conference cassablanca - classification typologies anti-blanchiment - 2016

© G. DELRUE

DELRUE GEERTExpert AML/CFT - Auteur

CLASSIFICATION

DES TYPOLOGIES

ANTI-

BLANCHIMENT

© G. DELRUE 2

Curriculum Vitae

Commissaire Judiciaire – Police JudiciaireFédérale belge

30 années d’expérience dans la lutte contre lacriminalité financière et économique (organisée)

auteur de différents livres en matière decriminalité financière et économique ennéerlandais, français et anglais

Vade-mecum en matière financière etéconomique

Délits en rapport avec l’état de faillite

L’insolvabilité frauduleuse

Le détournement de succession

Fraude fiscale

Faux en écritures

L’escroquerie et l’abus de confiance

Le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme (2e éd.)

Tax Fraud in Belgium

2

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Tous mes propos sont

personnelles

et

ne représentent pas la

position de l'organisation où

je travaille

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BLANCHIMENT

DE

CAPITAUX

CRIMES

LIGNE DE TEMPS DU CRIME

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PRÉVENTIF

RÉPRESSIF

ORGANISÉS

SIMPLES

SÉMI ORGANISÉS

CADRE LEGAL

CADRE EMPRIQUE

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PRÉVENTIF

RÉPRESSIF

CADRE LEGAL

CADRE EMPRIQUE

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CRIMES

FINACIERS

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CRIMES

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POLICE - JUSTICEPOLICE - JUSTICE

LIGNE DE TEMPS DU CRIME

PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS

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EMPIRIQUE

PRÉV

RÉPR

Code

AMLDESCRIPTION

INTERNATIONAL

EUROPÉEN

NATIONAL

CODE

PÉNAL

DESCRIPTION NATIONALDISPOSITIONS RÉPRESSIVES

DISPOSITIONS PRÉVENTIVES

CADRE LÉGAL

AVANTAGES

PATRIMONIAUX

CRIMINELS

MACHINE

à

BLANCHIR

ÉCONOMIE

LÉGALE

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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES

TYPOLOGIES GÉNÉRALESCADRE EMPIRIQUE

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Il n’y pas de formule magique pour prévenir et de détecter le blanchiment de capitaux, mais

il y des bonnes pratiques

-----------------------------

There is no magic formula to avoid and to detect ML/FT, but

there are good practices

TYPOLOGIES

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MOTS CLÉS

processus

transactions (financières)

crime

avantages patrimoniaux criminels

briser le lien entre le crime et les

avantages patrimoniaux criminels

apparence légale

éviter des poursuites

C’EST QUOI LE BLANCHIMENT ?

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PROFESSIONNELSPROFESSIONNELS

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TYPOLOGIES

CADRE LÉGAL

INDICATEURS GÉNÉRAUX

INDICATEURS SPÉCIFIQUES

CADRE EMPIRIQUE

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En général on peut indiquer quelquespoints intéressants lors de ladétection du blanchiment, appelé l’«APRROCHE AXÉE SUR LERISQUE » - “RISK-BASEDAPPROACH”:

les risques du client

les risques des transactions

les risques des services

les risques géographiques

TYPOLOGIES GÉNÉRALES

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EMPIRIQUE

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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES

TYPOLOGIES GÉNÉRALES

CADRE LÉGAL

TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES

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CADRE LÉGAL

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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUESDÉCLARANTS

CRIMES SOUS-JACENTS

PHASE DE BLANCHIMENT

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

INFRACTION DU CODE AML/CFT

STRATÉGIE ANTI-BLANCHIMENT

MODE OPÉRANDE

JUGEMENTS

TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES

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CADRE LÉGAL

CRIMES SOUS-JACENTS

DÉCLARANTS

PHASE DU BLANCHIMENT

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

VIOLATION DU CODE AML

STRATEGIE

MODE OPÉRANDE

JUGEMENTS

EMPIRIQUE

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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES

TYPOLOGIES SPÉCIFIQUESC

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TYPES DE CRIME - CLASSIFICATION

- DROGUES- TRAFIC D’ÊTRES

HUMAINS

- …

- CRIME FINANCIER

- CRIME FINANCIER

- DROGUES

- …- CRIME FINANCIER

- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS

- DROGUES

- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS

- …

CHARACTÉRISTIQUES

- BASÉ SUR STRUCTURES

- HAUTE PROFESSIONALITÉ

- VISE PLUSIEURS BUTS AU

MÊME TEMPS

- INTENTIONS CRIMINELLES

- CAMOUFLAGE

- GÉNÉRALEMENT LIMITÉ Á

UN OBJET

- PROFESSIONALITÉ

SIMPLE

- VISE UN SEULE OBJET

- VISIBILITÉ RAPIDE

- CONSTRUCTION LENTE

- ABSENCE DE STRUCTURES

C

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SIMPLE

ORGANISÉE

SÉMI ORGANISÉE

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- DROGUES

- …

- FINANCIAL CRIME

- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS

- DROGUES- TRAFIC D’ÊTRES

HUMAINS

- …

- CRIME FINANCIER

- BASÉ SUR STRUCTURES

- HIGH PROFESSIONALITY

- AIMES AT MORE GOALS

AT THE SAME TIME

- CRIMINAL INTENTIONS

- CAMOUFLAGE – COVER UP

TYPES DE CRIME - CLASSIFICATION

SIMPLES

FRAUDE À LA CHARITÉ

p.ex. vendre des tickets pour un œuvre de fonds de cancer d’enfants

FRAUDE À L’ASSURANCE

p.ex. vol fictif de voiture

CHARACTÉRISTIQUESORGANISÉ

SÉMI

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- BASÉ SUR STRUCTURES

- HIGH PROFESSIONALITY

- VISE PLUSIEURS BUTS AU MÊME TEMPS

- CRIMINAL INTENTIONS

- CAMOUFLAGE – COVER UP

- DROGUES

- …

- FINANCIAL CRIME

- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS

- GÉNÉRALEMENT LIMITÉ Á

UN OBJET

- VISE UN SEULE OBJET

- VISIBILITÉ RAPIDE

- CONSTUCTION LENTE

- ABSENCE DE STRUCTURES

- DROGUES

- …

- FINANCIAL CRIME

- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS

- DROGUES

- …

- FINANCIAL CRIME

- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS

TYPES DE CRIME

FRAUDE WASH WASH ouMULTIPLICATIONEXTRAORDINAIRE

un group de fraudeurs (3 ou 4personnes) essaie de faire croire à leursvictimes qu’il sont capables de laver(blanchir) des billets de banque colorésou qu’il peuvent multiplier des billets debanques originaux

FRAUDE NIGÉRIANNE (formede “advance fee fraud”)un group de fraudeurs essaie deconvaincre leurs victimes d’avancer unsomme d’argent avec le but finald’encaisser une somme encore plusgrande

CHARACTÉRISTIQUES

ORGANISÉS

SÉMI

SIMPLE

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ORGANISÉS- DRUGS

CHARACTERISTIQUES

SIMPLE

- BASÉ SUR STRUCTURES

- HIGH PROFESSIONALITY

- VISE PLUSIEURS BUTS AU MÊME TEMPS

- CRIMINAL INTENTIONS

- CAMOUFLAGE – COVER UP

- HUMAN TRAFICKING

- …- FINANCIAL CRIME

- DRUGS- HUMAN TRAFICKING

- DRUGS

- HUMAN TRAFICKING

- …- FINANCIAL CRIME

- …

SÉMI

CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - FRAUDE - FRAUDE AVEC DES CONSTRUCTIONS DE SOCIÉTÉS

- FRAUDE TVA

- FRAUDE FISCALE

- FRAUDE SOCIALE (p.ex. allocations accumulées)

- CORRUPTION

- FRAUDE NUMÉRIQUE (INTERNET)

- ABUS D’INITIÉ

- FRAUDE CEO

- BOILER ROOM FRAUD-

TYPES DE FRAUDE

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CADRE LÉGAL

MODE OPÉRANDE

DÉCLARANTS

CRIMES SOUS-JACENTS

PHASE DU BLANCHIMENT

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

VIOLATION DU CODE AML

STRATEGIE AML

JUGEMENTS

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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES

INDICATEURS SPÉCIFIQUESE

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A travers l’analyse de différents cas de blanchiment de capitaux, on a pu détecter plusieurs cas de blanchiment, qui peuvent aussi être utilisés comme indicateurs, notamment

− SMURFING ou SCHTROUMPHAGE

− REFINING

− COMPTES DE PASSAGE

− HOMMES DE PAILLE

− TRUSTS ET BUREAUX D’AVOCATS

− PROFESSIONS NON FINANCIÈRES (gate-keepers)

− TRANSACTIONS BANCAIRES SOUTERRAINES

− MONEY MULES (MULES BANCAIRES)

− CONSTRUCTIONS DE SOCIÉTÉS INTERNATIONALES

− …

MODE OPÉRANDE

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CADRE LÉGAL

DÉCLARANTS

CRIMES SOUS-JACENTS

PHASE DE BLANCHIMENT

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

VIOLATION DU CODE AML

STRATÉGIE

MODE OPÉRANDE

JUGEMENTS

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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES

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INDICATEURS SPÉCIFIQUESE

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CADRE LÉGAL

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INDICATEURS SPÉCIFIQUESE

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DÉCLARANTS

CRIMES SOUS-JACENTS

PHASE DE BLANCHIMENT

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

INFRACTION SUR LE CODE AML/CFT

STRATÉGIE ANTI-BLANCHIMENT

MODE OPÉRANDE

JUGEMENTS

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Portefeuille électronique

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Cartes prépayées

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Monnaies virtuellesCirculation et sorties financières

Réseau Tor

Nombre limité de bitcoins : circuit fermé & spéculation

Utilisation via d’autres NMP

Jeux de hasard en ligne (poker, casino,…)

Change €, $

Achat de biens et services en ligne

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SOCIÉTES DE TRANFERT D’ARGENT

WESTERN UNION

MONEYGRAM

TRAVELEX

AUTRES ….

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Evolution numérique -

New Payment Technologies• Cartes prépayées

• Online Banking

• Paiements mobiles

• Web-Money

• Ukash

• Digital Precious Metals

• Internet Payment Systems

• …

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Vouchers Prépayés

633718XXXXXXXXXXXXX

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Cash Smuggling

FUTURE CHALLENGES FOR AML

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© Geert DELRUECette deuxième édition révisée

traite la législation préventive (loi

anti-blanchiment du 11 janvier

1993, les nouvelles 40 Recom-

mandations du GAFI, indicateurs

de blanchiment, typologies…)

ainsi que la législation répressive

(Code pénal, le gel des avoirs, la

saisie et la confiscation, …)

COMMANDER:Courriel: info@maklu.beFax: 0032 3 233 26 59

Somersstraat 13-152018 Anverswww.maklu.be

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FORMATION ANTI-BLANCHIMENT

CD 1 – Cadre légal et institutionnel CD 2 – Reconnaître des trans-actions atypiques

Site Webwww.loiblanchiment.be

avec teste de connaissance

3004-12-2012

© G. DELRUE

© Geert DELRUE

ISBN: 978-2-87455-698-2

FORMAT: 17x24

PAGES: 372

EDITION: 2014

COMMANDER:commande@anthemis.be

Fax: +32 10 40 21 84

Place Albert I, 9

B-1300 Limal

BelgiqueGeert DELRUE