deliberation ca0109-2019

La présente décision est exécutoire immédiatement ou après transmission au Rectorat si elle revêt un caractère réglementaire. Elle pourra faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de l’Université dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au Rectorat suivant qu’il s’agisse ou non d’une décision à caractère réglementaire. Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du code de justice administrative, en cas de refus ou du rejet implicite consécutif au silence de ce dernier durant deux mois, ladite décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois. Passé ce délai, elle sera reconnue définitive.

Affiché et mis en ligne le : 23 novembre 2019 Présidence de l'Université d'Angers

40 rue de Rennes l BP 73532 l 49035 ANGERS cedex 01

DELIBERATION CA0109-2019

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.123-1 à L.123-9, L.712-6-1 et L.719-7 ; Vu le décret 71-871 du 25 octobre 1971 portant création de l’Université d’Angers ; Vu les statuts et règlements de l’Université d'Angers ; Vu les convocations envoyées aux membres du Conseil d’administration le 5 novembre 2019. Le Conseil d’administration réuni le 14 novembre 2019 en formation plénière, le quorum étant atteint, arrête : Le procès-verbal du Conseil d’Administration du 26 Septembre 2019 est approuvé.

Cette décision est adoptée à la majorité avec 22 voix pour et une abstention.

Fait à Angers, le 15 Novembre 2019

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général des services Olivier HUISMAN

Signé

Objet de la délibération : Procès-verbal du C.A du 26 Septembre 2019

PROCÈS-VERBAL Conseil d’administration

26 septembre 2019

Soumis au vote du Conseil d’administration du 14 novembre

2019

Présidence de l'Université d’Angers

40 rue de Rennes l BP 73532 l 49035 ANGERS cedex 01 Tél. 02 41 96 23 23 l www.univ-angers.fr

Procès-verbal D.U. CA D.U. 26 septembre 2019

Le Conseil d’Administration de l’Université a été réuni en séance plénière le 26 Septembre 2019 à 14h30 en Amphithéâtre Chevreul, à la Faculté de Santé – département de Pharmacie – 16 boulevard Daviers 49100 ANGERS, sous la présidence de Monsieur ROBLÉDO. ROBLÉDO Christian Président de l’Université d’Angers

Présent

BARILLE Régis Présent BERNARD Catherine Présente BILLIARD Matthieu Excusé, donne procuration à Laurent GERAULT BIOTEAU Emmanuel Présent BONNIN Marie Présente BOUYÉ Hilaire (suppléante : HÉRITIER Chloélia)

Absent

BRIET Marie Absente

CHEVASSUS-LOZZA Emmanuelle (suppléante : JACQUES Marie-Agnès)

Excusée, donne procuration à Gaëlle PANTIN-SOHIER

DELABAERE Éric Présent DELAUNAY Mégane (suppléant : HENON Théo)

Absente

DROUET D’AUBIGNY Frédérique (suppléante : GOUKASSOW Véronique)

Absente

FEL Caroline (suppléante : ENGEL Karine)

Absente

GARCIA Laurent Présent GERAULT Laurent (suppléant : JEANNETEAU Paul)

Présent

GROLLEAU Françoise Excusée, donne procuration à Eric DELABAERE HAMARD Patrick Excusé, donne procuration à Sophie QUINCHARD HEURTIER Anne Excusée HINDRE François Présent JARDINAUD Chloé (suppléante : AVILA Mary-Lou)

Présente

JUSTEAU Foulques Absent KOBIELA Arthur (suppléante : BARBEDOR Carole)

Absent

LEFRANÇOIS Corinne Présente LELARGE Antoine Excusé, donné procuration à Laurent GARCIA LEMAIRE Laurent Présent LONG Martine Excusée, donne procuration à Anne REY MARCILLOUX Patrice Excusé, donne procuration à Emmanuel BIOTEAU MERCAT Alain Excusé, donné procuration à Christian ROBLÉDO MEUX Quentin (suppléante : RENARD Caroline)

Présent

NIGET David Présent PANTIN-SOHIER Gaëlle Présente




QUINCHARD Sophie Présente REY Anne Présente ROCHE Pascale Présente SEGRÉTAIN Claudie Présente TREMBLAY Romain (suppléante : DUCHENE Thibault)

Absent

VEYER Philippe Excusé, donne procuration à Corinne LEFRANCOIS Membres à titre consultatif : HUISMAN Olivier, Directeur général des services AGNELY Olivier, Agent comptable, excusé Membres présents invités par le Président : LE GALL Didier, Vice-président du conseil d’administration MALLET Sabine, Vice-présidente Formation et vie universitaire HOCQUET Anne-Sophie, Vice-présidente ressources humaines, égalité et politique sociale JOLY Frédéric, Directeur des Ressources Humaines Secrétariat de séance : Cellule institutionnelle - DAGJI




Ordre du jour :

Informations ................................................................................................ 1

1.1 Classement de Shanghai ............................................................................... 1

1.2 Ecole Universitaire de recherche .................................................................... 2

1.3 I.A.E. .......................................................................................................... 3

1.4 Calendrier électoral ...................................................................................... 4

Procès-verbal du CA ..................................................................................... 4

2.1 Procès-verbal du CA du 4 Juillet 2019 ............................................................. 4

Affaires générales et statutaires .................................................................. 4

3.1 Rapprochement entre l’Université d’Angers et Le Mans Université : Document d’orientation stratégique – vote ............................................................................... 4

3.2 Dissolution de l’Université Bretagne Loire (UBL) : .......................................... 9

3.2.1 Dissolution de l’U.B.L. au profit des structures infrarégionales – vote ............... 9

3.2.2 Repositionnement des activités actuellement opérées par l’UBL – vote ........... 11

3.2.3 Election d’un.e représentant.e du personnel BIATSS à la Commission Egalité .. 12

Ressources Humaines ................................................................................. 12

4.1 Campagne d’emplois des enseignants et enseignants-chercheurs 2020 .......... 12

4.2 Campagne d’emplois des personnels BIATSS 2020 ...................................... 13

4.3 Bilan Social 2018 ..................................................................................... 16

Prospectives et moyens .............................................................................. 17

5.1 Rachat des titres de la SATT Ouest Valorisation à l’U.B.L. ............................. 17

5.1.1 Autorisation d’achat de titres SATT OUEST VALORISATION à l’UBL – vote ...... 17

5.1.2 Adhésion à la convention bénéficiaire – vote ............................................... 18

5.1.3 Avenant numéro 6 à la convention de coopération horizontale – vote ............ 18

5.1.4 Adhésion au Pacte d’associées – vote ......................................................... 18

5.2 Modification des tarifs de la Formation Continue - vote ................................ 18

6. Enseignement et vie étudiante ................................................................... 19

6.1 Modification du D.U. Sécurité des Systèmes d’Information en Santé (SSIS) – PolytechAngers – vote .......................................................................................... 19

6.2 Création du D.I.U. Diabétologie – Faculté de Santé – vote ............................ 19

6.3 Création du D.U. Passerelle – Etudiants en exil – CelFE – vote ...................... 20

6.4 Création de l’attestation universitaire « Répondre à une demande de soins non conventionnels » - Faculté de Santé – vote ............................................................. 21

6.5 Création du dispositif rebond M2S – vote .................................................... 22

6.6 Conventions – vote .................................................................................. 23

6.6.1 Convention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) .. 23

6.6.2 Convention de partenariat entre l’Université d’Angers et la Chambre de commerce et d’industrie du Maine et Loire – Mention de Master G.T.D.L – Faculté de D.E.G. ........ 24




6.7 Déploiement du service sanitaire au sein de l’UA et du territoire régional - information ......................................................................................................... 24

7 Décisions prises par délégation du CA au Président ................................... 25

8 Questions diverses ..................................................................................... 25

9 ANNEXE : .................................................................................................... 26

1 Présidence de l'Université d’Angers



En préambule de l’ouverture de la séance du Conseil d’Administration, Monsieur ROBLÉDO rend hommage à Monsieur Henri LE GOHÉREL, décédé le 6 Septembre 2019. Monsieur LE GOHÉREL était Professeur d’Histoire du droit, spécialiste d’Histoire de la Marine. Il a été le deuxième président de l'Université d’Angers, deux fois recteur. Il était resté très attaché à l’Université d’Angers, et présent à la dernière cérémonie de remise de diplôme du Doctorat Honoris causa. Monsieur ROBLÉDO invite les membres du Conseil d’Administration à observer une minute de silence en son honneur. Monsieur ROBLÉDO ouvre ensuite la séance à 14h33, 28 membres sont présents ou représentés (36 membres en exercice, 19 membres présents, 9 procurations).

Informations

1.1 Classement de Shanghai Monsieur ROBLÉDO présente ce point (cf. diaporama de séance en annexe). Monsieur ROBLÉDO précise que l’Université d’Angers est classée parmi les 1000 meilleures universités du monde au classement de Shanghai. Il se réjouit de cette bonne nouvelle. Ce classement démontre que l’activité recherche des laboratoires de l’Université d’Angers est identifiée et visible à l’échelle internationale. Le classement de Shanghai se fonde uniquement sur des critères de recherche. 27 000 établissements d’enseignement supérieur dans le monde sont screenés. L'université de Shanghai positionne également chaque établissement dans leur classement national. L’Université d’Angers est située entre la 35ème et la 37ème place. En prenant en compte uniquement les Universités, l’Université d’Angers atteint même la 24e place et se situe dans le premier tiers des établissements français. Au regard de sa taille, rapportée à sa performance scientifique, l’Université d’Angers apparait en réalité plutôt dans le premier quart des établissements dans d’autres classements. Ces classements honorent l’Université d’Angers et prouvent la qualité des recherches qui y sont menées et reconnues au niveau international. Monsieur ROBLÉDO explique que le classement de Shanghai prend en compte 6 critères fondés essentiellement sur la recherche, même si le premier critère peut par extension faire état de l'excellence en termes de formation. Le premier critère est le nombre d’alumni, médaille Fields et Prix Nobel issus de l’Université. L’Université n’est pas reconnue sur ce premier critère. Il pouvait sembler pertinent de penser que le prix Nobel de la paix remis au Docteur Denis MUKWEGE, formé à l’Université d’Angers, récipiendaire du doctorat honoris causa, aurait contribué à classer l’Université dans le classement de Shanghai. Cela n’est pas le cas car le classement de Shangai n’intègre pas les prix Nobel de la paix et de littérature. L’Université d’Angers n’a encore jamais obtenu de médaille fields et n'émarge par conséquent pas non plus au 2ème critère. Le troisième critère se rapporte au nombre de fois où les chercheurs de l'université sont les plus cités en considérant les meilleures citations à l’échelle internationale. L’Université d’Angers n’apparait pas non plus dans ce critère.



Procès-verbal D.U. CA D.U. 26 Septembre 2019

L’Université d’Angers apparait principalement sur les 3 derniers critères. Sur le critère du nombre de publications dans les revues Nature et Sciences, l’université obtient le poids de 2,7. Elle obtient également un poids assez important pour le nombre d’articles indexés dans « sciences citations index ». Le dernier critère est un poids relatif rapporté à la taille de l'établissement et du nombre de publications qui sont référencées. Monsieur ROBLÉDO reconnait que ce type de classement ne reflète pas l'étendue de la variété de l'activité des universités, qui comporte une dimension formation, une capacité à accompagner les étudiants pour avoir notamment une bonne insertion professionnelle. Ceci n’apparait pas dans le classement de Shanghai. Les principaux champs qui permettent à l’Université d’apparaitre dans le classement sont les sciences de la vie, les sciences agronomiques, les sciences médicales et la médecine clinique. Il peut sembler surprenant que l’Université d’Angers n’ait pas de poids spécifique en science des matériaux où l’activité de recherche est très importante. Le tourisme a également une visibilité nationale et internationale en termes de formation. L’université dispose également d’un laboratoire de haut niveau sur les Mathématiques. L’Université d’Angers apparait aussi dans deux autres classements, le World Universy Ranking et le Us News. Les chiffres des différents classements sont concordants avec le classement de Shanghai. Monsieur ROBLÉDO précise que l’objectif est que l’Université d’Angers reste classée. Le bureau de la commission recherche a réfléchi sur les caractéristiques qui permettent d'apparaître dans ce type de classements. Tout un travail est à réaliser sur les signatures des publications. C’est l'affiliation primaire du chercheur, ou de l'enseignant chercheur, qui importe et non pas l’affiliation secondaire. Par exemple, un chercheur qui travaille à l'université et au CNRS, ou à l’INRA, doit indiquer comme affiliation première l’université. Le classement de Shanghai ne reconnait pas les organismes de recherche. Il semble en conséquence plus stratégique de faire apparaître l'université. Il semblerait également pertinent d’intégrer 3 autres classements : celui de «The World University Rankings », le « CWTS Leiden Ranking » et le "QS World University Ranking". Les critères définis sont un peu plus exhaustifs que le seul critère recherche, puisqu'ils intègrent également des dimensions sur la pédagogie et la formation. En revanche, contrairement au classement de Shanghai, il appartient à l’établissement de faire des démarches pour intégrer le classement. Ceci n’a jamais été fait jusqu’alors, contrairement à d’autres universités voisines. Il conviendra de réaliser une collecte d'informations. Apparaître dans un classement international donne incontestablement de la visibilité à l'activité de l'établissement. Il permet d'agir à un moment donné sur son attractivité, pour avoir recours à des professeurs invités d’autres institutions, pour l’obtention de contrats post doctoraux… Cela donne la garantie d'une certaine qualité et peut avoir un impact positif sur des appels à projets nationaux, européens, ou internationaux.

1.2 Ecole Universitaire de recherche Monsieur ROBLÉDO présente ce point (cf. diaporama de séance en annexe). Monsieur ROBLÉDO précise que la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a dévoilé le nom des lauréats de la 2ème vague de l’appel à projets « Ecoles Universitaires de recherche », du Programme d’investissements d’avenir.




L’EUR LumoMat-E (Lumière Molécule MATériaux) figure parmi les 24 projets retenus sur 81 candidatures. Dans cette 2ème vague, l'Université d’Angers avait déposé deux projets. Le projet accepté et un projet sur le végétal. Les projets déposés sont en lien avec les programmes RFI obtenus qui arrivent à échéance en 2020-2021. Ces programmes avaient donné de bons résultats. Il était donc nécessaire de poursuivre dans la même dynamique. Le projet "végétal" aurait pu être labellisé si le budget de l'appel à projet avait été plus important. Il a en effet obtenu la lettre A par le jury. Le projet retenu porte sur les matériaux fonctionnels. Ce travail de recherche est mis en place depuis maintenant un peu plus de 5 ans à l'Université d’Angers. Monsieur ROBLÉDO explique que, pour l’obtention des EUR, il faut avoir un programme de formation adossé à la recherche. L’objectif est que les étudiants qui sont en master puissent continuer en doctorat, sur un sujet bien précis, tel que les matériaux moléculaires organiques pour l'électronique. Le sujet recouvre des paris scientifiques importants sur lesquels la technologie n’est pas encore stabilisée. Monsieur ROBLÉDO présente les objectifs du projet. L’industrie est aujourd’hui plutôt basée sur le silicium, matériau utilisé par exemple dans le numérique. Le défi de ce programme est au contraire d’essayer de trouver des molécules organiques qui permettent d'obtenir des propriétés tout aussi intéressantes que celles des matériaux actuels. Les partenaires sont situés à l’Université d’Angers, par l’intermédiaire du laboratoire Moltech-Anjou. Les Universités de Nantes et de Rennes 1 collaborent également à ce projet, ainsi que l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes. Les étudiants accueillis peuvent être de toute nationalité ; le programme sera réalisé en Anglais. La première année se déroulera à Rennes ou Nantes, la deuxième année à Angers. Cette formation est ouverte à l’apprentissage. L’objectif est également l’insertion professionnelle des étudiants. Le dispositif a permis d’entrainer des partenaires européens dans le projet. Monsieur ROBLÉDO salue le travail et les activités quotidiennes des équipes de recherche, notamment des équipes qui ont pu imaginer le projet en dépassant de nombreuses difficultés. Un budget de 6 millions a été demandé, il sera probablement en réalité un peu moins important.

1.3 I.A.E. Monsieur ROBLÉDO précise que l’arrêté du 30 juillet 2019 portant création de l’IAE Angers est paru au Journal Officiel du Samedi 24 Août 2019. L’IAE pourra diplômer ses premiers étudiants en septembre 2020. Des élections sont organisées le 8 octobre 2019 afin de constituer un Conseil de gestion provisoire qui sera chargé de proposer au Conseil d’administration de l’université les statuts de l’IAE Angers.




1.4 Calendrier électoral Monsieur ROBLÉDO précise les dates (cf diaporama de séance en annexe). Le comité électoral consultatif doit se réunir le mardi 8 octobre. Il précisera notamment les conditions dans lesquelles la campagne électorale se mettra en place.

Procès-verbal du CA

2.1 Procès-verbal du CA du 4 Juillet 2019 Le procès-verbal du Conseil d’administration du 4 juillet 2019 est approuvé. Cette décision est adoptée à l’unanimité avec 28 voix pour.

Affaires générales et statutaires

3.1 Rapprochement entre l’Université d’Angers et Le Mans Université : Document d’orientation stratégique – vote

Monsieur ROBLÉDO précise qu’il s’agit du premier acte fondateur de ce qui constituera le rapprochement entre l’Université d’Angers et Le Mans Université. Monsieur ROBLÉDO rappelle que ce rapprochement a été évoqué à de très nombreuses reprises, au conseil d’administration ou au sein d'autres instances de l'université. Le document d’orientation stratégique a déjà été soumis au vote des membres du CAC. Il a été approuvé avec une importante majorité (38 voix pour et 10 abstentions). Monsieur ROBLÉDO fait un rappel chronologique des opérations qui ont permis la présentation de ce document d'orientation stratégique. Un premier point a été réalisé en conseil d’administration en septembre 2016. Les membres du Conseil ont voté le projet d'établissement dans lequel figurait déjà un paragraphe sur le rapprochement avec l'Université du Mans. Les circonstances étaient un peu différentes mais témoignaient de la volonté de se rapprocher même si cela était fait dans le cadre de l’UBL. Avec la disparition de l’UBL, ce rapprochement prend une dimension juridique nouvelle au regard de celle imaginée voici 4 ans. Monsieur ROBLÉDO met en exergue quelques dates importantes. Le calendrier et la méthodologie de travail ont été présentés en conseil de gouvernance en avril 2017. Monsieur ROBLÉDO a ensuite présenté ce projet de rapprochement au cours d'une assemblée générale en novembre 2017. Il avait indiqué que les Universités allaient être accompagnées par le cabinet Convictions chargé de vérifier les raisons pour lesquelles ce rapprochement était imaginé et proposé. L’avis de près de 180 personnes a été recueilli au sein de l'université, par des entretiens individuels ou collectifs, et par les personnels intégrés dans des ateliers organisés par le cabinet Convictions. Monsieur ROBLÉDO a également organisé un séminaire du Conseil de gouvernance spécifique permettant de présenter les principales orientations et les principaux projets qui pouvaient être menés dans le cadre de ce rapprochement. Il s’agissait également de recueillir les avis des directeurs de composantes, ce qui était prépondérant. Les équipes de l’Université d’Angers et de Le Mans Université ont ensuite travaillé de concert pendant toute l'année 2018. Monsieur ROBLÉDO a régulièrement tenu informé les




membres de la communauté universitaire de l’avancée des discussions. Une première version des statuts a été rédigée puis présentée en conseil de gouvernance le 12 février 2019. Les discussions en conseil de gouvernance ont permis de juger que la rédaction des statuts était prématurée. Il a été décidé de travailler sur un préambule des statuts, qui devait prendre la forme d’une lettre d'intention, et qui constitue en définitive le document d'orientation stratégique. Ce document définissait la façon dont il fallait organiser ce rapprochement. Ce document a servi de base à la présentation réalisée en assemblée générale en juin 2019. La proposition de document d'orientation stratégique a été présentée et discutée en séminaire de direction en Juillet 2019. Monsieur ROBLÉDO précise que les conditions et l’objet de ce rapprochement ont bénéficié d’une information importante, de lieux d'expression ouverts, sur lesquels il était possible d’apporter son point de vue ou de demander des explications. Le document ne traduit que ce qui a été déjà présenté. Le rapprochement résulte d'une histoire commune entre les deux établissements. Il repose sur des réalités ou des complémentarités importantes entre les 2 universités. Des projets communs peuvent être définis. La loi impose que chaque établissement d'enseignement supérieur qui relève du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fasse partie d'un espace de coordination, à l'échelle régionale ou interrégionale. Il fallait en conséquence élaborer un document juridique qui permette aux établissements de se mettre en concordance avec ce qui est imposé par la loi, et en cohérence avec un projet politique et une stratégie d'établissement, suite à la disparition de l’UBL. Le cœur du dispositif et l’orientation présentés dans le document d’orientation stratégique reposent sur des projets. Les projets seront pilotés par des pôles. L’organisation des pôles n’est pas définie à ce jour. Ce rapprochement prendra la forme d’une COMUE expérimentale, visant à devenir une université de rang international par l'excellence de ses formations et de sa recherche. Monsieur ROBLÉDO précise les objectifs de la COMUE expérimentale (cf diaporama de séance). Les deux Universités ont souhaité que la structure soit la plus souple possible et prenne donc la forme d’une COMUE expérimentale. L’ordonnance de 2018 ouvre un espace sur 10 ans afin de mener une expérimentation sur la structuration institutionnelle. Il est donc possible de ne pas être dans un cadre juridique aussi contraint que celui imposé par la loi de 2013. Des dates butoir vont devoir être définies. Des décisions seront prises sur l'évolution de la structure interne. Dans 4 ans, des premiers bilans permettront de savoir si les projets développés ensemble ont du sens. Cela permettra de travailler ensuite soit sur une stabilisation de la structure, soit sur une éventuelle fusion des 2 établissements. Si en revanche les projets menés de concert ne sont pas concluants, il sera possible de décider de revenir à une simple association entre les 2 établissements, sans structure juridique aussi importante que celle d’un EPSCP.




La construction initiale permet à chaque université de conserver sa personnalité juridique. La gouvernance se veut la plus souple possible. La COMUE expérimentale n’aura pas de suprématie sur les deux établissements. Les décisions prises seront l’émanation de la volonté de ces deux établissements. Cela revient à créer une filiale des 2 établissements qui sont membres fondateurs de la COMUE. L'étape suivante consistera à définir les statuts. L’objectif est de faire participer la communauté universitaire à la réflexion, voire à la rédaction de ces statuts. Un groupe de travail mixte va être instauré dès début octobre entre l'Université du Mans et l'Université d’Angers, réunissant des collègues pour travailler sur la première version des statuts. Concernant l’Université d’Angers, il est envisagé de solliciter la commission des statuts de l'université qui est composée à la fois de personnes issues des conseils et d'autres personnes élues par les Conseils. Cela permet de réunir toute la communauté de l'Université, c’est-à-dire les enseignants, enseignants-chercheurs, étudiants et personnels. L’université du Mans ne dispose pas de commission des statuts, mais elle proposera une composition identique à celle d’Angers. L’objectif est d’avoir une commission des statuts fin octobre-début novembre. Les statuts seront ensuite soumis aux conseils de l’Université en novembre ou début décembre. Le document d'orientation stratégique prévoit également le rattachement des personnels. Des supports d’emploi seront récupérés de l’UBL, affectés sur les politiques de site, suivant la volonté du Ministère. Les Universités du Mans et d’Angers ont décidé conjointement que le personnel ne relèverait pas de la COMUE expérimentale, mais de l’un ou l’autre établissement. Les 2 établissements mettront ensuite à disposition de la COMUE ce personnel, au moins jusqu’à la première échéance fixée pour évaluer la pertinence du rapprochement en 2024. L’objectif est que le personnel concerné ne connaisse pas les mêmes travers que ceux subis par le personnel de l’UBL. Monsieur LEMAIRE note que des élections vont se tenir au mois de Janvier. Il demande si cela est également le cas à l’Université du Mans. Monsieur ROBLÉDO répond que le calendrier n’est pas tout à fait identique. Les élections se tiendront en Mars pour Le Mans. Cela ne pose toutefois pas de soucis. L’Université d’Angers désignera des représentants pour siéger au C.A. ou au Sénat de la COMUE expérimentale avec les nouvelles personnes élues du CA et du Conseil Académique de l’Université d’Angers. En fonction du calendrier de création de la COMUE expérimentale, l’Université du Mans pourra nommer le personnel actuellement élu. Lorsqu’ils renouvelleront leurs instances, la part mancelle sera renouvelée dans le CA et le Sénat Académique de la COMUE expérimentale. Monsieur ROBLÉDO part de l’hypothèse que la COMUE expérimentale sera créée par décret au 1er janvier 2020. Toutefois le Ministère ayant beaucoup de dossiers prioritaires à étudier actuellement, il est possible que le décret ne paraisse que début février ou début mars. Monsieur LEMAIRE se demande quelle est la position de la Région sur le rapprochement entre ces deux universités. Monsieur GERAULT répond que la Région a accompagné l’Université d’Angers concernant l’Assistance à la maîtrise d’ouvrage, autour de 50%. La Région encourage vivement cette démarche de rapprochement et se dit intéressée par la stratégie mise en place. Ceci va nécessiter un temps d’échanges. La question de la




stratégie, de la feuille de route mise en place par rapport aux projets nécessitera une organisation particulière par rapport au planning. Un renouvellement d’équipe va intervenir à Angers avant Le Mans. La coopération devra s’accompagner d’opérations de tuilage au niveau de la capacité à porter des projets en commun. En termes de stratégie et de visibilité au niveau national et international, Monsieur GERAULT précise que le rapprochement contribuera au rayonnement de la Région et des laboratoires de recherche. La Région ne peut que se montrer très favorable à cette avancée. Monsieur ROBLÉDO précise qu’une information avait été bien été faite auprès de la Région, mais de façon moins formalisée que ce qui est présenté au Conseil d’Administration, le projet ayant muri depuis. Le retour a aussi été réalisé auprès des Agglomérations du Mans et d’Angers, également financeurs. Monsieur GERAULT ajoute qu’une délibération a eu lieu concernant l’accompagnement à l’Assistance à la maîtrise d’ouvrage mais pas sur l'avancée du document d'orientation stratégique. Il a conscience qu'il fallait attendre les votes des instances. Monsieur ROBLÉDO répond qu’une conférence de presse est prévue avec les 2 agglomérations. Une communication officielle traduira le soutien qu'apportent ces 2 collectivités. Monsieur NIGET estime qu'il sera primordial que l'ensemble des collectivités soutienne ce rapprochement, et pas uniquement les deux agglomérations. Monsieur ROBLÉDO abonde en ce sens. La combinaison des différents calendriers n'a pas encore permis les rencontres nécessaires. Madame QUINCHARD souhaite connaître le rôle et la composition du comité exécutif. Monsieur ROBLÉDO répond que la commission des statuts doit se prononcer sur les statuts à venir. Le comité exécutif devrait néanmoins être composé de l’équipe qui va entourer le Président, avec des Vice-présidents mais aussi des membres des équipes de gouvernance, des responsables de pôles. L’objectif est de définir un conseil de gouvernance de la COMUE Expérimentale, qui préparera notamment les projets de délibération. Il ne s’agira pas d’une instance décisionnelle. Cela constitue une différence avec le conseil des membres qui regroupera des représentants des deux établissements fondateurs, et des établissements qui pourront être associés ou partenaires de la COMUE Expérimentale. Madame BONNIN juge le rapprochement des deux universités pertinent. Elle n’est toutefois pas convaincue de la nécessité de définir une structure, avec un conseil, même si elle a conscience que ce sont des directives d’Etat. Elle estime que ce type de structuration alourdira les procédures. Monsieur ROBLÉDO entend cet argument. Néanmoins, un rapprochement stratégique ne peut pas reposer uniquement sur la volonté et la motivation des membres à travailler ensemble. Il est conscient qu’il faut éviter de disposer de structures trop rigides mais il est nécessaire d’avoir des représentants des établissements dans un cadre défini, avec des relevés de décisions retraçant les échanges. Une structure peut aussi permettre de pérenniser des projets. Monsieur NIGET demande comment sera abordée la question de la souveraineté avec la définition de cette nouvelle structure. Il comprend qu’il faudrait à la fois que les universités décident chacune ce qu'elles veulent pour elles-mêmes pendant au moins 4 ans mais que, en parallèle, les instances nouvellement désignées puissent prendre un certain nombre de décisions communes. La question de la représentativité dans ces instances de l'une ou




l'autre université est importante. L'Université d’Angers est 2 fois plus importante en taille que celle du Mans. Il se demande comment l'établissement sera représenté dans le conseil d'administration et quel sera le mandat de ces nouvelles instances. Les instances pourront-elles prendre des décisions sans nécessairement avoir l'aval de chaque conseil d'administration de chacune des universités ? Cela lui semble complexe de respecter l'indépendance des 2 structures et en même temps de prendre des décisions collectives de façon équilibrée avec peut-être davantage de poids pour l’Université d’Angers que pour l’Université du Mans. Monsieur ROBLÉDO estime l’interrogation pertinente. La façon dont sont constitués les organes de délibération interdit toute dichotomie entre la politique menée par les établissements et celle menée par la COMUE expérimentale. Le Conseil d’Administration est composé de personnes élues dans les Conseils d’Administration de chaque établissement. Symétriquement le sénat académique se compose de personnes élues dans les conseils académiques des établissements. Les membres de l’UBL étaient élus, sans qu’un lien organique n’ait été établi avec les établissements de rattachement. La configuration sera différente dans cette COMUE expérimentale. Concernant la question de la représentativité, Monsieur ROBLÉDO estime que la parité est nécessaire. L’intérêt des deux Universités à se rapprocher est commun. Monsieur NIGET répond que l’égalité entre les deux institutions est cohérente. Néanmoins les angevins pourraient penser que leur voix aura moins de poids que celle de leurs collègues manceaux, puisque l’établissement du Mans sera représenté à parts égales avec celui d’Angers alors que l’établissement est deux fois moins important. Monsieur ROBLÉDO entend cet argument mais il réaffirme sa position de parité. Monsieur LEMAIRE demande ce qu’est un sénat académique. Monsieur ROBLÉDO répond que le terme a été choisi afin qu’il n’existe pas de confusion avec les conseils académiques des 2 établissements. Le sénat académique a vocation à être force de proposition pour donner des avis sur les projets académiques qui vont être proposés par pôles. Il est souhaité que les communautés universitaires se saisissent des projets académiques. Le terme sénat se retouve dans d’autres universités à l’échelle internationale, contrairement au CAC. Le sénat a vocation à orienter la politique de l’établissement, sans que n’existe de distinction entre une commission formation et une commission recherche. Il n’existe plus de déconnexion entre les deux domaines même si les sujets traités peuvent être différents. Il n’est pas pertinent d’envisager une politique de formation sans savoir ce qu’il va être possible de réaliser en terme de recherche par la suite, et inversement. Le document d’orientation stratégique est approuvé. Cette décision est adoptée à la majorité avec 24 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre.




3.2 Dissolution de l’Université Bretagne Loire (UBL) :

3.2.1 Dissolution de l’U.B.L. au profit des structures infrarégionales – vote L’UBL a acté le 24 juin le principe de dissolution au profit des structures infra régionales. Monsieur ROBLÉDO explicite le contexte. Voici deux ans, 7 établissements rennais ont refusé de voter le projet d’établissement de l’UBL en conseil des membres. Une majorité s’est dégagée au conseil des membres en faveur de l’UBL, mais pas la majorité qualifiée. Cela a par conséquent ankylosé le processus. Les établissements rennais n’envisageaient pas leur futur développement avec cette structure commune. En Juin 2017, les présidents des Universités de Brest, Angers, Lorient, et du Mans ont demandé audience à la Ministre pour exposer cette situation. Ils avaient été reçus par le Directeur de cabinet. Les présidents avaient évoqué les difficultés que pouvait engendrer la disparition de l’UBL, comme l’actionnariat auprès de la Satt, les écoles doctorales, …. Actuellement, 90 personnes sont en poste à l’UBL. Sur ces 90 personnes, 80 personnes devraient pouvoir bénéficier de perspectives professionnelles sans avoir à changer de lieu géographique. 10 personnes sont en attente de décision. Les présidents, notamment d’Angers et du Mans, envisagent une approche collective pour sortir des difficultés. Ils estiment que les décisions collégiales sont préférables aux décisions individuelles. Monsieur ROBLÉDO regrette les positionnements de collègues qui soulèvent en permanence des arguments négatifs pour tout rapprochement. Certains collègues mettaient en exergue les difficultés que générèrent le rapprochement, pour quelque domaine que ce soit : formation doctorale, numérique, international, innovation pédagogique, entrepreneuriat étudiant. Le Conseil régional des Pays de la Loire a toujours soutenu la dynamique collective mais nos homologues bretons ont contribué au dysfonctionnement de l’UBL. Par exemple, la dimension internationale et européenne a été retirée de l’UBL pour être régionalisée, à la demande des collègues bretons. Le numérique pouvait être conservé à l’échelle bi-régionale mais la région Bretagne a refusé le G.I.P. numérique interrégional pour conserver un G.I.P. breton. Au final, de moins en moins d’espaces conservaient une dimension interrégionale. In fine, il ne restait que des dispositifs régionaux. Puisqu’un travail est mené de façon collégiale avec les collègues nantais et manceaux, il faut conserver a minima ces espaces, comme la formation Doctorale, le numérique. Un espace de coordination va également être conservé au niveau de l’entrepreneuriat étudiant. Une question est posée concernant les postes et les personnels de l’UBL. 109 supports de poste avaient été affectés à l’UBL, en gestion à l’Université de Rennes I, l’UBL n’étant pas passée aux responsabilités et compétences élargies. Le Ministère a décidé de réallouer 95 supports de poste, soit pour soutenir les politiques de site, soit pour alimenter les projets qui sont en train de se construire à Rennes, Nantes, Brest et Lorient, et le projet qui se construit ici avec l’Université du Mans. 21 postes sont prévus pour Rennes, 17 pour Nantes, 10 pour Brest et Lorient, et 12 pour Angers-Le Mans.




Le Ministère a proposé 12 postes sur le G.I.P. numérique Breton. Monsieur ROBLÉDO précise que 10 postes ont été obtenus dans le numérique pour les Pays de la Loire. Après discussions avec le Ministère, 13 postes ont également été alloués pour des sujets qui pouvaient faire l’objet d’une coordination régionale ou interrégionale. Monsieur ROBLÉDO cite la formation doctorale, l’entrepreneuriat, l’international, l’innovation, la formation et l’Ingénierie pédagogique. Il ne reste à l’échelle de coordination bi-régionale uniquement l’innovation, c’est-à-dire le lien entre les établissements et la SATT. Sur ces 13 postes, le Ministère a identifié 6 postes pour la formation Doctorale, 2 postes pour l’entrepreneuriat étudiant, 1 poste Cap’Europe pour les Pays de la Loire, 1 poste pour l’innovation, en lien avec la SATT, 1 poste pour l’International et deux postes de coordination. Une discussion est en cours pour savoir comment affecter ces 13 postes. La proposition est que trois postes soient affectés sur le site Angers-Le Mans : un en école Doctorale, un pour la cellule Europe et un pour la coordination du travail PEPITE. Il est prévu 4 postes pour l’Université de Nantes, 4 postes pour Rennes, et deux pour Brest-Lorient. Monsieur ROBLÉDO et Monsieur HUISMAN ont reçu les représentants du Comité technique de l’UBL pour évoquer la situation délicate du personnel de l’UBL. Les 4 personnes qui sont encore aujourd'hui en activité à l’Université d’Angers ont été reçues. Il a été proposé de les conserver à l’Université d’Angers. Le problème se situe à Rennes. 58 personnes de l’UBL travaillent sur le site Rennais. L’UBL doit trouver un emploi à 21 personnes. Des postes seront ouverts à l’Université d’Angers, si les profils qui seront définis correspondent. Monsieur ROBLÉDO est opposé à ce que l’ensemble des postes de l’UBL soit affecté à Rennes au motif de régler la situation personnelle des agents en postes à l’UBL. Des solutions et un accompagnement vont leur être proposés. Le C.A de l’U.B.L. s’est prononcé sur une dissolution effective au 1er janvier 2020, avec deux principes importants : Les activités de l’UBL sont rapatriées sur les plaques et les restructurations de plaques qui seront possibles. Si au 1er janvier 2020, les plaques ne sont pas organisées, les moyens de l’UBL seront répartis entre les établissements. Monsieur ROBLÉDO précise que, même si la COMUE expérimentale Angers Le Mans était créée au 1er janvier 2020, il a été décidé que les postes et les personnes seront affectés dans les établissements et non pas dans la COMUE expérimentale. Monsieur ROBLÉDO présente le projet de délibération (cf. diaporama de séance en annexe). Le C.A. de l’Université du Mans s’est déjà prononcé, après présentation au comité technique. Compte-tenu de la création de la COMUE expérimentale au 1er janvier 2020, Monsieur NIGET demande s’il n’est pas possible de décider d’ores et déjà d’une affectation des postes entre Angers et le Mans. Monsieur ROBLÉDO réitère les propos tenus dans le cadre de la présentation du D.O.S. Les postes de l’UBL seront affectés à Angers ou au Mans, que la




COMUE expérimentale soit créée au 1er janvier 2020 ou pas. Les personnels concernés ne doivent pas être dans la même situation délicate que ceux de l’UBL. Le conseil d’administration approuve la dissolution de la ComUE UBL au profit des structurations infrarégionales et affirme la volonté de l’université de continuer à travailler avec les autres établissements à différentes échelles sous la forme de groupements. Cette décision est adoptée à la majorité avec 26 voix pour et 2 voix contre.

3.2.2 Repositionnement des activités actuellement opérées par l’UBL – vote Monsieur ROBLÉDO explique que le repositionnement des activités aura lieu, soit sur les structures de site, soit dans un G.I.P. Monsieur ROBLÉDO précise que le Ministère réaffectera les supports de poste budgétaires si des projets sont émergeants. Le nombre de postes dépendra des projets. La première répartition ne prévoyait que 85 postes, et pas les 10 postes numériques des Pays de la Loire. Il n’a pas été facile de les obtenir, et pour ce faire, un projet a été rédigé, des fiches de postes et des profils ont été définis. Monsieur ROBLÉDO pense que les 109 postes seront distribués au final, toute une phase de liquidation de l’UBL va être envisagée. L’UBL sera dissoute au 1er janvier 2020 mais environ 400 conventions sont en cours. Il faudra les clôturer, ce qui va nécessiter du personnel pour s’en occuper. Un compte financier devra également être réalisé. Actuellement personne n’est prévu pour assurer ces missions. Il est proposé que l’exercice revienne à l’université de Rennes 1, avec des moyens alloués par l’UBL. Il reste aussi environ 5 millions d’euros de trésorerie. L’université de Rennes 1 va devoir puiser dans cette trésorerie pour embaucher des contractuels et sans doute des personnes qui travaillent actuellement à l’UBL. L’échéance des contrats des personnels contractuels qui sont aujourd’hui embauchés à l’UBL n’est repoussée que de quelques mois. Les quatorze postes manquants seront in fine attribués à Rennes 1 pour permettre de trouver une solution aux contractuels qu’ils vont mobiliser pour accompagner la fermeture de l’UBL. Suite à une question de Madame LEFRANÇOIS sur les 109 supports de poste budgétaires, Monsieur ROBLÉDO répond que 90 postes sont réellement actifs. Madame SEGRETAIN demande où seront affectés les 5 millions qui restent dans la caisse de l’UBL. Monsieur ROBLÉDO répond que si tout s’arrêtait au 31 décembre 2019, cela devrait être réparti entre l’ensemble des membres. Néanmoins, des personnels vont devoir assurer la bonne exécution des conventions sur lesquelles l’UBL s’est positionnée, clôturer les comptes. L’activité ne sera pas totalement éteinte au 1er Janvier 2020. Le reste de la trésorerie sera réparti entre les membres. Un décret précisera l’affectation des postes par ville et la répartition de la trésorerie restante. Le principe de repositionnement des activités actuellement opérées par l’UBL est approuvé. Cette décision est adoptée à la majorité avec 26 voix pour et 2 abstentions.




3.2.3 Election d’un.e représentant.e du personnel BIATSS à la Commission Egalité

Un siège est à pourvoir au sein de la commission Egalité. 6 candidates ont déposé leur candidature. Monsieur ROBLÉDO souligne le dynamisme de la commission Egalité. Le nombre de candidatures déposées pour un seul siège témoigne de l’attractivité de cette Commission. Cela prouve la volonté de participer à ce qui est réalisé par la commission Egalité et de travailler sur une réelle égalité, une non-discrimination, la proposition de plans d’actions, de manifestations…. Les motivations des candidates ont été portées à la connaissance des membres du C.A. Le vote est réalisé à bulletins secrets en séance. Après dépouillement, deux personnes sont ex aequo. Madame Marion FERRAND et Madame Christelle TRAON obtiennent chacune neuf voix. Conformément à la réglementation prévue par le règlement intérieur de l’Université d’Angers, un tirage au sort est réalisé en séance. Monsieur ROBLÉDO propose que la personne la plus jeune présente au conseil d’administration tire au sort. Madame Chloé JARDINAUD effectue ce tirage au sort. La personne tirée au sort est Madame Christelle TRAON. Elle est donc élue en qualité de représentante du personnel BIATSS à la Commission Egalité.

Ressources Humaines

4.1 Campagne d’emplois des enseignants et enseignants-chercheurs 2020 M. ROBLÉDO présente ce point (cf. diaporama de séance en annexe). Il précise qu’aucun poste vacant ou susceptible de l’être n’a été gelé. A chaque fois qu’un poste se libère, il est pourvu soit par un titulaire, soit par un ATER ou un contractuel. L’Université d’Angers ne fait pas d’économies sur les ressources humaines. Monsieur ROBLÉDO rappelle qu’une réfrigération consiste à remplacer temporairement un titulaire par un ATER. La défrigération est le mouvement inverse. Cela consiste à positionner un titulaire sur un poste occupé par un ATER. Hormis les postes de PR et de MCF vacants suite à un départ à la retraite et qui sont remplacés par un ATER pendant un an, toutes les autres « réfrigérations » sont réalisées à la demande des composantes. Les propositions sont donc issues du dialogue de gestion avec les composantes. Concernant les postes enseignants, 5 PRAG seront remplacés par des CDD enseignants second degré, à la demande des composantes ou en négociation acceptée par la composante, notamment pour le support de poste de la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines. Monsieur ROBLÉDO précise que le repyramidage consiste à publier un poste d’un certain niveau en un niveau supérieur. Concernant la Faculté LLSH, il a été proposé de stabiliser un potentiel recherche important pour les thématiques du laboratoire TEMOS qui est en passe de redevenir CNRS. Il existe une spécificité angevine de la recherche en archivistique. Un support historique d’ATER existait pour cette thématique




avec une rotation importante des personnels. Il semblait important que le choix de contractuel se porte sur le poste de PRAG et non sur le poste de maître de conférences. Cette proposition a été acceptée par la Faculté. Le poste de contractuel en FLE pourra être de nouveau proposé en poste de PRAG à terme. Le poste de MCF en Santé était occupé par un PAST à temps plein. Le personnel concerné va partir à la retraite et la composante a souhaité récupérer en échange deux PAST à mi-temps. La création de poste répond à un contexte R.H. et remplace le poste de contractuel actuellement occupé à l’I.U.T. La création d’un poste de PAST en Santé va être quasi intégralement financée par les IFSI. Le bilan représente un recrutement de 86 postes sur l’année 2020, ce qui est un nombre important. Le traitement administratif, réalisé par un seul service, nécessite une logistique d’envergure. L’université développe une politique de promotion. Les repyramidages sont acceptés dans cette optique. Monsieur ROBLEDO se réjouit par ailleurs lorsque la promotion peut bénéficier à une femme. La répartition entre les hommes et les femmes est relativement homogène dans le corps des maîtres de conférences. En revanche, elle est très inégalitaire dans le corps des professeurs puisque la répartition est de 70% d’hommes pour 30% de femmes. Il précise que la principale raison justifiant les abstentions des votes au Comité technique sont dues au nombre trop important de personnels contractuels au regard du personnel titulaire. La campagne d’emplois des enseignants et enseignants chercheurs 2020 est approuvée. Cette décision est adoptée à l’unanimité avec 28 voix pour.

4.2 Campagne d’emplois des personnels BIATSS 2020 Monsieur ROBLÉDO présente ce point (cf. diaporama de séance en annexe). Un poste d’IGR va être proposé pour la direction du service de la communication de l’Université. Cela permet d’avoir une répartition homogène des statuts sur des postes équivalents au niveau des responsabilités à l’échelle de l’établissement. Un collègue Informaticien IGR est parti à la préfecture et a été dans un premier temps remplacé par un contractuel. Il a par conséquent été possible de reflécher le poste. Monsieur ROBLÉDO précise qu’il n’est pas aisé d’ouvrir un poste de catégorie supérieure pour une personne qui est déjà sur le poste. Si la personne n’est pas reçue au concours, cela peut poser un souci. Il faut mesurer les risques. Il s’avère que la personne en question a déjà été admissible sur un poste de même nature. Elle a été classée deuxième à la phase d’admission.




Il a été proposé d’ouvrir un poste d’IGR dans la BAP A pour une personne qui candidate sur liste d’aptitude depuis des années à un poste d’IGR. Il a toutefois été demandé d’avoir un minimum de garanties et que la personne sur le poste ait déjà obtenu la première phase d’admissibilité pour limiter le risque que quelqu’un d’autre soit nommé sur le poste. Madame QUINCHARD précise que des postes sont liés à des BAP et à des services. Une personne positionnée sur un poste spécifié comme hygiène et sécurité va avoir plus de chances de promotions que différents personnels exerçant des missions en laboratoire. Certains mériteraient pourtant également une promotion. Elle a le sentiment que certaines personnes sont privilégiées par rapport à d’autres. Monsieur ROBLÉDO répond qu’il a initialement été proposé de mettre en place ce dispositif pour un autre personnel de la BAP A mais il a été recommandé que cela ne soit pas instauré cette année, et cela sera probablement proposé à la campagne d’emplois 2021. Madame HOCQUET précise que les cas évoqués par rapport aux possibilités de promotion par liste d’aptitude et tableaux d’avancement relèvent de la CPE. Le conseil d’administration n’est pas le lieu pour évoquer ce qui peut être traité dans le cadre de la CPE. Il est difficile pour le personnel BIATSS d’être promu puisque les décisions se prennent au niveau national. Les postes proposés sont peu nombreux par rapport au nombre d’agents de la filière ITRF concernés, alors que beaucoup d’agents mériteraient une promotion. Concernant les postes d’IGR, une promotion a été obtenue voici trois ans. L’Université d’Angers n’obtiendra probablement pas d’autre possibilité pour un poste d’IGR par liste d’aptitude avant une dizaine d’années. La possibilité d’utiliser des supports vacants pour ouvrir un concours d’IGR en ayant des garanties pour que les personnes aient des chances d’obtention du concours est une solution. Madame LEFRANÇOIS estime que l’Université d’Angers ne doit pas s’interdire d’avoir recours aux repyramidages. Monsieur ROBLÉDO précise que ce système est utilisé. Il faut néanmoins que le support de poste soit vacant. L’université va d’ailleurs opérer 4 repyramidages pour cette campagne d’emploi. Monsieur ROBLÉDO précise que le Comité technique a émis un avis défavorable à la campagne d’emplois à cause du repyramidage du poste de magasinier en chargé d’archives. Lors du dialogue de gestion avec le SCDA, le choix a été fait pour l’année à venir de repyramider ce poste en IGE. Les tableaux présentés en C.T. ont fait l’objet de discussions avec les services et directions des composantes. Ces éléments ont également été débattus et votés dans leurs conseils. Les personnels du C.T. ont souhaité revenir sur cette proposition de repyramidage. Monsieur ROBLÉDO a répondu que cela n’était pas possible compte tenu des arbitrages définis précédemment avec la direction. Le SCDA fera l’objet d’un audit pour évaluer les besoins actuels et futurs, les évolutions potentielles des différents métiers, ce qui a conduit à cette proposition de repyramidage. Madame QUINCHARD précise que projeter un poste de cadre ne constitue pas un problème. Les membres du C.T. étaient en revanche contre le fait de ne pas conserver un poste de magasinier en catégorie C pour la B.U. La B.U. est en constante évolution. Les catégories C sont aussi importantes pour les bibliothèques que les catégories A. Monsieur ROBLÉDO




entend tout à fait cet argument. Néanmoins, il est rappelé qu’il faut définir des priorisations dans les campagnes d’emplois et cela a été de définir un poste de cadre A. Concernant les créations présentées, il ne s’agit pas de créations ex nihilo. Pour le poste de Polytech Angers, une adjointe administrative occupe la fonction d’accueil. Elle est mise à disposition par la mairie d’Angers et l’université remboursait la mairie. La personne part à la retraite. Un support est ouvert pour la remplacer. Concernant le poste en scolarité à l’UFR Santé, une personne contractuelle occupe le poste qui est ouvert au concours en catégorie B. Suite à une question de Monsieur LEMAIRE, Monsieur ROBLÉDO explique que quand des demandes de poste sont formulées pour des supports de poste à un certain niveau, l’université regarde dans le stock d'emplois où sont les supports vacants et le niveau des supports au lieu de faire un repyramidage. Pour le recrutement du médecin par exemple, il existait le support de poste d'un ingénieur de recherche en calcul scientifique parti à la retraite voici 4 ans. Ce dernier a été remplacé par un IGE technique et par un technicien administratif. Le poste n’avait pas été dépyramidé. Il n’avait pas été republié à l’époque un poste d’IGR BAP C dans la composante concernée car le besoin était différent. Il s’agissait néanmoins d’une personne qui était en soutien de l’activité recherche. Le tableau peut donner le sentiment qu’un support de poste technique est désormais dévolu à l’administratif mais ce n’est pas véritablement le cas. La campagne d’emplois des titulaires comporte en revanche moins de mouvements dans les laboratoires. Cela est conjoncturel et dû aux vacances de postes. Monsieur LEMAIRE précise que le recrutement d’un Ingénieur d’études en remplacement d’un Ingénieur de recherche ne vise pas le même niveau de compétence. Monsieur ROBLÉDO précise que la personne qui occupait le poste était ASI à l’origine puis est passée IGE et IGR durant sa carrière. Madame LEFRANÇOIS a le sentiment que le poste n’était pas pourvu depuis un certain temps. Monsieur ROBLÉDO répond par la négative. C’est le numéro de poste associé au support qui n’était pas utilisé. Par contre, à la place, un IGE et un TECH avaient été recrutés. Madame LEFRANÇOIS demande s’il existe beaucoup de postes dans ce cas. Elle manifeste sa surprise. L’Université d’Angers est sous-dotée, a du mal à promouvoir ses agents, et elle constate qu’il existe des supports de poste à utiliser. Monsieur ROBLÉDO répond que cela concerne un support qui n’a pas été détruit. Au lieu de créer un poste, l’université préfère utiliser administrativement ce type de support pour ne pas impacter le plafond d’emplois. Si un poste est créé, le plafond d’emplois diminue automatiquement. Madame LEFRANÇOIS répond que cela implique néanmoins qu’il existe des supports de poste en réserve qui pourraient être activés. Monsieur ROBLÉDO répond qu’au lieu de dépyramider le poste, l’université est allée rechercher un support d’IGR. Madame QUINCHARD demande pourquoi le poste de médecin n’a pas été créé. Monsieur ROBLÉDO répond que cela aurait impacté le plafond d’emplois. Madame QUINCHARD




considère que cela pénalise les ITRF qui auraient pu prétendre à des possibilités d’ouverture de concours. Monsieur ROBLÉDO précise qu’il faut que cela corresponde à un besoin. Madame QUINCHARD estime que de nombreux besoins existent au sein de l’Université. Monsieur ROBLÉDO répond que ceux-ci doivent alors être transmis à la DRH. Madame QUINCHARD considère que cela va limiter le salaire de la personne recrutée. Monsieur ROBLÉDO répond par la négative. La grille de salaire correspondra à celle d’un médecin fonctionnaire de l’éducation nationale. Madame QUINCHARD regrette qu’un poste d’IGR ait été réquisitionné pour recruter un médecin de l’éducation nationale. Monsieur ROBLÉDO précise que, si un besoin émerge de promotion interne ou de montée en compétences, un support de poste pourra toujours être activé. Elle demande si, en cas de support de poste disponible, il n’existe pas un budget qui corresponde à cette masse salariale. Monsieur ROBLÉDO répond par la négative. Il existe un plafond d’emplois et la masse salariale est dissociée depuis le passage aux RCE. Deux contraintes doivent être observées, une contrainte de masse salariale et une contrainte de plafonds d’emplois. L’Université d’Angers a la chance de ne pas avoir encore saturé son plafond d’emplois. Suite à une question de Madame LEFRANÇOIS, Monsieur ROBLÉDO répond que le médecin de prévention du SUMPPS est en cours de recrutement. Par conséquent, il ne figure pas sur la campagne d’emplois 2020. La campagne d’emplois des personnels BIATSS (titulaires) 2020 est approuvée. Cette décision est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 5 abstentions. Concernant la campagne d’emplois des personnels BIATSS contractuels, Monsieur ROBLÉDO précise que 20 CDI seront proposés à partir de janvier 2020. L’Université comptabilise beaucoup de contractuels mais également beaucoup de personnels employés sur des appels à projets avec des financements limités dans le temps. Grâce à la loi sur la transformation de l’enseignement public, il sera désormais possible de « cédéiser » également les catégories B et C. Monsieur ROBLÉDO estime délicat de ne pas renouveler le contrat d’une catégorie B ou C afin de ne pas le « cédéiser ». La campagne d’emplois des personnels BIATSS (contractuels) 2020 est approuvée. Cette décision est adoptée à la majorité avec 26 voix pour et 2 abstentions.

4.3 Bilan Social 2018 Madame Anne-Sophie HOCQUET, Vice-présidente égalité, ressources humaines et politique sociale présente ce point (cf. diaporama de séance en annexe). Elle précise que les abstentions des votes du C.T. concernent les représentants du personnel qui ne comprenaient pas quel était l’objet précis du vote. Madame HOCQUET reconnait que cela peut sembler un peu abscond. Il s’agit d’un état des lieux, d’une cartographie au niveau de l’université qui correspond à une réalité objective. L’objectif est d’avoir un bilan de situation comparée.




Madame HOCQUET note une augmentation des contractuels sur l’université, soit en emplois permanents, soit en emplois ponctuels, financés par des appels à projets. Le ratio d’un enseignant pour 22 étudiants indiqué diffère beaucoup d’une composante à l’autre. Le sous encadrement chronique est plus important chez le personnel BIATSS que chez les enseignants-chercheurs. La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche de rétablir l'égalité entre les femmes et les hommes. Concernant la formation des personnels, moins de personnes ont suivi des formations de préparation aux concours. Jusqu’à l’année dernière, il était possible de titulariser par la voie du concours Sauvadet. Toutes les personnes qui pouvaient y prétendre ont été titularisées à l’université. Beaucoup de contractuels ont fait ces préparations. La campagne Sauvadet est terminée et le législateur et le gouvernement ne l’ont pas reconduite. En conséquence, des formations ont été annulées pour insuffisance d’inscriptions. Le Bilan Social 2018 est approuvé. Cette décision est adoptée à l’unanimité avec 25 voix pour, un membre ayant quitté la séance, un deuxième membre porteur de procuration ayant quitté la salle pour ce point.

Prospectives et moyens

Monsieur CUSTAUD, vice-président délégué à la valorisation, présente l’ensemble des points de cette partie (cf. diaporama de séance en annexe).

5.1 Rachat des titres de la SATT Ouest Valorisation à l’U.B.L. Monsieur CUSTAUD rappelle que l’UBL est actionnaire pour le compte des établissements. Avec l’arrêt de l’UBL, les établissements devront être directement actionnaires. L’actionnariat de l’UBL sera porté par les établissements à compter du 1er janvier 2020. Cela a été acté au conseil d'administration de l’UBL. Les établissements se sont réunis et ont défini le mode de répartition des actions. La moitié des actions de la SATT est répartie entre les deux régions. L’organisation et les interactions avec la SATT se feront par plaques territoriales, appelées campus d’innovation. Monsieur NIGET demande quelle est la durée de vie de la SATT. Monsieur CUSTAUD répond que la SATT est en période probatoire pour débloquer une deuxième partie d’un financement pour deux ans. Il n’est pas prévu de date de fin. Il faudra démontrer l’année prochaine que les actions définies ont bien été mises en œuvre. La SATT a vocation à être pérennisée dans son mode bi-régional. Tous les établissements ont voulu conserver une SATT bi-régionale.

5.1.1 Autorisation d’achat de titres SATT OUEST VALORISATION à l’UBL – vote

Le rachat des titres de la SATT OUEST VALORISATION à l’UBL est approuvé. Cette décision est adoptée à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention.




5.1.2 Adhésion à la convention bénéficiaire – vote Cette acquisition des parts de l’UBL va modifier les documents de fondation de la SATT, son fonctionnement. L’Université d’Angers doit donner son accord pour la modification de ces documents qui gèrent le fonctionnement de la SATT. Est notamment concerné l’avenant numéro 3 au contrat bénéficiaire. Ce contrat est conclu avec l’ANR. La SATT est financée par l'Etat par l’intermédiaire de ce contrat. Il doit donc être signé par tous les actionnaires. Il va falloir rédiger un avenant pour que tous les nouveaux actionnaires soient mentionnés dans ce contrat bénéficiaire. L’adhésion à la convention bénéficiaire est approuvée. Cette décision est adoptée à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention.

5.1.3 Avenant numéro 6 à la convention de coopération horizontale – vote Les liens entre les établissements et la SATT passent également par une convention de coopération horizontale. Ces documents doivent ensuite être validés par le Rectorat et un certain nombre d’instances. Il faut par conséquent que tous les établissements se prononcent. L’Avenant n°6 à la convention de Coopération horizontale est approuvé. Cette décision est adoptée à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention.

5.1.4 Adhésion au Pacte d’associées – vote L’objectif du pacte d’actionnaires est d’assurer la représentation de l’ensemble des établissements et de cadrer l’entrée ou la sortie de nouveaux actionnaires ainsi que le mode de représentation des administrateurs. Actuellement, les administrateurs sont uniquement des titulaires. Il est souhaité qu’il existe des titulaires et des suppléants par plaques. Pour la plaque Angers-Le Mans, le titulaire est Monsieur Charles PEYZERAT, vice-président de la valorisation au Mans, le suppléant sera Monsieur CUSTAUD. Un administrateur est élu pour trois ans, mais ceci pourrait évoluer. L’Adhésion au Pacte d’associés est approuvée. Cette décision est adoptée à la majorité avec 25 voix pour et 2 abstentions.

5.2 Modification des tarifs de la Formation Continue - vote Monsieur ROBLÉDO précise qu’il s’agit d’approuver les modifications de tarifs de la formation continue concernant l’ajout d’une Formation courte inscrite sur l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) pour les sages-femmes. Le Tarif proposé sans financement est de 380 €. Le tarif est imposé par l’ANDPC. La modification de tarif de la formation continue est approuvée. Cette décision est adoptée à l’unanimité avec 27 voix pour.




6. Enseignement et vie étudiante

6.1 Modification du D.U. Sécurité des Systèmes d’Information en Santé (SSIS) – PolytechAngers – vote

Deux D.U. étaient proposés jusqu’alors. Un D.U. relatif à la maitrise d’ouvrage des systèmes d’information, lié à l’urbanisation et l’architecture des systèmes d’informations en santé, et un D.U. davantage articulé autour de la sécurité des systèmes d’information. Les deux D.U. avaient un tronc commun d’une soixantaine d’heures. Ces deux D.U. vont être fusionnés pour que les personnes qui suivent cette formation puissent acquérir des compétences à la fois en urbanisation des systèmes d’information et en sécurité des systèmes d’information. L’objectif est également de greffer tout ce qui se rapporte à la loi sur le Règlement général sur la protection des données et l’obligation qui est faite aux établissements de se doter d’un délégué à la protection des données. Ceci est intégré dans la nouvelle structure. La réforme de la formation continue impose d’observer les formations en termes de compétences et d’évaluation. Pour répondre à la réforme, une modularisation a été opérée avec un découpage en 4 modules : chaque module pouvant être suivi et capitalisé de façon indépendante. A l’issue de la capitalisation de ces 4 modules, un module d’accompagnement supplémentaire autour d’un projet donne lieu à une soutenance écrite et orale et permet d’obtenir le D.U. dans sa totalité.

L’approbation des membres du CA permettra de soumettre la formation à France compétences de façon à pouvoir faire enregistrer ce D.U. au R.N.C.P. ou au répertoire spécifique pour que les candidats puissent mobiliser leur contrat de plan de formation. Un important travail a été réalisé avec les anciens étudiants qui ont suivi les deux D.U., avec des partenaires comme l’agence nationale d’aide à la performance et avec un certain nombre de consultants recrutés afin de modulariser ce D.U. Suite à une question de Madame SEGRETAIN, Monsieur CALENDA répond que la formation n’est actuellement pas inscrite au titre du RNCP. Elle est inscrite dans le cadre de la formation continue de Polytech. Elle est prise en charge par les structure de santé, ou directement payée par les stagiaires. Les modifications relatives au D.U. Sécurité des Systèmes d’Information en Santé sont approuvées. Cette décision est adoptée à l’unanimité avec 27 voix pour.

6.2 Création du D.I.U. Diabétologie – Faculté de Santé – vote Madame MALLET présente ce point. Le D.I.U. a été créé pour permettre à tous les pédiatres d’être formés à la diabétologie de l’enfant.




Ce D.I.U. comprend deux niveaux. Un premier niveau sera ouvert en 2019 et le second niveau en 2020. Cette formation est proposée par les Universités d’Aix-Marseille, de Bordeaux et d’Angers. Monsieur Régis COUTANT, endocrinologue à l’Université d’Angers et au CHU, est le Professeur responsable à Angers.

Il s’agira du premier D.I.U. à destination des internes en pédiatrie et la seule offre nationale universitaire pour une formation avancée en diabétologie pédiatrique. La création du D.I.U. Diabétologie Pédiatrique est approuvée. Cette décision est adoptée à l’unanimité avec 27 voix pour.

6.3 Création du D.U. Passerelle – Etudiants en exil – CelFE – vote Madame MALLET présente ce point (confer diaporama de séance en annexe). Elle précise que depuis 2014-2015, les universités françaises ont vu un afflux d’étudiants étrangers qui n’étaient ni étudiants d’échange, ni étudiants hors échange mais ayant un statut inhabituel à l’université : demandeurs d’asile, réfugiés, sans papier… appelés au début étudiants migrants puis étudiants exilés. Chacune de leur côté, les universités ont tenté de répondre à la demande de formation de ces étudiants en les intégrant dans des formations existantes, en créant des formations isolant ces étudiants, en découvrant les contraintes et spécificités de ce public. Le réseau MenS Migrants dans l’enseignement supérieur a pris la mesure de ces nouveaux besoins et a proposé de mener une réflexion collective, collégiale, autour de la problématique des étudiants exilés. Le réseau MenS a fait appel à l’ADCUEFE pour son expérience et son expertise développée dans l’accueil de ce public. Cette réflexion a donné lieu à la création d’une maquette de formation « D.U. Passerelle étudiants en exil » prenant appui sur celle des DUEF développés depuis plus de 40 ans dans les centres universitaires de FLE. Le D.U. Passerelle existe désormais pour tous les niveaux du CECRL (Cadre européen commun de références pour les langues). Il est proposé aux étudiants ayant un statut de réfugié ou relevant de la protection subsidiaire. Le choix de l’UA est de ne proposer ce diplôme que pour la préparation d’une année, soit une fois le niveau B1.1 obtenu. L’année se décompose en 2 semestre : B1.2 et B2, niveau requis pour l’entrée à l’université. Ce diplôme a été créé avec le MenS et l’ADCUEFE pour répondre à un besoin de formation mais aussi pour permettre aux étudiants de se consacrer à leurs études en ayant la possibilité de prétendre aux bourses. Avant le D.U. Passerelle, les étudiants pouvaient être exonérés des frais d’inscription (selon les politiques des universités – et c’est le cas à l’UA depuis sept 2015) mais n’ayant pas d’inscriptions dans un diplôme national, ils ne pouvaient pas demander de bourses. Dans la maquette proposée, les étudiants inscrits en D.U. Passerelle suivent un tronc commun de formation avec le DUEF au CeLFE et ont des heures spécifiques mises en place pour faciliter leur orientation et leur intégration. Ces heures sont couvertes par une subvention de l’AUF (Agence universitaire de la francophonie).




A l’Université d’Angers, les heures supplémentaires concernent un accompagnement individualisé, un atelier d’orientation, un stage en entreprise, un cours d’anglais (avec des étudiants français) et un cours de sport au SUAPS. Cette année, le CeLFE accueille 7 étudiants dans ce nouveau dispositif. Enfin, la mise en place de ce du Passerelle à l’UA permettra de poursuivre la politique menée ces dernières années par le CeLFE, notamment l’exonération des frais d’inscription pour les étudiants exilés mais aussi la formation des bénévoles des associations angevines qui viennent en soutien de l’initiation au français. Madame MALLET précise que la maquette ne propose pas que des cours de Français, mais aussi des cours de méthodologie, de culture et des cours d’Anglais. La création du D.U. passerelle – étudiants en exil est approuvée. Cette décision est adoptée à l’unanimité avec 27 voix pour.

6.4 Création de l’attestation universitaire « Répondre à une demande de soins non conventionnels » - Faculté de Santé – vote

Monsieur William BELLANGER, Directeur du département Médecine générale de la Faculté de Santé, présente ce point. Il précise que cette attestation s’adresse aux professionnels de santé pour explorer les modalités de réponses à une demande de soins non conventionnels. Cette proposition fait suite à une commande institutionnelle de la faculté de santé suite aux débats et discussions autour de l'enseignement et de la pratique de l'homéopathie à l'université. Un grand nombre de demandes de prescriptions et de soins sont faites par des patients à des soignants, cliniciens ou pharmaciens. Il a donc semblé pertinent de réfléchir collectivement à ce type de demandes.

Les réponses de la part des soignants diffèrent en fonction de leur métier, de leur formation initiale ou complémentaire mais aussi de leurs propres valeurs et représentations personnelles. Un soignant peut ressentir une difficulté lorsque les demandes de soins non conventionnels peuvent faire perdre des chances aux patients.

La formation propose d'aborder les problématiques de soins non conventionnels et les modalités de réponses dans une perspective pluri professionnelle. Il s’agit d’apporter des éléments théoriques et conceptuels issus notamment des sciences humaines et sociales, anthropologiques, sociologiques et philosophiques. D’autre part, l’objectif est de susciter la réflexivité des participants à l’occasion d’analyses de situation réellement rencontrées en contexte professionnel.

Les compétences à développer concernent les compétences « approches centrés patients », la complexité, la capacité d’écoute active, la relation de soin et la communication ou encore le suivi au long cours.

Les enseignements débuteront au mois de janvier.




La particularité de cette attestation se situe dans son équipe pédagogique qui est également pluriprofessionnelle, composée d’un philosophe, d’une sociologue, d’une psychologue, d’un pharmacien, d’une sage-femme, d’un médecin du travail et de deux médecins généralistes. Monsieur ROBLÉDO précise qu’il s’agit d’une attestation, et non pas d’une formation diplômante. La création de l’attestation universitaire « Répondre à une demande de soins non conventionnels » est approuvée. Cette décision est adoptée à l’unanimité avec 27 voix pour.

6.5 Création du dispositif rebond M2S – vote Madame MALLET présente ce point. Ce dispositif est construit sous la forme d’un diplôme d’Université, notamment pour les étudiants qui n’ont pas réussi à intégrer les IFSI. 32 000 places étaient proposées en IFSI sur le territoire pour 105 000 candidats. C’est la première année que les IFSI ont intégré Parcoursup. Le recrutement était auparavant réalisé sur concours. Le Ministère a demandé aux universités d’ouvrir des classes passerelles, destinées en particulier aux bacheliers professionnels et technologiques qui n’ont reçu aucune proposition pour intégrer l’université. L’objectif est qu’ils améliorent leur niveau académique et surtout qu’ils travaillent leur projet professionnel pour leur permettre de faire des stages dans le domaine médico-social et sanitaire mais également dans d’autres domaines qu’ils souhaiteraient découvrir. Madame MALLET a proposé l’ouverture de deux classes pour ces jeunes bacheliers qui se seraient retrouvés inscrits en procédure complémentaire sur des licences dans lesquelles ils auraient probablement connu des difficultés. Il apparaissait plus pertinent d’avoir un financement de l’Etat pour les accompagner pendant 6 mois. Une quinzaine d’universités se sont intégrées dans le dispositif. Il est proposé d’ouvrir la formation avec 300 h d’enseignement, avec des cours de remédiation en Français, de Mathématiques, d’Anglais, de culture scientifique, de biologie, de chimie, de culture numérique et de méthodologie de travail universitaire. L’objectif est de proposer une certification en Français, en Anglais et en culture numérique. Ils obtiendront également des notes en culture générale et en culture scientifique. La formation n’est toutefois pas diplômante. A la fin des 6 mois, les étudiants doivent pouvoir valoriser cette formation sur Parcoursup, notamment par la construction d’un C.V. et d’une lettre de motivation. Un travail va être réalisé avec les lycées qui ont des classes de BTS pour permettre à ces étudiants de faire des stages placés début janvier. L’objectif est de réaliser un travail sur la connaissance de soi et la connaissance des métiers. Un appui sera pris sur le 3PE proposé dans le cadre de PluriPass et sur tous les ateliers proposés par Rebond Sup, les cordées de la réussite…




L’Université d’Angers est la seule des Pays de la Loire à avoir accepté d’ouvrir ce dispositif. Les étudiants viennent de tous les départements. La promotion est divisée en deux avec une classe organisée à Angers et une à Cholet. Deux classes de 25 ont été proposées. Il est possible que les étudiants ne suivent pas tous les cours parce qu’ils auront obtenu des places dans une formation. Des concours d’aide soignants vont être ouverts. La formation a bénéficié du financement du Ministère, 100 000 euros pour 50 places proposées. Le financement a permis de recruter une chargée d’accompagnement. La formation a pris modèle sur l’accompagnement des premières années dans le cadre du plan étudiant et du dispositif DARE. Il est prévu un recrutement de vacataires pour les enseignements. Le travail sera également mené avec le dispositif Rebond Sup en ce qui concerne l’aide au projet professionnel, avec Madame ALVES DE SOUSA, conseillère d’orientation en Pluripass. Cette formation bénéficie d’une expérience de trois ans dans l’accompagnement des étudiants. Suite à une question de Madame QUINCHARD, Madame MALLET répond que les étudiants ont été sélectionnés par le Rectorat, via l’accès à la commission d’enseignement supérieur. Ces jeunes sélectionnés n’avaient eu aucune proposition par Parcours sup. La formation ouvre la semaine suivante et durera jusqu’à fin mars, ce qui correspond à la fin de dépôt de dossier de Parcoursup. Les étudiants auront la possibilité de faire des stages. La création du dispositif Rebond M2S est approuvée. Cette décision est adoptée à la majorité avec 26 voix pour et une abstention.

6.6 Conventions – vote

6.6.1 Convention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)

Madame MALLET précise que l’Université d’Angers travaille depuis de nombreuses années avec l’AFEV. L’AFEV permet à des étudiants bénévoles d’accéder à plusieurs programmes d’engagement, par exemple des programmes d’accompagnement individuel auprès d’enfants et adolescents issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou encore des programmes d’accompagnement d’enfants nouvellement arrivés en France. Il est également possible d’entreprendre des actions de démocratisation de l’enseignement supérieur, en lien avec les cordées de la réussite, dispositif proposé par l’inspection académique et le SUIO-IP. L’AVEF trouve enfin des colocations pour certains étudiants. En contrepartie, les étudiants volontaires participent à des projets solidaires dans le quartier dans lequel ils sont logés. L’université s’engage à permettre à l’AFEV d’organiser des réunions d’information à destination des étudiants dans les composantes, après l’accord des directeurs de composante. L’université subventionne l’association à hauteur de 3000 euros par an. La convention arrivera à échéance en 2022, au terme du contrat.




La convention est approuvée. Cette décision est adoptée à l’unanimité avec 27 voix pour.

6.6.2 Convention de partenariat entre l’Université d’Angers et la Chambre de commerce et d’industrie du Maine et Loire – Mention de Master G.T.D.L – Faculté de D.E.G.

Monsieur BIOTEAU présente la convention conclue dans le cadre de la mention gestion des territoires et développement local. Dans le cadre du Master, trois conventions ont pour le moment été finalisées avec la Chambre de commerce et d’Industrie (CCI), l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA) et enfin avec Angers Loire Développement (ALDEV). Une 4e convention est envisagée avec le CNFPT, elle sera présentée ultérieurement. L’objectif de ces conventions est que les partenaires extérieurs assurent des heures de cours mais également de l'accompagnement des étudiants à travers des ateliers et des missions collectives. Cet apport est réalisé à titre gracieux pour l’AURA et l’ALDEV, avec en revanche une facturation dans le cas de la CCI. En échange de ces enseignements, une partie de la formation est ouverte à travers des modules accessibles pour des membres de ces organisations, avec certification à l’issue. Cet échange de bons procédés permet de limiter les coûts de la formation et de mettre les étudiants au contact du monde socio-économique. Dans le cadre de ces modules de formation, les étudiants iront sur le terrain ou suivront les cours avec des stagiaires de ces organismes de formation. La CCI a refusé le système d’intervention à titre gracieux. Elle rémunère des vacataires pour ces interventions et propose d’intervenir sur facturation, à un taux horaire similaire à ce qui est proposé à l’université. La convention est approuvée. Cette décision est adoptée à l’unanimité avec 27 voix pour

6.7 Déploiement du service sanitaire au sein de l’UA et du territoire régional - information

Monsieur Jean-Paul SAINT-ANDRE, Professeur émérite en Santé, et Monsieur Dominique CHABASSE, Directeur du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé présentent ce point (confer diaporama de séance en annexe). Monsieur SAINT-ANDRE précise que ce service est mis en place depuis trois ans. Il consiste à former, pour mener des actions de prévention, des étudiants en Médecine, en Pharmacie, en Soins Infirmiers et en Maïeutique. Monsieur SAINT-ANDRE ajoute que les étudiants se rendent à la fois dans des collèges classés en éducation prioritaire, mais également dans des collèges situés dans des zones plus favorisées. La nature de la prévention est très différente, selon les établissements, mais le nombre d’étudiants n’est pas assez important par rapport au nombre de sollicitations dont le service fait l’objet.




Monsieur CHABASSE précise que le SUMMPS intervient sur l’aspect pratique de la formation des formateurs. A cet effet, Monsieur CHABASSE adresse ses vifs remerciements à Madame Céline MAUDET-RIOUL, coordinatrice en éducation à la santé, qui officie sur le terrain. Ses actions sont un succès auprès des étudiants. L’application pratique, par rapport à la théorie, est réalisée par d’autres enseignants de santé. La coordination a été très bien assurée par Monsieur SAINT-ANDRE. Monsieur NIGET précise qu’une partie du projet semble consacré à l’éducation, la vie affective et sexuelle. Il rappelle que l’Université d’Angers est reconnue pour son travail sur les questions de genre. Un collectif d’étudiants Angevins, dénommé « Collectif Lucioles », défend les droits des personnels LGBT. Ils pourraient être intéressés pour intervenir au sein du service sanitaire et social. Monsieur SAINT-ANDRE répond que les étudiants ont en effet très vite estimé qu’il était nécessaire d’aborder les questions de genre. Monsieur SAINT-ANDRE précise que ces questions ont été travaillées avec le planning, avec Madame MAUDET-RIOUAL. Le « Collectif Lucioles » n’a pas été encore associé à la discussion, mais cela est une excellente proposition. Monsieur ROBLÉDO salue cette initiative d’envergure. Monsieur SAINT-ANDRE précise qu’il travaille depuis trois ans sur le projet. Néanmoins, l’initiative de la mise en place du projet appartient à 4 étudiantes.

7 Décisions prises par délégation du CA au Président

Monsieur ROBLÉDO présente les décisions prises par délégation du CA. 8 Questions diverses

En l’absence de questions diverses, Monsieur ROBLÉDO clôt la séance à 18h30. Christian ROBLÉDO Le Président de l’Université d’Angers Didier LE GALL Le Vice-président du Conseil d’administration Olivier HUISMAN Le Directeur général des services,




9 ANNEXE :

Diaporama de la séance du 26 septembre 2019

Conseil d’Administration26 Septembre 2019

Ordre du jour :1. Informations

2. Approbation du procès-verbal du CA3. Affaires générales et statutaires

4. Ressources Humaines5. Prospective et moyens

6. Enseignement et vie étudiante7. Décisions prises par délégation du CA au Président

8. Questions diverses

2

1. Informations

1.1 Classement de Shanghai1.2 Ecole Universitaire de recherche

1.3 I.A.E.1.4 Calendrier électoral

Université d’Angers2

3

1.1 Classement de Shanghai

L’Université d’Angers est classée parmi les 1 000 « meilleures » universités dumonde.

Seuls deux établissements français sont dans le top 50 :- l’université Paris-Sud (Paris 11) à la 37e place- la Sorbonne à la 44e place.

L’université fait son entrée dans une fourchette qui va de la 901e à la 1000e

place, au même niveau que les universités de Neuchâtel (Suisse), Boston (USA), Novi Sad (Serbie) ou encore Cachan.


4

Classement de Shanghai - ARWU

2019L'Ua fait partie des 1000 meilleures

universités mondiales

Apparaît au rang 33-35 du classement général France

Score UA

0

0

0

2,7

21,9

13,7

Classement fondé sur la recherche et les publications dans revues spécialisées ; n'évalue pas la qualité de l'enseignement

5

Classement de Shanghai

Position UA au classement thématique ARWU :

Life Sciences – Agricultural Sciences : 301-400 Monde.Medical Sciences – Clinical Medecine : 401-500 Monde.

Mais UA absente des thématiquesHospitality & Tourism Management Mathematicset Materials Science & Engineering

6

Les autres classements où figure l'Ua

[Important rayonnement international] –. Alimenté par Web of Science (Clarivate Analytics) et Scopus (Elsevier). Classement de 2000 institutions . Ua = 708 / 1000 universités

[Fort rayonnement USA et international] . alimenté par Web of Science . Ua = 753ème place mondiale | 324ème place Europe | 34ème classement France | 430ème rang du classement thématique pour la discipline « Clinical Medicine »

7

Les classements à intégrer

[Important rayonnement international] - alimenté par Elsevier (Scopus). Classement le plus suivi après celui de Shanghai.. Classement mondial par sujet et par réputation | classements régionaux. Intégration sur candidature : transmettre des données bibliométriques et institutionnelles de l’UA | nommer un référent contact à l’UA

[Très fort rayonnement USA et international]. Classement des 800 meilleures universités mondiales . Classements par matière | classements globaux | classements régionaux

[Fort rayonnement européen] . Alimenté par Web of Science (Clarivate Analytics) et Unpaywall. Classements en fonction du nombre de publications, du degré de reprise de ces publications, du degré de collaboration entre différentes universités, du libre accès des publications

8

Les classements à intégrer

9

1.3 Ecole Universitaire de recherche

Le 29 août 2019, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la rechercheFrédérique Vidal a dévoilé le nom des lauréats de la 2ème vague de l’appel àprojets « Ecoles universitaires de recherche » du Programme d’investissementsd’avenir.

L’EUR LumoMat-E (LUmière MOlécule MATériaux) figure parmi les 24 projets retenus sur 81 candidatures.


Un territoire d’audace et d’innovation

LUMOMAT EUR Molecular Materials

for organic electronics

U. Angers, U. Rennes1, U. Nantes /// CNRS (INC)

• Domaine thématique circonscrit (matériaux organiques ptés opto-électroniques)• Filière en émergence à très fort potentiel / période charnière • Fédère compétences reconnues de laboratoires de l’Ouest – soutien CNRS• Complémentarité scientifique• 3 axes: a) énergie; b) santé-environnement; c) stockage information• 80 ETP permanents mobilisables

Master M1 (Nantes/Rennes)Master M2 (Angers) (anglais/alternance)

(Pas d’équivalent en Fr)

Ouverture internationale- Mobilité- Doubles-diplômes- Réseaux- Actions conjointes avec partenaires étrangers

Projet Lumomat EURvague 1 (2017) – « A »Inspiré du RFI Lumomat(www.lumomat.fr)=> Elargissement à UR1

Ouv. socio-économique- Réseaux, pôles- Intégration formation- Apprentissage- Opportunité territoriale Une EUR en réseau (4 UMR)

Angers, 04 Fev 2019

MOLTECH-Anjou / ISCR / CEISAM / IMN


11

3 axes de développement de l’EUR, déclinés en 10 actions clés.

Un territoire d’audace et d’innovationMaster Lumomat


10 partenaires étrangers

14

1.4 I.A.E.

L’arrêté du 30 Juillet 2019 portant création de l’IAE Angers est paru au Journal Officiel du Samedi 24 Août.

Des élections sont organisées le 8 octobre 2019 afin de constituer un Conseil de gestion provisoire qui sera chargé de proposer au Conseil d’administration de l’Université les statuts de l’IAE Angers.


15

1.5 Calendrier électoralLe calendrier électoral a été présenté au Conseil de gouvernance du 10 septembre 2019, au Comité de direction du 20 Septembre 2019 et au Comité technique du 17 septembre 2019.

Publication de l’arrêté d’organisation des élections pour le renouvellement des membres du CA, de la CFVU et de la CR : Mardi 15 octobre 2019

Publication de l’arrêté d’organisation de l’élection du président : Jeudi 17 octobre 2019

Date limite pour le dépôt des listes de candidats pour les conseils centraux : Lundi 6 janvier 2020

Elections des membres des conseils centraux

Mardi 21 janvier 2020

Résultats : Vendredi 24 janvier 2020

Date limite pour le dépôt des candidatures à la présidentielle : Lundi 10 février 2020

Election du président : Lundi 17 février 2020


16

2. Approbation du procès-verbal du CA

2.1 Procès-verbal du CA plénier du 4 Juillet 2019 - VOTE


17

3. Affaires générales et statutaires

3.1 Rapprochement entre l’Université d’Angers et Le Mans Université : Document d’orientation stratégique – VOTE

3.2 Dissolution de l’Université Bretagne Loire (UBL) :- Dissolution de l’UBL au profit des structurations infrarégionales – VOTE- Repositionnement des activités actuellement opérées par l’UBL – VOTE

- 3.3 Election d’un.e représentant.e du personnel BIATSS à lacommission égalité


18

3.1 Rapprochement entre l’Université d’Angers et Le Mans Université : Document d’orientation stratégique

Le document d’orientation stratégique relatif au rapprochement avec Le Mans Université a été approuvé par le Conseil académique plénier du 24 septembre 2019 à la majorité (48 votants, 38 voix pour et 10 abstentions).

Pour vote

Lien vers le document de séanceUniversité d’Angers18

19


Rappel chronologique :- Vote du projet d’établissement 2017-2021 en septembre 2016- Proposition du cadre méthodologique et calendrier présentée en CGOUV du 25

avril 2017- Présentation du projet de rapprochement lors d’une AG en novembre 2017- Accompagnement par le cabinet convictions avec 101 personnes interviewées

au cours de 27 entretiens individuels ou collectifs, 74 personnes sollicitées pour 8 ateliers, un séminaire avec l’ensemble des directeurs de composantes notamment

- Présentation d’une première version des statuts au CGOUV du 12 février 2019- Présentation des principes du DOS en AG de juin 2019- Présentation du DOS en séminaire CGOUV en juillet 2019


20


Le contexte : une réflexion débutée bien avant la disparition programmée de l’UBL etrenforcée par l’émergence des regroupements métropolitains à Rennes (projet UNiR) et àNantes (projet Nantes Université).

Un rapprochement qui résulte d’une histoire commune : des co-accréditations deformations communes, des laboratoires communs ; le projet d’alternative à la PremièreAnnée Commune aux Etudes de Santé PluriPass a été porté en commun ; les projets duPIA 3, notamment Thélème et Etoile, ont été obtenus en commun ; des valeurspartagées.Un rapprochement qui repose également sur des complémentarités fortes : laSanté à Angers, les STAPS au Mans, le Risque et l’Assurance au Mans, le tourisme àAngers, l’acoustique au Mans, le végétal à Angers…

Un rapprochement construit par projets : les projets menés en commun sontle socle de la volonté de rapprochement, l’objectif est de créer les synergies indispensables à la pérennité de la future structure.


21


Les objectifs, faire de cet établissement :- une université de rang international par l’excellence de ses formations et sa recherche ;- un acteur majeur de l’innovation et de la valorisation en faveur du développement

économique du territoire (i.e. un levier du transfert de la recherche vers le tissu socioéconomique) ;

- un lieu de promotion sociale par les études et un outil pour l’insertion professionnelle des étudiants et l’accompagnement des citoyens tout au long de la vie ;

- un espace de vie favorisant la réussite et l‘épanouissement des étudiants et des personnels ;

- un levier de promotion de l’ESR et de nos territoires à l’international ;- une université où le numérique est source d’innovations en formation et en

recherche ;- une université responsable au service du développement équilibré des

territoires dans lesquels elle s’inscrit.21

22

3.1 Rapprochement entre l’Université d’Angers et Le Mans Université : Document d’orientation stratégique 2020

Une ComUE expérimentale souple et structurante :

Administrée par :- un conseil d’administration, dont les membres élus sont issus des

deux conseils d’administration des deux universités membres, - Un sénat académique dont les membres sont également issus des

conseils académiques des deux universités, - Un comité exécutif, - Un conseil des membres, dont les modalités de désignation et de

fonctionnement sont précisées dans les statuts.

Dirigée par un.e président.e, assisté.e d’un.e vice-président.e.,dont les modalités de désignation sont précisées dans les statuts.


Pour vote

23

3.2 Dissolution de l’UBL

L'UBL s’est prononcée le 24 juin 2019 et a acté le principe de dissolution de l'UBL au profit des structurations infra régionales.

Le Comité technique puis le Conseil d’administration de l'UA doivent se prononcer sur le principe de dissolution.

La Dissolution de l’UBL a été approuvée par les membres du comité technique à la majorité avec 7 voix pour et trois abstentions le 17 septembre 2019.

A l'issue de ce processus auprès de l'ensemble des membres fondateurs, un décret viendra prononcer la dissolution de l'UBL.

Lien vers documents de séance

Université d’Angers23POUR VOTE

24

3.2 Dissolution de l’UBL

L'UBL s’est prononcée le 24 juin 2019 et a acté la volonté des établissements de continuer à travailler ensemble à différentes échelles sous la forme de groupements.

Il est proposé aux membres du Conseil d’administration de se positionner sur les points suivants :

- Approuver le repositionnement des activités actuellement opérées par la ComUE UBL au sein :o des 4 structurations infrarégionales pour leur propre compte ou pour le compte de l’ensemble du site

infrarégional,

o de groupements, portés par un établissement pour le compte du collectif, assurant la continuité et le suivi des activités régionales et/ou bi-régionales,

o et de Groupement(s) d’Intérêt Public (GIP) pour des services relevant du numérique et de ses usages.

Ce repositionnement s’accompagnera d’un transfert des compétences et des moyens de la ComUE UBL au 1er janvier 2020. Si une structure expérimentale cible n’était pas créée à cette date, ce repositionnement se ferait vers le ou les établissements constitutifs.

- Approuver la mise en place d’un groupe de travail (GT) spécifique aux fonctionssupport / soutien, animé par l’Administrateur provisoire de la ComUE UBL et constitué desresponsables d’établissement.

Université d’Angers24 POUR VOTE

25

3.3 Election d’un.e représentant.e du personnel BIATSS à la commission égalité

La commission égalité a pour mission principale de veiller à la parité dans les conseils et comités de l'université et de lutter contre toute forme de discrimination au sein de l'établissement.

La commission examine les projets de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes. Elle veille à la production de données sexuées. Elle entend le rapport d'activité du chargé de mission.


26


La commission égalité est constituée de 13 membres :- La vice-présidente à l'égalité, aux ressources humaines et à la politique sociale- Le chargé de mission égalité, enseignant chercheur nommé par le président- 11 membres élus par le conseil d'administration : 3 enseignants, enseignants-chercheurs

ou chercheurs, 4 personnels BIATSS, 3 étudiants.es de l’Université d’Angers issus.es des cycles de licence et master, 1 étudiant.e de l’Université d’Angers issu.e du cycle de doctorat.

Siègent en qualité d'invités.es :- le/la vice président.e étudiants- 1 assistant.e social.e- 1 médecin du SUMPPS désignés.es par le/la directeur.trice du SUMPPS


27


Candidatures présentées :

Marion AMAND Marion FERRAND

Emmanuelle HYVONIsabelle NEGRELCatherine POTETChristelle TRAON


28

4. Ressources Humaines

4.1 Campagne d’emplois des enseignants et enseignants-chercheurs 2020 – VOTE

4.2Campagne d’emplois des personnels BIATSS 2020 – VOTE4.3 Bilan social 2018 – VOTE

4.4 Rapport d’activité et politique d’action sociale - Reporté


29

4.1 Campagne d’emplois des enseignants et enseignants-chercheurs 2020

La campagne d’emplois des personnels enseignants et enseignantschercheurs a été approuvée par le Comité Technique du 17 septembre2019.Résultats des votes : 2 votes pour et 8 abstentions

La campagne d’emplois des personnels enseignants et enseignantschercheurs a ensuite été approuvée par le Conseil académique plénierdu 24 septembre 2019 à l’unanimité (48 votants, 48 voix pour).


3030

4-1 - Campagne d’emplois 2020

CE 2020 - Personnels Enseignants-Chercheurs72 postes d’enseignants-chercheurs au même niveau (73 à la CE 2017, 77 à la CE 2018, 74 à la CE 2019).

• 25 postes de PR ou MCF (35 à la CE 2017, 45 à la CE 2018, 39 à la CE 2019):

— 5 postes de PR qui se répartissent en : 4 postes PR PR 1 postes PR ATER 3 postes de même CNU + 2 changements de CNU

— 20 postes de MCF qui se répartissent en : 7 postes MCF MCF 13 postes MCF ATER 20 postes de même CNU

— Soit un total de 14 postes de PR et MCF proposés en ATER

• 27 postes ATER (23 à la CE 2017, 19 à la CE 2018, 28 à la CE 2019)

• 20 postes PAST (15 à la CE 2017 et 13 à la CE 2018, 7 à la CE 2019)

3131

CE 2020 - Personnels Enseignants-Chercheurs

Conséquences sur l’occupation des 25 postes MCF et PR (selonl’occupation effective avant et après CE 2020)

- 5 réfrigérations : nouvelles occupations momentanées de supports de postes de titulaires par des enseignants contractuels à compter de la CE 2020 (3 à la CE 2018, 8 à la CE 2019)

- 9 maintiens de réfrigérations : conservation de l’occupation de supports de postes de titulaires par des enseignants contractuels (19 à la CE 2018, 11 à la CE 2019)

- 11 défrigérations : nouvelles occupations par des enseignants titulaires de postes occupés par des enseignants contractuels avant la CE 2020 (19 à la CE 2018, 20 à la CE 2019)

4 - Campagne d’emplois 2020 (vote)4-1 - Campagne d’emplois Enseignants-chercheurs 2020

3232

CE 2020 - Personnels enseignants du 2nd degré ou contractuels au même niveau- 7 postes d’enseignants du 2nd degré (8 à la CE 2017 et 6 à la CE 2018, 7 à la CE 2019) :

2 PRAG au même niveau, même discipline (dont 1 susceptible d'être vacant) 5 PRAG CDD enseignant 2nd degré (3 dans la même discipline – 2 Anglais et 1 sciences de

gestion + 2 changements de disciplines (Sciences physiques Sciences Industrielles de l'Ingénieur et Ingénierie Electrique et Lettres vers FLE)

4 - Campagne d’emplois 2020 (vote)

Unité N°poste Corps Discipline Objet de la vacance

Date de vacance Objectif 2020 Corps Discipline

ESTHUA 524 PRCE Economie et gestion Retraite 01-sept-20 MEME NIVEAU PRAG Economie et gestion

ESTHUA 716 PRAG Anglais Mutation 01-sept-20 CONTRACTUEL CDD Enseignant 2nd degré Anglais

ESTHUA 614 PRAG Anglais Promotion (MCF) 01-sept-20 CONTRACTUEL CDD Enseignant

2nd degré Anglais

ESTHUA 574 PRAG Sciences de gestion

Retraite 01-sept-20 CONTRACTUEL CDD Enseignant2nd degré

Sciences de gestion

IUT 225 PRAG

Sciences physiques, physique appliquée

Retraite 01-oct-20 CONTRACTUEL CDD Enseignant 2nd degré

Sciences Industrielles de l'Ingénieur et Ingénierie Electrique

IUT 532 PRCE Génie électrique Retraite (SV) 01-sept-20 MEME NIVEAU PRAG Génie électrique

LLSH 673 PRAG Lettres Mutation 01-sept-20 CONTRACTUEL CDD Enseignant 2nd degré

Français Langue étrangère (FLE)

4-1 - Campagne d’emplois Enseignants-chercheurs 2020

3333

CE 2020 : Repyramidages et créations EEC- 4 repyramidages (4 à la CE 2018, 0 à la CE 2019):


— 1 MCF -> 1 PR : DEG— 1 PRAG -> 1 MCF : ESTHUA— 1 ATER -> 1 MCF : LLSH— 1 MCF -> 2 PAST : SANTE

Unité N°poste Corps CNU Insertion

recherche N°Unité Motif de la vacance

Date de la vacance Corps CNU Insertion

recherche N°Unité

DEG 1173 MCF 04 - Science politique

Centre Jean Bodin EA 4337 Promotion 01-sept-18 PR

01 - Droit privé et sciences

criminelles

Centre Jean Bodin

EA 4337

ESTHUA 621 PRAG Russe Retraite 01-sept-20 MCF 6 – Sciences de gestion Granem EA 7546

LLSH 1211 ATER

22 – Histoire er civilisation : histoire des

mondes modernes

TEMOS FRE CNRS 2015

Fin de contrat 01-sept-20 MCF

22 – Histoire er civilisation :

histoire des mondes

modernes

TEMOSFRE

CNRS 2015

SANTE 199 MCF

86 - Sciences du

médicament et des autres produits de

santé

Retraite 01-sept-20

PAST 86 - Sciences du médicament et des autres produits de santé

PAST 86 - Sciences du médicament et des autres produits de santé


3434


- 2 créations (0 à la CE 2018, 9 à la CE 2019):

— 1 MCF en psychologie sociale (s'accompagnant de la suppression du poste d'ECER en compensation correspondant).

— 1 PAST en Sciences paramédicales - Soins infirmiers (SANTE)

Unité Corps CNU Unité de recherche No UR Profil

SANTE PAST CNU sciences paramédicales - Soins infirmiers

Intervenant en Master Infirmier.ère pratique avancée et recherche.

LLSH MCF 16 - Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale LPPL EA 4638 Enseignant-chercheur

en Psychologie sociale


36

Bilan CE 2020 EEC par corps

36

DESTINATION

ORIGINE PR MCF PRAGPRCE ATER CDD/CDI/ECER PAST

PR 4 1

MCF 1 8(dont 1 création)

13 2

PRAGPRCE 1 2 5

ATER 1 27

PAST 21(dont 1 création)

TOTAL 2020 5 10 2 41 5 23 86

Total 2019(rappel) 5 15 5 48 10 7 90

Total 2018(rappel) 9 14 6 42 2 14 87

4 - Campagne d’emplois 2020 (vote)4-1 - Campagne d’emplois Enseignants-chercheurs 2020

POUR VOTE

37

4.2 Campagne d’emplois des personnels BIATSS 2020

La campagne d’emplois du personnel BIATSS a été étudiée par le Comité Technique du 17 septembre 2019

Résultats des votes : 7 abstentions et 3 votes contre

La campagne d’emplois du personnel BIATSS a ensuite été présentée au Conseil académique plénier du 24 septembre 2019.


38

CE 2020 - Personnels BIATSS : même niveau13 postes au même niveau (16 à la CE 2017, et 9 à la CE 2018 et 18 à la CE 2019) :

— Soit 3 ATRF + 1 ADJAENES + 1 BIBAS + 3 TECH + 1 ASI + 3 IGE + 1 IGR— Soit 9 postes dans la même filière et/ou même BAP ITRF et 4 changement de BAP (F -> J, J -> G, E->F, A ->J)

38

4-2 - Campagne d’emplois BIATSS

Comité Technique n°1 du 17 septembre 2019

Unité N°poste Corps BAP Date de vacance Motif Objectif 2020 Corps BAP Profil

DCOM 07347L IGR E 01/01/2019 DETACHEMENT MEME NIVEAU IGR F Directeur.trice de la communication

IUT 74234P IGE E 09/03/2019 MUTATION MEME NIVEAU IGE E Responsable de l’équipe informatique de l’IUT

SCIENCES 54656J IGE E 04/03/2019 MUTATION MEME NIVEAU IGE E Ingénieur systèmes, réseaux et calcul scientifique

DAF 292759 IGE A 01/11/2019 DETACHEMENT MEME NIVEAU IGE J Responsable service ingénierie financière

LLSH 244229 ASI J 01/09/2019 DETACHEMENT MEME NIVEAU ASI J Responsable pôle administration de la recherche

DI 271869 TECH J 01/12/2019 RETRAITE MEME NIVEAU TECH J Technicien.ne en gestion administrative -

DRIED 60282Z TECH J 01/09/2020 RETRAITE MEME NIVEAU TECH J Gestionnaire financier recherche PGFR

LLSH 38417H TECH F 01/09/2020 RETRAITE MEME NIVEAU TECH J Gestionnaire administrative de la recherche

SCDA 74789T BIBAS 1/07/2020 RETRAITE (SV) MEME NIVEAU (SV) BIBAS Bibliothécaire adjoint spécialisé

POLYTECH WQ0221 ATRF J 01/01/2020 RETRAITE MEME NIVEAU ATRF J Gestionnaire financier

SANTE WQ0218 ATRF J 01/01/2020 RETRAITE MEME NIVEAU ATRF J Gestionnaire scolarité Pluripass

SCIENCES 01642K ATRF J 01/04/2020 RETRAITE MEME NIVEAU ATRF GAgent chargé de l'accueil et delamaintenance logistique Campus du végétal

SCIENCES 50071A ADJAENES 01/01/2020 RETRAITE MEME NIVEAU ADJAENES Gestionnaire scolarité examen

39

CE 2020 - Personnels BIATSS : repyramidages4 repyramidages (4 repyramidages à la CE 2017, 9 à la CE 2018 et 3

dépyramidages à la CE 2019) :— 2 repyramidages avec changement de filière : 1 MAGASINIER -> IGE (SCDA) et

1 IGR -> MEDECIN (SUMPPS)— 2 repyramidages dans la même filière ATRF -> TECH (LLSH, SANTE)

39


Unité N°poste Corps BAP Date de vacance Motif Objectif 2020 Corps BAP Profil

SCDA 76556N MAG 01/09/2019 MUTATION REPYRAMIDAGE IGE F Chargé.e d'archives

LLSH 53929U ATRF G 22/05/2019 RETRAITE REPYRAMIDAGE TECH J Gestionnaire relations internationales

SUMPPS 58726H IGR C 01/09/2015 RETRAITE REPYRAMIDAGE MED

Médecin de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur – directeur du SUMPPS

SANTE 57615A ATRF G 01/07/2019 REVOCATION REPYRAMIDAGE TECH J Responsable antenne financière

40

CE 2020 - Personnels BIATSS : créations2 créations (3 à la CE 2017, 4 à la CE 2018, 5 à la CE 2019):

— 2 créations dont 1 pour compenser une fin de mise à disposition(POLYTECH) et 1 s'accompagnant de la suppression du poste decontractuel permanent correspondant (SANTE).

40


Unité Objectif 2020 Corps BAP Profil

POLYTECH CREATION ATRF J Adjointe administrative (remplacement d'un poste mis à disposition par la ville d'Angers)

SANTE CREATION TECH J Responsabilité scolarité 3ème cycle


41

Bilan CE 2020 BIATSS titulaires par corps

41

MED IGR IGE ASI BIBAS TECH SAENES ATRF ADJAENES Total

Même niveau 1 3 1 1 3 3 1 13

Repyramidage 1 1 2 4

Création 1 1 2

TOTAL 2020 1 1 4 1 1 6 4 1 19

Total 2019 (rappel) 2 2 7 2 9 4 26

Total 2018 (rappel) 3 5 7 5 2 22


42

Bilan CE 2020 BIATSS titulaires par structure

42

IAE* DEG LLSH POLYTECH IUT SCIENCES ESTHUA SANTE SERVICES

COMMUNS DIRECTIONS TOTAL

Même niveau 2 1 1 3 1 1 (SCDA) 4 (DRIED, DI, DCOM, DAF) 13

Repyramidage 1 1 2 (SCDA et SUMPPS) 4

Création 1 1 2

Redéploiement* (2)

TOTAL (2) 3 2 1 3 3 3 4 19

TOTAL 12 3 4 19


Vote CE 2020 personnels BIATSS

* Pour information : 1 AAE (DISC) et 1 TECH (scolarité-examens)

43

CE 2020 - Bilan contractuels

29 créations de postes et/ou augmentation de quotité (24 à la CE 2018, 33 à la CE 2019)

— dont 8 sur financement établissement (représentant 4,4 ETPT)

1 sur projets : 1 CDD A1 Assistant.e projets (SANTE) 7 pour répondre à une augmentation des besoins :

2 créations nettes : 1 CDD B Technicien audiovisuel (DAV), 1 CDD A2 Chargé.ed'opérations immobilières (DPI),

5 augmentations de quotités : psychiatre (+10%), psychologue des étudiants (+40%), médecin pour les étudiants (+30%), psychologue du travail (+10%) (SUMPPS), 1 CDD C Gestionnaire financier et comptable (50% - SANTE).

— dont 8 sur ressources propres des composantes ou services : 1 CDD A2 Ingénieur projet FC à l'ESTHUA (DFC), 1 CDD C Gestionnaire convention RI Campus

Belle-Beille (POLYTECH), 1 CDD A1 Assistant ingénieur animateur du Club partenaires entreprises (POLYTECH), 1 CDD B Gestionnaire scolarité Master Infirmier en pratique avancée FC (SANTE), 1 CDD A2 Chef de pôle UFCS (SANTE), 1 CDD C Gestionnaire scolarité passerelle santé (SANTE), 1 CDD A1 chargé.e des relations avec les entreprises et FC (IAE), 1 CDD A1 chargé.e de communication et relations internationales (IAE)43


44

CE 2020 - Bilan contractuels

— dont 7 sur financements ou projets extérieurs : — 1 CDD A2 Ingénieur pédagogique multimédia projet ETOILE (DDN), 1 CDD A2 Ingénieur

développement outils d'accompagnement projet ETOILE (DDN), 1 CDD A2 Chef de projetprojet ETOILE (SUIO-IP), 1 CDD A2 Ingénieur développement chaussure connectée(POLYTECH), 1 CDD A1 Assistant-ingénieur Chargé de la coordination administrative del'animation club anciens (POLYTECH), 1 CDD A2 Chef de projet service sanitaire SéSa(SANTE), 1 CDD A1 Infirmière partenariat UCO (SUMPPS).

— dont 6 apprentis : — Apprenti BTS Centre de simulation/3Dthèque et pôle Infrastructures (DAV)

— Apprenti en informatique (profil et niveau en cours de définition) (DDN)

— Apprenti en Master de contrôle de gestion (DPE)

— Apprenti en Master de marketing digital (POLYTECH)

— Apprenti en licence pro (profil et niveau en cours de définition) (SCIENCES)

— Apprenti BTS communication (DEG)

44


45

Bilan CONTRACTUELS par type de contrat

45

NIVEAU DE CONTRAT

A3 A2 A1 B C AUTRES (AS, PSY, MED) Apprenti Total

Prolongation de contrat 2 21 20 20 20 4 87

Nouveau contrat 1 19 5 11 9 1 46

Cédéisation 3 2 7 7 1 20

Repyramidage 2 2Création et

augmentation de quotité

8 5 2 3 5 6 29

TOTAL 2020 3 51 32 42 39 11 6 184TOTAL 2019

(rappel) 1 21 28 23 30 0 2 105


46

Coût campagne d’emploi 2020

46

4 - Campagne d’emplois 2020

Population Impact 2019vs BPI 2019

Impact 2020vs 2019

Impact 2021vs 2020

Titulaires Enseignants et Enseignants-chercheurs - 231 160,61 € + 274 704,11 €

Titulaires Biatss - 182 945,52 € + 216 221,60 €

Contractuels + 510 278,1 € + 869 262,96 € -70 819,68 €

- dont financementexterne

- 163 759,5 € - 611 973,49 € + 38 348,85 €

Total CE 2020 + 346 518,6 € - 156 816,66 € + 458 454,88€

47

Rappel coût campagne d’emploi 2019

47

4 - Campagne d’emplois 2020

Population Impact 2019 Vs 2018

Impact 2020Vs 2019

Titulaires Enseignants et Enseignants-chercheurs - 217 911,58 € + 606 185,03 €

Titulaires Biatss - 146 440,79 € + 147 371,53 €

Contractuels + 717 910,2 € + 0 €

- dont financement externe - 429 848,2 € - 0 €

Total CE 2020 -76 290,37 € +753 556,56 €

48

4.3 Bilan social

Pour vote

Le bilan social a été présenté au Comité Technique du 17 septembre 2019. Résultats des votes: 3 abstentions et 7 votes pour.

Présentation réalisée par Madame Anne-Sophie HOCQUET Vice-présidente égalité, ressources humaines et politique sociale


49

Augmentation de l’effectif global de +5527 enseignants et 28 personnels BIATSS en plus

(par rapport à 2017)

1 - Les personnels (p.1 à 13)

Bilan social 2018

Comité technique n°1 du 17 septembre 2019

50

Effectif enseignants (1185 agents)

717 (704 en 2017) 398 (384 en 2017)

1 enseignant pour 22 étudiants(stable par rapport à 2015, 2016 et 2017)

Titulaires Contractuels


Bilan social 2018

51

Effectif BIATSS (810 agents)

516 (496 en 2017) 294 (286 en 2017)

1 BIATSS pour 32 étudiants(stable par rapport à 2016 et 2017)

Titulaires Contractuels


Bilan social 2018

+ 6 personnels de catégorie A + 15 personnels de catégorie B + 7 personnels de catégorie C

52

Evolution personnels BIATSS par catégorie (p.5)


Bilan social 2018

Evolution globale (par rapport à 2017) : + 9 hommes et + 46 femmes

Plus d’hommes (640) que de femmes (475) chez les enseignants Plus de femmes (576) que d’hommes (234) chez les BIATSS Sur-représentation dans les unités :+ de femmes : BU, DRH, SUMPPS, DRIED, DFC, DAF, DI, AC+ d’hommes : DDN

53

Effectif par sexe (p.7-8)


Bilan social 2018

Emploi des personnels reconnus travailleurs handicapés (p.9)

54

48 personnes concernées à l’Université d’Angers (+ 5 par rapport à 2017) – Taux d'emploi légal de 2,6%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

H F H F H F


Bilan social 2018

L’emploi étudiant (p.10)

50% des heures effectuées le sont en composante, 39%dans les services communs et 11% dans les services

centraux

56% des emplois étudiants localisés dans les services communs se trouvent dans les BU.

29% des emplois étudiants localisés dans les composantesse trouvent en Santé, 20% en DEG et à l’ESTHUA

55 Comité technique n°1 du 17 septembre 2019

Bilan social 2018

MobilitéTurnover de 15%

54% des arrivées concernent des recrutements40% des départs concernent des fins de contrat, des retraites

56

2 - Les mouvements de personnels (p.14 à 17)

Départs à la retraite


Bilan social 2018

3 - Les dépenses liées au personnel (p.18 à 20)

Evolution de la masse salarialeAugmentation de 3 484 924€ (+2,9% entre 2017 et 2018)

57

Comparaison (titulaires/contractuels) du coût employeur pour 100€ net

Salaire médian(2 379€)


Bilan social 2018

58

13% des agents en temps partielchoisi sont des hommes

4 - Les conditions de travail (p.21 à 28)

Absences et congés

sur 13 317 jours d’absences (- 10% par rapport à 2017), 9 673 jours sont desaccidents de travail ou des congés maladies (- 16% par rapport à 2017) et 3 645relèvent de congés parentaux

72% des accidents/maladies concernent les personnels BIATSS dont 51% encatégorie C

54% des congés parentaux (maternité, paternité, parental) concernent lesenseignants-chercheurs


Bilan social 2018

59

4 - Les conditions de travail (p.21 à 28)

72% des avancements de grade concernent les enseignants 58% des avancements d’échelon concernent les BIATSS dont 35% de contractuels


Bilan social 2018

5 - La politique sociale (p.29 à 32)

60

Visites médicales occasionnelles 28% ont été réalisées à la demande du médecin 16% à la demande de l’agent 17% ont été effectuées à la suite d’une reprise après maladie


Bilan social 2018

6 - Formation des personnels (p.33-34)

61

Répartition du nombre d’heures de formation Personnels BIATSS37% pour le développement des compétences professionnelles, 22% enhygiène/sécurité/environnement et 20% pour les préparations aux concours

Enseignants72% pour le développement des compétences professionnelles, 12% enhygiène/sécurité/environnement et 11% en langues


Bilan social 2018

Pour vote

62

4.4 Rapport d’activité et politique d’action sociale

Point reporté au prochain Conseil d’administration.


63

5. Prospectives et moyens

5.1 Rachat des titres de la SATT OUEST VALORISATION à l’UBL- Autorisation d’achat de titres SATT OUEST VALORISATION à l’UBL – VOTE

- Adhésion à la convention bénéficiaire - VOTE- Avenant numéro 6 à la convention de coopération horizontale – VOTE

- Adhésion au Pacte d’associés – VOTE

5.2 Modifications de tarifs de la Formation Continue - VOTE


Rachat des titres de la SATT OUEST VALORISATION à l’UBL

La dissolution de l’UBL étant effective au 31/12/2019, l’actionnariat porté jusqu’à présent par l’UBL pour le compte des Établissements devra être porté directement par les Établissements à partir du 01/01/2020.

Lors de sa séance du 24/06/2019, le CA de l’UBL a approuvé le principe de cession de parts sociales détenues par l’UBL au sein de la SATT Ouest Valorisation.

Les Établissements et la SATT se sont réunis et ont proposé une répartition du capital et un fonctionnement soumis à l’approbation du présent Conseil d’administration de l’Université d’Angers.

Un siège d’administrateur vacant est affecté aux actionnaires Établissements. Il a été proposé de répartir les sièges d’administrateurs de la manière suivante :

• 3 pour les Établissements bretons : 2 pour les établissements implantés sur Rennes, 1 pour les établissements implantés sur Brest/Lorient-Vannes

• 3 pour les Établissements ligériens : 2 pour les établissements implantés sur Nantes, 1 pour les établissements implantés sur Angers-Le Mans

64

Le futur actionnariat

65

La répartition des parts détenus par l'UBL s'est faite en fonction du "poids" relatif de chaque établissement dans l'activité de la SATT (calculé sur les années 2013-2018 - Partenariat (0,25) + transfert (0,25PI/DI, 0,25 Mat, 0,25LP))

Autorisation d’achat de titres SATT OUEST VALORISATION à l’UBL

Acquisition de 42 actions détenues par l’UBL au prix d’un euro, soit 4,2 % des parts sociales.

Lien vers les statuts de la SATT OUEST VALORISATION

POUR VOTE

66

Adhésion à la convention Bénéficiaire

67

Etablissements Répartition du capital

Banque Publique pour l’Investissement 33%Centre National de la Recherche Scientifique (Associé A) 16 %Institut de Recherche pour le Développement (Associé A) 1 %

Université de Rennes 1 14,5 %Université de Nantes 11,5 %

Université de Bretagne Occidentale 6,7 %Université d’Angers 4,2 %

Institut National des Sciences Appliquées de Rennes 3,5 %Université du Mans 3 %

Université de Bretagne-Sud 2,5 %Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes 2,3 %

Ecole Normale Supérieure de Rennes 0,8 %Université Rennes 2 0,8 %

Ecole Nationale d’Ingénieurs de Brest 0,1 %Ecole Navale 0,1 %

Avenant n° 3 au contrat bénéficiaire du 18 juillet 2012 modifié.

L’avenant n°3 a pour objectif de prendre acte de la modification de l’actionnariat de la SATT :

POUR VOTE

Avenant n°6 à la convention de Coopération horizontale

Cette convention a pour objet de formaliser la coopération des parties qui en sont signataires aux fins de concourir à la réalisation conjointe de la mission d’intérêt général en matière de valorisation des résultats de la recherche publique.

Mise à disposition des administrateurs de l’avenant 6 à la Convention de coopération qui a pour objet

• de formaliser la sortie de l’UBL de la convention ;• de réintégrer l’École Navale comme partie à la convention concernant l’IRENav

pour le domaine de l’observation et du traitement des données maritimes ainsi que pour la recherche en sciences humaines et sociales ;

• de remplacer le titre de la convention pour souligner la coopération renouvelée des Parties ;

• de rajouter à la convention une clause concernant la protection des données personnelles ;

• de rassembler en un seul document les termes consolidés de la convention.

POUR VOTE68

Représentation au conseil d’administration SATT des futurs actionnaires

69

Adhésion au Pacte d’associés

Ce Pacte a pour objet de définir :

- les conditions dans lesquelles les établissementsdésigneront leurs représentants au Conseil d’Administrationde la SATT,

- les conditions d’entrée/sortie des établissements du capitalde la SATT.

POUR VOTE

70

71

5.2 Modifications de tarifs de la Formation Continue

Modifications de tarifs de la formation continue concernant l’ajout d’une Formation courte inscrite sur l’Agence nationale du développement professionnel continu pour les sages-femmes – Tarif proposé sans financement de 380 €.

Le tarif est imposé par l’ANDPC.

Pour adapter le stage long aux besoins des étudiants, il a été décidé de proposer un stage long ambulatoire auprès de sages-femmes maitres de stage en territoires sous dotées, afin de favoriser l’installation de jeunes diplômés dans ces zones.

Ce stage long, d’une durée de 3 mois fractionnés ou non, représente un stage professionnalisant dans le cadre de la formation initiale.

Ce projet s’est appuyé sur l’expertise des sages-femmes représentantes à l’URPS dont le projet pluriannuel d’objectifs et de moyens avait pour objectif de favoriser l’installation en zone sous dotée identifiées par le zonage de l’ARS.

Il s’agit de deux journées de formation en présentiel, d’une durée de 14h.

Pour Vote71

72

6. Enseignement et Vie étudiante (1/2)

6.1 Modification du D.U. Sécurité des Systèmes d’information en Santé (SSIS) – Polytech Angers – Vote

6.2 Création du D.I.U. Diabétologie – Faculté de Santé – Vote6.3 Création du D.U. Passerelle – Etudiants en exil – CelFE – Vote


73

6. Enseignement et Vie étudiante (2/2)

6.4 Création de l’attestation universitaire « Répondre à une demande de soins non conventionnels » - Faculté de Santé – vote

6.5 Création du dispositif rebond M2S – vote6.6 Conventions – vote

6.7 Déploiement du service sanitaire au sein de l’UA et du territoire régional - information


74

6.1 Modification D.U. Sécurité des Systèmes d’information en Santé – Polytech Angers

Présentation réalisée par Monsieur Alphonse CALENDA - Directeuradjoint Polytech Angers- Campus Santé

Cette modification a été approuvée à l’unanimité par le conseil d’école du 18 juin 2019 et à l’unanimité par la C.F.V.U. du 23 septembre 2019 (26 votants, 26 voix pour).



75

MCC: DU Sécurité des systèmes et protection des données de santé

- Adapter la formation du DU Sécurité des systèmes d’information de santé, SSIS :

- À la réglementation RGPD (Règlement Général de Protection des Données )

- Au besoin de DPD (délégué à la protection des données)

- A la réforme de la formation professionnelle

- Modularité et capitalisation

- Référentiel d’activités

- Référentiel de compétences

- Référentiel d’évaluation

- Enregistrement au RCNP ou au RS


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MCC: DU Sécurité des systèmes et protection des données de santé


DU SSIS180H

Module 1 30H

Module 2 45H

Module 3 65h

Module 4 30H

Réseau, Systèmes et applicatifs

Gestion des risques

Management de la sécurité

Protection des données personnelles

Mémoire 10H

POUR VOTE

77

6.2 Création du D.I.U. Diabétologie –Faculté de Santé

Le D.I.U. Diabétologie Pédiatrique sera la seule offre nationaleuniversitaire pour une formation avancée en diabétologie pédiatrique

Cette création de D.I.U a été approuvée par le conseil de Faculté du 17 septembre 2019 à l’unanimité et à l’unanimité par la C.F.V.U. du 23 septembre 2019 (26 votants, 26 voix pour).

POUR VOTE

Lien vers documents de séanceUniversité d’Angers77

DU Passerelle – Etudiants en exilAdaptation du DU d’études françaises

du Centre de Langue française pour étrangers (CeLFE)

Présentation réalisée par Madame Emmanuelle ROUSSEAU-GADET, chargée de mission à la promotion de la langue française

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Historique

- Le DU passerelle pour étudiants en exil a été développé par le réseau MEnS (Migrants dans l’enseignement supérieur) avec l’expertise de l’ADCUEFE (Association des Directeurs des Centres Universitaires d’Etudes Françaises pour Etrangers)

- Public cible : Etudiants en exil ayant validé un niveau B1.1(i.e. réfugiés, demandeurs d’asiles et bénéficiaires de la protection subsidiaire)

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Circulaire n° 2019-096 du 18-6-2019MENJ - MESRI - DGESIP A2-1

- Bourses et aides aux étudiants- Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux,

des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020- En application des dispositions de l'article L. 821-1 du Code de l'éducation, l'État

peut attribuer des aides financières aux étudiants inscrits en formation initiale. Ces aides sont destinées à favoriser l'accès à l'enseignement supérieur, à améliorer les conditions d'études et à contribuer à la réussite des étudiants.

- Annexe 1 - Diplômes, concours et formations préparés dans les établissements publics ouvrant droit à bourse

Le diplôme d'université passerelle-étudiants en exil est délivré par les universités membres du réseau migrants dans l'enseignement supérieur (Mens)

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Une formation en 1 année

- 1er semestre : DU passerelle niveau B1.2- 2ème semestre : DU passerelle niveau B2- Maquette : 10 semaines de cours/semestre233h => 5 unités d’enseignement

- Cours en commun avec DUEF existant - 137h de cours supplémentaires / ancouverts par une subvention de l’AUFde 12 000€

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Spécificités de la formation

- Mise en place d’un accompagnement individualisé- Projet universitaire et professionnel consolidé

Les effectifs pour cette rentrée 2019- 7 étudiants pour le semestre 1 2019-2020

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6.3 Création du D.U. Passerelle – Etudiants en Exil –CelFE - vote

Le D.U. a été approuvé à l’unanimité par la C.F.V.U. du 23 septembre 2019(26 votants, 26 voix pour).

POUR VOTE



84

6.4 Création de l’attestation Universitaire « Répondre à une demande de soins non conventionnels » -

Faculté de Santé

Présentation réalisée par Monsieur William BELLANGER -Directeur du département de Médecine Générale – Faculté deSanté

Cette modification a été approuvée à l’unanimité par le conseil de Faculté du 18 juin 2019 et à l’unanimité par la C.F.V.U. du 23 septembre 2019 (26 votants, 26 voix pour).

POUR VOTE

Lien vers documents de séanceUniversité d’Angers84

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6.5 Création du Dispositif Rebond M2S

Dispositif porté par la Direction des enseignements et de la vie étudiante.Le dispositif a été adopté à la majorité par la C.F.V.U. du 23 septembre 2019 (26 votants, 3 abstentions, 23 voix pour).

POUR VOTE

Lien vers document de séance


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6.6 Conventions

- Une convention de partenariat entre l’Université d’Angers et la CCI 49 dansle cadre de la mention de master Gestion des Territoires et Développement Local(GTDL) parcours Chargé de Développement Entreprises et Territoires (CDET).

La convention a été approuvée par le conseil de la Faculté de D.E.G. du 11 juillet àla majorité (22 votants, 2 abstentions, 20 voix pour) et à l’unanimité par la C.F.V.U.du 23 septembre 2019 (26 votants, 26 voix pour).

- Une convention de partenariat entre l’Université d’Angers et l’AFEV.

La convention a été approuvée à l’unanimité par la CFVU du 23 septembre 2019 (26 votants, 26 voix pour).

POUR VOTES


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6.7 Déploiement du service sanitaire au sein de l’U.A. et du territoire régional

Pour information

Présentation réalisée par Monsieur Jean-Paul SAINT-ANDRE,Professeur émérite a la faculté de Santé, et MonsieurDominique CHABASSE, Directeur du Service Universitaire deMédecine Préventive et de Promotion de la Santé.


Bilan 2018-2019

• 170 étudiants en stage SeSa– Maïeutique : 6– Pharmacie : 32– IFSI : 12– Médecine : 120

• 4 périodes de stage de 3 mois à mi-temps

• 2160 collégiens et lycéens rencontrés pour les stages en collèges/lycées

Thématiques

Quatre thématiques1. Addictions : alcool, tabac, cannabis et autres

drogues

2. Vie affective et sexuelle

3. Nutrition et activité physique, image de soi

4. Hygiène, prévention des maladies infectieuses, vaccinations

+ 1 : Prévention des chutes

Formation

• Durée : 10 jours

• Thématiques : chaque étudiant formé à deux thématiques

• Enseignants : SUMPPS, IREPS, Planning familial, SIS animation, Praticiens hospitaliers et Hospitalo-Universitaires

• Modules théoriques en ligne ou en présentiel (3 demi journées)

formation théorique /différentes thématiques

visualisés ensemble avec un enseignant et/ou étudiant N+1

• 8 demi journées de formation pratique en présentiel– Animation de groupe pour tous les étudiants : deux demi journées– Appropriation des outils spécifiques (par équipe)

• Addiction – activité physique/nutrition/image corporelle • + prévention des chutes

ou• vie affective – vaccination/hygiène

Formation à la posture (SUMPPS)

• Basée sur le principe de prévention par les pairs, comme pour les étudiants relais Santé : des jeunes parlent aux jeunes avec leur langage familier

• Apprentissage des outils pédagogiques ludiques: jeux sur les différents thèmes (jeu de l’oie, vrai/faux…), accentuent l’attractivité de la prévention

• Travail sur la posture: mise en situation d’animation concrète, type jeu de rôle avec un trio d’animateurs et des élèves dans une classe

Objectif du SUMPPS :Formation à la méthodologie

• Application pratique de la théorie–Travail sur le cadre des séances, gestion du

groupe–Construction des séances: les objectifs, quels

messages à faire passer, la place des outils pédagogiques, la répartition des animateurs, l’évaluation…

• Mise en application concrète et présentation au groupe d’une séance par trio: les idées des uns servent aux autres pour expérimenter la posture de l’animation à partir des thèmes qui auront été choisis

Exemple d’outils ludiques utilisés

• Outils pédagogiques pertinents expérimentés par les étudiants relais santé (SUMPPS)

• Exemple : »jeu des verres »: appréhender la quantité d’alcool servie dans un verre

Terrains d’interventions

• Collège Claude Debussy (Angers)

• Collège Jean Monnet (Angers)

• Collège Félix Landreau (Angers)

• Collège Jean Lurçat (Angers)

• Collège Jean Vilar (Angers)

• Collège Montaigne (Angers)

• Institution Mongazon (Angers)

• Collège Jean Racine (St Georges ).

• Collège Joachim du Bellay (Cholet).

• Collège Maroc-Huchepie (Le Mans).

• Lycée Henri Bergson (Angers)• Lycée Jean Moulin (Angers)• Lycée Henri Dunant (Angers)• Lycée Simone Veil (Angers)• Lycée E. Mounier (Angers)

Collèges et Lycées

Organisation du stage Collège/Lycée

• Trinômes étudiants | filières différentes (dans mesure du possible)

• 4 interventions auprès du même groupe (12-18 élèves)

– Présentation et remplissage d’un questionnaire initial, à dépouiller avant le premier atelier : 30 à 60 minutes

– 3 ateliers d’1H30 à 2 heures chacun– Questionnaire final d’évaluation à la fin du dernier

atelier

• 4 séries d’interventions / établissement ou établissements différents

• 1 réunion de restitution auprès de l’équipe de direction du collège ou lycée : 1h

• 1 rapport collectif d’intervention– Rapport remis au chef d’établissement– Évaluation des rapports par les pairs

Organisation du stage Collège/Lycée

Par trinôme

• Protection Maternelle et Infantile (Département).

• Structure d’accueil des mineurs migrants non accompagnés, UCTS (Département).

• Centre de Lutte Anti-Tuberculeuse (Département)

• Service de Santé Publique de la Ville d’Angers

• Résidence Autonomie et Habitat Senior (Mutualité française).

• RestoTroc. Restaurant associatif

• Maisons des solidarités (Département)

• Village St Exupéry (ASE - Département)

Binômes ou trinômes d’étudiants

Terrains d’interventions

Autres lieux de stage

Validation du stage

• Présence à la formation• Présence en stage• Appréciation de la qualité du stage par les structures d’accueil

• Evaluation des rapports de stage–Evaluation par les pairs

• Participation à la réunion de restitution finale à la Faculté

Accompagnement des étudiants

• Outils pédagogiques acquis par la faculté, à disposition

• Outils pédagogiques fabriqués ou à fabriquer

• Site web Santé Publique France et nombreux autres sites

• Documents pédagogiques élaborés par les étudiants référents et validés par les formateurs

• Un espace Moodle avec forum de discussion

• 2 ou 3 étudiants N+1 par période de stage

Moyens engagés

• Faculté de Santé:–0,5 ETP scolarité– 20 000 euros

• ARS :–0,5 ETP IDE SUMPPS–1 ETP chef de projet

• CVEC :–1 ETP IDE SUMPPS–0,5 ETP scolarité

Dépenses (1)

• La formation– IREPS : 3 520€– Planning familial : 1450€

(Tarifs prenant en compte une part de financement ARS)

– PH et PU-PH : 0€– Cellule e-pédagogie et cellule audiovisuelle : 0€

– Céline Maudet-Rioual : mise à disposition par le SUMPPS.

• Fournitures de matériel pédagogique– 10 000€– Prévoir un budget de renouvellement du matériel

pédagogique

Dépenses (2)

• Transports–Indemnités de déplacement des étudiants pour interventions

à plus de 15 km : 130€ (ARS)–Location de bus pour interventions à Cholet et au Mans : 3

200€

Le SeSa 2019-2020

• Tous les étudiants de la faculté de Santé : 300

• Un dispositif mis en place par les IFSI 49 – Collèges et lycées uniquement– Échange d’étudiants entre les deux dispositifs pour

renforcer l’interprofessionnalité• Nouvelles thématiques

– Les écrans, le sommeil, le harcèlement…– Nutrition et sommeil de la personne âgée

• Evolutions de la formation– Formation théorique presque entièrement en ligne– Une formation pratique renforcée, assurée par des

professionnels de l’animation • SUMPPS• Planning familial• SIS Animation

Les lieux de stage 2019-2020. Collèges et Lycées

• 3 écoles primaires– Angers

• 10 collèges dont 1 privé– Angers (et St Georges sur Loire)– Cholet (collège J. du Bellay)– Saumur (collège B. Delessert)

• 8 lycées dont 1 privé– Angers (et Trélazé, Brain sur l’Authion)– Beaupréau

Les lieux de stage. Autres

• Ville d’Angers• Service de santé

publique• Résidence personnes

âgées• Centre Jean Vilar

• Département• UCTS/MNA• CLAT• Village St Exupéry

• IRSA (Angers, Laval, Le Mans)

• Mutualité• Résidence personnes

âgées• PMI• Jeunes handicapés

(Montéclair et Pastel de Loire)

• Secteur associatif• ITEP (les Chesnaies)• Adultes cérébro-lésés

(l’Arceau)• Restaurant associatif

(RestoTroc)

Pour information

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7. Décisions prises par délégation du C.A. au Président

Conformément à l’article L712-3 du code de l’Education, le président rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d’administration des décisions prises en vertu de sa délégation.

Pour information


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8. Questions diverses


108

Rappel du calendrier


Jeudi 24 octobre 2019 à 14h30

Jeudi 14 novembre 2019 à 14h30

Jeudi 19 décembre 2019 à 14h30