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Les leons perdues de Lac-Mgantic

Bruce Campbell

Il y a trois ans survenait la catastrophe ferroviaire de Lac-Mgantic.

Cette tragdie a caus la mort de 47 personnes ou 4! si on tientcompte de deu" suicides #ui y sont directement lis.

$ingt-sept enfants sont devenus orphelins.

Les si" millions de litres de ptrole brut dverss ont empoisonn le solet les cours d%eau.

Le centre-ville a t dtruit la collectivit traumatise.

&i on combine les vies perdues les dommages causs 'l(environnement et la destruction physi#ue cet accident est sansprcdent dans l%histoire moderne du Canada en temps de pai".

Cette tragdie a-t-elle entra)n des amliorations fondamentales dansle rgime de rglementation ferroviaire* Malheureusement non.

+%normes trains ptroliers continuent de rouler sur des voies de plusen plus sollicites parfois ' une vitesse e"cessive. Les #uestionsrelatives ' l%immobilisation des trains n(ont pas t rgles comme ledmontre l%augmentation du nombre de draillements depuis celui de

Lac-Mgantic.

Les ,agons-citernes C-/0/ les plus robustes ' l%heure actuellecontinuent de subir des perforations et leur ptrole d(e"ploser commecela s%est produit tr1s rcemment dans l%2tat de l%3regon.

Les parcs de ,agons-citernes ont us#u%en /5/6 pour remplacerenti1rement ces mod1les par le nouveau mod1le de ,agon ' savoir leC-7. +%ici l' ces ,agons non scuritaires transporteront unemati1re volatile dans des villages et des villes du Canada et des 2tats-8nis.

Les mesures de surveillance essentielles au bon fonctionnement d%unrgime rglementaire notamment de fr#uentes inspections sur place' l%improviste sont touours insu9santes.

L%augmentation rcente des ressources consacres au" inspections estdtourne au pro:t d%une vri:cation sur papier des syst1mes degestion de la scurit des entreprises. ar cons#uent les entreprises

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continuent dans les faits de s(autorglementer et de compromettre lascurit lors#ue celle-ci entre en con;it avec les co on a attribu40 millions de dollars sur trois ans pour la scurit ferroviaire. C%estun dbut mais ces organismes ont besoin d%=tre renforcs de fa?onpermanente a:n de lutter contre la mainmise des intr=ts de l%industriesur la rglementation un facteur #ui a contribu ' fa?onner le rgimede rglementation ferroviaire et son chec catastrophi#ue.

&elon le rapport de /54 produit par le Bureau de la scurit destransports ransports Canada a commis des infractions ' larglementation et l%entreprise Montreal Maine and @tlantic Aail,ay

MM@ a fait preuve de ngligence. Cependant ransports Canada atonnamment t pargn et cette clmence a soulev des #uestionssur l%in;uence de l%industrie ainsi #ue sur une ventuelle interventionministrielle et politi#ue visant ' ma#uiller les conclusions du rapport.

+eu" rapports de comits de la Chambre des communes n%ont paspermis de nous clairer davantage sur les causes sous-acentes de latragdie. Le r1glement des poursuites civiles a e"clu une possibilit deforcer le tmoignage de personnes #ui ont us#u%ici chapp ' une"amen.

+es groupes de citoyens de Lac-Mgantic ont demand ' maintesreprises la tenue d%une en#u=te udiciaire indpendante. Cesdemandes ont t ignores.

Les poursuites civiles pour homicide dlictuel les recours collectifs etles procdures de faillite ont t combins dans un r1glement de4>5 millions de dollars. Les dfendeurs y compris le gouvernementfdral ont contribu au fonds en change de l%immunit contre toute

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autre poursuite.

Le proc1s pour ngligence criminelle ayant caus la mort contretrois employs de premi1re ligne continue d%=tre report en raison de#uerelles uridi#ues entre la dfense et les procureurs de la Couronne.

Le fait #ue MM@ entreprise en faillite soit galement accuse maispas la socit m1re amricaine et l%actionnaire principal ne fait #uetourner le fer dans la plaie pour les rsidents de Lac-Mgantic #uicroient #ue les pires dlin#uants n%ont pas t accuss.

Le gouvernement fdral continue d%viter de rpondre ' l%appel de lacollectivit concernant une nouvelle voie ferre #ui permettrait decontourner le centre-ville. Les tudes de faisabilit s%ternisent. LeComit des transports de la Chambre des communes a e"hort legouvernement ' acclrer le processus.

Le gouvernement doit non seulement s(engager immdiatement 'construire la voie de contournement. Il doit galement :nir paradmettre le rDle #u%il a ou dans cette catastrophe.

@u cours de trois derni1res annes le gouvernement et l%industrie ontcollabor a:n de rtablir la con:ance dans le syst1me mais le mythede l%autorglementation des entreprises n%est amaisfondamentalement remis en #uestion.

E force de belles paroles la population canadienne en viendra-t-elle '

oublier les cons#uences de cette faillite rglementaire* La populationde Lac-Mgantic elle n%oubliera pas.

Flle tient ' ce #u(aucune autre collectivit ne fasse l(e"prience de ce#u%elle a vcu. Flle veut obtenir ustice. Flle veut savoir #ue sasouGrance n%a pas t vaine.

Bruce Campbell est chercheur invit la Facult de droit delUniversit dOttawa et ancien directeur excutif du Centre canadiende politiques alternatives.

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