition d’intégration et de participation sociale, il est nécessaire d’interroger les principales personnes concernées pour savoircomment elles expriment, comprennent et font usage de cet enjeu politique majeur.Notre projet vise à consulter des personnes à mobilité réduite sur le territoire francilien afin de rendre compte des difficultés concrètes qu’elles rencontrent, de recueillir leurs perceptions de l’espace urbain et d’étudier leurs habitudes de mobilité en fonction de leurs caractéristiques sociales (telles que le sexe, l’âge, le niveau d’éducation…). Par des entretiens individuels et collectifs et des parcours urbains, nous souhaitons saisir la conscience que les personnes à mobilité réduite ont des politiques d’accessibilité, c’est-à-dire la manière dont elles les nomment, invoquent ou ignorent dans leurs vies quotidiennes.



CPER : Hors CPER






Total 102 200,00 100,00%




Exercice Montant

2013 16 200,00 €

2014 32 400,00 €

2015 32 400,00 €

2016 21 200,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté

32 CP 13-755

2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

234 070,00 €

2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 225 000,00 €2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 191 250,00 €

Montant total 650 320,00 €

33 CP 13-755





subventionnableTaux

d’intervention



102 200,00 € 100,00 % 102 200,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS III SORBONNE

NOUVELLEAdresse administrative : 17 RUE DE LA SORBONNE

75230 PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Madame Marie-Christine LEMARDELEY, Présidente

N° SIRET : 19751719600014






Description :Intitulé du projet de recherche : Médiation culturelle et handicap sensoriel : réalités et enjeux de la mise en accessibilité de lieux patrimoniaux et de spectacle vivant pour les publics déficients sensoriels.

Laboratoire d'accueil : Centre de Recherche sur les liens sociaux - CERLIS (UMR 8070)

Directeur de Thèse : François MAIRESSE

34 CP 13-755

Doctorant : Cindy LEBAT

Ecole Doctorale : Ecole Doctorale Arts & Médias (n°267)


Cette thèse de doctorat s'intéressera à l'accès aux musées, monuments et aux lieux de spectacle pour les personnes déficientes visuelles (aveugles et malvoyants) et déficientes auditives (sourds et malentendants).Cette recherche développera une approche sociologique : des enquêtes de terrain seront menées en Île-de-France auprès des personnes déficientes sensorielles et des équipements culturels. Elles auront pour but de cerner les besoins et les attentes de ces publics, et d'évaluer la pertinence des prestations et outils adaptés proposés par les lieux culturels (audioguides adaptés, visioguides, audiodescription, maquettes ou reproductions tactiles, etc.). Une réflexion sera également menée sur les enjeux sociaux de l'accès à la culture pour les personnes handicapées, notamment en termes d'intégration et de mixité. Il faut souligner l'intérêt scientifique que constitue ce travail de recherche, qui se propose de fournir sur cette problématique des données sociologiques, qui à l'heure actuelle sont inexistantes. Les acteurs des secteurs de la culture et du handicap y trouveront des pistes pour faire évoluer et améliorer leurs pratiques professionnelles. Une comparaison avec les initiatives menées dans d'autres pays est envisagée, afin de donner une dimension internationale au projet.



CPER : Hors CPER






Total 102 200,00 100,00%




Exercice Montant

2013 16 200,00 €

2014 32 400,00 €

2015 32 400,00 €

2016 21 200,00 €


35 CP 13-755


Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 150,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les


246 637,00 €

2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 67 500,00 €2010 Manifestations scientifiques hors DIM 37 000,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en


2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 47 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 270 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Bibliorif 35 000,00 €2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 60 750,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 38 000,00 €2012 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du


20 000,00 €

2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 270 000,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 65 800,00 €2013 Manifestations scientifiques hors DIM 9 500,00 €2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 58 000,00 €2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 256 500,00 €2013 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 60 750,00 €


36 CP 13-755





subventionnableTaux

d’intervention



102 200,00 € 100,00 % 102 200,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MINES PARIS TECH ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE DES MINES DE PARISAdresse administrative : 60 BD SAINT-MICHEL

75272 PARIS 06 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National d'EnseignementReprésentant : Monsieur ROMAIN SOUBEYRAN, Directeur

N° SIRET : 19753493600012






Description :Intitulé du projet de recherche : Améliorer l'accessibilité des technologies d'assistance aux personnes en situtation de handicap cognitif à l'aide d'un agent virtuel adapté.

Laboratoire d'accueil : Centre de recherche en informatique (Mines ParisTech)

Directeur de Thèse : Pierre JOUVELOT

37 CP 13-755

Doctorant : Romain GOMBERT

Ecole Doctorale : Sciences des métiers de l'Ingénieur (n°432)


Ce projet répond au besoin de développer des aides techniques adaptées à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de soutenir leur autonomie, leur qualité de vie, et celle de leurs aidants. En effet si différentes technologies peuvent être utilisées pour aider ces personnes au quotidien, différents obstacles à leur utilisation ont été identifiés (ergonomie non adaptée, acceptabilité, difficultés de compréhension, motivation). Des études portant sur des personnes âgées ayant un handicap cognitif ont démontré l’intérêt d’utiliser des assistants virtuels pour leur fournir des indications et des encouragements et, plus globalement, pour rendre l’interaction avec l’aide technique plus conviviale et acceptable. D’ailleurs, les techniques d’analyse de l’image et de reconnaissance vocale permettent aujourd’hui aux systèmes informatiques de comprendre le comportement verbal et non-verbal des utilisateurs pour s’y adapter. Ce projet de thèse propose de développer une solution informatique permettant de créer des assistants virtuels destinés à ces utilisateurs. L’optique de conception de cette solution se voulant très large, elle offrira la possibilité d’une ouverture vers le secteur applicatif des assistants virtuels en vue d’une aide quotidienne à un large panel de handicaps cognitifs.



CPER : Hors CPER






Total 102 200,00 100,00%




Exercice Montant

2013 16 200,00 €

2014 32 400,00 €

2015 32 400,00 €

2016 21 200,00 €


38 CP 13-755


Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Ouverture sociale 30 000,00 €2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des

lycéens défavorisés30 000,00 €

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 40 500,00 €2011 Ouverture sociale 30 000,00 €2012 Ouverture sociale 30 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 13 500,00 €2013 Ouverture sociale 30 000,00 €2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 13 500,00 €


39 CP 13-755





subventionnableTaux

d’intervention



102 200,00 € 100,00 % 102 200,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ECOLE POLYTECHNIQUEAdresse administrative : ROUTE DE SACLAY

91128 PALAISEAU CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National d'EnseignementReprésentant : YVES DEMAY, Directeur Général

N° SIRET : 19911568400011






Description :Intitulé du projet de recherche : Interaction Homme-Machine Sociale Personnalisée Proprioceptive et Kinematique.

Laboratoire d'accueil : Unité d’Informatique et Ingénierie des Systèmes (U2IS) - ENSTA-ParisTech

Directrice de Thèse : Adriana TAPUS

Doctorante : Pauline CHEVALIER

40 CP 13-755

Ecole Doctorale : EDX (Ecole Doctorale de l'Ecole Polytechnique) (n°447)


Au début du 21ème siècle, un important besoin a été identifié pour les soins individuels personnalisés pour une population en croissance continue, ayant des déficits physiques, cognitifs et sociaux, indépendamment de leur âge. La sophistication scientifique et technologique place la robotique à l'avant-garde des technologies ayant un potentiel pour répondre à ce besoin et montrant un impact positif sur la qualité de la vie. Les robots à usage domestique commencent à rentrer de plus en plus dans nos vies quotidiennes. Un grand nombre de nouveaux défis est posé, car le robot fonctionnera dans des environnements humains ouverts et sans contrainte, et interagira avec les utilisateurs qui ne sont pas des ingénieurs. Ce projet consistera à définir un modèle d'interaction sociale non verbale adapté à des utilisateurs souffrant du syndrome de l’autisme dans le cadre de robots humanoïdes et agents virtuels expressifs. Les interfaces robotiques ou agents virtuels offriront des solutions de remédiation innovantes, prolongeant l’action du thérapeute, portant sur le rétablissement progressif (facilitation) des échanges entre les mondes proprioceptifs, kinesthésiques et visuels porteurs des signifiants sociaux. Les modalités de mouvements du corps, postures et regards seront privilégiées. Le partenariat avec la Lendemaine et les chercheurs du STAPS / CIAMS permet d'envisager des évaluations expérimentales hors laboratoire avec sessions répétées et interactions sur du long terme.



CPER : Hors CPER






Total 102 200,00 100,00%


Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%


Exercice Montant

2013 16 200,00 €

2014 32 400,00 €

2015 32 400,00 €

2016 21 200,00 €


41 CP 13-755


Année Dispositif d’aide Montant voté2010 SESAME 130 000,00 €2010 Soutien à l'organisation de pôles de recherche et d'enseignement

supérieur (SOPRES) - Fonctionnement30 000,00 €

2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 150,00 €2010 Ouverture sociale 35 000,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 12 650,00 €2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des

lycéens défavorisés35 000,00 €

2011 Insertion professionnelle des doctorants 12 500,00 €2011 Ouverture sociale 35 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 31 500,00 €2012 Ouverture sociale 35 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 31 500,00 €2012 Insertion professionnelle des doctorants 12 500,00 €2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 29 250,00 €2013 Insertion professionnelle des doctorants 12 500,00 €2013 Ouverture sociale 35 000,00 €


42 CP 13-755





subventionnableTaux

d’intervention



102 200,00 € 100,00 % 102 200,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7Adresse administrative : 5 RUE THOMAS MANN

75205 PARIS CEDEX 13 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Vincent BERGER, Président

N° SIRET : 19751723800659






Description :Intitulé du projet de recherche : Enjeux cliniques et sociaux de la surdité profonde supplée par implantation cochléaire. Usages, éthique et thérapeutiques.

Laboratoire d'accueil : Centre de Recherches Psychanalyse, Médecine et Société (CRPMS)

Directeurs de Thèse : Christian HOFFMANN et Rémy POTIER

Doctorante : Lisa BAUDET

43 CP 13-755

Ecole Doctorale : Recherches en Psychanalyse et Psychopathologie (n°450)


Les implants cochléaires sont des neuroprothèses auditives, chirurgicalement placées dans l'oreille interne. Cette technique a permis à de nombreuses personnes sourdes profondes de récupérer les fonctions auditives, l'intelligibilité de la parole et donc par là même de modifier sensiblement leur cadre de vie. Les enjeux psychiques, sociaux, et éthiques liés à ce type de palliation technologique se doivent d'être interrogés pour permettre l'évolution des usages vers une meilleure qualité de vie des personnes et une prise en charge prenant davantage en compte les difficultés soulevées par ce type de technologie. La rééducation cognitive post-implantatoire requiert fréquemment un soutien psychothérapeutique complémentaire pour les personnes dont l'enjeu est de permettre de donner du sens à cette expérience d'implantation en l'inscrivant dans leurs histoires personnelles et subjectives. Un travail de recherche en psychologie clinique permettrait de mettre en exergue l'évaluation du dispositif psychothérapeutique et ses effets sur la prise en charge globale des personnes implantées. Les enjeux psychiques travaillés au sein de ces thérapies seront analysés selon plusieurs outils (étude longitudinale, transversale, données statistiques, enquêtes sociales) permettant des résultats quantitatifs et qualitatifs, visant à l'amélioration de la technique proprement dite et à la sensibilisation des professionnels, des accompagnants et du grand public aux enjeux éthiques qui encadrent l'expérience de l'implantation et des difficultés auxquelles se confrontent ces patients. Ce travail de recherche permettra de dégager les enjeux psychiques de la palliation technologique de la surdité dans une analyse transdisciplinaire afin d'envisager les différentes thématiques liées aux usages des technologies, à l'éthique, à la dimension sociale ainsi qu'à l'accompagnement du patient dans sa visée rééducative nécessaire à l'implantation cochléaire.



CPER : Hors CPER






Total 102 200,00 100,00%



102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%


Exercice Montant

2013 16 200,00 €

2014 32 400,00 €

44 CP 13-755

2015 32 400,00 €

2016 21 200,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien à l'organisation de pôles de recherche et d'enseignement


2010 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 1 050,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les


308 714,00 €

2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 486 000,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 1 800,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 30 000,00 €2010 Bibliorif 187 500,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 750,00 €2011 SESAME 494 568,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 35 000,00 €2011 Politique énergie climat 14 400,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 373 500,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 13 000,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 2 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 373 500,00 €2012 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 204 400,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 16 400,00 €2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 156 262,50 €2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 355 500,00 €2013 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 156 262,50 €2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 15 000,00 €


45 CP 13-755





subventionnableTaux

d’intervention



102 200,00 € 100,00 % 102 200,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PRES UNIVERSITE PARIS-EST (POLE DE

RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Adresse administrative : 5 BD DESCARTES77454 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Bernard SAINT-GIRONS, Président

N° SIRET : 13000373400014






Description :Intitulé du projet de recherche : Impacts de la forme de politiques publiques sur les modalités de prise en charge des personnes âgées en incapacités, leur diversité territoriale et la répartition de leur financemententre solidarités publique et privée.

Laboratoire d'accueil : Centre d'Economie de la Sorbonne - CES (UMR 8174)

46 CP 13-755

Directrice de Thèse : Agnès GRAMAIN

Doctorant : Robin HEGE

Ecole Doctorale : Ecole Doctorale Economie Panthéon-Sorbonne (n°465)


Bien que la France soit un pays traditionnellement centralisé, les politiques sociales y sont aujourd'hui largement décentralisées, en particulier sous la responsabilité des conseils généraux. Nous utiliserons l'exemple emblématique des politiques d'aide aux personnes âgées souffrant d'incapacités pour analyser le fonctionnement réel de cette décentralisation et ses conséquences. Nous examinerons en particulier les marges de choix laissées effectivement aux conseils généraux en la matière, les inégalités territoriales qui en découlent pour le quotidien des personnes dépendantes et de leur entourage, et enfin ce que ces différences disent des objectifs politiques des différents conseils généraux. Pour analyser l'impact de la décentralisation sur l'aide effective aux personnes âgées en incapacités, nous modéliserons d'une part, la manière dont la forme des interactions entre pouvoirs publics centraux et conseils généraux influe sur nature des politiques départementales, et d'autre part l'impact de ces politiques départementales sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Nous utiliserons deux types de données : une base de données originales décrivant les pratiques de régulation et de financement des différents conseils généraux, et l'enquête HSM, enquête nationale représentative conduite conjointement par l'INSEE et le Ministère de la santé et des affaires sociales.



CPER : Hors CPER






Total 102 200,00 100,00%



102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%


Exercice Montant

2013 16 200,00 €

2014 32 400,00 €

2015 32 400,00 €

2016 21 200,00 €

47 CP 13-755





2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 €2010 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et


2010 Insertion professionnelle des doctorants 22 550,00 €2010 Soutien à la diffusion des usages et services des établissements

d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement)

130 364,00 €

2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 30 000,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 22 250,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 306 600,00 €2012 Plaques de collecte RENATER 200 000,00 €2012 Insertion professionnelle des doctorants 15 000,00 €2012 Soutien à la diffusion des usages et services des établissements

d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement)

195 300,00 €

2012 Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (SUSES -Fonctionnement)

16 800,00 €

2013 Insertion professionnelle des doctorants 26 710,00 €Montant total 12 077 774,00 €

48 CP 13-755





subventionnableTaux

d’intervention



102 200,00 € 100,00 % 102 200,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET

MARIE CURIEAdresse administrative : 4 PLACE JUSSIEU

75252 PARIS CEDEX 05 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jean CHAMBAZ, Président

N° SIRET : 19751722000012






Description :Intitulé du projet de recherche : Interactions physiques homme-robot pour la rééducation : partage de contrôle au niveau articulaire.

Laboratoire d'accueil : Institut des Systèmes Intelligents et de Robotique - ISIR (UMR 7222)

Directeur de Thèse : Jean LORENCEAU

49 CP 13-755

Doctorant : Arthur PORTRON

Ecole Doctorale : Sciences mécaniques, acoustique, électronique & robotique de Paris - SMAER (n°391)


Après une attaque cérébrale, la moitié des patients gardent un handicap important du bras qu’ils n’arrivent plus à contrôler correctement. Depuis quelques années, on sait qu’il est important de faire une rééducation active et prolongée et que les robots peuvent aider car ils permettent de faire une plus grande quantité de mouvements sous la surveillance d’un kinésithérapeute. Les robots de rééducation ressemblent habituellement à des « poignées ». Notre projet est de tester un robot à structure exosquelettique qui s’attache au niveau du bras et de l’avant bras. Cela permet théoriquement de mieux contrôler la coordination entre l’épaule et le coude, qui est perturbée chez ces patients. Le projet consiste à étudier différentes approches de contrôle du robot de façon à ce que ce dernier puisse interagir finement avec le patient comme le ferait un kinésithérapeute. Le projet est de tester deux approches: soit le robot guide le mouvement avec une « bonne » coordination soit il fait ressentir au patient qu’il effectue un « mauvais » mouvement afin qu’il puisse lui-même le corriger. Il faut donc calculer ces deux types de commandes et réaliser des essais dans ces deux conditions en mesurant ce qui se passe. Les essais seront d’abord faits chez des sujets valides puis, quand les commandes seront au point, chez des patients hémiparétiques dans des services de rééducation.



CPER : Hors CPER






Total 102 200,00 100,00%



102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%


Exercice Montant

2013 16 200,00 €

2014 32 400,00 €

2015 32 400,00 €

2016 21 200,00 €


50 CP 13-755




2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 120 000,00 €2010 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) 700 000,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 1 492 006,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 900,00 €2010 Soutien à l'organisation de pôles de recherche et d'enseignement


2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2010 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase amont62 735,21 €

2010 Insertion professionnelle des doctorants 450,00 €2010 Expérimentations - TIC - Investissement 10 900,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les


393 380,00 €

2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 1 315 271,00 €2011 SESAME 1 481 479,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 15 750,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 204 400,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 405 000,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 32 000,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 32 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -


2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 315 000,00 €2012 Insertion professionnelle des doctorants 12 500,00 €2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 340 913,88 €2013 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 743 202,00 €2013 Insertion professionnelle des doctorants 13 690,00 €2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 315 000,00 €2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 28 000,00 €


51 CP 13-755

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE%>


ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE RELATIVE AU FINANCEMENT D’ACTIONS EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES

JEUNES CHERCHEURS

52 CP 13-755

CONVENTION N°

ENTRE

LA REGION ILE-DE-FRANCE

ET

XXXXXXX

Dispositif « soutien régional à l’insertion professionnelle des docteurs »

La Région Ile-de-FranceSise au 33, rue Barbet-de-Jouy - 75007 PARIS,représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,en vertu de la délibération N°CP 13-755 du 17 octobre 2013 , désignée ci-après « La Région »

d’une part,

et

Le bénéficiaireci-après désigné « L’établissement »N° SIRET : xxxxxxxxStatut juridique : xxxxSis(e) au xxxxxxxxxxxxxReprésenté(e) par xxxxxxxxxxxx

d’autre part,

Après avoir rappelé que :

1. Les quatre priorités d’intervention dans le cadre des orientations stratégiques 2011-2016 de la Région, en matière d’enseignement supérieur et de recherche, sont les suivantes :

- Améliorer les conditions de vie et d’études des jeunes s’engageant dans des études supérieures ;

- Soutenir l’emploi scientifique ;- Renforcer la recherche francilienne par la mise en réseau des acteurs ;- Développer le dialogue Sciences – Société.

2. La Région Ile-de-France, dans le cadre de son dispositif de « soutien régional à l’insertion professionnelle des docteurs », souhaite inciter les acteurs de l’d’enseignement supérieur et de la recherche franciliens (établissements, associations de jeunes chercheurs…) à réaliser des actions de préparation à l’entrée des jeunes chercheurs dans la vie professionnelle et dans le monde économique.

53 CP 13-755

3. Le dispositif « soutien régional à l’insertion professionnelle des docteurs » vise à :

- Accompagner l’insertion professionnelle des doctorants et jeunes docteurs ; - Soutenir l’emploi des jeunes scientifiques ; - Faciliter les échanges et les rencontres entre le monde académique et le monde

économique ; - Participer à la revalorisation du doctorat et de la formation par la recherche.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° CP 13-755 la Région a décidé de soutenir xxxxxx pour la réalisation du projet décrit dans l’annexe dénommée « fiche projet » pour un montant maximal dexxxxxx correspondant à XX% du budget total prévisionnel de l’action. Cette subvention s’inscrit dans le dispositif régional de soutien à l’insertion professionnelle des docteurs.

Le projet visé par cette convention se déroule du xxx au xxx et s’adresse à xx doctorants franciliens.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : Obligations concernant la gestion de cette subvention

L’établissement gestionnaire de la subvention s’engage à :

- s’assurer de la réalisation avant le xxxxxxxxxxxx, de l’(des) opération(s) décrite(s)dans l’annexe dénommée « fiche projet » qui conditionne l’octroi de la (des) subvention(s) régionale(s).

- adresser à la Région (au moment de la demande de versement du solde de la subvention), un rapport d’activité synthétisant les résultats obtenus et, le cas échéant, mentionnant les noms, prénoms et l’Ecole Doctorale de rattachement des doctorants participant.

- évaluer avec la Région, à l’issue de la présente convention, l’insertion professionnelle des doctorants ayant participé au projet subventionné.

- promouvoir l'insertion des doctorants dans ses laboratoires, ceux d'autres organismes de recherche ou dans des entreprises.

- à tenir la Région immédiatement informée des difficultés ou des événements imprévus susceptibles de retarder l’exécution du projet ou en ayant modifié le cours.

54 CP 13-755

ARTICLE 2.2 : Obligations administratives et comptables

Concernant l’exécution de la présente convention, l’établissement s’engage à :

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur,

- fournir un compte d’emploi de la participation financière de la Région et de distinguer dans ses écritures la comptabilité propre à l’opération faisant objet de la présente convention,

- faciliter le contrôle technique et financier sur place par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation de la convention, de l’emploi des fonds, et des conditions d’utilisation de la subvention régionale notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives,

- conserver pendant dix ans l’ensemble des pièces comptables et justificatives de l’emploi des fonds,

- respecter les procédures de mise en concurrence auxquelles l’organisme peut être assujetti tant au regard du droit français que du droit communautaire,

- mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires : au contrôle de l’utilisation de la subvention régionale, au calcul des coûts de chaque action faisant l’objet de la présente

convention.

Il est également précisé qu’aucun frais de gestion ne sera pris en charge par la Région.

ARTICLE 2.3 : Obligations en matière de communication

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l'action de la Région Ile-de-France, l’établissement s'engage à faire apparaître clairement la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l'objet de la présente convention. L'information relative à ce soutien prend la forme de la mention « Action soutenue par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

Toute correspondance doit indiquer explicitement l’implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique 0810181818 est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, l’établissement s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par la Région.

L’invitation d’un représentant de la Région aux cérémonies officielles d’ouverture et/ou de clôture du projet, ainsi qu’aux communiqués et conférences de presse est impérative.

55 CP 13-755

La Région se réserve le droit d’utilisation des résultats relatifs à l’exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Avec l’accord du signataire de la convention, les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de-France entend se réserver la seule possibilité d’assurer la communication relative aux projets visés par la convention et n’entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La Région s’engage à soutenir financièrement le projet désigné à l’article 1, à hauteur de XX% de son budget total prévisionnel éligible de XXXX euros TTC/HT, soit un montant de subvention maximum de XXXX euros.

La subvention régionale pourra couvrir les dépenses de fonctionnement liées au projet détaillées dans la fiche projet annexée à la présente convention, et engagées par le bénéficiaire à compter du (date de la CP ou de la rétroactivité prévue dans la délibération).

Le montant de la subvention constitue un plafond.

Si les dépenses justifiées par l’organisme bénéficiaire sont inférieures au montant prévisionnel, l’aide régionale pourra être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté par application du taux prévu.

La Région ne prendra pas à sa charge d’éventuels surcoûts.

En cas de co-organisation du projet entre plusieurs organismes publics ou privés, la globalité des dépenses engagées par ces différents organismes dans le cadre de l’opération mentionnée à l’article 1 et certifiées exactes par les agents comptables (ou autre personne habilitée à certifier les dépenses) désignés auprès de ces organismes, seront prises encompte.

ARTICLE 3.1 : Caducité

Si, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de l’attribution de la subvention régionale par l’assemblée délibérante, l’organisme bénéficiaire n’a pas transmis à la Région une demande de versement d’un premier acompte, la subvention correspondant à l’opération devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d’un an maximum par décision du Président du Conseil régional, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an précité, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de réception à la Région de la première demande de versement, l’organisme bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 36 mois pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

ARTICLE 3.2 : Modalités de versement

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

56 CP 13-755

Chaque versement de subvention est effectué sur demande de l’organisme bénéficiaire sous forme d’une demande de versement de subvention selon le modèle fourni par la Région, datée, cachetée et signée par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire et accompagnée de pièces justificatives détaillées ci-après en fonction du type de demande de versement.

ARTICLE 3.2.1 : Versement d’acomptes

L’organisme bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, calculés en fonction du taux d’intervention régional, et dans la limite de 80% de la subvention prévue.

L’appel de fonds doit être accompagné d’un état récapitulatif détaillé des dépenses effectuées, daté, cacheté et signé par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire qui certifie que l’ensemble des dépenses listées sont acquittées et leur affectation à l’action subventionnée. Ce document doit préciser les références, dates et les montants HT et TTC des dépenses réalisées au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

ARTICLE 3.2.2 : Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Le versement du solde de la subvention est subordonné à la production des documents suivants :

Pour les organismes privés :- d’un état récapitulatif détaillé des paiements effectués, daté, cacheté et signé par le

représentant légal de l’organisme bénéficiaire (ou la personne habilitée) qui certifie que l’ensemble des dépenses listées sont acquittées et leur affectation à l’action subventionnée. Ce document doit préciser les références, dates et les montants HT et TTC des dépenses réalisées au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

- Un compte-rendu financier de l’action, équilibré en dépenses et en recettes signé par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée) et certifié par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes lorsque les dispositions légales le prévoient, ou, dans le cas contraire, par le trésorier.

Pour les organismes dotés d’un comptable public :- d’un état récapitulatif détaillé des paiements effectués, précisant les références, dates et

les montants HT et TTC des dépenses réalisées au titre du projet, le nom du fournisseuret la nature exacte des prestations réalisées.

- Ce document doit être daté, cacheté et signé par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire (ou la personne habilitée) qui certifie que l’ensemble des dépenses listées sont acquittées et leur affectation à l’action subventionnée et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

57 CP 13-755

ARTICLE 3.3 : Coordonnées bancaires du bénéficiaire

Le versement de la subvention est effectué à l'ordre du compte xxxxxxx

COORDONNEES BANCAIRES

Banque Code BanqueAgence Code

GuichetN° de compte Clé RIB

Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile-de-France.

ARTICLE 4 - DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à la date de l’attribution de la subvention en Commission Permanente. Elle est conclue pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 5 – RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

ARTICLE 6 - RESTITUTION DE LA SUBVENTION

En cas d'inexécution ou d'utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées seront restituées. Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.

En outre, la Région se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, en cas de non respect des présentes obligations.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par l’organisme en question sont à la charge de ce dernier.

58 CP 13-755

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant préalablement soumis à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Régional.

ARTICLE 8 – PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent : - la convention proprement dite ;- l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération n° 13-755.

Fait en trois exemplaires originaux à Paris, le

xxxxxxxxx

xxxxxxxxx

Le président du Conseil régionald’Ile-de-France

Jean-Paul HUCHON

59 CP 13-755



ANNEXE 5 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETSINSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

CHERCHEURS 2013 – 3EME AFFECTATION

60 CP 13-755



Objet : IP 13_21 COLLOQUE «QUELLE STRATEGIE OPERATIONNELLE POUR L’EMPLOI DES DOCTEURS ?» PARIS OUEST


subventionnableTaux

d’intervention


Insertion professionnelle des doctorants

15 400,00 € 77,92 % 12 000,00 €


Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200102- Soutien aux pôles territoriaux

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA

DEFENSEAdresse administrative : 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

92001 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jean-François BALAUDE, Président

N° SIRET : 19921204400010


Dispositif d’aide : Insertion professionnelle des doctorantsRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Soutien à l'Insertion Professionnelle des jeunes chercheurs

Description :L’ambition de ce colloque est d’offrir aux doctorants en LSHS francilien le premier outil entièrement dédié à leur recherche opérationnelle d’emploi. Fruit d’une réflexion entre Humanitudes, première association francilienne de doctorants en Lettres et Sciences Humaines, et la Direction de la Recherche et des études doctorales de l’université Paris ouest Nanterre La Défense, ce projet a pour vocation d’apporter toutes les réponses aux questions que se posent les jeunes chercheurs au moment d’entrer sur le marché de l’emploi. Cette manifestation ouverte à tous les jeunes chercheurs en LSHS d’Île-de-France sera organisée le 19 décembre 2013 en présence du président de l’université Paris Ouest et de nombreuses personnalités des mondes académique et socio-économique.

Les organisateurs de ce colloque sont partis du constat initial que 70% des offres d’emploi sur lesquelles pouvaient se positionner les docteurs en LSHS relèvent de ce qu’on appelle le « marché caché ». Le

61 CP 13-755

leitmotiv de cette journée est donc d’aider les jeunes chercheurs en LSHS qui obtiennent chaque année le titre de docteur à écourter leur recherche d’emploi et d’accéder à un métier qui corresponde à leurs aspirations personnelles et professionnelles en évoquant des stratégies simples et opérationnelles qui ont fait leurs preuves. Cette méthodologie de la recherche d’emploi sera accompagnée de nombreux témoignages de docteurs qui seront présents à cette journée et qui illustrent les différentes carrières qui peuvent s’offrir à des jeunes chercheurs en LSHS.

De nombreuses personnalités viendront témoigner de leur propre expérience de valorisation de leur parcours doctoral dans le cadre de leurs carrières et seront présentes pour le cocktail de clôture du colloque durant lequel seront récompensés les participants à l’atelier « pitch ». Ce cocktail sera l’occasion pour les jeunes chercheurs présents de tisser l’ébauche d’un réseau professionnel et d’échanger avec les personnalités présentes.

Moyens mis en œuvre :Ce colloque sera donc organisé en 6 parties :

• une première partie sera consacrée à une table ronde qui réunira personnalités politiques et universitaires qui échangeront sur la place des docteurs en LSHS dans le monde socio-économique et académique.• La seconde partie sera une présentation des différents supports conçus spécifiquement pour ce colloque et notamment un guide sur le thème de l’activation de son réseau pour rechercher un emploi après la thèse enrichi par de nombreux témoignages de docteurs.• La troisième partie sera consacrée à un concours d’éloquence doctoral revu à la mode des « pitch elevator », concept RH importé des Etats-Unis.• La quatrième partie sera une table ronde sur le thème du réseau et du « marketing doctoral », des enseignants chercheurs en communication et marketing expliqueront comment transférer les techniques issues de ces disciplines à l’exercice de la valorisation des compétences professionnelles issues de la thèse.• La cinquième partie sera une table ronde consacrée à des témoignages de docteurs en LSHS qui évoqueront leurs carrières internationales.• La sixième partie sera le cocktail, organisé comme une véritable étape intégrant différents modulescréés spécifiquement dans le cadre de cette journée pour faciliter la constitution d’un réseau de jeunes chercheurs.

Public(s) cible(s) : 400 doctorants franciliens.



CPER : Hors CPER




62 CP 13-755


Frais de restauration 1 500,00 9,74%Frais de communication 2 000,00 12,99%Frais de conception, impression et distribution des supports

7 900,00 51,30%

Frais de déplacement 300,00 1,95%Création application Web et multimédia

3 700,00 24,03%

Total 15 400,00 100,00%



12 000,00 77,92%

Service de la mobilité professionnelle de l'Université Paris Ouest

3 400,00 22,08%

Total 15 400,00 100,00%


Exercice Montant

2013 0,00 €

2014 12 000,00 €





2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 34 265,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2010 Manifestations scientifiques hors DIM 15 000,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les


548 685,00 €

2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 102 276,00 €2010 Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement


2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 52 500,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 41 000,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 40 000,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du


12 600,00 €

2012 Insertion professionnelle des doctorants 22 070,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -


2012 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 204 400,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 48 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -


2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 101 250,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €

63 CP 13-755

2012 Bibliorif 245 500,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2013 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -


2013 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 19 200,00 €2013 Manifestations scientifiques hors DIM 23 000,00 €2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 470 250,00 €2013 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -


2013 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 101 250,00 €2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 40 000,00 €


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Objet : IP 13_22 COLLOQUE ANNUEL SUR LES METIERS DE LA R&D PARIS SUD


subventionnableTaux

d’intervention



20 810,00 € 72,08 % 15 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE DE PARIS-SUDAdresse administrative : 15 RUE GEORGES CLEMENCEAU

91400 ORSAY Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jacques BITTOUN, Président

N° SIRET : 19911101400015




Objectifs :Insertion professionnelle des docteurs

Description :Plus de 600 docteurs sont diplômés chaque année à l’Université Sud, et on estime que la moitié poursuivent leur carrière dans la sphère privée, avec souvent un début de carrière en R&D. Si la transition peut sembler aisée, nombre de doctorants se questionnent pourtant sur les types de métiers, outre celui de chercheur, qu’ils pourraient occuper dans cette fonction de l’entreprise. Ils ignorent souvent complétement les métiers liés à la gestion de projet ou encore au support technique, à la veille, à la propriété intellectuelle, etc. De plus, beaucoup d’entre eux ne perçoivent pas les similitudes et les différences entre la recherche académique et la recherche privée.Alors qu’au sein de l’université Paris Sud, il existe déjà une offre de formations conçue par le Collège des écoles doctorales et le Service Insertion Professionnelle (http://www.u-psud.fr/fcdoc), nous ne disposons pas pour l’heure de données concernant les métiers de la R&D privée que peuvent effectuer les docteurs. En effet, la mise en place de formations spécifiques aux métiers de la R&D est particulièrement difficile et nécessite un travail de fond.

65 CP 13-755

Ce projet vise à combler ce manque. Afin de disposer de données fines sur les métiers de la R&D et facilement utilisables par les doctorants pour faciliter l’orientation de leur carrière, il semble intéressant de disposer de fiches « métiers de la R&D » à l’instar de ce qu’a pu réaliser Adoc Talent Management dans le projet CAREER (étude réalisée auprès de 5000 doctorants/docteurs, voir le rapport sur www.competences-docteurs.fr), en partenariat notamment avec l’association des doctorants de notre université, ADDOC. Nous souhaiterions travailler en partenariat avec Adoc Talent Management qui effectuera un traitement fin et approfondi des données correspondant aux 1200 répondants exerçant en R&D. Ce travail de traitement permettra de construire des fiches « métiers de la R&D ». Un exemple de fiche métier est donné en annexe.

Ces fiches contiendront pour chaque métier une partie signalétique avec les disciplines des docteurs qui effectuent classiquement ces métiers, la taille et les secteurs d’activité des entreprises qui embauchent les docteurs pour ces métiers. Une seconde partie sera consacrée à la présentation des compétences les plus utilisées au sein du métier considéré ainsi que les intitulés de postes. Enfin, en plus du format existant, un témoignage de professionnel sera inclus pour chaque métier considéré.

Afin de produire ces fiches, les étapes nécessaires seront : le traitement des données issues du projet CAREER, le choix des métiers les plus occupés au sein de la R&D, la formalisation des informations importantes, le choix et l’interview d’un docteur occupant chaque poste retenu, la rédaction et la conception graphique des fiches puis leur impression.

Ces fiches métiers serviront de base à la construction d’un colloque annuel sur les métiers de la R&D. Elles seront également distribuées en version papier aux doctorants lors de cet événement qui aura lieu en décembre 2013. Cette manifestation sera ouverte à tous les doctorants de l’Université et un minimum de 150 doctorants est pressenti. L’objectif général de cette journée sera de mieux faire connaître les opportunités professionnelles offertes aux docteurs dans la R&D. A son issue, les participants seront capables de mieux comprendre les besoins en compétences dans les entreprises au sein de la fonction R&D, les différents métiers au sein de la R&D mais aussi d’identifier des offres d’emploi qui pourraient leur convenir.

Moyens mis en œuvre :Ce colloque annuel sur les métiers de la R&D sera décomposé en deux parties : le matin sera dédié à donner aux doctorants un panorama complet de la R&D et des métiers associés. L’après-midi sera consacré à des rencontres avec des professionnels.

Le programme prévu est le suivant :

Séquence 1 : Panorama sur la R&D en France et les métiers associés (Durée: 1h30)Recherche académique VERSUS recherche privée : Quelles similitudes ? Quelles différences ? Quelles opportunités pour les docteurs ?La variété des métiers : de l’expertise au management, de la recherche aux fonctions support à la recherchePrésentation des fiches métiers Les postes directement accessibles avec un doctorat et l’évolution de carrièreLes compétences à valoriser pour accéder à ces métiers

Séquence 2 : Table ronde de témoignages de Docteurs Durée : 1h45Témoignages de docteurs de différentes disciplines occupant des postes variés en R&D et illustrant chacune des fiches métiers : leur parcours, leur poste actuel, l’apport de leur doctorat pour leur carrière, échanges avec les doctorants

Séquence 3 : Atelier « Métier » Durée : 2hLes doctorants seront répartis par groupe d’environ 15-20 autour de chacun des docteurs présents, en fonction de leur intérêt pour le métier exercé. Durant une heure, ils interagiront avec le docteur afin d’acquérir une réelle compréhension de son métier, ses missions, son quotidien, son environnement. Les

66 CP 13-755

données recueillies seront réunies dans une « fiche de poste » allégée (un support numérique à remplir leur sera remis). Cet atelier sera suivi d’une phase de mise en commun devant l’ensemble des groupes (soit 150 doctorants) : un doctorant de chaque groupe viendra présenter le métier pour lequel il aura suivi l’atelier à l’aide de la fiche de poste.

Séquence 4 : Table ronde de témoignages de Recruteurs Durée : 1h45Présentation de la fonction R&D par deux entreprises majeuresTémoignages de recruteurs sur la valeur ajoutée des docteurs en R&D et leur recrutement.

Dans le prolongement de cette action, il est prévu une large action de communication autour des fiches « métiers de la R&D ». Ainsi, le service insertion professionnelle et l’association ADDOC les adresseront par email à l’ensemble des 2700 doctorants de l’université.

Une évaluation de l’apport de cette formation aux doctorants sera réalisée par le biais de deux questionnaires : un premier questionnaire à l’issue de la formation pour mesurer l’intérêt des doctorants pour cette formation et un second questionnaire au moment de leur recherche d’emploi pour connaître le taux d’utilisation de ces fiches métiers.

En fonction des résultats de ces questionnaires, des améliorations pourraient être apportées à ces fiches métiers et au colloque, avec comme objectif de renouveler l’opération découverte des métiers de la R&D chaque année.

Localisation géographique : ESSONNE


CPER : Hors CPER





Frais de restauration 1 674,00 8,04%Rémunération des formateurs 4 186,00 20,12%Frais de communication 4 392,00 21,11%Prestation de services (conception et impression des fiches métiers)

10 558,00 50,74%

Total 20 810,00 100,00%



15 000,00 72,08%

Adoc Talent Management 4 200,00 20,18%Service insertion pro Paris Sud

1 610,00 7,74%

Total 20 810,00 100,00%


Exercice Montant

2013 0,00 €

2014 15 000,00 €

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2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 169 776,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les


293 620,00 €

2010 Manifestations scientifiques hors DIM 10 000,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 38 400,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 750,00 €2010 Soutien aux coopérations internationales, universitaires et scientifiques 120 000,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en


2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 3 000,00 €2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 289 200,00 €2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 37 911,00 €2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 11 500,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 172 500,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 306 600,00 €2011 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et


2011 Insertion professionnelle des doctorants 30 600,00 €2011 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)


2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 353 704,00 €2011 SESAME 189 090,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 405 000,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 42 000,00 €2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 10 000,00 €2012 Insertion professionnelle des doctorants 16 250,00 €2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 65 137,50 €2012 SESAME 429 680,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -


2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 42 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 427 500,00 €2012 PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant 85 734,00 €2013 PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant 85 734,00 €2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 405 000,00 €2013 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et


2013 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -Fonctionnement

10 000,00 €

2013 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 62 775,00 €2013 Insertion professionnelle des doctorants 16 250,00 €2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 35 000,00 €

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69 CP 13-755



Objet : IP 13_23 DOC'IDD FORMATION PARIS SUD


subventionnableTaux

d’intervention



4 700,00 € 48,94 % 2 300,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE DE PARIS-SUDAdresse administrative : 15 RUE GEORGES CLEMENCEAU

91400 ORSAY Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jacques BITTOUN, Président

N° SIRET : 19911101400015




Objectifs :Soutien à l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs.

Description :Aujourd’hui, les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité, ne peuvent plus ignorer le sujet du développement durable. Certaines le vivent comme une contrainte : obligation réglementaire, pression de diverses parties prenantes, exigences commerciales … D’autres l’envisagent comme une stratégie, une vision qui structure les décisions et les choix de l’entreprise. La contrainte devient alors opportunité pour créer de la valeur, se différencier, anticiper et … bien sûr innover.Ainsi, il apparait essentiel de partager auprès des doctorants ces enjeux et en particulier celui du développement durable au cœur de l’innovation. Quels sont les principes du développement durable ? Existent-ils des outils dédiés à l’innovation ? Comment valoriser les travaux de recherche en tenant compte du développement durable ? La formation Doc’IDD a pour but de familiariser les participants au concept du développement durable, de leur en donner les clefs d’entrée stratégiques et opérationnelles dans l’entreprise et de travailler concrètement sur des projets d’innovation responsable.

70 CP 13-755

En particulier la formation permettra aux participants : - De connaître les piliers du développement durable et d’en comprendre l’importance au regard des parties prenantes de l’entreprise,- De mieux appréhender les impacts de l’innovation responsable et de connaître son écosystème,- De mettre en œuvre des outils et méthodes permettant d’augmenter la performance des projets d’innovation au regard des enjeux sociaux, environnementaux et économiques portés par le développement durable,- De mieux appréhender les métiers d’interface entre l’innovation et le développement durable au travers de témoignages de docteurs en entreprise.

Moyens mis en œuvre :PROGRAMME PREVISIONNEL :1. Une sensibilisation au développement durable au travers d’une pédagogie développée autour d’un jeu, déployé le premier jour, qui interroge les doctorants sur leur vision et leur permet de consolider leur connaissance sur le sujet.Les objectifs de ce jeu : • Faire vivre aux participants une expérience personnelle, surprenante et engageante.• Donner une compréhension claire du développement durable : ce que ce concept recouvre et son impérieuse nécessité.• Permettre une appropriation des changements inhérents à l’adoption d’une démarche de développement durable en entreprise et donner l’envie d’agir rapidement et concrètement dans son environnement professionnel.

2. Une table ronde sur les « Sucess Story » du Développement Durable :L’objectif de cette table ronde est d’illustrer les différents leviers de performance environnementale et sociale de l’entreprise et de montrer, à travers des exemples concrets, que la prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux dans la stratégie de l’entreprise n’est pas un frein à la viabilité économique des projets et conduit, au contraire, à leur réussite.

3. De nombreuses études de cas permettant d’illustrer et d’appliquer différentes méthodes et outils nécessaires pour mener à bien des projets d’innovation responsable.

4. Des témoignages de docteurs en entrepriseLa venue de docteurs exerçant dans diverses fonctions dans des structures privées ou publiques permettra aux doctorants de se projeter dans des fonctions jusqu’à lors peu connues. Ces témoignages permettront également aux participants de mieux appréhender l’organisation et les interactions nécessaires à une innovation responsable, en interne à l’entreprise, mais aussi avec l’ensemble de son écosystème.

MODALITES DE TRAVAIL et D’EVALUATION :Les organisateurs souhaitent que la formation Doc’IDD donne les outils nécessaires et soit le commencement d’une réflexion individuelle menée par chaque participant. Ainsi, un rapport écrit, d’une dizaine de pages, devra être établi à l’issu de la formation, répondant aux questions suivantes :« A quelles problématiques développement durable peut répondre votre projet de thèse ? Quelle utilité pour demain ? ». Le rapport devra être remis au maximum un mois après la fin des trois jours de formation, et devra s’organiser autour des chapitres suivants :- présentation de la thématique de thèse (vulgarisée). Quelles sont les applications envisagées ?- En quoi le sujet de thèse peut-il s’inscrire dans une démarche de développement durable ? A quelles problématiques peut-il répondre ? Peut-on dire qu’il s’inscrit dans une démarche d’Innovation Responsable ? Argumenter en utilisant les outils proposés pendant la formation.- Conclusion.

Concernant les évaluations du contenu de la formation, des questionnaires seront remis le premier et le dernier jour, afin d’évaluer la compréhension des participants et l’évolution de leurs visions du

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développement durable.




CPER : Hors CPER





Frais de déplacement 200,00 4,26%Frais de restauration 200,00 4,26%Rémunération des formateurs 3 600,00 76,60%Frais de communication 400,00 8,51%Prestation de services (conception et impression d'un outil éducatif)

300,00 6,38%

Total 4 700,00 100,00%



2 300,00 48,94%

Service insertion pro Paris Sud

1 400,00 29,79%

ED et laboratoires 1 000,00 21,28%Total 4 700,00 100,00%


Exercice Montant

2013 0,00 €

2014 2 300,00 €





2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 169 776,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les


293 620,00 €

2010 Manifestations scientifiques hors DIM 10 000,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 38 400,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 750,00 €

72 CP 13-755

2010 Soutien aux coopérations internationales, universitaires et scientifiques 120 000,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en


2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 3 000,00 €2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 289 200,00 €2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 37 911,00 €2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 11 500,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 172 500,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 306 600,00 €2011 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et


2011 Insertion professionnelle des doctorants 30 600,00 €2011 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)


2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 353 704,00 €2011 SESAME 189 090,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 405 000,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 42 000,00 €2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 10 000,00 €2012 Insertion professionnelle des doctorants 16 250,00 €2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 65 137,50 €2012 SESAME 429 680,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -


2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 42 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 427 500,00 €2012 PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant 85 734,00 €2013 PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant 85 734,00 €2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 405 000,00 €2013 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et


2013 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -Fonctionnement

10 000,00 €

2013 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 62 775,00 €2013 Insertion professionnelle des doctorants 16 250,00 €2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 35 000,00 €


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Objet : IP 13_20 POST-DOCTORIALES ABG INTELLI'AGENCE


subventionnableTaux

d’intervention



18 005,00 € 33,32 % 6 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : BERNARD GREGORY ABGAdresse administrative : 239 RUE SAINT-MARTIN

75003 PARIS 03 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Vincent MIGNOTTE, Directeur

Objet : Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes scientifiques formés pour la Recherche.

Date de publication au JO : 18 juillet 1980

N° SIRET : 32254831400036





Description :Post-Doctoriales de la région Ile-de-France.

Dans le cadre des Post-Doctoriales de la région Ile-de-France, les jeunes chercheurs sont amenés par une réflexion personnelle et des rencontres avec des professionnels à :- Penser à d’autres alternatives professionnelles que le secteur public,- Connaître le marché de l’emploi,- Connaître les politiques RH pour les chercheurs,

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- Construire et entretenir leur réseau professionnel,- Communiquer sur leur identité professionnelle, leur parcours et leurs compétences.

Modalités pédagogiques :- Alternance entre des ateliers pratiques, une réflexion sur soi, des tables rondes, des séminaires et desmises en situation.- Formation animée par des professionnels : consultants spécialisés, recruteurs, DRH, etc.- Alternance de travail individuel et en équipe.

Public(s) cible(s) : 24 docteurs franciliens.



CPER : Hors CPER





Frais de communication, conception des outis et organisation

8 975,00 49,85%

Rémunération des formateurs 3 530,00 19,61%Frais de reprographie 150,00 0,83%Frais de location salle et matériel

2 520,00 14,00%

Frais de restauration 2 830,00 15,72%Total 18 005,00 100,00%



6 000,00 33,32%

ABG Intelli'agence 9 725,00 54,01%Participation des stagiaires 2 280,00 12,66%

Total 18 005,00 100,00%


Exercice Montant

2013 0,00 €

2014 6 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 5 000,00 €2012 Insertion professionnelle des doctorants 6 000,00 €

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Objet : IP 13_24 SMC RESEARCH AWARDS


subventionnableTaux

d’intervention



30 020,00 € 52,30 % 15 700,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ASS SOCIAL MEDIA CLUB FRANCEAdresse administrative : 3 RUE DES ABBESSES

75018 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Pierre-Yves PLATINI, Président

Objet : Cercle de réflexion sur les medias en ligne.

Date de publication au JO : 15 mars 2008

N° SIRET : 51479730700022





Description :Cette action vise à favoriser les interactions entre monde de la recherche et le monde de l’entreprise :- elle facilite l’intégration de jeunes chercheurs au sein d’entreprises (les lauréats du concours deviendront « chercheurs invités » au sein des entreprises partenaires)- elle encourage les professionnels à lire et diffuser les travaux académiques- afin d’initier des partenariats concrets pour rendre la recherche accessible et applicable aux problématiques des entreprises- et ainsi décloisonner les sphères scientifique et industrielle pour en faire un vaste domaine de collaboration

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Moyens mis en œuvre :Le Social Media Club organisera en décembre 2013 une remise de prix, les SMC Research Awards, à Paris 2ème, au « Grand Lieu Intégré de l’Innovation », le nouveau lieu de la Cantine par Silicon Sentier.Seront récompensés des jeunes docteurs ou doctorants en Lettres et Sciences humaines et sociales qui auront soumis un texte scientifique portant sur le numérique et les médias sociaux et mettant en valeur les impacts sociaux et/ou économiques de leurs recherches et leur applicabilité en entreprise.Les textes soumis par les candidats seront lus et sélectionnés par un comité de lecture (jury) mixte, rassemblant six chercheurs et six professionnels de l’économie numérique.Les lauréats seront récompensés d’une dotation de 2500€ et recevront le titre de « chercheurs invités » au sein d’entreprises du numérique membres du Social Media Club pour une période donnée, à partir de janvier 2014. Selon leurs souhaits, ils pourront y présenter leurs travaux lors d’une conférence auprès des collaborateurs de la société ou y réaliser des études de terrain bénéficiant à leurs recherches, ou convenir d’un autre type de partenariat, à leur convenance.




CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.




Frais de restauration 950,00 3,16%Recrutement chef de projet en freelance

7 000,00 23,32%

Frais de communication, impression

770,00 2,56%

Location de salles 6 600,00 21,99%Rémunération des jurés 7 200,00 23,98%Prix (bourses lauréats) 7 500,00 24,98%

Total 30 020,00 100,00%



15 700,00 52,30%

Cofinanceurs privés (entreprises membres)

12 800,00 42,64%

Fonds propres 1 520,00 5,06%Total 30 020,00 100,00%


Exercice Montant

2013 0,00 €

2014 15 700,00 €


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Année Dispositif d’aide Montant voté2013 Soutien aux acteurs associatifs régionaux des TIC 22 120,00 €


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deliberation 1 &3 - région Île-de-france · organiser le jury ne permet pas de passer à la...

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