CTA Briefing Afrique de l’OuestOuaga. Novembre. 2010

Elargir le Dialogue sur

Les acquisitions foncières a grande échelle et leurs

alternatives

Madiodio NIASSE- ILCAndre TIORO -- ROPPA

Dispersion des initiatives de collecte de l’information sur AFGE&A • FAO/IFAD/IIED: 5 pays en Afrique (2009)

• BM: + 20 pays dans le monde (2010)• GTZ: 4 pays en Asie et Afrique (2010)• FIAN: 2 pays en Afrique (2010)• SNV: 11 pays en Afrique de l’Ouest

(2009) et ailleurs (2010)• Club du Sahel : Afrique de l’Ouest (2010) • ROPPA/IDRC: 7pays en Afrique de

l’Ouest• ILC: 35 etudes thematiques et de cas

dans le monde• IFAD/FAO/IIED: Sur les modèles

alternatifs

Diversité des réponses proposées• BM, FAO, FIDA et UNCTAD : 7 "Principes pour des

investissements agricoles responsables qui respectent les droits, les moyens de subsistence et les ressources" (Jan. 2010)

• NUN – RS sur Droit à l’Alimentation (O. De Schutter): 11 “inPrincipes minimum relatifs aux droits humains applicables aux Acquisitions foncières à grande échelle”. (Dec. 2009)

• Ministère Federal Allemand chargé de la Coop. Econonique et Développement (BMZ): 6 “Principes de base" sur “L’achat et la location grandes superficies de terres dans les pays en développement" (August 2009)

• IFPRI: 5 élements clé pour un Code de Conduite pour réguler les transactions foncieres internationales (April 2009)

• FIAN/LVC, etc. Appel à l’arrêt immediat de l’accaparement des terres (Oct. 2010)

Justification:• Principales parties concernées (y compris les usages et

propriétaires des terres visées; les Etats, les investisseurs publics et privés) sont exclues de la recherche de solutions

Besoin d’un dialogue serieux et ouvert entre promoteurs et et opposants des diverses options de reponses et entre toutes les parties concernees

Résultats attendus: Les prises de positions & réponses proposées par

les differentes parties s’appuient sur les connaissances credibles disponibles sur le phenomene et tiennent compte des points de vue des autres parties prenantes.

Objet du Dialogue

Phases du Dialogue:1. Phase OSC (Mis á niveau)2. Phase Dialogue ouvert

– Sur les informations verifiees disponibles– Sur les responses entrain d’etre proposees (principes et

alternatives aux principes)Modalites du dialogue modalities:

– Concertations régionales– Concertations globales (rencontres et concertations

electroniques)– Liens avec les autres procesus globaux et regionaux (e.g.

concertations sur les Directives Volontaires de la FAO)

Format du Dialogue

• Comite d’Initiative– Une OSC globle: Action Aid International– Une globale OIG-OSC: ILC– Trois oganisations paysannes régionales: AFA (Asie),

COPROFAM (Am. Latine, ROPPA (Afrique Ouest)– Role:

• Pilotage de la Phase OSC• Mise en place du Comite de Pilotage Elargi

• Comite de Pilotage Elargi:– Extension du Comite d’Initiative: Env. 10 membres– Suffisamment diversifie et representative pour garantir un

Dialogue credible, ouvert ou toutes les parties sont traites sur un pied d’egalite

Pilotage du Processus

Merci!