O\HVM AO 106-201.1 sùivi,inrlJs..l.nlr.li.nd.hDrot.cÛoncithodlqr.d8ras.rrd.g.2ôdù.sd'Ess.oùirr.td.Chr.tRC

oN H*viJ--a-ll 9 Jl.1ç-..-rJl <9,1. r ^ ll J.iJar-Jl ,'' I ( ^ ,'

OFFIcE NATIoNAL DES HYDRocARaURES Er DES lv1 lNEs

DIVISION APPRoVISI()N NIiMIiNTS ET MARCHES

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIXNo106-2014 DU tunnlu à tl H

RELATIF AU SUIVI. ANALYSE ET ENTRETIEN DE LA PROTECTIONcATrroDreuE lps nÉsplux oE cAZoDUcs D'ESSAoUTRA ET DE

GHARB

(EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN MARCHE CADRE)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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o:!ll\'ltl-^o I06-101.1 Strnl, iiNlts. rt.ntretici dr h prôtcclirn ..tlDdlqu0 dcs rat$ur dr ttNzodu.s tl'I:lsNoui.! êl d. (;hrrb_ RC

Article I - Obiet du rèslement de la consultâtion

Le présent règlement dc consultation concerne l'appel d'ollies ouven sur offre de prix no 43-2014

en un lot unique pour I

Le suivi, l'analyse et I'entretien dc la protcction cathodique des réseaux de gazoducs

d'Essaouira et GhârbIl a é1é établi en vertu des dispositions de l'article l8 du règlcment relatif aux conditions et

formes de Dassation des marchés de l'ONllYM du 1610612014.

Article 2 - Maître drouvrage

[,e maître d'ouvragc du marché qui sera passé suite au présent appel d'ofties est : -rræ\

Article 3 - Conditions requises d€s concurrents(adicle 2t du rè8lem.nr de I ONITYM)

l- Peuvent valablement participer et être attributaircs des marchés publics, dans Ie cadre des

procédures prévues par lc préscnt règlcment, les personnes physiques ou morales, qui :

- justifient des capac ités j urid iques, techniques et financières rcquises;- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé Ies

sommes exigibles ou, à défaut de règlemenl, constitué des Baranties jugées

sufllsantes pour le comptable chargé du recouvrementi- sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurilé Sociale ou à un régime parliculier

de prévoyance sociale et souscrivenl de manièrc régulière leurs déclaralions de

salaires et sont.en situation régulière auprès dc ccs organismes.

2- Ne sont pas admises à participcr aux appels d'offres :

- les personnes en liquidalion judiciairc :

- les personnes en redresscmcntjudiciaire, sau f autorisation spéciale délivrée par l'autoritéjudiciaire compétentc ;

- les personncs ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans

les cond itions fixées par l'article 142 du règlement de I'ON I IYM ;

\/

Les plis sont, au choix des concurrents :

.l I/ Soit déposés, contre récépissé,d'âppeld'offrcs:

{):!ll\Ni ,rO 106-20t{ Sùiri.Ntrrltr..i€nr€lirrd.hnrol..lioncrthodiqùcdes.és.aùrd.gNrodu.srl'Es0ouiocldcChirb-R('

Article 4 -Déoôt des olis des concurrents(adrclè I I dù ôglcne.rdè I ONIIYMI

dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis

()\ll\ \lscÙirxrirr{l!lx l)iri\ior \l'l'lt()\ l5l()\\l:\ll \'l\ l;l \l\ll( llt-S

ll. \\rùuc \1. f.\Dll- \t0050 l.i.\l] \'1

l\ t,\ tt(x2/ Soil envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité;

3/Soit remis, séance tenante, au président dc la commission d'appel d'offres au début de laséance et avant l'ouverture des plis.

Le délai pour la réception dcs plis expire à la date et à I'heure fixées pâr l'avis d'âppel d'offres, pourla séance d'ouvcrture des plis.

Les plis déposés ou reçus postéricurement aujour ct à I'heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, Ies plis sont cnregistrés par I'ONHYM dâns leur ordre d'arrivée, sur lc registrespécial prévu à I'anicle l9 du règlement de I'ONHYM. Le numéro d'enregistrement ainsi que ladale et I'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis.

Les plis doivent restés fermés et tenus en lieu sûrjusqu'à leur ouvefturc dans les conditions prévuesà I'article 36 du règlcmcnt de I'ONl IYM.

Le pli contenant les pièces prcduites par le concurrcnt auquel il est envisagé d'attribuer le marchéest déposé dans les conditions prévues au présent afticle.

Article 5 - Contenu et orésentation des dossiers des concurrents(^nrcl.s 25'27.29 dù rôalemenr dc I ONIIYM)

Pour établir la justification de ses capacités ct de ses qualités, chaque concurrent est tenu deprésentcr un dossier administratif, un dossier tcchnique et un dossier additil.

l- Contenu des dossiers

Les dossiers des concuftcnts doivent être présenlés dans 2 enveloppcs distinctes et comportcr les

documents énumérés ci-dcssous comme suit :

- EnveloDDe A (Dossicrs administrâtif. techniouc et additiflmenltons sulvantes :

{. Le nom et I'adresse du concuftent,.i L'objet du marché et le N" de I'appel d'offres,

; Ferméc ct cachetée, portant les

O\ll\'\l- \O 106-201{ suivi.lnrl!!..r.nr..ri.nd.l.Drot*tior.irùodiqu.dcrr&.rùrd.gÙodù.sdri ouin.ld.(;ùr.b-R(

Dâte et heure de Ia séance d'ouverture des plis,( Le pli ne doit être ouvert que par le président delors de la séance publiquc d'ouverture des plis D,

Dossier administratif, technique et additif

la commission d'appel d'offres

Cctte enveloDDe contiendrâ les documents suivants:

a) Dossier administratif

l/ Pour chaoue concurrent au moûent dc h présentation des offres :

* a - une déclaration sur I'honneur, en un exemplaire unique,prévues à I'article 26 du reglement de I'ONHYM (et suivantdu CPS):

'i. b - pour les groupcments, une copie légalisée de la convention constitutive dugroupement prévue à I'article 140 du règlement de I'ONHYM ;

b) Dossier technioue

* Une note indiquanl les moyens humains et techniques du concurrent, le licu, la date, lanature et I'importânce des prestations à I'exécution desquelles il a panicipé et la qualitéde sa participation ;

'l Les attestations ou leurs copies certiliées conformes à I'originale délivrées par lesmaîtres d'ouvrage publics ou privés ou par les hommes de I'art sous la direction desquelslc concurrcnt a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notammenl lanaturc des preslations, leur montant et I'année de réalisation ainsi que le nom et laqualité du signataire et son appréciation. Les prestations doivcnt être similaires à cellcsdemandées dans le cadre dr.r présent appel d'offres.

c) Deeeier-e*llliJ

* Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la page ll avec la mentionmanuscrite (lu el accepté)) el paraphé à toutes les pages;Le présent règlement de consultation signé à la page 14, avec la mention manuscrite ( luet âccepté )) et paraphé à toutes les pages.Le(s) curriculum vitae du(es) technicien(s) qui sera (ont) chargé (s) des prestations deprotection cathodique et de I'exécution des mesures courantes qui devra (ont) êtrecertifié (s) CEFRACOR Compétence Protection Cathodique Niveau I ou équivalent.Le curriculum vitae de I'ingénieur chargé de I'encadrement des prestations devra êtrecertillé CEI-R^COR Compétence Protection Cathodique Niveau 2 ou équivalent.Le curriculum vitae de I'experl qui sera chargé de I'encadremenl des études etéalisation des exDertises devra être certifié CEFRACOR Compétencc ProtectionCathodique Niveâu 3 ou équivalent.Lcs ccrtificats CEFRACOR Compétence Protection Cathodique Niveau l,2 et niveau 3ou équivalents, respcctivement, pour le technicien et I'expen chargé de I'encadrementdes études et réalisation des expertises (valide durant l'exécution du marché).

*

en annexe

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O\ll\\l ,{O 106-201{ Suivi,rn!ll\..1ùrlrrli.n dêlÀ nror.(lnrn .irlrdjqùt drs risrxùdcgNrodù.sd'È$Nouirs.l d€ (;hrrb- R(

- E nveloDDe B (Offre linancière) : lermée ct cachetée portant les mentions suivantes :

.:. Le nom et I'adresse du concunent.

.i. L'objct du marché et Ie N" de l'âppel d'offres,t Date ct heure de la séance d'ouverture des olis.* ( Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres

lors de la séance publiqùe d'ouvcrture des plis )),* Offrc financière

Cette enveloDDe contiendrâ les docum€nts suivants:

'l a - L'acte d'engâgement par lequel le concunent s'engage à réâliser lcs prestâtions objetdu marché conformémcnt aux conditions prévues au cahicr des prescriplions spéciales(CPS) cl moycnnant un prix qu'il propose. ll est élabli en un scul exemplairc.

Cct acte d'cngagement dùment rempli et comportant lc fclgvé d'idcntité bancaire (RIB) estsigné par le concurrent habililé.

Lorsque I'acte d'engagcment est souscrit par un groupcment lel qu'il est défini à I'anicle I40du règlemcnt de I'ONHYM, il doit êtrc signé par chacun des membres du groupemcnt, soitseulement par le mandalairc si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurationslégalisées pour représenter les membrcs du groupement lors de lâ procédure de passation dumarcne,

.i. b - I-e bordereau des prix-détail estimarif érabli par I'ONHYMeTd'appel d'olties (suivant modèle annexé au CPS).

figurant au dossier

Le montant total de l'actc d'engagement doit être libcllé en chiffres et en routes lcûrcs.

Les prix unitaircs du bordereau dcs prix-détail estimatifdoivent être Iibellés cn chiffres, '

, ::;ii:' ./.)Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatifdoivent être libellés €n chilhqi allE*-r=?En cas de discordance entre le montant total dc I'acte d'engagement et celui du bordereariiëiâileslimati{, le montant de ce dernier document cst tenu pour bon Dour établir lc montant réel deI'acte d'engagement.

- ENVELOPPE C (contenant les envebppcs A et B) F'crmée el cacheté€ portant lcsmentions suivantcs I

.:. Le nom et I'adresse du concurent.l. L'objet du marché et le N'de l'appel d'offres,* Date ct heure de la séance d'ouverturc des Dlis.

'] ( Le pli ne doit être ouvcrt que par le président dc la commission d'appel d'offreslors dc la séance publique d'ouvenure dcs plis ),

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():!llYNl- ,\O t06'2011 Suivi,Ntrilt!..1urlr(i(ndcttIrotr.lion(îthodiqurd$ras0{uxdcBrTiducsd'Es,oùirrLtdc(jlrNrD lt('

Article 6 - Comnosition du dossier d'anoel d'offres(^nrclo l9 du rcsLemenr de l'ONHYM)

l-e dossier d'appel d'offres préparé par l'ONllYM comprend :

a le modèle de l'acte d'engagement:b lc modèlc du bordereau des prix - délail estimalif;c - copic dc I'avis d'appcl d'offresd - un exemplaire du cahicr dcs prcscriptions spécialcs ;

e - le modèle de la déclaration sur l'honncur ;f- le présent règlement de la consultation;

Article 7 - Retrait des dossiers d'anpel d'offres(^nicle l9 du rèBlement de l'ONllYM)

-Le dossier d'appel d'offres disponible avant la publication de I'avis d'appel d'offres est mis à la

disposition des concurrents dés la première pafution de l'avis dans l'un des supporls dc

publication prévus à l'article 20 du règlement dc I'ONHYM et jusqu'à la date limite de remise

des o flres.

Les dossiers d'âDpel d'offres sont téléchareeables à pârtir du portail des marchés publics.

-Les noms des concurrents ayant procédé au retrail ou au téléchargement du dossier de I'appcl

d'offres avec l'indicâtion de l'heure et de la date du retrail ou du téléchargement sont inscrits dans

un rcgistrc spécialtcnu par l'ONIIYM.

- Le dossier de l'âppel d'offres est remis sratuitement âux concurrents à I'exceDtion desplâns ct documents techniques dont la rcprodnction nécessifc un matériel lechnique spécifique.I-a rémunération relative à la remise de ces plâns et documents techniques est fixée par arrêté du

ministre chargé des finances.

Lc dossier d'appcl d'offres pourra être retiré gratuitement par les concunents auprès de :

o\ \ \tl)l\'ISIO\ .\l'l'ltOVlSlON N l:r. .N I S l'.1' ll.\ll( II ES

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- l,orsquc pour une raison quelconque, lc dossicr d'appcl d'offres niest pas remis au concurrent

ou à son rcprés€ntant qui s'est présenté au licu indiqué dans I'avis d'appel d'offres, I'ONI IYM luidélivrc, le même jour, une atestation exposant lc motil dc la non remise du dossicr ct indiquant

lc jour prévu pour son retrait permettanl au concurrcnl la préparation de son dossicr. Une copie

de ladite attestation est conservée dans lc dossicr du marché.

En cas dc non rcmise du dossier aujour fixé dans I'attestation qui lui a été délivréc, le concurrent

peut saisir, par lettre recommandée avec accusé dc réccption, I'autorité dont rclève I'ONHYMpour lui exposer les circonstances de préscntation de sa demande pour l'obtention d'un dossier ct

la réponse qui lui a été faite.

l-orsquc le bicn fondé de la requête est établi, Iaditc autorité ordonne à I'ONHYM la rcmise

immédiate du dossier d'appel d'offres au rcquéranl ct le report de la date d'ouverture des plis

OtlllNt ÂOt0620tl Suivi, Ntrrlrsr.l cnlrûen dcli Drotc.lioi .tthodiqur dts n!s.rùrd.ttN?odu(sd tisrouir. el dt (;hnrb_ R('

pour une période permcttant au requérant de disposer du délai réglcmcntaire rcquis pour lapublication de l'avis d'appel d'offres à compter de la date de remise du dossicr d'appcl d'offrcs.

L'avis de report est publié dans dcux journaux à diffusion natjonale choisis par le maîtred'ouvrage, dont I'un est en langue arabe et I'autrc en langue étrangère, Il est également publiédans le portaildes marohés publics.

Article 8 - Modilicâtion dans le dossier d'appel d'offres(l'rrlgûph. 7 dc l rnicl( l9du tuElcmcnr)

llxceptionnellcmcnt l'ONHYM peut introduirc dcs modifications dans le dossier d'appcl d'otl'res,

sans changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous les concurrentsayant retiré ou téléchargé ledit dossier ct introduites dans les dossiers mis à la disposition des

âuIres concurrents,

Ces modifications peuvenl intervenir à tout momcnt à l'intérieur du délâi initial de publicité.

Lorsque les modifications nécessitent la pùblication d'un avis rectificâtif, celui-ci sera publiéconformémcnt aux dispositions de l'alinéa Idu paragraphe I-2 de l'article 20 du règlement de

I'ONHYM. Dans cc cas, lâ séance d'ouverturc dcs plis ne peut ôtre tenue que dans un délaiminimum de dix ( l0) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de l'avisrcctificatifau portail dcs marchés publics et dans lejournal paru le deuxième, sans que la date de

la nouvelle séance ne soit antéricure à celle prévue par l'avis de publicité initial-

Dans tous les cas, lc délai de publicité prévu à I'alinéa I du paragraphe I-2 de I'articlc 20 dLr

rôglcmcnr de l uNl IYM doit érre respecre.

Les concurrents ayant rctiré ou téléchargé les dossicrs d'appel d'oflies doivent être informés des

modifications prévucs ci-dessus ainsi que de la nouvclle date d'ouvcrture des plis, le cas échéânt.

L'avis rectificatif inlervicnl dans les cas suivants :

- Lorsque I'ONHYM décide d'introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres qui

nécessitent un délai supplémcntairc pour la préparation des offres ;

- Lorsqu'il s'agit de redrcsser des erreurs manifcstcs constatécs dans I'avis publié ,

- I-orsque, après publicalion de l'avis, lONtlYM constate que lc délai qui doit courir enlrc ladate de la publicalion dc I'avis et la date de la séance d'ouverturc dcs plis n'cst pas conforme au

délai dc publicilé rd8lcmcntâire.

Articl€ 09 - Répârtition en lotsl^n clc 9 du rc!lemenl de l'ONllYM)

Lc présent appel d'offres concerne un marché lancé en lot unique.

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u\ l \t - \o I06-!0ll

Article l0 - Lanque de I'offre /l-, 1.)--'i"\(p-"s"pr*{d"r:n.r..rsd-èsr**"1d. ", ll ,1

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\\,, i ,. ;: ).,.!La languc dc I'olîre est le françâis. \\ ' i

t'.; ' ,^.: i.''1

Dans le cas de documents établis dans unc autrc lângue, autre que la lltli!r(e.i[4tré-: tes_

documents originâux devront être assortis d'unc copie trâduite en langue fraitçaiqe.. *- f-lj

Suiri, inrl)\ô ct.ntrrli.n d.lr prol...i0n .rthûdiqu d.s rése.ux d€ Arzoducs d'l!!ioui4 (. dê Chùb- RC

Arlicle l l - lnformalion €1 demande d'éclaircissements{^nrc c:2 dù rù3 ohcnr de l ONllYM)

Tout concurrcnt pcut demander à I'ONHYM, par couricr porlé avec accusé de réception, parletlre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de luifournir dcs éclaircissements ou rcnseignemcnls concemant I'appel d'offres ou les documcnts yafférents. Cettc dcmandc n'est recevable que si elle parvicnt à I'ON}|YM âu moins sept (7)jours âvant la dâtc prévue pour la séance d'ouvcrturc des plis,

L'ONIJYM doit répondrc à toutc demande d'information ou d'éclaircissemcnt rcçLre dans le délaiprévu ci-dessus.

Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par I'ONHYM à un concurrent à la demande de ce

dernier, doit êtrc communiqué le mêmejour et dans les mêmes conditions aux autres concurrentsayant retiré ou téléchargé le dossier d'appel d'oflrcs et ce, par lettre recommandéc avcc accusé deréception, par lax conlirmé ou par voie élcctronique. ll est également mis à la disposition de toutautre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de Iacommission des appcls d'offres.

Les éclaircisscmcnts ou renseignements fournis par I'ONHYM doivent être communiqués au

dcmandeur et aux autres concuûents dans les (7) jourc suivant Ia dâte de réccption de lademande d'information ou d'éclaircisscmcnt du concurrent. l'outefois. lolsouc ladite demandeintervient cntrc lc dixième et le septièmc jour pfécédant lâ date prévuc pour la séance d'ouverturedesplis, la féponse doit intervenir au plustard trois (3)jours avant la datc prévuc pour la séance

d'ouvcrture des plis.

Article l2 - Retrait des nlis(^diclc l: du È31ùmùnt dc I ONIIYM)

Toul pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à I'heure fixés pour la séance

d'ouverture des Dlis.

Le retrait du pli fait I'objet d'une demânde écri1c et signéc par le concurrcnt ou son représentantdûmcnt hâbilcté et adrcssée à I'ONHYM. La datc et I'hcure du rctrait sont cnresistrées par

l'ONIIYM sur le registre spéciâl viséà I'article l9 du règlcment de I'ONIIYM.

Les concurrcnts ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditionsprévues à I'anicle 3 I du règlement dc I'ONI IYM et rappelées à I'article 4 ci dessus.

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()\ll\'11 \() 106 20ll srni,Nnrlr\..t.ntr.ri.n dch Drol..lion cithodiqu.d.\ ri!.rur dc srTod!.\ il tirrotrir,.r d. (:hr.b- R(

Article 13 - Délai de validité des offres(^n clc ll dù reglemenr dc I ONIIYMI

Les concurrents restent cngagés par leurs offres pcndant un délai de soixante quinz-c jours (75)jours, à compter de la datc de la séance d'ouverture des plis.

Si, la commission d'appel d'offres estime n'être pâs en mesure d'excrcer son choix pendant ledélai prévu ci-dessus, I'ONHYM sâisit les concufients, âvant I'cxpiralion de ce délai, par lettrerccommandée avec accusé de réception ct lcur propose une prorogalion pour un nouveau délaiqu'il fixe. Seuls lcs concurrents ayant donné lettrc rccommandée avec accusé dc réccptionadressée à I'ON|IYM, avant la date limile fixéc par ce dernier, restent engagés pendant cenouveau délai.

Toutefois,offres.

I'ONHYM rcstc engagé vis-à-vis dcs concunents tant qu'ils n'ont pas reliré leurs

Article 14 - Anpel d'offres infructueux1^n clc 42 du toglemenl dc l ()NllYM)

I a commi"sion déclarc lappel d offres infructueux si :

a- Aucune ofl're n'a élé présenlee ou diposic :

b- ^ucun

concurrenl n'a été retenu à I'issue de l'examen des dossicrs administratifs et technioucset lc dossier additif. lc cas échéant :

c- Aucun concurrcnt n'a été retenu à l'issue de I'examen de I'offre lechnique ou dcs échanlillons.prospectus, notrces ct autre document technrque ;

d- Àucun concurrent n'a été retenu à I'issue de I'examen de I'offre financièrc ;

e- ^ucunc

des oflres n'esljugée âcceptable au regârd des dispositions du règlement de I'ONIIYMet des crilèrcs fixés au règlement de consultation.

La déclaration de I'appcl d'olfres infructucux pour lc motil cité au ô) ci-dcssùs ne peul justiller le

rccours à la procédure négociéc que dans le câs oir, cct âppel d'offres â é1é lancé unc deuxième [ois eta été déclaré infructueux.

Ariicle 15 - Résullats définitifs de I'appel d'offres(^nrcle 44 du r+lcmcm dc l ONllYM)

l- L'ONHYM informe le concunent retcnu de I'acccptation de son offre par lettrerecommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou pâr tout autre moyen de

communication donnant datc ccrtaine. Celte lettre doit lui être adrcsséc dans un délai qui ne peutdépasscr cinq (5)jours à compter dc la datc d'achèvement des travâux dc la commrssron.

N

O\tl\'ùl 1O1062011 snni,inNhsect.ntr?ti.n dc lr prolcction.tthodiqùêdês rÂ.Nur dr grrodu.rd'l:rs{.uirt.l dê(;hrrb_ R('

Dans le même délai. l'ONHYM avise égâlemcnt les concurrents éliminés du rcjct de leurs offres,en leur indiquant les motifs de leur éviction. par lettre recommandée âvec accusé de réception ou

par fax conlirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date cenaine. Ceftc lettre

est accompagnée rles pièces de leurs dossicrs.

Les éléments ayant é1é à I'origine de l'élimination des concuftents sont conservés par l'ONHYMpendant un délai de cinq ans minimum, à I'exccption de I'original du récépissé du cautionnementprovisoire ou de l'attcstation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu et des

échantillons, le cas échéant, qui sont reslitués aux concurrents éliminés dans le délai de cinq (5)

.jours.

2- Aucun concurrent ne peut prétendre à indemnité si son offre n'a pas été acceptée.

3- Le choix arrêté par la commission d'appcl d'ofïres ne peut êtrc

., !_ *.4,^\Articl€ 16 - Annulâtion de l'âppel d'offres ii ,' i ",.,fi' )t''hll(anicre45durèsremen,dcr.oNryM) ii,.,+Jj It{l- L'autorité oompélente peut, sans de ce fait, encourir aucune responsti{itd'llol égard /des

compétente. /:ry;*1." l^Yt^v:;11Â lJ.

concurrents et qucl que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marchegp4,tftr.4àppeld'offres dans les cas suivants :

a) lorsquc les données économiques ou techniques des prestations objet de I'appeld'offres ont été fondamentalement modifiées ;

b) lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d'assurer l'exécutionnormale du marché ;

c) lorsquc les offres reçues dépassenl les crédits budgétaires âlloués au mârché ;

2- I'aulorité compétentc annule l'appel d'offre, sclon les mêmes conditions, dans les cas sujvants :

a) lorsqu'un vice de procédure a été décelé ;

b) cn cas dc dclamation fondéc d'un concurrcnt sous réserve des dispositions de I'articlc| 52 du règlement de I'ONHYM.

3- I'annulation de I'appel d'offre fait l'objet d'une décision signée par I'autorité compétente

menlionnant l<s mou[' de lldile irnnulalionLa décision d'annulâtion est publiée dans le ponail des marchés publics.

4- I'ONHYM informe pâr écrit, selon lc cas, les concurrents ou l'attribulaire du marché en précisant

le ou les molifs d'ânnutation de I'appel d'olÏres et communique unc copic dc la décision

d'annulation aux membres de la commission d'aPpel d'offrcs.

5- t'annulâtion de I'appel d'offres nejuslifia pas lc rccours à la procédure négociéc.

l0

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6- En câs d'ânnulation dc I'appel d'offres, les concurrents ou l'attributairc ne peuvent prétendre àindcmnité.

Article l7 - Réclamations des concurrents et susDension de la procédure(^nr!]ql:2lu rcsbrenr do I oNHYM)

Tout concurrenl pcut saisir I'ONHYM par écril s'il :

l- constate quc I'une des règles de Ia procédure de passation des marchés, prévue par le

règlemenl de I'ONHYM, n'a pas étd rcspcctée;2- Relève quc lc dossier d'appel à la concurrence contient des clauses discriminatoires ou des

conditions disproportionnées par rappon à I'objet du marché ;

3- Conteste lcs molifs de l'élimination de son offrc pâr Ia commission ct qui ont été portés à sa

connaissancc par l'ONI IYM en applicâtion dc I'article 44 du règlement de I'ONHYM.

La réclâmation du concurrent doit ôtrc introduite à partir de la date de la publication de I'avis d'appclà la concurrenoe et au plus tard cinq (5) jours après I'affichage du résultat dudit appel À laconcurrence.

Toutefois, pour le cas prévu au paragraphe J ci-dessus, la réclâmation du concurrent doit intcrvenirdans les cinq (5) jours à compter de la date de réccption de la lettrc rccommandée viséc à I'article ,14

du rèBlement de I'ONHYM.

L'ONHYM fail connaitrc, au requérant, la réponse réservéc à sa réclamation dans un délai de cinq (5)jours à compter de la date de la réception de ladite Éclamation.

Si lc requérant n esl pas satisfait de la réponse de I'ONHYM, il peut, dans un délai de cinq (5)jours à

pânir de la réccplion de la réponse de l'ONflYM, saisir I'autorité compétente, dans les mêmes délaisprévus ci-dessus, s'il n'est pas satisfait de la réponse de I'ONIIYM.

Le requérant peut ensuite rccourir, dans un délai de cinq (5)jours à compter dc la date de réception dela réponse dc l'autorité compétente, au président du Conseil d'Administration s'il n'est pas satisfait

():!ll\'\l-.\O t06-20!l Suivi, Nnihsc.l c.lr.lien d. h Iroh(.iun .tthodqù. Je\ rô\..ù\ d. Srzodu.r d'1$rùui.r.i d. (ihrrb_ R('

dc la riponse de l autorirc compélcntc. ,::..__:s//:- -Jr,{i'\.t,c président du Conseil d'administration peut, sclon le stade de la pr".éd"r",."lr(ti'j:Ïî\

i. :a) Ordonncr de procédcr au redressement dc I'anomalie ainsi relevée ; ii.I , , tb) Décider d'annuler la procédure.

JOUrS aU maxrmurnt sous reservc que :

- l-a réclarnation soil fondéc et comportc des arguments vâlables démontrant quc le concurrenlrisque de subir un dommage si la procédurc n'est pas suspenduc.

- La suspcnsion n'entraincra pas un prejudice disproportionné pour I'ONIIYM ou aux âutres

concurrenls.

Toutcfois, le présidcnt du Conseil d'administration peut, pour dcs considérâtions urgentes d'intérêlgénéral, décidcr de poursuivre la procédure de passation du mârché.

Avant de prendre sa décision d'annulation, le président d" c.^"il ;ti;'l- #Èptldécidcr de suspendre la procédure de I'appel à la concurrence pendant unc pètiodeJ&=d,lr(l0)

\'

O\llYùr .\() 106-2011 Strni,rtrrlrrc.lcntrrli(ndehirotc.iion(ithodiqùcdcsréscNddcArrodu.id'81$oùirxrrd.Cht.b_R(

Ne peuvent, toutefois, faire I'objet de contestation de la part des concunents :

a - Le choix d'une procédure de passation de marché ;

b - La décision dc la commission d'appel d'offres de rejeter la totalité des offrcs conformément aux

dispositions de l'ârticle 42 du règlement de I'ONllYM ;

c - La décision dc I'autorité compétente d'annuler l'appel d'offres dans les conditions prévues à

I'anicle 45 du règlcmcnt de I'ONHYM.

I]ans tous les cas, le président du Conseil d'Administration esl tenu de répondre au requérant dans un

délai n'excédant pas trente (30)jours à compter de Ia date de réception de la réclamation.

L'ONHYM tient un reSistre de suivi dcs rcclamations dans lequel il enregistre les noms des

requérants. la date de lâ réccplion dc loute rcclamation et son objet ainsi que la suite qui lui a été

Article l8 - Recours à la commission des marchés(An'cle r5l du Èslcmcnldc ONIIYM)

l- Tou! concurrenl peut, sans recourir ni âu maître d'ouvrage ni à I'autorité compétenle ni auprésident du Conscil d'Administration, adresser dircctcment une requôte circonstanciée à Ia

commission dcs marchés. kxsou'il:

- conslate que l'une des règles de la procédure de passation des marchés, prévue par le présent

règlement, n'a pas élé respectée ;

- relève que le dossicr d'appel à la concurrcnce contient des clauses discriminatoires ou des

conditions disproportionnées par rapport à I'objct du marché ;

- contestc lcs motifs de l'élimination de son offrc par la commission et qui ont é1é portés à sa

connaissancc par I'ONIIYM en application de l'aniclc 44 du règlement de I'ONllYM.l,â requête du concurrcnt doil être introduile â partir de la date de la publicâtion de I'avis d'appel à la

concurrence et au plus tard sept (?)jours après l'âffichage du résultat dudit appcl à la concurrence.

2-'lout concurrent qui n'est pas satisfail dc la réponsc qui lui a été donnée cn application dcs

dispositions de I'articlc 152 du règlcmenl dc I'ONI|YM ou en l'âbsence dc la réponse du présidcnt

du Conseil d'Administration. peut saisir dircctcmcnt la commission des marchés.

La requête du concurrcnt doit être introduitc dans un délai de sept (7)jours à compter de la date dc Iaréception de la réponsc du président du Conscil d'Administration ou, cn cas de non réponse, à

compter de I'expiration du délai de trente (30)jours tixé à I'article 152 du règlcmcnt de I'oNHYM

Dans tous les cas, lc rcquérant doit adrcsser sa requête par lettre recommandée avcc accusé de

réception ou la déposcr dans lcs burcaux de la commission des marchés.

Le requérant doil, en môme temps, informer I'ONHYM de la saisine de la commission des marchés

3- les modalités dc traitement des requêtes dcs concurrents par la commission des marchés sont

fixées par le règlement régissant ladite commrsston.

t2

\'

Ollll tl \O 106 2011 5trivi,iiNlrt..l ènlr.lièn de lN prol.cln,.qthodiquederrés.tur d. grrûdu.3d lssroùirr€ld.(;hrrh' R(

Article l9 - Critères d'appréciation d€s câpâcités techniques €t financièr€s des

concurr€nts(^niclc l8 du Eclementde IONIIYM)

[,a commission âpprécie les capâcités.juridiqucs, financières et techniques en rappod avec la

nature et I'importance des prestations objet dc l'appel d'offres et au vu des éléments et documcntscontenus dans les dossiers ( administratif, tcchnique et additif) de chaquc concurrent-

Article 20 - Procédures d'évaluation et de comparaison des offres(^nrclc l6 àal durèsicmcnldcl oNl{YM)

Lcs olfies sont examinées conformément aux dispositions des anicles 36 à 4l du règlemcnt dc

l'ONHYM. Les offics scrontjugées sur les bases suivantes:

l,es offres des candidats âdmis à I'issue dc I'examen des dossiers ( administratil technique etadditif)) serontjugées sur la base du bordcreau des prix.Le marché seû âttribué au concurrent dont I'offre lâ plus avantageuse moins disante estconformc techniquement ct ne coûporte âucune reserve; ce dernier ayânt produit toutesles pièces exigées ou ayant confirmé les rectitications exigées ou ayant régularisé les

discordances constatécs ou ayânt justifié son offre ânormalcment basse ou le prixanormalement bas ou excessif, et cc conformément aux dispositions de I'article 40 durèglement de I'ONHYM.

Les documents à foùrnir noùr le concurrent ruquel il est envisaqé d'âttribuer le marché.:

.i a la ou les pièces justifiant les pouvoirs conferés à la personnc agissant au nom duconcurent ; Ces pièces varient selon la formejuridique du concurrcnt :

- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son proprc compte, aucunepièce n'est cxigée ;

- s'il s'âgit d'un représentant, cclui-ci doit présenter selon lc cas :

r' unc copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nomd unc pcrsonne physique :

'/ un cxtrait des statuts de la société e|lou le procès verbal de I'orgânecompétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la sociélé.lorsqu'il agit au nom d'une personne moralc ;

/ I'actc par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à unc tiercc

Personne, le cas échéant ;

* b - une attestation ou sa copie ce(ifiée conforme délivrée dcpuis moins d'un an par

l'^dministration compétente du lieu d'imposition certifiânt que le concurrent est en

situâtion llscale régulièrc ou à ddfaut dc paiement qu'il a constitué les garanties prévues

à l'article 24 du règlcment ds I'ONHYM. Cette attestation doit menti

titrc dc laquelle le concurrent est imposé.

t3

I'activité au

\

c - une âttestation ou sa copie certifiée conlorme à I'original délivrée depuis moins d'un

an par la Caissc Nationale de Sécurité socialc cenifiant quc le concurrent est en situationrégulière envcrs cet organisme conlormément aux dispositions prévues à cet eflet à

l'articlc 24 du règlement de I'ONI IYM ou de la décision du ministre chargé de l'cmploiou sa copie certiliée conforme à l'original. prévue pâr Ie dahir portant loi n'l-72- 184 du

l5 Joumada ll 1392 (27 Juillet 1972) relatif âu régimc dc sécurité sociale assortie de

l'attestation de l'organisme de prévoyance sociale auqucl le concunent est alfilié et

ccrtitiant qu'il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production dcs pièccs prévues aux b) et c) ci-dessus se( de bâse poùr l'apprécialiondc Ieur vâlidité.

d - lc ccrtificat d'immatriculation au registre de commerçe pour Ies personnes assujetliesà I'obligation d'immatriculation conformémcnt à la réglementation en vigueur.

+ e - l'éqùivâlent dcs attestations visées aux pârâgraphes b, c et d ci-dessus, délivréespar les âdministraiions ou les organismes compétents de lcur pâys d'origine ou deprovenance pour les concurrents non insttllés au Maroc.

A défaut de la délivrânce dc tcls documents par les administrations ou les organismetcompétcnts de leur pâys d'origine ou de provcnance, lesdites attestations peuvent ôtrerernplacécs pâr un€ âttcstâtion délivrée par ùne autorité judiciaire ou administrative dupays d'originc ou de provcnaoce ceftifiânt que ces documents oe sont pâs produits.

OllllNt 1(,l0620lr Suiri, ùrllsc rlcnlrcli€n dclÀ Droh.lion crlhodiqucdcs r(lcùridt srzûduc. d r]lstouirr tl de(;hNrb'R(l

\i.: is.\.1'T

NOM ET QUALITE DU PRESTATAIRECACHET ET SIGNATURE

LU ET ACCEPTE (A porter à la main)

Directeur charflfu Pôle Explorâtion ct

/TefhniqueDirecÉur fu Pôle Êxploratior

/-|çlfechniqug-----/ \A ,./'|l' Abuôrh-MounAal

Le chcfde la Diùiôion Approvisionneûlcntsct Marchés

':\ -" l;l,li;' . ./^-t'"

l4

\*

OllllVM-.\O 106-20l.l Suivi, .nrly!. .r .nt.li.n d.l. ptul..lion c.thodiqu. d.s ra$.ur d. srodu6 d'Esrouiû .r d. C h.r|} RC

trNHVvirL-r-o-Jl I iltt--Jl (E.1. ,l J J-iJar-Jl 'r' 'l ( ^ ll

OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES IVlINES

DIVISION A PPITOVISIoN N N !I ENTS E-T MARCHI'S

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIXNo10G20r4 DU lvt2n0t4 ù tl H

RELATIF AU SUIVI, ANALYSE ET ENTRETIEN DE LA PROTECTIONCATHODIQUE DES RESEAUX DE GAZODUCS D'ESSAOUIRA ET DE

GHARB

(EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN MARCHE CADRE)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

\

O\ll\ Nl - ^o

106-1011 suiri,rnrh* fl.ntrcti€n dr lr pr0lcLli0o.rlhodiqu.dc! rtrc{nrdêsNzodu.sd'l:*NouirN cldc chrrb- R(l

Article I - Obiet du rèelcment de la consultation

l,e présent règlcment dc consultâtion concernc I'appel d'oflies ouvert sur offre dc prix n'43-2014cn un lot unique pour:

Le suivi, l'ânalyse et I'entretien dc la protection cathodique des réseaux de gazoducsd'Essaouira ei GharbIl a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du règlement relatif aux conditions et

formcs de oassation des marchés de l'ONHYM du 1610612014.

Article 2 - Mâîtr€ d'ouvrâse

I-e maîtrc d'ouvrage du marché qui sera passé suitc au présent appel d'offrcs est :

l- Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre desprocédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui :

- justifient dcs câpacitésjuridiques, techniques et financières requises;- sonl en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclaralions et rdglé lcs

sommes cxigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées

suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement;- sont affrliécs â la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régimc particulier

de prévoyancc sociale et souscrivent de manièrc régulière leurs déclarations dcsalaires et sont .cn situation régulière auprès de ces organismcs.

2- Ne sont pas admises à participer aux appgls d'offres :

- les pcrsonnes en liquidation judiciairt .

- les pcrsonnes en redresscmentjudiciaire, sau f autorisal ion spéciâle délivrée par l'autoritéjudiciaire compétente ;

- les personnes ayant fait I'objet d'une exclusion temporairc ou définitive prononcé€ dâns

Ies conditions fixécs par I'article 142 du règlement de l'ONI I YM ;

v

O:\lll\M-^O106-20,1 Sùiri, rnrlr-s. êtcn.fu.irr dclr prûlc.tiùn.Nlhdiqurd.s rascrur dcg{zodursd lssrûùhN tl deChrrb- R(l

Article 4 -Dénôt des nlis des concurrents(adrl. I l du (sl€nent dc IONHYM)

Les plis sont, au choix des concunents :

récépissé, dans le bureau du mâître d'ouvrage indiq!é dâns l'avis

()\ \ \lse(rilr rirt dc h l)ir i\ioo \l'l)RO\ lSl().\_\ l.l\l l.l\ l S l.ll \l \R( lllls

-l{. .\\rnrL \l- t ll)l l. \llr050 R \t!.\l'

\t.\Ro{.2/ Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité;

3/Soit remis, séance tenante, au président de lâ commission d'appel d'offres au début de laséance el avant l'ouverture des plis.

Le ddlai pour la réception des plis expire à lâ date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'oifres, pourla séance d'ouverlure des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heùre fixés nc sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par l'ONHYM dans leur ordre d'arrivée, sur le registrespécial prévu à I'articlc l9 du règlement de I'ONHYM. Le numéro d'enregistrement ainsi que ladate et I'heure d'affivée sont ponés sur le pli remis.

Les plis doivent restés fermés et tenus en lieu sûrjusqu'à lcur ouve(ure dans les conditions prévuesà I'article 36 du règlcment de I'ONllYM.

Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d'anribuer le marchéest déposé dans lcs conditions prévues au présent article.

Articl€ 5 - Contenu et Drésentation des dossiers d€s concurrentsiAdicl.s 25'?l-29 dù rcslcmùnl d.I ONHYM)

Pour établir la justificarion de ses capacités ct de ses qualités, chaque concurrent est tenu deprésenter un dossier administratif, un dossier tcchnique et un dossier additjf.

l- Cootenu des dossiers

Les dossiers des concurrcnts doivent être présentés dans 2 cnveloppes distinctes et comporter lesdocuments énumérés ci-dessous comme suit:

- EnveloDoe A (Dossicrs àdministrâtif. technique et additif) : Ferméc et cachetéc, ponant lesmentions suivantes :

.i Le nom et l'adressc du concurrent,

.:' L'objet du marché et le N'de l'appel d'offres,

.i' l/ Soit déposés, contred'appeld'offres:

OItl\ Nl - 1O 106-2011 Strivi, rults€ rl ctrtr0lirtr d.Ir pr0lcLlnro rNlh0diqu.d$ ra{àur dce{roduL\d'lisx0uirtrLtde(ilrÙb- R('

* Date et hcure de la séance d'ouvenure dcs plis,* < Le pli nc doil être ouvert que par lc président de la commission d'appcl d'offres

lors de Ia séance publique d'ouverturc des plis ),.l Dossier âdministratif, technique et additif

Cette cnveloope conliendra les documents suivânts:

a) Dossier administratif

l/ Pour chaque concurrent au ûoment de lâ Drésentation des offres :

* a - une déclaration sur I'honneur, cn un exemplaire unique, comportant lesprévues à l'article 26 du règlcment de I'ONHYM (et suivant le modèle joint en annexedu CPS):

'l b pour les groupements, une copie légalisée de lâ convcntion constitutive dugroupement prévue à l'article 140 du règlcment dc I'ONHYM ;

b) Dossier technique

':. Unc note indiquant les moyens humains ct tcchniques du concurrent, le lieu, la datc, lanaturc e1 I'imporlance dcs prestations à l'exécution desquelles il a participé et la qualitédc sa participation;

.:' Les attestations ou leurs copies cc(ifiées conformes à I'originale délivrées par lesmaîtres d'ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquelslc concurrent a cxécuté lcsdites prestations. Chaque attcstation précise notammcnt lanaluro des prcstations, lcur montant et I'année de réalisation âinsi que le nom et laqualité du signataire el son appréciation. Les prestations doivent être similaires àcellesdcmândées dans lc cadre du présent appel d offrcs.

c) D99si.c!-êCCi!!!

.l Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la page ll âvec la mentionmanuscrite (lu et accepté, et paraphé à toutes les pagcs;

'! Le préscnt règlemcnt de consultation signé à lâ pago 14, avec la mention manuscrite ( Iuet accepté ) et paraphé à toutes les pages.

+ Lc(s) curriculum vitae du(cs) technicien(s) qui scra (ont) chargé (s) des prestations deprotection cathodique et de l'exécution des mesures courantes qui devra (ont) êtreccnifié (s) CEFR^COR Compétencc Prolection Cathodiquc Niveau I ou équivalent.

.i Lc cuûiculum vilae de I'ingénieur chargé de I'encadrement des prestations devra ôtreoertitié CEIRACOR Compétence Protcction Cathodique Nivcau 2 ou équivalent.

.l Lc curriculum vitae de I'cxpert qui sera chargé dc l'encadrement des étud€s etréalisation des expedises devra être ccrtifié CEI,RACOR Compétence ProtcctionCalhodique Nivcau 3 ou équivalcnt.

.t l-cs certificats Ctrl'-RACOR Compétcncc Protection Cathodique Niveau l, 2 ct niveau 3

ou équivalcnts, respectivcmcnt, pour lc technicicn et I'expert chargé de I'encadrcmentdes études et réalisation des expertises (valide durant I'exécution du marché).

\-,

lO\lllr\t,lO106.2011 strhi. rrrlt\c.t cnlrelh. dc h Drol{.i'r. cilhùdiqùe dc\ rés.rùr d. p'odù.s d t:r\Nouirr d de (;h.rb' R('

- E nvelopDe B (Offre finàncièrc) : Fermée ct cachctée portant Ies mentions suivanlcs :

* Le nom et I'adrcsse du concunent,':. L'objct du marché et le N" de I'appel d'offres,a Date ct heure de Ia séance d'ouverturc des olis.'1 < I-e pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres

lors de la séancc publiquc d'ouverture des plis ),.l Offrc finâncièrc

Cettc enveloDpc contiendra les documents suivânts :

* a - l,'actc d'engagcment par lequel le concurrent s'cngage à réaliser les prestations objetdu marché conformément aux condilions prévues au câhier des prcscriptions spécialcs(CPS) et moyennant un prix qu'il proposc. ll est établi en un seul exemplairc.

Cet acte d'cngagemcnt dûmcnt rempli et comportânt le relevé d'idenrité bancaire (RlB) estsigné par le concurrcnt habilité.

Lorsque l'actc d'engagcment cst souscrit par un groupement tel qu'il est défini à I'article 140du règlement dc l'ONllYM, il doit ôtre signé par chacun des membres du groupemcnr, soitsculemcnt par le mandataire si cclui-ci justifie des habilitations sous forme de procurationslégalisées pour représenter les mcmbres du groupcment lors de la procédure de passation dumarché.

.:. b - Lc bordcreau dcs prix-détail estimatif établi par I'ONHYM etd'appeld'offrcs (suivant modèle annexé au CPS).

figurant au dossier

Lc montant total de I'acte d'cngagemcnt doit êlrc libellé cn chiffres et cn toules letties.:

[,es prix unitaires du bordercau des prix-détail estimâtif doivenr être libellés en chiffres.. , 'tai.', /.;

Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatil doivent êtrc libellés cn chiiÈç6- _ jlEn cas de discordance entre Ie monlant total de l'âcre d'engagement et celui du b.rrdercaùTéiâilestimâlif, le monlant de cc demicr document cst tenu pour bon pour établir lc montânt réel del'acte d'engagemcnt.

- ENVELOPPE C (contenant les envcloppes A et B) Irermée et cacheléc portant lesmentions suivanles :

,] Le nom et I'adressc du concltûent,.] L'objct du marché et le N'de I'appel d'offres,.] Date ct hcure de la séancc d'ouverture des plis,ô < Lc pli ne doil êtrc ouverl que par lc présidcnt de la commission d'appel d'offrcs

Iors dc la séâncc publique d'ouverturc dcs plis )),

\r

()!ltYIt IOt0620lt Strni, {ùlr.r ôr rnfurhn dcli proh.riur .âthodiqù( d(s r(srxurdc!N1odù.s d'EslNouir! dd. Ch{rb. R('

Article 6 - Composition du dossier d'âppel d'offres(^nicle l9 du lùsLcmunr de l ONllYM)

Le dossicr d'appel d'offrcs préparé par l'ONtlYM comprend :

a le modèle de I'acte d'engagemcnt;b le modèle du bordereau des prix détail cstimatil;c copie de l'avis d'appel d'offresd un excmplaire du cahier dcs prescriptions spéciales ;

e - le modèle de la déclaration sur l'honncur :f- le préscnt règlement de la consultation;

Article 7 - Retrait des dossiers d'apnel d'olfres(^nrclr l9 du rcalcfrcnr dc l ONllYM)

-Lc dossier d'appel d'o1lres disponiblc avant la publication de I'avis d'appcl d'offres est mis à la

disposition des concurrents dés la première parution de I'avis dans I'un des suppons de

publication prévus à I'article 20 du règlement de l'ONl IYM et jusqu'à la datc limite de remisedcs offres.

Les dossicrs d'âppel d'offres sont télécharscables à partir du portail des marchés publics.

-l-es noms dcs concurrcnls ayanl procédé au retrâil ou au téléchargement du dossier de l'appel

d'offres avcc I'indicâtion de I'heure et dc la datc du retrait ou du téléchargement sont inscrits dans

un registrc spécialtenu par l'ONHYM.

- Le dossier de I'aDDel d'offres est remis gratuitement aux concurrents à I'exception desplans et documents lcchniques dont Ia reproduction nécessile un matériel techniquc spécifique.La rémunération relativc à la remise de ces plans et documcnts techniques est fixéc par arrêté du

ministre chargé des linances.

Lc dossier d'appel d'oflies pouna être retié gratuitement par les concurrents auprès de :

o\ \ rrt)tVIsloN,\l,l,l{ovIsloN\l.lNIIi\ |s l.lf \1 \ll( llEs

.]J. .\\ 'inue

.\l- ti.\l)11,,\10050 ll.\l].\l'

lt,\ tt(xlI"r\::ll -17 28 t6 l7

- Lorsque pour une raison quelconque, le dossicr d'appel d'offres n'est pas remis au concurrenl

ou à son représcntant qui s'est présenté au lieu indiqué dans l'avis d'appcl d'oîfrcs, I'ONHYM Iui

délivre, le mômc jour, une attestation exposant le motil dc la non remise du dossier et indiquantle jour prévu pour son retrâit permettant au conçurrent lâ préparation de son dossier. Une copie

de ladite attestation es1 conservée dans Ic dossigr du marché.

lln cas de non rcmise du dossier au jour fixé dans I'attestation qui lui a été délivréc, lc concurrentpcut saisir, par lettre recommandéc avec accusé de réccption, I'autorité dont relève l'ONIIYMpour Iui exposer les circonstances dc présentation de sa dcmande pour I'obtention d'un dossier ct

la réponse qui lui a été faile.

Lorsque Ic bien londé dc la requôte est établi, Iaditc aulorité ordonne à I'ONI|YM la rcmise

immédiate du dossier d'appel d'oflies âu requérant et le report de la date d'ouvcrture dcs plis

{.r

O\ll\ ltl -.\O 106-!0ll Suili,!n,hsc (| rn.r.lierdc It pr0lc.tion.Nlhodiqu.dc! rar.{ùr d.glzûducsd lir{tuir!.1de(;hrrb_ R(

pour une période permcttant au requéranl de disposer du délai réglementaire requis pour lapublication de I'avis d'appel d offres à comptcr dc la date de remise du dossier d'appcl d'offres.

L'avis dc rcport est publié dans deux joumaux à diffusion nationale choisis par le maître

d'ouvrage, dont l'un est en languc arabe et I'aulre en languc étrangère. ll es( également publié

dans lc oortail des marchés Dublics.

Article 8 - Modification dans le dossier d'appel d'offres(furrgrdphc 7 de rdr.lo l9durcelcmcnr)

[']xceptionnellcment l'ONHYM peut introduirc des modifications dans le dossier d'appel d'offres,sans chânger l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à lous les concurrcnts

ayant retiré ou léléchargé ledil dossier et introduites dans les dossiers mis à lâ disposition des

aulres concurrenas.

Ccs modificâtions pcuvent intervenir à tout moment à I'intérieur du délai initial de publicité

I-orsque les modil'ications nécessitent la publication d'un avis rectificatif, cclui-ci sera publié

conformément aux dispositions de I'alinéa Idu paragraphe l-2 de l'article 20 du règlcment dc

I'ONHYM. l)ans cc cas. la séance d'ouvcrturc des plis ne peut être tenuc quc dans un délai

rninimum de dix (10)jours à compler du lendcmain de la date de la dernière publication dc I'avisrcctificatifau portail des marchés publics et dans lcjournal paru Ie deuxième, sans que la dâte de

la nouvclle séance ne soit antéricure à celle prévuc par l'avis de publicité initial.

Dans tous les cas, le délai de publicité prévu à l'alinéa I du paragraphe l-2 dc I'articlc 20 dtr

rcglcment de I ONIIYV doit ètre re'pecté.

l-cs concurrents ayant rctiré ou léléchargé les dossicrs d'appel d'offres doivent être informés des

modifications prévucs ci-dessus ainsi que de la nouvelle date d'ouverture des plis. Ic cas échéant.

L'avis rectificatif intervicnt dâns Ies cas suivants I

- Lorsque l'ONllYM décide d'introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres qui

nécessitent un délai supplémentaire pour lâ préparation des ollres ;

- I-orsqu'il s'agit de rcdrcsscr dcs erreurs manifestes constatécs dans l'avis publié ;

- Lorsque. après publication dc I'âvis, I'ONLIYM constate que le délai qui doit courir entre la

date de la publication de I'avis et Ia date de la séance d'ouvenure des plis n'est pas conlorme au

délai de publicité réglementaire.

Article 09 - Réoartition en lots(^diclc t du règlcmcnrdr 'oNHYM)

l,e présent appel d'offres conccrnc un marché lancé en lot unique.

\"

O\lt\ Nl - :rO 106-201 r Suivi,rnrh$.1cnl.cti.nd.lNrlrot. i.'n cilhodiqu.d.s.is.Nui d.grzoducsd nssroùirN cldoGhrrb- R(

Article l0 - Lâneue de I'offre(llmsraphc 4 dc Lrn'clc l8 du rèEleme dc oNHYM)

La langue de I'offre est le frânçâis.l)ans le cas d€ documents établis dans unc âutre lângue, âutre que lâdocuments originaux devront être assortis d'une copie trâduitc en lângue frâriai.Qe..

-,1--7:

Article | | - Information et demande d'éclaircissements(Ar1'clc 22 du rùtl0incfld! ONHYM)

Tout concurrcnt peut demandcr à I'ONHYM. par courier porté avec accusé de réception, parlettre recommandée avcc accusé de réccplion, par fax confirmé ou par voic électronique de luilournir dcs éclaircissements ou renseignemenls concemant I'appel d'offres ou les documents yaffércnts. Cctto dcmande n'cst rccevable quc si elle parvient à I'ONHYM au moins sept (7)jours âvant lâ dat€ prévuc pour la séancc d'ouverture dcs plis.

L'ONHYM doit répondrc à toute demande d'inlbrmation ou d'éclaircissemcnt rcçue dans le délaiDrévu ci-dessus.

Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par I'ONHYM à un concunent à la demande dc ccdernier, doit être communiqué lc mêmejour ct dans les mêmes conditions aux autrcs concurrentsayant rctifé ou téléchargé le dossicr d'appel d'ollres et ce, par lcttre recommandée avcc accusé deréception, par fax confirmé ou par voie électroniquc. Il est également mis à lâ disposition de toutautrc concurrent dans le ponail des marchés publics et communiqué aux mcmbres de lacommission dcs appels d'offrcs.

Les éclaircisscmcnts ou fenscignements folrrnis par I'ONllYM doivent êtrc communiqués âudemandeur ct aux âutres concuûents dans les (7) jours suivant la date de réception de lademande d'information ou d'éclaircissemcnt du concurrent. loutefois, lorsque ladite demandeintervient entre le dixièmc ct Ie septièmcjour précédant la date prévuc pour la séance d'ouverturedes plis, la réponse doit intervenir au plus tard trois (3)jours avant la date prévue pour la séanced'ouverturc des plis.

Article 12 - Retrail des plis(^n,clr l: du dglchrnr do I ONIIYM)

'Iout pli déposé ou reçu peut êtrc retiré antéricurement au jour ct à l'heure llxés pour la séanced'ouverturc des plis.

Le retrait du pli firit I'objet d'ùne demande écritc et signée pâr Ic concurrent ou son rcprésentantdûment habilcté et adressée à I'ONHYM. Lâ date et I'heurc du retrait sont enresistrées Dar

I'ONHYM sur le registre spécial visé à I'articlc l9 du règlement dc I'ONHYM.

I-es concurrcnts ayant retiré lcurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditionsprévues à l'aniclc Jl du règlemcnt dc I'ONHYM et rappelics à I'ârticle 4 ci dessus.

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()\ll\rl r() 106'r0ll Striri.Nnrl\\c.lcolrclico dch Drol.(n'n c.thodiqn( dc\.a5.ru\dcnNrôdu.\'l t:srouiru er dc (jhrrb- RC

rctiré leurs

Article 13 - Délai de validité des offres(^n clc ll du rèslcmcnl de l'ONIIYV)

Les concurrents restent cngagés par leurs ofl'res pendant un délai de soixantc quinze jours (75)jours, à comptcr de la datc de la séancc d'ouvenure des plis.

Si, la commission d'âppel d'offres cstime n'êtrc pas en mcsure d'excrcer son choix pcndant le

délai prévu ci-dcssus, l'ONHYM saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai, par lettrerecommandée avec âccusé de réccption et lcur proposc une prorogation pour un nouveau délaiqu'il fixe. Sculs les concurrents Âyânt donné lettrc fecommandée âvec âccusé de réccptionadressée à I'ONIIYM. avant la datc limite fixéc par ce dcmier, restent cngâgés pendant ce

nouvcau délai.

Toutctbis. l'ONllYM rcstc engagé vis-à-vis des concurrcntsoffres.

Article l4 - Appel d'offres infructueux(An'c o42 du r.3cnùnrd. l ONllYM)

La commrssion déclare I'appeld offrcs infructucux si :

a- Aucun! ollc n a éli pri,ientee ou dcpoiée :

b- Aucun concurrent n'a été retenu à l'issue de l'examen des dossicrs administratifs et tcchniqueset le dossier additil le câs échéant :

c- Aucun concurrenl n'a été retcnu à l'issuc de l'examcn de I'ofïrc tcchnique ou des échanlillons.prospectus, notices et autre document technique ;

d- ^ucun

concurrenl n'a été reienu à l'issue de l'examen de l'offre financière ;

e- ^ucune

dcs offres n'cstjugée acccptâble au reBard des disposilions du règlcment de I'ONllYMct des critèrcs fixés au règlement dc consultation.

La déclaration de l appcl d'oflres infructueux pour le motil cilé âu â) ci-dcssus ne peut justifier lerecours à la procédure négocicc que dans lc cas où. cet appcl d'otlies a été lancé unc deuxième tbis ela été déclaré inJiuctueux.

Article l5 - Résultats définitifs de I'aooel d'offres(^{r c al du rèslcmcnr dc l ONllYM)

l- l,'ONHYM inlorme le concurrent rctcnu de I'acceptation de son otlre par lettrerecommandée avec accusé de réccption ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de

communication donnant date certainc. Cette lettre doit lui être adrcsséc dans un délai qui ne peut

dépâsser cinq (5)jours à compter de la datc d'achèvemcnt des lravaux dc la commrssron.

N

(rl\ll!ll .\O 106-2011 Sniri,riN|fs.ct.ntr.li.i d.l.0rol.clii,ncithodiqu.d.irés.xûd.e.zodu.rd l:aqouirr.l d.Chrrh_ RC

Dans lc même délai, l'ONHYM avise également les concurrents éliminés du rejct de leurs offres,cn leur indiquant les motifs dc teur éviction. par lettrc rccommandée avec accusé de réception ou

par fax confirmé ou par tout autre moycn de communicâtion donnant date cenaine, Cett€ lettre

esl accompagnéc des pièccs de leurs dossiers.

l,es élémcnts ayant été à I'origine de l'éliminâlion des concurrenls sont conservés par I'ONHYMpendant un délai dc cinq ans minimum, à I'exception de l'original du récépissé du cautaonnemcntprovisoire ou de I'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu et des

échantillons. le cas échéant, qui sont restitués aux concurrents éliminés dans le délai de cinq (5)jours.

2- Aucun concurrent ne pcut prétendrc à indemnité si son offre n'â pas été acceptée.

3- Le choix anêté par la commission d'appcl d'offres nc peut êtrecompétente.

Article l6 - Annulâtion de I'appel d'offres{^niclc15du.èslemc dùI ONIIYMI

l-concurrents ct quel que soit le stade de la prJiu." pou. ru .on"ruttn àu tùnq+oq4ity'ôpad'offres dans lcs cas suivants :

a) lorsque les données économiques ou techniques dcs prestalions objct de l'âppeld'offres ont été fondamentalement modifiécs ;

b) lorsquc des circonstances exceplionnelles ne permettent pas d'assurer I'exécutionnormale du marché ;

c) lorsque les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués au marché ;

2- I'autorité compétcntc annule I'appel d'offre, selon les mêmcs conditions, dans les cas suivants :

a) lorsqu'un vicc d€ procédure a été déceld ;

b) en cas de réclamation londée d'un concurrent sous réserve des dispositions de I'articlc152 du règlement de I'ONHYM.

3- l'annulation de l'appel d'offre fait I'obje1 d'une décision si8née par I'autorité compétcnte

menlronnanr les motilii dc lrJne annulationl-â ddcision d'annulalion est publide dans le porlail des marchés publics.

4- I'ONIIYM inlorme par écrit, selon lc cas, les concurrents ou l'âttributaire du marché en précisant

le ou lcs motifs d'annulation de l'appcl d'offres et communique unc copic dc la décision

d'annulation aux membres dc la commission d'appel d'oll_res.

5- I'annulation de I'appel d'offres nejustifiapas le recours à la procédure négociée-

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ù,

6- En cas d'ânnulalion dc l'appel d'offres, lcs concurrents ou l'attributairc nc peuvent prétendre àindemnité.

Article 17 - Réclâmâtions des concurrents et susDension de la Drocédure(^4!çlq | 52 du !a!lsm't!!!9 l ONl lY ltl)

Toul concurrent Dcul sâisir I'ONIIYM Dar écrit s'il :

l- constatc quc I'une dcs règles de la procédure de passalion des marchés, prévue par lerèglement dc I'ONHYM, n'a pas été respcctée;

2- Relève quc lc dossier d'appcl à la concurcnce conlient des clauses discriminatoircs ou d€s

conditions disproportionnées par rapport à l'objet du marché ;

3- Conteste lcs motifs de l'élimination de son offre par la commission et qui ont é1é portés à sa

connaissancc par l'ONIIYM en application de I'article 44 du règlemcnt de I'ONHYM.

La réclamation du concurrent doit êtrc introduite à partir de la date dc la publication de I'avis d'appelà la concurrencc ct au plus tard cinq (5) jours après I'affichage du résultat dudit appel à laconcutrenc€_

Toutefois, pour le cas prévu au paragraphe 3 ci-dessus, la réclamation du concurrent doit intervenirdans lcs cinq (5)jours à comptcr dc Ia date dc réception de Ia lettre recommandée visée à I'article 4,1

du règlcment de I'ONHYM.

L'ONHYM fait connaitrc, âu requéranl, la réponsc réservée à sa réclamation dans un délai de cinq (5)jours à compter de la date de la réception de ladite réclamation.

Si le rcquérant n csl pas satisfâit de la réponse de I'ONHYM, il pcut, dans un délai de cinq (5)jours à

partir de 1a réception dc la réponse dc l'ONHYM, saisir I'autorité compétente, dans les mêmcs délaisprévus cidessus, s'il n'est pas sâtisfait de lâ réponse de I'ONHYM.

Le rcquérant peut cnsuite recourir, dans un délai de cinq (5)jours à compter dc la date de réception dela réponse de I'autorité compétcnte, au président du Conseil d'Administration s'il n'est pas salisfaitde lâ réponse de I'autorité compétcnte.

()NllYIl-.\O 106-2011 strivi,rrrlr$.i strrdirn dcln nror(.lioi..thodiqucd($ ras.rùrdêaNrodù.rd lisrouirN eld€(;hrrb- RC

Le p.ésidcnt du Conscil d'administration peut, selon Ie stade de la procédure, soi9.l,) :' jj:-{;\N

a) Ordonner dc procéder au rcdressement dc l anomalie ainsi relevée r i;

b) Décider d'annuler Ia procédure.

Avant dc prcndre sa décision d'annulation, le présidcnl du Conseil d"a{mdécider de suspendre la procédure de l'appel à Iâ concurrcncc pendant une périjours au maximum, sous réscrve que I

- La réclamation soit fondée et comporte dcs arguments valables dômonlrant que le concurrentrisque de subir un dommage si la procédure n'est pas susp€ndue.

- La suspcnsion n'entraincra pas un préjudice disproponionné pour I'ONHYM ou aux autresconcunents.

Toutefois, lc président du Conseil d'administration peut, pour des considérations urgentes d'intérêtgénéral, décider de poursuivre Ia procédure de pâssation du mârché.

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()\ll\\t 1O 106-20tJ Sùni,Ènrl$.rl cnircli.n dclr prol.ctn,.{thodiqù.de!r{r.Nur d. B'zodu.rd l:\sr!ùirr .l dê (;hNrb- R(

Ne peuvent, toutcfois, faire l'objet de contestation de la part des concurrents :

a - l-e choix d'une procédure de passâtion de marché ;

b - La décision dc la commission d'appel d'offres de rejetcr lâ totâlité des offres confofmimcnt âux

dispositions de l'article 42 du règlcmcnt de I'ONI-lYM ;

c - Lâ décision dc I'autorilé compétente d'annuler I'appel d'offrcs dâns les conditions prévucs à

I'article 45 du règlement de I'ONllYM.

Dans tous les cas, le président du Conseil d'Administration est tcnu de répondre au requérant dans un

délai n'excédânt pas trenle (30)jours à compler de la date de réception de la réclamation-

I-'ONHYM tient un rcgistre de suivi des réclamations dans lcquel il enregistre les noms dcs

rcquérants. Ia datc de la réceplion de toute réclamation et son objet ainsi que la suite qui lui a été

Article l8 - Recours à lâ commission des mârchés(^nrclc l5l dù rlal.monr de I ONIIYM)

l- Tout concurrcnt peut, sans recourir ni au maitre d'ouvrage ni à I'autorité compéientc ni âuprésidcnt du Conscil d'Administration, adrcsser directemenl une requête circonstanciéc à la

commission des marchés- lorsou' il:

- constate que l'une des règles de la procédure de passation des marchés, prévuc par le présent

règlement, n'a pas élé respectée ;

- relève quc lc dossier d'appcl à la concurrencc contienl des clauses discriminatorres ou des

conditions disproportionnées par rapport à I'objet du marché ;

- conteste lcs motifs de l'élimination de son offrc par la commission et qui ont été portés à sa

connaissance par I'ONHYM en application de I'aniclc 44 du règlement de I'oNl lYM.l,a rcquête du concurrenl doit êtrc introduile à panir de Ia datc dc la publication dc I'avis d'appcl à la

concurrence et ôu plus tard sept (7)jours après l'affichage du résultat dudit appel à la concurrencc.

2- Tout concùrrent qui n'esl pas satisfait dc lâ réponse qui lui a é!é donnée en application des

dispositions de I'article 152 du règlement de I'oNHYM ou en I'abscnce de la réponse du présadent

du Conseil d'Administrâtion. oeut saisir dircctcmcnt la commission dcs marchés.

l-a rcquôtc du concurrent doit être introduite dans un délai de scpt (7)jours à compter de la date dc laréception dc la réponse du président du Conseil d'Administration ou, en cas de non réponsc, à

compter de I'expiration du délai de tr€nte (30)jours fixé à l article 152 du règlem€nt de I'ONHYM.

Dans lous les cas, le requéranl doit adresser sa requête par lettre recommandée avec accusé de

réccption ou la déposcr dans les bureaux de la commission des marchés.

Lc rcquérant doit, en même temps. informer I'ONHYM de la saisinc de la commission des marchés.

3- les modalités de traitemcnt des requêtes des concurrents par lâ commission d€s marchés sont

fixées par Ic règlcment régissanl ladilc commlssron.

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O\lltltl \O106201{ Suiri,xnNhs. d.nrrctictr dr l. pr0lcLli,'. (slhodiqucd$ ri\crùt dcA{zodû.sd't:s\N0uirr cldc (;hrrh ll('

Article l9 - Critères d'âppréciation des capacités technioues et financières des

concurr€nts(^nElc l3 du rc8lcDcnr dc l ONllYltl)

Lâ commission apprécie les oapacités juridiques, financièrcs el techniques cn rapport avec lanature et I'importance des prestations objet de I'appel d'ollres et au vu des éléments et documentscontenus dans Ies dossiers ( administratil, technique ct additil ) de chaque concurrent.

Article 20 - Procédur€s d'évaluation et d€ compârâison des offres(^niclc 16 i,ll du rcg ùmcnt dc I ONHYM)

Les offres sont examinécs conl'ormément aux dispositions dcs anicles 36 à 4l du règlement de

I'ONHYM. Lcs oflrcs serontjugées sur lcs bascs suivantes :

Lcs offres dcs candidals admis à l'issue de I'examcn des dossiers < administratif. technique et

âdditif)) scrontjugées sur la basc du bordereau dcs prix.Le mârché scra attribué au concurrent dont I'offre la plus avântageuse moins disante estconforme techniquement et ne comporlc aucune réserve; cc dernier ayant produit toutesles pièces cxigées ou ayant confirmé les rcctificâtions exigées ou ayânt régularisé les

discordânccs constatées ou sysnt justifié son oflre anormàlement basse ou lc prixânormalement bâs ou exccssif, et ce conformément âux dispositions de l'article 40 durègl€ment dc I'ONHYM.

Lcs documenls ù fournir pour le concurrena auquel il est envisâqé d'attribuer le marché.:

* a - la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du

concurrent ; Ces pièccs varient selon Ia formejuridique du concurrent :

- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son proprc compte, aucunepièce n'est cxigée;

- s'il s'agit d'un rcpréscntant, celui-ci doit préscntor selon le cas:/ une copie conl'ormc dc la procurâtion légalisée lorsqu'il agit au nom

d une pcrsonne phvsiquc ./ un extrait des statuts dc la société etlou lc procès vcrbal de I'organe

compélenl lui donnant pouvoir selon la forme juridiquc de la société.

lorsqu'il agit au nom d'unc personne morale;

'/ l'acte par lcquel la personne habililéc délègue son pouvoir à une tierce

Personnc. lc cas ichdrnl :

b unc attestalion ou sa copic ccr1ifiéc conforme délivrée depuis moins d'un an par

l'Administrâtion compétcntc du lieu d'imposition ccrtifiant que le concurrent esl en

situation [iscâle régulièrc ou à défaut dc paiement qu'il a constitué les garanties prévues

à I'articlc 24 du règlement de l'ONI IYM. Cette attestation doit mentio[qgr.l activité au

litrc dc laquelle le concurrcnt est imposé

l3

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O\ll\M ,\O 106-2011 Suiri.'irl)r.ci.irêliêid(l,p'dc..iuo.Nrhûdqued.rra\.rn\defNTodu.(Jt*rduirrcld.ChrrlÈR('

c - une al(estation ou sa copie certifiéc conforme à I'originâl délivrée depuis moins d un

an par la Caisse Nationale de Sécurité sociale certifiant que le concurrcnt est en situationrégulièrc cnvers cet organisme conibrmément aux dispositions prévucs à cet effet à

I'article 24 du règlement dc l'ONHYM ou dc la décision du ministre chargé de I'emploiou sa copie certil'iée conforme à I'original, prévue par le dahir portant loi n'l-72-184 dul5 Joumada ll 1392 (21 Juillet 1972) relatif au É8ime de sécurité sociale assonie deI'attestation de I'organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié etcertifiânt qu'il est cn situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert dc base pour l'âppréciâtionde leur validité.

d - lc certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les pcrsonnes assujettiesà I'obligation d'immatriculation conformémcnt à la réglemcntation en vigueur.

e - l'équivâlent des âttcstations visées âux parâgrâphes b, c et d ci-dessus, délivréespar les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou deprovenance pour les concurrents non insaâllés au Maroc.

A défaut de la délivrance dc tels documen(s par les administrations ou les organismescompétents dc leur pays d'origine ou dc provenance, lcsdites attestations peuvent êtr€remplacées pâr une attestation déliyréc par une autorité judiciaire ou administrative dupays d'originc ou de provenânce certifiant que ces documenls ne sont pas produits.

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NOM ET QUALITE DU PRESTATAIRECACHET ET SIGNATURE

LU ET ACCEPTE (A por(cr à la main)

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Directcur charÊ,éîu Pôle Exploration et

/TelhniqueDirecÉur y'u Pôle Êrploratior|,,z|\d Technique --

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Lc chefde la DitjÉion Approvisionnementsct Marchés

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