commune de rivel - aude

Date : Juillet 2013

Contact : Thibaut MAROT 20, rue du Professeur Langevin - BP 83 66 600 Rivesaltes Tél. : 04 68 68 00 38 Fax : 04 68 68 41 49

Commune de Rivel

Dossier de demande d’autorisation préfectorale au titre du Code

de la Santé Publique et du Code de l’Environnement pour l’exploitation

des sources de Fontburgens et de la Calmette

Document annexe n°1 :

Avis sanitaire de l’hydrogéologue agréé

Commune de Rivel – Avis sanitaire sur les captages des sources de Fontburgens et de la Calmette

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Martine TROCHU Docteur en hydrogéologie Hydrogéologue agrée en matière d’hygiène publique pour le département de l’Aude

AVIS SANITAIRE SUR LES CAPTAGES DES SOURCES DE FONTBURGENS ET DE LA CALMETTE

COMMUNE DE RIVEL

DEPARTEMENT DE L’AUDE (11)

Maître d’ouvrage : commune de RIVEL

mai 2011 Dossier n° AUD013/B

Rapport d’expertise hydrogéologique


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TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE ............................................................................................................... 3

2. INFORMATIONS GENERALES SUR L’ALIMENTATION EN EAU DE LA COLLECTIVITE ......... 3

3. SITUATION DES CAPTAGES .......................................................................................... 4

4. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE ....................................................... 5

5. LES CAPTAGES ............................................................................................................. 7

5.1. Captage Fontburgens ............................................................................................. 7

5.2. Captage Calmette ................................................................................................... 8

6. LA DISTRIBUTION ...................................................................................................... 10

7. CARACTERISTIQUES ET QUALITE DE L’EAU CAPTEE .................................................... 13

8. VULNERABILITE ET RISQUES DE POLLUTION .............................................................. 14

8.1. Vulnérabilité ...................................................................................................... 14

8.2. Risques de pollution .......................................................................................... 15

9. MESURES A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE ................ 16

9.1. Source de la Calmette........................................................................................ 17

9.2. Source de Fontburgens ...................................................................................... 20

10. CONCLUSION ............................................................................................................ 23

10.1. Disponibilité en eau ....................................................................................... 23

10.2. Avis sur la protection des captages .................................................................... 24

Figures Figure 1 : Localisation géographique des captages – Extrait carte IGN 1/25000 ............. 4

Figure 2 : Contexte géologique autour des captages – Extrait BRGM 1/ 50 000 ............. 6

Figure 3 : planches photographiques du captage «Fontburgens » .................................. 8

Figure 4 : planches photographiques du captage « Calmette » ....................................... 9

Figure 5 : planches photographiques des éléments de la distribution de Fontburgens 11

Figure 6 : planches photographiques des éléments de la distribution de la Calmette .. 12

Figure 7 : Localisation du captage de la Calmette et du périmètre de protection immédiate– Extrait plan cadastral .................................................................................. 17

Figure 8 : Localisation du captage de la Calmette et du périmètre de protection rapprochée– Extrait plan cadastral................................................................................. 19

Figure 9 : Localisation du captage de Fontburgens et du périmètre de protection immédiate– Extrait plan cadastral .................................................................................. 20

Figure 10 : Localisation du périmètre de protection rapprochée du captage Fontburgens .................................................................................................................... 22

Annexes : Annexe 1 : Tableau des prescriptions des Périmètres de protection rapprochée


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1. PREAMBULE La commune de RIVEL dispose pour son alimentation en eau destinée à la consommation humaine de trois sources et a décidé de procéder à la régularisation administrative de l’exploitation des sources de Fontburgens et de la Calmette. La source de Babourade dispose déjà d’une autorisation d’exploitation du 17/06/1985. Cet avis fait suite à la demande de la Mairie, à la proposition de Monsieur le coordonnateur des hydrogéologues agréés et à ma désignation par l’Agence Régionale de la Santé par délégation de Monsieur le Préfet de l’Aude. Le présent avis porte sur les captages communaux : Fontburgens et la Calmette. Il a été réalisé sur la base des documents suivants : carte géologique de Lavelanet au 1/50 000, carte topographique IGN 1/25000, dossier préliminaire – ENGEO – Juin 2010,

et à la suite d’une visite de terrain réalisée le 2 Février 2010, en compagnie d’un employé communal, et de Mr BARRIERE (ARS).

2. INFORMATIONS GENERALES SUR L’ALIMENTATION EN EAU DE LA COLLECTIVITE

Pour sa production en eau potable, la commune de Rivel exploite trois sources : Fontburgens, Calmette, Babourade. La synthèse des données suivantes est issue du rapport du bureau d’études et porte sur les UDI de Fontburgens et la Calmette.

Captage concerné UDI Fontburgens UDI Calmette

Population moyenne 126 19

Population permanente 123 18

Population saisonnière 142 25

Consommation annuelle en 2009 en m3 6668 1379

Volume annuel produit en 2009 en m3 13000 2050

Besoins moyens annuel en m3 à l’horizon 2020 pour un rendement à 70%

9542 2631

Besoin en pointe en 2020 estimé en m3/j 28.8 9.1

Besoin en basse saison en 2020 estimé en m3/j

25.6 6.8

Débit de pointe demandé pour la DUP en m3/j

29 9.5


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Selon les informations de l’employé communal, la ressource en eau fournie par les deux sources est suffisante et cela même en été.

3. SITUATION DES CAPTAGES Les deux captages se situent sur la commune de Rivel (11) et leur localisation est reportée sur l’extrait de la carte IGN en figure 1. Les données géographiques des captages sont synthétisées dans le tableau suivant :

Lambert II étendu

Nom X Y Z en m NGF

Cadastre N° BSS

Fontburgens 573220 66900 830 31 section E 10767X0230/ FONTBU

La Calmette 573050 70130 550 4 10763X0245/ TURLE

Figure 1 : Localisation géographique des captages – Extrait carte IGN 1/25000


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4. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE Le contexte géologique est illustré par la figure 2 (extrait de la carte géologique de Lavelanet – source BRGM). La commune de Rivel est traversée par le front nord-pyrénéen qui sépare deux ensembles géologiques distincts qui sont du Sud vers le Nord :

La zone nord-pyrénéenne constituée d'une « couverture » mésozoïque dilacérée en écailles qui est limitée au Nord par une succession d'accidents en relais ;

La zone sous-pyrénéenne composée de terrains plissés du Crétacé supérieur et du Tertiaire. C’est à partir de l’Eocène supérieur que la zone sous-pyrénéenne acquiert sa structuration majeure avec des accidents et des plis sub-parallèles à la direction de la chaîne E-W et à pendage Sud.

Les formations rencontrées sur la commune sont datées du Crétacé à l’Eocène. Le Crétacé inférieur est marqué par une succession de calcaires qui forment des reliefs dans le paysage et de marnes du Néocomien à l’Albo-Aptien. Ces formations sont découpées en de nombreuses écailles. Les calcaires du Crétacé inf. (urgo-aptiens) présentent de nombreuses cavités et figures de karstification. Le Crétacé supérieur est marqué par une épaisse série de flysch, alternance de grès, de marnes, de calcaires gréseux et de calcaires récifaux. Le passage du Crétacé au Tertiaire est marqué par des calcaires lacustres ou palustres, surmontés de marnes rouges à lentilles conglomératiques. La source de la Calmette apparaît au pied d’un éboulis calcaire qui repose sur des argiles rouges et grès du Dano-Montien (e1) dont l’épaisseur peut atteindre 50 m. Cette formation est encadrée au sud par les calcaires lacustres du Maastrichtien (C7b-e1) épais d’une vingtaine de mètres et au nord par des calcaires du Thanétien inférieur (e2a). La source de Fontburgens émerge des calcaires urgo-aptiens du Gargasien inférieur (n6a1) et du Barrémien sup. (n4b) au contact des marnes et grès de l’Illerdien (e3). L’aquifère calcaire est karstifié (nombreuses cavités), il est limité au Sud par des marnes du Bédoulien (n5) d’une épaisseur de plusieurs centaines de mètres. Des accidents Nord-Sud affectent ces formations.


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Figure 2 : Contexte géologique autour des captages – Extrait BRGM 1/ 50 000


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5. LES CAPTAGES Aucune coupe technique et géologique de l’ouvrage n’est répertoriée. Les caractéristiques techniques ont été définies par le bureau d’études à partir d’observations de terrain.

5.1. Captage Fontburgens L’accès le plus direct s’effectue en voiture par la route départementale n°117 jusqu’au hameau de Bordes puis à pied (900 m) par un chemin forestier. L’entrée du captage s’effectue par un regard circulaire hors sol (0,25 à 0,5 m) recouvert d’un tampon en aluminium, fermant à clef. Le captage n’a pu être ouvert car les clefs étaient restées en bas. D’après les informations du bureau d’étude, le captage est composé d’une galerie drainante d’une dizaine de mètres de long, de 0,5 m de haut et de 0,4 m de large. Cette galerie rejoint un bassin de mise en charge d’une profondeur de 1,95 m et d’un diamètre de 0,7 m. La conduite d’exhaure est munie d’une crépine. Cette crépine peut être obturée par des racines. Des infiltrations d’eau ont été observées dans le bâti. Le captage n’est pas équipé de vidange, ni de trop-plein. L’aération du captage s’effectue par une ouverture grillagée dans le bâti. L’aération semble servir de trop-plein en période de crue. L’écoulement s’effectue en gravitaire vers le réservoir et la pression est diminuée à partir de brises charges. Aucune mesure de débit n’est répertoriée. Lors de notre visite la source au niveau du premier brise charge présentait un débit estimé entre 10 et 20 m3/h. Des mesures ponctuelles de débit devront être effectuées au niveau du premier brise charge tous les 3 mois. Un compteur de débit est en place depuis 2008 à l’aval du deuxième brise-charge. Des zones de mouillères sont observées à l’aval du captage. Le dispositif de captage est présenté sur la planche photographique en figure 3.


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Premier brise charge Captage

Vue aval du captage Figure 3 : planches photographiques du captage «Fontburgens »

5.2. Captage Calmette L’accès le plus direct s’effectue en voiture par la route départementale n°520 à proximité du hameau de la Calmette puis par un chemin communal et à pied. L’entrée du captage s’effectue par une ouverture circulaire dans un bâti en béton rectangulaire. L’ouverture est recouverte d’un tampon en aluminium, fermant à clef. Le captage est composé de drains enterrés de diamètre 80 mm d’une vingtaine de mètres de long. Ils rejoignent un bassin de mise en charge. Des racines sont observées dans les drains ainsi que du sable et des fines dans le bassin. La conduite d’exhaure est munie d’une crépine. Les canalisations sont corrodées, certaines ont été changées récemment. Le trop-plein s’effectue par le haut du bassin par une surverse qui s’écoule dans le pied sec dans un petit canal qui rejoint une canalisation. Le point de rejet se trouve à une dizaine de mètres en aval dans le pré. La conduite de rejet n’est pas équipée de grille en sortie ou de clapet. L’aération du captage s’effectue par une ouverture grillagée dans le bâti. L’aération est encombrée de brindilles.


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Aucune mesure ponctuelle de débit récente n’a été effectuée. Le compteur installé depuis 2008 permet de comptabiliser les volumes à l’arrivée du réservoir mais le volume réel n’est pas connu car un trop-plein est présent au niveau du captage. Le débit de la source serait inférieur à 1 m3/h. Une mesure effectuée en octobre 1964 donne une valeur de 0,6 m3/h. Le dispositif de captage est présenté en figure 4.

Vue de l’environnement du captage Accès au captage

Captage Aération du captage

Intérieur du captage Intérieur du captage

Arrivée d’eau du drain dans le bac de mise en charge

Figure 4 : planches photographiques du captage « Calmette »


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6. LA DISTRIBUTION 6.1. Distribution Fontburgens

Le captage de Fontburgens alimente le réservoir (175 m3) du village de Rivel. Le système de distribution jusqu’au réservoir comprend 5 brises charges. Des hameaux sont alimentés à partir des brises charges 3 à 5. La distribution du village de Rivel à partir du réservoir s’effectue en gravitaire. Un traitement au chlore est en place à l’arrivée sur le brise charge n°3. Le système de traitement comprend une pompe doseuse asservie au débit par l’intermédiaire d’un compteur, l’injection s’effectue dans le bassin. Le compteur mis en place récemment doit être protégé dans un regard étanche. Le brise charge n°1 a été inspecté lors de notre visite sur site. Il s’agit d’un bâti semi-enterré qui est en partie recouvert par la végétation. L’accès s’effectue par une porte métallique en mauvais état. Le fond de l’ouvrage contient des fines. L’eau en provenance de la conduite se jette dans un bassin qui est équipé à la base d’une conduite sans crépine. Il existe une réserve incendie sur le réservoir. L’accès au réservoir se fait par un tampon cadenassé et l’accès à la chambre des vannes par une porte en mauvais état fermant à clef. Le trop-plein de la source s’effectue après le réservoir avec un rejet dans le réseau pluvial. Le rendement du réseau n’est connu en raison de l’absence de compteur au départ de la distribution et du captage. Des branchements en plomb sont répertoriés sur le réseau d’eau de Rivel et doivent être changés. Aucune aération n’est observée dans la chambre des vannes et au réservoir. Une réflexion sur le système de traitement et de trop-plein est à envisager pour optimiser le traitement de l’eau. Le réservoir, la chambre des vannes et les abords doivent être entretenus et nettoyés régulièrement. En effet, le fond du réservoir contient des fines en quantité.


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Chambre des vannes Entrée du réservoir

Vue de l’intérieur du réservoir Dépôt au fond du réservoir

Figure 5 : planches photographiques des éléments de la distribution de Fontburgens

6.2. Distribution Calmette

Les eaux du captage de la Calmette sont envoyées vers un réservoir de 100 m3, il est situé 200 m en contrebas puis elles sont distribuées par gravité aux hameaux de la Calmette et de Luxaut. Le traitement s’effectue sur la distribution à partir d’une pompe doseuse de chlore. Ce système ne fonctionne pas correctement et se bouge régulièrement avec des dépôts calcaires. La chloration s’effectue alors dans le réservoir à partir d’une injection par goutte à goutte. L’accès au réservoir se fait par un tampon cadenassé et l’accès à la chambre des vannes par une porte en mauvais état fermant à clef. Les canalisations sont corrodées. L’aération s’effectue par la fenêtre présente au dessus de la porte d’accés et qui est maintenue ouverte. Des aérations munies de grille sont présentes au niveau de l’accès au réservoir sur le tampon, elles sont en mauvaise état.


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Un compteur de production a été mis en place dans la chambre des vannes. Toutefois, le rendement du réseau n’est pas connu, des compteurs doivent être mis en place au niveau du captage et en différents points du réseau. Aucun branchement en plomb n’a été répertorié sur ce réseau. Le réservoir, la chambre des vannes et les abords doivent être entretenus et nettoyés régulièrement. En effet, le fond du réservoir contient des fines en quantité.

Vue intérieure du réservoir Tampon d’accès au réservoir avec des grilles

d’aération sur les cotés

Accès à la chambre des vannes Chambres des vannes

Accès à la chambre des vannes

Figure 6 : planches photographiques des éléments de la distribution de la Calmette


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7. CARACTERISTIQUES ET QUALITE DE L’EAU CAPTEE Dans le cadre de la procédure de mise en conformité du captage, des analyses réglementaires ont été effectuées sur les deux captages. Les résultats des principaux éléments analysés sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.

Fontburgens 16/09/2004 et

23/02/2009

La Calmette 23/11/2006 et

23/02/2009

norme

Faciès Bicarbonaté-calcique

Bicarbonaté-calcique

Conductivité en µS/cl à 25°C

358 1570

PH en u pH 7.7 7.66

Température °C 8 12.6 25

Turbidité NFU 0.76 2.3 2

Fer total µg/l 9.0 0.29 200

Nitrates mg/l 6.0 1.7 20

Nitrites mg/l <0.025 <0.025

Sulfates en mg/l 27.3 726.4 250

Ammonium mg/l <0.025 <0.025 4

Chlorures mg/l 2.6 8.1 200

Arsenic µg/l <5.0 <5.0 10

Sous-produits de la désinfection

non oui

Tableau 1 : Principaux éléments physico-chimiques Les indicateurs de pollution analysés montrent une absence de contamination chimique : - la teneur en nitrates, sensibles aux apports d’engrais, est réduite, s’expliquant par

l’absence de zones cultivées et l’absence d’apports azotés notables sur le bassin d’alimentation (bois, pacage extensif) ;

- les teneurs en pesticides sont inférieures au seuil de quantification. La présence d’éléments bactériologiques et des dépassements de turbidité sont notées ponctuellement sur les résultats des analyses antérieures. Les eaux de la source de la Calmette sont très minéralisées avec des teneurs en sulfates dépassant fréquemment les normes de potabilité. Cette minéralisation est


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d’origine naturelle et provient de la circulation des eaux sur des marnes pouvant être gypsifères. Le potentiel de dissolution du plomb est élevé, des canalisations en plomb sont présentes sur la distribution de Rivel et devront être changées. Les résultats des analyses de type RP montrent que les eaux sont conformes aux normes des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres physico-chimiques, les métaux, les composés organiques, les pesticides, les radio-élements et pour les autres paramètres mesurés. Les systèmes de traitement actuels doivent être améliorés. Sur l’U.D.I. de Fontburgens, il pourrait être mise en place d’une part une pompe doseuse asservie au compteur de distribution avec injection dans le réservoir de Rivel et d’autre part des systèmes par UV avec une filtration amont pour le traitement de l’eau vers les hameaux. Sur l’U.D.I. de Calmette, il pourrait être mise en place une pompe doseuse asservie au compteur de distribution avec injection dans le réservoir de la Calmette. Les teneurs en chlore dans le réseau doivent être vérifiés pour éviter des sous-dosages ou surdosages et être conformes à la réglementation.

8. VULNERABILITE ET RISQUES DE POLLUTION

8.1. Vulnérabilité

8.1.1. Source la Calmette La source de la Calmette est contenue dans les argiles rouges et grès du Dano-Montien (e1). La vulnérabilité intrinsèque de l’aquifère captée est moyenne pour les raisons suivantes :

Absence de recouvrement,

zone saturée à faible profondeur (drains),

perméabilité dans ce type de formation moyenne à réduite. Les temps de circulation dans ce type de formation sont assez lents.

8.1.1. Source de Fontburgens

L’aquifère captée par la source de Fontburgens est constitué de calcaires urgo-aptiens du Gargasien inférieur (n6a1) et du Barrémien sup. (n4b). Cet aquifère est karstifié et de nombreuses cavités sont répertoriées.


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La vulnérabilité intrinsèque de l’aquifère captée est forte pour les raisons suivantes :

Absence de recouvrement,

Figures de karstification et failles de direction nord-sud,

perméabilité dans ce type de formation forte (drains) à réduite. Les temps de circulation dans ce type de formation sont rapides et ne permettent pas d’obtenir une auto-épuration correcte dans l’aquifère. Ce contexte hydrogéologique implique une vulnérabilité bactériologique et chimique forte, aux contaminations pouvant provenir des environs proches du captage. L’impluvium de la source peut être considéré dans son ensemble comme vulnérable aux contaminations de surface.

8.2. Risques de pollution Les informations sont issues du rapport d’étude d’Engéo et de notre visite du site.

8.2.1. Source la Calmette Dans l’aire d’alimentation des captages, les sols sont pentus et occupés par des prairies, de la lande et des bois. Dans l’environnement amont du captage, les sources de contamination potentielles sont associées :

aux pacages en période d’estive,

à l’exploitation de la forêt,

à la circulation sur les chemins en limite ouest.

8.2.2. Source de Fontburgens Dans l’aire d’alimentation des captages, les sols sont pentus et occupés par des bois. Dans l’environnement amont du captage, les sources de contamination potentielles sont associées :

à l’exploitation de la forêt,

à la circulation sur le chemin en limite est et nord.

Le Soula Le Soula


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9. MESURES A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE

Les périmètres et les mesures de protection immédiate ont pour fonction d'empêcher la détérioration de l'ouvrage de prélèvement et d'éviter que des déversements ou des infiltrations de substances polluantes se produisent à l'intérieur ou à proximité immédiate du captage. La délimitation des périmètres de protection s’applique pour assurer la maîtrise de la qualité de la ressource sur le plan foncier. Conjointement aux mesures foncières, la mise en place de mesures de protection au niveau du captage et de son environnement participe aussi à la préservation de la qualité de l’eau. Afin d’améliorer la qualité de l’eau au niveau des captages et des réservoirs, des mesures générales non exhaustives sont récapitulées en suivant : Captage et chambre des vannes:

Visite de contrôle du captage en surface et des organes de production une fois par mois avec inscription des remarques dans le cahier de suivi,

Entretien régulier du terrain sans produit chimique (désherbant, engrais…), et des clôtures,

Vérification et entretien du génie-civil et des accès,

Vérification et entretien des vannes, du compteur et appareillage divers,

Entretien du bâti béton et des échelles,

Mise en place de compteur au départ,

Relevé des compteurs une fois par semaine,

Vérification des fermetures à clef des accès et maintien fermé,

Suivi régulier de la qualité de l’eau distribuée en application de la réglementation. Distribution

Contrôle du taux de chlore dans le réseau,

Mise en place d’un traitement au chlore fonctionnel sur le réservoir de la Calmette;

Nettoyage du local technique ;

Vérification et entretien des vannes, du compteur, des pompes et des systèmes de traitement,

Nettoyage au moins une fois par an des ouvrages,

Vérification des structures béton armé des ouvrages,

Vérification des fermetures à clef des accès, et maintien fermé,

Mettre en place et contrôler le fonctionnement des compteurs.


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Pour rappel, il conviendra de faire préciser dans le cadre de la procédure par un géomètre la position du périmètre de protection immédiate définie dans le cadre de cet avis.

9.1. Source de la Calmette 9.1.1. Périmètre de protection immédiate La vulnérabilité de la source est dans la zone proche de son émergence, là où les circulations d’eau sont les plus superficielles. Le captage et la zone de drains sont entourés d’une clôture qui matérialise le tracé du périmètre de protection immédiate. Ce tracé est valide et peut être maintenu.

Figure 7 : Localisation du captage de la Calmette et du périmètre de protection immédiate– Extrait plan cadastral

Sur ce périmètre sont interdits, tous dépôts, épandages de produits potentiellement polluants pour les eaux souterraines, activités ou installations non indispensables à l’exploitation du captage, sauf autorisation explicite qui serait formulée dans la DUP.


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L’accès au captage est réservé aux personnes habilitées et responsables de l’exploitation du captage. Afin d’améliorer la qualité de l’eau au niveau du captage, des mesures non exhaustives sont récapitulées en suivant : Captage :

Mise en place d’un portail ou d’une fermeture efficace au niveau de l’entrée actuelle qui se fait par un pan de grillage fixé à un poteau,

Nettoyage des grilles d’aération,

Entretien des drains du captage,

Mise en place une grille sur le trop-plein,

Mise en place d’une crépine sur le départ de la conduite,

Mise en place d’un compteur en sortie de captage,

Remplacement des éléments de distribution corrodés. Distribution :

Installation d’un traitement au chlore au niveau du réservoir,

Nettoyage du réservoir,

Entretien et remplacement des organes de distribution (échelle, vannes,..),

Remplacement de la porte d’accès à la chambre des vannes,

Mise en place d’une grille au niveau de l’aération de la chambre des vannes,

Mise en place d’un compteur en distribution et d’un robinet-flotteur pour évacuer le trop-plein d’eau en amont du réservoir.

Les mesures préconisées ne sont pas exhaustives mais elles constituent un guide pour une meilleure protection du captage et de l’aquifère. Elles n’ont pas pour prétention d’assurer une prévention qualitative totale de la ressource. 9.1.2. Périmètre de protection rapprochée

Les mesures de protection rapprochée doivent protéger le captage vis à vis de la migration souterraine des contaminations ponctuelles. Elles prennent en compte les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques et l'inventaire des risques de pollutions potentielles. Il me paraît nécessaire de fixer les limites d’un périmètre de protection rapprochée et les mesures afférentes dès lors que la vulnérabilité intrinsèque de l’aquifère n’est pas faible même si le risque de contamination est réduit.


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Les limites du périmètre de protection rapprochée sont définies sur le plan cadastral en figure 8. La superficie de ce périmètre est de l’ordre de 10 ha. Ils concernent les parcelles : 5, 6 et 7.

Figure 8 : Localisation du captage de la Calmette et du périmètre de protection

rapprochée– Extrait plan cadastral

Au-delà du contrôle du respect de la réglementation générale en matière de protection des eaux, les mesures de protection rapprochée proposées pourront être les suivantes avec interdiction de certaines activités dont la liste est fournie en annexe1. Les prescriptions destinées à protéger la ressource en eau potable sont les suivantes, en complément de l’application de la réglementation générale en vigueur :

pacage, et parcage interdits des animaux dans les prairies en amont immédiat du captage et en aval latéral avec information sur les risques de pollution bactériologique et nitratée,

la coupe à blanc de la forêt, et la construction de pistes carrossables seront interdites.


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9.2. Source de Fontburgens 9.2.1. Périmètre de protection immédiate La vulnérabilité de la source est dans la zone proche de son émergence, là où les circulations d’eau sont les plus superficielles. Le périmètre de protection immédiate doit être propriété de la commune. Son tracé est présenté en figure 9, il inclut le captage et le drain. Le tracé sera adapté à la topographie du site. Les dimensions du périmètre seront de 10 à 15 m en aval, de 20 à 30 m en latéral (NE du captage et position du drain) et en amont du captage. Une clôture doit être mise en place et le tracé validé par un géomètre. Les dimensions du périmètre doivent être adaptées à la topographie des lieux et à la position des drains.

Figure 9 : Localisation du captage de Fontburgens et du périmètre de protection

immédiate– Extrait plan cadastral Sont interdits à l’intérieur de ce périmètre, tous dépôts, épandages de produits potentiellement polluants pour les eaux souterraines, activités ou installations non


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indispensables à l’exploitation du captage, sauf autorisation explicite qui serait formulée dans la DUP. L’accès est réservé aux personnes habilitées et responsables de l’exploitation du captage. Les accès doivent maintenus fermés à clef. Afin d’améliorer la qualité de l’eau au niveau du captage, des mesures non exhaustives sont récapitulées en suivant : Captage :

Mise en place d’un compteur en sortie de captage,

Curage de la galerie drainante,

Création d’une clôture et d’un portail fermant à clef,

Le captage doit être équipé d’une aération, d’une vidange et d’un trop-plein équipé d’un clapet anti-retour,

Réhabilitation du génie-civil du captage (réductions des infiltrations),

Coupes des arbres dans le PPI et destruction des souches sans produit chimique,

Drainage des venues d’eau superficielles à proximité du captage et dans le PPI à l’extérieur de celui-ci,

Distribution

Installation d’un traitement au chlore au niveau du réservoir,

Nettoyage du réservoir,

Création d’une aération grillagée sur la porte d’accès et au réservoir,

Entretien et remplacement des organes de distribution (échelle, vannes,..),

Mise en place d’un compteur en distribution,

Réhabilitation du brise charge n°1,

Entretien des brises charges et du réservoir. Les mesures préconisées ne sont pas exhaustives mais elles constituent un guide pour une meilleure protection de l’aquifère. Elles n’ont pas pour prétention d’assurer une prévention qualitative totale de la ressource.

9.2.2. Périmètre de protection rapprochée

Les mesures de protection rapprochée doivent protéger le captage vis à vis de la migration souterraine des substances polluantes. Elles prennent en compte les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques et l'inventaire des risques de pollutions potentielles. Les limites du périmètre de protection rapprochée sont définies sur le plan cadastral en figure 10. La superficie de ce périmètre est de l’ordre de 49 ha et englobe les parcelles sur la commune de Rivel pour partie 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38 39 et sur celle de Puivert 1204, 1205,1202, 1203.


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Figure 10 : Localisation du périmètre de protection rapprochée du captage Fontburgens

Les prescriptions destinées à protéger la ressource en eau potable sont les suivantes, en complément de l’application de la réglementation générale en vigueur :

la coupe à blanc de la forêt, et la construction de pistes carrossables seront interdites sur la parcelle directement en amont car ils pourraient détruire la protection naturelle de l’aquifère par le sol forestier et la végétation. Cette mesure concerne les parcelles n° 33 et 34.


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La création de voies de communication, de débardages, de fossés, sur le PPR devra faire l’objet d’un avis hydrogéologique. Au-delà du contrôle du respect de la réglementation générale en matière de protection des eaux, les mesures de protection rapprochée proposées pourront être les suivantes avec interdiction de certaines activités dont la liste est fournie en annexe 1. 9.2.3. Périmètre de protection éloignée Le périmètre de protection éloignée permet d’assurer une protection supplémentaire. Tout projet devra faire l’objet d’un avis hydrogéologique. A l’intérieur de ce périmètre, l’élevage sera extensif (maximum 2 UGB/ha).

10. CONCLUSION

10.1. Disponibilité en eau Sur le plan quantitatif, les besoins en eau seraient couverts par les ressources actuelles, toutefois, aucun historique n’est disponible. La mise en place de compteurs au niveau des captages et sur la distribution permettent de compléter la connaissance sur les volumes produits et consommés. Sur le plan qualitatif, l’eau est de bonne qualité. Toutefois, des analyses ponctuelles montrent sur ces captages, la présence ponctuelle de contaminations microbiologiques. Des systèmes de traitement de la bactériologie sont présents mais doivent être améliorés et voir modifiés. Des teneurs en sulfates supérieures à la norme de potabilité sont observées sur le captage de la Calmette, ces teneurs sont d’origine naturelle. Des contrôles réguliers de la qualité de l’eau et du taux de chlore doivent être réalisés. Compte tenu de la vulnérabilité intrinsèque de l’aquifère capté (calcaires) par le captage de Fontburgens, une dégradation de la qualité des eaux d’origine superficielle n’est pas exclue (accidentelle ou diffuse). Les mesures de protection évoquées précédemment doivent permettre de réduire le risque sans l’exclure. Il en est de même pour l’aquifère de la Calmette même si la vulnérabilité de l’aquifère serait moyenne. En outre, nous proposons que l'on surveille, le débit, la pluviométrie et la qualité des eaux (température, conductivité, turbidité, bactériologie et sulfates (Calmette)) des sources pendant 1 an.


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10.2. Avis sur la protection des captages Le respect des prescriptions, des réglementations et recommandations détaillées précédemment permettra d’assurer au mieux la préservation de ces ressources en eau souterraine, compte tenu des contraintes de terrain et de l’état actuel des connaissances sans que l’efficacité de ces mesures ne puisse être garantie de manière absolue. Dans ces conditions, je donne un avis favorable à l’utilisation aux fins d’alimentation en eau potable du public des captages de la Calmette et de Fontburgens.

M.TROCHU


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ANNEXES


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ANNEXE 1


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PROPOSITIONS DE PRESCRIPTIONS AFFECTANT LE P.P.R.

Commune : RIVEL Captage : CALMETTE

Constructions, installations, équipements, activités, etc

interdits réglementés

A1 : Excavations

interdits Réglementés

existant création existant création N°

Forages ou puits publics destinés à l’alimentation en eau potable (A.E.P.)

X X 1

Forages ou puits privés destinés à l’A.E.P. X 2

Forages ou puits privés non destinés à l’A.E.P. X 3

Travaux hydrauliques, fouilles, tranchées, excavations destinés à l’AEP publique

X X 4

Travaux hydrauliques, fouilles, tranchées, excavations non destinés à l’AEP publique

X 5

Façonnement du lit ou rives de cours d’eau autre que celui lié à l’A.E.P.

X 6

Exploitation carrière ou gravière X 7

Remblais carrière ou gravière X 8

Plans d’eau, mares X 9

A2– REGLEMENTATION CONCERNANT LES EXCAVATIONS

Point n°1 : Les seuls captages autorisés sont ceux qui sont nécessaires pour assurer le renforcement de la ressource en eau potable pour l’alimentation en eau publique – Leur création doit respecter la réglementation en vigueur. Point n°4 : Les travaux hydrauliques destinés à l’alimentation en eau potable sont autorisés sous réserve de ne pas dériver les eaux souterraines et ne pas drainer les eaux superficielles vers le périmètre de protection immédiate.

B1: Dépôts et stockages



Déchetterie X 1

Ordures ménagères X 2

Centre de traitement ou de transit d’ordures ménagères X 3

Détritus, immondices X 4

Toutes matières fermentescibles X 5

Déchets industriels X 6


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Tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux X 7

Déchets inertes, ruines X 8

Stockage produits chimiques X 9

engrais X 10

phytosanitaires X 11

hydrocarbures X 12

eaux usées X 13

produits radioactifs X 14

B2 : Réglementation des dépôts et stockages

RAS

C1 : Réseaux et Voiries



Canalisations, réservoirs EU industrielles X 1

EU domestiques X 2

hydrocarbures X 3

produits chimiques X 4

EU de toute nature X 5

AEP X X 6

Parkings X 7

Aires de pique-nique X 8

Aires pour les gens du voyage X 9

Aire de stationnement de caravanes, camping-cars, de véhicules ou engins à moteurs

X 10

Stationnement de caravanes, camping-cars, camping hors des zones non aménagées

X 11

Terrains de camping, de caravaning X 12

Voies de communication routes X 13

chemins X X 14

pistes X 15

Modification des conditions d’utilisation des voies de communication

X 16

Fossés X X 17

Reprofilage fossés X X 18

Suppression fossés X X 19

Utilisation de résidus de mâchefer dans la réalisation de voies routières

X 20

Utilisation des pistes X X 21

Transport de matières dangereuses par voie routière X 22

Utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des accotements de chaussées, voies de communication et espaces

X X 23


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publics

C2 : Réglementation : Réseaux et voiries

Point n° 6 : Les canalisations souterraines existantes et à créer de transport d’eaux potables sont autorisés sous réserve de ne pas dériver les eaux souterraines et de ne pas drainer les eaux superficielles vers le PPI ; Point n°13, 14,15 : Les chemins existants sont autorisés et doivent être entretenus sans utilisation de produits chimiques et sans reprofilage. Point n°17, 18,19 : Les fossés existants doivent être entretenus de manière à ne pas drainer les eaux superficielles vers le PPI; Point n°21 : l’utilisation des pistes et chemins existants sera restreinte aux besoins de service public et des propriétaires et des ayants-droits. Une signalisation devra indiquée cette limitation à l’entrée des chemins.

D1 : Constructions

Interdits réglementés


Habitations individuelles raccordées au réseau d’assainissement collectif

X 1

Habitations individuelles non raccordées au réseau d’assainissement collectif

X 2

Extension d’habitations individuelles raccordées au réseau d’assinissement collectif

X 3

Extension d’habitations individuelles non raccordées au réseau d’assainissement collectif

X 4

Habitations légères et de loisirs X 5

Immeubles collectifs X 6

Lotissements X 7

Bâtiments industriels X 8

usines X 9

commerciaux X 10

ateliers X 11

d’élevage X 12

de stabulation X 13

agricoles X 14

Garages, bâtiments pour véhicules, engins agricoles X 15

Equipement connexes non conformes au code de l’urbanisme X 16

Changement de destination de bâtiments X 17

Extension de bâtiments autres que ceux destinés à l’habitation X 18

D2 : Réglementation - Constructions RAS


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30

E1 : Assainissements et rejets



Station d’épuration X 1

Installation de collecte et de traitement d’eaux agricoles ou industrielles

X 2

Assainissements autonomes X 3

Rejets d’assainissement X 4

d’eaux usées X 5

d’eaux pluviales X 6

de boues industrielles X 7

de vinasses X 8

de déchets de distillerie X 9

E2 : Réglementation : Assainissements et rejets

RAS

F1 : Activités agricoles



Pacage, pâturage X X 1

Parcage X 2

Stabulation X 3

Zones de regroupement d’animaux : affouragement, abreuvement, bloc de sel, etc

X 4

Maintien du produit des fauches sur les parcelles X 5

Dépôts de fumiers aux champs X 6

Stockage de fumiers X 7

Stockage de produits phytosanitaires X 8

Abreuvoirs, abris à bétail X 9

Epandage de fumier, lisiers X 10

d’engrais X 11

d’eaux usées X 12

vinasses, déchets de distillerie et d’effluents de serres, surplus agricoles

X 13

de boues de station d’épuration X 14

de produits phytosanitaires X 15

de produits phytosanitaires par voie aéroportée

X 16

Enfouissement de cadavres et déchets d’animaux X 17


n°AUD013/B

31

Remplissage et lavage des pulvérisateurs utilisés pour le traitement des cultures y compris le traitement des forêts

X 18

Colonnes de sulfatage X 19

Aires de lavage d’engins agricoles X 20

Drainage des parcelles agricoles X 21

Déboisement : coupe à blanc, layons, accès de débardage, …)

X 22

Cultures X 23

Suppression de talus et haies X 24

Stockage d’ensilage non aménagé X 25

Réseau d’irrigation X 26

F2 : Réglementation Activités agricoles RAS

G1 : Autres



Installations classées X 1

Aires de récupération, de démontage, de recyclage de véhicules à moteur ou de matériel d’origine agricole

X 2

Dépôt d’épaves de véhicules à moteur ou de matériel agricole

X 3

Aire de lavage de véhicules X 4

Cimetières X 5

Extension de cimetière X 6

Inhumations privées X 7

Parcs éoliens X 8

Activités industrielles X 9

Réinjection des eaux issues d’un doublet géothermique X 10

Explorations et investigations spéléologiques (y compris les traçages)

X X 11

G2 : Réglementation Autres

Point n° 11 : Les explorations et investigations spéléologiques sont autorisées après avis d’un hydrogéologue et des services de la santé.


n°AUD013/B

32

PROPOSITIONS DE PRESCRIPTIONS AFFECTANT LE P.P.R.

Commune : RIVEL Captage : Fontburgens

Constructions, installations, équipements, activités, etc


A1 : Excavations

interdits Réglementés


Forages ou puits publics destinés à l’alimentation en eau potable (A.E.P.)

X X 1

Forages ou puits privés destinés à l’A.E.P. X 2

Forages ou puits privés non destinés à l’A.E.P. X 3

Travaux hydrauliques, fouilles, tranchées, excavations destinés à l’AEP publique

X X 4

Travaux hydrauliques, fouilles, tranchées, excavations non destinés à l’AEP publique

X 5

Façonnement du lit ou rives de cours d’eau autre que celui lié à l’A.E.P.

X 6

Exploitation carrière ou gravière X 7

Remblais carrière ou gravière X 8

Plans d’eau, mares X 9

A2– REGLEMENTATION CONCERNANT LES EXCAVATIONS

Point n°1 : Les seuls captages autorisés sont ceux qui sont nécessaires pour assurer le renforcement de la ressource en eau potable pour l’alimentation en eau publique – Leur création doit respecter la réglementation en vigueur. Point n°4 : Les travaux hydrauliques destinés à l’alimentation en eau potable sont autorisés sous réserve de ne pas dériver les eaux souterraines et ne pas drainer les eaux superficielles vers le périmètre de protection immédiate.

B1: Dépôts et stockages



Déchetterie X 1

Ordures ménagères X 2

Centre de traitement ou de transit d’ordures ménagères X 3

Détritus, immondices X 4

Toutes matières fermentescibles X 5

Déchets industriels X 6


n°AUD013/B

33

Tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux X 7

Déchets inertes, ruines X 8

Stockage produits chimiques X 9

engrais X 10

phytosanitaires X 11

hydrocarbures X 12

eaux usées X 13

produits radioactifs X 14

B2 : Réglementation des dépôts et stockages

RAS C1 : Réseaux et Voiries



Canalisations, réservoirs EU industrielles X 1

EU domestiques X 2

hydrocarbures X 3

produits chimiques X 4

EU de toute nature X 5

AEP X X 6

Parkings X 7

Aires de pique-nique X 8

Aires pour les gens du voyage X 9

Aire de stationnement de caravanes, camping-cars, de véhicules ou engins à moteurs

X 10

Stationnement de caravanes, camping-cars, camping hors des zones non aménagées

X 11

Terrains de camping, de caravaning X 12

Voies de communication routes X 13

chemins X X 14

pistes X X 15

Modification des conditions d’utilisation des voies de communication

X 16

Fossés X X 17

Reprofilage fossés X X 18

Suppression fossés X X 19

Utilisation de résidus de mâchefer dans la réalisation de voies routières

X 20

Utilisation des pistes X X 21

Transport de matières dangereuses par voie routière X 22

Utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des accotements de chaussées, voies de communication et espaces publics

X X 23


n°AUD013/B

34

C2 : Réglementation : Réseaux et voiries

Point n° 6 : Les canalisations souterraines existantes et à créer de transport d’eaux potables sont autorisés sous réserve de ne pas dériver les eaux souterraines et de ne pas drainer les eaux superficielles vers le PPI ; Point n°13, 14,15 : Les chemins existants sont autorisés et doivent être entretenus sans utilisation de produits chimiques et sans reprofilage. Point n°17, 18,19 : Les fossés existants doivent être entretenus de manière à ne pas drainer les eaux superficielles vers le PPI; Point n°21 : l’utilisation des pistes et chemins existants sera restreinte aux besoins de service public et des propriétaires et des ayants-droits. Une signalisation devra indiquée cette limitation à l’entrée des chemins.

D1 : Constructions



Habitations individuelles raccordées au réseau d’assainissement collectif

X 1

Habitations individuelles non raccordées au réseau d’assainissement collectif

X 2

Extension d’habitations individuelles raccordées au réseau d’assinissement collectif

X 3

Extension d’habitations individuelles non raccordées au réseau d’assainissement collectif

X 4

Habitations légères et de loisirs X 5

Immeubles collectifs X 6

Lotissements X 7

Bâtiments industriels X 8

usines X 9

commerciaux X 10

ateliers X 11

d’élevage X 12

de stabulation X 13

agricoles X 14

Garages, bâtiments pour véhicules, engins agricoles X 15

Equipement connexes non conformes au code de l’urbanisme X 16

Changement de destination de bâtiments X 17

Extension de bâtiments autres que ceux destinés à l’habitation X 18

D2 : Réglementation - Constructions

RAS


n°AUD013/B

35

E1 : Assainissements et rejets



Station d’épuration X 1

Installation de collecte et de traitement d’eaux agricoles ou industrielles

X 2

Assainissements autonomes X 3

Rejets d’assainissement X 4

d’eaux usées X 5

d’eaux pluviales X 6

de boues industrielles X 7

de vinasses X 8

de déchets de distillerie X 9

E2 : Réglementation : Assainissements et rejets

RAS

F1 : Activités agricoles



Pacage, pâturage X 1

Parcage X 2

Stabulation X 3

Zones de regroupement d’animaux : affouragement, abreuvement, bloc de sel, etc

X 4

Maintien du produit des fauches sur les parcelles X 5

Dépôts de fumiers aux champs X 6

Stockage de fumiers X 7

Stockage de produits phytosanitaires X 8

Abreuvoirs, abris à bétail X 9

Epandage de fumier, lisiers X 10

d’engrais X 11

d’eaux usées X 12

vinasses, déchets de distillerie et d’effluents de serres, surplus agricoles

X 13

de boues de station d’épuration X 14

de produits phytosanitaires X 15

de produits phytosanitaires par voie aéroportée

X 16

Enfouissement de cadavres et déchets d’animaux X 17


n°AUD013/B

36

Remplissage et lavage des pulvérisateurs utilisés pour le traitement des cultures y compris le traitement des forêts

X 18

Colonnes de sulfatage X 19

Aires de lavage d’engins agricoles X 20

Drainage des parcelles agricoles X 21

Déboisement : coupe à blanc, layons, accès de débardage, …)

X X 22

Cultures X 23

Suppression de talus et haies X 24

Stockage d’ensilage non aménagé X 25

Réseau d’irrigation X 26

F2 : Réglementation Activités agricoles Point n° 22 : le déboisement est autorisé sur les parcelles situées à distance du captage, toutefois le dessouchage doit être conduit avec précaution afin de ne pas enlever la couche superficielle protectrice, il en est de même du débardage.

G1 : Autres



Installations classées X 1

Aires de récupération, de démontage, de recyclage de véhicules à moteur ou de matériel d’origine agricole

X 2

Dépôt d’épaves de véhicules à moteur ou de matériel agricole

X 3

Aire de lavage de véhicules X 4

Cimetières X 5

Extension de cimetière X 6

Inhumations privées X 7

Parcs éoliens X 8

Activités industrielles X 9

Réinjection des eaux issues d’un doublet géothermique X 10

Explorations et investigations spéléologiques (y compris les traçages)

X X 11

G2 : Réglementation Autres

Point n° 11 : Les explorations et investigations spéléologiques sont autorisées après avis d’un hydrogéologue et des services de la santé.

commune de rivel - aude

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