commission sports de nature consulter et structurer les acteurs du mouvement sportif concernés par...
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COMMISSION
COMMISSION
Sports de Nature
Sports de Nature
« Consulter et structurer les acteurs Consulter et structurer les acteurs du mouvement sportif concernés par du mouvement sportif concernés par les sports et loisirs de nature en vue les sports et loisirs de nature en vue
de la création de la CDESI »de la création de la CDESI »
Réunion Réunion des Comités Départementaux des Comités Départementaux
des sports de nature et multisports des sports de nature et multisports
Réunion des Comités Départementaux
Réunion des Comités Départementaux
des sports de nature et multisports
des sports de nature et multisports
Présentation des CDESI Aurélien SCHENKER
Chargé de missions CDOS de la Marne
Présentation des CDESI Aurélien SCHENKER
Chargé de missions CDOS de la Marne
Les Orientations du Conseil Général Christian BRUYEN
Vice Président du Conseil Général de la Marne
Les Orientations du Conseil Général Christian BRUYEN
Vice Président du Conseil Général de la Marne
Point sur l’état des lieux de chaque discipline Jean-Michel GODRON
Président de la Commission des Sports de Nature CDOS de la Marne
Point sur l’état des lieux de chaque discipline Jean-Michel GODRON
Président de la Commission des Sports de Nature CDOS de la Marne
La gestion
La gestion
des sports et loisirs de nature
des sports et loisirs de nature
Explosion des pratiquants1 Français sur 3 déclare pratiquer une APPN de compétition ou de loisir
Explosion des pratiquesMarcher, courir, sauter, grimper, rouler, voler, plonger, nager, viser, glisser, se faufiler, pagayer…
Multiplication des finalitésDécouverte, loisir, retour à la nature, écologie, santé, moments en famille, compétition, tourisme…
Appropriation des espaces Souterrains, chemins, eau vive, lacs, étangs, arbres, parois, sites de sauts et d’envols, ciel…
Les sports et loisirs de nature,
Les sports et loisirs de nature,
problématique majeure dans
problématique majeure dans
l’aménagement du territoire
l’aménagement du territoire
Déterminants territoriaux Environnementaux, sportifs, culturels/éducatifs, sanitaires, socio-économiques, touristiques …
Problématique d’aménagement du territoireLes études du RES pôle National Sports de Nature, du CERMOSEM, et du réseau Sportsnature.org…
Aspects JuridiquesAspects Juridiques
la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire grâce à création de schémas des services collectifs (LOADDT ou loi Voynet) ;
la réforme de la coopération intercommunale (loi Chevènement 1999) ;
la réforme de la loi de 1984 sur le sport (loi sur le sport du 6 juillet 2000).
Cadre législatif
Cadre législatif
de référence
de référence
La loi sur le sport
La loi sur le sport
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Article 50-1 (codifié en L311-1 du code du Sport) Définition des Sports de nature
Article 50-2 (codifié en L311-1 du Code du Sport) Aménagement ESI : Compétence des CG (PDESI)Constitution et composition des CDESIMissions des CDESI
Article 50-3 (codifié en L311-1 du Code du Sport) ESI : Protection des ESI et mesures compensatoires
En parallèle
En parallèle
Article L 130-5 Outils d’application du titre III de la loi Sport et gestion territoriale ESI
Articles L. 142-1 à L. 142-13 et R. 142-1 à R. 142-19 Perception et Utilisation de la TDENS : Assemblée Départementale
Code de l’urbanisme
Aspects Aspects OrganisationnelsOrganisationnels
Élaboration de la composition et des missions de la CDESI
Calendrier d’action et plan de financement
Vote de l’Assemblée départementale
Phase 1 :
Phase 1 :
Constitution de la CDESI
Constitution de la CDESI
Analyse des opportunités territoriales
Consultation partenaires
Aspects juridiques organisationnels
3. Collège des usagés et gestionnaires d’espaces naturels Environnement, tourisme, éducation, culture, chasse, pêche, organismes de gestion et de consultation, associations de consommateurs, propriétaires, agriculture et forêts…
PrésidencePrésidencePrésident du Conseil Général ou son représentant
1. Collège des représentants politiquesÉlus des collectivités territoriales et services de l’État
2. Collège des représentants des sports et loisirs de nature Mouvement sportif, organisateurs et organismes de formation
Phase 1 :
Phase 1 :
Constitution de la CDESI
Constitution de la CDESI
Données et Plans Départementaux
PDIPRPDIRNRES
PD des Sites d’envolPD des sites de spéléologie
Voies Vertes, GR …
Données juridiques, administratives et réglementaires
Registres cadastraux, schéma de cohérence territorial et de services collectifs, chartes
intercommunales de développement et
d'aménagement, arrêtés préfectoraux et municipaux…
Natura 2000, Parcs Naturels, zones vulnérables, de quiétude,
voies navigables…j
Indicateurs de développement
durable
Outils d’évaluations, de veille sanitaire et environnementale…
Règlements fédéraux repérage,
sécurisation, accessibilité, animation…
Phase 2 : Élaboration du PDESIPhase 2 : Élaboration du PDESI
Systèm
e d’In
form
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Géo
grap
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jectifs et mo
yens d
e dévelo
pp
emen
t du
rable
PDESI
Assemblée Départementale
Valorisation et développement
PDESICohérence territoriale
Analyse partagée des impacts environnementaux, sportifs, socio-économiques et touristiques de
l’aménagement et de l’animation de l’espace naturel
Préservation et éducation à
l’environnement
Développement local économique
et touristique
Emploi sportif, culturel,
touristique…
Sécurité des pratiquants
Accompagnement du mouvement
sportif de nature
Structuration du secteur
marchand des sports de nature
Phase 3 :
Phase 3 :
Valorisation et développement
Valorisation et développement
maîtrisé PDESI
maîtrisé PDESI
Le rôle du Le rôle du mouvement sportifmouvement sportif
Terre, Eau et Air : représentation équitable aux niveaux politique, stratégique et opérationnel
Les Les
Comités Départementaux
Comités Départementaux
de sports et de nature et
de sports et de nature et
multisports
multisports
Structure de référence pour la conception et la diffusion d’événementiels et d’innovations intra et inter-disciplinaires
Siègent ou sont représentés par le CDOS à la CDESI
Force de proposition et participation au recensement, à l’aménagement/signalisation, à la pérennisation et à l’animation de leurs sites de pratique
Interlocuteur privilégié pour apporter des solutions adaptées aux conflits d’usages et de sécurité
Garants de la représentation Garants de la représentation de leur discipline sur le de leur discipline sur le territoire départementalterritoire départemental
À l’innovation et la communication de leur offre de pratique
Les associations
Les associations
sportives…
sportives… À la conception, l’entretien, le repérage, la sécurisation, la pérennisation, l’exploitation et la protection de leurs ESI
À l’intégration des usagés dans une activité organisée
Au respect des règlements fédéraux
……sont consultées et participentsont consultées et participent
Rôle du CDOS de la Marne
Rôle du CDOS de la Marne
Opérationnel
Animation et développement du réseau sports de nature, information, formation, événementiel,
communication, soutien à la méthodologie de projet…
Politique
Représentant du mouvement sportif / force de proposition
Stratégique
Pérennisation, partage et développement du PDESI
ConclusionConclusion
La liberté de la pratique d’activités humaines de pleine nature avec les responsabilités individuelles et collectives qu’elle induit, en terme de
sécurité, de respect de l’environnement et de la propriété
La responsabilité et la vision partagée d’une politique volontariste placée sous l’autorité du Conseil Général pour assurer un partage juste
et un développement maîtrisé des ESI dans le souci de respect des pratiquants, des riverains et la préservation de l’espace naturel
La CDESILa CDESIStructure consultative, participative et conciliatrice garante de :Structure consultative, participative et conciliatrice garante de :
La consultation participative dans la politique départementale d’aménagement du territoire pour le développement maîtrisé de l’activité humaine dans
l’espace naturel
http://marne.franceolympique.com
http://champagneardenne.franceolympique.com
http://www.franceolympique.com
Mouvement sportif
http://www.marne.fr/
http://www.tourisme-en-champagne.com
La Marne
www.sportsdenature.gouv.fr
http://www.drdjs-champagne-ardenne.jeunesse-sports.gouv.fr
http://www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr
Services de l’Etat
www.sportsdenature.org Autres
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.taxe.com
http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr
http://www.tourisme-sport-nature.com
Quelques sources
Quelques sources
MERCI MERCI
DE VOTRE ATTENTIONDE VOTRE ATTENTION