GAZETIE DE L'AFAR N°89 - OCTOBRE 2015

•U•lil 1 CMS . US Centers for Medicare & Medicaid Services - Shantanu Agrawal est administrateur delegue et responsable du Sunshine Act aux USA

Des initiatives dont le rninistere de la Sante pourrait bien s'inspirer, a l'aube de la publication prochaine des montants des conventions, et des inevitables litiges que cette divulgation va entrainer. Suite a la decision du Conseil d'etat du 24/02/2015, !es remunerations versees devraient etre prochainement publiees comme avan- rages. avec semble-t-il un effet rerroactif au 1 er Janvier 2012.

Notons aussi que !es medecins disposent aux USA de 45 jours pour valider !es donnees !es concernant avant publication sur le site Open Payments

Citons parmi !es points forts de cette journee l'inauguration de PharmaCompliance par le Dr. Shantanu Agrawal du CMS1,

qui nous a presente le Sunshine Act aux USA et !es retours d'ex- perience de la premiere publication sur le site Open Payments. Pour assurer son double objectif de transparence des relations et des informations, le CMS a largernent communique aupres des industriels, des medecins et du grand public et mis a leur disposition de nombreux outils : guides et modes d'emploi, FAQs, centre de contact pour l'assistance, applications mobiles. Les donnees publiees sont presentees dans des rapports de rnaniere synthetique et detaillee disponibles in extenso en open data.

Alors que la matinee et le tout debut d'apres-rnidi etaient consa- cres aux presentations et tables rondes en seances plenieres, !es participants pouvaient choisir l'apres-rnidi entre differents ateliers distribues en 3 thernatiques : Digital, Transparence et Compliance.

- Les Defis de la mise en reuvre du Disclosure Code EFPIA - La transposition du Disclosure code en France - Les retours d'experience des projets Transparence en France (loi Bertrand), en Europe (EFPIA)

et aux Etats-Unis (Sunshine Act) - Le renforcement de la protection des donnees personnel/es en Europe - Les impacts de la loi de modernisation du Systeme de Sante - Le developpement d'une culture Ethique & Compliance au sein des Entreprises de Sante - Le role de la Compliance dans la Transformation Digitale des Entreprises - La Compliance en R&D

Dedie a I'Ethique et a la Compliance Sante, le congres a aborde de nombreux themes d'actualite :

PAR FRANCK HERNANDEZ PharmaCompliance

L 'AFAR etait partenaire de PharmaCompliance Paris, une premiere edition qui s'est deroulee le Mardi 23 [uin dernier aux Salons Hoche a Paris et qui a rernporte un vif succes aupres

des 122 participants, dont 80 personnes represen- tant l'Industrie pharmaceutique et Jes Dispositifs medicaux et 40 membres de l'AFAR.