compte bancaire

7/30/2019 Compte Bancaire

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Compte Bancaire Employ Back Office Offshoring En Banque

Compte Bancaire

I- Pourquoi ouvrir un compte bancaire ?:

Tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, une allocation ou

payer des achats chez un commerant, payer son loyer ou ses factures... mais aussi simplement

pour mettre son argent en scurit, et bien grer son budget. En ouvrant un compte bancaire,

vous pouvez disposer dune multitude de solutions pour grer votre argent au quotidien en toute

scurit.

II- Dfinition :

compte bancaire est Compte ouvert par une banque au nom d'un particulier ou d'un commerce

pour permettre ce dernier de faire diverses oprations financires, soit, gnralement, dposer,

retirer ou emprunter de l'argent, faire des chques, etc.

Le client dtenteur du compte est appel titulaire du compte. Si le compte est dtenu par

plusieurs personnes (compte joint entre poux, compte en indivision, ...), on parle de Co-

titulaires.

Le titulaire peut galement donner une procuration des tiers qui sont alors mandataires sur lecompte (ils sont autoriss effectuer certaines oprations, ventuellement dans certaines limites).

ERRIDAOUI KARIM LATIFI ZAKARIA


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III- Les diffrents comptes bancaires existants :

Les comptes sur livret :

Ce sont des comptes de dpt. A l'ouverture vous devez verser au minimum 15 euros. Par la suiteles versements sont libres et illimits. Leur rmunration est variable et est fixe par chaque

banque. Les intrts sont calculs la quinzaine. La Banque de France est charge de garantir

que la rmunration de lpargne est suprieure linflation et pourra procder des ajustements

semestriels.

Les comptes d'pargne :

Ce sont des comptes de dpt qui doivent tre aliments rgulirement pendant une dure fixe

pralablement. Selon le produit dont il sagit, une rmunration variable est verse. A

lexpiration du dlai dpargne, le client a droit a certains avantages : prts a taux prfrentiels,versement du capital et des intrts, etc

Les comptes titres :

Ce sont des comptes qui permettent doprer en bourse. Avec un compte titre vous pouvez donc

acheter ou vendre des actions, des obligations...sur toutes les valeurs mobilires franaises ou

internationales.

Les comptes chques :

Compte courant aussi appel compte vue, compte de dpt ou Compte courant, est un type decompte en banque utilis dans les relations commerciales et financires reprsentant les rapports

existant entre deux personnes qui, effectuant l'une avec l'autre des oprations rciproques,

conviennent de fusionner les crances et les dettes rsultant de ces oprations en un solde au

rgime unitaire. Il est donc juridiquement diffrent du compte d'pargne.

Il fait office de compte pivot des relations courantes entre la banque et son client ( l'exception,

dans le cadre d'une entreprise, du compte courant d'associ).

Le compte courant centralise :

les versements et retraits en espces ;

les encaissements et paiements utilisant un autre moyen de paiement que les espces

(chque, carte de paiement, virement, prlvement, etc.) ;

les mouvements de fonds avec les autres comptes et produits bancaires (compte

d'pargne, plan d'pargne, compte de prt, compte titres, etc.).



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Le compte courant est le seul compte de dpt pouvant tre alternativement crditeur et dbiteur

(donc permettre un prt de courte dure sur autorisation expresse de la banque, appel ouverture

de crdit, dans des limites bien dfinies).

Il est d'usage de distinguer :

les comptes courants privs, usage des particuliers ;

les comptes courants professionnels, usage des entreprises ou professionnels

(entrepreneurs individuels, professions librales, etc.).

Compte joint :

Un compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs Co-titulaires (avec ou sans lien de

parent). Il peut prendre trois formes :

le compte joint ouvert au nom de X ou de Y fonctionne sous la signature de l'un ou del'autre Co-titulaire ;

Le compte joint ouvert au nom de X et de Y fonctionne sous la signature des deux co-

titulaires pour toutes les oprations effectues sur le compte ;

le compte joint ouvert au nom de X et/ou Y fonctionne sous la signature de l'un ou de

l'autre Co-titulaire pour les oprations courantes et sous la signature des deux co-titulaires

pour certaines oprations prcises (par exemple pour des oprations excdant un certain

montant, dfinir).

A savoir :

Tous les tablissements de crdit doivent adhrer un systme de garantie des dpts destin a

indemniser les pargnants en cas de faillite. Les usagers ont donc dsormais la certitude quils

pourront rcuprer les sommes quils ont confies a leur banquier quel que soit le placement

choisi. Le montant du plafond dindemnisation par les banques est fix 70.000 euros par

dposant

Il est noter toutefois que certains rseaux de banques (rseaux mutualistes et coopratifs) sont

dispenss dadhrer un systme de garantie des dpts.

IV- Ouverture Dun Compte bancaire :

Les modalits pour ouvrir un compte bancaire sont assez classiques du ct client. En effet,

ouvrir un compte bancaire ncessite de pouvoir justifier de son identit par la prsentation dun

document officiel. La vrification de lidentit dun client potentiel est une obligation pour la



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banque. Le document justificatif doit comporter au minimum une photo et une signature et

dcliner lidentit complte du porteur (nom, prnom, date et lieu de naissance, nationalit). Ce

document peut-tre une carte didentit ou dfaut un passeport en cours de validit, une carte

de rsident.votre profession ou type dentreprise (le cas chant). La banque doit galement

vrifier la capacit juridique de son client dtenir un compte bancaire.

Pour les personnes mineures, la prsence dun parent est obligatoire. Les incapables majeurs ne

peuvent ouvrir un compte bancaire sans laval dune personne tutelle. Pour ouvrir un compte

bancaire, le client doit galement et obligatoirement fournir un justificatif de domicile (quittance

de loyer,, facture EDF). La banque doit de plus vrifier si son client est interdit bancaire. A

louverture, le client doit signer un contrat avec la banque qui indique par crit les droits mais

aussi des devoirs que louverture implique. Si la remise des chquiers et de la carte de retrait peut

prendre plusieurs jours, ldition dun RIB elle est obligatoire ds louverture du compte.

Le saviez-vous ?

En principe, le client nest pas tenu de verser de largent louverture de son compte bancaire

mais dans la pratique, les banques exigent souvent le versement dun minimum de 30 euros.

V- La clture dun compte :

La clture dun compte peut tre faite linitiative de son titulaire ou de ltablissement

bancaire. Le client na pas de pravis respecter pour clturer son compte, ni de justification

donner. Si le compte est crditeur, les sommes sont verses au titulaire. Sil est dbiteur, le client

doit rgulariser sa situation avant de clturer le compte.

Si la banque clture votre compte, elle doit respecter un pravis, tout comme vous. Ce dlai est

fix dans les deux cas par la convention de compte. Il varie, selon les banques, de 30 90 jours.

Les raisons pouvant motiv la fermeture d'un compte en banque sont nombreuses. Dception vis-

-vis d'un banquier peu arrangeant, dcouverte de frais injustement prlevs, une offre de crdit

immobilier mieux positionne dans une autre banque... les exemples sont nombreux mais dans la

majorit des cas, changer de banque est motiv par un argument : le prix des prestations ainsi que

des frais bancaires moins levs.

Pour clturer votre compte bancaire, envoyez simplement un courrier votre conseiller, suite

quoi vous devrez restituer votre chquier et cartes bancaires.

Vrifiez que tous les paiements effectus par chques, cartes bancaires et virements ont bien t

dbits, et n'oubliez pas de communiquer vos nouvelles coordonnes bancaires aux diffrents

organismes.



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Si votre compte est vide et que vous ne le faites plus fonctionner, cela ne vaut pas une demande

de clture ; vous devez en faire la demande expressment.


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