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  • 177

    Chapitre 3. Les droits fondamentaux

  • 178

    Chapitre 3. Les droits fondamentaux

    1. Origine des droits fondamentaux

    2. Effectivit des droits fondamentaux

  • 179

    1. Origine des droits fondamentaux

    Chapitre 3. Les droits fondamentaux

    1.1. Des droits de lhomme aux droits fondamentaux

    1.2. Typologie des droits fondamentaux

  • 180

    1. Origine des droits fondamentaux

    1.1. Des droits de lhomme aux droits fondamentaux

  • 181

    1.1. Des droits de lhomme aux droits fondamentaux

    Les droits de lhomme - dfinition

    Personne humaine

    Droits

    Humanit : hommes et femmes par dhumanit : dignit

    Raction contre larbitraire de lEtat

    LEtat garant des droits de lhomme

  • 182

    1.1. Des droits de lhomme aux droits fondamentaux

    Les droits de lhomme - Origine

    Philosophie librale Grotius, Hobbes, Locke, Rousseau, Montesquieu

    Droit constitutionnel anglais et amricain

    Magna Carta 1215 Dclaration dindpendance des Etats-Unis 4 juillet 1776

  • 183

    1.1. Des droits de lhomme aux droits fondamentaux

    Les droits de lhomme Les critiques

    Critique contre-rvolutionnaire de Burke

    Critique de luniversalit des droits de lhomme

    Critique marxiste

    Critique utilitariste de Bentham

  • 184

    1.1. Des droits de lhomme aux droits fondamentaux

    Les 3 gnrations de droits de lhomme

    1re gnration : les droits civils et politiques

    2me gnration : les droits conomiques et sociaux

    3me gnration : les droits de lhumanit

    libert, proprit, galit

    libert dassociation, droit de grve

    Droit la culture, protection de lenvironnement, droit des gnrations futures

  • 185

    1.1. Des droits de lhomme aux droits fondamentaux

    Le passage aux droits fondamentaux

    Effectivit des droits fondamentaux : action positive de lEtat

    2 conceptions de la fondamentalit :

    conception matrielle conception formelle

  • 186

    1.1. Des droits de lhomme aux droits fondamentaux

    Consquence : application horizontale

    Etat

    Personne prive Personne prive

  • 187

    1. Origine des droits fondamentaux

    1. 2. Typologie des droits fondamentaux

  • 188

    1. 2 Typologie des droits fondamentaux

    Les droits-liberts (droits dfensifs)

    Les droits-participation

    Les droits-garanties (cf. infra)

    Les droits-crance

    Le droit lgalit

    Vue gnrale des droits fondamentaux

  • 189

    1. 2 Typologie des droits fondamentaux

    Droits dont leffectivit impose une abstention de lEtat

    Les droits-liberts

    Droits de la personne humaine

    Droits de la personne morale

    Droits du travailleur

    Idem sauf droit sur le corps humain ?

    Droit la dignit, libert dassociation, libert daller et venir, libert denseignement, libert de conscience et dopinion, libert dentreprendre, libert dexpression, droit de proprit

    Libert syndicale, droit de grve, droit la participation

  • 190

    1. 2 Typologie des droits fondamentaux

    Droits permettant aux citoyens de simpliquer dans le fonctionnement du jeu politique

    Les droits-participation

    Droit de vote (actif)

    Droit dtre lu (passif)

  • 191

    1. 2 Typologie des droits fondamentaux

    Droits de statut positif , impliquant une action positive de lEtat ( droit )

    Les droits-crances

    Droit la sant (ex. CMU, visite mdicale des salaris)

    Droit linstruction (aide lenseignement priv)

    Droit au logement ? (valeur lgislative)

  • 192

    1. 2 Typologie des droits fondamentaux

    Droit ni gnral ni absolu : le lgislateur peut rgler de faon diffrente des situations diffrentes

    Le droit lgalit

    Prohibition des discriminations (sexe, origine ethnique, orientation sexuelle)

    Discriminations autorises (situation de fait)

    Question de la discrimination positive ?

  • 193

    2. Effectivit des droits fondamentaux

    Chapitre 3. Les droits fondamentaux

    2. 1. La protection juridictionnelle

    2. 2. Les droits-garanties

  • 194

    2. Effectivit des droits fondamentaux

    2.1. La protection juridictionnelle

  • 195

    2.1. La protection juridictionnelle

    La justice constitutionnelle : les 2 modles

    Le modle amricain (Marbury v. Madison)

    Le modle europen (Kelsen)

    Contrle par le juge ordinaire Contrle in concreto

    Contrle par le juge constitutionnel

    Contrle abstrait

  • 196

    Le juge ordinaire : juge judiciaire et juge administratif

    Contrle de conventionalit (Jacques Vabre et Nicolo)

    Juge judiciaire, gardien de la libert individuelle

    Art. 66 C : un magistrat du sige doit autoriser les atteintes la libert (GAV, Hadopi)

    Statut du Parquet ? (arrt Cedh, Medvedyev c. Fr., 2010)

    2.1. La protection juridictionnelle

  • 197

    Les juges internationaux

    Le Conseil des droits de lhomme (ONU)

    Le Conseil de lEurope : la CEDH

    2.1. La protection juridictionnelle

    LUnion europenne : la CJUE et la Charte DFUE

  • 198

    2. Effectivit des droits fondamentaux

    2. 2. Les droits-garanties

  • 199

    2.2. Les droits-garanties

    Notion

    Droits garantis droits-garanties

    Droits procduraux visant garantir la protection juridictionnelle des droits fondamentaux

    Droit au juge

    Droit au procs quitable

  • 200

    2.2. Les droits-garanties

    Le droit au juge

    Droit un recours effectif : Art. 13 CEDH : Toute personne dont les droits et liberts reconnus dans la prsente Convention ont t viols, a droit loctroi dun recours effectif devant une instance nationale, alors mme que la violation aurait t commise par des personnes agissant dans lexercice de leurs fonctions officielles .

    Aide juridictionnelle

    Droit lappel ?

  • 201

    2.2. Les droits-garanties

    Le droit au procs quitable

    Art. 6 1 CEDH - Notion de tribunal Manifestations :

    Egalit des armes (Ex. participation du Ministre public au dlibr)

    Publicit des dbats

    Dlais raisonnable

    Impartialit (Ex. fonction dinstruction et de sige dans une mme affaire Indpendance (soumission hirarchique du Ministre public au ministre de la Justice)

  • 202

    2.2. Les droits-garanties

    Manifestations en matire pnale :

    Prsomption dinnocence

    Droit de la dfense

    Droit lassistance dun interprte

    Principe de lgalit des dlits et des peines

    Principe de non-rtroactivit des lois pnales

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