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ECOLE DES INGENIEURS DE LEQUIPEMENT RURAL

MEDJEZ El BAB

COURS

CREATIONDENTREPRISE

2meanne Ingnieur

Cours de :

Mlle LOUNISSI ASMA

AU : 2011-2012


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Cration dentreprise

Objectifs spcifiques :Section1 : Connatre le contexte conomique actuel

Section2 : Saisir le profil de lentrepreneurSection3 : Comprendre la gense des idesSection4 : Dvelopper les diffrentes tapes de limplantation du projet Section5 : Btir un plan daffaires solide

Chapitre I : Gense du projet de cration dune entrepriseSection1 : Le contexte conomique actuelSection2 : Le profil de lentrepreneurSection3 : Lide ou lopportunit

Chapitre II : Ltude de la ralisation du projet

Section1 : Limplantation du projetSection2 : Le plan daffaires

Chapitre 3: tude techniqueSection 1 : Dans le cadre dune entreprise industrielleSection 2 : Dans le cadre dune entreprise commerciale ou de service

Chapitre 4: tude Juridique et FiscaleSection 1 : Cadre juridique de la constitution des entreprises :Section 2 : Le choix de la structure juridiqueSection 3 : Les avantages fiscaux lis la constitution

Chapitre 4: Etude FinancireSection 1 : Investissement et financement du projetSection 2 : La faisabilit conomique du projet

Chapitre 5: Etude des Ressources HumainesSection1 : Les besoins en ressources humainesSection 2 : Les besoins en comptences


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Chapitre I : Gense du projet de cration dune entreprise

Section1 : Le contexte conomique actuel

A partir des annes 90, la Tunisie s engage sur la voie de la libralisation et de louverture de son conomie sur le monde.

En effet la Tunisie a t admise a titre provisoire au GATT ( L accord Gnralesur les tarifs douaniers et le commerce ) en 1959 en tant que membreobservateur , en 1986 elle demande son adhsion au GATT , les ngociationsvont durer jusqu au 1990 , date de son accession en tant que partir contractante ,la Tunisie est devenue membre fondateur de l OMC ( L organisation mondiale decommerce ).

L OMC est entre en application les 1 res janvier 1995, ce qui constitue le pointde dpart d une nouvelle cadre des changes internationaux, en somme ellecre un climat favorable a l investissement et a la cration d emploi et stimule lacroissance conomique et le dveloppement.

Mais cet environnement n a pas empcher la croissance de taux de chmage entunisie et malgr l ouverture des marches. et l installation des investisseurstrangres en Tunisie les offres d emploi reste ngligeable par rapport a lademande qui atteint fin 2010 plus que 500 mille demandeur d emploi.

Actuellement La cration d'entreprises en Tunisie constitue le berceau de russitede lconomie tunisienne en matire demploi. En effet, les orientations actuellesen matire dconomie tendent identifier les meilleurs moyens permettant destimuler davantage l'esprit d'initiative chez les jeunes et de les inciter s'orientervers le travail indpendant qui constitue dsormais un vecteur essentiel pour lapromotion de l'emploi.

Alors ,des avantages et des primes spcifiques l'investissement ont tdcrts, en vue d'allger les cots d'investissement et d'assurer le rendement


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optimum des nouveaux projets. En plus de cela il y a eu l'institution denombreux programmes et la cration de fonds et de structures de financementdes projets ciblant les diffrentes catgories d'entrepreneurs, en fonction de leur

savoir-faire et de leurs comptences et selon les spcificits des zonesd'implantation des projets.

La question qui se pose : Existe-t-il un profil type ? Quelles sont

les comptences entrepreneuriales ncessaires pour un promoteur ?

Section2 : Le profil de lentrepreneur

De nombreuses tudes ont t ralises sur le profil des entrepreneurs. Ilen rsulte que ce qui est commun entre ceux qui entreprennent, unensemble de traits de comportement dans l'action :

- Energie et dynamisme :Cestl'indispensable.

- Confiance en soi :La confiance en soi signifie capacit se remettre

en cause et analyser avec ralisme les vnements et les faits.- Capacit intgrer le long terme : planification et suiviPas de cration d'entreprise russie sans capacit imaginer demain,sans perception de la dure, sans vision du moyen et du long terme.

- Capacit rsoudre de multiples problmes :Pas de crationd'entreprise hors la ncessit de surmonter des difficults de tous ordres.

- Acceptation de l'chec : Pas d'uvre humaine sans revers oudconvenue. Souvent d'ailleurs, pour le vrai entrepreneur, l'chec,l'erreur, le revers est source de remise en question, de dtection denouvelles opportunits et donc de russite ultrieure.

- Mesure dans la prise du risque : Got de risqueL'entrepreneur prendra des risques longuement apprcis, calculs, quisont dans une perspective moyen ou long terme. Il sait que lesuccssera surtout au bout d'un long effort, d'un long travail, d'unervaluation permanente de sa propre action.Qui ne risque rien negagne rien.


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- Ouverture l'innovation et la cration :Pour qu'une entreprisesurvive, il faut qu'elle volue : dans ses produits, dans ses structures, surle plan social. D'o la ncessit d'une ouverture gnralise l'innovation.

- Capacit assumer un leadership : Entreprendre, c'est crer une

organisation d'abord trs simple, mais que l'volution positive del'entreprise va conduire vers une structure de plus en plus complexe.Diriger cette organisation, c'est assumer un " leadership "

persuasion et rseau de contacte : Sintgrer dans la socit, avoirdes relations avec les gens, tre clbre... Ce nest pas un titre de russitesociale. Le promoteur doit tre convainquant dans ses relations pour quilpuisse les exploiter en cas de besoins.

-recherche dinformations:Alors que nous sommes dans un monde

d'information permanente, s'informer " correctement " est un desproblmes les plus mal rsolus par les entrepreneurs .Dans ce vasteproblme de l'information, on est donc confront diverses difficults : larecherche des sources de donnes, la slection des sources, l'analyse dela qualit de l'information, le traitement des donnes et leurinterprtation.-fixation des objectifs : La motivation tre motiv, c'est puiser en soil'nergie ncessaire pour entreprendre un ensemble d'actionsindispensables pour transformer un rve, une envie, en une ralit.Pas la motivation d'un instant, mais une motivation de tous les instants.

- planification et suivi systmatique- recherche des opportunits : A chaque fois la masse dinformationssaugmente augmente rciproquement les opportunits et les ides deprojets.- respect des engagements.

Section3 :Lide ou lopportunit

a. Les diffrents types d'ide :

Tout projet de cration dentreprise commence par une ide qu'elle naisse

de l'exprience, du savoir-faire, de la crativit ou d'un simple concoursde circonstance, l'ide prend souvent la forme d'une intuition ou d'un dsirqui s'approfondit et mature avec le temps.

1 - Lactivit connue:Ce type de cration peut paratre a priori le moins risqu : l'ide est bien

matrise car elle correspond un mtier exerc pendant plusieurs annes.En matire de cration d'entreprise, le professionnalisme du crateur est


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naturellement un facteur de russite du projet. Ceux qui crent dans un mtierqu'ils connaissent bien ont gnralement plus de chances de russir que ceux quise risquent dans l'inconnu.

2 - Lide des autres:

Crer une entreprise en recourant aux ides des autres, ncessite de rester l'afft de tout ce qui se passe en Tunisie ou ailleurs en matire de nouveauxproduits, de nouveaux modes de consommation, de nouveaux conceptsmarketing On peut aussi acheter un brevet ou ngocier une licence d'exploitationd'un brevet ou d'une marque.

3- Lopportunit pure:

Une opportunit, une bonne occasion, laffaire ne pas manquer peutgalement se prsenter !

Pour dceler une opportunit, il convient tout dabord de se mettre dans une

disposition d'esprit favorable.

4 - Lapplication nouvelle:Crer une entreprise partir d'une "application nouvelle" consiste utiliser une technique, un savoir-faire, un produit connu en le transposantdans une autre activit, dans un nouveau contexte ou sur un marchdiffrent.La priode actuelle, empreinte d'une volution sociologique rapide des

valeurs et des modes de vie est favorable aux "applications nouvelles".5- Linnovation pure:Crer un nouveau produit, gnralement fort contenu technologique,entrane des besoins importants de capitaux pour passer la phaseprindustrielle, pour raliser une tude de march, ncessairementapprofondie, et pour attendre la rponse du march. Dans ce cas-l, lesrisques se cumulent, mais la rentabilit s'avre normalement bien plusleve que dans une activit banale o la concurrence est souvent trsforte.

b. Analyse des ides :

On doit vrifier les ides pour en faire sortir lide fiable.les diffrentssujets de lanalyse consistantes-en :

Cients solvables : il doit avoir le besoin, le dsir et le pouvoirdachat

Mains duvres qualifis:la disponibilit de la qualification dansla zone dimplantation du projet.

Equipement : la disponibilit, la qualit, les prix, le service aprsvente.

Matires premires : la disponibilit, la qualit, les prix, lesquantits..


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Concurrences : il forcment des concurrents, fussent-ilsgnriques. Un bon projet est celui qui reconnait leur existence maisen se positionnant diffremment. Dire que son produit est sansconcurrent est une faon un peut facile dluder la question etconstitue un aveu de sa mconnaissance du march.


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Chapitre II : Ltude de la ralisation du projet

Quest-ce quun projet ?

Dfinition 1 : Un projet a pour objet dutiliser le plus efficacement possibleles ressources humaines et techniques disponibles, afin dapporter un

nouveau service ou un produit prcis, dans un environnement donn, enun temps dfini et avec un budget limit. Il a sa raison dtre en unbutbien dfini et unique : lquipe du projet nexistait pas avant et nexistera

plus aprs.

I- Le plan daffairesa. Dfinition :

Dossier crit de prsentation d'un projet de cration d'entreprise (appelaussi Business Plan). Il prsente tous les aspects du projet : lescrateurs, le produit ou le service, le march (les clients), les moyenstechniques qui seront mis en oeuvre, les moyens humains, le cot de cesmoyens, les prvisions financires, le cadre juridique retenu, le planningprvu et tout autre aspect utile pour que le lecteur comprenne le projet.

Le plan d'affaires est, pour le crateur, le premier lien crit qu'il tente

d'tablir avec un environnement auprs duquel il recherche aide et appui.

Les rgles d'or du business plan :

- Travaillez les tudes marketing et financires pour formuler la stratgie.

- Justifiez les informations.


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- Il s'agit d'un document de synthse : soyez clair et concis.

- prvoyez une marge d'erreur.

- Faites vrifier vos prvisions par un comptable ou un organisme d'aide la cration d'entreprises.

- Soignez la prsentation de votre document, cela compte aussi.

- Placez une fiche en dbut de dossier pour rsumer les points cls dudossier.

La gestion dans le business plan

La partie financire du Business plan est prvue gnralement sur 3 anspour les projets de taille moyenne et 5 ans pour les gros projets(ncessitant beaucoup d'investissements).

De votre tude de march vous avez dtermin votre chiffre d'affairepotentiel (en augmentation rgulire au cours des premires annes).

Dans votre rflexion financire, vous avez intgr le fait que votreentreprise va gnrer des cots pour produire et fonctionner. Vous allezdonc dimensionner la taille de l'entreprise pour avoir des cots

raisonnables par rapport au chiffre d'affaire que vous attendez. Et doncvous allez calculer le seuil de rentabilit de votre entreprise : autrement


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dit : partir de combien d'articles vendus (par an ou par mois, selon votreactivit) est-ce que vous couvrez toutes vos dpenses et vous commencez faire des bnfices.

Et vous allez donc exprimer le budget prvisionnel de votre entreprisepour les 3 premires annes : avec les cots prvisionnels et les recettesprvisionnelles pour chaque mois.

Plans dactions:

1. Plan marketing :

Dfinition des objectifs et des ressources.Il vise fixer les objectifs de vente dans le temps par segment de march,par aire gographique et dfinir les moyens mettre en uvre pour lesatteindre.

Segmentation et ciblage :La segmentation consiste reconnatre que l'expression de la demandeest diffrencie et que l'entreprise doit y apporter une rponse adapte.Il convient de diviser le march en petits morceaux ou segmentshomognes et de positionner chaque produit sur le march qui luiconvient en crant ainsi des couples produit-march.

L'entreprise pourra alors agir sur chacun des segments au moyen "d'arguments " qui sont le prix, le produit (positionnement), le rseau dedistribution, la promotion

Politique du produit.L'argument produit est souvent mis en avant pour un produit positionnen haut de gamme. Un tel positionnement doit tre suivi d'un programmede R & D consquent permettant de maintenir le positionnement duproduit dans le temps. Mais on peut parfaitement gagner sa vie envendant des produits bas de gamme.

Fixation du prix.La fixation du prix doit tre faite en cohrence par rapport aupositionnement. Un produit haut de gamme est plus cher qu'un bas degamme et vice-versa. Notons au passage que le prix n'est pas une chosequi vient de l'entreprise, c'est une donne " objective " du march cartant la contrepartie que le client est prt donner pour obtenir le bien oule service.

La distribution.


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Qui ? Comment ? Exclusive ? Par quels rseaux ? Avec quels objectifsminimums ?

La promotion.Importance et moyens (mdias) de promotion ? En mettant l'accent sur

quels aspects du produit ?

2. L 'organisation :

Dfinition de l'organisation de l'entreprise avec les diffrentes fonctionsreprises dans un organigramme.

La production.Est-on une entreprise intgre (on fait tout de A Z) ou bien sous-traite-

t'on une partie du processus ? La gestion.

On doit savoir qui dirige l'entreprise et il est essentiel que les six fonctionsprincipales soient prsentes au sein de l'entreprise et que lesresponsabilits en soient attribues de manire non quivoque:

- Production ;- R & D ;- Marketing, ventes ;- Administration, finances ;- Gestion des ressources humaines ;- Planification stratgique. La commercialisation.

Description de son organisation commerciale ainsi que de la stratgiecommerciale mise en uvre pour les diffrents segments de march.

La politique du personnel.

L'entreprise c'est essentiellement des personnes, elles constituent laressource principale sur laquelle est bas son dveloppement. Il faut doncmettre en uvre les moyens pour obtenir leur adhsion au projet et les

motiver pour poursuivre leurs efforts au profit de l'entreprise. Politique dermunration ?

3. Plan f inancier :Le plan financier consiste traduire en chiffres les choix faits tout au longde la rflexion. Nous nous sommes fixs des objectifs dans le cadre denotre plan marketing et avons dfini l'organisation Il faut prsent


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laborer les budgets prvisionnels sur un horizon raisonnable de cinq anspar exemple.

Le plan financier vise dmontrer la fiabilit du projet par les rsultatsqu'il va dgager et d'valuer quels sont les besoins de financement. Il sera

donc labor sur base d'hypothses et d'objectifs concrets.

Hypothses sur : le chiffre d'affaire et les cots. Dfinition du programme d'investissements. Evaluation du besoin en fonds de roulement. Calcul des rsultats et laboration des bilans prvisionnels. Calcul des besoins de financement. Calcul de l'cart entre les emplois et les ressources et proposition de

financement.

Il existe sur le march des logiciels permettant de raliser ces calculsrapidement.L'important reste cependant la solidit des hypothses sur lesquels ils sontfonds.

II-Ltude de march

Le succs de la cration dune entreprise repose sur lidentification et la

satisfaction dun besoin du consommateur. Il faut adopter une attitude

marketing oriente vers le client et le march, et essayer avant tout derpondre clairement aux questions suivantes :

Existe t-il un march pour le produit vendre ? Quel est le volume de ce march et combien peut-on vendre ? Quelles sont les caractristiques quil faut donner au produit pour

rpondre aux besoins de la clientle et exploiter lopportunit? Qui sont les clients ? Quel est le bon prix de vente pour la clientle ? Quel est le meilleur moyen pour mettre le produit la dispositiondu client ?


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La rponse ces questions est dune importance majeure lors dulancement dune nouvelle affaire. Cest lobjet de ltude de march quipermettra aussi de fixer des objectifs et impliquer des orientations pour laprise de dcision. Ltude de march permet en plus la dfinition de

politiques et des actions entreprendre qui engagent lavenir de laffaire savoir :les politiques de march, du produit, du prix, de distribution et decommunication.Pour se faire, un systme dinformation est ncessaire afin de pouvoirdceler les donnes pouvant conduire une prise de dcision fiable etgage de russite.

II.a- Le march et la clientle :

Pour ltude du march potentiel et de la clientle, il est utile de procder des valuations qui envisagent de manire systmatique la populationtotale et les diffrents groupes sociaux sans oublier la rapidit desmutations sociales, lvolution des besoins et des habitudes deconsommation.

Il est primordial de savoir qui sont les clients potentiels, o se trouvent-ilset quel est leur nombre par groupe ou catgorie sociale ?Il est galementutile de dterminer pour chaque groupe le nombre de consommateurs, deconsommateurs potentiels et de non-consommateurs.

a. Le march :

Les mthodes destimation de la demande actuelle ou future doivent tenircompte de la dynamique de mutation des marchs. ces derniers voluentsuite plusieurs facteurs, on peut citer le taux de croissance de lapopulation, llvation du niveau de vie, le changement des habitudes deconsommationEn effet, ltude de march ne doit en aucun cas ngliger linformation duterrain. Il est intressant de rencontrer des clients potentiels quand cestpossible, montrer ou en parler des futurs clients ce que lon souhaite

vendre ou encore discuter avec des personnes ayant des connaissancesprcieuses par rapport au projet.Il faut rester critique sur les informations disponibles qui peuvent tre une chelle trop grande et donc peu pertinente pour un projet de taillemodeste ou trop gnrale par rapport une spcialit.

b. La clientle :

Le crateur dune entreprise doit connatre ses clients car le produit ou leservice vendre doit rpondre une attente ou un besoin de cesclients. En effet, la dmarche commerciale varie totalement selon la

nature de la clientle (clients directs, distributeurs, marchs


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institutionnels) et selon le comportement des intervenants dans ladcision dachat.Il faut sefforcer de rpondre aux questions suivantes:

Qui achtera la produit ou le service ? Quest ce quil achte rellement et pourquoi? Quelles sont les tapes du processus dachat? O achte il le produit ? Quelle sera la quantit achete par acte dachat? Quel sera le prix juste pour le consommateur et lacheteur?

Ltude de la clientle peut tre reprsente par le schma suivant:

Qui Consomme

Quoi ?

Diffrentes catgories de consommateurs Diffrentes catgories de produits consomms Caractristiques techniques

O ? Lieu dachat Les moments dachat et de consommation, Les circonstances dachat

Combien ? Rpartition des clients Par de march Conditionnement Marques

Pourquoi ?

Motivation dachat Ordre de prfrence

Attribuer critres de choix des marques

II-b. Le produit :

La connaissance du produit ou du service est une condition pralablefondamentale pour llaboration de la faisabilit du projet. Bien connatrele produit permet une tude approfondie et rigoureuse des autres phasesde dveloppement du projet.

Le produit ou le service vendre par lentreprise doit tre dfini demanire rigoureuse, il sagit de rpondre aux questions suivantes :

Quel est le produit ou le service ? Comment va-il satisfaire le besoin du client ? Quel est lavantage obtenu par le client en achetant le produit?

Le produit ou le service pour le client est un ensemble de fonctions,dutilisations, de qualit de service et de satisfactions.


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II-c. La distribution :

Les tudes de circuits de commercialisation et de distribution estfondamentale, car il ne suffit pas de fabriquer un bon produit, moins cher

et den faire une bonne promotion, il est essentiel que ce produit arrive auclient et surtout quil soit toujours disponible lorsque celui-ci dcide delacheter l o il se veut, quant il le veut et en quantit suffisante.

Les fonctions de la distribution sont nombreuses : le transport, lefractionnement, lassortiment, le stockage, linformation, leur organisationncessitent beaucoup de soins et des relations interpersonnelles, variablesselon les types de circuits de distribution, les intermdiaires et les canaux.Les dpenses de la distribution sont parfois trs importantes, elles doiventtre estimes avec le mme soin que les autres composantes de

linvestissement.Ltude de la distribution peut tre reprsente par le schma suivant:

Qui VendQuoi ?

Catgorie de commerce Zone de chalandise Assortiment Importance du point de vente Degr de standing Mode dapprovisionnement Service aprs vente

A Qui ? Description des profils des points de vente

Combien ? Rotation des stocks Par des diffrents points de ventes Chiffres daffaires par produit

Pourquoi ? Motivation du revendeur Taux de marques Ristournes, Remises Conditions de vente Assistances techniques, Aide la vente

II-d. La concurrence :

Pour toute entreprise qui pense simplanter sur un march, elle doitncessairement tudier la concurrence. En effet ltude de la concurrenceest une condition pralable la dfinition du produit et la politique depntration sur le march.Lors de ltude de la concurrence, il faut prter attention certainsaspects qui concernent la force et la situation de la concurrence, lesfacteurs sur lesquels sopre la concurrence, les forces, les faiblesses ainsique les avantages comptitifs des diffrents concurrents.


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Cest une tape importante car elle permet de se placer sur un crneauspcifique, cibler la clientle et viter autant que possible daffronter unconcurrent puissant.

En effet, si le march est large et sans concurrent dominant, avec ungrand nombre dentreprises qui partagent lessentiel du march de sorteque lentre de la nouvelle entreprise ne provoquera pas de raction vivesde la part des entreprises installes, surtout dans le cas o lentreprise crer prsente un produit ou un service diffrenci.

Dans le cas o le march est domin par une entreprise importante, il fautfaire attention ou viter mme ce genre dopportunit du moins pour unepremire cration.

Lobtention rapide des informations, fiables moyennant un cot rapide.

III- Etude technique :

Cette phase d'installation de l'entrepriseconsiste effectuer un certain nombre dedmarches de nature technique qui permettront de dmarrer l'activit dans lesmeilleures conditions possibles. Ainsi, lemplacement de lentreprise, lamnagementdes locaux, lassurance de lentreprise, les moyens utiliser sont des pralablesncessaires afin destimer au juste valeur les besoins financiers ncessaires ( voir

Chapitre 4 ) et viter de ce fait les mauvaises surprises lies un supplment deressources qui peuvent nuire au dmarrage effectif de lactivit.

Ces moyens diffrent dune entreprise industrielle ncessitant des moyenstechniques pour la production et le stockage ; des moyens administratifs oubureautiques dont lentreprise commerciale utilise pour assurer son activit.Pour se faire ce chapitre sera scinder en deux sections relatives au secteur dactivitafin de spcifier les besoins de chaque type dentreprise.

o Dans le cadre dune entreprise industrielle:

a- Les pralables la production : Processus et

Politique de production :

Avant de procder au dveloppement du volet productif et de ses besoins ltudetechnique portera sur les pralables limplantation de lentreprise soit : Le local,lassurance, le processus de fabrication, la politique de production...etc.

a. Trouver et amnager ses locaux :


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Pour une activit de production, l'important est de trouver une surface suffisante, unebonne desserte des transports en commun, etc

en effet, une jeune entreprise n'a pas intrt changer frquemment d'adresse, car

cela entrane des cots non ngligeables : dmnagement, avis aux clients,impression de nouveaux documents commerciaux... Il vaut donc mieux bien yrflchir avant de se lancer...

Rflchir et surtout se renseigner auprs des entreprises voisines, car n'oublions pasque le loyer est une charge fixe de l'entreprise, qui lve toujours son seuil derentabilit.

b. Assurer son entreprise :

Trop nombreux sont les crateurs qui dmarrent leur activit sans assurance, sansdoute par soucis de limiter au minimum leurs frais gnraux. Pourtant, toute activitprofessionnelle engendre des responsabilits et des risques et il est parfois trop tardlorsque lentrepreneur s'en rend compte.

Devenir patron de son entreprise suppose donc : de faire l'inventaire des risques auxquels l'entreprise est expose, d'valuer leurs consquences, d'apprcier ceux dont les consquences peuvent tre couvertes par les frais

gnraux, de transfrer un assureur les autres risques ne pouvant tre pris en charge

par la capacit financire de l'entreprise, de vrifier si la rglementation propre l'activit concerne impose de prendre

certaines assurances particulires, de soigner la rdaction des contrats passs avec les clients, les

fournisseurs en mesurant bien l'tendue de sa responsabilit,

Ainsi, la recherche de documents pratiques sur les risques des entreprises et lafaon de les couvrir est inluctable. Il ne faut pas hsiter les utiliser pour tre sr dene rien oublier.

c. Planifier :

Cette fonction, trs importante, consiste tablir une organisation dynamiquepermettant d'identifier les temps consacrs aux diffrentes tches du chefd'entreprise " produire - vendre - grer ", mais aussi veiller conserver des tempspour la rflexion et pour la vie personnelle.

Il est primordial de ne pas laisser dborder une fonction sur une autre : toutes lesfonctions ont une pareille importance. On est souvent tent de privilgier lasatisfaction de la clientle alors que le temps pass la facturation, aux courriers, l'administration ne doit pas tre nglig.


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Les outils : l'agenda, le plan de travail hebdomadaire dans lequel des pages sontdj rserves de manire irrversible des travaux dont l'objet est plusadministratif que commercial.

Une telle tape permet de mieux cerner les besoins en matire et quipements

ncessaires pour les diffrentes fonctions dont la rflexion a t pralablement faitepar processus.

d. Processus et politique de production :

Une fois lide a t prdfini, il sagit destimer les matires ncessaires afin depouvoir mettre en place le produit compte tenu des lments prdtermins lors dela conception du prototype.

Le recensement des matires se fera en fonction des besoins des procds defabrication afin dassurer une pertinence dans le fonctionnement donnant lieu une

chasse au gaspillage qui peut tre source de charges supplmentaires.Pour se faire une description du processus de production permet de dfinir lesoprations par lesquelles passe le produit. Sa description permet destimer lespostes de travail ainsi que les outils/machines ncessaires. Ce qui facilitera ladtermination des quipements ncessaires.Mais avant de procder cette dfinition des moyens, notons que lapprocheprocessus doit tre bien comprise pour pouvoir dcrire les phases et oprationssensibles du processus de production ainsi que les aspects cruciaux du produit.

d.2.- Les politiques de production :

Devant le choix de sa politique de production, l'entreprise dcide essentiellementde la capacit de production installer, compte tenu de la possibilit d'utilisercelle d'autres entreprises ( sous-traitance ) et des activits qui peuventventuellement tre confies d'autres entreprises ou partages(impartition).ainsi que dautres peuvent tre intgres (L'intgration est lecontraire de l'impartition, l'entreprise opre l'intgration quand elle ralise elle-mme un travail qui tait pris en charge par une entreprise un certain stade du

processus productif).

-b- Recensement des matires et quipements

ncessaires :

Compte tenu du processus de fabrication ainsi que de la politique de production

adopts, la dfinition des matires et des quipements sera une tche facile


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faire surtout en faisant recours la mthode MRP (Materials Requirements Planning, ouManufacturing Ressource Planning ).

En effet, cest une mthode qui permet :

De calculer les besoins nets en matires, fabriquer ou acheter,en fonction du carnet de commandes, des stocks et des en-cours.

Une actualisation quotidienne des donnes en fonction desinformations commerciales reues. Son utilisation ne peut treconue sans l'informatique.

Une meilleure gestion des stocks moyen et long terme (matrisedes dlais de commande et de la valeur des stocks).

-c- Choix de la technologie et slection des

fournisseurs :

Le choix de la technologie adopter ainsi que des fournisseurs desquipements et matires acheter dpend en grande partie du mode deproduction mettre en uvre afin dassurer la production des units objetdtude.Dans notre cas il sagit de trois modes de production qui peuvent tre

adopte par lentrepreneur et qui dpendent en grande partie de la naturede lide/opportunit fixe lors de la premire tape du projet savoir lemode de production unitaire sur commande, le mode de production ensrieet le mode de production en continue.Encore, le choix du mode de production dpend limplantation des ateliersdes productions, les mthodes utilises ainsi que les outils de productionafin de produire un produit conforme aux normes dfinies dans le cahierde charges du donneur dordre, du client et du service commercial.

IV-Etude juridique et fiscale :

Le porteur dun projet de cration dune entreprise doit, aprs stre

assur des dbouchs ainsi que des possibilits de ralisation techniquede son ide, se pencher sur ltude juridique et fiscale de sa futur

entreprise et explorer toutes les solutions qui soffrent lui. Cette


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exploration lui serait dun grand intrt vu les enjeux sociaux et fiscaux

quimplique chaque choix. Les rsultats de cette tude sont dterminantspour la nouvelle entreprise et permettront par la suite de perfectionnerltude financire.

Cadre juridique de la constitution des entreprises :

A. Les diffrentes formes juridiques dentreprises:

Le droit tunisien rpertorie les entreprises prives en deux catgories dontlensemble de la rglementation est codifi sparment:

Les entreprises individuelles rgies par le Code de Commerce etle COC ( Code des Obligations et Contrats ) ;

Les socits rgies par le CSC ( Code des Socits Commerciales).

a. Les entreprises individuelles :

Aucune dfinition ne figure en droit tunisien concernant ce typedentreprises. Elles sont considres en effet comme tant des

exploitations personnelles gres par des commerants ( la prsentationdes actes et activits de commerce figure dans les articles 1 6 du Codede Commerce ).

Lentreprise est dans ce cadre assimile son propritaire seulresponsable de la gestion et la direction - et aucune distinction nest faiteentre le patrimoine de lentreprise et celui de lexploitant.

Lentrepreneur exerce donc une activit sous sa propre responsabilit qui

stant indfiniment la totalit de ses biens personnels. En cas de

dimpossibilit de lentreprise, et par consquent de son propritaire, honorer les engagements financiers, ce dernier peut tre dclar enfaillite.

b. Les socits :


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La socit, tel quelle a t dfinie par larticle n 2 du CSC, est un contrat

par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent daffecter en communleurs apports, en vu de partager le bnfice ou de profiter de lconomie

qui pourraient rsulter de lactivit de la socit. Cependant le mme

article nonce la possibilit de crer une socit unipersonnelle sous formedune Socit AResponsabilit Limite par un seul individu qui affecteune partie de son patrimoine la ralisation dune activit bien spcifie.

Deux grandes familles de socits peuvent tre dans ce cadredistingues : les socits de personnes et les socits de capitaux. A ctdeux, notre droit prvoit lexistence dune socit hybride savoir la

Socit A Responsabilit limite.

b.1. - Les socits de personnes :

Ce sont des socits dans lesquels les associs se regroupent en raison deleur personnalit ( intuitu personnae ). Ce type comporte trois formes desocits : la socit en nom collectif, la socit en commandite simple etla socit en participation.

La socit en nom collectif ( SNC )est rgie par les articles54 66 du CSC, elle est constitue entre deux ou plusieurspersonnes qui sont responsables solidairement et infiniment dupassif social. Elle exerce son activit sous une raison sociale quise compose du nom de tous les associs ou du nom de quelqueuns dentre eux suivis des mots et compagnie .

Nul ne peut tre associ dans une SNC sil na pas la qualit de

commerant. La responsabilit solidaire et infinie des associs qui stant tous leurs patrimoines personnels impose des rgles rigides de cessiondes parts aux tiers et impose la dissolution de la socit lors delincapacit, la faillite ou le dcs de lun des associs ou bien la

transformation de la forme juridique de la socit.

Notons par ailleurs qu dfaut de nomination dun grant ( associ ou non

), tous les associs sont considrs comme responsables de la gestion etpeuvent engager lentreprise en contractant en son nom.


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La socit en commandite simplecomprend deux associs enmoins et qui sont les commandits lesquels sont tenus,personnellement et solidairement des dettes sociales et de deuxassocis au moins, les commanditaires, qui ne sont tenus qu

concurrence de leurs apports.Les associs commandits sont soumis au mme rgime juridique quecelui auquel sont soumis les associs dans une socit au nom collectif.Les associs commanditaires, quant eux, sont soumis au mme rgimejuridique que celui auquel sont soumis les associs dans une socit responsabilit limite. Lassoci commanditaire ne peut faire un apport en

industrie.

La socit en participationest un contrat par lequel les

associs dterminent librement leurs droits et obligationsrciproque, et fixent leurs contributions aux pertes et leurs partsdans les bnfices.

La socit en participation na pas de personnalit morale.Elle ne peuttre connue par les tiers. Elle nest soumise ni limmatriculation ni

aucune forme de publicit et les tiers nont de lien juridique quavec

lassoci avec lequel ils ont contract. Si la socit se rvle aux tiers de

quelque manire que ce soit, les associs deviennent tenus dans les

mmes conditions que ceux dune socit en nom collectif.

b.2. - Les socits de capitaux :Ce sont des socits dont la responsabilit de leurs membres est limite leurs apports. On en distingue deux types : les socits anonymes et lessocits en commandite par action.

La socit anonymeest rgie par les articles 160 389 duCSC. Cest une socit par action constitue par sept actionnaires

au moins. Le capital social ne peut tre infrieur 50.000 D (150.000 D pour les socits faisant appel public lpargne ) et

doit tre divis en actions dont le montant nominal ne peut treinfrieur 5 D. La socit nest constitue quaprs souscription

de la totalit du capital social. Doivent tre librs laconstitution la totalit du capital en nature ainsi que le quart aumoins du capital en numraire. Le reliquat doit tre appel etlibr dans un dlai maximum de 5 ans. La responsabilit desassocis envers les cranciers sociaux se limite leurs apports


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dans lentreprise (elle ne stant pas leurs patrimoines

personnels).

La gestion de la socit est confie un directeur gnral ainsi quun

conseil dadministration qui doit lire un prsident. Un commissaire aux

comptes doit en outre sassurer de la rgularit des comptes et la degestion.

Ce type de socits, vu quil mobilise des capitaux importants, est soumis

une rglementation assez stricte et des formalits de constitutionspcifiques afin de protger les diffrents protagonistes. On retrouvera parexemple lobligation de nommer un commissaire aux apports, la

ralisation dassembles gnrales constitutives, la consignation des

apports en numraire dans un compte bloqu Le caractre personnel des

associs ntant pas important, les actions sont librement cessibles. La socit en commandite par actionest une socit en

commandite dont les commanditaires sont soumis au mmergime juridique que les actionnaires dune socit anonyme.

b.3. - La Socit responsabilit limite :

La SARL est une socit constitue entre deux associs au moins etcinquante associs au plus avec un capital minimum de 10.000 Dinars (5.000 D pour les socits de presse ) qui doit tre intgralement libr la constitution. Le capital doit tre divis en parts sociales dont la valeurminimale est de 5 D. La SARL est une socit mixte dont lescaractristiques sont empruntes tantt aux socits de personnes tanttaux socits de capitaux. En effet, les associs ne sont tenus qu

concurrence de leurs apports dans lentreprise mais les parts sociales sontdifficilement cessibles aux tiers.

La SARL peut tre unipersonnelle ( articles 148 159 du CSC ). Dans cecas elle est dnomme Socit Unipersonnelle A Responsabilit Limite (SUARL ) qui sera constitue par une seule personne qui ne peut treassoci que dans une seule socit de ce type. Lassoci unique doit

soccuper personnellement de la gestion.

Les avantages fiscaux lis la constitution


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Ces avantages sont rcapituls au niveau du Code dincitations auxinvestissements.

Concernent la constitution des entreprises les avantages lis lacquisitiondquipements en tant quincitations communes ainsi que ceux accords

pour les nouveaux promoteurs et dans le cadre de projets spcifiques telque lencouragement du dveloppement rgional, celui agricole ainsi queles incitations lexportation.

On se limitera dans ce cadre aux avantages fiscaux, des avantagesfinanciers peuvent tre perus en plus, ils seront traits avec les moyensde financements au sein du chapitre relatif ltude financire.

I. Avantages accords aux nouveaux promoteurs :

Sont considrs comme nouveaux promoteurs les personnes physiques denationalit tunisienne regroups ou non en socits et qui :

ralisent leur premier projet dinvestissement dans l'une des

activits prvues par le dcret n94-492 du 28/02/1994 tel quemodifi et complt par les textes subsquents et notammentle dcret n 2000-821 du 17 avril 2000.

Nont pas suffisamment de biens propres mobiliers ou

immobiliers.

Le promoteur doit avoir une exprience dans le domaine danslequel il veut lancer son entreprise et sengager se consacrer

personnellement plein temps pour son projet.

Les avantages fiscaux se limitent la prise en charge par lEtat de la

contribution patronale au rgime lgal de scurit sociale au titre dessalaires verss aux agents de nationalit tunisienne durant les cinqpremires annes dactivit effective.


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B. Avantages lis lacquisition dquipements:

Quelque soit le secteur dactivit, lacquisition dquipements limportation ou sur le march local ncessaires pour raliser un

investissement ( lexception des voitures de tourisme ) bnficie des

avantages suivants :

Exonration des droits de douane et des taxes deffet

quivalent ;

Suspension du droit de consommation et imposition la TVA autaux rduit de 10 % pour les biens imports nayant pas de

similaire localement.

Suspension de la TVA et du droit de consommation pour lesbiens acquis localement.

C. Avantages lis au dveloppement rgional :

La ralisation de projets dans les zones cits par le dcret 94-426 ( telque modifi par les dcrets 96-1560 et 97-2107 ) ouvre droit auxavantages suivants :

Exonration totale de limpt sur les bnfices et des bnfices

rinvestis pour une priode de 10 ans et rduction de 50 % delassiette imposable pour les dix annes suivantes.

Prise en charge de lEtat de la contribution patronale au rgime

de scurit sociale durant les cinq premires annes.

D. Avantages lis la promotion de lagriculture :

Exonration totale de limpt durant les 10 premires annes

dactivit.


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Exonration totale de limpt sur les bnfices des revenus

rinvestis.

E. Avantages accords aux entreprises totalement

exportatrices :

Exonration totale de limpt sur les bnfices durant les 10premires annes dactivit, et exonration concurrence de

50 % pour les annes suivantes pour une priode illimite ;

Exonration totale des bnfices et revenus rinvestis ;

Franchise totale des droits et taxes ( TVA, droit deconsommation, droit de douane ).

V-tude financire :Aprs stre assur des possibilits de ralisation de son projet et aprsavoir cern, avec le maximum de prcision possible, les caractristiquesdu produit ou service, lensemble des dbouchs et esprances en chiffredaffaire, les besoins en quipements, matires et mains duvre ainsi

que les avantages dont il peut bnficier en tant quencouragement de

lEtat linvestissement, lentrepreneur a besoin de raliser une tudefinancire de son projet afin de sassurer de la rentabilit de lentreprise

raliser et de sa viabilit.

A travers ltude financire, on doit rpondre deux questionsessentielles :

L'activit sera-t-elle rentable ?

Combien doit-on apporter pour faire dmarrer puis vivre l'entreprise etcomment se procurer cet argent ?

Investissement et financement du projet :


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Cette tape consiste dterminer le montant de linvestissement initial

ncessaire qui correspond des emplois durables ainsi que les moyens definancement durables de ces dpenses ( ressources long et moyenterme ). Cette tape se soldera par llaboration dun tableau

dinvestissement - financement rcapitulatif.

Ce tableau reprsente une premire garantie de la survie espre duprojet vu quil visualise un respect de la rgle dquilibre financier: lesemplois doivent tre financs par des ressources de mme nature .

I. Dtermination du cot de linvestissement initial:

L'investissement consiste pour une entreprise engager durablement descapitaux sous des formes diverses (matrielles ou immatrielles) dansl'espoir d'en obtenir un retour satisfaisant tant donn les risquesassums. Les dpenses dinvestissement doivent par consquent tre

distingues des dpenses courantes qui sont ralises dans le cadre delexploitation quotidienne et qui ont un caractre rptitif avec esprance

de produits dans le court terme ( moins dune anne ).

Linvestissement initial correspond lensemble des dpenses prvues

pour dmarrer le projet et assurer tous les dcaissements jusqu lasurvenue de la premire rentre rgulire dargent issue de lentre

effective en exploitation commerciale. Il sagit en effet des dpenses

dacquisition et prparation des quipements et immobilisations, des fraisprliminaires ainsi que de linvestissement en BFR ( Besoin en Fonds de

Roulement ). Des dpenses dimprvus peuvent en outre tre considres,

leur montant varie selon la nature du projet.

Rappelons ce niveau que la dtermination des besoins ne doit pas tenircompte des subventions ou aides recevoir de lEtat. Ces avantages

seront considrs en tant que possibilits de financement des besoins.

II. Les moyens de financement :

Aprs dtermination du montant de ses besoins pour raliser son projet,

lentrepreneur doit trouver les sources de financement adquats. Cesmoyens de financement constituent les fonds collects pour pouvoir


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raliser les investissements ncessaires la ralisation du projet. Cesfonds peuvent tre classs en deux types savoir les capitaux propres (fonds propres qui constituent un autofinancement non remboursablejusqu la liquidation de lentreprise ) et les dettes ( collectes au prs des

bailleurs de fonds et seront rmunres par des versements dintrts ).

On se limitera dans cette partie au financement de linvestissement initialcest dire la collecte de capitaux permanents ( caractre long et moyen

terme ).

a. Les apports propres des associs :

Pour collecter le financement ncessaire et avant de chercher unfinancement extrieur, le fondateur de lentreprise doit essayer, laide de

ses associs sil y a lieu, de puiser au maximum dans leurs ressources

propres afin dviter lentreprise mergente des cots demprunts assez

lourds supporter. Ces apports formeront le capital de la nouvelleentreprise.

Ce capital ne pourra tre rembours aux associs quen cas de liquidations

de la socit. Il doit en outre tre fragment en titres nominatifs ou auporteur appels parts dintrts dans les socits de personnes,

parts sociales dans les SARL et actions dans les socits decapitaux.

La possibilit de collecte de quasi-fonds propres est offerte auxentrepreneurs travers les nouveaux instruments financiers tel que lesactions dividendes prioritaires sans droit de vote ( articles 346 367 ducode des socits commerciales ) et les certificats dinvestissements (

articles 375 368 du mme code ). Lmission de ces titres, autorise

seulement pour les socits de capitaux, facilite la collecte de fonds

auprs de partenaires qui nont pas lintention ou lintrt devenir desassocis part entire dans la socit.

On note ce niveau que le schma de financement classique ( 1/3ressources propres et 2/3 emprunts ) nest plus adquat avec le contexteconomique actuel. Il conviendrait plutt dadopter un schma du type:1/2 ressources propres ( y compris les subventions cites ci aprs ) et 1/2emprunts.

b. La recherche de financement extrieur :


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Le financement extrieur correspond toute somme collecte auprsdorganismes ou individus autres que les associs. Les principales sources

sont :

b.1. - Les subventions et aides de lEtat:

Les aides financires non remboursables accordes par lEtat sont

diverses. La majeure partie est prvue par le code dincitations auxinvestissements. Elle concerne notamment :

Pour les nouveaux promoteurs la contribution du FOPRODI explicit parla suite ;

Pour les projets raliss dans les zones de dveloppement rgionaldites zones dencouragement une prime dinvestissement de 15 % de

la valeur de linvestissement plafonne 450.000 D.

Pour les projets raliss dans les zones de dveloppement rgionaldites zones prioritaires une prime dinvestissement de 25 % de la

valeur de linvestissement plafonne 750.000 D.

Pour les projets agricoles une prime de 7 % de la valeur delinvestissement; cette prime peut tre majore 15 % dans desrgions climat difficile.

b.2. - Les emprunts auprs des banques commerciales :

Lensemble des banques commerciales octroient des crdits divers dontceux long et moyen terme avec exigence de garanties deremboursement tel que les hypothques sur des immobilisationsLes taux

dintrt sont fixs librement.

b.34. - Le crdit bail :


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Connu aussi sous le nom de leasing , le crdit-bail correspond uncontrat de location-financement dun bien qui restera jusqu la fin ducontrat la proprit du bailleur ( socit de leasing ). Des loyers quotidienssont prvus par le contrat qui doit comporter en outre une option dachat

cest dire la possibilit pour le locataire dacqurir le bien en question la fin de la dure du contrat un prix assez faible. On notera cependantque le cot de ce moyen de financement est gnralement plus lev quecelui lemprunt consenti par les tablissements de crdit.

b.4. - Les microcrdits accords par des associations spcifiques :

Ils sont donns aux membres des familles dfavoriss et visent apporterune aide lintgration conomique et sociale ainsi que lamlioration desconditions de vie. Ces crdits sont donns par des associations habilitestelles que lUTSS, la FTDC, la FTSS

Le montant maximal du crdit est de 4.000 D remboursable sur une duremaximum de 3 annes avec intrts au taux maximum de 5 %.

b.5. - Les crdits du BTS (Banque de Solidarit Tunisienne) :

Ils permettent le financement des projets prsents par les titulaires dediplmes de lenseignement suprieur. Le montant maximum du crdit est

de 100.000D pour les cadres et de 25.000D pour les autres remboursableavec un taux dintrt de 5 % a 8.5% sur une dure maximum de 11 ans

avec une priode de grce qui peut aller 12 mois. Cependant, loctroi dece crdit est subordonn par lapport du promoteur dun autofinancement

de 4 % 12%.

b.6. - Le crdit FONAPRAM (fonds national de promotion delartisanat et des petits mtiers) :

Le promoteur doit avoir une exprience dans le domaine dans lequel il

veut lancer son entreprise et sengager ce consacrer plein temps pour


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son projet dans le cadre dune entreprise individuelle, socit depersonnes ou cooprative. Les caractristiques du projet doivent tre :

Cot maximum du projet : 100.000 D.

Fonds propres minimums : 4 % pour investissement < 10.000 D.

8 % pour investissement > entre 10.000 D et 30.000D

12% pour investissement >30.000D

Crdits bancaires garantis par lEtat: 60 % du cot du projet.

Le reste est attribu par lEtat sur les ressources du FONAPRAM sans

intrt et remboursable sur 4 ans aprs le remboursement du credit.

LEtat accorde en outre une prime dinvestissement non remboursable

de 6 % du cot du projet.

b.7. - Crdit FOPRODI (fonds de promotion et de dcentralisationindustrielle) :

La contribution du fonds est prvue comme aide aux nouveauxpromoteurs tel que dfinis par larticle 44 du code des incitations auxinvestissements et du dcret n94-538 du 10 mars 1994 ( la dfinition estnonce plus haut dans le cadre des avantages fiscaux cits au chapitreprcdent ). Les caractristiques du projet raliser se rsument commesuit :

III. Le tableau dinvestissement financement:

Ce tableau rcapitule le dtail de linvestissement initial ( emplois stables )

ainsi que le financement prvu qui formera les capitaux permanents delentreprise ( ressources durables ). Il se prsente comme suit :


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Emplois stables Ressources durables

Immobilisations :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Frais prliminaires

BFR

Capitaux propres :

Capital social

Subventions dinvestissement

Dettes long moyen terme :

Emprunts bancaires

Emprunts obligataires

Crdit bail

Ce tableau donne un premier aperu de la situation financire delentreprise constituer et dmontre le respect de la rgle dquilibre

financier minimum :

Les emplois stables doivent tre financs par des ressources durables.

On rappellera par ailleurs quil est prfrable que le montant des dettes ne

dpasse pas celui des capitaux propres afin dassurer lautonomie

financire de lentreprise et lui permettre un remboursement de sesengagements dans de meilleures conditions.

V-La faisabilit conomique du projet :

Il convient dans cette tape de dterminer, aprs avoir collecter toutesles informations ncessaires ltude daprs les dveloppementsraliss prcdemment, sil est opportun conomiquement ou non de

raliser le projet. Il sagit dans ce cadre de calculer la rentabilit duprojet, de dterminer partir des estimations les plus srieuses ses


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rsultats futurs, le dlai de rcupration de linvestissement et le pointmort dencaisse.

Rappelons que plusieurs possibilits (principalement pour lesacquisitions dlments dimmobilisations) peuvent au dpart tre

envisages. Les contraintes de financement aboutissent parfois llimination de certaines de ses possibilits. La situation se transformepour les solutions restantes en problme de choix dinvestissement quiaura pour issu la dtermination de linvestissement qui prsente lameilleure rentabilit. Des scnarios de rentabilit doivent en plus treprvus dans un contexte dincertitude ce qui accrot la complexit deltude raliser.

Un plan de trsorerie sur la priode estimative du projet doit donc trelabor. Il constituera une synthse de lensemble des informations

recueillies transformes en termes montaires et prsentes sousforme de cash-flows. Il formera en outre la base du calcul de larentabilit de lentreprise et de lvaluation de lquilibre financier de latrsorerie (les dcaissements doivent en permanence tre compensspar les encaissements au cours de la mme priode ).

Un compte de rsultat prvisionnel doit en plus tre prsent pourchacun des trois premiers exercices. Ce compte dgagera les rsultatsestims de lactivit en visualisant leurs provenances (rsultatsdexploitation ou hors exploitation). Il laisse en outre apparatre les

bnfices futurs escompts, seul critre de satisfaction des associs.

cours creation d entreprise.docx

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