appels d’offres 17/ao_bat... · 2017. 6. 12. · aubagne — la ciotat — marseille 9ème — la...

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Appels d’offres Bâtiment collectés sur internet 1 12/06/2017 Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

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  • Appels d’offres

    Bâtiment

    collectés sur internet

    1 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

  • Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:217457-2017:TEXT:FR:HTML08/06/2017 S108 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Marseille: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 2017/S 108-217457 Avis de marché Services Directive 2014/24/UE

    Section I: Pouvoir adjudicateur

    I.1) Nom et adresses Logirem 111 boulevard National, BP 204 Marseille Cedex 3 13302 France Point(s) de contact: Dex service sécurité Courriel:

    Contrat d'entretien et de maintenance desinstallations individuelles gaz de production dechauffage et d'ECS et des équipements associés.

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Client : Logirem

    Avis N° : AO-1724-4560

    13 - LOGIREM

    Appel d'offres ouvert

    Date limite de réponse : 13/07/2017

    84 - PERTUIS + BOUCHES DU RHONE

    2 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63

    #http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:217457-2017:TEXT:FR:HTML

  • [email protected] Code NUTS: FR824 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.logirem.fr

    I.2) Procédure conjointe I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,à l'adresse: www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) decontact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contactsusmentionné(s) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SA d'HLM I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs

    Section II: Objet

    II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé:Contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles gaz de production dechauffage et d'ECS et des équipements associés. II.1.2) Code CPV principal50721000 II.1.3) Type de marchéServices

    II.1.4) Description succincte:

    Entretien et maintenance des installations individuelles gaz de production de chauffage etd'ECS et des équipements associés sur le département des Bouches-du-Rhône.

    II.1.5) Valeur totale estiméeII.1.6) Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) Description II.2.1) Intitulé:Patrimoine agence Littoral Lot nº: 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)50721000 II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS: FR824 Lieu principal d'exécution: Marseille 2ème, 3ème, 15ème et 16ème — Gardanne — Aix-en-Provence — Trets — Pertuis —Gréasque — Bouc-Bel-Air.

    II.2.4) Description des prestations:

    Entretien et maintenance des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'ECS

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63

    http://www.logirem.frhttp://www.marches-securises.fr

  • et des équipement associés. II.2.5) Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans lesdocuments du marché

    II.2.6) Valeur estimée

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois pour une période annuelle partacite reconduction sans pouvoir excéder 5 ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'yopposer. II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les optionsOptions: non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentairesII.2) Description II.2.1) Intitulé:Patrimoine agence Sud-Est 1 Lot nº: 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)50721000 II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS: FR824 Lieu principal d'exécution: Aubagne — La Ciotat — Marseille 9ème — La Penne-sur-Huveaune — Gémenos.

    II.2.4) Description des prestations:

    Entretien et maintenance des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'ECSet des équipement associés. II.2.5) Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans lesdocuments du marché

    II.2.6) Valeur estimée

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois pour une période annuelle partacite reconduction sans pouvoir excéder 5 ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'yopposer. II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les optionsOptions: non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63

  • II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentairesII.2) Description II.2.1) Intitulé:Patrimoine agence Sud-Est 2 Lot nº: 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)50721000 II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS: FR824 Lieu principal d'exécution: Marseille 14ème.

    II.2.4) Description des prestations:

    Entretien et maintenance des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'ECSet des équipements associés. II.2.5) Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans lesdocuments du marché

    II.2.6) Valeur estimée

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois pour une période annuelle partacite reconduction sans pouvoir excéder 5 ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'yopposer. II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les optionsOptions: non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentairesII.2) Description II.2.1) Intitulé:Patrimoine agence Mistral Lot nº: 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)50721000 II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS: FR824 Lieu principal d'exécution: Port-Saint-Louis-du-Rhône — Martigues — Charleval — Tarascon — Marignane — Les Pennes-Mirabeau — Saint-Mitres.

    II.2.4) Description des prestations:

    Entretien et de maintenance des installations individuelles gaz de production de chauffage etd'ECS et des équipements associés. II.2.5) Critères d’attribution

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63

  • Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans lesdocuments du marché

    II.2.6) Valeur estimée

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois pour une période annuelle partacite reconduction sans pouvoir excéder 5 ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'yopposer. II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les optionsOptions: non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires

    Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscriptionau registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financièreNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les candidats devront transmettre dûment renseignés les document suivants: DC1 et DC2 +formulaire CERFA téléchargeable surhttp://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm III.1.3) Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Certificats de Qualif. professionnelles minimales requis lot par lot: 5561 — 5562 — 5311 — 5112— 5112 — 5511 — 5111 Effectif minimum requis: — pour l'année 2016, l'entreprise devra justifier d'un effectif de: Lot 1 — 8 personnes dont 6 techniciens de maintenance opérationnels. Lot 2 — 8 personnes dont 6 techniciens de maintenance opérationnels. Lot 3 — 8 personnes dont 6 techniciens de maintenance opérationnels. Lot 4 — 6 personnes dont 4 techniciens de maintenance opérationnels. En cas d'attribution de 2 lots, l'effectif minimal à justifier sera de 10 personnes dont 8 techniciensde maintenance. L'équipe de maintenance servant à la justification de la capacité devra être existante etopérationnelle sur les Bouches-du-Rhône. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par desréférences professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet de laprésente consultation en matière d'exécution de marchés de même «dimensionnement»économique. En cas de réponse à 2 lots, le dimensionnement économique des marchés devra être encohérence avec le volume des 2 lots cumulés. III.1.5) Informations sur les marchés réservésIII.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d'exécution:

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63

    http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

  • III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    Section IV: Procédure

    IV.1) Description

    IV.1.1) Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueIV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation oule dialogue IV.1.6) Enchère électroniqueIV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    Date: 13/07/2017 Heure locale: 12:00

    IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidatssélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d’ouverture des offresDate: 17/07/2017 Heure locale: 15:00

    Section VI: Renseignements complémentaires

    VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires: Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site www.marches-securises.fr — pour ce faire,une personne assistance Hotline du site au 0825 745 746. Le mode de transmission descandidatures et des offres choisies par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier (lesplis doivent être transmis partout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date etl'heure de leur réception et de garantir leur(confidentialité). VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Audran Marseille Cedex 6 13281 France

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63

    http://www.marches-securises.fr

  • Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiationTribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Audran Marseille Cedex 6 13281 France Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290 VI.4.3) Introduction de recoursVI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction derecours Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Audran Marseille Cedex 6 13281 France Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290 VI.5) Date d’envoi du présent avis: 07/06/2017

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    /mon-compte/gestion-favoris/modifier/0

  • Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce No 17-79352Travaux-

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

    CCAS d'Aix en Provence.Correspondant : Service Technique, place romée de villeneuve bp563 13092 Aix-en-ProvenceCedex2tél. : 04-42-17-99-37courriel : [email protected] adresse internet :http://ccasaix.e-marchespublics.com.Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccasaix.e-marchespublics.com.

    Objet du marché :

    marché à procédure adaptée relatif au ravalement de façade et mise en conformité électrique.Lieu d'exécution :

    10 rue Mérindol, 13090 Aix-en-Provence.

    Marché à procédure adaptée relatif au ravalementde facade et mise en conformité électrique.

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Client : CCAS

    Avis N° : AO-1724-4689

    13 - AIX EN PROVENCE

    Procédure adaptée

    Date limite de réponse : 28/06/2017

    13 -AIX EN PROVENCE

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    #http://ccasaix.e-marchespublics.comhttp://ccasaix.e-marchespublics.com

  • Caractéristiques principales : lot 1 : Traitement des façadesLot 2 : Mise en conformité électriqueQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : préparation, reprises desdésordres, traitement des joints de pierre, enduit à la chaux naturelle et badigeon à la chauxLot 2 : changement des tableaux électriques et des protections, liaisons équipotentielles et miseen œuvre de prise de courant.Refus des variantes.

    Durée du marché ou délai d'exécution :

    1 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2017.Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 122 du décret 2016-360 du 26 mars2016, il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial dumarché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevéepar fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent :

    par dérogation à l'article 13 du Ccag-Travaux, les situations mensuelles ou demandes d'acomptemensuel seront à adresser au Maitre d'ouvrage au plus tard le 25 du mois qui précèdel'échéance; à défaut toute situation présentée en retard sera reportée au moins suivant.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que lesdocuments de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnanceno2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre duformulaire DC1, ci-après);- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédantcelle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1,L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurshandicapés;- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que letravail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidatattestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues àl'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

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  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au coursdes trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Leslivraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle dumarché;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature;- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut êtreapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat;- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

    Critères d'attribution :

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans lecahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres :

    28 juin 2017, à 12 h 30.

    Délai minimum de validité des offres :

    120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :17.01T.

    Date d'envoi du présent avis à la publication :

    7 juin 2017.

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

  • Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent êtreobtenus : CCAS.Correspondant : Franck Lefèbvre, place Romée de Villeneuve, 13092 Aix-en-Provence Cedex2,tél. : 04-42-17-99-37, courriel : [email protected], adresse internet :http://www.ccas-aixenprovence.org.

    Renseignements relatifs aux lots :

    Lot(s) Facades.- Ravalement à la chaux naturelle des façades : immeuble R+3 en centre ville.

    Lot(s) Mise en sécurité électrique.- Changement des tableaux électriques et des protections Mise en œuvre de nouvelles prises dans les cuisines

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    http://www.ccas-aixenprovence.org/mon-compte/gestion-favoris/modifier/0

  • Avis d'appel public à la concurrenceDépartement(s) de publication : 13Annonce No 17-79902Travaux-

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

    Commune de Miramas.Correspondant : le maire, place Jean Jaurès 13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur: 04-90-50-11-05, courriel : [email protected] adresse internet :http://www.miramas.org.Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrationspubliques.

    Objet du marché :

    travaux de rénovation de menuiseries aluminium dans divers bâtiments communaux -commune de Miramas (17-tx-0006).

    Travaux de rénovation de menuiseries aluminiumdans divers bâtiments communaux.

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Client : Ville de Miramas

    Avis N° : AO-1725-0983

    13 - MIRAMAS

    Procédure adaptée

    Date limite de réponse : 13/07/2017

    13 - MIRAMAS

    13 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    #http://www.miramas.orghttps://www.marches-publics.info

  • CPV - Objet principal : 45421000.

    Lieu d'exécution :

    .Code NUTS : |FR824|.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : il s'agit de la rénovation des menuiseries de plusieurs bâtiments de la communesQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une trancheferme et 4 tranches optionnelles. Il est conclu pour une période allant de sa notification à ladernière levée de réserve de la tranche ferme ou de la dernière tranche optionnelle affermie.il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une duréede 21 jours pour la tranche ferme et les tranches optionnelles.les travaux de la tranche ferme doivent impérativement être exécutés pendant les vacancesscolaires (Académie Aix-Marseille) : fin août 2017 et/ou vacances de Toussaint 2017 en fonctionde la date de notification du marché et des délais d'approvisionnement du titulaire.les travaux de la TF devront être terminés au plus tard le 03 novembre 2017.délai d'affermissement des tranches optionnelles : le délai limite de notification de l'ordre deservice prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle est de 18 mois à compterde la date de notification du marché.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur www.marches-publics.info.Refus des variantes.

    Prestations divisées en lots :

    non.Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est demandée en casd'acceptation de l'avance.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent :

    budget communal - paiement à 30 jours - articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars2016.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché : aucune forme de groupement n'est imposée.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidatest en redressement judiciaire.- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesRéférence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacunedes trois dernières années.- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    14 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    http://www.marches-publics.infohttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidathttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  • - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature.Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :certification amiante sous section 4.

    Marché réservé :

    non.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution :

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- valeur technique de l'offre : 60 %;- prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

    Type de procédure :

    procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres :

    13 juillet 2017, à 12 heures.

    Délai minimum de validité des offres :

    120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT-0019-A.

    Renseignements complémentaires :

    pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,allez sur https://www.marches-publics.infoUne visite obligatoire est prévue le 21 juin 2017 selon les modalités figurantdans le règlement de la consultation.Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Date d'envoi du présent avis à la publication :

    8 juin 2017.

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent êtreenvoyés :Commune de Miramas : Hôtel de Ville.service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, , tél. : 04-90-58-79-79, ,télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : [email protected], adresseinternet : https://www.marches-publics.info.

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Commune de Miramas : Hôtel de Ville.service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, , tél. : 04-90-58-79-79, ,

    15 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    https://www.marches-publics.infohttps://www.marches-publics.info

  • télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : [email protected], adresseinternet : https://www.marches-publics.info.

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:Commune de Miramas : Hôtel de Ville.service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, , tél. : 04-90-58-79-79, ,télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : [email protected], adresseinternet : https://www.marches-publics.info.

    Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Commune de Miramas : Hôtel de Ville.service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, , tél. : 04-90-58-79-79, ,télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : [email protected], adresseinternet : https://www.marches-publics.info.

    Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13,courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :http://marseille.tribunal-administratif.fr.Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20 13282 MarseilleCedex, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-15-61-90.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

    16 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    https://www.marches-publics.infohttps://www.marches-publics.infohttps://www.marches-publics.infohttp://marseille.tribunal-administratif.frhttp://marseille.tribunal-administratif.fr//mon-compte/gestion-favoris/modifier/0

  • Avis de marchéDépartement(s) de publication : 26Annonce No 17-79916Travaux-

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

    Département de la Drôme.Correspondant : M. le président du Conseil départemental, direction des Bâtiments - pôlemarchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valencetél. : 04-75-79-81-08courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ladrome.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.

    Objet du marché :

    nyons - travaux de refection des facades de la demi-pension de la cite scolaire mixte.Lieu de livraison :

    draye de Meyne, 26110 Nyons.

    TRAVAUX DE REFECTION DES FACADES DE LADEMI-PENSION DE LA CITE SCOLAIRE MIXTE.

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Client : Conseil Général de la Drôme

    Avis N° : AO-1725-0180

    26 - NYONS

    Procédure adaptée

    Date limite de réponse : 26/06/2017

    26 - NYONS

    17 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    #http://www.ladrome.frhttp://www.ladrome.fr

  • Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont divisés en troislots et font l'objet d'une seule tranche et de marchés ordinaires.Refus des variantes.Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent :

    budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la luttecontre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avancesacomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décretno2016-360 du 25 mars 2016.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit auxcandidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuelset de membres d'un ou plusieurs groupements.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française :français.Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquentle montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon lesrègles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature;- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Lecandidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra àsa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public oude l'accord-cadre.

    Autres renseignements demandés :

    -

    18 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

  • Autres renseignements demandés :

    documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues auxarticles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivréspar les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à sesobligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Si lesdocuments fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivantsla date de réception de la notification du marché;-

    Autres renseignements demandés :

    déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnésaux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de candidature etdésignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics);-

    Autres renseignements demandés :

    les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume)obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifsnécessaires;-

    Autres renseignements demandés :

    déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 ducode du travail.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution :

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;- prix des prestations : 30 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres :

    26 juin 2017, à 12 heures.

    Délai minimum de validité des offres :

    120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :batmapa06062017NYONSFACADES.

    19 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    http://www.economie.gouv.fr

  • Renseignements complémentaires :

    pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,allez sur http://www.ladrome.frDélai d'exécution : 2 mois de travaux à compter du 03/07/2017 dont 1 semaine de préparation dechantier.criteres d'attributions : Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le jugenécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'offre la plusintéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateurpourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas êtremenées avec tous les candidats.code NUTS : Fr713Lot 1 - etancheiteLot 2 - facadesLot 3 - serrurerieConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :23/06/2017 à 16:00documents payant : NonLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :OuiInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun,B.P. 133538022 GrenobleTél : 0476429006 télécopieur : 0476518944mel : [email protected] : http://www.ta-grenoble.juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 133538022 GrenobleTél : 0476429006 télécopieur : 0476518944mel : [email protected] : http://www.ta-grenoble.juradm.frLa visite du site est conseillée sur rendez-vous avec Mme BONFILS - gestionnaire del'établissement - au 04 75 26 51 07.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte lesplis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2017.

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: Conseil départemental de la Drôme : Direction des bâtiments.pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé :Immeuble Le Liguria - pôle marchés - 3eétage - 31 avenue Président Herriot Cedex 9, 26026Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ladrome.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CabinetHLSA : M. Richard CORTES.32 place du Dr Bourdongle, 26110 Nyons, tél. : 04-75-27-02-70, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.ladrome.fr.

    Renseignements relatifs aux lots :

    Lot(s) 1.- etancheite

    Lot(s) 2.- facades

    Lot(s) 3.- serrurerie

    20 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    http://www.ladrome.frhttp://www.ta-grenoble.juradm.frhttp://www.ta-grenoble.juradm.frhttp://www.ladrome.frhttp://www.ladrome.frhttp://www.ladrome.fr

  • Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

    SOLIHA Drôme44 rue Faventines26010 VALENCE CEDEXAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SOLIHA DROME M. LE DIRECTEUR 44 rueFaventines BP 1022 26010 VALENCE CEDEX Tél : 04 75 79 04 84 L'avis implique un marchépublic.

    Objet :

    Réhabilitation de 2 logements - route de Montéléger 26800 BEAUVALLON Type de marché :Travaux

    Procédure : Procédure adaptée Durée : 10 mois. Forme du marché :

    Prestation divisée en lots :

    Réhabilitation de 2 logements - route deMontéléger.

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Client : Soliha Drôme Solidaires pour l'Habitat

    Avis N° : AO-1725-0282

    26 - BEAUVALLON

    Procédure adaptée

    Date limite de réponse : 04/07/2017

    26 - BEAUVALLON

    21 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    #

  • ouiPossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lotsLot No 0 - Généralités communesLot No 1 - DEMOLITION - MACONNERIELot No 2 - COUVERTURE - ZINGUERIELot No 3 - ISOLATION EXTLot No 4 - MENUISERIE EXT. et INT. BOIS - FERMETURELot No 6 - CLOISONS SECHES - ISOLATION - PEINTURELot No 7 - CARRELAGE - FAIENCELot No 8 - SOLS COLLESLot No 9 - PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFF CENTRALLot No 10 - ELECTRICITE - VMCLot No 11 - TRAITEMENT DES BOIS

    Conditions de participationJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir règlement deconsultationRemise des offres : 04/07/17 à 12h00 au plus tard. à l'adresse : SOLIHA DROME 44 rueFaventines 26010 VALENCE CEDEX Tél : 04 75 79 04 84 Envoi à la publication le : 08/06/17 Pourretrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez surhttp://marchespublics.ledauphine-legales.com

    22 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    http://marchespublics.ledauphine-legales.com/mon-compte/gestion-favoris/modifier/0

  • Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SOLIHA Drôme44 rue Faventines26010 VALENCE CEDEXAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SOLIHA DROME M. LE DIRECTEUR 44 rueFaventines BP 1022 26010 VALENCE CEDEX Tél : 04 75 79 04 84 L'avis implique un marchépublic.

    Objet :

    Rénovation d'un logement à Bourg les Valence Type de marché : Travaux

    Procédure :

    Procédure adaptée

    Forme du marché :

    Prestation divisée en lots :

    oui

    Rénovation d'un logement.

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Client : Soliha Drôme Solidaires pour l'Habitat

    Avis N° : AO-1725-0288

    26 - BOURG LES VALENCE

    Procédure adaptée

    Date limite de réponse : 04/07/2017

    26 - BOURG LES VALENCE

    23 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    #

  • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lotsLot No 1 - DEMOLITIONS ? GROS-OEUVRELot No 3 - MENUISERIE EXT. et INT. BOIS - FERMETURELot No 4 - CLOISONS SECHES ? ISOLATION - PEINTURESLot No 5 - CARRELAGE ? FAIENCELot No 7 - PLOMBERIE SANITAIRE ? CHAUFFAGE CENTRALLot No 8 - ELECTRICITE

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir règlement deconsultation

    Remise des offres :

    04/07/2017 à 12h00 au plus tard. à l'adresse : SOLIHA DROME 44 rue Faventines 26010VALENCE CEDEX Tél : 04 75 79 04 86 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou lacandidature : francais. Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Envoi à la publication le : 07/06/2017 pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser desquestions à l'acheteur, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

    24 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    http://marchespublics.ledauphine-legales.com/mon-compte/gestion-favoris/modifier/0

  • Avis d'appel public à la concurrenceDépartement(s) de publication : 30Annonce No 17-79998Travaux-

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

    Ville de Nîmes.Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1erétage 1 rue duColisée 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-34-03-57-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nimes.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

    Objet du marché :

    réhabilitation Carré d'art LOT no4 bis Plâtrerie - faux-Plafond.

    Réhabilitation Carré d'ART LOT N°4 bis Plâtrerie -Faux-Plafond.

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Client : Ville de Nîmes, Direction de la Construction

    Avis N° : AO-1725-0862

    30 - NIMES

    Procédure adaptée

    Date limite de réponse : 28/06/2017

    30 - NIMES

    25 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    #http://www.nimes.frhttp://www.marches-securises.fr

  • Type de marché de travaux :

    exécution.

    Lieu d'exécution :

    carré d'art, 30000 Nîmes.Code NUTS : FR812.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet les travaux de requalification de Carré d'art à Nîmes.Marchés séparés à tranches conditionnelles. La présente consultation ne concerne que le lot 4 bislancé suite à la résiliation du lot initialQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme concerne laréhabilitation du Carré d'art. Le délai global de réalisation des travaux restant à réaliser est de 9mois (calendrier prévisionnel de mars 2016 à mars 2018). Le délai d'exécution du présent lots'intègre dans le délai global suivant les plannings recalés en avril et mai 2017 joints dans ledossier de consultation.Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1 : mur"Foster" Tranche optionnelle 4 : Modification de la librairie boutique.Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire duprésent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.Refus des variantes.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :non.

    Prestations divisées en lots :

    non.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 juillet 2017.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par unegarantie à première demande.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent :

    caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermesactualisables par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAGTravaux.Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestationsréalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements :Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, pourpartie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront àcompter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (calendrier prévisionneldu 01/03/2016 jusqu'au 01/03/2018). Tranche Ferme: Délai restant à réaliser 9 mois. TrancheConditionnelle: Délai d'exécution 2 mois dans le délai global ; délai d'affermissement de la date denotification jusqu'en mars 2018.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de participation : Situation juridique - références requises : dum (généré automatiquement par la plateformeDe dématérialisation en candidature mps) ou Lettre de candidature en cas de candidatureclassique et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casdes interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans leFormulaire Dc2).Capacité économique et financière - références requises : dum (généré automatiquement par laPlateforme de dématérialisation en candidature mps) ou Déclaration concernant le chiffre

    26 12/06/2017

    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

  • D'Affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création deL'Entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informationssur ces chiffres d'affaires sont disponiblesRéférence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnelD'Encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque etle lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel etL'Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

    Marché réservé :

    non.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

    Critères d'attribution :

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- prix : 70 %;- organisations et moyens humains affectés à l'opération en site occupé : 15 %;- moyens matériels et techniques affectés à l'opération et à la coordination : 15 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

    Type de procédure :

    procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres :

    28 juin 2017, à 12 heures.

    Délai minimum de validité des offres :

    90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements :

    Renseignements complémentaires :

    le dossier de consultations des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il estdisponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marchessecurises.fr Les candidats sontinvités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et àVérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir êtrealertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par descandidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission desdocuments par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Aucun autreMode de transmission n'est autorisé. La signature électronique de ces documents n'est pasexigéeDans le cadre de cette consultation. Le candidat retenu pour l'attribution du marché doit renvoyer

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    https://www.marchessecurises.frhttp://www.marches-securises.fr

  • les documents contractuels signés après demande courriel du pouvoir adjudicateur et ce, dans lesmeilleurs délais. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester laPlateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délaisupplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Les candidats sontinformés qu'une visite facultative du musée du Carré d'art est possible. La date et l'heure préciseSeront fixées conjointement entre le candidat et la Ville de Nîmes. Ce site sera entièrementaccessible durant la visite, sauf en cas de contraintes liées à l'exécution en cours des travaux.Les candidats qui souhaitent visiter le musée du Carré d'art doivent contacter la personne quis'occupe de l'organisation des visites : M. Charles Brun- 04 66 70 75 62 ou 06 70 21 83 34.(courriel : [email protected]) La visite étant facultative, aucune attestation de visite nesera remise aux candidats.

    Date d'envoi du présent avis à la publication :

    8 juin 2017.

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent êtreenvoyés :Ville de Nîmes.adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuventêtre obtenus :(Horaires d'Ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures)Ville de NîmesTél : +33 434035700télécopieur : +33 434035701Email :.Correspondant : direction de la Commande Publique, colisée 2 - 2e étage 1 rue du Colisée, 30947Nîmes Cedex 9, , courriel : [email protected], adresse internet :http://www.marches-securises.fr.

    Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    http://www.marches-securises.frhttp://www.marches-securises.fr/mon-compte/gestion-favoris/modifier/0

  • Département(s) de publication : 30Annonce No 17-77389I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrence

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1) NOM ET ADRESSES Hôpital Local d'Uzès, 1 et 2 avenue fochB.P. 81050, Point(s) de contact : Cellule marchés,30701, Uzès, F, Téléphone : (+33) 4 66 63 71 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 466 22 53 79, Code NUTS : FR Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.chuzes.frAdresse du profil acheteur : http://www.ch-uzes.marcoweb.fr

    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

    Maintenance et entretien des installations dechauffage, production ECS, rafraichissement d'airet VMC et adoucisseur.

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Client : Hôpital Général

    Avis N° : AO-1724-5050

    30 - UZES

    Appel d'offres ouvert

    Date limite de réponse : 12/07/2017

    30 - UZES

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    #http://www.chuzes.frhttp://www.ch-uzes.marcoweb.fr

  • I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,à l'adresse : http://www.ch-uzes.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

    le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Santé

    Section II : Objet

    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE,PRODUCTION ECS, RAFRAICHISSEMENT D'AIR ET VMC ET ADOUCISSEUR Numéro de référence : 2017/006 II.1.2) Code CPV principal :Descripteur principal : 50531100 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marchéServices

    II.1.4) Description succincte :

    MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, PRODUCTION ECS,RAFRAICHISSEMENT D'AIR ET VMC ET ADOUCISSEUR

    II.1.5) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE,PRODUCTION ECS, RAFRAICHISSEMENT D'AIR ET VMC Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 50531100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FR| Lieu principal d'exécution :

    II.2.4) Description des prestations :

    MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, PRODUCTION ECS,RAFRAICHISSEMENT D'AIR ET VMC II.2.5) Critères d'attributioncritères énoncés ci-dessous Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 60Prix : 1. Prix / Pondération : 40

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    http://www.ch-uzes.marcoweb.fr

  • II.2.6) Valeur estiméeValeur hors TVA : euros

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2018 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit parpériode successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cedélai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.La reconduction est considérée comme acceptée siaucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant lafin de la durée de validité de l'accord-cadre. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les optionsOptions : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ADOUCISSEURSLot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 50531100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FR| Lieu principal d'exécution :

    II.2.4) Description des prestations :

    MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ADOUCISSEURS II.2.5) Critères d'attributioncritères énoncés ci-dessous Critère de qualité1. valeur techique / Pondération : 60Prix : 1. Prix / Pondération : 40

    II.2.6) Valeur estiméeValeur hors TVA : euros

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2018 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit parpériode successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cedélai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.La reconduction est considérée comme acceptée siaucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant lafin de la durée de validité de l'accord-cadre. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération :non

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

  • II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscriptionau registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Copiedu ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 duCMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4du code du travail III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurancepour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernièresannées, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire envertu de la loi Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, lematériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats dememe nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateuréconomique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Garantie à première demande couvrant 100,000% dumontant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation desprix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditionsprévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Ressources propres del'Etablissement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidatsde présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupementsLes marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devrontproposer le délai d'exécution des prestations III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

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  • Section IV : Procédure

    IV.1) DESCRIPTION

    IV.1.1) Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueDans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation oule dialogue IV.1.5) Information sur la négociationIV.1.6) Enchère électronique :IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    12 juillet 2017 - 12:00

    IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidatssélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offresDate : 12 juillet 2017 - 12:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique deMarché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avisde réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formatsélectroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Seuls lesformats de fichiers informatiques de type pdf, doc, xls seront acceptés. Ils ne doivent pascomporter de macros et pourront etre compressés dans des fichiers d'archive au format zip.Leurs noms devront etre suffisamment explicites.. Chaque pièce pour laquelle une signature estexigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades,

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    Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

    http:

  • Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement ducandidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**)du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverturedes plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 6627 37 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 66 39 27 86VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3) Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code dejustice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoiradjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référéprécontractuel VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction derecours :

    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    6 juin 2017

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    /mon-compte/gestion-favoris/modifier/0

    page de garde AO BAT