acteurs publics numéro 92

Février 2013 / 6,50€ www.acteurspublics.com

N°92

LAURENT DAVEZIES

« Quand des territoires sanglotent sur leur sort, on a tendance à les croire »

ENQUÊTE

BPI : La banque qui dit « non » aux régions

DÉSERTS MÉDICAUX :

LES NOUVELLES FRACTURES

TERRITORIALES

SONDAGELes Français sévères

sur la politique

du logement

L’« OPEN DATA », pourquoi ÇA COINCE

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3FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■

Aucune sirène ne doit nous détourner de l’objectif de diminution des déficits, c’est fonda-mental pour le financement de notre économie et la créa-tion d’emplois. Pour qu’elle soit réaffirmée avec autant de conviction par le ministre du Travail, Michel Sapin, on peut se demander s’il n’y aurait pas un début de débat au sein de la majorité au sujet de la stratégie gouvernemen-tale. C’est Michel Rocard, autorité morale s’il en est, qui, le premier, plaide ouverte-ment pour un ralentissement dans la réduction des déficits. L’idée est de susciter des demandes chez d’autres pays européens en faveur d’un ralentissement dans la réduction de la dette. Car devoir affronter, tôt ou tard, une situation de récession « à l’espagnole » effraie déjà une partie du gouvernement. La parole de Michel Rocard fera-t-elle perdre le sens de l’orientation au gouverne-ment ? Sans doute pas. Mais il est probable que d’autres à gauche viendront grossir les rangs de ces sirènes dont Michel Sapin redoute tant le chant.

Un anniversaire sans gloire, c’est ce à quoi se prépare la Datar après cinquante ans de service. Pire, l’ancienne institution est clairement remise en cause. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, qui en assure la tutelle prin-cipale, aura eu cette phrase cruelle : « Je souhaite profiter de cet événement symbolique pour proposer sa mue et la mise en place d’un outil à la hau-teur de l’ambition qui est celle du gouvernement ». En dépit d’équipes de qualité, il faut reconnaître que le manage-ment de la Datar manquait cruellement de vision depuis des années, au point de lui avoir fait perdre le leadership des outils d’aménagement du territoire. Triste destin, alors que l’institution en avait inventé le concept. Place à un Commissariat général à l’égalité des territoires placé sous l’autorité du Premier ministre avec pour mission de conjuguer l’action des services de l’État avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales. À 50 ans, la Datar tire tristement sa révérence dans l’indifférence.

La résistance socialiste s’organise au Sénat pour contrer le projet de loi sur le non-cumul des mandats. Quatre-vingts sénateurs PS sur 128 seraient prêts à suivre le sénateur-maire de Dijon François Rebsamen, qui a pris la tête de la fronde avec des mots très durs à l’égard d’une promesse de campagne jugée démagogique et populiste. À ce jour, ce qui est certain, c’est que le Sénat repoussera le texte. Outre une majorité du groupe PS, le RDSE en fait un casus belli, tandis que l’UMP et les centristes sont contre. Même si les députés suivent le gouvernement, un vote conforme des sénateurs est obligatoire pour les textes qui concernent le Sénat, affirme-t-on du côté des résistants. Les municipales de 2014 devraient, par la force des choses, faire évoluer les lignes si la gauche perdait du terrain. C’est pourquoi, même si le texte devait être rapidement présenté, le gouvernement cherche à calmer les esprits en invoquant une date d’application en 2017. Ce qui permettrait d’éviter des législatives partielles hasardeuses, car beaucoup de députés ont déjà annoncé qu’ils choisiraient leur mandat local.

Édito

«L’idée est de susciter des demandes chez d’autres pays européens en faveur d’un ralentissement dans la réduction de la dette.»

Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la ré[email protected]

■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 20134

Promesse de François Hollande, la Banque publique d’investissement se constitue peu à peu. Les conseils

régionaux tentent désespérément d’y prendre le pouvoir.

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8 ACTUALITÉ

20 OBSERVATOIRELes Français jugent sévèrement la politique du logement

RÉSEAU24 ENTREVUE

Laurent Davezies : « Quand des territoires sanglotent sur leur sort, on a tendance à les croire »

30 EN VUE

30 Denis Piveteau prend le secrétariat général des ministères sociaux

33 Olivier Schrameck, nouveau président du CSA

36 Pascal Brice à la tête de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

36 RENCONTRE AVEC…Thierry Lataste, le bras droit de Manuel Valls

38 ON EN PARLE

38 Un juge entre deux sièges39 Deux nominations de préfets

très politiques

ANALYSE

40 DOSSIER La longue marche vers l’« open data »

48 Les experts de l’ouverture des données publiques

50 L’innovation marque le pas au Royaume-Uni

52 Collectivités : les gisements des territoires

56 EUROPEUne capitale culturelle à la sauce touristique

58 ENQUÊTE

58 La banque qui dit « non » aux régions

60 Nicolas Dufourcq : « Il n’y aura pas de supercomité d’investissement »

64 HÉMICYCLESBonnes feuilles : la face cachée du Palais-Bourbon

68 EMPLOI PUBLIC

68 L’Irlande, le pays des bons et des mauvais fonctionnaires

70 Le bel avenir des « community managers »

EXPERTISE72 AMÉNAGEMENT DURABLE

72 Déserts médicaux : les nouvelles fractures territoriales

78 Maisons sur HLM à Champigny-sur-Marne

80 SUR LE TERRAIN

80 Les collectivités dans la course au « AAA »

24

72

58

80

Les collectivités dans la course au « AAA »

Économiste spécialiste des territoires, Laurent Davezies appelle à sauver la croissance en privilégiant les métropoles.

Déserts médicaux : les nouvelles

fractures territoriales

La banque qui dit « non » aux régions

SOMMAIREfévrier201392

LAURENT DAVEZIES

« Certains territoires ne vont pas trop mal mais se plaignent beaucoup »


9896 Il était une fois

la Datar…

82 La révolution verte des bâtiments publics en panne

84 La chasse aux normes absurdes est ouverte !

LES CLUBS87 LE CLUB DES ACTEURS DE LA

PERFORMANCE PUBLIQUE

91 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

92 RESSOURCES

94 LIRE, ÉCOUTER, VOIR

96 Exposition : dans les habitats de demain

98 MÉMOIREIl était une fois la Datar…

Après les collectivités, l’État s’est engouffré dans le mouvement de l’ouverture des données publiques, mais le chemin est encore long pour favoriser la transparence et susciter l’innovation.

Dans les habitats de demain

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Ont également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles), Laurence Mauduit

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LA LONGUE marche vers L’« OPEN DATA »

40

les rencontres des

les 2 I 3 I 4 juillet

au Conseil économique, social et environnemental

ÉTAT - TERRITORIALE - HOSPITALIÈRE

Le rendez-vous annuel des décideurs des trois fonctions publiques

Forum AteliersWebTV

Plénières DébatsConférences


Actualité

■ ÉDUCATION

Les profs en colère

À la suite des manifestations d’enseignants qui

se sont déroulés le 23 janvier pour protester

contre les modalités de la réforme des rythmes

scolaires, et le retour de la semaine de

quatre jours et demi, le gouvernement a décidé

de prolonger la concertation d’un mois.

Face à la grogne, le ministre de l’Éducation

nationale, Vincent Peillon, s’était déclaré

« pas du tout » surpris par l’ampleur du

mouvement des enseignants, qui ont

profité de cette journée pour réclamer des

« changements concrets » sur la formation

continue ou la révision des programmes.

En brefExpertiseLes députés ont adopté une proposition de loi visant à protéger les lanceurs d’alerte et à renforcer l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement. L’idée d’une haute autorité a été rejetée.

InvestissementsLe Premier ministre a décidé d’affecter les 2,2 milliards d’euros non dépensés du grand emprunt vers certaines priorités comme le numérique, la transition énergétique ou certaines PME innovantes. « Ces réorientations respecteront les principes du programme d’investissements d’avenir : sélectivité, transparence, suivi et évaluation », a précisé Matignon.

SalairesLes fonctionnaires travaillant à temps plein gagneront au minimum 1 430,76 euros brut par mois selon un décret qui décline dans la fonction publique la hausse du Smic appliquée au 1er janvier. Au total, l’opération, qui bénéficie à 945 500 agents, représentera une dépense de 82,2 millions d’euros par an.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

François Hollande cible les agences« Le résultat, c’est une certaine dévalorisation des adminis-trations centrales. Mais c’est aussi une dilution de l’État, une perte d’impulsion politique. » C’est ce qu’a déclaré François Hollande en janvier, à l’occasion de ses vœux aux corps constitués et aux hauts fonctionnaires au sujet de la multiplication des agences publiques ces dernières années. En conséquence, celles-ci seront regroupées « chaque fois que ce sera pertinent », a-t-il dit. Le chef de l’État en a profité pour confirmer la chasse aux « comités Théodule » annoncée fin décembre par le Premier ministre. Quelque 100 commis-sions devraient être supprimées dans les prochaines semaines, ce qui représente 15 % du total.

■ POLICE MUNICIPALE

L’« interco », maillon fort

« Les polices municipales ne doivent pas être le palliatif d’un État défail-lant. Le rôle des polices municipales est de venir en complément des forces nationales », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, lors d’un débat au Sénat sur l’avenir de la police muni-cipale organisé par la commis-sion des lois, dans le droit fil du rapport rendu par les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (groupe socia-liste). Depuis quelques mois, le débat s’agite autour du rôle et de la place de la police municipale par rapport à la police nationale et sur la confusion entretenue sur le terrain. « Le partenariat avec la police nationale est désormais une réalité », a reconnu le ministre, souhaitant notamment axer sa politique sur « une meilleure coor-dination entre État et collectivités, territoriales ». Prenant l’exemple de la police intercommunale de Roissy, qui selon lui « autorise une meilleure adaptation des forces au terrain », il a annoncé que « la loi de décen-tralisation prévoira un transfert de compétences à l’intercommunalité sur la circulation et le stationne-ment ». Il n’a en revanche pas pris position clairement sur la créa-tion d’une « police territoriale » telle qu’elle est proposée par le rapport du Sénat.


Actualité

■ INTERNET

Le blues du fonctionnaire 2.0

Intranet, Internet, courriers électro-niques, ordinateurs portables… Les technologies de l’information ont envahi l’administration. Quelque 86 % des fonctionnaires de l’État, hors ensei-gnants et militaires, sont équipés d’un ordinateur. Soit un taux proche de celui des entreprises fi nancières, sou-ligne le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans une étude sur l’impact des technologies de l’information sur les conditions de travail des agents.Le CAS observe que les changements induits par ces technologies n’ont pas que du bon. Certes, les technologie de l’information améliorent l’orga-nisation du travail : plus grande poly-valence des tâches et des missions, accroissement de l’autonomie, enri-chissement du travail… Mais il y a un revers à la médaille : si les changements sont mal préparés, ils comportent des risques sur les conditions de travail, en particulier lorsque les changements technologiques s’accompagnent de changements dans les organisations. Il en résulte des bouleversements dans le « vécu au travail ».Ainsi, les nouveaux modes d’évalua-tion, axés sur les résultats plutôt que sur le temps de présence au travail, peuvent conduire à une plus grande autonomie des fonctionnaires. Celle-ci peut aussi être ressentie comme une autonomie très encadrée, du fait de la surveillance autorisée par les outils informatiques…

Une loi pour l’égalité des territoires Accès du plus grand nombre aux

services publics, développement de

la participation citoyenne à l’action

publique, développement des terri-

toires… Telles sont les priorités de

2013 en faveur de l’égalité des ter-

ritoires de la ministre Cécile Dufl ot.

Elles devraient faire l’objet, a-t-elle

annoncé en janvier, d’un texte de loi

avant la fi n de l’année.

Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici (à droite), et Philippe Wahl (à gauche), président du directoire de La Banque postale,

ont signé, le 23 janvier à Bercy, le contrat finalisant la création de la Société de financement local (Sfil), héritière de Dexia sur le marché des prêts aux collectivités. Le capital de la Sfil sera détenu à 75 % par l’État, à 20 % par la Caisse des dépôts et à 5 % par La Banque postale.

La nouvelle banque des collectivités est née


■ FIN DE VIE

Le congé de « solidarité familiale » élargi aux fonctionnaires

Deux décrets publiés en janvier permettent aux fonctionnaires de bénéfi cier à leur tour du congé de « solidarité familiale », qui donne la possibi-lité d’accompagner un proche en fi n de vie. Ce congé peut prendre la forme de périodes frac-tionnées ou de travail à temps partiel. Une allo-cation de 53,17 euros par jour peut être versée pendant vingt et un jours.

Le pilotage des politiques de l’emploi manque de coordination. C’est l’un des enseignements du rapport publié fi n jan-vier par la Cour des comptes, intitulé « Le marché du travail : face à un chô-mage élevé, mieux cibler les politiques ». Alors que le chômage a grimpé de 7,4 % à 10,6 % de la population active entre 2007 et décembre 2012, les actions menées par l’État, les conseils régionaux,

les opérateurs (Pôle emploi en tête) et les partenaires sociaux « se superposent sans faire l’objet d’une véritable coordina-tion », juge la Cour des comptes. Chacun joue sa partition sans véritable chef d’orchestre : à l’État le rôle d’impulser la politique de l’emploi, aux partenaires sociaux la formation professionnelle, en lien avec les régions et l’État.Conclusion : « Cette imbrication des com-pétences aboutit, au niveau local, à la multi-plication des instances de pilotage et de coor-dination relatives aux questions d’emploi et de formation professionnelle. » Le rapport cite la direction régionale de Pôle emploi en Île-de-France, qui participe à 13 ins-tances de coordination. Peut-être le gou-vernement s’appuiera-t-il sur ce rapport pour préciser son projet de décentrali-sation, dont l’un des grands volets doit concerner le transfert aux régions de certaines compétences en la matière.

■ COUR DES COMPTES

La lutte contre le chômage en mal de chef d’orchestre

La réforme des scrutins locaux retoquée

Actualité

C’est le sixième texte émanant du gouvernement ou du PS rejeté par le Sénat. La Haute Assemblée a rejeté la réforme des élections locales portée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Le texte, qui prévoit entre autres l’élection de deux conseillers par canton, un homme et une femme, lors des élections « départementales », doit être débattu à l’Assemblée nationale.

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Actualité

■ MINISTÈRES

Toute dépense doit être compensée

Dans une circulaire du 14 janvier, le Premier

ministre rappelle à tous les ministres quelques

principes de restriction budgétaire plus ou moins

bien appliqués ces dernières années. Règle

numéro 1 : chaque ministre doit s’assurer que

les augmentations de dépenses liées à la mise

en œuvre de ses politiques seront compensées

par des économies effectuées ailleurs dans le

ministère. Règle numéro 2 : toute nouvelle hausse

de taxes est a priori proscrite. Règle numéro 3 :

pas de création d’avantages fiscaux pour pallier

le manque de crédits sonnants et trébuchants.

En brefMagistratureUne réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera examinée avant l’été au Parlement réuni en Congrès et les magistrats y redeviendront majoritaires. C’est ce qu’a promis François Hollande à l’occasion de sa première visite présidentielle, mi-janvier, sous les ors de la Cour de cassation. Le chef de l’État a par ailleurs confirmé qu’une « juridiction de première instance » serait instituée pour regrouper tous les contentieux du quotidien.

CondamnationLa cour administrative d’appel de Douai (Nord) a été condamnée à verser 12 000 euros à un détenu schizophrène de 26 ans écroué à la maison d’arrêt de Valenciennes, en réparation du préjudice lié à une « prise en charge inadaptée » de sa maladie et de conditions de détention « contraires à la dignité humaine ».

■ PARLEMENT

L’Assemblée et la modernisation des institutionsUn groupe de travail parlementaire sur la moder-nisation des institutions vient d’être mis en place à l’Assemblée nationale, dans le prolongement des travaux de la commission Jospin. Une initiative de la présidence du Palais-Bourbon. Le groupe se pen-chera sur « l’organisation générale des institutions à la veille du dépôt d’un projet de loi instaurant le non-cumul des mandats pour les parlementaires » ; sur « l’organisa-tion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale » ; sur « la procédure législative » et sur « la fonction de contrôle, et la procédure budgétaire, y compris l’arti-culation du semestre européen et des lois de finances ».

■ ÉDUCATION

Les « emplois d’avenir professeur » démarrent

Trois décrets sur les « emplois d’ave-nir professeur », qui doivent per-mettre en trois ans à 18 000 étudiants modestes se destinant au métier de professeur de faire ces longues études, ont été publiés en janvier au Journal officiel. Ces jeunes s’engageront par contrat à passer l’un des concours d’enseignant et travailleront à temps partiel dans l’éducation nationale ou dans l’enseignement agricole, tout en étudiant, avec une rémunération. « Pour bénéficier d’un emploi d’ave-nir professeur, l’étudiant en deuxième ou en troisième année de licence ou en première année de master doit être bour-sier », précise l’un des décrets.Les candidats ne doivent pas avoir plus de 25 ans, un âge limite porté à 30 ans s’ils sont handicapés. Dans chaque académie, une commission donnera un avis sur l’aptitude des candidats, en tenant compte notam-ment « du projet professionnel de l’étu-diant et de ses résultats universitaires ». Seront prioritaires pour être recrutés les étudiants ayant résidé au moins deux ans dans des zones sensibles ou ayant étudié au moins deux ans dans un établissement secondaire de ces zones, ou bien dans un établissement qui relève de l’éducation prioritaire.


Actualité

■ DÉFENSE

« L’intervention au Mali est soutenable »

Michel Goya, ancien sous-officier, directeur d’études à l’Institut de recherche stratégique, estime que l’ar-mée française a les moyens de soutenir durablement l’intervention au Mali.

« Les rebelles sont de bons combattants et sont plutôt bien équipés, mais leur volume ne dépasse pas celui d’une brigade légère. Face à eux, la France a la capacité et les moyens d’intervenir. Nous avons une forte capacité de frappe aérienne avec nos avions prépositionnés au Tchad et nos hélicop-tères d’attaque que vient compléter l’action du groupement terrestre interarmes en cours de formation. C’est suffisant pour stopper une offensive des forces rebelles.S’il s’agit de reprendre pied dans les villes du Nord Mali, ce sera encore un peu léger car il faut un rapport de force plus impor-tant pour s’emparer de ces points d’appui et les tenir. Dans ce cas, même si on enga-geait des moyens plus importants comme en Afghanistan ou en Libye, l’opération serait très largement soutenable, avec un coût ne dépassant pas 1 à 2 millions d’euros par jour, soit 1 à 2 % du budget de la défense.Reste que nous manquons toujours de drones de surveillance ou de frappe pour appuyer nos opérations, et notre flotte d’avions de ravitaillement en vol est vieillissante. Enfin, nos véhicules ter-restres, s’ils sont encore suffisants pour ce type d’opération, sont également en attente de renouvellement. »

Un nouveau modèle de regroupement pour les facs

La ministre de l’Enseignement supérieur,

Geneviève Fioraso, souhaite la création d’une

trentaine de grands ensembles universitaires,

sous une forme que les facultés choisiront, a-t-

elle annoncé le 14 janvier. Ils succéderont aux

pôles de recherche et d’enseignement supérieur

(Pres). Un projet de loi doit être présenté en

mars en Conseil des ministres.

Le système de la préplainte en ligne, qui permet d’enclencher sur Internet la procédure du dépôt de plainte, expérimenté depuis 2008, sera généralisé à l’ensemble du territoire d’ici le 4 mars. Ce système, qui permet un signalement immédiat des faits commis, de manière

à réduire le délai d’attente, est réservé aux atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas l’auteur. Le dispositif avait été étendu

aux départements de la Haute-Garonne et du Bas-Rhin.

La préplainte généralisée

« Il n’y aura aucun dépassement des dépenses hospitalières par rapport aux objectifs fi xés par le Parlement. »

S’agaçant des critiques sur les dérives fi nancières des

établissements de santé, le président de la Fédération

hospitalière de France, Frédéric Valletoux, a souligné, le 14 janvier, « l’ampleur des efforts

mis en œuvre par les hôpitaux pour respecter

une enveloppe budgétaire contrainte ».

En brefEnvironnementLe gouvernement organisera en mai des états généraux sur « le grand chantier de la modernisation du droit de l’environnement », annonce Matignon. Les sujets écologiques seront nombreux au programme ces prochains mois, notamment avec le débat national sur la future politique énergétique. Il doit déboucher sur une loi de programmation à l’automne.

Sécurité civileLa base « avions » de la sécurité civile, qui comprend notamment la fl otte des bombardiers d’eau, sera transférée d’ici 2016 de Marignane (Bouches-du-Rhône) à Nîmes-Garons (Gard). Le ministère de l’Intérieur met en avant les « diffi cultés de fonctionnement » actuelles. Deux autres hypothèses de déménagement avaient été envisagées, vers Istres ou Salon-de-Provence.

Les droits et obligations des fonctionnaires vont changerAttention sujet sensible ! À l’occasion d’une cérémonie

de vœux aux syndicats de la fonction publique, mi-janvier, la

ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu (photo),

a précisé l’annonce faite par François Hollande quelques

jours plus tôt de « consacrer les règles déontologiques

qui s’appliquent aux agents publics ». Cette mesure donnera

lieu à un projet de loi touchant au statut de la fonction

publique afi n d’actualiser

les droits et les obligations

des fonctionnaires.

Ces principes doivent être

« modernisés et réaffi rmés, a

expliqué Marylise Lebranchu,

pour rappeler aux Français

les obligations qui s’attachent

à la qualité de fonctionnaire

et qui fondent la spécifi cité

de leur statut et la fi erté

de leur mission ». Un projet

de loi pourrait être présenté en Conseil des ministres la

semaine du 13 juillet, date anniversaire de la loi Le Pors

de 1983. Le texte devrait aborder entre autres les départs

dans le privé et le droit à la mobilité.

Les syndicats de fonctionnaires, très attachés au statut,

ne se sont pas émus de cette annonce. Selon Christian

Grolier (FO), la ministre a « rassuré » les syndicats en laissant

entendre que ce serait « une sorte de toilettage de la loi de

1983 ». Mais pas question de fusionner les trois versants

de la fonction publique. Pour Jean-Marc Canon (CGT), tout

dépendra de la teneur exacte du texte. Le passage du projet

de loi au Parlement fera l’objet de toutes les attentions.

■ PARITÉ

Un haut conseil à l’égalité

Repenser en profondeur les méca-nismes censés favoriser la parité hommes-femmes à l’Assemblée nationale. C’est l’ambition de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui a ins-tallé début janvier avec Jean-Marc Ayrault (photo) le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Présidé par l’ancienne députée PS Danièle Bousquet, cette nouvelle instance regroupe des experts, des élus et des repré-sentants de l’État. Siégeront notamment l’ex-ministre UMP Roselyne Bachelot, la dépu-tée UMP de Moselle Marie-Jo Zimmermann ou encore le jour-naliste Frédéric Taddeï. Le Haut Conseil sera chargé d’évaluer les politiques publiques en matière de parité et de formuler des recom-mandations au gouvernement.Parmi les chant ier s , Najat Vallaud-Belkacem évoque le déséquilibre persistant entre hommes et femmes sur les bancs de l’Assemblée, où siègent 27 % de députées. « On voit bien que les mécanismes actuels de modulation des aides fi nancières aux partis poli-tiques tels qu’ils existent depuis 2000 ne sont pas suffi sants », observe la ministre. Le gouvernement a par ailleurs annoncé la mise en place d’une mission interministérielle pour la protection des femmes, destinée à « mieux connaître les vio-lences » faites aux femmes.

Actualité

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l’intérim : un levier de GRH sous-exploité ?

présentation Randstad

“Quand la marqueemployeur s’invite dans la fonction publique“

le 3 juillet à 14 h 00 aux rencontres des acteurs publics


C’est le nombre de dossiers médicaux

personnels (DMP) ouverts

au 26 septembre 2012. Alors

que la dématérialisation

est à la mode, le DMP,

contenant des informations

consultables par les médecins,

peine à décoller.

206 220■ SANTÉ

La loi HPST sur la selletteSi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’était engagée à ne pas abroger la loi

Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), votée sous l’ancienne majorité, les

premières orientations qui ont fi ltré du groupe de travail chargé par la ministre

de mettre en musique le « pacte de confi ance » avec l’hôpital public s’apparentent

à une mise en pièce de pans entiers de cette loi. Édouard Couty (photo), qui pilote

ce groupe de réfl exion monté le 7 septembre, a évoqué une « révision en profondeur

de la loi HPST », le 10 janvier devant de nombreux

responsables du monde de la santé.

Parmi les pistes qui ressortent de ces trois mois de

réfl exion, fi gure un changement dans la gouvernance

des établissements. Édouard Couty, ancien directeur

des hôpitaux, s’éloigne du principe phare contenu dans

la loi selon lequel le directeur est le seul « patron »

à l’hôpital. Si la réalité est sans doute plus nuancée,

le rapport prône un retour formel à une direction

plus collégiale, suggérant notamment la création

d’un conseil de direction présidé par le directeur, et le

remplacement du conseil de surveillance par un conseil

d’établissement aux compétences plus larges et dans

lequel les élus locaux, écartés par la « loi Bachelot »,

retrouveraient un rôle.

Actualité

Soulagement pour les 9 150 salariés de l’Association

française pour la formation des adultes (Afpa). Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a

annoncé que 110 millions d’euros seront mobilisés dès cette annnée

pour soutenir cette institution engagée dans une réforme

pour faire face à la concurrence.

110 millions d’euros pour

l’Afpa


En brefSimplifi cation administrativeLe gouvernement a ouvert en janvier des concertations avec les entreprises sur les moyens de simplifi er leurs démarches administratives, souvent jugées complexes et coûteuses. Sept chantiers ont été identifi és. Le premier, baptisé « Dites-le nous une seule fois », vise à permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations.

Travail : le Parlement bûchera au printempsLe projet de loi reprenant l’accord sur une réforme du marché du travail conclu début janvier entre les partenaires sociaux sera présenté en Conseil des ministres début mars, après avoir été soumis en février au Conseil d’État. Le texte sera examiné en urgence à l’Assemblée nationale en avril et au Sénat en mai, pour une promulgation fi n mai.

■ JUSTICE

Tribunal de Paris :

le « PPP » maintenuMatignon a tranché : le projet de déménagement du

tribunal de grande instance de Paris dans le quartier

des Batignolles (17e arrondissement) est maintenu et le

partenariat public-privé (PPP) prévoyant la construction

de ce futur TGI, confi é à un groupement d’entreprises

mené par Bouygues, sera mené à terme.

Après avoir annoncé en juillet avoir demandé une

inspection générale sur le mode de fi nancement du

futur palais de justice,

la garde des Sceaux,

Christiane Taubira,

avait émis des réserves

sur ce projet, fi n

octobre, à l’Assemblée

nationale. La ministre

de la Justice avait

notamment estimé que le fi nancement du futur

palais coûterait à l’État, au terme des vingt-sept ans

de contrat, la somme de 2,7 milliards d’euros, soit

environ quatre fois le coût initial d’investissement.

Une renégociation du contrat a d’ailleurs été entamée

mi-janvier afi n « d’alléger sur la durée le coût pour les

fi nances publiques », selon Christiane Taubira.

Le projet prévoit un ensemble immobilier de 160 mètres

de haut, 90 salles d’audience et un hectare de terrasses

arborées. Il doit accueillir quelque 9 300 personnes.

L’inauguration est programmée à l’horizon 2015.

Actualité

■ POLICE NATIONALE

Fusion a minima des écoles de cadresUn décret vient de procéder au rapprochement des activités de formation des écoles d’offi ciers et de commissaires de police. Bien que limité à la gouvernance, ce transfert, qui divise les syndicats de police, pourrait être le prélude à une fusion des corps. Le texte transfère les activités de l’École nationale supérieure des offi-ciers de police (Ensop) à l’École nationale supérieure de police (ENSP) qui, jusqu’à présent, ne formait que les commissaires de police. L’école de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, en région lyonnaise, devient ainsi l’établissement public unique de formation des cadres de la police nationale.

Conséquences limitées

Il s’agit d’un transfert purement juridique, les formations conti-nuant d’être assurées sur deux sites distincts. Seule la gouver-nance devient commune aux deux écoles, avec un directeur de l’école des officiers qui passe désormais sous la coupe hiérar-chique de la directrice de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. Les consé-quences de ce transfert sont donc pour l’heure assez limitées.Si le décret est salué par les syn-dicats de police, les commissaires sont plus nuancés. Le syndicat des commissaires SCPN rappelle ainsi qu’un ancien rapport avait exclu tout regroupement sur un site unique pour des raisons de coûts et de manque de place.

« Le Grand Paris Express n’est pas un luxe, il est encore moins une utopie. »

Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional

d’Île-de-France, a affi rmé à l’occasion

de ses vœux, le 10 janvier, que le réseau

de transports du Grand Paris devrait

être réalisé « dans son intégralité ».

Un rapport remis au gouvernement

en décembre évoque un

aménagement du calendrier

et l’abandon de certains tracés.


Début janvier, François Hollande a formulé devant le Conseil constitutionnel plusieurs annonces, notamment concernant le statut et les droits du chef de l’État.

Faut-il mettre fi n à la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens Présidents, comme l’a promis le président de la République ?Tout le monde s’accorde sur le fait que cette suppression est devenue indispensable. Il s’agit d’un parfait anachronisme qui a perdu tout sens depuis que le Conseil constitutionnel est devenu une vraie cour constitutionnelle en 1974. Et c’est devenu carrément absurde

avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) il y a trois ans. Il était donc urgent de prendre cette mesure de bon sens.

François Hollande souhaite aménager le statut pénal du chef de l’État. Est-ce souhaitable ?Je suis tout à fait contre cette proposition. Si les gens ne comprennent pas le statut du président de la République, alors il faut leur expliquer et leur réexpliquer inlassable-ment. Regardez ce qui arrive en ce moment à Martine Aubry, mise en examen par une juge pour une responsabilité supposée remontant à une trentaine d’années lorsqu’elle exerçait

des fonctions au sein de l’administration. Imaginez que la même chose puisse se pro-duire pour un président de la République : cela signifi erait qu’un doute pèserait sur l’exercice de ses fonctions pendant toute la durée de son mandat. Si des reproches peuvent être adressés à un chef de l’État, il sera toujours temps de le faire quand il aura quitté l’Élysée. Le Président n’est pas un citoyen comme les autres ! Retrouvez la totalité de l’interview sur notre site : www.acteurspublics.com

Guy Carcassone, spécialiste du droit constitutionnel

« Le Président n’est pas un citoyen comme les autres ! »

« Des évaluations des politiques publiques plus systématiques »

Actualité

À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour

des comptes, en janvier, son Premier

président, Didier Migaud, a préconisé des évaluations des politiques publiques « plus systématiques et plus régulières ».

« Cet exercice, qu’on le nomme RGPP ou

MAP [Modernisation de l’action publique,

ndlr], est essentiel pour le bon fonctionnement

de l’État et d’une démocratie », a-t-il déclaré, appelant

par ailleurs l’ensemble des acteurs publics – État, collectivités et établissements

de santé – à œuvrer à la réduction

des déficits publics.

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RÉGIONS :

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DÉPARTEMENTS :

Les préfets et leurs services, les sous-préfectures et les services déconcentrés (DDT, DDFIP, DDSP, DDCSPP, DTARS…)

ÉDITION 2013

20 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

A lors que la loi de Cécile Duflot, la ministre du Logement, portant

à 25 % la part des logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, est enfin parue au Journal offi-ciel, le 19 janvier, les Français interrogés par l’Ifop expri-ment un jugement sévère sur la politique du logement en France. Seules 18 % des per-sonnes interrogées estiment

que l’argent public consacré chaque année par la France à la politique du logement est utilisé de manière efficace. 82 % sont d’un avis contraire.

Clivage politiqueAucune variation géogra-phique significative ne peut être relevée dans ces résultats qui ne semblent pas liés à un quelconque contexte local. Les réponses sont également assez

homogènes du point de vue du niveau socioculturel des inter-viewés. On note toutefois un clivage politique : l’efficacité de l’utilisation des fonds publics est très faiblement perçue à droite (12 % seulement), mais sensiblement plus à gauche (26 %), notamment chez les proches d’Europe Écologie-Les Verts (38 %), sans qu’une majorité de jugements positifs ne soit atteinte.

Chère et peu efficace, la poli-tique du logement pâtit, aux yeux des Français, de son inca-pacité à aider les publics qui en ont le plus besoin. Seuls 20 % des interviewés estiment que l’objectif en ce domaine est atteint. Le caractère « social » de la politique menée est donc très clairement mis en doute par l’opinion. Les caté-gories socioprofessionnelles populaires se montrent les

plus circonspectes : 84 % des ouvriers jugent que les publics les plus en nécessité ne sont pas correctement aidés, 28 % estimant que ce n’est « pas du tout » le cas, signe d’une attente forte de soutien dans les franges de la population les plus précarisées.Un moindre pessimisme émer-ge chez les jeunes (30 % pen-sent que les publics ayant besoin de la politique du

Observatoire

…

Quelque 82 % des personnes interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics estiment que l’argent consacré à la politique du logement est mal dépensé. Un consensus se dégage pour tailler dans les aides fiscales à l’investissement locatif.

D’après notre sondage, les jeunes et les personnes proches de la droite sont les plus favorables

à la suppression des subventions au logement social. Ici, le quartier

de la Villeneuve, à Grenoble.

SONDAGE EXCLUSIF


15

20

25

3030 %

19 %

23 %

16 %18 %

10

15

20

25

30

35

22 %

28 %

29 %32 %

12 %14 %

FG PS MoDem UDI UMP FN

Résultats selon l’âge de la personne interrogée

Résultats selon la proximité politique

18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans 65 ans et plus

10

15

20

25

30 28 %

12 %

17 %19 %

18 %

5

10

15

20

25

30

22 %

26 %30 %

20 %

8 %

14 %

FG PS MoDem UDI UMP FN

18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans 65 ans et plus



L’IMPACT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SUR LES PUBLICS QUI EN ONT LE PLUS BESOIN

84 % des ouvriers jugent que les publics les plus

en nécessité ne sont pas correctement aidés.

« Les réponses ne semblent pas liées à un quelconque contexte local. »

65 %

62 %

17 %

18 %

19 %

17 %

1 %

1 %

LE JUGEMENT SUR L’EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN FRANCESelon vous, l’argent public consacré chaque année par la France à la politique du logement

est-il utilisé de manière effi cace ou ineffi cace ?

Diriez-vous que la politique du logement parvient à aider les publics qui en ont le plus besoin ?

Non, plutôt pas

Plutôt ineffi cace

Tout à fait ineffi cace

Non, pas du tout

Tout à fait effi cace

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Plutôt effi cace

Total ineffi cace : 82 %

Total NON : 80 %

Total effi cace : 18 %

Total OUI : 20 %


logement sont aidés), et une fois encore chez les proches de la gauche (27 %) et d’EELV (34 %). Même s’il est à noter que les interviewés les plus proches idéologique-ment de l’actuel exécutif et de la ministre du Logement, Cécile Dufl ot, demeurent cri-tiques sur les effets de la poli-tique du logement.Invités à déterminer quelle aide publique pourrait être supprimée, les Français inter-rogés sont une majorité relative (42 %) à évoquer les incitations fi scales à l’inves-tissement locatif. Il est frap-pant de relever que la volonté que ces dispositifs disparais-sent progresse nettement avec l’âge (elle est citée par 52 % des 65 ans et plus contre seulement 27 % des 18-24 ans). Les habitants des communes rurales (45 %), de même que les cadres supé-rieurs et professions libérales (47 %) sont les plus nombreux à évoquer cet aménagement de la politique du logement.

Supprimer le prêt à taux zéroPour le reste, aucune hiérarchie particulière n’émerge quant à la suppression des autres aides testées. Quelque 17 % des interviewés veulent mettre fi n aux subventions à la construc-tion de logements sociaux (rap-pelons que l’extension du parc social fi gure parmi les objectifs prioritaires du gouvernement, la nouvelle loi prévoyant une décote pouvant aller jusqu’à 100 % du prix des terrains publics pour la construction de HLM), une proportion équi-valente souhaite mettre fin au prêt à taux zéro.Les sondés sont 14 % à sou-haiter qu’on supprime la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment (sachant que son taux devrait remonter à 10 % en 2014), et 10 % citent la

disparition de l’aide person-nalisée au logement. Les plus jeunes se montrent nettement plus sensibles que la moyenne à la suppression des subven-tions à la construction de logements sociaux (23 % des moins de 35 ans évoquent cette piste, le taux montant à 29 % chez les 18-24 qui en font leur première requête).

bâtiment (19 %). À droite, si la suppression des aides fi scales à l’investissement locatif arrive aussi en tête des mesures citées (38 %), c’est ensuite la disparition des subventions à la construction des logements

Sur l’ensemble des suppres-sions d’aides envisagées, le clivage est surtout politique : les proches de la gauche mettent clairement l’accent sur l’alourdissement de la fi scalité, via la suppression des aides fiscales à l’investissement locatif (49 %) et, à un degré moindre, la fi n de la TVA à taux réduit pour le secteur du

sociaux qui est mentionnée (24 %, contre 8 % seulement parmi les sympathisants de gauche).

Accédez à l’intégralité du sondage sur

www.acteurspublics.com

Sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 1 002 personnes, représentatif de la popu-lation française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratifi cation par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 15 au 17 janvier 2013.

17 % veulent mettre fin aux subventions

à la construction de logements sociaux.

Venez réagir ou échanger vos points de vue sur notre réseau social www.reseau.acteurspublics.com

LES ÉCONOMIES ENVISAGEABLES DANS LE BUDGET DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT PUBLIC

…

Parmi les aides suivantes qui concernent la politique du logement, laquelle seriez-vous prêt(e) à voir supprimer pour réduire le défi cit public ?

Damien Philippot, directeur au département

« Opinion » de l’Ifop

20

30

40

50

60

30

40

50

20

30

40

50

60

18-24 25-34 35-49 50-64 65 et plus

Cadre Prof. int. Employé Ouvrier Retraité

27 %

39 % 40 %44 %

52 %

47 %

49 % 51 %

41 %

49 %

42 %

26 %

46 %

36 %

41 %

50 %


Résultats selon la profession


FG PS Modem UDI UMP FN

14 %

17 %

17 %

10 %

42 %

Les subventions à la construction de logements sociaux

Les aides fi scales à l’investissement locatif

L’aide personnalisée au logement

La TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment

Le prêt à taux zéro

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■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 201324

« Quand des territoires sanglo on a tendance à les

LAURENT DAVEZIES

En vue

LES NOMINATIONS DU MOIS

Rencontre avec…

THIERRY LATASTE

On en parle

UN JUGE ENTRE DEUX SIÈGES

On en parle

DEUX PRÉFETS TRÈS POLITIQUES

30 36 38 39

25FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 25FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■

LAURENT DAVEZIES

Certains territoires français ont-ils, paradoxalement, tiré profi t de la crise depuis 2008 ou, du moins, la traversent-ils sans mal ? Tirer profit, non, mais il est évident que certains terri-toires s’en sortent mieux que d’autres, notamment les grandes métropoles. Pour ces territoires, la crise a eu, au pire, un effet de ralen-tissement sur les créations d’emplois. En réalité, de 2008 à 2009, ce sont les territoires industriels qui ont subi les plus grosses pertes d’emplois. En revanche, dans l’Ouest de la France, en particulier dans les métropoles, le retard de déve-loppement historique a été le meilleur bouclier contre la remise en cause du modèle de développement antérieur. Les autres territoires qui traversent bien la crise sont ceux dont les revenus sont inélastiques, c’est-à-dire peu sensibles, par rapport à la conjoncture : pensions de retraite, emplois publics…

Dans la crise que nous traversons, la question des territoires n’est-elle pas considérée comme secondaire ? Le débat sur les finances publiques se focalise sur les prélèvements obligatoires et les impôts. Aujourd’hui, l’es-sentiel des travaux dont nous disposons porte sur les impôts alors que l’autre dimension, celle de l’utilité de la dépense publique, est totalement ignorée.

Cela signifi e que, lorsque le gouvernement décide de couper dans la dépense publique, il ignore totalement les conséquences…Je constate que l’on va toucher à la dépense publique sans en connaître les effets puisqu’il n’existe pas d’étude dans ce domaine. Je le redis, nous sommes orphelins de travaux. Si la dépense publique est réduite de 5 points du PIB – de 57 % à 52 % –, cela

tent sur leur sort, croire »

Économiste spécialiste des territoires, auteur de La Crise qui vient, Laurent Davezies est consulté comme un oracle par les décideurs publics, à l’heure où l’argent se fait rare. Dans un entretien sans langue de bois, il appelle à sauver la croissance en privilégiant les métropoles.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent FarguesPhotos : Vincent Baillais

Entrevue

…

■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 201326 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 201326 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 201326

représente environ 100 mil-liards d’euros. Ces 100 milliards dépensés aujourd’hui ont des effets redistributifs puissants qui expliquent la baisse conti-nue des inégalités territoriales depuis les années 1960.

La question « territoire » doit-elle primer, selon vous ?Je ne dis pas cela. Évidem-ment, la question sociale

et économique est essen-tielle, mais avant de décider, nous devrions savoir ce qui se passe au niveau des terri-toires. Aujourd’hui, certains ne vont pas trop mal, mais se plaignent beaucoup, notam-ment dans l’Ouest du pays… Alors qu’il existe, dans le Nord-Est notamment, des territoires en grande diffi culté qui sont très pénalisés. Ils ne peuvent pas compter sur l’économie résidentielle, leur industrie s’effondre, l’emploi public part ou est parti avec les fermetures de casernes. Ces territoires-là sont les plus dépendants des fonds public aujourd’hui. Il faut donc faire attention.

Faut-il continuer à créer de l’emploi public ?

Il n’y pas de réponse globale. Il faudrait pou-voir examiner chaque modifi cation du stock d’emplois publics et son impact territo-rial. S’il n’y a pas de

gisement de stratégie d’action publique dans les

territoires, la question terri-toriale doit absolument être traitée dans les stratégies d’ac-tion publique. Cela est peu ou n’est pas fait aujourd’hui.

1980 Enseigne à l’Institut d’urbanisme de Paris (jusqu’en 2010)

1996 Contribue au premier « Rapport sur la cohésion » de la Commission européenne

1999 Représente la France dans la rédaction du schéma de développement de l’espace communautaire (Conseil des ministres européens)

2000 Membre du conseil de développement de la ville de ParisLAURENT DAVEZIES

Entrevue

« Certains territoires ne vont pas trop mal mais se plaignent beaucoup. »

…

27FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 27FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 27FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■

Comment expliquez-vous la rareté des données, études ou chiffres sur cette approche territoriale ?Je dois reconnaître qu’il y a eu de gros efforts en matière de données publiques ces dernières années. On sort d’une situation d’hiver absolu, car la situation était très mauvaise jusqu’au début des années 2000. Depuis, le développement d’Internet a révolutionné l’approche. À l’époque, les données de l’Insee étaient payantes ! Or notre système démocratique suppose la libre circulation de l’infor-mation brute afin de créer le débat. Les États-Unis sont très à cheval sur ce principe comme sur celui de la séparation entre l’organisme qui produit les

Y a-t-il une prise de conscience des décideurs politiques sur l’enjeu que constituent les territoires ?En réalité, vous apprenez très peu de choses aux politiques. En règle générale, ils savent. Ils hésitent, ils arbitrent sur des éléments qu’ils connaissent très bien. Mais l’analyse et l’action politique sont deux choses différentes.

Le projet de transformer la Datar en Commissariat général à l’égalité des territoires vous séduit-il ? Le problème n’est pas là. Ce sont les mécanismes du débat public qui sont biai-sés. Comme je vous l’ai dit précédemment, le débat est assez peu irrigué en informa-tion. Quand des territoires sanglotent sur leur sort, on a tendance à les croire. L’amé-nagement du territoire doit être plus précis sur l’état des lieux et le diagnostic.

données et celui qui les analyse. En France, l’Insee a tenu, puis a fi ni par céder… Plus largement, les données fournies par les administrations restent insuf-fisantes. Il est impossible par exemple d’obtenir le nombre de RSA par commune.

Vous ne croyez pas trop à la capacité de l’État à façonner l’aménagement du territoire ou à réduire leur inégalité…Même si la dépense publique diminue au cours des pro-chaines années de 5 points de PIB, la France ne changera pas de système. Nous vivrons tou-jours dans une social-démocra-tie. Jamais nous n’avons connu, dans l’histoire, un système qui prend autant, sans violence, pour donner aux autres, indi-vidus et territoires ! Même avec une dépense publique ramenée à 52 % du PIB, les effets de redistribution resteront colos-saux. La baisse continue des inégalités de revenus entre les territoires depuis les années 1960 est due à des mécanismes de redistribution publics (pres-tations sociales, retraites, etc.) et privés (mobilité, tourisme). C’est peut-être dur à entendre pour l’État, mais cette cohésion territoriale est imputable à une grande politique territoriale

2002 Enseigne à Sciences-Po (jusqu’en 2013)

2008 Publie La République et ses territoires (Seuil)

2012 Publie La Crise qui vient, la nouvelle fracture territoriale (Seuil).

2010 Professeur titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires » au Cnam

Entrevue

« La démocratie locale reste très IVe République. »

…


implicite. La Datar, la poli-tique de la ville, les politiques exclusivement territoriales, en clair les politiques explicites, c’est du ripolinage. Cela ne sert qu’à entretenir un beau débat. Par exemple, la crise que nous vivons aujourd’hui n’interroge pas du tout la Datar. En réa-lité, cela se joue à Bercy, à la direction générale des collecti-vités locales (DGCL), mais pas chez Cécile Duflot, ministre de l’Égalité territoriale.

Faites-vous le même constat sur le débat autour de la décentralisation ? En favorisant les métropoles, fer de lance de l’innovation, je constate que l’on accepte les inégalités et que l’on est prêt à les accentuer. Le cas de Lyon est de ce point de vue emblématique. Cette dynamique d’inégalité est vertueuse car la concentration est créatrice de richesse.

Ne risque-t-on pas d’accentuer les disparités territoriales, notamment entre ces métropoles et les territoires voisins ?La pompe à créer des richesses rejaillira sur les territoires grâce à nos mécanismes de distribution. La France, comme la plupart des pays développés, subit une usure mécanique de sa croissance. Nous devons donc la favo-riser partout où cela est

possible. Les métropoles sont un puissant levier car elles concentrent l’innovation. Le maintien ou l’amélioration de notre cohésion sociale et ter-ritoriale dépend certes de nos règles de prélèvement, mais surtout de l’augmentation de l’assiette. Aujourd’hui, les deux tiers du PIB dit compé-titif se situent dans nos métropoles. Vouloir entra-ver la croissance ou prôner, comme certains écologistes, la décroissance, revient à mettre en péril notre pacte social.

Comment expliquez-vous les réticences sur le développement des métropoles ?La démocratie des modes de vie n’est pas une démocra-tie du développement éco-nomique. C’est ce que Jean

V i a r d appelle la

« démocratie du sommeil », les

gens ne vivent pas où ils travaillent…

L’idée, reprise dans le futur projet de loi

sur la décentralisation, des conférences territoriales pour déterminer le bon échelon pour chaque compétence vous paraît-elle bonne ?J’ai un doute sur l’effi cacité. C’est de l’interterritorialité. Or les systèmes « inter » et non « supra », c’est avant tout la recherche du consensus. Cela nous éloigne des poli-tiques discriminantes et auda-cieuses. Les choix sont lissés, rabotés. La collectivité la plus importante, qui se retrouve au centre, devra sans cesse mon-trer qu’elle n’est pas un ogre.

Est-ce un tort ?Mon constat est que la ques-tion territoriale et locale a énormément pâti de l’en-gouement pour la démocratie directe, la participation. Que l’on me comprenne bien, je suis un amoureux de la démo-cratie, mais je constate qu’elle ne marche bien que lorsqu’elle est appauvrie. Une démocratie enrichie rend impossible l’exer-cice démocratique. Comme l’a modélisé Condorcet, la démocratie appauvrie est une démocratie avec des choix simplifi és. En France, la démo-cratie locale reste enrichie et demeure dans une culture très IVe République. ●

Entrevue

« Les politiques territoriales, c’est du ripolinage. »…

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ILS BOUGENTMadagascarL’ambassade de France à Madagascar a été confiée au diplomate François Goldblatt. Cet ancien élève d’HEC et de l’ENA pilotait depuis juin 2012 la direction de l’économie globale et des stratégies de développement à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du Quai d’Orsay. Il a été ambassadeur au Burkina Faso de 2006 à 2010.

IndonésieLa diplomate Corinne Breuzé, 53 ans, a été nommée ambassadrice de

France en Indonésie, un troisième poste d’ambassadrice après avoir officié au Koweït (2005-2007) et en Jordanie

(2009-2013). Cette ancienne élève de l’Inalco a conseillé Brice Hortefeux aux ministères de l’Immigration, du Travail puis de l’Intérieur.

CroatieMichèle Boccoz, 56 ans, a été nommée sur son deuxième poste d’ambassadrice. Après avoir représenté la France en Belgique de

2009 à octobre dernier, cette énarque part remplacer en Croatie Jérôme Pasquier, nommé ambassadeur en Corée du Sud. Michèle Boccoz, agrégée d’anglais, a travaillé en 2008-2009 avec Bernard Kouchner comme directrice adjointe de cabinet au Quai d’Orsay. Première secrétaire à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies à Genève en 1997, elle a piloté les affaires internationales de l’Institut Pasteur (2001-2007).

Un nouveau patron pour les affaires socialesAprès le départ du magistrat de la Cour des comptes Denis Morin pour le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qu’il dirige désormais, le poste stra-tégique de secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales a été confié au conseiller d’État Denis Piveteau . Denis Morin n’occupait ce poste que depuis le mois d’octobre et avait lui-même remplacé Emmanuelle Wargon, en place depuis 2010 et nommée à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Denis Piveteau présidait depuis le mois de juin la première sous-section de la section du conten-tieux. Ce haut fonctionnaire de 52 ans évolue au Conseil d’État depuis sa sortie de l’ENA, en 1992. Directeur de la gestion du risque à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés entre 1998 et 2000, il a aussi dirigé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie entre 2005 et 2008. Denis Piveteau a également présidé le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie entre 2009 et 2012.

PARCOURS

Le formateur des pompiersLe poste de directeur de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) a été confié au colonel de sapeurs-pompiers professionnel Francis Mené. Ce haut gradé officiait depuis dix ans comme chef d’état-major Interministériel de zone de défense et de sécurité Sud à Valabre (Bouches-du-Rhône). Francis Mené a exercé comme directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de la Drôme, entre 1994 et 2002.

Le magistrat de la Cour des comptes Rémi Frentz vient être remplacé à la direction générale de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), qu’il pilotait depuis plus de trois ans, par Laurence Girard, jusqu’ici cheffe de cabinet de la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq. En octobre dernier, la présidence du conseil d’administration avait elle aussi changé après la démission de

l’UMP Salima Saa. La présidence a ainsi été confiée à une conseillère régionale socialiste d’Aquitaine, Naïma Charaï. De son côté, Laurence Girard, 44 ans, a travaillé avec Nicole Bricq au ministère de l’Écologie en mai-juin derniers, avant de la suivre à Bercy. Auparavant, elle a passé trois ans au cœur de la Rue de Solférino

comme secrétaire générale administrative du Parti socialiste. Diplômée d’HEC, Laurence Girard a tout d’abord mené une carrière dans le secteur bancaire, avant de rejoindre le comité de direction d’une association à vocation sociale, spécialisée dans le microcrédit accordé aux RMIstes, aux chômeurs de longue durée et aux exclus du système bancaire. En 2001, elle s’est présentée pour la première fois aux élections municipales dans le 7e arrondissement de Paris, acquis à la droite. De nouveau candidate du PS en mars 2008, Laurence Girard était opposée à la ministre de la Justice, Rachida Dati, qui a remporté le scrutin. Elle est depuis conseillère municipale du 7e arrondissement de Paris.

Une politique à l’Acsé

RÉSEAU En vue


ILS BOUGENTVal-de-MarnePlus de sept ans après avoir quitté le service public, Thierry Leleu revient dans la préfectorale par la grande porte et se voit nommé préfet du Val-de-Marne. Cet énarque de 55 ans, agrégé d’histoire, qui a débuté sa carrière dans la préfectorale, évoluait depuis sept ans au sein de l’état-major du groupe EuroDisney.

Languedoc-RoussillonÀ 64 ans, Pierre-Henry Maccioni, préfet depuis 1993, accède à son premier poste de préfet de région et

part remplacer Pierre Bousquet de Florian, qui a été nommé fin décembre préfet de la région Languedoc-Roussillon. Pierre-

Henry Maccioni était le préfet du Val-d’Oise depuis janvier 2010.

Champagne-ArdennePréfet du Val-de-Marne depuis

décembre 2010, Pierre Dartout accède à son premier poste de préfet de région et part en Champagne-Ardenne.

Préfet depuis 1995, Pierre Dartout a dirigé le cabinet de Bernard Accoyer à la présidence de l’Assemblée nationale en 2007-2008. Cet énarque de 58 ans, formé sur les bancs de la promotion Voltaire, a aussi piloté la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) de 2008 à 2010.

Retour à la banque pour Guillaume Sarlat

En poste à l’inspection géné-rale des Finances (IGF) depuis un an, Guillaume Sarlat a récemment rejoint le bureau londonien de Perella Weinberg Partners comme manager direc-teur « fusions et acquisi tions ». Jeune énarque, Guillaume Sarlat effectue ainsi son retour dans la banque privée.Après un début de carrière à l’IGF, il a travaillé, en 2006, à la Société générale, puis à la direction générale de BNP Paribas, où il a occupé le poste de secrétaire général du comi-té exécutif. En 2011, il avait conseillé, pendant quelques mois, le ministre de l’Agri-culture, de l’époque, Bruno Le Maire. Avant de réintégrer l’IGF, son corps d’origine.Un corps que cet X-Ponts, passé par Sciences-Po Paris, avait initialement rejoint en 2002. Corapporteur, avec Sébastien Proto, de la com-mission Pébereau sur la dette en 2005, Guillaume Sarlat a également travaillé, à l’IGF, sur l’immobilier de l’État.

Le territorial du CGILe Commissariat général à l’investissement (CGI), dirigé par Louis Gallois vient de recruter le préfet Michel Guillot au poste de directeur du pôle territorial. Ce haut fonctionnaire de 62 ans a piloté ces trois dernières années la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Ancien élève de l’Essec et de l’ENSPT, Michel Guillot a fait l’essentiel de sa carrière dans la préfectorale. Secrétaire général de la préfecture de l’Ariège en 1983, il est secrétaire général de la préfecture de la Sarthe en 1985. Secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture du Languedoc-Roussillon en 1988, il est nommé sous-directeur des affaires financières au ministère de l’Intérieur en 1991. Sous-préfet de Lorient en 1994, il est promu directeur des transmissions et de l’informatique au ministère de l’Intérieur en 1996. Michel Guillot enchaîne ensuite les postes de préfet dans les Vosges, l’Indre-et-Loire, le Haut-Rhin et la Seine-et-Marne.

Retrouvez l’intégralité des nominations sur www.acteurspublics.com

Le statisticien de la délinquance

Alors que l’Observatoire national de la délin-quance et des réponses pénales (ONDRP) vient de publier, en janvier, les chiffres de la délinquance pour 2012, le gouvernement a procédé à la nomination du nouveau pré-sident de cette instance. Stéfan Lollivier remplace le criminologue Alain Bauer, proche

conseiller de Nicolas Sarkozy sous sa Présidence et qui a démis-sionné de ce poste pour ne pas gêner son « ami de trente ans », le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, lequel a annoncé son intention de réformer les méthodes statistiques. Polytechnicien, ancien élève de l’École nationale de la sta-tistique et de l’administration économique (Ensae), Stéfan Lollivier est un hiérarque de l’Insee. Il a, au cours de sa car-rière, dirigé l’Ensae, de 1999 à 2004. Stéfan Lollivier a ensuite piloté la direction des statistiques démographiques et sociales de l’Insee, de 2004 à 2011. Cet inspecteur général de l’Insee est, depuis 2011, directeur de programme au sein de la direction générale de l’institut de statistiques.

En vue

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Par Pierre Laberrondo et le service Base de données


ILS BOUGENTLa RéunionEn place depuis quatre ans, l’universitaire Mostafa Fourar a été remplacé à son poste de recteur de l’académie de La Réunion par Thierry Terret. Cet historien du sport, professeur des universités, a notamment enseigné à l’université de Lyon, où il dirigeait le Centre de recherche et d’innovation sur le sport depuis 2007. Titulaire d’un doctorat sur l’histoire de la natation, Thierry Terret s’est intéressé aux conditions d’émergence, de transformation et de diffusion des pratiques sportives.

RouenLe gouvernement a confié le poste de rectrice de l’académie de Rouen à une chercheuse, Claudine Schmidt-

Laine. Cette directrice de recherche au CNRS dirigeait depuis un peu plus d’un an l’Institut des sciences

de l’ingénierie et des systèmes (Insis) du CNRS. Claudine Schmidt-Laine, 58 ans, était entrée au CNRS en 1981. Elle a notamment consacré ses recherches à la modélisation (turbulence, mécanique des fluides réactive, combustion) et à l’ingénierie de l’environnement.

RennesLe poste de recteur de l’académie de Rennes a été attribué à Michel Quéré, jusqu’alors directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale. Michel Quéré, 63 ans, pilotait la direction de l’évaluation du ministère depuis trois ans. Docteur en sciences économiques et urbanisme, ce chercheur a piloté le centre d’études et de recherche sur les qualifications de 2006 à 2009.

Vacante depuis le départ en mai de Philippe Astruc au cabinet de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, la direction de l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap) a été confiée à Philippe Pottier,

qui officiait depuis 2010 en outre-mer et dirigeait le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie.

Il avait pris ce poste après avoir travaillé place Vendôme, de 2006 à 2010, comme sous-directeur adjoint des personnes placées sous main de justice à la direction de l’administration pénitentiaire. Auparavant, cet ancien éducateur a travaillé comme directeur du service d’insertion et de probation de Polynésie française entre 1994 et 2000, avant de partir ensuite dans la recherche et de travailler au Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire, qui dépend de l’Enap. Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Charente en 2002, Philippe Pottier a occupé les mêmes fonctions en 2005 dans l’Essonne.

Le formateur de la pénitentiaire

Le territorial de la CaisseLe directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Jean-Pierre Jouyet, vient de nommer l’un de ses proches,

Stéphane Keïta – qui dirigeait son cabinet depuis son arrivée rue de Lille cet été – à l’un des postes les plus importants de la CDC : la direction du déve-loppement territorial et du réseau. Il remplace Gilles Seigle.

Cet énarque de 55 ans a été, de 2006 à 2012, le directeur général d’Osica, la filiale du groupe SNI – lui-même filiale de la CDC – qui gère un patrimoine de 53 000 logements. Auparavant, Stéphane Keïta a été un proche collaborateur de Dominique Strauss-Kahn dans ses différents postes ministériels et à la mairie de Sarcelles, dans le Val-d’Oise.Promu préfet de la Haute-Loire en 2000, Stéphane Keïta dirige brièvement l’Agence de prévention et de surveillance des risques miniers en 2003, avant de piloter pendant deux ans la direction interrégionale Centre-Est-Rhône-Alpes de la Caisse des dépôts et consignations.

La mécène de Louis VuittonCréée en 2006 pour promouvoir l’art contem-porain, la fondation d’entreprise Louis Vuitton pour la création vient de recruter une directrice déléguée : Sophie Durrleman. Cette énarque de 51 ans évoluait depuis 2010 au sein de l’état-major de la Bibliothèque nationale de France (BNF) en qualité de directrice générale adjointe et pilotait la direction de l’administration et du personnel. Sophie Durrleman avait rejoint la BNF après deux ans passés en cabinet ministériel. Elle a ainsi conseillé, notamment sur les musées, les ministres de la Culture Christine Albanel puis Frédéric Mitterrand entre 2008 et 2010. Une thématique qu’elle a suivie à divers postes.

Cheffe du bureau des musées à la direction des affaires culturelles de la ville de Paris en 1993, elle a ensuite dirigé le département des affaires financières, juridiques et générales à la direction des musées de France, rue de Valois, en 1997. Elle a ensuite dirigé l’Union centrale des arts décoratifs, entre 2001 et 2008. Auparavant, Sophie Durrleman avait débuté au ministère de la Défense, en 1988, comme adjointe au chef, puis cheffe du bureau des programmes d’armement à la direction des services financiers.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

En vue


En vue


Un proche de Jospin au CSAInstance en voie d’être profondément remaniée, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) change de président. Arrivé au terme de son mandat de six ans, Michel Boyon, marqué à droite, est remplacé par Olivier Schrameck, l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon. Cet énarque de 61 ans, membre du Conseil d’État, retrouve ainsi une position élevée au sein de l’État. Depuis sa sortie du cabinet de Lionel Jospin à Matignon, il a servi comme ambassadeur à Madrid en 2002, avant de réintégrer le Conseil d’État. Il y a notamment présidé la 6e sous-section de la section du contentieux de 2006 à 2009.Fidèle collaborateur de Lionel Jospin – il fut aussi son directeur de cabinet au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports entre 1988 et 1991 –, Olivier Schrameck était l’un des membres de la commission sur la rénovation de la vie publique qu’a présidée l’ancien Premier ministre socialiste en 2012. Son mandat au CSA risque d’être assez court, puisque le gouverne-ment va prochainement déposer un projet de loi sur l’audiovisuel qui prévoira, outre l’instauration de nouvelles règles de nomination des dirigeants des chaînes publiques, le rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), présidée par un autre conseiller d’État, Jean-Ludovic Silicani.

Le contrôleur des fichiers de policeLa présidence du groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des bases de données de police a été confiée à un enseignant-chercheur de l’université de Panthéon-Assas : Frédéric Debove. Ce dernier assure actuellement la coresponsabilité du master 2 « Droit et stratégies de la sécurité » de Paris-II. Il enseigne le droit privé au sein de cette université. Ce juriste dirige aussi l’Institut de droit et d’économie de Melun, une antenne de Paris-II.

Un chercheur à l’ArcepLe président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, a nommé un polytechnicien et directeur de recherche au CNRS, Pierre-Jean Benghozi, comme membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Le nouveau membre de l’Arcep, âgé de 56 ans, enseigne à l’École polytechnique, où il dirige le pôle de recherche en économie et gestion. Il y dirige aussi la chaire « Innovation et régulation des services numériques ». Pierre-Jean Benghozi a consacré plusieurs travaux au développement et à l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les grandes organisations.

La vigie de l’égalité hommes-femmes

L’ancienne parlemen-taire socialiste Danielle Bousquet, 67 ans, se voit confier la pré-sidence du nouveau Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Placée auprès du Premier ministre, cette instance se substi-tuera à l’Observatoire de la parité, dont le champ d’application, limité à la parité en politique, n’est plus adapté à la nouvelle dimension prise par la politique des droits des femmes.Le Haut Conseil ani-mera le débat public sur

les grandes orientations de la politique pour l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréo-types sexistes, la santé génésique, l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimen-sion internationale de la lutte pour les droits des femmes. Sa présidente, Danielle Bousquet, a siégé à l’Assemblée nationale de 1997 à 2012. Elle y a vice-présidé la délé-gation consacrée aux droits des femmes et à l’égalité des chances. Danielle Bousquet a également présidé la mission d’information parlementaire sur la prostitution en France.

UN HAUT GRADÉ CHEZ SAFRANCommandant suprême allié pour la transformation à Norfolk, en Virginie, aux États-Unis, de 2009 à septembre dernier, le général d’armée aérienne Stéphane Abrial, 58 ans, rebondit dans le secteur privé et devient conseiller auprès du pré-sident-directeur général du groupe Safran, Jean-Paul Herteman.Au cours de sa carrière, Stéphane Abrial, ancien commandant de la 5e escadre de chasse d’Orange, a officié comme chef du cabinet militaire du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin puis Dominique de Villepin, avant de servir comme chef d’état-major de l’armée de l’air de 2006 à 2009.

RETOUR RUE CAMBONDirecteur général délégué de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) depuis trois ans, le magistrat de la Cour des comptes Xavier Lefort effectue son retour rue Cambon et se voit nommé avocat général en remplacement de Vincent Feller. Ancien militaire, Xavier Lefort avait rejoint l’Ademe il y a huit ans. D’abord directeur de cabinet de la présidente de l’agence, Michèle Pappalardo, en 2004, il a ensuite été secrétaire général de l’Ademe de 2005 à 2010. Xavier Lefort était entré à la Cour des comptes en 2000.

LE GESTIONNAIRE DES EAUX DE PARISLe poste de directeur général d’Eau de Paris vient d’être confié à François Poupard, jusqu’ici direc-teur adjoint de cabinet du ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Frédéric Cuvillier. François Poupard, un ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts de 46 ans, a travaillé ces quatre dernières années (2008-2012) au cabinet du maire de Paris, Bertrand Delanoë.



Inspectrice générale de l’éducation nationale, Catherine Moisan, 62 ans, a été nommée directrice de l’évalua-tion, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale et du minis-tère de l’Enseignement supérieur. Cette agré-gée de mathématiques

a débuté dans l’ensei-gnement, dans le secon daire, en 1975.Conseillère techni-que au cabinet du ministre de l’Éduca-tion nationale Alain Savary en 1983, elle a été directrice adjointe du Centre national de documentation pédagogique en 1984.

Experte auprès de la Commission des communautés euro-péennes en 1985, elle conseille le ministre de l’Éducation nationale Lionel Jospin en 1990, avant d’être directrice adjointe du cabinet de Jack Lang à ce minis-tère en 1992.Catherine Moisan

rejoint l’inspection générale de l’Édu-cation nationale en 1993. Chargée de mis-sion auprès du direc-teur de l’enseignement scolaire au ministère en 1999, elle a ensuite piloté la direction des affaires scolaires de la ville de Paris de 2001 à 2009.

Le chef de l’inspection générale de l’Administration (IGA) de la Place Beauvau, le préfet Michel Sappin, a été remplacé

en Conseil des ministres par Marc Abadie, haut fonctionnaire passé par plusieurs cabinets de gauche. Membre de l’IGA depuis 1990, cet ancien administrateur territorial est entré à l’Inspection après avoir dirigé le cabinet du secrétaire d’État chargé des Collectivités locales,

Jean-Michel Baylet (1988-1990), et conseillé à la même période le ministre de l’Intérieur, Pierre Joxe.À nouveau directeur de cabinet de Jean-Michel Baylet au ministère délégué chargé du Tourisme (1992-1993), Marc Abadie retourne à l’IGA en 1993. Directeur des ressources humaines, du contrôle de gestion et du contentieux du groupe La Dépêche du Midi, détenu par la famille de Jean-Michel Baylet, en 1995, Marc Abadie devient le directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique Émile Zuccarelli en 1997, avant d’être promu directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer au ministère de l’Intérieur en 1999.Après le retour de la droite au pouvoir en 2002, Marc Abadie part comme directeur du développement économique et de la formation professionnelle au conseil régional d’Île-de-France, présidé par le socialiste Jean-Paul Huchon (2002-2005). Il réintègre l’IGA la même année. Depuis 2008, Marc Abadie était le directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

Une « mitterrandienne » à l’OnacRose-Marie Antoine prend la tête de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac). Dotée d’un début de parcours très politique, Rose-Marie Antoine évolue depuis dix-sept ans au ministère de la Défense. Elle a notamment été chargée de la sous-direction de l’action culturelle et éducative à la direction de la mémoire de ce ministère en 1999, avant de s’occuper des affaires territoriales et de l’emploi auprès du délégué interministériel aux restructurations de défense en 2007. Elle était, depuis 2010, chargée du pilotage des établissements publics sous tutelle du secrétariat général pour l’administration de la défense.Auparavant, la nouvelle patronne de l’Onac a débuté comme assistante parlementaire au Sénat, en 1976. Déléguée nationale de la Fondation Danielle-Mitterrand en 1983, elle est nommée dans le corps préfectoral en 1989. Sous-préfète et secrétaire générale de la préfecture de la région Île-de-France de 1989 à 1993, elle travaille ensuite à l’Élysée, pendant le second mandat de François Mitterrand, comme chargée de mission (1993-1995).

L’inspecteur de la place Beauvau

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LE « M. ÉCONOMIE » DE LA DATARLe poste de directeur à la délé-gation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), chargé de l’accompagnement des mutations économiques, est confié à Michel Derrac. Cet énarque de 56 ans pilotait depuis trois ans la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de la région Centre. Il a auparavant accompli toute sa carrière au ministère de l’Économie.

LE CONTRÔLEUR DES PRODUITS AGRICOLESPassé par des cabinets ministé-riels de gauche, Jean-Luc Dairien devient directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao). Ancien conseil-ler des ministres Louis Mermaz, Jean-Pierre Soisson et Louis Le Pensec, ce haut fonctionnaire a dirigé l’Office national inter-professionnel des vins de 1998 à 2004. Jean-Luc Dairien était, depuis 2010, directeur départe-mental des territoires et de la mer de l’Aude.

UN SYNDICALISTE À L’INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALESAprès avoir passé le relais à Laurent Berger à la tête de la CFDT, le syndicaliste François Chérèque a été nommé inspec-teur général des affaires sociales au 5e tour. Cet ancien éducateur spécialisé en milieu hospitalier a dirigé la centrale syndicale réformiste pendant dix ans et a notamment soutenu la réforme des retraites de 2003, mise en place par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.


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ILS BOUGENTVersailles

Après avoir supervisé l’installation de Vincent Peillon au ministère de l’Éducation nationale, son directeur de

cabinet, Pierre-Yves Duwoye, 61 ans, se voit nommé à la tête de l’un des plus importants rectorats, celui de Versailles. Cet énarque a piloté le secrétariat général du ministère de l’Éducation nationale pendant quatre ans, sous Xavier Darcos, puis Luc Chatel. En 2011, Pierre-Yves Duwoye avait été nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

NantesRecteur d’académie depuis plus de vingt ans, William Marois prend la tête de l’académie de Nantes. Cet universitaire de 58 ans a déjà occupé cinq postes de recteur : à Nancy-Metz en 1992, à Rennes en 1997, à Montpellier en 2000 et à Bordeaux en 2004. Il était depuis trois ans le recteur de l’académie de Créteil. Auparavant, cet agrégé de sciences économiques a présidé l’université d’Orléans.

CréteilRectrice de l’académie de Rouen depuis février 2012, Florence Robine part diriger l’académie de Créteil. Cette normalienne, agrégée de physique, a d’abord enseigné pendant vingt ans en classe préparatoire aux grandes écoles. Nommée en 2004 inspectrice générale de l’éducation nationale, Florence Robine a ensuite été nommée rectrice de l’académie de Guyane, poste qu’elle a occupé entre 2009 et janvier 2012.

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Écologie vient d’être confiée à une cadre de cette administration, Patricia Blanc. Cette ingénieure en chef des Mines de 40 ans dirigeait le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement à la DGPR. À cette direction, elle a aussi dirigé le service de l’environnement industriel de 2005 à 2008.Cette polytechnicienne a débuté en service déconcentré, à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Lorraine, en 1997. Cheffe du bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports à la direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l’Environnement en 2000, Patricia Blanc a ensuite travaillé dans l’administration de Matignon, au secrétariat général pour les affaires européennes, comme cheffe du secteur « Industrie recherche, société de l’information, télécommunications, postes, environnement et énergie » (2003-2005).

La gestionnaire des risques

L’assureuse des mineurs

Haute fonctionnaire spécialiste des questions d’environnement, Marie Bonnet se voit confier la direction générale de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), un opérateur chargé de garantir les droits sociaux des anciens mineurs

et de leurs ayants droit (200 000 bénéficiaires) et qui reprend les obligations des exploitants au fur et à mesure qu’ils cessent définitivement leur activité.Marie Bonnet a conseillé François Fillon à Matignon sur le développement durable, l’énergie, le logement, les transports et les politiques industrielles de 2010 à 2012. Cette énarque de 54 ans a travaillé dans plusieurs missions économiques à l’étranger (en Thaïlande, puis en Corée du Sud), avant de conseil-ler le ministre de l’Écologie Serge Lepeltier sur les dossiers diplomatiques en 2004. Directrice adjointe du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres au ministère de l’Écologie de 2005 à 2008, elle a été sous-directrice de la régulation européenne à la direction des affaires européennes et internatio-nales au secrétariat général du ministère de l’Écologie en 2008-2010.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

En vue

DR


Haut fonctionnaire revenu l’été dernier dans la préfectorale à la faveur de l’alternance, Thierry Lataste dirige depuis le début de l’année le cabinet du puissant ministre de l’Intérieur.

> THIERRY LATASTE

Un bras droit marqué à gauche

1982 Directeur de cabinet du préfet du Vaucluse

1983 Directeur de cabinet du maire de Lille, Pierre Mauroy

1997 Directeur de cabinet du secrétaire d’État à l’Outre-mer, Jean-Jack Queyranne

1999 Préfet, délégué du gouvernement, haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

2011 Directeur général des services de la région Rhône-AlpesPA

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RÉSEAU Rencontre avec…


gêné. « Je n’ai jamais eu de mal à porter la parole de l’État, quel qu’ait été le gouvernement en place. » En 1982, à sa sortie de l’ENA, ce nor-malien choisit le corps préfectoral, pas effrayé par les lois Defferre sur la décentralisation qui dépouillent à l’époque les préfets de l’exécu-tif départemental. L’année sui-vante, le Premier ministre, Pierre Mauroy, qui cherche un jeune sous-préfet pour diriger son cabi-net à la mairie de Lille, le recrute. Notamment pour organiser son agenda le week-end dans la capi-tale des Flandres. « J’avais 28 ans. C’était un pari de sa part, com-mente-t-il. J’étais fl atté de sa propo-sition. Deux années passionnantes. »S’ensuit un retour classique dans la

préfectorale. En 1991, ce fi ls d’un couple de médecins part occuper un poste marquant outre-mer : secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie – à une époque ou l’État contrôlait l’exécutif de cette collectivité – sous l’autorité du délégué Alain Christnacht. Cette expérience s’avère déci-sive lorsqu’en 1997, le socialiste Jean Jack Queyranne, nommé secrétaire d’État à l’Outre-mer, cherche un directeur de cabinet. Aux côtés de ce dernier et d’Alain Christnacht, devenu entretemps un proche conseiller de Lionel Jospin à Matignon, il négocie l’accord de Bercy sur la ressource

R evenu dans la préfec-torale cet été, Thierry Lataste n’a pas eu le temps de se plonger

beaucoup dans les dossiers de la préfecture du Languedoc-Roussillon. Le ministre de l’Inté-rieur, Manuel Valls, l’a choisi en décembre pour diriger son cabi-net place Beauvau après le départ de Jean Daubigny, promu préfet de Paris. « C’était une surprise, dit le nouveau venu. Je le connaissais un peu, mais je n’avais pas travaillé de manière proche avec lui. »Préfet depuis 1998, Thierry Lataste fait partie de ces hauts fonctionnaires marqués à gauche que le pouvoir socialiste a solli-cités pour l’alternance dans le corps préfectoral. Le gouverne-ment Ayrault l’avait nommé en juillet dernier préfet de la région Languedoc-Roussil lon alors qu’il dirigeait depuis 2010 les services du conseil régional de Rhône-Alpes, présidé par Jean-Jack Queyranne. Cet énarque de 59 ans obtenait ainsi son premier poste de préfet de région. Un cap qu’il n’avait pas réussi à passer sous la droite.

Passage décisif en outre-merCar si ce Périgourdin a toujours été affecté sur un poste territorial de préfet sous les précédentes majo-rités – ce ne fut pas le cas de tous ses collègues de gauche, loin s’en faut –, il ne s’est jamais vu confi er ce type de poste en région ni n’a même obtenu de passer la hors classe, la catégorie des préfectures de département de plus d’1 mil-lion d’habitants. « La pente n’a pas été grimpée de manière rapide », analyse pudiquement celui qui a déjà piloté 5 préfectures de dépar-tement (Nouvelle-Calédonie, Savoie, Pyrénées-Orientales, Vendée, Saône-et-Loire). La dimension politique de la pré-fectorale ne l’a malgré tout jamais

minière en Nouvelle-Calédonie, puis l’accord de Nouméa, qui a déterminé le statut actuel de cette collectivité. À l’issue des accords, en 1999, Thierry Lataste se retrouve comme il le dit lui-même « sur un toboggan » pour être nommé haut commissaire de la République dans ce territoire… Son premier poste de préfet. C’est ensuite qu’il enchaîne les postes dans les dépar-tements de métropole et qu’il entre dans le costume du repré-sentant de l’État qu’affectionnent les personnalités politiques locales. L’occasion de rencontrer, au gré des affectations et des dos-siers à gérer, certains ténors de la politique comme Michel Barnier,

Hervé Gaymard, Louis Besson, Philippe de Villiers ou Arnaud Montebourg, pour ne citer qu’eux.L’occasion aussi d’apprendre les rapports de force, les négociations en coulisses et autres postures du pouvoir. « Cela crée un chal-lenge pour le préfet d’avoir dans son département des personnalités impor-tantes. On ne peut pas être atone : l’enjeu va être d’avoir un ton qui va être entendu malgré le discours toni-truant de certains élus. » Désormais bras droit du médiatique et ambi-tieux Manuel Valls, Thierry Lataste risque d’en apprendre encore beaucoup… ● Pierre Laberrondo

2013 Directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Rencontre avec…

« Je n’ai jamais eu de mal

à porter la parole de l’État,

quel qu’ait été le gouvernement en place. »


Un juge entre deux sièges

L a machine administrative connaît parfois des ratés. Le magistrat Dominique Barella

vient de s’en rendre compte. Celui qui fut président de l’Union syn-dicale des magistrats (USM) entre 2002 et 2006 s’est retrouvé dans une situation assez singulière. Un décret du Président François Hollande daté du 19 décembre l’a nommé procureur de la République adjoint au tribunal de grande ins-tance (TGI) de Paris, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), alors que quelques jours plus tard, le 2 janvier, un arrêté pris par les deux ministres en chef du pôle social, Marisol Touraine et Michel Sapin, le nom-mait inspecteur général des affaires sociales après l’avis conforme de la commission de sélection…Ubuesque et rarissime. En réalité, Dominique Barella n’a vraiment souhaité obtenir qu’un seul poste. L’été dernier, il a posé sa candida-ture à la suite d’un avis de vacance de poste à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) publié le 28 août. Ce métier de l’audit, l’ancien syndicaliste de 56 ans le connaît bien, puisque l’Igas l’a accueilli entre 2006 et 2008 avant qu’il parte travailler, ces quatre der-nières années, à l’inspection géné-rale de la ville de Paris.Dominique Barella souhaitait à pré-sent revenir à l’Igas, où un poste était à nouveau disponible. Mais le processus d’entrée, qui comprend notamment l’étude du dossier des postulants et la tenue de trois entretiens pour départager les diffé-rents candidats, est long. Plusieurs mois sont nécessaires. C’est alors

que le ministère de la Justice, à qui Dominique Barella ne demandait rien, s’est rappelé à son bon souve-nir. Car comme tous ses collègues magistrats, en détachement ou non, il a dû transmettre un an plus tôt ses desiderata – c’est-à-dire son souhait professionnel, dans la terminologie de la Place Vendôme – pour le mou-vement annuel des magistrats de l’année 2013. Depuis des années, il avait pris l’habitude de formuler chaque année des vœux pieux, ce qui l’avait conduit à changer de métier et à se reconvertir dans l’au-dit, tout en restant statutairement magistrat de l’ordre judiciaire.

Deux fers au feuEn octobre 2012, le ministère de la Justice, mieux disposé à son égard après l’alternance politique, lui annonce la bonne nouvelle. Conformément à son souhait, for-mulé un an auparavant, on songe à lui confier un poste de procureur adjoint au TGI de Paris. La machine est en marche, le CSM, compétent en la matière, est saisi. Ayant à l’esprit les diverses années qui l’ont vu demander en vain un poste dans la magistrature et connaissant par ailleurs la susceptibilité de l’insti-tution, Dominique Barella n’a pas choisi de privilégier une affectation plus que l’autre. La haute fonction publique a ses codes qu’il vaut mieux bien connaître…Les deux procédures administra-tives ont donc suivi leur cours. Au final, après le feu vert du CSM, le magistrat s’est retrouvé, juste avant Noël, nommé procureur adjoint à Paris. Mais l’Igas a aussi retenu sa candidature. Et c’est ainsi que, le

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur

www.acteurspublics.com

RÉSEAU On en parle

Dominique Barella, magistrat et ancien syndicaliste, a été nommé inspecteur général des affaires sociales. Mais il a aussi été nommé sur un poste dans la magistrature…

Dominique Barella

1984 Substitut du procureur de la République à Bonneville

1987 Juge à Saintes

1997 Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

1999 Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort (jusqu’en 2000)

2002 Président de l’Union syndicale des magistrats (jusqu’en 2006)

2006 Inspecteur à l’inspection générale des Affaires sociales

2008 Inspecteur à l’inspection générale de la ville de Paris

2010 Inspecteur général des affaires sociales.

Les points à retenir

I Dominique Barella a été nommé sur deux postes, l’un dans la magistrature et l’autre à l’inspection géné-rale des Affaires sociales.

I L’administration et les cabinets ministériels n’ont pas été en mesure, par manque de coordination, d’éviter que les deux pro-cessus nominatifs ne se percutent.

2 janvier, Marisol Touraine et Michel Sapin ont pris l’arrêté le nommant dans ce corps d’inspection. Deux postes pour un seul homme ! Pour Dominique Barella, l’objectif est atteint : il voulait l’Igas, il l’a. Le 7 janvier, il a signé son procès verbal d’installation à l’Inspection et n’ira donc pas au TGI de Paris. Pour l’administration en revanche, le résultat témoigne au minimum d’un manque de coordination entre les administrations. Plus ennuyeux, les analyses divergent sur la situa-tion désormais créée. Matignon assure qu’il ne sera pas nécessaire d’annuler le décret du Président. De son côté, la Place Vendôme campe sur ses positions : « Dominique Barella est aujourd’hui procureur de la République adjoint à Paris. Sa nomination à l’Igas nécessiterait un détachement soumis au CSM. » Un sacré imbroglio. ●

Pierre Laberrondo


On en parle

Deux nominations de préfets très politiques

L e Conseil des ministres du mercredi 16 janvier a donné le rang de préfets à deux

membres de cabinet ministériel : Yves Colmou, conseiller auprès de Manuel Valls place Beauvau, et Pierre Besnard, chef de cabinet de François Hollande à l’Élysée. Tous deux sont nommés préfets hors cadre, chargés d’une mis-sion de service public relevant du gouvernement. Le premier, Yves Colmou, 57 ans, signe ainsi son entrée dans la haute fonction publique après avoir gravité pendant trente ans dans la galaxie socialiste (dans les cabinets de Michel Rocard, Henri Nallet, Lionel Jospin, Daniel Vaillant). Ces dix dernières années, il a travaillé comme consultant au cabinet de conseil Progress, où il suivait les collectivités locales, avant de rejoindre Manuel Valls au ministère de l’Intérieur en mai 2012. Le second, Pierre Besnard, 46 ans, est doté d’un début de parcours très politique. Devenu sous-pré-fet au tour extérieur en 2002 – un corps qu’il a rejoint quelques semaines avant le 21 avril, à sa sortie du cabinet de Daniel Vaillant, et où il a depuis fait ses classes –, il obtient une très belle promotion. Yves Colmou et Pierre Besnard seront désormais préfets de la République à vie, à condition qu’ils obtiennent dans les prochains mois, selon les règles du corps, leur titularisation. En attendant, ils n’auront pas, en principe, d’affectation territoriale

et resteront à leur poste en cabi-net. Leur nouveau statut les met, pour l’avenir, à l’abri de beaucoup de soubresauts de la vie poli-tico-administrative, même en cas d’alternance… Les nominations de préfets chargés d’une mission de service public relevant du gou-vernement sont le plus souvent utilisées pour récompenser des sous-préfets ou des administra-teurs civils méritants, en toute fin de carrière. Mais cette catégorie a aussi été utilisée, ces dernières décennies, pour remercier des amis politiques ou des proches du pou-voir. Occasionnant parfois quelques grincements de dents face à ce qui apparaît comme une assurance-chômage de luxe.

Évictions rarissimes Le geste de l’exécutif est donc au jourd ’hu i la rgement dans la continuité des usages de la Ve République. Mais ces deux nominations prennent un sens tout autre quand on sait que le gou-vernement socialiste a procédé fin décembre à la radiation de deux membres du corps préfectoral marqués à droite et nommés par Nicolas Sarkozy en février 2012. Renaud Bachy, 57 ans, président de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), et Olivier Buquen, 48 ans, délégué interministériel à l’intelligence économique, ont ainsi perdu leur titre de préfet.La double éviction, rarissime, inter-venue lors du Conseil des ministres du 19 décembre dernier, a surpris

L’exécutif a promu préfets deux membres très en vue des cabinets du président de la République et du ministre de l’Intérieur, après avoir retiré en décembre le titre à deux personnalités nommées par la droite.

Yves Colmou

1989 Chef de cabinet du Premier ministre, Michel Rocard

1997 Directeur de cabinet du ministre des Relations avec le Parlement, Daniel Vaillant

2002 Responsable du département « Collectivités locales » au cabinet Progress

2012 Conseiller auprès du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Les points à retenir

I Le pouvoir socialiste a élevé au rang de préfets deux membres de cabinets ministériels : une promo-tion pour l’un et une entrée dans la haute fonction publique pour l’autre.

I Dans le même temps, deux personnalités mar-quées à droite se sont vues retirer leur titre de préfet.

tant il n’était pas dans les usages de revenir sur les largesses consen-ties par le gouvernement précé-dent. Le gouvernement Ayrault a profité du fait que Renaud Bachy et Olivier Buquen n’avaient pas encore obtenu leur titularisation de préfets pour leur retirer leur titre… Pour l’attribuer, moins d’un mois après, à deux autres personnalités réputées être plus en phase avec l’actuel pouvoir ? Probable, quand on sait que le nombre de préfets hors cadre chargés d’une mission de service public relevant du gou-vernement est soumis à un quota. Ils ne doivent pas être plus de sept, auxquels s’ajoutent trois autres postes réservés à des sous-préfets tout proches de la retraite. Sollicité, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité réagir. ●

Pierre Laberrondo Pierre Besnard

1988 Assistant parlementaire du député de l’Ardèche Claude Laréal

1997 Collaborateur du ministre des Relations avec le Parlement, Daniel Vaillant (1999-2000)

2002 Chef de cabinet du préfet de la région Île-de-France

2008 Secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron

2012 Chef de cabinet du président de la République, François Hollande.


Enquête

LA BANQUE QUI DIT « NON » AUX RÉGIONS

58Hémicycles

LA FACE CACHÉE DU PALAIS-BOURBON

64Europe

UNE CAPITALE CULTURELLE À LA SAUCE TOURISTIQUE

56

À la suite de collectivités locales pionnières dans l’ouverture des données publiques, l’État s’est engouffré dans le mouvement

avec la plate-forme Data.gouv.fr. Si le bilan quantitatif n’est pas

négligeable, le chemin est encore long pour favoriser réellement la transparence, et plus encore

susciter l’innovation sur le Web. Détails sur les cinq freins

à l’ouverture et à la réutilisation des données publiques.

Par Xavier Sidaner et Sylvain Henry


DossierEmploi public

L’IRLANDE, PAYS DES BONS ET DES MAUVAIS FONCTIONNAIRES

Emploi public

LE BEL AVENIR DES « COMMUNITY MANAGERS »

Après les collectivités locales, qui se sont engagées à ouvrir

leurs données publiques, l’État lui-même s’est engouffré dans

le mouvement en ouvrant une plate-forme, le 5 décembre

2011. Si le bilan quantitatif n’est pas négligeable, le chemin est

encore long pour favoriser réellement la transparence, et plus

encore susciter l’innovation sur le Web. Détails sur les freins à

l’ouverture et à la réutilisation des données publiques.

Par Xavier Sidaner

LA LONGUE marche vers L’« OPEN DATA »

68 70


Dossier

u’est-ce qu’une donnée publique ? Selon la loi « historique » de 1978, modifiée en 2003 à la suite de la trans-

position d’une directive européenne sur leur réutilisation, les données publiques sont les « informations figurant dans les documents produits ou reçus par les administrations ». Documents administratifs produits ou reçus par un acteur public ou privé dans l’exercice d’une mission de service public – hors établissement industriel et commercial –, études, notes, mais aussi mesures statistiques ou cartes géographiques sont consi-dérés comme des données publiques. En sont exclues les données couvertes par le secret ou celles portant sur la vie privée, sauf si les don-nées ont été anonymisées. Hormis ces réserves, le champ des données publiques est vaste. Sur ces données, les usa-

En chiffresLES DONNÉES PUBLIQUES DE L’ÉTAT

200 correspondants dans les administrations

350 000 jeux de données sur le portail Data.gouv.fr

87 millions d’euros tirés des licences

UN PÉRIMÈTRE LIMITÉ

de données publiablesgers ont un droit opposable à l’administration de les réutiliser, sous réserve, parfois de devoir payer une redevance, ce qui constitue l’une des limites, non négligeables, en faveur du « libre » (open). Ce n’est pas la seule. Car malgré une définition largement entendue de ce qui est considéré comme « donnée publique », cer-taines d’entre elles peuvent se situer hors du cadre. Les données détenues par les grandes entreprises publiques, au premier rang des-quelles celles de transport, comme le RATP ou la SNCF, ne sont pas soumises à la loi de 1978, pas plus que celles des établissements culturels, du fait d’un droit de propriété. Se pose alors la nécessité, peut-être, et alors que tout produit de la data (donnée), de repenser le cadre de 1978 modifié, trop attaché à une conception ancienne du document administratif. ● X. S.

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Dossier

ar décret du 21 février 2011, François Fillon, alors Premier ministre, faisait

entrer la France dans l’ère de l’open data en créant la mission Etalab. Son objectif : coordon-ner l’action des administrations d’État et appor-ter son appui à ces établissements administratifs pour faciliter la réutilisation la plus large pos-sible de leurs informations publiques. Dix mois plus tard, Etalab ouvrait son portail Data.gouv.fr. Un tour de force salué par nombre d’experts de la communauté du Web. L’idée selon laquelle, en un seul clic, les don-nées peuvent être extraites d’un système d’in-formation dédié et transférées sur le portail d’Etalab est un peu simpliste. Les spécialistes d’Etalab ont buté sur des difficultés techniques.

GRATUIT vs payant ?es administrations qui s’inquiètent pour le devenir de leurs données une fois celles-ci libérées peuvent en encadrer

l’usage par la délivrance de licences. L’enjeu étant de pouvoir maintenir l’intégrité des don-nées tout en facilitant un usage le plus large possible, par un partage et un enrichissement successifs. Dans cette optique, un consensus s’est dégagé parmi la communauté du « libre » en faveur des licences type Odbl ou des licences « ouvertes », comme celles proposées gratuite-ment par Etalab. Afin de ne pas tuer l’esprit d’innovation des petits investisseurs et autres start-up, la France a fait le choix de la gratuité par défaut. Et de la réutilisation sous licence

L’ABSENCE de moyens

« Malgré quelques réticences, compréhensibles, les administrations ont compris que l’open data était une tendance de fond. »

Thierry Le Coguic, correspondant Etalab, ministère de la Défense

« Le retraitement des données, qui n’ont pas été conçues pour être réutilisées, peut être une difficulté. »

Philippe Guiraud, correspondant Etalab, ministère de l’Intérieur

« L’ouverture des données publiques a posé quelques difficultés au démarrage vu le calendrier serré auquel nous étions soumis et surtout le travail préalable de recensement des données qui n’avait jamais été entrepris auparavant. »

Camille Domange, correspondant Etalab, ministère de la Culture

PAROLES DE CORRESPONDANTS

payante, l’exception. Seul le coût de mise à disposition peut être facturé par un ministère, dès lors que la production des données en tant que telle entre dans le cadre de leur mission de service public, financée par l’impôt. Un prin-cipe qui déplaît aux grands éditeurs. Ceux-ci voient en effet d’un mauvais œil l’arrivée sur le marché de nouveaux concurrents et plaident en coulisse pour une mise à disposition payante plus large des données publiques par l’adminis-tration, qu’ils seront ainsi les seuls à pouvoir s’offrir, quitte ensuite à les facturer encore plus cher à leurs clients. Non sans avoir au passage demandé à l’administration de prendre à sa charge le coût de retraitement des données. ●

Toutes les données ne sont pas classées et réper-toriées proprement, ce qui a nécessité un travail fastidieux de recensement. Une fois les données récupérées, il fallait encore les mettre dans un format réutilisable, à l’état « brut », et casser les codes. Normal, dans ces conditions, que les administrations, faute de moyens, aient paré au plus pressé et « publié les données les plus facile-ment mobilisables », souffle un haut fonction-naire, et cela sans se soucier de leur qualité ni de leur fiabilité. Or, si les administrations ont pu jusqu’à présent faire le travail de recensement avec les moyens du bord, très vite, la question des compétences risque de rebondir, tant il est vrai que la mise à jour et la diffusion de données en temps réel risquent de bouleverser durable-ment les méthodes de travail des agents. ●

2

3

Dossier

Et pourtant, « la France n’a pas à rougir face aux pays anglo-saxons », relève Simon Chignard, consultant, notant que notre pays a ouvert son portail de données publiques quelques mois après les États-Unis ou le Royaume-Uni. Mais, bien que la France soit dans le peloton de tête, « il faut reconnaître, soulignait dans une étude de novembre 2012 l’association Décider ensemble, que le mouvement se structure lente-ment ». L’étude mettait l’accent non pas tant sur le goût du secret que sur les réticences légitimes des administrations face à l’innova-tion. Peu importent les causes, le résultat est le même : les administrations « répondent au coup par coup aux demandes d’accès ou de réutilisation qu’elles reçoivent ». Et se gardent bien de publier les données les plus sensibles… ●

a détention de l’information est un privilège sur lequel beaucoup fondent leur pouvoir, qu’il n’est pas naturel pour eux de parta-

ger. » Au moment de quitter ses fonctions à la tête d’Etalab, la mission placée auprès du Premier ministre chargée de diffuser les don-nées publiques, Séverin Naudet n’avait pas de mots assez durs pour dénoncer, comme un frein à la diffusion des données, « l’État, centralisa-teur, jacobin, adepte du secret, de l’hermétisme, des silos verticaux et étanches ». Des propos qui font écho à ceux tenus par Gilles Babinet, ex-patron du Conseil national du numérique qui, en septembre 2012, pointait lui aussi « la tra-dition colbertiste, très centralisée, de la France », avant d’égratigner les « autorités qui conservent de façon un peu confi dentielle [leurs] données ».

ENTRE TRADITION DU SECRET

et choc culturel

Franck Riester, député UMP

« Le gouvernement ne s’implique

pas »

L’AVIS DE

4


Dossier

Tout l’enjeu est de rendre les données réelle-ment accessibles. Pas évident, tant les données sont encore éparpillées et leurs formats divers. « Il faudrait un nombre réduit de formats, si possible ouverts et documentés pour faciliter la réutilisation », souligne Georges-André Silber, universitaire. « Si les initiatives d’ouverture des données publiques sont de plus en plus nombreuses, elles se déve-loppent sans véritable cohérence », relève l’étude de l’association Décider ensemble publiée en novembre 2012, « or l’interopérabilité des données possédées par les différents acteurs publics est essen-tielle pour faciliter leur exploitation automatisée ». De là, naîtra l’open data de seconde génération. À condition d’organiser au mieux une infor-mation au volume incommensurable et de la rendre accessible au plus grand nombre, en évi-tant de cantonner le citoyen à un rôle d’usager. « L’intérêt de l’open data, souligne une étude du SerdaLab, laboratoire de veille numérique, est en effet de croiser les données publiques, produites en entreprise, créées et partagées par les citoyens, afin de générer des applications riches en valeur ajoutée. » Vu le faible nombre d’applications existantes, le chemin est encore long pour faire naître cet open data de seconde génération. ●

n rendant accessibles aux citoyens certaines de ses données publiques, l’État contribue à rendre le fonction-

nement de l’administration plus transparent. Cette phase, qui constitue la première étape de l’open data, n’est pas remise en cause. Elle devrait même se poursuivre par la diffusion de nouvelles données, promise par le gouverne-ment à l’automne dernier. Mais ce volet devra s’accompagner d’un fort travail qualitatif pour faciliter la réutilisation et susciter cette innova-tion qu’appelle de ses vœux le gouvernement.

UNE RÉUTILISATION

complexe

LES 10 JEUX DE DONNÉES LES PLUS RECHERCHÉES SUR DATA.GOUV.FR

1 Informations sur la localisation des accidents corporels de la circulation sur cinq années en France métropolitaine

2 Correspondances stations-lignes sur le réseau ferré de la RATP

3 Loi de finances initiale 2011, budget général

4 Données détaillées annuelles de l’accidentalité routière en France métropolitaine

5 Budget général par ministère, PLF 2012

6 Informations sur la localisation des accidents corporels de la circulation sur cinq années en outre-mer

7 Données complètes du contenu de la BNF

8 « Jaune » sur les données des associations subventionnées, PLF 2012

9 Dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie par région

10 Recensement de la population 2008

Source Etalab

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Dossier

Vous venez de prendre la direction d’Etalab. Quelle est votre priorité ?Les stratégies d’ou-verture des données p u b l i q u e s s o n t u n incroyable lev ier de modernisation. Elles per-mettent de construire de nouvelles relations – plus respectueuses et plus coopératives – avec les citoyens, elles procurent de nouvelles ressources pour l’écono-mie, et elles permettent de concevoir de meil-leures organisation, plus souples et plus efficaces, des services publics. L’ouverture des données de l’État s’est accélé-rée depuis la mise en place du site Data.gouv.fr. Notre priorité est maintenant de l’aider à

tenir ses promesses, et donc d’accompagner la réforme de l’action publ ique par l ’open data. Pour cela, il faut développer la culture de l’utilisation des données

publiques par l’admi-nistration elle-même. Ainsi, les données de consommation de médi-caments pourra ient nous permettre d’iden-tifier des phénomènes

de surconsom mation et de prescription dange-reuse, tout en imaginant de nouveaux dispositifs d’alerte épidémiolo-gique. Autre exemple : des données précises et mult imodales sur l’usage des transports, les temps de trajet et de déplacement en Île-de-France seraient très utiles pour mieux cibler les 35 milliards d’euros d’investissements prévus pour le Grand Paris.

L’open data doit donc être intégré à l’élaboration des politiques publiques ?Tout à fait. Ce n’est pas un hasard si Etalab se rapproche de la direc-tion interministérielle des systèmes d’informa-tion et de communica-

tion et de la direction de la modernisation de l’ac-tion publique, au sein du SGMAP, à Matignon. C’est la construction d’une force globale de transformation des pra-tiques de l’État.

Les administrations y sont-elles prêtes ?J’en suis persuadé. La démarche est nouvelle et prendra forcément du temps, mais el le aura une efficacité irré-sistible si nous savons accompagner sa mise en œuvre complète. Nous pourrons pour cela nous appuyer sur les corres-pondants « open data » des différents ministères, qui forment un réseau extrêmement mobilisé. ●

Propos recueillis par X. S.

Interview

HENRI VERDIER

« Développer la culture de l’utilisation par l’administration elle-même »Nommé en décembre dernier directeur d’Etalab – la mission chargée, sous l’autorité du Premier ministre, de l’ouverture des données publiques –, Henri Verdier fait de la réutilisation des données un axe fort de l’amélioration de l’efficacité de l’action publique.

À lire Pour en savoir plus, les derniers travaux sur le sujet

« Ouverture des données publiques et participation : quels enjeux démocratiques »

Association Décider ensemble, novembre 2012

« Pour une politique ambitieuse des données publiques »

Rapport École des ponts Paris Tech, juillet 2011

« Open data : comprendre l’ouverture des données publiques »

Simon Chignard, Fyp Éditions, octobre 2012


Dossier

Jean-Pierre Bailly, directeur du département des ressources numériques de Nantes Métropole

Il est le cofondateur et président du Club des responsables informatiques du grand Ouest.

Arnaud Willaime, responsable adjoint de la direction « Organisation » de la ville de Brest

À cette fonction, il est chargé du suivi et de la réutilisation des données publiques.

Jean-Philippe Clément, chargé de mission TIC et innovation (Paris)

Rattaché au secrétariat général de la ville de Paris, il coordonne l’action des 25 correspondants open data de la capitale.

Les élus Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse

Il est à la pointe de la mobilisation en faveur de l’ouverture des données publiques en France, qu’il porte au sein de l’association Décider ensemble, dédiée à la concertation publique, qu’il préside par ailleurs.

Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne

Auteur en 2010 d’un rapport relatif à l’amélioration de la relation numérique à l’usager, il prônait la création d’un portail de mise en ligne de données publiques, qui allait devenir Etalab.

Corinne Erhel, députée PS des Côtes-d’Armor

Elle est l’auteure, en décembre 2009, d’un rapport sur la mise en application de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, et suit plus généralement la problématique du développement des usages des nouvelles technologies et de la communication.

Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie

Informaticien de profession, spécialiste des nouvelles technologies, très actif sur Twitter, il suit de près le chantier de l’ouverture des données publiques et sollicite régulièrement les différents ministères pour connaître leur politique d’ouverture de leurs données.

Les experts de « terrain »

Pierre-Paul Penillard, directeur de projet « Open data 71 »

En septembre 2011, la Saône-et-Loire a été le premier département à ouvrir une plate-forme open data (lire pages 52-54).

Jean-Marie Bourgogne, directeur du programme Montpellier Territoire numérique

Il est également membre du collectif Open data France, qui fédère les bonnes pratiques locales.

Bernadette Kessler, responsable du service « Innovation numérique » à Rennes

Elle suit depuis 2010 le programme d’ouverture des données publiques de la ville.

LES EXPERTS de l’ouverture DES DONNÉES

Politiques, élus de terrain,

experts informatiques ou

militants de la première

heure, ils sont nombreux

à croire au potentiel

offert par la diffusion

des données publiques.

Par Xavier Sidaner


Dossier

Mais aussi… Gaël Musquet, président d’OpenStreetMap France

Site pionnier en France de la cartographie du territoire collaborative et libre.

François Bancilhon, fondateur de Data Publica

L’une des toutes premières start-ups spécialisées dans la récolte et le retraitement de données publiques.

Philippe Ourliac, délégué général de l’Observatoire des territoires numériques (Oten)

Il est l’auteur d’une étude sur « Les données publiques : clés et repères ». L’Oten irrigue les territoires sur les bonnes pratiques.

Les penseurs du Web

Tim Berners-Lee, le père d’Internet, créateur du « World Wide Web »

Nigel Shadbolt, spécialiste en informatique et en intelligence artificielle

Ils ont été les fers de lance au Royaume-Uni du lancement de l’ouverture des données publiques en 2009. Pour preuve de leur infl uence, tous deux siègent désormais au sein du Public Sector Transparency Board, organe placé auprès du Premier ministre, chargé de développer des modèles standards de données publiques. Par-delà les frontières britanniques, ils se sont imposés comme les meilleurs défenseurs du mouvement et de la doctrine de l’open data sur la planète.

Claire Gallon, cofondatrice de l’association LiberTic

Créée en 2009, l’association nantaise poursuit des actions de communication de sensibilisation, d’animations et de productions autour des données ouvertes en cherchant à créer des synergies au niveau local.

Charles Nepote, chef de projet « Partage des données publiques » à la Fing

Il a corédigé un guide sur l’ouverture des données publiques à l’usage des territoires en janvier 2011. Créée en 2000 par une équipe d’entrepreneurs et d’experts, réunissant près de 300 membres, la Fondation Internet

nouvelle génération (Fing) est aujourd’hui reconnue comme un think tank du numérique.

Benjamin Ooghe-Tabanou, cofondateur du collectif Regards citoyens

Lancé en 2009, ce collectif de bénévoles a fait de l’ouverture des données publiques un enjeu démocratique permettant de rendre

compte de l’action publique. Il est principalement connu pour son site de reporting de l’activité des députés, Nosdeputes.fr.

Les militants du « libre »


Dossier

Outre-manche, la politique d’ouverture des données est marquée par l’accès pour tous et l’absence de restrictions de ces données. Sous réserve de respecter le copyright attaché à cer-taines d’entre elles, n’importe qui peut les utili-ser, les redistribuer ou les réutiliser. Mais hormis l’application « budgétaire », comme le relève une étude de l’ambassade de France au Royaume-Uni d’avril 2011, « il y a fi nalement peu d’applications qui ont passé le stade du simple “buzz” et qui se sont imposées comme véritable service pour les citoyens », même si « la libération de données locales à forte valeur ajoutée pourra redonner un nouvel élan à la communauté des développeurs ». En mars 2011, seules 135 applications exis-taient pour 8 000 jeux de données. Soit quatre fois moins que sur Data.gouv.fr, le portail fran-çais, ouvert pourtant un an plus tard. ● X. S.

son des services hospitaliers, en fonction du nombre… d’infections nosocomiales réperto-riées ! Enfi n, et c’est sans doute le must, l’un des plus anciens services est proposé par le site Wheredoesmymoneygo.org (ouvamonargent.org). Comme son nom l’indique, ce site permet de visualiser les dépenses budget par budget de l’administration britannique. En ouvrant à tout citoyen ses données budgétaires, la démarche permet de comprendre comment son impôt est utilisé ou comment, à travers cette démarche de l’accountability, l’administration se met en position de rendre des comptes.

8 000 jeux de donnéesAutant d’applications qui n’auraient pu voir le jour sans une conception large de l’ouver-ture des données et un « mixage » entre elles.

ur le site www.police.uk.org, n’importe quel citoyen britannique peut d’un clic visualiser les statistiques des crimes et

délits, quartier par quartier, rue par rue, autour de son lieu de résidence. Lancé en janvier 2011, le site a connu un succès fulgurant, avec un pic de plusieurs millions d’internautes, avant de voir sa fréquentation redescendre à quelques milliers de visites par jour. D’autres innovations que ce site ont vu le jour sur la base des données publiées sur Data.gouv.uk, la plate-forme de diffusion des données publiques ouverte en janvier 2010.Dans le domaine de la santé, par exemple « NHS Local », ou « UK Dentists » permettent de connaître depuis son iPhone l’hôpital ou le dentiste le plus proche. Plus croustil-lant, « HealthcityApps » offre une comparai-

Si nos voisins d’outre-Manche ont été parmi les premiers

à ouvrir un portail de diffusion des données publiques,

les applications Web sont d’un intérêt inégal.

L’INNOVATION marque le pas AU ROYAUME-UNI

Un pilotage politique au plus haut niveau

En 2009, Gordon Brown, alors Premier

ministre, s’est laissé convaincre par

Tim Berners-Lee, le pape du Web

outre-manche, d’ouvrir une plate-forme

Data.gouv.uk.

Aujourd’hui, l’open data est piloté

depuis le Cabinet Offi ce (département

exécutif du gouvernement) et le Sector

Transparency Board, l’équivalent

d’Etalab. Chargées de suivre la mise en

ligne des données, les National Archives,

dépendantes du ministère de la Justice,

sont la principale administration

pour la réutilisation des

données publiques, avec

l’Offi ce of Public Sector

Information (Opsi) pour tout

ce qui touche à la création

de licences.

Le Premier ministre

britannique David

Cameron a repris le

fl ambeau de l’open

data en 2010.


Dossier

es histogrammes détaillant l’évolu-tion des frais de fonctionnement des élus et la progression des effectifs du

département, des cartes localisant les arrêts de bus et le patrimoine culturel… La nou-velle version du site « open data » du conseil général de Saône-et-Loire parvient à rendre digestes des milliers de données austères et des gigas de chiffres barbares. La transpa-rence devenue (enfi n) accessible.« À quoi sert-il d’ouvrir des données brutes dans des tableaux Excel que personne ne peut comprendre ni même télécharger ? observe le président PS du conseil général, Rémi Chaintron, qui a voulu rendre l’information

Si les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses

à se lancer dans l’ouverture des données publiques,

la mayonnaise ne prend pas encore dans les territoires.

Mais les élus locaux y croient.

LES GISEMENTS des territoires

Les opérateurs bloquent

Horaires, état du trafi c en

temps réel, localisation de

places de stationnement…

Les applications liées aux

transports sont parmi les

plus téléchargées. « C’est

un marché très important

qui peut générer de l’activité

économique », observe

Jean-Marie Bourgogne, le

directeur de Montpellier

territoire numérique.

Seulement voilà : ces

services sont souvent gérés

par des grands opérateurs

via une délégation de

service public. Et ces

opérateurs conservent

précieusement leurs

informations pour mieux

les faire payer en proposant

leurs propres applications.

« À Montpellier, les contrats

signés avec les délégataires ne

prévoient pas de restitution des

données, explique Jean-Marie

Bourgogne. Et les opérateurs

veulent aujourd’hui nous faire

payer cette restitution… Nous

allons intégrer des clauses

dans les contrats facilitant

leur retour, ce qui permettra

le développement de nouveaux

services. Une activité

économique pérenne peut

se créer autour de l’ouverture

des données concernant

le quotidien des habitants. »

À condition que les

opérateurs jouent le jeu.


Dossier

davantage les associations, les enseignants et les établissements supérieurs du territoire et en lançant des appels à projets communs avec le conseil régional et le conseil général.« Après un fort engouement voilà deux ans, nous sommes aujourd’hui dans une phase nouvelle où les collectivités dépassent les fantasmes autour de l’open data pour regarder la réalité en face, analyse Jean-Marie Bourgogne, directeur du programme Montpellier territoire numé-rique et fondateur d’Open data France, un collectif qui fédère les collectivités autour de l’ouverture des données. Les projets mûrissent et vont s’ancrer peu à peu dans la culture des collectivités. » À condition de lever certains freins. Car si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à jouer la transparence, certaines rechignent encore. « L’open data peut représenter un choc culturel pour les élus », constate Claire Gallon, présidente de l’asso-ciation LiberTic. « Certains élus n’y voient que des désavantages, prolonge Jean-Marie Bourgogne. Ils craignent de devoir rendre des comptes à leurs électeurs. L’idée que l’informa-tion, c’est le pouvoir n’a pas disparu… »

Un coût limitéLes réticences naissent aussi des administra-tions locales et de fonctionnaires territoriaux qui appréhendent cette nouvelle manière de travailler. L’impulsion doit donc venir d’en haut. « À Montpellier, le projet est porté par un élu et par le directeur général des services, détaille le directeur de Montpellier territoire numérique. Nous avons décidé de tout publier. Et quand ça coince, une note du DGS demande au chef de service de mettre à disposition les don-nées demandées. » « L’ouverture des données ne peut que se faire par étapes, estime de son côté Béatrice de François, car il faut tenir compte des personnels. À la communauté urbaine de Bordeaux, c’est un gros travail que nous leur demandons, un changement d’habitudes et d’état d’esprit. Beaucoup jouent le jeu. »

« compréhensible par tous » en lançant début janvier cette version enrichie d’Opendata71.fr. De fait, la première mouture du site, inau-gurée en grande pompe en septembre 2011 par Arnaud Montebourg, alors à la tête du département, n’a attiré que 2 000 à 3 000 visi-teurs par mois et généré une petite quinzaine d’applications pour smartphone. La libération massive des données publiques, initiée par celui qui vantait l’attrait d’un site « digne de Wikileaks », n’a pas rencontré son public. Cette déception n’a toutefois pas douché l’enthousiasme de Rémi Chaintron. « Nous sommes pionniers en la matière, rap-pelle-t-il, et l’open data dans les territoires n’en est qu’à ses balbutiements. » L’engouement serait donc à venir.

Dépasser les fantasmesDe fait, la poignée de collectivités pré-curseures voilà deux ans (Rennes, Paris, Montpellier, Bordeaux, la Saône-et-Loire…) s’allonge peu à peu. « Le mouvement d’ouver-ture des données publiques dans les collectivités territoriales est plus avancé que dans la fonction publique d’État », constate le député Bertrand Pancher (UDI), président de l’association Décider ensemble, qui milite pour l’ouver-ture. Il faut dire que « les potentiels sont consi-dérables », à en croire Béatrice de François, vice-présidente PS des usages numériques de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), qui dresse un bilan « positif » de l’open data « version CUB » depuis l’ouverture d’un site dédié en juin 2011 : 35 000 visites, 230 000 téléchargements de fichiers, une trentaine d’applications lancées…Mais il faut aller plus loin, admet la vice-prési-dente, consciente que sa communauté urbaine doit encore cravacher pour créer un intérêt nouveau auprès du grand public comme auprès des acteurs privés. La CUB s’y attellera dans les prochains mois, notamment en travaillant à la visibilité des données de son site, en associant

« À quoi sert-il d’ouvrir des données brutes dans

des tableaux Excel que personne ne peut comprendre

ni même télécharger ? »Rémi Chaintron, président PS du conseil général

de Saône-et-Loire

DES « APPLIS » OPEN DATA EN SAÔNE- ET-LOIRE

Avec LE SERVICE HOME’ N’ GO, les internautes peuvent organiser leurs recherches de logement en géolocalisant les services publics et les activités des alentours, tels que crèches, écoles, salles de sport, cinémas…

L’application pour smartphone « TOURISME 71 » géolocalise toutes les activités du département, classées par catégories : loisirs, balades, restaurants…

L’application « RENGO » informe les utilisateurs sur les moyens de transport et leurs horaires de circulation : bus, car, train, vélo…

« SOUVENIRS71 » fait défiler sur votre écran de smartphone

des cartes postales de Saône-et-Loire géolocalisées par commune. Le conseil général vante un « outil de mise en valeur et de promotion du patrimoine ».

« QUATERNUM » facilite la préparation d’un séjour en Saône-et-Loire. Toutes les activités et tous les

hébergements du département sont présentés dans cette application Internet.

…


Dossier

« Un grand portail public de l’information est une piste à privilégier pour valoriser les initiatives des collectivités, souligne Bertrand Pancher. Il n’y a pas aujourd’hui de cadre organisé en France pour diffuser leurs informations. » À la différence des pays anglo-saxons, à la pointe sur le sujet.Susciter l’intérêt de la sphère privée et forcer la main des élus locaux pour ouvrir leurs don-nées, tel serait le double avantage de ce por-tail national. Les élus favorables à l’ouverture ont soumis début janvier l’idée au gouverne-ment. Pour que, qui sait, les histogrammes sur l’évolution des frais de fonctionnement des élus de Saône-et-Loire se diffusent demain dans l’ensemble des conseils généraux. ●

Sylvain Henry

travailler les collectivités entre elles et lancer des appels à projets nationaux. Montpellier vient de faire un premier pas en soutenant Handimap, une application créée par une start-up de Rennes permettant de calculer, depuis la mise à disposition des données publiques, des itinéraires accessibles aux personnes à mobi-lité réduite. Handimap se décline aujourd’hui à Rennes et Montpellier avant, peut-être, de conquérir d’autres collectivités. « Il est nécessaire de mutualiser les données de l’ensemble des collectivités », approuve Béatrice de François. L’idée d’un portail commun des données publiques, un Etalab – la plate-forme française d’ouverture des données publiques – d’une nouvelle envergure, fait son chemin.

L’open data version collectivités locales serait donc un mouvement inexorable. D’autant plus que l’aspect financier reste mar-ginal : quelques dizaines de milliers d’euros « suffisent » à la mise en ligne des données. « Nous avons consacré 240 000 euros depuis 2011 au lancement et au fonctionnement de notre site », précise Rémi Chaintron. Un coût limité au regard des quelque 90 millions d’eu-ros que le conseil général de Saône-et-Loire prévoit d’investir en 2013 pour l’ensemble de ses politiques publiques. Mais il reste, en Saône-et-Loire comme dans la plupart des collectivités lancées dans l’aventure, à créer localement des dynamiques nouvelles.« L’ouverture des données initiées par le conseil général ne crée pour le moment ni emploi ni croissance, relève l’UMP André Accary, chef de file de l’opposition en Saône-et-Loire. Le président fait de la surcommunication autour de l’open data sans résultat probant. » « L’open data a permis à des acteurs privés de la commu-nauté urbaine de Bordeaux de nouer des relations d’affaires », nuance de son côté Béatrice de François. Mais, reconnaît-elle, « le modèle éco-nomique n’est pas encore mûr. »Peut-être parce que, pour l’heure, les collec-tivités œuvrent séparément. « L’agglomération de Montpellier, c’est 400 000 habitants, explique Jean-Marie Bourgogne. Une application mobile locale ne concernera donc qu’un bassin de popu-lation 400 000 habitants. C’est insuffisant pour être viable économiquement. » Il faut, dit-il, faire

En chiffresLE SITE

DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX

35 000 visites depuis l’ouverture du site en juin 2011

230 000 téléchargement de fichiers

1,5 million d’appels sur les Webservices

5 jeux de données en temps réel

30 applications pour smartphone environ

…

RENNES

BREST

LE HAVRE

LILLE

Versailles

PARIS

STRASBOURG

MULHOUSEDIJON

BESANÇONNANTES

POITIERS

Tours

LE MANS

La Rochelle

Ville de Bordeaux

Agglomération Montpelier

Istres

Brocas

Saint-Quentin

C.U. BORDEAUX

TOULOUSE

LYONCLERMONT-FERRAND

AIX-EN-PROVENCEMONTPELLIER

Coulomiers

Changé

■ Déja ouvert ■ En cours ● Mouvement citoyen

« Nous sommes dans une phase nouvelle où les

collectivités dépassent les fantasmes autour

de l’open data pour regarder la réalité

en face. »Jean-Marie Bourgogne, directeur

de Montpellier Territoire numérique

LES COLLECTIVITÉS PIONNIÈRES

Réalisé par l’association LiberTIC, cet état des lieux de l’ouverture des données publiques en France met en lumière les collectivités à la pointe : Aquitaine, Saône-et-Loire, Loire-Atlantique… En orange, les projets en cours. En rouge, les demandes portées par des mouvements citoyens locaux.


ANALYSE Europe

avez-vous quelles étaient les capitales européennes de la culture en 2012* ? Difficile de se faire un nom sur la

carte des grandes villes touristiques mon-diales. Désignée capitale européenne de la culture pour cette année, Marseille joue gros. Depuis son élection en 2008, la commu-nauté de Marseille-Provence a investi près de 600 millions d’euros dans des chan-tiers d’infrastructures. Le montant le plus important jamais investi par chacune des 40 villes désignées capitales européennes de la culture (CEC) depuis la création du label, en 1985. Le littoral a été transformé sur 2 kilomètres, 4 musées vont être livrés et 5 grands ensembles réhabilités. « Dans l’esprit des politiques et des architectes, c’était une opération urbaine historique où il fallait rendre aux Marseillais une façade maritime », explique Boris Grésillon (lire son interview page suivante), professeur de géographie à l’université d’Aix-Marseille et auteur du seul ouvrage sur l’événement, Marseille-Provence 2013 : un enjeu capital.

Afflux touristiqueLe label permet un véritable retour sur inves-tissement, selon les différentes études réali-sées par la Commission européenne. Un euro investi devrait en rapporter six. L’afflux tou-ristique devrait atteindre les 10 millions de visiteurs. Si Paris en 1989, Avignon en 2000 et Lille en 2004 ont déjà décroché le tro-phée en France, la cité phocéenne souhaite s’inspirer de la capitale du Nord, qui a tota-lement changé d’image. Avec 9 millions de personnes accueillies et un chiffre d’affaires de l’hôtellerie-restauration qui a grimpé de 7 % cette année-là, Lille s’est durablement installée dans les guides touristiques. Le pro-jet culturel Lille 3000 essaie de poursuivre l’esprit de Lille 2004 et a invité par trois fois à la découverte d’autres cultures. En Allemagne, c’est une région entière, la Ruhr, qui a changé de visage en 2010. La reconversion des usines et puits de mine en musées et centres d’art avait été lancée

Désignée capitale européenne de la culture 2013 avec Košice,

en Slovaquie, Marseille en a profité pour moderniser

ses infrastructures. Elle espère attirer 10 millions de visiteurs.

Mais on parle toujours aussi peu d’Europe.

UNE CAPITALE CULTURELLE

à la sauce touristique

Critères officiels de l’Union européenne relatifs au programme culturel

(Article 4 de la décision 1622/2006/CE)

1) En ce qui concerne « la dimension

européenne », le programme :

a) renforce la coopération entre

les opérateurs culturels, les artistes

et les villes des États membres

concernés et d’autres États membres,

dans tout secteur culturel ;

b) fait ressortir la richesse de la

diversité culturelle en Europe ;

c) met en évidence les aspects

communs des cultures européennes.

2) En ce qui concerne « la ville

et les citoyens », le programme :

a) encourage la participation

des citoyens habitant dans la ville

et ses environs et suscite leur intérêt

ainsi que celui des citoyens vivant

à l’étranger ;

b) a un caractère durable et fait partie

intégrante du développement culturel

et social à long terme de la ville.

57FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■

Europe

Or très peu d’événements ont cette dimen-sion dans Marseille-Provence 2013… Tout comme les années précédentes, d’ailleurs. Le rapport Palmer-Rae de 2004 soulignait déjà un manque, voire une absence de coopération entre les villes élues capitales pour la même année. Et ce n’est pas Luxembourg 2007 qui a marqué les esprits. La ville affichait le pro-gramme ambitieux de fédérer 5 entités régio-nales et 4 pays. Le bilan a viré au gris avec, dans certaines régions, seulement 5 % des évé-nements culturels de l’année liés au statut de capitale européenne. Dans ces conditions, un rapport de l’Union européenne indique que la Commission devrait créer une nouvelle base juridique à partir de 2019 : « Elle devra veiller à ce que le processus de sélection exige que toutes les candi-datures soient évaluées par rapport aux critères stipulés par l’Union européenne. » Suit un cata-logue qui relève des bonnes intentions. Umeå (Suède) et Riga (Lettonie) sauront-elles s’en inspirer en 2014 ? ●

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

plusieurs années auparavant. Mais le label a entraîné une collaboration profonde entre des villes moribondes. Rien de tel pour la deuxième agglomé-ration française, où l’alliance semble de circonstance. Contrairement à Arles ou Aix-en-Provence, il n’y a pas de grand fes-tival emblématique dans la cité phocéenne. « Pas de “Monsieur cinéma” à la mairie et nous n’avons pas eu d’interlocuteur sur le livre dans le projet “MP 2013” », regrette Pascal Jourdana, directeur de La Marelle, un lieu de résidence et de programmation littéraire. Le directeur général de Marseille-Provence 2013, Jean-François Chougnet, reconnaît même ne pas avoir de scénario pour la suite.

Bonnes intentions Quant à la dimension européenne, elle paraît réduite à la portion congrue. Le titre de capi-tale européenne de la culture avait été lancé afin de « contribuer au rapprochement des peuples européens ». Parmi les objectifs, figure la célé-bration des liens qui unissent les Européens.

L’essentiel

Marseille-Provence 2013, c’est un budget de 92 millions d’euros sur la période 2009-2013

Les entreprises privées participent à hauteur de 15 millions d’euros

90 communes sont engagées dans le projet

10 millions de visiteurs sont attendus cette année à Marseille

Quel est l’intérêt d’être capitale européenne de la culture pour Marseille ?Ce label permet à la ville d’attirer des visiteurs et des touristes et de se faire connaî t re auprès d’un public beaucoup plus large que le public habituel des musées. La ville en a profité pour se refaire une beauté et se mettre à niveau sur ses infrastructures cultu-relles. Pour Marseille, qui traîne une mauvaise répu-tation depuis longtemps,

c’est surtout l’occasion rêvée de redorer enfin son image, catastrophique avec les meurtres en série de ces derniers mois.

Comment jugez-vous l’investissement des collectivités territoriales ?I l a été très important. Malgré tout ce qu’on peut lire sur les querelles poli-ticiennes, tous les acteurs ont fini par jouer le jeu. Un peu plus de 80 communes ont été incluses et ont mis

de l’argent sur la table. Dans une région habituée aux tiraillements politiques, c’est vraiment un progrès. Mais malheureusement, je ne pense pas que cette union tienne longtemps. En mars 2014, ce sont les élections municipales en France…

Y a-t-il eu un chef de file, comme Martine Aubry pour Lille en 2004 ?N o n , a u c u n . E t c e l a m’étonne un peu. Les

personnalités ont joué le jeu, mais se sont arrêtées au milieu du gué. C’est comme si personne n’ac-ceptait de mouiller la che-mise pour incarner politi-quement cette opération. Elle n’est pas réellement personnalisée. Je crains qu’il n’y ait pas d’inscrip-tion dans la durée.

La Commission européenne souhaite des échanges entre les deux villes désignées. Est-ce le cas ?

Il ne se passe pas grand-chose ent re Marse i l l e et Košice, en Slovaquie. Quelques échanges entre acteurs, en musique élec-tronique et dans les arts de rue. Mais aucune expo-sition commune n’a été créée, pas de volonté de délivrer un message com-mun et européen. Il y a beaucoup plus de diffé-rences que de similitudes. Chaque ville a fait sa pro-grammation dans son coin.

Propos recueillis par J.-B. G.

Interview

BORIS GRÉSILLON

« L’occasion pour Marseille de redorer son image »

Auteur du livre Marseille-Provence 2013 : un enjeu capital, Boris Grésillon estime que le label européen de la culture permet de montrer une autre facette.

* Guimaraes (Portugal) et Maribor (Slovénie).


ANALYSE Enquête

5,5

PRÊTS programmés en 2013

ENTREPRISES AIDÉES

97 5002 100 SALARIÉS dont 1 000 en régions

milliards

d’euros

LA BPI, C’EST… En novembre dernier, plusieurs présidents de conseil régional ont appelé Jean-Marc Ayrault à reprendre la main sur le projet de loi créant la Banque publique d’investissement (BPI). Ici, Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine, et Ségolène Royal, présidente du conseil régional de Poitou-Charentes, autour du Premier ministre le 12 septembre.


Enquête

’était le premier des 60 engagements de François Hollande. Rien que pour ça, il a une valeur toute particulière.

Il incarne deux thèmes chers à la gauche : le renouveau de la politique industrielle et la mise au pas de la fi nance au service de l’économie. « Je créerai une banque publique d’investissement qui, en complément des fonds régionaux, accom-pagnera le développement des entreprises straté-giques », avait annoncé, le 22 janvier 2012, le candidat socialiste lors du congrès fondateur du Bourget. Dans le livret distribué aux militants, il précisait : « Je permettrai aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participa-tions dans les entreprises ».D’emblée, le lien entre la future banque publique et les conseils régionaux était pré-sent. Avec la conviction que le développe-ment économique passe par le soutien aux PME et que personne n’est mieux placé pour identifi er les pépites industrielles que les élus locaux. L’idée a d’abord germé dans l’esprit du socialiste Guillaume Bachelay, qui rêvait dès 2010 d’un vaste pôle financier public englo-bant la Caisse des dépôts, La Banque postale, le Fonds stratégique d’investissement (FSI), la banque publique Oséo et la myriade de dispo-sitifs régionaux. Le président du conseil régio-nal d’Aquitaine et patron de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, l’a

Promesse phare de François Hollande, la Banque publique d’investissement

se constitue peu à peu. Les conseils régionaux tentent désespérément d’y prendre le pouvoir. Mais l’État

et la Caisse des dépôts leur laissent peu de place.

LA BANQUE QUI DIT « non » aux régions

50 % L’ÉTAT ET

LA CAISSE DES DÉPÔTS

en détiennent chacun la moitié

2 D’INVESTISSEMENTS en fonds propres prévus en 2013

milliards d’euros

…


Enquête

déclare Jean-Paul Huchon, patron de la région Île-de-France. « La régionalisation de la Banque publique d’investissement est une condition indis-pensable de son succès », tonne Alain Rousset.

Six mois de lobbyingLes députés ne se font pas prier et déposent dans la foulée plus de 100 amendements. « Nous avions volontairement bâti un texte court puisque tout ne relevait pas de la loi », se justifie-t-on aujourd’hui à Bercy. Plusieurs articles vont

seront instaurés. C’est mieux que rien, mais encore faut-il que la loi préparée par Bercy respecte ces engagements.L’Association des régions de France flaire l’entourloupe et, la veille du passage de la loi à l’Assemblée, elle sonne la charge contre un texte qui réduit la place des conseils régionaux. Les élus ne mâchent pas leurs mots et appellent le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à reprendre la main. « Bercy fait comme si nous étions soit des analphabètes, soit des clientélistes »,

Où en est la constitution de la Banque publique d’investissement ?La société qui chapeautera la banque Oséo, le Fonds stra-tégique d’investissement (FSI) et CDC Entreprises existe juri-diquement. Il faut désormais procéder à la valorisation de ces différentes entités pour effectuer le regroupement. L’opération aura lieu après la clôture des comptes, ce qui signifie que la Banque publique d’investissement (BPI) démar-rera légalement son activité en mai. Cela étant, sur le terrain, le concept de BPI fonctionne déjà et les équipes du pôle bancaire et du pôle « fonds propres » se parlent comme jamais jusqu’ici.

Comment le réseau de la banque sera-t-il organisé sur le territoire français ?Les directions régionales

Interview

NICOLAS DUFOURCQ

« Il n’y aura pas de supercomité d’investissement régional »Le directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI) dessine l’organisation régionale du futur établissement.

reprise en insistant sur la dimension régio-nale. Le modèle ? Les banques des Länder alle-mands, ingrédient essentiel de la bonne santé des entreprises de taille intermédiaire outre-Rhin, le fameux Mittelstande.Un temps, les présidents des conseils régio-naux ont cru qu’ils avaient emporté le mor-ceau et que leur modèle de banque mutualiste avec autant d’établissements que de régions serait retenu après la victoire. C’était sans compter la force de persuasion de Bercy. Le 26 juin, Pierre Moscovici, nouveau ministre de l’Économie, commande à l’inspection générale des Finances un rapport sur les contours de la Banque publique d’investisse-ment. Un mois plus tard, le verdict tombe : « Il serait pertinent de conserver une banque natio-nale », écrit l’inspecteur des finances et ancien directeur des impôts Bruno Parent. Quelques semaines après, le haut fonctionnaire essuie le feu des présidents des conseils régionaux, qui taclent alors un rapport expédié en un mois. La séance est rude et Pierre Moscovici calme le jeu en distinguant diagnostic tech-nocratique et projet politique… Il n’empêche, le projet de caisses régionales est définitive-ment enterré.

Charge contre BercyLes régions ont perdu une bataille, mais elles n’ont pas perdu la guerre. C’est du moins ce que croient les présidents des conseils régio-naux. Le 12 septembre, à l’occasion de leur rencontre avec François Hollande à l’Élysée, ils montent de nouveau au créneau. Ils en res-sortent avec l’assurance qu’ils participeront au conseil d’administration de la future banque, qu’ils présideront les comités régionaux d’orientation et que des guichets uniques

Le ministre des Finances a insisté sur l’organisation « décentralisée » de la future banque lors de la présentation du projet de loi.

…


Enquête

voir le jour. Les parlementaires renforcent leur contrôle sur la banque et instaurent l’audition du directeur général devant les deux assemblées avant sa nomination. Ils offrent aux régions un troisième siège au conseil d’administration aux côtés des quatre représentants de l’État, des quatre représentants de la Caisse des dépôts, du directeur général, des deux représentants des salariés et de deux personnalités qualifiées. Seul problème, ce troisième représentant des régions n’a pas de droit de vote… Un troisième

d’Oséo deviendront les direc-tions régionales de la Banque publique d’investissement, avec les actuels directeurs régio-naux à leur tête. Les services de CDC Entreprises s’intégre-ront à ces directions régionales de manière à ce que chaque directeur régional ait une vue d’ensemble sur les activités de prêts – le métier d’Oséo – et sur les activités d’investissement en fonds propres – le métier de CDC Entreprises et du FSI.

Les élus des conseils régionaux sont particulièrement attachés au principe d’un « guichet unique » qui centralise toutes les aides aux PME. Est-ce l’un des objectifs de la Banque publique d’investissement ?Nous ferons ce que les conseils régionaux voudront que l’on fasse pour eux. La Banque publique d’investissement est totalement à leur disposition. Si certains veulent un lieu d’ac-cueil commun au conseil régio-nal qui soit une sorte d’« office du tourisme » des entreprises présentant toute la palette des aides, nous le ferons. Mais si

les entrepreneurs s’adressent directement au bureau de la BPI, il serait absurde de ne pas les accueillir.

C’est un peu contradictoire avec la notion de « guichet unique », non ?Le guichet unique ne doit pas se transformer en strate supplé-mentaire ou en goulet d’étran-glement. Au-delà des questions de structure, l’essentiel est de faire mieux qu’aujourd’hui, c’est-à-dire aider plus d’entre-prises, apporter un accompa-gnement de meilleure qualité, convaincre davantage de PME d’investir et de croître, les inci-ter à l’export, etc.

Quelle sera la doctrine d’investissement de la Banque publique d’investissement ?Il y a deux écueils à éviter : le saupoudrage et l’uniformité. Les fonds d’investissement de la Banque publique d’investis-sement n’ont pas vocation à financer toutes les entreprises d’un secteur mais à identifier les plus dynamiques, celles qui contribuent à structurer une filière. La BPI définira au

niveau national des secteurs prioritaires, mais s’adaptera aux spécificités régionales. S’agissant de la sélection des entreprises proprement dites, elle continuera d’être effec-tuée par les comités d’inves-tissement des différents fonds gérés et cofinancés par la BPI. Il n’y aura pas de supercomité d’investissement au niveau national ou régional.

La BPI volera-t-elle au secours des entreprises au bord de la faillite ?Les 20 milliards d’euros de fonds propres de la Banque publique d’investissement sont l’épargne des Français, ce qui nous oblige à une gestion prudente. Si une entreprise connaît des difficultés passa-gères mais a de vraies perspec-tives, la BPI pourra lui apporter l’oxygène dont elle a besoin. De même, si une PME dyna-mique risque de passer sous la coupe d’un actionnaire étran-ger, nous pourrons décider de surenchérir et d’en prendre le contrôle pour la revendre quelques mois plus tard à une entreprise française. Propos recueillis par L. F.

siège qui reviendra a priori à Alain Rousset, tandis que les deux autres sont réservés à Jean-Paul Huchon et Ségolène Royal.Les sénateurs, de leur côté, inscrivent dans le marbre la composition du comité régional d’orientation et sa présidence par le patron du conseil régional. Mais, avec une grosse vingtaine de membres et un rôle uniquement consultatif sur la stratégie locale de la banque, pas sûr que ces instances aient un réel pou-voir. Le sénateur socialiste André Vairetto

ne se fait guère d’illusions : « le comité régional d’orientation ne sera en aucun cas l’instance déci-sionnaire de la BPI pour l’attribution des prêts, garanties ou prises de participation », écrit-il. Avant d’ajouter : « la prééminence donnée au président de région en son sein sera surtout honorifique. »Bref, après six mois d’un lobbying intensif, les conseils régionaux n’ont pas franchement gagné leur bras de fer avec Bercy. Et leur poids sera faible dans les instances nationales

Guichet unique, la fausse bonne idée ?Apparemment consensuelle, l’idée

d’un guichet unique pour accueillir

les chefs d’entreprise qui frappent

à la porte de la Banque publique

d’investissement (BPI) et du conseil

régional ne sera pas simple à réaliser.

Le guichet sera-t-il logé à la BPI, au

conseil régional ou dans une troisième

entité ? Quelles équipes y seront-elles

affectées ? Deviendra-t-il un passage

obligé ? Toutes ces questions restent

en suspens et trouveront sans doute

des réponses différentes d’une région

à l’autre. « Nous ferons ce que les conseils

régionaux voudront que l’on fasse pour

eux », rassure Nicolas Dufourcq (lire

l’interview ci-contre) tout en rejetant

toute « strate supplémentaire ».

Moins enthousiastes, certains

professionnels dénoncent la fausse

bonne idée : « S’il n’y a plus qu’un

seul guichet pour les aides publiques, le

risque est que l’entrepreneur qui cherche

un soutien n’ait qu’une seule chance et

que si la BPI lui dit “non”, il n’ait plus

d’alternative, confie un investisseur, or

il n’est pas rare qu’un dossier soit rejeté

à un endroit et retenu ailleurs. » L’enfer

administratif serait-il pavé de bonnes

intentions ?

…


Enquête

moyens de rivaliser avec la puissance de feu de l’État et de la Caisse des dépôts, les décisions de la future banque ne seront pas plus « régio-nales » que ne l’étaient celles d’Oséo, de CDC Entreprises ou du FSI. En coulisses, les experts du ministère des Finances pointent l’échec passé des sociétés de développement régional, le désastre du Crédit lyonnais ou la mauvaise santé des banques régionales en Allemagne et en Espagne. « Foutaises ! rétorque un respon-sable de l’ARF, les conseils régionaux n’étaient pas partie prenante des premières et ce ne sont pas les décisions prises sur le terrain qui ont conduit aux difficultés des banques mutualites, mais bien les choix opérés depuis Paris ! » Ambiance.Sur le terrain, la réalité est heureusement moins caricaturale. Les conseils régionaux col-laborent de longue date avec CDC Entreprises, qui cofinance pas moins de 90 fonds régionaux pour un total de 1,2 milliard d’euros, dont 310 millions d’euros apportés par les collecti-vités. La plupart du temps, les élus confient la gestion de ces fonds à des sociétés de gestion privée sans que cela pose le moindre problème.

banque et les conseils régionaux ». Par ce biais, ils espèrent avoir leur mot à dire dans les choix d’investissement et doter les conseils régionaux d’une force de frappe supérieure à celle qu’ils possèdent aujourd’hui. « Les régions doivent avoir de la marge de manœuvre pour débloquer très vite 10 à 20 millions d’euros pour une entreprise », estime Alain Rousset, alors que les actuels fonds régionaux atteignent difficilement des tickets de 4 ou 5 millions d’euros.Mais là encore, le ministère des Finances n’est pas franchement sur la même longueur d’ondes. « Les conseils régionaux décideront à hauteur de leur apport financier », confie-t-on à Bercy. Et, comme aucune région n’a les

comme rég ionales de la nouvel le banque. Ont-ils pour autant baissé les bras ? Certainement pas, car il leur reste une bataille à mener : celle de la mise en route concrète des antennes régionales. Les élus s’apprêtent à négocier pied à pied les décrets publiés dans les mois à venir concernant ces structures. Surtout, ils feront tout pour imposer leur autorité dans les premières semaines d’instal-lation de ces nouvelles instances et tenter de leur donner, dans la pratique, un pouvoir que la loi ne leur reconnaît pas officiellement.Fin octobre, Alain Rousset a envoyé à tous ses collègues un courrier pour les inciter à convoquer au plus vite les comités régionaux d’orientation. Sous-entendu : puisque nous n’avons pas réussi à prendre le pouvoir par le haut, prenons-le par le bas. Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a tiré le premier avec une réunion tenue dès le 7 janvier, soit une semaine après la créa-tion juridique de la Banque publique d’inves-tissement (BPI) ! D’autres lui ont emboîté le pas. Chaque fois, les directeurs locaux d’Oséo et de la Caisse des dépôts ont répondu à l’ap-pel, alors même que la nouvelle banque ne démarrera légalement son activité qu’en mai.

Peser dans les choix d’investissementsSi les conseils régionaux s’accrochent à cet ultime combat, c’est que derrière la question des antennes régionales, se cache celle de l’in-fluence sur les prêts et investissements qu’ac-cordera la future banque. Pas franchement un détail. En 2013, la BPI devrait octroyer 5,5 mil-liards d’euros de prêts et 2 milliards d’euros d’intervention en fonds propres. Soit la capa-cité cumulée de la banque Oséo, des 233 fonds de CDC Entreprises et du fonds souverain créé par Nicolas Sarkozy en 2008, le Fonds straté-gique d’investissement (FSI). Les élus régionaux ont fait inscrire noir sur blanc dans l’accord avec l’Élysée la création de « plates-formes communes entre la nouvelle

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

Rapport de Guillaume BachelayLe député PS, rappor-teur de la loi à la commission des finances, fait le point sur les atouts de la BPI

Avis d’André VairettoLe sénateur socialiste dresse un état des lieux complet des aides aux entreprises distribuées par les conseils régionaux

Étude d’impactDocument annexé au projet de loi sur la Banque publique d’investissement. De nombreux chiffres sur la capacité financière de la BPI

« Les conseils régionaux décideront à hauteur de leur apport financier. »

Un haut fonctionnaire de Bercy

1,6 milliard d’euros en attenteRien ne presse, mais la Banque publique

d’investissement espère que l’État

et la Caisse des dépôts lui apporteront,

comme promis, de l’argent frais d’ici

la fin de l’année. Car, si le chiffre de

20 milliards d’euros est souvent affiché

pour vanter la force de frappe du Fonds

stratégique d’investissement (FSI), il ne

correspond pas exactement à la réalité.

Dans les faits, ce montant se décompose

en 14 milliards d’euros de participations

et 6 milliards d’euros sonnants et

trébuchants. Et encore : l’État et la Caisse

n’ont pas lâché complètement cette

enveloppe de cash. À ce jour, le FSI n’a

récupéré que 2,4 milliards d’euros. Cela

n’a pas entravé son activité – il n’avait

de toute façon pas vocation à investir

d’un coup cette manne –, mais cela

pourrait sérieusement entamer ses

capacités s’il ne récupère pas 1,6 milliard

d’euros dans les derniers mois de 2013.

D’autant que les dividendes perçus grâce

aux participations ont fondu depuis

2008 pour atteindre aujourd’hui quelque

500 millions d’euros.

…


Enquête

De même, les fonctionnaires des conseils régio-naux travaillent main dans la main avec les équipes d’Oséo et de CDC Entreprises. « Cela fonctionne très bien, si chacun reste dans son rôle, juge un responsable de CDC Entreprises. D’un côté, les fonctionnaires des conseils régionaux informent les chefs d’entreprise sur les aides exis-tantes et les accompagnent dans leurs démarches. De l’autre, les banquiers d’Oséo et les investisseurs font leur choix en toute indépendance. »

Le grisbi des PMECette belle mécanique a néanmoins été quelque peu bouleversée par la crise et la volonté de Nicolas Sarkozy, suivi par François Hollande, d’augmenter l’enveloppe d’argent public destinée aux PME. La banque Oséo a bénéficié de dotations qui lui ont permis de gonfler son bilan de 44 % entre 2009 et 2011 ! Le FSI et CDC Entreprises ont été chargés de gérer la multitude de fonds d’investissements qui a vu le jour au fur et à mesure que l’argent se faisait rare : fonds de modernisation des équipementiers automobiles, Innobio, fonds bois, etc. Une manne qui a encore grossi avec la décision de confier 350 millions d’euros à

FSI Régions en 2012. « Au total, cela représente beaucoup d’argent et les conseils régionaux se plaignent de ne pas être associés à son utilisation », analyse un investisseur.Avec la création de la Banque publique d’in-vestissement, les élus espèrent donc peser davantage, en particulier sur les choix de FSI Régions. D’où l’enjeu de guichets uniques qui associeraient la banque et les conseils régio-naux et permettraient aux élus de mettre un pied dans les comités d’investissement. « Nous voulons continuer de jouer notre rôle d’accom-pagnateurs des chefs d’entreprise mais aussi de décisionnaires dans les choix d’investissements publics », note un haut fonctionnaire d’un conseil régional pour qui il n’y a aucune raison que l’épargne des Français mise à la disposition de la future banque soit forcément de l’argent contrôlé par l’État et la Caisse des dépôts.« À l’heure où l’on confie aux régions le dévelop-pement économique des territoires, il faut leur en donner les moyens ! » résume-t-on à l’Association des régions de France. L’appel sera-t-il cette fois entendu ? Rien n’est moins sûr, tant les réflexes jacobins ont la vie dure. Encore plus quand il s’agit de gros sous. ● Laurent Fargues

Fais tourner le capitalC’est l’un des avantages à créer

une société commune qui chapeaute

la banque Oséo, le FSI et CDC

Entreprises. L’argent qui se trouve

dans une poche peut passer dans

l’autre. Le regroupement va permettre

de « faire circuler » le capital, selon

l’expression consacrée. En clair,

si les PME françaises sont davantage

demandeuses de prêts que

d’intervention en fonds propres,

la BPI pourra augmenter son

volume de prêts en puisant

dans les dividendes dégagées

par ses participations.

À terme, l’encours de crédits de la BPI

pourrait atteindre 35 milliards d’euros

contre 25 milliards aujourd’hui,

soit une hausse de 40 % !

Le président de la BPI et directeur général de la Caisse des dépôts,

Jean-Pierre Jouyet (à gauche), et le président du conseil régional

de Midi-Pyrénées, Martin Malvy.


ANALYSE Hémicycles

rêver n’importe quel fonctionnaire d’un corps équivalent. Les huissiers, par exemple, qui malgré le prestige de la fonction font partie du simple corps des agents, finissent leur car-rière à plus de 5 000 euros net. Les secrétaires de service perçoivent 2 800 euros net en début de carrière et peuvent approcher les 5 000 euros en fin de carrière. Mais on reste loin des administrateurs, censés recevoir en début de carrière, selon la brochure officielle des concours, 3 600 euros net par mois, qui atteignent assez vite les 6 000 euros men-suels. Et jusqu’à 10 000 euros avec une bonne ancienneté. Un cacique de l’administration de l’Assemblée résume la situation : « Si la France payait son million d’enseignants comme nous, le pays serait en faillite ».À l’Éducation nationale, un professeur cer-tifié atteint péniblement les 3 000 euros net en fin de carrière.Comment en est-on arrivé à de tels niveaux de salaires et surtout de primes ? « Le fruit de l’histoire », répondent en chœur, résignés, nombre de députés pourtant censés diriger leur maison. « L’institution est ancienne et a accumulé les conservatismes, souligne Bernard Accoyer. Il y a eu une sédimentation de décisions au fil des années, une addition d’avantages. » ●

Des fonctionnaires en or

LA FACE CACHÉE du Palais-BourbonDans le livre Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée

nationale (Éditions du Moment), Bruno Botella, rédacteur en chef

d’Acteurs publics, dévoile les us et coutumes de la maison

des députés. Extraits.

our le sommet de la pyramide, c’est-à-dire les deux secrétaires généraux, on atteint même les 20 000 euros

mensuels. Des sommes qui ont presque cho-qué les magistrats de la Cour des comptes,

L’un des secrets les mieux gardés de la République : le niveau des rémunérations des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. Avec 7 862 euros brut par mois en moyenne, primes comprises, c’est presque trois fois plus que les 2 830 euros perçus par les fonctionnaires d’État.

pourtant pas les plus mal payés dans la sphère publique.Si les plus hauts salaires peuvent paraître exor-bitants, les rémunérations des cadres moyens de l’Assemblée ou des agents de base feraient

Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale,

Bruno Botella, Éditions du Moment, 176 pages, 16,50 euros


Hémicycles

Bercy ce trop-perçu. Comme il n’y a pas de petits profits, les 500 et quelques millions d’eu-ros que le Trésor public lui verse chaque année, en une fois, sont aussitôt placés et rapportent plusieurs millions d’intérêts, jusqu’à 11 mil-lions en 2008 et 3,49 millions en 2011. Parmi ces « produits extra-budgétaires », encaissés ni vu ni connu par l’Assemblée, figurent aussi les intérêts – 1,53 million en 2011 – des prêts consentis par la maison au personnel et aux députés. Car aux copieux placements, il faut ajouter les 127 millions d’encours de prêts accordés dans le cadre du métier caché de l’Assemblée, celui de banquier.Au total, le Palais-Bourbon dispose d’un tas d’or de plus de 300 millions d’euros. De quoi vivre près de sept mois sans toucher un centime de la dotation de l’État. ●

d’œil au bilan de 2001 montre que les place-ments obligataires atteignaient à l’époque 181 millions. Avec 40 millions de moins dans le bas de laine aujourd’hui, compte tenu des rénovations et acquisitions d’immeubles effectuées depuis dix ans, l’Assemblée natio-nale a plutôt bien géré ses économies et ne s’est pas déplumée.Il faut dire que, généreux en interne, les gestionnaires de la maison sont coriaces en affaires et particulièrement doués pour obtenir de l’État plus qu’il n’en faudrait. L’Assemblée réalise d’ailleurs chaque année un bénéfice – 50,1 millionsen 2009 ; 31,5 millions en 2010 ; 20,56 mil-lions en 2011 – ce qui est tout à son honneur par les temps qui courent. Plus fâcheux, le Palais-Bourbon se garde bien de restituer à

urant les années fastes, l’Assemblée nationale est parvenue, sans se pri-ver, à se constituer un authentique

trésor de guerre. Il faut se plonger dans les méandres du bilan de l’institution, interdit au grand public, pour l’évaluer précisément. Fin 2011, outre la coquette somme de 45 mil-lions d’euros de trésorerie, l’Assemblée dispo-sait de 142,22 millions d’euros d’obligations et autres droits à créances, déposés dans des fonds communs de placement gérés par deux grandes banques. Cette confortable réserve fait évidemment des petits et si l’Assemblée avait décidé de liquider ces placements, elle aurait, fin 2011, encaissé 239 millions.Certes, durant les années 2000, le Palais-Bourbon a puisé dans ses réserves pour payer ses investissements immobiliers, mais un coup

Le trésor de guerre de l’AssembléeÀ l’heure de la rigueur, l’Assemblée nationale peut compter sur de confortables réserves qui lui ont permis de payer cash rénovations immobilières et bâtiments luxueux.

La carrière des huissiers de l’AssembléeTout au long de sa carrière, un huissier

de séance va évoluer géographiquement

sur quelques mètres carrés de

moquette. Le petit nouveau débute par

« le verre d’eau ». Sa tâche exclusive :

faire des allers et retours, un verre à

la main, entre la mini-cuisine équipée

d’un évier et d’un réfrigérateur, située

à l’entrée de l’hémicycle à droite du

président, et la tribune de l’orateur.

Il apprend ainsi à devenir invisible,

à se fondre dans le décor. Une qualité

essentielle pour un huissier. Quelques

années plus tard, il prendra du galon,

sera affecté aux portes où il filtrera

les entrées. Là, il fera ses gammes

de physionomiste. Plus tard, il pourra

surveiller les travées où siègent

ministres et députés. Il devra encore

attendre un peu avant d’être affecté,

s’il en est digne, d’un côté ou de l’autre

des marches menant au perchoir du

président. Un boulot physique, décroché

en fin de carrière : des heures à monter

et descendre des escaliers (…)

Seuls habilités à circuler dans

les travées, les huissiers font office

de messagers : ils distribuent les

amendements et font passer des petits

mots entre élus, et entre députés

et ministres. Aucun membre du

gouvernement, installé tout en bas

de l’hémicycle, ni même le Premier

ministre n’a le droit de monter voir

un député. Durant les séances, à l’heure

des SMS et de Twitter, la communication

officieuse se fait toujours par bouts

de papier griffonnés, transmis

par des hommes en queue-de-pie

transformés en pigeons voyageurs !


Hémicycles

par les députés qui payent moins cher que chez les coiffeurs du quartier, le salon n’est pas ren-table et doit être renfloué par l’Assemblée. Le document « light » ne s’attarde pas non plus sur les dépenses des membres du personnel, évacuées en quelques données de base. Les grands tableaux récapitulatifs remplis de chiffres restent également confidentiels. Les dépenses de voyages des députés sont expédiées en une courte ligne alors que le rapport des questeurs y consacre plus d’une demi-page. Recenser ici ce qui relève à l’évidence d’un travail méthodique de nettoyage serait trop fastidieux. La transpa-rence des comptes n’est pas encore d’actualité. ●

Impossible de trouver sur le rapport en ligne le détail des achats de véhicules, le lecteur doit se contenter de la dépense annuelle. Pas de préci-sion non plus sur les achats et sur la restauration d’œuvres d’art. Sur les frais de fonctionnement, la version publique est étrangement expurgée des sommes allouées à chaque groupe politique pour leur secrétariat. La subvention accordée à l’Association sportive et culturelle de l’Assem-blée nationale, qui gère notamment la salle de sport (125 000 euros en 2010), a étrangement disparu du rapport mis en ligne. Même dis-crétion concernant les 26 000 euros alloués au salon de coiffure du Palais-Bourbon. Fréquenté

ussi incroyable que cela puisse paraître, l’Assemblée nationale ne publie qu’une version édulcorée de

ses comptes. Sur le site Internet de l’institu-tion, on ne trouve – et encore en cherchant bien – que le rapport de la commission spé-ciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes dans lequel figure la certification des experts-comptables. Pourquoi pas le document éta-bli par les questeurs ? Il suffit de comparer les deux, le publié et le confidentiel, pour avoir une idée de la réponse. Le second contient des chiffres autrement plus précis, dont le peuple n’est sans doute pas digne d’être informé.

Opacité sur les comptesIl faut fouiller sur le site Internet de l’Assemblée nationale pour trouver les comptes de l’institution. Et encore, ceux-ci sont largement expurgés des chiffres les plus intéressants…

Accoyer ne cède pas. Ce magistrat, l’un des plus importants de la Cour des comptes – il assurera même l’intérim à la tête de l’institu-tion à la mort de Philippe Séguin –, affrontera donc seul ses détracteurs. « Nous vous avons fait confiance, ce qui est sorti dans la presse est insup-portable », lance Bernard Accoyer. (…)Bernard Accoyer, ayant quitté l’hôtel de Lassay en juin 2012 après la défaite de la droite aux législatives, s’est empressé de détruire les exemplaires du rapport maudit qu’il conservait dans son bureau. ●

L’affaire n’en reste pas là. L’explication aura lieu en tête-à-tête. La Cour des comptes est convoquée à l’Assemblée nationale par le pré-sident Accoyer. La procédure normale permet de désaccorder sur le rapport final et d’échanger directement avec les rapporteurs. Le climat est tel que les trois magistrats, soupçonnés d’avoir fait fuiter le rapport, sont déclarés persona non grata. Philippe Séguin, qui flaire le traquenard, s’énerve. Il ne veut pas que le président de la 4e chambre, Alain Pichon, se retrouve seul face au président et à ses collaborateurs. Bernard

rop c’est trop, pour Bernard Accoyer qui se mord les doigts d’avoir fait entrer la Cour des comptes à l’Assemblée

nationale. Il décide alors de tourner la page au plus vite. Les hauts fonctionnaires sont ulcé-rés par ces révélations. « La Cour n’a constaté aucune malversation », se défend maladroi-tement Bernard Accoyer dans Le Journal du dimanche. Cette petite phrase accrédite, aux yeux des fonctionnaires et de ceux qui étaient hostiles à l’audit, l’idée que les magistrats de la Cour étaient là pour chercher la petite bête.Pour clore, autant que possible dans les règles, cet épisode, le président de l’Assemblée consent à répondre à la Cour. Mais, au lieu de plusieurs chapitres argumentés comme c’est l’usage, la Cour doit se contenter d’une « page torchon », à peu près vide, selon un magistrat de la Cour.

L’audit qui enflamme le Palais-BourbonEn 2008, la Cour des comptes, dont le Premier président est Philippe Séguin, effectue un audit de l’Assemblée nationale à la demande son président, Bernard Accoyer. Des fuites dans la presse provoquent un clash.


ANALYSE Emploi public

IRLANDE

nstaurer dans l’ensemble de la fonction publique irlandaise une « culture de haute performance ». Tel est l’enjeu de l’accord

signé voilà quelques mois entre les syndicats de fonctionnaires et le ministre des Dépenses publiques et de la Réforme, Brendan Howlin, accord dont les dispositions entrent en appli-cation en ce début d’année 2013. L’objectif : rendre le secteur public plus effi cace et remo-tiver des personnels impactés par les suppres-sions de postes imposées par la crise qui frappe l’économie irlandaise depuis 2008. Ces cinq dernières années, le nombre de fonctionnaires a reculé de 320 000 à 290 000, désorganisant quelque peu les administrations et mettant en

lumière des failles dans la gestion RH publique.Particulièrement visé, le « système de gestion de la performance et du développement », couramment appelé « PMDS » pour perfor-mance management and development system. Base de l’évaluation, de la rémunération et du déroulement de carrière des fonctionnaires, le PMDS a été régulièrement décrié, ces der-niers mois, pour son manque d’impartialité et de cohérence.Le système repose sur une évaluation puis un classement des agents en cinq niveaux. À l’origine, le PMDS prévoyait l’attribution des notes 1 et 2, respectivement synonymes d’un niveau « insatisfaisant » et d’un « besoin

Le gouvernement irlandais

instaure de nouveaux

critères d’évaluation

de ses fonctionnaires.

Ce système rénové de gestion

des carrières, approuvé

par les syndicats, classe

les agents publics selon

leur niveau de performance.

L’IRLANDE, LE PAYS DES BONS et des mauvais fonctionnaires


Emploi public

L’administration française a vécu une petite révolution en janvier 2012 lorsque la notation des agents de l’État a été remplacée par un entretien individuel annuel. La fin d’un modèle d’évaluation en place depuis l’après-guerre qui devrait se diffuser dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière avant 2015. La direction générale de l’administration et de la fonction publique entend ainsi ins-taurer un échange avec le responsable direct de l’agent pour déterminer avec lui ses objectifs professionnels et ses besoins de formation. Ce rendez-vous est important, mais pas décisif dans le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Des critères tels que l’ancienneté restent déterminants. Il faut dire que les syndicats ne sont sûrement pas prêts à accueillir des classements faisant le tri entre les bons fonctionnaires et les moins bons.

service se réunissent pour assurer une évalua-tion objective axée sur l’efficacité passée de l’agent et sur une comparaison avec la perfor-mance d’autres employés aux activités et aux emplois similaires. « Ce processus permet aux gestionnaires publics de constituer des critères com-muns d’évaluation de la performance », se félicite le ministère de la Dépense publique. La majorité des syndicats applaudissent, eux aussi, la création de ce socle commun. « Tous les employés seront soumis à ce nouveau système », se réjouit le syndicat Impact. Les critères de l’évaluation des carrières ne devraient donc plus être sujets à contestation. Dans ce pays libéral, personne ne pourra donc plus contes-ter la désignation des bons fonctionnaires et des fonctionnaires « insatisfaisants ». ● Sylvain Henry

agents publics, ou presque. Pour répondre aux critiques de « distribution forcée » du système de notation, notamment formulées par le CPSU, l’un des principaux syndicats, les administra-tions et leurs managers ont ainsi rechigné à attribuer les notes basses à leurs agents.Puis vint la crise de 2008, l’explosion de la bulle immobilière, la faillite du système bancaire irlandais, l’appel au secours de Dublin adressé au FMI et à l’Union européenne, les coupes drastiques dans les dépenses publiques, les suppressions de postes dans l’administration… Confronté à la nécessité de réduire la masse salariale de l’État, le gouvernement a alors demandé aux chefs de service, pas toujours bien formés à l’évaluation de leurs troupes, de revoir leurs méthodes et d’attribuer effectivement des notes de 1 à 5. Et cela a coincé…

Cadres en première ligne« D’accord pour réduire la masse salariale de l’État, pas d’accord pour des évaluations et des promotions non équitables. » C’est en substance le message qu’ont adressé les organisations syn-dicales au gouvernement. Après avoir effectué en 2010 un audit du système d’évaluation, le ministère de la Dépense publique et de la Réforme a reconnu « un manque d’équité » dans son application, les critères retenus par les managers n’étant pas les mêmes d’une adminis-tration à l’autre. « Le PMDS peut conduire des employés satisfaisants à être injustement identifiés comme peu performants, particulièrement dans les services composés d’employés d’un même niveau », a observé le ministère. Le gouvernement, dirigé par le centriste Enda Kenny, et les syndicats ont travaillé à une remise à plat du système d’évaluation de la performance des fonctionnaires pour aboutir à l’accord du 26 juillet 2012. Le texte place en première ligne les cadres supérieurs du secteur public. « La haute administration devra engager les managers opérationnels dans une culture de per-formance », a déclaré à l’été dernier le ministre Brendan Howlin. « Les nouvelles directives ins-taurent une évaluation basée sur un nouveau cadre de compétences, traduit Impact, le principal syndicat du secteur public irlandais. Les textes mettent l’accent sur le rôle de l’examinateur et sur l’introduction d’examens indépendants. »Des changement concrets doivent interve-nir tout au long de l’année 2013, parmi les-quels la définition de normes « de qualités et de comportements professionnels » communes aux agents dont les rémunérations sont similaires. Pour chaque fonctionnaire, plusieurs chefs de

d’amélioration », à environ 30 % des agents, les notes 3 et 4 étant décernées à près des deux tiers des fonctionnaires et la note 5 réservée aux quelque 10 % les plus méritants. Seuls les agents notés de 3 à 5 pouvaient, en théorie, prétendre à une augmentation ou à une promotion. Instauré au début des années 2000, le système avait pour ambition d’identi-fier les fonctionnaires les plus performants et de stimuler les moins performants. Mais le PMDS a très vite déraillé. Alors que la croissance soutenue – 7 % en moyenne entre 1994 et 2007 – hissait le niveau de vie du pays au quatrième rang de l’OCDE, l’État irlandais a chaque année augmenté l’ensemble de ses


Emploi public

DAVID TABARY, 34 ans, community manager de la région Picardie

« Ancré à son territoire »« Être réactif ! » Cette qualité « indispensable » à tout bon community manager, à en croire David Tabary, a permis au conseil régional de sortir par le haut de « l’affaire de la Picardie californienne ». Début 2012, une campagne

d’affi chage du comité régional du tourisme vante les qualités viticoles du territoire en diffusant des clichés de vignes… californiennes. Le Web se déchaîne, la bourde est reprise par les médias nationaux.

31 000 abonnés FacebookLa région et son community manager réagissent en quelques heures en lançant d’abord des tweets décalés portant le hashtag #lacalifor-niemaiseenmieux et renvoyant à des photos du vignoble picard, puis une vidéo relevant les atouts communs entre Picardie et Californie. L’erreur est assumée avec humour. « Nous avons eu carte blanche

du cabinet de la présidence pour gérer ce bad buzz (mauvaise publicité) que nous avons pu retourner en notre faveur », se souvient David Tabary. Il estime : « L’e-réputation se joue en temps réel. »Devant ses deux grands écrans installés sur son bureau, le community manager picard, rattaché à la direction de la communication et à ses 14 agents, surveille ce qui circule sur la collectivité. « Le Web véhicule l’image d’un territoire », observe-t-il. Alors David Tabary alimente le compte Twitter et les pages Facebook – 31 000 abonnés – de la région, répond aux posts des internautes, transmet leurs demandes aux diffé-rents services, contribue à la large diffusion des 15 à 20 articles publiés chaque semaine sur le site Internet institutionnel.Des missions qui valorisent la région et contribuent à attirer visiteurs et investisseurs. Pour les assumer au mieux, constate David Tabary, le community manager doit être disponible, passionné et ancré à son territoire. Et prêt à ne pas compter ses heures.

LE BEL AVENIR des « community managers »Chargés de promouvoir

l’e-réputation de leur

territoire, quatre

« community managers »

(gestionnaires de

communauté sur le

Web) du secteur public

détaillent leurs missions

pour Acteurs publics.

Leur métier, affi rment-ils,

devrait se développer

dans toutes les collectivités.

Par Sylvain Henry


Emploi public

JEAN-BAPTISTE DOAT, 30 ans, community manager du conseil général de Vendée

« Prendre le pouls de l’opinion »Jean-Baptiste Doat surveille sur le Net tout ce qui se dit sur le conseil général de Vendée. « La population parle librement sur les réseaux sociaux, observe-t-il. Je prends le pouls de l’opinion pour le faire remonter aux élus. » Un poste au carrefour du politique et la communication, lui qui est rattaché à la direction générale du

conseil général et non à son service communication. Le community manager est aussi un « e-guichet d’accueil » : « Il est plus facile pour les usagers d’écrire 10 lignes sur Facebook que d’adresser un courrier. J’accueille et je redirige les demandes des habitants. »Le Vendéen Jean-Baptiste Doat « colle au terrain », promouvant les événements locaux pour mieux mesurer ensuite leur impact et leurs retombées. « Le Net est un monde nouveau d’échanges et de dévelop-pement à moindre coût », s’enthousiasme-t-il, citant quelques-uns des e-projets du département qu’il contribue à faire rayonner : plate-forme de covoiturage, fl ashcodes sur les pistes cyclables… « Certains élus s’accommodent diffi cilement de la culture du Net, sourit-il, mais ils ont conscience qu’il ne faut pas pas-ser à côté de ses opportunités. » Un bon community manager ? « Quelqu’un de motivé, toujours à l’affût, parce que le Web ne s’arrête jamais, et si possible du cru. »

HUGUES DE DOMINGO, 47 ans, community manager d’un « grand projet de ville » aux portes de Bordeaux

« Un choc des cultures »S’appuyer sur les outils numériques pour transformer l’image d’un territoire socialement défavorisé et contribuer à son développe-ment. C’est l’objectif d’Hugues de Domingo, community manager au « grand projet de ville » Bassens-Cenon-Floirac-Lormont, un groupement d’intérêt public chargé de piloter le réaménagement de ces quatre communes – 66 000 habitants – posées aux portes de Bordeaux.Entre autres actions, Hugues de Domingo développe via les nou-velles technologies des actions culturelles et sociales auprès d’une population relativement jeune, plus habituée à pianoter sur un smartphone qu’à parcourir la presse institutionnelle et locale. Le community manager s’appuie par ailleurs sur les réseaux sociaux pour vanter le potentiel des quatre collectivités et attirer vers elles une population et des activités nouvelles.Venu de l’édition, Hugues de Domingo se souvient d’un « choc des cultures » lorsqu’il a été recruté en 2010. « Des directeurs terri-toriaux m’ont demandé qui validait mes posts sur Facebook, sourit-il. L’immédiateté et la réactivité qu’exige le Net ne sont pas toujours bien perçues. » Mais élus et fonctionnaires territoriaux commencent visiblement à mieux appréhender les exigences de la Toile. Pour Hugues de Domingo, le community manager doit être tout à la fois réactif et capable de prendre ses distances avec des posts par-fois agressifs. Il faut une certaine expérience, juge-t-il.

CAROLINE CHANLON, 28 ans, community manager de l’université de Bourgogne

« Je ne lâche jamais mon smartphone »Accroître la notoriété de l’université de Bourgogne et de ses forma-tions pour valoriser ses diplômés. Telle est la mission de Caroline Chanlon, chargée de piloter la stratégie de la faculté sur les réseaux sociaux. Recrutée en 2011 dans le cadre d’une création de poste, la community manageuse fait vivre quotidiennement les pages Facebook, Twitter et Vidéo de l’université. La jeune femme, ratta-chée au service communication, travaille par ailleurs à la réussite de « uB-link », le réseau social ouvert aux étudiants et anciens étu-diants, aux personnels ainsi qu’à toute entreprise à la recherche de collaborateurs. Un réseau décliné en application mobile et riche de quelque 5 000 membres.« Cette importante présence sur la Toile nous permet de faire rayon-ner nos activités et de rivaliser avec des formations privées telles que les MBA », souligne Caroline Chanlon. Elle-même ancienne étudiante de l’université de Bourgogne, la community manageuse insiste sur la nécessité de connaître parfaitement le fonctionnement de sa « maison » et de rester sur le qui-vive, prête à envoyer un post ou à relayer une information par tweet soirs et week-ends. « Mais je ne me force pas, confi e-t-elle, car je ne lâche jamais mon smartphone… »

L’essentiel

Moins d’une grande collectivité sur trois fait travailler un community manager (gestionnaire de communauté sur le Web)

Le métier pourrait se généraliser dans les cinq prochaines années

Un bon community manager connaît parfaitement son territoire

Il est passionné de nouvelles technologies et en alerte permanente


78 82Sur le terrain

RÉVOLUTION VERTE EN PANNE

Sur le terrain

LES COLLECTIVITÉS DANS LA COURSE AU «AAA»

80Aménagement durable

MAISONS SUR HLMÀ CHAMPIGNY-SUR-MARNE

rois ans après la naissance des agences régionales de santé (ARS), l’accès aux

soins reste un véritable casse-tête pour les décideurs publics. Les contours régionaux des terri-toires de santé, dessinés par la loi Hôpital, patients, santé et terri-toires (HPST), permettent de lire avec précision les inégalités qui se creusent. Après ce drame dans le Lot fi n octobre qui avait vu une femme perdre son enfant avant son arrivée à la maternité, le pré-sident de la République, François

Hollande, s’est engagé à garantir un accès à des soins urgents en moins de 30 minutes. Un pari aisément tenu à proximité des villes de plus de 100 000 habi-tants, qui devient un défi dans les régions les plus escarpées ou cer-tains massifs montagneux. Malheureusement, le relief n’est pas le seul obstacle à une bonne prise en charge dans des délais raisonnables et aujourd’hui, une France des besoins de santé non couverts se dessine. C’est ce que vient de révéler Emmanuel

Vigneron, professeur d’aména-gement sanitaire à l’université de Montpellier, qui signe une étude sur les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins pour le compte de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la per-sonne (Fehap)*.

Cette étude révèle que les frac-tures n’ont jamais été aussi pro-fondes et qu’un certain nombre d’oppositions classiques Nord-

Sud ou ville-campagne ne sont plus de mise. « Les vieux territoires industriels de la France du Nord-Est partagent désormais les mêmes préoccupations que les régions méridionales, la périphérie des villes et les banlieues de notre pays », constate Emmanuel Vigneron. Entre le chef-lieu et le village, la ville moyenne et son environ-nement rural, la dichotomie s’ef-face. Désormais, la rupture la plus franche se situe entre la France des métropoles et le reste du pays. Des écarts qui s’expliquent, selon lui : « La répartition non aléatoire du risque de mortalité prématurée avant 65 ans montre une France qui se fragmente, que nos territoires de santé se disloquent. » Dénonçant l’opposition fl agrante entre la Bretagne, la Lorraine, les Ardennes et l’Ariège, où la durée de vie est globalement plus courte, le professeur Vigneron observe que les contours de la France en bonne santé suivent désormais la côte atlantique et le midi. Appuyant sa démonstration sur la chirurgie de la cataracte, qui devient l’un des marqueurs de cette fragmentation de la prise en charge, l’universitaire s’étonne que « cette intervention simple et peu coûteuse fréquemment prati-quée en Aquitaine et à Toulouse soit difficile d’accès en Franche-Comté, dans la région Centre ou bien encore dans les Pays de la Loire. » Une situation selon lui

Déserts médicaux : les nouvelles fractures territorialesSi la création des agences régionales de santé (ARS) a bien changé la donne en matière d’organisation des soins, les inégalités territoriales ont continué de se creuser. Les ARS ne sont-elles pas passées à côté de leur objectif en matière de santé ? Place à des choix plus politiques que techniques…

Une salle de réveil à l’hôpital de Saint-Brieuc. Plus de 26 % des postes

d’anesthésistes fi nancés par les hôpitaux ne sont plus des temps pleins,

selon le Centre national de gestion.


Aménagement durable84Sur le terrain

LA CHASSE AUX NORMES ABSURDES EST OUVERTE !

réal i sées depuis ces quinze dernières années**.

Cette concentration des struc-tures de soins ne compliquerait-elle pas l’accès aux soins de proxi-mité ? Pour redresser la barre, la ministre de la Santé a demandé aux 26 directeurs d’ARS d’aller sur le terrain et de multiplier les visites dans les universités pour convaincre et recruter de jeunes médecins prêts à s’installer dans les zones rurales. Avec son Pacte territoire-santé, Marisol Touraine s’engage sur le recrutement de 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès cette

niveau local, les réorganisations des structures de soins orches-trées par ces ARS aboutissent à un brassage sans précédent. À tel point que l’inspection générale des Affaires sociales pointe du doigt les 90 fusions

pitaliers et les élus, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’interroge. Les agences régio-nales de santé déployées depuis trois ans n’auraient-elles pas failli à leur mission dans la lutte contre les déserts médicaux ? Au

directement liée à la présence ou non d’ophtalmologistes libéraux, seuls à proposer ce dépistage, qui témoigne avant tout d’une mau-vaise répartition des médecins libéraux, mais aussi désormais hospitaliers sur notre territoire.

Le Centre national de gestion (CNG) qui gère la répartition des praticiens hospitaliers sur l’ensemble du territoire dénonce ce fait nouveau dans son der-nier rapport annuel. Danielle Toupillier, sa directrice géné-rale, affi rme que le désert médi-cal gagne désormais du terrain à l ’hôpital, où un poste sur quatre correspondant au quart des postes à temps plein reste vacant. Toutes les spécialités médicales creusent cette frac-ture. Néanmoins, la situation devient plus inquiétante pour les anesthésistes, pour lesquels plus de 26 % des postes fi nancés par les hôpitaux ne sont plus des temps pleins. L’inquiétude gran-dit désormais face à la pénurie d’oncologues, de chirurgiens urologues et de gériatres dans la plupart des régions. Mais face aux sirènes du secteur privé, c’est bien de radiologues dont les hôpitaux paraissent le plus man-quer. Près de la moitié des postes hospitaliers ouverts l’an dernier dans cette spécialité n’aurait pas été pourvue.Face à cet inquiétant diagnostic partagé par responsables hos-

3 questions à…

« Changer de vision pour une approche globale de la santé »

« Il faut apporter des réponses vigoureuses dans nos départements et nos territoires et se tourner vers les étudiants qui sont sur le point

de terminer leurs études. »

…


Aménagement durable

années, chutant de 16 %. » Une tendance que le conseil national de l’Ordre des médecins ne voit pas fléchir. Les généra-listes libéraux qui sont en pre-mière ligne vieillissent et la relève n’est pas assurée. « Les élus doivent leur apporter des réponses concrètes en permettant le maintien de ser-vices publics locaux de qualité et un cadre de vie agréable en répondant à des besoins de transport et de loge-ment et en développant les crèches, les écoles », a insisté Marisol Touraine. Appelant de ses vœux une politique d’aménagement du territoire plus incitative, la ministre souhaite revisiter la loi HPST. Pour l’heure, les ARS sont invi-tées à définir des plans d’action territoriaux précis marquant un changement d’approche des ques-tions de santé territoriales. Lors de la dernière conférence natio-nale de la santé, le 29 novembre dernier, Jean Debeaupuis, direc-teur général de l’offre de soins au ministère de la Santé, évoquait cette ouverture, mais l’acte III de la décentralisation ne semble pas en prendre le chemin. En

année, auxquels elle assure un revenu de 55 000 euros annuels, en contrepartie d’une installation dans une « zone désertique ».

Parmi les mesures phares annon-cées, Marisol Touraine souhaite corriger l’éviction des élus qui ne président plus les centres hospitaliers depuis la loi Bachelot Hôpital, patients, santé et terri-toire (HPST). À l’occasion des débats autour de la proposition de loi sur l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du terri-toire présentée par Philippe Vigier, rapporteur de la com-mission des affaires sociales, fin novembre, la ministre s’est opposée aux mesures coercitives proposées, cherchant une autre voie : « Depuis cinq ans, 2 mil-lions de Français supplémentaires vivent dans des territoires dont la densité médicale est insuffisante et contrairement aux idées reçues, les territoires ruraux ne sont d’ail-leurs pas les seuls concernés. Paris et le Val-de-Marne ont enregistré la plus forte baisse de médecins de famille au cours des dernières

« Déploiement de la télémédecine et exception à la T2A »

« Faciliter l’installation des jeunes médecins dans les zones de montagne impose la prise en compte du temps de parcours. Dans nos vallées, on peut mettre trois heures à faire 50 kilomètres dans la neige et le verglas. Pour limiter les déplacements, nous militons pour le déploiement de la télémédecine, essentielle pour confirmer des diagnostics, et l’équipement du territoire en haut débit s’impose encore plus qu’ailleurs. Pour maintenir nos petits hôpitaux avec des plateaux ambulatoires sur nos territoires montagneux, nous demandons le report de la tarification à l’activité (T2A) dans les hôpitaux locaux, prévue au 1er mars 2013. Avec des actes plus chers qu’ailleurs et des patients moins nombreux, ce mode de tarification est très pénalisant. À terme, le déficit de nos établissements sera bien plus important qu’ailleurs. Il faut changer d’optique, admettre l’existence de règles de calcul différenciées, pour ne pas courir le risque de les fermer les uns derrière les autres. »

En chiffres

Source : Atlas de la démographie médicale, conseil national de l’Ordre des médecins, 2012

effet, pour l’instant, la santé reste cruellement absente tant des compétences dévolues au Haut Conseil des territoires que des conférences territoriales de l’action publique que les régions devraient présider. ●

* Étude de la Nouvelle fabrique des territoires pour la Fehap

** Rapport de l’Igas « Fusion et regrou-pements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ? », par Françoise Lalande, Claire Scotton, Pierre-Yves Bocquet et Jean Louis Bonnet (mars 2012)

…

Marisol Touraine, ministre de la Santé, en visite à l’hôpital

Avicenne, à Bobigny, le 31 décembre 2012.



’accès aux médecins spé-cialistes n’était pas simple dans les Côtes-d’Armor.

Un défi relevé par l’agence régio-nale de santé de Bretagne, qui a signé une convention avec les directeurs des centres hospita-liers de Guingamp, Lannion-Trestel, Paimpol, Saint-Brieuc et Tréguier, désormais réunis dans

hospi ta l iè re regroupe dé jà 470 médecins. Désormais, les patients de Lannion n’ont plus 70 kilomètres de petites routes à parcourir pour consulter un hépato-gastroentérologue ou un chirurgien digestif. L’ARS de Bretagne prend en charge une partie des primes multisites attribuées aux médecins hospi-taliers qui acceptent d’exercer dans des hôpitaux différents. « C’est notre façon d’encourager ces exercices territoriaux », explique Pierre Bertrand, directeur géné-ral adjoint de l’ARS, convenant qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’une carotte pour valoriser le dynamisme territorial. « La masse salariale des médecins qui acceptent de participer à ces consul-tations avancées n’est pas couverte par 23 euros de consultation et pour favoriser l’accès aux soins, le temps de déplacement des médecins est désormais comptabilisé, détaille-t-il. Nous prenons en charge ces surcoûts pour revaloriser ce temps médical insuffisamment pris en compte par la T2A. Cela coûte moins cher de financer du temps de chirurgiens ou de cancérologues que d’en recruter. »

En dénouant quelques freins sur la prise en charge, l’accord terri-torial resserre aussi les liens entre les spécialistes et les généralistes. Urgences, périnatalité, soins de

suite et de réadaptation, gériatrie, imagerie médicale et biologie sont des spécialités désormais mieux coordonnées. Un grand pas pour les élus des petites communes. En bord de côte, Tréguier, réputée pour sa prise en charge en géria-trie, disposait depuis longtemps d’une table de radiologie, sans spécialistes. « L’arrivée de vacations de radiologues va faciliter les diagnos-tics auprès de nos 3 000 habitants. En contrepartie, Tréguier offre de réelles solutions aux personnes âgées des villages et villes voisins. Je suis entièrement satisfait de cet accord qui concrétise la mutualisation de moyens et de compétences », se réjouit le maire, Michel Sohier, pour qui ces déplacements ne sont qu’une première étape. En effet, l’engagement sur trois ans prévoit qu’une partie de l’en-veloppe budgétaire de l’ARS soit attribuée au développement de la télémédecine. « L’interprétation d’un acte radiologique réalisé à Guingamp par un médecin de Saint-Brieuc impose de prévoir la rému-nération des deux », insiste Pierre Bertrand, convaincu d’avoir trouvé une parade aux surcoûts engendrés par les transports médicalisés. « La T2A a un certain nombre de vertus, mais ne favo-rise pas les coopérations, alors c’est notre façon de participer au dévelop-pement de la télémédecine qui n’a aucun modèle financier », conclut ce responsable d’ARS. ●

En Bretagne, un nouveau territoire hospitalierMobilité, télémédecine : la communauté hospitalière des Territoires d’Armor met en réseau ses compétences.

une communauté hospitalière. L’objectif de ce nouveau maillage territorial répond à de multiples préoccupations. D’abord, faciliter l’accès aux soins aux 400 000 habi-tants, qui peuvent désormais bénéficier près de chez eux de consultations dites avancées. Structurée autour de sept filières prioritaires, cette communauté

Un dispositif de télémédecine par webcam a été mis en place entre l’hôpital de Saint-Brieuc et celui de Lannion.

La synthèse

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Rénovation du quartier des Mordacs

Maisons sur HLM à Champigny-sur-Marne

es maisons de ville, petits HLM de trois étages situés dans le quartier

des Mordacs à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) ont été officiellement inaugurés le 16 novembre par l’office HLM Paris Habitat, maître d’ouvrage

Rupture. Le projet HLM de Champigny-sur-Marne se distingue par l’agencement de ses 10 maisons en terrasse.

Rompant avec le modèle des barres de logements collectifs des années 1960, la commune val-de-marnaise a fait construire des pavillons sur le toit d’un immeuble.

de l’opération. Ces maisons, aux façades de briques et de zinc, n’ont rien de bien original si ce n’est la présence sur leur toit d’une barre de trois étages de logements, elle-même coif-fée de… maisons individuelles. Avec leurs pignons en surplomb de la rue, ces petits pavillons de 5 pièces sont comme suspen-dus dans le vide.Cet empilement troublant est né dans le bureau de l’architecte Édouard François. « Les choses ne sont ni belles ni laides, expose-t-il. Je me suis simplement intéressé



Signature

Le projet

à ce lieu pour le mettre en valeur. » Soucieux de rompre avec les codes des logements HLM carac-téristiques des années 1960, avec ces alignements de barres de béton impersonnelles et sans âme, l’architecte contemporain a osé le pari de marier les diverses composantes du logement – tours, pavillons, etc. – sous un même toit. En tout, ce sont 114 logements sociaux, dans un esprit créatif inédit, qui ont vu le jour, sans oublier des commerces de proximité. Une supérette, un bar-tabac, un salon de coiffure

ont ainsi ouvert leurs portes en rez-de-chaussée de cet assemblage iconoclaste. De quoi redonner vie à un quartier marqué par une lente dépréciation, avec des bâti-ments vieillissants et un centre commercial d’un autre âge.

Un revirement qui n’aurait pu s’opérer sans l’appui de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Le 5 mai 2006, la ville signait avec ce partenaire une convention afin de mieux insérer

le quartier des Mordacs dans la continuité de la ville, et d’« atté-nuer les effets de rupture entre les divers types d’habitats », relève l’architecte. Mieux liés entre eux par une voirie repensée, ces logements, accessibles par des escaliers ouverts sur la rue et des passerelles d’accès, se veulent également exemplaires sur le plan du développement durable.Au-delà de l’aspect social, l’ob-jectif pour la commune était aussi « de préserver les ressources natu-relles existantes et de diminuer les consommations d’énergie ». Ainsi, la géothermie, consistant à utili-ser la chaleur intense produite par les roches de la croûte terrestre,

Superposition. Trois types d’habitat composent cet empilement urbain imaginé par l’architecte Édouard François.

Nom de l’architecte :

Édouard François

Principales réalisations :

La Closeraie à Louviers

Eden Bio et Tower Flower à Paris

Coming Out à Grenoble

114 logements sociaux

3 commerces

14,3 millions d’euros

(coût global)

a été privilégiée pour la chaufferie. Les bâtiments ont été isolés par l’extérieur pour limiter les pertes d’énergie avec différents maté-riaux comme le cuivre, le zinc ou les tuiles, tandis que les coursives extérieures ont été habillées de bois. Enfin, des bassins de réten-tion des eaux pluviales et une valorisation de l’espace végétal permettent une meilleure absorp-tion des eaux de pluie de cet îlot bâti, qui n’a plus rien à voir avec les HLM d’antan. ●


Sur le terrain

émantèlement du ban-quier historique Dexia, resserrement du crédit

bancaire à cause des nouvelles normes prudentielles Bâle III, stabilisation de l’enveloppe ver-

directement à la porte des mar-chés financiers. En 2012, une trentaine de collectivités ont levé 2,37 milliards d’euros via des émissions d’obligations et billets de trésorerie, soit trois fois plus

qu’en 2011. Cela reste modeste en comparaison des besoins de financement des 36 700 collec-tivités, mais cela justifie une attention soutenue de la part des agences de notation financière.

Les collectivités dans la course au « AAA »

Plus d’une quarantaine de collectivités territoriales sont

évaluées par les agences de notation financière.

Un record historique.

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Trois raisons à la notation

LA SÉDUCTION DES ÉPARGNANTSAu conseil régional des Pays de la Loire, pas question de faire de la notation un outil de communication. « Nous avons sollicité une note financière parce que nous y étions obligés par l’Autorité des marchés financiers pour emprunter directement auprès de la population, souligne

Yoann Iacono, le directeur financier de la collectivité. Mais nous ne souhaitons pas “politiser” la note. » Avec un « AA » attribuée dès 2009 et un emprunt obligataire souscrit dans la foulée pour un montant de 80 millions d’euros, la région fait partie des précurseurs. La spécificité régionale est que les obligations sont émises directement auprès des

épargnants et que 90% des prêteurs habitent en Pays de Loire. « C’est un investissement qui a du sens puisque cela finance le plan régional de lutte contre la crise et les outils de financement de l’économie, poursuit le directeur financier, et cela permet à la région de diversifier ses sources de financement. »

sée par l’État avant une dimi-nution en 2014 et 2015… Tout concorde pour pousser les élus des grandes villes, des conseils géné-raux et des régions à se détourner des banques pour aller frapper

Le quartier de la Place ovale, à Saint-Quentin-en-Yvelines, dont

la communauté d’agglomération est évaluée par les agences Standard & Poor’s et Fitch.


Sur le terrain

née et demie. Le temps fort de la notation. Les équipes de l’agence – en général un analyste senior et un junior – rencontrent les élus et les hauts fonctionnaires de la collectivité. « Nous venons cher-cher une information plus qualitative sur le management, l’organisation et la soutenabilité des projets », relate Christophe Parisot, de Fitch. Pour finir, l’agence réunit un comité de notation constitué d’analystes issus de différents départements aux côtés des deux chargés de la collectivité. La note attribuée met le point final à une procédure qui dure cinq à six semaines.La première fois, la collectivité peut choisir de ne pas publier sa note et maîtrise le calendrier de publication. « Les cas d’élus qui ne publient pas leur note sont rares mais cela arrive », glisse un analyste. Une fois la note publiée, si la collecti-vité contracte un emprunt, elle sera suivie par l’agence pendant plusieurs années. La note échap-pera alors aux élus qui deviendront tributaires du jugement des ana-lystes. Un jugement qui dépend autant de la bonne marche de la collectivité que d’événements totalement extérieurs, telle une réforme de la fiscalité ou une crise bancaire. Un risque à prendre ? ●

emprunteurs se font noter par les deux agences, dont la ville de Paris, le département de l’Essonne et la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le coût de la notation oscille entre 20 000 et 30 000 euros.

Chez Fitch et Standard & Poor’s, on accueille cette nouvelle clien-tèle à bras ouverts. La méthode de notation est détaillée dès la réponse à l’appel d’offres. Avec en particulier la liste des informations comptables et financières à fournir. « La transparence et l’exhaustivité des informations budgétaires d’une collec-tivité sont un premier indicateur de la qualité de la gestion », sourit Valérie Montmaur de S & P’s. En tête, figurent les recettes et dépenses, le niveau de la dette, les éventuelles participations dans des sociétés d’économie mixte et les risques de contentieux associés. Les ana-lystes épluchent aussi les statis-tiques de l’Insee, les rapports des chambres régionales des comptes, etc. Le but est de jauger la santé financière de la collectivité, la dynamique de son territoire et le réalisme de ses élus.Quelques semaines avant le ver-dict, les analystes effectuent une visite d’une journée à une jour-

Car qui dit financement sur les marchés dit recours quasi obligé aux agences de notation. « La loi n’interdit pas aux collectivités d’émettre des obligations sans être notées, mais dans la pratique, la note est une information cruciale pour les investisseurs et cela réduit le taux d’intérêts obtenu in fine par la collectivité », note Jérôme Pellet, directeur au sein du département « Marchés de dette » chez HSBC. Le gendarme de la bourse française – l’Autorité des marchés finan-ciers – exige d’ailleurs une notation des collectivités qui souscrivent des emprunts auprès de la popula-tion, comme l’ont fait les conseils régionaux des Pays de la Loire, d’Auvergne et du Limousin.Les collectivités sont donc de plus en plus nombreuses à passer sous les fourches Caudines de la nota-tion financière. Deux agences se partagent le marché – la française Fitch et l’américaine Standard & Poor’s –, tandis que Moody’s semble en retrait. Une vingtaine de collectivités étaient notées jusqu’à la fin des années 1990, on en compte aujourd’hui une grosse quarantaine et le chiffre devrait encore grimper. L’agence Standard & Poor’s se targue d’un portefeuille de 26 clients et Fitch en revendique 17. Quelques gros

La synthèse

UNE ARME POLITIQUEFier de sa gestion, le maire UMP de Colmar (Haut-Rhin), Gilbert Meyer, cherchait un juge de paix impartial et capable de faire taire les critiques de l’opposition. Fin 2011, il se tourne vers les agences de notation et choisit Fitch. « J’ai passé l’appel d’offres de manière à ce que la publication

de la note coïncide avec la présentation du budget 2012, confie l’édile. Afin de montrer à la population que mes déclarations sur le bon état des finances de la ville étaient validées par des analystes indépendants. » La mairie récolte un « AA » et renégocie dans la foulée les conditions de certains de ses crédits bancaires. « Sur quinze ans, cela représentera une économie

de 120 000 euros », assure le maire. Un bon argument pour soumettre la communauté d’agglomération à la même évaluation.

UN GAGE AUX INVESTISSEURSFace à un crédit bancaire de plus en plus coûteux, le conseil général de Dordogne a décidé de tenter sa chance sur les marchés financiers. Et la notation est vite apparue comme un passage obligé. Tant pour rassurer les investisseurs que pour se comparer aux autres collectivités européennes. Avec un « AA- », décerné par Standard & Poor’s, le département a levé 18 millions d’euros à 3,75 % sur dix ans. « Ce n’est pas une somme colossale, mais nous en avions besoin pour financer nos priorités », note Marc Bécret, le directeur général des services de la collectivité. La majorité socialiste du département souhaitait en effet maintenir des services publics organisés en régie dans le sport et la culture, ce qui revient plus cher. Sans compter l’augmentation continue des dépenses destinées aux personnes âgées dépendantes.D

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Sur le terrain

gétique du parc tertiaire public existant devraient être réalisés dans un délai de huit ans à comp-ter du 1er janvier 2012. L’enjeu : faire diminuer les consommations d’énergie et les rejets de CO2 du parc de bâtiments d’au moins

38 % d’ici 2020, conformément au « Grenelle ». Cet objectif, qui relève de la mission Plan Bâtiment mise en place en 2009 au ministère de l’Écologie, engage désormais le nouveau gouvernement, qui en a fait son cheval de bataille.

Les col lect ivi tés dans leur ensemble sont concernées par cette politique de rénovation de leur patrimoine immobilier. La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait prévu que des travaux d’amé-lioration de la performance éner-

e 6 décembre dernier, le conseil régional de Rhône-Alpes a annoncé

la création d’une société publique locale (SPL) dédiée à l’efficacité énergétique. Une première en France. Avec 10 autres collec-tivités, dont Bourg-en-Bresse et Chambéry, la région s’engage dans un vaste programme de 17 opérations de rénovation énergétique pour un montant total de 50 millions d’euros, dont 20 millions seront affec-tés à la rénovation des lycées de Rhône-Alpes. En plus, la société apportera un soutien en termes d’ingénierie aux collectivités dans le besoin. Pour Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région, « l’efficacité énergétique est un enjeu majeur pour les bâtiments des collectivités locales de notre région et nous allons les aider ».

La révolution verte des bâtiments publics en panne

Malgré une prise de conscience des élus

locaux, la rénovation des bâtiments

publics pour réduire la consommation d’énergie peine à

décoller. La faute aux coûts induits par ce

chantier qui concerne près de 280 millions

de mètres carrés.

À lire Pour en savoir plus, les derniers ouvrages et rapports sur le sujet

Rapport « Rénovation du parc public tertiaire » Maurice Gauchot décembre 2011

Rapport « Chantier collectivités territoriales » du sénateur Pierre Jarlier juillet 2010

Rapport 2011 du Plan Bâtiment GrenelleMission Plan Bâtiment

Les régions sont en pointe dans la rénovation des façades de leurs lycées. Ici, le lycée Benjamin-Franklin à Orléans.


Sur le terrain

être exclus. Il faut par ailleurs tenir compte des surfaces des bâti-ments et de leur consommation réelle d’énergie et fixer un objec-tif de réduction de ces consom-mations étalé dans le temps. Plutôt que de contraindre les col-lectivités à rénover chaque bâti-ment en fonction d’un seuil de consommation mesuré en kwh/h, « l’approche globale du patrimoine des collectivités doit être privilé-giée », insiste d’ailleurs Jacques Abraham, directeur des travaux au conseil général du Vaucluse et membre du bureau de l’Asso-ciation des directeurs de services techniques départementaux.Louer, vendre, entretenir un patrimoine immobilier sont des actions qui requièrent de disposer de tableaux de bord permettant de mesurer les coûts d’entretien et de maintenance de manière extrêmement fine, et de faire la balance entre les divers leviers d’action utiles pour faire baisser les consommations d’énergie. Sachant qu’un « usage intelligent du bâtiment » suffit bien souvent « à faire baisser la facture », relève Loïs Moulas, sans qu’il soit for-cément nécessaire de mobiliser des sommes colossales. ●

annuelle de 6 milliards d’euros, pour respecter l’échéance de 2020. Hors de proportion avec les moyens dont disposent les collectivités, même si « l’augmen-tation inexorable du coût de l’éner-gie ne laisse guère le choix aux élus locaux », souligne Loïs Moulas, de Sinteo, cabinet de conseil en maîtrise de l’énergie. Mais, déjà confrontés au casse-tête – pas seulement financier – que représente la mise aux normes d’accessibilité pour les handica-pés, les élus, peu enclins à se voir opposer de nouvelles obligations, ont laissé le manque de moyens l’emporter sur la bonne volonté.

Conscient des difficultés des élus, Maurice Gauchot, président du groupe immobilier CB Richard Ellis, chargé par la mission Plan Bâtiment de plancher en 2011 sur les obligations du Grenelle pour les collectivités, était parvenu à la conclusion que « les dépenses correspondant aux travaux devaient être soutenables et les obligations de rénovations réalistes ».Tous les bâtiments, cela va sans dire, ne doivent pas être trai-tés indistinctement. Un certain nombre d’entre eux, tels que les bâtiments historiques, doivent

Au total, en comptant le patri-moine des intercommunalités, des départements et des régions, la facture énergétique des collec-tivités est de l’ordre de 50 euros par an et par habitant. Malheureusement, l ’ init ia-tive lyonnaise, ajoutée à celles d’autres collectivités prises isolé-ment, ne suffisent pas à dessiner une « dynamique de masse » en faveur de la rénovation immo-bilière, déplore Cédric Borel, directeur de l’Institut français pour la performance énergétique du bâtiment. La raison tient aux coûts induits par ce chantier. Un groupe de travail dévolu aux « collectivités locales » monté par le ministère de l’Écologie avait calculé, en 2010, que l’ef-fort à produire par les collectivi-tés serait « conséquent », avec un coût global de l’ordre de 50 mil-liards d’euros, soit une dépense

Quatre mois après sa prise de fonc-tion, et conformément à ses enga-gements de campagne, François Hollande en a fait l’un des axes majeurs de la conférence environ-nementale des 14 et 15 septembre derniers en lançant un plan de rénovation de 500 000 bâtiments par an. « C’est un objectif très ambitieux », avait consenti, le 20 novembre 2012, Cécile Duflot, ministre du Logement, tout en se disant persuadée qu’« il faut viser au plus haut pour instiller une véritable révolution culturelle dans l’esprit de tous, pour prouver que la rénovation énergétique des bâtiments est le grand chantier des années qui viennent ». « La plus grande partie de la ville de demain existe déjà ; il convient donc d’agir sur l’existant », avait-elle ajouté.

Pour les collectivités, le défi est de taille. Leur patrimoine bâti se monte en effet à près de 280 mil-lions de mètres carrés environ, dont 150 millions rien que pour les établissements scolaires. Un patrimoine vieillissant et parti-culièrement énergivore. Selon les calculs faits par l’Ademe, le poste « énergie » représente en moyenne 4 % du budget de fonctionnement d’une commune.

La synthèse

« L’augmentation inexorable du

coût de l’énergie ne laisse guère le choix aux élus. »

Le lycée Blaise-Pascal de Châteauroux a fait l’objet de lourdes restructurations.

Sur le terrain

La chasse aux normes

Quelque 400 000 normes entravent l’action des col-lectivités et les élus locaux en ont ras le bol. Après que François Hollande a promis à l’automne que toute nou-velle norme serait désormais assortie de la suppression d’une norme existante, le gouvernement vient de confier au maire du Mans, Jean-Claude Boulard (PS), et au sénateur de l’Orne Alain Lambert (MoDem) une mission d’allègement et de simplifi cation des normes existantes. Les deux élus devront proposer, avant le 15 mars, une liste de normes à supprimer.

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard entendent s’appuyer sur des « rabatteurs » pour organiser leurs chasses. Les associations d’élus sont invités à s’exprimer sur un blog (www.missionnormes.fr) pour pointer les « normes absurdes », tel ce décret de 2011 régissant scrupuleusement la place « des merguez, des chipolatas et des saucisses de Francfort » dans les cantines scolaires. C’est ce que le maire du Mans appelle « l’incontinence normative ».


Sur le terrain

absurdes est ouverte !

Des circulaires se transforment en arrêtés, des arrêtés en décrets et des décrets en lois. Tel est « l’engrenage fatal » pointé par l’ancien ministre

du Budget Alain Lambert, qui juge urgent de déclasser certains textes. Une loi relative aux bâtiments publics s’applique ainsi à tous les équi-pements, ceux pouvant accueillir 200 personnes comme ceux abritant 20 personnes, ce qui pénalise certaines petites communes. « Des normes s’élèvent au-dessus de leur condition », regrette Alain Lambert.

La faute à l’Union européenne ? Les directives et règlements européens s’invitent allègrement dans le droit des collectivités. S’il est diffi cile de s’opposer à la Commission européenne, particulièrement sur des textes liés à la sécurité ou à la santé publique, la France ferait du zèle en traduisant trop méticuleusement certaines directives. « Il serait souvent possible de les traduire plus simplement », s’agacent Jean-Claude Boulard et Alain Lambert.

A u - d e l à d u s t o c k d e s q u e l q u e 400 000 normes existantes, le gouver-nement promet de réguler à l’avenir la production normative. Les sénateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Jacqueline Gourault (MoDem) ont rédigé une proposition de loi qui prévoit de trans-former la Commission consultative d’évaluation des normes en une haute autorité baptisée « Conseil national d’évaluation des normes », qui serait obligatoirement saisie par le gouverne-ment sur ses projets de loi concernant les collectivités locales. « Nous allons agir ! » promet la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu.

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 85

RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

sur club.acteurspublics.com

RENCONTRES

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE

ACTION

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.

En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Le Club des ActeursDE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

Le prochain rendez-vous du Club se déroulera le 13 février au ministère de l’Intérieur.

Didier Lallement, ex-secrétaire général du ministère de l’Écologie et ancien préfet de Basse-Normandie,

fera le point sur les réformes en cours et à venir place Beauvau.

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

LES MEMBRES DU CLUB


AUX EXPERTSRetrouvez chaque mardi les tribunes

des membres du Club des acteurs

de la performance publique

dans La Newsletter d’Acteurs publics

et sur www.acteurspublics.comLa p

aro

le Alain Heyraud, directeur adjoint des relations avec les collectivités locales du groupe France Télécom-Orange, et Jean-Michel Guérineau, premier vice-président du conseil général du Cher, ont signé le 17 janvier dernier une

convention de partenariat visant à renforcer la qualité du réseau téléphonique du département. France Télécom-Orange consacre ainsi, chaque année depuis 2010, un budget national de 100 mil-lions d’euros au renforcement de la qualité du réseau. ●

Le Club des acteurs TOUS ACTEURS DE LAPERFORMANCE PUBLIQUE

Le Club des territoires durables

INITIATIVES D’AUJOURD’HUIET STRATÉGIES DE DEMAIN

87 91

C’est un fait : notre comporte-ment latin nous guide vers une démarche patrimoniale alors que nos voisins anglo-saxons se concentrent sur l’utilisation. Or, en période de crise où il faut avoir un œil constant sur ses dépenses et pouvoir piloter ses charges « au plus juste », il est essentiel que l’État s’interroge sur la ou les manières d’opérer les investissements. Tirer un trait sur des investis-sements, refuser ou nier toute

modernisation des actifs infor-matiques de l’État serait contre-productif en ces temps où se réin-venter est devenu le maître mot.Le manque de visibilité ne doit pas empêcher d’évoluer. L’État n’a clairement plus la possibilité d’absorber les pics d’investisse-ment afi n d’assurer la continuité de ses missions de service public et doit trouver le moyen de lisser ses charges.De nombreuses formules, très en vogue, telles le cloud de type

« As a Service », promettent des lendemains qui chantent mais ne sont manifestement pas toutes adaptées aux contraintes de sécurité, de confi dentialité et de réversibilité que rencontrent les pouvoirs publics. Peut-être d’autres solutions, inspirées de ce qui se fait dans le secteur privé, peuvent-elles être envisagées ? « Louer pour mieux gérer », ne se-rait-ce pas la solution permettant de passer d’un budget d’investis-sement à un budget de fonction-

nement et de gagner en souplesse et en visibilité ? La maîtrise des actifs informa-tiques n’est pas incompatible avec leur location car il faut dif-férencier la propriété de l’usage. L’État l ’a d’ail leurs compris depuis longtemps et l’applique déjà pour son patrimoine immo-bilier, le cédant peu à peu pour louer des surfaces plus adaptées et moins coûteuses en entretien. De là à conclure que toute migration – y compris technologique – doit s’accompagner d’une profonde réfl exion entre propriété et loca-tion, il n’y a qu’un pas.À l’instar des véhicules ou des photocopieurs, pourquoi ne pas louer plus massivement les actifs informatiques ? L’idée a sensible-ment progressé au sujet des postes de travail mais reste anecdotique dès qu’il est question d’investisse-ments plus conséquents tels l’ac-quisition de solutions de réseau ou de communication. Or ces solutions répondent aussi à des impératifs de baisse du coût total de possession (TCO) combinés à une programmation budgétaire. La location répond à ces enjeux et permet de mieux piloter les charges. L’État pourrait s’inspirer de ce type de pratiques, qui sont monnaie courante dans le secteur privé. ●


Acteurs de la performance publique

PME et marchés publicsLes PME et TPE représentaient en 2012 plus de 50 % des emplois salariés en France et moins de 30 % des montants des marchés publics attribués. Conscients de cette anomalie, les grands ache-teurs publics ont initié des actions visant à simplifier les procédures et à renforcer la part de l’achat public souscrit auprès des PME, notamment lorsqu’il est assorti de créations ou de maintien d’emplois sur le territoire national. Dans ce contexte, Adminext a créé en 2011 l’initiative Flexible-Consulting, un réseau d’entraide et de détections d’opportunités qui rassemble des expertises sur l’ensemble du territoire national et les met au service des adminis-

trations : État, régions, départe-ments, communes, établissements publics et hospitaliers. Les critères d’adhésion sont transparents : la société doit compter moins de

100 salariés, dont au moins 80 % en France, et être détenue au moins à 50 % par des particuliers domiciliés en France. La complé-mentarité des expertises regrou-

pées dans Flexible-Consulting permet de répondre à la plupart des appels d’offres lancés par les organisations publiques pour accompagner leur modernisa-tion : système d’information, RH, fi nances, ingénierie des processus, gestion du changement. Après le ministère de l’Écolo-gie, le conseil régional d’Île-de-France et le service des achats de l’État, l’Ugap a confié à son tour à Adminext et à son réseau de partenaires une offre nationale de conseil en systèmes d’information pour trois ans. ●

Safire (pour système d’information pour l’ani-mation de la formation interministérielle régio-nale), la nouvelle application de la DGAFP réalisée en lien avec les plates-formes régio-nales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), est accessible en ligne depuis le 4 janvier 2013. Cet outil permet à tous les agents de l’État d’accéder et de s’inscrire aux formations transverses interministérielles. Safi re est également le point d’entrée des services publics de formation pour mettre ces dernières en ligne selon les démarches de mutualisation

de la formation continue en région. À ce jour, l’offre présentée reste néanmoins très faible, avec 23 formations disponibles en Île-de-France, 20 en Paca, 4 en Alsace, 3 en Rhône-Alpes et… aucune en Martinique et en Guadeloupe. La Bretagne, terre électorale de Marylise Lebranchu, n’échappe pas à la pénurie avec 11 formations, dont la moitié en bureautique. ●

Le prochain rendez-vous du Club se déroulera le 13 février au ministère de l’Intérieur. Didier Lallement, ex-secrétaire général du ministère de l’Écologie et ancien préfet de Basse-Normandie, fera le point sur les réformes en cours et à venir place Beauvau. Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur chapeaute notamment la direction de la modernisation et de l’action territo-riale, les ressources humaines, les affaires fi nancières et immobilières et la direction des systèmes d’information et de communication.

Rencontre avec

Didier Lallement, secrétaire général du

ministère de l’Intérieur


Peu visible, sauf pour les élus locaux et quelques initiés, la direction générale des collectivités locales (DGCL) est en quelque sorte la maison mère du 1,8 million de fonctionnaires territo-riaux. Rattachée au ministère de l’Intérieur, situé à quelques mètres seulement de la place Beauvau, la DGCL a la haute main sur l’écri-ture des textes touchant à l’ensemble des droits et obligations des agents et finalement, sur leur « vie quotidienne », comme l’a souligné son directeur, Serge Morvan, devant les membres du Club le 27 novembre dernier.Le secrétariat du Conseil supérieur de la fonc-tion publique territoriale (CSFPT), où tran-sitent les textes « RH », échoit également à cette direction, véritable pendant de la DGAFP, qui exerce une autre compétence : la définition des règles relatives au statut des élus locaux. Encore embryonnaire, ce statut devrait dans un avenir proche évoluer, au vu des promesses faites dans ce sens par François Hollande lors du dernier Congrès des maires. Et parce qu’il faudra tirer les conséquences de la probable limitation du cumul des mandats.

Attentifs à leur statut et à son évolution, les élus le sont également pour tout ce qui touche à la vie de leurs collectivités, dont le sort dépend très étroitement des dotations de l’État. L’une des missions de la DGCL est précisément de calculer la clé de répartition de cette dotation, après arbitrages du comité des finances locales et de Bercy. « Ces dotations de l’État permettent

L’expert territorial de la Place BeauvauSerge Morvan, le directeur général des collectivités locales, est revenu pour les membres du Club sur les grands chantiers qui occupent son administration : statut des élus et des fonctionnaires, décentralisation.

de compenser l’augmentation des dépenses engen-drées par les transferts de compétences de l’État aux collectivités dans le cadre des lois de décentrali-sation, mais également les diverses exonérations et dégrèvements d’impôts locaux décidés par l’État », a rappelé Serge Morvan.

Au total, l’effort financier de l’État en direction des collectivités territoriales, compte tenu du gel de ces concours, devrait s’élever en 2013 à quelque 100 millions d’euros, avant des baisses programmées pour les années 2014 et 2015. D’ici là, une autre échéance, non moins cru-ciale, attend l’ensemble des élus. Celui du dépôt du projet de loi de décentralisation qui devrait rebattre les cartes entre les acteurs. Là aussi, la DGCL et ses juristes « maison » sont aux premières loges pour dessiner la future architecture des collectivités locales à travers le pacte de gouvernance territoriale. Si le grand soir n’est peut-être pas pour demain, la DGCL s’active en coulisses pour tenter de mieux défi-nir « qui fera quoi ». ●

Acteurs de la performance publique

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LES FICHIERS


Acteurs publics a créé le Club des

territoires durables. Véritable laboratoire

où s’analysent les initiatives

d’aujourd’hui et les stratégies de demain,

le Club est une base pour l’action.

La parole aux experts

Rénovation thermique : il faut des signaux forts !Le CESE estime que l’effi cacité énergétique, qui passe principalement par la rénovation des bâtiments, doit bénéfi cier du taux réduit de TVA de 5 %.

L e Conseil écono mi-que, social et environ-nemental (CESE) a

adopté, le 9 janvier, à une très large majorité, un avis intitulé « Effi cacité énergétique : un gise-ment d’économies ; un objectif prioritaire ». Il rappelle que l’effi -cacité énergétique – c’est-à-dire consommer moins d’énergie pour un même service rendu –pourrait constituer à l’horizon 2020 la première source d’éner-gie domestique, si notre pays respecte ses engagements com-munautaires de réduire de 20 % par rapport à 1990 sa consom-mation d’énergie et applique les décisions du Grenelle de l’environnement.Pour atteindre cet objectif, l’enjeu principal réside dans le bâtiment, qui consomme 44 % de l’énergie fi nale. Le président de la République ne s’y est pas trompé puisqu’il a annoncé dans son discours prononcé lors de la Conférence environnementale, le 14 septembre, que la rénova-

tion des bâtiments serait « l’une des grandes priorités » de son quinquennat.C’est donc avec étonnement que nous avons appris quelques semaines plus tard que le gouver-nement décidait d’augmenter le taux de la TVA sur la rénovation des bâtiments de 7 à 10 % après que ce taux a déjà été augmenté par le précédent gouvernement de 5,5 à 7 %. Le CESE considère que cette mesure constitue un contre-signal des pouvoirs publics qui met en doute sa volonté de se lancer ce chantier urgent avec la détermination nécessaire et fait au contraire la proposition de considérer que l’effi cacité énergé-tique doit être assimilée à un bien et service de première nécessité et donc bénéfi cier du taux réduit de TVA de 5 %.D’autres décisions à la main des pouvoirs publics seraient aussi de nature à montrer que le cap de la rénovation thermique est bel et bien lancé. On songe d’abord à la nécessité de publier enfi n le

décret fixant la nature des tra-vaux qui doivent être effectués d’ici 2020 dans le secteur ter-tiaire. Il s’agit là d’une mesure simple qui doit donner un signal clair sur un marché gigantesque car le tertiaire privé et public, ce sont plus de 850 millions de m2. Quant au financement de ces mesures, l’avis du CESE avance plusieurs pistes et en particulier la création d’un fonds de soutien à l’effi cacité énergétique qui serait notamment constitué d’un redé-ploiement des certificats d’éco-nomie d’énergie et qui pourrait bénéfi cier des prêts de la Banque européenne d’investissement. Ces différentes mesures sont à nos yeux indispensables si l’on veut redonner confi ance aux acteurs. ●

Anne de Béthencourt et Jacky Chorin,

rapporteurs de l’avis « Efficacité énergétique : un gisement d’écono-mies ; un objectif prioritaire »[email protected]@lecese.fr

Pour toute information sur le Club des territoires durables

et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24

ou par e-mail : [email protected]

LES CLUBS Territoires durables

Le guide « L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service » aidera les responsables RH des administrations et les fonctionnaires eux-mêmes dans leurs démarches, souvent très fastidieuses. Cet ouvrage pratique balaie des enjeux aussi complexes que la réglementation des accidents de service, les procédures, la défi nition de la maladie professionnelle ou la prise en charge fi nancière. Des informations précieuses alors que 30 000 à 40 000 acci-dents de service avec arrêt de travail sont constatés tous les ans dans chacun des trois versants de la fonction publique.

David Cameron teste une application mobile unique au monde facilitant la prise de décision au jour le jour. Baptisée « Number 10 Dashboard », elle a été développée par l’équipe numérique du Premier ministre britannique et brasse toutes les données circulant sur la Toile relatives, notamment, à l’emploi, au logement ou à l’économie. L’objectif de ce tableau de bord : fournir aux ministres et aux hauts fonctionnaires toutes les informations pour optimiser les services publics. Cette application est pour le moment confi dentielle…

La police nationale affi che une visibilité nouvelle sur Internet et sur les réseaux sociaux. Via un site repensé, une page Facebook sur laquelle il est possible de déposer une préplainte, un compte Twitter, un compte Flickr et une Web-TV Dailymotion, la police investit le Net et les smartphones pour mieux se rapprocher de la population. www.police-nationale.interieur.gouv.fr

La Bibliothèque nationale de France innove avec l’application « Candide ou l’optimisme ». Cette initiative originale offre gratuitement aux utilisateurs de nombreux éclairages pour mieux comprendre cette œuvre majeure : lecture par l’acteur Denis Podalydès, carte permettant de suivre le voyage de Candide, espace collaboratif pour personnaliser les contenus, etc. Une première qui devrait se décliner pour d’autres ouvrages à l’avenir. www.bnf.fr

L’association FormaticSanté organise, avec le soutien du ministère de la Santé, son colloque annuel sur le thème « Les clés de la réussite en e-santé et e-formation ». L’occasion de décrypter les enjeux des nouvelles technologies dans les projets d’e-santé.

Optimiser son e-réputation, identifi er les opportunités et les menaces des réseaux sociaux, détecter leurs usages potentiels pour les établissements de santé… Autant de problématiques abordées au séminaire « Réseaux sociaux et établissements de santé » de la Fédération hospitalière de France.

François Hollande devrait ouvrir le colloque « Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures 1933-1948 ». Trois jours de débat sur l’articulation entre décision collective et choix individuel dans la sphère publique.

Élus locaux et acteurs de l’aménagement local débattront sur le thème « La proximité, un nouvel enjeu pour l’aménagement du territoire » à l’occasion des Assises de la proximité. Les échanges porteront sur les services et emplois de proximité et sur les infrastructures de la ville de demain.

L’ENA et l’Institut national des études territoriales (Inet) organisent conjointement la « Semaine des fonds européens », dans le cadre du pôle européen d’administration publique de Strasbourg. Trois journées d’échange d’information sur les enjeux des politiques européennes.

Ressources

11 et 14 12 12 12 et 13 21 au 23


Quels impacts la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a-t-elle eus sur la réforme de l’État territorial ? Une vingtaine d’universitaires livrent leurs conclusions dans cet ouvrage très éclairant en tentant de mesurer les retombées locales de la controversée RGPP. Le lecteur constate le poids des récentes réformes de l’État sur le fonctionnement des institutions locales et apprend qu’elles devraient se poursuivre. Selon l’un des auteurs, des politiques « voisines » devraient en effet être poursuivies, certes « sous des discours et des sigles différents »…

Fournir une feuille de route aux ministères pour moderniser leurs administrations. Telle est l’ambition du guide « Cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques partenariales », né du travail commun de l’inspection générale des Finances, de l’inspection générale de l’Administration et de l’inspection générale des Affaires sociales. Ce manuel, dont l’écriture avait été décidée en octobre 2012 lors d’un séminaire gouvernemental relatif à la modernisation de l’action publique, détaille quelques écueils à éviter, tels qu’une réforme qui serait « capturée par des experts » et détournée « par l’exigence de rendement budgétaire immédiat ».

La direction générale de l’administration et de la fonction publique publie un bilan « qualitatif » de l’action des plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) sur les trois dernières années. Le document pointe la réussite des actions de formation et la « visibilité » des PFRH en matière d’accompagnement, notamment lors d’une restructuration. La « déception » relevée dans ce bilan : l’absence de mise en place de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines au niveau local.

Les premiers Ateliers des territoires, organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), se pencheront sur le nouvel acte de décentralisation. Le thème : « Comment préparer nos territoires ? » Ou quelles répercussions les dispositions du projet de loi auront sur l’organisation des collectivités.

Dans le cadre de leur séminaire sur les nouvelles perspectives de la réforme de l’État, intitulé « Histoire et sociologie des administrations », l’ENA et le Cevipof proposent un échange sur le thème « Travail du public et travail du privé », animé par l’ingénieure Danièle Guillemot.

PETITE CEINTURE La ville de Paris et Réseau ferré

de France (RFF) invitent, via un site participatif, les Franciliens et les

acteurs publics et privés concernés à se prononcer sur l’avenir de la

petite ceinture, cette ancienne ligne de chemin de fer qui encerclait autrefois la capitale. Des projets d’aménagement devraient être

présentés dans les prochains mois.

www.lapetiteceinture.jenparle.net

FORMATIONSLa direction générale de

l’administration et de la fonction publique (DGAFP) innove avec

l’application « Safire » qui, depuis son site (sous l’onglet PFRH), offre aux agents publics un outil unique

pour consulter les offres de formation interministérielles

et postuler en quelques clics.

www.fonction-publique.gouv.fr

TOURISMELe portail Entreprise et découverte,

inauguré par le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du

Tourisme, recense les entreprises de France ouvertes aux visites du public. Le gouvernement entend

ainsi soutenir le tourisme artisanal et industriel, qui attire quelque 10 millions de visiteurs par an.

www.entrepriseetdecouverte.fr

La présidence de la République ouvre une formule repensée de son site Internet, riche de nouveaux contenus multimédias : diffusions en streaming, live-tweets…www.elysee.fr

Le ministère de l’Éducation nationale a inauguré un dispositif d’apprentissage de la lecture en ligne pour les parents d’élèves de CP et les jeunes enseignants. www.education.gouv.fr

Un site bilingue piloté par le Quai d’Orsay fait vivre l’année franco-allemande, organisée dans le cadre du cinquantenaire du traité de l’Élysée.www.france-allemagne.fr

Ressources

Synchronisez votre agendasur www.acteurspublics.com

Par Sylvain Henry

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Le magazine mensuel de France 3 se penche au chevet d’une grande malade : l’industrie française. Plus de 700 000 emplois perdus en quinze ans, des ferme-tures d’usines devenues le lot quotidien des

JT, un État apparemment impuissant… Le déclin amorcé est-il réversible ? Parmi les 4 reportages qui rythmeront les débats, l’un s’intéresse à Sanofi , « champion fran-çais et européen du médicament », béné-

fi ciaire, qui pourtant licencie, et un autre à SEB, multinationale de l’électroménager, « qui conserve la moitié de sa production sur le territoire ». Reste à savoir si l’avenir appartient aux Sanofi ou aux SEB.

Lire, écouter, voir

L’historien Jacques Julliard signe une très instructive synthèse des gauches en France, depuis les philosophes des Lumières jusqu’à l’avènement de François Hollande. Comme point de départ symbolique de cette traversée de trois siècles mouvementés, l’historien a retenu la publication voilà deux cent cinquante ans, lointain héritage intellectuel, du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau. Alors que s’efface le clivage avec la droite, la gauche est confrontée autant à de nouveaux défi s – l’environnement ou le retour du « capitalisme prédateur » – qu’à cette pression nouvelle de la « démocratie permanente », chaque jour plus intense. La gauche n’est plus seulement attendue sur son programme et sur le talent de ses leaders à l’incarner, mais aussi sur sa capacité, écrit Jacques Julliard, « à animer, parfois à canaliser, souvent à exalter les nouvelles formes de la politisation civique ». La participation de l’opinion, tel serait donc le principal défi de la gauche moderne. S. H.

Journée ordinaire dans un bureau de poste près de Rennes. Un client retire 3 euros sur son compte. Un cadre de La Poste, syndi-qué à SUD, explique calmement le proces-sus de transformation de son entreprise

« d’un service public de qualité vers un holding financier ». Un tournant décisif s’est opéré selon lui en 2001, lorsque les fonds CCP, auparavant gérés par le Tré-sor, ont commencé à être placés sur les

marchés, puis une étape supplémentaire fut franchie en 2006 avec la création de La Banque postale, aujourd’hui résolument engagée dans la course à la rentabilité, au détriment du lien social.

Depuis trente ans, malgré les vagues successives de décentralisation, « la démocratie locale en est restée à un stade stupéfi ant d’archaïsme ». C’est le constat dressé par Bastien François et Agnès Michel, tous deux membres d’Europe Écologie-Les Verts, dans un petit ouvrage plein de lucidité. Leur diagnostic est sans appel : la décentralisation, selon eux, « n’est envisagée que sous l’angle de l’intérêt de ces élus locaux soucieux d’obtenir de nouvelles compétences mais peu enclins à voir discutée la question de l’exercice du pouvoir local ». Égratignant au passage la gauche et le Parti socialiste, qui ont fait de la conquête du pouvoir local un marchepied de la conquête du pouvoir national, les deux auteurs font le pari qu’une autre façon de penser la décentralisation est possible. À condition de rompre avec le jacobinisme pour enfi n parvenir à une VIe République des territoires dont ils brossent l’architecture avec audace. X. S.

Qu’ont de commun Nicolas Sarkozy, Nicolas Hulot, Ségolène Royal, Lionel Jospin, Éric Woerth, Michel Rocard, Dominique Strauss-Kahn, ou encore Alain Juppé ? Ils ont tous connu un échec cuisant en politique. Comment l’ont-ils perçu et en sont-ils tous « morts » pour autant ? Voilà deux questions qu’aborde la journaliste Clélie Mathias dans son ouvrage On n’est jamais mort en politique ! Sur la base d’importantes recherches documentaires et à l’appui d’entretiens, l’auteure tente de percer ce grand classique de la vie politique. Si tous les leaders n’ont pas répondu, certains semblent conserver de l’espoir. « Après tout, les Français aiment que les hommes politiques souffrent », espère ainsi Éric Woerth, broyé par l’affaire Bettencourt. D’autres nient l’ambition qui leur a été prêtée, comme Michel Rocard. Sans grande révélation, l’ouvrage a le mérite de présenter une synthèse du sujet. P. L.


On aurait tort de penser que la bataille Copé-Fillon de la fi n 2012 n’était qu’une simple querelle d’egos. Cette élection interne qui a mal tourné a révélé la facture qui perdure depuis des décennies au sein de la droite. Ou plutôt entre deux styles de droite. « D’un côté, un vrac de forces éparpillées composées de radicaux, de démocrates-chrétiens, de libéraux progressistes, de conservateurs, voire de réactionnaires (…), de l’autre côté, une machine bien huilée, dans laquelle se retrouvent à peu près les mêmes nuances, mais rangées derrière un chef : Charles de Gaulle en 1958 », écrit l’auteur. La création de l’UMP en 2002, censée rassembler ces deux courants, a donc échoué dans sa mission. L’idée qu’une simple primaire puisse effacer tant de différences et de haine paraît bien illusoire à la lecture de cette chronique d’une décomposition annoncée. Prochain rendez-vous en septembre 2013, avec le nouveau vote à l’UMP, la revanche de novembre 2012… B. B.

Et si les fraudeurs aux allocs étaient moins nombreux que ceux qui passent à côté des prestations auxquelles ils ont droit ? C’est la question posée par ce livre signé d’un collectif de chercheurs qui s’insurge contre le discours sur les profi teurs et les assistés. Leurs chiffres sont implacables. La fraude à l’ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d’euros par an, contre 5,3 milliards d’euros de revenu de solidarité active (RSA) qui ne sont pas versés, 700 millions d’euros de couverture maladie universelle ou 378 millions d’euros d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Le chapitre sur les tarifs sociaux de l’énergie est particulièrement édifi ant, tant il démontre la lenteur des administrations à résoudre ces problèmes de non-recours, même lorsqu’ils atteignent 65 % ! La solution réside dans une meilleure connaissance du phénomène, ainsi que dans une lutte contre les idées reçues sur le « poids » des dépenses sociales. L. F.

Il faut approfondir l’union politique européenne. Telle une évidence, c’est pour l’historien Alexandre Adler l’unique chemin vers le redressement d’une Union vacillante, la solution qui sortira ses États membres d’une crise sans précédent. Voilà un ouvrage terriblement d’actualité : le Premier ministre britannique, David Cameron, réfl échit tout haut à une sortie du Royaume-Uni de l’Europe et jamais peut-être depuis l’après-guerre les tensions n’ont été aussi fortes au sein du couple franco-allemand. C’est pourtant l’axe Paris-Berlin qui redonnera sens à l’Europe, martèle Alexandre Adler, alors que les opinions prennent peu à peu conscience, écrit-il, de la possibilité d’un « suicide collectif ». Cet européen convaincu appelle à un règlement pays par pays des dettes publiques, à l’abandon des souverainetés qu’il juge « inéluctable » et à l’instauration d’une constitution et d’une République nouvelles en France. Un programme pour le moins ambitieux. S. H.

Pékin, où l’atmosphère est devenue irres-pirable, sert de contre-exemple introductif à l’émission CO2 mon amour du 19 janvier, consacrée à l’avenir des villes. La métro-pole chinoise illustre l’urgente nécessité de

changer nos modes de vie urbains. Entre utopie et initiatives concrètes, les invités de Denis Cheissoux esquissent les contours d’un nouveau modèle, celui de la « ville durable » : adaptable, autosuffisante et

productrice. L’intervention du Québécois Mohamed Hage, dont les Fermes Lufa approvisionnent les Montréalais en fruits et légumes produits sur les toits de la ville, montre qu’on ne rêve pas tout à fait.

L’intitulé de la « Thema » dans le cadre de laquelle ce documentaire est diffusé – « Le bal des lobbyistes » – donne le ton. Le lobbyiste, animal souterrain, prolifère au sein des institutions européennes. Ils sont

aujourd’hui 15 000, constituant un vérita-ble « monde parallèle ». Le fi lm éclaire le mécanisme par lequel ces « experts » dont le rôle originel est de conseiller et guider les législateurs ont adopté une stratégie

quasi militaire pour servir les intérêts privés qu’ils représentent. Un spécialiste améri-cain pointe le phénomène du pantoufl age, catalyseur du cocktail détonant entre «l’argent, les lobbyistes et les législateurs».

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Dans les habitats de demain

ourra-t-on loger correctement les 9 milliards d’individus qui peupleront

la planète en 2050 ? Même si la question invite au pessimisme au vu des statistiques actuelles, l’exposition Habiter demain, à la Cité des sciences, pose sur le sujet un regard résolument… constructif.Les enjeux de l’habitat du futur sont bien sûr rappelés dans toute leur gravité : une population de plus en plus urbaine, vieillissante (nous serons 2 milliards de plus de 60 ans en 2050), l’accélération du dérèglement climatique, l’insalubrité… Mais le visiteur, très vite plongé au cœur de problématiques quotidiennes, est entraîné dans un parcours sensoriel et ludique. Toucher les matériaux qui composent ou composeront nos logements, visualiser la déperdition

d’énergie d’une maison mal isolée, mettre en regard la production électrique de l’éolien et celle du photovoltaïque, construire ou rénover sa maison sur écran tactile en choisissant chaque matériau, constater, dans des cabines test, les bienfaits de l’isolation phonique…Face aux questions complexes et souvent anxiogènes que soulève l’« objet habitat », cette exposition destinée au grand public présente le large éventail des solutions techniques – déjà ou bientôt –

à notre disposition pour rendre nos logements plus confortables, plus sains et énergétiquement performants. Car parmi les enjeux, « la question énergétique est la plus urgente à traiter, avec l’épuisement des ressources fossiles qui s’annonce », rappelle Sophie Lécuyer, commissaire de l’exposition.

Isolation, utilisation des ressources locales, recyclage intégral des matériaux, mais aussi modularité en fonction des âges de la vie, domotique… La technologie apporte des réponses variées à nos préoccupations. « Il n’y a pas une solution unique pour tout, souligne

Sophie Lécuyer, mais selon les critères et les priorités de chacun – financières, sanitaires, écologiques… – on est aujourd’hui capable de construire différemment et surtout de rénover l’habitat existant, qui constituera 70 % de l’habitat de demain. » Difficile de prédire si dans trente ans, nos villes seront équipées de réseaux électriques intelligents, si nos maisons produiront leur propre énergie ou si nos appareils domestiques seront tous « connectés ». Cette exposition permet en tout cas de se rendre compte qu’il existe, selon les mots de Sophie Lécuyer, « une vraie réflexion, de l’intelligence au service de l’habitat ». ●


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Q u’est-ce que l’aména-gement du territoire ? Si l ’on réalisait un

micro-trottoir, les Français de 2013 seraient sans doute bien en peine de donner une définition concise du concept. La télévision s’y essaya en 1963, avec un succès relatif. Des passants interrogés dans les rues de Brest donnent alors des réponses hétéroclites, refl étant la pluralité des objectifs de la démarche : réseau routier, industries, écoles, emploi… Mais

nombre de personnes interrogées avouent plus ou moins franche-ment leur ignorance du sujet.

Rééquilibrage territorialI l f au t toute l a pédagog ie d’Olivier Guichard, alors fraîche-ment nommé délégué à l’aména-gement du territoire et à l’action régionale, pour expliquer les missions du nouvel organisme qu’il est chargé de piloter : la

Datar, instituée par un décret du 14 février 1963. Celui qui devint ministre de l’Aménagement du territoire en 1968 (ici sortant de l’Élysée au côté de Georges Pompidou, encore Premier ministre) peine à se départir du jargon technocratique mais parvient à donner une idée de l’ampleur de la tâche : la Datar est chargée de coordonner les politiques gouver-nementales en matière de déve-loppement économique « pour que le pays échappe enfin à cette

toile d’araignée que nous a léguée le XIXe siècle et dont Paris est le centre ». Un énorme travail de rééquilibrage territorial.Si le rôle de la Datar, qui sera pro-chainement transformée en un « Commissariat général à l’éga-lité des territoires », est encore aussi méconnu, c’est sans doute en partie parce que sa vocation interministérielle, clairement affichée à sa création, fut par la suite maintes fois contrariée. ●

Il était une fois la Datar…Née voici 50 ans, la délégation était investie d’une tâche ardue.

Mémoire

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