conseil municipal du 29 aout 2018 seance ordinaire...

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COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-THANN

sous la présidence de Monsieur Bruno LEHMANN Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20h00. M. le Maire Bruno LEHMANN, M. l’Adjoint Michel SCHMITT, Mmes les Adjointes Laurence WEISS et Marie-Paule MORIN, Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers, Xavier SESTER, Sylvie RIMELEN, Sébastien KRUGLER, Charles KOEGELE, Marie FRESLIER-BOSSA, Véronique SPITTLER, Christian FUCHS, Claudia ROELLINGER, Michel RIMELEN et Guillaume HIRTH. Absents excusés et non représentés : A donné procuration : M. le Conseiller Mickaël HALLUIN a donné procuration à M. le Conseiller Michel RIMELEN. Secrétaire de séance : M. le Conseiller Xavier SESTER assisté par Mme Julie BUCHELE, secrétaire de Mairie. Ordre du jour :

1- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES 13.06 ET 02.08.2018

2- FONCIER – Délibération rectificative. ACHATS TERRAINS DANS LE CADRE DE

L’AMENAGEMENT FONCIER

3- ACQUISITION FONCIERE – RUE DU CHATEAU

4- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PACTE FISCAL ET FINANCIER : CREATION D’UN CHEMINEMENT EN STABILISE A L’ENTREE DU VILLAGE COTE REININGUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2018 SEANCE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-THANN PV du CM du 29/08/2018

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5- APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT SCOLAIRE DE LA PETITE DOLLER DU 05 AVRIL 2018

6- APPROBATION DE L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DANS LE CADRE DE

L’EVOLUTION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CLETC)

7- RAPPORTS D’ACTIVITES de la Communauté de Communes de Thann-Cernay

2017

8- RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif du SMABVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Basse Vallée de la Doller)

9- RAPPORTS DE REUNIONS ET COMMISSIONS

10- DIVERS

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire remercie chaleureusement les Sapeurs-Pompiers de SCHWEIGHOUSE-THANN ainsi que tous les bénévoles pour leur intervention dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 août suite à l’incendie de 2000 bottes de paille appartenant à M. Sébastien KRUGLER. Monsieur le Maire, en son nom et au nom de tous les membres du Conseil, fait part de son soutien à M. Sébastien KRUGLER. M. le Conseiller Sébastien KRUGLER remercie chaleureusement, à son tour, toutes les personnes intervenues lors de cet incendie. 1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICI PAL DES 13.06 ET 02.08.2018

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents. 2. FONCIER – Délibération rectificative – ACHATS TE RRAINS DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER Par délibération du 18 août 2016, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles n°966, 967 et 807 en section 38 frappées d’alignement, appartenant à Monsieur et Madame RINGENBACH Mathieu et à Madame RINGENBACH Marie Odile. La parcelle n°967 n’étant pas concernée par cette acquisition, il convient de rectifier la désignation des parcelles concernées, numérotées 966, 968 et 807 en section 38. Les autres dispositions figurant dans la délibération du 18 août 2016 sont inchangées.


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3. ACQUISITION FONCIERE- Rue du Château Vu la délibération du 18 août 2016 et vu la délibération rectificative du 29 août 2018 relative à l’achat de terrain dans le cadre de l’aménagement foncier, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision d’acquérir les parcelles n°966, 968 et 807 en section 38 frappées d’alignement, appartenant à Monsieur et Madame RINGENBACH Mathieu et à Madame RINGENBACH Marie Odile. Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 19 avril 2018, les membres présents ont décidé de rajouter une partie de la parcelle n°965 à cette acquisition, afin de couper l’angle du virage. Le Maire expose au Conseil Municipal : Vu l’accord verbal donné par Monsieur et Madame RINGENBACH pour la vente d’une partie de la parcelle n°965 ; Vu l’établissement du Procès-Verbal d’arpentage certifié exact par un géomètre, le 6 juin 2018 ; Vu l’inscription de cette nouvelle parcelle au cadastre et au livre foncier le 12 juin 2018, enregistrée sous le numéro 1160/230 en section 38 ; Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’acquisition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents D’ACQUERIR la parcelle 1160/230 en section 38, d’une superficie de 0.04a appartenant à Monsieur et Madame RINGENBACH Mathieu domiciliés au 9 rue du Château 68520 Schweighouse-Thann. DE FIXER, en accord avec le vendeur le prix d’achat à 209.28 euros soit 5 232 euros l’are pour la parcelle 1160/230 en section 38 située au 9 rue du Château. DE DONNER pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. D’AUTORISER le Maire à signer les actes de vente et tous autres documents relatifs à l’achat des parcelles numérotées 966, 968, 807 et 1160/230 en section 38. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.


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4. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PA CTE FISCAL ET FINANCIER : CREATION D’UN CHEMINEMENT EN STABILISE A L’ENTREE DU VILLAGE COTE REININGUE Rapport présenté par Monsieur Bruno LEHMANN, Maire, Résumé Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2020 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 2 réaffirme les conditions de poursuite du versement aux communes de fond de concours, tel que mentionné dans l’action 1 et dans l’annexe 1 du pacte pour la période 2018-2020. Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge. RAPPORT Il est rappelé qu’à la fin du mois de juin 2015 le Conseil de Communauté a approuvé le pacte fiscal et financier 2015-2020, ainsi que les modalités de versement par la Communauté de Communes des fonds de concours adossés au pacte pour la période 2015-2017. L’avenant n° 2 du 30 septembre 2017 définis les conditions de poursuite du pacte pour la seconde période triennale 2018-2020 Les conseils municipaux de chacune des 17 communes-membres ont été invités à approuver l’Avenant n°2 au Pacte Fiscal et Financier 2015-2020. Les fonds de concours peuvent être affectés au financement d’opérations d’équipement ou au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants. Les demandes de fonds de concours présentées par les communes vont dès lors pouvoir être soumises au Bureau de la Communauté de Communes, en vue d’un versement des premiers acomptes sur les aides correspondantes. Il appartient au préalable au Conseil Municipal d’arrêter les opérations présentées au titre des demandes de fonds de concours liées au pacte, ainsi que leur plan de financement et de solliciter un fonds, qui ne peut excéder 50 % du montant restant à charge de la Commune (montants HT pour les dépenses d’investissement et TTC pour les dépenses de fonctionnement, sauf si ces dernières bénéficient d’une récupération de la TVA de plein droit ou sur option, les montants devant alors être mentionnés HT). DECISION Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, est appelé à : -APPROUVER l’opération d’investissement de la création du cheminement en stabilise à l’entrée du village et son plan de financement, se présentant comme suit :


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Plan de financement prévisionnel :

Investissement en HT

Fonctionnement en TTC

a Coût total du projet 5 299.40 € 0 €

b Subventions 0 € 0 € c = a-b RESTE A FINANCER 5 299.40 € 0 €

Part financée par la commune 2 649.70€ €

Fonds de concours dans la limite de 50% du reste à financer 2 649.70 € 0 €

SOLLICITER la Communauté de Communes pour l’attribution d’un fonds de concours de 2 649.70€ pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ; CHARGER le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes. 5. APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYN DICAT SCOLAIRE DE LA PETITE DOLLER DU 05 AVRIL 2018 Monsieur le Maire donne lecture des statuts du Syndicat scolaire de la Petite Doller des communes d’Aspach-le-Bas, Schweighouse, Aspach-Michelbach, suite aux modifications apportées en date du 05 avril 2018, concernant les articles suivants : Article 2 : Dénomination du Syndicat avec l’ajout de l’intitulé du site unique Article 3 : Changement d’adresse postale du siège Article 4 : Modification des vocations du Syndicat Article 9 : Modification de numérotation de l’article Article 10 : Modification de numérotation de l’article Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote favorablement, à l’unanimité des membres présents, les modifications des statuts consolidés du Syndicat Scolaire, tels qu’annexés à la présente. 6. APPROBATION DE L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFER EES DANS LE CADRE DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAU TE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CLETC) Il est rappelé que la fusion de la CCCE et de la CCPT a conduit à généraliser en 2013 à l’ensemble du territoire communautaire le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, mis en place le 1er janvier 2011 sur le périmètre de l’ex CCCE. Ce régime emporte plusieurs


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spécificités, dont la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). De par la Loi, la Commission est composée d’au moins un membre, désigné par l’organe délibérant de chacune des communes - membres. Le Conseil de Communauté a créé cette Commission et a choisi un mode de représentation uniforme de deux membres par commune, ce qui représente à ce jour une assemblée de 32 membres. La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Thann – Cernay s’est réunie le jeudi 28 juin 2018, sous la présidence de Marc ROGER, Vice-Président de la Communauté de communes et Maire de Steinbach. La Commission a pris connaissance des éléments chiffrés concernant l’évaluation des charges de trois compétences communautaires, à savoir :

- L’aménagement et la gestion des lieux de diffusion culturelle Espace GRUN de Cernay et Relais Culturel de Thann,

- L’organisation et le soutien de l’enseignement artistique spécialisé, - La création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activité économique.

Après en avoir délibéré, la Commission a validé la méthode et s’est prononcée à l’unanimité en faveur de l’évaluation du montant des charges transférées proposée. Le rapport de la CLETC a été transmis aux seize communes-membres, qui sont appelées à approuver l’évaluation par délibérations concordantes, prises à la majorité qualifiée des conseils municipaux, conformément au premier alinéa du II de l’article L 5211 - 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population totale ou vice versa. Il est à noter que toutes les communes sont appelées à délibérer, qu’elles soient ou non concernées par les deux compétences transférées. Au terme de la phase de délibération des communes, ceci à la majorité qualifiée, le Conseil de Communauté arrêtera le montant de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2018. Ceci exposé, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’évaluation des charges nettes transférées, telle qu’elle ressort dans le rapport de la CLETC et la synthèse ci-annexée.


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7. RAPPORTS D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE S DE THANN-CERNAY 2017

M. le Maire expose au Conseil Municipal le rapport d’activités 2017 des services de la CCTC. Sommaire

- Développement territorial : - Développement économique - Développement touristique - Soutien aux associations – Environnement - Habitat et accessibilité.

- Services à la population : - Petite enfance et jeunesse - Le Relais Assistants Maternels (RAM) - Les structures d’accueil collectif - Sports et loisirs - Développement culturel - Culture et patrimoine.

- L’action des Services Techniques : - L’eau et l’assainissement - La chaufferie bois - L’éclairage public et les interventions électriques.

- Les moyens : - Les moyens humains - Les moyens généraux - Les finances - La fiscalité. Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. Il est tenu à la disposition des personnes qui souhaitent en prendre connaissance en mairie. 8. RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DU SMAB VD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Basse Vallée de la Doller) M. le Maire présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif. Contrat d’affermage Le SMABVD a délégué la gestion de l’ensemble de ses équipements (génie civil, réseaux et électroniques) à la « Lyonnaise des Eaux France » de Mulhouse par la signature d’une convention qui a pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 12 ans. Le patrimoine Les eaux usées collectées par les réseaux d’assainissement des communes-membres sont rejetées en totalité dans la station d’épuration de l’agglomération Mulhousienne par l’intermédiaire des réseaux d’assainissement de Morschwiller-le-Bas et de Mulhouse. Les ouvrages comprennent essentiellement 7 stations de pompage, 97 981 ml de canalisations gravitaires, 15 218 ml de canalisations par refoulement, 26 déversoirs d’orage et 1964 tabourets siphons. Evènements 2017

A. Travaux rue de la Libération ASPACH-LE-BAS

Dans le cadre de l’élimination des eaux claires parasites dans le réseau unitaire de la rue de la Libération à Aspach-le-Bas, le Syndicat d’assainissement a opté pour la réalisation d’une étanchéification du réseau par chemisage en résine EPOXY.


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B. Etude diagnostic et schéma directeur du réseau d’assainissement

Afin de pouvoir initier la réalisation d’une étude hydraulique globale sur le périmètre du SMABVD et après avoir obtenu un avis favorable de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse sur le cahier des charges, l’avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour trouver le bureau d’études. Après analyse des résultats de cette consultation et négociation des offres, l’entreprise IRH Ingénieur Conseil de COLMAR a été retenue pour un montant de 36 000€ HT pour la réalisation de cette étude.

C. Traitement de l’H2S (sulfure d’hydrogène)

Le délégataire Suez propose de changer de réactif pour le traitement du sulfure d’hydrogène qui corrode les ouvrages.

D. Travaux aménagement chemin accès SCHWEIGHOUSE et aménagement entrée

station BURNHAUPT-LE-BAS

Afin de permettre l’accès du véhicule de livraison de réactif à la station de pompage de SCHWEIGHOUSE, le Syndicat a réalisé l’aménagement du chemin. Celui-ci ne permettait ni la circulation ni les manœuvres de retournement d’un camion 16 tonnes. Suite à une consultation, c’est l’entreprise ROYER Frères de MOOSCH qui a exécuté ces travaux pour un montant de 14 836.60€ HT. Ils consistaient au décapage du chemin sur une épaisseur de 50 cm et à son remblaiement par une couche de Tout-Venant puis de GRH pour un volume total d’apport de 472m3. Une place de retournement a aussi été créée. Le Syndicat tient à remercier l’Association Foncière et la Municipalité qui lui ont permis de réaliser cet aménagement.

E. Extension collecteur rue du Chêne SCHWEIGHOUSE

Dans le cadre de travaux d’aménagement de voierie réalisés par la commune de SCHWEIGHOUSE-THANN, le Syndicat a réalisé l’extension du collecteur d’assainissement, la viabilisation des parcelles et le changement de tampons pour un coût global de 9 564.00€ HT.

F. Extension collecteur rue de Mulhouse Z.A. BURNHAUPT-LE-BAS

G. Extension collecteur rue des Sources BURNHAUPT-LE-BAS Assainissement collectif Au cours de l’année 2017, le SMABVD a été sollicité pour la réalisation de 23 branchements neufs et a facturé 33 participations financières pour l’accès au réseau sur la base de 1100 € par logement (sur Schweighouse, 5 branchements effectués). Des contrôles sur les installations existantes ont également eu lieu dans le cadre de ventes immobilières.


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Volumes d’eau En 2017, le volume estimatif d’eau consommée par l’ensemble des communes est de l’ordre de 531 256 m3 (dont 29 106 m3 pour Schweighouse contre 33 586 m3 en 2016). La redevance Le prix de la redevance d’assainissement du 1er et du 2ème semestre 2017 a été fixé à 1,20 € HT le m3 d’eau consommée. Après avoir entendu les explications de M. Le Maire, le Conseil Municipal prend acte des données de ce rapport. Il est tenu à la disposition des personnes qui souhaitent en prendre connaissance 9. RAPPORTS DE REUNIONS ET COMMISSIONS 9.1 – Rapports de réunions et évènements

- le 14.06.2018 : Bureau SIAEP. M. le Maire y a assisté. Ordre du jour : – Volumes pompés et facturés – Niveau nappe – Fuites 2017 – Avancement des travaux – Budget – Changement compteurs – Divers. Volumes 2017 : – Grands réseaux (industrie) : 759 034m3 – Petits réseaux (particulier) : 241 114 m3. Pour Schweighouse, la consommation est de 29 679 m3. - le 15.06.2018 : Réunion de chantier au Presbytère avec le maître d’œuvre du chantier de rénovation du bâtiment, M. COLLIGNON. - le 23.06.2018 : Conseil Communautaire au Pôle ENR de Cernay. - Le 25.06.2018 : Bureau CCTC. Ordre du jour : – Développement économique et touristique – Affaires culturelles – Services techniques – Calendrier – Divers. - 26.06.2018 : Conseil d’école à ASPACH-LE-BAS. M. le Maire y a assisté. Ordre du jour : – Approbation du compte-rendu du Conseil d’école du 23.02.2018 – Fonctionnement du RPI – Bilan du projet d’école – Rythmes scolaires – La vie de l’école – Travaux – Points demandés par les parents. Les différentes demandes de travaux pour l’école de SCHWEIGHOUSE-THANN ont été réalisés cet été : le crochet de la porte d’entrée a été resserré, la sonnette de l’école maternelle a été changée, les marquages dans la cour de l’école ont été refaits. De plus, un portail a été installé dans la cour de l’école afin de supprimer l’angle de l’église où les enfants pouvaient se soustraire à la surveillance des enseignantes. Cette installation permet de placer les garages à vélos à l’extérieur de la cour. Ce portail ainsi que les autres portails de l’école seront fermés à clé toute l’année. - 06.07.2018 : 4ème édition du Marché du Terroir.


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- 07.07.2018 : Rendez-vous en mairie avec M. KLINGELSCHMITT et Mme KIRMANN au sujet du plan de coupe de la forêt. Ils soulignent que trop de gros arbres sont martelés. M. le Maire explique que la politique de l’ONF est d’exploiter la forêt et qu’un programme pluriannuel de coupe sur 20 ans a été réalisé en 2014. Néanmoins, lors de la visite en forêt organisée le 22 septembre prochain, un point sera fait par les membres de la Commission Forêt. - 09.07.2018 : Bureau CCTC. Ordre du jour : : – Développement économique et touristique – Finances – Affaires culturelles – Aménagement et transport – Services techniques – Calendrier – Divers. En ce qui concerne les gens du voyage, la CCTC a réglé les différentes factures (poubelles, eaux, électricité, le nettoyage des lieux). - 13.07.2018 : Barbecue tricolore avec une belle participation. - 18.07.2018 : Entretien entre M. l’Adjoint Michel SCHMITT et M. Gérard SIG qui avait pour objet le discours du 11 novembre prochain. En effet, Monsieur SIG souhaiterait qu’il soit mentionné durant cette cérémonie, que le nombre important de pertes militaires durant la première guerre mondiale n’était pas le seul fléau. Durant et après cette guerre, de nombreux civils sont décédés de maladies du fait des restrictions. - 20.07.2018 : Rendez-vous avec M. Benoît SCHAFFNER, en mairie, au sujet de son projet d’installation de serres sur ses parcelles. Etant en zone naturelle, cette construction n’est pas réalisable. Monsieur Benoît SCHAFFNER aimerait profiter des éventuelles modifications de certains textes du P.L.U. mais également du PPRI non opposable pour que ses zones deviennent agricoles afin de concrétiser son projet. M. le Maire explique que la modification de certains textes du P.L.U. ne concerne pas ces zones. En ce qui concerne le PPRI, un courrier des services de l’Etat précise bien que la servitude d’utilité publique n’est, certes plus applicable, mais que les éléments relatifs à la connaissance du risque d’inondation n’ont pas été invalidés. L’installation de serres n’est donc pas possible sur ces parcelles pour le moment. - le 27.07.2018 : Rendez-vous en mairie avec Messieurs STUBER et DITNER du SIAEP d’Ammertzwiller Balschwiller et Environs pour discuter de la possibilité d’application du Droit de Préemption Urbain. - le 26.07.2018 : Viste d’un village en transition : Ungersheim. M. l’Adjoint Michel SCHMITT y a assisté accompagné de Mme Josiane DEIBER, membre de la Commission Participative Santé. Cette visite, organisée par le Pays Thur Doller, avait pour but de faire découvrir le parc photovoltaïque, les installations de chaufferie, la station de gaz, les serres et la conserverie. -le 30.07.2018 : Installation du panneau du 70ème anniversaire de Brignais dans les locaux de l’Association des Bouilleurs de Cru. M. l’Adjoint Michel SCHMITT y a assisté. - le 02.08.2018 : Conseil Municipal extraordinaire pour l’institution du champ d’application du Droit de Préemption Urbain. - le 03.08.2018 : 5ème édition du Marché du Terroir. L’animation musicale a été appréciée de tous. La buvette organisée par l’Union Schweighousienne Culture et Sport (USCS) a très bien fonctionné.


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- le 08.08.2018 : Remise d’une indemnisation de 500€ à M. Emmanuel HIRTH et M. Nicolas DIETERICH (exploitants du terrain occupé par les gens du voyage en juillet dernier). Cette somme a été versée par les Gens du Voyage. - le 10.08.2018 : Passage du Jury pour le concours des maisons fleuries. Merci à M. le Conseiller Michel RIMELEN pour le prêt du véhicule lors de la visite dans le village. - le 22.08.2018 : Entretien entre M. Didier BURGER (ouvrier communal) et M. le Maire, Mme la Conseillère Sylvie RIMELEN et M. le Conseiller Xavier SESTER pour faire un point sur le premier mois de travail de M. BURGER. M. le Conseiller Guillaume HIRTH souhaiterait qu’il soit présenté à tous les membres du Conseil. - le 23.08.2018 : Bureau SIAEP. - le 29.08.2018 : Rendez-vous en mairie entre M. le Maire, Mme l’Adjointe Marie-Paule MORIN et le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de SCHWEIGHOUSE-THANN, M. Yann KINDERSTUTH, pour la présentation de trois devis au sujet du changement de tenues des pompiers. Les tenues actuelles n’étant plus aux normes, les vêtements (vestes et surpantalons) vont être remplacés. 5 vestes seront prises en charge par la mairie en 2018 et les 10 vestes restantes seront achetées par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. La Commune remboursera sur 2 ans les 10 vestes à l’Amicale. 10 surpantalons seront également achetés par la Commune en 2019. Ces tenues seront achetées à l’entreprise MULTI PROTECT SECURITE. 9.2– Rapports de commissions - le 19.06.2018 : Commission P.L.U. Ordre du jour : – Lecture du règlement pour les éventuelles modifications à apporter au P.L.U. des zones UA et UB. -25.06.2018 : Commission Travaux Au vu de la faible participation des membres de la Commission Travaux à cette réunion, aucune décision n’a été prise. Néanmoins les devis sur le projet de remplacement de plafond à la Salle Sainte Barbe ont été présentés : la société PLAFOND GUIDON 6 340€ HT pour du BA13 et 6 170€ HT avec des modules de 600x600, l’entreprise CALO REMY à 7 317€ HT pour du BA13, et la société STEPEC à 8 991€ HT pour du BA13 et 7 416€ HT avec des modules. Urbanisme : Instruction de trois DP et un PC. Travaux : – Réalisation du bornage rue du Château pour le géomètre ORTLIEB pour un montant de 820.51€ TTC – Questionnement sur les matériaux à utiliser pour le remplacement du plafond de la Salle Sainte Barbe : soit des modules 600x600 (qui garantissent une meilleure acoustique, un remplacement plus simple et moins couteux) soit du BA13. Une réflexion est en cours et une décision sera prise à la prochaine Commission Travaux – Point sur les travaux d’installation de portail dans la cour d’école et le nouveau plan de circulation qui en découle. -27.06.2018 : Commission Communication Elaboration du Blettla.


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-05.07.2018 : Commission Travaux Validation de la société PLAFOND GUIDON pour les travaux du plafond de la Salle Sainte Barbe. Le devis doit néanmoins être réactualisé suite à la demande de la Commission pour le rajout de 100 mmm d’isolation supplémentaire (300 mm au total) ainsi que l’option au devis de la fourniture et de l’installation d’un pavé lumineux LED. Il a également été demandé de recontacter Monsieur Serge KUTTLER, couvreur, afin de mettre à jour ses devis, de commander le matériel nécessaire à ce chantier et de fixer une date d’intervention. Il a été également suggéré de profiter de la présence du couvreur pour remettre la trompe au cône de la sirène des pompiers en place. Une nacelle peut être mise à disposition par la CCTC pour réaliser cette réparation. Urbanisme : Instruction d’une DP. Travaux : – Présentation du devis de l’entreprise AXIMA pour l’installation de purgeurs automatiques au Presbytère pour un montant de 823.69€ TTC (validé) – Présentation du devis de l’établissement BAUER pour l’installation d’une sonnette à l’école pour un montant de 1 033.16€ TTC (non validé). - le 23.07.2018 : : Commission Travaux Organisation des travaux de la Salle Sainte Barbe avec M. Serge KUTTLER. Les travaux de dépose de plaques d’éternit contenant de l’amiante et la pose des bacs aciers auront lieu les 27-28-29 septembre 2018. L’entreprise GUIDON PLAFOND interviendra le 1er octobre Un point a également été fait sur le matériel nécessaire à ce chantier (gants, masques, combinaisons, big-bag, palettes). 9.3– Rapports de Commissions Participatives - le 20.06 et 04.07.2018 : Commission Participative « Lien Social ».

Détapissage et lessivage des murs et des plafonds avec les jeunes bénévoles de SCHWEIGHOUSE-THANN. Suite aux infiltrations d’eau du Dorfhisla, l’expert de l’assurance a pris en charge la remise en état des murs et du plafond ainsi que la peinture des portes. L’entreprise WENDLING a réalisé ces travaux. Le reste des travaux sera réalisé en chantiers participatifs organisés par le Commission « Lien Social » et notamment la pose de l’enduit à la chaux sur les murs des deux pièces principales.

- le 18.06.2018, le 16.07.2018 et le 20.08.2018 : Commission Participative « Santé ». Préparation du Marché du Terroir. Les gobelets réutilisables, fournis par le SMTC, ont été utilisés pour le Marché du Terroir en Août.

9. DIVERS - Lors du Marché du Terroir, l’USCS avait pris en charge les repas du groupe de musiciens et danseurs. L’Association fait une demande de participation à la commune pour le remboursement des frais engagés. Le Conseil Municipal accepte cette demande mais pour clarifier les comptes futurs, la décision est prise d’attribuer un budget spécifique à chaque Commission Participative qui sera géré de manière autonome. - M. le Maire informe le Conseil Municipal du remboursement des dépenses de l’intervention des Sapeurs-Pompiers de SCHWEIGHOUSE-THANN du 04 juin 2018 suite aux inondations


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sur les Communes de BURNHAUPT-LE-BAS, SOPPE-LE-BAS, HECKEN, DIEFMATTEN, GILDWILLER, et BERNWILLER. Le SDIS a remboursé à la Commune 561.68€. M. le Maire propose à l’ensemble des Conseillers de reverser cette somme aux Sapeurs-Pompiers de SCHWEIGHOUSE-THANN. L’ensemble du Conseil approuve cette décision. - M. le Maire fait lecture du courrier de M. Nicolas DIETERICH concernant la demande de modification de la convention de participation au déneigement signée le 28 octobre 2014. En effet ce dernier souhaiterait établir un avenant à cette convention concernant la rémunération. Le montant de l’astreinte, actuellement à 500€ (avec les 10 premières heures de déneigement incluses), serait de 800€ et une rémunération à l’heure de 60€ (dès la première heure). L’ensemble du Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande et souhaite mettre un terme à cette convention. - M. le Maire présente un devis de la société ELAGAGE ET PAYSAGE pour la fourniture et la pose d’une barrière en bois (pin) à l’entrée de la forêt, au bout de la rue du Moulin, d’un montant de 1 164.00€ TTC. Ce devis est validé à l’unanimité des membres présents. - M. le Maire informe du signalement qu’il a fait à la gendarmerie suite au vandalisme des poteaux de signalisation du giratoire et de la détérioration des décorations. - M. le Maire signale qu’un point sera fait sur le besoin de panneaux B0 dans la Commune et informe que ces derniers seront prochainement posés par l’ouvrier communal, M. Didier BURGER. - M. le Maire fait lecture du courrier de l’Association Foncière d’ASPACH-LE-BAS à l’Association Foncière de SCHWEIGHOUSE-THANN concernant un problème récurrent de busage sous-dimensionné réalisé par l’Association Foncière de SCHWEIGHOUSE-THANN. Le manque de pente provoque un gros problème d’écoulement, entraine des inondations, des pertes de récoltes et l’obligation de réensemencement pour les exploitants et donc une perte financière pour ces derniers. Le Président de l’Association Foncière d’ASPACH-LE-BAS demande une remise en état du fossé avant le 1er décembre 2018. Après cette date, elle fera appel à une entreprise pour effectuer les travaux et la facture sera transmise à l’Association Foncière de SCHWEIGHOUSE-THANN. M. le Maire fait lecture de son courrier réponse au Président de l’Association Foncière de SCHWEIGHOUSE-THANN en demandant à ce dernier d’apporter des éléments de réponse à ce problème. - M. le Maire fait part de l’invitation pour le 15ème anniversaire de jumelage BRIGNAIS-PONSACCO le 22 et 23 septembre. M. le Maire s’y rendra. - M. le Maire présente le rapport d’activité 2017 de l’ADAURH. Il est tenu à la disposition des personnes qui souhaitent en prendre connaissance. - M. le Maire présente le rapport d’activité 2017 du Centre Socio Culturel du Pays de Thann. Il est tenu à la disposition des personnes qui souhaitent en prendre connaissance. - M. le Maire fait part de l’invitation au vernissage de l’exposition sur les Waldner de Freundstein à Mulhouse le samedi 15 septembre. Cette exposition se tiendra jusqu’au 27 janvier 2019.


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- M. le Maire fait lecture du courrier du Président et 1er Vice-Président du Hartmannswillerkopf pour une demande de subvention pour la rénovation de la mise en lumière du site. Le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande. - Remerciement de la famille BURIDON pour le témoignage de sympathie de la Commune lors du décès de M. Bernard BURIDON. - Remerciement aux bénévoles de l’APS et à leur Président, M. Michel NEFF, pour la fabrication des bancs à l’étang. 2 bancs seront également fabriqués et installés le long du nouveau cheminement piétonnier à l’entrée du village par les membres de l’association. - M. l’Adjoint Michel SCHMITT a assisté à l’Assemblée Générale des Âneries d’Uffholtz. Cette association, au bilan financier positif, a pour objectif de devenir un centre de formation de conduite d’ânes. - M. le Conseiller Christian FUCHS informe le Conseil Municipal, que suite à l’élagage de la végétation à proximité des lignes Haute Tension gérées par ENEDIS, des branches sont tombées dans le lit du Baerenbach et n’ont pas été ramassées. - La visite de la forêt prévue le samedi 22 septembre sera ouverte à tous. Une information sera diffusée dans le Blettla. Un verre de l’amitié sera servi suite à la visite. - M. le Conseiller Christian FUCHS fait part de son désaccord sur la décision qui a été prise d’offrir un verre de l’amitié lors la finale de la Coupe du Monde. - M. le Conseiller Christian FUCHS soumet sa candidature à la Commission Travaux. Celle-ci est acceptée par l’ensemble du Conseil. - Les travaux du Presbytère ont pris énormément de retard. Le maître d’œuvre, M. COLLIGNON n’étant pas présent sur le chantier, la date de fin de travaux est difficile à évaluer. - M. le Conseiller Charles KOEGELE fait remarquer que cet été, la circulation dans le prolongement de la rue de Brignais a été très importante ce qui a engendré une augmentation de déchets sauvages (bouteilles vides, papiers, …). - Un débat est ouvert concernant la gestion des gens du voyage pour les années à venir. Quelles seraient les solutions afin d’éviter leur l’installation dans la Commune ? Création d’un groupe WhatsApp afin que l’information circule rapidement ? Installation de blocs en béton devant les champs ? Installation de barrières ?... - M. le Conseiller Michel RIMELEN rappelle que la récolte des pommes par les enfants au verger des écoles ainsi qu’une démonstration et dégustation de jus de pommes aura lieu le 15 septembre prochain. - Les problèmes de nuisances sonores lors de manifestations à la salle des fêtes ont été soulevés (dépassement de l’heure légale et sono dans le pré). - Le ménage dans la salle de classe réalisé précédemment le mercredi n’étant plus nécessaire, il a été décidé d’utiliser cette heure pour le nettoyage du Dorfhisla. Tous les points de l’ordre du jour ayant été débattus, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00.

conseil municipal du 29 aout 2018 seance ordinaire...

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