"Centre Faculté" - U.C.L. 5020 - Avenue Emmanuel Mounier 50 - 1200 BRUXELLES Téléphone : 32-2-764.50.30 Télécopieur : 32-2-764.50.35

E-MAIL : doyen@md.ucl.ac.be

U C L Université catholique de Louvain

Faculté de médecine

Cabinet du Doyen

Bruxelles, le 15 janvier 2007

Aux Membres du Bureau de Faculté

Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Bureau de Faculté (B. FAC. 340) qui se tiendra le lundi 22 janvier 2007 à 17h00, en la salle de réunion de l'Administration facultaire, 1er étage. (Cette salle de réunion est équipée d’un réseau « Wi-Fi » qui vous permet de consulter les annexes sur un ordinateur portable durant la réunion).

A L'ORDRE DU JOUR: B. FAC. 340/0- Approbation du procès-verbal du B.FAC. 339 du 11 décembre 2006 a. Suivi du Bfac 339/6a : Suppression des unités GREN et INTR

B. FAC. 340/1.- Communications du Doyen

a. Prix et bourses (annexe 1a) b. Rencontre avec les Prorecteurs le 30.01.2007 c. Mise sur le Web des programmes de master

B. FAC. 340/2.- Utilisation rationnelle de l’énergie (URE) Invités : B. Verwilghen et R. Docq

B. FAC. 340/3.- Evaluation des enseignements

Déficit de moyens facultaires Invitée : V. Godin

B. FAC. 340/4- Travail personnel en masters Présentation des projets par école avec évaluation des moyens Invitée : V. Godin

B. FAC. 340/5.- Jury de fin de cycles

Présentation : M.F. Zabus

B. FAC. 340/6.- Numerus clausus en médecine a) Nouvel arrêté (annexe 6a) b) Réaction du CREF (annexe 6b) c) Rapport à l’académie de médecine (annexe 6c)

B. FAC. 340/7. - Programmes d’enseignement a) Typologie des masters complémentaires (annexe 7a) b) Master complémentaire en santé publique, orientation santé et développement (annexe 7b) c) Master complémentaire en médecine transfusionnelle : proposition d’accord (annexe 7c)

B. FAC. 340/8.- Budget

a) Règles pour la procédure budgétaire 2007 b) Dégel des comptes (annexe 8b)

B. FAC. 340/9.- Plan de développement – M. Crommelinck

B. FAC. 340/10.- Ordre du jour du centre médical (annexe 10) B. FAC. 340/11.- Divers

En vous remerciant d'avance de votre présence, je vous prie d'agréer, chers Collègues, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Professeur M. CROMMELINCK, Secrétaire académique

B. FAC 340 – janvier 2007

BOURSES ET PRIX 1 Prix du Fonds Emile Carpentier

Ce prix d'un montant de 25.000 € récompense des travaux de recherche clinique dans le domaine des tumeurs cérébrales malignes et soutenir la continuation ou l'extension de la recherche couronnée. Accessible à tout chercheur rattaché à une institution belge, n'ayant pas dépassé l'âge de 45 ans à la date limite d'introduction des candidatures. Candidatures à présenter par email (gmt@kbs-frb.be) à la Fondation Roi Baudouin et à rédiger exclusivement en anglais. proj@kbs-frb.be (demande d'information) – Site Web : www.kbs-frb.be/code/page.cfm?id_page=125&id=892&lang=FR Dépôt des candidatures : au plus tard le 31 janvier 2007.

2 Prix du Fonds Yvonne & Jacques François-de Meurs

Ce prix d'un montant de 25.000 € vise à aider à la recherche médicale et scientifique contre le diabète et le cancer et en particulier des initiatives porteuses de créativité et d'innovation et ayant des perspectives d'applications concrètes. Il est attribué tous les 3 ans en alternance à des travaux portant soit sur le cancer, soit sur le diabète. En 2007, il récompensera des travaux de recherches fondamentales sur le cancer. Le prix sera décerné à un jeune chercheur (max 45 ans) rattaché à une institution belge. Candidatures à présenter par email (gmt@kbs-frb.be) à la Fondation Roi Baudouin. Demande d'informations : proj@kbs-frb.be – Site Web : www.kbs-frb.be/code/page.cfm?id_page=125&id=952&lang=FR Dépôt des candidatures : au plus tard le 31 janvier 2007.

3 Bourses Nationales Belges L'Oréal – UNESCO pour les Femmes et la Science sous les auspices

du FNRS et du FWO Trois bourses seront décernées à trois candidates au mandat d'Aspirant, préparant à une thèse de doctorat dans les domaines concernés. Bourses attribuées tous les 2 ans, à partir de l'année académique 2007-2008, alternativement dans les domaines des Sciences du Vivant et des Sciences exactes et appliquées. Les candidatures, rédigées respectivement en français et en néerlandais, doivent être adressées à la Secrétaire générale du FNRS soit du FWO, rue d'Egmont 5 à 1000 Bruxelles pour le 1er février 2007, au moyen du formulaire d'Aspirant, via le site web soit du FNRS soit du FWO, en précisant en remarque qu'il s'agit de la Bourse l'Oréal-UNESCO.

4 Bekales prizes and research grants

The Bekales prizes (12.500 €) will be presented to young scientists (less than 40 years of age) who specially distinguished themselves by their research work. The amount of the Prize will be assigned to the financing of a new research project, which will be presented in the application form. The Bekales research grants" will be presented to people (or group of maximum 3) considered to have made outstanding contributions in the fields of cardiology or leukaemia, asking funds for further research projects. Les candidatures doivent parvenir au FNRS – Fondation BEKALES, rue d'Egmont 5 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 504 92 40- fax : 02 504 92 92 – e-mail : mairesse@fnrs - avant le 1er février 2007.

5 Prix biennal Centre d'Etudes Princesse Joséphine-Charlotte

Ce prix d'un montant de 12.500 € destiné à encourager la recherche scientifique dans le domaine de la virologie. Prix réservé aux chercheurs rattachés d'une part à l'une des 9 institutions universitaires belges pour la réalisation d'un travail soumis sous la forme d'un mémoire original, faisant apparaître l'intérêt pour la santé humaine des recherches contribuant à la lutte contre les infections virales. Le Prix peut couronner le travail présenté par une équipe; il peut exceptionnellement être partagé. Les candidatures doivent être introduites auprès de la Secrétaire générale du Fonds National de la Recherche Scientifique, rue d'Egmont 5 à 1000 Bruxelles au moyen du formulaire adéquat pour le 1er février 2007. Plus d'informations : www.fnrs.be ou mairesse@fnrs.be - Tél : 02 504 92 40 – Fax : 02 504 92 92.

6 Prix annuel IBM Belgium d'Informatique / FNRS

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Ce prix d'un montant de 3.000 € récompense la meilleure thèse de doctorat apportant une contribution originale aux Sciences de l'Informatique ou à ses applications. Dans tous les cas, la part informatique

doit revêtir un caractère à la fois approfondi et avancé. Les travaux doivent avoir été présentés entre le 01.01.2006 et le 31.12.2006. Seront pris en considération les chercheurs attachés, lors de la présentation de leur travail, à l'une des neuf institutions universitaires reprises à l'article 1 du décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques de la Communauté française de Belgique du 05.09.1994, ainsi qu'à l'Ecole Royale Militaire. Les candidatures doivent être introduites auprès de la Secrétaire générale du Fonds National de la Recherche Scientifique, rue d'Egmont 5 à 1000 Bruxelles au moyen du formulaire adéquat pour le 1er février 2007. Plus d'informations : www.fnrs.be ou mairesse@fnrs.be - Tél : 02 504 92 40 – Fax : 02 504 92 92.

7 Prêts sans intérêts de la Fondation Fernand Lazard Cette fondation octroie des prêts sans intérêts (jusqu'à 25.000 €) aux jeunes universitaires possédant la nationalité d'un des pays faisant partie de l'Union Européenne, ayant achevé leurs études universitaires en Belgique et s'engageant à s'établir et à pratiquer en Belgique. Ceci afin de les aider financièrement lorsqu'il débutent leur carrière professionnelle, soit pour couvrir les frais d'installation d'activité professionnelle, soit pour parfaire leur formation scientifique grâce à une spécialisation à l'étranger. Les prêts sont remboursables en 10 ans, vous remboursez uniquement ce que vous avez emprunté. Candidatures à envoyer pour le 10 février 2007. Fondation Fernand Lazard, Fondation d'Utilité Publique, Avenue de Mérode 100 à 1330 Rixensart. Plus d'informations : www.redweb.be/lazard - Tél/Fax : 02 687 21 40 – e-mail : fernandlazard@hotmail.com.

8 Prix Santkin Prix bisannuel récompensant une recherche originale sur le diagnostic ou le traitement thérapeutique de la maladie d'Alzheimer. Travail individuel ou collectif (max 3 candidats pour un même travail), travail présenté en français, néerlandais, allemand ou anglais. Le montant du prix est fixé à 8.000 €. Les candidatures sont à adresser sous pli confidentiel au Président de la Ligue Nationale Alzheimer Liga, avant le 21 février 2007. Règlement du prix et/ou renseignements : Ligue Nationale Alzheimer Liga asbl – Rue Sainte-Catherine 16-18 à 1000 Bruxelles. Tél : 0800 15 225.

9 Japan Prize 2008

Prix international récompensant des scientifiques et des chercheurs dont l'œuvre originale et exceptionnelle a non seulement contribué à l'avancement de la science et de la technologie mais aussi à la promotion de la paix et de la prospérité de l'humanité. Le montant du prix est fixé à 50.000.000 yen par thème. Thèmes sélectionnés pour 2008 : "Information Communication Theory and Technology" et "Medical Genomics and Genetics". Les candidats sont présentés par des scientifiques éminents de renommée internationale, des professeurs d'université, des personnalités ayant les qualités requises pour apprécier la valeur des candidats. Règlement et formulaire de nomination : C. Pellet UCL/ADRE – carine.pellet@uclouvain.be - www.japanprize.jp. Dépôt des candidatures au plus tard le 28 février 2007. Règlement du prix et/ou renseignements : Ligue Nationale Alzheimer Liga asbl – Rue Sainte-Catherine 16-18 à 1000 Bruxelles. Tél : 0800 15 225.

10 Prix "Marie-Thérèse De Lava" pour la recherche sur le vieillissement

Le Comité de gestion du Fonds Marie-Thérèse De Lava, géré par la Fondation Roi Baudouin, attribuera en 2007, un prix destiné à encourager la recherche sur le vieillissement. Le montant du prix 2007 a été fixé à 25.000 €. Vous trouverez sur le site www.kbs-frb.be, le règlement organique de ce prix ainsi que les indications pratiques relatives à la présentation des dossiers de candidature. Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 28 février 2007 à la Fondation Roi Baudouin par mail à l'adresse : gmt@kbs-frb.be

11 Prix René De Cooman 2007

La Fondation René De Cooman nous informe que le Prix De Cooman 2007, d’une valeur de 15.000 €, est destiné à récompenser un travail de recherche fondamentale ou clinique dans le domaine du vieillissement. Conditions : chercheur de nationalité belge, âgé de moins de 45 ans au 01.03.07. Les candidatures doivent parvenir au Professeur B. KENNES, Secrétaire de la Fondation René De Cooman, 706, rue de Gozée à 6110 Montigny-le-Tilleul (tél. : 071/92 15 11) e-mail : bernard.kennes@chu-charleroi.be - au plus tard le 28 février 2007.

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12 Prix de la Fondation Internationale E. Balzan Prix qui a pour objectif d'encourager partout dans le monde, sans distinction de nationalité, de race ou de religion, la culture, les sciences et les initiatives humanitaires les plus méritoires en faveur de la paix et de la fraternité entre les peuples. Dans ce but, elle décerne chaque année 4 prix dans les catégories "lettres, sciences morales et arts" et "sciences physiques, mathématiques, naturelles et médicales". Disciplines récompensées en 2007 : littérature européenne, droit international après 1945, l'immunité et la nanoscience. Prix dotés d'un montant de 1.000.000 de francs suisses (environ 640.000 €) pour chacun des 4 prix. Les lauréats doivent consacrer la moitié à des projets de recherche et de promotion des sciences. Les candidats proposés doivent être des personnalités considérées comme éminentes et reconnues comme telles sur le plan international. Date limite de dépôt des candidatures : 15 mars 2007. Renseignements complémentaires : www.balzan.it. C. Pellet UCL/ADRE – tél. 010 47 38 52 – pellet@adre.ucl.ac.be.

13 Prix Jacqueline Bernheim

Prix destiné à subventionner le meilleur travail de recherche scientifique non encore primé ayant pour auteur un chercheur attaché à une Institution universitaire belge et n'ayant pas atteint l'âge de 40 ans au moment du dépôt de son ouvrage en vue du concours. Le montant du prix pour 2007 est de 10.000 €. En cas de postulation par des candidats étrangers, ceux-ci devront être affiliés à une Institution universitaire belge. Le sujet doit avoir trait à la cardiologie, la chirurgie cardiaque ou la transplantation d'organes thoraciques. Les candidats sont tenus de déposer un curriculum vitae ainsi que 8 exemplaires rédigés en anglais, de leur ouvrage, imprimés, dactylographiés ou manuscrits, au siège de l'association avant le 31 mars 2007. Fonds pour la Chirurgie Cardique asbl – Rue Tenbosch 11 à 1000 Bruxelles – T. 02 644 35 44 – F. 02 640 33 02 – info@hart-chirurgie-cardiaque.org

14 Fondation Van Goethem-Brichant - Bourses d'études, prêts, aides, subsides, ou prix pour :

La Fondation a pour objet de contribuer au perfectionnement de jeunes diplômés universitaires (35 ans maximum) en vue de l'amélioration du sort des personnes handicapées dans les différents domaines de la Réadaptation et de l'Intégration Sociale ou Professionnelle des Personnes présentant une incapacité. Des études, des travaux de recherches, des réalisations pratiques dans le disciplines de sciences médicales, sciences administratives, techniques relatives aux matières et instruments nécessaires aux personnes handicapées. Les travaux faisant l'objet de la demande, accompagnés de leur justification financière et d'un formulaire d'introduction doivent être adressés, en 6 exemplaires au Secrétariat de la Fondation Van Goethem-Brichant, rue d'Egmont 11 à 1000 Bruxelles avant le 31 mars 2007. T. 02 545 04 64 – F. 02 511 67 70

15 Prix scientifique McKinsey & Company

Prix destiné à un doctorant, dans les 2 dernières années de son doctorat, qui pourra prouver la pertinence sociale ou économique de sa thèse ou l'application concrète de celle-ci. Le doctorat doit être réalisé dans le domaine des sciences, des sciences appliquées, des sciences sociales ou des sciences biomédicales. Prix d'un montant de 5.000. Règlement et formulaire disponibles sur www.fnrs.be. Les candidatures doivent être introduites au moyen du formulaire ad hoc, auprès de la Secrétaire générale du Fonds National pour la Recherche Scientifique, rue d'Egmont 5 à 1000 Bruxelles pour le 1er avril 2007.

16 Prix Dr Edouard Delcroix 2007

Prix attribué à un chercheur ou une équipe de recherche afin de récompenser une étude scientifique originale sur le milieu marin et ceci dans le cadre d'applications médicales potentielles. Des candidats de tous pays peuvent concourir pour ce prix international. Montant : 12.500 €.. Formulaire de participation à envoyer pour le 30 septembre 2007 au Flanders Marine Institute (VLIZ) - Wandelaarkaai 7 à 8400 Oostende – Renseignements : www.vliz.be/delcroix - Tél. 059 34 21 30.

17 Prix Cristina Pivetta

A l’initiative de sa famille et de ses proches, il est institué un prix de 2.500 € à la mémoire de Cristina Pivetta. Le prix est destiné à récompenser des travaux réalisés en Belgique par un chercheur porteur d’un diplôme délivré par une Université européenne ayant pour objet la génétique, la physiopathologie, le diagnostic ou le traitement de la sclérose systémique. Les travaux présentés à l’appréciation du jury (cinq membres désignés par la Société Royale Belge de Rhumatologie) seront

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rédigés en langue française, néerlandaise ou anglaise. Les candidatures seront adressées, en sept exemplaires, au Président de la Société Royale Belge de Rhumatologie. Pour tout renseignement complémentaire, prière de contacter Madame Myriam Schreurs, Secrétaire, Société Royale Belge de Rhumatologie, avenue Circulaire 138A, 1180 Bruxelles (téléphone : 02/372.36.43) – Clôture du concours : le 31 décembre 2007.

18 Bourses B.A.E.F. et Fulbright pour chercheurs et académiques américains L'administration des relations internationales nous informe que la Belgian American Educational Foundation (BAEF) et la Commission for Educational Exchanges, financent la mobilité Etats-Unis/Belgique pour des étudiants, chercheurs et professeurs américains. Personne de contact (BAEF) : Mme Marie-Claude Hayoit – mail@baef.be – tél. 02 519 57 72 – Personne de contact (Commission for Educational Exchanges) Mme Margaret Nicholson – adviser@fulbright.be ou 02 519 57 72

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30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale

Modifié par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale [MB 11.07.2005 – publ. 3.08.2005] - entrée en vigueur : 1.1.2005 [MB 4.10.2005] Modifié par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale [MB 8.12.2006 – publ. 22.12.2006] - entrée en vigueur : ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35nonies, § 1er, 1° et 3° et § 5, inséré par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 10 août 2001; Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997 et 11 avril 1999; Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins répartis par communauté ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers, modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2000 et 10 novembre 2000; Vu les avis de la Commission de planification-offre médicale donnés le 6 décembre 2001 et 21 décembre 2001; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 janvier 2002; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 mai 2002; Vu l'urgence motivée par la nécessité d'informer les étudiants avant la rentrée académique 2002-2003; Vu l'avis du Conseil d'Etat 33.387/3 donné le 14 mai 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

CHAPITRE 1er. - Fixation du nombre des candidats ayant accès aux titres professionnels

particuliers

Article 1er. § 1er. Le nombre de candidats qui ont annuellement accès à la formation pour un titre de médecin généraliste ou de médecin spécialiste, à l'exception des titres visés à l'article 3 du présent arrêté est fixé à :

- 700 pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011. - 833 pour l'année 2012. - 975 pour l'année 2013. Par Communauté, ce chiffre est fixé à : 1° en ce qui concerne le nombre de candidats possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté flamande :

- 420 pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011; - 500 pour l'année 2012 - 585 pour l'année 2013. 2° en ce qui concerne le nombre de candidats possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la Communauté française :

- 280 pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011.

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- 333 pour l'année 2012. - 390 pour l'année 2013. § 2. Le nombre de candidats qui, ont annuellement accès à la formation pour un titre de médecin spécialiste faisant l'objet de l'agrément visé à l'article 35quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, à l'exception des titres visés à l'article 3 du présent arrêté est fixé :

- à maximum 400 pour les années 2004, 2005, 2006; - à maximum 400 pour les années 2004 à 2009 Par Communauté, ce chiffre est fixé à : 1° en ce qui concerne les candidats possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté flamande,

- maximum 240 pour les années 2004, 2005, 2006; - maximum 240 pour les années 2004 à 2009 2° en ce qui concerne les candidats possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la Communauté française,

- maximum 160 pour les années 2004, 2005, 2006; - maximum 160 pour les années 2004 à 2009

§ 3. Le nombre de candidats qui ont annuellement accès à la formation pour le titre de médecin généraliste, est fixé à :

- maximum 300 pour les années 2004, 2005, 2006; - maximum 300 pour les années 2004 à 2009 Par Communauté, ce chiffre est fixé à : 1° en ce qui concerne les candidats possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté flamande,

- maximum 180 pour les années 2004, 2005, 2006. - maximum 180 pour les années 2004 à 2009 2° en ce qui concerne le nombre de candidats possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la Communauté française,

- maximum 120 pour les années 2004, 2005, 2006; - maximum 120 pour les années 2004 à 2009

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Art. 2. Le nombre minimum de candidats qui ont annuellement accès à la formation pour un titre de médecin spécialiste faisant l'objet de l'agrément visé à l'article 35quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, pour les années 2004 à 2005, est fixé par année comme suit : 1° pour les universités relevant de la Communauté flamande :

Anesthésie réanimation 24 Chirurgie, orthopédie, neurochirurgie,

urologie, chirurgie plastique 26 Neurologie 7 Psychiatrie 27 Gynécologie obstétrique 8 Ophtalmologie 8 Oto-rhino-laryngologie 5 Stomatologie 2 Dermatologie 5 Médecine interne, cardiologie,

rhumatologie, gastro-entérologie, pneumo 40 gériatrie 6 Pédiatrie 12 Physiothérapie 3 Biologie clinique 8 Radiodiagnostic 12 Radiothérapie 3 Médecine 2 Anatomie pathologique 2 Candidats d'une quelconque des disciplines

ci-dessus qui doivent bénéficier d'un mandat de chercheur 6

Total 194 206

2° pour les universités relevant de la Communauté française :

Anesthésie réanimation 21 Chirurgie, orthopédie, neurochirurgie,

urologie, chirurgie plastique 18 Neurologie 3 Psychiatrie 12 Gynécologie obstétrique 7 Ophtalmologie 5 Oto-rhino-laryngologie 3 Stomatologie 2 Dermatologie 3 Médecine interne, cardiologie,

rhumatologie, gastro-entérologie, pneumo 30 Gériatrie 4 Pédiatrie 10 Physiothérapie 3 Biologie clinique 3 Radiodiagnostic 10 Radiothérapie 2 Médecine nucléaire 2 Anatomie pathologique 2 Candidats d'une quelconque des disciplines

ci-dessus qui doivent bénéficier d'un mandat de chercheur 4

Total 136 144

4

Art. 2bis Le nombre minimum de candidats qui ont annuellement accès à la formation pour un titre de médecin spécialiste faisant l'objet de l'agrément visé à l'article 35quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, pour les années 2006 à 2009, est fixé par année comme suit : 1° pour les universités relevant de la communauté flamande : Anesthésie-réanimation 24 Chirurgie, orthopédie, urologie, Chirurgie plastique 24 Neurochirurgie 2 Neurologie 7 Psychiatrie 27 Gynécologie-obstétrique 8 Ophtalmologie 8 Oto-rhino-laryngologie 5 Stomatologie 2 Dermatologie 5 Médecine interne, cardiologie, rhumatologie,

gastro-entérologie, pneumologie, dont au moins 12 candidats en médecine interne 44

Gériatrie 6 Pédiatrie 12 Physiothérapie 3 Biologie clinique 8 Radiodiagnostic 12 Radiothérapie 3 Médecine nucléaire 2 Anatomie pathologique 2 Total 204 2° pour les universités relevant de la Communauté française : Anesthésie réanimation 21 Chirurgie, orthopédie, urologie, chirurgie plastique 17 Neurochirurgie 1 Neurologie 3 Psychiatrie 12 Gynécologie obstétrique 7 Ophtalmologie 5 Oto-rhino-laryngologie 3 Stomatologie 2 Dermatologie 3 Médecine interne, cardiologie, rhumatologie,

gastro-entérologie, pneumologie, dont au moins 8 candidats en médecine interne 32

Gériatrie 4 Pédiatrie 10 Physiothérapie 3 Biologie clinique 3 Radiodiagnostic 10 Radiothérapie 2 Médecine nucléaire 2 Anatomie pathologique 2 Total 142

5

CHAPITRE II. - Titres professionnels pour lesquels la limitation du nombre de candidats n'est pas d'application Art. 3. La liste visée à l'article 35novies , § 5, de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, des titres professionnels visés à l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, pour lesquels la limitation du nombre de candidats visée à l'article 1er n'est pas d'application, est fixée comme suit : L'article 1er n'est pas applicable aux candidats ou titres professionnels suivants : 1° le titre de médecin spécialiste en gestion des données de santé; 2° le titre de médecin spécialiste en médecine médico-légale; 3° le titre de médecin spécialiste en médecine du travail; 4° le titre de médecin spécialiste en psychiatrie juvéno-infantile, pour les années 2004 à 2010, à concurrence d'un nombre de 20 candidats par an, dont 12 possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté flamande et 8 possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté française; 4° le titre de médecin spécialiste en psychiatrie infanto juvénile, pour. les années 2004 à 2012, à concurrence d'un nombre total de 180 candidats, dont 108 possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté flamande et 72 possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté française; 5° les titres professionnels particuliers visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. 6° pour les années 2004 à 2012, à concurrence d'un nombre total de 198 candidats, dont 119 possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté flamande et 79 possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté française

- des médecins bénéficiant d'un mandat de recherche; - des mandats de candidats spécialistes qui ne peuvent être utilisés qu'en compensation des

durées de formation qui se sont déroulées en dehors de la Belgique. 7° le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine aiguë, pour les années 2007 à 2012, à concurrence d'un nombre total de 10 candidats par an, dont 6 possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté flamande et 4 possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté française; 8° le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine d'urgence, pour les années 2007 à 2012, à concurrence d'un nombre total de 5 candidats par an, dont 3 possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté flamande et 2 possédant un diplôme de fin d'études délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté française;

CHAPITRE III. - Critères de sélection et de répartition des candidats

Art. 4. § 1er. Le critère de sélection des candidats à l'obtention d'un des titres professionnels réservés aux médecins et visés à l'article 1er et 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire consiste en une attestation prouvant que le candidat est retenu par une faculté de médecine pour la discipline dans laquelle il compte se former et qu'il y a accès à une formation spécifique organisée par une ou plusieurs université et qui, pour les candidats spécialistes, coïncide avec les deux premières années de la formation. § 2. Les plans de stage des candidats généralistes et des candidats spécialistes ayant acquis leur

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diplôme dans une université relevant de la Communauté flamande ou de la Communauté française ne sont soumis aux commissions d'agrément compétentes et n'entrent en ligne de compte pour la durée de la formation qu'aux conditions suivantes : 1° le nombre total d'attestations, pour les universités relevant de la Communauté flamande ou pour les universités relevant de la Communauté française n'est pas supérieur au nombre respectif des candidats ayant accès à l'attribution des titres professionnels particuliers pour lesquels la limitation du nombre de candidats est d'application; 2° le nombre d'attestations relatives au titre professionnel particulier de médecin généraliste, pour les universités relevant de la Communauté flamande ou pour les universités relevant de la Communauté française n'est pas supérieur au nombre maximum respectif, des candidats ayant accès à l'attribution du titre professionnel de médecin généraliste; 3° le nombre d'attestations relatives aux titres professionnels particuliers de médecin spécialiste, pour les universités relevant de la Communauté flamande ou pour les universités relevant de la Communauté française, n'est pas supérieur au nombre maximum respectif de candidats ayant accès à l'attribution des titres professionnels de médecin spécialiste pour lesquels la limitation du nombre de candidats est d'application; 4° le nombre d'attestations relatives aux titres professionnels particuliers de médecin spécialiste, pour les universités relevant de la Communauté flamande ou pour les universités relevant de la Communauté française n'est pas inférieur aux nombres respectifs des candidats fixés pour chacun des titres professionnels de médecin spécialiste pour lesquels la limitation du nombre de candidats est d'application; 5° si aucune solution ne permet d'aboutir à la sélection d'un nombre adéquat, pour l'année 2004 ou pour l'année 2005, pour les universités relevant d'une Communauté donnée, le surplus de médecins spécialistes ou de médecins généralistes est réparti, à compter de l'année suivante, en déduction des nombres fixés, sur un nombre d'années égal à la durée des études universitaires conduisant au diplôme de médecin. 5° si aucune solution ne permet d'aboutir à la sélection d'un nombre adéquat pour les universités relevant d'une Communauté donnée, le surplus de médecins spécialistes ou de médecins généralistes doit être réparti, à compter des années suivantes et au plus tard jusqu'en 2012, en déduction des nombres fixés respectivement pour les médecins spécialistes ou les médecins généralistes § 3. Si, pour les années 2004, 2005 et 2006 pour les premières années, le nombre d'attestations visées au § 1er, pour les universités relevant de la Communauté flamande ou de la Communauté française, est inférieur au nombre minimum de candidats ayant accès à l'attribution des titres professionnels particuliers pour lesquels la limitation du nombre de candidats est d'application, 1° les candidats sont répartis entre spécialistes et généralistes à concurrence, respectivement, de 57 % et 43 %, étant entendu qu'un nombre minimum de candidats spécialistes est garanti, 180 pour la Communauté flamande et 120 pour la Communauté française; 1° les candidats sont répartis, pour les années 2004 à 2006 inclus 2004 à 2009 inclus entre spécialistes et généralistes, à concurrence, respectivement, de 57 % et 43 %, étant entendu qu'un nombre minimum de candidats spécialistes par année est garanti, 180 pour la Communauté flamande et 120 pour la Communauté française 2° il peut être dérogé au § 2, 4° du présent article, à condition de répartir, entre les différents titres professionnels particuliers de médecin spécialiste, le nombre total d'attestations relatives aux titres professionnels particuliers de médecin spécialiste, en proportion des nombres minimaux fixés à l'article 2; 3° le nombre manquant de médecins généralistes et de médecins spécialistes est réparti en crédit sur une ou plusieurs des années suivantes et au maximum sur un nombre d'années égal au nombre des années d'études universitaires conduisant au diplôme de médecin au plus tard jusqu'en 2012.

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4bis. § 1er. Lorsqu'un candidat généraliste ou un candidat spécialiste abandonne sa formation, il peut être remplacé par un autre candidat respectivement généraliste ou spécialiste. Le candidat est considéré comme ayant abandonné sa formation lorsque : 1° l'administration reçoit une attestation signée par le Doyen de la Faculté de médecine et par le candidat certifiant qu'il est mis fin à la formation; ou, 2° le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions a décidé de mettre fin à la formation sur avis de la commission d'agrément compétente ou de la chambre compétente du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes siégeant en instance d'appel; ou, 3° le candidat est décédé. Art. 5. L'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins répartis par Communauté ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers, modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2000 et 10 novembre 2000, est abrogé. Art. 6. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 mai 2002. ALBERT Par le Roi La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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X:\Jjr\NumerusClausus2007\070116NC_JJR_Acad.doc

N° Réf. : 2007/JJR/DC/00495quater

RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE RELATIF A LA LIMITATION DE L'ACCES AUX ETUDES ET A LA PRATIQUE MEDICALE EN BELGIQUE

Introduction La limitation de l’accès aux formations spécifiques en médecine générale et en médecine spécialisée (« contingentement ») est appliqué en Belgique depuis 2004. L’objectif est de réduire et de contrôler le coût des soins de santé par une réduction du nombre des praticiens dont la rémunération est directement ou indirectement assurée par la Sécurité sociale et en particulier par l’INAMI. Trois promotions de jeunes diplômés « médecins » ont jusqu’à présent été concernées par ces dispositions.. Alors que le nombre de diplômés,en l’absence de contingentement, se situait entre 11001 et 1250 (avec une réduction spontanée à partir de 1987), à partir de 2004,le législateur a limité à 700 le nombre de diplômés des Universités belges pouvant poursuivre leur formation vers des pratiques médicales soignantes (280 pour les diplômés des Universités dépendant de la Communauté française et à 420 pour les diplômés des Universités dépendant de la Communauté flamande). Cette limitation doit se prolonger jusqu’en 2011 après quoi est prévu un léger assouplissement à 833 en 2012 et à 975 en 2013 ( AR du 8.12.2006 publié le 22.12.2006 ). De nombreux responsables, issus des milieux politiques, universitaires et hospitaliers, s’inquiètent aujourd’hui de la prolongation de cette politique de « planification », car d’aucuns constatent déjà aujourd’hui des difficultés à couvrir les besoins tant en médecine générale qu’ en médecine spécialisée, en particulier dans certaines régions et institutions hospitalières du pays L’Académie de Médecine a confié à sa Commission permanente « Economie de santé » la mission d’engager une réflexion sur la pertinence du maintien du système de numerus clausus actuellement en vigueur. Cette commission a organisé deux réunions de réflexion et de concertation réunissant des membres de l’Académie, des experts universitaires, des représentants des Ministères concernés, des Mutuelles et des Organisations professionnelles représentatives des Médecins (1 ocobre 2005 et 23 septembre 2006). L’analyse de la situation actuelle fait bien apparaître qu’une limitation de l’accès à la pratique médicale (telle que décrite ci-dessus) ne peut être dissociée d’une limitation de l’accès aux études médicales ou tout le moins à l’obtention du diplôme de médecin car les études médicales sont parmi les études universitaires des plus « professionnalisantes », même si chacun sait que tous les médecins actifs ne pratiquent pas la médecine curative telle que couverte par la Sécurité sociale. Contexte historique La limitation de l'accès aux études et à la pratique médicale est un sujet qui a fait l'objet de nombreuses discussions au cours du 19ème et du 20ème siècles2. Les arguments en faveur de cette limitation sont3 :

- une protection professionnelle : chaque médecin doit avoir des revenus suffisants - la qualité des soins : le médecin sous-occupé est moins compétent et est plus invasif[G1] - coût des soins de santé : le médecin peut générer des actes médicaux en dehors d'une demande

formelle du patient - la formation professionnelle est coûteuse.

1 En 1990, le nombre de diplômes de médecine attribués en Belgique fut de 1106 2 Rombouts J.J., Evolution de l'offre médicale. Genèse, mise en place et conséquences du numerus clausus. Louvain Médical 118:79-88,1999. 3 Cassiers L., Quelques précisions sur le Numerus Clausus. Louvain Médical 112 : 469-472,1993

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Les arguments contre la limitation de l'accès aux études et à la profession médicale sont :

- La liberté d’accès au savoir qu’il est dangereux de limiter même si il y a pléthore dans une profession ou dans une formation;

- la liberté du choix des études universitaires qui est ancrée dans notre tradition démocratique ; - les difficultés de prévision de la demande en matière de soins de santé : tenant compte du fait

que la formation des médecins est un processus qui demande au de 9 à 13 années, le temps de latence est très important et les erreurs de planification par défaut se sont avérées très difficiles à corriger dans les pays qui en ont fait l’expérience.

A propos de ce dernier point, il faut rappeler que les prévisions45 avaient en 19736 prévu une possible pléthore pour le début des années’90. Par contre, les analyses actuelles mettent plutôt en garde contre une pénurie qui pourrait atteindre plusieurs milliers vers 2024. La Belgique reste un pays à haute densité médicale avec une densité un peu plus importante au sud qu'au nord. C'est l'étude de J-M. Briot et J-P. Dercq diffusée en juin 1993, intitulée "Medical manpower in Belgium" qui, sous la pression des associations professionnelles. a fait basculer la décision en faveur d'une limitation. Cette décision a été prise (i) malgré d'autres études qui démontraient que la densité de la population médicale ne correspondait pas à la densité de pratique médicale mais bien à la densité de diplômés médecins (Xavier Leroy 09/95) et (ii) malgré des prévisions quant à la réduction du temps de travail des diplômés qu'ils soient hommes ou femmes et au risque de séniorisation (vieillissement) du corps médical. Dans la suite, des études complémentaires réalisées entre autres par l’Administraion de l’art de guérir et par des experts universitaires ont abouti à l’élaboration de modèles nouveaux de « planification » de l’offre médicale, tenant compte de paramètres négligés dans les premières études, comme le taux de féminisation, la réduction du temps de travail et le viellissement de la population,… Contexte fédéral L'organisation et l'accès aux études dépendent du Ministre de l'Enseignement supérieur de la Communauté, l'accès à la formation spécifique en médecine générale ou spécialisée relève du Ministre fédéral qui a la Santé Publique dans ses attributions (A.R. du 21.04.1983). Les lois fédérales ont été publiées en 1996, 1997 et 2002. L'arrêté royal publié au Moniteur Belge du 30.04.1996 établit la Commission de planification (article 169) et donne le pouvoir au Roi de déterminer le nombre global de candidats qui auront accès au titre de spécialiste que ce soit en médecine générale ou en médecine spécialisée (article 170)). Le M.B. du 05.09.1997 publie l'A.R. du 29.08.1997 établissant un quantum fédéral (article 1) et un quantum par communauté (article 2). C'est l'A.R. du 30.05.2002 publié au M.B. du 14.06.2002 qui limite de 2004 à 2011 le nombre de médecins ayant accès à une formation de médecin généraliste ou de médecin spécialiste à 700 pour les 2 communautés répartis en 420 pour la Communauté flamande et 280 pour la Communauté française. Cet A.R. définit également la proportion de généralistes (43%) par rapport au nombre de spécialistes (57%) et les minima par spécialité. A la suite d’études insistant sur l’importande de paramètres antérieurement peu pris en compte, l’A.R. du 11.7.2005 publié au M.B. du 3.8.2005 , puis l’A.R. du 8.12.2006 publié au M. B. du 22.12.2006….. modifiaient l’A.R. du 30.05.2002 en portant à 833 le quantum pour 2012 et à 975 celui pour 2013.

4 Deliège D, Planification de l'offre médicale en Communauté française et germanophone. Critères - Scénarios de besoins, Bruxelles, UCL, SESA, mars 2000 : 65 et Revue belge de Sécurité sociale, 1er trimestre 2000 : 103-191.

5 Deliège D et Lorant V, Offre et besoins en médecins. Projections pour les Communautés française et germanophone de Belgique, Bruxelles, (UCL-HSR-SESA) in : Revue belge de Sécurité sociale, 2003, 4 : 1117-1164. 6 Deliège, D Le raz-de-marée en médecine. Halte à la croissance, 1973, 35

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Contexte communautaire Comme évoqué plus haut, la décision du Gouvernement fédéral de limiter l’accès aux formations spécifiques en médecine générale ou en médecine spécialisée a eu des répercussions importantes sur l’organisation des études médicales, les Gouvernements communautaires et les Universités considérant qu’il fallait adapter le nombre de diplômés médecins au nombre de ceux-ci qui pouvainent être admis à une formation spécifique selon les réglementations fédérales. Les deux Communautés responsables de l’organisation de l’Enseignement supérieur n’ont cependant pas adopté des mesures identiques. La Communauté flamande a adopté en date du 24.07.1996, un décret publié le 19.09.1996 et qui met en place la sélection des étudiants avant les études de médecine par un examen d'entrée. La première édition de cet examen s'est tenue en 1997. En Communauté française de Belgique, le décret adopté le 08.07.1997 pour la médecine et le 17.07.1997 pour la médecine dentaire établit la sélection des candidats médecins et dentistes par un classement au terme du 1er cycle des études médicales ou dentaires. Ce classement au terme du 1er cycle a été supprimé par le décret voté le 19.02.2003 qui établissait une sélection au terme des études médicales sur base des résultats académiques obtenus au cours du second cycle des études médicales, des résultats des cours en rapport avec la spécialité et d'une évaluation de la capacité et de la motivation des candidats par une interview. Enfin, le décret de la Communauté daté du 21.06.2005 établit que les baccalauréats en médecine et en dentisterie sont désormais structurés en 2 parties de successivement 60 et 120 crédits. La 1ère partie d'une durée de un an échappe aux règles générales du décret Bologne. L'accès à la seconde partie est conditionné à la possession d'une attestation délivrée à l'issue de la 1ère partie sur base des résultats académiques avec un contingentement établi à 420 pour la Communauté française et réparti entre les 5 institutions à raison de 21,3% pour l'ULg, de 26,09% pour l'UCL, de 23,06% pour l'ULB, de 6,42% pour l'UMH et de 22,90% pour les FUNDP. Le quantum d’attestions a été fixé à 420 pour l’année 2005-2006 en se basant sur le quantum de 333 attribué en 2012 par le gouvernement fédéral et est donc augmenté d’un coefficient permettant de couvrir d’une part les disciplines dont l’accès nest pas limité par le numerus clausus fédéral ( pédopsychiatrie, rceherche, médecine du travail, médecine légale, gestion des données médicales, …) et d’autre part les échecs et abandons des étudiants en cours de cursus. Cette sélection au terme de la 1ère année a été appliquée pour la 1ère fois en 2006. En Communauté flamande, le décret établissant l'examen d'entrée a été partiellement annulé par le Conseil d'Etat pour l'année 1997, ce qui fait que la Communauté flamande comprend un excédent de diplômés en 2004. Cet examen d'entrée a été efficace voire trop efficace pour les promotions qui seront diplômées de 2005 à 2009 avec un nombre de diplômés inférieur au quantum fédéral. Par contre, les 4 dernières éditions de l'examen d'entrée ont permis l'inscription d'un excédent d'étudiants qui seront diplômés en 2010, 2011. L’excédent prévu en 2012 est ainsi de l’ordre de 20%. En Communauté française de Belgique, le nombre de diplômés entre 2004 et 2007 dépasse de peu (10 à 15%) le quantum fédéral. Ce dépassement sera plus important à partir de 2008 et surtout 2009 du fait de l'absence de sélection suite au décret du 19.02.2003. Le nombre de diplômés sera stabilisé en 2012. Effets pervers du numerus clausus tels que les perçoit le Collège des doyens des Facultés de Médecine Le nombre de diplômés autorisés à poursuivre une formation médicale a, sur base des études de J-M. Briot et J-P. Dercq, été limité à 700 pour la période 2004-2011 dans le but d'infléchir la courbe de croissance de la population médicale en Belgique. . La stabilisation de la force de travail nécessiterait au moins 1000 diplômés par an. Cette réduction du nombre de diplômés a entrainé une réduction du nombre de jeunes médecins. Il en résulte un vieillissement du corps médical et l'étude de J-P. Dercq, J-M. Briot et A. Somer laisse craindre qu'en l'absence de correction de cette réduction d'apport de jeunes médecins, on pourrait voir la moitié des médecins belges être âgés de plus de 50 ans en 2011 et 2/3 en 2026. Il s'est avéré également que l'introduction à partir de 1997 d'une limitation de l'accès à la profession médicale avait un effet plus marqué sur les étudiants de sexe masculin que sur les étudiants de sexe féminin. Ces réglementations ont donc accentué la féminisation de la profession médicale.

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En outre, on constate que les jeunes médecins, qu'ils soient hommes ou femmes, réduisent leur temps de travail et par ailleurs, des directives européennes sont en cours d'élaboration dans le but de réduire la durée du temps de travail dans toutes les professions y compris la profession médicale avec en outre dans ce dernier cas, prise en compte des gardes y compris les gardes appelables à domicile. La situation actuelle entraîne un déséquilibre à la fois au sein des communautés urbaines et rurales en ce qui concerne les généralistes qu’ au sein des hôpitaux en ce qui concerne les spécialistes. Il manque d'un apport de jeunes médecins et le déséquilibre de la pyramide des âges qui en résulte crée des difficultés de fonctionnement en particulier pour des tâches qui étaient traditionnellement réservées aux plus jeunes (notamment les prestations de garde et de permanence). L'expérience de la France démontre que lorsqu'il y a pénurie de jeunes médecins dans les structures, cette pénurie est compensée par un appel à l'immigration. La France qui devait former 7000 médecins par an pour stabiliser sa force médicale, a réduit à partir des années 1990, sa production annuelle de médecins pour atteindre un minimum de 3.500/an en 1993. Il en est résulté une immigration massive puisque il y a actuellement en France 24.000 médecins porteurs de diplômes non-européens dont 8.000 ont obtenu un droit de pratique. La correction actuelle de la pénurie française est en outre retardée par le manque de capacité de formation des facultés qui se ont pendant près de 20 ans adapté leurs cadre et structures aux contraintes du numerus clausus. Il est clair que les conséquences de la réduction du nombre de médecins en formation se fait d’abord sentir au niveau des jeunes médecins. La pénurie de ceux-ci crée un vide qui se comble à partir des pays les plus pauvres ou de pays qui produisent un excédent de médecins. Alors que la Belgique tâche de réduire sa population médicale en écartant ses nationaux des études médicales, la Roumanie produit 4.000 médecins par an pour une population de 22,5 millions d'habitants : soit proportionnellement trois fois plus que la Belgique. Ce pays est rentré dans la Communauté Européenne en janvier 2007 et en conséquence, s’instaure la libre circulation à partir de la Roumanie. Parallèlement à la mise en place de la limitation de l'accès aux études et à la profession médicale en Belgique, on observe que le Ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions libéralise l'accès à la pratique médicale pour non seulement les diplômés européens, ce qui est dans la ligne de la politique européenne mais également pour les diplômés hors d'Europe par modification de la procédure 49 ter et de la procédure 49 bis instaurées par l'A.R. n° 78 (M.B. du 14.11.1967). En résumé, les effets inattendus de la limitation de l'accès aux études médicales et à la pratique médicale sont :

- une accentuation de la féminisation. - un vieillissement du corps médical (séniorisation). - une pénurie de jeunes médecins. - l'immigration à partir de pays européens et non-européens. - paradoxalement, l'émigration de candidats déçus qui ne peuvent choisir la profession à laquelle ils

se destinent. Ainsi des étudiants "forcés" d'embrasser la profession de généraliste en Flandres émigrent souvent vers les Pays-Bas où ils peuvent s’intégrer dans des filières spécialisées.

- l'abandon des carrières de recherche et de la médecine non soignante qui est également une conséquence de la course au numéro INAMI. A cet égard, la diminution du nombre de jeunes cliniciens qui ont une activité de recherche pose une hypothèque inquiétante sur l’avenir des facultés de médecine et donc à terme sur la qualité de la médecine pratiquée en Belgique. Les chercheurs cliniciens d’aujourd’hui sont en effet les enseignants de demain.

Enfin, il faut noter que l'esprit de compétition introduit dans les Universités dans le cadre de l'année concours (BAC1) et de la sélection par concours au terme des études (DOC 3 et 4) nuità la formation des futurs médecins en ce qu’il ne forme guère à la collégialité et à la confraternité. Les responsables des Facultés de Médecine ont à maintes reprises informé l’opinion publique des incohérence du système actuel, notamment par la publication d’articles dans la grande presse. Enseignements issus des réunions de la Commission de l’Académie. Les données chiffrées sur lesquelles repose la programmation actuelle divergent parfois de manière importante en fonction des hypothèses préalables choisies par les différents auteurs des études.

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Il est tenu compte de façon variable de l’évolution de la profession, en particulier de la féminisation,de la réduction du temps de travail (due à la fois à un changement de société, mais également à des dispositions légales), à l’évolution de la technologie diagnostique et thérapeutique, au vieillissement de la population, etc.. De nombreuses informations sont aussi apportées sur l’importance des mouvements de praticiens entre les différents états de l’Union européenne, qui introduit un facteur nouveau, rarement pris en considération. Les incertitudes liées à ces facteurs font que l’impact de la limitation de l’offre médicale sur la qualité de distribution des soins est difficile à évaluer. Par ailleurs, lorsque la question est posée « Faut-il une limitation annuelle du nombre de médecins admis à la pratique INAMI en Belgique? », on constate que les intervenants représentant les syndicats médicaux et les mutuelles répondent OUI à cette question. Ils ajoutent que cette limitation doit être un des éléments indispensables de la réflexion sur l'organisation des soins, qu'ils soient de première ligne extra-hospitalière, hospitaliers ou hospitalo-universitaires. Elle ne peut cependant pas être le seul fondement d'une telle réorganisation. Les représentants universitaires et d'autres participants n'approuvent cette position, mais la rejoignent en ce qui concerne les indispensables réflexions sur la réorganisation des soins. S'il y a une telle limitation, il convient d'étudier avec attention la façon de l'organiser et de calculer les "quotas"; une modélisation et une souplesse d'application sont indispensables à cet égard; il y a un consensus sur ce point. En particulier, plusieurs intervenants dont certains sont universitaires souhaitent que l’on assouplisse les sous-quotas MG/MS et entre spécialités. D’un point de vue quantitatif, l'AMSE (Association of Medical Schools in Europe) a proposé une norme de 1.000 diplômés médecins par an et par 10 millions d'habitants qui devrait être appliquée dans tous les pays d'Europe. Toutefois, selon ceratins experts, si la norme européenne de 1000 diplômés par an par 10 millions d’habitants était appliquée en Belgique de 2015 à 2035, elle conduirait à une chute très importante de la force de travail du côté francophone (en raison de la non-compensation de la « bosse démographique » ). Du côté néerlandophone, la stabilisation de la force de travail nécessiterait également bien plus que 1000 médecins par an à partir de 2015 (et davantage encore à partir des années ’20) Quant à la question de savoir « Faut-il que les facultés de Médecine contribuent à la limitation sus-dite en limitant le nombre de diplômés ? », les Doyens des facultés de Médecine répondent positivement à cette question; les modalités d'une sélection lfaisant toujours l’objet d’un débat : la sélection après 3 ans (abrogée) ou après un an (en application) ne semblant pas donner satisfaction, l'éventualité d'un examen ou d’un concours d'entrée est à nouveau envisagée. Chaque participant estime qu'une large concertation est nécessaire. Contexte démographique actuel Plusieurs études démographiques ont été commandées par les différentes communautés à des experts dont le Professeur Denise Deliège. Ces études démographiques sont disponibles mais sont restées confidentielles. Plusieurs d’entre elles indiquaient le danger de maintenir un système de limitation trop restrictif pour l’avenir de la couverture en soins de santé. Ces avis, ou du moins certains d’entre eux, ont été entendus, puiqu’ au début de l’ année 2006, le Conseil des Ministres a acté le manque de médecins généralistes dans plusieurs régions du pays et a initié un projet d'incitation à l'installation appelé IMPULSEO. Par ailleurs, le Conseil sectoriel des hôpitaux généraux et psychiatriques a déposé en date du 04.07.2006, une enquête sur le déficit en médecins spécialistes dans le hôpitaux. Ce rapport est daté de mars 2006. Le Professeur Denise Deliège écrit :

- une « pénurie » relative est à prévoir surtout du côté francophone, vu que les scénarios d’offre conduisent à une diminution sensible de la force de travail des médecins (vu le vieillissement et la

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féminisation). A système constant, et à paramètres inchangés, le déficit pourrait atteindre plusieurs milliers de médecins francophones en 2024.

- La stabilisation de la force de travail néerlandophone nécessiterait bien plus de 1000 médecins par an à partir de 2015 (et nettement plus pendant les années ’20).

Recommandations A ce stade de sa réflexion, la Commission propose à l’Académie Royale de Médecine de recommander, en matière de « planification » de l’offre médicale une régulation souple et ce à l'échelle européenne. La réduction à 700 diplômés de 2004 à 2011 est trop drastique. Elle induit dès à présent une situation critique au niveau de la première ligne principalement. Le manque de jeunes médecins généralistes et le manque de jeunes candidats spécialistes dans les structures hospitalières sont dès à présent dénoncés. Par contre la population médicale globale est suffisante et notre système de soins de santé est suffisemment robuste pour que les listes d’attente n’augmentent pas de façon excessive sauf dans certaines spécialités. Cependant, la qualité des soins dispensés en situation d’urgence se dégrade principalement du fait du manque de connaissance de nos deux langues par les jeunes candidats spécialistes étrangers qui y assurent des gardes. C’est donc surtout au niveau de la première ligne hospitalière que se situe dès à présent le déficit ( internistes généraux, pédiatres hospitaliers, urgentistes, intensivistes, gériatres ). Si le fonctionnement des structures de soins peut et doit être amélioré pour rendre la pratique plus performante et donc moins consommatrice de temps, il faut également les rendre plus attractives pour les médecins et les soignants qui préfèrent s’installer « en privé » et dés lors désertent la première ligne caractérisée par sa pénibilité que ce soit en médecine générale ou à l’hopital. Les carrières de recherche doivent être protégées par l’ « immunisation » des médecins chercheurs par rapport au numerus et encouragées ainsi que l'Académie et les universités s’y efforcent par le projet de formation conjointe à la spécialisation médicale et à la recherche médicale (projet MD/PhD) qu’elles ont adopté.7 Enfin, il faut trouver une solution pour les étudiants surnuméraires, engagés dans les études médicales du fait de l’incohérence législative des années 2002 à 2005 (ceux-ci seront donc diplômés entre 2009 et 2012). Il serait inadmissible de refuser l’accès à la pratique médicale à nos diplômés alors que la libre circulation attire dans notre pays un nombre significatif de jeunes médecins, en principe pour leur formation. Les doyens des facultés de médecine ont proposé, pour ces cohortes pléthoriques une solution qui permette la pratique en milieu hospitalier ( « médecins hospitalistes[G2] »). Version revue le 16.1.2007 par G.Moonen après amalgame des textes de J.Boniver et de J.J.Rombouts qui avaient été modifiés en fonction des suggestions de D.Deliège. K :Jjr\NumerusClausus2007\070116NC_JJR_Acad.doc

7 Voir lettre adressée par le CREF et le VLIR au Ministre Demotte en date du 20 décembre 2006

Notice Générale sur les Masters Complémentaires. Master complémentaire en Médecine

Les anciens DES disparaissent en 2007. Ils ont été ou seront remplacés , en ce qui concerne les DES en rapport avec des titres professionnels particuliers remplacés par des Masters complémentaires. Il avait été admis que les masters complémentaires en Médecine sont couplés avec des titres professionnels particuliers non cumulables. La liste de ces Masters complémentaires a fait lʹobjet de lʹarrêté du gouvernement de la communauté française signé par la Ministre Dupuis le 19 mai 2004. Cette liste a été complétée et modifiée en suivant l’évolution de la législation fédérale en matière de spécialisation médicale. Les autres DES concernaient des compétences et non des titres professionnels. Suite au décret du 31 mars 2004 (MB du 18 juin 2004) il seront transformés en certificats universitaires dès 2007. Cette solution n’est pas pleinement satisfaisante et il avait été envisagé de demander la création de « Certificats de compétence » . Pour ceux-ci, parmi les conditions dʹadmission, il y aurait lʹobligation dʹêtre porteur dʹun Master complémentaire dans la spécialité de base. Ceci concerne l’hématologie,la néphrologie, l’hématologie et l’endocrinologie. Certains DES ne concernaient ni des titres professionnels ni des compétences : ils deviennent des certificats universitaires (exemple : Soins palliatifs, microchirurgie, chirurgie de la main etc..). Les moyens pour assurer ces formations ne sont pas assurés.

Master complémentaire international

Le Moniteur Belge du 11.08.2006 publie un arrêté de la Communauté française daté du 2 juin 2006 et fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement. Il y en a 3 dans le domaine des sciences médicales : 1. Master complémentaire in Public Health Methodology 2. Master complémentaire en santé publique, Orientation santé et développement 3. Master complémentaire en médecine transfusionnelle

Master complémentaire conjoint Décret du 16 juin 2006 relatif aux conventions de coopération pour l’organisation d’études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur (MB du 31 aout 2006). Ce décret permet la création, en dehors des masters complémentaires déjà prévus par application de l’article 18 du décret « Bologne », de 3 masters complémentaires par année et par Académie. Ces trois masters complémentaires doivent répondre à la définition du master conjoint à savoir :

• Convention de coopération : Le programme doit être obligatoirement co-organisé par deux institutions minimum. Les partenaires peuvent être des institutions nationales ou internationales ;

• Délivrance, en principe, d’un seul diplôme ; • Organisation de 20 crédits minimum par institution (académie).

Ces masters seront finançables dans la mesure où il y a au minimum 10 nouveaux inscrits chaque année. Ils sont organisés à titre probatoire pour une période de 5 ans. Après ce délai, l’habilitation pourra être régularisée dans l’annexe IV du décret « Bologne ». Les intitulés et orientations des grades de master complémentaire conjoints créés à titre probatoire ainsi que les institutions qui les organisent sont fixés par le Gouvernement, sur proposition collégiale des recteurs déposée avant le 31 décembre de lʹannée qui précède lʹouverture des nouveaux grades et après avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française. K:\Jjr\MasterComplem\070123MastercomplSynthèsedoc.doc

Master complémentaire en Santé Publique : Orientation Santé et Développement

Programme – Répartition horaire

UCL ULG ULB (volume horaire) Introduction à la Santé Publique Concepts et méthodes : 7 7 Titulaire : N (UCL) Invité : N (ULg) Communication scientifique 7 7 Titulaire : PH. Donnen (ULB) Invité : N (UCL) Sous-total 14 7 7 Méthodes quantitatives Epidémiologie 56 Titulaire : N (UCL) Biostatistique 42 Titulaire M. Dramaix (ULB) Informatique et santé (dédoublé)(+ télématique) 14 20 Titulaire : N (ULg) Titulaire : N (UCL) Intégration des méthodes quantitatives 14 14 28 Titulaires M. Dramaix et Ph. Hennart (ULB) Invité : N (ULg) Invité : N (UCL) Enquêtes 14 Titulaire : F. Kittel (ULB)

Sous-total 84 34 84

UCL ULG ULB (volume horaire)

Politiques et systèmes de santé Introduction et concepts de base 5 Titulaire : N (ULg) Fonctionnement des systèmes de santé 28 Titulaire : N (UCL) Economie de la santé 14 Titulaire : N (UCL) Principes, outils et méthodes de gestion Et de planification de systèmes de santé 28 Titulaire : B. Dujardin (ULB) Questions et analyse de politiques de santé Et politiques de coopération au développement 16 Titulaire : B. Dujardin Séminaires intégrateurs (dédoublé) 50 50 Titulaires : J. Macq (ULB) et N (UCL) Sous-total 92 5 94 Prise en charge des problèmes de santé publique 5 séminaires à choisir sur les 7 proposés Assainissement du milieu tropical 14 Titulaire : N (UCL) Environnement-santé 14 Titulaire : N (ULg) Prophylaxie des maladies transmissibles 14 Titulaire : N (ULg) Santé et nutrition 14 Titulaire Ph. Hennart (ULB) Santé mère-enfant 9 7

Titulaire : N (ULg) Invité : N (ULB)

Séminaires libres 14 Titulaire : N (ULg) Ethique en santé publique 7 7 Titulaire : N (UCL) Invités : N. Clumeck, G. Lebeer (ULB) Sous-total 21 51 28

UCL ULG ULB (volume horaire) Promotion de la Santé Promotion de la santé 7 7 Titulaires : D. Piette (ULB) et N (ULg) Questions anthropologiques et sociales 5 5 Titulaire : P. Humblet (ULB) Invité : N (UCL) Méthodes qualitatives 9 9 Titulaire : N (UCL) et N (ULg) Sous-total 14 16 12 TOTAL 225 111 225

Programme – Répartition crédits

Crédits Introduction à la Santé Publique 4

o Concepts et méthodes : Titulaire : N (UCL) Invité : N (ULg)

o Communication scientifique Titulaire : PH. Donnen (ULB) Invité : N (UCL)

Epidémiologie 7 Titulaire : N (UCL) Biostatistique 5

Titulaire M. Dramaix (ULB) Enquêtes en Santé Publique 8

o Informatique et santé (dédoublé) (+ télématique) Titulaire : N (ULg) Titulaire : N (UCL)

o Intégration des méthodes quantitatives Titulaires M. Dramaix et Ph. Hennart (ULB) Invité : N (ULg) Invité :N (UCL)

o Conception d’enquête par questionnaire Titulaire : F. Kittel (ULB)

Introduction aux systèmes et politiques de santé, économie de la santé 4

o Introduction et concepts de base Titulaire : N (ULg)

o Questions et analyse de politiques de santé et politiques de coopération au développement Titulaire : B. Dujardin

o Economie de la santé Titulaire : N (UCL)

Fonctionnement des systèmes de santé 4 Titulaire : N (UCL) Principes, outils et méthodes de gestion

et de planification de systèmes de santé 4 Titulaire : B. Dujardin (ULB) Séminaires intégrateurs en politiques et systèmes de santé 8

Titulaires : J. Macq (ULB) et N (UCL)

Crédits

Prise en charge des problèmes de santé publique 10

5 séminaires à choisir sur les 7 proposés

o Assainissement du milieu tropical Titulaire : N (UCL)

o Environnement-santé Titulaire : N (ULg)

o Prophylaxie des maladies transmissibles Titulaire : N (ULg)

o Santé et nutrition Titulaire : Ph. Hennart (ULB)

o Santé mère-enfant Titulaire : N (ULg) Invité : N (ULB)

o Séminaires d’actualité en Santé Publique Titulaire : N (ULg)

o Ethique en santé publique Titulaire : N (UCL) Invités: N. Clumeck, G. Lebeer (ULB)

Promotion de la Santé 6 o Promotion de la santé

Titulaires : D. Piette (ULB) et N (ULg)

o Questions anthropologiques et sociales Titulaire : P. Humblet (ULB) Invité : N (UCL)

o Méthodes qualitatives Titulaires : N (UCL) et N (ULg)

TOTAL 60

Master complémentaire en Médecine transfusionnelle. Proposition d’accord.

Le Moniteur Belge du 11.08.2006 publie un arrêté de la Communauté française daté du 2 juin 2006 et fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement. Il y en a 3 dans le domaine des sciences médicales : 1. Master complémentaire in Public Health Methodology 2. Master complémentaire en santé publique, Orientation santé et développement 3. Master complémentaire en médecine transfusionnelle.

Les doyens se sont interrogés sur le bien fondé de l’intitulé du Master complémentaire en

médecine transfusionnelle pour deux raisons : 1° Il est admis que les Masters complémentaires dans le domaine de la santé sont généralement couplés avec des titres professionnels particuliers non cumulables. Déroger à cette règle crée un risque de perdre notre crédibilité vis-à-vis de lʹadministration fédérale de la santé. La liste de ces Masters complémentaires a fait lʹobjet de lʹarrêté du gouvernement de la communauté française signé par la Ministre Dupuis le 19 mai 2004. Cette liste a été complétée et modifiée en suivant l’évolution de la législation fédérale en matière de spécialisation médicale. 2° L’attribution du titre supérieur de Master complémentaire à un médecin titulaire d’un diplôme non validé en Europe crée un risque de reconnaissance du diplôme de base par subrogation. 3°Les programmes de Masters complémentaires correspondant à une spécialité médicale ont une charge minimale de 120 ECTS et la formation dure au minimum deux années (elle est alignée avec la durée de la spécialisation) Suite aux réunions du collège des Doyens du 5.9.2006et du 3.10.2006, nous avons en date du 24 octobre 2006 écrit au Cref pour leur signaler les interrogations concernant le bien fondé de l’intitulé du Master Complémentaire en Médecine transfusionnelle. Faisant suite à ce courrier, le Cref a relayé les questions des Doyens à Monsieur le Professeur Ph.Hennard, président de la CUD,courrier daté du 24 novembre 2006. Entretemps, nous avons pris connaissance du Décret du 16 juin 2006 relatif aux conventions de coopération pour l’organisation d’études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur (MB du 31 aout 2006). Faisant suite à ce processus, sont apparues des déclarations d’intention concernant un Master complémentaire conjoint en psychothérapie et plus récemment un Master compléménrataire interuniversitaire et intercommunautaire en Génétique. Il en résulte que des Master complémentaires ne correspondant pas à un titre professionnel particulier seront créés et accessibles à des médecins mais pas exclusivement à des Médecins ( le Master complémentaire en psychothérapie sera accessible à certains titulaires d’un Master en psychologie). Cette nouvelle démarche pourrait également concerner l’ex-DES interuniversitaire en soins palliatifs et est un élément neuf dans la réflexion d’opportunité concernant le Master complémentaire en Médecine transfusionnelle. Rencontre avec le Professeur D.Sondag-Thull, le Professeur V.De Neys et Monsieur Ch.Duque le vendredi

12 janvier 2007 Le DES en immunologie-hématologie-transfusion est un programme interuniversitaire qui est géré par un comité composé de 3 membres de chaque université ayant une compétence reconnue dans le domaine : M.Goldman,E.Dupont,M.Lambermont,M.de Bruyère (+),D.Latinne,V.Deeneys, D.Sondag-Thull (coordinateur),C.Gérard,J.M.Paulus. L’objectif de la formation est de permettre aux étudiants d’acquérir l’ensemble des notions d’immuno-hématologie et de pratique transfusionnelle nécessaires à l’organisation d’un centre de

transfusion et de banque de sang hospitalière, à l’animation d’un comité transfuysionnet et à améliorer ainsi la sécurité des patients. Ce programme est accessible à différents professionnel (donc pas uniquement des médecins) : (1) aux docteurs enmédecine, (2) aux pharmaciens, (3) aux licensiés en Sciences biomédicales, aux (4)diplômés en Santé publique et aux (5) dentistes. Le programme actuel est organisé sur une année et comprend 300 heures de cours théoriquies et de travaux pratiques organisés sous forme de modules. Il peut être réalisé à tempspartiel et étalé sur trois années. Historique : organisé depuis 2001, le programme a révélé un attrait internationnal qui fait que depuis plusieurs années, presque lamoitié des incriptions concernent des étudiants internationnaux financés par la CUD (en 2005-2006 12CUD et 18 autres soit 30 étudiants répartis à raison de 10 àl’UCL,14 à l’Ulg et 6 à l’ULB. Avenir : l’intérêt de ce programme pour les pays émergents est évident. Au niveau européen, il est susceptible de rencontrer une réglementation en cours d’élaboration au sein de la CE. Le problème est la variation importante dans la lourdeur de la formation entre les différe,nts pays ( en Allemagne, la formation comprend 5 années d’étude). Discussion : 1°La création des masters complémentaires conjoints induit une première exception à la règle le l’exclusivité des masters complémentaires dans le domaine de la santé. Les décrets permettent, en dehors des spécialités médicales le cumul de plusieurs diplômes de Master compléméntaire. 2°Dans la mesure où ces programmes sont accessibles également à des non-médecins, le risque de subrogation du diplôme de base est réduit pour les médecins diplômés en dehors de la CE. 2°La charge minimale du programme devrait être de 60 ECTS avec un objectif éventuel de porter celui-ci à 120 ECTS sur base d’une transcription du programme actuel seront une règle prévoyant 10h de cours magistralpar ECTS, 20h de cours pratique par ECTS et une semaine de stage par ECTS. Ces éléments de clarification permettent de revenir sur la position du Collège des Doyens et apportent des argument supportant l’organisation d’un Master complémentaire interuniversitaire en Médecine transfusionnelle qui répond à lafois à une demande européenne et à une demande extra-européenne soutenue par la CUD.

http://www.uclouvain.be/lignedirecte.html

N °1 - vendredi 12 janvier 2007

BUDGET 2007 DE L'UCL: LE DÉFICIT STRUCTUREL EN BAISSE

Ce 8 janvier, le Conseil académique a pris connaissance du budget 2007 de l'université. Le Conseil a également ades reports de budget F+E. Pour la première fois, le budget de l'université a été présenté de deux manières: par secteur, comme traditionnellemd'activité (enseignement, recherche, social, culture, etc.). Ce second type de présentation permettra à l'avenir de mpolitiques, notamment en vue d'arriver à un équilibre structurel.

Cet équilibre ne sera malheureusement pas atteint en 2007 : l'analyse du budget laisse en effet apparaître un déficitmillions d'euros. Ce déficit est cependant en baisse par rapport à l'année dernière (il s'élevait alors, toutes autres ch7,3 millions d'euros).

Des rentrées non-récurrentes permettent néanmoins de présenter le budget en boni de 2 millions d'euros. Ces 2 milconsidérer comme une réserve permettant de faire face à la diminution d'allocations de fonctionnement que subira l'd'une perte de parts de marché (nombre d'étudiants).

Parmi les éléments non-récurrents qui permettront de terminer l'année en boni, citons la ristourne du précompte relscientifique (5,6 millions d'euros) et la quote-part dans les infrastructures (1,5 million). Parallèlement, des dépensesété prévues : 750 000 euros pour des projets PACS, 750 000 euros pour accompagner la mise en place du plan de d000 euros pour l'ouverture de 11 postes PST.

En marge de la présentation du budget, l'administrateur général de l'UCL, le Pr Anne-Marie Kumps, a annoncé que led'administration avait décidé de débloquer les reports des budgets F+E (fonctionnement et équipement) qui avaient2005. Il reviendra aux responsables facultaires de décider de la répartition des sommes débloquées (des informationleur seront adressées par l'Administration des finances).

Une présentation du budget 2007 sera organisée le vendredi 9 février à 11h00 au Studio 11 à Louvain-la-Neuve.bienvenu. Merci de signaler votre présence à l'adresse bauwin@admg.ucl.ac.be.

[ Ligne directe est une lettre d'information destinée à la communauté universitaire de l'UCL. Elle est éditée par l'équipe "Commul'ADCP. Editeur reponsable : Pr. Gabriel Ringlet ]

| 4/01/2007 |

| éditeur responsable : Université catholique de Louvain | secrétariat : Info portail | vie privée | règlements | | adresse : 1, Place de l'Université B-1348 Louvain-la-Neuve (Belgique) - Tél: +32 (0)10/47.21.11 - Fax: +32 (0)10

16/01/2007Printed for Pascale Mordant <Pascale.Mordant@smd.ucl.ac.be>

Université catholique de Louvain

Cliniques universitaires Saint-Luc association sans but lucratif

Coordination générale : Prof. J. Melin

ABCD FGHIJ KLMNO PQRST UVWXY abcde fghij klmn

Bruxelles, le 2 janvier 2007

Avenue Hippocrate, 10 UCL 10/1500 1200 Bruxelles Tél Central : (02) 764.11.11 www.saintluc.be

Tél. secrétariat service : (02) 764.15.00(02) 764.15.02

Téléfax service : (02) 764.15.01 T

CONFIDENTIELLE

CENTRE MEDICAL N°399 DU 11 JANVIER 2007

à 14h00

_______________________________________________

ORDRE DU JOUR

POUR COMMUNICATION

Approbation du procès-verbal n° 398 de la réunion du 7 décembre 2006 (annexe) Suivis : ♦ Procédure de nominations et de promotions cliniques et académiques : questions

éventuelles (annexe 399/983) ♦ Information des Cliniques concernant les activités futures en Cardiologie ♦ Information de l’Université et de la Faculté concernant l’évolution du Plan de

Développement ♦ Dossier du Prof. Ch. RAFTOPOULOS (annexes 399/984)

POUR DELIBERATION

399/985 Dossiers de nomination ou de promotion clinique des membres permanents

1. Avis de la Commission concernant la candidature au poste de Chef de Service de Chirurgie et Transplantation abdominale (exposé oral, commission du 10/01/2007)

(Lettre du Prof. J.F. GIGOT, en annexe)

POUR APPROBATION

399/986 Dossiers de nomination ou de promotion clinique des membres permanents

1. Démission du Dr Vincent DRUEZ, Praticien Hospitalier 11/11ème, dans le Service d’Orthopédie et de Traumatologie de l’appareil locomoteur, à la date du 31/03/2007 (Lettre du Dr DRUEZ, en annexe)

2. Demande de nomination en faveur du Docteur Sara CASTELEIN, au titre de Médecin

Spécialiste Hospitalier 5/11ème à durée indéterminée, dans le Service d’Oto-Rhino-Laryngologie, à partir du 01/02/2007 (Lettre du Prof. M.GERSDORFF, en annexe)

CM399(oj) – 11/01/2007 2/2

3. Demande de nomination en faveur du Docteur Marie Françoise VINCENT, au titre de Chef de Laboratoire associé 6/11ème, dans le Service de Biochimie Médicale, à partir du 01/02/2007 (Lettre du Dr M. PHILIPPE et curriculum vitae, en annexe)

4. Avis du jury concernant la candidature du Docteur Eric CONSTANT au titre de Chef de

Clinique associé 11/11ème dans le Service de Psychiatrie adulte, à partir du 01/02/2007 (cfr CM 396/972-3)

5. Demande de nomination en faveur du Docteur Yves d’UDEKEM, au titre de Chef de

Clinique 11/11ème, dans le Service de Chirurgie Cardiovasculaire et Thoracique, à partir du 01/09/2007 (Lettre des Profs Ph. NOIRHOMME et G. EL KHOURY, curriculum vitae et cahier de charges en annexe)

6. Avis du jury concernant la candidature du Docteur Sophie GHARIANI au titre de Chef

de Clinique associé 11/11ème dans le Service de dans le Service de Neurologie au Centre Neurologique William Lennox, à partir du 01/02/2007 (cfr CM 395/968-5)

7. Nominations « automatiques » en tant que Chef de Clinique (car Chargé de cours

Clinique) ♦ Emmanuel COCHE, Service de Radiologie/Saint-Luc ♦ Karin DAHAN, Centre de Génétique Médicale/Saint-Luc ♦ Etienne DANSE, Service de Radiologie/Saint-Luc ♦ Cécile GRANDIN, Service de Radiologie/Saint-Luc ♦ Anne JEANJEAN, Service de Neurologie/Saint-Luc ♦ Jacques MALAISE, Service de Chirurgie et Transplantation Abdominale/St-Luc ♦ Nicolas ZDANOWICZ, Service de Psychopathologie/Mont-Godinne

399/987 Dossiers de nomination ou de promotion clinique des membres temporaires

1. Demande de nomination en faveur du Docteur Ernesto CAMACHO, au titre de Médecin Agréé dans le Service d’Obstétrique, du 01/09/2007 au 31/08/2009 (Lettre des Profs P. BERNARD et Ch. DELLOYE et curriculum vitae, en annexe)

2. Demande de nomination en faveur du Docteur Philippe HENRIVAUX, au titre de

Consultant invité 1/11ème, dans le Service de Médecine Interne Générale, du 01/01/2007 au 31/12/2008. (Lettre du Prof. Ph. HAINAUT et curriculum vitae, en annexe)

3. Demande de prolongation des mandats de Consultants (émérites) en faveur des

Docteurs Maria MOLDAN-FREUND, du 01/01/2007 au 18/12/2007 et Yves GILLEROT, du 01/01/2007 au 31/12/2007, au Centre de Génétique Médicale (Lettre du Prof. M. DELMEE, en annexe)

399/988 Proposition de reconduction de la Commission des MACCS Recherche et Cliniciens Chercheurs pour 2007 (annexe) DIVERS 399/989 RSL - Commission de la Formation : procès verbal du 17/11/2006 (annexe) 399/990 RSL - Commission Politique : procès verbal du 28/11/2006 (annexe)

La prochaine réunion du Centre Médical se tiendra le 15 février 2007 à 14h00 dans la Salle du Conseil