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RISQUES ET SPORTS DE RISQUES ET SPORTS DE NATURENATURE

Quelle organisation des pratiques de pleine nature?

Atelier n°2

Rencontres territoriales

Du 24 Mai 2007

Problématique• Les principaux problèmes de

responsabilité engagés sur les pratiques de pleine nature et l’accès aux sites:

-la responsabilité de plein droit du propriétaire d’un site sportif naturel.

- la responsabilité des bénévoles encadrant les activités.

La planification territoriale des sports de nature par la mise en place des CDESI

• Les Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires sont sous la direction du conseil général.

• Le département de l’Ardèche est pilote en la matière et aujourd’hui 7 autres départements ont adopté des CDESI

• En Ardèche, la politique sportive retenue par le département à été de passer des conventions avec tous les propriétaire des terrains pour permettre l’utilisation de leur propriété privée. Ce travail est long (recherche des titres de propriété), fastidieux (nombre important de propriétaires) et complexe (problème d’identification des propriétaires).

• Mais ce travail est indispensable car il permet l’utilisation légale des propriétés privé dans la mesure où il respect le droit de propriété.

Lorsque le conventionnement n’est pas possible avec le

propriétaire les pouvoirs public peuvent avoir recourt à des

moyens d’ordres public:• Si l’intérêt général peut être avancé, les

procédures d’expropriation peuvent être mises en place

• Les servitudes administratives peuvent être également mises en place pour accéder et utiliser le site.

La responsabilité des bénévoles

• Si l’intervention se fait en milieu extra scolaire, la responsabilité peut être partagée entre le bénévole et l’organisme qui le met à disposition.

• Le bénévole n’est pas forcement qualifié car il encadre sans rémunération mais les associations doivent s’assurer de ses compétences.

• L’organisme est assuré et assure ses cadres.