cheval d'aventure conditions générales de vente 2014

Conditions générales de vente

10/2014

w w w. c h e v a l - d a v e n t u r e . c o m

TÉL : +33 (0)4 82 53 99 [email protected], rue Vaubecour69002 Lyon - France

VOYAGES & TRADITIONS ÉQUESTRES

C H E V A L D ’ A V E N T u R E - 2 , R u E V A u b E C O u R - 6 9 0 0 2 LYO N - w w w. C H E V A L - D A V E N T u R E . C O M

2 Conditions générales de vente

PréambuleToutes les informations contenues sur lesite Internet, ou toute offre écrite définiecomme étant « l’offre préalable »constituent l’information préalable telleque définie aux articles L.211-9, L211-10,R.211-4 et R.211-5 du Code du tourismeet peuvent faire l’objet de modifications.

l’acheteur�doit�impérativement�prendreconnaissance�des�présentes�conditionsparticulières�et�générales�de�vente.�

Les présentes conditions de ventes’appliquent à l’ensemble des produits deCheval d’Aventure. elles�font�partieintégrante�au�contrat�conclu�avec�Chevald’aventure.�

La commande est régie par les conditionsde vente en vigueur au jour de lapassation de commande et l’Acheteurreconnaît le caractère obligatoire desprésentes conditions de vente.

Les présentes conditions de vente sontaccessibles à tout moment via un lienhypertexte « Conditions�de�vente » sur lesite Internet de Cheval d’Aventure oubien, elles peuvent être obtenues sursimple demande adressée au siège socialde Cheval d’Aventure : 2 rue Vaubecour –69002 Lyon – France

Les présentes conditions générales devente sont valables à compter du1er octobre 2014 Cette édition annule etremplace la précédente.

Le présent Préambule est partie intégranteau contrat.

lesCoContraCtantsCheval�d’aventure agit en tantqu’organisateur et vendeur de voyagesproposés.

Cheval d’Aventure est une Sarl au capitalde 214286 €, dont le siège social estsitué au 2, rue Vaubecour- 69002 Lyoninscrite au Registre du Commerce et desSociétés de Lyon sous le n° LYON 518925 318, Code – NAF 7912Z et titulaired’une immatriculation agent de voyagesn° IM069100050.

Cheval d’Aventure a souscrit auprès de lacompagnie HISCOX, 19, rue Louis leGrand, 75002 Paris, un contrat N° HAPRC0106121 couvrant les conséquencesde sa responsabilité civile professionnelle,à concurrence d’un montant de8000000 € par année d’assurance.

Cheval d’Aventure bénéficie d’unegarantie financière délivrée parl’Association Professionnelle de Solidaritédu Tourisme (APST), 15 avenue Carnot,75017 Paris.

acheteur : Désigne toute personne quiréserve, commande et/ou achète uneprestation proposée par Chevald’Aventure, telle que la fourniture devoyages forfaitaires dans le monde entierque ceux-ci soient proposés sous formede packages ou de voyages sur mesure.

Durée De l’offreLes offres de vente de voyages proposéespar le site de Cheval d’Aventure sontrégies par les présentes conditions devente. Elles sont normalement valablestant qu’elles demeurent en ligne, jusqu’àépuisement des places disponibles. Ellespeuvent varier en temps réel. En casd’indisponibilité du voyage ou séjourcommandé, l’acheteur en est informéconformément aux dispositions issues dela réglementation de la vente de voyages.

langage�utilisé�pour�tous�les�voyagesprésentés : français

nature Du ContratConformément aux exigences de l’article1369-8 du Code civil, l’acheteur acceptel’usage du support électronique commemode de conclusion de contrat.

aCheter un Voyagemodes�de�passation�de�commande�L’acheteur peut passer une commandedirectement soit sur le site de Chevald’Aventure soit par téléphone tel queprécisé sur le site concerné.

Passer une commande sur le sitewww.cheval-d’aventure.com

Capacité�à�contracter :�L’acheteur reconnaît avoir la capacité decontracter, c’est-à-dire avoir la majoritélégale ou d’être âgé de 21 ans pour lalocation de voiture, d’être capablejuridiquement de contracter et ne pas êtresous tutelle ou curatelle. L’acheteurgarantit la véracité et l’exactitude desinformations fournies par ses soins outout autre membre de sa famille.

avertissement : Rappel des termes del’article 313-1 du Nouveau Code Pénalfrançais :

« L’escroquerie est le fait, soit par l’usaged’un faux nom ou d’une fausse qualité,soit par l’abus d’une qualité vraie, soit parl’emploi de manœuvres frauduleuses detromper une personne physique oumorale et de la déterminer ainsi, à sonpréjudice ou au préjudice d’un tiers, àremettre des fonds, des valeurs ou unbien quelconque, à fournir un service ouà consentir un acte opérant obligation oudécharge. L’escroquerie est punie de cinqans d’emprisonnement et de 37500 €

d’amende. »

absence�de�droit�de�rétractation�En vertu de l’article L.121-20-4, 2° duCode français de la consommation, ledroit de rétractation prévu en matière devente à distance n’est pas applicable auxcontrats ayant pour objet la vente deservices d’hébergement, de transport, derestauration et de loisirs qui doivent êtrefournis à une date ou selon unepériodicité déterminée.

Le site est disponible sur la base d’unservice « en l’état » et n’est accessiblequ’en fonction de sa disponibilité.

Cheval d’Aventure n’est en aucun casresponsable si, en raison des opérationsde maintenance du site ou pour desraisons qui lui sont indépendantes,l’utilisateur ne peut accéder au Site, ou sicet accès est interrompu, à quelquemoment que ce soit, ou si un quelconquedéfaut, indépendant de sa volonté,empêche de réaliser une opération.Cheval d’Aventure ne garantit pas que le

Site soit exempt de virus informatiques nid’autres anomalies indépendants de savolonté.

Les informations contenues sur le Site ontfait l’objet de la plus grande attention.Toutefois, certaines erreurs peuvent seproduire dans la description desprestations et/ou dans les prix entre lapublication et la diffusion desinformations. La rectification sera faitelors de la réservation et confirmée par lebon de commande.

les�étapes�à�suivre�pour�laconclusion�du�contrat�de�venteà�distance�par�voieélectronique :�étape�n° 1�–�recherche�du�produit :�l’acheteur choisit le ou les produitssouhaités, il indique la destination, lesdates, de son choix, le nombre departicipants selon leurs catégories(adultes, adolescents enfants). une foisces éléments indiqués, l’acheteur lance larecherche.

étape�n° 2�–�le�choix�de�l’acheteur :�Cheval d’Aventure propose le résultat dela recherche en fonction de sa demande.

étape�n° 3�–�l’offre :�Cheval d’Aventureprésente les éléments du produitsélectionné et l’acheteur affine ses choix.

étape�n° 4�–�l’identité�du�contractant : Ensus d’un récapitulatif de la sélection, lapersonne effectuant la commande doitindiquer ses coordonnées personnelles etles coordonnées des documentsadministratifs requis pour effectuer levoyage de son choix.

étape�n° 5�–�Validation :�Chevald’Aventure présente le devis de lacommande correspondant au contrat devente ; l’acheteur doit indiquer avecvigilance et précision les coordonnées dela (ou des) personne(s) bénéficiant de la(ou des) prestation(s). Attention : lesinformations serviront pour l’émission desdocuments de voyages (billet d’avion,bon d’échange etc.), toute erreur sur lenom, prénom ou autres informationsessentielles relève de la seuleresponsabilité de l’acheteur. Laresponsabilité de Cheval d’Aventure ne

pourrait être engagée sur ce fondement.L’acheteur doit préciser s’il existe desremarques particulières et il doitimpérativement prendre connaissance del’ensemble des conditions de vente. leclic�apposé�en�regard�de�chaquevalidation�vaut�signature�électronique.�

étape�n° 6�règlement�(page�sécurisée) :l’Acheteur procède au règlement de sacommande. Le dernier clic concrétise laconclusion définitive du contrat de vente.Cette acceptation est faite au nom et pourle compte de tous les participants auvoyage inscrits pour un même voyage.

La commande validée étant un ordre parlequel l’acheteur demande à Chevald’Aventure d’exécuter la prestation de sonchoix. Celle-ci ne vaut pas confirmationdéfinitive. Elle informe l’acheteur que sacommande est bien enregistrée en vue deson traitement. Le dossier sera considérécomme définitivement réservé et confirméaprès la réception de la sommedemandée et de la confirmation écriteémise par de Cheval d’Aventure.

Confirmation�de�la�vente�Par courrier électronique, Chevald’Aventure envoie un accusé de réceptionindiquant que la réservation est en coursde traitement. Cet accusé réceptionrappelle les éléments essentiels et lenuméro du code client et le mot de passenécessaire à la consultation de sonespace privé. Cheval d’Aventure transmetà l’acheteur la confirmation decommande rappelant les élémentsessentiels (le service réservé, le prix, laquantité, la date de voyage, noms dubénéficiaire de la prestation etc.). Enl’absence d’un tel document, laréservation n’aura pas été prise encompte. Conformément à l’article 1369-5du Code civil, la commande et laconfirmation de commande sontconsidérées comme reçus lorsque lesparties auxquelles ils sont adresséspeuvent y avoir accès.

L’acheteur doit s’assurer de la bonneréception du courrier électronique deconfirmation et de consulterrégulièrement sa boîte électronique. Sil’acheteur transmet des coordonnéeserronées dans l’un des éléments de sacommande, Cheval d’Aventure ne saurait

voir sa responsabilité engagée. Toutelégèreté ou négligence de l’acheteur nepourra être imputable à Chevald’Aventure.

suivi�de�l’exécution�de�la�commande�Tel qu’il est visé à l’article L.121-18, IIIdu Code français de la consommation, lesuivi de l’exécution de commandes’entend de l’envoi de l’e-mail deconfirmation de la commande à laréception par le client des documentsnécessaires à l’exécution effective de lacommande (dossier de voyage).

suivi�d’exécution�de�la�prestation�Conformément aux exigences de l’articleL.212-20-3 du Code français de laconsommation, la date limite d’exécutionde la prestation dans un contrat ayantpour objet la vente de voyages à forfaitcorrespond à la date de départ du voyage.

Prix et PaiementLes prix forfaitaires sont assimilés à desproduits finis. Aucune contestation enmatière de prix ne sera admise au retour.Il convient donc de les acheter comme telen jugeant si les prix sont conformes àvos attentes.

Prix�Tous les prix sont affichés en Euros.Conformément au régime de TVA sur lamarge des agents de voyages, les facturesémises par Cheval d’Aventure nementionnent pas la TVA collectée sur lesprestations vendues.

Sauf mention contraire dans ladescription de l’offre, les prix forfaitairesne comprennent pas :

• Les frais d’inscription nonremboursables qui s’élèvent à 15 € parpersonne ;

• Les taxes afférentes au transport quisont toujours remboursables en casd’annulation.

• Les suppléments spécifiques figurant enregard de chaque programme devoyage tels qu’excursions,


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prolongations de séjour, supplémentchambre simple, etc.

• L’acheminement aérien depuis les villesde province ou depuis l’étranger.

• Les assurances facultatives nonremboursables dont le pourcentage duprix total est indiqué sur le site deréservation.

les�suppléments�liés�autransport�aérien�Les prix sont calculés en fonction destarifs communiqués par les transporteursaériens. Ils correspondent à une classe deréservation précise et déterminée. Il estpossible qu’au moment de votreinscription, il n’y ait plus de placedisponible dans cette classe. Chevald’Aventure sera donc amené à l’acheteurproposer un prix différent, tenant comptede la différence tarifaire constatée parrapport à celui publié dans notre offrepréalable.

révision�des�prix�Conformément aux règles légalesapplicables, le prix de votre voyage peutêtre modifié jusqu’à 30 jours avant la datede votre départ en fonction des variationsaffectant :

• Le coût du transport dont il sera rappeléqu’il est notamment déterminé par lecoût du carburant :

• La variation du coût du carburant serarépercutée dans nos prix venteconformément aux modalités de calculsuivantes :

• La part du transport révisable convenuereprésente 40% du total du prix de nosforfaits.

• La variation des redevances et taxesafférentes aux prestations offertes tellesque taxes d’atterrissage,d’embarquement, de débarquementdans les ports et les aéroports quivarient selon la destination. En cas demodification de l’une et/ou l’autre deces données, la variation seraintégralement répercutée,conformément aux directives desautorités compétentes en ce domaine.

• La part des devises révisables,lorsqu’une partie des prestations estfacturée à Cheval d’Aventure enmonnaie étrangère et qui peut avoirune incidence sur le prix des voyages.Il est convenu que la part de devisesrévisables représente 40% du total duprix de nos forfaits.

Devise�de�référence : les prix sontcalculés sur les parités monétairesmoyennes suivantes (1-10-2014) : 1 €

= 0,79 uS$ – 1 € = 0,80 GPb – 1 €

= 1,40 CA$. Ils peuvent être remis à jouren ligne régulièrement en cas de grossevariation.

Éventuellement, d’autres devises peuventêtre utilisées dans le calcul des tarifsproposés.

moyensDe PaiementL’acheteur dispose de plusieurs moyensde paiement :

Par�cartes�bancaires�et�cartesde�paiement :�Cheval d’Aventure accepte les cartesbancaires et les cartes de paiementsuivantes dans ses points de vente, surson site Internet (site sécurisé) ou lorsd’une réservation passée par téléphone :

• la carte bleue nationale ;

• la carte Visa, Visa Premier, VisaPlatinum, Visa Infinite, et Visa Electron ;

• la carte Eurocard/MasterCard ;

Dans certains cas à la demande exclusivenationaux belges ou suisses, Chevald’Aventure peut être amené à imposer levirement bancaire comme solutionalternative au paiement de la commande.Les frais liés à cette opération restent à lacharge de l’acheteur. Les coordonnéesbancaires transmises lors de lacommande sont cryptées selon lesnormes en vigueur.

attention : Cheval d’Aventure participe defaçon active à la lutte contre la fraude àla carte bancaire. Dans ce contexte,Cheval d’Aventure peut être amené àdemander par quelque moyen que ce

soit à l’acheteur la photocopie de lacarte bancaire servant au paiement dela commande ainsi que celle dupasseport ou de la carte d’identité duporteur de la carte bancaire, et celle dupassager. En l’absence de réponse del’Acheteur ou d’incapacité de joindrel’acheteur dans des délais en relationavec les dates d’option, Chevald’Aventure ne pourra traiter lacommande et la demande deréservation sera annulée sans frais.

Sur le fondement de l’article L.132.2 duCode français Monétaire et Financier,l’engagement de payer donné au moyend’une carte de paiement est irrévocable. Ilne peut être fait opposition au paiementqu’en cas de perte, de vol ou d’utilisationfrauduleuse de la carte. En dehors de cescas limitativement admis par lelégislateur, le porteur de la carte se rendcoupable de fraude à la carte bancaire.Le droit d’opposition au paiement nesaurait être utilisé pour pallier l’absencede droit de rétractation applicable dans lesecteur du tourisme (voir supra.).

Par�virement�bancaire :�Cheval d’Aventure accepte avec certainesréserves, les règlements par virementbancaire en euros exclusivement. Levirement doit impérativement êtreconfirmé par la banque émettrice. Cetteconfirmation de virement doit êtreadressée à Cheval d’Aventure par fax dontles coordonnées seront transmises lors dela confirmation de commande. Cetteconfirmation de virement doit fairemention du nom, prénom et numéro decommande. Elle doit être transmise avantle jour de la date d’option ; l’option étantdéfinie comme la date butoir à laquelle ledossier de réservation provisoire est clos.

attention : Si l’acheteur est domicilié endehors du territoire français (adressepostale ou adresse électronique), si ledépart du voyage et/ou l’adresse delivraison du billet ou du carnet devoyages sont situés en dehors duterritoire national, si l’établissementbancaire auprès duquel doit être fait lepaiement est situé en dehors duterritoire français, le règlement pourraalors être effectué par virement ancaire.



Les frais relatifs à cette opération restentà la charge du client.

Par�chèques�vacances :�Cheval d’Aventure accepte les chèques

vacances pour l’achat des prestations deservices. L’acheteur peut utiliser seschèques vacances après avoir passé unecommande en ligne ou par téléphone, dela manière suivante :

L’acheteur effectue une réservation àl’aide de sa carte bancaire. une fois lacarte de paiement débitée, l’acheteurtransmet à Cheval d’Aventure ses chèquesvacances, impérativement avant sa datede départ, par courrier avec accusé deréception faisant mention du nom,prénom et numéro de commande àl’adresse suivante : Cheval d’Aventure 2rue Vaubecour – 69002 Lyon – FRANCE

Dès réception du règlement des chèquesvacances par l’ANCV (environ un mois dedélai de traitement), Cheval d’Aventures’engage à rembourser par chèquebancaire ou par crédit de la carte depaiement le montant des chèquesvacances. En cas d’annulation, cemontant n’est pas remboursable.

Lors d’un complet paiement par chèques-vacances et si le montant excède celui dela commande, le rendu-monnaie estimpossible. En cas d’annulation, c’est lavaleur du voyage qui sera créditée et noncelle des chèques vacances remis.

En cas de fraude avérée ou de non-respect des conditions de vente etd’utilisation du Site, Cheval d’Aventure seréserve le droit de refuser tout accès auSite à tout moment, sans préavis, niindemnité.

ConDitionsDe règlementL’inscription est effective dès laréservation. un paiement complet del’acompte est exigé au moment de laréservation.

Le règlement étant une conditionessentielle du contrat, la commande seraannulée pour défaut de paiement.

Avant réception et encaissement dupaiement complet de l’acompte, Chevald’Aventure n’est pas tenu d’exécuter saprestation, notamment d’émettre de titrede transport. Toutefois, l’acheteur estresponsable du paiement de tous lesmontants convenus pour les produits ouservices commandés.

Ne sont pas considérés commelibératoires de la dette : la remise d’unnuméro de carte bancaire tant quel’accord du centre de paiement n’est pasobtenu ni d’un virement avantconfirmation de la banque de l’acheteur.

Le non-respect par l’acheteur desconditions de paiement sera considérépar Cheval d’Aventure comme uneannulation demandée par l’acheteur.Dans le cas où le paiement se révéleraitêtre irrégulier, incomplet ou inexistant,pour quelque raison que ce soit, la ventedes prestations réservées serait annulée,les frais en découlant étant à la charge del’acheteur qui ne pourra en aucun cas seprévaloir de cette annulation de son fait.

Validation�de�la�réservation�–versement�d’un�acompte�Sauf disposition contraire des conditionsparticulières à chaque programme,Cheval d’Aventure reçoit de l’acheteur aumoment de la réservation une sommeégale à 30% du prix du voyage horsassurance, et 100% du prix del’assurance éventuellement contractée(facultative).

règlement�du�solde�du�voyage�Sauf disposition contraire figurant enregard d’un programme particulier, lepaiement du solde intervient 40 joursavant la date de départ. L’acheteurn’ayant pas versé la somme à la dateconvenue est considéré comme ayantannulé son voyage sans qu’il puisse seprévaloir de cette annulation.

Commande�passée�moins�de�40�jours�avant�le�départ :�En cas d’inscription à moins de 40 joursdu départ, le paiement de la totalité duprix est immédiatement exigible. Lesdocuments de voyage peuvent alors êtreremis à l’acheteur à l’aéroport le jour dudépart.

options�une option provisoire pourra est possible.Elle ne pourra pas être prolongée saufaccord de Cheval d’Aventure et devra êtreconfirmée avant sa date d’échéance.

traitement DesmoDifiCationset Des annulationsToute demande de modification oud’annulation de la commande devraparvenir à Cheval d’Aventureimpérativement par tout moyenpermettant d’en obtenir un accusé deréception soit à l’adresse suivante : Chevald’Aventure 2 rue Vaubecour – 69002Lyon ou par courrier électronique à :[email protected]

Par courrier électronique, Chevald’Aventure transmettra à l’acheteur laconfirmation de la demande demodification ou de l’annulation, Enl’absence d’un tel document, laréservation n’aura pas été prise encompte. L’acheteur doit s’assurer de labonne réception du courrier électroniquede confirmation et consulterrégulièrement sa boîte électronique.

Du�fait�du�vendeur :�Dans l’hypothèse d’une éventuellemodification substantielle du voyageet/ou du prix, Cheval d’Aventure s’engageà en avertir l’acheteur dans les meilleursdélais, par tout moyen permettant d’enobtenir un accusé de réception. Seraconsidérée comme étant substantielle unehausse de prix supérieure à 5% du prix.L’acheteur aura alors la possibilité, en casde modification substantielle du voyage :

• soit résilier la vente et obtenir, sansavoir à ne verser aucune indemnité àCheval d’Aventure, le remboursementimmédiat de toutes les sommes versées.La résiliation devra alors être notifiée àCheval d’Aventure par tout moyenpermettant d’en obtenir un accusé deréception et ceci, dans un délai de 7jours à compter de la rédaction del’écrit confirmant l’annulation.

• soit accepter la modification de forfaitet/ou de prix proposée Cheval



d’Aventure. Dans cette hypothèse, unavenant au contrat précisant lesmodifications apportées sera alorsvalidé par les parties.

annulation�pour�nombreinsuffisant�de�participants�Cheval d’Aventure peut être amené àannuler un départ si le nombre departicipants inscrits est inférieur auminimum requis et précisé dans toutesnos offres de voyages. Cette décision seracommuniquée au plus tard 21 jours avantla date de départ prévue.

Cheval d’Aventure remboursera lessommes que vous auriez versées sansautres indemnités. Des solutionsalternatives équivalentes vous serontproposées.

Du�fait�de�l’acheteur :�frais�de�modification�

Toute modification du fait de l’acheteur,postérieure à son inscription, fera l’objetde la perception par Cheval d’Aventurede frais de dossier d’un montant de 50 €.

Cession�du�contrat�à�un�tiers :�

Tant que le contrat n’a produit aucun effetl’acheteur peut céder son contrat à uncessionnaire qui remplit strictement lesmêmes conditions que lui pour effectuerle voyage.

Le cédant doit informer Chevald’Aventure, de la cession du contrat parcourrier recommandé avec avis deréception au plus tard quinze (15) joursavant la date de départ du voyage.

Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom– âge) et l’adresse complète du/descessionnaires et des participants duvoyage en justifiant que ceux-ciremplissent exactement les mêmesconditions que lui pour effectuer levoyage.

frais�de�cession :�

La cession du contrat entraîne des frais decession dus solidairement à Chevald’Aventure par le cédant et lecessionnaire.

À titre indicatif, les procéduresconsécutives à la cession d’un contratpourront entraîner des frais variables entre500 € et 1500 € par personne. Selon laproximité du départ et le type detransport pour rejoindre le lieu duvoyage, et notamment lorsque les billetsd’avion ont déjà été émis et doivent êtreremplacés.

frais�d’annulation�

L’exigence de nos fournisseurs(prestataires locaux, transporteurs aériensou autres) ainsi que les délais derèglement qui nous sont imposés parceux-ci, nous imposent la perception defrais d’annulation d’autant plusimportants que la date de départ estproche.

Le remboursement des sommes verséespar l’acheteur interviendra sous déductiondes montants précisés ci-dessous à titrede dédit, en fonction de la dated’annulation, par rapport à la date duvoyage.

Cas�particuliers,�quelle que soit la dated’annulation ou de modification decontrat (ces frais s’ajoutent au barème ci-dessous) :

barème�des�frais�applicables :�Des conditions spéciales incluses dansnotre rubrique « date et prix » de chaquecircuit peuvent se substituer à cesconditions générales.

-�frais�fixes�aériens : si votre billet d’aviondoit être émis longtemps à l’avance,100% des frais non remboursables en casd’annulation ou de modification de votreplan de vol vous seront facturés. Dans cecas le barème ne s’applique que sur leprix du voyage sans le vol.

-�frais�fixes�terrestres : les frais engagéstôt pour des réservations fermes (parexemple pour certains visas, laprivatisation d’un hébergement…) vousseront facturés en cas d’annulation.

L’annulation ou la modification de lacommande pour quelque raison que cesoit ne dispense pas l’acheteur dupaiement des sommes dont il estredevable auprès de Cheval d’Aventure.

Si vous avez souscrit les 2,8%d’assurance annulation au moment devotre inscription, ces retenues sur lemontant du voyage vous sontremboursées par l’assurance MAPFREAssistance en cas d’annulation justifiéeavec une franchise de 50 € par personne.

Les frais de visa et d’assurance ne sontjamais remboursés. Afin d’être remboursérapidement, nous vous recommandonsd’envoyer directement à MAPFREAssistance dans les plus brefs délais tousles documents exigés.

Tout voyage interrompu ou abrégé du faitd’un participant pour quelque cause quece soit, sauf raison médicale, ne donnelieu à aucun remboursement.



Période�d’annulation� montant�des�frais�d’annulation

Plus de 60 jours avant la date de départ : Forfait de 90 € par personne

De 60 à 30 jours avant la date de départ : 25% du montant total du dossier (horsassurance).

De 29 à 15 jours avant la date de départ :75% du montant total du dossier (horsassurance).

Moins de 15 jours avant la date de départ :100% du montant total du dossier (horsassurance).

remiseDes DoCumentsDe Voyage :�Le mode de remise des documents devoyage et/ou titres de transport figure surla convocation est fonction du délaidisponible entre la date d’émission desbillets et la date de votre départ.

En cas de transmission à une adresseerronée communiquée par L’acheteur,Cheval d’Aventure décline touteresponsabilité en cas de non-exécutionou de mauvaise exécution du voyage dueà la non-réception des documents devoyage.

Il en est de même lorsque L’acheteur neva pas retirer à la poste le courriercontenant ses documents de voyage.

Nous vous rappelons qu’il n’est paspossible de vous faire livrer parChronopost ou Chronopost internationalà une boîte postale.

Si, cinq jours avant le départ, l’acheteurn’a pas reçu ses documents de voyage, illui appartient de nous le faire savoir afinque nous puissions vous les réexpédier àtemps.

Par ailleurs, principalement dans le cadred’un vol spécial (affrété), vos horaires devols sont susceptibles d’être modifiés.Aussi, nous vous recommandons deconsulter régulièrement votre boîte mailet votre messagerie téléphonique jusqu’aumoment de votre départ, même si vousavez déjà réceptionné vos documents devoyage.

Le voyageDuréeDes Voyages :Sont inclus dans la durée des voyages :

• Le jour du départ à partir de l’heure deconvocation à l’aéroport de départ ouau point de début du voyage ou de larandonnée.

• Le jour du voyage retour jusqu’à l’heured’arrivée à l’aéroport de retour ou pointde fin du voyage ou de la randonnée.

Les prix sont calculés en fonction dunombre de nuitées, et non du nombre dejournées entières ou sur un nombred’heure ou de fractions de journées. Lapremière et/ou la dernière journée étantgénéralement consacrées au transport.

En fonction des horaires de vol, unearrivée tardive et un départ matinal sonttoujours possibles, notamment dans lecadre d’un transport par vol charter.Aussi, nous vous conseillons la meilleuresouplesse dans votre agenda pour laveille de votre départ et le lendemain devotre retour.

les formalitésaDministratiVeset sanitaires :�Cheval d’Aventure communique les

formalités administratives et sanitairespour les ressortissants de la communautéeuropéenne ou d’un état signataire del’accord sur l’Espace économiqueeuropéen. Il appartient aux ressortissantsd’autres nationalités de se renseignerauprès de leurs autorités de tutellecompétentes. Les informationscommuniquées par Cheval d’Aventuresont susceptibles d’être modifiées, mêmeaprès l’inscription.

L’accomplissement de ces formalités ainsique les frais en résultant incombent àl’Acheteur.

Si l’acheteur préalablement informé sevoyait refuser l’embarquement ou l’accèsau pays de transit ou de destination fautede satisfaire aux formalités obligatoires devisa, police, santé ou douane, Chevald’Aventure ne pourrait en aucun cas êtretenu pour responsable. L’acheteursupportera seul toute sanction et/ouamendes éventuellement infligées etrésultant de l’inobservation de règlementde police, santé ou douanier, ainsi quedes conséquences pouvant en résulter.Cheval d’Aventure ne pourra ni être tenupour responsable, ni rembourser lesbillets ou quelque frais que ce soit.

Pour�les�ressortissants�français�Ils doivent compléter la rubriquespécifique et communiquer les élémentsde leurs documents d’identité requis surle site web cheval-daventure.com.

Pour�les�majeurs�capables :�Seul un passeport ou une carte nationaled’identité en cours de validité permet devoyager. Aucun autre document ne peutservir à voyager, aussi bien pour unadulte, un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en coursde validité est indispensable pour lesdestinations étrangères hors unionEuropéenne. Certains pays exigent que ladate de validité du passeport soitsupérieure à six mois après la date deretour ; que le passager soit en possessionde son billet aller-retour, d’un billet desortie ou de fonds suffisants etc. ; que lepassager justifie de la souscription d’uneassurance assistance/rapatriementnécessaire à la délivrance d’un visa ; quele nombre de page libre soit suffisant.

Le livret de famille ne constitue jamaisune pièce d’identité.

Cheval d’Aventure informe l’acheteur viales sites www.diplomatie.gouv.fr,www.action-visas.com etwww.travelsante.com des formalités devisa, police, de santé et de douanenécessaires aux personnes majeures etressortissant de la communautéeuropéenne, pour entrer dans le ou lespays de destination ou dans le ou les paysde transit.

Pour�les�enfants�mineurs�français :Il appartient aux parents de s’occupereux-mêmes des formalités concernantleurs enfants mineurs.

Jusqu’à 14 ans, si les enfants ne disposentpas de papiers d’identité personnels, ilspeuvent figurer sur le passeport de lapersonne investie de l’autorité parentaleavec laquelle ils voyagent (attention : laphoto est obligatoire).



Si la personne investie de l’autoritéparentale n’a qu’une carte nationaled’identité, l’enfant devra également êtreen possession d’une carte nationaled’identité.

Les mineurs de nationalité françaisevoyageant seuls ou avec une personnenon investie de l’autorité parentale de ouvers l’étranger et les DOM TOM doiventimpérativement avoir une pièce d’identitéavec photo conforme (ex : carte nationaled’identité ou passeports) et uneautorisation de sortie de territoire délivréepar leur Mairie.

attention : Certains pays, comme les Étatsunis, exigent que les enfants mineurssoient en possession d’un passeportindividuel. Le livret de famille neconstitue jamais une pièce d’identitépermettant la sortie du territoire.

Les mineurs étrangers résidant en Francesont dans l’obligation de présenter unvisa Schengen et un vol retour vial’Europe.

Tout mineur voyageant avec sa famille,avec un passeport personnel ou inscrit surle passeport d’un parent, doit être enpossession d’un « document decirculation pour étranger mineur » délivrépar les préfectures. Dépourvu de cedocument, au moment du contrôle despasseports, le jeune mineur et sa famillese retrouveraient bloqués à l’aéroport.

attention : La réglementation de certainspays impose une durée de validité dupasseport valable au moins six (6) moisaprès la date de retour du voyage. Laréglementation de certains pays imposela délivrance d’un passeport individuelpour les enfants même s’ils sont déjàinscrits sur le passeport de leurs parentset qu’ils voyagent ensemble.

En cas d’annulation ou de non-présentation du fait de l’acheteur, les fraisd’annulation s’élèvent à 100% dumontant du dossier.

le transPort aérienCe�paragraphe�concerne�les�voyageursayant�réservé�leurs�billets�d’avion�auprèsde�Cheval�d’aventure.

enregistrement�–�conditionsapplicables�à�tous�les�vols�Sauf mention contraire, précisée sur laconvocation remise dans le carnet devoyage, les passagers sont convoqués aucomptoir aéroport deux à trois heuresavant le décollage sur les vols affrétés (oucharters) et sur les vols réguliers. L’heurelimite d’enregistrement au-delà delaquelle l’enregistrement des passagersn’est plus accepté varie selon lescompagnies aériennes. L’heure limited’enregistrement est dûment mentionnéesur le plan de vol pour les vols réguliersou sur la convocation aéroport pour lesvols charters.

Ces délais peuvent varier pour lespassagers nécessitant une assistance (cf.dessous). Cheval d’Aventure ne peut êtretenu responsable et ne pourra prendre encharge quelque frais que ce soit si unpassager se voyait refuser l’enregistrementpour présentation au-delà de l’heurelimite. L’heure limite d’enregistrement estdûment mentionnée sur le plan de volpour les vols réguliers ou sur laconvocation aéroport pour les volscharters. À défaut, Cheval d’Aventureindique clairement l’heure deconvocation.

Le passager sera alors considéré comme« no-show » (absent) et ne pourraprétendre au remboursement du billetnon utilisé. La place pourra être attribuéepar un autre passager.

attention :�les personnes handicapées, lespassagers ayant des bagages horsformat ou avec des excédents debagages, ou voyageant avec desanimaux placés en soute doiventcontacter préalablement la compagnieaérienne afin de vérifier l’heure limited’enregistrement.

bagages�Pour une meilleure information préalable,Cheval d’Aventure invite l’acheteur àvisiter le site de la Direction générale del’Aviation civile (DGAC) pour prendreconnaissance des mesures, et àtélécharger le document relatif auxmesures de restriction sur les liquidescontenus dans les bagages en cabine.

Chaque compagnie aérienne adopte sapropre politique en matière d’articles nonautorisés dans les bagages. L’acheteur doitdans tous les cas prendre connaissancedes conditions du contrat de transportspécifiques de la compagnie aériennesutilisée.

Cheval d’Aventure ne peut être tenuresponsable de tout refusd’embarquement ou confiscation d’objetjugé dangereux par la compagnie ou lesautorités aéroportuaires

Cheval d’Aventure ne peut être égalementtenu pour responsable en cas de refus dela compagnie d’embarquer un bagage.Cheval d’Aventure ne pourra prendre encharge quelques frais que ce soit à cetitre.

bagage à main ou en cabine (tout bagagenon enregistré en soute) : Chaquecompagnie a sa propre politique. Demanière générale, le transporteur admetun seul bagage en cabine par passagerdont le périmètre n’excède pas 115 cm etdont le poids n’excède pas 5 kg. Cesindications peuvent varier selon le typed’appareil. Ce bagage reste sous laresponsabilité de l’acheteur pendant toutela durée du voyage.

avarie�concernant�les�bagages�En cas de perte, d’avaries, de vols d’effetspersonnels et/ou de bagages à l’arrivée duvol (aller et/ou retour), l’acheteur doitimpérativement établir un constatd’irrégularité bagages avant toute sortiedéfinitive de l’aéroport.

En cas d’avarie, l’acheteur doit adresserimmédiatement à la compagnie aériennela déclaration en y joignant les originauxdes pièces au plus tard, dans un délai desept (7) jours pour les bagages enregistrés.En cas de retard, la protestation devra êtrefaite au plus tard dans les vingt et un (21)



jours à dater du jour où le bagage auraété mis à sa disposition.

Au-delà de ces délais, la demande serarejetée conformément aux dispositions dela convention internationale de Montréal.

Il est fortement recommandé de souscrireune police d’assurance spécifiquegarantissant la valeur de ces objets.

identité�du�transporteur�–applicable�à�tous�les�vols�Conformément aux articles R-211-15 etsuivants du Code du tourisme français,l’acheteur est informé de l’identité du oudes transporteurs contractuels ou de fait,susceptibles de réaliser le vol acheté. Levendeur informera l’acheteur de l’identitéde la compagnie aérienne effective quiassurera le ou les vol(s). En cas dechangement de transporteur, l’acheteur ensera informé par le transporteurcontractuel ou par Cheval d’Aventure, partout moyen approprié, dès lors qu’il enaura connaissance et au plus tard lors del’enregistrement ou de l’embarquementpour les vols en correspondance.

En vertu de l’article 9 du Règlementeuropéen 2111/2005 du 14 décembre2005, la liste des compagnies aériennesinterdites d’exploitation dans laCommunauté Européenne peut êtreconsultée sur le lien suivant :

http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

horaires�et�types�d’appareils�–applicables�à�tous�les�vols�Les horaires, le type d’appareil etl’itinéraire sont communiqués à titreindicatif. Conformément au Règlement(CEE) 261/2004 établissant les règlescommunes en matière d’indemnisation etd’assistance des passagers en cas de refusd’embarquement, d’annulation ou deretard important d’un vol et sous certainesconditions, le transporteur ou Chevald’Aventure sont en droit de modifier toutou partie de ces éléments.

Vols�directs�–�applicables�à�tous�les�vols�Les vols directs peuvent être continus oucomporter une ou plusieurs escales (selon

les compagnies aériennes, il s’agit d’unmême vol car le numéro de vol estidentique) avec changement ou nond’appareil sans que Cheval d’Aventure ensoit informé.

Pré�et�post-acheminement –applicable�à�tous�les�vols�Si le voyageur organise lui-même son préet/ou post-acheminement, Chevald’Aventure conseille de réserver des titresde transport modifiables, voireremboursables, pour parer à toute pertefinancière consécutive à une modificationou à une annulation du vol prévu parCheval d’Aventure. En cas de retard, lesfrais liés à la perte de ces billets nepourront être pris en charge par Chevald’Aventure (ni le transporteur), ni justifierune quelconque annulation du client niun quelconque remboursement.

Pour les billets de train ou avion enconnexion de votre vol international,nous vous conseillons de prévoir large(environ 4 heures en plus des transferts).Si vous deviez rater votre volinternational à cause d’un retard de votrecorrespondance, Cheval d’Aventure nepourra en être tenu responsable.

Cas�particuliers�aux�volscharters�ou�low-cost�L’adhésion à l’un de nos voyages dont letransport est effectué sur un vol « charterou low cost », nécessite d’avoir prisconnaissance des contraintescontractuelles liées aux affrètements : « Larégulation des capacités sur certains volspeut amener la compagnie à annuler oureporter un voyage dans les 24 heuresprécédant ou suivant la date prévue et ce,avec un préavis de deux jours ». Dans cesconditions, la responsabilité de Chevald’Aventure ne saurait être engagée, etaucune indemnisation ne saurait êtredemandée par le client à titre decompensation.

Les vols charters ou les vols « low-cost »ne bénéficient d’aucune attribution desièges ni de repas spéciaux. Leurshoraires sont parfois confirmés unesemaine avant le départ.

transfert :�En cas d’arrivée ou de départ sur un voldifférent du groupe, les frais de transfertéventuels restent à la charge du client.

Perte�ou�vol�de�billet�–applicable�à�tous�les�vols�En cas de suppression du courrierélectronique contenant le ticketélectronique, l’acheteur doit formuler unedemande auprès de Cheval d’Aventure,par mail ou par téléphone, afin que cedernier lui renvoie sur son adresseélectronique le titre de transport.

les Prestationsau solCheval d’Aventure est un organisateur devoyages d’aventure principalement àcheval qui s’adressent essentiellement àdes cavaliers. Le niveau requis pour yparticiper est précisé pour chaquevoyage. Chaque participant doit s’évalueret est responsable de son choix, sachantque les conseillers de Cheval d’Aventuresont toujours disponibles pour assister uncavalier avant son inscription.

logement�Les hébergements vous seront précisés enregard de chaque programme. Ils peuventparfois se faire sous la tente, parfois chezl’habitant ou dans des établissements quine disposent d’aucune classificationofficielle. Attention : fréquemment, lachambre triple correspond à une chambredouble avec un lit d’appoint.

L’indication du niveau de confort attribuéaux hôtels figurant dans le descriptifcorrespond à une classification établie enréférence à des normes locales du paysd’accueil, et qui peut donc différer desnormes françaises. Elle n’est fournie qu’àtitre indicatif.

repas�Les repas sont précisés en regard dechaque programme réservé. Nous attironsl’attention sur le fait que parfois ces repaspeuvent être simples voire frugaux. Lespossibilités de restauration,d’approvisionnement ou de stockage ne




sont pas toujours évidentes. Là encore,c’est le « prix de l’aventure. »

extras�Le règlement des extras doit être effectuésur place auprès des services de l’hôtel,avant le départ. Il appartient à l’acheteur,uniquement, de vérifier le bien-fondé etl’exactitude de la facturation de ces extraset de régler tout éventuel différend surplace. En aucun cas, Cheval d’Aventurene pourra intervenir, de quelque façonque ce soit, dans les conséquences d’unetransaction directe (les extras étant pardéfinition exclus des prestationscomprises dans le prix relatif àl’hébergement) entre un client et unhôtelier, ni pendant le séjour, ni après levoyage.

Valeurs�et�bagages�Compte tenu du caractère spécifique denos voyages, nous vous demandonsd’éviter d’emporter avec vous les objetsde valeur non nécessaires tels que bijoux,montre de valeurs, ordinateursportables, etc.

Cheval d’Aventure ne saurait être tenupour responsable des oublis, pertes,disparitions et vols de bagages laissésdans une chambre d’hôtel ou autre, demême que dans un autocar ou tout autremoyen de transport.

aptitude�au�voyage�Les voyages proposés peuvent présentercertaines caractéristiques (isolement,conditions climatiques difficiles, stress,maux liés à l’altitude.) En outre, certainsvoyages nécessitent une conditionphysique suffisante et un niveau équestreélevé. Nous vous conseillons de nejamais surestimer vos capacités réelles etde consulter votre médecin traitant voireun médecin spécialisé pour connaîtrevotre aptitude au voyage que vousenvisagez d’effectuer.

Le niveau équestre, vos taille et poids quevous nous communiquez à l’inscriptionsont des éléments contractuels : notreguide se réserve le droit de refuser surplace tout cavalier dont le niveau ou lescapacités seraient différents de ceuxannoncés à l’inscription, et qui seraientincompatibles avec le bon déroulement

de la randonnée. Dans ce cas, le clientne pourra prétendre à aucuneindemnisation.

Durant le voyage, chaque participant esttenu de se conformer aux règles deprudence et suivre les conseils donnéspar les professionnels qui accompagnentnos voyages.

Cheval d’Aventure ne saurait être tenupour responsable des accidents quiseraient dus à l’imprudence individuelled’un membre du groupe, et se réserve ledroit d’expulser toute personne dont lecomportement et/ou le niveau équestrepeut être considéré comme mettant endanger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants.

réClamations –aPrès-VenteTelle qu’elle est visée à l’article L.121-19,§ 3 du Code de la consommation. C’estle suivi assuré par le service relation-client, une fois la prestation réalisée.Conformément à l’alinéa 12 de l’articleR.211-6 du Code du tourisme, touteréclamation devra être transmise à Chevald’Aventure par tout moyen permettantd’en obtenir un accusé de réception auvendeur et dans les meilleurs délais. Passéce meilleur délai, le dossier ne pourraêtre traité avec la même diligence.

Elles seront adressées au�service�Qualité–�Cheval�d’aventure�–�2�rue�Vaubecour69002�lyon.�

Pour que Cheval d’Aventure puisseassurer un traitement rapide et efficace dela demande, il est impératif de transmettrel’ensemble des justificatifs nécessaires.Seules les réclamations relatives aucontenu du contrat liant les parties et lesobligations contractuelles à la charge desprofessionnels de la vente de voyagesseront prises en compte.

La durée de traitement des réclamationsdépend des réponses des prestataires.

les assuranCesassurances�facultatives�de�voyage�pour�l’acheteur :�Aucune assurance n’est comprise dans lesprix proposés par Cheval d’Aventure. Dèslors, Cheval d’Aventure recommande àl’acheteur, en tant que de besoin, desouscrire le contrat d’assurance proposépar la MAPFRE Assistance (n° 7.903.452)couvrant les conséquences del’annulation ou de la modification de laprestation achetée.

assurance�annulation-interruption :�2,8%Cette assurance vous garantit « leremboursement des frais d’annulation –d’interruption de votre séjour ». Cetteassurance est facturée à l’inscription etreprésente 2,80% du montant totalfacturé.

assurance�multirisque :�3,80%Elle comprend l’assurance annulation –interruption précitée ainsi qu’uneassurance « De vol ou perte de bagages –responsabilité civile – accident de voyage– frais de recherche et secours –assistance et rapatriement » depuis tousles recoins du monde où nous voyageons.Cette assurance facturée à l’inscriptionreprésente 3,80% du montant totalfacturé.

Le paiement avec certaines cartesbancaires entraîne la couverture decertains risques, mais rarement à lahauteur des garanties offertes par notrecontrat MAPFRE Assistance. Comparezbien les contrats avant de faire votrechoix.

assurance�complémentairecartes�bancaires :�2,1%Cette assurance couvre la différence entrel’assurance multirisque Cheval d’aventureet les contrats des cartes de paiement VisaPremier/Mastercard Gold. Cette assurancefacturée à l’inscription représente 2,1%du montant total facturé.

Les risques couverts par ces garanties etla possibilité de souscrire à d’autresrisques (bagages, responsabilité civile,individuelle accident, frais de


Garantie pour sa responsabilité civile par HISCOX - 19 rue Louis le Grand - 75002 Paris -Contrat n° HA PRC0106121 (montant de garantie à concurrence de 8 000 000 €)

Agence garantie pour l’intégralité des fonds déposés par le client par l’AssociationProfessionnelle de Solidarité du Tourisme -15, avenue Carnot – 75017 PARIS

10/2

014

SARL CHEVAL D'AVENTURE au capital de 214286€ - RCS : LYON 518 925 318 - Code APE 7911Z - Siret : 518 925 318 00033 - Immatriculation IM069100050


recherche…), leur coût, le montant desgaranties, les exclusions, les modalités deremboursement figurent le site deréservation et sur le contrat d’assurance.Cheval d’Aventure invite l’acheteur à lirescrupuleusement le contrat préalablementà toute inscription. une copie de nosconditions générales d’assurance estdisponible sur le site web, et vous estremise à l’inscription ou sur simpledemande, l’original étant à votredisposition au siège de Chevald’Aventure.

Si vous ne souscrivez pas ces garanties deMAPFRE Assistance, nous vousdemandons de signer une décharge deresponsabilité, indiquant les coordonnées(N° de contrat et N° de téléphone del’assisteur) de votre assistancerapatriement, afin qu’en cas de sinistrenous puissions la prévenir

assurance�obligatoire�deresponsabilité�CivileProfessionnelle�pour�Chevald’aventure :�Cheval d’Aventure a souscrit uneassurance de responsabilité civileprofessionnelle. Cette assurance couvrenotamment les conséquences pécuniairespouvant lui incomber en raison desdommages corporels, matériels etimmatériels causés à des clients, à desprestataires de services ou à des tiers parsuite de fautes, erreurs de fait ou de droit,omissions ou négligences commises àl’occasion de son activité d’organisme devoyage, et ce, à concurrence d’unmontant de 8000000 € par annéed’assurance.

l’enVironnementjuriDiQueresponsabilité�Cheval d’Aventure est responsable « deplein droit » à l’égard de l’Acheteur de labonne exécution des obligations résultant

du contrat, que ces obligations soient àexécuter par elle-même ou par d’autresprestataires de services, sans préjuger deson droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, notre société peut s’exonérerde tout ou partie de sa responsabilité enapportant la preuve que l’inexécution oula mauvaise exécution du contrat estimputable soit au client, soit au fait,imprévisible et insurmontable, d’un tiersétranger à la fourniture des prestationsprévues au contrat, soit à un cas de forcemajeure.

Photos�et�illustrations�Cheval d’Aventure fait ses meilleursefforts pour fournir des photos et desillustrations permettant à l’acheteurd’avoir un aperçu des prestationsproposées. Ces photos et illustrations ontpour objet de donner une idée del’environnement dans lequel se déroulentles prestations mais ne sauraient engagerCheval d’Aventure au-delà de cet objet.

Propriété�intellectuelle�Tout le contenu du site et tous les droitsde propriété intellectuelle sont lapropriété de Cheval d’Aventure.

Preuve�Il est expressément convenu que lesdonnées conservées dans le systèmed’information de Cheval d’Aventure ontforce probante quant aux commandespassées. Les données sur supportinformatique ou électronique conservéespar Cheval d’Aventure constituent despreuves et si elles sont produites commemoyens de preuve par Cheval d’Aventuredans toute procédure contentieuse ouautre, elles seront recevables, valables etopposables entre les parties de la mêmemanière, dans les mêmes conditions etavec la même force probante que toutdocument qui serait établi, reçu ouconservé par écrit.

Dispositions�diverses�Le fait que Cheval d’Aventure ne seprévale pas, à un moment donné, d’unedes dispositions des présentes conditionsde vente ne pourra être interprété commevalant renonciation à se prévaloirultérieurement de l’une quelconquedesdites dispositions.

Dans le cas où l’une des dispositions desconditions de vente serait déclarée nulleou sans effet, cette disposition seraitréputée non écrite, sans que celan’affecte la validité des autres dispositionssauf si la disposition déclarée nulle ousans effet était essentielle et déterminante.Dans ce dernier cas, les partiesnégocieront son remplacement par unedisposition ayant un effet économiqueéquivalent.

informatique�et�liberté�Selon les termes de la loi 78-17 diteInformatique et Libertés, l’acheteur estinformé que sa commande fait l’objetd’un traitement nominatif informatisé. Cesinformations permettent à Chevald’Aventure ainsi qu’aux prestataires, detraiter et d’exécuter la commande. Chevald’Aventure dispose d’un CorrespondantInformatique et libertés recensantl’ensemble des traitements. Le droitd’accès et de rectification garanti par laloi s’exerce auprès de Cheval d’Aventure,par courrier et en justifiant de votreidentité, au 2, rue Vaubecour, 69002 Lyonou par mail à l’adresse suivante :[email protected]

les�conditions�de�vente�sontsoumises au�droit�français.�Tout litige relatif à leur interprétationet/ou à leur exécution relève de lacompétence exclusive des tribunauxfrançais.

Cheval d’Aventure s’engage à mettre enœuvre préalablement à toute interventionjudiciaire des processus de règlementamiable du litige par la négociation, lamédiation ou l’arbitrage.


cheval d'aventure conditions générales de vente 2014

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