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Aperçu de la session d’automne du Conseil des Etats 12 – 30 septembre 2015 Recommandations de la CoalitionEducation ONG La CoalitionEducation ONG est une alliance de plus de 30 organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans les domaines de l’environnement, du développement, de la santé, des droits humains et de la jeunesse. Elle représente leurs intérêts en ce qui concerne la formation, la recherche et l’innovation et élabore des recommandations en matière de formation. Affaires du Conseil des Etats

Date Objet parlementaire Recommandation de CoalitionEducation ONG

Lundi 12 septembre 2016

16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Projets 1, 5, 9, 11 et 12 concernant les arrêtés fédéraux: suivre la majorité de la CSEC-CE.

Projets 2 et 3: suivre les propositions de la minorité de la CSEC-CE.

Voir les détails aux pages suivantes.

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16.025 «Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020» La CoalitionEducation ONG rejette les coupes budgétaires en partie drastiques dans le domaine de la formation. Nos recommandations s’alignent sur les propositions de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE). Projet 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020 Art. 1 Majorité de la CSEC-E 1 Un plafond de dépenses de 3389,0 millions de francs ... Position de la CoalitionEducation L’efficacité de l’initiative contre la pénurie de personnel qualifié est améliorée par la proposition de majorité de la commission. Recommandations de la CoalitionEducation ONG: suivre la proposition de la majorité de la CSEC-E Art. 2 Minorité II de la CDF-E (Zanetti Roberto, …) 1 Un crédit d’engagement de 196,5 millions de francs ... Position de la CoalitionEducation La réduction des montants versés en vertu de l’art. 52 LFPr par rapport au message FRI 2013-2016 (360,8 millions de francs) sera aussi significative avec la proposition de la minorité II de la CDF (196,5 millions de francs). Recommandations de la CoalitionEducation ONG: suivre la proposition de la minorité II de la CDF-E Projet 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020 Art. 1 Minorité de la CSEC-E (Berberat, Fetz, Rechsteiner Paul, Savary) Un plafond de dépenses de 33,7 millions de francs ... Position de la CoalitionEducation Il faut mettre à disposition les moyens financiers requis selon la décision de la majorité de la commission, afin d’assurer l’introduction de la loi fédérale sur la formation continue et le lancement efficace des travaux de développement, y compris d’une convention-programme avec les 26 cantons. Recommandations de la CoalitionEducation ONG: suivre la proposition de la minorité de la CSEC-E Projet 3: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2017 à 2020 Art. 1 Minorité de la CSEC-E (Savary, Berberat, Rechsteiner Paul) Un plafond de dépenses de 160,0 millions de francs ... Position de la CoalitionEducation En augmentant les finances d’inscription, le besoin en aides à la formation croît aussi dans les cantons. Recommandations de la CoalitionEducation ONG: suivre la proposition de la minorité de la CSEC-E

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Projet 5: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020 Art. 1 Majorité de la CSEC-E ...

... de 2808,9 millions de francs ... Art. 2 Majorité de la CSEC-E ...

... de 2189,8 millions de francs ... Position de la CoalitionEducation Le plafond de dépenses selon la majorité de la CSEC-E améliore la qualité de l’enseignement et de la recherche, renforce l’autonomie des hautes écoles et réduit la dépendance par rapport aux fonds de tiers, lesquels sont contestés. Recommandations de la CoalitionEducation ONG: suivre les propositions de la majorité de la CSEC-E Projet 9: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010 Art. 1 Majorité de la CSEC-E ...

... de 422,0 millions de francs ... Position de la CoalitionEducation Des institutions et des infrastructures de recherche telles que les Archives Sociales Suisses (ASS), l’Institut Tropical et de Santé Publique Suisse (Swiss TPH), la Fondation suisse pour la paix (swisspeace), l’Institut suisse Jeunesse et Médias (ISJM), le Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) jouent un rôle considérable dans le développement durable. Nous recommandons dès lors que ces institutions et ces infrastructures puissent disposer de moyens financiers suffisants. Recommandations de la CoalitionEducation ONG: suivre la proposition de la majorité de la CSEC-E Projet 11: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) Art. 56a Majorité de la CSEC-E al. 3bis Les subventions sont versées au moins une fois par an. Position de la CoalitionEducation Afin d’assurer la disponibilité des personnes à suivre des formations continues proposées dans la formation professionnelle supérieure, il importe que le paiement des subventions intervienne dans un délai approprié. Recommandations de la CoalitionEducation ONG: suivre la proposition de la majorité de la CSEC-E

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Projet 12: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) Art. 33  Objectifs Majorité de la CSEC-E stratégiques 2bis Les objectifs stratégiques sont approuvés par l’Assemblée fédérale. Position de la CoalitionEducation Au vu de l’ampleur des fonds publics alloués aux écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne, il est indispensable que la participation et la coresponsabilité politique du Parlement deviennent effectives. Recommandations de la CoalitionEducation ONG: suivre la proposition de la majorité de la CSEC-E La CoalitionEducation ONG Alliance Sud Communauté de travail Swissaid – Action de Carême – Pain pour le prochain – Helvetas - Caritas – Eper | Amnesty International | Groupe de travail Tourisme et Développement (Arbeitskreis Tourismus und Entwicklung) | Atelier Forêt de montagne | WWF Suisse | Association faîtière suisse pour l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert | Société pour les peuples menacés SPM | Greenpeace Education à l’environnement | Hannes Pauli Gesellschaft HPG | Helvetas Swiss Intercooperation | Humanrights.ch | Incomindios | Intermundo | Lobby Enfants Suisse | Ligue suisse contre le cancer | Ligue pulmonaire suisse | Réseau suisse des droits de l’enfant | Peace Brigades International PBI | Pro Juventute | Pro Natura Education à l’environnement | Santé publique Suisse | RADIX Fondation suisse pour la santé | Conseil Suisse des Activités de Jeunesse CSAJ | Organisation suisse d’aide aux réfugiés | Fondation suisse de cardiologie | Fondation Village d’enfants Pestalozzi | Fondation myclimate | Fondation SILVIVA | Union des conseils d’étudiant(e)s de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein UCE | Union des étudiant-e-s de Suisse UNES CoalitionEducation ONG, Bollwerk 35, CH-3011 Berne www.coalitioneducation.ch Tél. 031 311 16 02