à chailley (89)

à Chailley (89)

Dossier Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

GES n°128042 Avril 2017

PIECES CONSTITUTIVES

A) Textes réglementaires et procédure B) Mémoire résumé non technique

C) Etude d’impact :

- Partie 1 : Notice de renseignements et description du projet

- Partie 2 : Etude d’impact sur l’environnement

- Partie 3 : Evaluation du risque sanitaire D) Etude de dangers

E) Notice d’hygiène et sécurité du

personnel Annexes et plans

DUC à Chailley (89)

GES n°12804 Textes réglementaires et procédure- 1

A) TEXTES REGLEMENTAIRES ET PROCEDURE



TEXTES DE BASE APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Textes de portée générale

Code de l’Environnement - Partie législative (Livre V) Les règles applicables aux installations classées ayant un impact sur le milieu aquatique

sont fixées dans le cadre du titre 1er du Livre V du Code de l’Environnement. Toutefois, les dispositions des articles L.211-1, L.211-3, L.212-1 à L.212-7, L.214-8, L.216-6 et L.216-13. Leur sont applicables (principe de la gestion équilibrée de la ressource en eau, compatibilité des projets avec les SDAGE, la mise en oeuvre de moyens de mesure)

Les dispositions des Livres II, III, IV et V du code de l’Environnement concernant l’eau et les milieux aquatiques

Textes relatifs à la législation sur les installations classées

Les dispositions de la partie réglementaire du code de l’Environnement, notamment celles contenues dans le livre V « Prévention des Pollutions, des Risques et des nuisances » et en particulier :

les articles R 512-1 à R 512-75, R 513-1 à R 513-2, R515-1 à R515-57 relatifs au contenu des dossiers Installations Classées et à la procédure Installations Classées,

les articles R 511-9 et R 511-10 relatifs à la nomenclature des installations classées,

les articles R 515-58 et suivants relatifs aux installations visées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industriels,

les articles R515-85 et suivants relatifs aux installations susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

art R 516-1 et suivants relatifs à la constitution des garanties financières les articles R 541-7 à R 541-11 relatifs à la classification des déchets ainsi que la

circulaire du 03/10/02 relative à sa mise en oeuvre, les articles R 541-42 à R 541-48, R541-78 relatifs au contrôle des circuits de

traitement des déchets, les articles R 541-49 à R 541-64 et R 541-79 relatifs au transport des déchets, les articles R 543-75 à R 543-123 relatifs à certains fluides frigorigènes utilisés

dans les équipements frigorifiques et climatiques, Les dispositions des articles R 122-1 à R122-16 et R123-1 et suivants du code

l’Environnement, relatif aux études d’impact et au champ d’application des enquêtes publiques,

Arrêté intégré du 02/02/98 modifié qui regroupe les prescriptions applicables aux installations classées sur l’eau, le bruit, l’air etc...

Arrêté modifié du 04/10/2010 relatifs à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,

Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées,

les arrêtés de prescriptions concernant les installations soumises à autorisation, les installations soumises à enregistrement et les installations soumises à déclaration.



Les demandes relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation en application des dispositions de l’article L.512-1 du Code de l’Environnement relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement font l’objet d’une enquête publique et d’une enquête administrative en application des articles R123 et suivants, R 512-14 à R512-27 du code de l’Environnement :

lorsque, après avis de l’Inspecteur des Installations Classées, le Préfet juge le dossier complet, il saisit sous un mois le Tribunal Administratif en proposant les dates et durée de l’enquête publique. Le président du tribunal administratif désigne sous quinzaine le Commissaire-Enquêteur ou une Commission d’Enquête. Le Préfet soumet le dossier à l’enquête publique par voie d’arrêté. En parallèle, le dossier recevable est transmis à l’Autorité Environnementale (AE). Cette dernière émet dans les deux mois à compter de la réception du dossier un avis. Cet avis sera joint au dossier de demande d’autorisation avant l’ouverture de l’enquête publique.

Des exemplaires du dossier seront transmis à divers services pour consultation. Le cas

échéant, l’INAO et l’établissement public du parc national rendront respectivement leur avis au plus tard 3 mois et 30 jours après communication du dossier. Les autres services seront consultés selon les besoins et devront remettre leur avis au Préfet.

L’enquête publique, dont la durée est au minimum de 30 jours et au maximum de 2 mois,

sauf prorogation d’une durée maximum de trente jours décidée par le Commissaire Enquêteur ou la Commission d’Enquête, est annoncée au public par affichage dans les communes concernées, à la mairie et dans le voisinage de l’installation projetée au moins quinze jours avant son ouverture. Cette publicité comprend également une publication sur le site internet de la Préfecture et une publication dans la presse (deux journaux locaux ou régionaux), aux frais du demandeur, au moins quinze jours avant son ouverture et rappelés dans les 8 premiers jours de celle-ci.

le dossier et un registre d’enquête sont tenus à la disposition du public, en mairie de la

commune, siège de l’exploitation, pendant la durée de l’enquête, le premier pour être consulté, le second pour recevoir les observations du public notamment celles relatives à la protection des intérêts visés par l’article L.511-1 du Code de l’Environnement

les personnes qui le souhaitent peuvent également émettre leurs observations, propositions

ou contre-propositions, par correspondance ou de manière orale avec le Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences et le cas échéant par communication électronique si cela est prévu par l’arrêté d’ouverture de l’enquête,

en cas de modification substantielle du projet par le pétitionnaire, une suspension d’enquête

pourra être ordonnée par le Préfet, après avis du Commissaire Enquêteur, pour une durée maximale de 6 mois. Le dossier d’enquête sera alors complété d’une note expliquant les modifications substantielles et l’étude d’impact modifiée en intégrant ces éléments. La reprise de l’enquête fera l’objet de nouvelles mesures de publicité et d’information des communes.

après la clôture de l’enquête, le Commissaire Enquêteur rencontre sous huitaine le

pétitionnaire et lui communique les observations écrites et orales recueillies au cours de l’enquête via un procès verbal de synthèse en l’invitant à produire dans un délai de quinze jours un mémoire en réponse. Le Commissaire Enquêteur dispose d’un délai de trente jours (sauf prorogation) à compter de la clôture de l’enquête publique, pour établir son rapport et le transmettre au Préfet. Ce rapport sera accompagné des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur. Il transmet simultanément ce rapport au Président du Tribunal Administratif. A réception des conclusions, le Préfet, s’il constate une insuffisance ou un défaut de motivation pouvant conduire à une annulation de la procédure, saisit dans les 15 jours le président du TA. Ce dernier demandera sous 15 jours au CE d’apporter les compléments nécessaires dans un délai d’1 mois. Le président du TA peut, dans les 15

INSERTION DE L’ENQUETE PUBLIQUE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE



jours à compter de la transmission du rapport d’enquête, demandé ces compléments directement au CE.

le Conseil Municipal de la commune où l’installation doit être implantée et celui de chacune

des communes dont le territoire est inclus dans le rayon d’affichage, sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête,

Dès qu’il a saisi le président du tribunal administratif conformément à l’article R. 512-14, le

Préfet adresse un exemplaire du dossier aux services déconcentrés de l’Etat concernés pour qu’ils se prononcent sur le projet. Les avis seront transmis au Préfet.

A l’issue de l’enquête publique en mairie, le dossier d’instruction, accompagné du registre d’enquête, de l’avis du Commissaire-Enquêteur, du mémoire en réponse du pétitionnaire, des avis des conseils municipaux, des avis des services concernés, sera transmis à l’Inspecteur des Installations Classées qui rédigera un rapport de synthèse et un projet de prescriptions en vue d’être présentés aux membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) pour avis et permettre au Préfet de statuer sur la demande.



PERMIS DE CONSTRUIRE

(P.C.)

AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (I.C.P.E.)

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION(Art. R 123-2 à R123-24 et R 512-14 à R 512-27 du Code de l’environnement)

PERMIS DE CONSTRUIRE

(P.C.)

AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (I.C.P.E.)

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION(Art. R 123-2 à R123-24 et R 512-14 à R 512-27 du Code de l’environnement)

CONSTITUTION DU DOSSIER

Dépôt des exemplaires du dossier recevable en Préfecture

Transmission par le Préfet d’1 exemplaire pour avis à l’Autorité Environnementale (AE)

Saisie du Président Tribunal Administratif (T.A.) par la Préfecture - proposition des date et durée de l’enquête publique (30 Jrs à 2 mois)

Désignation d’un(e) C.E.

Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique précisant la durée de l’enquête (Durée comprise entre 30 jours et 2 mois) Mise en ligne

Affichage et publication dans la presse

Ouverture de l’enquête publique

Envoi des dossiers aux conseil(s) municipal(aux)

Enquête publique – Consignation des observations des tiers

Demande de complément du CE

Suspension d’enquête si modification substantielle du projet 6 mois max

Clôture de l’enquête publique

Communication à l’exploitant des observations recueillies par le C.E.

Mémoire en réponse de l’exploitant au C.E.

Envoi au Préfet et au Président du TA du rapport définitif par le C.E.

Demande de complément possible si erreur substantielle

Réception du dossier d’enquête publique en Préfecture

Avis des Conseils

Municipaux

Envoi par le Préfet de la copie du rapport et des conclusions du C.E. à l’exploitant et aux

Maires pour affichage pendant 1 an.

Envoi du dossier d’enquête publique avec les avis des Conseils Municipaux et des Services Administratifs à l’Inspection des I.C.P.E.

Rapport de l’Inspection ICPE (refus ou propositions et prescriptions)

Réunion du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST):

- Présentation du refus ou du projet d’arrêté par l’Inspection ICPE- Audition de l’exploitant ou de son mandataire

- Délibération du CODERST

Communication à l’exploitant du projet d’arrêté

Observations par écrit de l’exploitant

Arrêté préfectoral statuant sur la demande

CONSTITUTION DU DOSSIER

(Articles R4231-1 et suivants du Code de l’urbanisme)

Dépôt du dossier de demande de permis de construire avec récépissé

du Dépôt du dossier I.C.P.E.

Délai minimum pour l’exécution du permis de construire

(début des travaux)

(Art. L512-2 du Code de l’Environnement)

Délivrance du PC

Réception de l’avis de l’AE après consultation du préfet de département et de l’ARS Insertion dans le dossier d’enquête – Mise en ligne

3 mois minimum

Réception du projet d’arrêté de l’Inspection ICPE par l’exploitant

8 joursminimum

10 joursmaximum

1 moismaximum

15 joursmaximum

15 joursminimum

3 mois

maximum

sauf arrêté

motivé

15 joursmaximum

30 jrs à2 mois

+ 30 jours prorogation

8 joursmaximum

15 joursmaximum

2 moismaximum

30 joursMaximum

Saufreport

15 joursmaximum

L’exploitant peut modifier son projet et demander l’organisation d’une enquête

publique complémentaire (30 jours)

2ème publication dans la presse

8 jrs

Avis du parc national au Préfet

30 joursmax

Envoi des dossiers pour avis à l’INAO et Parc national et pour information aux autres services

Avis de l’INAO au Préfet30 jours

max



AUTRES PROCEDURES OU AUTORISATIONS NECESSAIRES ACCOMPAGNANT LE DOSSIER INSTALLATIONS CLASSEES

Autres procédures visées à l’article R 123-8 du code de l’Environnement Pour les projets de grande importance (seuil défini par le code de l’Environnement), la participation du public peut prendre la forme d’un débat public. La participation du public est alors assurée pendant toute la phase d'élaboration d'un projet, depuis l'engagement des études préliminaires jusqu'à la clôture de l'enquête publique. Le projet de la société DUC ne relève pas de cette procédure. Une concertation préalable à l’enquête publique peut également être menée à la demande du responsable du projet ou de l’autorité compétente (Préfecture dans le cas présent) pour associer le public et/ou un comité rassemblant les représentants de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations, fondations ou organisations syndicales. Aucune concertation préalable n’est envisagée.

Oui Non Procédure de débat public visée aux articles L 121-8 à L 121-15 du Code de l’Environnement

Procédure de concertation préalable visée à l’article L 121-16 du Code de l’Environnement

Autres procédures de concertation Autres autorisations visées à l’article R 123-8 du code de l’Environnement Selon le principe posé par l’article L 214-7 du Code de l’Environnement, les installations classées ne relèvent pas de la « nomenclature eau » et l’impact de l’activité sur les milieux aquatiques est évalué dans le cadre du présent dossier d’autorisation conformément à la réglementation en vigueur.

Oui Non

Autorisations visées à l’Article L214-3 du code de l’Environnement concernant les Installations, d’Ouvrages, Travaux et Activités (Loi sur l’eau)

Autorisation spéciale visée à l’article L341-10 du code de l’Environnement relative à la modification ou la destruction de monuments naturels ou de sites classés

Autorisation visée à l’article L 411-2-4° du code de l’Environnement relative aux atteintes du patrimoine naturel et géologique

Autorisation de défrichement visée aux articles L311-1 et L312-1 du code forestier Autres autorisations visées à l’article R 512-4 du code de l’Environnement

Oui Non

Permis de construire Autorisation de défrichement


GES n°12804 Mémoire résumé non technique

B) MEMOIRE RESUME NON TECHNIQUE


GES n°12804 Etude d’impact – Description du projet - 1

C) ETUDE D’IMPACT

PARTIE 1 : NOTICE DE RENSEIGNEMENTS ET DESCRIPTION DU PROJET



SOMMAIRE

I IDENTITE DU DEMANDEUR .................................................................................................. 3

II PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT ............................................................................ 4

2.1 LOCALISATION ................................................................................................................... 4 2.2 HISTORIQUE ....................................................................................................................... 4 2.3 SITUATION ADMINISTRATIVE .......................................................................................... 5 2.4 OBJET DE LA DEMANDE ................................................................................................... 6 2.5 CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES ................................................................. 6

III PRESENTATION DU SITE ...................................................................................................... 8

3.1 CONFIGURATION DES INSTALLATIONS EXISTANTES ................................................. 8 3.2 AMENAGEMENTS PROJETES ........................................................................................ 10 3.3 PRESENTATION DES ACTIVITES ET VOLUMES D’ACTIVITE ...................................... 10 3.4 PROCEDES DE FABRICATION ....................................................................................... 13 3.5 EFFECTIFS - HORAIRES ................................................................................................. 16

IV EQUIPEMENTS INDUSTRIELS CONNEXES ...................................................................... 17

4.1 ALIMENTATION ELECTRIQUE ........................................................................................ 17 4.2 INSTALLATIONS DE COMBUSTION ............................................................................... 17 4.3 INSTALLATIONS DE COMPRESSION ............................................................................. 18 4.4 CHARGES D’ACCUMULATEURS .................................................................................... 19 4.5 LIQUIDES INFLAMMABLES ............................................................................................. 19 4.6 STOCKAGE DE GAZ LIQUEFIE ....................................................................................... 20 4.7 LES STOCKAGES ............................................................................................................. 21 4.8 EMPLOI DE MATIERES PLASTIQUES ............................................................................ 24 4.9 EMPLOI DE COLLE ........................................................................................................... 24

V ACTIVITES CLASSEES EXERCEES ................................................................................... 25

5.1 LISTE DES RUBRIQUES INSTALLATIONS CLASSEES ................................................. 25 5.2 CLASSEMENT IED ET APPLICATION DES MTD ............................................................ 26 5.3 DIRECTIVE SEVESO III .................................................................................................... 27



I IDENTITE DU DEMANDEUR

Dénomination de l’établissement demandeur : DUC Siège social 2 Grande Rue 89770 Chailley Adresse de l’établissement du demandeur 2 Grande Rue 89770 Chailley Tél. : 03 86 43 55 88 - Fax : 03 86 43 54 54 Forme juridique Société Anonyme Capital 7 450 752 € Responsable de la société

Monsieur Damien CALANDRE – Directeur Général

Signataire de la demande Monsieur Damien CALANDRE – Directeur

Général Personnes en charge du dossier Monsieur Damien CALANDRE

Directeur Général Monsieur Yannick DUCLOS Directeur d’établissement Monsieur Matthieu ALESSANDRI Services Sécurité / Environnement / Achats

Activité Abattage et découpe de volailles

Traitement de sous-produits animaux Fabrication d’aliments pour volailles à base de céréales

N° SIRET 722 621 166 0049 Code NAF 1012 Z Rédacteur du dossier Société GESsec La Chapelle

42155 Saint Jean Saint Maurice sur Loire Tél. : 04.77.63.30.30 - Fax : 04.77.63.39.80 Parcelles d’implantation de l’établissement, Commune de Chailley du siège social et de la station d’épuration

Section AC : parcelles 72, 84, 86, 87, 234, 235, 239, 257, 258, 263, 264, 328, 329 Section ZH : parcelles 76, 77, 78, 79, 93, 94, 98, 108, 109, 110, 153, 157, 170, 180, 181, 182, 183, 188, 189, 190, 192, 198, 200, 201, 202, 203

Surfaces Surface du terrain : 90 266 m2 Rayon d’affichage 5 kilomètres Communes situées dans un rayon de 5 km Chailley, Champlost, Vénizy, Turny, Sormery,

Bœurs en Othe, Neuvy Sautour



II PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT

2.1 LOCALISATION

La société DUC est implantée sur la commune de Chailley dans le département de l’Yonne (89). L’établissement est situé au sud du bourg de la commune en bordure de la route départementale n°30. La carte IGN ci-dessous permet de localiser les installations.

La superficie totale du terrain abritant les bâtiments de production et le siège social de DUC est de 73 566 m2, répartis sur les parcelles cadastrales :

- n°72, 84, 86, 87, 234, 235, 239, 257, 258, 263, 264, 328 et 329 en section AC. - n° 76, 77, 78, 79, 93, 94, 98, 153, 180, 181, 182, 183, 188, 189, 190, 192, 200, 201, 202 et

203 en section AH. La station d’épuration de l’établissement est implantée sur les parcelles n°108, 109, 110, 157, 170 et 198 en section AH. La surface totale du site est de 90 266 m2. 2.2 HISTORIQUE

L’établissement est implanté à Chailley (89) depuis 1966. Ci-dessous sont présentées les principales étapes du développement du site :

1966 : Création d’un atelier de découpe de dinde par M. BOURGOIN qui développe les exportations et la gamme des produits élaborés à base de dinde jusqu’en 1989

1987 : Création d’une unité de fabrication d’aliments pour volailles à base de céréales (la Provenderie)

1989 : Extension de l’usine et diversification des produits Construction de l’abattoir et de l’atelier de découpe de poulets Construction de l’atelier de traitement des sous produits animaux Construction de la station d’épuration

1989 : Obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter (09/06/89)

1997 : Extension de l’atelier Provenderie (unité de fabrication des aliments pour animaux) avec la mise en place de cellules supplémentaires et de deux lignes de granulation de produits

DUC



2001: Obtention d’un nouvel arrêté préfectoral d’exploiter (10/08/01)

2002 : Construction de l’atelier de surgélation – atelier IQF (Individual Quick Freezing)

2004 : Aménagements sur les réseaux eaux pluviales et création d’un bassin de rétention des eaux pluviales et des eaux d’extinction de 1 148 m3 avec mise en place d’un séparateur à hydrocarbures en aval de ce bassin

2005 : Rénovation du biofiltre pour désodoriser les effluents gazeux de l’atelier de traitement des sous produits animaux

2007 : Aménagements au niveau de la station d’épuration avec en particulier l’installation d’un bassin biologique forte charge

2008 : Changement des installations frigorifiques avec renouvellement des tours aéroréfrigérantes et substitution du fréon R22 par l’ammoniac

2009 : Création de l’atelier de fabrication de viandes séparées mécaniquement (Atelier VSM) - Arrêt de l’activité de découpe de dindes

2013 : Travaux au niveau de la station d’épuration (changement du dégrilleur, mise en place d’un tamis rotatif, création d’un nouveau clarificateur, remplacement de la presse à bandes des boues par une centrifugeuse)

2.3 SITUATION ADMINISTRATIVE

L’établissement bénéficie aujourd’hui d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 10 août 2001, complété et modifié par les arrêtés complémentaires du 13 août 2002, du 15 juillet 2003, du 3 février 2004, du 13 juillet 2007, du 24 octobre 2008, du 5 janvier 2010, du 25 juillet 2012, du 2 août 2012 et du 22 avril 2013.

Le tableau ci-dessous présente les rubriques de la nomenclature des installations classées, sous lesquelles l’activité de la société DUC à Chailley (89) est répertoriée.

Tableau 2.1 : Activités classées au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

N° rubrique

Intitulé A / D* Volume

2210-1 Abattage d’animaux A 120 t/j 2221-1 Préparation de produits alimentaires d’origine animale A 250 t/j 2730 Traitement de sous-produits d’origine animale A 35 t/j

2731 Dépôt de sous-produits d’origine animale à l’exclusion des dépôts de peaux

A 45 t

2260-1 Broyage, mélange de produits organiques naturels A 910 kW

2920-2-a Installation de réfrigération et de compression utilisant des fluides non toxiques (R22)

A 278,5 kW

2662-a Stockage de matières plastiques A 1500 m3

2170-1 Fabrication d’engrais ou de support de culture à partir de matières organiques

A 10 t/j

2921-2 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, lorsque l’installation est de type « circuit primaire fermé »

D 3 TARS

2920-1-b Installations de réfrigération et de compression utilisant des fluides inflammables ou toxiques (ammoniac)

D 1 206 kW

1136-B-c Emploi d’ammoniac D 1 400 kg 2910-A-2 Installations de combustion D 11 MW 1432-2-b Stockage de liquides inflammables D 51 m3 1434-1-b Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables D 4,6 m3/h

2171 Dépôt d’engrais et supports de culture renfermant des matières organiques

D 2 500 m3

* A : Autorisation / D : Déclaration



2.4 OBJET DE LA DEMANDE

Les niveaux d’activités du site en pointe sont les suivants :

- Pour l’abattage (en tonne de carcasse) : 150 t/j - Pour l’atelier de découpe : 130 t/j - Pour le traitement de sous-produits animaux : 100 t/j en produits entrants, soit une

production de 40 t/j (produits finis) - Pour la fabrication d’aliments à base de céréales pour volailles : 435 t/j.

La société DUC a pour perspective de continuer à développer ses activités. Elle prévoit une augmentation de sa production :

- Pour l’abattage (en tonne de carcasse) : 227 t/j - Pour l’atelier de découpe : 250 t/j - Pour le traitement de sous-produits animaux : 150 t/j en produits entrants, soit une

production de 60 t/j (produits finis) - Pour la fabrication d’aliments à base de céréales pour volailles : 600 t/j.

Ce dossier est donc établi en vue de présenter les activités et les aménagements prévus sur le site et leur impact sur l’environnement. 2.5 CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES

2.5.1 Capacités techniques

Du fait de sa présence depuis de nombreuses années sur le marché de l’abattage et de la découpe de viandes, le traitement de sous-produits animaux et la fabrication d’aliments pour volailles à base de céréales, le site industriel a acquis l’expérience des process de production lui permettant de gérer un outil industriel spécifique correspondant aux exigences du marché professionnel : régularité, productivité, sécurité alimentaire,…

Aujourd’hui, le site dispose d’outils et de moyens performants pour répondre aux attentes de la clientèle en matière de traçabilité et de qualité des produits.

L’application de la méthode HACCP - Hazard Analysis Critical Control Point est en place.

Elle constitue une garantie quant à la qualité des opérations d’abattage et de découpe.

Les responsables du site disposent de formation initiale et d'une expérience professionnelle dans les activités liées à l'industrie agro-alimentaire et plus particulièrement l’activité d’abattage et de découpe.

L’expérience professionnelle dans l’industrie agro-alimentaire et les compétences techniques et commerciales des dirigeants et de l’encadrement ont permis le développement des activités du site. La société DUC s’investit encore davantage dans le domaine de la sécurité alimentaire en intégrant la norme de certification IFS (International Food Standard). L’IFS présente des exigences organisées en 5 chapitres :

- management du système de la Qualité (incluant l'HACCP), - responsabilité de la Direction, - management des ressources, - réalisation du produit, - mesures, analyses et amélioration.

La plupart des distributeurs allemands et français stipulent que la certification IFS est un pré-requis pour faire partie de leurs fournisseurs.



La société DUC a mis en place un système de management environnemental selon les exigences de la norme ISO14001 version 2004. Le site a été certifié ISO14001 initialement en août 2003 avec un renouvellement de la certification obtenu en juin 2007, en janvier 2010, en février 2013 et en mars 2016 (valable jusqu’en septembre 2018). L’établissement est également certifié OHSAS 18001 (management de la santé et de la sécurité au travail) depuis 2015 et ISO 50001 (management de l’énergie) depuis septembre 2015. Le personnel de la maintenance reçoit une formation continue dans le cadre de leur habilitation électrique, cariste, STT, formation hygiène... Les opérations de contrôle et de vérification des matériels sont confiées à des organismes extérieurs spécialisés et agréés.

2.5.2 Capacités financières

La société DUC a été créée en 1972. C’est aujourd’hui une Société Anonyme dont le capital est de 7 450 752 €. La société DUC a développé depuis de nombreuses années son savoir-faire dans les métiers de l’abattage et de la découpe de volailles, le traitement des sous-produits animaux et la fabrication d’aliments pour volailles à base de céréales. Ci-dessous est présenté l’historique du Groupe DUC.

1990 : Après 3 années de recherche, mise au point et création d’une filière entièrement nouvelle et totalement intégrée de la production à l’abattage jusqu’au conditionnement, en Bourgogne, dans le cadre du nouveau concept européen de certification

1991 : DUC, 1er poulet certifié européen

1995 : Création de DUC en tant que filiale autonome

1997 : Introduction de la société au Second Marché de la Bourse de Paris

1998 : Création d’une filière dans le Sud-Est de la France identique à celle de Bourgogne Diversification avec la production de dindes certifiées

2000 : Arrivée dans le capital d’un nouvel actionnaire de référence : Verneuil Finance

2005 : Diversification avec la production de poulets et dindes standard pour la fabrication de produits « 100% végétal » et « halal »

2006 : Achat d’une usine de découpe de dindes et de produits élaborés à Riec sur Belon (29)

2007 : Entrée de la société CECAB dans le capital de DUC. Achat de la société COBRAL, spécialisée en produits traiteurs. Création d’une société dédiée à la production et à la commercialisation de poulets de qualité supérieure en Bulgarie

2008 : Achat d’une usine de produits élaborés de volailles à Plumelin (56). Achat d'une usine de produits panés à base de fromage et de volailles à Gouaix (77)

2010 : Cession de la société COBRAL

2011 : Cession du site de Plumelin. Construction des premiers bâtiments d’élevage destinés à la production de poulets biologiques

La société DUC dispose des moyens financiers lui permettant d'assurer l'entretien et le renouvellement des équipements techniques et de mener à bien le projet et de mettre en œuvre les mesures compensatoires nécessaires pour maîtriser les impacts sur l'environnement. L’attestation des capacités financières permettant l’exploitation des installations et de mettre en œuvre les mesures compensatoires destinées à respecter les intérêts visés à l’article L 511-1 du Code de l’Environnement est présentée en annexe 2.



III PRESENTATION DU SITE

3.1 CONFIGURATION DES INSTALLATIONS EXISTANTES

La vue aérienne ci-après localise les installations existantes : - L’abattoir, l’atelier de découpe, et l’atelier de transformation de viandes, - L’atelier de traitement des sous-produits animaux, - L’atelier de fabrication des aliments pour volailles à base de céréales (la

Provenderie), - Le local maintenance, - Le siège social de la société DUC, - La station d’épuration traitant les eaux usées du site.

Ces installations sont autorisées par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 10 août 2001.

Il n’y a pas eu d’extension des bâtiments abritant les ateliers de production depuis 2002 (atelier surgélation).

A la date de parution des arrêtés ministériels du 30/04/04 et du 12/02/03, les distances d’éloignement par rapport aux tiers n’étaient pas applicables (installations existantes). Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 30/04/04 (distances d’implantation de l’abattoir) ne s’appliquent donc pas.

Local maintenance

Abattoir et atelier de découpe et atelier de

transformation de viandes

Atelier de traitement des sous-produits

Provenderie Siège social

ARTS et RANGEMENTS

TOLERIE D’OTHE

Station d’épuration



3.1.1 Unité d’abattage et de transformation de viande

Cette unité abrite :

- Le quai de réception pour la réception et l’accrochage des volailles,

- La zone d’abattage des volailles abritant :

- La zone de saignée,

- La zone d’échaudage,

- La zone de plumaison,

- La zone d’éviscération,

- La zone de ressuage,

- L’atelier de découpe, abritant la ligne de découpe de volailles, la mise en barquettes filmées,

- L’atelier de conditionnement où sont réalisées la mise en cartons et la préparation des commandes,

- Les zones de stockage avant expédition des produits finis,

- L’atelier de transformation de viande (atelier VSM),

- L’atelier de surgélation de viande,

- Les chambres froides de stockage en froid négatif,

- Les locaux de stockage des emballages,

- Les bureaux de production, les vestiaires et les sanitaires,

- Les bureaux administratifs.

3.1.2 L’atelier de traitement des sous-produits animaux

L’atelier de traitement des sous-produits animaux abrite les équipements suivants : - les trémies de stockage des matières à traiter et leur vis de déchargement vers les

cuiseurs, - les trois cuiseurs, - les trémies de refroidissement des produits après cuisson, - les équipements de pressage, de broyage et de tamisage des farines, - les centrifugeuses, - les cuves de stockage des graisses, les cellules de stockage des farines de viandes, les

big bags de stockage des farines de plumes.

3.1.3 La Provenderie

La Provenderie est l’atelier de fabrication des aliments pour volailles à partir de céréales. Elle abrite les équipements suivants :

- la zone de déchargement des céréales depuis les camions de livraison vers les cellules de stockage,

- les cellules de stockage des différentes matières premières (céréales), - les équipements nécessaires pour la préparation des aliments (vis de dosage, bennes

peseuses, mélangeuse, broyeur et les deux lignes de granulation), - les cellules de stockage des produits finis (granulés constituant les aliments pour les

volailles), - la zone de chargement des produits finis en camion.



3.2 AMENAGEMENTS PROJETES

Les aménagements projetés ne sont pas à ce jour programmés. Une demande de permis de construire sera déposée en temps voulu.

Aménagements au niveau de l’abattoir et de l’atelier de découpe :

Dans le cadre du développement d’activités projeté, les aménagements suivants seront réalisés : - Extension du hall de réception des animaux vivants d’une surface de 474 m2, - Extension des zones de ressuage d’une surface de 528 m2,

Ces extensions sont localisées sur la vue aérienne ci-dessous. Elles sont situées à 53 mètres de la limite de propriété Ouest du site et à 72 mètres de la limite de propriété Est.

Les extensions sont à plus de 100 mètres des tiers existants les plus proches. A l’ouest et à l’est, les parcelles bordant le site sont classées en zones non constructibles (cf. extrait du plan d’occupation des sols de la commune de Chailley en annexe 3). Les extensions seront conformes aux prescriptions de l’arrêté du 30/04/04.

Aménagements au niveau de la Provenderie :

Dans le cadre de son développement, l’activité de fabrication d’aliments pour animaux sera de 600 t/j en pointe correspondant à la capacité de l’outil de production actuellement en place. Les ouvrages de stockage sont suffisants pour faire face à cette production de pointe. Aucune construction supplémentaire ne sera réalisée. 3.3 PRESENTATION DES ACTIVITES ET VOLUMES D’ACTIVITE

Les activités sur le site de Chailley sont les suivantes : abattage et découpe de volailles (poulets), conditionnement de volailles “entières” et de produits découpés, traitement des sous-produits animaux, fabrication d’aliments pour volailles à partir de céréales (Provenderie).

La société DUC collecte les volailles auprès d’environ 120 éleveurs implantés principalement en Bourgogne.

Extension du ressuyage

Extension du hall de réception des animaux

53 mètres

104 mètres

Limite de propriété

est


ouest

72 mètres

Zone non constructible




3.3.1 Abattage

Le site de Chailley est spécialisé dans l’abattage de poulets. De 2008 à 2010, des dindes étaient abattues au mois de décembre, pour les fêtes de fin d’année. Des chapons sont abattus au mois de décembre pour les fêtes de fin d’année. Le tableau ci-dessous présente les tonnages abattus.

Tableau 3.1 : Activités d’abattage depuis 2010 (t de carcasse)

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

t/an 27 023 28 847 29 470 32 544 33 305 33 058 33 609

t/j en moyenne 108 115 118 130 133 132 134

L’activité est en augmentation depuis 2010 (augmentation de 24 % en 7 ans). L’activité d’abattage (en tonne de carcasse) est en moyenne de 130 t/j depuis 2013 et de 150 t/j en pointe. L’établissement projette de développer son activité d’abattage, elle sera à terme de 227 t/j en pointe. L’activité d’abattage d’animaux relève de la rubrique n°2210-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La capacité journalière de traitement (227 tonnes par jour en période de pointe) étant supérieure à 5 tonnes de carcasses par jour, l’activité est soumise à autorisation. Le rayon d’affichage est de 3 kilomètres. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j de carcasses, l’exploitation de l’abattoir est soumise à autorisation sous la rubrique n°3641. Le rayon d’affichage est de 3 kilomètres. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 avril 2004 relative aux installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n°2210 définit les installations et annexes composantes des abattoirs auxquelles s’appliquent les prescriptions de cet arrêté :

installation : les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception, d’attente et d’abattage des animaux ainsi que de refroidissement et de conservation des viandes, y compris leurs annexes ;

annexes : bâtiments, hangars, aires et autres dispositifs réservés : - à l’entreposage des cadavres, sous-produits et issues non destinés à la

consommation humaine ; - à l’entreposage des déjections; - au lavage et au stationnement des véhicules de transport des animaux et des

viandes ; - au prétraitement et au traitement des effluents ; - à la manipulation, au conditionnement et, le cas échéant, à la transformation des

sous-produits dont la destruction n’est pas réglementairement obligatoire. Les chambres de refroidissement et de conservation des viandes sont des activités annexes de l’abattoir et de l’atelier de découpe et à ce titre non soumises à la rubrique n°1511 relative aux entrepôts frigorifiques.

3.3.2 Découpe et activité VSM

L’établissement exploite un atelier de découpe de poulets. En 2009 a été mis en place un atelier où une activité de séparation mécanique de la viande exclusivement à partir de carcasses de volailles est réalisée. Le tableau ci-après présente les tonnages annuels de ces deux activités.



Tableau 3.2 : Activité de découpe et activité VSM

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Activités (t/an) 20 913 24 934 26 151 26 757 28 600 26 987 27 439

t/j en moyenne 84 100 105 107 114 108 110

L’activité est actuellement de 110 t/j en moyenne et de 130 t/j en pointe. Dans le cadre du développement de la capacité de production du site, ces activités seront de 250 t/jour en pointe.

Le traitement et la transformation de matières premières d’origine animale sont classés au titre de la rubrique n°3642. Cette activité est donc soumise à autorisation sous la rubrique n°2221-A. Le rayon d’affichage est de 3 km.

3.3.3 Traitements de sous-produits animaux

Le tableau ci-dessous présente les tonnages annuels de sous-produits traités par cuisson.

Tableau 3.3 : Activité de traitement des sous-produits animaux – produits entrants

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Total (t/an) 11 507 12 316 12 630 6 920 10 450 17 878 20 111

t/j en moyenne 46 49 51 28 42 72 80

L’activité est actuellement de 80 t/j en moyenne et de 100 t/j en pointe. Le tableau ci-dessous présente les tonnages annuels de farines fabriquées issues du traitement de ces sous-produits animaux.

Tableau 3.4 : Activité de traitement des sous-produits animaux – produits finis

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Total production de farines et graisses (t/an) 4 603 4 926 5 052 2 768 4 180 7 165 7 665

t/j en moyenne 18 20 20 11 17 29 31

Le tonnage de farines issues du traitement des sous-produits animaux est également en augmentation depuis 2010. Elle est actuellement de 30 t/j en moyenne et de 40 t/j en pointe. Dans le cadre du développement de la capacité de production, les quantités de sous-produits à traiter par jour seront les suivantes :

- viscères, têtes, pattes, sous-produits issus de la découpe : 127 t/j - plumes : 23 t/jour - TOTAL : 150 t/j

Le tonnage de farines et de graisses produites sera de 60 t/j. L’activité de traitement des sous-produits relève de la rubrique n°2730 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La capacité journalière de traitement (150 t/jour en période de pointe) étant supérieure à 500 kg par jour, l’activité est soumise à autorisation. Le rayon d’affichage est de 5 kilomètres.



3.3.4 Fabrication des aliments pour animaux à base de céréales

Au niveau de l’atelier Provenderie, des aliments pour volailles sont fabriqués à partir de céréales (blé, maïs, tourteaux de soja, de tournesol, de colza et autres matières premières). Le tableau ci-après présente les tonnages annuels d’aliments fabriqués.

Tableau 3.5 : Activité de fabrication des aliments

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 tonnes/an 88 500 94 486 96 803 103 317 106 145 106 068 105 094

t/j en moyenne 354 378 387 413 425 424 420 Le tonnage de fabrication d’aliments pour animaux est également en augmentation depuis 2010. Elle de 420 t/j en moyenne et de 435 t/j en pointe. Dans le cadre de son développement, l’activité de fabrication d’aliments pour animaux sera au maximum de 600 t/j en pointe correspondant à la capacité de l’outil de production actuellement en place. Les ouvrages de stockage sont suffisants pour faire face à cette production de pointe. Les installations de broyage et de granulation de substances végétales pour la fabrication d’aliments pour animaux relèvent de la rubrique n°2260-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Le traitement et la transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d’une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j sont soumis à autorisation sous la rubrique n°2260-1. Le rayon d’affichage est de 3 kilomètres.

3.3.5 Synthèse

A terme la capacité de traitement et de transformation de matières premières d’origine animale et végétale sera la suivante :

- activités de découpe et de transformation de viandes : 250 t/j - traitement des sous produits animaux : 60 t/j de produits finis - fabrication d’aliments pour animaux à partir de céréales : 600 t/j - TOTAL : 910 t/j

Le traitement et la transformation de matières premières animales et végétales relèvent de la rubrique n°3642-3 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cette activité est soumise à autorisation lorsque la capacité de traitement est supérieure à 75 t/j de produits finis. Le tonnage journalier en pointe sera de 910 t/j de produits finis. Le rayon d’affichage est de 3 km. 3.4 PROCEDES DE FABRICATION

3.4.1 Abattage des poulets

Ci-après sont décrites les principales étapes de l’abattage des poulets. Déchargement

Les volailles arrivent à l’abattoir par camion (stockées en containeurs et caisses métalliques) au niveau du hall de réception. Accrochage

Les volailles sont déchargées des caisses manuellement au poste d’accrochage. Attrapées par les pattes, elles sont accrochées la tête en bas sur la chaîne d’abattage. L’établissement dispose d’une ligne d’abattage. Les caisses et les containeurs sont lavés et désinfectés avant d’être rechargés sur les camions.



Abattage

Une fois sur la chaîne, les volailles sont anesthésiées par électronarcose. Elles sont ensuite saignées. Après la saignée, elles sont échaudées puis plumées à l’aide d’une plumaison à l’eau : les volailles passent dans un bain d’échaudage qui permet une dilatation de l’épiderme pour faciliter la plumaison. Eviscération

L’éviscération est réalisée de façon automatique : après ouverture de l’abdomen, les viscères sont extraites du corps. Une aspiration est réalisée pour garantir la propreté interne de la carcasse. Contrôle vétérinaire

Tout au long du process, les volailles sont contrôlées par le personnel de DUC sous le contrôle de la DDCSPP de l’Yonne. Stockage

Après éviscération, les carcasses de volailles sont stockées en chambres froides de ressuage. Après ressuage, elles sont dirigées vers l’atelier de découpe.

3.4.2 Découpe

Les carcasses de volailles, après avoir été refroidies au niveau du ressuage, sont transférées sur la ligne de découpe où les filets, les ailes et les cuisses sont découpés mécaniquement. Les produits découpés sont mis en barquette et filmés. Les produits finis conditionnés sont ensuite placés dans des cartons, pour stockage en chambre froide avant expédition.

3.4.3 Préparation des abats

Les abats collectés sur la ligne d’abattage sont les foies, les cœurs et les gésiers. Ils sont lavés puis stockés en bacs plastiques puis dirigés vers le ressuage pour être refroidis avant conditionnement.

3.4.4 Traitement des sous-produits animaux

Les produits traités sont les plumes, les viscères, les pattes, les têtes, les sous-produits issus de la découpe, les sous-produits issus de l’atelier VSM (Viande Séparée Mécaniquement). Collecte des matières

Les plumes sont transférées pneumatiquement via des tuyauteries vers une trémie de 8 tonnes.

Les viscères, les pattes, les têtes, les poumons sont transférés pneumatiquement depuis l’abattoir vers l’atelier de traitement des sous-produits.

Les cous sont transférés par les caniveaux depuis l’abattoir jusqu’à l’atelier de traitement des sous-produits animaux.

Les sous-produits provenant de la découpe font l’objet d’un broyage au niveau de l’atelier de découpe. Les matières broyées sont ensuite transférées pneumatiquement vers l’atelier de traitement des sous-produits.

Les sous-produits de l’atelier VSM et les peaux sont stockés en bacs puis transférés vers l’atelier de traitement des sous-produits animaux à l’aide de chariots électriques.

L’ensemble de ces matières est stocké dans une trémie de 30 tonnes.



Traitement des plumes

Depuis la trémie de 8 tonnes, les plumes sont transférées par vis vers un cuiseur où elles sont hydrolysées puis séchées par cuisson pour fabriquer de la farine de plumes. La capacité de traitement du cuiseur permet de traiter 30 t/j. Les farines de plumes sont ensuite tamisées puis stockées en big-bags. Au maximum, 30 big-bags sont stockés. Traitement des autres sous-produits

L’ensemble des matières (viscères, pattes, têtes, poumons, cous, sous-produits de l’atelier de découpe broyés et de l’atelier VSM, peaux) sont transférés dans 2 cuiseurs qui peuvent traiter 130 t/j au total. En sortie des cuiseurs, le mélange est égoutté puis pressé, permettant de séparer la phase solide (protéines ou farines) de la phase liquide (graisses). La phase solide est ensuite broyée puis tamisée. Les farines obtenues sont stockées dans 4 cellules de 12 m3. A terme, la capacité de stockage restera identique, les rotations d’enlèvement seront plus fréquentes. Concernant la phase liquide, elle est ensuite centrifugée puis stockée en cuves. Les graisses sont stockées dans deux cuves de capacité unitaire 45 m3. La capacité de stockage restera identique, les fréquences d’enlèvement seront plus importantes. Les farines et les graisses de viandes sont à destination des industriels du pet food.

3.4.5 Fabrication des aliments pour volailles (Provenderie)

Les matières premières réceptionnées nécessaires pour la fabrication des aliments pour les volailles sont les suivantes : des céréales (blé, maïs, pois, avoine,…), des tourteaux (soja, tournesol, colza,…), du carbo-calcium et du phosphate bi-calcique. Les céréales sont réceptionnées en camion. Ces matières premières sont stockées dans 18 cellules doseuses de capacité unitaire comprise entre 53 et 423 m3, soit une capacité de stockage de 2 066 m3, répartis de la façon suivante :

- 6 cellules de 53 m3, - 6 cellules de 68 m3, - 1 cellule de 122 m3, - 3 cellules de 124 m3, - 2 cellules de 423 m3.

Depuis ces cellules de stockage, les céréales sont dosées dans des bennes peseuses via des vis de dosage en fonction des formules d’aliments à préparer. Après préparation du mélange, celui-ci est broyé afin d’obtenir des farines. Cette farine est ensuite granulée. En sortie de presse, les granulés sont refroidis puis séchés. Les granulés sont stockés dans 14 cellules (8 cellules de 40 t et 6 cellules de 18 t). Depuis ces cellules, ils sont ensuite chargés en camions pour expédition chez les producteurs de volailles. Les cellules de type cylindrique métallique sont de hauteur de 11 m pour les produits finis et de 14 m pour les cellules de stockage de matières premières. La capacité de stockage en cellules de produits pulvérulents est de 100 m3. Le stockage de produits pulvérulents en cellule relève de la rubrique n°2160-2 de la nomenclature des Installations Classées. La capacité maximale de stockage est de 100 m3. Elle est inférieure à 5 000 m3, l’installation est non classée.



3.5 EFFECTIFS - HORAIRES

3.5.1 Effectifs

Le site emploie 402 personnes, dont la répartition est présentée au tableau ci-dessous.

Tableau 3.6 : Effectifs sur le site

Répartition

Atelier abattage et découpe 287

Maintenance 17

Provenderie 8

Administratif 20

Siège social 70

TOTAL 402

Le nombre de personnes sera de 525 d’ici 2020 (CDD et CDI).

3.5.2 Horaires

L’abattoir fonctionne 5 jours sur 7 et 6 jours sur 7 en période de haute activité de 3h à 16h (en 2 x 8). A terme, il fonctionnera de 3h à 18h (en 2 x 8). L’atelier de découpe et de conditionnement fonctionne 6 jours sur 7 de 6h à 21h (en 2 x 8), soit 312 jours par an. L’expédition a lieu du lundi au samedi de 6h à 19h. L’atelier de traitement des sous-produits animaux fonctionne en 3 x 8 sur 312 jours par an. La provenderie (atelier de fabrication des aliments pour les volailles) fonctionne du lundi au samedi de 3h30 à 19h (en 2 x 8), sur 312 jours par an.



IV EQUIPEMENTS INDUSTRIELS CONNEXES

4.1 ALIMENTATION ELECTRIQUE

L’usine dispose de 5 transformateurs présentés au tableau ci-dessous.

Tableau 4.1 : Les transformateurs

Installation Puissance en

kVA Diélectrique Rétention

Siège social 400 Huile (240 kg) oui

Salle des machines production froid 1 600 Huile (845 kg) oui

Laboratoire poulet 1 250 Huile (909 kg) oui

Plateforme 1 250 Huile (2 400 kg) oui

Atelier provenderie 2 000 Huile (1 050 kg) oui La station d’épuration est alimentée par un transformateur à huile appartenant à EDF. La puissance des transformateurs en place est suffisante pour les projets de développement de la capacité de production du site. Il n’y aura donc pas d’évolution sur ces installations. L’établissement disposait de 4 groupes électrogènes :

- un pour les ateliers poulets de 1500 kVA - un pour les ateliers dindes de 1500 kVA - un pour l’atelier provenderie de 1100 kVA - un pour le siège social de 400 kVA

Les deux groupes électrogènes pour les ateliers poulets et dindes ont été démantelés en 2010. Celui de l’atelier provenderie a été démantelé en 2011. Aujourd’hui, l’établissement dispose d’un seul groupe électrogène pour le siège social, d’une puissance de 400 kVA, employant le fuel domestique. Il n’y aura pas d’évolution prévue sur cette installation. Celui-ci sera maintenu. 4.2 INSTALLATIONS DE COMBUSTION

De la vapeur est utilisée pour la production d’eau chaude (échaudage, lavage des équipements et des ateliers,..), la cuisson des sous-produits animaux, la fabrication des aliments à base de céréales pour volailles (séchage du process de fabrication des granulés). Pour la production de vapeur et d’eau chaude, l’établissement dispose de deux chaudières de puissance unitaire de 5,5 MW, soit 11 MW au total. Jusqu’en 2014 ces deux chaudières utilisaient le fioul lourd très basse teneur en soufre comme combustible. En 2014, la société DUC a choisi de remplacer l’utilisation du fioul lourd par du gaz naturel. Les chaudières fonctionnent donc désormais au gaz naturel depuis mai 2015. L’établissement dispose d’un groupe électrogène d’une puissance de 400 kVA, soit 320 kW. La puissance totale des installations de combustion est de 11,3 MW. Les installations de combustion relèvent de la rubrique n°2910-A-2 de la nomenclature des installations classées. La puissance thermique étant comprise entre 2 et 20 MW (11,3 MW), les installations sont soumises à déclaration avec contrôle périodique des installations.



4.3 INSTALLATIONS DE COMPRESSION

4.3.1 Installations de compression d’air

L’usine dispose de 3 compresseurs d’air totalisant une puissance de compression de 420 kW. Dans le cadre du projet, il n’y aura pas de modification de ces installations.

4.3.2 Installations de réfrigération à l’ammoniac

Le froid est utilisé pour toutes les chambres froides de stockage (produits finis, sous-produits), pour le refroidissement des carcasses et pour la congélation des produits finis. L’établissement dispose pour cela de deux installations frigorifiques employant l’ammoniac comme fluide frigorigène. L’installation n°1 est destinée à la production de froid nécessaire au refroidissement de l’alcali pour les installations de congélation des produits finis. Elle est composée des éléments suivants :

- 1 compressseur à vis avec séparateurs d’huile, - 1 bouteille moyenne pression, - 1 bouteille basse pression, - 1 échangeur à plaques refroidisseur d’alcali, - 1 condenseur évaporatif.

La quantité d’ammoniac présente dans cette installation est de 350 kg. L’installation n°2 est destinée à la production de froid nécessaire au refroidissement de l’eau glycolée pour le fonctionnement des chambres froides à température positive et le refroidissement des carcasses. Elle est composée des équipements suivants :

- 3 compresseurs à vis avec séparateurs d’huile, - 1 bouteille moyenne pression, - 1 bouteille basse pression, - 3 échangeurs à plaques - 1 condenseur évaporatif.

La quantité d’ammoniac présente dans cette installation est de 1 050 kg. La quantité d’ammoniac sur le site est de 1 400 kg. L’emploi de l’ammoniac relève de la rubrique n°4735-1.b de la nomenclature des Installations Classées. La quantité présente dans les installations est de 1 400 kg. Les installations sont soumises à déclaration avec contrôle périodique pour une quantité employée comprise entre 150 kg et 1,5 tonnes. La puissance absorbée de l’installation n°1 est de 210 kW, celle de l’installation n°2 est de 956 kW. Les installations totalisent une puissance absorbée de 1 166 kW. Les installations de réfrigération à l’ammoniac relèvent de la rubrique n°2920 de la nomenclature (puissance absorbée de fluides toxiques). Les installations totalisent une puissance absorbée de 1 166 kW, soit 1,2 MW. Elles sont non classées (puissance inférieure à 10 MW).

4.3.3 Installations de réfrigération fonctionnant au fréon

L’établissement dispose de 3 groupes frigorifiques employant le fréon R404 comme fluide frigorigène pour les installations suivantes :

- pour la réfrigération de la cuve de stockage du sang (1 groupe), - pour le fonctionnement d’une installation de climatisation (2 groupes).



La quantité de fréon présente dans chacune des installations est de 12 kg, soit 36 kg au total. Les circuits de réfrigération contenant des fréons relèvent de la rubrique n°4802-2 de la nomenclature, relative aux gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n°842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone visées par le règlement (CE) n°1005/2009 (emploi dans des équipements clos en exploitation). Les équipements frigorifiques ou climatiques sont de capacité unitaire supérieure à 2 kg. La quantité cumulée de fluides présents dans l’installation étant inférieure à 300 kg (36 kg), les installations sont donc non classées.

4.3.4 Tours aéroréfrigérantes

Pour le fonctionnement des installations frigorifiques, le site dispose de deux tours aéroréfrigérantes de puissance thermique unitaire de 2 071 kW et une tour aéroréfrigérante d’une puissance de 587 kW. La puissance thermique totale est de 4 729 kW. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure à 3 000 kW (4 729 kW), les installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique relèvent de la rubrique n°2921-a de la nomenclature. Elles sont soumises à enregistrement. 4.4 CHARGES D’ACCUMULATEURS

L’établissement dispose de 11 transpalettes électriques, 4 gerbeurs électriques et 2 chariots élévateurs. Pour cela l’établissement dispose de postes de charge totalisant une puissance de charge de 9,6 kW. Dans le cadre du projet, il n’y aura pas de modification.

Les ateliers de charge d’accumulateurs relèvent de la rubrique n°2925 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. La puissance maximale de courant continu utilisable dans la zone de charge étant inférieure à 50 kW (9,6 kW), les zones de charge du site ne sont pas classées. 4.5 LIQUIDES INFLAMMABLES

4.5.1 Stockages d’hydrocarbures

L’établissement dispose de deux stockages d’hydrocarbures en service, présentés au tableau ci-dessous.

Tableau 4.2 : Les stockages d’hydrocarbures en service

Hydrocarbures Cuve Capacité

(en tonnes) Utilisation

Fuel domestique 1 cuve enterrée double paroi 13,2 t Fonctionnement du groupe électrogène du siège social

Fuel domestique 1 cuve aérienne double enveloppe 2,6 t Fonctionnement du chariot de manutention

TOTAL 15,8 t

Le stockage de produits pétroliers en réservoir enterré relève de la rubrique n°4734.1. La capacité de stockage étant inférieure à 250 tonnes (13,2 t). Il est non classé.



Le stockage de produits pétroliers en réservoir aérien relève de la rubrique n°4734.2. La capacité de stockage étant inférieure à 50 tonnes (2,6 t). Il est non classé.

4.5.2 Anciens stockages d’hydrocarbures

L’établissement disposait de stockages d’hydrocarbures aujourd’hui inutilisés. En 2014, la société DUC a choisi de remplacer l’utilisation du fioul lourd par du gaz naturel. La cuve de stockage de fioul lourd (cuve enterrée double paroi de 80 m3) a été vidangée, nettoyée et dégazée. Le tableau ci-dessous présente ces stockages.

Tableau 4.3 : Anciens stockages d’hydrocarbures

Hydrocarbures Cuve Utilisation Situation actuelle

Essence 1 cuve enterrée simple paroi de 12 m3

Pour le carburant des camions

Cuve nettoyée, dégazée et neutralisée par remplissage de béton maigre en novembre 2001.

Gasoil

1 cuve aérienne de 80 m3

Pour le carburant des camions

Cuve démantelée en 2012

Fuel domestique 1 cuve de 30 m3 Groupe électrogène des ateliers dindes

Vidangée et inertée par du béton

Fuel domestique 1 cuve de 30 m3 Groupe électrogène de l’atelier Provenderie


Fuel domestique 1 cuve de 40 m3 Groupe électrogène des ateliers poulets


Fuel lourd très basse teneur en soufre

1 cuve enterrée double paroi (avec système de détection de fuite) de 80 m3

Fonctionnement des chaudières

Vidangée, nettoyée et dégazée

4.5.3 Distribution d’hydrocarbures

L’établissement dispose d’une station distribution de fuel domestique associée à la cuve aérienne de 26 t pour alimenter le chariot de manutention. La consommation annuelle de fuel domestique est de 6 m3. Les installations ouvertes ou non au public où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixe dans les réservoirs à carburant de véhicules moteur relèvent de la rubrique n°1435. Le volume annuel consommé étant inférieur à 100 m3 (6 m3), l’installation est non classée. 4.6 STOCKAGE DE GAZ LIQUEFIE

4.6.1 Stockage de gaz naturel liquéfié (GNL)

Les deux chaudières utilisaient le fioul lourd comme combustible. En 2014, la société DUC a choisi de remplacer l’utilisation du fioul lourd par du gaz naturel. Dans ce cadre une cuve de gaz naturel liquéfié a été mise en place d’une capacité de 34,5 tonnes. Le stockage de gaz inflammables liquéfiés en réservoirs manufacturés relève de la rubrique n°4718-2 de la nomenclature. La quantité de gaz stocké sur site est de 34,5 tonnes. L’installation est soumise à déclaration avec contrôle périodique des installations (quantité stockée comprise entre 6 et 50 tonnes).



4.6.2 Stockage d’oxygène, d’argon et d’acétylène

Des bouteilles d’oxygène, d’argon et d’acétylène sont stockées sur le site pour les opérations de soudure. L’oxygène employé sur le site pour les opérations de maintenance est stocké dans une bouteille de 135 kg. Une cuve d’oxygène à usage alimentaire d’une capacité de 3 m3 (3,3 tonnes) a été mise en place. L’emploi et le stockage d’oxygène relèvent de la rubrique n°4725-2 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. La quantité maximale susceptible d’être présente dans l’installation est comprise entre 2 t et 200 t (3,4 t). L’installation est soumise à déclaration. L’acétylène employé sur le site est stocké dans une bouteille de 95 kg. L’emploi ou le stockage d’acétylène relève de la rubrique n°4719 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. La quantité maximale susceptible d’être présente dans l’installation est inférieure à 250 kg (95 kg). L’installation est non classée.

4.6.3 Autres stockage de gaz liquéfiés

Au niveau de l’atelier de découpe, du CO2 et de l’azote sont employés pour le conditionnement des produits finis sous atmosphère contrôlée. Le CO2 est stocké dans une cuve de 10 t, l’azote est stocké dans une cuve de 3 333 l. L’azote et le CO2 ne sont pas des gaz inflammables. Le CO2 et l’azote ne sont pas considérés comme des gaz inflammables et toxiques. Ils ne sont donc pas classés au titre de la nomenclature des ICPE. 4.7 LES STOCKAGES

Les principaux stockages sur le site sont : le stockage des emballages, le stockage des produits alimentaires, le stockage des sous produits organiques.

Les principaux lieux de stockage sont :

les locaux de stockage des matériaux d’emballage et de conditionnement, les frigos de stockage des carcasses et des produits finis.

4.7.1 Stockages des emballages

Les emballages sont composés des éléments suivants : cartons, films plastique, caisses carton, barquettes polystyrène expansé, étiquettes. Ils sont stockés dans deux locaux distincts. Le tableau ci-après présente les quantités maximales stockées dans ces locaux.



Tableau 4.4 : Stockages des emballages

Produits stockés Local 1

Stock découpe poulet : 35 m x 37 m = 1 295 m²

Local 2 Stock plateforme d’étiquetage :

26,8 m x 28 m = 750 m²

Capacité totale de stockage

Capacité de stockage en tonnes en m3 en tonnes en m3 en tonnes en m3

Cartons 67 270 45 180 112 450

Barquettes polystyrène 6 560 4 375 10 935

Etiquettes / films plastiques 45 180 30 120 75 300

A terme, dans le cadre du projet, la capacité de stockage restera identique. Les livraisons seront plus fréquentes. Le stockage des matières combustibles relève de la rubrique n°1510 de la nomenclature des Installations Classées. La quantité stockée étant inférieure à 500 tonnes (197 tonnes), l’installation est non classée.

Le stockage de cartons, papiers ou matériaux combustibles analogues relève de la rubrique n°1530 de la nomenclature des Installations Classées. Le volume stocké est de 450 m3. La quantité susceptible d’être présente est inférieure à 1 000 m3, l’installation est non classée.

Le stockage de matières plastiques (polystyrène) relève de la rubrique n°2663-1-c de la nomenclature des Installations Classées. Le volume stocké est au maximum de 935 m3. La quantité susceptible d’être présente est comprise entre 200 et 2 000 m3, l’installation est soumise à déclaration.

Le stockage de films plastiques relève de la rubrique n°2663-2 de la nomenclature des Installations Classées. Le volume stocké est au maximum de 300 m3. La quantité susceptible d’être présente est inférieure à 1000 m3, l’installation est non classée. Des palettes en bois sont stockées sur le site. Le volume de bois stocké est de 208 m3 (1 040 palettes).

Le dépôt de bois sec relève de la rubrique n°1532 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La quantité stockée est inférieure à 1 000 m3 (208 m3). L’installation est non classée.

4.7.2 Stockages de produits alimentaires

Les produits alimentaires sont stockés en chambres froides positives et négatives. Le tableau ci-dessous présente les surfaces des différentes chambres froides.

Tableau 4.5 : Surface des chambres froides

Installation Surface (m2) Chambre froide d’expédition (viandes conditionnées)

1 200

Plate forme d’étiquetage (viandes) 1 500 Chambre froide négative (viandes conditionnées)

350

Chambre froide côté dinde (viandes) 300 Négoce (viandes conditionnées) 150 Chambre froide négative VSM 60

L’ensemble des chambres froides représente une surface de 3 560 m2. Le volume susceptible d’être stocké est de 8 900 m3.

Le stockage en entrepôts frigorifiques, étant compris entre 5 000 et 50 000 m³ (8 900 m3), le site est soumis à déclaration avec contrôle périodique des installations sous la rubrique n°1511-3.



4.7.3 Autres stockages

Les céréales réceptionnées pour la fabrication des aliments sont stockés dans 18 cellules. La capacité de stockage est de 1 300 tonnes.

Des composés minéraux sont stockés en big bags.

Les aliments fabriqués sont stockés dans 14 cellules (8 cellules de 40 tonnes et 6 cellules de 18 tonnes). La capacité de stockage est de 428 tonnes.

Les sous-produits fabriqués : - La graisse est stockée dans deux cuves de capacité unitaire 45 m3, - Les farines de viandes sont stockées dans 4 cellules de 12 m3. - Les farines de plumes sont stockées en big bags (au maximum 30 big-bags sont stockés).

4.7.4 Stockages des produits chimiques

Il s’agit des produits nécessaires à l’entretien des locaux de production et des matériels (nettoyage et désinfection), stockés dans un local spécifique.

Le tableau ci-dessous présente les produits lessiviels acides présents sur le site et les quantités maximales stockées, les phrases de risques associées et leur classement selon le règlement européen CLP1 (règlement 1272/2008).

Tableau 4.6 : Produits lessiviels acides

Produit Quantité maximale présente sur le site

Phrases de risque Section 2 FDS et classement selon

le règlement CLP DEPTACID NC 250 kg / DEPTACID 202 22 kg /

De l’acide chlorhydrique est employé pour le traitement des eaux de forage. Un fût de 200 litres est présent au niveau du local de traitement des eaux de forage. Le tableau ci-dessous présente les produits lessiviels basiques présents sur le site et les quantités maximales stockées, les phrases de risques associées et leur classement selon le règlement européen CLP (règlement 1272/2008).

Tableau 4.7 : Produits lessiviels basiques

Produit Quantité maximale présent sur le site

Phrases de risque Section 2 FDS et classement selon

le règlement CLP TOTAL

DEPTAL FM2 150 kg /

8 050 kg

DEPTAL G 2 200 kg / DEPTAL MCL 2 300 kg / DEPTAL MP 1 800 kg /

FAR AMMONIAQUE 400 kg / JAVEL 1 200 kg /

Du chlorite soude (solution à 7,5%) est employé pour le traitement des eaux de forage. Quatre fûts de 200 litres sont présents au niveau du local de traitement des eaux de forage, soit au total 800 litres, soit 960 kg.

De la soude est employée pour le traitement des odeurs de l’atelier de traitement des sous produits animaux (lavage à la soude pour les gaz incondensables en amont du biofiltre). Cette soude est stockée dans une cuve de 5 m3 (capacité 6,1 tonnes).

L’emploi ou le stockage de lessives de soude ou potasse caustique relève de la rubrique n°1630 de la nomenclature des installations classées. La quantité totale susceptible d’être présente sur le site étant inférieure à 100 tonnes (15,1 tonnes), l’installation est non classée.

1 CLP : CLP : Classification, Labelling, Packaging



Le tableau ci-dessous présente les autres produits lessiviels (désinfectants) présents sur le site.

Tableau 4.8 : Les produits lessiviels

Produit Quantité maximale présent sur le site

Phrases de risque Section 2 FDS et classement

selon le règlement CLP DEPTIL AIR 250 kg / DEPTIL APM 300 kg /

DEPTIL G4 BLEU 2 000 kg / DEPTIL HDS 72 kg /

DEPTIL MYCOSIDE S 450 kg / DEPTZYM 125 kg /

DERMALCOOL 72 l /

4.7.5 Autres stockages de produits chimiques

Des produits chimiques sont stockés à la maintenance pour les opérations de maintenance.

Tableau 4.9 : Produits chimiques employés à la maintenance

Nom Usages

Quantité maximale

présent sur le site

Phrases de risque Section 2 FDS et classement

selon le règlement CLP

FLONIX AL STAR AREO lubrifiant 12 litres H222 / H229 SILOXAL AERO lubrifiant 12 litres H222 / H229

SOLVETIC AERO solvant 12 litres H222 / H229 / H315 / H317

/H319

STICK LINE 600 AERO lubrifiant 12 litres H222 / H229 / H315 / H317

/H319 / H411 TRANS AL AERO dégrippant 12 litres H222 / H229 / H315 / H412

FMG 220 lubrifiant 15 kg / FMX 00 graisse 15 kg / FMX 2 graisse 15 kg / FMX 1 graisse 15 kg / GRW graisse multifonctionnelle 15 kg /

Les lubrifiants, les solvants et dégrippants employés pour les opérations de maintenance sont des aérosols extrêmement inflammables (produis explosibles de catégorie 1) L’emploi ou le stockage d’aérosols extrêmement inflammables relèvent de la rubrique n°4320 de la nomenclature des installations classées. La quantité totale susceptible d’être présente sur le site étant inférieure à 15 tonnes (0,05 tonnes), l’installation est non classée. 4.8 EMPLOI DE MATIERES PLASTIQUES

Il n’y a pas de transformation de matières plastiques exigeant des conditions particulières de températures ou de pression pour la formation de barquettes. Celles-ci sont réceptionnées formées. 4.9 EMPLOI DE COLLE

De la colle est employée au niveau de la machine à former les cartons pour le collage des cartons. La colle employée, se présentant sous forme de pastille, n’est pas inflammable (point d’éclair supérieur à 200 °C) et ne contient pas de solvant. Elle ne relève donc pas la rubrique n°2940-2.



V ACTIVITES CLASSEES EXERCEES

5.1 LISTE DES RUBRIQUES INSTALLATIONS CLASSEES

Le tableau ci-après présente les rubriques de la nomenclature des Installations Classées sous lesquelles les activités du site sont répertoriées.

Tableau 5.1 : Activités classées (Autorisation, Enregistrement, Déclaration)

Rubrique Désignation des activités Caractéristiques ou volume des activités

Régime* Rayon

d’affichage 3641

Rubrique principale

Exploitation d’abattoir La capacité de production étant supérieure à 50 t/j

227 t/j A 3 km

3642-3 Traitement et transformation de matières premières animales et végétales La quantité de produits étant supérieure à 75 t/j

910 t/j Découpe (250 t/j)

Traitement de sous produits animaux (60 t/j) Fabrication d’aliments à

base de céréales (600 t/j)

A 3 km

2210-1 Abattage d’animaux Le poids des carcasses susceptibles d’être abattues étant supérieur à 5 t/j

227 t/j A 3 km

2221-A Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale L’activité est classée au titre de la rubrique n°3642

250 t/j (rub 3642) A 3 km

2730 Traitement de sous-produits d’origine animale La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j

150 t/j A 5 km

2260-1 Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires La capacité étant supérieure à 300 t/j

600 t/j A 3 km

2921.a Les installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique. La puissance thermique totale étant supérieure à 3 000 kW

4 729 kW E -

4735-1.b Emploi ou stockage d’ammoniac La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant comprise entre 150 kg à 1,5 t

2 installations 1 400 kg DC -

2910-A-2 Installation de combustion La puissance thermique maximale étant comprise entre 2 et 20 MW

11,3 MW DC -

4718-2 Stockage de gaz inflammables liquéfiés en réservoirs manufacturés La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant comprise entre 6 et 50 tonnes

34,5 t DC -

1511-3 Entrepôts frigorifiques Le volume susceptible d’être stocké étant compris entre 5 000 m³ et 50 000 m³

8 900 m3 DC -

4725-2 Emploi et stockage d’oxygène : La quantité employée étant comprise entre 2 et 200 tonnes

3,4 t D -

2663-1-c Stockage de matières plastiques à l’état alvéolaire ou expansé Le volume stocké étant compris entre 200 et 2000 m3

935 m3 D -

* A : autorisation ; D : déclaration ; E : enregistrement ; DC : soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement Les rubriques pour lesquelles un régime d’autorisation est sollicité impliquent un rayon d’affichage de 5 km pour l’enquête publique.

La carte (IGN 1/25 000ème) en annexe (plan 1) localise le rayon d’affichage de 5 km par rapport aux limites du site.

Les communes concernées par ce rayon d’affichage sont Chailley, Champlost, Vénizy, Turny, Sormery, Bœurs en Othe et Neuvy Sautour.

Le plan 2 en annexe indique l'affectation des parcelles et des installations (voiries, cours d’eau,….) dans un rayon de 500 m des installations industrielles (1/10ème du rayon d'affichage).

Le plan 3 en annexe indique les installations et les réseaux sur le site et l’affectation des bâtiments et des parcelles dans un rayon de 35 m de la limite de propriété.

Ce plan est à l’échelle 1/800ème. L’autorisation de produire un plan d’ensemble de l’installation avec affectation des surfaces dans le rayon de 35 m à l’échelle de « 1/800ème » au lieu de l’échelle 1/200ème prévue par le Code de l’Environnement a été sollicitée dans le courrier accompagnant la demande d’autorisation d’exploiter.



Le tableau ci-après présente les rubriques de la nomenclature des Installations Classées sous lesquelles les activités du site sont non classées.

Tableau 5.2 : Activités non classées (NC)

Rubrique Désignation des activités Caractéristiques ou volume des

activités Régime

4734-1 Dépôts de produits pétroliers en réservoir enterré La capacité de stockage étant inférieure à 250 t

13,2 t NC

4734-2 Dépôts de produits pétroliers en réservoir aérien La capacité de stockage étant inférieure à 50 t

2,6 t NC

1435 Installations ouvertes ou non au public où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixe dans les réservoirs de véhicules à moteur Le volume annuel de carburant étant inférieur à 100 m3

6 m3 NC

2920 Installations de réfrigération et de compression utilisant des fluides inflammables ou toxiques (ammoniac) La puissance absorbée étant inférieure à 10 MW

1,2 MW NC

2925 Ateliers de charge d’accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable étant inférieure à 50 kW

9,6 kW NC

2160-2 Stockage de pulvérulents en cellule La capacité de stockage étant inférieure à 5 000 m3

100 m3 NC

4802-2

Gaz à effet de serre fluorés visé par le règlement (CE) n°842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone visées par le règlement (CE) n°1005/2009 (emploi dans des équipements clos en exploitation). La quantité cumulée de fluide susceptible d’être présente dans l’installation étant inférieure à 300 kg

36 kg NC

1510 Entrepôts couverts abritant plus de 500 tonnes de produits ou matières combustibles : La quantité stockée étant inférieure à 500 t

197 t NC

1530 Dépôts de papiers ou cartons. Le volume stocké étant inférieur à 1 000 m3

450 m3 NC

1532 Dépôt de bois secs La quantité stockée étant inférieure à 1 000 m3

208 m3 NC

2663-2 Stockage de matières plastiques Le volume stocké étant inférieur à 1 000 m3

300 m3 NC

4719 Emploi ou stockage d’acétylène : La quantité étant inférieure à 250 kg

95 kg NC

1630 Emploi ou le stockage de lessives de soude : La quantité étant inférieure à 100 t

15,1 t NC

4320 Emploi ou stockage d’aérosols extrêmement inflammables La quantité étant inférieure à 15 tonnes

0,05 t NC

5.2 CLASSEMENT IED ET APPLICATION DES MTD

5.2.1 Objectif de la directive IED

La Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) a défini au niveau européen les bases d’une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux Etats membres de fonder les valeurs limites d’émission et les autres conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances de ces MTD. Cette directive IPPC est désormais remplacée par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED2 (Industrial Emissions Directive), qui réunit en un seul texte sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles.

2 Application à partir du 7 janvier 2014 des dispositions de la Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), publiée au journal officiel de l’Union européenne le 17 décembre 2010).



La transposition de la partie réglementaire de cette directive IED a conduit à diverses évolutions : 1. L’introduction des activités visées par la directive directement dans la nomenclature des

ICPE avec des numéros en 3000. 2. Le renforcement du rôle des documents BREF (Best REFerence Documents). Les VLE

(valeurs limites d’émission) des arrêtés d’autorisation ne devront pas excéder les niveaux d’émission des MTD (meilleures techniques disponibles) décrits au sein des « conclusions sur les meilleures techniques disponibles », documents adoptées au niveau communautaire pour chaque nouveau document BREF. Pour les établissements existants, cette obligation ne s’applique que lors du premier réexamen des conditions d’autorisation.

3. Le déclenchement du réexamen des conditions d’autorisation dès la publication des conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale de l’établissement.

4. Les dispositions en matière de protection des sols et de remise en état sont développées. La directive prévoit, dans certains cas, l’obligation de réaliser un « rapport de base » définissant l’état du sol et des eaux souterraines.

Lors de la cessation d’activité, le site doit être remis : o dans un état tel qu’il ne présente plus de risque pour la santé humaine et pour

l’environnement compte tenu de l’utilisation future qui a été définie (ce qui correspond à l’approche française déjà en vigueur)

o ou dans l’état défini dans le rapport de base lorsque cet état est meilleur.

5.2.2 Application au site de DUC à Chailley

Les capacités de production envisagées induisent un classement de l’établissement sous la rubrique principale n°3641 et sous la rubrique n°3642-3 de la nomenclature des installations.

Cette rubrique principale relève du document de référence sur les meilleures techniques disponibles (ou BREF) – « Reference Document of Best Availables Techniques of Slaughterhouses and animal by-products industries ».

Un positionnement du projet par rapport aux Meilleures Techniques Disponibles référencées par le BREF des industries de la viande est donc intégré dans la seconde partie de ce dossier (II – Etude d’impact : Impact sur l’environnement).

Pour ce qui concerne le réexamen ultérieur des modalités qui seront fixées par son arrêté. Le rapport de base sur l’état du sol et des eaux souterraines est présenté en annexe 15. 5.3 DIRECTIVE SEVESO III

Vérification de la règle de dépassement direct

Rubrique Capacité Seuil Haut Seuil BAS Dépassement 4718 34,5 t 200 t 50 t Non 4719 0,095 t 50 t 5 t Non 4725 3,4 t 2 000 t 200 t Non 4734 15,8 t 25 000 t 2 500 t Non

4735-1 1,4 t 200 t 50 t Non 4320 0,05 t 500 t 150 t Non

L’établissement ne relève pas du régime Seveso III.

Vérification de la règle de dépassement indirect

Les règles utilisées sont celles du décret du 3 mars 2014.

Seuil haut Seuil bas Sa 0,007 0,028 Sb 0,18 0,76 Sc 0,008 0,034

L’établissement ne relève pas du régime Seveso III.


GES n°12804 Etude d’impact - 1

C) ETUDE D’IMPACT

PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT



SOMMAIRE

I ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT ................................................................................................ 6

1.1 AUTEUR DE L’ETUDE ...................................................................................................................... 6 1.2 METHODES EMPLOYEES ................................................................................................................ 6

II COMPATIBILITE AUX PLANS ET PROGRAMMES ................................................................................. 7

III ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ................................................................................................... 8

3.1 LOCALISATION DU SITE ET AIRES D’ETUDE ................................................................................ 8 3.1.1 Situation géographique .............................................................................................................. 8 3.1.2 Localisation administrative ......................................................................................................... 9 3.1.3 Définition des aires d’étude ........................................................................................................ 9 3.1.4 Environnement ......................................................................................................................... 10 3.1.5 Urbanisme ................................................................................................................................ 10 3.1.6 Milieu humain et activités économiques ................................................................................... 11 3.1.7 Le climat ................................................................................................................................... 11 3.1.8 Le paysage ............................................................................................................................... 12 3.1.9 La faune, la flore, les équilibres biologiques ............................................................................. 13 3.1.10 Monuments historiques ............................................................................................................ 16 3.1.11 Zone d’Appellation.................................................................................................................... 17

3.2 CARACTERISTIQUES DE L’INSTALLATION ................................................................................. 17 3.3 AMENAGEMENTS PROJETES ....................................................................................................... 17 3.4 RISQUES NATURELS ..................................................................................................................... 18

3.4.1 Risque sismique ....................................................................................................................... 18 3.4.2 Risque aléa retrait gonflement des argiles ............................................................................... 19 3.4.3 Dangers liés au climat, aux vents et aux précipitations ............................................................ 19

3.5 IMPACT DE L’INSTALLATION SUR LE SITE ................................................................................. 19 3.5.1 Eviter ........................................................................................................................................ 19

3.5.1.1 Impact sur la faune et la flore du Ru de la Fontaine ............................................................. 19 3.5.1.2 Impact sur la faune et la flore des autres zones naturelles .................................................. 20 3.5.1.3 Impact sur les biens et le patrimoine culturel ....................................................................... 20 3.5.1.4 Impact sur les zones d’Appellation ....................................................................................... 20 3.5.1.5 Impact sur le climat .............................................................................................................. 20 3.5.1.6 Impact sur les sols ............................................................................................................... 21

3.5.2 Réduire .................................................................................................................................... 21 3.5.2.1 Impact visuel ........................................................................................................................ 21 3.5.2.2 Impact lumineux ................................................................................................................... 21

3.5.3 Compenser ............................................................................................................................... 21 3.5.3.1 Impact visuel ........................................................................................................................ 22 3.5.3.2 Impact sur le paysage et insertion paysagère ...................................................................... 22

3.6 COMPATIBILITE AVEC LE SRCE ................................................................................................... 23

IV L'EAU ...................................................................................................................................................... 24

4.1 CONTEXTE HYDROLOGIQUE ET CARACTERISTIQUES GEOLOGIQUES ................................. 24 4.1.1 Réseau hydrographique ........................................................................................................... 24 4.1.2 Milieu récepteur et hydrologie .................................................................................................. 24 4.1.3 Hydrogéologie et caractéristiques géologiques ........................................................................ 26 4.1.4 Inventaires des forages AEP dans le secteur ........................................................................... 28

4.2 LE MILIEU RECEPTEUR DES EAUX .............................................................................................. 29 4.2.1 Objectifs de qualité ................................................................................................................... 29 4.2.2 Qualité des eaux (état initial) .................................................................................................... 32

4.3 ALIMENTATION ET CONSOMMATION D’EAU .............................................................................. 37 4.3.1 Alimentation en eau ................................................................................................................. 38

4.3.1.1 Origine et prélèvement d’eau ............................................................................................... 38 4.3.1.2 Traitement et distribution de l’eau prélevée dans le milieu naturel ....................................... 40

4.3.2 Utilisations de l'eau .................................................................................................................. 40 4.3.3 Consommation d’eau ............................................................................................................... 41

4.3.3.1 Situation actuelle .................................................................................................................. 41 4.3.3.2 Evolutions attendues à terme ............................................................................................... 42 4.3.3.3 Proposition de valeur de la consommation d’eau ................................................................. 43



4.4 GESTION DES REJETS .................................................................................................................. 44 4.4.1 Nature des rejets ...................................................................................................................... 44 4.4.2 Les eaux pluviales .................................................................................................................... 45 4.4.3 Les eaux usées ........................................................................................................................ 45

4.4.3.1 Eaux sanitaires ..................................................................................................................... 45 4.4.3.2 Eaux usées industrielles ....................................................................................................... 45

4.5 GESTION DES EAUX USEES ......................................................................................................... 45 4.5.1 Caractéristiques des eaux usées industrielles actuelles .......................................................... 45 4.5.2 Caractéristiques des eaux usées futures ................................................................................. 46 4.5.3 Description de la filière de traitement des eaux usées ............................................................. 46 4.5.4 Traitement des effluents ........................................................................................................... 47 4.5.5 Dispositif d’autosurveillance des rejets ..................................................................................... 48 4.5.6 Caractéristiques des eaux traitées ........................................................................................... 48

4.6 PROPOSITION DE VALEURS LIMITES DE REJET ....................................................................... 50 4.7 ANALYSE DE L’IMPACT DU REJET SUR LE MILIEU NATUREL .................................................. 51

4.7.1 Données retenues .................................................................................................................... 51 4.7.2 Impact du rejet sur le milieu naturel en période d’étiage .......................................................... 52 4.7.3 Calcul d’impact sur le milieu naturel en période d’étiage .......................................................... 52 4.7.4 Calcul d’impact sur le milieu naturel hors étiage ...................................................................... 53 4.7.5 Application des MTD ................................................................................................................ 54 4.7.6 Impact des eaux traitées sur la vie piscicole ............................................................................ 55

4.8 GESTION DES EAUX PLUVIALES .................................................................................................. 56 4.9 RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE .................................................................................. 59

4.9.1 Recensement des risques ........................................................................................................ 59 4.9.2 Risques liés au déversement accidentelle de sang .................................................................. 59 4.9.3 Risques liés au déversement d’effluents .................................................................................. 59 4.9.4 Risques liés au déversement de produits chimiques ................................................................ 59 4.9.5 Risques de déversement liés aux lixiviats ................................................................................ 59 4.9.6 Risques liés au déversement d’hydrocarbures ......................................................................... 59 4.9.7 Risques liés aux eaux d’extinction incendie ............................................................................. 60

4.10 IMPACT SUR LES PRELEVEMENTS D’EAU – CONSOMMATION D’EAU ..................................... 60 4.10.1 Eviter ........................................................................................................................................ 60 4.10.2 Réduire .................................................................................................................................... 60 4.10.3 Compenser ............................................................................................................................... 61

4.10.3.1 Impact sur la nappe de l’Albien - néocomien .................................................................... 61 4.10.3.2 Impact du pompage du forage des Rompies sur les forages F2 et F3 (Aquifère de la craie du Sénonais et pays d’Othe) ................................................................................................................ 61 4.10.3.3 Impact du pompage des forages F2 ; F3 et les Rompies sur les captages du secteur d’études ......................................................................................................................................... 62 4.10.3.4 Restitution des eaux au Ru de La Fontaine ..................................................................... 63 4.10.3.5 Incidence des pompages au niveau forages F2 ; F3 et les Rompies (essais de pompage en continu) ......................................................................................................................................... 63

4.11 IMPACT DU REJET DES EAUX SUR LE MILIEU NATUREL ........................................................... 64 4.11.1 Eviter ........................................................................................................................................ 64 4.11.2 Réduire .................................................................................................................................... 64 4.11.3 Compenser ............................................................................................................................... 64

4.12 PROGRAMME DE SUIVI DES MESURES ....................................................................................... 65 4.12.1 Programme d’autosurveillance des eaux traitées ..................................................................... 65 4.12.2 Programme de suivi du milieu naturel ...................................................................................... 65

4.13 COMPATIBILITE AVEC LE SAGE ARMANCON .............................................................................. 66 4.14 COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE ................................................................................................. 67

V L’AIR ........................................................................................................................................................ 69

5.1 ETAT INITIAL ................................................................................................................................... 69 5.1.1 Environnement du site.............................................................................................................. 69 5.1.2 Qualité de l’air .......................................................................................................................... 70 5.1.3 Régime des vents .................................................................................................................... 70

5.2 EMISSIONS DU SITE ...................................................................................................................... 70 5.2.1 Les odeurs ............................................................................................................................... 71 5.2.2 Atelier de fabrication des aliments pour volailles ...................................................................... 73 5.2.3 Installations de combustion ...................................................................................................... 73 5.2.4 Les installations frigorifiques .................................................................................................... 74 5.2.5 Circulation des véhicules .......................................................................................................... 75



5.3 EMISSIONS ACTUELLES ............................................................................................................... 75 5.3.1 Emissions des installations de combustion .............................................................................. 75 5.3.2 Emissions d’odeurs .................................................................................................................. 75 5.3.3 Circulation des véhicules .......................................................................................................... 77

5.4 IMPACT DES EMISSIONS ACTUELLES ......................................................................................... 78 5.4.1 Impact des émissions des installations de combustion ............................................................ 78 5.4.2 Impact des émissions odorantes liés à l’atelier de traitement des sous produits animaux ....... 78

5.5 IMPACT DES EVOLUTIONS PROJETEES ET MESURES COMPENSATOIRES POUR REDUIRE LES EFFETS ............................................................................................................................................... 82

5.5.1 Eviter ........................................................................................................................................ 82 5.5.2 Réduire .................................................................................................................................... 82 5.5.3 Compenser ............................................................................................................................... 83

5.6 PROPOSITIONS DE VALEURS LIMITES ....................................................................................... 83 5.7 COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE .................................... 84 5.8 PROGRAMME DE SUIVI DES MESURES ...................................................................................... 84

5.8.1 Rejet atmosphérique des chaudières ....................................................................................... 84 5.8.2 Odeurs ..................................................................................................................................... 84

VI LE BRUIT ................................................................................................................................................ 85

6.1 ENVIRONNEMENT SONORE ......................................................................................................... 85 6.2 SOURCES DE BRUIT SUR LE SITE ............................................................................................... 85 6.3 NIVEAUX LIMITES ADMISSIBLES ................................................................................................. 85

6.3.1 Arrêté du 23 janvier 1997 ......................................................................................................... 85 6.3.2 Arrêté préfectoral du 10 août 2001 ........................................................................................... 86

6.4 MESURES DE BRUITS ................................................................................................................... 86 6.4.1 Conditions de mesures ............................................................................................................. 86 6.4.2 Caractéristiques des points de mesures .................................................................................. 87 6.4.3 Résultats et commentaires ....................................................................................................... 88

6.5 APPRECIATION DE L’EMERGENCE .............................................................................................. 90 6.6 VALEURS LIMITES PROPOSEES .................................................................................................. 91 6.7 IMPACT SONORE DE L’ACTIVITE ................................................................................................. 92

6.7.1 Eviter ........................................................................................................................................ 92 6.7.2 Réduire .................................................................................................................................... 92 6.7.3 Compenser ............................................................................................................................... 92

6.8 CONCLUSIONS ............................................................................................................................... 92 6.9 PROGRAMME DE SUIVI DES MESURES ...................................................................................... 93

VII LES DECHETS .................................................................................................................................... 94

7.1 REFERENCE ................................................................................................................................... 94 7.2 RECENSEMENT DES DECHETS PRODUITS ................................................................................ 94 7.3 MODE DE GENERATION DES DECHETS, STOCKAGE ET DESTINATION ................................. 95

7.3.1 Déchets non dangereux ........................................................................................................... 95 7.3.2 Sous-produits organiques ........................................................................................................ 95 7.3.3 Déchets dangereux .................................................................................................................. 96

7.4 JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR LA GESTION DES DECHETS – INCIDENCES

EVENTUELLES SUR L’ENVIRONNEMENT ................................................................................................ 96 7.4.1 Eviter ........................................................................................................................................ 96 7.4.2 Réduire .................................................................................................................................... 96 7.4.3 Compenser ............................................................................................................................... 97

7.5 CONLUSION .................................................................................................................................... 97

VIII TRANSPORT ET APPROVISIONNEMENT ........................................................................................ 98

8.1 ACCES AU SITE .............................................................................................................................. 98 8.2 NATURE ET VOLUME DU TRAFIC ................................................................................................. 98

8.2.1 Contexte actuel ........................................................................................................................ 98 8.2.2 Véhicules lourds - DUC ............................................................................................................ 99 8.2.3 Véhicules légers - DUC ............................................................................................................ 99

8.3 DOCTRINE EVITER / REDUIRE / COMPENSER .......................................................................... 100 8.3.1 Eviter ...................................................................................................................................... 100 8.3.2 Réduire .................................................................................................................................. 100 8.3.3 Compenser ............................................................................................................................. 100

8.4 CONCLUSIONS ............................................................................................................................. 100



IX INCIDENCE SUR LES ZONES NATURA 2000 ..................................................................................... 101

9.1 PRESENTATION DE LA ZONE NATURA 2000 ............................................................................ 101 9.2 SOURCE D’IMPACT POTENTIEL DES EFFETS DU SITE SUR LA ZONE NATURA 2000 ......... 102 9.3 IMPACT DES INSTALLATIONS SUR LA ZONE NATURA 2000 ................................................... 102

9.3.1 Impact sur l’eau ...................................................................................................................... 102 9.3.2 Impact sur l’air ........................................................................................................................ 103 9.3.3 Impact sur le bruit ................................................................................................................... 103 9.3.4 Conclusion ............................................................................................................................. 103

X REMISE EN ETAT DU SITE .................................................................................................................. 104

XI OPTIMISATION DE L’UTILISATION D’ENERGIE ................................................................................ 105

11.1 UTILISATION DE L’ENERGIE ....................................................................................................... 105 11.2 IMPACT SUR LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE ................................................................... 105

XII SITUATION DU SITE PAR RAPPORT AUX MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES ............ 107

12.1 OBJECTIFS ................................................................................................................................... 107 12.2 SYNTHESE .................................................................................................................................... 107

XIII ANALYSE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ................................... 108

XIV INCIDENCES CUMULEES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ................................................ 111

XV IMPACT DES TRAVAUX DURANT LA PHASE DE CHANTIER ....................................................... 112

15.1 IMPACT SUR L’EAU ...................................................................................................................... 112 15.2 IMPACT SUR L’AIR ....................................................................................................................... 112 15.3 IMPACT SUR LES NUISSANCES SONORES .............................................................................. 112 15.4 IMPACT SUR LES ODEURS ......................................................................................................... 112 15.5 IMPACT SUR LES DECHETS ....................................................................................................... 112 15.6 IMPACT LUMINEUX ...................................................................................................................... 112 15.7 PERCEPTION VISUELLE DES EXTENSIONS ............................................................................. 113

XVI RAISONS DES CHOIX ...................................................................................................................... 114

XVII EVALUATION DES INVESTISSEMENTS DESTINES A EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES IMPACTS SUR L’ENVIRONEMENT ............................................................................................................. 115



I ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT

1.1 AUTEUR DE L’ETUDE

L’étude d’impact a été réalisée par la SARL GESsec1, personne morale, bureau d’études indépendant spécialisé en environnement, représentée par son Gérant, M. Christian BUSON, à partir des informations fournies par l’industriel.

1.2 METHODES EMPLOYEES

Les méthodes d'analyse utilisées pour l'élaboration de la présente étude résultent de l'application de la réglementation sur les études d'impact :

description de l'état initial du site,

établissement de l'inventaire des caractéristiques du projet en concertation étroite avec le pétitionnaire,

réflexion sur l'impact du projet (effets positifs ou négatifs, effets directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme),

description des mesures et dispositions compensatoires adoptées pour éviter, réduire compenser et rendre acceptable l'impact résiduel sur le milieu,

prise en compte des effets cumulés. Ce travail s'appuie donc sur la description du milieu naturel à partir des données existantes (cartes topographiques IGN2, cartes géologiques BRGM3, documents météorologiques METEO FRANCE, des laboratoires, du Service Départemental d'Architecture (SDA), de la Direction Régionale de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), de la Direction Départementale des Territoires (DDT), de l’Agence Régionale de Santé (ARS), de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, des observations de terrain, mesures de bruit, etc. Les mesures de bruit ont été réalisées conformément à l'arrêté du 23 janvier 1997 et la norme AFNOR NF S 31-010. Les analyses sur les eaux traitées et les eaux de rivière ont été réalisées par des laboratoires accrédités cofrac. Les prélèvements et analyses de concentration d’odeurs ont été réalisés conformément à la norme NF EN 13725. Concernant l'impact sur le milieu, le traitement des eaux résiduaires et les mesures compensatoires, l'étude s'appuie sur l'analyse de l'existant (bilans et autocontrôles de la station d’épuration du site, ratios de rejets d’installations similaires, etc.) et des prévisions d'activité sur site, de l’audit de la station d’épuration et de l’étude d’impact du milieu aquatique réalisés par GESsec et des études réalisées par Sciences et Environnement et ANTEA GROUP. Toute notre démarche a été conduite en gardant à l'esprit le principe de proportionnalité : le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leur incidence prévisible sur l'environnement.

1 GESsec – La Chapelle 42155 Saint Jean Saint Maurice sur Loire

04.77.63.33.30.30 - 04.77.63.39.80 – E-mail : [email protected] 2 IGN : Institut Géographique National 3 BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières



II COMPATIBILITE AUX PLANS ET PROGRAMMES

Sont présentés dans le tableau ci-après, les plans et les programmes pour lesquels la compatibilité du projet doit être menée.

Ces plans et programmes ont été sélectionnés dans la liste des plans et programmes prévus aux articles L371-3 et R122-17 du Code de l’Environnement. Les plans ou programmes non retenus concernent ceux n’ayant aucun lien avec la situation des terrains projetés (gestion des forêts, schéma de mise en valeur de la mer, …) et ceux en cours d’élaboration.

Tableau 2.1 : Liste des plans dont la compatibilité avec le projet doit être appréciée Article R122-17 du code de l’Environnement

PLAN, SCHÉMA, PROGRAMME, document de planification

4° Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l’environnement

Cf. Partie « Eau » de l’étude d’impact

5° Schéma d’aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l’environnement


8° Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu par l’article L. 222-1 du code de l’environnement

Cf. Partie « Air » de l’étude d’impact

10° Charte de parc naturel régional prévue au II de l'article L. 333-1 du code de l'environnement Cf. Partie « Site » de

l’étude d’impact

11° Charte de parc national prévue par l'article L. 331-3 du code de l'environnement Cf. Partie « Site » de

l’étude d’impact

13° Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l’article L. 371-2 du code de l’environnement

Cf. Partie « Site » de l’étude d’impact

14° Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L. 371-3 du code de l'environnement


15° Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L. 414-4 du code de l’environnement à l’exception de ceux mentionnés au II de l’article L. 122-4 même du code


17° Plan national de prévention des déchets prévu par l’article L. 541-11 du code de l’environnement Cf. Partie « Déchets »

de l’étude d’impact

20° Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévu par l’article L. 541-14 du code de l’environnement

Cf. Partie « Déchets » de l’étude d’impact

26° Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement


27° Programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement


37° Schéma régional des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1213-1 du code des transports

Cf. Partie « transport » de l’étude d’impact

8° Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine prévue par l'article L. 642-1 du code du patrimoine




III ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

3.1 LOCALISATION DU SITE ET AIRES D’ETUDE

3.1.1 Situation géographique

La société DUC est implantée sur la commune de Chailley (89), située dans le département de l’Yonne, à 9 km au nord-ouest de Saint Florentin. La carte IGN ci-dessous localise Chailley.

Carte 3.1 : Localisation de Chailley

Le tableau ci-dessous liste les communes dans un rayon de 5 km autour du site (rayon d’affichage) et la distance du site par rapport au centre ville de ces communes.

Tableau 3.2 : Les communes dans un rayon de 5 km du site

Communes Distance du centre ville par rapport au site de DUC Chailley 0,3 km Vénizy 4,6 km Sormery 5,0 km Turny 5,5 km Champlost 6,0 km Bœurs en Othe 6,8 km Neuvy Sautour 7,4 km

La carte en annexe (plan 1) localise les communes dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’établissement. La société DUC est implantée depuis plus de 30 ans au sud du bourg de la commune de Chailley (89), en bordure de la route départementale n°30. La carte IGN ci-après permet de localiser les installations.

Chailley



Carte 3.3 : Localisation de DUC

3.1.2 Localisation administrative

La superficie totale du terrain abritant les bâtiments de production et le siège social de DUC est de 73 566 m2, répartis sur les parcelles cadastrales :

- n°72, 84, 86, 87, 234, 235, 239, 257, 258, 263, 264, 328 et 329 en section AC. - n° 76, 77, 78, 79, 93, 94, 98, 153, 180, 181, 182, 183, 188, 189, 190, 192, 200, 201, 202 et

203 en section AH. La station d’épuration de l’établissement est implantée sur les parcelles n°108, 109, 110, 157, 170 et 198 en section AH. La superficie totale du terrain est de 90 266 m2 dont la répartition est la suivante :

- surface construite : 17 000 m2 - voieries, parkings des véhicules légers, bassins de la station d’épuration : 64 525 m2 - zones enherbées et agricoles : 8 741 m2

Dans le cadre du projet d’augmentation d’activité, la surface construite sera augmentée de 1 002 m2. L’extension sera réalisée sur une zone déjà imperméabilisée en enrobé. Il n’y aura pas d’augmentation de la surface imperméabilisée.

3.1.3 Définition des aires d’étude

Trois types d’aires d’étude sont distingués. - L’aire d’étude immédiate : elle correspond à la zone d’implantation du site. Il s’agit des

parcelles concernées par le site. Elles sont listées au paragraphe 3.1.2 ci-avant.

- L’aire d’étude rapprochée ou zone d’influence directe du projet concerne les installations dans un rayon de 500 mètres (distance correspondant à 1/10ème du rayon d’affichage) : elle est matérialisée sur le plan 2 en annexe.

- L’aire d’étude lointaine où la zone d’effets éloignés et induits concerne les installations dans un rayon de 5 kilomètres (rayon d’affichage). Elle est matérialisée sur le plan 1 en annexe.

La vue aérienne ci-après localise les installations.

DUC



Carte 3.4 : Vue aérienne localisant les installations

3.1.4 Environnement

Le plan d’environnement (plan 2) en annexe indique l'affectation des surfaces et des bâtiments dans un rayon de 500 m autour des installations. Les installations situées en limite de propriété sont les suivantes :

- au nord : des habitations, - à l’est : la route départementale D30, puis des habitations et des parcelles agricoles, - au sud : les entreprises ARTS ET RANGEMENTS et la SARL TOLERIE d’OTHE puis la

station d’épuration traitant les eaux usées industrielles de l’établissement DUC, - à l’ouest : un étang, des habitations, des parcelles agricoles et la société D-p-Ramassage.

3.1.5 Urbanisme

La zone d’implantation de l’établissement est de type mixte (habitations et parcelles agricoles). A proximité du site est également implantée la route départementale D30. La commune dispose d’un Plan D’Occupation des Sols (POS). L’établissement est implanté en zone UE, zone destinée aux activités industrielles, artisanales, tertiaires et aux commerces (cf. document d’urbanisme en annexe 3).

Local maintenance

Abattoir et atelier de découpe et atelier de

transformation de viandes

Atelier de traitement des sous-produits

Provenderie

Siège social

ARTS et RANGEMENTS

TOLERIE D’OTHE

Station d’épuration

D-p-Ramassage



3.1.6 Milieu humain et activités économiques

La commune de Chailley compte 550 habitants avec une densité de 33 habitants au km2. Cette densité est faible au regard de la densité moyenne nationale de 117 hab/km2. Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la population sur la commune depuis 1968.

Tableau 3.5 : Evolution de la population sur Chailley

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013

514 562 565 551 610 577 550

Après avoir connu une augmentation jusqu’en 1999, elle est depuis en diminution. Les activités agricoles et les commerces de service constituent l’essentiel des activités économiques de la commune de Chailley. Deux autres industries sont implantées au sud de l’établissement DUC : les sociétés ARTS ET RANGEMENTS (fabrication et vente de placards) et la SARL TOLERIE D’OTHE (Chaudronnerie, serrurerie, tôlerie,…).

3.1.7 Le climat

Températures

Le tableau suivant présente les données moyennes mensuelles de températures enregistrées de 1981 à 2010 à la station météorologique METEO FRANCE de Joigny (89), station la plus proche de Chailley (située à 32 km).

Tableau 3.6 : Moyennes mensuelles des températures de 1981 à 2010 (en °C)

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Année

Tmini moy 1,0 0,9 3,0 4,9 8,8 11,7 13,5 13,4 10,1 7,8 4,1 1,4 6,7

Tmaxi moy 7,2 8,9 13,0 16,2 20,5 23,7 26,5 26,5 21,7 17,0 10,8 7,2 16,6

Tmoy moy 4,1 4,9 8,0 10,5 14,7 17,7 20,0 20,0 15,9 12,4 7,4 4,3 11,7

La température moyenne mensuelle varie entre 4,1°C en janvier et 20,0°C en juillet et en août. La température maximale moyenne mensuelle peut atteindre 26,5°C en juillet et en août. Les mois de décembre, janvier et février sont les mois les plus froids. La température minimale moyenne n’est jamais négative.

Précipitations

Le tableau suivant présente les hauteurs moyennes de précipitations à la station METEO FRANCE de Joigny entre 1981 et 2010.

Tableau 3.7 : Hauteur de précipitations – Moyenne de 1981 – 2010 (en mm)

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Année

Hauteur moyenne mensuelle

57,0 48,9 50,0 51,9 63,5 52,3 49,3 53,5 61,1 69,3 59,5 63,0 679,3

Le mois d’octobre est le plus arrosé avec 69,3 mm de pluie, tandis que le mois de février présente la plus faible hauteur d’eau (48,9 mm). La pluviométrie annuelle est de 680 mm avec une moyenne mensuelle de 57 mm.

Rose des vents

La rose des vents de la station METEO FRANCE d’Auxerre pour la période de 1992 à 2011 est présentée ci-après.



Figure 3.8 : Rose des vents

La rose des vents générale présente deux directions dominantes : vents de secteur sud-ouest à sud et de secteur nord-est.

Ces vents soufflent principalement entre 5,4 et 29 km/h dans 71,2% des cas.

3.1.8 Le paysage

Le site

L’usine est située en zone à la fois rurale et résidentielle. Elle est implantée dans cette zone depuis plus de 30 ans et s’intègre dans le paysage environnant.

L’établissement se trouve au sud du bourg de la commune de Chailley.

Les façades des bâtiments de l’entreprise, bien entretenues, présentent des couleurs dominantes blanche, beige, jaune et marron, permettant une bonne intégration des installations.

Autour du site

Le paysage autour du site présente un aspect légèrement vallonné, avec un paysage ouvert.

L’altitude de la commune varie entre 147 m et 276 m (au niveau de la Forêt de Turny, située en limite de propriété nord de la commune de Chailley).

L’établissement est situé à une altitude de 160 mètres.

Le paysage environnant est dominé par trois entreprises, des habitations, des parcelles agricoles et la route D30.

La faune aux abords du site est caractéristique des zones agricoles et des prairies : petits rongeurs, lapins, … Elle ne présente pas de particularité exceptionnelle.



3.1.9 La faune, la flore, les équilibres biologiques

Le site Internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Bourgogne a été consulté pour connaître l’existence de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), de Zones d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), de sites NATURA 2000 (ZPS et ZSC) sur le secteur d’étude. Les documents consultés sont présentés en annexe 4.

Espaces naturels à proximité du site :

ZNIEFF

Sur le secteur d’études est recensée la ZNIEFF de type I « Ruisseau du Créanton et affluents », située à 175 mètres au sud des bâtiments de production de DUC. La station d’épuration de DUC est incluse dans le périmètre de cette ZNIEFF. Sur le secteur d’études est recensée également la ZNIEFF de type II « Vallée de l’Armançon entre Migennes et Flogny la Chapelle et ruisseau de Créanton » dont le périmètre est identique à celui de la ZNIEFF de type I« Ruisseau du Créanton et affluents ». Les documents relatifs à ces deux ZNIEFF sont présentés en annexe 4. La carte ci-dessous localise le périmètre commun de ces deux ZNIEFF.

Carte 3.9 : Localisation du périmètre des ZNIEFF à proximité de DUC

Les données ci-dessous sont issues des documents relatifs à ces deux ZNIEFF (cf. document en annexe 4).

La ZNIEFF de type I « Ruisseau du Créanton et affluents » « A la jonction entre les plaines marneuses et crayeuses d'âge crétacé du Jovinien, et les terrains argileux et sableux de l'Albien, la zone englobe une petite vallée parcourue par le ruisseau du Créanton et plusieurs de ses affluents, dans un contexte dégradé de grandes cultures sur les collines avoisinantes. Ce site est d'intérêt régional pour sa faune aquatique, particulièrement rare dans le contexte des plaines du nord de l'Yonne. Ce ruisseau de tête de bassin abrite des peuplements piscicoles déterminants pour l'inventaire ZNIEFF et indicateurs d'une bonne qualité de l'eau avec : - Chabot (Cottus gobio) et Lamproie de Planer (Lampetra planeri), poissons d'intérêt européen, - Brochet (Esox lucius).

DUC

Station d’épuration de DUC



Les prairies bocagères de fond de vallée au lieu-dit « Prés des Iles » comprennent un réseau de mares, lieux de reproduction pour des espèces d'amphibiens déterminantes pour l'inventaire ZNIEFF avec : - Triton crêté (Triturus cristatus), amphibien d'intérêt européen, en régression en Bourgogne du fait de la disparition des mares et de la mise en culture engendrant la déconnexion des populations, - Rainette verte (Hyla arborea), amphibien protégé réglementairement. Ce patrimoine dépend d'un élevage extensif respectueux des milieux prairiaux, des haies, des cours d'eau et des mares. Il convient en particulier d'éviter de combler ces dernières. Il convient également de maintenir le régime hydraulique des cours d'eau, sans seuils ni enrochement des berges et en respectant les végétations rivulaires. » Les espèces déterminantes dans cette zone ont été recensées durant des périodes d’observation allant de 1987 à 2005. Elles sont listées en annexe 4.

La ZNIEFF de type II « Vallée de l’Armançon entre Migennes et Flogny la Chapelle et ruisseau de Créanton »

« Au cœur de la Champagne humide, le territoire est composé d'un long tronçon de la vallée alluviale de l'Armançon et du ruisseau du Créanton qui drainent le pied du pays d'Othe. Saulaies riveraines, cours d'eau, gravières, prairies limitées au fond de vallée et petites parcelles cultivées se partagent l'espace dans un contexte de grandes cultures. Le site des Bas Rebourseaux, gravière interconnectée avec une partie du cours de l'Armançon, présente des bras morts, quelques prairies et des boisements alluviaux structurés. Ce site est d'intérêt régional pour ses habitats alluviaux, avec la faune et la flore inféodées à ces milieux. L'Armançon accueille des poissons déterminants pour l'inventaire ZNIEFF avec : - Loche de rivière (Cobitis taenia), poisson d'intérêt européen, - Brochet (Esox lucius), - Anguille (Anguilla anguilla). Le site des Bas Rebourseaux joue un rôle important dans la reproduction de ces trois espèces de poissons. Au niveau du ruisseau du Créanton, bordé de prairies bocagères et de linéaires boisés, ont été répertoriés le Chabot (Cottus gobio) et la Lamproie de Planer (Lampetra planeri), deux poissons d'intérêt européen indicateurs d'une bonne qualité de l'eau. Le site des Bas Rebourseaux accueille pour la nidification divers oiseaux déterminants pour l'inventaire ZNIEFF, avec par exemple la Sterne pierregarin (Sterna hirundo), oiseau d'eau d'intérêt européen, ou encore la Cigogne blanche (Ciconia ciconia), échassier d'intérêt européen. Des oiseaux déterminants pour l'inventaire ZNIEFF s'arrêtent en hivernage ou période migratoire avec entre autres : - Canard pilet (Anas acuta), - Grue cendrée (Grus grus), - Chevalier guignette (Tringa hypoleucos). Les mares prairiales du Créanton accueillent des amphibiens déterminants pour l'inventaire ZNIEFF avec : - Triton crêté (Triturus cristatus), amphibien d'intérêt européen, en régression en Bourgogne du fait de la disparition des mares et de la mise en culture engendrant la déconnexion des populations, - Rainette verte (Hyla arborea), amphibien protégé réglementairement, en régression dans plusieurs régions de Bourgogne du fait de la conversion des prairies en culture et de la destruction des mares et autres zones humides. Ce patrimoine dépend essentiellement d'une agriculture extensive respectueuse des milieux prairiaux relictuels, des haies, des cours d'eau et des mares. Il convient de maintenir le régime hydraulique des cours d'eau, sans seuils ni enrochement des berges et en respectant les ripisylves. » Les espèces déterminantes dans cette zone ont été recensées durant des périodes d’observation allant de 1975 à 2008. Elles sont listées en annexe 4. Sur les communes du rayon d’affichage sont également recensées également les deux ZNIEFF suivantes :



- La ZNIEFF de type I « La Garenne de Coursan » - La ZNIEFF de type II « Forêt d’Othe et ses abords »

Zones NATURA 2000 (ZPS et SIC4)

Il n’y a pas de ZPS et de SIC sur les communes du rayon d’affichage. La zone NATURA 2000 la plus proche est située à 33 kilomètres au nord-ouest des installations. Il s’agit de la SIC n°FR2601005 « Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne ». Une étude d’incidence est présentée au chapitre IX de cette étude d’impact.

Trame verte et bleue (TVB) et Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Bourgogne

Le Conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière le 16 mars 2015, a approuvé le Schéma de cohérence écologique de Bourgogne (SRCE). L’arrêté d’adoption a été signé le 6 mai 2015. Les 5 orientations stratégiques du SRCE sont les suivantes :

- n°1 : Accompagner la prise en compte des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme et de planification

- n°2 : Favoriser la transparence écologique des infrastructures de transport, des ouvrages hydrauliques et de production d’énergie

- n°3 : Conforter les continuités écologiques et la perméabilité dans les espaces agricoles, forestiers et aquatiques

- n°4 : Développer et partager les connaissances naturalistes sur les continuités écologiques - n°5 : Sensibiliser et former l’ensemble des acteurs et organiser la gouvernance autour des

continuités écologiques La cartographie du SRCE est présentée ci-dessous.

Carte 3.10 : Cartographie du SRCE

4 ZPS : Zone de Protection Spéciale - SIC : Site d’Intérêt Communautaire

Chailley



Cinq sous trames ont été retenus : - Sous trame « forêts » - Sous trame « Prairies et bocage » - Sous trame « Pelouses sèches » - Sous trame « Plans d’eau et zones humides » - Sous trame « Cours d’eau et milieux humides associés »

En annexe 4 sont présentées les cartes de localisation des cinq sous trames. Le site de DUC est concerné par la sous-trame « Cours d’eau et milieux humides associés » puisque les eaux pluviales et les eaux traitées de la station d’épuration du site rejoignent le ru de la Fontaine. Le site de DUC est situé :

- à 500 mètres au sud et à 1,3 km à l’ouest des zones concernées par la sous trame « Forêts » et Pelouses sèches » les plus proches,

- 7,4 km au nord de la zone sous trame « Prairies et bocage » la plus proche, - 8 km au nord –ouest de la zone sous trame « Plans d’eau et zones humides » la

plus proche.

Sites classés, sites inscrits

Les communes du rayon d’affichage ne comptent pas de sites inscrits et de sites classés. L’établissement n’est donc pas situé dans le périmètre de sites classés ou inscrits.

Parc régional

Les communes de Chailley et du rayon d’affichage sont éloignée à plus de 30 km au nord- est du Parc naturel régional du Morvan et à plus de 40 km au sud-ouest du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient.

Parc national

Les communes de Chailley et du rayon d’affichage sont éloignées à plus de 90 km à l’ouest du projet de Parc naturel « entre Champagne et Bourgogne ».

3.1.10 Monuments historiques

La base de données MERIMEE a été consultée pour connaître la liste des monuments historiques sur les communes du rayon d’affichage. Il n’y a pas d’édifice classé sur les communes de Champlost, de Chailley, de Vénizy et de Boeurs en Othe. Les monuments historiques sur les autres communes du rayon d’affichage sont les suivantes :

- Sur la commune de Turny : l’église, classée par arrêté du 22 octobre 1913 - Sur la commune de Sormery : l’église inscrite par arrêté du 5 mai 1926 - Sur la commune de Neuvy Sautour : l’église Saint Symphorien, classée par arrêté du 4

avril 1911 Le site n’est pas concerné par des périmètres de protection de monuments historiques. Les monuments sont situés à plus de 4 kilomètres de l’établissement.



3.1.11 Zone d’Appellation

L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAOQ) a été consulté sur l’existence de zones AOC5, AOP6 et IGP7 sur le secteur d’étude. Les communes du rayon d’affichage sont incluses dans les aires géographiques délimitées des IGP suivantes : Moutarde de Bourgogne, Volailles de Bourgogne, Yonne Blanc, Yonne primeur ou nouveau blanc, Yonne primeur ou nouveau rosé, Yonne primeur ou nouveau rouge, Yonne rosé, Yonne rouge. Les communes de Sormery, de Boeurs en Othe et Neuvy Sautour sont également incluses dans l’aire géographique AOC-AOP Chaource. 3.2 CARACTERISTIQUES DE L’INSTALLATION

Ces installations sont autorisées par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 10 août 2001. Il n’y a pas eu d’extension des bâtiments abritant les ateliers de production depuis 2002 (atelier surgélation).

A la date de parution des arrêtés ministériels du 30/04/04 et du 12/02/03, les distances d’éloignement par rapport aux tiers n’étaient pas applicables (installations existantes). Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 30/04/04 (distances d’implantation de l’abattoir) ne s’appliquent donc pas. L’ossature des bâtiments de production est en charpente métallique. Les parois de l’abattoir et de l’atelier de découpe sont en panneaux sandwich.

L’atelier de traitement des sous produits animaux et la provenderie sont en bardage métallique. Les façades des bâtiments de l’entreprise, présentent des couleurs dominantes blanc, beige jaune et marron. 3.3 AMENAGEMENTS PROJETES

Aménagements au niveau de l’abattoir et de l’atelier de découpe :

Dans le cadre du développement d’activités projeté, les aménagements projetés sont les suivants : - Extension du hall de réception des animaux vivants d’une surface de 474 m2, - Extension des zones de ressuage d’une surface de 528 m2.

Ces extensions d’une surface totale de 1002 m2 sont localisées sur la vue aérienne ci-après. Elles sont situées à 53 mètres de la limite de propriété Ouest du site et à 72 mètres de la limite de propriété Est. L’ossature des extensions sera en charpente métallique. Les façades des nouveaux bâtiments présenteront des couleurs dominantes blanches de façon à les intégrer aux installations existantes. La hauteur de ces extensions sera identique au bâtiment de production existant.

5 Appellation d’Origine Contrôlée 6 Appellation d’Origine Protégée 7 Indication Géographique Protégée



Carte 3.11 : Vue aérienne présentant les extensions projetées

Les extensions sont à plus de 100 mètres des tiers existants. A l’ouest et à l’est du site, les parcelles sont classées en zones non constructibles (cf. extrait du plan d’occupation des sols de la commune de Chailley en annexe 3). Les extensions seront conformes aux prescriptions de l’arrêté du 30/04/04. Elles seront réalisées sur des zones déjà imperméabilisées en enrobé : il n’y aura donc pas d’augmentation de la surface imperméabilisée.

Aménagements au niveau de la Provenderie :

Dans le cadre de son développement, l’activité de fabrication d’aliments pour animaux sera de 600 t/j en pointe correspondant à la capacité de l’outil de production actuellement en place. Les ouvrages de stockage sont suffisants pour faire face à cette production de pointe. Aucune construction supplémentaire ne sera réalisée.

Aménagements au niveau de l’atelier de traitement de sous-produits animaux :

Les outils de production sont également dimensionnés pour la capacité de production projetée. Aucune construction ne sera nécessaire.

3.4 RISQUES NATURELS

3.4.1 Risque sismique

La commune de Chailley, comme tout le département de l’Yonne est située dans une zone de sismicité très faible (décret du 22 octobre 2010). Les nouvelles constructions respecteront les normes de construction applicables.



53 mètres

104 mètres


est


ouest

72 mètres





3.4.2 Risque aléa retrait gonflement des argiles

La carte ci-après présente la zone de risque d’aléa retrait gonflement des argiles.

Carte 3.12 : Localisation des zones d’aléa retrait gonflement des argiles

Le site de DUC est en zone d’aléa faible à nul. La zone d’extension prévue sera à l’ouest du site Elle sera en zone faible. Les nouvelles constructions respecteront les normes de construction applicables.

3.4.3 Dangers liés au climat, aux vents et aux précipitations

En cas de tempête, les risques principaux sont les chutes d’arbres et la projection d’objets. Les aménagements paysagers existants (parties enherbées et arbres) sont limités et éloignés des structures. Leur éloignement évite le risque de dégâts importants en cas de chutes. La stabilité des constructions a permis de résister à l’épreuve des vents les plus violents ayant pu être observés dans la région. Le gel et la neige sont sans conséquences sur l’activité de l’entreprise. Les moyens d’approvisionnement en eau sont correctement protégés. 3.5 IMPACT DE L’INSTALLATION SUR LE SITE

3.5.1 Eviter

3.5.1.1 Impact sur la faune et la flore du Ru de la Fontaine

Sur le secteur d’études est recensée la ZNIEFF de type I « Ruisseau du Créanton et affluents », située à 175 mètres au sud des bâtiments de production de DUC. La station d’épuration de DUC est incluse dans le périmètre de cette ZNIEFF. Les eaux traitées de la station d’épuration rejoignent le ru de la Fontaine depuis la création de la STEP en 1989. Les espèces déterminantes sur cette ZNIEFF ont été recensées durant des périodes d’observation allant de 1987 à 2005, période durant laquelle l’usine et la station d’épuration étaient en fonctionnement puisque la construction de l’usine a débuté en 1966.



Sur le secteur d’études est recensée également la ZNIEFF de type II « Vallée de l’Armançon entre Migennes et Flogny la Chapelle et ruisseau de Créanton » dont le périmètre est identique à celui de la ZNIEFF de type I« Ruisseau du Créanton et affluents ». Les espèces déterminantes sur cette ZNIEFF ont été recensées durant des périodes d’observation allant de 1987 à 2005. Afin de préserver la faune et la flore de ces ZNIEFF et pour suivre l’incidence du rejet des eaux traitées sur le milieu récepteur et dans le cadre du développement d’activités du site, la société DUC va mettre en place un suivi du Ru de la Fontaine en période d’étiage. En parallèle, la société DUC étudie les différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire son impact sur le milieu naturel. L’impact sur la faune et la flore du Ru de la Fontaine restera réduit au minimum acceptable.

3.5.1.2 Impact sur la faune et la flore des autres zones naturelles

La zone NATURA 2000 la plus proche est à 33 km au nord-ouest des installations. Sur les communes du rayon d’affichage sont également recensées également les deux ZNIEFF suivantes :

- La ZNIEFF de type I « La Garenne de Coursan » - La ZNIEFF de type II « Forêt d’Othe et ses abords »

Depuis sa création, aucun impact n’a été constaté sur ces zones protégées. L’activité sur le site restera de type agroalimentaire. La nature des produits traités et les conditions d’exploitation permettent d’éviter la prolifération d'insectes ou d'animaux parasites. D'une manière générale, un soin tout particulier est apporté à l'entretien des installations dans le cadre de l'hygiène et de la salubrité publique. L’impact sur la faune et la flore ne sera pas modifié et restera réduit au minimum acceptable.

3.5.1.3 Impact sur les biens et le patrimoine culturel

Il n’y a pas de site inscrit ou classé sur les communes du rayon d’affichage. Les monuments historiques sont à plus de 4 kilomètres de l’établissement. Le site n’est donc pas concerné par des périmètres de protection de monuments historiques. L’activité est et restera sans impact sur les biens et le patrimoine culturel du secteur d’études.

3.5.1.4 Impact sur les zones d’Appellation

Les installations sont sans impact sur les zones d’Appellation. Elles le resteront.

3.5.1.5 Impact sur le climat

Dans le cadre du projet d’augmentation d’activités, les installations techniques (installations frigorifiques, chaudières, compresseurs d’air,…) resteront identiques.

Le fluide frigorigène employé principalement sur le site est l’ammoniac (NH3), utilisé pour la production de froid destiné au refroidissement des carcasses, au fonctionnement des chambres froides de stockage et de la congélation des produits finis.

L’établissement dispose également de 3 groupes frigorifiques employant le fréon R404.



Le fréon R404 et l’ammoniac n'ont pas d'effet sur la couche d'ozone : leur indice de potentiel d’appauvrissement en ozone (Ozone Depletion Potential) est de zéro.

En marche normale, il n’y a pas de rejet de gaz réfrigérant à l’atmosphère.

Eu égard à la taille modérée de l’installation, des quantités et des techniques mises en œuvre, l’activité industrielle de l’établissement ne présente aucune incidence notable sur le climat.

3.5.1.6 Impact sur les sols

Les eaux usées de l’ensemble du site sont traitées par la station d’épuration de l’établissement.

Les eaux traitées de la station d’épuration rejoignent le cours d’eau, le Ru de la Fontaine.

Les eaux pluviales des voiries sont collectées et dirigées vers un bassin de régulation des eaux pluviales et traitées par un séparateur à hydrocarbures avant rejet au milieu naturel.

Le fuel utilisé pour le fonctionnement d’un chariot de manutention est stocké dans une cuve aérienne double enveloppe.

Le fuel utilisé pour le fonctionnement du groupe électrogène du siège social est stocké dans une cuve enterrée double paroi.

Le fuel lourd très basse teneur en soufre, utilisé jusqu’en 2015 comme combustible au niveau des chaudières, était stocké dans une cuve enterrée double enveloppe et équipée d’un système de détection de fuites. Cette cuve a été vidée et dégazée car il n’y a plus d’utilisation de fuel lourd sur le site depuis 2015, les chaudières fonctionnant désormais au gaz naturel.

Les installations sont conçues de façon à ce qu’aucune pollution des sols (par infiltration, ruissellement) ne soit possible ; aussi, il n’y a pas de risque de pollution d’une nappe phréatique via la pollution du sol.

3.5.2 Réduire

3.5.2.1 Impact visuel

Les extensions seront aménagées conformément aux exigences du POS de la commune de Chailley et conformément à l’arrêté du 30/04/2004. Les règles applicables sont les règles générales d’urbanisme. Les extensions d’une superficie de 1 002 m2 seront réalisées en façade ouest dans la continuité du bâti existant. Elles seront de même hauteur que les ateliers existants. Elles ne seront donc pas visibles pour les habitations implantées à l’est de l’usine et au nord de l’usine (à 230 m des extensions), pour les personnes circulant sur la route D30 bordant le site et pour les deux entreprises situées au sud. A l’ouest du site, d’où seront visibles ces extensions : il n’y a pas d’habitation et les terrains ne sont pas en zone constructible. L’impact visuel ne sera pas sensiblement modifié.

3.5.2.2 Impact lumineux

Le site industriel est équipé de lampadaires. Ces équipements fonctionnent pendant la nuit. Ils sont orientés vers le bas et ne constituent pas une gêne pour la circulation aérienne. L’intensité modérée de l’éclairage ne peut pas occasionner de perturbation pour la circulation routière. En outre, les axes qui bordent directement le site sont fréquentés en priorité par des riverains, habitués à la configuration des lieux.

3.5.3 Compenser



3.5.3.1 Impact visuel

Les installations sont implantées depuis plus de 30 ans sur la commune de Chailley. Le bâtiment industriel présente un système constructif sobre. Les couleurs (à dominante blanche, beige, jaune et marron), les dimensions, l’architecture des bâtiments ont été choisies au fil du temps de façon à les intégrer le mieux possible dans leur environnement

3.5.3.2 Impact sur le paysage et insertion paysagère

Des aménagements paysagers (parties enherbées, haies arbustives et arbres) ont été réalisés pour l’intégration des structures dans le paysage. La vue ci-dessous présente les installations et les aménagements paysagers.

Vue 1.13 : Insertion paysagère

L’extension d’une superficie totale de 1 002 m2 sera réalisée dans le prolongement du bâti existant. La couleur sera choisie de façon à intégrer ces extensions aux installations existantes de l’abattoir et de l’atelier de découpe. Les extensions resteront à une hauteur identique à celle des ateliers actuels contigus. La vue ci-dessus du site ne sera pas modifiée. L’impact des installations sur le paysage ne sera pas modifié.



3.6 COMPATIBILITE AVEC LE SRCE

Objectifs du SRCE Objectifs Activité DUC

Orientation stratégique 1

Accompagner la prise en compte des continuités écologiques dans les

documents d’urbanisme et de planification

Objectif 1.1 : Sensibiliser les élus aux enjeux des continuités écologiques de la planification territoriale, de préférence à l’échelle intercommunale

Non concerné

Objectif 1.2 : Fournir un appui technique aux services des collectivités pour une bonne intégration de la trame verte et bleue dans les documents de planification

Non concerné

Objectif 1.3 : Consolider les espaces de continuités écologiques à enjeux

Non concerné

Objectif 1.4 : Promouvoir la biodiversité dans les espaces bâtis et l’intégration de critères écologiques dans leur conception et leur gestion

Non concerné


Favoriser la transparence écologique des

infrastructures de transport, des ouvrages

hydrauliques et de production

d’énergie

Objectif 2.1 : Limiter les emprises des nouvelles infrastructures linéaires de transport et réduire l’impact des travaux de construction et d’aménagement

Non concerné

Objectif 2.2 : Assurer la perméabilité, au niveau des corridors stratégiques, des infrastructures linéaires de transport nouvelles et existantes difficilement franchissables

Non concerné

Objectif 2.3 : Développer une gestion écologique des bordures et des dépendances vertes des infrastructures de transport afin d’en conforter le caractère de corridor écologique pour certaines espèces

Non concerné

Objectif 2.4 : Assurer la transparence écologique des ouvrages hydrauliques et de production d’énergie

Non concerné


Conforter les continuités écologiques et la

perméabilité dans les espaces agricoles,

forestiers et aquatiques

Objectif 3.1 : Favoriser une occupation du sol et des pratiques favorables aux continuités terrestres

Non concerné : site non implanté dans les zones de capacités de déplacement des espèces.

Objectif 3.2. : Favoriser une occupation du sol et des pratiques favorables aux continuités aquatiques Mesures mises en place par DUC pour que le bon

état écologique du Ru de la Fontaine soit respecté. Suivi qualitatif du Ru prévu. Etude par DUC des différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire son impact sur le milieu naturel. (Sous trame Cours d’eau et milieux associés)


Développer et partager les connaissances naturalistes sur les

continuités écologiques

Objectif 4.1 : Développer les connaissances sur les espaces de continuités, leur fonctionnalité et les menaces locales Objectif 4.2 : Améliorer les connaissances sur les moyens de maintenir ou restaurer les continuités


Sensibiliser et former l’ensemble des acteurs,

et organiser la gouvernance autour des continuités écologiques

Objectif 5.1 : Sensibiliser les citoyens aux enjeux de la trame verte et bleue, notamment les décideurs et les jeunes

Système de management environnemental en place selon les exigences de la norme ISO14001. Le site est certifié ISO14001. Le responsable hygiène et environnement est formé à la gestion ISO14001 et participe a des journées thématiques sur l’environnement. Dans chaque service, des postes clés sont définis avec des instructions et procédures d’exploitation formalisées par écrit. Conduite de la station confiée à une entreprise spécialisée.

Objectif 5.2 : Développer la formation des gestionnaires des espaces et des bureaux d’études aux enjeux des continuités écologiques et faciliter les échanges entre acteurs

Objectif 5.3 : Favoriser la cohérence entre les politiques publiques

Non concerné



IV L'EAU

4.1 CONTEXTE HYDROLOGIQUE ET CARACTERISTIQUES GEOLOGIQUES

4.1.1 Réseau hydrographique

La société DUC est implantée au sud du bourg de Chailley en bordure de la route départementale n°30 (cf. carte de localisation du rayon d’affichage, plan 1 en annexe). La commune de Chailley est située sur le bassin versant de l’Armançon. L'Armançon (d’une longueur de 202 km) prend sa source au lieu-dit Pointe des Maillys à l'est du bois de Vêvre, à l'altitude 400 mètres, entre Essey et Thoisy-le-Désert dans l'Auxois à 2 km au nord-ouest de Meilly-sur-Rouvres, dans le département de la Côte-d'Or. Il se jette dans l'Yonne (rive droite), à l'altitude 81 mètres, à la gorge d'Armançon en limite des communes de Cheny et Migennes, dans le département de l'Yonne. Le réseau hydrographique du secteur est caractérisé par le cours d’eau, le Ru de la Fontaine qui prend sa source au lieu dit « Le Vaudevanne » sur la commune de Chailley, à 1,6 kilomètres au nord de l’établissement DUC. Sur la commune de Chailley, à proximité du site de DUC est implanté un étang, où la baignade est interdite.

4.1.2 Milieu récepteur et hydrologie

Présentation du contexte hydrologique

Le ruisseau, le Ru de la Fontaine, affluent de l’Armançon via le ruisseau de Créanton reçoit les eaux traitées de la station d’épuration de la société DUC qui traite également une partie des eaux usées de la commune de Chailley. Le linéaire parcouru par le Ru de la Fontaine depuis la station d’épuration pour rejoindre le ruisseau de Créanton à Vénizy est de 5 kilomètres. Le Créanton rejoint l’Armançon à 15 kilomètres au sud-ouest du secteur d’études, à Briennon sur Armançon.

Données piscicoles

Le cours d’eau le Créanton est en 1ère catégorie piscicole, correspondant à un cours d'eau où le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Les données ci-dessous proviennent du site internet de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Le Créanton et ses affluents ont subi des aménagements anciens pour produire de l'énergie hydraulique et plus récemment des aménagements pour favoriser l'agriculture intensive. Le but de l'étude est de dresser un bilan complet (diagnostic réalisé en 2007) du peuplement piscicole sur le bassin versant du Créanton et de ses principaux affluents (ruisseau de Bailly, Brumance, ruisseau de Cuchot, le Linant, le Merderau et le ruisseau de Prele) ; d'identifier les facteurs limitant au développement d'un peuplement piscicole équilibré et proposer des actions qui pourraient permettre l'atteinte du bon état en 2015. Pour ce faire, 26 stations d'études ont été mises en place sur tous les ruisseaux. Elles font l'objet d'inventaires piscicoles, d'un suivi thermique et d'une étude de la qualité de l'habitat. Sont également recensés pour chaque ruisseau les pressions anthropiques présentes ainsi qu'un bilan sur la qualité des eaux. Les résultats au niveau de la qualité physico-chimique mettent en évidence un problème au niveau du taux de nitrates et pesticides d'origine agricole et de phosphates dont l'origine serait plus domestique.



Au niveau thermique, la situation par ruisseau est contrastée, 11 stations sur 26 présentent une température estivale trop élevée qui peuvent conduire à une altération du peuplement piscicole.

En terme de qualité piscicole, la diversité spécifique observée est conforme à la diversité théorique pour ce type de ruisseau avec la présence du chabot et de la lamproie de Planer.

En terme de densités et de biomasse, les valeurs observées sont inférieures aux valeurs de référence en particulier pour la truite.

On observe des différences de qualité piscicole entre ruisseaux mais aussi entre les secteurs amont et aval d'un même cours d'eau. Les stations situées au niveau de la zone à truite sont les plus touchées.

L'altération de la qualité du peuplement piscicole des ruisseaux du bassin versant du Créanton est due à la dégradation physique du milieu (tous les ruisseaux) suivi de près par la rigueur de certains étiages ou des ruptures d'écoulement (Vaudevanne, Merdereau), des assecs totaux (Prêle) et une altération des eaux liée à l'activité agricole (tous) ou industriel (Créanton amont).

Données hydrométriques du Ru de la Fontaine

Le tableau ci-dessous présente les débits mesurés sur la station suivie, à Vénizy lors de la campagne de mesures (de juin 2011 à septembre 2012) et les compare aux débits moyens journaliers relevés par la DREAL sur la station limnimétrique la plus proche – L’Armançon à Briennon sur Armançon (extrait de l’étude « Evaluation de la qualité écologique du Ru de la Fontaine (Créanton Amont à Vénizy) » réalisée en 2012 par le bureau d’études Sciences Environnement pour la société DUC).

Tableau 4.1 : Mesures de débit

Dates Le Ru de la

Fontaine à Vénizy

L’Armançon à Briennon sur Armançon – Station

hydrométrique n°H24820120 Pourcentage

Conditions météorologiques

m3/s m3/j m3/s m3/j

Basses eaux

30/06/11 0,0933 8 061 3,58 309 312 2,6% 25/07/11 0,0777 6 713 3,52 304 128 2,2% 29/08/11 0,0865 7 474 8,68 749 952 1,0% 29/09/11 0,0571 4 933 3,36 290 304 1,7% 26/10/11 0,0530 4 579 4,66 402 624 1,1% 28/11/11 - - 4,29 370 656 21/12/11 - - 91,5 7 905 600

Hautes eaux 24/01/12 - - 68,7 5 935 680 21/02/12 - - 20,0 1 728 000

Moyennes eaux 28/03/12 - - 12,4 1 071 360 27/04/12 - - 52,2 4 510 080

Hautes eaux 10/05/12 - - 79,7 6 886 080 05/06/12 - - 23,1 1 995 840 Moyennes eaux 10/07/12 - - 8,89 768 096

Basses eaux 08/08/12 - - 4,83 417 312 12/09/12 - - 3,18 274 752 Moyenne 0,0735 6 352 24,54 2 119 986 Lors de la campagne de mesure, en période de basses eaux, le débit du ru de la Fontaine a varié entre 4 579 m3/j en octobre 2011 et 8 061 m3/j en juin 2011, avec une moyenne de 6 352 m3/j.

Il a représenté de 1 à 2,6 % du volume journalier reçu par l’Armançon à la station de Briennon sur Armançon.

Le débit quinquennal sec (QMNA58) de l’Armançon à Briennon sur Armançon est de 2,9 m3/s, soit 250 560 m3/j (Source Banque Hydro).

Débit du Ru à l’étiage

Les données disponibles de débit sur le Ru de la Fontaine sont présentées au tableau ci-dessous.

Tableau 4.2 : Les débits sur le Ru de la Fontaine (en m3/j)

8 QMNA5 : débit mensuel minimal ayant la probabilité 1/5 de ne pas être dépassé sur une année donnée.



Année 1987 1988 1996 1996 1996 1996 2011 2011 2011 2011 2011 2016 2016 2016 QMNA5 Retenu

Date sept sept - oct 09/05 10/07 31/07 13/08 30/06 25/07 29/08 29/09 26/10 19/10 26/10 03/11 Dossier

ICPE 1999 Amont STEP

- - 2 592 1 296 950 605 595 850 1034 864

Hameau le Ruet

1 037 1 210 3 370 1 037 1 382 1 123 2194 2388 2686 1 037

Vénizy 15 120 11 146 7 862 8 122 8 061 6 719 7 473 4 933 4 579 8 640

Le débit du Ru de la Fontaine mesuré en différentes périodes d’étiage est variable.

Pour l’analyse de l’impact des rejets des eaux traitées de la station d’épuration de DUC sur le milieu naturel, le débit d’étiage retenu est celui de 864 m3/j (débit retenu dans le rapport final 2012 de Recherche et réduction des substances dangereuses dans le milieu aquatique établi par SGS).

Débit du Ru hors étiage

Lors de la campagne de mesure, en période de basses eaux, le débit du ru de la Fontaine a varié entre 4 579 m3/j en octobre 2011 et 8 061 m3/j en juin 2011, avec une moyenne de 6 352 m3/j (cf. tableau 4.1 ci-avant). Ce débit inclut le volume de rejet de la station d’épuration de DUC. Durant cette période, le volume moyen de rejet de la station d’épuration de DUC a été 1 191 m3/j. Pour le calcul d’acceptabilité hors étiage, le débit retenu est de 5 161 m3/j : 6 352 m3/j (débit moyen à Vénizy de juin à octobre 2011) – 1 191 m3/j (volume de rejet moyen de la STEP de DUC sur cette période).

4.1.3 Hydrogéologie et caractéristiques géologiques

La société DUC est située au niveau des auréoles crayeuses crétacées (Coniacien, Turonien et Cénonien) du sud-est du Bassin Parisien. La carte géologique du secteur (données BRGM) est présentée ci-après. Sur cette carte apparaissent les forages recensés dans le secteur.

Carte 4.3 : Carte géologique

LS : limon argilo-sableux à silex L : complexe limono-argileux de versant CF : colluvions polygéniques de fond de vallon ou vallées sèches c3 : Turonien



Les ouvrages d’eau exploités par la société DUC sont les suivants, ils sont localisés sur la vue aérienne ci-après:

- 3 forages privés en service depuis 2002 : F1 de 235 mètres de profondeur, F2 et F3 de 31,5 mètres de profondeur,

- captage des Rompies situé sur la parcelle n°51 de la section ZI (35 mètres de profondeur) mis à disposition par la commune de Chailley.

Carte 4.4 : Vue aérienne localisant les forages

Contexte hydrogéologique du forage des Rompies (BSS n°332-6X-1037)

Les craies cénomaniennes et turoniennes sont le siège d’une nappe phréatique karstique dont le plancher est constitué par des niveaux de craie marneuse beaucoup moins perméables. Le niveau statique de la craie varie en fonction des saisons. La nappe est alimentée par les eaux pluviales. Les quelques ruisseaux et souvent les vallées sèches, assurent le drainage de la partie superficielle de la nappe dont l’écoulement est plus ou moins parallèle aux talwegs. Contexte hydrogéologique des forages F2 et F3 ( BSS n°332-6X-1044 et 1045)

Le principal réservoir est constitué par l’aquifère peu profond de type fissuré karstique de la craie à silex datant du Crétacé. La protection superficielle de cette nappe semi-captive est constituée d’une part par les alluvions limoneuses argileuses de surface (1,70 m à 2 m sur les forages F2 et F3) et d’autre part par l’épaisseur de craie grasse compacte surmontant l’aquifère fissuré. Cet aquifère est alimenté en grande partie par l’infiltration des eaux pluviales. La ressource en eau des forages F2, F3 et des Rompies est la masse d’eau souterraine : FRHG209 – craie du Sénonais et pays d’Othe. La fiche ADES de cette masse d’eau est présentée en annexe 12 du rapport ANTEA GROUP (rapport présenté en annexe 7A de ce dossier). Contexte hydrogéologique du forage F1 (BSS n°332-6X-1043)

Forages F1, F2 et F3

Forage des Rompies



L’aquifère captif profond des sables verts albiens est alimenté essentiellement par l’impluvium des zones d’affleurement de cette formation à l’est et au sud-est de Saint Florentin. La ressource en eau de ce forage est la masse d’eau souterraine FRHG218 – Albien néocomien captif. « La vaste masse d’eau de l’Albien-Néocomien captif est profonde, elle présente des variations piézométriques lentes. Sa réalimentation sur son pourtour libre est infime, ce qui rend la nappe très sensible aux prélèvements dont les effets sont étendus et durables. Les niveaux piézométriques sont en baisse lente et progressive depuis le milieu des années 80 en région Ile-de-France. Suite à la politique de limitation des prélèvements, cette tendance à la baisse a pu être renversée au milieu des années 90 dans cette région où les prélèvements sont plus concentrés, mais la nappe reste loin des niveaux initiaux. Cette masse d’eau est de bonne qualité et son usage reste limité à une utilisation d’eau potable ou de réserve stratégique. » Source ANTEA GROUP La fiche ADES de cette masse d’eau est présentée en annexe 11 du rapport ANTEA GROUP (rapport présenté en annexe 7A de ce dossier). « Il n’y a aucun lien hydraulique entre la nappe de la craie et la nappe de l’albien ».

4.1.4 Inventaires des forages AEP dans le secteur

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a été consultée pour connaître la présence de captages publics destinés à la consommation humaine. Les données sont présentées en annexe 5.

Le captage de Vaudevanne (AEP de Chailley, BSS n°332-5X-1015)

Le captage de la Source de Vaudevanne est situé à 2 300 mètres au nord-ouest des installations. Le périmètre de protection éloigné de ce captage est situé à 1 250 mètres au nord-ouest de l’établissement DUC. « Le captage de Vaudevanne alimente en eau potable la commune de Chailley et le hameau de Vaudevanne. Les principales informations concernant ce captage sont les suivantes (Source étude ANTEA GROUP) :

Le captage a été réalisé en 1875 et réaménagé en 1952 dans une galerie captante de 400 m de long en amont de la source de Vaudevanne. Cette galerie recoupe des conduits karstiques pénétrables. Les circulations d’eaux souterraines sont de type diaclasiennes et karstiques,

Son altitude sol est de 204 NGF, la galerie captante (180 NGF) est accessible par un puits de 24 m de profondeur,

La source exploitée est issue de l’aquifère de la craie du Turonien, L’unique mesure de débit date de 1948 et indique une production de 5 à 6 litres par

seconde, soit une vingtaine de m3/h), Le bassin d’alimentation de captage est de l’ordre de 740 ha, il est principalement forestier

et agricole, Une problématique de qualité est liée à la présence de pesticides dans les eaux brutes :

atrazine et son métabolite la déséthyl atrazine, Les concentrations en nitrates sont faibles (6 à 15 mg/l), proche des valeurs naturelles. »

Le captage du Ruet (Source du Créanton à Vénizy – AEP de Vénizy et de Saint Florentin BSS n°368-2X36)

Le captage du Ruet est situé à 3 kilomètres au sud des installations. Le périmètre de ce captage est situé à 175 mètres au sud de la station d’épuration de DUC. « La source du Créanton, située sur la commune de Venizy alimente en eau potable les communes de Venizy et de Saint-Florentin. Les principales informations concernant ce captage sont les suivantes (Source étude ANTEA GROUP) :



Le captage est constitué d’une galerie drainante orienté suivant l’axe du vallon et longue de 125 m. Sa section est ovale et haute de 1,50 m, elle est située à 4 m sous la surface du sol. Les circulations d’eaux souterraines sont ici aussi de type diaclasiennes et karstique,

La source est située vers 135 NGF, à l’affleurement des marnes de Brienne de l’Albien supérieur,

La source exploitée est issue de l’aquifère de la craie du Turonien, A l’étiage cette source fournit environ 1 000 m3/jour, soit 42 m3/h, Le bassin d’alimentation de captage est de l’ordre de 2 200 ha, il est principalement

forestier en tête de bassin versant, puis agricole vers l’aval. »

Le captage des Fourneaux à Vénizy (AEP de Vénizy et de Saint Florentin, BSS n°332-5X-1022)

« Le captage des Fourneaux, situé sur la commune de Venizy alimente en eau potable les communes le hameau des Fourneaux et la ville de Saint-Florentin. Les principales informations concernant ce captage sont les suivantes – source ANTEA GROUP :

Le captage est réalisé a partir d’un conduit karstique qui a été cartographié par des spéléologues. Le captage de 1933, consiste en un détournement de la rivière souterraine dans une chambre de mise en charge à laquelle on accède par un puits depuis la surface et de laquelle part une canalisation en écoulement gravitaire qui se dirige vers un réservoir,

Son altitude sol est de 204 NGF, le niveau de la rivière souterraine au droit du puits d’accès est à environ 9 m sous la surface (195 NGF),

La source exploitée est issue de l’aquifère de la craie du Turonien, En moyenne, ce captage fournit environ 1 350 m3/jour, soit 56 m3/h, Le bassin d’alimentation de captage est principalement forestier, Les concentrations en nitrates sont faibles (6 à 15 mg/l), proches des valeurs naturelles. »

4.2 LE MILIEU RECEPTEUR DES EAUX

4.2.1 Objectifs de qualité

La Directive 2000/60/CE

Conformément à la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 Octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, les anciens objectifs de qualité des cours d’eau sont désormais remplacés par des objectifs environnementaux de restauration du Bon Etat des masses d’eau. Pour les eaux de surface, le Bon Etat s’évalue à partir de deux ensembles d’éléments différents :

Etat chimique d’une part, Fonctionnement écologique d’autre part.

Une masse d’eau superficielle est en Bon Etat au sens de la directive cadre sur l’eau si elle est à la fois en bon état chimique et en bon état écologique. Pour les eaux souterraines, le Bon Etat est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont déclarés simultanément comme tels.



Bon état chimique des eaux superficielles

L’objectif de bon état chimique consiste à respecter les seuils de concentration définis pour les 41 substances visées par la directive cadre sur l’eau :

13 substances prioritaires dangereuses, 20 substances prioritaires, 8 substances supplémentaires.

L’état chimique d’une masse d’eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les seuils ou normes de qualité environnementale. La liste des polluants concernés et les normes de qualité environnementale (NQE) sont définies à l’annexe 8 de l’arrêté du 25 Janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Le bon état chimique est atteint pour un polluant lorsque l’ensemble des NQE de ce polluant est respecté en tout point de la masse d’eau hors zone de mélange.

Bon état écologique des eaux superficielles Le bon état écologique correspond au respect des valeurs de référence définies pour des paramètres biologiques et des paramètres physico-chimiques ayant un impact sur la biologie. Les éléments physico-chimiques généraux influençant la biologie et les NQE (Normes de qualité environnementale) associées sont détaillés dans le tableau suivant.

Tableau 4.5 : Eléments physico-chimiques généraux et normes de qualité environnementale (AM du 25/01/2010)

L’appréciation de la biologie s’intéresse aux organismes aquatiques présents dans la masse d’eau considérée et notamment : algues, diatomées invertébrées (insectes, mollusques, crustacés …), batraciens et poissons. Contrairement à l’état chimique, l’état écologique s’apprécie en fonction du type de masse d’eau considéré : les valeurs seuils pour les paramètres biologiques notamment varient d’un type de cours d’eau à un autre.



Cette typologie des masses d’eau est définie par l’arrêté du 12 Janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau. Pour chaque type de masse d’eau, des sites de référence qu’on considère de bonne qualité ont été identifiés et servent d’étalon pour définir les seuils du bon état. Pour certaines masses d’eau qui ont subi des modifications importantes de leurs caractéristiques naturelles du fait de leur utilisation par l’homme, le bon état écologique qui serait celui de la masse d’eau si elle n’avait pas été transformée ne peut pas être atteint. Pour ces masses d’eau – qu’on qualifie de masses d’eau fortement modifiées –, les valeurs de références biologiques sont adaptées pour tenir compte des modifications physiques du milieu et on parle alors d’objectif de bon potentiel écologique. Cette terminologie s’applique également aux masses d’eau artificielles comme les canaux.

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Le SDAGE 2016 – 2021 a été adopté le 05/11/15 par le Comité de bassin Seine Normandie. Il compte 8 grands défis comme :

1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques 2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques 3. Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants 4. Protéger et restaurer la mer et le littoral 5. Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future 6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides 7. Gérer la rareté de la ressource en eau 8. Limiter et prévenir le risque d'inondation Levier 1. Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis Levier 2. Développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis

Le Créanton de sa source au confluent de l’Armançon (exclu) – Masse d’eau de

surface FRHR69

Cette masse d’eau correspond au Créanton de sa source au confluent de l'Armançon (exclu). Elle reçoit le ru de la Fontaine. Cette masse d’eau de surface représente une superficie de 134 km2 pour une longueur de 49 km. L’objectif de qualité est le bon état pour 2015. Un syndicat de rivière gère le Créanton : le SIVU Brumance Créanton. Il regroupe 9 communes. Les objectifs de qualité pour cette masse d’eau sont les suivants :

- Bon état écologique d’ici 2015 - Bon état chimique d’ici 2015 - Bon état global d’ici 2015

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

L'arrêté du 06 mai 2013 a été signé, portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux pour le bassin versant de l'Armançon et concernant les départements de l'Aube, la Côte d'Or et l'Yonne. Au total ce sont 267 communes qui sont comprises en totalité ou pour partie dans ce périmètre : - 41 communes dans l’Aube, - 84 communes dans l’Yonne dont la commune de Chailley (bassin du Créanton), - 142 communes en Côte d’Or. Les objectifs du SAGE du bassin versant de l’Armançon ont été définis par la Commission Locale de l’Eau (CLE) en conformité avec les objectifs généraux identifiés par la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 :

- une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, - la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole.



La Commission Locale de l’Eau a défini 23 objectifs dont les 9 orientations sont les suivantes : 1) Obtenir l’équilibre durable entre les ressources en eaux souterraines et les

besoins, 2) Maitriser les étiages, 3) Atteindre une bonne qualité des eaux souterraines, 4) Atteindre une bonne qualité écologique des cours d’eau et des milieux associés, 5) Maîtriser les inondations, 6) Maitriser le ruissellement, 7) Restaurer les fonctionnalités des cours d’eau, milieux associés et zones humides, 8) Valoriser le patrimoine écologique paysager, historique et touristique, 9) Clarifier le contexte institutionnel.

Le règlement du SAGE du bassin versant de l’Armançon a été adopté par la Commission Locale de l’Eau le 30 novembre 2012 et approuvé par l’arrêté inter-préfectoral du 6 mai 2013. Il constitue l’un des moyens d’actions du SAGE permettant d’atteindre les 23 objectifs dans le Plan d’Aménagement et de gestion Durable. Ci-après sont présentées les 8 règles opposables au tiers :

- Règle 1 : Respecter les débits d’étiage garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques,

- Règle 2 : Encadrer la création des réseaux de drainage, - Règle 3 : Maîtriser les impacts quantitatifs et qualitatifs des eaux pluviales, - Règle 4 : Préserver la capacité d’auto-épuration des milieux aquatiques, - Règle 5 : Préserver les espaces de mobilité fonctionnels des cours d’eau, - Règle 7 : Encadrer la création des plans d’eau, - Règle 8 : Encadrer l’extraction des matériaux alluvionnaires.

La compatibilité du projet au règlement du SAGE Armançon est présenté au paragraphe 2.10.

4.2.2 Qualité des eaux (état initial)

Qualité écologique du Ru de la Fontaine à Vénizy

Une évaluation de la qualité écologique du Ru de la Fontaine à Vénizy a été réalisée en 2011 par le bureau d’études Sciences Environnement pour la société DUC. Cette étude est présentée en annexe 8. Par cette étude, la société DUC a souhaité, en accord avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, suivre pour l’année 2011 des descripteurs pertinents du milieu naturel afin de connaître l’état écologique du Ru de la Fontaine. Les principales conclusions de cette étude sont présentées ci-après. Des prélèvements ont été réalisés le 7 juillet 2011, en période de stabilité hydrologique pour la réalisation d’un IBGN (Indice Biologique Global Normalisé). Le tableau ci-après présente la synthèse des résultats.

Tableau 4.6 : Résultats des analyses hydrobiologiques – IBGN - RCS

La note IBGN est de 14/20. La qualité biologique de la station est bonne. Le taxon indicateur le Trichoptère Odonticeridae (GI = 8) indique une bonne qualité de l’eau. Cependant sa faible représentativité témoigne de la faible robustesse de la note IBGN. Le tableau ci-dessous présente la synthèse des résultats IBD (Indice Biologique Diatomée).

Tableau 4.7 : Résultats des analyses hydrobiologiques – IBD



Le Ru de la Fontaine à Vénizy est qualifié de bonne qualité par l’IBD (Indice Biologique Diatomée) et par l’IPS (Indice de Polluo-sensibilité Spécifique).

Données physico-chimiques du Ru de la Fontaine (état initial)

L’état initial du cours d’eau, le Ru de la Fontaine, a été évalué à partir des données disponibles à savoir :

- l’étude réalisée par Sciences Environnement en 2011 – 2012, - des analyses réalisées sur des prélèvements effectués par GESsec en différents points du

cours d’eau en 2013 et 2015, - l’étude réalisée par Sciences Environnement en 2016, en période de basses eaux,

Les bordereaux d’analyses des prélèvements réalisés par GESsec et les deux études de Sciences Environnement sont présentés en annexe 8. NB : Le point de mesure à Vénizy est bien à 4,5 km en aval et non à 2 km comme indiqué dans le rapport de l’étude de Sciences Environnement présentée en annexe 8. Le point de mesure de Vénizy a été suivi par GESsec en plus des points en amont et en aval du site afin de disposer d’analyses complémentaires sur le milieu et de voir l’évolution des caractéristiques en ce point depuis l’étude réalisée en 2011-2012. Sur le 1er semestre 2017, Sciences Environnement va réaliser une étude pour évaluer la qualité physico-chimique du Ru de la Fontaine en période de hautes eaux (même étude que celle réalisée en 2016, en période de basses eaux). Dès l’étude réalisée, elle sera transmise à l’inspection des ICPE. Tableau 4.8 : Résultats des analyses – Ru de la Fontaine à Vénizy (en mg/l) – Sciences Environnement

/ GESsec (cf. carte 4.9 ci-après localisant le point de mesures)

Sciences Environnement GESsec

30/06/11 25/07/11 29/08/11 29/09/11 26/10/11 28/11/11 21/12/11 24/01/12 21/02/12 28/03/12 Avril 2013

Juillet 2013

Avril 2015

MES 16 19 11 8 3 4 16 13 25 10 14 2 16

DCO < 10 10 < 10 12 < 10 < 10 10 < 10 12 < 10 <10 <10 10

DBO5 2 < 2 < 2 < 2 2 2 < 2 < 2 < 2 < 2 1,2 1,1 0,9

NK 3,1 1,9 < 1 < 1 < 1 < 1 < 1 < 1 < 1 < 1 <0,5 <0,5 0,5

Ptot 0,18 0,11 0,7 0,07 0,07 0,08 0,09 0,06 11 0,09 0,05 0,07 <0,05

NO3 38 36 34 35 29 31 36 38 39 36 35 37 36

NO2 0,68 0,43 < 0,03 0,03 0,05 0,06 0,05 0,08 0,03 0,04 0,09 0,08 0,03

NH4 3,4 1,7 < 0,05 < 0,05 < 0,05 0,06 0,07 0,13 < 0,05 0,05 0,01 0,03 <0,01

Très bon état Etat médiocre Bon état Mauvais état Etat moyen

L’étude Sciences Environnement a conclu à un mauvais état pour les paramètres physico-chimiques généraux lié à une très forte concentration en phosphore total le 21/02/12 qui n’a pas pu être identifiée. En effet cette teneur de 11 mg/l est très élevée mais n’est pas accompagnée de teneurs élevées pour les autres paramètres tels que la DCO et la DBO5 et notamment en orthophosphates qui pourraient expliquer une pollution d’origine organique.



Concernant le déclassement lié aux matières azotées, l’étude Sciences Environnement conclue que ces fortes teneurs témoignent d’une pollution d’origine domestique.

MES : Durant la campagne de mesures de 2011 - 2012, les concentrations varient entre 3 et 25 mg/l. Les concentrations observées lors des trois campagnes de mesures en 2013 et 2015 sont dans la même gamme de valeurs,

DCO : En 2013 et 2015 la concentration est inférieure ou égale à 10 mg/l : les teneurs sont comparables à celles observées lors de la campagne de mesures de 2011 – 2012,

DBO5 : très bon résultats en 2013 - 2015, tous sont inférieurs à 2 mg/l comme lors de la campagne de mesures de 2011-2012,

NK : en 2013 et 2015, les teneurs sont inférieures à 1 mg/l comme sur la période du 29/08/11 au 28/03/12,

Phosphore : en 2011 et 2012 des teneurs supérieures à 0,2 mg/l ont été observées avec une teneur à 11 mg/l (teneur très élevée non identifiée). En 2013-2015, les teneurs sont comprises entre 0,05 et 0,07 mg/l,

NO3 : En 2013 et 2015, les teneurs sont comparables à celles observées lors de la campagne de mesures de 2011 – 2012 : pas d’évolution sur ce paramètre,

NO2 et NH4 : on observe deux valeurs élevées en juin et juillet 2011 : le rapport du bureau d’étude Sciences Environnement précise que « les fortes teneurs en matières azotées observées en juin et juillet 2011 témoignent d’une pollution d’origine domestique » En 2013 et 2015, les teneurs sont comparables à celles observées du 29/08/11 au 21/12/11 et en février-mars 2012.



Carte 4.9 : Localisation de la station d’épuration de DUC et du point de mesure à Vénizy

Carte 4.10 : Localisation des points de prélèvements GESsec

Point B : Aval déversoir d’orage et amont STEP

Point C : Aval STEP et Amont lieu dit du Ruet

Déversoir d’orage de la commune

Point A : Amont déversoir d’orage de la commune


Point de mesure - Vénizy



Tableau 4.11 : Analyse des eaux du Ru de la Fontaine (mg/l) – Prélèvements effectués par GESsec (cf. cartes 4.9 et 4.10 ci-avant localisant les point de mesures)

Point A

Amont déversoir d’orage

Point B Amont Station

d’épuration (aval déversoir d’orage)

Point C Aval Station d’épuration et

amont Ruet

Aval Ruet (= Station de mesure de Vénizy)

Avril 2013

Juillet 2013

Avril 2015

Avril 2013

Juillet 2013

Avril 2015

Avril 2013

Juillet 2013

Avril 2015

Avril 2013

Juillet 2013

Avril 2015

MES 19 18 32 12 26 25 27 26 8 14 2 16

DCO <10 <10 10 <10 13 10 <10 <10 10 <10 <10 10

DBO5 1,2 1,1 1,2 1,3 4,0 1,0 1,9 3,6 1,9 1,2 1,1 0,9

NK <0,5 <1,0 0,6 0,8 2,5 0,6 1,4 2,7 0,9 <0,5 <0,5 0,5

Ptot 0,06 0,07 0,05 0,10 0,3 <0,05 0,14 0,3 0,06 0,05 0,07 <0,05

NO3 12 9 9 12 9 9 12 8 8 35 37 36

NO2 0,04 0,03 0,05 0,06 0,07 0,05 0,3 0,09 0,07 0,09 0,08 0,03

NH4 0,17 0,16 0,44 0,69 2,05 0,32 1,28 2,11 0,46 0,01 0,03 <0,01

NGL <3,2 <3,0 2,6 3,5 4,5 2,6 4,2 4,5 2,7 <8,4 <8,8 8,6

MES : les teneurs entre l’amont et l’aval sont variables d’une année à l’autre : elles restent

inférieures à 30 mg/l,

DCO : pas d’évolution entre l’amont et l’aval de la station,

NK, NH4 et Pt : des dépassements des valeurs limites du bon état écologique sont observés en amont et en aval de la station d’épuration,

Pour les valeurs supérieures du bon état écologique : hormis en avril 2013 pour NH4, elles le sont en amont et en aval de la station et ces teneurs sont comparables en amont et en aval : ces dépassement ne sont pas dus au rejet des eaux traitées de la station d’épuration,

NO3 : la concentration est comparable entre l’amont et l’aval de la station d’épuration. Elle est trois à quatre fois supérieure à la station de Vénizy, en aval du Ruet. Cette tendance a été constatée lors des 3 campagnes de mesures.

Tableau 4.12 : Analyse des eaux du Ru de la Fontaine (mg/l) – Etude Sciences Environnement – 2016 –

Campagne de basses eaux (cf. carte 4.13 ci-après localisant les points de mesures)

Point 1

Amont forage des Rompies

Point 2 Amont Station


Point 3 Aval Station d’épuration

et amont Ruet

Point 4 Ruet Hameau

Point 5 Ruet Captage

Date 20/10 26/10 03/11 20/10 26/10 03/11 20/10 26/10 03/11 20/10 26/10 03/11 20/10 26/10 03/11

MES 13 9,2 4,2 29 20 26 36 20 16 16 13 18 22 16 38

DCO 37 <20 <20 22 <20 <20 <20 < 20 23 22 20 22 24 21 25

COD* 8,5 1,6 3,6 3,7 0,4 3,3 1,0 3,6 5,1 5,7 4,3 4,7 3,4 4,2 5,8

DBO5 12 <0,5 8 6 <0,5 4 1,9 4 3 3 4 2,9 2,4 5 8

NK <1 <1 1 4,5 <1 <1 <1 1,9 3 3,5 2,2 2,6 3,0 1,6 1,4

Ptot 0,04 0,04 0,02 0,16 0,06 0,09 0,09 0,13 0,16 0,13 0,16 0,18 0,16 0,15 0,16

NO3 6,1 7,5 6,5 4,0 5,8 5,2 5,2 1,5 4,1 7,5 7,7 6,5 14,1 14,6 11,2

NO2 0,01 <0,01 0,02 0,23 0,01 0,06 <0,01 0,11 0,15 0,4 0,32 0,25 0,42 0,3 0,23

NH4 <0,05 <0,05 <0,05 4,9 <0,05 0,56 <0,05 1,8 2,7 3,4 1,9 1,7 1,9 0,6 0,69

NGL 2,4 2,7 2,5 5,5 2,3 2,2 2,2 2,3 4,0 5,3 4,0 4,1 6,3 5,0 4,0

* Carbone Organique Dissous (COD)

MES : les teneurs entre à l’amont et l’aval de la station sont variables.

DCO, Carbone Organique dissous, DBO5, NO3 et Pt : le bon état écologique est respecté entre l’amont et l’aval de la station

NK, NH4: des dépassements des valeurs limites du bon état écologique sont observés en aval du déversoir de la commune et en aval de la station d’épuration.



Cartes 4.13 : Localisation des points de prélèvements

4.3 ALIMENTATION ET CONSOMMATION D’EAU

Point 1 Amont immédiat forage

des Rompies Point 2

Aval trop plein regard commune

Point 3 Aval rejet STEP

Point 4 Le Ruet

Point 5 Amont captage du Ruet



4.3.1 Alimentation en eau

L’établissement est alimenté en eau à partir : - de 3 forages privés en service depuis 2002 : F1 de 235 mètres de profondeur, F2 et F3

de 31,5 mètres de profondeur, - du captage des Rompies situé sur la parcelle n°51 de la section ZI (35 mètres de

profondeur) mis à disposition par la commune de Chailley, - du réseau public d’adduction d’eau potable de la commune en provenance du Captage

de Vaudevanne. Des compteurs sont en place pour comptabiliser l’eau issue des différentes sources : - un compteur pour le forage F1 - un compteur pour les forages F2 + F3 - un compteur pour le forage des Rompies - un compteur eau de ville - un compteur général alimentant l’usine. Ces compteurs sont relevés quotidiennement. Des sous compteurs (25 au total) sont également en place pour suivre la consommation d’eau à différents postes.

4.3.1.1 Origine et prélèvement d’eau

Le schéma ci-dessous présente l’alimentation en eau du site.

Schéma 4.14 : Alimentation en eau du site

Les prélèvements d’eau dans le milieu sont limités à 188 000 m3/an (arrêté préfectoral du 13 juillet 2007). Le débit moyen total prélevé ne doit pas excéder 600 m3/j (arrêté préfectoral du 13 août 2002).



Eau du réseau public d’alimentation en eau

L’établissement dispose de 3 branchements au niveau : - de l’usine, - du bâtiment du siège social (sanitaires et lavabos), - de la station d’épuration biologique.

Alimentation autonome et prélèvement dans le milieu

Forage F1 : Le forage F1 capte les eaux de la nappe captive des sables verts albiens alimentés essentiellement par les zones d’affleurement de cette formation à l’est et au sud-est de Saint Florentin. Cet aquifère profond des sables verts est protégé par 80 mètres de marnes plus ou moins argileuses constituant le substratum de la nappe de la craie turonienne. L’ouvrage est cimenté en tête sur 20,5 mètres permettant de s’affranchir des pollutions directes. La tête de forage est protégée par un cimenteau en béton de 1,2 m x 1,2 m x 0,9 m fermé avec un capot métallique cadenassé. Le tubage est surélevé afin d’éviter toute infiltration directe. L’exploitation de ce forage est autorisée par l’arrêté préfectoral du 13 août 2002 et complétée par l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2010. La consommation annuelle maximale autorisée est de 30 000 m3/an avec un débit limité à 7,5 m3/h. L’autorisation d’exploitation est accordée pour une durée de 30 ans à compter du 5 janvier 2010. « Cet ouvrage est correctement isolé par un tube plein et une cimentation jusqu’à 152 m de profondeur. Le diagnostic de l’ouvrage (rapport ANTEA GROUP n°68847/A de novembre 2012) n’a révélé aucune anomalie lors du contrôle de caméra vidéo et lors du contrôle de la cimentation par CBL, indiquant une bonne isolation de l’aquifère de la craie (jusqu’à une trentaine de mètres de profondeur) et l’aquifère des sables albiens dont le toit est vers 150 m de profondeur. Le niveau statique est voisin de 60 m/sol. » Source ANTEA GROUP Forages F2 et F3 : Les forages F2 et F3 sont alimentés par l’aquifère de la craie crétacé. La protection superficielle de la nappe de la craie est constituée par les alluvions limono-argileuses de surface (1,70 m à 2 m d’épaisseur) ainsi que l’épaisseur de craie grasse compacte surmontant l’aquifère capté. Les ouvrages sont cimentés en tête sur 10 mètres permettant de s’affranchir des pollutions directes. La tête de forage est protégée par un cimenteau en béton de 1,2 m x 1,2 m x 0,9 m fermé avec un capot métallique cadenassé. Le tubage est surélevé afin d’éviter toute infiltration directe. L’exploitation de ces forages est autorisée par l’arrêté préfectoral du 13 août 2002. Les débits autorisés sont limités respectivement à 15,5 m3/h pour le forage F2 et à 17 m3/h pour le forage F3. Forage des Rompies : Le forage est situé à 100 m à l’ouest de l’usine. L’ouvrage présente une profondeur de 35 m et un diamètre de 1 m. Le tubage d’un diamètre de 800 mm est crépiné sur 30 mètres. L’ouvrage est équipé d’une pompe de 36 m3/h. Une convention de mise à la disposition de ce forage à la société DUC a été établie le 10 juillet 2008 par la commune de Chailley. Elle est présentée en annexe 6. Cette convention spécifie en son article 2 que « la commune met à disposition de l’industriel le forage des Rompies et l’autorise à y puiser de l’eau pour les besoins industriels de son exploitation ». La consommation annuelle pour ce captage est limitée à 63 000 m3/an (cf. article 5.3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 2007).



L’eau prélevée au niveau du forage des Rompies est autorisée uniquement pour un usage d’eau dite « industrielle » correspondant aux usages suivants : circuit de refroidissement des tours aéroréfrigérantes, circuit d’alimentation des chaufferies, laveur d’odeur de l’atelier de transformation des sous-produits animaux, arrosage du biofiltre et nettoyage du quai vif et de l’atelier de transformation des sous produits animaux.

4.3.1.2 Traitement et distribution de l’eau prélevée dans le milieu naturel

L’eau provenant des forages (F1, F2, F3 et Rompies) est prétraitée par filtration sur un filtre à sables, puis sur charbon actif. Elle est ensuite traitée par chloration au bioxyde de chlore. L’eau traitée est ensuite stockée dans une cuve tampon de 160 m3 faisant office de bac de disconnexion.

4.3.2 Utilisations de l'eau

Les utilisations de l’eau sur le site sont les suivantes : ▪ le lavage des containeurs et des caisses métalliques et des camions de réception des

poulets, ▪ l’électronarcose, ▪ les échaudoirs et les plumeuses, ▪ les lavabos et les douchettes sur les lignes, ▪ l’éviscération des poulets, ▪ le lavage des outils et des ateliers de production, ▪ la production d’eau chaude, ▪ la production de vapeur pour les cuiseurs des sous-produits animaux et pour la fabrication

des aliments pour animaux à base de céréales au niveau de la provenderie, ▪ en eau de process comme matière première incorporée au process au niveau de la

fabrication des aliments pour animaux (adjuvent technologique) au niveau de la provenderie,

▪ le fonctionnement des tours aéroréfrigérantes, ▪ le laveur d’air de l’atelier de traitement des sous-produits animaux, ▪ l’arrosage du biofiltre, ▪ le lavage du quai de réception des poulets vifs et de l’atelier de traitement des sous

produits animaux, ▪ les lavabos, les lave - bottes et pédiluves et les usages sanitaires des ateliers de

production et des bureaux administratifs de l’usine. Pour ces utilisations, l’eau consommée provient de l’eau des forages F1, F2, F3, ainsi que du forage des Rompies et de l’eau de ville en complément si nécessité. L’eau prélevée au niveau du forage des Rompies est actuellement autorisée uniquement pour des usages industriels. Il est sollicité une autorisation de cette eau pour l’ensemble des usages du site comme pour les forages F1, F1 et F3. Le dossier d’autorisation d’exploiter l’eau de ce forage a été réalisé par la société ANTEA GROUP. Il est présenté en annexe 7A. L’eau de ville est également utilisée pour les usages sanitaires du siège social et de la station d’épuration.



4.3.3 Consommation d’eau

4.3.3.1 Situation actuelle

Le tableau ci-après présente la répartition de la consommation d’eau (eau de ville, eau des forages F1, F2, F3 et forage des Rompies).

Tableau 4.15 : Consommation d’eau (m3/an)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Eau de ville 8 776 7 869 2 651 608 20 252 27 594 13 691 405 479 336

Eau du forage F1 35 645 27 853 29 866 26 631 20 216 11 257 14 203 33 931 38 237 27 150

Eau de forage F2 + F3 126 502 149 917 162 052 145 536 128 752 123 110 189 345 126 411 104 487 180 565Eau du forage des Rompies

18 131 11 880 2 764 35 989 46 439 44 817 21 378 75 131 86 306 19 942

Sous total Eau de forage

180 278 189 650 194 682 208 156 195 407 179 184 224 926 235 473 229 030 227 657

TOTAL 189 054 197 519 197 333 208 764 215 659 206 778 238 617 235 878 229 509 227 993

Activité d’abattage (t/an)

27 579 27 079 27 214 27 023 28 847 29 470 32 544 33 305 33 058 33 3609

Ratio (m3/t) 6,9 7,3 7,3 7,7 7,5 7,0 7,3 7,1 6,9 6,8

Forage F1 : De 2008 à 2013, la consommation respecte le seuil de prélèvement fixé à

30 000 m3/an. En 2014 et 2015, des dépassements sont observés. En 2016, la consommation est inférieure à 30 000 m3/an.

Forage des Rompies : La consommation annuelle respecte le seuil de prélèvement fixé à 63 000 m3/an, hormis en 2014 et en 2015 où l’on observe un dépassement.

Le volume d’eau prélevé dans le milieu naturel dépasse la valeur limite autorisée de 188 000 m3/an.

Le site est composé de quatre activités : l’abattage, la découpe des poulets abattus, le traitement des sous produits animaux issus de l’abattage et de la découpe et la fabrication d’aliments pour volailles à base de céréales (la Provenderie). De ces quatre activités, l’abattage est la plus consommatrice d’eau. Il a donc été choisi de suivre le ratio de consommation d’eau consommée par rapport à la tonne de carcasse. Le graphe ci-après présente l’évolution de la consommation d’eau (m3/an) et du ratio (m3/t d’abattage).

Graphe 4.16 : Evolution de la consommation d’eau (m3/an) et du ratio (m3/t)

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

m3/t

Année Consommation d'eau (m3/an) Ratio (m3/t)

Depuis 2003, le ratio est en diminution.



En 2009, les aménagements suivants ont été réalisés, ayant eu un impact sur la consommation d’eau du site :

- changement des échaudoirs de capacité plus grande, - création de l’atelier de transformation de viandes (atelier VSM) avec dispositif de

convoyage à l’eau - production de pattes des poulets notamment pour le marché asiatique nécessitant un

lavage à l’eau, - changement des groupes frigorifiques avec des TARS plus consommatrices en eau de

refroidissement. Des mesures ont été mises en place en 2011 pour réduire la consommation d’eau :

- réduction de la pression du réseau de 0,5 bar, - mise en place d’un dispositif de recyclage de l’eau sur le process de nettoyage et

échaudage des pattes de poulets. En 2012 un surpresseur a été mis en place pour recycler l’eau traitée de la station d’épuration pour les usages au niveau de la station d’épuration (lavage de la table d’égouttage, du dégrilleur,…).

4.3.3.2 Evolutions attendues à terme

Besoin en eau à terme

Des quatre activités du site, l’abattage est la plus consommatrice d’eau. Il a donc été choisi de suivre le ratio de consommation d’eau consommée par rapport à la tonne de carcasse. L’abattoir est le principal outil de production pour lequel l’augmentation de la demande d’autorisation impactera sensiblement la consommation d’eau. C’est pourquoi, la définition des volumes futurs a été définie à partir des ratios de consommation d’eau observés en 2014 et 2015 ramenés au litre d’eau consommée par poulet abattu. Le tableau ci-dessous présente ci-dessous les données retenues sur 2014 et 2015.

Tableau 4.17 : Abattage / consommation d’eau et Ratio

Abattage – t/an (t de carcasse)

Abattage - nombre de poulets

(moyenne hebdo)

Abattage – t/jour de pointe (t de carcasse)

Abattage - nombre de poulets / jour de

pointe

Consommation d’eau annuelle

Ratio (litres/poulet)

2014 33 305 408 000 150 96 153 242 810 11,44 2015 33 194 401 000 150 95 975 234 844 11,26

La demande d’autorisation porte sur une capacité d’abattage de 227 t/j en pointe. Cela représentera au maximum 711 000 poulets par semaine. Sur la base d’un objectif de ratio de 10 l par poulet, la consommation d’eau sera de 7 110 m3 par semaine. Elle sera de 369 720 m3 /an. Elle n’excèdera pas 370 000 m3 par an et sera au maximum de 1 400 m3/j.

Origine de l’eau

Il n’y aura pas de modification d’utilisation des ouvrages F1, F2 et F3. L’objectif de la société DUC est d’optimiser le prélèvement réalisé au niveau du forage des Rompies pour les utilisations de l’eau sur le site. Un rapport a été établi par la société ANTEA GROUP pour la demande d’autorisation d’exploiter l’eau du forage des Rompies au titre du Code de la santé Publique. Il est présenté annexe 7A. Cette demande a été soumise à un hydrogéologue agréé. Son avis est présenté en annexe 7A. Dans ce cadre, un pompage d’essai par paliers a été réalisé en novembre 2014 par la société ANTEA GROUP.



Ci-après sont reprises les principales conclusions de ce pompage par paliers qui a pour but de déterminer les caractéristiques du complexe aquifère-forage à savoir :

- le débit critique, - le débit spécifique, - les pertes de charge dans l’ouvrage et son environnement immédiat, - le débit maximum d’exploitation.

Le débit critique de l’ouvrage est non atteint à 49,6 m3/h. Le débit spécifique est de 16,2 m3/h/m avec l’emploi d’une pompe à son débit maximal. Il est recommandé par ANTEA GROUP de ne pas dépasser le débit maximal d’exploitation de 40 m3/h au quotidien pour limiter les écoulements turbulents et donc limiter le risque de colmatage et de vieillissement prématuré de l’ouvrage. L’ouvrage des Rompies ne sera jamais exploité à plus de 36 m3/h, correspondant à la puissance maximale réelle de la pompe en place utilisée par la société DUC. Un pompage d’essai en continu a également été réalisé en décembre 2014 afin de :

mesurer sur le terrain des paramètres hydrodynamiques : transmissivité (T) et coefficient d’emmagasinement (S) ;

de réaliser une étude quantitative des caractéristiques particulières de l’aquifère : conditions aux limites, structure ;

d’observer en « vraie grandeur » de l’effet de l’exploitation sur l’aquifère. Ces données sont présentées dans le rapport d’ANTEA GROUP en annexe 7A. Une étude complémentaire a été réalisée par ANTEA GROUP en mars – avril 2017 pour suivre l’incidence de pompages sur les forages F2 ; F3 et Rompies par le biais d’essais de pompages en continu sur 5 jours. Le compte-rendu de ce suivi est présenté en annexe 7B. Les conclusions de cette étude sont présentées au paragraphe 4.10 ci-après.

Aménagements des installations

Les installations de traitement de l’eau brute prélevée existent déjà : elles sont suffisamment dimensionnées pour permettre de traiter l’intégralité de l’eau brute prélevée à terme. L’eau brute des forages F1, F2 et F3 est prétraitée par filtration sur sables et sur charbon actif. Elle est ensuite traitée par chloration au bioxyde de chlore. L’eau traitée est ensuite stockée dans une cuve tampon de 160 m3 faisant office de bac de disconnexion. L’eau en provenance des Rompies sera raccordée à proximité des arrivées F1, F2 et F3 et aura les mêmes traitements que ces ouvrages. Des compteurs sont en place afin de suivre quotidiennement les volumes prélevés.

4.3.3.3 Proposition de valeur de la consommation d’eau

Le tableau ci-après présente les volumes maximums prélevés projetés dans chacun des forages.

Tableau 4.18 : Volumes maximums projetés par ouvrage

Débit horaire maximal

(m3/h)

débit horaire moyen annuel

(m3/h)

Volume journalier

maximal (m3/j)

Volume annuel maximal (m3/an)

Forage F1 (albien) 7,5 3,4 150 30 000

Forage F2 (craie) 15,5 10,5 295 92 000

Forage F3 (craie) 17 11,4 325 100 000

Forage des Rompies (craie) 36 28,1 630 148 000

Réseau AEP En secours - En secours En secours

TOTAL 76 53,4 1 400 370 000

L’eau du réseau d’alimentation publique (réseau AEP) restera utilisée uniquement en secours.



Il n’y aura pas de modification d’utilisation des ouvrages F1, F2 et F3. Les volumes en eau supplémentaires seront supportés par des prélèvements plus importants sur l’ouvrage des Rompies. Comme indiqué dans le rapport de l’Hydrogéologue agréé du 19/09/16, ce niveau de prélèvement annuel est compatible avec les débits horaires et journaliers. Les essais par palier réalisés en situation d’étiage montrent que le captage des Rompies peut être exploité sans difficulté à un débit de 40 m3/h. Le débit de 36 m3/h sollicité est donc compatible avec les caractéristiques du forage. Le volume prélevé correspondra à la charge s’infiltrant sur une superficie de 0,67 km2 (67 ha), ce qui ne correspond qu’à une faible partie du bassin versant situé à l’amont du captage. Les prélèvements n’auront pas d’incidence sur les captages du secteur (cf. étude ANTEA GROUP en annexe 7B) et au paragraphe 4.10 ci-après.

Plages horaires de prélèvement

L’ouvrage des Rompies n’est utilisé qu’en journée par la société DUC. La mairie de Chailley peut y avoir ponctuellement recours en période nocturne pour réalimenter le plan d’eau dont les eaux s’infiltrent (mesuré et calculé à 7,3 m3/h, soit 64 000 m3/an) et s’évaporent (1 ha de plan d’eau). Les deux autres ouvrages captant le même aquifère que les Rompies (F2 et F3) sont en grande partie utilisées lors des heures de fonctionnement des différents ateliers. Ils peuvent aussi être sollicités hors de ces plages pour le remplissage de la cuve tampon (160 m3) et pour le bon fonctionnement des tours aéroréfrigérantes. 4.4 GESTION DES REJETS

4.4.1 Nature des rejets

Les eaux générées par les activités de l’ensemble du site comprennent : - les eaux usées industrielles, - les eaux usées sanitaires produites au niveau des locaux sociaux et des sanitaires, - les eaux pluviales liées au ruissellement sur les surfaces imperméabilisées du site.

Les réseaux eaux usées et eaux pluviales sont séparatifs sur l’ensemble du site (cf. plan 3 en annexe). Les eaux usées industrielles et les eaux sanitaires sont dirigées vers la station d’épuration du site qui en assure le traitement. Les eaux traitées rejoignent le ruisseau le « Ru de la Fontaine », affluent de l’Armançon. La station d’épuration de DUC traite également une partie des eaux usées de la commune de Chailley pour un volume maximal de 160 m3/j par temps sec et 300 m3/j en temps de pluie. Une convention de rejet est en place entre la société DUC et la commune de Chailley, elle est présentée en annexe 9. Les eaux pluviales des cours susceptibles d’être souillées au niveau de l’atelier de traitement des sous produits animaux rejoignent le réseau d’eaux usées. Les eaux pluviales non souillées, collectées par un réseau séparatif, rejoignent le Ru de la Fontaine via le bassin de régulation et de rétention des eaux pluviales équipé d’un séparateur à hydrocarbures en sortie, avant rejet au milieu naturel. Le tableau ci-après présente les coordonnées des deux points de rejets au milieu naturel.

Tableau 4.19 : Coordonnées Lambert des points de rejet (Lambert 93)



X (m) Y (m)

Eaux traitées issues de la station d’épuration 752 133 6 775 157

Eaux pluviales (aval du bassin de régulation) 752 158 6 775 409

4.4.2 Les eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées ont plusieurs origines : Le ruissellement sur les toitures : eaux pluviales non souillées, Le ruissellement sur les aires extérieures et de circulation.

La gestion des eaux pluviales est développée au paragraphe 2.7 de ce chapitre.

4.4.3 Les eaux usées

4.4.3.1 Eaux sanitaires

Les eaux sanitaires sont collectées séparément des eaux usées industrielles. Elles rejoignent la station d’épuration pour traitement.

4.4.3.2 Eaux usées industrielles

Les eaux usées industrielles sont issues : - du nettoyage des équipements et des ateliers de production, - des circuits de refroidissement des tours aéroréfrigérantes, - des condensats de cuisson de l’atelier de traitement des sous-produits animaux, - du laveur d’air de l’atelier de traitement des sous-produits animaux, - des rejets de l’atelier de fabrication des aliments pour volailles.

Toutes les eaux usées industrielles sont dirigées vers la station d’épuration de l’établissement qui traite également une partie des eaux usées de la commune de Chailley. 4.5 GESTION DES EAUX USEES

4.5.1 Caractéristiques des eaux usées industrielles actuelles

Le tableau ci-après présente les caractéristiques des effluents établies à partir des données issues des autocontrôles et comparés à ceux de l’audit station réalisé par GESsec en avril 2013.

Tableau 4.20 : Caractéristiques des eaux usées (en kg/j)

Année 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne 17/04/2013

(Audit STEP)Volume (m3/j) 598 635 716 685 716 670 512

MES 766 1 041 1 140 1 040 887 975 563 DCO 1 393 1 737 2 037 2 232 1 920 1 864 1 439 DBO5 832 781 1 021 931 1 141 941 973

NK 94 88 107 109 119 103 72 N-NH4 50 46 53 54 65 54 46 N-NO2 0,02 0,03 0,03 0,08 0,02 0,04 < 0,01 N-NO3 0,1 0,2 0,2 0,19 0,18 0,17 < 0,1

Pt 7,1 9,0 10,2 10,1 11,0 9,5 7 DCO/NK/P 100/6,7/0,5 100/5,0/0,5 100/5,0/0,5 100/4,9/0,4 100/6,2/0,6 100/5,5/0,5 100/5,0/0,5 DCO/DBO5 1,7 2,2 2,0 2,4 1,7 2,0 1,5

Les eaux usées industrielles de l’établissement sont des effluents classiques de l'activité agro-alimentaire ; ils contiennent essentiellement une pollution d'ordre organique compatible avec un dispositif épuratoire biologique.



4.5.2 Caractéristiques des eaux usées futures

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du ratio de rejet (kg DCO/t d’abattage) défini pour évaluer les flux futurs.

Tableau 4.21 : Evolution du ratio

Année 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne DCO (kg/j) 1 393 1 737 2 037 2 232 1 920 1 864 Activité (t/j) 118 130 133 132 134 129

Ratio (kg DCO/t) 11,8 13,4 15,3 16,9 14,3 14 Le tableau ci-après présente les caractéristiques des effluents industriels à terme reçus par la station définies à partir de l’activité future (227 t/j) et les ratios suivants :

- Ratio (kg DCO/t) de 14 - Ratio DCO/DBO5 = 2,0 - Ratio DCO/NK/P = 100/5,5/0,5

Le volume de rejet de la station lié à l’activité de la société DUC sera de 7 110 m3/semaine, soit 1015 m3/j après lissage sur 7 jours à la station d’épuration par le bassin tampon. A cela s’ajoute le volume de rejet lié au traitement des effluents de la commune de Chailley qui est au maximum de 300 m3/j. Le volume rejet de la station d’épuration sera donc au maximum de 1315 m3/j (1015 + 300).

Tableau 4.22 : Caractéristiques des eaux usées industrielles (kg/j) – Situation future

Volume et flux reçus sur 6 jours

d’activité

Volume et flux à traiter par la station après lissage par le bassin tampon sur 7 jours

DCO (kg/j) 3 200 2 740 DBO5 (kg/j) 1 600 1 370 NK (kg/j) 180 155 P total (kg/j) 16 14 Volume (m3/j) 1 185 1 015

4.5.3 Description de la filière de traitement des eaux usées

La filière de traitement est composée des éléments suivants : - un dégrillage d’une maille de 3 mm, changé en août 2013, - un poste de relevage des eaux usées : 3 pompes de 70 m3/h, - un bassin de sécurité de 3500 m3, dont 1000 m3 réservé en secours en cas de pollution

accidentelle, - un poste de relèvement des eaux usées de la commune de Chailley, - un bassin tampon de 750 m3, - un tamis rotatif (maille 750 µm) installé en 2013,

- un traitement biologique comprenant un bioréacteur forte charge de 710 m3, - un bassin de traitement biologique comprenant un bassin d’anoxie de 250 m3 et un

bassin d’aération moyenne charge de 1 800 m3, - un poste de dégazage, - un clarificateur d’une surface de 160 m2 mis en service en juillet 2014 (en remplacement

du clarificateur existant de 70 m2). - un bassin aménagé de chicanes pour le rejet des eaux traitées vers le ruisseau le « Ru

de la Fontaine», - un dispositif de comptage échantillonnage des eaux traitées (canal venturi, débitmètre et

échantillonneur). Les boues extraites depuis le clarificateur sont dirigées vers un silo de 80 m3 où elles sont épaissies. Après épaississement, les boues sont soutirées en fond de silo et dirigées vers l’atelier de déshydratation équipée d’une centrifugeuse (mise en service en 2013 en remplacement du filtre à bande).



Les boues déshydratées sont stockées en bennes avant enlèvement pour valorisation. Jusqu’en 2015, elles étaient valorisées par la société PHYTORESTORE en compostage ; elles sont désormais valorisées en méthanisation sur un méthaniseur exploité par la société TERRALYS à Bar sur Seine dans l’Aube (10).

4.5.4 Traitement des effluents

Un audit de la station d’épuration a été réalisé en avril 2013 par GESsec afin de déterminer les capacités de traitement de la station d’un point de vue hydraulique et organique. Hydraulique :

La capacité hydraulique est fonction du clarificateur utilisé pour séparer les boues des effluents traités. Les paramètres à prendre en compte sont la surface du clarificateur et la vitesse ascensionnelle permettant une décantation suffisante. Surface du nouveau clarificateur : 160 m2 Vitesse ascensionnelle observée dans le fonctionnement de la station : 0,6 m/h Débit horaire maximal : 160 m2 x 0,6 m/h = 96 m3/h Volume journalier maximal : 96 m3/h x 24 h = 2 304 m3/jour soit 16 128 m3/semaine Organique :

La capacité organique est déterminée à partir du volume des bassins d’aération et de la charge volumique retenue. Volume total du bassin d’aération forte charge : 710 m3 Charge volumique retenue : 2,6 kg DCO/m3

Flux de pollution journalier maximal : 710 x 2,6 = 1 846 kg DCO/j soit 12 922 kg/semaine. Volume total du bassin d’aération en aération prolongée : 1800 m3 Charge volumique retenue : 0,7 kg DCO/m3

Flux de pollution journalier maximal : 1800 x 0,7 = = 1 260 kg DCO/j soit 8 820 kg/semaine. Les bassins d’aération sont ainsi capables de traiter un flux en DCO de 3 106 kg/j soit 21 742 kg DCO/semaine. Le tableau ci-après présente les flux à traiter par jour et en semaine et la capacité de la station d’épuration.

Tableau 4.23 : Volumes et Flux futurs en DCO à traiter

Volume (m3/j) Flux DCO

(kg/j) Volume

(m3/semaine) Flux DCO

(kg/semaine)

Volume et flux futurs (DUC) 1 015 2 740 7 110 19 200

Commune de Chailley au max (par temps de pluie) – 800 EH

300 110 2 100 770

TOTAL 1 315 2 850 9 210 19 970

Capacité STEP 2 304 3 106 16 128 21 742

La capacité de traitement de la station est adaptée pour traiter les flux actuels et les flux futurs reçus par la station d’épuration. Afin de renforcer le dispositif épuratoire au fur et à mesure de l’évolution de l’activité du site et afin de respecter les normes de rejet en sortie station, les aménagements suivants sont projetés :

- Suppression de l’usage du bassin de sécurité et création d’un nouveau bassin d’aération jouant un rôle tampon hydraulique,

- Renforcement de la dose d’injection du chlorure ferrique pour traiter le phosphore.



4.5.5 Dispositif d’autosurveillance des rejets

La station d’épuration est équipée d’un dispositif complet de mesure des rejets. Ce dispositif de mesures est agréé par l’Agence de l’Eau pour la réalisation du suivi régulier des rejets (SRR). Un préleveur et un débitmètre sont en place en entrée et en sortie de station. Une analyse hebdomadaire des paramètres MES et DCO est réalisée, en complément du suivi en continu des débits et des analyses réalisées chaque mois par un laboratoire extérieur sur les paramètres DBO5, NK et Pt. Par ailleurs et conformément aux exigences de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2011, la société DUC a engagé le programme national de recherche de substances dangereuses dans l’eau (RSDE). Ce programme intègre : une surveillance initiale des substances prioritaires et pertinentes prévues par cet arrêté dans les rejets (1 mesure par mois pendant 6 mois). A l’issue de la surveillance initiale, trois substances recherchées nécessitent de poursuivre leur recherche dans le cadre de la surveillance pérenne (zinc et ses composés, nonylphénols et tributylétain cation) conformément à l’arrêté du 22/04/13. Le tableau ci-dessous présente les résultats des analyses 2015.

Tableau 4.24 : Résultats des analyses du suivi pérenne

Paramètres MES

(mg/l) DCO (mg/l)

Zinc et ses composés

(µg/l)

Nonylphénols (µg/l)

Tributylétain cation (µg/l)

03/02/15 12 55 64 < 0,1 <0,02 11/05/15 16 62 56 0,2 <0,02 03/08/15 7 44 12 0,2 <0,02

Pour le zinc, les teneurs sont en diminution. Pour les nonylphénols, les teneurs sont inférieures ou égales à 0,2 µg/l. Pour le tributylétain cation, les teneurs sont inférieures à 0,02 µg/l.

4.5.6 Caractéristiques des eaux traitées

Le tableau ci-dessous présente les valeurs de rejet autorisées par l’arrêté préfectoral du 10 août 2001.

Tableau 4.25 : Valeurs limites de rejet autorisées

Hors période d'étiage

En période d'étiage

Hors période d'étiage En période d'étiage

Conc (mg/l) Conc (mg/l) Flux correspondant (kg/j) Flux correspondant (kg/j)Volume (m3/j) 680 680 680 680 pH 5,5 < - < 8,5 5,5 < - < 8,5 - - MES 25 10 17,0 6,8 DCO 80 50 54,4 34,0 DBO5 15 10 10,2 6,8 NK 10 10 6,8 6,8 Pt 2 2 1,36 1,36

Des phénomènes historiques de pollution liés au rejet de la station d’épuration de DUC ont été observés par le passé. Sur 2013 – 2014, la société DUC a réalisé un certains nombre d’aménagements afin d’améliorer le fonctionnement de la station d’épuration et éviter les phénomènes de pollution :

- Remplacement du dégrilleur 3 mm, - Traitement des boues : remplacement du filtre à bande par une centrifugeuse, - Renforcement de l’aération sur le bassin d'aération, - Mise en place d’un tamis rotatif (maille 750 µm), - Création d’un nouveau clarificateur d’une surface de 160 m2 (en remplacement

de l’existant d’une surface de 70 m2).



Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs moyennes de rejet depuis 2012 et les compare aux valeurs limites de rejet autorisées.

Tableau 4.26a : Valeurs moyennes annuelles de rejet sortie STEP – En période d'étiage

2012 2013 2014 2015 2016 Valeurs limites MES (mg/l) 8,7 5,9 4,4 4,9 5,0 10 DCO (mg/l) 47 45 36 35 35 50 DBO5 (mg/l) 3,5 3,2 3,0 3,0 3,0 10

Tableau 4.26b : Valeurs moyennes annuelles de rejet sortie STEP – Hors période d'étiage

2012 2013 2014 2015 2016 Valeurs limites MES (mg/l) 9,9 7,5 10,4 6,1 6,2 25 DCO (mg/l) 68 59 51 39 38 80 DBO5 (mg/l) 5,7 4,7 4,6 3,2 4,0 15

Tableau 4.26c : Valeurs moyennes annuelles de rejet sortie STEP

2012 2013 2014 2015 2016 Valeurs limites Volume (m3/j) 571 610 632 633 644 680 NK (mg/l) 4,5 4,8 3,4 3,3 3,6 10 Pt (mg/l) 0,3 0,3 0,3 0,3 0,2 2

Le graphe ci-après présente l’évolution des résultats en DCO en sortie station.

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

jan

v.-1

2

févr

.-12

mar

s-12

avr.

-12

mai

-12

juin

-12

juil

.-12

aoû

t-12

sep

t.-1

2

oct

.-12

no

v.-1

2

déc

.-12

jan

v.-1

3

févr

.-13

mar

s-13

avr.

-13

mai

-13

juin

-13

juil

.-13

aoû

t-13

sep

t.-1

3

oct

.-13

no

v.-1

3

déc

.-13

jan

v.-1

4

févr

.-14

mar

s-14

avr.

-14

mai

-14

juin

-14

juil

.-14

aoû

t-14

sep

t.-1

4

oct

.-14

no

v.-1

4

déc

.-14

jan

v.-1

5

févr

.-15

mar

s-15

avr.

-15

mai

-15

juin

-15

juil

.-15

aoû

t-15

sep

t.-1

5

oct

.-15

no

v.-1

5

déc

.-15

jan

v.-1

6

févr

.-16

mar

s-16

avr.

-16

mai

-16

juin

-16

juil

.-16

aoû

t-16

sep

t.-1

6

oct

.-16

no

v.-1

6

déc

.-16

DC

O (m

g/l)

Mois

Evolution de la DCO (mg/l)

DCO (mg/l)

Valeur limite : DCO Hors période étiage

Valeur limite :DCO en période d'étiage

Depuis juillet 2013, on observe une amélioration de la qualité du rejet avec une absence de dépassement des valeurs limites depuis le 2ème semestre 2013 et une amélioration de la qualité des eaux traitées depuis la mise en place du nouveau clarificateur (mis en service en juillet 2014). Le graphe ci-après présente l’évolution des résultats en phosphore en sortie station.

2012 2013

2014

2015 2016



0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

Evolution de Pt (mg/l)Pt

Valeur limite

Les teneurs sont largement inférieures à la valeur limite autorisée de 2 mg/l. Le graphe ci-dessous présente l’évolution des résultats en azote NK en sortie station.

0

5

10

15

20

25

30

35

Evolution de NK (mg/lNK (N)

Valeur limite

En 2012 et 2013, un seul dépassement a été observé. Depuis le 2ème semestre 2013, il n’y a pas eu de dépassements de la valeur limite. 4.6 PROPOSITION DE VALEURS LIMITES DE REJET

Les valeurs limites de rejet proposées sont présentées ci-après.

Tableau 4.27 : Valeurs limites de rejet proposées

Hors période d’étiage En période d'étiage Conc (mg/l) Flux (kg/j) Conc (mg/l) Flux (kg/j)

Volume (m3/j) 1 315 1 315 MES 25 33 10 13 DCO 80 105 50 66 DBO5 15 20 10 13 NGL 15 20 15 20 Pt 1,0 1,3 1,0 1,3

L’impact sur le milieu est présenté au paragraphe 4.7 ci-après. Il est sollicité de diminuer la concentration de rejet en phosphore à 1 mg/l (valeur 2 fois inférieure à celle autorisée actuellement).



Avec cette valeur, le flux rejeté sera de 1,3 kg/j au maximum contre 1,4 kg/j aujourd’hui. Le flux de rejet restera inférieur au flux actuel autorisé pour un volume de rejet près de deux fois plus élevé. 4.7 ANALYSE DE L’IMPACT DU REJET SUR LE MILIEU NATUREL

4.7.1 Données retenues

Débit d’étiage

Les données disponibles de débit sur le Ru de la Fontaine sont présentées au tableau ci-dessous.

Tableau 4.28 : Les débits en m3/j

Année 1987 1988 1996 1996 1996 1996 2011 2011 2011 2011 2011 2016 2016 2016 QMNA5 Retenu

Date sept sept - oct 09/05 10/07 31/07 13/08 30/06 25/07 29/08 29/09 26/10 19/10 26/10 03/11 Dossier

ICPE 1999 Amont STEP

- - 2 592 1 296 950 605 595 850 1034 864

Hameau le Ruet

1 037 1 210 3 370 1 037 1 382 1 123 2194 2388 2686 1 037

Vénizy 15 120 11 146 7 862 8 122 8 061 6 719 7 473 4 933 4 579 8 640

Le débit du Ru de la Fontaine mesuré en différentes périodes d’étiage est variable. Pour l’analyse de l’impact des rejets des eaux traitées de la station d’épuration de DUC sur le milieu naturel, le débit d’étiage retenu est celui de 864 m3/j (débit retenu dans le rapport final 2012 de Recherche et réduction des substances dangereuses dans le milieu aquatique établi par SGS).

Volume de rejet de la Station d’épuration et débit d’étiage à l’aval de la STEP

Le volume rejet de la station d’épuration sera au maximum de 1 315 m3/j : 1 015 m3/j (rejet usine DUC) + 300 m3/j (rejet commune de Chailley). Le débit d’étiage à l’aval (avec les rejets de la station d’épuration) sera de 2 179 m3/j (864 + 1 315).

Caractéristiques du Ru en amont de la STEP

Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des analyses disponibles sur le Ru de la Fontaine en amont de la station d’épuration de DUC qui traite les eaux usées de l’usine DUC et une partie des eaux usées de la commune de Chailley. Pour les valeurs de DCO inférieures à la valeur imite de quantification, la valeur de DCO retenue a été calculée à partir du ratio Carbone Organique dissous (COD) / DCO mesuré le 20/10/16, à savoir 4,3.

Tableau 4.29 : Caractéristiques du Ru en amont du rejet de la STEP

Paramètres / Date Avril 2013

Juillet 2013

Avril 2015

20/10 /2016

26/10 /2016

03/11 /2016

Teneur moyenne

MES 19 18 32 13 9,2 4,2 15,9

COD - - - 8,5 1,6 3,6 -

DCO <10 <10 10 37 <20 <20 -

DCO calculée à partir du COD

2,3 2,3 2,3 37 6,9 15,5 11,1

DBO5 1,2 1,1 1,2 12 <0,5 8 4,0

NGL <3,2 <3,0 2,6 2,4 2,7 2,5 2,7

Ptot 0,06 0,07 0,05 0,04 0,04 0,02 0,05



4.7.2 Impact du rejet sur le milieu naturel en période d’étiage

Lors de la campagne de mesure en période de basses eaux réalisée en 2016 par Sciences Environnement, des mesures de débit du Ru de la Fontaine en amont de la station d’épuration ont été réalisées. Le tableau ci-après présente le calcul théorique d’impact du rejet des effluents traités de la station d’épuration sur le Ru de la Fontaine en prenant en compte :

- Le débit du Ru en amont de la station mesuré par Sciences Environnement en octobre – novembre 2016

- Les résultats des analyses sur le Ru en amont de la STEP en octobre – novembre 2016, - Les résultats en sortie STEP durant la période de mesures (octobre - novembre 2016).

Les résultats de ce calcul théorique sont comparés aux résultats des analyses d’eaux du Ru en aval de la station faites au même moment.

Tableau 4.30 : Comparaison : Impact théorique du rejet de la station d’épuration sur le Ru de la Fontaine et qualité réelle du milieu

Débit amont

Concentration amont (mg/l)

Flux amontConcentration

rejet STEP Flux STEP Flux aval Aval du rejet

Q (m3/j) (mg/l) (kg /j) (mg/l) (kg/j) (kg/j)

Conc aval (mg/l)

théorique

Conc aval (mg/l) réelle

Volume (m3/j) 826 581 1 407 MES 826 8,8 7,3 9,4 5,5 12,7 9,0 24 DCO 826 19,8 16,4 47 27,3 43,7 31 14,4 DBO5 826 6,8 5,6 5,5 3,2 8,8 6,2 3,0 NGL 826 2,0 1,7 6,3 3,7 5,3 3,8 2,8

P total 826 0,03 0,02 0,3 0,2 0,2 0,14 0,13 Ce calcul montre qu’en réalité la qualité du milieu est meilleure que ne le montre le calcul théorique, (hormis pour les MES), en particulier sur la DCO et la DBO5 où le calcul théorique surestime près de 2 fois la qualité réelle.

4.7.3 Calcul d’impact sur le milieu naturel en période d’étiage

Pour la réalisation de ce calcul d’impact, les hypothèses suivantes ont été retenues : - qualité du milieu en amont du rejet traité de la station d’épuration de DUC : résultats des

analyses disponibles présentées au tableau 4.29 ci-avant - qualité du rejet traité de la station d’épuration : valeurs limites de rejet proposées,

s’appuyant sur l’impact selon le QMNA5 de 864 m3/j. Le débit d’étiage à l’aval (avec les rejets de la station d’épuration) sera de 2 179 m3/j (864 + 1315).

Tableau 4.31 : Impact théorique du rejet de la station d’épuration sur le Ru de la Fontaine en période d’étiage à terme avec un débit d’étiage 864 m3/j à l’amont de la STEP

Débit Concentration

amont (mg/l) Flux

amont Concentration


Valeur limite qualité amont


Conc aval (mg/l)

théorique

Conc aval (mg/l)

Volume (m3/j) 864 1 315 2 179

MES 864 15,9 13,7 10 13,2 26,9 12 25

DCO 864 11,1 9,6 50 65,8 75,3 35 30

DBO5 864 4,0 3,5 10 13,2 16,7 8 6

NGL 864 2,7 2,3 15 19,7 22,1 10 13

P total 864 0,05 0,04 1 1,32 1,36 0,6 0,2



Commentaires : - DCO : un dépassement théorique de 15 % du bon état écologique est observé. Cet écart

est égal au pourcentage d’incertitude analytique (Source laboratoire INOVALYS sur la base de leurs résultats interlaboratoires),

- DBO5 : un dépassement théorique de 27 % du bon état écologique est observé. Cet écart reste inférieur au pourcentage analytique d’incertitude de 30 % (Source laboratoire INOVALYS sur la base de leurs résultats interlaboratoires).

Pour ces deux paramètres, le tableau 4.30 ci-avant montre qu’en réalité la qualité du milieu est meilleure que ne le montre le calcul théorique qui surestime près de 2 fois la qualité réelle. Pour le paramètre DCO, l'effluent peut contenir une DCO dure non biodégradable et dans ce cas il n'y a pas d'impact sur la vie du cours d'eau, et/ou de la DCO biodégradable et dans ce cas la station rejettera à moins de 50 mg/l. Par ailleurs, en fonction des performances de la station, dont l’exploitation et la conduite sont confiées à une entreprise spécialisée, il est évident que les flux réels de rejet pourront sur certaines périodes être inférieurs aux flux limites sollicités. Sur ces périodes, l’impact sur le milieu naturel sera par conséquent effectivement réduit par rapport à ceux envisagés dans la présente étude d’impact. Compte tenu de ces éléments, aux valeurs limites de rejet proposées, l’impact des eaux traitées, sur le milieu naturel pour ces deux paramètres sera réduit.

- Phosphore : le bon état écologique est dépassé d’après le calcul théorique La valeur limite en phosphore (Pt) retenue est de 1 mg/l. Elle est très en deçà des valeurs limites prévues par l’arrêté du 30 avril 2004 et des valeurs prévues par le BREF « Abattoirs » (qui prévoit un niveau admissible en Ptotal entre 2 et 5 mg/l). Avec cette valeur limite à 1 mg/l (valeur 2 fois inférieure à celle qui pourrait être retenue : le flux rejeté sera de 1,32 kg/j. Il restera inférieur au flux limite autorisé aujourd’hui qui est de 1,36 kg/j pour un volume de rejet près de deux fois plus élevé. Le phosphore est un élément conservatif et se sédimente. Au droit du rejet, le bon état sera dépassé. Un peu en aval, le bon état devrait l'être puisque le phosphore va sédimenter. Plus la concentration de rejet est faible et plus le bon état rapidement atteint en aval. Ensuite, un équilibre s'installe entre le sédiment et l'eau. Le sédiment relarguera du phosphore à certaines périodes de l'année et en captera à d'autres. Sur ce paramètre, les résultats issus de la simulation théorique ne correspondent pas à la réalité du fait du fonctionnement particulier du phosphore. Donc, globalement, la diminution de la valeur limite de la station à 1 mg/l ne devrait pas dégrader l’état actuel du ru de la Fontaine. La concentration de rejet sera divisée par deux et le flux restera inférieur au flux actuellement autorisé. Les analyses au tableau 4.29 montrent que la teneur en phosphore du milieu est en diminution. Comme indiqué ci-avant, en fonction des performances de la station, le flux réel de rejet en phosphore pourra sur certaines périodes être inférieur au flux limite sollicité. Pour suivre l’incidence du rejet des eaux traitées sur le milieu récepteur et dans le cadre du développement d’activités du site, la société DUC va mettre en place un suivi du Ru de la Fontaine en période d’étiage sur les 5 stations de l’étude de Sciences Environnement :

- Point 1 : Amont immédiat forage des Rompies, - Point 2 : Aval trop plein regard commune - Point 3 : Aval rejet STEP - Point 4 : Le Ruet - Point 5 : Amont captage du Ruet

En parallèle, en plus de conserver le même flux en phosphore et de réduire la concentration par deux, la société DUC étudie les différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire son impact sur le milieu naturel.

4.7.4 Calcul d’impact sur le milieu naturel hors étiage



Le tableau ci-après présente l’impact du rejet des effluents traités sur le Ru de la Fontaine hors période d’étiage. Pour le calcul d’impact, le débit retenu est de 5 161 m3/j (cf. paragraphe 4.1.2). Tableau 4.32 : Impact théorique du rejet de la station d’épuration sur le Ru de la Fontaine hors période

d’étiage à terme avec un débit du Ru de 5 161 m3/j

Débit Concentration

amont (mg/l) Flux

amont Concentration


Valeur limite qualité amont


Conc aval (mg/l)

théorique

Conc aval (mg/l)

Volume (m3/j) 5 161 1 315 6 476

MES 5 161 15,9 82 25 33 115 18 25

DCO 5 161 11,1 57 80 105 162 25 30

DBO5 5 161 4 21 15 20 40 6 6

NGL 5 161 2,7 13,9 15 20 34 5 13

P total 5 161 0,05 0,3 1 1,3 1,6 0,2 0,2

Aux valeurs limites de rejet sollicitées, le bon état écologique théorique du milieu est respecté hors étiage (6 mois de l’année).

4.7.5 Application des MTD

Le tableau ci-dessous présente les techniques de traitement complémentaire nécessaires pour atteindre ces valeurs limites et les compare à la situation de l’établissement par rapport à ces techniques.

N° Liste des MTD applicables au traitement des eaux usées provenant des abattoirs et des

installations de traitement de sous-produits animaux

Section de référence

Situation de l’établissement

1 Empêcher la stagnation d'eaux résiduaires 4.1.43.3 Les eaux résiduaires s’écoulent gravitairement vers la station d’épuration sans stagnation.

2 Appliquer un premier dégrillage des matières solides sur le site de l'abattoir ou de traitement de sous produits animaux

4.1.43.4 Prétraitement des effluents au niveau de la station d’épuration (dégrillage 3 mm puis tamis rotatif)

3 Enlever la graisse des eaux résiduaires, en utilisant une installation de type « dégraisseur »

4.1.43.9 Mise en place d’un bioréacteur à forte charge permettant la biodégradation directe de l’effluent y compris les graisses en condition aérobie.

4 Utiliser une installation de flottation, si possible combinée avec l’utilisation de floculants, pour enlever les matières solides restantes

4.1.43.10 Pas d’installation. Mise en place si besoin.

5 Utiliser un bassin tampon pour lisser le volume entrant

4.1.43.11 Bassin tampon aéré brassé de 750 m3 en place permettant de lisser les à-coups de charges hydrauliques et polluantes et d’homogénéiser les effluents.

6 Prévoir une capacité de stockage d’eaux usées supérieure à ce qui est nécessaire en fonctionnement normal

4.1.43.11 Existence d’un bassin de sécurité de 3 500 m3. Augmentation projetée de la capacité du bassin tampon de façon à ne plus utiliser le bassin de sécurité

7 Eviter les infiltrations et les émissions d’odeurs provenant des bassins de stockage des eaux usées en les étanchéifiant et, si possible, en les couvrant et en installant un dispositif d’aération

4.1.43.12 ; 4.1.43.13

Mise en place d’un dispositif de traitement des odeurs en périphérie des bassins de la station d’épuration. Bassins de stockage des effluents en béton étanche.



N° Liste des MTD applicables au traitement des

eaux usées provenant des abattoirs et des installations de traitement de sous-produits

animaux

Section de référence

Situation de l’établissement

8 Soumettre l'effluent à un procédé de traitement biologique

2.3.1.2 ; 2.3.2.1.3 ; 4.1.43.14 ; 4.1.43.15 ; 4.2.6.2 ; 4.2.6.3 ; 4.3.3.15

Traitement biologique des effluents via un bioréacteur puis un bassin d’aération.

9 Traiter l'azote et le phosphore 2.3.1.2 Traitement de l’azote dans un bassin d’anoxie. Traitement du phosphore par précipitation par injection de chlorure ferrique dans le bassin d’aération.

10 Enlever les résidus d’épuration en respectant le règlement Européen en vigueur sur les sous-produits animaux.

Enlèvement des sous produits conformément au règlement européen.

11 Utiliser le méthane produit par le traitement anaérobie pour la production de chaleur ou d’électricité

Non concerné : pas de traitement anaérobie sur le site.

12 Mettre en place un traitement tertiaire de l’effluent Etude par DUC des différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire son impact sur le milieu naturel.

13 Faire des analyses régulières en laboratoire sur la composition de l’effluent et les archiver (voir section 4.1.43.2). Davantage d’informations sur les techniques d’autosurveillance sont présentes dans le « Common Waste Water and Gas Treatment/Management System in the Chemical Sector » BREF [341, EC, 2002

Autocontrôles réalisés sur les effluents traités. La station d’épuration du site est équipée d’un dispositif complet de mesure des rejets. Ce dispositif de mesures est agréé par l’Agence de l’Eau pour la réalisation du suivi régulier des rejets (SRR).

Les MTD applicables au traitement complémentaire des eaux usées provenant des industries agro-alimentaires sont mises en place par l’établissement permettant des bonnes performances de traitement sur l’azote et le phosphore. Les flux traités respecteront les valeurs limites de rejet sollicitées sur l’ensemble de l’année grâce à la mise en place de l’ensemble de ces MTD. Par ailleurs, en fonction des performances de la station, il est évident que les flux réels de rejet pourront sur certaines périodes être inférieurs aux flux limites sollicités. Sur ces périodes, l’impact sur le milieu naturel sera par conséquent effectivement réduit par rapport à ceux envisagés dans la présente étude d’impact. La maîtrise de l’épuration des effluents du site et l’application des MTD sont de nature à réduire l’impact des eaux traitées du site sur milieu naturel. Un suivi du milieu naturel sera mis en place par la société DUC : une analyse du milieu en amont et en aval de la station d’épuration sera réalisée en période d’étiage afin de suivre annuellement l’évolution des caractéristiques du milieu naturel.

4.7.6 Impact des eaux traitées sur la vie piscicole

De l’étude réalisée sur le Créanton, il en ressort que « les résultats au niveau de la qualité physico-chimique mettent en évidence un problème au niveau du taux de nitrates et pesticides d'origine agricole et de phosphates dont l'origine serait plus domestique. » Les eaux traitées rejetées par la station d’épuration de DUC contiennent très peu de nitrates (cf. résultats des analyses réalisées sur le milieu en aval du rejet des eaux traitées). Elles ne contiennent pas de pesticides.



De cette étude réalisée sur le Créanton, il en ressort qu’ « Au niveau thermique, la situation par ruisseau est contrastée, 11 stations sur 26 présentent une température estivale trop élevée qui peuvent conduire à une altération du peuplement piscicole ». Les eaux traitées de la station d’épuration sont rejetées à une température inférieure à 30°C comme le prévoit l’arrêté préfectoral. Il en sera de même pour les eaux traitées rejetées au terme du développement de l’activité du site. Les eaux traitées n’ont et n’auront donc pas d’impact sur ce paramètre qui influe sur la qualité piscicole. De la même étude, il en ressort que «L'altération de la qualité du peuplement piscicole des ruisseaux du bassin versant du Créanton est due à la dégradation physique du milieu (tous les ruisseaux) suivi de près par la rigueur de certains étiages ou des ruptures d'écoulement (Vaudevanne, Merdereau), des assecs totaux (Prêle) et une altération des eaux liée à l'activité agricole (tous) ou industriel (Créanton amont). » Les rejets du site (eaux pluviales et eaux traitées de la station d’épuration) sont en continu et régulé. Ils n’engendrent ainsi pas de dégradation physique du cours d’eau. 4.8 GESTION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales sont constituées des écoulements d’eau de pluie sur les surfaces imperméables (toitures, voiries, parkings). Les eaux pluviales des cours susceptibles d’être souillées au niveau de l’atelier de traitement des sous produits animaux rejoignent le réseau d’eaux usées. Le SAGE prévoit en son article 3, en lien avec le SDAGE, de limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques d’inondation. Ci-dessous est présenté un extrait de l’article 3 du règlement du SAGE approuvé par arrêté inter – préfectoral le 6 mai 2013.

Cette règle s’applique aux installations dont les demandes d’autorisation ou les déclarations sont enregistrées à compter de la date de publication de l’arrêté d’approbation du SAGE (arrêté du 6 mai 2013). L’établissement est régi par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 10 août 2001. En 2002, une étude a été réalisée par SOCOTEC pour la réalisation d’un bassin de confinement des eaux pluviales. Suite à cette étude un bassin de 1148 m3 a été construit qui aujourd’hui est utilisé comme bassin de régulation des eaux pluviales.



Dans le cadre du projet d’augmentation d’activité, il n’y aura pas d’augmentation des surfaces imperméabilisées : les extensions projetées (extension du hall de réception des animaux et l’extension du ressuyage) seront réalisées sur une zone déjà imperméabilisée en enrobé. La surface imperméabilisée restera donc inchangée par rapport à 2004, date de création du bassin. La note de calcul ci-après présente, selon la méthode des volumes, le débit de ruissellement avant implantation du site en considérant que le terrain d’implantation était occupé par des prairies.

Intensité de la pluie i (t,F) = a(F)tb(F)

Formule superficielle Q = p x Iq x Cr x As

Région 1 a = 5,9 q = 0,29

b = -0,59 r = 1,2

p = 1,43 s = 0,78

Superficie à raccorder A = 7,3 ha

Coefficient de ruissellement C = 0,08

Pente I = 0,0200 m/m

Débit ruisselé avant implantation Qf = 0,105 m3/s

Pluie décennale

Débit ruisselé avant implantation

Dimensionnement du bassin de régulation des eaux pluviales

Le débit de ruissellement avant implantation du site en considérant que le site avant implantation était occupé par des cultures (au vu du contexte agricole environnant) serait de 105 l/s soit 14,4 l/s/ha. Le volume du bassin de régulation des eaux pluviales existant est de 1 148 m3. Selon la méthode des volumes, ce bassin permet de réguler les eaux à un débit de 13,9 l/s/ha (cf. fiche de calcul ci-après).



Surfaces aménagées S (ha) C Sa (ha)

Bâtiments 1,8 1 1,8

Voiries bitume/béton 3,9 0,9 3,51

Surfaces béton 0 1 0

Surface stabilisée (grave) 0 0,35 0

Espaces verts 1,6 0,15 0,24

Prairie 0 0,07 0

Culture 0 0,08 0

Talus 0 0,65 0

Empierrement 0 0,3 0

Autre: 0 0,1 0

TOTAL 7,3 0,76 5,55

Unités l/s l/s/ha

Valeurs 101,47 13,9

Débit de fuite/ha de Sa mm/h/ha

Région (1, 2 ou 3)

Hauteur spécifique (h) mm

Débit de fuite

6,58

Hauteur spécifique de stockage

VOLUME UTILE DE STOCKAGE m³1148

V = 10 x Sa x h

1

21

Le SAGE prévoit en son article 3, en lien avec le SDAGE, de limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques d’inondation. Le débit généré avant l’implantation du site serait de 14,4 l/s/ha. L’ouvrage en place permet de réguler à un débit de 13,9 l/s/ha soit un débit légèrement inférieur à celui généré par le terrain naturel avant aménagement conformément aux préconisations du SAGE qui prévoit de limiter le débit de fuite au débit généré par le terrain naturel avant aménagement. Après régulation via ce bassin, les eaux pluviales sont dirigées vers le fossé de Vaudevanne qui rejoint le ruisseau « le Ru de la Fontaine ». Avant de rejoindre le fossé de Vaudevanne, les eaux pluviales sont traitées par un séparateur à hydrocarbures. Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des eaux pluviales, analysées en aval du séparateur une fois par an.

Tableau 4.33 : Résultats des analyses eaux pluviales

Paramètres Mai 2008

Nov 2009

Juin 2010

Déc 2011

Déc 2012

Nov 2013

Oct 2014

Août 2015

Mai 2016

Valeur limite autorisée

MES (mg/l) 15 58 44 37 22 28 6 6,0 70 25 DCO (mg/l) 39 75 75 39 24 72 23 <30 197 80

Hydrocarbures (mg/l) 0,19 - - < 0,14 - - 0,45 <0,1 1,3 5 Les teneurs en hydrocarbures respectent les valeurs limites autorisées.

Des dépassements en MES en DCO sont observés, liés à la présence de végétation en bordure du bassin (dépôt de matières en suspension dans le bassin).



4.9 RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE

4.9.1 Recensement des risques

Les sources éventuelles de pollution accidentelle des eaux sont essentiellement des pertes de sang, d’effluents, de produits d’entretien (détergents, produits chimiques), des lixiviats des zones de stockage des déchets, des pertes d’hydrocarbures, ainsi que les eaux d’extinction en cas de sinistre.

4.9.2 Risques liés au déversement accidentelle de sang

Le sang est collecté via une goulotte de saignage puis est transféré pneumatiquement vers une cuve de stockage réfrigérée double enveloppe d’une capacité de 19 m3 implantée dans une zone reliée au réseau d’eaux usées. En cas de déversement accidentel de sang, celui-ci rejoindra le bassin de secours et le bassin tampon de la station d’épuration.

4.9.3 Risques liés au déversement d’effluents

L’ensemble des effluents transite par un réseau séparatif étanche jusqu’à la station d’épuration. Le risque lié au déversement d’effluents est donc limité et maîtrisé.

4.9.4 Risques liés au déversement de produits chimiques

Ces risques sont minimes pour les raisons suivantes : les produits sont contenus dans des containers sur rétention, ce qui limite les

conséquences d’une fuite, les produits d’entretien sont stockés dans des locaux raccordés au réseau d’eaux usées.

Les risques liés aux produits d’entretien et aux produits chimiques sont limités.

4.9.5 Risques de déversement liés aux lixiviats

Les sous–produits organiques résultants de l’abattage et de la découpe sont stockés dans des locaux raccordés au réseau eaux usées. Au vu des modalités de stockage et des fréquences journalières de traitement les risques de pollution liés aux lixiviats sont réduits.

4.9.6 Risques liés au déversement d’hydrocarbures

La cuve enterrée de fioul lourd de 80 m3 utilisée pour le fonctionnement des chaudières, équipée d’une double paroi avec système de détection de fuite a été vidée et dégazée, le fuel lourd n’étant plus utilisé sur le site depuis 2015. Il n’y a donc plus de stockage de fioul lourd sur le site. La cuve enterrée de fuel domestique de 15 m3 utilisée pour le groupe électrogène du siège social est équipée d’une double paroi. La cuve aérienne de fuel domestique de 3 m3, utilisée pour le fonctionnement d’un chariot de manutention est équipée d’une rétention de 3 m3. Une personne est présente lors du remplissage des cuves, limitant le risque de déversement. Les autres sources possibles sont les pertes au niveau des véhicules circulant ou stationnés sur le site.



Les eaux pluviales de ces zones sont dirigées vers le bassin de régulation des eaux pluviales où elles sont traitées en sortie par un séparateur à hydrocarbures. Les résultats d’analyses réalisées sur ces eaux présentent des teneurs conformes (inférieures à 5 mg/l). Les risques de pollution liés au déversement d’hydrocarbures sont limités et maîtrisés.

4.9.7 Risques liés aux eaux d’extinction incendie

En cas d’incendie, les eaux d’extinction seront dirigées via le réseau eaux usées vers le bassin de sécurité d’une capacité de 3 500 m3. Malgré la coupure électrique au niveau de l’usine, le poste de relevage sera alimenté par le transformateur EDF implanté au niveau de la station d’épuration. Les eaux d’extinction collectées par les cours et les réseaux d’eaux pluviales seront dirigées vers le bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité de 1 148 m3. Une vanne de sectionnement est en place en sortie du bassin permettant de fermer l’évacuation du bassin et confiner ainsi les eaux. Le volume maximal d’eau d’extinction incendie à contenir est de 326 m3 (le détail du calcul est présenté dans l’étude de dangers). Les capacités de rétention seront suffisantes pour contenir les eaux d’extinction. Une procédure incendie est mise en place afin de décrire les mesures à mettre en œuvre en cas d’incendie (fermeture de la vanne,…). 4.10 IMPACT SUR LES PRELEVEMENTS D’EAU – CONSOMMATION

D’EAU

4.10.1 Eviter

L’eau utilisée sur le site provient des forages F1, F2, F3 et du forage des Rompies et du réseau public (uniquement en secours). Le développement de l’activité de DUC entraînera nécessairement une augmentation de la consommation d’eau. Au terme de la capacité de production du site, la consommation totale d’eau sera au maximum de 1 400 m3/j et n’excèdera pas 370 00 m3 par an. Le volume d’eau journalier consommée de 1400 m3/j concernera les 4 activités du site (abattoir, atelier de découpe, atelier de traitement des sous produits animaux et Provenderie).

4.10.2 Réduire

Dans le cadre de sa politique environnementale, la société DUC suit sa consommation d’eau et ses ratios de consommation d’eau. Elle met en place des mesures pour réduire et diminuer son impact sur les prélèvements d’eau dans le milieu. Depuis 2003, le ratio de consommation d’eau calculé par rapport à l’activité d’abattage (activité du site la plus consommatrice d’eau) est en diminution. Il est passé de 7,7 m3/t en 2010 à 6,8 m3/t en 2016, soit une diminution de 12 % en 6 ans. La société DUC va continuer sa politique de réduction des consommations d’eau. A terme, avec une production maximale de 227 t/j et une consommation maximale de 1 400 m3/j, le ratio n’excèdera pas 6,2 m3/t.



Le ratio eau consommée / activité abattoir sera inférieur à 6 m3/t, conformément à l’arrêté du 30/04/04.

4.10.3 Compenser

4.10.3.1 Impact sur la nappe de l’Albien - néocomien

En complément à l’adoption d’un dispositif de gestion dans le cadre de la révision du SDAGE, la nappe de l’albien-néocomien est classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE). Dans le Bassin Seine Normandie, le contour de la zone de répartition précise celui des règles prescrites par le SDAGE (annexe 1 du SDAGE). Une demande d’autorisation de prélèvement dans la zone de répartition des eaux est désormais nécessaire dès le seuil de 8 m3/h au lieu de 80 m3/h dans le cas général. Pour être applicable, le classement en ZRE doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral. Le seul prélèvement réalisé dans la nappe de l’Albien par la société DUC correspond au forage F1, déjà autorisé par l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 pour une durée de 30 ans et pour un volume maximal de 30 000 m3 par an. Dans le cadre du projet, la consommation d’eau sur le forage F1 restera maintenue à 30 000 m3/an. Il n’y aura pas de pompage d’eau supplémentaire au niveau de ce forage alimenté par la nappe de l’Albien.

4.10.3.2 Impact du pompage du forage des Rompies sur les forages F2 et F3 (Aquifère de la craie du Sénonais et pays d’Othe)

Ci-dessous sont présentées les principales conclusions de l’étude réalisée par ANTEA GROUP en 2014 et fournie en annexe 7A. « Le pompage de longue durée réalisé le 6 et 7 décembre 2014 n’a entraîné aucune incidence sur les niveaux des ouvrages F2 et F3 qui avaient été mis à l’arrêt et dont les niveaux ont été suivis. L’ouvrage des Rompies est situé dans l’axe du vallon de Vaudevanne et les ouvrages F2 et F3 sont situés dans l’axe d’un autre vallon en provenance du bourg de Chailley ; les deux vallons se rejoignant à l’aval, à hauteur de la station d’épuration à environ 350 m au Sud-Sud-Est des Rompies. Les circulations d’eau souterraines sont attendues les plus importantes dans les axes des vallons : fracturation plus importante probable de la craie et axe convergence des eaux pluviales. Il est donc vraisemblable que les venues d’eau alimentant les Rompies soient en grande partie différentes des venues d’eau alimentant les ouvrages F2 et F3. »



4.10.3.3 Impact du pompage des forages F2 ; F3 et les Rompies sur les captages du secteur d’études

Impact du pompage sur le captage de Vaudevanne

«Le forage des Rompies est situé en dehors du bassin d’alimentation de la source de Vaudevanne (cf. étude n° 2.82.1.195.066 datant de mai 2013 de Central Environnement). Le captage de Vaudevanne est situé en amont hydraulique des forages des Rompies, de F2 et F3 : le niveau du sol de ces forages utilisés par DUC SA est plus de 12 m en dessous du niveau de ce captage AEP. Ces forages sont clairement hors bassins d’alimentation de captage de site de Vaudevanne. Les pompages de DUC SA ne peuvent pas avoir d’impact sur le captage AEP de Vaudevanne, alimentant la commune de Chailley. »

Impact du pompage sur le captage de Fourneaux

« Le forage des Rompies est situé hors du bassin d’alimentation du captage des Fourneaux (cf. note du BRGM, réf SGR/05-107 de 2005 et présenté en annexe 8 du rapport ANTEA GROUP). Sa situation est en latéral hydraulique du captage des Rompies. Le captage des Fourneaux est situé plus en hauteur et dans un bassin versant distinct des forages de DUC SA. Les pompages sur les Rompies, F2 et F3 ne peuvent pas avoir d’impact sur le captage AEP des Fourneaux, alimentant le hameau Les Fourneaux (commune de Venizy) et la commune de Saint-Florentin. »

Impact du pompage sur le captage du Ruet

« Le forage des Rompies et les forages F2 et F3 sont situés dans le bassin versant du captage du Ruet. Le captage du Ruet est en aval hydraulique des captages F2, F3 et des Rompies. Les prélèvements effectués par DUC SA peuvent donc avoir un impact quantitatif sur la ressource en eau souterraine aval et donc sur la disponibilité en eau au droit du captage du Ruet. » ANTEA GROUP a calculé l’impact des pompages de DUC sur le captage du Ruet. La conclusion de ce calcul (présenté en page 65 du rapport en annexe 7A) est la suivante : l’impact calculé montre que l’impact réel sur la source du Ruet serait entre 1,4 et 3,4 % pour une utilisation en permanente des installations de pompage de DUC. « Ces impacts calculés sont acceptables et ne remettront pas en cause l’exploitation dans les conditions actuelles du captage AEP au Ruet. »

Conclusion

Les ressources en eau de la nappe phréatique karstique située dans les craies cénomaniennes et turoniennes et alimentant le forage des Rompies seront suffisantes pour fournir les besoins complémentaires en eau du site. Le pompage d’eau supplémentaire de l’usine par le biais du forage des Rompies n’aura pas d’impact sur les forages de Vaudevanne et des Fourneaux et il ne remettra pas en cause l’exploitation dans les conditions actuelles le captage du Ruet.



4.10.3.4 Restitution des eaux au Ru de La Fontaine

Le tableau ci-dessous présente la consommation d’eau et le volume de rejet annuel en sortie de station :

Tableau 4.34 : Bilan eau consommée – eau rejeté

Eau de ville Forages Total PR UsinePR

CommuneTotal

2013 13 691 224 926 238 617 20 343 215 441 37 528 252 969 2 833 99% 215 951 37 018 85%

2014 2 570 239 685 242 255 22 420 219 736 32 820 252 556 99 100% 228 060 24 496 90%

2015 479 229 030 229 509 22 023 208 308 43 461 251 769 -822 100% 226 596 25 173 90%

Différence entre entrée STEP et rejet dans le ru

( = restitution entre conso et rejet)

Evaporation liée au process (TAR)

m3

Différence entre entrée théorique et entrée mesurée à la STEP

( = rendement réseau usine)

Consommation d'eau Entrée STEPSortie STEP

(vers Ru)

NB : Dans ce bilan, il faut tenir compte de l’imprécision des mesures (Débitmètre électromagnétique en entrée - canal venturi en sortie). Les travaux réalisés à la STEP sur les années 2012 à 2014 ont permis d'améliorer la précision des mesures de débit (ex: remplacement système de comptage entrée STEP). L’eau consommée par l’usine DUC est restituée à plus de 85 % au milieu naturel.

4.10.3.5 Incidence des pompages au niveau forages F2 ; F3 et les Rompies (essais de pompage en continu)

Une étude complémentaire a été réalisée par ANTEA GROUP en mars – avril 2017 pour suivre l’incidence de pompages sur les forages F2 ; F3 et Rompies par le biais d’essais de pompages en continu sur 5 jours. Le compte-rendu de ce suivi est présenté en annexe 7B. Les conclusions de cette étude sont reprises ci-dessous :

Incidence des pompages effectués sur les forages à la craie de DUC sur le captage AEP de Vaudevanne et sa résurgence au lavoir (résurgence constituant le Ru de la Fontaine) :

Les prélèvements effectués par DUC sur les forages à la craie (F2, F3 et Rompies) quels qu’en soient les régimes de débits mis en œuvre n’ont pas entraîné de perturbations dans l’approvisionnement en eau et dans les conditions de prélèvements du captage AEP de Vaudevanne.

Incidence des pompages effectués sur les forages à la craie de DUC sur la source AEP

captée de Créanton : Dans les conditions de prélèvements effectuées sur les forages DUC pendant la période de suivi et les conditions hydrogéologiques qui prévalent sur cette période, la mise en œuvre des prélèvements effectués sur les forages à la craie de DUC n’ont pas d’incidence sur le régime hydrogéologique de la source captée du Créanton

Incidence des pompages mis en œuvre au sein des forages DUC sur le Ru de la Fontaine : La mise en œuvre des pompages à la crie à différents débits pour F2, F3 et le forage des Rompies n’entraîne pas de modifications évidentes dans l’évolution des débits du Ru de la Fontaine aux différents points de mesure.



4.11 IMPACT DU REJET DES EAUX SUR LE MILIEU NATUREL

4.11.1 Eviter

Les eaux traitées sont dirigées vers le Ru de la Fontaine. Les caractéristiques des ouvrages de la station d’épuration et les aménagements projetés permettront de traiter dans de très bonnes conditions le flux polluant de l’usine y compris au terme du développement d’activités de DUC. Les eaux pluviales sont principalement constituées des écoulements d’eau de pluie sur les surfaces imperméables (toitures, voiries). Les risques de pollution des eaux pluviales sont limités : les eaux de voiries sont collectées et dirigées vers un bassin de régulation des eaux pluviales avant traitement par un séparateur à hydrocarbures avant rejet au milieu naturel. Dans le cadre du projet d’augmentation de production, la surface imperméabilisée restera identique à la surface actuelle. L'impact sur le milieu naturel restera réduit.

4.11.2 Réduire

Pour réduire son impact sur le milieu, la société DUC divise par deux sa valeur limite en concentration autorisée en phosphore (Pt). La valeur limite retenue de 1 mg/l est très en deçà des valeurs limites prévues par l’arrêté du 30 avril 2004 et des valeurs prévues par le BREF « Abattoirs » (qui prévoit un niveau admissible en Ptotal entre 2 et 5 mg/l). Avec cette concentration limite, le flux rejeté sera de 1,32 kg/j : il restera inférieur au flux limite autorisé aujourd’hui qui est de 1,36 kg/j pour un volume de rejet près de deux fois plus élevé. En fonction des performances de la station, dont l’exploitation et la conduite sont confiées à une entreprise spécialisée, les flux réels de rejet pourront sur certaines périodes être inférieurs aux flux limites sollicités, notamment pour le phosphore. Sur ces périodes, l’impact sur le milieu naturel sera par conséquent réduit par rapport à celui envisagé dans la présente étude d’impact.

4.11.3 Compenser

L’augmentation d’activité de la société DUC conduit, même avec la mise en œuvre d’un outil d’épuration performant, à une augmentation des flux nets rejetés en MES, DCO, DBO5 et NGL au milieu. Le calcul d’impact théorique montre qu’en année quinquennale sèche, les rejets supplémentaires de DUC vont entrainer un dépassement des valeurs seuils du bon état en aval du rejet pour la DCO, la DBO5 tout en conservant les concentrations actuellement autorisées. Pour le paramètre DCO, l'effluent peut contenir une DCO dure non biodégradable et dans ce cas il n'y a pas d'impact sur la vie du cours d'eau, et/ou de la DCO biodégradable et dans ce cas la station rejettera à moins de 50 mg/l. Le principe retenu par DUC est de pousser l’épuration à ses limites technico-économiques et de mettre en œuvre des mesures compensatoires. C’est pourquoi, en plus de conserver le même flux en phosphore et de réduire la concentration par deux, la société DUC va mettre en place un suivi du milieu pour suivre l’évolution de qualité du Ru de la Fontaine.



Ceci permettra de s’assurer que le rejet de la station d’épuration reste sans impact sur le ruisseau et que l’objectif de qualité du Ru de la Fontaine est respecté. Le programme de suivi est présenté ci-après. En parallèle, la société DUC étudie les différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire son impact sur le milieu naturel. 4.12 PROGRAMME DE SUIVI DES MESURES

4.12.1 Programme d’autosurveillance des eaux traitées

Afin de procéder au contrôle de la qualité et de la quantité des effluents industriels rejetés, le rejet est équipé d’un débitmètre, d’un préleveur automatique. Ce rejet des eaux épurées est soumis à l’agrément du Suivi Régulier des Rejets (SRR). Le volume rejeté sur 24 heures est ainsi mesuré quotidiennement. Des analyses sont effectuées régulièrement. Le tableau ci-après présente la fréquence des autocontrôles (l’arrêté du 10/08/2001).

Tableau 4.35 : Autocontrôles – eaux traitées

Fréquence Débit continu Ph journalier Température journalier MES

Mensuelle (ou hebdomadaire par l’exploitant)

DCO DBO5 NGL

Phosphore total

4.12.2 Programme de suivi du milieu naturel

Pour suivre l’incidence du rejet des eaux traitées sur le milieu naturel en période d’étiage, la société DUC va mettre en place un suivi du milieu récepteur (le ru de la Fontaine) en période d’étiage sur les 5 stations de suivi de l’étude de Sciences Environnement :


A chacune de ces stations, un prélèvement sera réalisé. Le tableau ci-après présente les paramètres suivis et la fréquence des contrôles.

Tableau 4.36 : Suivi du milieu naturel

Fréquence pH

1 / an en période d’étiage

MES DCO Carbone Organique Dissous (COD) DBO5 NH4 NGL Phosphore total



4.13 COMPATIBILITE AVEC LE SAGE ARMANCON

Le tableau suivant permet d’apprécier la compatibilité du projet avec le règlement du SAGE.

Article du règlement du

SAGE

Lien avec le SDAGE Seine Normandie

Objectifs du SAGE Activité DUC

Article 1 Respecter les

débits d’étiages garantissant le

bon fonctionnement

des milieux aquatiques

Orientation 26: Anticiper et prévenir

les situations de pénuries chroniques

des cours d’eau

Ob4 : Faire respecter les débits réservés et les débits

minimum biologiques au droit des ouvrages

hydrauliques

Non concerné : Le projet ne prévoit pas d’aménagement hydraulique sur le Ru de la Fontaine. Le rejet sollicité de la station d’épuration à 1 315 m3/j contribuera comme le rejet actuel à maintenir un débit minimum du Ru de la Fontaine.

Article 2 Encadrer la création des réseaux de drainage

Orientation 4 : Adopter une gestion

des sols et de l’espace agricole

permettant de réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de

transfert des polluants vers les milieux

aquatiques

Ob7 : Lutter contre les mécanismes de transfert des matières polluantes

Ob13 Prévenir les inondations à la source en améliorant les gestions des

eaux pluviales

Réseaux de drainage : il n’y aura pas de création de réseau de drainage dans le cadre du projet de la société DUC. Eaux pluviales : Un bassin de rétention et de régulation d’une capacité de 1 148 m3 a été aménagé en 2004. Le volume permet de réguler le débit de ruissellement à un débit légèrement inférieur au débit de ruissellement avant aménagement. Il restera correctement dimensionné suite à l’extension projetée.

Article 3 Maîtriser les

impacts quantitatifs et qualitatifs des eaux pluviales

Orientation 33 : Limiter le

ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques

d’inondation

Ob7 : Lutter contre les mécanismes de transfert des matières polluantes

Ob19 : Prévenir les inondations à la source en améliorant la gestion des eaux pluviales en secteur

rural et urbain

Cf. ci-dessus. Un suivi annuel de la qualité des eaux pluviales est en place. Les teneurs en DCO et en hydrocarbures respectent les valeurs limites autorisées. Un bassin de sécurité de 3 500 m3 est en place permettant de contenir les eaux polluées en cas de rejet accidentel.

Article 4 Préserver la

capacité d’auto-épuration des

milieux aquatiques

Orientation 1 : continuer la réduction des apports ponctuels

de matières polluantes classiques

dans les milieux

Ob01 : Développer la prise en compte de la sensibilité

du milieu

Pour réduire son impact sur le milieu, la société DUC divise par deux sa valeur limite autorisé en concentration en phosphore (Pt). Avec cette concentration limite le flux rejeté sera de 1,32 kg/j : il restera inférieur au flux limite autorisé aujourd’hui qui est de 1,36 kg/j pour un volume de rejet près de deux fois plus élevé. Mise en place d’un suivi analytique annuel en période d’étiage sur le Ru de la Fontaine pour suivre l’évolution de la qualité du milieu naturel. En parallèle, la société DUC étudie les différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire son impact sur le milieu naturel.

Article 5 Préserver les espaces de

mobilité fonctionnels des

cours d’eau

Orientation 15 : Préserver, restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques

continentaux et littoraux et la biodiversité

Ob18 : Restaurer, préserver et valoriser les milieux

aquatiques

Non concerné : Projet ne modifiant pas les espaces de mobilité des cours d’eau.



Article du

règlement du SAGE

Lien avec le SDAGE Seine Normandie

Objectifs du SAGE Activité DUC

Article 6 encadrer la création des

ouvrages hydrauliques et

des aménagements

dans le lit mineur des cours d’eau

Orientation 16 : assurer la continuité

écologique pour atteindre les objectifs

environnementaux des masses d’eau

Ob18 : Restaurer, préserver et valoriser les milieux

aquatiques Non concerné : cf. ci-dessus

Article 7 Encadrer la création des plans d’eau

Orientation 22 : Limiter la création des nouveaux plans d’eau et encadrer la gestion

des plans d’eau existants

Ob19 : Encadrer la création et la gestion des plans d’eau

Non concerné : Il n’y aura pas de création de plan d’eau dans le cadre du projet de la société DUC.

Article 8 Encadrer

l’extraction des matériaux

alluvionnaires

Orientation 21 : Réduire l’incidence de

l’extraction des granulats sur l’eau et les milieux aquatiques

Ob 20 : Encadrer l’extraction des matériaux en lit mineur

Non concerné : Il n’y aura pas d’extraction de matériaux alluvionnaires dans le cadre du projet de la société DUC.

Dans le cadre du projet d’augmentation d’activités du site, les mesures prises sur les eaux pluviales et les normes de rejet sollicitées sur les eaux traitées permettront de respecter le règlement du SAGE Armançon. 4.14 COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE

Objectifs du SDAGE Activité DUC

Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques

- Ensemble des eaux usées collectées et dirigées vers la station d’épuration pour traitement

- Réduction de la norme de rejet en phosphore des eaux traitées (de 2 à 1 mg/l). Avec cette concentration limite le flux rejeté sera de 1,32 kg/j : il restera inférieur au flux limite autorisé aujourd’hui qui est de 1,36 kg/j pour un volume de rejet près de deux fois plus élevé.

- Mise en place d’un suivi analytique annuel en période d’étiage pour suivre l’évolution de la qualité du Ru de la Fontaine.

- En parallèle, la société DUC étudie les différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire son impact sur le milieu naturel.

- Pas d’épandage de boues : boues de la station d’épuration valorisées en méthanisation.

Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques

- Réduction de la norme de rejet en phosphore des eaux traitées (de 2 à 1 mg/l)Avec cette concentration limite le flux rejeté sera de 1,32 kg/j : il restera inférieur au flux limite autorisé aujourd’hui qui est de 1,36 kg/j pour un volume de rejet près de deux fois plus élevé.


- En parallèle, la société DUC étudie les différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire son impact sur le milieu naturel.

- Pas d’épandage de boues : boues de la station d’épuration valorisées en méthanisation.



Objectifs du SDAGE Activité DUC

Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants

- Recherche des substances dangereuses dans l’eau (RSDE) et suivi pérenne en place

- Traitement des eaux pluviales par un séparateur à hydrocarbures - Bassin de rétention des eaux pluviales en place pour contenir les

eaux pluviales en cas de pollution - Bassin de sécurité en place pour contenir une pollution via le réseau

eaux usées - Très peu de déchets dangereux produits et stockages adaptés - Stockage des produits chimiques sur des rétentions dans des locaux

raccordés au réseau eaux usées.

Défi 4 : Protéger et restaurer la mer et le littoral - Non concerné

Défi 5: Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future

- Mesures de protection mises en œuvre au niveau des forages pour protéger la ressource

- Captages référencés - Stockage des produits chimiques sur des rétentions dans des locaux

raccordés au réseau eaux usées. - Stockage des produits chimiques sur des rétentions dans des locaux

raccordés au réseau eaux usées. - Mise en place de mesures de protection pour préserver l’eau

pompée. - Pas de rejet dans les périmètres rapprochés de captages - Eaux pluviales des voiries et des cours dirigées vers un bassin de

régulation des eaux pluviales équipé d’un déshuileur débourbeur pour traiter ces eaux avant rejet au milieu naturel

- Volumes maximaux prélevés dans les masses d’eau définis - Etude complémentaire a été réalisée par ANTEA GROUP en mars –

avril 2017 pour suivre l’incidence de pompages sur les forages F2 ; F3 et Rompies par le biais d’essais de pompages en continu sur 5 jours. Le compte-rendu de ce suivi est présenté en annexe 7B. Les prélèvements n’auront pas d’incidence sur les captages du secteur (cf. étude ANTEA GROUP en annexe 7B) et au paragraphe 4.10 ci-avant.

- Les eaux prélevées dans le Forage F1 proviennent de la masse d’eau souterraine 3218 ALBIEN-NEOCOMIEN. Pompage autorisé. Pas d’augmentation du volume pompé dans cette nappe

- Suivi de la consommation d’eau en place afin de mettre en évidence les éventuelles dérives et rechercher les causes

Défi 6: Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides

- Pas de travaux et aménagements sur le cours d’eau, le ru de la Fontaine

- Pas de zones humides dans le secteur d’études (la plus proche zone humide étant à 5,6 km au sud des installations)

- Réduction de la norme de rejet en phosphore des eaux traitées (de 2 à 1 mg/l). Avec cette concentration limite le flux rejeté sera de 1,32 kg/j : il restera inférieur au flux limite autorisé aujourd’hui qui est de 1,36 kg/j pour un volume de rejet près de deux fois plus élevé.


- En parallèle, la société DUC étudie les différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire impact sur le milieu naturel.

Défi 7: Gérer la rareté de la ressource en eau

- Volumes maximaux prélevés dans les masses d’eau définis - Etude complémentaire a été réalisée par ANTEA GROUP en mars –

avril 2017 pour suivre l’incidence de pompages sur les forages F2 ; F3 et Rompies par le biais d’essais de pompages en continu sur 5 jours. Le compte-rendu de ce suivi est présenté en annexe 7B. Les prélèvements n’auront pas d’incidence sur les captages du secteur.

- Les eaux prélevées dans le Forage F1 proviennent de la masse d’eau souterraine 3218 ALBIEN-NEOCOMIEN. Pompage autorisé. Pas d’augmentation du volume pompé dans cette nappe

- Suivi de la consommation d’eau en place afin de mettre en évidence les éventuelles dérives et rechercher les causes

Défi 8: Limiter et prévenir le risque d'inondation - Pas d’augmentation de la surface imperméabilisée - Bassin de régulation des eaux pluviales en place

Le projet d’activité de DUC est compatible avec le SDAGE Seine-Normandie.



V L’AIR

5.1 ETAT INITIAL

5.1.1 Environnement du site

La société DUC est implantée depuis plus de 30 ans au sud du bourg de la commune de Chailley (89), en bordure de la route départementale n°30. Les installations situées en limite de propriété sont les suivantes :

- au nord : des habitations, - à l’est : la route départementale D30, puis des habitations et des parcelles agricoles, - au sud : les entreprises ARTS ET RANGEMENTS et la SARL TOLERIE d’OTHE puis la

station d’épuration traitant les eaux usées industrielles de l’établissement DUC, - à l’ouest : un étang, des habitations, des parcelles agricoles et la société D-p-Ramassage.

Le plan d’environnement (plan 2) en annexe indique l'affectation des surfaces et des bâtiments dans un rayon de 500 m autour des installations. L’environnement du site est principalement marqué par la circulation sur la RD 30. La carte ci-dessous présente les données de comptages disponibles dans le secteur d’études. Ils ont été réalisés en 2010 (Données Conseil Général de l’Yonne). Ces comptages incluent la circulation liée à l’activité de la société DUC. Les valeurs présentent les deux sens cumulés.

En 2010, sur les routes du secteur d’études (notamment la D129), la circulation journalière était en moyenne de 579 véhicules légers et de 16 véhicules lourds. Sur la route bordant le site, lors des comptages réalisés (incluant la circulation liée à l’activité de DUC), la circulation journalière était la suivante : 1431 véhicules légers et 82 véhicules lourds. La circulation de DUC lors de ce comptage était de l’ordre de 852 véhicules légers (soit 60% du trafic) et de 66 véhicules lourds (soit 80% du trafic).

Véhicules légers en moyenne : 579 véhicules par jour Véhicules lourds en moyenne : 16 véhicules par jour

DUC

Chailley



5.1.2 Qualité de l’air

Le secteur de Chailley ne fait pas l’objet d’un suivi de la qualité de l’air. Les données ci-après sont issues du rapport d’activité 2014 d’ATMOSF’AIR Bourgogne – Réseau de surveillance de la qualité de l’air. Sur les 7 agglomérations de la Bourgogne (Dijon, Chalon sur Saône, Auxerre, Creusot - Montceau, Mâcon, Sens et Nevers), 76 % des indices calculés en 2014 ont été bons et très bons.

Pour le dioxyde d’azote, c’est la 4ème année consécutive que les valeurs limites sont respectées.

Pour l’ozone, aucune donnée régionale n’a atteint le seuil d’information en 2014.

Pour les particules (PM10), les valeurs limites journalières et annuelles ont été respectées. Les concentrations en particules fines (PM2,5), les concentrations mesurées au cours de l’année 2014 sont inférieures à la valeur limite fixée.

Compte tenu de l’environnement du site, la circulation routière sur la RD30 peut être considérée comme le principal facteur influençant la qualité de l’air local.

5.1.3 Régime des vents

La rose des vents de la station METEO FRANCE d’Auxerre pour la période de 1992 à 2011 est présentée ci-dessous.

La rose des vents générale présente deux directions dominantes : vents de secteur sud-ouest à sud et de secteur nord-est. Ces vents soufflent principalement entre 5,4 et 16,2 km/h dans 61,1 % des cas. 5.2 EMISSIONS DU SITE

Les émissions atmosphériques de l’usine DUC ont pour origines :

Les odeurs susceptibles d’être générées par les différentes unités de production, Les émissions au niveau de l’atelier de fabrication des aliments pour animaux à base de

céréales (la provenderie), Les émissions particulaires et gazeuses des installations de combustion, Les émissions odorantes liées aux ouvrages de collecte et de traitement des effluents, Les installations frigorifiques, La circulation des véhicules.



5.2.1 Les odeurs

Les odeurs peuvent être émises par : - les animaux vivants, - les stockages de matières organiques (coproduits et sous produits d’abattage et de

découpe), - les vapeurs de cuisson des sous produits organiques, - les émissions au niveau de l’atelier de fabrication des aliments pour animaux à partir

de céréales (la provenderie), - les outils de traitement des effluents.

Les animaux vivants

Les volailles arrivent à l’abattoir par camions (stockées en containeurs ou caisses métalliques) et sont mises en attente dans la zone de réception. Leur transit sur le site et les déjections occasionnées sont susceptibles de générer des émissions d’odeurs. Les camions, les containeurs et les caisses métalliques de stockage des volailles sont nettoyés chaque jour. Au niveau des postes d’accrochage des volailles, un aspirateur permet de piéger les poussières. Les stockages de matières organiques : coproduits et sous produis organiques

La nature organique de ces matières les rend fermentescibles, avec développement possible d’odeurs en cas de conditions de conservation inadaptées. Les coproduits valorisés sont stockés en chambres frigorifiques. Les sous produits sont transférés directement vers l’atelier de traitement des sous produits où ils sont traités quotidiennement. Il en sera de même au terme du projet d’augmentation d’activité. Les sous produits non traités sur le site (saisies, étouffés) sont stockés en bacs dans un local spécifique avant enlèvement quotidien par une société spécialisée. Traitement des sous produits organiques

Les cuiseurs en place au niveau de l’atelier de traitement des sous produits animaux permettront de traiter quotidiennement les volumes générés au niveau de l’abattoir et de l’atelier de découpe pour l’activité projetée à terme. Ces sous produits issus de l’abattoir et de l’atelier de découpe subissent un traitement thermique par cuisson qui provoque l'émission de gaz malodorants. On distingue trois types d'effluents gazeux :

les gaz froids secs : air peu odorant à température ambiante (20°- 45°), les gaz chauds secs : air peu odorant émis par les produits chauds (40°- 80°), les buées ou gaz chauds humides : vapeurs les plus odorantes (80°- 135°).

Les gaz froids correspondent à l’air ambiant au niveau des zones de chargement des matières premières. Les gaz chauds secs sont émis par les produits chauds (farines et graisses), en sortie des lignes de traitement. Ils diffusent plus dans l’air que les gaz froids du fait de leur température. Les buées formées par la déshydratation de l’eau des matières constituent les vapeurs les plus odorantes. Elles sont condensées grâce à des aérocondenseurs, pour être traitées dans la station d’épuration.



La fraction de gaz incondensables et les autres gaz odorants captés dans l’atelier de traitement des sous produits sont aspirés avant d’être dirigés vers une unité de biofiltration intégrant :

une enceinte permettant le lavage des gaz et leur humidification (brumisation d’une solution de lavage avec passage forcé de l’air à travers ce rideau d’eau),

un biofiltre de 420 m² (en deux compartiments) garni d’un support végétal (branchage type bruyère) accueillant la biomasse assurant l’absorption et la dégradation des composés odorants.

Ce procédé biologique est largement répandu sur les sites de traitement de sous-produits animaux ; il fait partie des meilleures techniques disponibles référencées par le BREF9 "Abattoirs et Equarrissages". L’aspiration dans l’atelier de traitement favorise sa mise en dépression, ce qui réduit les émissions odorantes directes. En 2011, un dispositif de brumisation du biofiltre en sa périphérie a été mis en place. En 2015, les aménagements suivants ont été réalisés :

Mise en place d’un lavage à la soude pour les gaz incondensables en amont du biofiltre, Etanchement du couloir d’alimentation des deux compartiments du biofiltre.

Les outils de traitement des effluents

La principale source d’odeurs au niveau de la station d’épuration est le bassin de secours où sont stockés les effluents avant traitement. Le bassin tampon et le bassin d’aération actuellement en place sont tous les deux aérés, ce qui minimise la création d’odeurs qui sont principalement dues à un phénomène de fermentation. Un dispositif de diffusion automatisé d’un inhibiteur d’odeur en périphérie du bassin tampon, du bassin d’aération et du dégrilleur automatique a été mis en place. De l’audit de la station d’épuration réalisé en avril 2013 par GESsec, il ressort que le bassin de sécurité est équipé d’une turbine de 45 kW (pour aérer et brasser les effluents) présentant une puissance faible pour brasser l’ensemble du volume. Les départs en fermentation des effluents sont source d’émissions d’odeurs au niveau de cet équipement. Depuis cet audit, un nouveau clarificateur a été mis en place en juillet 2014 ; il a permis de renforcer la capacité hydraulique de la station d’épuration et ainsi de limiter le recours au bassin de sécurité. De plus, des aménagements sont projetés à terme au niveau de la station d’épuration en vue du développement des activités du site : suppression de l’usage du bassin de sécurité pour le stockage des effluents ; création d’un nouveau bassin d’aération jouant un rôle tampon hydraulique. Ces mesures permettront une meilleure maîtrise du traitement des effluents. Ceci limitera les risques de développements de nuisances olfactives. Le nouveau bassin tampon sera aéré et brassé. Le temps de séjour des effluents dans ce bassin sera réduit. Le bassin de sécurité aura uniquement un rôle de secours.

9 Les Best available techniques REFerence documents appelés BREF répertorient par secteur d’activités les meilleures

techniques disponibles d’un point de vue environnemental.



5.2.2 Atelier de fabrication des aliments pour volailles

Les émissions émises au niveau de cet atelier sont les poussières de céréales, tourteaux et minéraux issues des cellules de stockage des matières premières, des équipements de fabrication et des cellules de stockage des granulés (atelier provenderie). Des mesures sont mises en place pour éviter les émissions de poussières aux différentes étapes de la fabrication des granulés :

- Réception des matières premières par camions bennes bâchées, - Dépotage des camions bennes transportant les céréales et les tourteaux dans une fosse

abritée sur trois côtés et munie d’une toiture (zone confinée), - Réception des minéraux par camion citerne à pulvérulents déchargeant au moyen d’un

surpresseur d’air, - Système de transport pneumatique des minéraux étanches, - La mise en cellules de stockage des minéraux s’effectue au moyen d’un aspirateur, - Les vis de dosage sont raccordées de façon rigide et étanche à un collecteur, - Les bennes de dosage sont raccordées à leur collecteur et leur trémie de décharge par un

joint souple étanche à la poussière, - Un conduit permet une intercommunication entre la benne peseuse et la pré-mélangeuse.

Deux filtres à manche équipent ces installations, - La benne peseuse de minéraux est équipée de la même manière de joints souples en

amont et en aval. La trémie collectrice est équipée d’un filtre à manche, - Le procédé de broyage est équipé d’un ventilateur et d’un filtre à manche, - Le portique de chargement du granulé est séparé de la provenderie par un « plafond »

étanche (espace confiné).

5.2.3 Installations de combustion

L’établissement est équipé de deux chaudières. Jusqu’en 2014, elles fonctionnaient au fuel lourd à très basse teneur en soufre. La chaufferie était équipée d’un dispositif d’injection d’urée afin de réduire les émissions de particules polluantes (NOx). En 2015, la société DUC a remplacé l’utilisation du fuel lourd par du gaz naturel, combustible nettement moins émetteur de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre que le fioul lourd. Le graphe ci-après présente les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation de différents combustibles.



Cette modification permet de réduire les émissions de rejet des installations combustion de la façon suivante :

diminution de 32 % pour le CO2, diminution de 91 % pour les NOx.

Cette modification permet également une nette réduction des émissions de SO2 et des poussières.

5.2.4 Les installations frigorifiques

Le fluide frigorigène utilisé est l’ammoniac (NH3). La quantité présente sur le site est de 1400 kg, répartie en deux installations. L’établissement dispose également de trois installations fonctionnant au fréon R404 (36 kg au total). L’ODP (Ozone Depletion Potential) et le GWP (Global Warming Potential) caractérisent respectivement l’effet des fluides frigorigènes sur la réduction de la couche d’ozone et sur l’augmentation de l’effet de serre. Le tableau ci-après présente l’ODP et le GWP de l’ammoniac et du R404A et les compare à d’autres fluides frigorigènes.

Tableau 5.1 : ODP et GWP des principaux fluides frigorigènes

ODP GWP CO2 0 1 Ammoniac 0 0 CFC R12 1 8100 CFC R502 0,7 5500 HCFC R22 0,05 1500 HCF R134a 0 1300 HCF R404A 0 3260 HFC R422A 0 2530 HFC R422D 0 2230

L’ammoniac et le R404 sont sans effet sur la couche d’ozone. En fonctionnement normal de l’installation frigorifique, il n’y a aucun dégagement d’ammoniac sous forme gazeuse ou liquide. Le dégagement toxique d’ammoniac dans l’air résulterait d’une fuite accidentelle au niveau de l’installation (en cas de rupture de canalisation ou de fuite). Toutes les dispositions sont prises pour limiter la probabilité de survenance d’une fuite d’ammoniac : sécurité active, contrôles, entretien.

Les tours aéroréfrigérantes

L’établissement dispose de 3 tours aéroréfrigérantes. Les tours sont susceptibles de favoriser le développement et la dispersion de légionelles si leur entretien est insuffisant. Ces bactéries se développent en milieu hydrique, à la température optimale de 37 °C. Leur inhalation, par l’intermédiaire des aérosols, peut provoquer la légionellose. Ce point est développé dans l’impact sanitaire du dossier.



5.2.5 Circulation des véhicules

Les gaz d’échappement des véhicules circulant sur le site (voitures du personnel et camions d’approvisionnement et d’expédition) constituent une partie des rejets atmosphériques du site. Les émissions atmosphériques concernées sont :

- dioxyde de soufre (SO2), - oxydes d’azote (NOx), - monoxyde de carbone (CO), - dioxyde de carbone (CO2), - les poussières.

Les voies empruntées par les véhicules ainsi que le parking des véhicules légers sont recouverts d’enrobés. Les dégagements de poussières liés à la circulation restent faibles. 5.3 EMISSIONS ACTUELLES

5.3.1 Emissions des installations de combustion

L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 fixe les valeurs limites de rejet des gaz combustion émis par les chaudières fonctionnant au fuel lourd. Le tableau ci-après présente les résultats des analyses réalisées par des sociétés spécialisées et les compare aux valeurs limites autorisées.

Tableau 5.2 : Gaz de combustion

Chaudière Paramètre 2005 2008 2012 Concentration

limite

Chaudière 1 Oxyde d’azote (NO2) 329 418 221 500 mg/m3

Oxyde de Soufre (SO2) 1025 890 1750* 1 700 mg/m3

Chaudière 2 Oxyde d’azote (NO2) 448 438 125 500 mg/m3

Oxyde de Soufre (SO2) 942 941 1409 1 700 mg/m3 * incertitude +/- 240 mg/m3 Les teneurs respectent les valeurs limites de rejet prévues par l’arrêté préfectoral. Il n’y a plus d’utilisation de fioul lourd sur le site. Les chaudières fonctionnent désormais au gaz naturel. Les émissions des chaudières respecteront les valeurs limites prévues par l’arrêté ministériel du 26/08/13 et désormais applicables au site et présentées au tableau ci-dessous.

Tableau 5.3 : Valeurs limites de rejet atmosphériques par les chaudières fonctionnant au gaz naturel

en mg/Nm3 Concentration en O2 de référence 3 % en volume Poussières 5 SO2 35 NOx en équivalent NO2 150

5.3.2 Emissions d’odeurs

En 2013, des mesures d’odeurs ont été réalisées sur le site de DUC par la société AROMA CONSULT pour :

Identifier et quantifier les différentes sources à l’origine des émissions odorantes du site, Modéliser la dispersion de ces émissions pour :

o Vérifier le respect de l’objectif de qualité de 5 UO/m³ prévu par l’arrêté modifié du 12/02/2003 applicable à l’atelier de traitement des sous-produits,

o Evaluer l’impact des optimisations possibles sur le site pour réduire les émissions. Le débit d’odeurs est exprimé en UO/h ; il correspond au produit de la concentration d’odeurs (UO/m³) et du débit d’air émis par chaque source (m³/h).



Les flux d'odeurs évalués donnaient la hiérarchisation suivante des sources : - 1: biofiltre en phase de décompression de l'hydrolyseur plumes : 2 915 x 106 UOE/h - 2: provenderie : 1 373 x 106 UOE/h - 3: biofiltre en phase stationnaire de l'hydrolyseur plumes : 1 234 x 106 UOE/h - 4: fuites du bâtiment : 129 x 106 UOE/h - 5: bassin de sécurité de la STEP: 70 x 106 UOE/h

Les principales sources d’émission identifiées correspondent au biofiltre et à l’atelier provenderie. L’audit réalisé par GES/AROMA CONSULT en 2013 a permis de mettre en évidence les points suivants :

- Fuites en toiture du bâtiment de traitement des sous produits, - Fortes variations des flux d’odeurs (décompression plumes), - Efficacité perfectible du laveur, - Fuites importantes au niveau du tunnel d’alimentation du biofiltre (rejets de gaz odorants

non traités), - Rendement théorique moyen du biofiltre (sans fuite sur le tunnel) = 55 %.

Depuis ces mesures les aménagements suivants ont été réalisés :

Mise en place d’un lavage à la soude pour les gaz incondensables en amont du biofiltre, Etanchement du couloir d’alimentation des deux compartiments du biofiltre, Renforcement de la capacité hydraulique de la station d’épuration (nouveau clarificateur)

permettant de limiter le recours au bassin de sécurité. Suite à ces aménagements de nouvelles mesures d’odeurs ont été réalisées en 2015 par la société ODOURNET sur les sources suivantes :

- Biofiltre en phase de décompression lors de la cuisson des plumes, - Biofiltre en phase stationnaire.

Des mesures ont également été réalisées au niveau du bassin de tampon de stockage des effluents à la station d’épuration. Le tableau suivant présente les résultats des mesures réalisées en 2015 et les compare à celles réalisées en 2013.

Tableau 5.4 : Débits d’odeurs mesurés (x106 UO/h)

2013 2015 Biofiltre (phase de décompression du cuiseur plumes) 2915 1983 Biofiltre (phase stationnaire) 1234 172 Fuites du bâtiment (toiture) 129 - Bassin tampon - 187 Bassin de sécurité 70 -

Le graphique ci-après compare les résultats des deux campagnes de mesures.



Ce graphique met en évidence la réduction des débits odorants issus du biofiltre en particulier en fonctionnement en phase stationnaire où le débit d’odeurs a été divisé par 7. Les installations de la provenderie n’ayant pas étaient modifiées depuis 2013, les émissions n’odeurs liées à cette installation restent identiques. Au niveau du bassin de sécurité à la station d’épuration : le recours à cet ouvrage est désormais exceptionnel grâce à la mise en place d’un nouveau clarificateur renforçant la capacité hydraulique de la station d’épuration. Les émissions d’odeurs liées à cet équipement sont donc nettement réduites.

5.3.3 Circulation des véhicules

Le tableau ci-après précise les rotations des véhicules lourds quotidiennes actuelles et attendues à terme.

Tableau 5.5 : Circulation quotidienne de camions sur le site

Véhicules Actuelle A terme

Réception des animaux 15 30

Réception des céréales 12 24

Réception des emballages, produits lessiviels 6 12

Expédition des produits finis (poulets) 20 30

Expédition des produits finis (granulés pour volailles) 15 30

Expédition des sous produits (graisses, farines) et des autres déchets

5 8

TOTAL 73 134

Les circulations de camions (animaux vivants et autres trafics) représentent environ 73 camions par jour en moyenne. Cette circulation est comparable à celle observée lors du comptage réalisé en 2010 (66 véhicules / jour, cf. paragraphe 3.1.1). A terme, elle sera de 134 camions par jour. Le trafic routier sera augmenté de 61 camions par jour par rapport à la situation actuelle. La circulation des véhicules légers (véhicules du personnel et visiteurs) représente 300 véhicules par jour, soit 600 navettes par jour. La circulation actuelle est en diminution par rapport au comptage réalisé en 2010 où la circulation liée aux véhicules légers représentait environ 852 navettes par jour.



5.4 IMPACT DES EMISSIONS ACTUELLES

5.4.1 Impact des émissions des installations de combustion

Les mesures réalisées par des sociétés spécialisées montrent que les rejets des installations qui fonctionnaient au fioul lourd respectaient les valeurs limites de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007. La société DUC a choisi de remplacer le fuel lourd par du gaz naturel. Depuis 2015, il n’y a plus d’émissions de polluants liés à la combustion du fuel lourd. Les émissions liées à la combustion du gaz naturel sont très inférieures à celles du fioul lourd (cf. données INERIS présentées ci-avant). L’impact des émissions des installations de combustion sera donc réduit par rapport aux années antérieures (diminution de 32% pour le CO2 et de 91% pour les NOx selon les données de l’INERIS) ainsi qu’une nette réduction des émissions de SO2 et des poussières. Ceci sera validé par le suivi réglementaire des émissions atmosphériques.

5.4.2 Impact des émissions odorantes liés à l’atelier de traitement des sous produits animaux



o Vérifier le respect de l’objectif de qualité de 5 UO/m³ prévu par l’arrêté modifié du 12/02/2003 applicable à l’atelier de traitement des sous produits,

o Evaluer l’impact des optimisations possibles sur le site pour réduire les émissions. En 2015, de nouvelles mesures d’odeurs ont été réalisées sur certaines sources suite aux aménagements réalisés sur le site à savoir :


Les études réalisées en 2013 et 2015 sont jointes en annexe 11. A partir de ces deux campagnes de mesures, une étude de dispersion des odeurs a été réalisée, elle est présentée en annexe 12. Les sources retenues pour la modélisation présentées ci-après correspondent aux émissions odorantes au niveau :

- des deux compartiments du biofiltre (selon les débits mesurés en 2015), - de la toiture du bâtiment (selon les débits mesurés en 2013), - du bassin tampon de la station d’épuration (selon le débit mesuré en 2015).

La provenderie n’étant pas visée par la rubrique n°2730, elle n’est pas prise en compte dans l’étude de dispersion : cette installation n’est pas visée par l’arrêté modifié du 12 février 2003 applicable à l’atelier de traitement des sous-produits et imposant le respect de l’objectif de qualité de 5 UO/m³. Le bassin de sécurité n’est pas pris en compte dans la nouvelle modélisation, puisque son utilisation est désormais exceptionnelle suite au renforcement de la capacité hydraulique de la station d’épuration.



Flux odorants retenus

Le tableau suivant synthétise les flux d’odeurs retenus pour les différentes sources étudiées, correspondants aux débits mesurés en 2013 et en 2015 suite aux aménagements réalisés au niveau du biofiltre.

Tableau 5.6 : Hypothèses retenues pour la modélisation

Débit d’odeurs

(x106 UO/h) Fréquence d’émission

Biofiltre (phase de décompression) 1983 360

6 jours/7

Biofiltre (phase stationnaire) 172

Fuites du bâtiment (toiture) 130 6 jours/7

Bassin tampon 190 7 jours/7

Le débit moyen de 360x106 UO/h retenu pour le biofiltre correspond à la moyenne pondérée en fonction de la durée respective des phases stationnaires (90 % du temps) et des décompressions du cuiseur plumes (10 % du temps). Une fréquence d’émission continue est retenue pour les différentes sources : 6j/7, 24h/24, correspondant à la capacité maximale de fonctionnement des outils de production, adaptés pour l’activité future projetée.

Résultats de la modélisation Ci-après sont présentées les cartes issues du résultat de la modélisation réalisée en 2013 et celles de 2015 suite aux aménagements réalisés. Ces cartes représentent la répartition des concentrations non dépassées 98 % du temps (l’objectif de qualité de 5 UO/m³ ne devant pas être dépassé plus de 2 % du temps dans un rayon de 3 km autour du site).



Carte 5.7 : Carte de modélisation 2013

Atelier de traitement des sous produits animaux




Atelier de traitement des sous produits animaux



En 2015, la zone de dépassement de l’objectif de qualité de 5 UO/m³ dépasse la limite de propriété du site ; elle s’étend au plus jusqu’à 1,5 km du site et elle ne respecte donc pas l’exigence prévue par l’arrêté ministériel modifié du 12 février 2003. Par rapport à la modélisation réalisée avec les sources mesurées en 2013, la nouvelle modélisation met en évidence une forte réduction de l’étendue de la zone de dépassement de l’objectif de 5 UO/m³. Il n’y a plus de retombées à des concentrations supérieures à 100 UO/m3 aux abords du site. Ceci traduit la diminution des débits d’odeurs émis par le biofiltre suite aux aménagements réalisés. Pour poursuivre cette amélioration, les options suivantes sont prévues pour réduire les émissions d’odeurs :

Laveur : amélioration des performances du lavage des gaz avec l’utilisation de réactifs complémentaires de traitement chimique (soude),

Biofiltre : Changement du biofiltre avec un objectif de traitement d’odeur garanti par le constructeur de manière à respecter la valeur limite d’émission de 5 unités d’odeur.

Bassin tampon : augmentation de la capacité du bassin tampon de façon à ne plus utiliser le bassin de sécurité générateur d’odeur

5.5 IMPACT DES EVOLUTIONS PROJETEES ET MESURES

COMPENSATOIRES POUR REDUIRE LES EFFETS

5.5.1 Eviter

Le développement de l’activité de DUC entraînera nécessairement une augmentation du trafic routier.

Les voies empruntées par les véhicules et les parkings du personnel sont recouverts d’enrobé, évitant les risques d’émissions de poussières.

Concernant les installations techniques, elles ne seront pas modifiées. Les fluides frigorigènes utilisés sur les installations frigorifiques (ammoniac et fréon R404A) n’ont pas d’effet sur la couche d’ozone.

5.5.2 Réduire

Concernant les émissions d’odeurs, les sous produits organiques sont traités quotidiennement afin de réduire leur temps de séjour sur le site. Il en sera de même au terme du projet d’augmentation de la capacité de production du site. Les outils de production sont adaptés pour la capacité de développement projetée. Des aménagements ont été réalisés en 2015 pour réduire les émissions d’odeurs. Ils sont rappelés ci-dessous :

- Mise en place d’un lavage à la soude pour les gaz incondensables en amont du biofiltre, - Etanchement du couloir d’alimentation des deux compartiments du biofiltre, - Renforcement de la capacité hydraulique de la station d’épuration (nouveau clarificateur)

permettant de limiter le recours au bassin de sécurité. La modélisation réalisée en 2015 a mis en évidence une forte réduction de l’étendue de la zone de dépassement de l’objectif de 5 UO/m³. Les options suivantes sont prévues pour réduire les émissions d’odeurs :

- Laveur : amélioration des performances du lavage des gaz avec l’utilisation de réactifs complémentaires de traitement chimique (soude),

- Biofiltre : Changement du biofiltre avec un objectif de traitement d’odeur garanti par le constructeur de manière à respecter la valeur limite d’émission de 5 unités d’odeur.

- Bassin tampon : augmentation de la capacité du bassin tampon de façon à ne plus utiliser le bassin de sécurité générateur d’odeur



Concernant les installations de combustion, les émissions liées à la combustion du gaz naturel sont très inférieures à celles du fioul lourd (cf. données INERIS présentées ci-avant). L’impact des émissions des installations de combustion sera donc réduit par rapport aux années antérieures. Un suivi des rejets atmosphériques sera maintenu pour vérifier la conformité des rejets atmosphériques des installations de combustion. Concernant la circulation des véhicules, la qualité croissante du carburant utilisé, l’entretien et le renouvellement régulier des véhicules permettent de limiter au maximum les émissions atmosphériques associées à la circulation routière. La société DUC met en place des dispositions pour réduire la circulation des véhicules :

- en optimisant le remplissage des camions de livraison des matières premières notamment pour la fabrication des aliments pour animaux et l’expédition des produits finis (plan de rationalisation), le trafic ne pourra être réduit pour la réception des animaux vivants compte tenu de la réglementation applicable au titre du transport des animaux vivants et du bien-être animal,

- en incitant le personnel de l’entreprise au covoiturage.

5.5.3 Compenser

Concernant les installations de combustion, comme indiqué ci-avant, la société DUC a choisi de compenser l’impact de ses installations de combustion en remplaçant l’utilisation du fuel lourd par du gaz naturel. Depuis 2015, il n’y a plus d’émissions de polluants liés à la combustion du fuel lourd. Concernant les installations frigorifiques, la société DUC a choisi de compenser l’impact de ses installations frigorifiques, en remplaçant les installations fonctionnant au fréon R22 par une seule installation fonctionnant à l’ammoniac (NH3) qui n’a pas d’effet sur la couche d’ozone et sur le réchauffement climatique. Concernant la circulation des véhicules, la société DUC met en place des dispositions pour le compenser : elle a créé en ce sens un groupe de travail pour essayer de réduire et compenser le trafic routier. 5.6 PROPOSITIONS DE VALEURS LIMITES

Le tableau ci-dessous présente les valeurs limites de rejets des installations de combustion.

Tableau 5.9 : Valeurs limites de rejet

Chaudière n°1 Chaudière n°2

Concentration en O2 de référence 3 % en volume 3 % en volume

Poussières 5 5

SO2 35 35

NOx en équivalent NO2 150 150

Même si les paramètres poussières et dioxyde de soufre font l’objet de valeurs limites (respectivement 5 mg/Nm³ et 35 mg/Nm³), l’arrêté ministériel du 26/08/13 ne prévoit pas de mesures de contrôle périodique de ces polluants pour les installations alimentées en gaz naturel (ce combustible garantissant des niveaux de rejet très faibles).



5.7 COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE

Le schéma régional climat air énergie de Bourgogne a été approuvé le 25/06/12. Le recours à des technologies reconnues par le BREF comme des MTD permettra d’améliorer la maîtrise de la qualité des rejets atmosphériques. Les rejets atmosphériques des chaudières ne seront donc pas de nature à modifier le climat et la qualité de l’air par rapport à la situation initiale puisque la puissance des chaudières restera identique. Il sera amélioré puisque les chaudières employaient initialement du fuel lourd. Elles fonctionnent désormais au gaz naturel. Les installations frigorifiques ne seront pas modifiées non plus. L’installation principale fonctionne à l’ammoniac, fluide qui n’a aucun effet sur la couche d’ozone et le réchauffement climatique. L’augmentation d’activité suppose davantage de navettes d’approvisionnement et d’expédition. L’amélioration continue des moteurs des véhicules et la mise au point de carburants moins polluants permettent de maîtriser les rejets, au demeurant peu importants par rapport à la circulation locale. Compte tenu de ces éléments, le projet d’augmentation de la capacité de production apparaît donc compatible avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie en terme de maîtrise et de réduction des émissions polluantes. 5.8 PROGRAMME DE SUIVI DES MESURES

5.8.1 Rejet atmosphérique des chaudières

Comme le prévoit l’arrêté du 26/08/13, une analyse tous les deux ans du NOx en équivalent NO2 sera réalisée sur les rejets atmosphériques des chaudières.

5.8.2 Odeurs

Il est prévu de changer le biofiltre avec un objectif de traitement d’odeur garanti par le constructeur de manière à respecter la valeur limite d’émission de 5 unités d’odeur. Suite aux aménagements réalisés, une campagne de mesures d’odeurs sera réalisée pour vérifier que la valeur limite d’émission de 5 unités d’odeur est bien respectée.



VI LE BRUIT

6.1 ENVIRONNEMENT SONORE

La société DUC est implantée depuis plus de 30 ans au sud du bourg de la commune, en bordure de la route départementale n°30. Les habitations les plus proches sont situées en limite de propriété au nord, au nord-est et à l’est du site. Les autres tiers les plus proches sont les entreprises ARTS ET RANGEMENTS et SARL TOLERIE d’OTHE situées au sud. Les principales sources de bruit extérieures à l’établissement sont la circulation routière (jour et nuit) sur la route bordant le site et les activités des entreprises ARTS ET RANGEMENTS et SARL TOLERIE d’OTHE. 6.2 SOURCES DE BRUIT SUR LE SITE

Les principaux équipements bruyants de l'usine et les principales activités susceptibles d’engendrer des niveaux sonores non négligeables sont liés :

aux groupes froids des camions frigorifiques stationnant devant le site, au fonctionnement des tours aéroréfrigérantes, à la circulation des camions et des véhicules légers du personnel, au traitement des sous produits animaux et au fonctionnement des aérocondenseurs, à la fabrication des aliments pour animaux (provenderie), au fonctionnement des ouvrages de traitement des eaux.

6.3 NIVEAUX LIMITES ADMISSIBLES

6.3.1 Arrêté du 23 janvier 1997

L’arrêté du 23 Janvier 1997 détermine les limitations des bruits émis dans l’environnement par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les émissions sonores de l’installation ne doivent pas générer une émergence supérieure aux valeurs admissibles ci-après, dans les zones à émergence réglementée :

- 5 dB(A) pour la période allant de 7 h à 22 h sauf les dimanches et jours fériés, pour un niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée supérieur à 45 dB(A) (6 dB(A) si le bruit ambiant est inférieur à 45 dB(A)).

- 3 dB(A) pour la période allant de 22 h à 7 h ainsi que les dimanches et jours fériés, pour

un niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée supérieur à 45 dB(A) (4 dB(A) si le bruit ambiant est inférieur à 45 dB(A)).

L’émergence est définie comme étant la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence de bruit généré par l’établissement). Les zones à émergence réglementée (ZER) sont :

L’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cours, jardins, terrasses), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l’arrêté d’autorisation.



Les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété de l’établissement ne peuvent excéder :

- 70 dBA le jour (7 h à 22 h) - 60 dBA la nuit (22 h à 7 h)

sauf si le bruit résiduel est supérieur à cette limite.

6.3.2 Arrêté préfectoral du 10 août 2001

Les niveaux de bruit, fixés par l'arrêté préfectoral du 10 août 2001, à ne pas dépasser, installations en fonctionnement sont les suivants.

Tableau 6.1 : Valeurs limites (dB(A))

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence

réglementée (incluant le bruit de l’installation)

Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf dimanches et

jours fériés

à 200 m

Emergence admissible pour la période allant de 22 h à 7 h,

ainsi que les dimanches et jours fériés

à 200 m

Supérieur à 35 dB(A) mais inférieur ou égal à 45 dB(A)

6 dB(A) 4 dB(A)

Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)

Niveau sonore maximal en limite de propriété

70 60

6.4 MESURES DE BRUITS

6.4.1 Conditions de mesures

Des mesures de bruits ont été réalisées par GESsec les 21 et 22 mars 2013. Conformément à l'arrêté du 23 janvier 1997, les mesures de bruit ont été effectuées pendant deux périodes distinctes :

entre 22 h 00 et 7 h 00 pour la période "nuit", entre 7 h 00 et 22 h 00 pour la période "jour".

L'appareil de mesure utilisé est un sonomètre intégrateur de classe I SIP 95. Les données enregistrées par le sonomètre sont transférées et traitées par un logiciel spécialisé. Pour chaque période de mesure, le sonomètre procède à une détermination du Leq par seconde. Le traitement des données s’effectue par un PC à l’aide du logiciel dB trait. Toutes les mesures ont été effectuées en dB(A) : décibel pondéré qui tient compte de la moindre sensibilité de l’oreille aux basses fréquences. Le sonomètre a été étalonné sur une source de bruit à 94 dB(A) avant et après les mesures. Le sonomètre était placé à 1,20 m du sol et équipé d’une boule anti-vent. La durée de mesure par point est de 30 minutes. Les mesures ont porté sur :



Le Leq : Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré. Le Leq est utilisé pour obtenir une répartition fine de l'évolution temporelle des événements acoustiques pendant l'intervalle de mesurage.

Niveau acoustique fractile, L50. Par analyse statistique du Leq, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant 50 % de l'intervalle de temps considéré, dénommé «niveau acoustique fractile ». Son symbole est L50. Il est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 50 % de l'intervalle de mesurage, avec une durée d'intégration égale à 1 s.

6.4.2 Caractéristiques des points de mesures

La vue ci-après localise les points retenus conformément au plan annexé à l’arrêté préfectoral du 10 août 2001 et retenus en 1999 dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (AP 2001,cf. annexe 1). Ces points ont été retenus afin de comparer les mesures réalisées en 2013 à celles réalisées depuis 1999 pour analyser l’évolution du niveau sonore aux différents points retenus dans l’arrêté préfectoral. NB : Seul le point 5 a été déplacé pour vérifier le niveau sonore au doit des deux industriels situés à proximité de DUC.

- le point 1 : à l’angle nord-ouest du site (ZER) : les principaux bruits sont liés au fonctionnement des tours aéroréfrigérantes, à la circulation des véhicules légers du personnel,

- le point 2 : à l’angle nord-est du site, devant la maison d’un particulier (ZER) : les principaux bruits sont liés au chargement et à la circulation des camions,

- le point 3 : à l’est du site, face aux quais d’expédition et devant une habitation (ZER) : les principaux bruits sont liés au chargement et à la circulation des camions,

- le point 4 : à l’est du site, devant une habitation (ZER) : les principaux bruits sont liés aux extractions de l’atelier provenderie et à la circulation des véhicules,

- le point 5 : au sud du site : les principaux bruits sont liés à la circulation des véhicules sur la RD 30,

- le point 6 : à l’ouest du site, face à l’atelier de traitement des sous-produits animaux et la provenderie : les principaux bruits sont liés au fonctionnement des ventilateurs de la provenderie, au chargement et à la circulation de camions et à la circulation de transpalettes.

N’étant pas possible d’arrêter complètement l’usine (nécessité de faire fonctionner notamment les groupes frigorifiques pour le fonctionnement des chambres frigorifiques négatives et positives), le bruit résiduel a été mesuré en bordure de la départementale 30 au même point que retenu lors des mesures réalisées en 1999 dans le cadre du dossier ICPE ayant abouti à l’obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 10 août 2001. Il s’agit du point 0. Il permet d’évaluer l’influence de la route sur le niveau résiduel, seul paramètre impactant le niveau résiduel au droit des tiers dans le secteur d’études.



Carte 6.2 : Localisation des points de mesures

6.4.3 Résultats et commentaires

Les enregistrements graphiques correspondants figurent en annexe 13. Le tableau ci-après présente les résultats des mesures observés lors des différentes campagnes de mesures de bruit.

Point 0

Point 1

Point 2

Point 3

Point 4

Point 6

Point 5



Tableau 6.3 : Résultats des mesures de bruit Leq en dB(A)

Point Période Leq

mesurés 2013

Rappel Mesures

1999

Rappel mesures

2005

Rappel mesures

2011

0 Diurne Hors activité : niveau résiduel 63,0 66,3 59,2 59,0

Nocturne Hors activité : niveau résiduel 54,9 50,1 53,8 56,9

1 Diurne Activité 58,0 65,7 54,6 56,7

Nocturne Activité 49,0 59,6 53,2 58,1

2 Diurne Activité 65,5 67,3 - -

Nocturne Activité 62,3 52,7 - -



4 Diurne Activité 55,3 69,3 63,5 58,4




6 Diurne Activité 63,6 59,9 61,7 62,5


Au point 0 (niveau résiduel), on constate que le niveau sonore mesuré est variable d’une campagne de mesure à l’autre. Cette variation s’explique par le fait que le niveau sonore résiduel est impacté par la circulation sur la RD30 bordant le site, circulation routière variable en fonction de la période de la journée. En 2013, le niveau sonore résiduel en période diurne est supérieur au niveau mesuré lors des campagnes de 2005 et 2011, il est toutefois inférieur à celui de la campagne de mesure de 1999. En période nocturne, le niveau sonore résiduel observé en 2013 est comparable à celui de 2005. Pour les points 1, 3 et 4, les niveaux sonores mesurés en 2013 sont inférieurs à ceux mesurés en 1999. Aux points 5 et 6, les niveaux sonores mesurés en 2013 sont supérieurs à ceux mesurés en 1999. Au point 6, les niveaux mesurés sont comparables à ceux observés lors des campagnes de mesures de 2005 et 2011. Les niveaux sonores, aux points 2, 3 et 4 sont également impactés par la circulation automobile sur la RD30, variable selon les différentes périodes de la journée. En ces points, le niveau sonore enregistré est donc non seulement lié à l’activité de DUC (circulation de véhicules légers et de véhicules lourds) mais également à la circulation sur cette route départementale bordant le site et permettant l’accès à l’établissement.



Le tableau ci-dessous présente les L50 mesurés lors des différentes campagnes de mesures.

Tableau 6.4 : Résultats des mesures de bruit en L50 en dB(A)

Point Période L50 en dBA

mesures 2013 Rappel

mesures 2005 Rappel

mesures 2011

0 Diurne Hors activité 48,9 46,3 46,7

Nocturne Hors activité 29,4 34,4 38,1

1 Diurne Activité 55,2 54,1 56,2

Nocturne Activité 48,9 52,5 56,3

2 Diurne Activité 56,2

Nocturne Activité 48,2









De jour, le niveau résiduel L50 mesuré en 2013 (point 0) est en augmentation. De nuit, le niveau résiduel mesuré en 2013 est très faible, il est inférieur à 30 dB(A) et inférieur au niveau mesuré lors des campagnes précédentes. Au point 1, le niveau sonore L50 est en diminution par rapport à 2011. Au point 4, le niveau sonore L50 est en diminution par rapport aux campagnes de mesures précédentes. Au point 6, le niveau sonore est en augmentation par rapport aux campagnes de mesures précédentes. En ce point, il n’y a pas de tiers. 6.5 APPRECIATION DE L’EMERGENCE

Les zones à émergence réglementée sont : - l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, - les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme.

Il s’agit des points de mesures 1, 2, 3 et 4. Compte tenu de la variabilité du niveau résiduel, une moyenne de l’ensemble des mesures réalisées depuis 1999 a été retenue pour définir le niveau résiduel moyen (cf. tableau ci-dessous).

Tableau 6.5 : Niveau résiduel : résultats des mesures de bruit Leq en dB(A)

Période Niveau sonore

Mesures 2013

Mesures 1999

Mesures 2005

Mesures 2011

Moyenne Leq – L50

Diurne Leq 63,0 66,3 59,2 59,0 61,9 61,9 - 47,3 = 14,6 > 5

Diurne L50 48,9 - 46,3 46,7 47,3 Nocturne Leq 54,9 50,1 53,8 56,9 53,9

53,9 - 34,0 = 19,9 > 5 Nocturne L50 29,4 - 34,4 38,1 34,0



La différence entre Leq et L50 étant supérieure à 5, les émergences sont calculées à partir des L50, à savoir :

- en période diurne : 47,3 dB(A) - en période nocturne : 34,0 dB(A)

Le tableau ci-après présente les résultats du calcul des émergences au droit des tiers. Les émergences en 2011 et 2005 ont été recalculées à partir de ce niveau résiduel moyen et du niveau mesuré lors de ces campagnes de mesures afin d’observer l’évolution des émergences.

Tableau 6.6 : Les émergences en dB(A)

Point Période Résultats

2013 Rappel

2005 Rappel

2011 Valeur limite

1 Diurne 55,2 - 47,3 = 7,9 54,1 - 47,3 = 6,8 56,2 - 47,3 = 8,9 5

1 Nocturne 48,9 - 34,0 = 14,9 52,5 - 34,0 = 18,5 56,3 – 34,0 = 22,3 3

2 Diurne 56,2 - 47,3 = 8,9 - 5

2 Nocturne 48,2 - 34,0 = 14,2 - 3

3 Diurne 57,2 - 47,3 = 9,9 - 5

3 Nocturne 48,0 - 34,0 = 14,0 - 3

4 Diurne 45,6 - 47,3 < 0 53,5 - 47,3 = 6,2 53,7 - 47,3 = 6,4 5

4 Nocturne 45,4 - 34,0 = 11,4 47,0 - 34,0 = 13,0 46,6 - 34,0 = 12,6 3

Au point 1, comme lors des campagnes précédentes, les émergences dépassent les valeurs limites autorisées. Elles sont toutefois en diminution depuis 2011 (de 11 % en période diurne et de 33 % en période nocturne). Aux points 2 et 3, des dépassements sont observés, les émergences sont comparables à celles observées au point 1. Au point 4, l’émergence est conforme en période diurne et en dépassement en période nocturne. En période nocturne, l’émergence est en diminution par rapport aux années antérieures. 6.6 VALEURS LIMITES PROPOSEES

Les valeurs limites proposées sont détaillées au tableau suivant.

Tableau 6.7 : Valeurs limites proposées en dB(A)

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence

réglementée (incluant le bruit de l’installation)

Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf dimanches et

jours fériés

à 200 m

Emergence admissible pour la période allant de 22 h à 7 h,

ainsi que les dimanches et jours fériés

à 200 m

Inférieur à 45 dB(A) (nocturne) 6 4 Supérieur à 45 dB(A) (diurne) 5 3 Niveau sonore maximal en limite de propriété

70 60



6.7 IMPACT SONORE DE L’ACTIVITE

6.7.1 Eviter

Pour éviter des nuisances sonores en période nocturne, la société DUC a interdit aux camions de stationner devant l’usine la nuit avec la mise en place d’une barrière interdisant l’accès aux camions à cette zone.

6.7.2 Réduire

Concernant le niveau sonore généré par le trafic routier, la société DUC a mis en place des dispositions pour le réduire en optimisant le remplissage des camions de livraison des matières premières notamment pour la fabrication des aliments pour animaux et l’expédition des produits finis (plan de rationalisation).

6.7.3 Compenser

La société DUC met en place des dispositions pour le compenser : - elle a créé un groupe de travail pour essayer de réduire et compenser le trafic routier afin

de limiter les niveaux sonores liés au trafic routier, - elle prévoit de mettre en place une charte avec les transporteurs dans laquelle sera

notamment précisée la limitation de la vitesse des véhicules lourds à 40 km/h. 6.8 CONCLUSIONS

L’établissement est implanté depuis plus de 30 ans au sud du bourg de Chailley en bordure d’un axe routier très fréquenté. Le niveau sonore résiduel est influencé par le trafic routier sur la route D30 bordant le site. Le projet ne génèrera pas de niveaux sonores supérieurs aux niveaux actuels puisque aucune nouvelle installation technique générant du bruit sera mise en place. De plus, les travaux d’agrandissement pour les extensions projetées se feront à l’opposé des tiers, côté zone agricole. Les niveaux sonores supérieurs engendrés seront liés essentiellement à l’augmentation du trafic des camions (approvisionnement des matières premières et expédition des produits finis). La réception des animaux et des céréales sera réalisée comme à l’heure actuelle par l’entrée de l’usine située à 120 mètres au sud-ouest de l’habitation la plus proche. Les expéditions seront réalisées comme à l’heure actuelle au niveau des 6 quais d’expéditions situés à l’est du site, à proximité des tiers. Depuis 2005, l’activité du site a augmenté ainsi que le trafic routier sans avoir eu d’impact sensible sur les émergences qui sont en diminution notamment depuis 2011. Les mesures seront prises par la société DUC pour que les trafics soient limités et organisés préférentiellement en période diurne afin que l’augmentation du trafic routier n’ait pas d’impact sensible vis-à-vis des tiers. Il n’y aura pas plus de quais, donc toujours 6 poids lourds au maximum à quais. Les camions ont interdiction de stationner devant l’usine la nuit : mise en place d’une barrière interdisant les camions de stationner à ce niveau (cf. vue ci-après) afin de réduire l’impact vis-à-vis des habitations en période nocturne.



6.9 PROGRAMME DE SUIVI DES MESURES

Conformément à l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 10 août 2001 , des mesures de bruit seront réalisées à l’occasion de toute modification notable des installations et au minimum tous les cinq ans.

Interdiction de stationner dans cette zone en

période nocturne



VII LES DECHETS

Le présent chapitre a pour objet de présenter la situation du site vis à vis de la production des déchets :

- recensement des déchets : nature, mode de génération, quantité, - filières d’élimination ou de valorisation.

7.1 REFERENCE

Le classement des déchets est fixé par les articles R.541-7 et suivants du code de l’environnement et leurs annexes. Ce classement s’effectue selon un code à 6 chiffres, dont les deux premiers donnent l’activité d’origine. Il distingue les déchets dangereux, signalés par un astérisque des déchets non dangereux, qui constituent l’essentiel de cette liste. Les déchets dangereux sont ceux qui présentent, dans certaines conditions, une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, facilement inflammable, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique. Pour les déchets organiques, le règlement européen 1069/2009 vise à définir sous l’angle sanitaire la destination et les modes de traitement qu’il y a lieu de distinguer entre les différents sous-produits animaux issus des filières animales. Les sous produits d’origine animale issus des process relèvent des catégories 2 et 3 du règlement européen. 7.2 RECENSEMENT DES DECHETS PRODUITS

Les déchets produits sur le site relèvent des types suivants : Les déchets non dangereux :

Les déchets en mélange (plastiques et cartons souillés, déchets divers,…) assimilables à des déchets ménagers (type 20 03 01),

Les cartons (type 15 01 01), Les ferrailles (type 15 01 04), Les films plastiques non souillés (dépalettisation, plastique non alimentaire,…) (type

15 01 02), Les palettes (type 15 01 03).

Les déchets dangereux* :

Huiles usagées (13 08)* Contenu du séparateur à hydrocarbures (19 08 10*) Résidus de fioul (13 07 03*)

Les sous produits organiques: Le sang d’égouttage (type 02 02 03), Les plumes, les peaux (type 02 02 03), Les viscères, têtes et cous (02 02 03), Les pattes (type 02 02 03), Les animaux morts étouffés, les carcasses à saisir, les saisies (type 02 02 03), Les boues de la station d’épuration (02 02 04).



7.3 MODE DE GENERATION DES DECHETS, STOCKAGE ET DESTINATION

7.3.1 Déchets non dangereux

L’établissement a mis en place un tri des déchets. Le tableau ci-dessous précise les quantités de déchets annuellement produites par type de déchets, ainsi que les modalités de stockage et de traitement.

Tableau 7.1 : Déchets non dangereux

Désignation du déchet

Origine Modalités de

stockage

Quantité annuelle actuelle

Quantité à terme

Entreprise Transport / traitement*

Modalités de traitement

Cartons et papiers Ateliers, bureaux Compacteur de

10 t 80 t 160 t COVED Valorisation (R5)

Plastiques Ateliers, bureaux, locaux

emballages Compacteur de

10 t 1 t 2 t COVED Valorisation (R5)

Palettes en bois Expédition Cours 32 t 60 t BSP Valorisation (R5)

Ferraille Maintenance Benne de 3 t 12 t 15 t ODELOT Valorisation (R4) Déchets en mélange (DIB)

Ateliers, bureaux, locaux emballages

Compacteur de 10 t

220 t 400 t VEOLIA/COVED Elimination (R5)

* Société à ce jour retenue pour le transport et le traitement

7.3.2 Sous-produits organiques

Le tableau ci-après précise les quantités de sous-produits annuellement produites et traitées, ainsi que les modalités de stockage.

Tableau 7.2 : Modalités de gestion des sous-produits animaux

Nature du produit Moyen de collecte Volume

actuellementVolume à

terme Prestataire* Traitement

Têtes, pattes, viscères

Transfert pneumatique via une tuyauterie vers la cuve de 30 tonnes au niveau de l’atelier de

traitement des sous-produits animaux

85 t/j 8 880 t/an

127 t/j 13 300 t/an

In situ au niveau de l’atelier de traitement

des sous produits animaux

Cuisson et transformation en farines de volailles

et de graisses

Poumons Transfert pneumatique via une tuyauterie vers la

cuve de 30 tonnes au niveau de l’atelier de traitement des sous-produits animaux

Cous Par caniveau vers la cuve de 30 t au niveau de

l’atelier de traitement des sous produits animaux

Peau En bac puis dans la cuve de 30 t au niveau de

l’atelier de traitement des sous-produits animaux Sous-produits issus

de l’atelier de découpe

Broyage puis transfert pneumatique via une tuyauterie vers la cuve de 30 t au niveau de

l’atelier de traitement des sous-produits animaux Sous-produits issus

de l’atelier VSM En bac puis dans la cuve de 30 t au niveau de

l’atelier de traitement des sous-produits animaux Saisie, étouffés, fientes, refus de

dégrillage station de prétraitement +

caniveaux

En benne 500 t/an 1 000 t/an PRODIA Incinération

Plumes Transfert pneumatique via une tuyauterie vers la

cuve de 8 tonnes au niveau de l’atelier de traitement des sous produits animaux

15 t/j 1 570 t/an

23 t/j 2 375 t/an

In situ au niveau de l’atelier de traitement

des sous produits animaux

Cuisson et transformation en farines de plumes

Sang En cuve réfrigérée double enveloppe de 19 m3 1800 t/an 3600 t/an SARIA INDUSTRIETraitement en farine de sang

* Prestataire à ce jour retenue pour le transport et le traitement Les boues extraites depuis le clarificateur sont dirigées vers un silo à boues de 80 m3 afin d’être épaissies. Après épaississement, les boues sont envoyées vers l’atelier de déshydratation. En 2013, le filtre à bande a été remplacé par une centrifugeuse permettant d’augmenter la teneur en matières sèches des boues (objectif 16 %), diminuant ainsi le volume de boues produites.



Les boues déshydratées sont stockées en bennes de 10 m3. Jusqu’en 2015, elles étaient reprises par la société PHYTORESTORE pour valorisation en compostage. Elles sont désormais valorisées en méthanisation sur un méthaniseur exploité par la société TERRALYS à Bar sur Seine dans l’Aube (10). Le tableau ci-dessous présente les quantités de boues produites annuellement.

Tableau 7.3 : Evolution de la quantité de boues produites annuellement

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Tonnage (t) 1 418 1 774 1 800 1 772 1 579 1 474 1 622

La production à terme sera d’environ de 2 800 m3/an. Elles continueront à être valorisées en méthanisation.

7.3.3 Déchets dangereux

Les déchets dangereux produits sont les suivants :

- huiles usagées, - contenus du séparateur à hydrocarbures, - piles, encres, solvants,…

Le tableau ci-dessous précise les quantités de déchets annuellement produites par type de déchets, ainsi que les modalités de stockage et de traitement.

Tableau 7.4 : Déchets dangereux

Désignation du déchet Modalités de

stockage Quantité annuelle

Quantité à terme

Entreprise Transport / traitement*

Modalités de traitement

Huiles usagées Fûts de 1 t 500 kg 500 kg CHIMIREC Destruction

Contenu du séparateur à hydrocarbures

séparateur (5 t) - 1 t CHIMIREC Traitement

*société retenue à ce jour pour le transport et le traitement Il n’y aura pas de nouveau compresseurs sur le site, les quantités annuelles d’huiles usagées produites resteront identiques. Les surfaces en voiries n’augmenteront pas. Le volume du contenu du séparateur à hydrocarbures restera identique. 7.4 JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR LA GESTION DES

DECHETS – INCIDENCES EVENTUELLES SUR L’ENVIRONNEMENT

7.4.1 Eviter

Le développement de l’activité de DUC entraînera nécessairement une augmentation de la production de déchets.

7.4.2 Réduire

Des orientations sont prises pour assurer le devenir satisfaisant des différents déchets issus de l'activité industrielle pour optimiser leur valorisation et réduire les quantités de déchets en mélange.



7.4.3 Compenser

Les sous produits d’origine animale sont stockés dans des locaux ou dans des bennes placées à l’abri des intempéries. En cas de fuite accidentelle de la cuve de sang, les effluents seront dirigés vers la station d’épuration et stockés au niveau du bassin de sécurité. Les sous produits générés au niveau de l’abattoir et de l’atelier de découpe sont traités quotidiennement afin d’éviter le développement d’odeur lié à leur stockage. Il en sera de même à l’avenir. Les outils en place sont dimensionnées pour pouvoir traiter quotidiennement les quantités journalières produites à terme. Les sous produits non traités sur le site sont stockés dans des locaux fermés et enlevés quotidiennement pour limiter les développements d’odeurs. Les mesures suivantes permettent de limiter les risques liés à la dissémination d’agents infectieux associés aux déchets.

Les déchets sont conditionnés en bacs étanches. Le renversement des bacs est peu probable lors de leur vidange dans le camion d’enlèvement.

Les locaux font l’objet d’un plan de dératisation.

Les chambres froides de stockage, pour assurer le maintien de la température, sont maintenues closes.

Les enlèvements sont réalisés par des entreprises spécialisées, à l’aide de matériels appropriés, étanches.

7.5 CONLUSION

L’entreprise a mis en place une traçabilité des déchets conformément à la réglementation : contrats avec les prestataires, bons d’enlèvement, bon d’enlèvement spécifique pour les déchets dangereux et conservation des documents. Concernant le cas spécifique des matières d’origine animale relevant du règlement européen ces différentes matières bénéficient de circuits de reprise et traitement conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les précautions et mesures nécessaires sont prises pour assurer le stockage des déchets puis leur élimination suivant des filières adaptées à chaque type de déchet, dans le respect de la réglementation en vigueur et pour des coûts économiquement acceptables.



VIII TRANSPORT ET APPROVISIONNEMENT

8.1 ACCES AU SITE

La société DUC est implantée au sud du bourg de la commune de Chailley, en bordure de la route départementale n°30 permettant l’accès au site. L’entrée et la sortie sont aménagées en bordure de cette route, en limite est de propriété. Le site est clôturé et l’accès est contrôlé. Les véhicules du personnel stationnent sur le parking situé au nord-ouest du site. Un parking est également aménagé au niveau des bureaux du bâtiment de production en particulier pour les visiteurs. Un autre parking est aménagé au niveau du siège social. Pour les véhicules lourds, l’accès au site se fait depuis la route départementale n°30. Les voiries et les parkings sont recouverts d’enrobés. Pour les bâtiments situés en limite de propriété (côté est de l’usine). Les portes d’accès sont maintenues fermées à clé en dehors de la présence de personnel. Les bureaux administratifs du bâtiment de production sont équipés d’une alarme anti-intrusion. En dehors de la présence du personnel (dimanche), un gardiennage est assuré par la société DELTA SECURITE : une personne est présente sur le site, effectuant des rondes. Des caméras de surveillance sont en place. 8.2 NATURE ET VOLUME DU TRAFIC

8.2.1 Contexte actuel

La carte ci-dessous présente les données de comptages disponibles dans le secteur d’études. Ils ont été réalisés en 2010 (Données Conseil Général de l’Yonne). Ces comptages incluent la circulation liée à l’activité de la société DUC. Les valeurs présentent les deux sens cumulés.


DUC

Chailley



En 2010, sur les routes du secteur d’études (notamment la D129), la circulation journalière était en moyenne de 579 véhicules légers et de 16 véhicules lourds. Sur la route bordant le site, lors des comptages réalisés (incluant la circulation liée à l’activité de DUC), la circulation journalière était la suivante : 1431 véhicules légers et 82 véhicules lourds. La circulation de DUC lors de ce comptage était de l’ordre de 852 véhicules légers (soit 60% du trafic) et de 66 véhicules lourds (soit 80% du trafic).

8.2.2 Véhicules lourds - DUC

Le tableau ci-après présente le trafic lié à l’activité du site, actuellement et au terme du projet.









5 8

TOTAL 73 134

Les circulations de camions (animaux vivants et autres trafics) représentent actuellement environ 73 camions par jour en moyenne. Cette circulation est comparable à celle du comptage réalisé en 2010 (66 véhicules par jour). Le trafic routier sera augmenté de 61 camions par rapport à la situation actuelle. Cela représentera une circulation d’environ 134 véhicules lourds par jour sur la route bordant le site.

8.2.3 Véhicules légers - DUC

Il s’agit des véhicules du personnel et des visiteurs.

402 personnes sont actuellement employées sur le site de DUC. Les circulations de véhicules légers présentent plusieurs pics principaux, correspondant aux changements de poste. La circulation des véhicules légers représente 300 véhicules par jour, soit 600 navettes par jour. Elle est en diminution par rapport en 2010 où la circulation lors du comptage de 2010 était de l’ordre de 852 véhicules par jour. Au maximum, 300 véhicules sont stationnés en pointe. Le parking est suffisant pour absorber le flux de véhicules. Il le restera dans le cadre du développement d’activité du site.



8.3 DOCTRINE EVITER / REDUIRE / COMPENSER

8.3.1 Eviter

Le développement des activités de DUC entraînera nécessairement une augmentation du trafic routier, imputable à ses activités.

8.3.2 Réduire

La société DUC met en place des dispositions pour le réduire : - en optimisant le remplissage des camions de livraison des matières premières notamment

pour la fabrication des aliments pour animaux et l’expédition des produits finis (plan de rationalisation), Le trafic ne pourra être réduit pour la réception des animaux vivants compte tenu de la réglementation applicable au titre du transport des animaux vivants et du bien-être animal,

- en incitant le personnel de l’entreprise au covoiturage.

8.3.3 Compenser

La société DUC met en place des dispositions pour le compenser : elle a créé en ce sens un groupe de travail pour essayer de réduire et compenser le trafic routier. 8.4 CONCLUSIONS

L’activité génère un trafic de camions non négligeable représentant en moyenne 80 % du trafic routier sur la RD30, lié principalement aux approvisionnements en animaux vivants et matières premières pour la fabrication des aliments pour animaux à base de céréales et aux expéditions des produits finis. L’augmentation de la capacité de production du site engendrera une croissance du trafic de véhicules lourds. Le trafic actuellement en moyenne de 73 camions par jour sera de 134 camions au terme du développement d’activité du site. L'organisation des livraisons et des expéditions des produits finis sera faite de manière à réduire les rotations. Ceci contribue à la limitation des émissions atmosphériques, sonores et des risques de pollution par les hydrocarbures.



IX INCIDENCE SUR LES ZONES NATURA 2000

Le site de la DREAL Bourgogne a été consulté pour connaître les zones NATURA 2000 dans le secteur d’études. Les données recueillies figurent en annexe 4. La carte ci-dessous localise la zone NATURA 2000 la plus proche.

Carte 9.1 : Localisation de la zone NATURA 2000

La zone NATURA 2000 la plus proche est située à 33 kilomètres au nord-ouest des installations. Il s’agit de la SIC n°FR2601005 « Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne ». L’article L414-4 et suivants du Code de l’Environnement stipule que les projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement qui sont soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Cette partie a donc pour objet de vérifier l’absence d’impact du site sur ces zones. 9.1 PRESENTATION DE LA ZONE NATURA 2000

Les données ci-dessous proviennent du site internet « Inventaire National du Patrimoine Naturel » (INPN). Les pelouses sèches de Saint-Martin-du-Tertre sont localisées sur un coteau calcaire qui culmine à 155 m d'altitude et qui domine la vallée de l'Yonne. Le site est localisé sur deux domaines biogéographiques: 26% pour le domaine atlantique et 74% pour le domaine continental. Ce site est constitué de milieux herbacés à orchidées et graminées développés sur des sols crayeux. La faune associée est très variée : oiseaux, mammifères, reptiles et insectes, caractéristiques de ces milieux ouverts en exposition chaude. A noter la présence de l'Orobranche du thym, plante parasite protégée en Bourgogne. Ces pelouses sur craie sont devenues très rares dans ce secteur au sud de l'Ile de France et constituent le seul site de ce type retenu en région Bourgogne. Les pelouses sont des milieux instables qui se boisent à l'échelle de 30 à 40 ans en l'absence d'entretien ou suite à l'abandon des pratiques agricoles, ce qui entraîne la disparition des stades

DUC

Zone NATURA 2000



dynamiques jeunes et des espèces remarquables qui leur sont liées. Certaines sont embuissonnées à plus de 50% par les épines et nécessitent des interventions urgentes. Le tableau ci-dessous présente les habitats recensés sur cette zone.

Tableau 9.1 : Les habitats

La liste des espèces recensées figure en annexe 4. 9.2 SOURCE D’IMPACT POTENTIEL DES EFFETS DU SITE SUR LA

ZONE NATURA 2000

Les sources d’impact potentiel sur les habitats et les espèces recensés au sein de cette zone naturelle pouvant être générées par les activités du site sont liées :

- aux émissions aqueuses : eaux usées industrielles et eaux pluviales, - aux émissions atmosphériques : installations de combustion, ateliers de production,

circulation de véhicules, - aux émissions sonores : fonctionnement des ateliers, circulation des véhicules, groupes

frigorifiques. 9.3 IMPACT DES INSTALLATIONS SUR LA ZONE NATURA 2000

9.3.1 Impact sur l’eau

Les eaux pluviales sont principalement constituées des écoulements d’eau de pluie sur les surfaces imperméables (toitures, voiries). Elles sont collectées et dirigées vers un bassin de régulation des eaux pluviales avant traitement par un séparateur à hydrocarbures avant rejet au milieu naturel.

Les effluents sont dirigés vers la station d’épuration du site qui en assure le traitement avant rejet au milieu naturel (le ruisseau, Ru de la Fontaine).

Compte tenu des caractéristiques des eaux pluviales et des eaux traitées rejetées par la station d’épuration, ces eaux n’auront pas d’impact négatif sur les eaux s’écoulant sur le secteur de la zone NATURA 2000 situées à 33 km du site et donc sur les espèces et les habitats concernés.



9.3.2 Impact sur l’air

Depuis 2015, les chaudières fonctionnent désormais au gaz naturel. Les émissions seront désormais réduites par rapport aux années antérieures où les chaudières fonctionnaient au fioul lourd. Un suivi des rejets atmosphériques sera maintenu pour vérifier la conformité des rejets atmosphériques des installations de combustion. Concernant les sous produits organiques, ils sont traités quotidiennement afin de réduire le temps de séjour sur le site. Il en sera de même au terme du projet d’augmentation de la capacité de production du site, les équipements de production étant dimensionnés pour l’activité projetée. Au niveau de la station d’épuration, les aménagements projetés permettront de réduire les émissions d’odeurs au niveau cet outil en particulier au niveau du bassin de sécurité (le bassin de sécurité ne sera plus utilisé pour le stockage des effluents mais uniquement en cas de besoin. Compte tenu de l’éloignement par rapport à la zone NATURA 2000 (33 km) et des mesures mises en œuvre pour les réduire, les émissions atmosphériques du site sont sans gênes vis-à-vis des populations et des habitats concernés par la zone NATURA 2000.

9.3.3 Impact sur le bruit

Les principales sources de bruit sur le site sont les suivantes :

le fonctionnement des groupes froids des camions frigorifiques stationnant devant le site, le fonctionnement des tours aéroréfrigérantes, la circulation des camions et des véhicules légers du personnel, le fonctionnement des aérocondenseurs, la fabrication des aliments pour animaux (provenderie), le fonctionnement des ouvrages de traitement des eaux.

Les installations étant implantées à plus de 33 kilomètres de la zone NATURA 2000. Au droit de cette zone, les émissions sonores liées au site ne sont plus perçues et ne sont donc pas susceptibles de créer un impact notable sur la zone NATURA 2000.

9.3.4 Conclusion

La pratique des activités du site n’est pas de nature à générer des impacts sur les habitats protégés et les espèces colonisant les milieux naturels, et particulièrement sur la zone NATURA 2000 recensée et implantée à plus de 33 kilomètres des installations.



X REMISE EN ETAT DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article L 512-6-1 du code de l’Environnement, l’exploitant doit présenter les mesures de remise en état de son site en cas de cessation d’activité qui permettent un usage futur du site déterminé conjointement avec le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme. En cas de cessation définitive d’exploitation, les sources potentielles d’impact seraient les suivantes :

Impact visuel : dégradation des structures et des bâtiments, Impact sur la qualité de l’eau : pollution des eaux superficielles ou profondes par des

déversements accidentels de produits chimiques, d’eaux résiduaires, …, Sécurité :

dégradation importante des bâtiments pouvant entraîner leur écroulement et un danger pour les personnes,

risque électrique : courts-circuits, électrocution, risques d’incendie Le cas échéant et au vu des sources potentielles d’impact, le site retiendrait les mesures suivantes :

Evacuation et élimination des déchets et des produits dangereux, Enlèvement de toutes substances potentiellement polluantes : sous-produits et déchets,

huiles usagées, produits lessiviels ou de désinfection, …, Vidange des ouvrages de collecte et de traitement des effluents, Maintien en état des structures et mise en œuvre de dispositif évitant toute intrusion ou

mise en œuvre du démontage après obtention d’un permis de démolition et remise en état du site permettant les usages prévus par les documents d’urbanisme,

Suppression des risques incendie et explosion (coupure de toutes les alimentations en électricité et en eau par les services autorisés),

Etudes et analyses des sols et des eaux avec engagement des procédures nécessaires de dépollution des sols ou des eaux souterraines éventuellement polluées,

Entretien des abords du site et de la clôture, Surveillance périodique du site.

et informerait le Préfet dans les conditions et délais fixés par l’article R 512-39-1 et suivant du Code de l’Environnement. Ces conditions réglementaires intègrent la réalisation d’un mémoire sur l’état du site. La cessation d’activité serait notifiée au Préfet au moins trois mois avant celle-ci. La remise en état éventuelle du site (en cas de cessation définitive d’exploitation sans reprise par un autre exploitant) serait définie en fonction des usages prévus par les documents d’urbanisme. Les travaux de démontage et d’évacuation des équipements et des substances polluantes éventuellement présentes seraient confiés à des entreprises spécialisées et agréées pour la récupération et le traitement de ces déchets ou substances polluantes. Suite à l’arrêt de l’activité, une visite approfondie des installations et du site serait menée afin de détecter tout élément susceptible de présenter un risque de pollution ou un danger pour les populations environnantes. Une attention particulière serait portée aux réseaux de collecte des eaux (regards, canalisations, ouvrages de stockage). Conformément à l'article L512-17 du code de l'Environnement, l’avis du propriétaire et du maire sur l’état dans lequel devra être remis le site lors de l’arrêt définitif de l’installation, devra être demandé.



XI OPTIMISATION DE L’UTILISATION D’ENERGIE

11.1 UTILISATION DE L’ENERGIE

Les sources d’énergie du site étaient l’électricité et le fuel lourd. La société DUC a choisi de remplacer l’utilisation du fioul lourd au niveau des chaudières par du gaz naturel. Les deux sources d’énergie sur le site sont désormais en 2015 l’électricité et le gaz naturel. En termes de production ou d’alimentation en énergie, le site est alimenté par plusieurs transformateurs. Les principaux postes de consommation d’énergie sont :

- l’alimentation en énergie des équipements de production, - les installations de compression, - le fonctionnement des chaudières, - les éclairages et équipements informatiques.

L’évolution de la consommation annuelle d’électricité, de fuel lourd et de gaz naturel est présentée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 11.1 : Consommations annuelles d’énergie

Energie 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Electricité (MWh) 18 678 18 266 17 796 17 116 19 467 17 133 16 912

Fuel lourd (t) 2 077 2 063 2 149 2 067 2 351 510 -

Gaz naturel – GNL (t) - - - - - 494 1 896

Le tableau ci-dessous présente les ratios calculés par rapport à l’activité d’abattage.

Tableau 11.2 : Evolutions des ratios

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Activité (t/an) 27 023 28 847 29 470 32 544 33 305 33 058 33 609

Ratio MWh/t 0,69 0,63 0,60 0,53 0,58 0,52 0,50

Ratio t fioul/t 0,08 0,07 0,07 0,06 0,07 - -

Ratio t GNL/t - - - - - - 0,06

Le ratio électricité est en diminution chaque année. 11.2 IMPACT SUR LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE

Depuis 2015, l’utilisation du fuel lourd très basse teneur en souffre comme combustible au niveau des chaudières a été arrêtée. Les chaudières fonctionnent désormais au gaz naturel. Les démarches amélioratives de la société DUC vis-a-vis du projet de réduction des consommations énergétiques sont les suivantes :

1) Récupération de chaleur pour produire de l’eau chaude pour : - le nettoyage : 30 m3/h pendant 7h à 55°C - le remplissage des échaudoirs : 40 m3 à 52°C - les appoints des échaudoirs : 1 m3/h à 52°C - le lavage des caisses



Pour cela, les sources de chaleur à valoriser sont les suivantes : - les buées de cuisson des sous produits - les huiles de compresseurs d’air - les groupes de production frigorifiques (gaz chauds et huiles de

compresseurs).

2) Mise en place d’un outil de monitoring (Barexpert) et d’une régulation optimisée de la haute pression et de la distribution frigorifique

3) Certification ISO 50 001 – management de la maîtrise des consommations énergétiques (certification obtenue en septembre 2015).

Sur la base des ratios d’énergie observés en 2016, les consommations d’énergie seront les suivantes :

- électricité : au maximum de 30 000 MWh/an - gaz naturel : au maximum 3500 t/an



XII SITUATION DU SITE PAR RAPPORT AUX MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

12.1 OBJECTIFS

L’approche développée dans cette partie consiste à situer, au regard de la protection de l’environnement, l’installation par rapports aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Le terme « Meilleures Techniques Disponibles » est défini dans l’article 2(11) de la Directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996 (relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) comme étant « le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble ». Certaines MTD sont répertoriées par les syndicats professionnels et les administrations et décrites dans des documents de référence (BREF) élaborés par la Commission Européenne en application de la directive citée ci-dessus. Le document relatif aux industries de la viande (« Reference Document of Best Availables Techniques of Slaughterhouses and animal by-products industries ») a été consulté. Un tableau de synthèse de la situation du site par rapport à l’ensemble des dispositifs, moyens, méthodes retenues et considérées comme Meilleures Technologies Disponibles est présenté en annexe 14. 12.2 SYNTHESE

Dans la mesure du possible, l’établissement a recours aux meilleures techniques disponibles. Les actions les plus significatives concernent :

- la sensibilisation du personnel aux notions environnementales, aux bonnes pratiques d’hygiène et la formation spécialisée (conduite des installations techniques,…),

- le suivi et contrôle des consommations (eau, énergie,…), - l’optimisation des procédures et des installations de nettoyage.

L’établissement est certifié ISO 14 001 (management environnemental), OHSAS 18 001 (management de la santé et de la sécurité du travail) et ISO 50 001 (management de l’énergie).



XIII ANALYSE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

L’objectif de ce chapitre est de hiérarchiser les enjeux environnementaux selon trois classes : - enjeu fort : enjeu nécessitant une adaptation spécifique du projet ou des mesures

compensatoires - enjeu modéré : des mesures spécifiques permettront d’éviter ou limiter au maximum les

impacts - enjeu faible : ce niveau d’enjeu n’engendre pas la mise en place de mesures

systématiques : des mesures générales peuvent permettre de minimiser au maximum les impacts.

Le tableau ci-après hiérarchise les enjeux environnementaux du projet de développement d’activités du site de DUC.

Tableau 13.1 : Hiérarchisation des enjeux environnementaux

Thème Caractéristiques de l’aire d’étude rapprochée

Caractéristiques de l’aire d’étude éloignée

Compatibilité du projet avec les caractéristiques des aires d’études

Niveau d’enjeu Aire rapprochée

Niveau d’enjeu

Aire éloignée

Paysage

Paysage environnant dominé par des habitations, 3 entreprises, des parcelles agricoles et la route D30.

Secteur principalement agricole, communes avec densité faible (< 55 hab/km2)

Usine implantée sur Chailley depuis plus de 30 ans, au sud du bourg. Couleurs, dimensions, architecture des bâtiments choisies pour les intégrer dans leur environnement. Aménagements paysagers réalisés. Extensions prévues aménagées conformément aux exigences du POS de Chailley et de l’arrêté du 30/04/2004. Extensions prévues en façade ouest dans la continuité du bâti existant. De même hauteur que les ateliers existants. Non visibles pour les habitations implantées à l’est et au nord de l’usine, pour les personnes circulant sur la route D30 et pour les deux entreprises situées au sud du site. Couleur des extensions retenue de façon à intégrer ces extensions aux installations existantes.

Faible Faible

Zones naturelles

ZNIEFF de type I « Ruisseau du Créanton et affluents », ZNIEFF de type II « Vallée de l’Armançon entre Migennes et Flogny la Chapelle et ruisseau de Créanton »

Les espèces déterminantes de ces deux ZNIEFF proches de DUC ont été recensées durant des périodes d’observation de 1975 à 2008, période durant laquelle l’usine était déjà en fonctionnement (création en 1966). Aucun impact de l’activité n’a été constaté sur ces zones. L’activité sur le site ne changera pas et restera de type agroalimentaire. Mesures mises en place par DUC pour que le bon état écologique du Ru de la Fontaine soit respecté. Suivi qualitatif du Ru prévu. Etude par DUC des différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire son impact sur le milieu naturel.

Modéré Faible

Zones naturelles

-

ZNIEFF de type I « La Garenne de Coursan » ZNIEFF de type II « Forêt d’Othe et ses abords »

Aucun Aucun

Zones Natura 2000 Pas de ZPS et de SIC

La SIC « Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne » à 33 km.

Aucun Aucun

Sites classés sites inscrits

Pas de sites inscrits et de sites classés sur le secteur d’études

- Aucun Aucun

Monuments historiques

- Eglise (Turny, Sormery, Neuvy Sautour)

Les monuments les plus proches sont situés à plus de 4 km de l’établissement (pas d’édifice classé sur la commune de Chailley).

Aucun Aucun

Zones d’appellation d’origine Contrôlées

IGP : Moutarde et Volailles de Bourgogne, plusieurs appellations viticoles AOC-AOP Chaource.

Activités sans impact sur les zones d’Appellation. Aucun Aucun

Sols et sous sols

Auréoles crayeuses crétacées (Coniacien, Turonien et Cénonien) du sud-est du Bassin Parisien.

Eaux usées transitant par des réseaux étanches jusqu’à la station d’épuration du site. Eaux pluviales des voiries traitées par un séparateur à hydrocarbures. Stockages d’hydrocarbures dans des cuves double enveloppe.

Faible Aucun



Tableau 13.1 : Hiérarchisation des enjeux environnementaux - suite





Niveau d’enjeu

Aire éloignée

Ressource souterraine en eau (quantitatif)

Forage 1 : masse d’eau souterraine FRHG218 – Albien néocomien captif.

Pas de modification de la demande de prélèvement autorisée pour le forage F1

Faible Faible

Forages F2, F3 et des Rompies. Les captages de la Source de Vaudevanne, du Ruet et des Fourneaux : masse d’eau souterraine : FRHG209 – craie du Sénonais et pays d’Othe.

Pas de modification de la demande de prélèvement autorisée pour les forages F2 et F3 Demande de prélèvement supplémentaire pour le forage des Rompies Etude complémentaire a été réalisée par ANTEA GROUP en mars – avril 2017 pour suivre l’incidence de pompages sur les forages F2 ; F3 et Rompies par le biais d’essais de pompages en continu sur 5 jours. Le compte-rendu de ce suivi est présenté en annexe 7B. Les prélèvements n’auront pas d’incidence sur les captages du secteur (cf. étude ANTEA GROUP en annexe 7B) et au paragraphe 4.10.

Fort Fort

Ressource souterraine en eau (qualitatif)

Forage 1 : masse d’eau souterraine FRHG218 – Albien néocomien captif.

Ouvrage correctement isolé avec une cimentation jusqu’à 152 m de profondeur. Aucune anomalie de la cimentation. Bonne isolation de l’aquifère de la craie et de l’aquifère des sables albiens.

Fort Fort

Forages F2, F3 et des Rompies : masse d’eau souterraine : FRHG209 – craie du Sénonais et pays d’Othe.

La ressource est protégée par la craie grasse et une épaisseur de 1,7 m à 2 m d’alluvions limons argileuses. Ouvrages cimentés. Protection des têtes de forage. Tubage surélevé afin d’éviter toute infiltration directe. Le forage des Rompies sera protégé conformément aux prescriptions de l’hydrogéologue agréé

Fort Fort

La ressource en eau des forages F1, F2, F3 et des Rompies

L’eau prélevée est stockée dans une cuve tampon faisant office de bac de disconnexion évitant tout retour d’eau du site de DUC vers le milieu naturel.

Fort Fort

Eau superficielle

Le Ru de la Fontaine, affluent de l’Armançon via le ruisseau de Créanton. Qualité Piscicole du Créanton

Capacité de la station adaptée pour traiter les flux polluants y compris au terme du projet. Mesures compensatoires pour augmenter la capacité de traitement de la STEP (création d’un nouveau bassin d’aération; renforcement de la dose d’injection du chlorure ferrique pour traiter le phosphore). Mesures mises en place par DUC pour que le bon état écologique du Ru de la Fontaine soit respecté. Suivi qualitatif du Ru prévu. Etude par DUC des différentes filières de traitement tertiaire possibles à mettre en place pour réduire son impact sur le milieu naturel.

Fort Fort

Eaux pluviales souillées dirigées vers réseau d’eaux usées. Eaux pluviales non souillées traitées par un séparateur à hydrocarbures.

Fort Fort

Très peu de nitrates dans les eaux traitées de DUC. Pas de pesticides. Température inférieure à 30°C : pas d’impact de ce paramètre qui influe sur la qualité piscicole. Rejet des eaux pluviales et eaux traitées en continu et régulé. Pas de dégradation physique du cours d’eau.

Fort Fort

Tous les stockages de matières liquides sont en rétention et dans des zones raccordées au réseau eaux usées. Stockages d’hydrocarbures dans des cuves double enveloppe. Bassin tampon et bassin de sécurité en place à la STEP. Bassin de rétention des eaux pluviales en place.

Fort Fort



Tableau 13.1 : Hiérarchisation des enjeux environnementaux - fin





Niveau d’enjeu

Aire éloignée

Air : odeurs

Les habitations et les entreprises en limite de propriété

Les habitations et entreprises dans le secteur d’études

Aménagements complémentaires prévus pour réduire les émissions d’odeurs afin de respecter la valeur limite d’émission de 5 unités d’odeur.

Fort Modéré à

faible

Air : rejets atmos-phériques

Chaudières au gaz naturel Fluides frigorigènes (ammoniac, Fréon R404) sans effet sur la couche d’ozone.

Faible Aucun

Air : trafic routier

Doublement du trafic de camions. Trafic routier des véhicules légers et des camions imputable à l’activité du site et à son développement : ll ne peut être évité. Pas de réduction possible pour la réception des animaux vivants (réglementation applicable au titre du transport des animaux vivants et du bien-être animal). Organisation des transports pour rationaliser les rotations de véhicules (réception des matières premières (céréales) et expédition des produits finis), avec optimisation des chargements pour les réduire. Incitation du personnel au covoiturage. Création d’un groupe de travail pour réduire et compenser le trafic routier avec mise en place d’une charte avec les transporteurs. Voies empruntées par les véhicules et les parkings du personnel recouverts d’enrobé, supprimant les émissions de poussières. Qualité croissante des carburants utilisés, entretien et renouvellement régulier des véhicules.

Modéré Modéré

Climatologie Les habitations et les entreprises en limite de propriété.

Circulation sur RD30

Pas de changement sur les installations techniques. Le fréon R404 et l’ammoniac (fluides frigorigènes employés) n'ont pas d'effet sur la couche d'ozone. Les chaudières fonctionnent désormais au gaz naturel (suppression du fuel lourd)

Faible Aucun

Lumineux Site industriel équipé de lampadaires orientés vers le bas. Intensité modérée de l’éclairage : pas de perturbation pour la circulation routière.

Faible Aucun

Bruit

Les habitations et les entreprises en limite de propriété.


Pas de nouvelles installations techniques. Niveaux sonores supérieurs uniquement liés à l’augmentation du trafic des camions (approvisionnement des matières premières et expédition des produits finis).Pas de changement au niveau des zones de réception et d’expédition. Interdiction aux camions de stationner devant l’usine la nuit. Doublement du trafic de camions (cf. ci-dessus)

Modéré Faible

Déchets (odeurs)

Les habitations et les entreprises en limite de propriété.


Pas de stockage prolongé de sous produits animaux. Traitement quotidien. Sous produits non traités sur le site stockés dans des locaux fermés et enlevés quotidiennement.

Modéré Faible



XIV INCIDENCES CUMULEES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

L’article R. 122-5.- I du Code de l’Environnement créé par le décret du 29 décembre 2011 prévoit qu’à compter du 1er juin 2012, l’étude d’impact comporte : « Une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact : - ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 et d’une enquête publique ; - ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public. » « Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage. » Les effets du projet de DUC sur l’environnement, cumulés avec les autres sources de pollution existantes et extérieures à DUC et les projets futurs ont été appréciés dans un rayon de 5 km autour du site industriel. Le site internet de la Préfecture de l’Yonne a été consulté pour connaître les enquêtes publiques en cours et les avis de la Haute Autorité Environnementale sur des projets sur les communes du rayon d’affichage depuis 2010. Les communes du rayon d’affichage ne sont pas concernés par d’autres projets. En conséquence, les impacts du projet de la société DUC ne seront pas cumulés avec d’autres impacts liés à d’autres projets en cours de réalisation, tels que définis par l’article R 122-5 du Code de l’Environnement.



XV IMPACT DES TRAVAUX DURANT LA PHASE DE CHANTIER

15.1 IMPACT SUR L’EAU

Les travaux d’agrandissement prévus n’engendreront pas de consommation d’eau supplémentaire ni aucune production d’effluents. Les produits chimiques susceptibles d’être utilisés pendant la phase de travaux sur le chantier d’agrandissement de l’usine seront mis en rétention. Les mesures seront prises par le personnel des entreprises réalisant les travaux pour que les terrassements n’engendrent pas de rejets de terre vers le réseau eaux pluviales. La réalisation des travaux n’aura aucun impact sur l’eau. 15.2 IMPACT SUR L’AIR

Les engins de chantier présents sur le site pour la réalisation des travaux se déplacent lentement et dégagent peu de poussières. L’entretien et le renouvellement régulier des véhicules permettent de limiter au maximum les émissions atmosphériques associées à la circulation de ces engins de chantier. Les travaux auront un impact limité sur l’air. 15.3 IMPACT SUR LES NUISSANCES SONORES

Pendant la phase des travaux, toutes les dispositions seront prises afin de limiter les nuisances sonores : les travaux auront lieu pendant la journée. L’impact sonore des travaux sera limité. 15.4 IMPACT SUR LES ODEURS

Les travaux d’extension ne seront pas générateurs de dégagement d’odeurs particulières. 15.5 IMPACT SUR LES DECHETS

Concernant les déchets produits durant la phase de construction, toutes les précautions et mesures nécessaires seront prises pour assurer leur stockage puis leur élimination suivant des filières adaptées à chaque type de déchet. 15.6 IMPACT LUMINEUX

Pendant la phase des travaux, toutes les dispositions seront prises afin de limiter les nuisances lumineuses : les travaux auront lieu pendant la journée. L’impact lumineux des travaux sera limité.



15.7 PERCEPTION VISUELLE DES EXTENSIONS

Les aménagements suivants seront réalisés : - Extension du hall de réception des animaux vivants d’une surface de 474 m2, - Extension des zones de ressuage d’une surface de 528 m2.

Ces extensions d’une surface totale de 1002 m2 sont localisées sur la vue aérienne ci-après. Elles sont situées à 53 mètres de la limite de propriété Ouest du site et à 72 mètres de la limite de propriété Est.

Vue aérienne 15.1 : Localisation des extensions

Elles seront réalisées dans la continuité du bâti existant. Elles seront de même hauteur que les ateliers existants. Elles ne seront donc pas visibles pour les habitations implantées à l’est de l’usine et au nord de l’usine (à 230 m des extensions), pour les personnes circulant sur la route D30 bordant le site et pour les deux entreprises situées au sud.

A l’ouest du site, d’où seront visibles ces extensions : il n’y a pas d’habitation et les terrains ne sont pas en zone constructible.

L’ossature des extensions sera en charpente métallique. Les façades des nouveaux bâtiments présenteront des couleurs dominantes blanches de façon à les intégrer aux installations existantes.

La vue ci-dessous du site ne sera pas modifiée.

Vue 15.2 : Vue du site côté RD 30



53 mètres

104 mètres


est


ouest

72 mètres





XVI RAISONS DES CHOIX

Le choix de prolonger et de développer les activités sur le site Chailley a été retenu en particulier pour les raisons suivantes :

Le site est largement dimensionné et peut accueillir un développement d’activités. Approvisionnement local en volailles. Son éloignement des zones naturelles et en particulier de la zone NATURA 2000 la plus

proche (à 33 kilomètres), La possibilité de traitement des effluents par la station d’épuration ayant la capacité

adaptée de les recevoir.



XVII EVALUATION DES INVESTISSEMENTS DESTINES A EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES IMPACTS SUR L’ENVIRONEMENT

L’établissement se préoccupe de l’environnement dans le cadre du développement de ses activités et de ses projets. Le tableau ci-dessous présente son programme d’investissements destinés à protéger l’environnement.

Tableau 17.1 : Aménagements pour la protection de l’environnement

Aménagements Investissements Echéance

Remplacement du dégrilleur 3 mm 120 000 € Fait : Août 2013

Remplacement du filtre à bande par une centrifugeuse 200 000 € Fait : Août 2013

Renforcement du bassin d’aération 28 000 € Fait : Octobre 2013

Mise en place d’un tamis rotatif maille 750µm 101 000 € Fait : Janvier 2014

Création d’un clarificateur de 160 m² 300 000 € Fait : Janvier 2014 Etanchement du couloir d’alimentation des deux compartiments du biofiltre

5 000 € Fait : Mars 2014

Mise en place d’un système de lavage à la soude des incondensables en amont du biofiltre

60 000 € Fait : Septembre 2015

Remise en état de la toiture de l’atelier sous-produits animaux 20 000 € Décembre 2016

Changement du biofiltre 300 000 € 2017 Etude pour la mise en place d’une filière tertiaire de traitement des eaux traitées

Chiffrage en cours

Le budget de projet de réduction des consommations énergétiques de la société DUC est le suivant :

Tableau 17.2 : Budget de réduction des consommations énergétiques

Libellé d’opération Montant HT

de l’opération

Réalisation d’un audit énergétique et d’un accompagnement à la certification ISO 50 001 28 415 €

Récupération de chaleur sur un cuiseur pour chauffer de l’eau 648 202 €

Récupération de chaleur sur l’huile d’un compresseur d’air comprimé 52 409 €

Installation d’un système de suivi des consommations d’énergies BarExpert 90 357 €

Récupération de chaleur sur l’extraction d’air chaud de 3 compresseurs d’air comprimé 5 823 €

Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid 154 091 €

Installation d’un OCP High (Haut pression flottante optimisée) et d’un OCP Flow (Régulation de pompes optimisée)

65 918 €

Installation de matelas isolants pour le calorifuge des points singuliers du réseau vapeur 11 000 €

Suivi de projet 30 000 €

TOTAL 1 086 215 €

L’établissement est certifié ISO 14 001 (management environnemental), OHSAS 18 001 (management de la santé et de la sécurité du travail) et ISO 50 001 (management de l’énergie).


GES n° 12804 Evaluation du risque sanitaire - 1

C) ETUDE D’IMPACT

PARTIE 3 : EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE



SOMMAIRE

I LISTE DES ACRONYMES ........................................................................................................................ 4

II GENERALITES.......................................................................................................................................... 5

2.1 OBJECTIFS ....................................................................................................................................... 5 2.2 GENERALITES SUR LES RISQUES SANITAIRES POUR L’HOMME LIE A SON ENVIRONNEMENT ....................................................................................................................................... 5 2.3 METHODOLOGIE .............................................................................................................................. 6

III CARACTERISATION DU SITE.................................................................................................................. 7

3.1 OBJECTIFS ....................................................................................................................................... 7 3.2 IDENTIFICATION DES SUBSTANCES POTENTIELLEMENT EMISES ........................................... 7

3.2.1 Démarche ................................................................................................................................... 7 3.2.2 Sélection des substances potentiellement émises ..................................................................... 9 3.2.3 Flux d’émissions disponibles .................................................................................................... 10

3.3 ENVIRONNEMENT DU SITE ........................................................................................................... 11 3.3.1 Localisation et environnement du site ...................................................................................... 11 3.3.2 Contexte hydrographique ......................................................................................................... 11 3.3.3 Hydrogéologie .......................................................................................................................... 12 3.3.4 Vents ........................................................................................................................................ 12

3.4 POPULATIONS CONCERNEES ..................................................................................................... 13 3.4.1 Contexte sanitaire régional ....................................................................................................... 13 3.4.2 Populations recensées dans les communes du rayon d’affichage ........................................... 14 3.4.3 Populations recensées dans un rayon de 500 m...................................................................... 14 3.4.4 Descriptif socio-économique de la population .......................................................................... 14 3.4.5 Usages développés autour du site et populations sensibles .................................................... 16

3.5 LES VOIES DE TRANSFERT .......................................................................................................... 17 3.5.1 Généralités ............................................................................................................................... 17 3.5.2 Transfert par l’air ...................................................................................................................... 17 3.5.3 Transfert par le sol et le sous-sol ............................................................................................. 17 3.5.4 Transfert par l’eau .................................................................................................................... 18 3.5.5 Conclusion ............................................................................................................................... 18

IV EVALUATION DE L’ETAT DES MILIEUX ET INTERPRETATION ......................................................... 19

4.1 DEFINITION DE L’ENVIRONNEMENT LOCAL TEMOIN ................................................................ 19 4.2 LES SOLS ........................................................................................................................................ 19

4.2.1 Sur site ..................................................................................................................................... 19 4.2.2 Caractérisation locale des sols ................................................................................................. 19

4.3 LES EAUX SUPERFICIELLES ........................................................................................................ 20 4.3.1 Sur site ..................................................................................................................................... 20 4.3.2 Données locales ....................................................................................................................... 21

4.4 EAUX SOUTERRAINES .................................................................................................................. 26 4.4.1 Sur site ..................................................................................................................................... 26 4.4.2 Données locales ....................................................................................................................... 26

4.5 L’AIR ................................................................................................................................................ 27 4.6 INTERPRETATION DE L’ETAT DES MILIEUX ............................................................................... 28

4.6.1 Les sols .................................................................................................................................... 28 4.6.2 Les eaux superficielles (Etude basses eaux Sciences Environnement) ................................... 28 4.6.3 Les eaux souterraines .............................................................................................................. 28 4.6.4 L’air .......................................................................................................................................... 28



V SELECTION ET IDENTIFICATION DU DANGER DES SUBSTANCES RETENUES ............................. 29

5.1 SELECTION DES SUBSTANCES A PRENDRE EN COMPTE ....................................................... 29 5.1.1 Critères de sélection ................................................................................................................ 29 5.1.2 Discussion sur le choix des substances ................................................................................... 29 5.1.3 Substances ou agents retenus ................................................................................................. 37

5.2 EVALUATION DES DANGERS SANITAIRES DES SUBSTANCES ............................................... 38 5.2.1 Bruits ........................................................................................................................................ 38 5.2.2 Composés odorants ................................................................................................................. 39 5.2.3 Risques infectieux liés aux tours aéroréfrigérantes .................................................................. 39

VI EVALUATION DE LA DOSE REPONSE – CHOIX DES VTR ................................................................. 41

6.1 BRUITS ET VIBRATIONS ............................................................................................................... 41 6.2 COMPOSES ODORANTS ............................................................................................................... 42 6.3 AGENTS INFECTIEUX : LEGIONELLES ........................................................................................ 43

VII EVALUATION DES EXPOSITIONS .................................................................................................... 44

7.1 BRUIT ET VIBRATIONS .................................................................................................................. 44 7.2 COMPOSES ODORANTS ............................................................................................................... 44 7.3 AGENTS INFECTIEUX .................................................................................................................... 45

VIII CARACTERISATION DU RISQUE ...................................................................................................... 45

8.1 BRUIT ET VIBRATIONS .................................................................................................................. 45 8.2 COMPOSES ODORANTS ............................................................................................................... 46 8.3 AGENTS INFECTIEUX : LEGIONELLES ........................................................................................ 49

IX INCERTITUDE SUR LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES ................................................ 50

9.1 REFERENCE BUDGET ESPACE TEMPS ...................................................................................... 50 9.2 INCERTITUDES .............................................................................................................................. 50

X IMPACT SUR LA SANTE EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITE ......................................................... 51

XI CONCLUSIONS ...................................................................................................................................... 51



I LISTE DES ACRONYMES

ATSDR : Agency for Toxic Substances and Disease Registry.

CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer.

CSHPF : Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France.

EPA : Environmental Protection Agency – Agence nationale de protection de l’environnement, Etats-Unis.

ERC : Excès de risque collectif - Appelé aussi “ impact ”, il représente une estimation du nombre de cancers en excès, lié à l’exposition étudiée, qui devrait survenir au cours de la vie du groupe d’individus exposé.

ERI : Excès de risque individuel : probabilité qu'un individu a de développer l’effet associé à une substance cancérogène pendant sa vie du fait de l’exposition considérée.

ERS : Evaluation du Risque Sanitaire.

ERU : Excès de risque unitaire – Correspond à la probabilité supplémentaire, par rapport à un sujet non exposé, qu'un individu contracte un cancer s'il est exposé pendant sa vie entière à une unité de dose de la substance cancérogène.

Qd : Quotient de danger, utilisé pour caractériser le risque lié aux toxiques systémiques. Il correspond à la dose (ou concentration) journalière divisée par la dose (ou concentration) de référence.

IRIS : Integrated Risk Information System, base de données toxicologiques de l’EPA (http://www.epa.gov/ngispgm3/iris).

ITER : International Toxicity Estimates for Risk (featuring EPA, Health Canada, ATSDR), base de données toxicologiques TERA (Toxicology Excellence for Risk Assessment, http://www.tera.org/ITER).

JEFCA : Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additive.

MATE : Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

MEDD : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

MRL : Minimum Risk Level.

NTP : National Toxicology Program.

OMS : Organisation Mondiale de la Santé (en anglais : World Health Organization - WHO).

PM10 : particules fines avec un diamètre aérodynamique inférieur à 100 µm.

PM2,5 : particules fines avec un diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 µm.

RfC : Concentration de référence, exprimée en µg/m³, telle que définie par l’EPA : NOAEL ou LOAEL divisé par les facteurs de sécurité.

RfD : Dose de référence, exprimée en mg/kg/j, telle que définie par l’EPA : NOAEL ou LOAEL divisé par les facteurs de sécurité.

VG : Valeur Guide.

VTR : Valeur Toxicologique de Référence.



II GENERALITES

2.1 OBJECTIFS

L'article 1er de la Charte de l’Environnement, adoptée lors de la réunion du Congrès du Parlement, le 28 février 2005, a instauré un nouveau droit, celui de vivre dans un environnement qui répond à certains critères qualitatifs et précise notamment que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

L’objectif de cette évaluation des risques sanitaires est de recenser et de quantifier les conséquences potentielles de l’activité de l’établissement sur la santé humaine et de proposer le cas échéant les mesures compensatoires nécessaires pour en limiter ou en éliminer les effets.

L’impact potentiel de l’activité sur la santé des populations est étudié en fonctionnement normal et dégradé des installations.

Cette étude a été menée conformément au guide de l’INERIS : Evaluation des risques sanitaires dans l’étude d’impact des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (septembre 2003), complété par un second guide de l’INERIS d’août 2013 (Démarche intégrée pour l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires).

L’étude des risques sanitaires est fondée sur le principe de proportionnalité, le contenu de ce volet santé étant en relation directe avec la dangerosité des substances émises et à l’importance de la population exposée à proximité du site. 2.2 GENERALITES SUR LES RISQUES SANITAIRES POUR L’HOMME

LIE A SON ENVIRONNEMENT

Des mécanismes physiques, chimiques et biologiques souvent complexes interviennent dans la relation entre l’environnement et l’homme.

Ils se traduisent par des processus de transfert, d’accumulation, de propagation, de transformation notamment des matières ou d’énergies entre les milieux, les espèces et l’homme.

Ces mécanismes se produisent sur des échelles de temps très variables, pouvant aller de quelques minutes ou quelques heures à des durées exprimées en années, décennies, voire en siècles. Pour l’homme, les effets d’une dégradation de l’environnement peuvent donc se manifester à court terme, à moyen terme ou à long terme.

Ils peuvent toucher de façon identique l’ensemble de la population, ou seulement certaines personnes selon leur sensibilité et leur comportement.

Ces effets pourront être très apparents et assez facilement détectables ou au contraire nécessiter des investigations médicales lourdes pour permettre leur diagnostic.

Ainsi, les risques susceptibles d’atteindre l’homme vont dépendre de nombreux facteurs qu’il convient d’identifier le plus précisément possible afin de pouvoir mettre les moyens de prévention exactement correspondants.

Depuis les années 1960, à la suite d’incidents majeurs, des mesures de prévention et de contrôle importantes (et les réglementations associées) ont permis de diminuer les risques biologiques ou toxiques liés à des expositions à des fortes doses de contaminants.

Aujourd’hui, les risques sont surtout liés à l’exposition à des faibles doses à long terme.



2.3 METHODOLOGIE

L'approche proposée consiste en une démarche d'analyse de risque basée sur le référentiel INERIS (Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées ; août 2013), en tenant compte de indications de la circulaire du 9 août 2013, relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation :

1. Caractérisation du site avec évaluation des milieux susceptibles d’être affectés par le projet

2. Interprétation de l’état des milieux (IEM) 3. Sélection et Identification des dangers 4. Détermination de la relation dose-réponse 5. Evaluation des expositions 6. Caractérisation du risque 7. Discussion et conclusions

La démarche retenue est présentée sur le schéma suivant.

1 - Caractérisation du site:

- Recensement des substances émises

- Définition des flux d’émission

- Caractéristiques de l’environnement du site

- Populations concernées

- Usages aux abords du site

- Définition des voies de transfert

Sélection des substances à prendre en compte

Choix des polluants traceurs

2 - Identification du danger des substances retenues

3 –Evaluation de la dose-réponse

4 – Evaluation des expositions des populations

5 – Caractérisation et quantification des risques

Substances non retenues : justifications

Démarche d’évaluation du risque sanitaire

6 – Discussions et conclusions

Choix des Valeurs Toxicologiques de Référence



III CARACTERISATION DU SITE

3.1 OBJECTIFS

Cette étape doit permettre de sélectionner les substances à prendre en compte dans l’évaluation quantitative du risque sanitaire.

Cette sélection des substances considérées comme déterminants essentiels du risque repose sur : - l’identification des substances dangereuses susceptibles d’être émises par l’établissement, - la définition des flux d’émission disponibles, - la définition des populations concernées, - l’identification des installations et des aménagements présents dans la zone d’influence du

site, - le recensement des caractéristiques physiques du site pouvant favoriser la mobilité des

polluants, et la définition des voies de transfert des polluants.

L’évaluation des milieux doit porter sur les milieux récepteurs ou voies de transfert potentielles (air, eaux, sol) à partir d’un inventaire des données disponibles localement (données de l’exploitant, des services de l’Etat, des organismes locaux ou nationaux en charge de la surveillance des milieux,…). : pour le site même, et son voisinage. En complément de ces données locales, des valeurs environnementales indicatives nationales ou régionales pourront être utilisées si elles sont pertinentes à l’échelle de l’étude. 3.2 IDENTIFICATION DES SUBSTANCES POTENTIELLEMENT EMISES

3.2.1 Démarche

Les tableaux ci-après détaillent le recensement des substances émises par les activités.

Cet inventaire est basé sur : le descriptif des installations et de leurs émissions, détaillées dans la notice de

renseignements et l’étude d’impact, les modalités de manipulation ou de production de ces substances et de ces matières sur

le site, pour déterminer si leur émission en fonctionnement normal ou dégradé est possible.

Ne sont pas retenues dans cette partie les émissions accidentelles, traitées dans l’étude de dangers, et notamment : Les déversements accidentels de toute nature (produits chimiques, hydrocarbures, effluents

bruts, eaux d’extinction, eaux pluviales souillées), Les émissions atmosphériques accidentelles (dysfonctionnement des installations de

combustion, des installations frigorifiques).

Les mesures de prévention (contrat de lutte contre les nuisibles, contrôle périodique des installations) et les mesures de protection en place (rétentions pour les stockages de produits chimiques, bassin de confinement des eaux pluviales, stockage des déchets en contenants étanches) suppriment tout risque d’émissions continues ou chroniques de ces substances.

Tableau 3.1a : Recensement des substances émises par l’activité d’abattage et de découpe

Emissions potentielles

Origines Substances ou agents

concernés

Emission en fonctionnement

Normal Dégradé

Emissions sonores Véhicules Equipements de réception/expédition

Bruit et vibrations Oui Oui

Gaz d’échappement Véhicules Particules et gaz (CO, CO2, NOx, SO2, …)

Oui Oui

Emissions odorantes Hall de réception et de déchargement des volailles

Composés odorants (NH3, COV, H2S, …)

Non Oui



Tableau 3.1b : Recensement des substances émises par l’activité de fabrication d’aliments pour animaux (provenderie)



concernés


Normal Dégradé

Emissions sonores Véhicules Process Equipements de réception/expédition


Gaz d’échappement Véhicules de réception des matières premières et d’expédition des produits finis

Particules et gaz (CO, CO2, NOx, SO2, …)

Oui Oui

Emissions odorantes Extraction de l’atelier de fabrication Composés odorants (COV)

Oui Oui

Tableau 3.1c : Recensement des substances émises par l’activité de traitement

des sous-produits animaux



concernés


Normal Dégradé Produits et sous-produits animaux crus

Atelier de traitement Bactéries, virus, Charge polluante associée (MES, DCO, DBO5, N, P)

Non Non

Farines et graisses animales

Stockages des produits finis Véhicules d’expédition

Non Non

Emissions sonores

Véhicules d’expédition des produits finis Process Equipements


Gaz d’échappement Véhicules d’expédition des produits finis

Particules et gaz (CO, CO2, NOx, SO2, …)

Oui Oui

Emissions odorantes diffuses

Atelier de traitement Composés odorants (NH3, COV, H2S, mercaptans, amines, …)

Oui Oui

Emissions odorantes canalisées

Biofiltre Cheminées

Composés odorants (NH3, COV, H2S, mercaptans, amines, …)

Oui Oui



Tableau 3.1d : Recensement des substances émises par les équipements ou outils utilisés



concernés


Normal Dégradé

Emissions de la chaufferie

Chaudières Particules (poussières) et gaz (CO, CO2, NOx, SO2, …)

Oui Oui

Emissions par les installations frigorifiques

Compresseurs, condenseurs Bruits et vibrations Emission de gaz frigorigène

Non Oui

Légionelles Légionelles Non Oui

Emissions de la station d’épuration

Bassins de stockage des effluents

Composés odorants Oui Oui

Fonctionnement des aérateurs circulation ponctuelle de véhicules

Bruits et vibrations Oui Oui

Effluents et eaux pluviales souillées

Lavage des installations Collecte des eaux pluviales sur les secteurs souillés

Charge polluante associée (MES, DCO, DBO5, N, P)

Non Oui

Bactéries, virus Non Oui

Eaux pluviales non souillées

Ruissellement sur les toitures et voiries non souillées

Pollution résiduelle (DCO, MES, hydrocarbures, …)

Non Oui

Eaux usées sanitaires Collecte et rejet vers la station d’épuration du site

Bactéries, virus Charge polluante associée (MES, DCO, DBO5, N, P)

Non Non

Hydrocarbures Stockage de fuel domestique Hydrocarbures Non Non

Produits techniques

Produits lessiviels Composés actifs Non Non

Produits de maintenance Huiles hydrauliques, de lubrification, peintures, solvants

Non Non

3.2.2 Sélection des substances potentiellement émises

L’ensemble des composés susceptibles d’être émis est repris dans le tableau suivant, avec les agents concernés.



Tableau 3.2 : Liste des agents et substances potentiellement dangereux

Substances ou agents Origine

Substances chimiques

NOx CO, CO2, SO2

Gaz d’échappement des véhicules, rejet des chaudières

Composés odorants

Animaux vivants Matières animales Fabrication d’aliments pour animaux Stockage des sous produits animaux Traitement des sous produits animaux Traitement des effluents et stockage des boues

Hydrocarbures Lessivage des voiries Stockage d’hydrocarbures

Produits lessiviels et chimiques

Nettoyage et de désinfection des ateliers et des équipements

Azote, phosphore, matières

organiques

Eaux usées, boues biologiques issue de la station d’épuration

Agents physiques Bruit, vibrations

Equipements, process Manutention, Circulation des véhicules Aérocondenseurs

Poussières Résidus émis par les véhicules Installations de combustion

Agents biologiques Bactéries, virus Eaux usées Boues organiques Emissions des tours aéroréfrigérantes

Pour ces différents composés, la définition des flux d’émissions et les caractéristiques environnementales du site doivent permettre de ne retenir que les substances caractéristiques de l’activité et susceptibles de présenter un risque pour les populations exposées. Sur la base de ces éléments (cf. ci-après), les critères de sélection ou non des substances recensées dans le tableau précédent seront définis.

3.2.3 Flux d’émissions disponibles

Le tableau suivant présente les différentes substances recensées précédemment, pour lesquelles : des résultats de mesures et d’analyses sont disponibles des indicateurs permettent d’apprécier la contribution du site aux rejets locaux.

Ces résultats sont présentés dans l’étude d’impact, à laquelle nous renvoyons le lecteur.

Seuls les flux d’émissions des substances retenues dans la suite de l’étude seront repris ultérieurement pour l’évaluation et la caractérisation du risque sanitaire.

Tableau 3.3 : Synthèse des flux d’émissions disponibles

Mode d’estimation des flux

Emissions des installations de combustion Estimation des débits rejetés Valeurs limites réglementaires

Emissions des véhicules Flux de circulation attendus

Emissions sonores Valeurs limites réglementaires et simulation des émissions sonores

Emissions d’odeurs Estimation des niveaux d’odeurs Valeurs limites réglementaires

Emission par les eaux traitées sortie station d’épuration Valeurs limites de rejets Emission par les eaux pluviales Valeurs limites réglementaires Emissions de légionelles Valeurs limites réglementaires



Les installations de combustion sont désormais alimentées avec du gaz naturel, ce qui garantit des émissions non significatives. Elles feront l’objet d’un contrôle bisannuel de fonctionnement visant à vérifier le bon réglage des brûleurs et à assurer une optimisation des paramètres de combustion. Les émissions sonores de l’établissement seront également l’objet d’analyses périodiques, destinées à vérifier le respect des valeurs limites réglementaires. Pour les odeurs, les modifications apportées sur les installations de traitement des odeurs permettront de respecter la valeur limite de rejet de 5 unités d’odeurs/m3 en limite de propriété. Pour ce qui concerne les véhicules, la circulation imputable à l’activité a été caractérisée dans l’étude d’impact par rapport à la circulation générale dans le secteur, ce qui permet d’apprécier la contribution du site aux émissions locales de gaz d’échappement et au risque sanitaire associé. Les eaux traitées de la station d’épuration feront, comme à l’heure actuelle l’objet d’une autosurveillance afin de suivre la qualité des eaux traitées rejetées au Ru de la Fontaine. Un suivi de la qualité du milieu naturel sera mis en place par DUC. Une analyse annuelle de la qualité des eaux pluviales issues du bassin de gestion (bassin de régulation/confinement) est également réalisée.

3.3 ENVIRONNEMENT DU SITE

Nous reprenons ici les éléments issus de l’étude d’impact environnemental.

3.3.1 Localisation et environnement du site

La société DUC est implantée au sud du bourg de la commune de Chailley (89), en bordure de la route départementale n°30. L’occupation des sols dans un rayon de 500 m autour du site est précisée sur le plan 2 joint en annexe. Les installations situées en limite de propriété sont les suivantes :

- au nord : des habitations, - à l’est : la route départementale D30, puis des habitations et des parcelles agricoles, - au sud : les entreprises ARTS ET RANGEMENTS et SARL TOLERIE d’OTHE puis la

station d’épuration traitant les eaux usées industrielles du site, - à l’ouest : un étang, des habitations, des parcelles agricole et la société D-p-Ramassage.

3.3.2 Contexte hydrographique

Le réseau hydrographique du secteur est caractérisé par le cours d’eau, le Ru de la Fontaine qui prend sa source au lieu dit Le Vaudevanne sur la commune de Chailley, à 1,6 kilomètres au nord de l’établissement DUC. Le Ru de la Fontaine rejoint le ruisseau Créanton au niveau de Vénizy, celui-ci rejoint l’Armançon à Briennon sur Armançon. Le Ru de la Fontaine reçoit les eaux pluviales du site et les eaux traitées de la station d’épuration traitant les eaux usées du site et une partie de celles de la commune de Chailley.



3.3.3 Hydrogéologie

Les ouvrages d’eau exploités par la société DUC sont les suivants - 3 forages privés en service depuis 2002 : F1 de 235 mètres de profondeur, F2 et F3 de

31,5 mètres de profondeur, - captage des Rompies situé sur la parcelle n°51 de la section ZI (35 mètres de profondeur)

mis à disposition par la commune de Chailley.

Contexte hydrogéologique des forages F2 et F3 et du forage des Rompies - masse d’eau souterraine : FRHG209– craie du Sénonais et pays d’Othe.

Le principal réservoir est constitué par l’aquifère peu profond de type fissuré karstique de la craie à silex datant du Crétacé. La protection superficielle de cette nappe semi-captive est constituée par d’une part par les alluvions limoneuses argileuses de surface (1,70 m à 2 m sur les forages F2 et F3) et d’autre part par l’épaisseur de craie grasse compacte surmontant l’aquifère fissuré. Cet aquifère est alimenté en grande partie par l’infiltration des eaux pluviales.

Contexte hydrogéologique du forage F1 - masse d’eau souterraine FRHG218 – Albien néocomien captif.

L’aquifère captif profond des sables verts albiens est alimenté essentiellement par l’impluvium des zones d’affleurement de cette formation à l’est et au sud-est de Saint Florentin. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a été consultée pour connaître la présence de captages publics destinés à la consommation humaine. Plusieurs captages sont également recensés dans le secteur d’études. L’établissement DUC n’est inclus dans aucun périmètre de protection d’un de ces captages.

Le captage du Ruet (Source du Créanton à Vénizy – AEP de Vénizy et de Saint Florentin BSS n°368-2X36)

Le périmètre éloigné du captage du Ruet est situé à 175 mètres au sud de la station d’épuration de DUC. Le captage est situé à 3 kilomètres au sud des installations. La source exploitée est issue de l’aquifère de la craie du Turonien. Le bassin d’alimentation de ce captage est principalement forestier en tête de bassin versant, puis agricole vers l’aval.

Le captage de Vaudevanne (AEP de Chailley, BSS n°332-5X-1015)

Le périmètre de protection éloigné de la Source de Vaudevanne est situé à 1 250 mètres au nord-ouest de l’établissement DUC. Le captage est situé à 2,3 kilomètres au nord-ouest des installations. La source exploitée est issue de l’aquifère de la craie du Turonien. Le bassin d’alimentation de ce captage est principalement forestier et agricole.

Le captage des Fourneaux à Vénizy (AEP de Vénizy et de Saint Florentin, BSS n°332-5X-1022)

Le captage est réalisé a partir d’un conduit karstique qui a été cartographié par des spéléologues. Le captage de 1933, consiste en un détournement de la rivière souterraine dans une chambre de mise en charge à laquelle on accède par un puits depuis la surface et de laquelle part une canalisation en écoulement gravitaire qui se dirige vers un réservoir. La source exploitée est issue de l’aquifère de la craie du Turonien. Le bassin d’alimentation de captage est principalement forestier.

3.3.4 Vents

La figure ci-après présente la rose des vents établie par METEO FRANCE à Auxerre sur la période 1992-2011.



Figure 3.4 : Rose des vents – Source METEO France

La rose des vents générale présente deux directions dominantes : vents de secteur sud-ouest à sud et de secteur nord-est. Ces vents soufflent principalement entre 5,4 et 16,2 km/h dans 61,1 % des cas. 3.4 POPULATIONS CONCERNEES

3.4.1 Contexte sanitaire régional

La région Bourgogne Franche-Comté : une région vaste et peu dense. La région compte 2,8 millions d’habitants, soit 59 habitants au km². Cette densité, deux fois moindre que la moyenne nationale, masque des disparités infra-régionales : elle est plus élevée le long de l’axe Rhin-Rhône, de la vallée de l’Yonne et de la bande frontalière à la Suisse. Entre 2007 et 2012, la population de Bourgogne Franche-Comté a augmenté de 0,2 % en moyenne chaque année. Comme au niveau national, le nombre de personnes âgées dans la région est en augmentation et le phénomène de vieillissement devrait s’accentuer d’ici 2050. Avec plus de 290 000 personnes âgées de 75 ans ou plus, la Bourgogne Franche-Comté fait partie des régions françaises les plus « vieillies » (10,3 %). En Bourgogne Franche-Comté, l’espérance de vie continue d’augmenter, mais un peu moins que dans la moyenne des régions françaises. En 2012, l’espérance de vie à la naissance des femmes est de 85 ans celle des hommes de 78 ans. L’écart (7 ans) s’est réduit par rapport à 1990 (8 ans), mais il reste supérieur à celui observé en moyenne en France (6 ans). Les principales causes de décès sont les cancers (7 500 décès / an) et les maladies de l’appareil circulatoire (7 600 décès / an) qui sont à l’origine de plus de la moitié des décès. De nombreux facteurs influencent ces maladies : d’ordre génétique, comportemental (consommation de tabac, alcool, alimentation, sédentarité…) ou environnemental (produits chimiques, radiations ionisantes…). La mortalité masculine par cancer est plus de deux fois supérieure à celle des femmes. Le taux de mortalité par cancers dans la région est semblable au taux national (235 / 100 000 habitants). À l’échelle cantonale, les écarts sont marqués ; les taux varient de 170 à 300 pour 100 000 habitants.



La mortalité par maladies de l’appareil circulatoire est en baisse depuis le début des années 1980. Mais la diminution observée au niveau national n’a pas été aussi forte en région, d’où une surmortalité observée dans la région (+4,5 %).

3.4.2 Populations recensées dans les communes du rayon d’affichage

Le tableau suivant présente les caractéristiques démographiques des communes du rayon d’affichage.

Tableau 3.5 : Population des communes concernées par l’aire d’étude (2013)

Communes Nombre

d’habitants Surface (km²) Densité hab/km²

Bœurs en Othe 339 22,3 15 Chailley 550 16,5 33 Champlost 811 22,9 35 Neuvy Sautour 974 19,1 51 Sormery 356 30,6 12 Turny 715 24,9 29 Vénizy 934 43,7 21

Les communes du rayon d’affichage présentent des densités faibles variant entre 12 et 51 hab/km2. Ces densités sont largement inférieures à la moyenne nationale (moyenne nationale : 117 hab/km2).

3.4.3 Populations recensées dans un rayon de 500 m

Dans un rayon de 500 mètres, les populations concernées sont les populations habitant et travaillant sur le bourg de Chailley, les habitations situées en limite de propriété (de l’ouest au nord du site) ainsi que le personnel des entreprises situées à proximité des installations (les entreprises ARTS ET RANGEMENTS et SARL TOLERIE d’OTHE ainsi que la société D-p-Ramassage).

3.4.4 Descriptif socio-économique de la population

Activités sur le territoire de la commune de Chailley

Les deux autres entreprises implantées à proximité de la société DUC sont les entreprises ARTS ET RANGEMENTS et la SARL TOLERIE D’OTHE.

Les activités agricoles et les commerces de services constituent l’essentiel des activités économiques du secteur. Le territoire de la commune de Chailley est recoupé par des zones de productions agricoles bénéficiant d’une Indication Géographique Protégée (IGP) :

Moutarde de Bourgogne, Volailles de Bourgogne Yonne blanc, Yonne primeur ou nouveau blanc, Yonne primeur ou nouveau rosé, Yonne primeur ou nouveau rouge, Yonne rosé, Yonne rouge.

L’extension de ces zones est pluri-départementale. L’aérodrome voisin du site est fermé.



Structures de la population

Comme précisé précédemment, les populations directement exposées aux émissions du site sont principalement celles résidant ou travaillant sur le territoire de la commune de Chailley et aux abords du site.

La population de Chailley s’élève à 550 habitants. La structure de la population est présentée dans le tableau ci-après. La répartition hommes/femmes est de 50/50%.

Tableau 3.6 : Structure par âge de la population de la commune de Chailley (INSEE, 2013)

Le tableau ci-dessous présente la répartition de la population de 15 à 64 ans par type d’activité.

Tableau 3.7 : Répartition de la population par type d’activité (INSEE, 2013)

Les actifs ayant un emploi représentent 67,8 % de la population en 2013 contre 71,1 % en 2008. Le taux de chaumage est de 9 % en 2013 contre 6 % en 2008.



3.4.5 Usages développés autour du site et populations sensibles

Les populations sensibles sont :

Les jeunes enfants, qui, d'une manière générale, sont beaucoup plus sensibles que les adultes à n'importe quelle forme de pollution.

Les personnes souffrant de problèmes respiratoires ou d’autres pathologies. Les femmes enceintes. Les sportifs et travailleurs, exerçant une activité physique. Les personnes âgées. Par ailleurs, en fonction de la nuisance étudiée, les populations à prendre en compte diffèrent : Les populations les plus exposées aux nuisances transférées par inhalation sont celles situées

sous le panache, en fonction de la rose des vents, et celles à proximité de l’installation, Par contre, les populations les plus exposées dans le cadre d’une transmission par voie

cutanée peuvent être plus éloignées. Il peut s’agir de personnes situées d’une part sous le panache ou en contact avec une rivière dans le cadre d’un transfert via un cours d’eau.

Le recensement des activités et des usages pratiqués aux abords du site permet d’appréhender les populations exposées, et notamment les populations sensibles. Les zones d’habitations détaillées précédemment (habitations en limite de propriété (de l’ouest au nord du site) et celles du bourg de Chailley) sont les principales zones de regroupement des populations susceptibles d‘être exposées. Le bourg de Chailley abrite une école maternelle et une école primaire et des établissements de commerce recevant du public et donc susceptibles d’accueillir des populations sensibles. Les entreprises implantées à proximité de la société DUC sont les entreprises ARTS ET RANGEMENTS et SARL TOLERIE D’OTHE ainsi que la société D-p-Ramassage. Des activités agricoles sont également pratiquées autour du site. Aucun établissement hospitalier n’est recensé à proximité du site de DUC et sur la commune de Chailley. L’aérodrome voisin du site est fermé. Concernant le réseau hydrographique, le ruisseau le Ru de la Fontaine, recevant les eaux traitées de la station d’épuration s’écoule en bordure ouest du site. Au sud-ouest du site est implanté le plan d’eau de la commune où la baignade est interdite. La société DUC exploite trois forages pour l’alimentation de ses installations en eau et est alimentée par un forage de la commune, le forage des Rompies. Les ouvrages situés sur le site de DUC (forages F1, F2 et F3) sont équipés d’une tête de puits étanche cimentée permettant de s’affranchir des pollutions directes. Une zone clôturée et enherbée de 2 800 m2 a été aménagée spécialement pour les forages. Le forage des Rompies est également protégé par un anneau en béton sur 5 mètres. Avant distribution sur le site, l’eau est stockée dans une cuve tampon de 160 m3 faisant office de bac de disconnexion. L’usage de l’eau de forage n’induit donc aucun risque sanitaire.



Du fait des caractéristiques physiques du site (vents dominants de secteur nord-est et de secteur sud-ouest et des milieux récepteurs des émissions du site, les populations potentiellement les plus exposées sont celles résidant ou pratiquant une activité professionnelle, culturelle ou sportive sous les vents dominants du site (principalement au nord, au nord-est et au sud-ouest du site). 3.5 LES VOIES DE TRANSFERT

3.5.1 Généralités

Les voies d’exposition des populations aux émissions du site peuvent être directes ou indirectes :

- Voie directe : - par voie digestive, - par voie respiratoire : inhalation de poussières ou de gaz, - par voie cutanée.

- Voie indirecte :

- par l’intermédiaire de médias qui ont été contaminés par transfert depuis l’air, l’eau et le sol

- par voie digestive : ingestion de l’eau (souterraine, superficielle ou d’adduction) ou d’aliments bio-accumulateurs,

- par voie respiratoire, - par voie cutanée : contact de la peau avec de l’eau souillée.

La description des caractéristiques du site, de ses émissions et de son environnement permet de déterminer les voies de transfert des polluants et d’exposition des populations.

3.5.2 Transfert par l’air

Les émissions atmosphériques (gazeuses et particulaires) et les bruits sont transférés en direct via l’atmosphère. Les vents faibles (1,5 à 4,5 m/s) sont les plus fréquents : ils représentent 61,1 % des vents mesurés. Ces vents sont surtout de secteur sud-ouest à sud et de secteur nord-est. Aucun obstacle notable (relief, bâtiment industriel…) ne s’oppose à la dispersion des polluants aux abords du site. Sous ces vents se trouvent des parcelles agricoles, des habitations et l’entreprise ARTS ET RANGEMENTS. L’exposition des populations aux émissions atmosphériques des installations peut être directe (par inhalation) ou indirecte (par ingestion d’aliments ou de produits souillés par des dépôts). Cette voie de transfert est donc retenue et étudiée dans la suite de l’étude.

3.5.3 Transfert par le sol et le sous-sol

Dans le cadre du volet sanitaire, il n’est pas pris en compte de transfert de pollution vers l’homme par le sol ou le sous-sol. En effet, en fonctionnement normal, il n’y a pas de risque de pollution du sol et du sous-sol ; les transferts et les stockages des matières et des divers produits utilisés sur le site se font sous couvert de structures étanches ou sur des voiries imperméabilisées. Les eaux ruisselant sur les voiries susceptibles d’être souillées sont traitées par la station d’épuration.



Les produits chimiques sont stockés dans des contenants adaptés, entreposés sur des rétentions (distinctes pour les produits incompatibles). Les déchets sont stockés dans des contenants adaptés, sans risque de lessivage par les eaux météoriques. La cuve d’hydrocarbures enterrée est équipée d’une double enveloppe. La cuve aérienne est en rétention. En cas de besoin, les déversements accidentels pourront être dirigés et le cas échéant confinés dans le bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité de 1 148 m3 (en cas de rejet accidentel dans le réseau d’eaux pluviales) et dans le bassin de sécurité de 3 500 m3 en place au niveau de la station d’épuration (en cas de rejet accidentel dans le réseau d’eaux usées).

3.5.4 Transfert par l’eau

Pollution directe de l’eau

Toutes les eaux usées sont collectées par un réseau de collecte séparatif distinct du réseau d’eaux pluviales. Les eaux des cours susceptibles d’être souillées sont dirigées vers le réseau d’eaux usées. Les effluents industriels et les eaux usées sanitaires sont épurés par la station d’épuration du site, qui rejette les eaux traitées dans le ruisseau le « Ru de la Fontaine ». Les eaux pluviales sont constituées des écoulements d’eau de pluie sur les surfaces imperméables (toitures, voiries, parkings). L’ensemble des eaux pluviales est collecté vers un réseau spécifique et dirigé vers un bassin de régulation des eaux pluviales d’une capacité de 1 148 m3. Après régulation via ce bassin, les eaux pluviales sont dirigées vers le fossé de Vaudevanne qui rejoint le ruisseau « le ru de la Fontaine ». Avant de rejoindre le fossé de Vaudevanne, les eaux pluviales sont traitées par un séparateur à hydrocarbures. Ces rejets constituent une voie de transfert direct.

Pollution de l’eau via l’air

Une des possibilités de transfert serait la pollution d’un point d’eau à proximité de l’installation, via l’air (par les dépôts des émissions atmosphériques). Cependant, les faibles flux émis (utilisation du gaz naturel comme combustible pour les installations de combustion) font que ce mode de transfert par pollution indirecte ne peut être considéré comme significatif.

Pollution de l’eau via le sol

Le site est aménagé de façon à ce qu’aucune pollution des sols (par infiltration, ruissellement) ne soit possible ; aussi, il n’y a pas de risque de pollution chronique d’une nappe phréatique via la pollution du sol.

3.5.5 Conclusion

Ce bilan des voies de transfert possible met en avant que seuls l’air et l’eau peuvent être considérés comme des voies de transfert significatives.



IV EVALUATION DE L’ETAT DES MILIEUX ET INTERPRETATION

4.1 DEFINITION DE L’ENVIRONNEMENT LOCAL TEMOIN

Les données disponibles sont issues de l’analyse de l’environnement local : à l’échelle du site et du voisinage et à une échelle plus large pour ce qui concerne les eaux souterraines ou les eaux superficielles. L’étude de la qualité de milieux a été réalisée dans l’étude d’impact environnemental et dans l’étude de dangers et à l’occasion de la campagne d’investigation menée sur site dans le cadre du « rapport de base ». Les milieux à étudier sont :

- les sols - les eaux superficielles - les eaux souterraines - l’air.

4.2 LES SOLS

4.2.1 Sur site

Ci-dessous sont présentées les données issues des forages exploités sur le site de DUC.

Tableau 4.1: Coupes géologiques des forages sur le site de DUC

Situation Coupe géologique

Forage F1 0 - 1,7 mètres : Macadam et remblai calcaire 1,7 - 27,1 mètres : Craie grasse blanche à rognons de silex 27,1 - 60 mètres : Craie marneuse 60 - 85 mètres : Grès induré puis calcaire gréseux 85 - 164,5 mètres : Marnes plus ou moins sableuses 164,5 - 172,5 mètres : Sables fins verts glauconieux 172,5 - 175 mètres : Sables argileux puis argiles sableuses 175 - 178 mètres : Sables très fins 0,1 à 0,2 mm à granulométrie homogène 178 - 188,5 mètres : Argiles sableuses puis argile pâteuse verdâtre 188,5 - 199 mètres : Sables fins verts avec passages gréseux métriques 199 - 200 mètres : Marnes grises 201 - 210,5 mètres : Sables fins verts glauconieux 210,5 - 215,5 mètres : Argiles à lignites puis silts argileux 215,5 - 226,4 mètres : Sables fins à très fins avec petits galets 4 mm à la base 226,4 - 232 mètres : Alternance marnes grises verdâtres et sables fins 232 - 235 mètres : Calcaire gris sublithographique

Forages F2 et F3 0 - 1,7 mètres : Macadam et remblai calcaire 1,7 - 10 mètres : Craie grasse blanche à rognons de silex 10 - 16 mètres : Craie blanche 16 - 22 mètres : Craie fissurée grise à silex 22 - 26 mètres : Craie grise 26 - 31,5 mètres : Craie grise marneuse

4.2.2 Caractérisation locale des sols

Ci-après sont présentées les données issues d’un sondage pétrolier au lieu dit « le parc du Chêne » à Chailley et du forage des Rompies, forage appartenant à la commune de Chailley et exploité par DUC.



Tableau 4.2: Coupes géologiques

Situation Coupe géologique

Lieu dit « le parc du Chêne » à Chailley

0 - 160 mètres : Craie 160 - 269 mètres : Calcaires crayeux marne 269 - 304,8 mètres : Argile 304,8 - 410,4 mètres : Sable, sable argileux argile 410,4 - 481 mètres : Argile et calcaire fin 481 - 607 mètres : Calcaire sublithographique localement argileux

Forage de Rompies

0,0 - 1,0 mètres : Terre végétale 1,0 - 2,5 mètres : Argile jaunâtre avec silex et petits morceaux de craie 2,5 - 7,0 mètres : Craie grasse blanche avec petits silex 7,0 - 10,0 mètres : Craie grasse avec petits blocs 7,0 - 31,0 mètres : Craie grise d’abord fissurée puis de plus en plus compacte vers la base 31,0 - 35,0 mètres : Craie marneuse bleue

Le site BASOL a été consulté pour connaître les sites et sols pollués sur la commune de Chailley. Aucun site n’est recensé sur la commune. 4.3 LES EAUX SUPERFICIELLES

4.3.1 Sur site

Le site est bordé par le ruisseau, le « Ru de la Fontaine » qui reçoit les eaux traitées de la station d’épuration et les eaux pluviales du site.

Les caractéristiques des eaux traitées sont présentées au paragraphe 4.5.6 de l’étude d’impact. La composition des eaux traitées respectent les valeurs limites de rejet autorisées et rappelées au tableau ci-dessous (arrêté préfectoral du 10 août 2001).

Tableau 4.3 : Valeurs limites de rejet autorisées en concentration (mg/l)

Hors période d'étiage En période d'étiage pH 5,5 < - < 8,5 5,5 < - < 8,5 MES 25 10 DCO 80 50 DBO5 15 10 NK 10 10 Pt 2 2

Les eaux pluviales collectées sont dirigées vers un bassin de rétention/confinement d’une capacité de 1148 m3. Ce bassin assure une double fonction : confinement des pollutions accidentelles et des eaux d’extinction d’incendie et régulation des débits avant rejet au milieu naturel.

Toutes les eaux pluviales transitent par un séparateur à hydrocarbures, situé en sortie de ce bassin.

Les eaux pluviales font l’objet de contrôle périodique de leur qualité. Le tableau ci-dessous présente les résultats.



Nov 2009

Juin 2010

Déc 2011

Déc 2012

Nov 2013

Oct 2014

Août 2015

Mai 2016


MES (mg/l) 15 58 44 37 22 28 6 6,0 70 25 DCO (mg/l) 39 75 75 39 24 72 23 <30 197 80


Des dépassements en MES en DCO sont observés, liés à la présence de végétation en bordure du bassin (dépôt de matières en suspension dans le bassin).



4.3.2 Données locales

- Qualité écologique du Ru de la Fontaine à Vénizy

Une évaluation de la qualité écologique du Ru de la Fontaine à Vénizy a été réalisée en 2011 par le bureau d’études Sciences Environnement pour la société DUC. Cette étude est présentée en annexe 8. Par cette étude, la société DUC a souhaité, en accord avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, suivre pour l’année 2011 des descripteurs pertinents du milieu naturel afin de connaître l’état écologique du Ru de la Fontaine. Les principales conclusions de cette étude sont présentées ci-après. Des prélèvements ont été réalisés le 7 juillet 2011, en période de stabilité hydrologique pour la réalisation d’un IBGN (Indice Biologique Global Normalisé). Le tableau ci-dessous présente la synthèse des résultats.

Tableau 4.5 : Résultats des analyses hydrobiologiques – IBGN - RCS

La note IBGN est de 14/20. La qualité biologique de la station est bonne. Le taxon indicateur le Trichoptère Odonticeridae (GI = 8) indique une bonne qualité de l’eau. Cependant sa faible représentativité témoigne de la faible robustesse de la note IBGN. Le tableau ci-dessous présente la synthèse des résultats IBD (Indice Biologique Diatomée).

Tableau 4.6 : Résultats des analyses hydrobiologiques – IBD

Le Ru de la Fontaine à Vénizy est qualifié de bonne qualité par l’IBD (Indice Biologique Diatomée) et par l’IPS (Indice de Polluo-sensibilité Spécifique).

- Données physico-chimiques du Ru de la Fontaine

L’état initial du cours d’eau, le Ru de la Fontaine, a été évalué à partir des données disponibles à savoir :

- l’étude réalisée par Sciences Environnement en 2011 – 2012, - des analyses réalisées sur des prélèvements effectués par GESsec en différents points du

cours d’eau en 2013 et 2015, - l’étude réalisée par Sciences Environnement en 2016, en période de basses eaux,

Les bordereaux d’analyses des prélèvements réalisés par GESsec et les deux études de Sciences Environnement sont présentés en annexe 8.



Tableau 4.7 : Résultats des analyses – Ru de la Fontaine à Vénizy (en mg/l) – Sciences Environnement / GESsec (cf. carte 4.8 ci-après localisant le point de mesures)

Sciences Environnement GESsec

30/06/11 25/07/11 29/08/11 29/09/11 26/10/11 28/11/11 21/12/11 24/01/12 21/02/12 28/03/12 Avril

2013

Juillet

2013

Avril

2015

MES 16 19 11 8 3 4 16 13 25 10 14 2 16

DCO < 10 10 < 10 12 < 10 < 10 10 < 10 12 < 10 <10 <10 10

DBO5 2 < 2 < 2 < 2 2 2 < 2 < 2 < 2 < 2 1,2 1,1 0,9

NK 3,1 1,9 < 1 < 1 < 1 < 1 < 1 < 1 < 1 < 1 <0,5 <0,5 0,5

Ptot 0,18 0,11 0,7 0,07 0,07 0,08 0,09 0,06 11 0,09 0,05 0,07 <0,05

NO3 38 36 34 35 29 31 36 38 39 36 35 37 36

NO2 0,68 0,43 < 0,03 0,03 0,05 0,06 0,05 0,08 0,03 0,04 0,09 0,08 0,03

NH4 3,4 1,7 < 0,05 < 0,05 < 0,05 0,06 0,07 0,13 < 0,05 0,05 0,01 0,03 <0,01

Très bon état Etat médiocre Bon état Mauvais état

Etat moyen

L’étude Sciences Environnement réalisées en 2011 – 2012 a conclu à un mauvais état pour les paramètres physico-chimiques généraux lié à une très forte concentration en phosphore total le 21/02/12 qui n’a pas pu être identifiée. En effet cette teneur de 11 mg/l est très élevée mais n’est pas accompagnée de teneurs élevées pour les autres paramètres tels que la DCO et la DBO5 et notamment en orthophosphates qui pourraient expliquer une pollution d’origine organique. Concernant le déclassement lié aux matières azotées, l’étude Sciences Environnement conclue que ces fortes teneurs témoignent d’une pollution d’origine domestique.

MES : Durant la campagne de mesures de 2011 - 2012, les concentrations varient entre 3 et 25 mg/l. Les concentrations observées lors des trois campagnes de mesures en 2013 et 2015 sont dans la même gamme de valeurs,

DCO : En 2013 et 2015 la concentration est inférieure ou égale à 10 mg/l : les teneurs sont comparables à celles observées lors de la campagne de mesures de 2011 – 2012,

DBO5 : très bon résultats en 2013 - 2015, tous sont inférieurs à 2 mg/l comme lors de la campagne de mesures de 2011-2012,

NK : en 2013 et 2015, les teneurs sont inférieures à 1 mg/l comme sur la période du 29/08/11 au 28/03/12,

Phosphore : en 2011 et 2012 des teneurs supérieures à 0,2 mg/l ont été observées avec une teneur à 11 mg/l (teneur très élevée non identifiée). En 2013-2015, les teneurs sont comprises entre 0,05 et 0,07 mg/l,

NO3 : En 2013 et 2015, les teneurs sont comparables à celles observées lors de la campagne de mesures de 2011 – 2012 : pas d’évolution sur ce paramètre,

NO2 et NH4 : on observe deux valeurs élevées en juin et juillet 2011 : le rapport du bureau d’étude Sciences Environnement précise que « les fortes teneurs en matières azotées observées en juin et juillet 2011 témoignent d’une pollution d’origine domestique » En 2013 et 2015, les teneurs sont comparables à celles observées du 29/08/11 au 21/12/11 et en février-mars 2012.



Carte 4.8 : Localisation de la station d’épuration de DUC et du point de mesure à Vénizy

Carte 4.9 : Localisation des points de prélèvements

Point B : Aval déversoir d’orage et amont STEP

Point C : Aval STEP et Amont lieu dit du Ruet

Déversoir d’orage de la commune

Point A : Amont déversoir d’orage de la commune


Point de mesure - Vénizy



Tableau 4.10 : Analyse des eaux du Ru de la Fontaine (mg/l) – Prélèvements effectués par GESsec (cf. cartes 4.8 et 4.9 ci-avant localisant les point de mesures)

Point A

Amont déversoir d’orage

Point B Amont Station


Point C Aval Station d’épuration et

amont Ruet

Aval Ruet (= Station de mesure de Vénizy)

Avril 2013

Juillet 2013

Avril 2015

Avril 2013

Juillet 2013

Avril 2015

Avril 2013

Juillet 2013

Avril 2015

Avril 2013

Juillet 2013

Avril 2015

MES 19 18 32 12 26 25 27 26 8 14 2 16

DCO <10 <10 10 <10 13 10 <10 <10 10 <10 <10 10

DBO5 1,2 1,1 1,2 1,3 4,0 1,0 1,9 3,6 1,9 1,2 1,1 0,9

NK <0,5 <1,0 0,6 0,8 2,5 0,6 1,4 2,7 0,9 <0,5 <0,5 0,5

Ptot 0,06 0,07 0,05 0,10 0,3 <0,05 0,14 0,3 0,06 0,05 0,07 <0,05

NO3 12 9 9 12 9 9 12 8 8 35 37 36

NO2 0,04 0,03 0,05 0,06 0,07 0,05 0,3 0,09 0,07 0,09 0,08 0,03

NH4 0,17 0,16 0,44 0,69 2,05 0,32 1,28 2,11 0,46 0,01 0,03 <0,01

MES : les teneurs entre l’amont et l’aval sont variables d’une année à l’autre : elles restent

inférieures à 30 mg/l,

DCO : pas d’évolution entre l’amont et l’aval de la station,

NK, NH4 et Pt : des dépassements des valeurs limites du bon état écologique sont observés en amont et en aval de la station d’épuration,

Pour les valeurs supérieures du bon état écologique : hormis en avril 2013 pour NH4, elles le sont en amont et en aval de la station et ces teneurs sont comparables en amont et en aval : ces dépassement ne sont pas dus au rejet des eaux traitées de la station d’épuration,

NO3 : la concentration est comparable entre l’amont et l’aval de la station d’épuration. Elle est trois à quatre fois supérieure à la station de Vénizy, en aval du Ruet. Cette tendance a été constatée lors des 3 campagnes de mesures.

Tableau 4.11 : Analyse des eaux du Ru de la Fontaine (mg/l) – Etude Sciences Environnement – 2016 –

Campagne de basses eaux (cf. carte 4.12 ci-après localisant les points de mesures)

Point 1

Amont forage des

Rompies

Point 2

Amont Station

d’épuration (aval

déversoir d’orage)

Point 3

Aval Station d’épuration

et amont Ruet

Point 4

Ruet Hameau

Point 5

Ruet Captage

Date 20/10 26/10 03/11 20/10 26/10 03/11 20/10 26/10 03/11 20/10 26/10 03/11 20/10 26/10 03/11

MES 13 9,2 4,2 29 20 26 36 20 16 16 13 18 22 16 38

DCO 37 <20 <20 22 <20 <20 <20 < 20 23 22 20 22 24 21 25

DBO5 12 <0,5 8 6 <0,5 4 1,9 4 3 3 4 2,9 2,4 5 8

NK <1 <1 1 4,5 <1 <1 <1 1,9 3 3,5 2,2 2,6 3,0 1,6 1,4

Ptot 0,04 0,04 0,02 0,16 0,06 0,09 0,09 0,13 0,16 0,13 0,16 0,18 0,16 0,15 0,16

NO3 6,1 7,5 6,5 4,0 5,8 5,2 5,2 1,5 4,1 7,5 7,7 6,5 14,1 14,6 11,2

NO2 0,01 <0,01 0,02 0,23 0,01 0,06 <0,01 0,11 0,15 0,4 0,32 0,25 0,42 0,3 0,23

NH4 <0,05 <0,05 <0,05 4,9 <0,05 0,56 <0,05 1,8 2,7 3,4 1,9 1,7 1,9 0,6 0,69

MES : les teneurs entre à l’amont et l’aval de la station sont variables.

DCO, DBO5, NO3 et Pt : le bon état écologique est respecté entre l’amont et l’aval de la station

NK, NH4: des dépassements des valeurs limites du bon état écologique sont observés en aval du déversoir de la commune et en aval de la station d’épuration.



Cartes 4.12 : Localisation des points de prélèvements

Point 1 Amont immédiat forage

des Rompies

Point 2 Aval trop plein regard

commune

Point 3 Aval rejet STEP

Point 4 Le Ruet

Point 5 Amont captage du Ruet



4.4 EAUX SOUTERRAINES

4.4.1 Sur site

Des analyses sont réalisées par DUC sur les eaux distribuées sur le site. Celles-ci sont conformes.

4.4.2 Données locales

Des analyses ont été réalisées sur l’eau brute pompée au niveau du forage des Rompies. Elles sont présentées en annexes 9 et 10 du Dossier d’autorisation d’exploiter l’eau du forage des Rompies au titre du Code de la Santé Publique réalisée par ANTEA GROUP (rapport présenté en annexe 7A de ce dossier). Ci-après sont reprises les principales conclusions du rapport ANTEA GROUP sur ces analyses.

Qualité bactériologique et organoleptique : Aucune anomalie n’avait été détectée dans la qualité bactériologique de l’eau des Rompies en décembre 2005. Les analyses microbiologiques et organoleptiques de décembre 2014, plus complètes confirment l’excellente qualité bactériologique et organoleptique des eaux ; tous les paramètres étant en dessous des seuils de détection analytique.

Qualité physico-chimique La qualité physico-chimique des analyses disponibles est conforme aux caractéristiques physico-chimiques de la craie du Turonien – Sénonien :

- un pH de 7,4, - un TH de 24,3 à 27,9 °F, - tous les métaux sont inférieurs au seuil de détection analytique (dont le manganèse et

le fer) sauf pour le baryum avec de très faibles teneurs qui sont vraisemblablement naturelles (0,014 à 0,015 mg/l) et l’aluminium (0,021 μg/l en décembre 2005 et <0,010 μg/m en décembre 2014),

- Les Composés Organiques Volatils (COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les Polychlorobiphényles (PCB) et la radioactivité sont tous inférieurs au seuil de détection analytique (sauf faibles traces tritium en 2005 : 9 Bq/l pour réglementation à 100 Bq/l).

Nitrates

L’absence d’indice de milieu réducteur (fortes valeurs de potentiels d’oxydoréduction, absence d’ammonium, de nitrite, de fer) exclut le phénomène de dénitrification. Les teneurs naturelles en nitrates dans les eaux souterraines au droit des Rompies sont donc très faibles (quelques mg/l). La teneur mesurée en nitrates est de 32 mg/l en décembre 2014. Cette teneur est comparable aux teneurs mesurées dans les ouvrages F2 et F3 captant le même aquifère et qui présentent les mêmes caractéristiques d’eau (physico-chimie). On observe un dépassement fréquent de la valeur guide de 25 mg/l tout en restant inférieur à la norme de potabilité fixée à 50 mg/l. Ces valeurs significatives traduisent un impact anthropique avec un apport d’intrants azotés, confirmé par la présence de produits phytosanitaires. A titre de comparaison, au captage de la source de Vaudevanne - en amont hydraulique des Rompies - la concentration en nitrates est comprise entre 6 et 15 mg/l au cours des 15 dernières années. Cette source se trouve elle-même en aval hydraulique de zones en grande majorité boisées, donc hors culture.

Produits phytosanitaires Les seuls produits phytosanitaires détectés lors des analyses concernent des pesticides azotés dont les teneurs sont résumées dans le tableau suivant.



Tableau 4.13 : Résultats d’analyses des pesticides azotés

Composé Analyse de décembre

2005 (en µg/l) Analyse de décembre 2014

(en µg/l) Atrazine 0,170 0,115 Atrazine 2-hydroxy non analysé 0,040 Atrazine déséthyl 0,580 0,535 Atrazine déséthyl 2-hydroxy non analysé 0,078 Atrazine déisopropyl <0,050 0,049 Atrazine déséthyl déisopropyl non analysé 0,697 Simazine <0,050 0,200 A titre de comparaison, au droits des ouvrages F2 et F3, les analyses sur les eaux brutes indiquent entre mars 2012 et septembre 2013 des teneurs en déséthyl-atrazine variant de 0,053 à 0,236 mg/l. L'atrazine est un herbicide qui agit en bloquant la photosynthèse des végétaux. L'atrazine fait partie de la famille des triazines, produits de synthèse organique parmi lesquels on trouve aussi la simazine, désherbants utilisés en agriculture. L'atrazine est le nom générique d'une molécule. Les produits sont commercialisés sous différentes appellations. On compte plus de 30 produits à base d'atrazine. L'atrazine a été utilisé principalement comme désherbant du maïs et plus modestement, en arboriculture. L'atrazine a été très couramment utilisé pendant quarante ans, entre son introduction en 1960 jusqu'à son interdiction, décidée en 2001 avec une date limite d'utilisation fixée au 30 septembre 2003. La molécule reste active assez longtemps mais se transforme sous l'action des micro-organismes. Elle génère alors de nouvelles molécules tout aussi toxiques sur le milieu aquatique. Ces nouvelles molécules, appelées aussi métabolites, sont les différentes déséthyl-atrazine. La présence de ces éléments dans les eaux des Rompies et des ouvrages F2 et F3 témoignent des anciennes pratiques agricoles en amont hydraulique des ouvrages (secteur Chailley – Vaudevanne). 4.5 L’AIR

Le secteur de Chailley ne fait pas l’objet d’un suivi de la qualité de l’air. Les données ci-après sont issues du rapport d’activité 2014 d’ATMOSF’AIR Bourgogne – Réseau de surveillance de la qualité de l’air. Sur les 7 agglomérations de la Bourgogne (Dijon, Chalon sur Saône, Auxerre, Creusot - Montceau, Mâcon, Sens et Nevers), 76 % des indices calculés en 2014 ont été bons et très bons.

Pour le dioxyde d’azote, c’est la 4ème année consécutive que les valeurs limites sont respectées.

Pour l’ozone, aucune donnée régionale n’a atteint le seuil d’information en 2014.

Pour les particules (PM10), les valeurs limites journalières et annuelles ont été respectées. Les concentrations en particules fines (PM2,5), les concentrations mesurées au cours de l’année 2014 sont inférieures à la valeur limite fixée.



4.6 INTERPRETATION DE L’ETAT DES MILIEUX

4.6.1 Les sols

Il n'y a pas de pollution particulière recensée à proximité du site de DUC.

4.6.2 Les eaux superficielles (Etude basses eaux Sciences Environnement)

Les teneurs en MES entre l’amont et l’aval de l’aval de la station d’épuration sont variables. Pour les paramètres DCO, DBO5, NO3 et Pt : le bon état écologique est respecté entre l’amont et l’aval de la station. Pour les paramètres NK, NH4: des dépassements des valeurs limites du bon état écologique sont observés en aval du déversoir de la commune et en aval de la station d’épuration Un suivi du milieu naturel sera mis en place par la société DUC en période d’étiage sur les 5 stations de suivi de l’étude de Sciences Environnement :


4.6.3 Les eaux souterraines

Les surfaces sont imperméabilisées pour les zones à risques de déversement. Les eaux pluviales collectées sont maîtrisées par la collecte dans un bassin où elles peuvent être confinées en cas de pollution accidentelle. Il n’y pas d’émission chronique vers la nappe par l’activité pratiquée. Compte tenu de l’absence d’émission, aucune substance n’est à retenir pour ce milieu.

4.6.4 L’air

Le contexte local de Chailley ne montre pas de sensibilité particulière. Les paramètres NO2 et O3 et PM10 ne sont pas retenus compte tenu des faibles niveaux d’émission et du contexte local.



V SELECTION ET IDENTIFICATION DU DANGER DES SUBSTANCES RETENUES

5.1 SELECTION DES SUBSTANCES A PRENDRE EN COMPTE

5.1.1 Critères de sélection

La liste des composés susceptibles d’être émis par les installations figure au paragraphe 3.2.2.

La sélection des substances ou des agents dangereux pertinents pour la caractérisation du risque sanitaire potentiel lié à l’activité, s’appuie sur les critères suivants : Toxicité des substances, Connaissance des effets principaux et secondaires associés aux substances en présence, Conditions d’émission de la substance (émission en fonctionnement normal ou en

fonctionnement dégradé), Connaissance de la relation dose-effet attribuable à la substance et du degré de confiance qui

lui est associé, Présence constatée de la substance dans l’environnement de l’installation et quantité émise par

l’installation, Spécificité de la substance par rapport à la source étudiée, Etat des milieux Comportement de la substance dans l’environnement (bioaccumulation dans la chaîne

alimentaire, persistance dans l’environnement, synergie avec d’autres polluants), Sensibilité particulière d’un groupe d’individus existant dans la population exposée.

Les raisons des choix effectués pour les substances à retenir dans la suite de l’étude sont discutées ci-dessous.

5.1.2 Discussion sur le choix des substances

5.1.2.1 Emissions gazeuses et particulaires des installations de combustion

Jusqu’en 2015, les installations de combustion employaient le fioul lourd comme combustible. En 2015, la société DUC a remplacé l’utilisation du fioul lourd par du gaz naturel. L’utilisation de ce combustible gazeux permet de garantir des teneurs en composés gazeux et particulaires limitées :

La très faible teneur en soufre de ce combustible par rapport aux combustibles liquides traditionnels (fuels) assure des émissions réduites en dioxyde de soufre,

La nature gazeuse du combustible garantit des teneurs faibles en poussières. Ceci justifie que le texte réglementaire applicable n’impose pas le contrôle périodique des émissions en dioxyde de soufre et en poussières pour ce type d’installation. Pour ce qui concerne les oxydes d’azote, l’intervention annuelle d’un prestataire qualifié permettra de vérifier le bon réglage des appareils et l’optimisation des conditions de combustion (notamment l’excès d’air) de manière à limiter les concentrations émises. Pour la maîtrise des émissions de NOx, la société DUC se conformera aux dispositions réglementaires prévues pour les chaudières de puissance comprise entre 1 et 20 MW et notamment au contrôle des émissions par une entreprise COFRAC tous les deux ans. Les émissions des chaudières respecteront les valeurs limites suivantes présentées au tableau ci-après.



Tableau 5.1 : Valeurs limites de rejet atmosphériques par les chaudières fonctionnant au gaz naturel

en mg/Nm3 Concentration en O2 de référence 3 % en volume Poussières 5 SO2 35 NOx en équivalent NO2 150

Ces faibles niveaux d’émissions garantissent des émergences en concentration très faibles pour les tiers. Ces paramètres ne sont donc pas retenus dans la suite de l’étude. 5.1.2.2 Emissions de gaz d’échappement

L’atmosphère contient naturellement des poussières ou particules terreuses. Les poussières, lorsque leur concentration est perpétuellement entretenue dans l’air, peuvent engendrer des troubles respiratoires (asthme) ou oculaires (conjonctivites). La carte ci-après présente les données de comptages disponibles dans le secteur d’études. Ils ont été réalisés en 2010 (Données Conseil Général de l’Yonne). Ces comptages incluent la circulation liée à l’activité de la société DUC. Les valeurs présentent les deux sens cumulés.

En 2010, sur les routes du secteur d’études (notamment la D129), la circulation était en moyenne de 579 véhicules légers par jour et de 16 véhicules lourds par jour. Sur la route bordant le site, lors des comptages réalisés (incluant la circulation liée à l’activité de DUC), la circulation journalière était la suivante : 1431 véhicules légers et 82 véhicules lourds. La circulation journalière de DUC lors de ce comptage était de l’ordre de 852 véhicules légers (soit 60% du trafic) et de 66 véhicules lourds (soit 80% du trafic).


DUC

Chailley



Le tableau ci-après présente le trafic lié à l’activité du site, actuellement et au terme du projet.









5 8

TOTAL 73 134

Les circulations de camions (animaux vivants et autres trafics) représentent actuellement environ 73 camions par jour en moyenne. Cette circulation est cohérente avec le comptage réalisé en 2010 (66 véhicules par jour). L’augmentation de la capacité de production du site engendrera une croissance du trafic de véhicules lourds. Le trafic actuellement en moyenne de 73 camions par jour sera de 134 camions au terme du développement d’activité du site. Les flux d’émissions de gaz d’échappement des véhicules du site ne sont pas identifiables par rapport aux émissions locales. L’utilisation de carburants modernes permet de réduire nettement les émissions dans les gaz d’échappement. Les émissions de polluants atmosphériques liés aux moteurs des véhicules ne sont pas retenues dans la suite de l’étude. 5.1.2.3 Composés odorants

Les émissions odorantes de l’établissement sont caractéristiques de l’activité pratiquée ; elles sont susceptibles d’induire un impact sanitaire pour les tiers. En 2013 et en 2015, des mesures d’odeurs ont été réalisées sur le site de DUC par des sociétés spécialisées pour identifier et quantifier les différentes sources à l’origine des émissions odorantes du site. Le graphique ci-après compare les résultats des deux campagnes de mesures.



Il convient de vérifier si les niveaux atteints sont susceptibles d’induire un impact sanitaire pour les tiers. Les rejets de gaz odorants du site sont donc retenus dans la suite de l’étude. 5.1.2.4 Composés liés aux rejets des eaux pluviales

Les rejets d’eaux pluviales vers le milieu naturel présentent un risque de pollution chronique liée au lessivage des voiries de circulation. Les eaux pluviales issues des voiries, les eaux de toitures rejoignent le bassin de régulation/confinement, avant rejet vers le milieu naturel (Le Ru de la Fontaine). Le site dispose d’un séparateur à hydrocarbures pour le traitement de toutes les eaux placé en sortie de ce bassin : toutes les eaux pluviales à risque sont donc traitées. Le tableau ci-dessous présente les résultats des analyses réalisées sur les eaux pluviales rejetées au milieu naturel.



Nov 2009

Juin 2010

Déc 2011

Déc 2012

Nov 2013

Oct 2014

Août 2015

Mai 2016


MES (mg/l) 15 58 44 37 22 28 6 6,0 70 25 DCO (mg/l) 39 75 75 39 24 72 23 <30 197 80


Des dépassements en MES en DCO sont observés, liés à la présence de végétation en bordure du bassin (dépôt de matières en suspension dans le bassin). L’impact des rejets d’eaux pluviales du site restera donc non significatif sur la qualité des eaux superficielles. L’impact des rejets des eaux pluviales n’est donc pas retenu dans la suite de l’étude.



5.1.2.5 Pollution physico-chimique des eaux traitées

Toutes les eaux usées sont dirigées par un réseau séparatif vers la station d’épuration du site. Les eaux des cours susceptibles d’être souillées sont dirigées vers le réseau d’eaux usées. Les eaux traitées sont dirigées vers le Ru de la Fontaine. Le tableau ci-dessous présente les valeurs limites de rejet sollicitées.

Tableau 5.4 : Valeurs limites de rejet sollicitées (mg/l)

Hors période d’étiage En période d'étiage

Conc (mg/l) Flux (kg/j) Conc (mg/l) Flux (kg/j)

Volume (m3/j) 1 315 1 315

MES 25 33 10 13

DCO 80 105 50 66

DBO5 15 20 10 13

NGL 15 20 15 20

Pt 1,0 1,3 1,0 1,3

L’éloignement des captages exploités pour la production d’eau potable limite tout risque d’altération des eaux souterraines destinées à cet usage. La pollution résiduelle des eaux traitées n’est donc pas retenue dans la suite de l’étude. 5.1.2.6 Produits chimiques

Les produits lessiviels et chimiques sont stockés sur rétention. Les dispositifs en place évitent tout rejet direct de produit pur en fonctionnement normal, dégradé ou accidentel. Seul un rejet en mélange avec les effluents du site est possible. Les produits utilisés sont conformes aux exigences sanitaires applicables aux entreprises alimentaires et adaptés à une utilisation sur des surfaces en contact avec des denrées alimentaires. Tous les produits de nettoyage utilisés font l’objet d’une homologation pour une utilisation en industrie agroalimentaire. L’utilisation en fonctionnement normal (lors des lavages) se fait avec des produits dilués qui sont rejetés en faibles quantités vers le réseau d’eaux usées. La dilution importante des produits avec le reste des eaux usées du site puis dans le volume global des ouvrages de la station permet de s’assurer que les produits chimiques ne sont pas susceptibles d’être retrouvés dans le milieu naturel à des concentrations susceptibles d’être dommageables pour la santé humaine. Au niveau de la station d’épuration, pour traiter le phosphore des effluents, une cuve de chlorure ferrique est en place. Elle est équipée d’une double paroi, limitant ainsi les risques de déversement. Une recherche des substances dangereuses émises a été réalisée par DUC. A l’issue de la surveillance initiale, trois substances recherchées nécessitent de poursuivre leur recherche dans le cadre de la surveillance pérenne (zinc et ses composés, nonylphénols et tributylétain cation) conformément à l’arrêté du 22/04/13.



Le tableau ci-dessous présente les résultats des analyses 2015.

Tableau 5.5 : Résultats des analyses du suivi pérenne

Paramètres MES

(mg/l) DCO (mg/l)

Zinc et ses composés

(µg/l)

Nonylphénols (µg/l)

Tributylétain cation (µg/l)

03/02/15 12 55 64 < 0,1 <0,02 11/05/15 16 62 56 0,2 <0,02 03/08/15 7 44 12 0,2 <0,02

Pour le zinc, les teneurs sont en diminution. Pour les nonylphénols, les teneurs sont inférieures ou égales à 0,2 µg/l. Pour le tributylétain cation, les teneurs sont inférieures à 0,02 µg/l. Les produits chimiques utilisés ne sont donc pas retenus dans la suite de l’étude. 5.1.2.7 Hydrocarbures

L’établissement dispose de plusieurs stockages d’hydrocarbures, présentés au tableau ci-dessous.

Tableau 5.6 : Les stockages d’hydrocarbures

Hydrocarbures Cuve Capacité Utilisation

Fuel lourd très basse teneur en souffre

1 cuve enterrée double paroi (avec système de détection de fuite)

80 m3 Fonctionnement des chaudières

Fuel domestique 1 cuve enterrée double paroi 15 m3 Fonctionnement du groupe électrogène du siège social

Fuel domestique 1 cuve aérienne double enveloppe 3 m3 Fonctionnement du chariot de manutention

Au niveau des chaudières, l’emploi du fuel lourd très basse teneur en souffre a été remplacé par du gaz naturel. Le fuel lourd n’est désormais plus utilisé sur le site. La cuve de fuel lourd domestique a été vidée et dégazée. Il n’y aura plus de fuel lourd stocké et employé sur le site. Toutes les cuves sont équipées d’une double enveloppe. Lors du remplissage des cuves, afin d’éviter tout débordement, une personne est présente en permanence surveillant le niveau de remplissage de la cuve. Les risques sont donc maîtrisés. Seul un accident de circulation ou une fuite sur le site est susceptible d’entraîner un départ direct d’hydrocarbures provenant des véhicules vers le milieu naturel. Ces rejets seront alors dirigés vers le bassin de rétention des eaux pluviales en cas de rejet accidentel sur les voiries ou dans le bassin de sécurité en cas de rejet accidentel dans le réseau eaux usées. Il n’y aura donc pas de rejet direct au milieu naturel. Dans ces conditions, les rejets accidentels d’hydrocarbures ne sont pas retenus dans la suite de l’étude. 5.1.2.8 Emissions sonores

Les équipements de l’établissement et les véhicules génèrent des émissions sonores, variables dans le temps et selon la position de la cible. Le tableau ci-après présente les résultats des mesures observés lors des différentes campagnes de mesures de bruit.



Tableau 5.7 : Résultats des mesures de bruit Leq en dB(A)

Point Période Leq

mesurés 2013

Rappel Mesure

1999

Rappel mesures

2005

Rappel mesures

2011

0 Diurne Hors activité : niveau résiduel 63,0 66,3 59,2 59,0

Nocturne Hors activité : niveau résiduel 54,9 50,1 53,8 57,0

1 Diurne Activité 58,0 65,7 54,5 56,7






4 Diurne Activité 55,3 69,3 63,5 58,5




6 Diurne Activité 63,6 59,9 61,5 62,5


Il convient de vérifier si les niveaux atteints sont susceptibles d’induire un impact sanitaire pour les tiers. Le bruit est donc retenu dans la suite de l’étude. 5.1.2.9 Légionellose

L’établissement dispose de trois tours aéroréfrigérantes. Le risque lié à l’exploitation des tours aéroréfrigérantes est celui du développement et de la dissémination de la bactérie legionella en l’absence de mesures préventives adéquates. Les tours font l’objet d’un traitement par injection de biocide. Un suivi analytique des légionelles est en place. Sur les 3 dernières années (2014 – 2016), les résultats sont conformes : < 500 UFC/l (< 100 UFC /l en 2016). Il convient toutefois de vérifier si les niveaux atteints sont susceptibles d’induire un impact sanitaire pour les tiers. Le risque légionelles est donc retenu dans la suite de l’étude. 5.1.2.10 Bactéries, virus

1- Bactérie, virus et sous produits d’abattage Les animaux vivants arrivant sur le site peuvent être les hôtes de bactéries ou de virus qui sont susceptibles de se retrouver dans les sous produits d’abattage. Certains de ces agents infectieux présentent un risque sanitaire pour l’homme.



Conformément à la législation sanitaire en vigueur, chaque producteur émet, avant l’opération d’abattage, une fiche de suivi sanitaire, validée avant l’abattage par l’abattoir et la DDCSPP : un lot présentant des risques sanitaires graves pour l’homme ne peut donc être amené sur le site de l’abattoir. Par ailleurs, les animaux font l’objet d’une inspection à leur arrivée sur le site de l’abattoir (inspection sanitaire). Les animaux malades ou à risque et les parties d’animaux susceptibles de présenter un risque sanitaire pour l’homme sont donc séparés des animaux sains tout au long de la filière. La présence d’agents pathogènes à pouvoir infectieux important au sein de l’établissement est donc extrêmement limitée. De plus, le secteur agroalimentaire impose des règles strictes d’hygiène du personnel, ce qui limite les probabilités de contamination de matière première par les mains des agents de production. L’établissement a réalisé une évaluation interne des risques sanitaires par la mise en place d’un système HACCP (analyse basée sur l’identification des dangers associés à une production alimentaire et sur l’évaluation de la probabilité d’apparition et identification des mesures préventives nécessaires pour la maîtrise de ces dangers). Aucun désordre particulier dans le domaine sanitaire, ni vis-à-vis des riverains, ni vis-à-vis du personnel chargé d’exploitation qui est bien évidemment le plus exposé, n’a été observé depuis qu’existe l’activité du site depuis de nombreuses années. Les sous produits animaux sont traités conformément au règlement européen en vigueur. 2- Bactérie, virus et eaux usées Les eaux usées sont essentiellement des eaux de lavage des matériels et surfaces de production, les eaux issues du process et les eaux sanitaires. Ces eaux sont caractérisées par une charge organique fortement biodégradable ; les micro-organismes pathogènes susceptibles de se retrouver dans les eaux usées correspondent aux contaminants potentiels de la matière première d’origine animale et ceux manuportés par le personnel de production. Les eaux usées issues du process et du lavage sont essentiellement constituées de la flore banale de la matière première et du produit fini et d’une flore pathogène originelle de la matière première. Le plus souvent, cette dernière est constituée de germes ubiquitaires et donc non spécifiques d’un secteur d’activité donné et elle reste très limitée. Concernant les eaux usées sanitaires, le potentiel dangereux lié à ces eaux est identique à celui des eaux usées domestiques collectées par une station d’épuration urbaine : cependant la présence et la charge de certaines espèces pathogènes sont inférieures à celles observées sur ces stations, les effectifs d’un site industriel étant généralement beaucoup moins importants que la population d’une ville et la santé des personnels est généralement beaucoup plus surveillée que celle de la population, ce qui réduit la probabilité de présence de pathogènes tel que les virus. Les eaux résiduaires peuvent être les hôtes de bactéries ou de virus, qui sont susceptibles de se retrouver dans les déchets organiques et les résidus de traitement des eaux. Certains de ces agents infectieux présentent un risque sanitaire pour l’homme. Au niveau de la station d’épuration de DUC, le potentiel dangereux des eaux usées résulte à la fois du contenu des eaux usées mais aussi des caractères biologiques des micro-organismes vivants1.

1 selon N. GOYER : les bio-aérosols en milieu de travail : guide d’évaluation, de contrôle et de prévention, septembre 2001



Les germes rencontrés dans les stations d’épuration sont les bactéries, les coliformes, les salmonelles, les moisissures et les levures. Le mode de contamination principal est par voie respiratoire. La contamination est essentiellement assurée par les aérosols générés par les dispositifs d’aération des effluents. L’absorption à travers la peau ne présente habituellement aucun risque significatif à moins qu’elle soit endommagée2.

Le CEMAGREF 3 s’est intéressé à l’aérobiocontamination auprès de 4 stations à boues activées.4 Il confirme la décroissance très rapide de l’aérobiocontamination avec la distance.

Dans le cas d’une station d’épuration de 9 000 Equivalents-habitants avec une aération par turbines, la décroissance mesurée par le CEMAGREF est la suivante :

Distance par rapport à la source Source 25 mètres 40 mètres Nombre de particules viables par m3 d’air 6 000 3 000 500 Décroissance (%) - 50 % 92%

Au bout de 40 mètres, on observe dans ce cas une décroissance de 92 % des germes. D’après plusieurs études, il est démontré que la charge en germes décroît brutalement dans les premiers mètres. Pour un système d’aération avec turbines de surface, la décroissance mesurée est la suivante (d’après WANNER) :

A 1 mètre du bassin d’aération

A 2 mètres du bassin d’aération

Nombre de colonies par m3 d’air 184 000 1 500 Décroissance (%) 99%

Lorsque l’atmosphère n’est pas saturée, une évaporation brutale, de quelques secondes, suit la pulvérisation : il y a transformation des gouttelettes en poussières transportées par le vent, vecteurs de la contamination. Cette déshydratation entraîne une disparition importante de la population bactérienne initiale (c’est le principal facteur de mortalité bactérienne). Les facteurs qui sont à l’origine de la décroissance sont les suivants :5

- Dilution, - Sédimentation (pour les particules les plus grosses), - Adsorption sur des surfaces interceptant le vent porteur, - Conditions atmosphériques : température, humidité relative, rayonnement solaire.

La station d’épuration est exploitée depuis de 1989 (26 ans). Il n’y a jamais eu de contamination des opérateurs présents sur la station. Dans ces conditions, les risques liés aux bactéries et aux virus ne sont pas retenus dans la suite de l’étude.

5.1.3 Substances ou agents retenus

Parmi les composés ou agents susceptibles d’être émis en fonctionnement normal ou dégradé, certains n’ont pas été retenus. Les choix effectués ont été justifiés ci-avant. D’autres substances ou agents nécessitent une évaluation plus précise et sont retenues pour la suite de l’étude. Nous les rappelons dans le tableau suivant.

2 J LAVOIE : Contaminants biologiques dans les centres de traitement des eaux usées, août 1997. 3 CEMAGREF : Centre National du Machinisme Agricole et du Génie Rural des Eaux et Forêts 4 CEMAGREF : Contamination bactérienne de l’atmosphère par les stations de traitement des eaux résiduaires, 1987. 5 ENSP : faisabilité du volet sanitaire des études d’impact – cas des dossiers des stations d’épuration : intérêts et limites de la démarche d’évaluation des risques, 1999.



Tableau 5.8 : Liste des agents et substances dangereux retenus

Substances ou agents Origine

Agents chimiques Gaz odorants

Atelier de traitement des sous produits animaux Provenderie (unité de fabrication des aliments pour les volailles) Bassins de la station d’épuration

Agents physiques Bruit Equipements, process, Manutention Circulation des véhicules

Agents biologiques Légionelles Emissions des tours aéroréfrigérantes

Ces agents ou ces familles de substances sont considérés comme traceurs de l’activité. Les caractéristiques de ces traceurs du risque sanitaire sont détaillées dans le tableau suivant.

Tableau 5.9 : Caractéristiques des polluants traceurs ou des familles de polluants retenus

Bruit Odeurs Agents infectieux

Niveau d’émission Modéré Potentiellement

forte Nulle ou limitée

à forte

Spécificité au site Moyenne Forte Forte

Dangerosité :

Non Cancérogène Gêne, réduction des capacités auditives,

voire perte

Gêne, aversion aux odeurs

Pathologies diverses

Cancérogénicité ND* ND* ND*

Répartition dans l’environnement

Air Air Air - Eau

Bioaccumulation Bioamplification

Nulle Nulle Faible à forte

*ND : non défini

5.2 EVALUATION DES DANGERS SANITAIRES DES SUBSTANCES

5.2.1 Bruits

Le bruit est une perturbation mécanique de l’équilibre de l’air. C’est une vibration du milieu ambiant (l’air le plus souvent) qui se propage de proche en proche (transmission en un mouvement sinusoïdal) jusqu’à l’appareil auditif. Dans l’eau, les bruits se transmettent avec une intensité plus faible.

Le degré de risque du bruit dépend des facteurs suivants : - les caractéristiques du bruit : fréquence (les bruits aigus sont plus nuisibles que les

graves), puissance, intensité, - le type du bruit (continu, intermittent, soudain, fluctuant...) : les bruits impulsionnels sont

plus nocifs que les bruits continus, - la durée de l’exposition, - le caractère inattendu du bruit (surprend les réflexes de défense de l’oreille), - les conditions locales. Par exemple, un travail bruyant, effectué en plein air, sera moins

pénible en raison de l’absence de réverbérations sur les parois, - la distance par rapport à la source sonore, - les facteurs individuels : sensibilité individuelle (variable avec l’âge et la résistance

physique), les antécédents médicaux.



L’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE)6 précise que les impacts sanitaires de l’exposition au bruit sont divers :

- Impact sur l’audition : fatigue auditive et perte auditive, - Effets extra-auditifs : effets sur le sommeil, sur la sphère végétative, sur le système

endocrinien, sur le système immunitaire, sur la santé mentale, - Effets subjectifs : gêne due au bruit, effets du bruit sur les attitudes et les

comportements, effets sur les performances, effets sur l’intelligibilité de la parole, - Effets liés aux multi-expositions au bruit : expositions cumulées, - Expositions combinées du bruit avec d’autres sources de nuisances (bruit et agents

ototoxiques, bruit et chaleur).

Certaines populations présentent une vulnérabilité particulière à l’exposition au bruit : - Enfants en milieu scolaire en phase d’apprentissage, - Travailleurs exposés simultanément à des nuisances ou médicaments de différents

types (solvants aromatiques, monoxyde de carbone, antibiotiques, diurétiques, acide acétylsalicylique, anti-tumoraux),

- Personnes âgées et personnes touchées par une déficience auditive, appareillées ou non.

5.2.2 Composés odorants

Les mécanismes des symptômes reliés aux odeurs environnementales sont précisés ci-après : Aversion innée aux odeurs, Exacerbation de conditions médicales préexistantes : asthme bronchique, troubles

psychologiques, des dysfonctions olfactives, Intolérance acquise aux odeurs : surtout constatée en milieu professionnel mais qui

pourrait se manifester également dans un contexte d'odeurs environnementales en cas d’exposition fréquente,

Somatisation due au stress environnemental qui se manifeste par une diminution de la sensation de bien-être,

Réponse du système immunitaire aux odeurs déplaisantes : immunosuppression ou parfois immunostimulation,

Effet physique direct par action directe sur la muqueuse nasale et respiratoire (constaté de façon expérimentale chez l’animal conduisant à une augmentation de la sécrétion d’adrénaline).

Dans la plupart des cas, les composés odorants sont sentis à partir de teneurs extrêmement faibles, très inférieures aux seuils de toxicité éventuelle. Les odeurs sont donc souvent plus nuisibles à la qualité de la vie qu’à la qualité de l’air considérée sous l’aspect sanitaire.

5.2.3 Risques infectieux liés aux tours aéroréfrigérantes

Certains équipements sont susceptibles de favoriser le développement de la bactérie Legionella, bacille Gram négatif. Légionella pneumophila sérogroupe 1 est la plus fréquemment retrouvée en pathologie humaine. La bactérie responsable vit en milieu humide et se retrouve en faible concentration un peu partout dans l’environnement. Elle a été identifiée dans de nombreux milieux naturels (lacs, étangs, rivières). La température optimale qui assure sa croissance et sa prolifération se situe entre 20°C et 45°C. Elles sont détruites au-delà de 50°C.

6 AFFSE, Document de travail : Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux – Indicateurs bruits-santé, mai 2004



La Legionella entraîne deux types d’affection 7 : - la fièvre de Pontiac, qui est une forme bénigne passant le plus souvent inaperçue

(syndrome pseudo-grippal bénin), - la maladie des légionnaires ou légionellose, qui se présente sous la forme d’une

infection pulmonaire grave dont la létalité est de 20 %. La contamination se fait essentiellement par inhalation de fines gouttelettes contaminées, diffusées en aérosols (taille inférieure à 5 µm) qui atteignent les alvéoles pulmonaires. Il n’y a pas de contamination inter-humaine. La durée d’incubation varie selon la forme clinique de la maladie :

- Maladie des légionnaires : 2 à 10 jours - Fièvre de Pontiac : 5 heures à 3 jours

Les facteurs de risque de développer une légionellose sont les suivants :

- Age croissant - Sexe masculin (sex-ratio M/F : 2,5) - Tabagisme, alcoolisme - Immuno-dépression, cancer, diabète, corticothérapie - Affections respiratoires chroniques

En situation actuelle, il n’existe pas de vaccination. En milieu industriel, les aérocondenseurs à eau sont un endroit privilégié pour le développement des légionelles.

7 Guide des bonnes pratiques : Legionella et tours aéroréfrigérantes – juin 2001 (Ministère de l’emploi et de la solidarité – Ministère de l’économie et des finances – Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement



VI EVALUATION DE LA DOSE REPONSE – CHOIX DES VTR

Cette partie a pour objectifs d’établir la relation entre la dose ou le niveau d’exposition des populations aux substances retenues précédemment, et l’incidence et la gravité de ces effets. Les valeurs toxicologies de référence retenues pour la suite de l’étude sont présentées ci-dessous, d’après les données disponibles dans les bases de données. 6.1 BRUITS ET VIBRATIONS

Des valeurs guides relatives aux effets spécifiques du bruit sur la santé et dans des environnements spécifiques ont été proposées par l’OMS en 2000. Elles sont données dans le tableau ci-après.

Tableau 6.1 : Valeurs guides de l’OMS relatives aux effets spécifiques du bruit sur la santé

Environnement spécifique Effet critique sur la santé LAeq

(dB(A))

Base de temps

(heures) LAmax

Zone résidentielle extérieure Gêne sérieuse pendant la journée et la soirée 55 16 -

Gêne modérée pendant la journée et la soirée 50 16 -

Intérieur des logements Intelligibilité de la parole et gêne modérée

pendant la journée et la soirée 35 16 -

Intérieur des chambres à

coucher Perturbation du sommeil, la nuit 30 8 45

A l’extérieur des chambres à

coucher Perturbation du sommeil, fenêtre ouverte 45 8 60

Salles de classe et jardins

d’enfants, à l’intérieur

Intelligibilité de la parole, perturbation de

l’extraction de l’information, communication des

messages

35 Pendant la classe -

Salle de repos des jardins

d’enfants, à l’intérieur Perturbation du sommeil 30 Temps de repos 45

Cours de récréation, extérieur Gêne (source extérieure) 55 Temps de récréation -

Hôpitaux, salles, chambres, à

l’intérieur

Perturbation du sommeil, la nuit 30 8 40

Perturbation du sommeil, pendant la journée et

la soirée 30 16 -

Hôpitaux, salles de traitement , à

l’intérieur Interférence avec le repos et la convalescence (*1)

Zone industrielles, commerciales,

marchandes, de circulation,

extérieur et intérieur

Perte de l’audition 70 24 110

Cérémonies, festivals,

divertissements Perte de l’audition (clients : < 5 fois/an) 100 4 110

Discours, manifestations en

extérieur et intérieur Perte de l’audition 85 1 110

Musique et autres sons diffusés

dans des écouteurs Perte de l’audition 85 (*4) 1 110

Impulsions sonores générées par

des jouets, des feux d’artifice et

des armes à feu

Perte de l’audition (adultes) - - 140 (*2)

Perte de l’audition (enfants) - - 120 (*2)

Parcs naturels et zones

protégées Interruption de la tranquillité (*3)

*1 : aussi bas que possible *2 : la pression acoustique maximale mesurée à 100 mm de l’oreille *3 : des zones extérieures silencieuses doivent être préservées et le rapport du bruit au bruit de fond naturel doit être gardé le plus bas possible *4 : sous des écouteurs, adaptés aux valeurs de plein-air



Un classement qualitatif a été établi permettant d’établir une relation dose - réponse en fonction des critères de fréquence et d’intensité des bruits perçus. Ces échelles sont données ci-après.

Tableau 6.2 : Exemple d’échelle de bruits avec indication des temps d’exposition(source : AFSSE – Impact sanitaire du bruit, mai 2004)

NIVEAUX SONORES en dB(A)

EXEMPLES DE BRUITS TEMPS MAXIMAL D’EXPOSITION*

130 à 140 Turboréacteur d’avion 1/10 de seconde SEUIL DE DOULEUR (SURDITE CERTAINE)

120 Presse à emboutir 30 secondes (sans protection)

115 Discothèque, concert rock ¼ d’heure par jour (2 concerts /mois)

110 Baladeur à pleine puissance 3 à 4 heures (1/2 heure par jour) 105 Klaxon à 5 mètres 7 heures (1 heure par jour) 100 Scie à ruban 14 heures (2 heures par jour) 95 Baladeur assez fort 28 heures (4 heures par jour)

SEUIL DE DANGER DE SURDITE 90 Circulation automobile intense

20 à 40 heures (3 à 6 heures par jour) 85 Radio très forte

SEUIL D’ALERTE DE SURDITE 82 Hall d’une grande gare

Illimité (pas de danger auditif)

80 Sonnerie du téléphone à 2 mètres 70 Restaurant bruyant 65 Conversation normale 50 Rue calme 40 Bureau tranquille 30 Trombone tombant sur du marbre 25 Voix chuchotée 15 Bruissement des feuilles par vent très léger

* la sensibilité aux bruits varie selon les individus, les durées indiquées sont des moyennes qu’il est conseillé de respecter. 6.2 COMPOSES ODORANTS

Les seuils olfactifs et de toxicité de quelques composés odorants sont détaillés dans le tableau suivant.

Tableau 6.3 : Seuils de détection et de toxicité

Composé Seuil de toxicité (mg/m³) Seuil de perception (mg/m³) Acétaldéhyde 180 0,38 Acide acétique 25 2,5 Acétone 2 400 240 Diméthylamine 18 0,085 Ethyl mercaptan 1,25 0,0025 Méthyl éthyl cétone 590 29 Méthyl mercaptan 1 0,0042 Monométhylamine 12 0,027 Sulfure de carbone 60 0,65 Sulfure d’hydrogène 14 0,00066

Source : Odeurs et nuisances olfactives Présentation de J.L. FANLO, Professeur à l’Ecole des Mines d’Alès

Euroforum, juin 2002, Nuisances olfactives.

Dans la plupart des cas, les composés odorants sont sentis à partir de teneurs extrêmement faibles, très inférieures aux seuils de toxicité éventuelle de ces gaz. Les odeurs sont donc souvent plus nuisibles à la qualité de la vie qu’à la qualité de l’air considérée sous l’aspect sanitaire. Dans ces conditions, la définition des VTR pour les composés odorants susceptibles d’être émis n’est pas représentative.



6.3 AGENTS INFECTIEUX : LEGIONELLES

On ne connaît pas la dose nécessaire pour provoquer une infection chez l’homme. Différentes études ont été réalisées chez l’animal. Les conclusions sont les suivantes8 :

- Chez le cochon d’inde, on a pu déterminer une dose associée à 50% de létalité (DL50), de 1,4.105 bactéries viables par aérosolisation,

- Dans cette même étude, dès 129 bactéries, la moitié des cochons d’inde a contracté la maladie.

La détermination d’une relation dose-réponse chez l’homme pour des faibles doses d’exposition pourrait être effectuée à partir des données animales observées à fortes doses, par modélisation. Cependant, différents facteurs interviennent dans le déclenchement d’une infection :

- Pathogénicité de la souche, - Etat immunitaire de la personne exposée, - Taille des gouttelettes de l’aérosol : les plus grosses resteraient au niveau des

bronches et n’entraîneraient qu’une forme bénigne. D’après des observations épidémiologiques, une corrélation existe entre la dose et la durée d’exposition et la survenue de la maladie. La plupart des études qui décrivent des cas liés à des tours aéroréfrigérantes rapportent des concentrations de l’ordre de 100 000 UFC/L à 1 000 000 UFC/L dans l’eau de ces tours. La contamination9 des personnes exposées se fait essentiellement par inhalation d’eau contaminée diffusée en aérosol. Ces aérosols atteignent les alvéoles pulmonaires, infestent les macrophages pulmonaires et provoquent leur destruction. Un autre mode de contamination cité est l’instillation directe au niveau des bronches. Ce mode concerne essentiellement les malades sous thérapie respiratoire. Quelques contaminations par « fausses routes alimentaires » (aspiration lors d’ingestion d’eau) ont été rapportées chez des patients après chirurgie oncologique réalisée au niveau de la tête et du cou. Il pourrait se former un aérosol contaminant lors de ces «micro-aspirations». Il faut signaler que la contamination par ingestion d’eau n’a pas été démontrée. La manipulation de terreau a été à l’origine de cas de maladie des légionnaires en Australie. En situation actuelle, il n’existe pas de vaccination.

8 Gestion du risque lié aux légionelles – novembre 2001 – Conseil supérieur d’hygiène publique de FRANCE 9 Source : Conseil supérieur d’Hygiène Publique de FRANCE - Section des eaux - Section des milieux de vie - Section des

maladies transmissibles : Gestion du risque lié aux légionelles (Novembre 2001)



VII EVALUATION DES EXPOSITIONS

L’évaluation de l’exposition consiste à déterminer les concentrations ou les doses auxquelles les populations humaines sont exposées ou susceptibles de l’être, à partir à des flux émis et des voies de transfert.

7.1 BRUIT ET VIBRATIONS

Les niveaux sonores atteints en limite de propriété sont rappelés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 7.1 : Niveaux sonores atteints en limite de propriété

Période Point 1 Point 2 Point 3 Point 4 Point 5 Point 6 Jour 58,0 65,5 64,5 55,3 45,5 64,2 Nuit 49,0 62,3 63,9 50,3 42,4 62,2

Les niveaux sonores aux points 2, 3 et 4 sont fortement influencés par la circulation automobile sur la RD30. Au niveau du point 6, il n’y a pas de tiers.

7.2 COMPOSES ODORANTS

Le graphique ci-après compare les résultats des deux campagnes de mesures d’odeurs (2013 – 2015) réalisés sur les rejets des principales sources odorantes du site.

Ce graphique met en évidence la réduction des débits odorants issus du biofiltre en particulier en fonctionnement en phase stationnaire où le débit d’odeurs a été divisé par 7. Les installations de la provenderie n’ayant pas étaient modifiées depuis 2013, les émissions n’odeurs liées à cette installation restent identiques. Au niveau du bassin de sécurité à la station d’épuration : le recours à cet ouvrage est désormais exceptionnel grâce au renforcement de la capacité hydraulique de la station d’épuration par la mise en place d’un nouveau clarificateur. Les émissions d’odeurs liées à cet équipement en sont réduites.



7.3 AGENTS INFECTIEUX

L’établissement dispose de trois tours aéroréfrigérantes. Une surveillance de la contamination de l’eau par les légionelles est en place. Sur les 3 dernières années (2014 – 2016), les résultats sont conformes : < 500 UFC/l (< 100 UFC /l en 2016).

VIII CARACTERISATION DU RISQUE

La caractérisation du risque est l’étape finale de l’évaluation du risque. A partir des données et des informations présentées précédemment (populations, concernées, toxicité des substances, exposition des populations), il s’agit de quantifier le risque (lorsque cela est possible) ou de le qualifier le cas échéant. Pour certaines substances ou agents retenus, il n’est pas possible de déterminer les doses d’exposition des populations. Il s’agit donc (pour les agents infectieux) de caractériser le risque d’impact sanitaire par rapport aux dispositifs de prévention et de protection en place. 8.1 BRUIT ET VIBRATIONS

Le tableau suivant compare les niveaux ambiants enregistrés en limite de propriété aux valeurs guides définies par l’OMS.

Tableau 8.1 : Quantification du risque lié aux émissions sonores

Points Point 1 Point 2 Point 3 Point 4 Point 5 Période Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit

Bruit ambiant LAeq (dB(A))

58,0 49,0 65,5 62,3 64,5 63,9 55,3 50,3 45,5 42,4

Recommandations OMS

Perte audition : 70 dBA pendant 24 heures Gêne sérieuse en journée et soirée : 55 dBA sur 16 heures Gêne modérée en journée et soirée : 50 dBA sur 16 heures Perturbation du sommeil à l’intérieur des chambres à coucher : 30 dB(A) sur 8 heures

Effet sanitaire Risque sanitaire pour exposition de 8 heures : > 75 dB(A)

Les niveaux sonores mesurés sont inférieurs à 75 dBA et ne présentent donc aucun risque sanitaire sérieux. Ces données mettent en évidence que l’activité du site n’est pas susceptible d’induire une gêne modérée pour les tiers à l’extérieur des habitations, les niveaux sonores extérieurs et les durées d’exposition des populations à ces niveaux ne sont pas de nature à entraîner d’impact sanitaire significatif. Le risque sanitaire lié aux émissions sonores de l’établissement peut être considéré comme faible.



8.2 COMPOSES ODORANTS



o Vérifier le respect de l’objectif de qualité de 5 UO/m³ prévu par l’arrêté modifié du 12/02/2003 applicable à l’atelier de traitement des sous produits,

o Evaluer l’impact des optimisations possibles sur le site pour réduire les émissions. En 2015, de nouvelles mesures d’odeurs ont été réalisées sur certaines sources suite aux aménagements réalisés sur le site à savoir :


Les études réalisées en 2013 et 2015 sont jointes en annexe 11. De plus, des aménagements ont été réalisés sur la station d’épuration avec un impact positif attendu en termes d’émissions odorantes : avec la mise en service du nouveau clarificateur en juillet 2014, la capacité hydraulique de la station d’épuration a été renforcée, ce qui permet d’éviter le recours au bassin de sécurité. Une modélisation des sources d’odeurs a été réalisée à partir des mesures d’odeurs réalisées en 2013 et en 2015. Une fréquence d’émission continue est retenue pour les différentes sources : 6j/7, 24h/24, correspondant à la capacité maximale de fonctionnement des outils de production, adaptés pour l’activité future projetée. Ci-après sont présentées les cartes issues du résultat de la modélisation réalisée en 2013 et celles de 2015 suite aux aménagements réalisés. Ces cartes représentent la répartition des concentrations non dépassées 98 % du temps (l’objectif de qualité de 5 UO/m³ ne devant pas être dépassé plus de 2 % du temps dans un rayon de 3 km autour du site).




Atelier de traitement des

sous produits animaux



La valeur de la concentration d’odeurs est le facteur de dilution nécessaire pour atteindre le seuil de détection. Ainsi :

- pour la valeur de 5 unités d’odeur, il faut diluer 5 fois l’échantillon pour atteindre le seuil de détection (odeur perçue par 50% de la population exposée à 1 UO/m3),

- pour la valeur de 15 unités d’odeur, il faut diluer 15 fois l’échantillon pour atteindre le seuil de détection,

- pour la valeur de 40 unités d’odeur, il faut diluer 40 fois l’échantillon pour atteindre le seuil de détection.

La modélisation réalisée en 2015 met en évidence une forte réduction de l’étendue des zones de dépassement des 5 ; 15 ; 40 et 100 unités d’odeurs. La modélisation met en évidence également une forte diminution de la gêne olfactive pour les tiers puisque le seuil de 100 unités d’odeurs (seuil pour lequel il faudrait diluer 100 fois l’échantillon pour atteindre le seuil de détection) n’est plus perçu en 2015 par rapport à 2013 où il dépassait les limites de propriétés. Afin de réduite, les émissions d’odeurs et la gêne olfactive occasionnée pour les tiers, les options suivantes sont prévues :

Laveur : amélioration des performances du lavage des gaz avec l’utilisation de réactifs complémentaires de traitement chimique (soude),

Biofiltre : Changement du biofiltre avec un objectif de traitement d’odeur garanti par le constructeur de manière à respecter la valeur limite d’émission de 5 unités d’odeur.

Bassin tampon : augmentation de la capacité du bassin tampon de façon à ne plus utiliser le bassin de sécurité générateur d’odeur

Au vu des mesures prises pour limiter les dégagements d’odeur et réduire les risques d’exposition aux tiers, la gêne des émissions olfactives qui sera potentiellement générée par l’activité future de l’établissement de la société DUC sur la santé des riverains sera fortement réduite par rapport à la situation actuelle puisque que le seuil des 5 unités d’odeur (seuil pour lequel il faudrait diluer 5 fois l’échantillon pour atteindre le seuil de détection) ne sera plus perçu en dehors des limites de propriété du site. 8.3 AGENTS INFECTIEUX : LEGIONELLES

Trois tours aéroréfrigérantes sont présentes sur le site. Elles font l’objet d’un arrêt annuel pour vidange, nettoyage et désinfection. Elles font également l'objet d'un traitement par injection automatique de biocide en continu suivant l’eau d’appoint. Un traitement de choc est prévu uniquement en cas de non conformité. Un plan de prévention sur les risques liés aux légionelles sur les tours est mis en place. Sur les 3 dernières années (2014 – 2016), les résultats sont conformes : < 500 UFC/l (< 100 UFC /l en 2016). Le risque légionelles est maîtrisé.



IX INCERTITUDE SUR LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES

9.1 REFERENCE BUDGET ESPACE TEMPS

Pour les salariés travaillant au sein des entreprises implantées à proximité du site (ARTS et RANGEMENTS, TOLERIE D’OTHE et D-P-Ramassage), l’exposition des personnes aux émissions de l’établissement DUC correspond aux horaires de travail en journée du personnel sur leur lieu de travail. Cette exposition s’étend sur une plage horaire allant de 6h à 19h. Concernant les habitations en limite de propriété et dans le bourg de Chailley, leur exposition est variable en fonction des personnes actives ou non (et donc présentes la journée dans leur habitation ou pas), en semaine ou les week-ends. Une étude de l’Institut de Veille Sanitaire a été réalisée en 2009 afin de décrire le budget espace/temps et l’estimation de l’exposition de la population française dans son logement. De cette étude, il en ressort que globalement 67 % du temps est passé dans le logement et ce temps diffère selon le sexe, l’âge et l’activité professionnelle des personnes occupant le logement. Il varie également en fonction de la saison et des jours de la semaine. Compte tenu de la variabilité de ces paramètres impliquant une difficulté de définir un budget espace temps spécifique dans le secteur d’étude, il a été retenu de prendre en compte une durée d’exposition en cohérence avec la durée d’émission, ce qui est maximaliste. Les personnes circulant sur la route D30 n’ont pas été retenues, compte tenu de la très faible exposition (2 à 3 minutes) par rapport aux personnes habitant ou travaillant à proximité du site. 9.2 INCERTITUDES

La définition des incertitudes concerne à la fois l’évaluation de l’exposition des individus et l’évaluation de la toxicité des substances. Les incertitudes et difficultés rencontrées dans cette étude sont liées : à l’identification exhaustive des dangers potentiels de la substance pour l’homme, à la quantification des émissions, à la définition ou l’absence de la relation dose-effet. Concernant le bruit, les valeurs guide de l’OMS ont été retenues. Concernant le risque infectieux, la méthode utilisée s’appuie sur le recensement des sources bibliographiques qui sont nombreuses pour les agents « classiques » tels les bactéries et les virus. De nombreuses incertitudes demeurent toutefois concernant la bactérie legionella. Concernant les odeurs, l’absence de données sur les composés odorants émis ne permet pas une évaluation quantifiée du risque sanitaire. La sensibilité variable des populations susceptibles d’être exposées (variabilité individuelle et temporelle) est également un facteur d’incertitude. C’est donc le principe de prudence qui prévaut afin d’aboutir à un risque considéré comme minimal et acceptable.



X IMPACT SUR LA SANTE EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITE

En cas de cessation d’activité de l’installation, cette opération sera réalisée en mettant en place tous les moyens permettant de prévenir les risques de pollution de l’environnement. En particulier, une fois l’ensemble des déchets éliminés, l’installation sera nettoyée avant toute opération de démontage ou de démolition. Les opérations seront réalisées de façon à éviter tous transferts de pollution dans le sol et dans l’eau.

XI CONCLUSIONS

L’évaluation des risques sanitaires menée pour les activités prévues a permis de recenser les émissions futures susceptibles de présenter un impact sanitaire pour les populations voisines. Parmi les composés ou substances émises, les émissions sonores, les odeurs et les émissions des tours aéroréfrigérantes ont été retenues. Les différents risques ont été quantifiés ou qualifiés, ce qui a permis de montrer que les doses et les durées d’exposition réduisent le risque d’impact sanitaire au niveau du bruit, des odeurs et des tours aéréoréfrigérantes.


D) ETUDE DE DANGERS


GES n°12804 Etude des dangers - 2

SOMMAIRE

I INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3

1.1 DEMARCHE REGLEMENTAIRE ........................................................................................ 3 1.2 GLOSSAIRE ........................................................................................................................ 3 1.3 METHODE D’EVALUATION DU RISQUE .......................................................................... 5

II IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS ................. 7

2.1 OBJECTIFS ......................................................................................................................... 7 2.2 PRESENTATION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ............................................ 7 2.3 ACCIDENTOLOGIE ............................................................................................................. 8 2.4 IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS D’ORIGINE EXTERNE ............... 10 2.5 IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS D’ORIGINE INTERNE ................. 13 2.6 ZONES DE DANGERS ...................................................................................................... 22

III EVALUATION PRELIMINAIRE DES CONSEQUENCES REDOUTEES ............................. 23

3.1 OBJECTIFS ....................................................................................................................... 23 3.2 MESURES GENERALES DE PREVENTION ET DE PROTECTION ............................... 23 3.3 EVALUATION PRELIMINAIRE DES CONSEQUENCES REDOUTEES .......................... 27 3.4 SYNTHESE ET CONCLUSION SUR LES EVENEMENTS REDOUTES ......................... 40

IV ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES ............................................................................... 42

4.1 OBJECTIFS ....................................................................................................................... 42 4.2 EVENEMENT REDOUTE SELECTIONNE ....................................................................... 42 4.3 PROBABILITE D’OCCURRENCE ..................................................................................... 42 4.4 GRAVITE DES CONSEQUENCES ................................................................................... 45 4.5 SYNTHESE DES COTATIONS EN TERME DE GRAVITE .............................................. 49 4.6 GRILLE DE CRITICITE ..................................................................................................... 50

V RESUME ET CONCLUSION ................................................................................................. 51



I INTRODUCTION

1.1 DEMARCHE REGLEMENTAIRE

L’élaboration de l’étude des dangers découle principalement des dispositions combinées : du code de l’environnement (contenu de l’étude), des dispositions du décret modifié du 21 septembre 1977 (objectif de l’étude et paramètres

à prendre en compte pour atteindre cet objectif) aujourd’hui codifié au sein du livre V de la partie réglementaire du code de l’Environnement aux articles R512-1 et suivants,

de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation des conséquences des accidents potentiels dans les études des dangers des installations soumises à autorisation.

A défaut de textes établis pour la réalisation d’études des dangers spécifiques aux installations uniquement soumises à autorisation, nous avons utilisé d’autres principes ou éléments issus de textes élaborés dans le cadre de la réalisation des études des dangers spécifiques aux établissements SEVESO, bien que plus contraignants, pour réaliser la présente étude :

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,

Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées application de la loi du 30 juillet 2003.

Le code de l’environnement, dans son article L 512-1, détermine les lignes directrices de l’étude des dangers « qui précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l'article L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. Cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ». L’objectif de l’étude des dangers est précisé à l’article R 512-9 du code de l’Environnement, pris en application au titre 1er du Livre V du Code de l’Environnement. Selon ces dispositions, l’étude des dangers « justifie que le projet permet d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible ». Cet objectif doit être atteint au vu « de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation » et « dans des conditions économiques acceptables ». Les dispositions de cet article rappellent en outre que « le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. La présente étude des dangers a été réalisée et rédigée par la SARL GESsec1, bureau d’études indépendant spécialisé en environnement, représentée par son Gérant, M. Christian BUSON, sur la base des informations transmises par l’exploitant. 1.2 GLOSSAIRE

Nous rappelons ci-dessous la signification des principaux termes usuels employés tels que définis dans la partie 3 de la circulaire du 10 mai 2010 : Barrières de sécurité (= mesure de maîtrise des risques) de Prévention : Mesures visant à prévenir un risque en réduisant la probabilité d'occurrence d'un phénomène dangereux.

1 GESsec – La Chapelle 42155 Saint Jean Saint Maurice sur Loire 04.77.63.33.300 - 04.77.63.39.80 – E-mail : [email protected]



Barrières de sécurité (= mesure de maîtrise des risques) de Protection : Mesures visant à limiter l'étendue ou/et la gravité des conséquences d'un accident sur les éléments vulnérables, sans modifier la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux correspondant. NB : des mesures de protection peuvent être mises en œuvre « à titre préventif », avant l'accident, comme par exemple un confinement. La maîtrise de l'urbanisation, visant à limiter le nombre de personnes exposées aux effets d'un phénomène dangereux, et les plans d'urgence visant à mettre à l'abri les personnes sont des mesures de protection. Cinétique : Vitesse d'enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l'événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables. Cf. articles 5 à 8 de l'arrêté du 29/09/2005. L’article 8 de l’arrêté du 29 septembre 2005 distingue 2 niveaux :

lente, lorsque le développement du scénario permet aux personnes extérieures au site de se protéger ;

rapide, lorsque le développement du scénario ne permet pas aux personnes extérieures au site de se protéger.

Conséquences : Combinaison, pour un accident donné, de l'intensité des effets et de la vulnérabilité des cibles situées dans les zones exposées à ces effets. Danger : Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane...), à un système technique (mise sous pression d'un gaz,...), à une disposition (élévation d'une charge),..., à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable » [y sont ainsi rattachées les notions d'inflammabilité ou d'explosivité, de toxicité, etc...]. Effet domino : Action d’un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations d’un établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur l’installation ou sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des effets du premier phénomène. Evènement redouté central : Evénement conventionnellement défini, dans le cadre d'une analyse de risque, au centre de l'enchaînement accidentel. Généralement, il s'agit d'une perte de confinement pour les fluides et d'une perte d'intégrité physique pour les solides. Gravité : On distingue l'intensité des effets d'un phénomène dangereux de la gravité des conséquences découlant de l'exposition de cibles de vulnérabilités données à ces effets. La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes, prises parmi les intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, résulte de la combinaison en un point de l'espace de l'intensité des effets d'un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées. Intensité des effets d’un phénomène dangereux : Mesure physique de l'intensité du phénomène (thermique, toxique, surpression, projections). Les échelles d'évaluation de l'intensité se réfèrent à des seuils d'effets moyens conventionnels sur des types d'éléments vulnérables [ou cibles] tels que « homme », « structures ». Elles sont définies, pour les installations classées, dans l'arrêté du 29/09/2005. L'intensité ne tient pas compte de l'existence ou non de cibles exposées. Elle est cartographiée sous la forme de zones d'effets pour les différents seuils Potentiel de danger : Système ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) danger(s) ; dans le domaine des risques technologiques, un "potentiel de danger" correspond à un ensemble technique nécessaire au fonctionnement du processus envisagé. Ex : un réservoir de liquide inflammable est porteur du danger lié à l'inflammabilité du produit contenu, etc. Phénomène dangereux (ou phénomène redouté) : Libération d'énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l'arrêté du 29/09/2005, susceptibles d'infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger de l'existence de ces dernières. C'est une « Source potentielle de dommages » (ISO/CEI 51) Ex de phénomènes : « incendie d'un réservoir de 100 tonnes de fuel provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m2 à 70 mètres pendant 2 heures », feu de nappe, feu torche, BLEVE, Boil Over, explosion...



Probabilité d’occurrence : Au sens de l'article L.512-1 du code de l'environnement, la probabilité d'occurrence d'un accident est assimilée à sa fréquence d'occurrence future estimée sur l'installation considérée. Elle est en général différente de la fréquence historique et peut s'écarter, pour une installation donnée, de la probabilité d'occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d'installations similaires. Risques : « Combinaison de la probabilité d'un événement et de ses conséquences » (ISO/CEI 73) ». Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d'occurrence d'un événement redouté/final considéré (incident ou accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables. Le risque est la composante de deux paramètres : la « gravité » et la « probabilité » des accidents potentiels. Plus la gravité et la probabilité d'un événement sont élevées, plus le risque est élevé. Vulnérabilité : La vulnérabilité d'une zone ou d'un point donné est l'appréciation de la sensibilité des éléments vulnérables [ou cibles] présents dans la zone à un type d'effet donné. Par exemple, on distinguera des zones d'habitats, des zones de terres agricoles, les premières étant plus vulnérables que les secondes face à un aléa d'explosion en raison de la présence de constructions et de personnes. (Circulaire du 02/10/03 du MEDD sur les mesures d'application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées). (NB : zone d'habitat et zone de terres agricoles sont deux types d'enjeux. On peut différencier la vulnérabilité d'une maison en parpaings de celle d'un bâtiment largement vitré.) 1.3 METHODE D’EVALUATION DU RISQUE

La démarche retenue, qui s’appuie sur l’Analyse Préliminaire des Risques et le projet Européen ARAMIS, comprend 3 étapes : 1 – Etape n°1 : Identification et caractérisation des potentiels de dangers : L’identification des dangers est le processus permettant de lister et caractériser les situations, les conditions ou les pratiques qui comportent en elles-mêmes un potentiel à causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l'environnement. Cette première étape permet :

d’identifier la nature interne ou externe des dangers, de définir la matérialisation de ces dangers, d’identifier les différentes circonstances ou menaces (internes ou externes) susceptibles

de faire se matérialiser le danger (évènements initiateurs), d’identifier les événements redoutés et les phénomènes dangereux associés, d’identifier les conséquences possibles suite à la survenance de ces événements

redoutés. Elle repose sur :

l’analyse des caractéristiques environnementales du site (environnement humain, industriel, naturel) et des infrastructures extérieures (axes routiers, ferroviaires, …),

le recensement des installations du site et leur configuration, l’examen de l’accidentologie disponible et son application aux caractéristiques du site.

Cette première étape permet notamment de définir et de localiser les zones de dangers de l’établissement. 2 – Etape n°2 : Evaluation préliminaire des conséquences associées aux événements redoutés : Pour chaque évènement redouté identifié à l’étape 1, une approche qualitative des conséquences de l’événement est réalisée. Les critères appréhendés sont principalement à ce premier niveau d’analyse : les effets dominos potentiels et les effets au-delà des limites de propriété.



Cette approche est basée sur une estimation des potentiels de dangers identifiés à l’étape 1, des mesures de protection présentes et du retour d’expérience. Elle permet de sélectionner les éventuels événements redoutés qui doivent faire l’objet d’une analyse plus détaillée, cette analyse détaillée constituant la troisième étape de l’analyse de risque. 3 – Etape n°3 : Analyse détaillée de la probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences : La réalisation de cette analyse détaillée (étape n°3) n’est pas systématique ; elle n’est engagée que pour les événements redoutés pour lesquels l’étape n°2 d’évaluation préliminaire laisse pressentir des conséquences extérieures (par exemple du fait de l’absence de mesures de protection ou de leur inadéquation). Si les conclusions de l’évaluation préliminaire le justifient, une analyse détaillée de la probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences est engagée pour les événements redoutés identifiés. Cette analyse comporte trois phases :

3-A - Détermination des probabilités d’occurrence des évènements redoutés et des effets des phénomènes dangereux associés : Ces probabilités sont évaluées par utilisation de la méthode dite « nœud papillon » (approche semi quantitative), qui intègre les différentes barrières de sécurité (prévention et protection) présentes sur le site et qui permet d’évaluer la probabilité d’occurrence de chacune des effets des phénomènes dangereux associés à l’évènement redouté.

3-B – Evaluation de la gravité des conséquences :

Pour chaque effet de phénomène dangereux identifié dans l’étape précédente, une évaluation de l’intensité des effets sera réalisée, si possible à partir de modélisations. La gravité des conséquences sera déterminée en fonction de l’intensité des effets, mise en relation avec la vulnérabilité des cibles. La gravité est habituellement repérée sur des échelles simples à 5 niveaux. La méthode d’évaluation est décrite plus en détail dans la suite de l’étude.

3-C – Evaluation des risques : Pour chacun des effets des phénomènes dangereux attachés aux évènements redoutés, le niveau de risque potentiel de l’effet sera évalué dans ses deux dimensions probabilité d’occurrence et gravité des conséquences. Pour cela on aura recours à une matrice de criticité adaptée à l’installation objet de l’étude. Cette phase permet d’apprécier le caractère acceptable ou inacceptable du risque. L’étape n°3 est itérative : en cas de risque inacceptable, de nouvelles mesures de prévention et de protection sont proposées, la probabilité d’occurrence (phase 3A) et la gravité des conséquences (phase 3B) est alors réévaluée en tenant compte de l’incidence de ces nouvelles mesures, jusqu’à l’obtention d’un risque potentiel acceptable (phase 3C).



II IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS

2.1 OBJECTIFS

Les objectifs de cette première étape sont de lister et de caractériser les situations, les conditions ou les pratiques qui comportent en elles-mêmes un potentiel à causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l'environnement. Elle permet :

d’identifier la nature interne ou externe des dangers, de définir la matérialisation de ces dangers, d’identifier les différentes circonstances ou menaces (internes ou externes) susceptibles

de faire se matérialiser le danger (évènements initiateurs), d’identifier les événements redoutés et les phénomènes dangereux associés, d’identifier les conséquences possibles suite à la survenance de ces événements

redoutés. Préalablement à cette démarche, les points suivants sont examinés :

Recensement des installations du site et leur configuration, Analyse des caractéristiques environnementales du site (environnement humain,

industriel, naturel) et des infrastructures extérieures (axes routiers, ferroviaires, …), Examen de l’accidentologie disponible et son application aux caractéristiques du site.

Cette première étape permet notamment de définir et de localiser les zones de dangers de l’établissement. 2.2 PRESENTATION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

2.2.1 Environnement humain et industriel

Localisation du site Chailley (550 hab)

Population des communes du rayon d’affichage (5 km)

Commune Population Bœurs en Othe 339 Chailley 550 Champlost 811 Neuvy Sautour 974

Sormery 356

Turny 715

Vénizy 934

Installations bordant le site

Au sud Les entreprises ARTS ET RANGEMENTS et TOLERIE D’OTHE puis la station d’épuration

du site

A l’est La route départementale D30 puis des habitations et des parcelles agricoles

Au nord Des habitations

A l’ouest Un étang, des parcelles agricoles et l’entreprise

D-p-Ramassage



2.2.2 Description du site et des éléments présents

Installations et équipements principaux sur le site

Type

2 chaudières de 5,5 MW

5 transformateurs électriques fonctionnant à l’huile

3 compresseurs d’air

2 installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac (NH3) comprenant respectivement 1050 kg et 350 kg de NH3

5 compresseurs frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac (NH3) et 3 groupes fonctionnant au R404.

Poste de charges d’accumulateurs

Stockages de produits chimiques (produits de nettoyage)

Stockage de sang : 1 cuve de 19 m3

Stockages de gaz : oxygène, argon, acétylène

Fuel domestique : 1 cuve enterrée double paroi de 15 m3 pour le fonctionnement du groupe électrogène du siège social 1 cuve aérienne double enveloppe de 3 m3 pour le fonctionnement du chariot de manutention

Mise en place d’une cuve de stockage de gaz naturel liquéfié (GNL), opérationnelle en 2015*

Broyeurs (atelier Provenderie et atelier de traitement des sous produits animaux)

2 locaux de stockage d’emballages

Cellules de stockage de céréales et d’aliments pour animaux à base de céréales

Cellules de stockage de farines de viandes et big bags de farines de plumes

Cuves de stockage des graisses animales

Ouvrages de traitement des eaux usées

*Les deux chaudières utilisaient le fioul lourd comme combustible. La société DUC a choisi de remplacer l’utilisation du fioul lourd par du gaz naturel. La cuve de stockage de fioul lourd (cuve enterrée double paroi de 80 m3) a été vidangée, nettoyée et dégazée. Il n’y a donc plus de stockage de fioul lourd sur le site. 2.3 ACCIDENTOLOGIE

2.3.1 Données BARPI : analyse hors site au niveau national

Au niveau national, le ministère chargé de l'Environnement a décidé de mettre en place en 1992, au sein de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) une structure spécifiquement chargée du retour d'expérience : le Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI). La base de données informatisée ARIA (Analyse Recherche et Information sur les Accidents) du BARPI centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la sécurité ou la santé publique. Ces activités peuvent être industrielles, commerciales, agricoles ou de toute autre nature. Les accidents survenus hors des installations mais liés à leur activité sont aussi traités, en particulier ceux mettant en cause le transport de matières dangereuses.

2.3.2 Données BARPI : accidents rencontrés dans l’industrie de la viande

Nous utilisons la base du BARPI pour connaître les accidents répertoriés en France dans les usines de transformation et de conservation de la viande et préparation de produits à base de viandes. De 1988 à août 2012, 317 accidents ont été recensés dont la répartition est présentée au tableau ci-après.



Tableau 2.1 : Répartition des accidents

Type d'entreprise Nombre de cas % Charcuterie 40 12,6%

Salaison 30 9,5% Abattoir bovins 80 25,2% Equarrissage 12 3,8%

Abattoir volaille 57 18,0% Préparation de viande 97 30,6%

Non spécifié 1 0,3% Total 317

Les accidents dans les abattoirs de volailles représentent 18 % des accidents survenus. Les différents types d’accidents sont fournis dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2.2 : Répartition des types d’accidents

Type d'accident Nombre de cas % Incendie 160 50,5% Fuite NH3 62 19,6% Déversement accidentel 63 19,9% Explosion 10 3,2% Mélange de produits incompatibles 9 2,8% Fuite gaz 12 3,8% Légionelles 0 0,0% Catastrophe naturelle 1 0,3% Total 317

Les causes identifiées sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2.3 : Répartition des causes d’accidents

Cause d'accident Nombre de cas % % Défaillance de matériel 71 22,4% 41,0% Erreur humaine 40 12,6% 23,1% Fuite 18 5,7% 10,4% Point chaud 20 6,3% 11,6% Malveillance 10 3,2% 5,8% Mouvement de terrain 0 0,0% 0,0% Cour-circuit 11 3,5% 6,4% Inondation 1 0,3% 0,6% Non spécifié dans la liste 2 0,6% 1,2% Inconnue 144 45,4% Total 317

Les conséquences observées sur les différents cas répertoriés, sont présentées ci-dessous.

Tableau 2.4 : Répartition des conséquences

Conséquence Nombre de cas % Dommage financiers 27 7,6% Rejet toxique sans pollution avérée 74 20,9% Dégâts matériels 151 42,7% Pollution milieu naturel 60 16,9% dont mortalité faune 18 5,1% Dégâts humains 19 5,4% Non spécifié 1 0,3% Aucune 22 6,2% Total 354 Nombre de morts 11 Nombre de blessés 153 Nombre d'hospitalisation 187



En conclusion, l’accidentologie appliquée aux caractéristiques du site met en évidence que les principaux dangers rencontrés au sein de l’industrie de la viande sont les incendies, les fuites d’ammoniac et les déversements accidentels. La majorité de ces accidents provient des défaillances du matériel (dysfonctionnement, vétusté,…) et des erreurs humaines (mauvaise manipulation, intervention mal effectuée,..) et secondairement du manque de matériel ou infrastructure adaptés (unité de prétraitement insuffisante, réseaux d’eaux usées mal configurés,…).

2.3.3 Accidents survenus en interne

La base de données le BARPI a été consultée. Un seul accident sur le site est recensé datant du 15/07/06 : « Dans une usine de production de viandes, 500 l de produit fuient : 200 l sont confinés dans la chaufferie et 300 l se dirigent à la station d'épuration. Lors du nettoyage, 1 m³ de produits est collecté par une entreprise extérieure. Deux jours plus tard, la chaufferie, le réseau et la station sont complètement nettoyés générant 5 m³ de déchets liquides et 0,5 m³ de déchets solides. Le fonctionnement de la station d'épuration n'a pas été perturbé par l'incident, aucune dérive de l'auto surveillance n'est constatée. Une analyse complète des eaux de sortie est réalisée, les boues pressées après l'incident sont isolées et une analyse doit permettre de déterminer la filière de traitement adaptée. » 2.4 IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS D’ORIGINE

EXTERNE

L’identification des potentiels de dangers externes se déduit de la présentation de l’environnement du site réalisée dans la notice de renseignements et l’étude d’impact du dossier installations classées.

2.4.1 Environnement du site

La société DUC est implantée au sud du bourg de la commune de Chailley (89), en bordure de la route départementale n°30. Les installations situées en limite de propriété sont les suivantes :

- au nord : des habitations, - à l’est : la route départementale D30, puis des habitations et des parcelles agricoles, - au sud : les entreprises ARTS ET RANGEMENTS et TOLERIE d’OTHE puis la station

d’épuration traitant les eaux usées industrielles du site, - à l’ouest : un étang, des parcelles agricoles et la société D-p-Ramassage.

Le plan 2 en annexe « plan d’environnement » permet de localiser les abords de la propriété. Au vu de ces éléments, l’environnement de l’établissement ne sera pas retenu comme élément majorant dans la suite de l’étude

2.4.2 Trafic routier

La propriété industrielle est longée par la route départementale n°30, permettant l’accès au site. Cette voie de circulation ne présente pas de risque particulier (absence de virage dangereux). La vitesse est limitée à 50 km/h sur cet axe routier. Les risques liés à des accidents routiers ne seront pas retenus comme éléments majorants dans la suite de l’étude.



2.4.3 Trafic aérien

Les aérodromes les plus proches sont celui de Chailley situé à 750 mètres à l’est du site, puis celui de Saint Florentin situé à 10 km au sud des installations. L’aérodrome de Chailley est fermé. D'après la protection civile, les risques les plus importants de chute d'un aéronef se situent au moment du décollage et de l'atterrissage. La probabilité de chute d’un avion civil ou militaire est évaluée à 10-5 à 10-6 par an. Des statistiques font apparaître que les accidents se produisent le plus souvent sur l’aéroport ou autour de sa périphérie immédiate dans un rayon de 1 km, très rarement jusqu’à 5 km, avec des probabilités de l’ordre de 10-7 par vol.

De par l’éloignement du site de l’aérodrome en fonctionnement le plus proche et la faible probabilité de chute d’un avion, ce danger ne sera pas conservé dans le reste de l’étude.

2.4.4 Trafic ferroviaire

Il n’y a pas de voies ferrées à proximité du site. Il n’y a pas donc de trafic ferroviaire à proximité de l’établissement. Ce danger ne sera pas retenu pour la suite de l’étude.

2.4.5 Actes de malveillance

Les menaces sont : - l’incendie volontaire, - le vandalisme, - le sabotage.

Les équipements et biens présents sur le site sont difficilement transportables. Toutefois il est toujours possible d’envisager l’intrusion pour dégradation ou vol d’objets de petite envergure et pour dégradation des équipements de l’installation ou de ses annexes (vols de métaux, câbles électriques). Les actes de malveillance peuvent avoir des conséquences graves tant pour le fonctionnement de l’établissement que pour le voisinage, suivant les effets qu’ils entraînent (incendie, dégradation physique d’équipement). Pour prévenir ce risque, le site est clôturé. La présence du personnel 24h/24 et 6 jours par semaine permet d’assurer une surveillance rapprochée des installations. Pour les bâtiments situés en limite de propriété (côté Est de l’usine). Les portes d’accès sont maintenues fermées à clé en dehors de la présence de personnel. Les bureaux administratifs du bâtiment de production sont équipés d’une alarme anti-intrusion. En dehors de la présence du personnel (dimanche), un gardiennage est assuré par la société DELTA SECURITE : une personne est présente sur le site, effectuant des rondes. Des caméras de surveillance sont en place pour surveiller le site. Au vu des équipements de surveillance mis en place et de la présence humaine, les dangers liés à des actes de malveillance ne sont pas retenus dans la suite de l’étude.



2.4.6 Dangers liés à la foudre

Un coup de foudre se définit par la formation d’un arc électrique entre le nuage et la terre. Les paramètres qui entrent en compte pour la caractérisation d’un coup de foudre sont liés à l’écoulement du courant de foudre dans l’arc et dans les conducteurs. Les principaux effets d’un coup de foudre sur les installations touchées sont des effets thermiques (liés à la quantité de charge ou au courant de foudre), des effets électrodynamiques (efforts mécaniques), des montées en potentiel ou des phénomènes d’induction. Tout bâtiment ou installation peut être touché par la foudre, ce qui peut être à l’origine d’un incendie (effet direct), d’une perte d’alimentation électrique, de perturbations électriques ou électromagnétiques (effet indirect). Les effets électromagnétiques peuvent entraîner la formation de courants induits propres à endommager le matériel, notamment les équipements électroniques. L’établissement dispose de 4 paratonnerres : 1 au niveau de l’atelier de fabrication des aliments pour animaux à base de céréales (point haut du site) et 3 sur la cheminée de la chaufferie. Les équipements techniques du site (silos, ..) et les charpentes sont reliés à la terre. Ces liaisons assurent l’écoulement des courants dans le sol, sans créer des différences de potentiel dangereuses. Le danger foudre n’est pas retenu dans la suite de l’étude.

2.4.7 Dangers liés au risque sismique

Les tremblements de terre peuvent provoquer la destruction des constructions et des ruptures de matériels et de canalisations. Dans le cas de l'utilisation de produits dangereux (produits toxiques, produits inflammables), les fuites provoquées par le séisme entraînent des risques supplémentaires de pollution, d'incendie ou d'explosion. La commune de Chailley, comme tout le département de l’Yonne est située dans une zone de sismicité très faible (décret du 22 octobre 2010). Ce risque n’est pas retenu dans la suite de l’étude.

2.4.8 Dangers liés au climat, aux vents et aux précipitations

En cas de tempête, les risques principaux sont les chutes d’arbres et la projection d’objets. Les aménagements paysagers existants (parties enherbées et arbres) sont limités et éloignés des structures. Leur éloignement évite le risque de dégâts importants en cas de chutes. La stabilité des constructions a permis de résister à l’épreuve des vents les plus violents ayant pu être observés dans la région. Le gel et la neige sont sans conséquences sur l’activité de l’entreprise. Les moyens d’approvisionnement en eau sont correctement protégés. Les voies de circulation du site (piétons et véhicules) sont entretenues pour éviter tout risque d’accident (glissade, dérapage). Ce risque n’est pas retenu dans la suite de l’étude.



2.4.9 Conclusion

Les risques présentés par l’environnement humain, industriel et naturel pour l’installation sont donc limités et ne seront pas pris comme facteur de risque majorant dans la suite de l’étude. 2.5 IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS D’ORIGINE

INTERNE

La méthodologie prend en compte les différents dangers liés aux facteurs suivants : les produits utilisés sur le site (consommés par l’installation ou annexe), les équipements et installations liés aux procédés industriels, les équipements et installations connexes (production de froid, production d’énergie…).

Ces sources potentielles de dangers se déduisent des informations contenues dans l’étude d’impact.

2.5.1 Dangers liés aux produits

Les dangers associés aux produits étudiés dans cette étude sont liés à des risques accidentels et non à des risques liés au fonctionnement normal de l’installation (risques déjà étudiés dans l’étude d’impact). Les dangers liés aux produits sont évalués à partir de l’inventaire des produits présents sur le site :

Les matières premières et les produits finis, Les eaux brutes, Les produits lessiviels, Le sang, Les produits liés aux utilités.

Les produits correspondent à des utilisations diverses. Ils sont soit utilisés pour le procédé, soit nécessaires au respect des consignes d’hygiène et de sécurité (produits lessiviels). Les principaux dangers représentés par ces produits sont le déversement accidentel, l’incendie, l’explosion, l’intoxication.

2.5.2 Eaux brutes

Les eaux usées de l’établissement sont dirigées directement vers la station d’épuration du site pour traitement. Les eaux traitées rejoignent le ruisseau, le Ru de la Fontaine.

2.5.3 Produits chimiques

Tous les produits de nettoyage utilisés font l’objet d’une homologation pour une utilisation en industrie agroalimentaire. Les potentiels de dangers inhérents à ces produits sont les déversements accidentels et les réactions exothermiques en cas de mélange avec des produits incompatibles. Les principaux risques liés aux dangers de déversement de ces produits sont l’intoxication des personnes (inhalation, ingestion, contact cutané) et la pollution du milieu naturel en cas de rejet de produit pur.

2.5.4 Produits liés aux utilités

Les fluides frigorigènes employés pour le fonctionnement des installations frigorifiques sont l’ammoniac - NH3 (1400 kg) et le fréon R404A (36 kg). Du fuel domestique est stocké dans une cuve enterrée double paroi de 15 m3 pour le fonctionnement du groupe électrogène du siège social.



Du fuel domestique est également stocké dans une cuve aérienne double enveloppe de 3 m3 pour le fonctionnement d’un chariot de manutention. Les deux chaudières utilisaient le fioul lourd comme combustible. La société DUC a choisi de remplacer l’utilisation du fioul lourd par du gaz naturel. Dans ce cadre, une cuve de stockage de gaz naturel liquéfié (GNL) de 34,5 tonnes a été mise en place. Elle a été mise en fonctionnement en 2015. La cuve de stockage de fioul lourd (cuve enterrée double paroi de 80 m3) a été vidangée, nettoyée et dégazée. Il n’y a donc plus de stockage de fioul lourd sur le site.

2.5.4.1 Les fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes utilisés sont les suivants : NH3 (1 400 kg) et R404A (36 kg).

NH3

Les principales caractéristiques de l’ammoniac sont rappelées ci-dessous. Dans les conditions ordinaires de température et de pression (15°C - 760 mm Hg), il se présente sous la forme d’un gaz incolore, très odoriférant, beaucoup plus léger que l’air dans lequel il se disperse très rapidement. C’est un gaz corrosif et irritant. Il provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves. C’est un gaz très toxique pour les organismes aquatiques. L’ammoniac donne des mélanges explosifs dans des concentrations comprises entre 16 et 25 % en volume dans l’air. Il brûle à l’air en présence d’une flamme en donnant principalement de l’azote et de l’eau. Il réagit très violemment avec de nombreux oxydes et peroxydes. Les halogènes réagissent vivement sur l’ammoniac et ses solutions aqueuses. Les dangers liés à l’ammoniac sont la toxicité, l’incendie et l’explosion. Risque toxique

En cas de fuite d’ammoniac, la toxicité dépend : - de la concentration du polluant émis dans l’atmosphère, - du temps d’exposition à cette concentration. Fuite liquide

En cas de fuite en phase liquide, les phénomènes suivants surviennent : - le flash thermodynamique ou évaporation instantanée du liquide, - l’émission d’aérosols (brouillard), - formation d’une flaque qui se vaporise lentement. Ce sont principalement les aérosols qui provoquent les atteintes car ils sont plus lourds que l’air, alors que la phase vapeur se disperse rapidement (en milieu non confiné). De plus, en phase liquide, l’ammoniac a un fort effet caustique auquel il faut ajouter un effet de brûlure par le froid. En cas de lésion oculaire, des séquelles peuvent être observées (opacité cornéenne, glaucome, etc.). Les fuites liquides sur les réseaux sous pression se réalisent extrêmement rapidement. C’est pourquoi les mesures de prévention sur ce type d’installation sont très importantes. Fuite en phase vapeur

Une fuite en phase gazeuse provoque l’émission d’un nuage suivant une direction verticale ascendante, qui se disperse ensuite rapidement en atmosphère libre.



Conséquences de la toxicité

Toxicité chronique

Une tolérance s’observe en cas d’exposition prolongée et répétée : l’odeur et les effets irritants du gaz ne sont alors perçus qu’à des niveaux de concentration plus élevés que les seuils connus (entre 3,5 et 18 mg/m3 soit entre 3 et 14 ppm). Ces cas peuvent s’observer sur les personnes qui interviennent fréquemment en maintenance sur ces installations. Effets de projection

L’ammoniac a un fort effet caustique auquel il faut ajouter un effet de brûlure par le froid. Ce sont principalement les aérosols qui provoquent les atteintes car ils sont plus lourds que l’air, alors que la phase vapeur se disperse rapidement (en milieu non confiné). Effets toxiques en fonction des concentrations et du temps d’exposition

Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (DPPR) et le Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées (DGS) ont demandé à l’INERIS de leur proposer des « seuils des effets létaux » (S.E.L.), et des « seuils des effets irréversibles » (S.E.I.), des « seuils des effets réversibles » et un seuil de perception pour l’ammoniac. Ceci est l’objet d’un rapport (rapport final Août 2003) élaboré par un groupe de consensus qui a défini les seuils suivants.

Seuils d’effets létaux

Temps (min) Concentration

mg/m3 ppm 1 17 710 25 300 3 10 290 14 700

10 5 740 8 200 20 4 083 5 833 30 3 337 4 767 60 2 380 3 400

Seuils d’effets irréversibles

Temps (min) Concentration

mg/m3 ppm 1 1 050 1 500 3 700 1 000

10 606 866 20 428 612 30 350 500 60 248 354

Risque d’explosion

La survenance d’une explosion implique la présence d’un mélange air/ammoniac comprise entre les limites inférieures et supérieures d’explosivité, soit entre 16 et 25 % dans l’air et une énergie nécessaire à l’inflammation au moins supérieure à 680 milli joules. Ces conditions ne peuvent s’obtenir qu’en cas de fuite importante, en atmosphère confinée (sans ventilation), sous l’action d’une étincelle très énergique (étincelle de rupture d’un circuit électrique d’un compresseur par exemple). En cas de fuite à l’air libre, ces conditions ne sont jamais réunies. Une explosion par surpression mécanique peut être due à :

- une compression de liquide aux compresseurs, - une mise en communication des circuits haute pression et basse pression (vanne

bloquée ouverte),



- un fonctionnement des compresseurs associés à une fermeture de vanne sur le réseau de refoulement,

- une vaporisation interne de l’ammoniac due à un apport calorifique extérieur (incendie).

Ces incidents ne peuvent se manifester qu’en cas de dysfonctionnement des organes de sécurité. Risques d’incendie

Un risque d’incendie ne peut se produire qu’à la suite d’un déversement accidentel d’ammoniac en présence d’une flamme. L’ammoniac est difficilement auto inflammable (t°=650 °C). Un incendie provoquera :

- un nuage toxique irritant, - un flux thermique.

R404A

Dans les conditions ordinaires de température et de pression, (15°C – 760 mm Hg), il se présente sous la forme d’un gaz incolore, légèrement odoriférant, dont les vapeurs sont plus lourdes que l’air. Il donne, par décomposition thermique, des produits fluorés et chlorés qui sont toxiques et corrosifs (chlorures d’hydrogène gazeux, fluorures d’hydrogène, phosgène, oxydes de carbone). Les vapeurs émises sont plus lourdes que l’air et peuvent provoquer des asphyxies par réduction de la teneur en oxygène. D’autre part, une évaporation rapide de ces produits peut provoquer des gelures. Des effets narcotiques sont possibles en cas d’exposition prolongée à une concentration supérieure à la Valeur limite Moyenne d’Exposition (VME). Enfin, il faut noter qu’une exposition de plus de deux heures à une concentration de 10 à 30% en volume peut entraîner des difficultés respiratoires importantes (œdèmes du poumon). Une fuite de fluide frigorigène en milieu confiné peut entraîner la mort par asphyxie.

2.5.4.2 Le gaz naturel liquéfié (GNL)

Le gaz naturel liquéfié (GNL) est un gaz extrêmement inflammable. Son point d’éclair est inférieur à 58°C. Sa température d’auto-inflammation est comprise entre 410 et 540°C. Le GNL est un liquide incolore dont la température de conservation à l'état liquide est de l'ordre de -160 °C à une pression voisine de la pression atmosphérique. Le GNL est deux fois plus léger que l’eau. Le GNL, tout comme le gaz naturel, n'est ni toxique ni corrosif; il ne brûle pas et n’est pas explosif. Lorsqu’il est réchauffé, le GNL se transforme en gaz ou en vapeurs de GNL qui ont les mêmes propriétés que le gaz naturel. Les limites d’explosivité en volume % dans l’air sont les suivantes : 1,9 – 15. Les fuites ou dispersions accidentelles de GNL représentent un danger majeur d’explosion. Il y a risque de formation possible de mélange vapeur-air inflammable ou explosif en milieu confiné. Les vapeurs peuvent être plus denses que l’air et peuvent se répandre le long du sol avant de s’élever quand la température augmente : le risque d’inflammation est très élevé au niveau du sol. Le contact du GNL avec l’eau peut, dans certains cas, provoquer une surpression très locale.



2.5.4.3 Le fuel domestique

Le fuel domestique est une substance présentant des risques d’incendie/d’explosion et de pollution des sols et des eaux. C’est un liquide inflammable de catégorie 2. L'atteinte des conditions d'inflammabilité n'est possible qu'en cas d'accident ou de situation dégradée (pas en conditions normales de procédé). L’inflammation est difficile et l’explosion quasi impossible à l’air libre. Le fuel domestique présente une toxicité pour les organismes aquatiques et peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique. Dans les conditions normales d’utilisation, ce produit ne présente pas de danger d’intoxication aiguë. En cas d’inhalation accidentelle, le produit peut être aspiré dans les poumons en raison de sa faible viscosité et donner naissance à des lésions pulmonaires très graves. L’exposition répétée peut provoquer un dessèchement ou des gerçures de la peau. Un effet cancérogène lié à ce produit est également suspecté.

2.5.4.4 Les gaz de maintenance et de production

Des bouteilles d’oxygène et d’acétylène sont utilisées à la maintenance (soudure). L’oxygène est un gaz comburant qui peut favoriser l’inflammation des matières combustibles. Ce gaz n’est pas toxique pour la santé humaine et n’est pas susceptible de créer un impact environnemental en cas de déversement. L’acétylène est un gaz extrêmement inflammable. Il peut également former un mélange explosif en cas de mélange avec l’air. Le CO2 est un fluide non toxique, non inflammable et de qualité alimentaire : son contact direct avec des produits alimentaires ne les rend pas impropres à la consommation. Il n’y a pas de phrases de risque associées à ce produit. C’est un gaz plus lourd que l’air. Il peut s’accumuler dans les endroits confinés, en particulier au niveau ou en dessous du sol. Il peut causer l’asphyxie à concentration élevée. Les symptômes peuvent être une perte de connaissance ou de motricité. La victime peut ne pas être prévenue de l’asphyxie. De faibles concentrations de CO2 entraînent une accélération de la respiration et des maux de têtes. La valeur limite d’exposition (ACGIH) est de 5 000 ppm. Le diazote N2 est le composant majoritaire de l’atmosphère terrestre (78 % en volume). Il n’est ni inflammable, ni explosif ; seule l’inhalation conduit à un risque d’asphyxie par privation d’oxygène.

2.5.5 Description des potentiels de danger liés aux installations

Les installations utilisent des procédés couramment employés dans les unités d’abattage, de découpe, de traitement des sous produits et de fabrication d’aliments pour volailles à base de céréales.

Les dangers liés à ces installations sont des risques d’incendie, d’explosion, de fuite et de déversement accidentel.

2.5.5.1 Dangers d’incendie

La survenance d'un incendie dans les installations peut être inhérente à des causes internes (dysfonctionnement, courts circuits…) ou externes (erreur humaine, travaux de soudure…).

Le tableau ci-après présente les différentes installations et les différents équipements pouvant être associés au danger incendie. Pour chacune de ces installations sont précisées les sources vraisemblables et possibles susceptibles d’être à l’origine du danger, et l’évaluation des conséquences possibles.



Tableau 2.5 : Sources et conséquences du danger d’incendie

Installation Evènement indésirable

ou initiateur Phénomène dangereux

Conséquences redoutées

Aux biens Aux personnes A

l’environnement

Compresseurs - échauffement de l’huile

- incendie entraînant la

formation de fumée et de

flux thermique rayonné

- propagation de l’incendie

au local

- destruction des

équipements

- perturbation de la

production

- brûlures à proximité

du compresseur

- intoxication par les

fumées

- pollution

atmosphérique

liée aux fumées

- pollution liée aux

eaux d’extinction

Stockage de

matériaux

combustibles

(emballages)

- travaux d'entretien par

points chauds

- engins de manutention

- surfaces chaudes

- arcs et courts-circuits

- étincelles d’origine

électrostatique

- étincelle d’origine

mécanique

- incendie dans la zone de

stockage entraînant la

formation de fumée et de

flux thermique rayonné

- propagation de l’incendie

au local

- destruction du

local

- brûlures à proximité

de la zone


fumées

- pollution

atmosphérique

liée aux fumées

- pollution liée aux

eaux d’extinction

Stockages

d’hydrocarbures

- surfaces chaudes,


inhérents :

- aux installations

électriques

Incendie au niveau du

soutirage/remplissage.

Formation de :

- Flammèches

- Fumées

- Gaz de combustion

- Flux thermique rayonné

Effets secondaires :

- Explosion de la cuve

- Destruction de la

cuve

- Propagation du

feu et

dégât/destruction

des équipements

et locaux proches

- Brûlures,

- Intoxication aux

fumées

- Gênes liées aux gaz

de combustion pour le

voisinage (selon la

direction des vents)

- Pollution

atmosphérique

liée aux gaz de

combustion

- Pollution liée aux

eaux d’extinction

Cuve de stockage de

GNL

- fuite et présence

d’une source d’ignition

- feu torche entraînant la

formation de fumée

toxique et de flux

thermique rayonné

- propagation de

l’incendie aux

installations voisines

- destruction des

équipements

- brûlures à

proximité de la zone


fumées

- pollution

atmosphérique

liée aux fumées

- pollution liée

aux eaux

d’extinction

Cuiseurs - Farines

-Incendie entraînant la

formation de fumées

toxiques et de flux

thermique rayonné

-Propagation de l’incendie

à l’ensemble du bâtiment

- Destruction du

local et des

équipements

présents

- Arrêt de la

production

- Brûlures,

- Intoxication



voisinage (suivant les

vents)

- Pollution

atmosphérique

liée aux gaz de

combustion


eaux d’extinction

Stockage des farines

de viandes et plumes

et céréales et des

aliments pour

animaux en granulés

- travaux d'entretien par

points chauds

- engins de manutention

- surfaces chaudes


- étincelles d’origine

électrostatique

- étincelle d’origine

mécanique

- Incendie entraînant la


toxiques et de flux

thermique rayonné

- Propagation de l’incendie


- Destruction du

local et des

équipements

présents

- Arrêt de la

production

- Brûlures,

- Intoxication




vents)

- Pollution

atmosphérique

liée aux gaz de

combustion


eaux d’extinction

Transformateurs et

armoires électriques

- Arcs et courts-circuits

- Echauffement

- Incendie entraînant la


toxiques et de flux

thermique rayonné

- Propagation de l’incendie


- Destruction du

local et des

équipements

présents

- Arrêt de la

production

- Brûlures,

- Intoxication




vents)

- Pollution

atmosphérique

liée aux gaz de

combustion


eaux d’extinction



2.5.5.2 Dangers d’explosion

La survenance d’une explosion a pour origine possible :

une explosion mécanique liée à une surpression ayant pour cause une défaillance mécanique (obstruction de canalisations, défaillance de soupapes de sécurité…),

une explosion de poussières ou de gaz exigeant la réunion des conditions suivantes : - la présence d’un gaz comburant (oxygène de l’air), - la présence d’un produit pulvérulent combustible à l’état finement divisé (au moins

une partie des particules de dimension inférieure à 0,3 mm), - la présence d’une source d’inflammation, - la présence du produit en suspension (nuage de poudre) ou en dépôt, - la présence d’un domaine défini de concentration (LIE < C < LES), comme pour un

gaz inflammable, - la présence d’un confinement suffisant.

Le tableau suivant présente les différentes installations et les différents équipements pouvant être associés au danger explosion. Pour chacune de ces installations sont précisées les sources vraisemblables et possibles susceptibles d’être à l’origine du danger, et l’évaluation des conséquences.

Tableau 2.6 : Sources et conséquences du danger d’explosion

Installation Source de risque Evénement redouté Conséquences redoutées

Aux biens Aux personnes A l’environnement

Compresseurs

- obturation des échappements avec défaillance des soupapes de sécurité

- explosion mécanique avec onde de choc et projection d’éclats - possibilité de départ d’incendie

- destruction des équipements - dégâts à l’intérieur du local - arrêt des équipements alimentés par les compresseurs

- blessures possibles dues à la projection d’éclat si une personne est à proximité

- néant sauf si déclenchement d’un incendie

Chaudières - Surpression

- explosion avec onde de choc et projection d’éclats - possibilité de réaction en chaîne sur le circuit d’alimentation - possibilité de départ d’incendie en cas d’écoulement et d’inflammation du combustible

- destruction des équipements - dégâts à l’intérieur du local - perturbation de la production


- Néant sauf si déclenchement d’un incendie

Broyage et stockage farines

- création d’une atmosphère explosive (mélange air-poussière dans les limites d’explosibilité)

- explosion si présence d’une source d’inflammation avec onde de choc et projection d’éclat - possibilité de départ d’incendie

- destruction de l’équipement en cause - dégâts aux structures voisines - perturbation de la production



Stockage et broyage de

céréales








Tableau 2.6 : Sources et conséquences du danger d’explosion (suite)



Stockage et broyage de

céréales






Cuves d’hydrocarbures

- création d’une atmosphère explosive en milieu confiné : mélange air-hydrocarbures dans les proportions de l’intervalle d’explosibilité - fuite de vapeurs d’hydrocarbures - échauffement des cuves de stockage

Explosion : - onde de choc - projections d'éclats - rejet gazeux - formation d’une flaque Effets secondaires - déclenchement d’un incendie - propagation éventuelle de l’incendie

- destruction de la cuve - dégât/destruction des équipements

- blessures mortelles possibles pour le personnel situé à proximité - blessures aux personnes par projection d’éclats - brûlures sur les personnes en cas d’incendie

- néant sauf s'il y a : déclenchement d'un incendie (pollution atmosphérique)

Cuve de stockage de GNL

Echauffement de la cuve

Explosion :

- Onde de choc

- Projections d'éclats

- Formation d’une nappe

se vaporisant

Effets secondaires

- Déclenchement d’un

incendie

- Propagation éventuelle

de l’incendie

Destruction de la cuve

Dégât/destruction des

équipements et locaux

proches

- blessures

mortelles possibles

pour le personnel

situé à proximité de

la cuve

- blessures aux

personnes par

projection d’éclats

- brûlures sur les

personnes en cas

d’incendie

- Néant sauf s'il y a :

déclenchement d'un

incendie (pollution

atmosphérique)

2.5.5.3 Dangers de pertes de confinement

Les dangers de perte de confinement concernent les installations de réfrigération (perte de fluide frigorifique), les compresseurs (perte d’huile), les produits chimiques et lessiviels et les matières liquides (sang, graisses, hydrocarbures). Les causes susceptibles de créer une perte de confinement sont présentées dans le tableau ci-après.

Les dangers présentés par les principales substances contenues dans les différents équipements et ouvrages présentés ci-dessous, sont répertoriés au paragraphe 2.5.1 « Identification des dangers liés aux produits » et repris dans cette synthèse.

Tableau 2.7 : Sources et conséquences du danger de perte de confinement



Transformateurs

- vétusté - corrosion - défaillance humaine (maintenance) - choc ( fissure)

- perte d’huile - perturbation de l’alimentation électrique

- néant - pollution possible du milieu naturel

Compresseurs - vétusté - corrosion - perte d’étanchéité - défaillance humaine (maintenance) - choc conduisant à une brèche ou une fissure

- perte d’huile - formation d’une flaque

- arrêt des équipements alimentés par les compresseurs

- néant

- pollution possible du milieu naturel



Tableau 2.7 : Sources et conséquences du danger de perte de confinement (suite)



Installations de réfrigération

- vétusté - corrosion - rupture des canalisations - défaillance humaine (maintenance) - choc conduisant à une brèche ou une fissure

- perte ou fuite de fluide frigorigène - rejets liquides - formation d’une flaque et transfert vers les canalisations et voie d’eau - rejet gazeux - formation d’un nuage toxique

- coupure de la réfrigération avec possibilité de perte de produit

- intoxication possible liée à la nature du produit


Cuves de stockage de liquides, de

graisses animales, cellules de

stockage de farines, céréales et aliments pour

animaux

- vétusté - corrosion - rupture des canalisations - défaillance humaine (maintenance) - choc (fissure)

- perte ou fuite de produits - écoulement et possible transfert vers les canalisations et voie d’eau - effondrement de la structure

- néant - néant - pollution possible du milieu naturel

Fuite d’effluent - altération du réseau - rejet d’effluent non traité

- néant - néant - pollution possible du milieu naturel

Produits chimiques et techniques

- défaillance humaine - percement d’un bidon ou d’un fût

- perte de la substance - projection de liquide - possibilité de réaction en cas de mélange de produits incompatibles

- néant

- intoxication possible liée à la nature du produit - intoxication possible en cas de dégagement de gaz liée (mélange de produits incompatibles)


Cuves de stockage

d’hydrocarbures


- perte de fuel domestique

- alimentation des équipements momentanément interrompue



Cuve de GNL


- perte de GNL

- alimentation des équipements momentanément interrompue





2.6 ZONES DE DANGERS

Trois types de dangers ont été identifiés : risque d’incendie, risque d’explosion et risque de déversement accidentel ou de fuite. Ces zones à risques sont identifiées ci-dessous.

Zones à risque d’incendie : - armoires électriques et transformateurs (court-circuit), - compresseurs à air et frigorifiques (huile), - locaux de stockage des emballages, - broyeurs au niveau de l’atelier sous produits et de la provenderie, - cellules de stockage des céréales, des aliments pour animaux en granulés, des

farines de viandes, - big bags de stockage des farines de plumes, - cuves de stockage des graisses, - cuves de stockage d’hydrocarbures, - stockage de GNL (fuite et présence d’une source d’ignition), - chaudières.

Zones à risque d’explosion : - compresseurs à air et frigorifiques (surpression), - cellules de stockage des céréales, - chaudières, - cuves de stockage d’hydrocarbures, - stockage de GNL (explosion par montée en pression de la cuve par échauffement).

Zones à risque de déversement accidentel ou de fuite : - transformateurs, - cuve de sang, - cuves de graisses animales, - cellules de stockage des farines de viandes, - cellules de stockage des céréales, des aliments pour animaux en granulés, - stockage des farines de plumes en big bags, - contenants des produits chimiques (produits lessiviels), - compresseurs (fréon, huile), - chaudières, - stockages de fuel domestique, - stockage de GNL.

Les zones ne présentant aucun risque de formation d’atmosphères explosives (mise en place de mesures pour lutter contre la formation d’une atmosphère explosive et/ou pour éviter les sources d’inflammation) sont dites « non classées ».



III EVALUATION PRELIMINAIRE DES CONSEQUENCES REDOUTEES

3.1 OBJECTIFS

Pour chaque évènement redouté identifié à l’étape 1, une approche qualitative des conséquences de l’évènement est réalisée.

Les critères appréhendés sont principalement à ce premier niveau d’analyse : les effets dominos potentiels et les effets au-delà des limites de propriété.

Cette seconde étape d’évaluation préliminaire des conséquences redoutées est basée sur une estimation des potentiels de danger identifiés à l’étape 1, des mesures de protection présentes et du retour d’expérience. Elle permet de sélectionner les éventuels événements redoutés qui devront faire l’objet d’une analyse ultérieure plus détaillée. 3.2 MESURES GENERALES DE PREVENTION ET DE PROTECTION

3.2.1 Mesures générales ayant une influence sur la sécurité

Les mesures générales énoncées ci-après doivent être considérées comme des paramètres importants pour la sécurité (IPS).

Mesures destinées à limiter la survenance de source d’ignition

Travaux par points chauds/ Permis de feu

Permis de feu applicable pour tous travaux par points chauds (soudage, meulage, brasage,…) et spécifique à toute intervention comportant un risque d’incendie ou d’explosion.

Interdiction de fumer Applicable à tout l’établissement, sauf au niveau des zones fumeurs clairement délimitées Consigne affichée dans l’établissement.

Interdiction d’apporter du feu Applicable à tout l’établissement, y compris les zones réservées à cet effet. Information auprès du personnel.

Vérification périodique des installations électriques

Contrôle annuel des installations réalisé par un prestataire spécialisé Vérifications périodiques réalisées par le service de maintenance de l’entreprise Réalisation annuelle d’une détection infrarouge sur les circuits électriques

Mesures destinées à limiter la défaillance des équipements Actions préventives et

correctives Le service de maintenance veille au maintien de la qualité des installations pour éviter les dysfonctionnements grâce à des inspections préventives périodiques.

Vérifications périodiques des autres équipements

Les appareils de levage, les équipements sous pression, les équipements de la chaufferie, les compresseurs sont contrôlés annuellement par un prestataire qualifié. Les dispositifs de lutte contre l’incendie sont vérifiés annuellement (extincteurs, RIA, éclairage autonome, sprinklage). Les détecteurs d’ammoniac sont régulièrement contrôlés.

Mesures de détection et de lutte incendie Détection incendie Des boîtiers déclencheurs manuels de sirène d’évacuation sont présents sur l’ensemble

des bâtiments.

Moyens de lutte incendie

L’établissement est équipé d’extincteurs (conformes aux normes en vigueur), de capacités variables et contenant un agent d’extinction adapté au type de feu à combattre. Le personnel est formé au maniement des extincteurs. Installation de sprinklage en place sur les bâtiments de production de l’abattoir, de l’atelier de découpe et au niveau des installations de stockage des farines de viandes. 1 poteau incendie sur le site et 2 poteaux incendie public en limite de propriété et l’étang situé à proximité équipé d’une aire d’aspiration.

Autres mesures

Procédure d’évacuation - Alarme sonore pour prévenir le personnel - Essai d’évacuation réalisé - Définition des points de rassemblement

Sauveteurs secouristes du travail

La société dénombre parmi ses employés des sauveteurs secouristes du travail qui reçoivent régulièrement une formation. Ils sont répartis sur l’ensemble du site, dans tous les secteurs de production.



3.2.2 Surveillance du site

Le site ne représente pas une cible d’importance pour les actes de malveillance. Il pourrait s’agir d’un acte isolé et perpétré par des personnes cherchant à assouvir une vengeance personnelle vis-à-vis de l’industriel.

Une intrusion pourrait représenter l’élément précurseur à l’amorce d’un sinistre sur le site (accident, source d’allumage pour des matières combustibles...). Pour limiter ce risque, les mesures suivantes ont été prises :

présence de personnel pendant les horaires de production, clôture du site, surveillance des accès et télésurveillance, locaux à risques fermés à clefs, réception des visiteurs en journée, éclairage des abords extérieurs la nuit, gardiennage assuré par la société DELTA SECURITE : une personne est présente sur le

site, effectuant des rondes.

La surveillance du site est assurée de manière continue (présence du personnel en période de production et gardiennage le dimanche). Des caméras de surveillance sont en place pour surveiller le site. Ces mesures permettent de réduire les risques d’intrusion et de détecter plus rapidement d’éventuelles anomalies.

3.2.3 Formation à la sécurité

Un effort important est porté sur la formation des opérateurs, des sous-traitants, des chauffeurs. Le personnel est formé à l’utilisation de son outil de travail afin de connaître les risques éventuels qui y sont associés ainsi qu’à la conduite à tenir en cas d’accident. La société dénombre parmi ses employés des sauveteurs secouristes du travail qui reçoivent régulièrement une formation. Une infirmière est présente sur le site.

3.2.4 Principes de sécurité appliqués lors de l’exploitation et de l’entretien

o Informations sur les produits stockés

Le personnel de DUC a connaissance des produits traités sur le site et des risques associés à ces matières et aux équipements présents. Des documents permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l’établissement, comme les fiches de données de sécurité prévues par le Code du Travail et les fiches techniques, sont présents sur le site. Ces documents sont consultables en permanence. Le personnel concerné connaît les risques liés aux produits manipulés (formation adaptée à chaque poste : chauffeurs, ateliers de production, nettoyage…).

o Procédures générales et consignes

L’accès aux zones à risques (transformateurs, stockage de produits dangereux…) est réservé uniquement au personnel habilité et aux responsables des installations et de l’établissement. Différentes mesures de prévention sont signifiées au personnel :

- interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque (délivrance du permis de feu) pour l’ensemble de l’établissement,

- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours …



Les consignes de sécurité sont établies pour faire face aux situations accidentelles et pour la mise en œuvre des moyens d’intervention, d’évacuation du personnel et d’appel aux moyens de secours extérieurs. Ces consignes indiquent notamment :

- la conduite à tenir et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident (incendie, explosion, déversement accidentel de liquide…),

- les moyens d’intervention et de protection à utiliser en fonction des risques, - les procédures d’arrêt d’urgence des installations, - les interdictions de fumer et d’apporter du feu sous une forme quelconque.

o Entretien

Le service maintenance veille au maintien de la qualité des installations afin d'éviter les dysfonctionnements susceptibles de générer l'apparition d'énergies anormales (échauffements mécaniques, courts-circuits…). Toutes les entreprises extérieures intervenant sur le site sont des sociétés spécialisées disposant du matériel adapté et du personnel qualifié, pour garantir la réalisation des contrôles ou des travaux de construction et de maintenance dans les règles de l’art. Pour les travaux par point chaud, une procédure est indispensable (permis feu).

o Exploitation

Le fonctionnement des équipements techniques (process, installations frigorifiques, chaufferie, atelier de traitement des sous produits animaux, provenderie,..) est suivi en continu par le personnel d’exploitation et de maintenance.

3.2.5 Moyens de détection, d’intervention et de secours

o Plan d’intervention

Une procédure d’évacuation est en place avec des points de ralliement. Un plan de sécurité, comprenant les points de rassemblement est en place.

o Moyens de secours privés humains et matériels

L’établissement dispose des équipements de lutte contre l’incendie suivants, conformes aux normes en vigueur, régulièrement vérifiés et en nombre suffisant :

des extincteurs, de capacités variables et contenant un agent d’extinction adapté au type de feu à combattre.

des Robinets d’Incendie Armés (RIA). Un poteau incendie d’un débit de 86 m3/h

Le personnel reçoit une formation au maniement des extincteurs. L’établissement dispose d’une équipe de 1ère intervention (24 secouristes) et de pompiers bénévoles parmi le personnel. Une Installation de sprinklage est en place sur les bâtiments de production de l’abattoir, de l’atelier de découpe et au niveau des installations de stockage des farines de viandes. Elle est alimentée par une réserve de 450 m3 et deux cuves tampon de 10 m3 et 30 m3.

o Organisation interne de la défense incendie

Les consignes générales de sécurité sont affichées dans les bâtiments. Des formations incendie destinées à la manipulation des équipements de secours incendie (extincteurs) et au comportement à adopter en cas de début d’incendie sont dispensées.



3.2.6 Moyens de secours publics

En cas d’incendie, l’alerte est donnée en appelant le 018. L’appel est reçu au CTA (Centre de Traitement des Appels du Département). Ce centre, grâce aux informations fournies, gère l’envoi de secours adaptés. La commune de Chailley compte un corps de sapeurs-pompiers formés au missions d’incendie. Les autres centres de secours les plus proches sont ceux de Saint Florentin, Briénon sur Armançon, Cerisiers et Migennes. L’accès au site se fait par la route départementale 30. Deux bornes incendie publiques sont disponibles : les poteaux 5 et 18 ayant un débit respectif de 127 m3/h et de 78 m3/h en fonctionnement unitaire. L’étang à proximité, à une distance de 1200 mètres de l’entrée du site, est équipé d’une aire d’aspiration.

3.2.7 Besoins en eau en cas d’incendie

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a été consulté pour définir le volume de réserve d’eau d’extinction nécessaire. La réponse du SDIS figure en annexe 17. Dans son courrier de réponse, le Pôle Prévention du SDIS a précisé qu’ « au regard de la structure du bâtiment, des moyens techniques mis en place dans la zone de production (sprinkage, désenfumage), de la défense incendie actuelle (un poteau incendie privé débitant 86 m3/h, deux poteaux incendie public n° 5 et 18 débitant respectivement 127 m3/h et 78 m3/h et un étang équipé d’une aire d’aspiration à 1200 mètres de l’entrée du site), les ressources hydrauliques sont suffisantes. » (extrait réponse du SDIS)

3.2.8 Rétention des eaux incendie

Conformément aux préconisations du SDIS qui indique dans son courrier que « La superficie importante du bâtiment principal et les matériaux à faible pouvoir calorifique qui sont abrités dans sa majeure partie permettent de dimensionner les ressources hydrauliques en fonction de l’analyse du risque et non en fonction de la superficie du plus grand local non recoupé ». Le principal risque apparaît au niveau de la Provenderie et l’atelier de traitement des sous produits. Les besoins en eau pour défendre cette zone ont été définis de la façon suivante en collaboration avec le SDIS : compte tenu des matières stockées, cette zone constitue un risque important. Le débit requit est de 2 l/min/m2. La surface de cette zone étant de 1360 m2 (997 m2 pour l’atelier de traitement des sous produits et de 363 m2 pour la Provenderie), les besoins en eau seront de 326 m3 sur 2 heures. En cas d’incendie, les eaux d’extinction seront dirigées via le réseau eaux usées vers le bassin de sécurité d’une capacité de 3500 m3. Malgré la coupure électrique au niveau de l’usine, le poste de relevage serait alimenté par le transformateur EDF implanté au niveau de la station d’épuration, de sorte que l’évacuation des eaux serait assurée vers la station d’épuration. Les eaux incendie collectées par les cours et les réseaux d’eaux pluviales seront dirigées vers le bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité de 1 148 m3. Une vanne de sectionnement est en place en sortie du bassin permettant de fermer l’évacuation du bassin et de confiner ainsi les eaux. Une procédure incendie est en place afin de décrire les mesures à mettre en œuvre en cas d’incendie (fermeture de la vanne,…). Les capacités de rétention seront suffisantes pour contenir les eaux d’extinction.



3.3 EVALUATION PRELIMINAIRE DES CONSEQUENCES REDOUTEES

Cette étape consiste à estimer, pour chaque équipement et évènement redouté, la gravité des conséquences redoutées en se basant sur une approche qualitative et le retour d’expérience. Une analyse détaillée du risque ne sera engagée que pour les événements redoutés pour lesquels l’évaluation préliminaire laisse pressentir des conséquences à l’extérieur des limites de propriétés.

3.3.1 Les chaudières

Installation 2 chaudières de 5,5 MW Alimentation : en gaz naturel via la cuve de stockage de gaz naturel liquéfié (GNL)

Caractéristiques des produits utilisés

Gaz inflammable Vapeur surchauffée

Sources de risque identifiées

- Surpression interne. - Incendie - Fuite de gaz

Evènements redoutés pour le site

- Explosion de l’équipement - Création d’une atmosphère explosible dans le local et explosion en présence d’une source d’ignition - Départ d’incendie

Mesures/Equipements de prévention

- Les chaudières sont pourvues des équipements permettant de réduire la survenance d’incident soit en fonctionnement normal de l’installation, soit en défaillance - Les chaudières fonctionnent en mode d’exploitation 72 h, - Les brûleurs sont équipés d’une mise en sécurité : arrêt automatique en cas de défaut de flamme - Un détecteur de gaz au niveau de chaque brûleur a été mis en place. Un détecteur a été mis en place dans la chaufferie, en point haut. - Mise en place d’un transmetteur de pression permettant de vérifier la pression du gaz avant sa consommation par les chaudières : une détection de pression anormale entraîne la fermeture des vannes de l’installation de GNL et l’arrêt de l’alimentation en combustible. - Mesures de contrôle-maintenance appliquées aux chaudières et réalisées par une société spécialisée - Mesures de « prévention-incendie »

Conséquences possibles

- Atmosphère explosible et explosion : destruction de la chaudière, dégât sur les équipements situés à proximité de la chaufferie, blessures possibles aux personnes à proximité, arrêt partiel de la production. - Incendie : Destruction de la chaudière, dégât au niveau des équipements situés à proximité de la chaufferie, blessure possible sur les personnes à proximité.

Cinétique - Atmosphère explosible : lente - Explosion/incendie : rapide

Effets dominos possibles

Dégâts possibles aux locaux proches en cas d’explosion et propagation d’un incendie aux locaux proches

Mesures/Equipements de protection

La chaufferie est implantée à 38 m de la limite Est du site. - Explosion : Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à la chaufferie, limitant ainsi la présence d’employés en cas d’explosion. - Incendie : des extincteurs sont présents dans le local et le personnel est formé à leur utilisation. - Effets dominos : Les parois sont en bardage et de faible résistance.

Gravité estimée - Explosion : interne au site : non retenu (n°1) - Incendie : interne au site : non retenu (n°2)



3.3.2 Les transformateurs

Installation 5 transformateurs respectivement de 400 kVA, 1600 kVA, 1250 kVA, 1250 kVA et 2000 kVA utilisant l’huile comme diélectrique. Chacun des transformateurs est dans un local dédié.

Produits utilisés dans l’installation

Huile minérale non inflammable et non toxique


- Défaillance électrique (arcs et courts-circuits, surtension) - Erreur humaine (travaux par points chauds, choc, …) - Perte de confinement (choc, vétusté,…)


- Départ d’incendie - Perte d’huile et formation d’une flaque


- Mesures prévention-incendie. - Maintenance des installations électriques. - Locaux abritant les transformateurs fermés à clé, accès réservé au personnel habilité. Ce personnel est formé et connaît les consignes de sécurité. - Contrôle annuel des installations électriques par un organisme agréé. - Réalisation annuelle d’une détection infrarouge sur les circuits électriques


- Incendie : destruction de l’équipement et dégâts sur le local, blessure sur une personne à proximité. - Perte d’huile : pollution du milieu naturel.

Cinétique - Cinétique : cinétique rapide pour l’incendie et lente pour la perte de confinement Effets dominos possibles

- Propagation d’incendie


- Incendie : des extincteurs sont présents et le personnel est formé à leur utilisation. Les locaux sont intégralement réalisés en béton. - Perte d’huile : Chaque transformateur est placé sur rétention, évitant le rejet d’huile vers le milieu naturel. - Effets dominos : chaque local possède des parois en parpaings évitant ainsi la propagation d’un incendie vers d’autres installations.

Gravité estimée - Incendie : interne au site : non retenu (n°3) - Perte d’huile : interne au site : non retenu (n°4)

3.3.3 Armoires électriques

Installation Armoires électriques Caractéristiques Circuits électriques Sources de risque identifiées

- Défaillance électrique (arcs et courts-circuits, surtension) - Erreur humaine

Evènements redoutés - Départ d’incendie


- Les armoires électriques sont fermées à clé et l’accès est réservé au personnel habilité. - Mesures de « contrôle-maintenance » et de « prévention-incendie » appliquées à l’installation.


- Incendie : destruction de l’armoire, dégâts sur le local, blessure sur une personne à proximité.

Cinétique - Cinétique : cinétique lente à rapide Effets dominos possibles



- Incendie : des extincteurs sont présents et le personnel est formé à leur utilisation. - Effets dominos : absence de stockage de matières inflammables à proximité des armoires.

Gravité estimée - Incendie : interne au site : non retenu (n°5)



3.3.4 Les compresseurs

Installation 3 compresseurs d’air totalisant une puissance de compression de 420 kW. Caractéristiques des produits utilisés dans l’installation

Gaz non toxique et non inflammable


- Obturation des échappements. - Echauffement de l’huile. - Perte de confinement (choc, vétusté..).


- Explosion (surpression) - Incendie. - Déversement d’huile


- Présence de soupapes de sécurité se déclenchant en cas de surpression. - Mesures de contrôle-maintenance et de prévention incendie appliquées aux installations.


- Explosion : destruction de l’équipement, dégâts sur les équipements proches, blessures possibles sur une personne à proximité. - Incendie : destruction de l’équipement, blessure possible sur une personne à proximité. - Déversement d’huile: pollution du milieu naturel.

Cinétique - Cinétique : cinétique rapide pour l’explosion et l’incendie et lente pour la perte de confinement.




- Explosion : les compresseurs sont situés dans des zones spécifiques, avec des dispositions constructives particulières dont l’accès est restreint, évitant ainsi la présence de personnel. - Incendie : des extincteurs sont présents et le personnel est formé à leur utilisation. - Perte d’huile : les compresseurs contiennent peu d’huile.

Gravité estimée - Incendie : interne au site : non retenu (n°6) - Explosion : interne au site : non retenu (n°7) - Déversement d’huile: interne au site : non retenu (n°8)

3.3.5 Circuit de réfrigération à l’ammoniac

Installation 2 installations frigorifiques comprenant respectivement 1050 kg et 350 kg Caractéristiques des produits utilisés dans l’installation

Gaz toxique


- Vétusté/corrosion/rupture des canalisations. - Défaillance humaine. - Choc conduisant à une brèche ou une fissure. - Vétusté/corrosion/rupture des canalisations. - Défaillance humaine. - Choc conduisant à une brèche ou une fissure.


- Fuite d’ammoniac sous forme gazeuse ou liquide. - Incendie : destruction de l’équipement, blessure sur une personne à proximité, perturbation de la production, pollution du milieu naturel due aux fumées.


- Le matériel composant le circuit frigorifique est situé à l’intérieur de locaux - Présence de détecteurs d’ammoniac pour arrêter immédiatement au 2ème seuil le fonctionnement de tous les circuits de la salle des machines et mettre en service le ventilateur d’extraction - Mise en place d’une cheminée d’extraction dont la sortie est à 11 mètres de hauteur - Détection incendie avec sprinklage dans la salle des machines - Les murs, poteaux métalliques et plafond sont coupe-feu 1 h par pose de revêtement approprié - Un système de détection du vent est en place - Maintenance des installations réalisée par une société spécialisée - Mesures de prévention incendie




- Fuite d’ammoniac : intoxication de personne en cas de retombée d’ammoniac gazeux au niveau du sol, atteinte du milieu naturel et possibilité d’intoxication de personne en cas de perte de l’ammoniac liquide - Incendie : propagation d’un incendie aux locaux proches, rejet de fluides frigorigènes sous forme gazeuse

Cinétique

- Fuite d’ammoniac : cinétique d’apparition rapide en cas de rupture franche d’une canalisation d’ammoniac. Cinétique d’évolution dépendante des conditions de dispersion. - Incendie : cinétique de développement limitée (peu de matières combustibles présentes)


- Incendie : propagation d’un incendie aux locaux proches, rejet de fluides frigorigènes sous forme gazeuse


- Mise en place de rétention au niveau des bouteilles de stockage d’ammoniac - Seul le personnel habilité est autorisé à pénétrer dans la salle des machines. - Présence de sondes de détection NH3 - Mesures de contrôle-maintenance appliquées aux installations - Des extincteurs sont présents dans la salle des machines et le personnel est formé à leur utilisation. Les dispositions constructives des locaux limitent la propagation d’un incendie

Mesures compensatoires mises en place suite à l’étude de dangers réalisée en 2007 par C.2.E.F

- Mise en place d’une détection ammoniac d’ambiance sous un auvent avec retombées verticales recouvrant les connections NH3 avec le condenseur évaporatif du circuit 1 - Déclenchement d’une préalarme dès qu’un condenseur évaporatif fonctionne à sec. Au-delà d’une durée supérieure à 15 minutes de fonctionnement à sec, l’installation se met en sécurité sauf si la procédure spécifique de marche en dégradé a été déclenchée - Pose de l’évacuation d’air ammoniaqué en haut des condenseurs évaporatifs du circuit 2 ; à 11 mètres de haut minimum pour la salle des machines avec évacuation de l’air ammoniaqué dans un flux vertical direct par un ventilateur ATEX 2 vitesses (10 050 m3/h pour l’extraction NH3 et 20 100 m3/h en extraction thermique) - Evacuations des soupapes de sécurité positionnées à l’entrée du conduit de la cheminée d’extraction, avec pose d’un détecteur spécial pour les soupapes - Mise en place de rétentions (salle des machines et condenseurs).

Conclusion de l’étude de danger

Le mémoire résumé non technique de l’étude de dangers réalisée par C.2.E.F indique que : « Sur le site toutes les mesures ont été prises pour que les risques ne sortent pas à l’extérieur du site. Dès l’apparition du phénomène dangereux, toujours instantané sur tout ou partie du circuit ammoniac, toutes les sécurités seront activées et le rejet du nuage se fera sans atteintes des populations environnantes. Toutes les barrières de sécurité et défense ont été mises en place pour prévenir l’occurrence et limiter les conséquences d’un évènement redouté comme la perte de confinement de l’ammoniac. L’étude de l’ensemble des scénarii d’accidents détaillés dans l’étude de dangers spécifique à affirmer que dans tels cas, les Seuils d’Effets Irréversibles (SEI) et à fortiori les Seuils d’Effets Létaux (SEL) et les Seuils d’Effets Létaux Significatifs (SELS) ne seront pas perçus au sol grâce à l’ensemble des mesures prises. » Extrait de l’Etude de danger réalisée par C.2.E.F.

Gravité estimée - Fuite d’ammoniac : interne au site : non retenu (n°9) - Incendie : interne au site : non retenu (n°10)



3.3.6 Zone de charge d’accumulateurs

Installation Zone de charge d’accumulateurs (3 postes de charge) Caractéristiques des produits utilisés dans l’installation

Présences de produits corrosifs (acide) Possible dégagement de gaz explosif (hydrogène)


- Création d’une atmosphère explosive (mélange air-H2 compris dans les limites d’explosivité) - Perte de confinement (acide)


- Explosion en cas de présence d’une source d’ignition. - Dégradation possible des installations proches par contact avec l’acide


- Zone aérée - Mesures de contrôle-maintenance


- Explosion : destruction des équipements proches, blessure sur les personnes à proximité. - Perte de confinement : dégradation possible des installations proches par contact avec l’acide.

Cinétique - Explosion : rapide - Perte de confinement : lente (fuite) ou rapide (rupture de contenant)


- aucun.


- Explosion : Présence d’employés limitée dans la zone de charge - Perte de confinement : zone raccordée au réseau eaux usées

Gravité estimée - Explosion : interne au site : non retenu (n°11) - Perte de confinement: interne au site : non retenu (n°12)

3.3.7 Les broyeurs (Ateliers Provenderie et traitement des sous produits animaux)

Installation Installations de broyage Caractéristiques des produits utilisés

Produits organiques susceptibles de générer des poussières inflammables


- Départ de feu dans les broyeurs

Evènements redoutés - Propagation de l’incendie aux locaux


- Mesures de contrôle-maintenance appliquées aux installations électriques, aux équipements avec risque d’échauffement mécanique - Mesures de « prévention-incendie » appliquées à l’installation.


- Incendie : destruction du broyeur, propagation de l’incendie, blessure sur une personne à proximité.

Cinétique - Incendie : rapide Effets dominos possibles

- Propagation de l’incendie à l’ensemble du bâtiment de production


- Incendie et effets dominos : présence d’extincteurs dans le local et à proximité. Poteaux incendie et réserve d’eau incendie pour les pompiers, bassin de confinement pour les eaux d’extinction. La provenderie et l’atelier de traitement des sous produits sont séparés du reste du bâtiment de production (abattoir et atelier de découpe) par un mur parpaings (coupe-feu 2 heures). Local directement accessible. Recul de 54 m minimum à la limite de propriété côté Est pour la Provenderie et de 38 m pour l’atelier de traitement des sous produits




3.3.8 Stockages des céréales et des aliments fabriqués (Atelier Provenderie)

Installation

18 cellules de stockage des céréales (6 cellules de 53 m3, 6 cellules de 68 m3, 1 cellule de 122 m3, 3 cellules de 124 m3, 2 cellules de 423 m3) 14 cellules de stockage des produits finis (granulés) : 8 cellules de 40 t et 6 cellules de 18 t.

Caractéristiques des produits utilisés dans l’installation

Probabilité limitée de formation d’une atmosphère explosive par mise en suspension de poussières Possibilité de départ de feu en présence d’une source d’ignition, échauffement PCI d’environ 17 000 kJ/kg (céréales en grain)


- Explosion mécanique en cas de surpression dans les silos - Formation d’une atmosphère explosive dans le volume confiné du silo et explosion en présence d’une source d’ignition. - Auto-échauffement conduisant à un incendie


- Explosion - Incendie


- Mesures de contrôle-maintenance appliquées aux installations électriques à proximité des stockages - Mesures de « prévention-incendie » appliquée aux installations - Mise à la terre des silos - Silos équipés d’évents et de détecteurs de niveau haut - Temps de séjour des céréales dans les cellules inférieur à 4 jours La provenderie avec l’atelier sous produits animaux sont séparés du reste du bâtiment de production (abattoir et atelier de découpe) par un mur parpaings (coupe-feu 2 heures) Local directement accessible


- Explosion : destruction du stockage, blessure sur une personne à proximité.

Cinétique - Explosion : rapide - Incendie : lente


- Dégâts aux locaux voisins des silos.


- Explosion : des évents d’explosion sont en place pour orienter les surpressions vers le haut. Les silos sont positionnés à 53 m de la limite de propriété Est. - Incendie : Les silos sont positionnés à 53 m de la limite de propriété Est. - Effet domino : des évents d’explosion sont en place pour orienter les surpressions vers le haut, limitant les effets sur les structures voisines.

Gravité estimée - Explosion : interne au site : non retenu (n°14) - Incendie: effets thermiques à quantifier : retenu (n°15)



3.3.9 Stockage des farines de viandes en cellules

Installation Farines de viandes : 4 cellules de 12 m3

Caractéristiques des produits utilisés dans l’installation

Farines de viandes Granulométrie et teneur en matières grasses limitant la pulvérulence des produits Probabilité limitée de formation d’une atmosphère explosive par mise en suspension de poussières PCI d’environ 18 800 kJ/kg


- Explosion mécanique en cas de surpression dans les cellules - Formation d’une atmosphère explosive dans le volume confiné de la cellule et explosion en présence d’une source d’ignition. - Auto-échauffement conduisant à un incendie


- Explosion - Incendie N.B. : incendie et explosion de silos de farines animales non recensés dans l’accidentologie mais théoriquement possibles.


- Mesures de contrôle-maintenance appliquées aux installations électriques à proximité des stockages. - Mesures de « prévention-incendie » appliquées à l’installation. - Mise à la terre des silos - Système d’aération permettant le passage de l’air et bloquant les corps étrangers - Temps de séjour des farines dans les cellules de 3 jours maximum


- Explosion : destruction du stockage, blessure sur une personne à proximité.

Cinétique - Explosion : rapide - Incendie : lente


- Dégâts aux locaux voisins des cellule.


- Explosion : présence d’équipement évitant la surpression - Incendie : Les cellules de stockage sont positionnés à 38 m de la limite de propriété Est L’atelier de traitement des sous produits avec la Provenderie sont séparés du reste du bâtiment de production (abattoir et atelier de découpe) par un mur en parpaings (coupe-feu 2 heures). Local directement accessible. Installation sprinklage au niveau des cuves à graisses et des silos de farines de viande - Effet domino : des équipements sont en place en toiture des silos, orientant les surpressions vers le haut, limitant les effets sur les structures voisines.

Gravité estimée - Explosion : interne au site : non retenu (n°16) - Incendie: effets thermiques à quantifier : retenu (n°17)



3.3.10 Stockage des farines de plumes en big bags

Installation Entreposage des farines de plumes : 30 big bags de 1 000 à 1 200 kg Caractéristiques des produits utilisés

PCI d’environ 18 800 kJ/kg


- Auto-échauffement conduisant à un incendie - Inflammation


- Incendie


- Les big-bags sont conditionnés avec des farines de plumes refroidies - Durée de stockage de 15 jours au maximum sur le site - Mesures de contrôle-maintenance appliquées aux installations électriques à proximité des zones d’entreposage des bigs-bags - Mesures de « prévention-incendie » appliquées à l’installation.


- Incendie : destruction du stockage, blessure sur une personne à proximité.

Cinétique - Incendie : lente à rapide Effets dominos possibles

- Dégâts aux locaux voisins


- Incendie : zone de stockage positionnée à 38 m de la limite de propriété Est. L’atelier de traitement des sous produits animaux avec la Provenderie sont séparés du reste du bâtiment de production (abattoir et atelier de découpe) par un mur parpaings (coupe-feu 2 heures). Local directement accessible. - Effet domino : Propagation de l’incendie à la Provenderie.

Gravité estimée - Incendie: effets thermiques à quantifier : retenu (n°18)

3.3.11 Stockage des graisses animales

Installation 2 cuves de graisses de capacité unitaire de 45 m3 Caractéristiques des produits utilisés dans l’installation

Matières grasses difficilement inflammables dans les conditions normales de stockage. Produits pouvant figer à température ambiante imposant un chauffage à 60°C en hiver.


- Incendie - Déversement accidentel


- Dégâts liés à l’incendie - Pollution du milieu naturel


- Mesures de contrôle-maintenance appliquées aux installations électriques et circuits de transport - Mesures de « prévention-incendie » appliquées à l’installation.


- Incendie : destruction des cuves et du local, blessures au personnel proche - Déversement : pollution du milieu naturel

Cinétique - Incendie : rapide - Déversement : lent (ces produits figeraient après écoulement en dehors de la cuve réchauffée, réduisant la vitesse des écoulements)


- Incendie : propagation aux structures voisines - Déversement : néant


- Incendie : les cuves sont installées sur rétention, limitant la surface de la nappe susceptible de s’enflammer ; présence d’extincteurs. Local abritant les cuves de stockages des graisses situé au niveau de l’atelier sous-produits séparé de l’abattoir et de l’atelier de découpe par un mur parpaings (coupe-feu 2 heures). Poteaux incendie et réserve d’eau incendie pour les pompiers, bassin de confinement pour les eaux d’extinction. - Déversement : cuves sur rétention, bassin de confinement des eaux pluviales en cas de perte au chargement d’une citerne - Effet domino : cuves sur rétention limitant les effets dominos

Gravité estimée - Incendie: effets thermiques à quantifier : retenu (n°19) - Déversement : interne au site : non retenu (n°20)



3.3.12 Locaux de stockage des emballages

Installation

2 locaux de stockage des emballages d’un volume respectif de 2 500 m3 et de 2 000 m3 (Stock découpe poulet : 35 m x 37 m = 1 295 m², Stock plateforme d’étiquetage : 26,8 m x 28 m = 750 m²). La quantité totale de cartons stockés est de 450 m3. La quantité totale de matières plastiques stockée est de 1 235 m3.


Matières combustibles

Evènement initiateur - Embrasement des emballages suite à un contact avec une source d’ignition. Evénements redoutés pour le site

- Incendie


- Mesures de « contrôle-maintenance » et mesures de « prévention-incendie »

Conséquences principales possibles

- Incendie : dégât sur les équipements et structures proches, blessures sur les personnes à proximité

Cinétique - Cinétique : cinétique rapide d’un incendie Effet domino possible - Propagation de l’incendie aux installations environnantes


- Incendie : Equipements de lutte incendie (extincteurs) Locaux comme l’ensemble de l’abattoir et de l’atelier de découpe, protégés par une installation sprinklage




3.3.13 Stockage d’hydrocarbures

Installation

1 cuve enterrée double paroi de 15 m3 (fuel domestique) 1 cuve enterrée double enveloppe de 3 m3 (fuel domestique) NB : la société DUC a choisi de changer le combustible employé au niveau des chaudières et ainsi de remplacer le fioul lourd par du gaz naturel. La cuve de stockage du fioul lourd (cuve enterrée double paroi de 80 m3) a été vidangée, nettoyée et dégazée. Il n’a donc plus de stockage de fioul lourd sur le site.


Liquides inflammables et dangereux pour l’environnement

Evènement initiateur

- Perte de confinement (choc, vétusté..), au niveau des flexibles lors d’opérations de remplissage des cuves - Inflammation en présence d’une source d’ignition - Exposition prolongée à un feu

Evénements redoutés pour le site

- Déversement de produit vers le milieu naturel - Incendie - Explosion


- Matériaux des cuves adaptés aux produits stockés - Dépotage pour le remplissage des cuves assuré par des personnes spécialisées et formées au risque - Présence d’une personne en permanence lors du dépotage afin d’éviter toute fuite en particulier au niveau du flexible de dépotage lors des opérations de remplissage des cuves - Mesures de « contrôle-maintenance » et mesures de « prévention-incendie »


- Déversement : pollution possible du milieu naturel, intoxication liée à la nature du produit. - Incendie : dégât sur les équipements et structures proches, blessures sur les personnes à proximité - Explosion : dégât sur les équipements et structures proches, blessures sur les personnes à proximité

Cinétique - Cinétique : cinétique faible à rapide pour le déversement selon l’origine de l’écoulement, cinétique rapide d’un incendie, cinétique rapide de l’explosion

Effet domino possible - Néant : cuves éloignées des tiers


- Déversement : la cuve enterrée est équipée d’une double paroi. Stockage de produit adsorbants (sable) afin de contenir les hydrocarbures en particulier en cas de fuite au niveau du flexible lors du dépotage - un bassin de confinement des eaux pluviales est en place en cas de déversement accidentel - Incendie/Explosion : Equipements de lutte incendie (extincteurs) et formation du personnel à leur manipulation

Gravité estimée - Déversement : interne au site : non retenu (n°22) - Incendie : interne au site : non retenu (n°23) - Explosion : interne au site : non retenu (n°24)



3.3.14 Stockage de gaz naturel liquéfié (GNL)

Installation 1 cuve aérienne de GNL d’une capacité de 34,5 tonnes Caractéristiques des produits utilisés

Gaz extrêmement inflammable

Evènement initiateur - Perte de confinement (choc, vétusté..), erreur humaine - Inflammation en présence d’une source d’ignition - Exposition prolongée à un feu


- Déversement de produit vers le milieu naturel - Formation d’une nappe liquide qui se vaporise et donnant lieu à la formation d’un nuage inflammable qui peut provoquer un incendie en cas de rencontre avec un point chaud - Explosion par montée en pression de la cuve (suite à l’exposition prolongée au feu)


- Matériaux de la cuve adaptés au produit stocké (cuve conforme aux normes concernant les récipients cryogéniques) - Cuve conçue pour éviter les coups de bélier, protégée contre la corrosion et isolée thermiquement (réservoir double enveloppe, l’interparoi étant mise sous vide et remplie de perlite (produit non corrosif)) - Présence de soupapes de sécurité sur le récipient intérieur tarées à 5 bars - Présence d’un système de régulation de la pression - Consigne en place : interdiction des camions de s’approcher à moins de 10 mètres de l’installation hormis pour le camion citerne de livraison - Accès de l’installation interdit aux personnes non habilitée. - Stockage de GNL entouré d’une clôture de 2 m de haut avec verrouillage des ouvertures en permanence. - Equipements mis à la terre, - Mesures de « contrôle-maintenance » et mesures de « prévention-incendie »


- Déversement : pollution possible du milieu naturel, intoxication liée à la nature du produit. - Incendie : dégât sur les équipements et structures proches, blessures sur les personnes à proximité - Explosion : dégât sur les équipements et structures proches, blessures sur les personnes à proximité

Cinétique - Cinétique : cinétique faible à rapide pour le déversement selon l’origine de l’écoulement, cinétique rapide d’un incendie, cinétique rapide de l’explosion

Effet domino possible - Formation d’une nappe liquide qui se vaporise et donnant lieu à la formation d’un nuage inflammable qui peut provoquer un incendie en cas de rencontre avec un point chaud


- Mise en place d’un plot en béton et de glissière afin d’éviter tout choc sur l’installation lors de la manœuvre de camions à proximité. - Mise en place de la cuve à une distance des installations existantes de manière à ce qu’il n’y ait pas d’effets dominos. - Perte de confinement: Ligne de remplissage équipée d’un clapet anti-retour afin d’éviter la vidange du réservoir de GNL en cas de déconnexion ou de rupture du flexible de livraison - Incendie/Explosion : Equipements de lutte incendie (extincteurs) et formation du personnel à leur manipulation. Cuve équipée d’un système fixe d’arrosage raccordé de type déluge et déclenchement manuel, permettant de protéger la cuve et d’éviter tout échauffement de la cuve est une montée en pression de celle-ci.

Gravité estimée - Déversement : interne au site : non retenu (n°25) - Incendie : interne au site : non retenu (n°26) - Explosion : interne au site : non retenu (n°27)

L’ensemble de l’analyse des risques propre à cette installation est présentée en annexe 18 de ce dossier.



3.3.15 Station de distribution de carburant

Installation 1 poste de distribution du fuel domestique Caractéristiques des produits utilisés

Liquide inflammable et dangereux pour l’environnement

Evènement initiateur - Perte de confinement - Défaillance humaine lors de la manipulation de l’installation - Possibilité d’incendie en présence d’une source d’ignition


- Déversement de produit vers le milieu naturel - Incendie au niveau de l’installation


- Les consignes de sécurité pour le remplissage du chariot de manutention (notamment, l’interdiction de fumer) sont connues et appliquées - Mesures de « contrôle-maintenance » et mesures de « prévention-incendie »


- Déversement : pollution possible du milieu naturel. - Incendie : destruction des installations, blessure sur une personne à proximité, pollution du milieu naturel due aux fumées

Cinétique - Cinétique : cinétique faible à rapide pour le déversement selon l’origine de l’écoulement, cinétique rapide d’un incendie

Effet domino possible - Néant : implantation des postes éloignée des tiers


- Incendie : des extincteurs sont présents à proximité des installations et le personnel est formé à leur utilisation. - Déversement : bassin de confinement en place évitant ainsi tout risque de propagation vers le milieu naturel en cas de déversement d’hydrocarbure. Stockage de produits adsorbants (sable) à la maintenance

Gravité estimée - Déversement : interne au site : non retenu (n°28) - Incendie : interne au site : non retenu (n°29)

3.3.16 Stockage de sang

Installation Une cuve de stockage réfrigérée double enveloppe d’une capacité de 19 m3 Caractéristiques des produits utilisés dans l’installation

Produit organique présentant un risque de pollution du milieu naturel

Evènement initiateur - Perte de confinement Evènements redoutés pour le site

- Déversement de sang vers le milieu naturel


- Mesures de contrôle maintenance appliquées à la cuve pour assurer le contrôle de l’étanchéité de la cuve


- Déversement : pollution possible du milieu naturel

Cinétique - Déversement : lente (fissure, défaut d’étanchéité) ou rapide (rupture franche) Effets dominos possibles

- Déversement : aucun


- Déversement : la cuve double enveloppe est implantée dans une zone raccordée au réseau eaux usées. En cas de fuite accidentelle, le sang rejoindra les réseaux eaux usées et sera dirigé vers le bassin de sécurité au niveau de la station d’épuration. Il n’y aura pas de rejet direct au milieu naturel.

Gravité estimée - Déversement : interne au site : non retenu (n°30)



3.3.17 Stockage de produits chimiques et lessiviels

Installation Locaux de stockage de produits chimiques et points d’utilisations Caractéristiques des produits utilisés dans l’installation

Présence de produits corrosifs, irritants ou dangereux pour l’environnement

Evènement initiateur - Perte de confinement - Défaillance humaine lors de la manipulation de produits chimiques


- Déversement de produits vers le milieu naturel - Possibilité de mélange de produits incompatibles


- Des rétentions distinctes pour les produits incompatibles sont en place - Mesures de « contrôle-maintenance » et mesures de « prévention-incendie » - Etiquetage claire des contenants


- Déversement : pollution possible du milieu naturel, intoxication liée à la nature du produit.

Cinétique - Déversement : lente (fuite) ou rapide (rupture de contenant) Effets dominos possibles

- Aucun.


- Déversement : L’ensemble des produits est stocké en contenants placés sur des rétentions ou sur des palettes de rétention individuelles d’un volume suffisant. Les locaux sont reliés au réseau eaux usées. En cas de fuite accidentelle, les produits rejoindront les réseaux eaux usées et seront dirigés vers le bassin de sécurité au niveau de la station d’épuration. Il n’y aura pas de rejet direct au milieu naturel.


3.3.18 Ouvrages de stockage et de traitement des effluents

Installation Ouvrages de la station d’épuration Caractéristiques des produits utilisés dans l’installation

Effluents organiques présentant un risque de pollution du milieu naturel

Evènement initiateur - Rejet d’effluents bruts par débordement ou dysfonctionnement Evènement redouté pour le site

- Pollution du milieu naturel


Construction des ouvrages par des prestataires spécialisés Suivi de l’état des ouvrages, des équipements par le personnel d’exploitation Suivi quotidien des paramètres de fonctionnement et des performances épuratoires Mesures de « contrôle-maintenance »


- Déversement : pollution possible du milieu naturel

Cinétique - Déversement : lente (fuite) ou rapide (rupture de contenant) Effets dominos - Aucun. Mesures/Equipements de protection

- Voiries voisines des ouvrages reliées aux eaux usées




3.4 SYNTHESE ET CONCLUSION SUR LES EVENEMENTS REDOUTES

La synthèse des évènements redoutés et des gravités estimées pour chacun des phénomènes dangereux identifiés est présentée dans le tableau suivant.

Tableau 3.1 : Synthèse de l’analyse des risques

N° Installations Evènement

redouté Conséquences

Possibles Gravité estimée

Sélection

1 Chaudières

Explosion Destruction des biens du local Blessure

Interne Non retenu

2 Incendie Destruction des biens du local Blessure

Interne Non retenu

3 Transformateurs

Incendie Destruction des biens du local Blessures

Interne Non retenu

4 Perte d’huile Pollution du milieu naturel Interne Non retenu

5 Armoires électriques Incendie Destruction des biens du local Blessures

Interne Non retenu

6

Compresseurs

Incendie Destruction de l’équipement Blessures

Interne Non retenu

7 Explosion Destruction de l’équipement Blessures

Interne Non retenu

8 Perte d’huile Pollution du milieu naturel Interne Non retenu 9 Circuit de réfrigération

à l’ammoniac Fuite d’ammoniac Intoxication de personnes Interne Non retenu

10 Incendie Destruction de l’équipement Interne Non retenu

11 Zone de charge d’accumulateurs

Explosion Destruction des biens du local Blessures

Interne Non retenu

12 Fuite Pollution du milieu naturel Interne Non retenu

13 Broyeurs Incendie Destruction des biens du local Blessures

Interne Non retenu

14 Stockage de céréales et d’aliments pour

animaux en cellules (atelier Provenderie)


Interne Non retenu

15 Incendie Destruction des biens du local Blessures

Nature et quantité des produits

stockés Retenu

16 Stockage de farines

de viandes en cellules


Interne Non retenu



stockés Retenu

18 Stockage de farines

de plumes en big bag Incendie

Destruction des biens du local Blessures


stockés Retenu

19 Stockage de graisses



stockés Retenu

20 Déversement Pollution du milieu naturel Interne Non retenu

21 Stockage des emballages


Interne Non retenu

22

Stockage d’hydrocarbures

Déversement Pollution du milieu naturel Interne Non retenu


Interne Non retenu

24 Explosion Destruction des biens du local Blessures

Interne Non retenu



N° Installations Evènement

redouté Conséquences

Possibles Gravité estimée

Sélection

25

Cuve de stockage de GNL



Interne Non retenu

27 Explosion Destruction des biens du local Blessures

Interne Non retenu

28 Poste de distribution

de carburant


29 Incendie Destruction des biens Blessures

Interne Non retenu

30 Stockage de matière

liquide (sang) Déversement Pollution du milieu naturel Interne Non retenu

31 Stockage de produits

chimiques et techniques


32 Ouvrages de stockage

et de traitement des effluents


Pour chaque événement redouté identifié, les conséquences attendues ont été estimées qualitativement en tenant compte des mesures de prévention et de protection. L’événement redouté identifié et retenu correspond à un incendie au niveau de l’atelier de traitement des sous produits animaux et de la Provenderie.



IV ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES

4.1 OBJECTIFS

L’analyse détaillée des risques vise à quantifier la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences d’un événement identifié lors de l’étude préliminaire, afin d’évaluer le niveau de risque associé et l’adéquation des mesures de prévention et de protection. La réalisation de cette analyse détaillée n’est engagée que pour les événements redoutés pour lesquels l’étape n°2 d’évaluation préliminaire laisse pressentir des conséquences à l’extérieur des limites de propriétés. Cette phase est itérative : l’incidence des nouvelles mesures de prévention et de protection proposées sur la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences est réévaluée jusqu’à l’obtention d’un risque potentiel acceptable (phase 3C). 4.2 EVENEMENT REDOUTE SELECTIONNE

L’événement redouté sélectionné dans l’étape précédente correspond à l’incendie au niveau la Provenderie et l’atelier de traitement des sous produits animaux. 4.3 PROBABILITE D’OCCURRENCE

4.3.1 Méthodologie

L’évaluation de la probabilité d’occurrence a pour but d’identifier successivement et pour chaque événement redouté préalablement sélectionné :

les causes pouvant conduire à l'occurrence de ces évènements redoutés (« Evènements initiateurs »),

les mesures de prévention prévues pour pallier à l'apparition des causes identifiées (aussi appelées « barrières de sécurité de prévention »),

les phénomènes dangereux provoqués par la réalisation des évènements redoutés (premiers ou secondaires), et leurs effets prévisibles,

les mesures de limitation des conséquences prévues (aussi appelées « barrières de sécurité de protection »),

la probabilité d’occurrence d’apparition d’effets liés aux phénomènes dangereux identifiés (cotation semi-quantitative).

Cette évaluation est structurée selon la méthode des nœuds papillons, et ce dans le but d'avoir une meilleure lisibilité. Le nœud papillon est un outil qui combine à la fois un arbre des causes et un arbre des conséquences. Le point central du nœud papillon est l'événement redouté. La partie gauche du nœud papillon représente un arbre des causes, la partie droite l'arbre des conséquences. Sur le diagramme présenté ci-après, les barrières sont présentées sous la forme de carrés de couleur.

4.3.2 Détermination des causes

Les causes sont les facteurs susceptibles de provoquer seuls ou en combinaison avec d’autres, l'évènement redouté. S’il y a combinaison, on le précise dans le diagramme par des opérateurs « OU » ou « ET ».



4.3.3 Détermination des conséquences

Les conséquences sont les effets physiques de l'évènement redouté sur des cibles potentielles, non atténués par d’éventuelles mesures de protection (émissions de produit toxique, flux thermiques, surpressions, etc). Ces conséquences ont généralement des impacts sur l'environnement humain, matériel ou environnemental de l'évènement redouté. Les conséquences des événements redoutés sont généralement des flux thermiques, des dispersions ou des épandages de produits pouvant être inflammables, toxiques, corrosifs, etc.

4.3.4 Détermination des mesures de prévention

Les mesures de prévention sont les mesures permettant d’éviter l’apparition des causes de l'événement redouté. Ces moyens sont de plusieurs types :

procédures d'exploitation et consignes de sécurité, inspection et maintenance préventive des équipements, formations des opérateurs, délivrance de permis de travail ou de permis feu, etc…

4.3.5 Détermination des mesures de limitation des conséquences

Les moyens de limitation des conséquences sont les moyens mis en œuvre pour d'une part détecter l'occurrence de l'événement redouté ou de ces conséquences, et d'autre part protéger l'environnement humain, matériel et environnemental des installations concernées.

Mesures de détection Il s'agit des mesures permettant de détecter l’apparition de l'événement redouté, de ses causes ou des phénomènes dangereux associés aux conséquences. Cette détection peut se faire grâce à :

de l'instrumentation et des automatismes associés, des rondes d’opérateurs, etc…

Mesures de protection

Il s'agit des mesures permettant de limiter la portée des conséquences de l'évènement redouté. Ces mesures sont généralement :

des installations physiques passives (rétention, etc.), des moyens d'intervention contre les incendies, les dispersions de produits toxiques,

etc (matériel, procédures, etc.),

4.3.6 Cotation de la probabilité d’occurrence de l’événement redouté et de l’apparition des effets liés aux phénomènes dangereux associés

La probabilité d’occurrence est évaluée de manière semi-quantitative en tenant compte des mesures de prévention et de protection existantes. L’indice de probabilité P est donc estimé, soit, si ces données sont disponibles, à partir de l’accidentologie du site étudié et des autres sites industriels d’activités similaires, soit à partir du retour d'expérience, soit à partir des probabilités de défaillance des mesures de prévention et de protection. Cette cotation n'est donc pas quantitative dans le sens où elle n'est pas fondée sur une valeur exacte de probabilité, mais sur un ordre de grandeur de cette probabilité. Cet ordre de grandeur correspondant à celui du tableau ci-après.



Tableau 4.1 : Echelle de probabilité utilisée pour la cotation

Niveau de probabilité

Détail de la Probabilité

A Courant Se produit de façon récurrente sur des installations comparables

B Probable S’est déjà produit quelques fois sur des installations comparables

C Improbable A été rapporté une fois sur des installations comparables

D Très improbable A pu être observé une fois sur des installations comparables

E Extrêmement peu probable

N’a jamais été observé ni rapporté nulle part

Ainsi, à chaque événement redouté et à chaque effet d’un phénomène dangereux associé à l’évènement redouté, un niveau de probabilité, compris entre A et E sera associé. Ce niveau de probabilité, croisé avec le niveau de gravité permettra ultérieurement de déterminer le risque lié à l'événement redouté.

4.3.7 Diagramme « Nœud papillon »

Comburant (air)

Cigarette alluméeA

Court-circuitA

EtincellemécaniqueA

Point chaudA

FoudreA

ET

OU

Matières combustibles

Source ignitionB

Départ de feuB IncendieC

Effet thermiqueD

Propagation au bâtimentD

Pollution milieunaturelDDéversement

eaux extinctionB

Interdiction de fumer : NC1

Contrôle thermographique : NC1

Contrôle des équipements : NC1

Permis de feu : NC1

Dispositifs de protection : NC1

Détection incendie

Stratégie d’extinction et équipe de 1ère intervention

Système de rétention : NC2

Barrières de sécurité

Défaillance de la barrière de sécurité

Fonctionnement de la barrière de sécurité

Départ de feu Provendrie et atelier de traitement des sous produits animaux

4.3.8 Discussion sur les probabilités d’occurrence et les niveaux de confiance des barrières de sécurité

La difficulté de ce type d’analyse réside dans la cotation initiale de la probabilité d’occurrence des causes et du niveau de confiance des barrières de sécurité. Puisqu’il n’existe pas de données probabilistes sur les évènements initiateurs, nous avons considéré, en hypothèse majorante, que chaque cause (événement initiateur) possédait une probabilité d’occurrence A (évènement courant).



Par ailleurs, nous avons considéré que chaque barrière de sécurité possédait un niveau de confiance (ci-avant dénommé NC) égal à 1 (alors que la cotation des niveaux va de 1 à 4), y compris pour les dispositifs de confinement des eaux d’extinction, pour lesquels l’INERIS précise un niveau de confiance égal à 2. Ce niveau de confiance permet de réduire la probabilité d’occurrence de l’évènement et des conséquences d’un niveau.

4.3.9 Synthèse des cotations en terme probabilité

La synthèse des probabilités d’occurrence des effets des phénomènes dangereux est présentée dans le tableau ci-après.

Tableau 4.2 : Synthèse des probabilités des conséquences redoutées

Synthèse Effet

thermique Effet toxique

Pollution du milieu naturel

Incendie au niveau de la provenderie et de l’atelier de traitement des sous produits animaux

D D D

Légende : D : très improbable 4.4 GRAVITE DES CONSEQUENCES

Cette étape consiste à évaluer la gravité des conséquences liées aux effets identifiées dans l’étape précédente. Ceux-ci sont les suivants : Incendie - Effet thermique, - Effet toxique, - Pollution du milieu naturel (eaux d’extinction).

4.4.1 Appréciation de la gravité des conséquences

La gravité des conséquences potentielles d’un phénomène dangereux sur les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement2 est conditionnée par :

- l’intensité des effets du phénomène dangereux, - la vulnérabilité des cibles, - la cinétique d’apparition et d’évolution du phénomène dangereux.

Intensité des effets du phénomène dangereux Une fois quantifiés, les effets d’un phénomène dangereux sont à comparer aux valeurs de référence exprimées par l’arrêté du 29/09/05 sous forme de seuils d’effets toxiques, d’effets de surpression, d’effets thermiques ... Vulnérabilité des cibles La détermination de l’intensité des effets du phénomène dangereux permettra de déterminer les cibles (biens, environnement, personnes) extérieures au site potentiellement atteintes par les effets du phénomène dangereux. La vulnérabilité des cibles recensées sera régulée le cas échéant au vu de la cinétique du phénomène dangereux (ex : un incendie présentant une cinétique de développement lente permettra avec des moyens organisationnels adaptés et fiables une mise à l’abri de cibles concernées pour l’intensité maximale du phénomène (évacuation d’un bâtiment)).

2 la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que les éléments du patrimoine archéologique ».



Cinétique du phénomène dangereux Concernant la cinétique des scénarios, l’article 8 de l’arrêté du 29 septembre 2005 distingue 2 niveaux :

lente, lorsque le développement du scénario permet aux personnes extérieures au site de se protéger ;

rapide, lorsque le développement du scénario ne permet pas aux personnes extérieures au site de se protéger.

Gravité des conséquences La gravité des conséquences potentielles prévisibles d’un accident sur l’environnement et les populations résulte de la combinaison de l’intensité des effets d’un phénomène dangereux et de la vulnérabilité de cet environnement et de ces personnes potentiellement exposées à ces effets, en tenant compte des mesures en place pour limiter la cinétique du phénomène et les protéger. Concernant la gravité des conséquences pour les personnes physiques à l’extérieur des installations, l’arrêté du 29 septembre 2005 définit l’échelle d’appréciation suivante, en fonction de l’intensité des effets.

Tableau 4.3 : Echelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident

Niveau de gravité des conséquences

Zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs

Zone délimitée par le seuil des

effets létaux

Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles

sur la vie humaine

Modéré 1 Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine exposée à des effets irréversibles, inférieure à une personne

Sérieux 2 Aucune personne exposée

Au plus 1 personne exposée

Moins de 10 personnes exposées

Important 3 Au plus 1 personne exposée

Entre 1 et 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes exposées

Catastrophique 4 Moins de 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes

Entre 100 et 1 000 personnes exposées

Désastreux 5 Plus de 10 personnes exposées

Plus de 100 personnes exposées

Plus de 1 000 personnes exposées

Concernant la gravité des conséquences sur les biens et l’environnement, l’échelle d’appréciation présentée ci-après est retenue.

Tableau 4.4 : Echelle d’appréciation de la gravité des conséquences d’un phénomène dangereux sur les biens et l’environnement

Niveaux de gravité Gravité

Aux biens A l’Environnement

Modérée 1 Dégâts internes au site très faibles Continuité des opérations assurée

Dommages internes au site et coût négligeable

Sérieuse 2 Dégâts internes moyens à important Absence de conséquence à l’extérieur du site

Effets mineurs Dommages faibles sans effets durables

Importante 3 Dégâts faibles à l’extérieur du site (bris de vitre)

Effets importants Dommages importants induisant des effets réversibles sur l’environnement

Catastrophique 4 Dégâts importants correspondant aux seuils de dégâts graves sur les structures

Effets très importants Dommages conséquents entraînant des travaux de dépollution

Désastreuse 5 Dégâts catastrophiques correspondant aux seuils des dégâts très graves sur les structures

Effets catastrophiques Dommages sévères et persistants



La pratique d’agrégation des conséquences utilisée ici est la « règle du maximum » : cette règle consiste à prendre la note la plus haute répertoriée sur l’une des échelles de gravité (conséquences humaines, conséquences sur l’environnement). Ainsi, l’effet d’un phénomène dangereux présentant un niveau de gravité modéré en terme de conséquences humaines et un niveau de gravité important sur l’environnement, est caractérisé par un niveau important.

4.4.2 Gravité des conséquences : effets thermiques

4.4.2.1 Objectifs

L’évaluation des risques relatifs à l’incendie au niveau de la Provenderie et de l’atelier de traitement des sous produits animaux a pour objectif de déterminer les distances d’effets correspondant aux flux thermiques produits par cet incendie. Les valeurs seuils prises en compte sont celles fixées par l’arrêté du 29 septembre 2005 applicables aux installations classées. Ces valeurs sont pour les effets sur l’homme :

- 3 kW/m2, seuil des effets irréversibles délimitant la zone des dangers significatifs pour la vie humaine (ZEI),

- 5 kW/m2, seuil des effets létaux délimitant la zone des dangers graves pour la vie humaine (ZEL),

- 8 kW/m2, seuil des effets létaux significatifs délimitant la zone des dangers très graves pour la vie humaine (ZELS).

Et pour les effets sur les structures :

- 5 kW/m2, seuil des destructions de vitres significatives, - 8 kW/m2, seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur les

structures.

4.4.2.2 Hypothèses de calcul

L’évaluation des distances des flux thermiques significatifs a été réalisée en prenant en compte : Les caractéristiques des produits présents La surface en feu

Les hypothèses de calculs sont détaillées dans le tableau suivant.

Tableau 4.5 : Hypothèses retenues pour le calcul de flux thermique

Unités Structure Dimensions

Parois Nord et Sud m 31 Parois Est et Ouest m 48

Caractéristiques des matières combustibles stockées

PCI moyen kJ/kg 18 156 Débit de pyrolyse kg/m²/s 0,012

En paroi Nord, un mur coupe-feu 2 heures d’une hauteur de 11 mètres est en place. La surface en feu prise en considération correspond à la surface totale des deux ateliers (Provenderie et atelier de traitement des sous produits animaux).

4.4.2.3 Méthode de calcul

La méthode de calcul utilisée permet de calculer le pouvoir émissif des flammes.3 à l’aide de la corrélation de Thomas.

3 Cette méthode tirée du SFPE Handbook (édition 2002) est notamment utilisée en raison de la géométrie du stockage et de la présence de parois coupe-feu.



Le calcul de la transmissivité atmosphérique permettra de représenter l’absorption du rayonnement par les particules, le dioxyde de carbone et la vapeur d’eau présents dans l’atmosphère. Ces éléments permettront de déterminer le facteur de vue correspondant à la portion de flux thermique captée par un récepteur placé à une distance variable du mur de flamme. En présence d’un mur coupe feu, le facteur de vue se trouve réduit. A partir de ces données, il s’agit de calculer le flux thermique reçu et pour les valeurs de flux thermique considérées, de déterminer les distances d’effets correspondantes. Les seuils d’effets pris en compte sont ceux déterminés par l’arrêté du 29 septembre 2005 présentés ci-dessus. La méthode de calcul est précisée en annexe 16. Dans le cadre de cette modélisation, il n’est pas tenu de l’effet couvrant de la toiture lors de sa chute. La quantité d’oxygène disponible est considérée comme suffisante, il ne sera pas pris en compte de limitation de la propagation du feu en situation de manque d’oxygène.

4.4.2.4 Résultats des calculs

Les distances des effets significatifs sont présentées dans le tableau suivant et sont reportées sur le plan ci-après. Ces distances sont calculées pour une cible au niveau du sol. Les façades dénommées ci-dessous sont entendues comme les limites des deux ateliers.

Tableau 4.6 : Distances d’effets thermiques (en m)

Atelier sous-produits et Provenderie Façade Nord

Façade Est

Façade Sud

Façade Ouest

ZEI (3 kW/m²) NA 36 30 36

ZEL (5 kW/m²) NA 25 21 25

ZELS (8 kW/m²) NA 16 14 16

Distance minimale à la limite de propriété > 100 m 40 m 164 m 63 m Du fait de l’implantation des installations, les flux calculés ne dépassent pas la limite de propriété.

4.4.3 Gravité des conséquences : risque lié aux fumées

D’après la rose des vents, les directions les plus probables de déplacement du panache de fumées seraient le nord, le nord-est et le sud-ouest. Sous ces vents se trouvent la société ARTS ET RANGEMENTS et des habitations, situés à plus de 100 mètres des installations. Un équipement est en place sur l’usine indiquant la direction des vents. La cotation de gravité retenue est modérée : 1

4.4.4 Gravité des conséquences : pollution du milieu naturel

Etant donnés les mécanismes complexes entrant en jeu dans un incendie (combustion complète ou incomplète, décomposition thermique, transfert matière/eau,…) et la disparité des produits présents sur au niveau des deux ateliers, l’évaluation de la composition des eaux d’extinction est difficile. Les écoulements d’eaux d’extinction d’un incendie seront dirigées via le réseau d’eaux pluviales vers le bassin de rétention des eaux pluviales. Les écoulements d’eaux extinction collectés par le réseau d’eaux usées rejoindront le bassin de sécurité en place au niveau de la station d’épuration. La cotation de gravité retenue est donc limitée : 1



Carte de localisation des flux thermiques

4.5 SYNTHESE DES COTATIONS EN TERME DE GRAVITE

La synthèse des gravités des conséquences redoutées des effets des phénomènes dangereux est présentée dans le tableau ci-après.

Tableau 4.7 : Synthèse des gravités des conséquences redoutées

Locaux Effet

thermique Effet

toxique Pollution du

milieu naturel

Scénario d’incendie

Provenderie et atelier de traitement des sous produits

animaux 1 1 1

L’association de la probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences permet de déduire le caractère acceptable de chacun des risques répertoriés.



4.6 GRILLE DE CRITICITE

La synthèse des couples probabilité/gravité est présentée dans le tableau ci-dessous pour les événements redoutés.

Tableau 4.8 : Synthèse des couples probabilité/gravité

Local Effet

thermique Effet

toxique Pollution du

milieu naturel

Scénarii d’incendie Provenderie et atelier de

traitement des sous produits animaux

D/1 : 1* D/1 : 2* D/1 : 3*

* ces numéros permettent de situer le scénario dans la grille ci-dessous.

La grille de criticité associée à ces couples est la suivante.

Tableau 4.9 : Grille de criticité relative à la gravité des conséquences d’un incendie de l’atelier de traitement des sous produits et de la provenderie

Gravité

Probabilité

E D C B A Extrêmement peu probable

Très improbable Improbable Probable Courant

5 Désastreuse

4 Catastrophique

3 Importante

2 Sérieuse

1 Modérée 1, 2, 3

Légende :

Zone noire : risque inacceptable. Une modification du projet ou de nouvelles mesures de maîtrise des risques doivent être envisagées pour sortir de cette zone.

Zone grise : zones de mesures de maîtrise des risques : les risques sont jugés tolérables et seront acceptés seulement si l’exploitant a analysé toutes les mesures de maîtrise du risque envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n’est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus, soit en termes de sécurité globale de l’installation, soit en termes de sécurité pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

Zone blanche correspond à un risque résiduel, compte tenu des mesures de maîtrise du risque, modéré et n’impliquant pas d’obligation de réduction complémentaire du risque d’accident au titre des installations classées. Aucun risque n’est classé comme inacceptable.

Les mesures de prévention et de protection en place sur le site permettent d’assurer un niveau de risque aussi bas que possible.



V RESUME ET CONCLUSION

L’analyse de l’accidentologie dans les établissements pratiquant une activité équivalente ou proche de la société DUC a permis d’identifier :

Les types d’accidents, Les conséquences matérielles, humaines et environnementales de ces accidents, Les causes connues de ces accidents et les équipements concernés.

Les principaux dangers rencontrés sont les incendies, les explosions et les déversements accidentels. Ces données de l’accidentologie appliquées aux caractéristiques du site et l’identification des potentiels de dangers externes (liés à l’environnement humain, naturel et aux infrastructures extérieures au site) et internes (liés aux caractéristiques des produits manipulés, des installations et à leur configuration) ont permis de recenser les événements redoutés pour le site. Pour chaque évènement redouté identifié, une approche qualitative des conséquences de l’évènement a été réalisée. Les mesures de prévention et de protection en place sur le site ont été inventoriées :

Mesures destinées à limiter la survenance de source d’ignition, Mesures de lutte contre l’incendie, Matériels de secours privés, Accessibilité du site aux services de secours, Capacité de rétention des eaux d’extinction.

A l’issue de cette approche quantitative, une analyse détaillée des conséquences d’un incendie au niveau de la provenderie et l’atelier de traitement des sous produits animaux a été réalisée. La probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences redoutées (effet thermique et pollution du milieu naturel par les eaux d’extinction) ont été évaluées. Les risques d’incendie et les risques de pollution du milieu naturel par les eaux d’extinction apparaissent limités et acceptables compte tenu des mesures de prévention et de protection mises en place.


GES n°12804 Notice d’hygiène et de sécurité du personnel - 1

E) NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE DU PERSONNEL


GES n° 12804 Notice d’hygiène et de sécurité du personnel - 2

SOMMAIRE

I OBJET DE LA DEMANDE ...................................................................................................... 3

II HYGIÈNE DU PERSONNEL ................................................................................................... 3

2.1 INFORMATION ET FORMATION DU PERSONNEL .......................................................... 3 2.2 ALIMENTATION EN EAU DE L’ENTREPRISE ................................................................... 3 2.3 HYGIENE DES LOCAUX DE TRAVAIL .............................................................................. 3 2.4 INSTALLATIONS SANITAIRES DE L’ENTREPRISE ......................................................... 4 2.5 TENUE DE TRAVAIL ........................................................................................................... 4 2.6 LOCAUX DE PAUSE ........................................................................................................... 4 2.7 DISPOSITIFS DE VENTILATION – TEMPERATURE DES LOCAUX ................................ 4 2.8 SUIVI MEDICAL ................................................................................................................... 4 2.9 DERATISATION .................................................................................................................. 4

III SÉCURITÉ DU PERSONNEL ................................................................................................. 5

3.1 AVANT PROPOS ................................................................................................................. 5 3.2 FORMATION DU PERSONNEL .......................................................................................... 5 3.3 PREVENTION DES RISQUES LIES AU MATERIEL .......................................................... 6 3.4 SECURITE LIEE AU TRAVAIL ............................................................................................ 6 3.5 PREVENTION INCENDIE ................................................................................................... 7 3.6 SECOURISTES DU TRAVAIL ............................................................................................. 7 3.7 COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL .................... 7



I OBJET DE LA DEMANDE

Cette notice d’hygiène et de sécurité a pour objet : - d’exposer les effets de l’activité de l’Installation Classée sur l’hygiène et la sécurité des

personnes y travaillant, - d’indiquer quelles sont les mesures qui seront prises en vue de supprimer ou réduire les

effets « indésirables » ou dangereux pour le personnel de l’entreprise, ainsi que pour les tiers intervenant sur le site.

Cette partie du dossier ICPE ne constitue qu’une notice, et ne se substitue pas aux prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité du personnel prévues dans le Code du Travail et contrôlées par l’Inspection du Travail.

II HYGIÈNE DU PERSONNEL

2.1 INFORMATION ET FORMATION DU PERSONNEL

Le personnel dispose d’une excellente connaissance des procédés mis en œuvre sur le site. En tant que de besoin, le personnel d’exploitation bénéficie des formations adaptées à la conduite des équipements de production. Le personnel est informé des mesures de sécurité générales liées au fonctionnement des installations de la société (voies de circulation, des engins de manutention, accès aux issues de secours, accès aux sanitaires et locaux sociaux, consignes à tenir en cas d’incendie, affichage de sécurité). Il est également informé des précautions à prendre pour sa propre sécurité et celles des autres employés et pour garantir les conditions d’hygiène irréprochables. Une sensibilisation permanente des salariés à l’importance de leur sécurité est réalisée avec rappel des Equipements de Protection Individuelle qui sont mis à leur disposition. Lors de l’installation d’une personne à un poste de travail, une formation lui est assurée (mise en œuvre du poste, dispositif de sécurité, consigne d’hygiène, maintenance quotidienne, autorisation particulière si besoin). 2.2 ALIMENTATION EN EAU DE L’ENTREPRISE

L’établissement est alimenté en eau à partir : - de 3 forages privés mis en service en 2002 : F1 de 235 mètres de profondeur, F2 et F3

de 31,5 mètres de profondeur, - du captage des Rompies situé sur la parcelle n°51 de la section ZI (35 mètres de

profondeur et débit de pompage assuré par 2 pompes de 30 m3/h unitaire) appartenant à la commune de Chailley,

- du réseau public d’adduction d’eau potable de la commune, utilisé uniquement en secours.

2.3 HYGIENE DES LOCAUX DE TRAVAIL

Une hygiène stricte est respectée dans les locaux de travail. Chaque atelier dispose d’un plan de nettoyage spécifique. Le personnel suit les procédures établies. Les locaux sociaux et administratifs sont lavés régulièrement.



2.4 INSTALLATIONS SANITAIRES DE L’ENTREPRISE

Le site est équipé de vestiaires et de sanitaires en nombre suffisant. Chaque employé dispose d’une armoire personnelle pour ses affaires civiles. Chaque personne dispose de plusieurs tenues de travail de rechange mises à disposition. 2.5 TENUE DE TRAVAIL

Une tenue stricte est demandée au personnel. Le personnel est équipé d’une tenue de travail et d’équipements de sécurité (blouse, pantalon, vestes, cotes, …) spécifique à chaque service (tenue variable en fonction du niveau de risque alimentaire et en fonction des activités). Le blanchiment du linge est réalisé par une entreprise extérieure spécialisée. Des équipements de sécurité sont également fournis au personnel : chaussures de sécurité, bouchons oreilles, lunettes, … 2.6 LOCAUX DE PAUSE

L’établissement dispose d’une salle de pause équipée d’un réfectoire. Une salle de pause est également disponible par les opérateurs au poste d’accrochage des volailles. 2.7 DISPOSITIFS DE VENTILATION – TEMPERATURE DES LOCAUX

Les dispositifs de ventilation et d’aération des locaux sont mis en place afin que l’ensemble des locaux soit correctement aéré, ventilé et chauffé. Toutes les mesures sont prises par l’établissement pour qu’il n’y ait pas d’impact sur les conditions de travail du personnel (aération et ventilation des locaux, implantation des équipements conformes à la réglementation, mises à disposition des équipements de sécurité et d’hygiène, sensibilisation du personnel,…). 2.8 SUIVI MEDICAL

Le personnel est suivi régulièrement par les services de la Médecine du Travail conformément à la réglementation en vigueur. Une visite préalable à l’embauche est réalisée ainsi qu’une visite après un accident de travail ou après un arrêt dû à une maladie conformément à la réglementation. Une infirmière est présente sur le site. Au niveau de l’infirmerie un défibrillateur a été installé. 2.9 DERATISATION

L’établissement a établi avec une société spécialisée un plan d’intervention concernant les rongeurs.



III SÉCURITÉ DU PERSONNEL

Conformément aux réglementations en vigueur pour un complexe industriel, différentes mesures de sécurité sont prises vis-à-vis des risques potentiels d'accident. Toutes les installations sont réalisées en conformité avec les normes en vigueur :

- l'éclairage des locaux est réalisé à l'aide de tubes fluorescents, - les machines ou appareils dangereux sont conformes à la réglementation et le

personnel est averti des précautions à prendre pour leur emploi, - les installations électriques sont conformes aux normes techniques de protection des

travailleurs et un organisme agréé est chargé de procéder aux vérifications de ces installations,

- les appareils de levage et de manutention de l'usine sont vérifiés par un organisme agréé et le personnel est formé pour leur utilisation.

3.1 AVANT PROPOS

Dans le cadre de l’application du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, l’établissement a engagé une réflexion sur la prévention des risques professionnels. Cette démarche a abouti à la constitution du Document Unique d’Evaluation des Risques. Un découpage de l’établissement en unités de travail a été réalisé. On entend par unité de travail, les postes de travail ou les types de postes ou situations de travail présentant les mêmes caractéristiques (activités, risques). Suite à l’identification des unités de travail, il a été procédé au recensement et à l’analyse des risques. Cette procédure a permis d’aboutir

au recensement des dangers (nature du risque) existants pour chaque unité de travail, au recensement des risques correspondants (causes constitutives des dangers), au recensement des mesures de prévention existantes, à l’évaluation et à la cotation des risques.

La cotation (selon un codage fréquence/gravité) de ces risques permet d’aboutir à une hiérarchisation des risques (définition des actions prioritaires). Les actions prioritaires sont donc menées pour les unités de travail présentant l’indice de risque le plus fort. 3.2 FORMATION DU PERSONNEL

Les informations relatives au maintien de l’hygiène du personnel, de la sécurité des installations, de la manipulation des produits spécifiques au poste sont dispensées au personnel. Le personnel est également informé dans les plus brefs délais de toutes les nouvelles consignes de sécurité et /ou d’hygiène prises au sein de l’entreprise. Des formations spécifiques concernent les habilitations du personnel à conduire les différents équipements et notamment :

Electricien, Cariste, Chauffeur, ….

Des formations de secouristes du travail sont dispensées par un formateur agréé. Cette formation initiale est complétée par une formation de « recyclage » dispensée tous les 2 ans.



3.3 PREVENTION DES RISQUES LIES AU MATERIEL

Tout le matériel présent dans l’usine correspond aux normes fixées par la direction du travail. L'ensemble des machines n’est accessible qu'au personnel préalablement formé afin d'assurer une mise en œuvre de cet ensemble en toute sécurité. Les machines sont munies de toutes les protections obligatoires garantissant une protection contre tout accident lié aux pièces mobiles par contact accidentel. Toute intervention d'entretien et de réparation sur un appareil ou une machine ne peut être effectuée qu'à l'arrêt, pièces mobiles stabilisées et isolées de son alimentation électrique. La maintenance régulière de ce matériel est assurée par les services techniques, avec renfort éventuel par des prestataires spécialisés. L'ensemble des appareils et installations électriques n’est accessible qu'au personnel spécialisé. Les interventions de dépannage ou de maintenance ne se font que par du personnel qualifié et habilité. Les équipements spécifiques (appareils sous pression, installations ammoniac, installations électriques, appareils de levage….) sont entretenus par le service de maintenance et par des sociétés spécialisées intervenant régulièrement sur le site. Les résultats sont consignés et tenus à disposition des Inspecteurs du Travail et des Installations Classées. 3.4 SECURITE LIEE AU TRAVAIL

Tout le matériel présent sur le site répond aux normes fixées par la Direction du Travail. Les interventions de dépannage ou de maintenance ne se font que par du personnel qualifié et habilité. Le suivi des installations est assuré régulièrement par des organismes agréés. Le contrôle des installations électriques est assuré par un organisme spécialisé. Des équipements de protection (gants, lunettes) adaptés aux produits à manipuler sont mis à la disposition du personnel en charge de l’utilisation de ces produits. Les appareils dangereux sont équipés de sécurités d’arrêt nécessaires. En cas d'incendie, l'entreprise dispose de moyens de lutte adaptés. La maintenance veille au maintien de la qualité des installations afin d'éviter les dysfonctionnements susceptibles de générer l'apparition d'énergies anormales (échauffements mécaniques, courts-circuits,...). De plus, les équipements font l’objet de contrôles, à fréquence réglementaire, par des sociétés extérieures qualifiées :

- Electricité, - Appareils à pression, - Appareils de levage, - Extincteurs, - etc.



3.5 PREVENTION INCENDIE

Les moyens de lutte contre l’incendie sont de deux ordres : moyens internes à l'établissement : ces moyens ont été listés dans l’étude des

dangers. moyens externes : appel aux pompiers.

Une visite régulière des équipements (extincteurs, RIA, poteau incendie, détection incendie, sprinklage, …) est réalisée par une société spécialisée. 3.6 SECOURISTES DU TRAVAIL

Le site dispose de Sauveteurs Secouristes du Travail. Ces secouristes sont répartis au sein des différents ateliers de l’établissement.

La formation initiale est complétée par des recyclages réguliers. 3.7 COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE

TRAVAIL

L’établissement dispose d’un CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ce comité effectue des visites d’inspection et des enquêtes à la suite d’accidents de travail graves et propose des actions de prévention. Il se réunit régulièrement et examine le bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’améliorations des conditions de sécurité en fonction des remarques du personnel. Les documents joints à la demande d'autorisation sont portés à la connaissance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le comité est consulté sur le dossier établi par l'employeur à l'appui de sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique prévue à l'article L.512-2 du même code. Il émet un avis motivé sur ce dossier après avoir pris connaissance des résultats de cette enquête. Le président du comité transmettra cet avis au préfet dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la clôture du registre de l'enquête publique.