Tunisie : Budget Citoyen

Commentaires sur le Projet de Budget Citoyen élaboré par le Ministère des

financesSelima ABBOU – Association Touensa – Juillet 2013

Sommaire

• Contexte • Introduction• Qu’attend le citoyen du budget citoyen ?• Qu’est-ce qu’un budget ?• Recette publiques : D’où proviennent les revenus de ce budget ?• Recettes publiques : Qui nous finance ?• Dépenses publiques : plus de détails• Quels sont les nouvelles mesures et nouveaux projets ?

développement régional et de lutte contre le chômage• Qui bénéficie des exonérations et subventions et à quel titre ?• Patrimoine : Qui exploite nos principales ressources naturelles ?

Contexte

Le ministère des finances a élaboré, en mai 2013, un projet de budget citoyen et désire connaitre les améliorations à apporter pour qu’il soit plus pertinent et plus parlant aux citoyens.La société civile qui fait partie de la commission mixte a été sollicitée pour donner ces recommandations.

Introduction

Le Budget Citoyen est un outil de vulgarisation du budget de l’état au citoyen. Et même si ce budget doit être synthétique et simplifié, il ne faudrait pas occulter la nécessité de la pertinence de ce document. Qu’est ce que ce budget citoyen m’apporte de façon concrète ?Par ailleurs, le citoyen a besoin de comprendre à quoi sert un budget, d’où viennent les ressources et comment sont-elles alloués. Qu’est ce qu’un budget, comment est-il élaboré et comment intervenir dans la prise de décision ?Ainsi, ce document doit guider le citoyen désireux d’en savoir plus dans sa recherche en lui fournissant les références et les sources. Si j’ai besoin de plus de détails, où puis-je trouver l’information?

Introduction

Par ailleurs, ce document doit être tourné vers le citoyen et doit détailler les recettes par catégorie. Qu’est-ce que je paie et est-ce équitable ?Il devrait aborder et détailler les mesures et dispositions nouvelles tant du point de vue recettes que du point de vue dépenses. Qu’est ce que les nouvelles mesures apportent de plus ? Quelles sont les nouveaux projets développés dans ma région ?Il devrait également pointer ce qui a été réalisé et prévu en terme de développement régional et de lutte contre le chômage. Quels sont les financements octroyés aux régions ? Et comment l’état compte éradiquer le chômage ?

Introduction

Il est également judicieux de connaitre les détails de l’endettement. la dette se fait auprès de quelles institutions financières et à quelles conditions ?Il est nécessaire de visualiser les actions de l’état régulateur et de connaitre les avantages octroyés aux uns et aux autres. Qui bénéficie des exonérations et subventions et à quel titre ?D’autre part, il est important de connaitre les détails des secteurs les plus importants comme la santé ou l’éducation. Quels sont les principaux chiffe par secteur?De plus, il serait intéressant de connaitre les décisions les plus importantes en terme de concessions (Patrimoine de l’état). Qui exploite nos ressources naturelles ? Quels sont les biens immobiliers cédés à des étrangers et à quelles conditions ?

Qu’attend le citoyen du BC?

D’abord le citoyen doit saisir l’intérêt d’un tel document :– le citoyen doit comprendre l’importance et le pourquoi du budget citoyen en termes plus simples que cela !! (cherche à expliquer l’origine, l’exécution et la finalité des ressources publiques)– le citoyen doit savoir exactement comment il contribue en tant que particulier aux ressources publiques– le citoyen doit avoir une vision synthétique (totaux, pourcentages %, camemberts, etc.) – le citoyen doit pouvoir visualiser les informations qui le concernent et qui concernent sa région.– Le citoyen doit avoir une vision détaillés sur les secteurs les plus importants.

Qu’est ce que le budget ?

En un coup d’œil, le citoyen doit pouvoir lire aisément ce document, comprendre ce qu’est un budget, en connaitre les grandes lignes et les grandes orientations et savoir comment interagir. Ainsi, pour améliorer ce projet, les points suivants seront appréciés :

– Le document doit être lisible par le citoyen lamda. Ce n’est pas le cas, les concepts sont flous et peu explicités. Il s’agira de faire appel à un expert en communication.– Le budget doit être mieux expliqué. Il faut que l’introduction et les définitions soient claires et acessibles.– Le processus budgétaire doit être plus explicite (les étapes doivent être mises en exergue). Et le citoyen doit savoir quand et comment interagir.– les chiffres de 2012 doivent être considérés comme indicateurs économiques et non comme objectif. .Le PIB réalisé en 2012 doit être indiqué. Les hypothèses doivent être indiquées comme telles et les sources mentionnées.– les objectifs du gouvernement doivent être présentés explicitement et ne pas être confondus avec les indicateurs de 2012. Ce qui permettra au citoyen d’identifier les décisions importantes qui seront prises par le gouvernement.

Recettes : Qui nous finance ?

Dans les recettes publiques, il serait judicieux que le citoyen visualise de façon claire :• Qu’elles sont les institutions qui nous finance la

Tunisie ?• Qu’elles sont les conditions liés à ces

financements (ou du moins les liens qui peuvent nous mener aux détails de ces conditions) ?

Recettes : Qui paie quoi ?

Dans les recettes publiques, il serait judicieux que le citoyen visualise :

• La recette publique en terme de pourcentage (ne pas oublier le total)

• les catégories fiscales des particuliers et leur impact sur la recette publique.

• Les détails des IS et leur impact sur la recette publique.• les recettes fiscales locales et leur impact.

Revenus imposables des particuliers (TND)

Nombre de particuliers

Impôts Payés

(000) % m TND %

Zéro 350 0% 0 0

1 - 10.000 500 20% 250 1%

10.001 – 20.000 200 10%

20.001 – 50.000

50.001 – 100.000

Total 100% 100%

Source :

Impôts des Société (TND) Nombre de particuliers

Impôts Payés

(000) % m TND %

Zéro 500 0% 0 0

1 - 10.000 (forfaitaires) 500 20% 250 1%

10.001 – 100.000 100

100.001 – 200.000 50

20

Total 100% 100%

Source :

Dépenses : Quels sont les détails (unité administrative) ?

• Rajouter les pourcentages dans les dépenses classées par unité administrative

• Donner le détail des budgets des ministères les plus importants (ou même de tous) à savoir : Education (3282), Industrie (2111), Intérieur (1886) (budget des communes et répartition), Commerce et Artisanat (1339), Santé (1253), Enseignement Supérieur (1237), Agriculture (1194)

Dépenses : plus de détails par secteur

• Les répartitions par secteur telles que présentées ne sont pas explicites, ni parlantes (mettre des camemberts comme ici)

• Répartir des dépenses selon la catégorie fonctionnelle dans un camembert

• Donner la répartition des rémunérations

• Répartir les dépenses d’investissements dans un camembert

Quels sont les nouvelles mesures et sujets importants ?

• Mettre en exergue les principales dépenses du budget• Mettre en exergue les taxes supplémentaires• Détailler les sujets importants : développement régional,

lutte contre la pauvreté, lutte contre le chômage, etc.(Ne pas oublier les pourcentages et ramener à la population lorsqu’il le faut)

• Qui bénéficie d’exonérations et à quel titre ?

Patrimoine : qui en bénéficie ?

• Informer le citoyen sur les concessions les plus importantes• Informer le citoyen sur les privatisations qui vont être

effectuées• Joindre à ce budget citoyen un rapport sur les biens gelés

(état des lieux, comment ils sont gérés, ce qui a été cédé et pourquoi, ce qui va être cédé et pourquoi).

• Informer le citoyen si les ressources provenant des biens gelés sont allouées de façon spécifiques à un projet en particulier et si ce n’est pas le cas pourquoi ?

Où trouver l’information?

Les informations présentées dans ce document de façon synthétiques doivent pousser le citoyen à approfondir les questions qui l’intéresse et donc à rechercher plus de détails. De fait, ce document doit lui fournir les liens nécessaires pour lui permettre un accès facile à l’information. Par exemple :– où trouver les budgets détaillés ?– où trouver les budgets de la commune ?– où trouver les budgets de GDA ?– où trouver les budgets des hôpitaux ?

Contact

Association Touensa - contact@touensa.org – www.touensa.org