1 moyens de paiement et services associés le relevé didentité bancaire identifiant domestique du...

1 Moyens de paiement et services associs Le relev didentit bancaire Identifiant domestique du compte bancaire compos de 23 caractres alphanumriques comprenant : - le code de la banque : 5 caractres - le code du guichet : 5 caractres - le numro du compte : 11 caractres - la cl de contrle : 2 caractres 91000016600000090130601 V 51

2 Moyens de paiement et services associs Elments techniques, traitement des donnes, changes informatiques Chapitre 2 BTS Banque

3 Moyens de paiement et services associs LIBAN : International Bank Account Number Identifiant international du compte bancaire compos du RIB, complt dun prfixe comportant 2 lments : - un code alphabtique de 2 lettres (norme iso) permettant didentifier le pays o est tenu le compte (FR pour la France) - 2 chiffres reprsentant la cl numrique qui permet de contrler lensemble de lIBAN 9100601FR760016600000090130 LIBAN dun compte franais a une longueur fixe de 27 caractres alphanumriques (4 pour le prfixe et 23 Pour le RIB. Pour faciliter la saisie il est prsent par bloc De 4 caractres V 52

4 Moyens de paiement et services associs Le BIC : Bank Identifier Code Connu galement sous le nom d adresse SWIFT Il peut tre prsent sur le relev didentit bancaire Indiffremment sous forme de 8 caractres Exemple : BNORFRPP ou sous forme de 11 caractres reprenant lidentifiant de la banque et du guichet domiciliataire : Exemple : BNORFRPPBDX V 53

5 Moyens de paiement et services associs Le crdit documentaire Source : credica V 54

6 Moyens de paiement et services associs La lettre de crdit stand by Le lettre de crdit documentaire STAND-BY peut garantir une indemnisation ou un paiement. Emise la demande du vendeur cest une GARANTIE BANCAIRE DINDEMNISATION. Toute garantie peut tre mise sous forme dune lettre de crdit documentaire STAND-BY: - garantie de restitution dacompte ou de dispense de retenue de garantie - garantie de bonne fin ou bonne excution. Emise la demande de lacheteur, cest une GARANTIE BANCAIRE DE PAIEMENT. La banque peut mettre une lettre de crdit documentaire stand-by en faveur soit : - de lacheteur et la demande du vendeur - du vendeur et la demande de lacheteur V 55

7 Moyens de paiement et services associs 1. Dlais et modalits des oprations. Jours ouvrables = lundi au vendredi inclus Jours ouvrs= jours d'ouverture de la CR, soit du lundi au vendredi, hors jours fris Jours calendaires = tous les jours de l'anne, y compris les jours fris Fonctionnement du service ediweb Exemple doffre dune CRCA V 56

8 Moyens de paiement et services associs 2. Horaires pour traitement des fichiers transmis un jour ouvr jusqu' 10h45 pour les virements de trsorerie (code AFB 76) jusqu' 10h45 pour les effets jusqu' 15hpour les virements ordinaires (code AFB 02) et les prlvements (code AFB 08) Les fichiers transmis aprs ces horaires seront traits le jour ouvr suivant Fonctionnement du service ediweb V 57

9 Moyens de paiement et services associs 3. Les dlais d'anticipation LCR lencaissement= 10 jours calendaires avant chance LCR lescompte= jour d'escompte, au minimum 10 jours calendaires avant l'chance, avec remise du bordereau de cession de crance (pas d'effet vue) Virement simple= au jour de lxcution Avis de prlvement= 10 jours calendaires avant chance Virement spcifique (TVA, URSSAF..) peut tre trait de deux faons : * En virement ordinaire. Il doit nous parvenir 2 jours ouvrs avant la date d'exigibilit (avant 10h45). La date d'excution = la date d'exigibilit - 2 jours. * En virement de trsorerie. Il doit nous parvenir le jour J AVANT 10h45 (dernier dlai). Sa date d'excution = date d'exigibilit. Fonctionnement du service ediweb V 58

10 Moyens de paiement et services associs 4. Les dates d'excution Les dates d'excution et de valeur doivent concider avec les jours ouvrs de la Caisse Rgionale. La confirmation des ordres donns est ncessaire afin de raliser le traitement de vos oprations. Cette confirmation se fait par fax au numro indiqu sur votre contrat EDIWEB. Pour l'escompte, il convient de nous envoyer par fax l'acte de cession de crances au mme numro. ATTENTION : Un fichier valid et confirm par vos soins sera automatiquement trait, sous rserve d provision et ce, la date d'excution prsente dans le fichier (cette date est prsente dans le 1er enregistrement du fichier, il identifie le compte sur lequel vous passez vos ordres). Fonctionnement du service ediweb V 59

11 Moyens de paiement et services associs Answork V 60

12 Moyens de paiement et services associs Client tranger donneur dordre Client Bnficiaire en France CRI SIT TARGET ABE > 12 500 < 12 500 Virements entrant en France Banque point dentre en France Banque Client bnficiaire Correspondent Banking Les systmes europens de rglement V 61

13 Moyens de paiement et services associs Gros montants et oprations de masse V 62

14 Moyens de paiement et services associs Banque A Banque B SIT RELIT RGV PNS BDF Interconnexion TARGET TBF Oprations de banque centrale Transferts de liquidits Rglement des Module de communication et de contrle PNS CRI Systmes exognes Source : BDF Le systme de paiement en France V 63

15 Moyens de paiement et services associs S.W.I.F.T. (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est un rseau international de tlcommunication qui permet d'tablir une liaison directe et quasi instantane entre les terminaux des ordinateurs des adhrents. S.W.I.F.T. a fourni les infrastructures ncessaires au fonctionnement de nombreux systmes de compensation dont pour la France PNS et TBF. Le rseau SWIFT V 64

16 Moyens de paiement et services associs Organisation des paiements en 2001 Chambres de compensation SITCREIC TBF CRI PNS Paiements de massePaiements de gros montants V 65

17 Moyens de paiement et services associs Organisation des paiements en 2002 Chambres de compensation SITCREIC TBF CRI PNS Paiements de massePaiements de gros montants V 66

18 Moyens de paiement et services associs Euronext Paris Gr gr Oprations de politique montaire et PLI avec la BDF Clearnet RELIT RGV Ngociation Compensation Rglement- titres Rglement espces TBF Traitement des titres en RELIT et RGV Transferts et espces Source : BDF V 67

19 Moyens de paiement et services associs Cest un rseau valeur ajout Interbancaire utilis uniquement par les banques. Le Systme Interbancaire de Tlcompensation, (SIT) systme d'change et de compensation des moyens de paiement dmatrialiss de masse et de petits montants, est ouvert aux changes interbancaires 24 heures sur 24 et 6 jours sur 7. L'ensemble des tablissements de crdit ou financiers ayant une activit moyens de paiement sur le territoire franais, utilise directement ou indirectement, le SIT. Le SIT V 68

20 Moyens de paiement et services associs La compensation de masse volution dans le temps V 69

21 Moyens de paiement et services associs SIT : les chiffres V 70

22 Moyens de paiement et services associs V 71

23 Moyens de paiement et services associs Echanges interbancaires europens Banques trangres de lUnion Europenne TARGET ECS ABE Correspondent banking TBF SNP Banques franaises V 72

24 Moyens de paiement et services associs SIT Archivage Chque physique Dmatrialisation Image- chque Image- chque Banque prsentatrice Banque tire Client tir Client remettant Circuit du chque change dmatrialis dans le SIT Source : BDF V 73

25 Moyens de paiement et services associs CRI SIT TARGET ABE > 12 500 < 12 500 Banque point dentre en France Banque trangre du donneur dordre Correspondent Banking Flux transfrontires au CA Station SIT Cedicam CA S.A. OBS SAI Enc. EOB MESSAGMESSAG TETE VOE PNS TBF V 74

26 Moyens de paiement et services associs MINOS (Manuel Interbancaire des Normes d'Oprations SIT) MINOS dfinit les oprations, ainsi que tous les autres lments constitutifs des remises aller et retour. Ce manuel dcrit la structure et le contenu des enregistrements constituant les oprations interbancaires vhicules par le SIT. Une opration est reprsente par un enregistrement. Cet enregistrement est compos de deux zones : une zone SIT qui permet au systme de grer cette opration (routage, comptabilisation, dclaration, commissionnement, statistiques). une zone banque, transparente pour le SIT, qui contient toutes les caractristiques purement bancaires de l'opration. Les normes d'oprations sont des normes CFONB. Protocole Minos V 75

1 moyens de paiement et services associés le relevé didentité bancaire identifiant domestique du...

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