les sports de nature espaces sites et itineraires Éléments de définition historique et...
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LES SPORTS DE NATURE ESPACES SITES ET ITINERAIRES
Éléments de définition historique et réglementaire
SPORTS DE NATURE
Les sports de nature se caractérisent par des espaces, sites et itinéraires tels que :
chemins, toute forme d’espace naturel, falaises, cours d’eau,
espace aérien etc…
SPORTS DE NATURE
pratiquants et activités sont considérés
sous de multiples aspects :
-Sportif -Loisir -Touristique -Culturel -Familial
2 dispositifs nouveaux
CDESI(Commission Départementale
des Espaces Sites et Itinéraires)
PDESI(Plan Départemental des ESI)
Fondement législatif
LOI sur le sport du 6 juillet 2000
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de
simplification du droit
Fondement législatif
Art. 50-2. - Le département favorise le développement
maîtrisé des sports de nature.
A cette fin, il élabore un PDESI relatifs aux sports de nature.
Où en sommes nous à ce jour ?
La parution de la loi de simplification du droit permet
aux Conseils Généraux d’instaurer les CDESI.
Fondement législatif
Il est institué une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux
sports de nature
La CDESI est placée auprès du président du conseil général
Fondement législatif
Chaque CG peut créer une CDESI,
fixer sa composition et son fonctionnement par simple
délibération de son assemblée.
LA CDESI
La commission comprend notamment :des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature
un représentant du comité départemental olympique et sportif
LA CDESI
des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature
des représentants des groupements professionnels concernés
LA CDESI
des élus locaux
des représentantsde l'État
LA CDESI
propose le plan départemental des espaces, sites et itinéraires
relatifs aux sports de nature (PDESI) et concourt à son
élaboration
propose les conventions relatives au PDESI
Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte aux espaces, sites et itinéraires
inscrits au PDESI, l'autorité administrative prescrit, s'il y a
lieu, les mesures d'accompagnement
compensatoires ou correctrices nécessaires
Itinéraires inscrits au PDESI
LE PDESI
Il s’agit, à partir d’un état des lieux,
de définir quelles sont les propositions du mouvement
sportif
pour développer la pratique sportive dans les espaces
naturels
LE PDESI
Ce travail doit être conduit en liaison avec les DDJS qui
réalisent actuellement, sur commande du MJSVA, un recensement national des
équipements sportifs, sites et lieux de pratique.
Le législateur à également prévu d’inclure dans le PDESI
le PDIPR ( Plan Départemental des
Itinéraires de Promenades et de Randonnées)
Article L.361-1 du code de l’environnement
LE PDIPR
LE PDIPR
Le PDIPR répertorie les chemins et les voies empruntés par les
itinéraires inscrits dans le plan.
LE PDIPR
Toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre
la continuité d’un itinéraire inscrit sur le PDIPR doit
comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette
continuité par un itinéraire de substitution.
LE PDIPR
Toute opération publique d’aménagement foncier doit
également respecter ce maintien ou cette continuité.
LE PDIRM
Le département établit, dans les mêmes conditions qu’à l’article L.361-1, un plan
départemental des itinéraires de randonnées motorisées dont
la création et l’entretien demeurent à sa charge.
LA TDENS
Le législateur a par ailleurs autorisé l’utilisation de la taxe départementale des espaces
naturels sensibles pour la mise en œuvre du PDESI.
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et Article 142-2
du code de l’urbanisme )
LA TDENS peut être utilisée :
-pour l'ACQUISITION
-l'AMÉNAGEMENT
-la GESTION des espaces, sites et itinéraires figurant au PDESI
ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF
Dans la CDESI, la place du mouvement sportif est
garantie.
Fédérations, CROS et CDOS doivent s’engager pour y tenir
toute leur place et devenir acteurs de la CDESI.
ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF
Les Comités départementaux définissent éventuellement un plan fédéral de développement de leurs activités dans leurs dimensions :-Sportives-de loisirs-de tourisme-d’aménagement du territoire
ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF
Favoriser la représentation des 3 familles d’activités (terrestre,
nautique, aérienne)
Ainsi que les fédérations « multisports » et les fédérations
regroupant des personnes handicapées.
ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF
PRÉPARER LE PDESI :
-recenser les ESI existants et leurs potentiels -leurs caractéristiques et leur utilisation
Au plan
-foncier -Économique-Environnemental-De l’accueil-De l’équipement-De l’activité touristique
Définir les enjeux de développement des sports de nature
-Recenser les conflits d’usage
Mettre en place une CDESI c’est :
entamer un CHEMIN de RÉFLEXIONS
- collecter des INFORMATIONS
- adopter une DÉMARCHE débouchant sur des ACTIONS
EN RESUME
Pour réussir la CDESI, il est indispensable d’établir
des relations :-de Concertation -de Reconnaissance mutuelle -de Référentiel partagé
EN CONCLUSION
entre tous les acteurs
Pour mener à bien ces tâches, il est
nécessaire de s’appuyer sur le réseau constitué entre
-le CDOS et les fédérations -le Conseil Général -la DDJS
EN CONCLUSION