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Conformité aux Fiches de Données de Sécurité étendues (FDSe) :

focus sur la réalisation d'une évaluation de la sécurité chimique

28 novembre 2013

2 Webinar Risque chimique : FDSe – 28 novembre 2013 © - Copyright Bureau Veritas

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questions tout au long de la webconférence, celles-ci seront traitées

à la fin de la présentation


Nos animateurs

Marie-Laure Heraud

Responsable activité REACH /

Risque chimique

Gautier Vincent

Spécialiste REACH / Risques

Chimiques / Toxicologue


► La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est :

rédigée par le fabricant et transmise en aval dans la chaîne

un outil de communication dans la chaîne d’approvisionnement

► Concernant l’utilisateur en aval (DU) : Article 37.5

Tout utilisateur en aval identifie, met en œuvre […] des mesures appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés de l’une des façons suivantes :

• dans la ou les FDS qui lui ont été transmises…

La FDS – au cœur des programmes REACH/CLP

La Fiche de Données de Sécurité est impactée en terme de forme et de contenu par les règlements REACH / CLP, elle peut devenir :

Fiche de Données de Sécurité étendues (FDSe)

Un an à réception de la FDSe pour assurer votre mise en conformité


Conformité aux Fiches de Données de Sécurité étendues (FDSe) :

focus sur la réalisation d'une évaluation de la sécurité chimique

► Vous êtes utilisateurs de produits chimiques, suite à l'analyse de conformité aux FDSe*, votre usage n'est pas conforme. Une des solutions à votre disposition est de réaliser votre propre évaluation de la sécurité chimique (DU CSR**).

Comment réaliser un DU CSR intégrant les aspects santé et environnement ?

Quelles différences entre le DU CSR et l'étalonnage (scaling) ?

Quelles sont les procédures pour notifier un DU CSR aux autorités ?

http://lesrendezvous.bureauveritas.fr/medias/webinar-1209-risque-chimique-fdse.pdf

http://lesrendezvous.bureauveritas.fr/medias/webinar-1209-risque-chimique-fdse.pdf


Sommaire

► De la réception des FDSe au DU CSR

► La réalisation d’un DU CSR

► La notification à l’ECHA*

*European Chemical Agency


Processus de conformité - Utilisation

FDSe

Index

Industrie - fabrication…...……….p6 Industrie - Intermédiaire….. ..….p9 Industrie - formulation….. ……...p12 Industrie – usage X….……..…...p15 Industrie – usage Y….….. ……..p18 Industrie – usage Z….….. ……...p21 Professionnel – formulation….…p24 Professionnel – Haute T°…….…p27 Professionnel – usages divers…p30 Professionnel – usages X………p33 Professionnel – usages Y………p36 Professionnel – usages Z………p40

Utilisation identifiée Utilisation non identifiée

Conformité utilisation

Utilisation déconseillée

Utilisation non couverte


Nom des OC/RMM FDSe reçue Site Ecart des conditions

Concentration dans le

produit 100%

Durée de l’activité 15-60 mn par jour

210 jours par an

Ventilation Non

Protection respiratoire Oui (FFP3)

Processus de conformité – Comparaison OC/ RMM

Conditions Opérationnelles

10%

30 mn par jour

210 jours par an

Oui

Oui (FFP3)

Oui (protecteur)

Oui (protecteur)

Non

Non

Mesures de gestion de risque (EPC/ EPI)

Conformité Conditions d’utilisation

Utilisation couverte



Concentration dans le

produit 100% 80% Oui (protecteur)


210 jours par an

1-4 heures/ jour

210 jours par an Oui (pénalisant)

Ventilation Non Oui Oui (protecteur)

Protection respiratoire Oui (FFP3) Non Oui (pénalisant)

Processus de conformité – Comparaison OC/ RMM

Conformité Conditions d’utilisation ?

Etalonnage



Concentration dans le produit 100% 80% Oui (protecteur)


210 jours par an

1-4 heures par jour

210 jours par an Oui (pénalisant)

Ventilation Non Oui Oui (protecteur)

Protection respiratoire Oui (FFP3) Non Oui (pénalisant)

DNEL 500 mg.m-3 500 mg.m-3 -

Concentration d’exposition 100 mg.m-3 A déterminer -

RCR 0,2 A déterminer -

Processus de conformité – Etalonnage

ECETOC-TRA

• Secteur d’utilisation équivalent

• Forme de la substance identique

• Température de processus équivalente

• …

Même outil

FDSeMel

SiteMel

FDSeRP

SiteRP

FDSeDur

SiteDur

FDSeLEV

SiteLEV

FDSeinhalSiteinhalf

fx

f

fx

f

fx

f

fxExpoExpo

,

,

,

,

,

,

,

,

,,

On utilise la méthode du fournisseur du produit

Même contexte


Avant de lancer un DU CSR

Trouver un autre fournisseur

Informer le fournisseur

Substitution

Mettre en œuvre les conditions d’utilisation

préconisées dans la FDSe

Faire un DU CSR

Utilisation non couverte Usage

confidentiel


La Réalisation du DU CSR


Les exemptions DU CSR (article 37.4)

Exemption

au DU CSR

Si le fournisseur n’a pas d’obligation de

diffuser une FDS.

Si le fournisseur n’a pas d’obligation

d’établir un rapport sur la sécurité

chimique

Si la substance est diluée à des

concentrations inférieures à celles visées

à l’article 14.2

Si la substance est utilisée à moins d’une

tonne par an

Si la substance est utilisée dans les

activités de recherches et

développement (dossier PPORD)

Cas des FDSe mélange avec une

bottom-up approach

Notification


Les spécificités d’un DU CSR

Le DU CSR n’est pas à envoyer à l’ECHA

Rédaction dans sa langue

A disposition de l’autorité nationale

Le type de rédaction est plus libre

Elaboration du scénario, affiner l’évaluation des dangers et caractérisation des risques.

Plan selon annexe I section 7

Libre des données d’entrée et des outils

Etre pragmatique en tenant compte de la situation spécifique à son site


Possibilité pour élaborer une DU CSR - Travailleur

Cas d’une température de processus différente

ECETOC-TRA Pression de

vapeur

fugacité

Vapour pressure (kPa)

Fugacity

< 0.00001 Negligible

>=0.00001- <0.5 Low

0.5 to 10 Medium

>10 High

DNEL

RCR

< 1

> 1

Cas d’une substance avec OC et RMM différentes

ART Données

importantes

Utilisation des mesures

effectuées sur site

DNEL

RCR

< 1

(Dose dérivée sans effet)

Validation des OC/ RMM

Aux limites de détection


Tonnage européen

x Fraction régionale [-] (tonnes)

Tonnage régional 1000 x

Fmain [-] x (tonnes)

(Kg) Quantité utilisée sur site Quantité utilisée sur site

(Kg/j)

1/ Temps d’activité (j)

Quantité rejetée dans les effluents liquides du site

(Kg/j)

F water [-]

Débit des affluents de

la STEP (m3/j) ) x 1/(

x x

Débit vers la STEP (Kg/m3)

Efficacité de la STEP (Kg/m3) (g/L)

Dilution dans les eaux réceptrices

Facteur de dilution [-] F step = (1 – efficacité step) [-]

PEC eau

x x

Possibilités de

remodéliser

EUSES ou CHESAR


(Kg) Quantité utilisée sur site Quantité utilisée sur site

(Kg/j) Quantité rejetée dans les effluents liquides du site

(Kg/j)

Débit vers la STEP (Kg/m3)

Efficacité de la STEP (Kg/m3) (g/L)

Dilution dans les eaux réceptrices

PEC eau

Possibilité pour élaborer une DU CSR - Environnement

Mesures

Dans les bâches Au niveau de la STEP du site

A l’extérieur …

Logique

Rejet dans l’environnement …

Données « autres réglementations »

Bilan de matière Suivi des quantités

…


Finalisation DU CSR

► Ne pas essayer de coller à la forme/ la logique réglementaire d’un dossier

d’enregistrement (outils…).

► Bien identifier et traduire votre utilisation sur site.

► A ce jour, la partie travailleur est plus abordable que la partie

environnement.

► Prouver sur le papier que votre pratique actuelle (pour les usages non

identifiés ou confidentielles) de vos produits chimiques sont sûres pour le

travailleur, le consommateur et l’environnement.

La nouvelle version du guide DU de l’ECHA devrait sortir en décembre 2013


Notifier à l’ECHA


DU CSR – Quand rapporter auprès de l’ECHA?

Rapport à l ’ECHA (article 38) lors de la réalisation d’un DU – CSR mais aussi :

• exonération du DU-CSR si l’utilisation est < 1 tonne / an) ;

• exonération du DU-CSR si utilisation en R&D (PPORD) ;

Informations disponibles sur le site internet de l’ECHA :

http://echa.europa.eu/fr/support/dossier-submission-tools/reach-it/downstream-user-report

Réception

• Réception de la FDS avec un numéro d’enregistrement

6 mois • Rapport àl’ECHA

12 mois • Réalisation d’un DU CSR


DU CSR – Notifier à l’ECHA un DU CSR

Plusieurs possibilités pour notifier:

• Via la plateforme en ligne de l’ECHA

• Via IUCLID

• Via REACH-IT

Les informations nécessaires :

Générales raison de la notification description de l'usage Identité et Coordonnées

Nom de la notification

identité de la substance

Eventuel numéro

d'enregistrement

DU CSR

exemption de DU CSR

informations supplémentaires…

type d'utilisation

courte description

RMM/OC (PROC, SU, C°…)

tonnage

du site UA

du fournisseur

du contact pour la notification

Note : ces information sont à tenir à jour


https://reach-forms.echa.europa.eu/

Les instructions pour remplir le formulaire sont fournies sur le formulaire lui-même

DU CSR – Notifier via le formulaire en ligne


DU CSR – Notifier Via REACHIT

https://reach-it.echa.europa.eu/


DU CSR – Notifier Via IUCLID


Conclusion

► Un DU CSR n’est pas forcément un dossier complexe et ne nécessite pas

« toujours » un expert REACH.

► Quelques formalismes et échéances à respecter

► Traiter vos données spécifiques pour prouver la manipulation sure de vos

produits chimiques.

► Garder son rapport et l’exploiter:

Dans le cadre de vos missions HSE

En cas de contrôle

Une obligation avec à la fois des exigences et une souplesse spécifique


Nos solutions pour les enjeux Santé / Sécurité au travail

► Bureau Veritas met à votre disposition ses compétences et son

expérience pour vous aider à mettre en œuvre ces nouvelles

obligations:

Des formations auxquelles sont intégrés des cas pratiques afin de les

rendre opérationnelles. Ces cas pratiques sont adaptables aux

produits de l’entreprise.

Des accompagnements pour la mise en conformité pouvant être

modulés suivant la demande :

• Accompagnement à la démarche.

• Vérification des premières mises en conformité.

• Réalisation de DU CSR.

Rédaction des FDS des mélanges sur la base des FDSe substances.


Acronymes

CSR: Chemical Safety Report (Rapport sur la sécurité chimique)

DNEL: Derived No Effect Level (Dose dérivée sans effet)

DU CSR: Downstream user chemical safety report

ERC: Environmental Risk Category (Catégorie de risque environnemental)

FDS: Fiche de Données de Sécurité

FDSe: Fiche de Données de Sécurité étendue

LEV: Local Exhaust Ventilation (Ventilation locale)

OC : Operating Condition (Condition Opérationnelle)

PPORD: Process and Product Oriented Research & Development

RCR: Risk Caraterisation Ratio (ratio de caratérisation de risque)

RMM: Risk Mesure Managment (Mesure de Gestion de Risque)

RP: Respiratory Mask (masque respiratoire)


Référence

Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique. Partie

B: Évaluation du danger – Version 2 août 2011. Disponible sur

http://echa.europa.eu/web/guest

Guide pour les utilisateurs en aval – janvier 2008. Disponible sur





Quizz


Nos prochains événements

► DII REACH 2014 « Focus sur la révision du règlement REACH prévue

en 2014 »

► Conférence « Cas particuliers dans l’élaboration des dossiers

d’enregistrement et conséquences pour les utilisateurs en aval »

• Animateurs : Audrey Duchatel et Gautier Vincent

• Date : 30 janvier 2014

• Contact inscription : [email protected]

► Nos prochains sujets de webinar en 2014 :

• REACH Autorisation

• UVCB

• ICPE (nouvelle directive IED)

► Pour retrouver nos prochains événements, rendez-vous sur le site

bureauveritas.fr

mailto:[email protected]




Questions / Réponses


Merci de votre participation

Nous vous invitons à répondre à l’enquête qui va suivre

conformité aux fiches de données de sécurité …...rcr < 1 > 1 cas d’une substance avec...

Documents