«Comment un « Guide du citoyen sur le budget » peut renforcer la

transparence fiscale et accroître la participation du public »

Jon Shields

Fonds monétaire international 

Conférence d'ICGFM, Floride, le 18 mai 2011

Grandes lignes • Quelle est la particularité d'un GCB?

• Le contexte pour une GCB : Transparence fiscale

• Les caractéristiques distinctives d'un GCB : Contenu de l'informationStyle, format et qualitéDiffusion

Qu'est-ce qu'un GCB?

Environ 30 pays ont produit ces dernières années au moins un GCB, avec des contenus et qualités variés.

En règle générale :

• Document indépendant écrit dans un langage clair et non technique.

• Publié par le ministère des Finances.• Produit au même moment où le budget est

présenté au corps législatif.• Explique les propositions de budget et le contexte

économique.

Pourquoi les gouvernements publient les GCB?• Pour s'assurer que le message sur budget est

compris; élargir l'électorat informé.

• Pour expliquer les problèmes économiques des pays.

• Pour améliorer la responsabilité.

• Pour contrer les évaluations hostiles.

• Pour accroître les buy-in pour les politiques impopulaires.

Qu'apportent les GCB?

• Accessibilité.

• Coup d'œil sur la situation financière et les décisions.

•Complètent les informations techniques requises pour le corps législatif.

•Aperçu des décisions spécifiques relatives à l'économie aux dépenses ou aux revenus

Calendrier d'un GCB : Le cycle budgétaire annuel• Le point critique est lorsque le budget est présenté au corps législatif.• Permet au public de participer au débat budgétaire.• Assure également le suivi si le budget est fortement modifié.• En outre, les productions doivent être surveillées et comparées.• Autres questions que les guides de citoyen peuvent

couvrir :

Cadre pré-budgétaires Budget final Productions/ états financiers de fin d'année

Contexte pour un GCB - transparence fiscaleUn GCB est un instrument visant à aider à assurer la transparence fiscale, à

savoir :

Être ouvert au public quant à la structure et aux fonctions du gouvernement, les intentions de la politique fiscale et des comptes du secteur public et les prévisions (Kopits et Craig).

Le droit du public de savoir.

Favorise la responsabilité, la discipline de marché; la réduction de la corruption; les bonnes institutions, le comportement cohérent et la politique durable ; l'efficacité macro et micro, la confiance, l'équité.

 Favorise une meilleure gouvernance, prise de décision interne, réforme de la

gestion des finances publiques, de meilleures dépenses publiques, administration de l'impôt, politique fiscale et macro-financière.

Renforce l'accès aux marchés financiers internationaux.

Code de bonnes pratiques du FMI pour la transparence fiscale - Quatre piliers1. Clarté des rôles et responsabilités: Structure et

fonctions du gouvernement, responsabilités au sein du gouvernement, relations entre le gouvernement et le reste de l'économie

1. Processus budgétaire ouvert : Préparation, exécution et suivi du budget, calendrier pour le corps législatif; réalisme des prévisions et d'un cadre à moyen terme, viabilité fiscale.

2. Accès public aux informations : Spécifications de la couverture, des spécificités et du calendrier des informations fiscales à fournir au public.

3. Assurance d'intégrité : Qualité des données fiscales, contrôle interne et examen externe minutieux.

Code FT : (1) Clarté des rôles et responsabilités :

1.1 Portée du gouvernement. Le secteur gouvernemental doit être distingué du reste du secteur public et du reste de l'économie, et les rôles politiques et de gestion dans le secteur public doivent être claire et rendus publics.

Voir toutes les ramifications du gouvernement central; opérations quasi-budgétaires, EBF, relations avec les gouvernements locaux

1.2 Cadre de gestion fiscale. Il devrait y avoir un cadre juridique, réglementaire, administratif clair et ouvert pour la gestion fiscale.

 

Code FT : (2) Préparation, exécution, suivi et rapports de budget ouvert

2.1 Préparation de budget prévisible et techniquement solide. La préparation du budget doit suivre un calendrier établi et être guidée par des objectifs de politique fiscale et macroéconomique bien définis.

Budget annuel réaliste fixé dans le cadre de politique économique globale, avec des mesures et des sensibilités évalués.

2.2 Procédures claires. Il devrait y avoir des procédures claires pour l'exécution, le suivi et le rapport de budget.

Code FT : (3) Accès public aux informations

3.1 Informations complètes Le public devrait recevoir des informations complètes sur l'activité financière passée, actuelle et projetée et sur les principaux risques fiscaux.

Diivulgation complète, comme pour la législature, la couverture, la comparabilité, l'importance, les perspectives à long terme.

3.2 Pertinence. Les informations fiscales doivent être présentées d'une manière qui facilite l'analyse des politiques et favorise la responsabilité.

Guide du citoyen, exigences minimales de données agrégées, résultats

3.3. Rapidité. Un engagement devrait être pris à la publication en temps opportun des informations fiscales.

Code FT : (4) Assurances de l'intégrité

4.1 Qualité. Les données fiscales doivent être conformes aux normes de qualité des données.

4.2 Contrôle. Les activités fiscales devraient être soumises à un contrôle interne efficace et de garanties.

4.3 Audit. Les informations fiscales doivent être examinées minutieusement de l'extérieur.

Un Guide du citoyen - Table des matières générale

• Tronc commun de l'information sur les propositions budgétaires et le contexte économique.

• L'importance relative des sujets, et le niveau de détails, devraient refléter les circonstances et des capacités nationales, notamment : Niveau général de compréhension préalable Niveau et qualité de la couverture médiatique

Un Guide du citoyen - Pourquoi le budget est important

•Expliquer le rôle du budget dans la gestion des finances publiques (et les exigences de la loi constitutionnelle ou budgétaire).

•Décrire le processus budgétaire, y compris les rôles de l'exécutif, dans la préparation du budget et le rôle du corps législatif en autorisant l'imposition, les emprunts et les dépenses du gouvernement.

•Peut être complété par un « Manuel du citoyen sur le processus budgétaire.»

Un Guide du citoyen - Que réserve l'avenir : Les perspectives économiques et fiscales

• Perspectives de l'économie (contexte économique, disponibilité des ressources)

Au moins pour l'année budgétaire De préférence, pour un durée à moyen terme

• Prévisions à moyen terme des agrégats fiscaux (revenus, dépenses, déficit )

• Utiliser des tableaux et des graphiques simples.

Un Guide du citoyen - Combien d'activités du gouvernement le budget couvre t-il?

• Expliquer les différents types de comptes ou de fonds, et ce que les organismes sont à l'intérieur ou en dehors du budget.

• Inclure les informations sur les activités budgétaires supplémentaires du gouvernement et leur impact sur les comptes publics consolidés.

• Résumer et expliquer « les activités quasi-fiscales ».

• Montrer les transferts entre les différents niveaux du gouvernement et toute les formules utilisées.

Un Guide du citoyen - Ce que le gouvernement a l'intention de dépenser

Lorsque cela est possible :

• par fonction (ou secteur), • par organisme administratif,• par catégorie économique (ex paies et salaires, intérêts, dépenses en capital).

Le cas échéant :• par programme majeur .

Fournir des références et des liens vers des informations plus détaillés sur les dépenses.

Un Guide du citoyen - D'où viendra l'argent de

• Répartition des principales sources de revenus, en identifiant séparément les revenus intérieurs (par impôts) et des dons extérieurs.• Sources de financement prévues dans le cas d'un  déficit projeté (utilisation des actifs nationaux, marchés intérieurs, marchés internationaux, ou aide concessionnelle) • Toute conséquence sur la stabilité économique ou la viabilité fiscale.

Un Guide du citoyen - Le compte est-il bon?

• Démontrer un réalisme des niveaux de revenus, dépenses et solde fiscal budgétisés en faisant une comparaison avec les tendances récentes • Évaluer les productions pour l'année en cours par rapport à ses prévisions du budget précédent .• Liste principaux risques fiscaux :

Impacts des écarts dans les variables économiques clés à partir de prévisions

Autres risques budgétaires spécifiques (ex garanties d'emprunt étant appelé)

Expliquer comment le gouvernement fera face aux besoins de dépenses imprévues

Un Guide du citoyen - Proposition de mesures budgétaires

• Expliquer pourquoi de nouvelles mesures sont mises en place.

• Évaluer l'impact attendu des nouvelles mesures sur les revenus et les dépenses, et comment elles contribueront aux priorités du gouvernement.

• Discuter de l'impact potentiel sur le salaire net pour les différents niveaux de revenu, soutien au revenu et prestation de services.

Un Guide du citoyen - Comment le budget aidera le gouvernement à atteindre ses objectifs• Décrire les objectifs économiques et sociaux à moyen terme du gouvernement.

• Identifier les Objectifs du Millénaire pour le Développement, le cas échéant.

• Expliquer le rôle de la stratégie de politique fiscale et de tout objectif numérique.

• Montrer la contribution du budget à la stratégie fiscale et aux objectifs plus larges.

• Explorer la viabilité des finances publiques et de la dette publique.

• Décrire les objectifs de prestation de services sociaux et l'impact social des programmes de dépenses, y compris les informations disponibles sur la performance et les évaluations.  

Suggestion de plan du chapitre d'un guide du citoyen sur le budget

Introduction : Place du budget annuel dans la législation des finances publiques; description de la couverture du budget et du processus budgétaire, y compris les possibilités de participation du public.

Les perspectives économiques et objectifs du gouvernement : Prévisions macro-économiques, hypothèses et des analyses de sensibilité; stratégie nationale de développement; objectifs de la politique fiscale à moyen terme.

Les comptes du gouvernement et les perspectives de budget : Revenus globaux, dépenses et le solde fiscal sur le moyen terme, répartition générale des dépenses et des sources de revenus, chiffres comparatifs de l'année précédente, dette publique, risques fiscaux, et durabilité des politiques et tendances actuelles.

Nouvelles mesures : Résumé des principales initiatives de budget, estimations de leur effet fiscal et les impacts sur les groupes politiques clés, contributions à l'atteinte des objectifs de politique déclarée du gouvernement.

Améliorer la prestation des services : Un bref aperçu de ce que le gouvernement fait pour améliorer la prestation des services.

Un Guide du citoyen - Style et format

• Document indépendant• De préférence, produit par le ministère des Finances• À traiter en tant que document technique - éviter les politiques de recouvrement• Plus qu'un discours sur le budget• Plus qu'un résumé• Jargon limité• Utilise des termes simples • Mise en évidence des tableaux et diagrammes simples et attrayants• Reste bref, mais fournit beaucoup de liens

Un Guide du citoyen - Contenu et qualité

• Focus sur les questions budgétaires de fond.

• Évite toute matière étrangère ou non pertinente.

• Ne présente que des données précises, fiables et crédibles.

• Explique les incertitudes.

Un Guide du citoyen - Diffusion

•Diffuser activement - organiser des lancements, rechercher la participation des ONG, faire connaître la disponibilité, générer des événements médiatiques, aller dans les villages.•Mettre à disposition en version papier et sous forme électronique.•Produire en formats substituts :

Clips vidéoPodcasts radio,AffichesBrochures

•Utiliser plusieurs langues le cas échéant.

Merci

jshields@imf.org

Principale référence :

‘Producing a Citizens’ Guide to the Budget: Why, What and How’ (« Préparer un Guide de citoyen sur le budget: Pourquoi, quoi et comment »)

par Petrie Murray et Jon Shields

Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire, Volume 2010/2