quinze énoncés de base sur le conflit du sahara occidental

CRM-MPL 1

Le Sahara occidental à la lumière du Droit international :

Quinze énoncés de base sur le conflit

du Sahara occidental

Carlos Ruiz Miguel, Universidad de Santiago de Compostela, EspañaMoisés Ponce de León Iglesias, Université Rennes 2 – Haute Bretagne, France

CRM-MPL 2

Quinze énoncés de base sur le conflit

du Sahara occidental

CRM-MPL 3

« N’importe quelle analyse de la question du Sahara occidental devra tenir compte de

plusieurs énoncés de base, objectifs, qui sont la clé pour toute approche du conflit en

accord avec le Droit International »

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

CRM-MPL 4

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

« Toute approche ignorant ces énoncés de base sera qualifiée d’illégale, en accord avec

le Droit des Nations Unies »

CRM-MPL 5

Petit rappel géographiqueet historique

CRM-MPL 6http://www.un.org/depts/Cartographic/map/profile/afrique.pdfOctober 2011

CRM-MPL 7

http://www.un.org/depts/Cartographic/map/dpko/minurso.pdf

CRM-MPL 8

Petit rappel historique

1884. L’Espagne signe un traité de Protectorat avec certaines tribus sahraouies et commence l’occupation du territoire.

1965. L'Assemblée générale de l'ONU demande à l'Espagne de se retirer du Sahara espagnol, dans le contexte international de la décolonisation, et affirme le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.

1973. Création du Frente Popular de Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front Polisario).

CRM-MPL 9

Petit rappel historique

1974. L'Espagne annonce son intention de se retirer et d’organiser un référendum d'autodétermination.

Hassan II persuade l'Assemblée Générale de demander un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur la procédure à suivre pour la décolonisation du Territoire.

1975. L’avis consultatif de la CIJ réaffirme l'application de la résolution 1514 des Nations Unies dans la décolonisation du Sahara occidental et l'application du principe d'autodétermination pour les populations du territoire (16 octobre).

CRM-MPL 10

1975. La Marche Verte commence l’occupation du territoire du Sahara occidental par le Maroc (6 Novembre)

1976. Retrait de l'Espagne. Le Maroc et la Mauritanie essaient de conquérir le Territoire (26 Février)

1976. L’Espagne, le Maroc et la Mauritanie signent le dénommé “Accord de Madrid” où la qualité de l’Espagne comme “puissance administrante” du Sahara Occidental est transmise illégalement à une administration temporaire (jusqu’au 28 Fév. 1976 maximum) tripartite (Espagne-Maroc-Mauritanie).

1976. Création de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) par le Front Polisario (27 Février).

1978-1979. Cessez-le feu et traité de paix du Polisario avec la Mauritanie. Annexion par le Maroc du territoire qui avait été occupé par l’armée mauritanienne.

Petit rappel historique

CRM-MPL 11

Petit rappel historique

1981 – 1987. Construction par l’armée marocaine de plusieurs murs d’une longueur de 2700 km qui divisent le territoire sahraoui.

1984. L’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) admet la RASD en son sein comme 51e membre.

1991. Sous les auspices de l'OUA et l'ONU, signature par les deux parties (le Maroc et le Front de Polisario) du " Plan de Règlement " qui établit un cessez-le-feu et la tenue d'un référendum d'autodétermination en 1992. Le Plan de Règlement est approuvé par le Conseil de Sécurité (résolutions 658 et 690).Création de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO, dans l'acronyme espagnol).

1992. Boycott du référendum par le Maroc.

CRM-MPL 12

1 Le Sahara occidental est :

« un territoire non autonome »

et un

« pays colonial »

A/RES/2072_1965A/RES/2625_1970…A/RES/66/86_2012

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

CRM-MPL 13A/RES/2072_1965

1

CRM-MPL 14A/RES/2625_1970

1

CRM-MPL 15A/RES/66/86_2012

1

CRM-MPL 16

2

Le conflit du Sahara occidental est une « question de décolonisation »

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2072_1965A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/39-40_1984A/RES/45-21_1990A/RES/64/101_2010A/RES/65/112_2011A/RES/66/86_2012

CRM-MPL 17

2

A/RES/2072_1965

CRM-MPL 18A/RES/2229_1966

2

CRM-MPL 19A/RES/2229_1966

2

CRM-MPL 20A/RES/3458 A_1975

2

CRM-MPL 21

2

A/RES/35-19_1980

CRM-MPL 22

2

A/RES/35/19_1980

CRM-MPL 23

2

A/RES/39/40_1984

CRM-MPL 24

2

A/RES/45-21_1990

CRM-MPL 25A/RES/65-112_2011

2

CRM-MPL 26

A/RES/66/86_2012

2

CRM-MPL 27

3

Les Nations Unies reconnaissent internationalement l’existence du

« peuple du Sahara occidental »

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2072_1965A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011S/RES/1920_2010

CRM-MPL 28

3

A/RES/2229_1966

CRM-MPL 29

3

A/RES/3458 A_1975

CRM-MPL 30

3

A/RES/66/86_2012

CRM-MPL 31

3

S/RES/2044_2012

CRM-MPL 32

3

S/RES/2044_2012

CRM-MPL 33

4Le ‘peuple du Sahara occidental’ est

composé par « la population autochtone du

Sahara occidental »

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975S/2000/131, para. 6

CRM-MPL 34

4

CRM-MPL 35

4

A/RES/3458_A/1975

CRM-MPL 36

4

A/RES/3458_A/1975

CRM-MPL 37

4

S/2000/131

CRM-MPL 38

4

S/2000/131

CRM-MPL 39

5

Le ‘peuple du Sahara occidental’ 

« a le droit à l’autodétermination»

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011S/RES/1871_2009S/RES/1920_2010

CRM-MPL 40A/RES/2229_1966

5

CRM-MPL 41A/RES/3458-A_1975

5

CRM-MPL 42S/RES/1871/2009

5

CRM-MPL 43S/RES/1920/2010

5

CRM-MPL 44A/RES/65/112_2011

5

CRM-MPL 45A/RES/65/112_2011

5

CRM-MPL 46

6Le ‘droit à l’autodétermination’ du ‘peuple du

Sahara occidental’ est

« inaliénable »

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2229_1966A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011A/RES/66/86_2012

CRM-MPL 47A/RES/2229_1966

6

CRM-MPL 48A/RES/66/86_2012

6

CRM-MPL 49

7Le ‘droit inaliénable à l’autodétermination’

du ‘peuple du Sahara occidental’ serait exercé par un

« référendum »

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/38-40_1983A/RES/65/112_2011S/RES/621_1988S/RES/658_1990S/RES/1871_2009S/RES/1920_2010S/RES/2044/2012

CRM-MPL 50A/RES/2229_1966

7

CRM-MPL 51A/RES/3458-A_1975

7

CRM-MPL 52A/RES/38-40_1983

7

CRM-MPL 53S/RES/658/1990

7

CRM-MPL 54S/RES/690/1991

7

CRM-MPL 55S/RES/690/1991

7

CRM-MPL 56S/RES/690/1991

7

CRM-MPL 57S/RES/690/1991

7

CRM-MPL 58S/RES/690/1991

7

CRM-MPL 59S/RES/1920/2010

7

CRM-MPL 60S/RES/2044/2012

7

CRM-MPL 61

8Le référendum d’ autodétermination serait « libre, démocratique et impartial »

« sans contraintes administratives ni militaires »

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2229_1966A/RES/38-40_1981

CRM-MPL 62S/RES/2229/1966

8

CRM-MPL 63A/RES/38-40/1983

8

CRM-MPL 64

9Le  ’peuple du Sahara occidental’ a le

« droit à l’indépendance » puisque

«aucun lien de souveraineté territoriale» n’a jamais existé entre le Maroc et

le Sahara occidental

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2229_1966CIJ 1975A/RES/38-40_1981

CRM-MPL 65A/RES/3292/1974

9

CRM-MPL 66A/RES/3292/1974

9

CRM-MPL 67

9

http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf

CRM-MPL 68

9

ICJ Western Sahara, 1975

http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf

CRM-MPL 69

9 ICJ Western Sahara, 1975, para. 105

CRM-MPL 70

9

ICJ Western Sahara, 1975, para. 162

http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf

CRM-MPL 71

10

L’Espagne est

« la puissance administrante» du Sahara occidental

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2072_1965A/RES/2229/1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975S/2002/161, para. 6A/66/65_2011

CRM-MPL 72

10

A/RES/2072/1965

CRM-MPL 73

10

A/RES/2229/1966

CRM-MPL 74

10

S/2002/161

CRM-MPL 75

10

A/67/71

CRM-MPL 76

10

A/67/71

CRM-MPL 77

10

A/67/71

Mais… un État ne perd pas le statut de puissance administrante, ni n’est dégagé du

respect des obligations qui en découlent, rien qu'en l'affirmant…

CRM-MPL 78

11

La présence du Maroc sur la plupart du territoire du Sahara occidental est une

« occupation»

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

S/RES/380_1975A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980

CRM-MPL 79

11

S/RES/380_1975

CRM-MPL 80

11

A/RES/34-37_1979

CRM-MPL 81

11

A/RES/35-19_1980

CRM-MPL 82

11

A/RES/35-19_1980

CRM-MPL 83

12

Le Frente Polisario est le

« représentant » du ‘peuple du Sahara occidental’

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/33-31 A _1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980

CRM-MPL 84

12

A/RES/33-31 A_1978

CRM-MPL 85

12

A/RES/34-37_1979

CRM-MPL 86

12

A/RES/34-37_1979

CRM-MPL 87

12

A/RES/35-19_1980

CRM-MPL 88

12

A/RES/35-19_1980

CRM-MPL 89

13

Le Frente Polisario et le Maroc sont les deux

« parties du conflit »

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/38-40_1983A/RES/39-40_1984A/RES/45-21_1990S/RES/1495_2003A/RES/64/101_2010A/RES/65/112_2011

CRM-MPL 90

13

A/RES/38-40_1983

CRM-MPL 91

13

A/RES/39-40_1984

CRM-MPL 92

13

A/RES/45-21_1990

CRM-MPL 93

14

Le ‘peuple du Sahara occidental’ a la

« légitimité de la lutte » ‘qu’il mène pour obtenir la jouissance de ce droit

à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple du Sahara occidental’

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2625_1970A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980

CRM-MPL 94

14

A/RES/34-37_1979

CRM-MPL 95

14

A/RES/2625_1970

CRM-MPL 96

15

La décolonisation du Sahara occidental est la

« responsabilité des Nations Unies »

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

A/RES/2229_1966A/RES/2983_1972A/RES/3162_1973A/RES3458-A_1975A/RES/64/101_2010A/RES/65/112_2011

CRM-MPL 97

15

A/RES/2229_1966

CRM-MPL 98

15

A/RES/2983_1972

CRM-MPL 99

15

A/RES/3162_1973

CRM-MPL 100

15

A/RES/3458-A_1975

CRM-MPL 101

15

A/RES/65/112_2011

CRM-MPL 102

… afin de parvenir à des résultats justes et équitables, légitimes et durables, toute

solution proposée doit être fermement fondée sur le droit international.

Karin Arts et Pedro Pinto Leite(in International Law and the question of Western Sahara, Éd. IPJET, 2007

Le droit international et la question du Sahara occidental, Éd. IPJET, 2009)

CRM-MPL 103

L’histoire de ce conflit est totalement décourageante pour toute personne qui croit

à la règle du droit…

CRM-MPL 104

En dépit du grand nombre de résolutions

du Conseil de Sécurité de l’O.N.U.,

qui, depuis 1975, réaffirment toutes

le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, et malgré le fait que la Quatrième Commission de l’O.N.U.

traite le cas du Sahara occidental

comme celui d’une colonie marocaine,

le Maroc continue à se placer au-dessus de la loi et

poursuit son contrôle et sa gestion du Sahara occidental,

dernière colonie d’Afrique

CRM-MPL 105

C’est ce que les juristes

désignent par l’expression res ipsa loquitur (les faits parlent d’eux-mêmes), ce qui signifie

que dans certaines situations très claires, une simple énumération des faits, sans besoin

d’autres preuves, suffit pour présumer de la culpabilité.

CRM-MPL 106

We are all Saharawis now

Aujourd’hui, nous sommes tous des Sahraouis

Hoy todos somos saharauis

Frank Rudy Ambassadeur des États Unis

CRM-MPL 107

Occupied but not conquered

Ocupados pero no conquistados

Occupés mais non conquis

CRM-MPL 108Hmad Hammad

CRM-MPL 109

SOURCES- ‘The rigth to self-determination and the natural resources of the Western Sahara’ (inédit), Carlos Ruiz Miguel

- ‘Le droit international et la question du Sahara occidental, Éd. IPJET, 2009, Vincent Chapaux, Karin Arts et Pedro Pinto LeiteIPJET (International Platform of Jurist for East Timor)

- http://www.un.org/depts/Cartographic/map/profile/afrique.pdf- http://www.un.org/depts/Cartographic/map/dpko/minurso.pdf-http://un.org A/RES et S/RES -http://arso.org

Carlos Ruiz Miguel et Moisés Ponce de León Iglesias

The Western Sahara Symposium, Ljubljana, Slovenia, Mai 2012