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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAl 2016

L'Assemblée générale qrdinaire de I'ASL CHEVRY 2 s'est tenue le 20 mai 2016 dans l'Espace Club "Picasso" du Country Club "Pour un jour Pour un soir".

Résolution n°1 : ELECTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE Conformément à l'article Xli des Statuts, l'assemblée générale est présidée par le Président du Syndicat Monsieur Jean CAPETTE.

Après en avoir délibéré, elle nomme : En qualité de secrétaire de l'assemblée : M. Jean-Paul LEMAITRE

En qualité de scrutateur : M. Pierre GARCIA

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés. ·

Résolution no 2: REGULARITE DE L'ASSEMBLEE

32 quartiers sont présents ou représentés pour un total de 3.043. 787 points (72,28 %). Les 22 quartiers absents sont en points : Champ de la Mare (144.340), Goïarderie (59.954), Pistolets (21 .090), Chanteraine (137.401), BM1(32.321) , Fours Blancs (121 .335) , Joncherettes (33.163), Magasins Neuveries (4581 ), Centre-ville(90.482), EFR France BV (2919), Bergerie (35.756), Champréau (53.326), BMG (8222), BM3 (36.072), Pommeraie (56.01 0) , Saut du Loup (17.209), BM4 (40.082), Guillaume de Voisin(104.541), Résidences du Parc (20.182), Chênes Verts (21.320), Bois Carré (117.351), EFIDIS (9435) soit 1.1 67.092 points. Les 54 membres de l'Assemblée générale ont été convoqués conformément à l'article IX des Statuts soit par lettre avec accusé de réception, soit convocation remise en mains propres 3 semaines avant la date de la tenue de l'assemblée. 54 membres ont accusé réception . L'assemblée générale, après vérification, approuve la régularité de l'assemblée.

- Abstention : 0 - Vote Contre : 0 - Vote Pour : à l'unanimité des membres présents ou représentés totalisant

ensemble 3.043. 787 soit 72,28% des 4.210.879 points inscrits.

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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés. La régularité de l'assemblée ayant été constatée, il est procédé au déroulement de l'ordre du jour.

Rappel de l'ordre du jour : 1- Rapport d'activités du Syndicat, 2- Rapport d'activités de la Commission d'Architecture, 3- Présentation du compte de résultat et du bilan de l'exercice 2015, et quitus,

votes des résolutions 3 et 3a, 4- Approbation du tableau des points 2015, applicable en 2016, vote de la

résolution no 4, 5- Présentation du budget prévisionnel 2016, et vote de la résolution no 5, 6- Présentation du budget prévisionnel 2017, et vote de la résolution no 6, 7- Etat d'avancement du groupe de travail 'Patrimoine', 8- Présentation et vote à la majorité qualifiée de la mise à jour des Statuts

(résolutions n°7a et 7b), 9- Election des syndics: 1 poste à pourvoir (résolution n°8), 1 0-lnformations sur le dossier éclairage public à GIF 1 CHEVRY 11- Informations et questions diverses. 12- Questions diverses

1.- Rapport 'd'activité du Syndicat Avant de présenter le rapport d'activités, Jean Capette fait part des mouvements de présidents de l'année. Nous accueillons MM. BARRE aux Fours blancs, RAVINET à la Pièce de Terre, FAUBEAU à la Clairière, NERON à la Ferme d'Armenon et GIRAL à Hauterive.

Le Président Jean Capette présente le rapport d'activité 2015.

Rapport d'activités ASL Chevry 2 - Année 2015 :

Comme d'habitude notre premier sujet de préoccupation a été le Country Club. Avec des points positifs : la cession du fond de commerce à Mme Chastenet en mars 2015 a permis une remise en activité du site dans une activité de traiteur et gestion d'événements. Mme Chastenet a effectué une remise en état des salles et de la cuisine valorisant significativement les locaux, ceci en parallèle avec les travaux réalisés par I'ASL concernant l'accès principal paysager, l'éclairage extérieur et la nouvelle véranda. L'ensemble est attractif et notre nouvelle locataire, qui règle correctement ses charges, le reconnait. Les essais de brunches et de soirée à thème n'ont par contre pas été concluants et son focus reste son activité de traiteur. Il nous reste à effectuer en 2016 le remplacement des portes Office Espace Club et salle Matisse, ainsi que le colmatage de quelques fuites en particulier dans le bâtiment Dalo, qui par ailleurs reste notre préoccupation majeure dans le temps, les éléments de couverture atteignant leur limite d'âge et la construction globale étant légère.

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Nous avons prévu 20.000€ au budget 2016 concernant les travaux urgents. Le point négatif majeur a été la mise en liquidation en mars, sur demande de l'URSSAF, de la société Les Toiles du Golf du précédent locataire M.Bahouala. Cette action a eu pour effet le blocage des fonds résultants de la vente du fond de commerce, en attente de l'inventaire des créditeurs. Le processus est en cours de finalisation au greffe du Tribunal de Commerce et nous devrions avant fin juin connaître le sort de notre créance (58000€), nous sommes positionnés en tant que créditeur privilégié derrière le fisc et les organismes sociaux. La mise en valeur du site_ est par ailleurs bien réalisée coté espaces verts par la reprise du contrat par TF Jardins qui réalise une prestation de qualité sous l'œil vigilant de Jean-Claude Bertrand. Deuxième thème majeur, les activités de la Commission d'Architecture, Colette Guétienne vous en fera le bilan. Nous la remercions ainsi que son équipe (Jean-Eric Bourée, Jean-Pierre Mislin , François Peyrichou et notre architecte prestataire Paula Asmar) de l'activité, souvent ingrate, d'analyse et de conseil. Nous souhaitons orienter, sur un certain nombre de sujet, une approche par quartier, concernant le respect de l'homogénéité architectural, du même type que les palettes de couleurs. Par exemple concernant les portails, les portillons, les portes principales et les portes de garage, en dehors des règles générales PLU et CdC ASL Chevry, des catalogues des modèles représentatifs du quartier, étudiés et validés par le bureau du quartier, pourraient être proposés aux propriétaires. Concernant les revêtements des façades (les ravalements sont de plus en plus nombreux et sont un élément majeur de l'harmonie), devant la difficulté d'effectuer des référencements fiables, la commune a proposé d'utiliser les palettes étudiées par le PNR Vallée de Chevreuse, nous avons pris contact avec les équipes du PNR et mettons à votre disposition les coloris et fournisseurs issus de leurs approches. Nous avons également été impliqués dans la révision du PLU effectuée par la commune, la cohérence entre le PLU et notre CdC a été maintenue et renforcée sur certains points, après vote par le Conseil Municipal le 10 mai, la validation par les services préfectoraux est prévue début du 4ème trimestre. Dans cette révision le projet de création d'un ensemble immobilier sur le parking du Golf dont la fréquentation, en dehors des dimanches de brocantes est jugée faible, nous a fait réagir car il s'agissait dans une première version de construction d'immeubles de hauteur R+3 ou R+4 plus combles ou attiques pour 80 à 100 logements. Cent places de parking restant disponibles sur les 350 actuelles. Après de nombreux courriers et contacts avec M. le Maire et Mme Baie le projet est arrivé à un dimensionnement R+1 + Combles ou attiques et une cinquantaine de logements pour une hauteur maximum de 11 m. Nous avons indiqué qu'en dehors du fait que la création d'un tel projet coupait la perspective actuelle que l'on a vers les tennis, le Country Club et la Mare Gabrielle, perspective très valorisante pour Chevry et cette entrée de ville, une hauteur de 1 Om nous semblait suffisante pour une réalisation à trois niveaux. Mme Baie nous a affirmé que nous pourrions intervenir lors de l'élaboration du cahier des charges de l'opération. Lors des différentes réunions seules I'ASL Chevry et L'UGAPE (Association de protection de l'environnement) ont manifesté leur opposition au projet initial.

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Concernant nos finances, après un exercice où nous avons limité au mieux l'ensemble des dépenses, nous terminons l'année (en dehors des travaux, principalement pour la véranda, se montant à 115786€) avec un résultat de 66608€ pour un budget de 70505€. Nous prévoyons le retour à l'équilibre en 2016, avec une prévision de 20000€ pour travaux et sans oublier le remboursement du prêt en cours de 20000€ courant jusqu'en 2019. Notre trésorier Jean-Jacques Haïm, qui vous présentera le bilan financier est à remercier pour sa gestion efficace et sa compétence fiscale, le recouvrement de la TVA sur les travaux nous a permis de maintenir la tête hors de l'eau. Avec le groupe de travail « Patrimoine » animé par Christian Lez, nous avons continué d'approfondir la démarche statutaire qui doit nous permettre de disposer des conditions de cession des bâtiments du Country Club. Nous allons vous proposer des modifications de statuts qui en complément des modifications du Cahier des Charges votées en 2015 nous mettent en position de réaliser une telle opération. Il nous semble que si la situation actuelle de I'ASL propriétaire des locaux et ayant un locataire économiquement rentable est certainement souhaitable car elle conserve un capital et assure un contrôle de l'environnement bâtiment et espace vert optimal, il nous faut néanmoins disposer des outils nous permettant de réagir dans un délai minim.al en cas de défaillance de l'activité commerciale (les cinq années écoulées nous ont malheureusement alerté sur cette hypothèse). Après trois ans d'effort le « Plan lumière » conduit par Jean-Claude Bertrand entre dans sa phase de mise en œuvre terrain nous pouvons passer nos commandes à des tarifs très compétitifs. Il est souhaitable qu'un maximum de quartiers se positionnent même pour des installations 2017, les conditions financières n'en seront que meilleures et confortées. Jean-Claude vous fera le point de la situation et je tiens à le remercier pour son activité. Christian Lez a suivi le projet ERDF et travaillé sur le modèle de convention qui est transmis par ERDF aux quartiers concernés par les travaux. Les travaux sont en ligne avec le planning initial, le sous-traitant prestataire est accessible et à l'écoute de nos demandes. Vos retours sur ce sujet sont dans l'ensemble positifs. Notre site Internet est toujours efficacement géré par Pierre Garcia que je remercie. Notre site étant ouvert et non protégé ne vous étonnez pas si nous sommes contraint sur la diffusion d'informations (Noms, Chiffres, . .. ), les comptes rendus des commissions d'architectures et de bureau sont consultables à I'ASL. Les suggestions sont bien sur bienvenues. La société Gescom remplit correctement son contrat de maintenance du Réseau TV, attention il n'y a pas d'intervention le week-end. Un orage très violent survenu dans le quartier du Lavoir a mis en évidence une fragilité du réseau capillaire dont les éléments actifs et passifs sont sensibles aux surtensions. Nous allons analyser avec eux les améliorations éventuelles à mettre en œuvre sur le réseau. Un certain nombre d'actions sont en cours de démarrage : Groupe de travail « Evolutions Architecturales » conduit par Jean-Pierre Mislin consistant à valider, étudier et documenter des modifications architecturales à intégrer dans nos Cahiers des Charges.

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Etude réfection des trottoirs ayant pour objectifs le recensement des besoins, la recherche de prestataires et bien sur la fédération de la demande des quartiers pour optimisation des couts. Un team Jean-Claude Bertrand et Christian Lez a pris en main ce travail . Attention votre collaboration active est nécessaire pour rendre productive ces actions.

Merci à nouveau aux membres du bureau pour leur amicale et efficace collaboration.

Réponses aux questions posées Réponses aux questions concernant l'activité immobilière

Espace Club La locataire actuelle, Madame Chastenet, a procédé à une remise en état importante de l'intérieur des locaux, en décoration et travaux dans la cu1sme. Les locaux peuvent paraitre peu utilisés, mais la cuisine moins visible l'est de façon fréquente. La partie "salles de restaurant" est utilisée pour l'activité traiteur (la locataire dispose d'autres salles plus petites). Se pose donc la question du Chiffre d'affaires réalisé sur Chevry, base d'évolution du loyer. Le Trésorier a ·demandé un chiffre d'affaires certifié par son expert-comptable.

Une progression fonction du chiffre d'affaire annuel estimé atteignant un montant double du loyer de la première année la quatrième année a été négociée.

Le précédent locataire, Les Toiles du Golf, n'avait payé aucune cotisation à l'URSSAF qui l'a mis en faillite.

Une provision de 52 000 € a été constituée pour faire face au risque de nonpaiement de I'ASL de Chevry 2, le greffe du tribunal de commerce doit attribuer les remboursements suite à la liquidation.

Projet immobilier sur le parking L'ASL ne pouvant s'opposer à cette construction , prévue dans le PLU et approuvé par le Conseil Municipal, s'est efforcée d'en limiter l'impact.

Les constructions se limiteront à R+1 plus attique, soit une hauteur maximum de 11 m. L'ASL a demandé de réduire cette hauteur à 1 Om.

Le parking actuel de 350 places sera réduit à 100 places. Des parkings souterrains sont prévus pour les nouvelles constructions.

Notre proposition de réaliser ce projet immobilier au centre-ville à la place de la Maisons des Peupliers et d'installer la Maison des Peupliers sur le parking n'a pas été retenue par la commune.

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L'ASL Chevry 2 participera avec Brigitte BALE, à une réunion de travail le 31 mai sur le cahier des charges de ce projet.

Une enquête publique aura lieu à l'automne. La réalisation devrait s'effectuer en 2018.

Pourquoi ces constructions ? Compte tenu des constructions réalisées sur le plateau du Moulon, ce n'est . .pas un problème de nombre de logements sociaux. La Mairie se préoccupe des baisses d'effectifs prévisibles dans les maternelles et les écoles et souhaite donc qu'une offre de logements à des prix abordables permette la venue de jeunes couples (en particulier des enfants de Chevriens).

ERDF- Télévision Les travaux ERDF se poursuivent, le planning a été perturbé par l'exigence de la Mairie de réalisation des travaux devant les écoles pendant les vacances scolaires. Certains quartiers n'ont pu signer les conventions avant le début des travaux les concernant.

Rappel, le contrat de maintenance de Gescom (4,5 k€ par an), ne couvre pas le week-end.

Des problèmès importants ont été recensés à la Pièce du Lavoir lors du dernier orage.

La partie coaxiale du réseau (au niveau des quartiers), fait l'objet d'une mise à niveau au fil d'eau.

Des armoires sont à changer, mises en place directement sur la terre elles sont envahies par les fourmis et pleines de terre.

2.- Rapport d'activité de la commission d'architecture Dossiers examinés La Commission d'Architecture s'est réunie à 7 reprises (idem 2014) et a examiné en 2015, 35 dossiers. Pour rappel , elle en avait examiné 46 en 2014, 72 en 2012 et 52 en 2013. Nous constatons comme les années précédentes que le nombre de dossiers est en régression ce qui peut s'expliquer soit par la conjoncture, soit parce que pas mal de maisons ont déjà été modifiées mais aussi parce que les propriétaires passent au-delà du règlement lors de modifications et ne présentent pas de dossiers.

Les principales demandes ont concerné : • 7 rehaussements-extensions • 6 aménagements de combles, • 5 demandes de travaux à l'identique, pose de volets roulants, création

d'ouvertures, modifications de fenêtres et fenêtres de toit, changements de clins, de porte d'entrée, de porte de garage, de pergola,

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• 4 installations de portails et portillons, clôtures, • 1 demande de travaux centre cultuel, • 1 installation d'abri de jardin • 1 isolation par l'extérieur, • 2 vérandas,· • 1 installation de panneaux photovoltaïques • 1 ravalement • 1 dossier de régularisation de travaux • 5 dossiers divers· ·

Deux dossiers ont été abandonnés (véranda et panneaux photovoltaïques) d'autres sont en instance (manque de précision pour instruction par exemple). Pas dossiers refusés pour 2015.

Il reste quelques dossiers des années antérieures que nous ne parvenons pas à régler.

Certains présidents se sont inquiétés des délais entre deux comm1ss1ons d'architecture. Comme il l'a été dit précédemment le nombre des dossiers est en constante diminution, ce qui ne veut pas dire que nous manquons de travail, certains dossiers étant complexes à monter. Nous avons traités 35 dossiers en 7 commissions ce qui fait une moyenne de 5 par commission. Le délai entre deux commissions est d'e nviron six semaines ce qui nous semble raisonnable.

Nous tenons à préciser que nous sommes toujours disponibles pour les propriétaires ou les présidents qui nous sollicitent pour des conseils et que c'est également un rôle dont s'acquittent le mieux possible les membres de la commission.

Les membres de la commission passent beaucoup de temps à trouver des solutions aux problèmes soulevés par les Chevriens : récemment la réfection des verrières ainsi que celle des pergolas a été solutionnée pour quelques quartiers de Chevry. Ce travail doit être porté à la connaissance de tous les Chevriens.

Informations diverses Des membres de la commission d'architecture ont participé à plusieurs réunions avec les services de l'urbanisme de la mairie pour la révision du PLU (Colette Guétienne, Jean Capette, Jean-Pierre Mislin).

Nous avions demandé à ce propos que soient supprimées les fiches architecturales jointes au PLU. La mairie nous a répondu qu'il fallait les conserver en se référant à l'article L 151 .19 du code de l'Urbanisme (cf texte joint)

Une commission de réflexion sur les évolutions architecturales pilotée par JeanPierre Mislin se met en place pour répondre à certaines questions (modèles de porte d'entrée, couleur de crépi lors d'un ravalement par rapport à l'originaL. .).

Fonctionnement

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Il n'y a pas de changement quant au fonctionnement de la commission d'architecture par rapport aux années précédentes.

Nous rappelons cependant que l'avis du quartier doit être dorénavant donné sur le document qui a été voté à l'assemblée générale de 2015.

Nous rappelons également qu'il n'y a pas des modifications majeures et des modifications mineures. Tout ce qui modifie l'aspect extérieur d'une maison (même si cela ne se voit pas parce que c'est en façade arrière par exemple), doit faire l'objet de dépôt d'un dossier.

Nous avons constaté entre autres l'installation d'abris de jardin, de portails, qui n'ont fait l'objet d'aucune demande et diverses modifications qui peuvent vous sembler mineures comme la suppression des volets d'origine lors de l'installation de volets roulant par exemple .. .

Nous constatons également la mise en place de portes d'entrée qui sont sans rapport avec les portes d'origine alors que des modèles à caissons proches de l'original sont trouvables dans le commerce.

Nous rappelons ici que le Cahier des Charges donne des indications précises en ce qui concerne les changements de portes d'entrée et de garage et qu'il existe une palette de couleur pour les volets et les portes d'entrée des quartiers anciens et que pour les autres quartiers, il faut se référer aux Cahier des Charges propres à ces quartiers.

Il est important de rappeler que le rôle premier d'un président de quartier est de fa ire respecter le Cahier des Charges. Pour cela il est nécessaire de bien le connaître. Nous sommes à votre disposition pour vous aider si vous avez des difficultés dans ce domaine.

En dehors de l'instruction des dossiers, la commission passe beaucoup de temps à trouver des solutions aux problèmes soulevés par les Chevriens (p.e. Pergola et verrières pour certains quartiers de Chevry), et assiste et conseille les présidents de quartier.

Certains présidents de quartier sont conscients que le respect du Cahier des Charges est l'affaire de tous et qu'ils sont le relais entre les propriétaires et la Commission d'Architecture. La Commission relève comme les années précédentes encore trop de laisser aller en ce domaine. Etre président de quartier c'est un travail de terrain, une responsabilité, que nous savons difficile et pas toujours agréable car parfois source de conflits avec les habitants des quartiers. Cependant, c'est de notre patrimoine commun qu'il est question et qui d'années en années se dégrade par méconnaissance de l'existant, du Cahier des Charges ou par manque de vigilance des quartiers.

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La commission remercie tous ceux qui collaborent avec elle, souhaitant ardemment une collaboration plus étroite encore avec les responsables des quartiers et surtout leur soutien.

Je remercie les membres de la commission pour leur soutien. Merci donc à vous toutes et tous, Mesdames et Messieurs les Présidents, merci de veillez à conserver à Chevry ce qui fait son caractère unique. Vous trouverez toujours auprès de la Commission d'Architecture un accueil amical , une écoute attentive et une très grande disponibilité.

Questions et réponses

Une enquête sur une vingtaine de changements de portails/portillons dans un quartier de l'ancien Chevry a montré que seuls 2 propriétaires avaient fait l'objet d'une demande.

Le Groupe de Travail sur les évolutions va démarrer en Juin avec 3 représentants d'ASL. Il a fallu attendre d'avoir un certain nombre de participants pour lancer le groype.

L'ASL constatant la diversité des quartiers va permettre une approche locale plus étendue que celle de la palette de couleurs. Elle suggère pour les portails, portillons, porte d'entrée; porte de garages des maisons d'échantillonner l'existant par quartier, puis en fonction des modèles les plus répandus par quartier d'établir une classification de 3 à 5 modèles qui serviront de références. Ce sera une des tâches du groupe de travail sur les évolutions.

Pour les revêtements de façade, il est difficile de pouvoir conseiller les propriétaires lors d'une demande de référence de crépi pour se conformer à l'original lors d'un ravalement. Nous n'avons pas à I'ASL l'équivalent de la palette RAL en peinture sauf un document très ancien d'un fournisseur qu'il est difficile de réactualiser.

La palette de couleur étant différentes selon les quartiers ou groupes de quartier, I'ASL s'est rapprochée de la Mairie qui l'a orientée vers le PNR. Celui-ci a constitué des palettes et référencé des fournisseurs. Il suffira donc à chaque quartier comme pour le point précédent de faire le rapprochement entre l'existant et la palette.

Le PLU révisé a été approuvé par le Conseil Municipal. Il n'a pas été possible de supprimer les fiches du PLU, nécessité par l'inscription au titre de l'article L 151.19 du code de l'Urbanisme. Le PLU est maintenant à la Préfecture et reviendra ensuite, pour approbation définitive par le Conseil Municipal.

3-.Présentation du compte de résultat et du bilan de l'exercice 2015, et quitus, votes des résolutions 3 et 3a

Jean-Jacques HAIM: NOTE SUR LES COMPTES 2015

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INTRODUCTION

Lors des dernières assemblées générales annuelles, les Présidents ont manifesté leur souhait d'une simplification de la présentation des comptes inchangée depuis des années et dont la complexité rendait difficile la compréhension .

C'est pour cette raison qu'une nouvelle présentation est soumise cette année pour les comptes 2015 avec I.e_ souci de fa ire ressortir l'essentiel.

Les documents présentés sont donc les suivants :

• Le bilan simplifié

• Le compte de résultat

• Le compte de résultat de la partie « restaurant »

• Le budget pour l'exercice 2016

• Un commentaire adapté à chacun de ces documents . LE BILAN

Le bilan (ou compte d'investissement en comptabilité publique), représente le patrimoine de notr~ .association avec, à l'actif ce qu'elle possède, et au passif ce qu'elle doit.

La méthode de base retenue pour l'évaluation est celle des coûts historiques c'est-àdire le coût intervenu au moment de l'opération.

Ainsi bien que nous soyons propriétaire d'un ensemble immobilier, celui - ci ne figure pas dans l'actif car il a été donné gratuitement à l'association. Par contre les travaux qui sont réalisés et payés, font l'objet d'une inscription à l'actif , puis d'un amortissement qui correspond à son usure dans le temps.

En 2015 115.787 € de travaux ont été réalisés et directement financés sur la trésorerie venant s'ajouter au 207.461 € existants portant le total des investissements de cette catégorie à 323.246 € .

Les amortissements réalisés ont été de 88.600 € et la valeur nette de ces travaux et installations après constatation de l'usure est de 234.769 €.

Les créances qui représentent aussi un actif sont de 66.055 € dont une partie importante 58.795 € concerne notre ancien locataire dont nous avons considéré comme perdu 52.185 € en espérant avoir surestimé cette perte mais dans un souci de prudence. Pour le reste il s'agit de charges non encore encaissées pour 1.049 €, et de la facture partielle de la taxe foncière à notre nouveau locataire du restaurant.

Nos disponibilités bancaires au 31/12/2015 étaient de 79.765 € après que nous ayons obtenu une suite favorable à 2 demandes de remboursement de TVA pour environ 50.000 €.

Pour le passif nous pouvons retenir les informations suivantes :

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Le total des fonds propres représente l'historique des résultats enregistrés par l'association au fil des années. C'est la différence entre l'actif total 329.832 € et les dettes 116.667 €. Bien entendu aucune incidence de la valeur du foncier qui ne figure pas dans les comptes.

Nous trouvons en dettes l'emprunt restant dû au CREDIT FONCIER avec les intérêts courus pour 83.216 €, et le dépôt de garantie du loyer versé par notre locataire. Quelques fournisseurs figurent aussi en dettes pour des factures parvenues fin 2015 et payées en 2016.

LE COMPTE DE RESULTAT OU D'EXPLOITATION

Il correspond au compte de fonctionnement en comptabilité publique et retrace les opérations de dépenses et de recettes dans leur totalité.

La production vendue représente le montant des loyers facturés à nos locataires (restaurant et mairie de GIF) et sont de 58.973 € dont une partie considérée pratiquement irrécouvrable pour 29.433 €.

Les ·transferts de charges représentent les charges émises auprès des copropriétés pour 70.000 € et divers autres produits.

Les charges comprennent l'ensemble des dépenses facturées réglées ou en cours de règlement èt se.décomposent en :

• Autres achats et charges externes pour 49.523 € (tous les frais sauf les impôts les amortissements, les charges financières et les provisions).

LE COMPTE DE RESULTAT ZONE DE VENTE

Il reprend les informations extraites du compte d'exploitation et proprement afférentes à la zone commerciale louée. En cas de bénéfice un impôt dit impôt sur les sociétés est dû à 10 et 24 %.

La situation déficitaire de 17.533 € ne génère aucune fiscalité cette année.

LE BUDGET PREVISIONNEL 2016

Nous vous demandons de reprendre les éléments de 2015 et d'approuver un budget de 70.000 € qui devrait suffire au paiement des dépenses courantes.

Résolution n°3: APPROBATION DES COMPTES 2015

L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu la présentation et les commentaires qui en ont été faits, notamment par le Trésorier et le Syndicat, approuve dans leur intégralité et sans réserves les comptes de l'exercice du 1er

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janvier 2015 au 31 décembre 2015, en leur teneur, présentation et répartition , et arrête les dépenses de l'exercice à 189.699 €.

-Abstention : Mairie - Vote contre : 0 . - Vote pour : La majorité des membres présents où représentés pour un total de 3.043.687 points. La résolution est approuvée.

Résolution no 3a : QUITUS DE GESTION AU TRESORIER

L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus entier et définitif de sa gestion au Trésorier pour l'exercice du 1/01/2015 au 31/12/2015.

-Abstention :Mairie - Vote contre : 0 -Vote pour : La majorité des membres présents ou représentés pour un total de 3.043.787 points. La r,ésolution est approuvée.

4.-Approbation du tableau des points 2015, applicable en 2016, vote de la résolu.tion ·no 4

Résolution no 4: VOTE DU TABLEAU DES POINTS 2015 Le tableau des points est le même que l'année précédente. Il n'y a pas eu d'augmentations de surfaces de 20m2 et plus occasionnant des points supplémentaires. Le montant total des points s'élève à : 4.21 0.879.

L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve le tableau des points année 2015 applicable en 2016 en sa teneur, présentation et répartition.

- Abstention : 0 - Vote contre : 8M2 (55.856 points, soit 1,84 %) -Vote pour : 2 987 931 points, soit 98,16 % La résolution est approuvée.

La 8M2 a voté contre le tableau des points, trop élevé concernant la 8MG selon son représentant, qui estime que des transferts de parcelles n'ont pas été pris en compte dans le passé.

5- Présentation du budget prévisionnel 2016, et vote de la résolution no 5 Jean-Jacques Haïm, trésorier, fait la présentation du budget prévisionnel 2016.

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Résolution no 5: VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2016 Le compte de charges s'élève à 92.700 €. Le compte de produits, après incorporation d'un appel de charges de 70.000 €, s'élève à 122.319 €.

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du budget ordinaire prévisionnel de l'exercice 2016 , approuve ledit budget,

• Vote un appel çle.charges en fixant la valeur du point à 0,01662361 €, • Précise que le tableau de points applicable est celui approuvé lors de

l'Assemblée Générale de ce jour, • Autorise le Président à procéder aux appels de fonds nécessaires.

-Abstention : Mairie - Vote contre: 0 - Vote Pour : La majorité des membres présents ou représentés pour un total de

3.043.687 points. La résolution est approuvée.

6-.Présentation du budget prévisionnel 2017, et vote de la résolution no 6.

Résolution no 6 :VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2017

L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, arrête le budget prov1so1re de charges de l'exercice 2017 à 92.700 €, le compte de produits à 126.500 € après incorporation d'un appel de charges de 70.000 €, budget qui sera révisé à l'occasion de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016 pour tenir compte des dépenses réelles enregistrées.

L'Assemblée Générale autorise le Président à mettre en recouvrement les appels de fonds de l'exercice 2017 sur ces bases, à partir du premier trimestre de l'exercice 2017.

- Abstention : Mairie - Vote contre : 0 - Vote pour : La majorité des membres présents ou représentés pour un total de 3.043.687 points. La résolution est approuvée.

7-.Etat d'avancement du groupe de travaii"Patrimoine" Présentation des travaux du groupe "patrimoine" par son responsable Christian Lez.

Le groupe de travail "patrimoine" a rendu compte de son activité, qui aboutit à des modifications de statut, complétant les modifications du Cahier des Charges votées en 2015, et permettant la vente d'une partie des locaux.

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AssoCIATION syNDICALS LllSRS DS CHSvRy 2


La position de I'ASL de Chevry 2 est toujours de garder l'activité immobilière, tout en se donnant la possibilité de vendre en cas de défaillance. L'opération de vente ne pourrait se faire que sur un délai long (autorisation préalable des ASL, négociation, accord des ASL pour conclure). En cas de nécessité de vendre, il pourrait. être nécessaire que (selon leurs statuts) chaque président de chaque ASL informe les membres de leur ASL et fasse procéder à un vote. L'aspect fiscal nécessite une attention particulière dans la formulation, I'ASL ne devant pas "faire de bénéfice". Ce serait le cas si la solution d'une redistribution aux ASL était retenue. D'autres solutions doivent être examinées : arrêt de la cotisation pendant X années, possibilité de prêts pour effectuer les travaux, etc. A ce jour, la plus-value de cession serait taxable à 24% par le fisc.

8-. Présentation et vote à la majorité qualifiée de la mise à jour des Statuts (résolutions no7a et 7b)

Résolution no 7a: VOTE DE LA MISE A JOUR DES STATUTS (Majorité article Xl-3°) Insertion dans l'Article Ill.- OBJET

Suite au point : -la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur' recouvrement

Ajout du point :

-à titre exceptionnel la cession de biens immobiliers appartenant à I'ASL Chevrv2

L'assemblée Générale, après avoir entendu la présentation et les commentaires et en avoir délibéré, approuve dans son intégralité et sans réserves la modification des Statuts de I'ASL Générale de Chevry 2 telle que proposée par le Président. Elle sera déclarée en préfecture et publiée. Elle mandate le Président pour entreprendre toutes démarches nécessaires à cet effet.

- Abstention : 0 - Vote contre : ASL Pré Clair (40.170 points) et ASL Mare Gabrielle (37.968 points) soit (78.138 points) soit 2,57 %des points. La résolution est approuvée.

Résolution no 7b : VOTE DE LA MISE A JOUR DES STATUTS Insertion dans l'article XL-MAJORITE

Ajout dans le paragraphe 2°: Lorsque l'Assemblée est appelée à délibérer sur un projet de création de services, d'équipements nouveaux, ou de cession de biens appartenant à I'ASL Chevry2,

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ASSOCIATION SYNDICAL5 LI"B.R..5 D5 CH-5VR..Y 2

Rond Point du Golf 91190 GIF SUR YVETTE Tel / Fax 01 60 12 37 19

ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix appartenant à tous les membres de l'Association syndicale libre sans exception, même absents.

L'assemblée Générale, après avoir entendu la présentation et les commentaires et en avoir délibéré, approuve dans son intégralité et sans réserves la modification des Statuts de I'ASL Générale de Chevry 2 telle que proposée par le Président. Elle sera déclarée en Préfecture et publiée. Elle mandate le Président pour entreprendre toutes démarches nécessaires à cet effet.

- Abstention : 0 - Vote contre : ASL Pré Clair (40.170 points) et ASL Mare Gabrielle 37.968 points soit (78.138 points )soit 2,57 % des points. La résolution est approuvée.

9-.Election des syndics: Il y a un poste à poste à pourvoir au sein du Syndicat de I'ASL. Le président Jean Capette fait un appel à candidature mais aucun membre de l'Assemblée ne se présente.

Pour des raisons professionnelles, le trésorier M. Jean-Jacques Haïm démissionnera du Syndicat de I'ASL en 2017.

Les membres du Synd icats regrettent cette absence de candidature.

Résolution no 8: ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT Rappel des membres du Syndicat : Jean Capette (Président) - Jean-Claude Bertrand (Vice-Président) - Jean-Jacques Haïm (Trésorerie), Colette Guétienne (Présidente de la commission d'architecture), Jean-Eric Bourée, Pierre Garcia -Christian Lez.

Aucun membre du bureau ne se désistant, l'assemblée générale reconduit le bureau tel que constitué ci-dessus pour une durée de 3 ans conformément aux dispositions de l'article XVI des statuts de l'association.

Le syndicat de I'ASL de Chevry 2 est reconduit à l'unanimité.

1 0-.lnformations sur le dossier éclairage public à GIF 1 CHEVRY 9 quartiers ont passé commande. Le palier des 5% d'escompte est atteint.

Le modèle F2 a été retenu à 90%.

D'autres quartiers devraient passer commande et permettre de passer le palier des 6%. Les commandes se sont orientées vers Bouygues, plus souple et économique que

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ASSOCIATION syNDICALE; LI"B.RS Dt; CHt;VRY 2

Rond Point du Golf 91190 GIF SUR YVETTE Tel/ Fax 01 60 12 37 19

Derichebourg pour un marché global étalé dans le temps au fur et à mesure de la prise de décision des ASL.

Il est recommandé de passer commande en 2016, avec la possibilité de réaliser les travaux en 2017, pour permettre d'atteindre un escompte maximum.

Attention à l'élagage préalable demandé par Bouygues permettant l'accès aux mats.

11- Informations et questions diverses. Groupe de travail Trottoirs

JC.BERTRAND et Ch.LEZ commencent à travailler sur ce sujet.

2 revêtements sont à étudier: béton et enrobé.

Recensement des points techniques à examiner, recensement de fournisseurs.

12- Questions diverses Aucune question écrite n'a été transmise à l'assemblée.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'Assemblée Générale est levée à 23h30.

Le scrutateur : M. GARCIA

Le premier secrétaire : M. LEMAITRE

Le président : M. CAPETTE

Pièces jointes : Tableau des points 2016 Synthèse résultats financiers Bilan 2015 Compte de résultats et budgets 2016/2017 Point groupe de travail Patrimoine Point dossier éclairage Article du Code de 'Urbanisme

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