acteurs publics n°68

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novembre 2010/6,50€#68

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novembre 2010/6,50€#68

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OBSERVATOIRE

Un budget derigueur pour84% des cadres

OBSERVATOIRE

Un budget derigueur pour84% des cadres

ENQUÊTE

Les moyens des syndicats en négociation

ENQUÊTE

Les moyens des syndicats en négociation

FACE-À-FACE

Pour le rapprochementdes grandes écoles et des universités ?

FACE-À-FACE

Pour le rapprochementdes grandes écoles et des universités ?

Couverture AP68_Mise en page 1 27/10/10 15:11 Page11

Le mensuel de la vie publique et de ses acteursLauréat du Palmarès 2010 de la presse professionnelle

Partenariats et publicité : 01 46 29 29 02 - www.acteurspublics.com

Catégorie : MEILLEURE ENQUÊTE

MEILLEURE PHOTO

Le jury de la Presse Pro a remis le prix de la meilleure enquête à Bruno Botella (g), rédacteur en chef d’Acteurs publics et Xavier Sidaner (d), journaliste et auteur de l’enquête.

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MEILLEURE INITIATIVE ÉDITORIALE

Nominé dans les catégories

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L’ édito de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction

Même s’il est paradoxal de voir les lycéens manifester contre uneréforme qui devrait leur éviter de payer un jour la dette de nosrégimes de retraites, on peut aussi comprendre leurs interrogations.En effet, pourquoi maintenir en activité les plus de 60 ans quand on sait que le taux d’emploi des 55-64 ans atteint à peine 40% et qu’il s’effondre littéralement après 60 ans. Car le chômage des plus de 50 ans s’envole. Entre mars 2009 et 2010, il a bondi de 21,2%.Imaginer que l’on pourrait rétablir l’emploi des seniors demanderaitnon seulement une révolution culturelle, mais il faudrait de plus, selon l’OFCE, une décennie de croissance à 2,5%. En l’état de notreéconomie, maintenir les seniors en activité deux ans de plus conduitpeut-être à alléger la charge des pensions et à faire rentrer descotisations, mais cela alourdit pratiquement dans les mêmesproportions les dépenses d’allocations chômage. Ce qui ne serait pas dépensé d’un côté le serait donc de l’autre.

Au nom d’une justice “plus proche du peuple” le ministre de l’Intérieur,Brice Hortefeux, propose d’introduire des jurés populaires au sein des formations correctionnelles et de réfléchir à l’élection des juges de l’application des peines, voire à celle des présidents des tribunauxcorrectionnels. Une proposition à contre-courant de celle de laministre de la Justice Michèle Alliot-Marie qui avait, au contraire,annoncé qu’elle envisageait, dans le cadre de la réforme de laprocédure pénale, de revoir la composition des cours d’assises enlimitant les jurés populaires aux crimes les plus graves. Une positionimmédiatement soutenue par François Fillon, qui sait lui aussi qu’il y a des limites à ne pas franchir en matière de populisme.

Le 4 octobre, nos pairs nous ont honorés en nous remettant le prix 2010 de la meilleure enquête de la presse professionnelle. Un formidable encouragement à continuer dans la voie tracée parActeurs publics depuis son lancement, celle de l’investigation et dudécryptage. Dans le domaine des affaires publiques, où “l’information”est délivrée “toute prête” par des professionnels de la communication,la nécessité de ce regard indépendant et critique est essentielle. LaRévision générale des politiques publiques, avec son lot d’affirmationspas toujours vérifiables, est l’exemple le plus récent de ce type dephénomène. Bien que les réalisations ne soient que très rarementévaluées, on continue à asséner comme seule vérité le fait que la miseen œuvre inconditionnelle de la RGPP sauvera à la fois le servicepublic et les comptes de la nation. Qu’il nous soit permis de continuerà en douter… C’est sans doute la meilleure façon d’en rendre comptele plus objectivement à nos lecteurs, avec qui nous sommes trèsheureux de partager le prix qui vient de nous être décerné.

“On continue àasséner comme

seule vérité le faitque la mise

en œuvre inconditionnelle

de la RGPP sauvera à la fois le service public

et les comptes de la nation. Qu’il nous soit permis

de continuer à en douter.”

ÉDITO

3Acteurs publics #68 - novembre 2010

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56 E-PUBLIC

Vers des hôpitaux 2.0Isabelle Falque-Pierrotin : “Une nouvelle étape de régulation s’impose”

60 LES TEMPS FORTSDU WORLD E.GOV FORUM 2010

70 TERRITOIRES DURABLES

La course au vertdans les ministères

72 LE CLUB DES ACTEURS

78 FACE-À-FACE

Les grandes écoles et les universités doivent-elles se rapprocher ?Le président de Paris-II,Louis Vogel, débat avec le directeur général de HEC, Bernard Ramanantsoa

82 LIEU DE POUVOIR

La représentation en France de la Commission européenne

88 MÉMOIRE

1995 : la France paralysée

90 LU POUR VOUS

Interview de Michel Rocard,auteur de “Si ça vous amuse”,chroniques de mes faits et méfaits

92 RESSOURCES

94 EMPLOI PUBLIC

Territoriale : les débuts timidesde l’intérim

MAGAZINE

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

6 INSTANTANÉS

10 EN VUE

Jean-Michel Blanquer,la boîte à idéesLe préfet Michel Sappin nomméchef de l’inspection générale de l’AdministrationUn DRH à la tête des régionsUn nouveau chef de cabinet à l’Élysée

22 DERNIÈRE MINUTE

26 EN EUROPE

L’encadrement des concessionsde services en débat

28 DANS LES INSTITUTIONS

Le CNFPT fait sa révolution

30 ENQUÊTE

Quand les syndicats parlent gros sous

L’éducation parent pauvre,la police bien lotieBernard Brière, directeuradjoint de l’Ires : “Les plusrevendicatifs seront gagnants”

36 INFLUENCE

Parlement : à quoi sert le registre des lobbyistes ?

40 OBSERVATOIRE

Un budget de “rigueur”pour 84 % des cadres

44 À LA UNE

Diplomatie française : petits moyens, grandes ambitions

Quatre ambassadeurs prennentla paroleRencontre avec le chef d’orchestre du G20Les porte-drapeaux de l’influence française

ACTUALITÉ

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Acteurs publicswww.acteurspublics.com26, rue Marceau 92130 Issy-les-MoulineauxTél. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rédactionPierre-Marie Vidal([email protected] – 29 01)

Rédacteur en chefBruno Botella ([email protected] – 29 20)Rédacteur en chef adjointLaurent Fargues([email protected] – 29 09)

Rédaction :Anne-Laëtitia Béraud([email protected] – 29 26)Xavier Gillet([email protected] – 29 05)Sylvain Henry([email protected] – 29 27)Antoine Laurent([email protected] – 29 53)Isabelle Nuk([email protected] – 29 15)Xavier Sidaner ([email protected] – 29 21)

Ont également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe)

Rédacteur en chef techniqueMarc Bouder([email protected] – 29 03)

Secrétaire de rédaction : Laure BerthierPremière rédactrice graphiste : Maud PicquenotMaquettistes : Sabria BenahmedEmmanuelle Delebecque

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Directeur de la publicationPierre-Marie VidalActeurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 €

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4 Acteurs publics #68 - novembre 2010

SOMMAIRE

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30ENQUÊTE

Quand les syndicatsparlent gros sous

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Les grandes écoles et les universités

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SOMMAIRE


44À LA UNE

Diplomatie française :petits moyens,

grandes ambitions

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INSTANTANÉS


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Caution socialeL’enlisement du conflit sur les retraites et la nécessité

pour Nicolas Sarkozy d’opérer un virage social dans l’optique de 2012 ont fait de Jean-Louis

Borloo le candidat idéal poursuccéder à François Fillon

à Matignon. Le président du Parti radical et ministre de l’Écologie, apprécié de

l’électorat centriste et soutenupar Jean-Pierre Raffarin,

a rapidement investi le frontmédiatique.

Paris, le 7 octobre 2010.

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1/ Mamanseuropéennes Les partisans de l’améliorationdu congé maternité ont lâchédes ballons roses et bleus dans l’hémicycle du Parlementeuropéen pour célébrer leur victoire, après que leseurodéputés se sont prononcés à une large majorité pourl’allongement du congé minimumdans l’Union européenne à vingt semaines, contre quatorzeactuellement, payées à 100 %. En France, la secrétaire d’État à la Famille Nadine Moranodénonce une mesure quicoûterait 1,3 milliard d’euros…Strasbourg, le 20 octobre 2010.

2/ Lycées bloquésPour contester la réforme des retraites, des lycéens ontbloqué plusieurs centainesd’établissements dans toute la France. Une mobilisationjamais vue depuis 2005, annéeoù le gouvernement Villepin avaitvoulu mettre en place le contratpremière embauche (CPE).Paris, le 19 octobre 2010.

3/ Panne sècheFace à la pénurie de carburantsurvenue dans plusieursstations-services du fait du blocage de ses raffineries, la France, qui a des idées, a dû recourir à l’importation de pétrole auprès de ses voisinseuropéens et puiser dans sesstocks stratégiques. Une pénuriequi a aussi entraîné une haussemoyenne du prix des carburantset conduit les services de Bercyà verbaliser une quarantaine de pompistes trop gourmands.Toulouse, le 22 octobre 2010.

INSTANTANÉS


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Mais non, il n’est pasbroyé, Jean-MichelBlanquer ! D’ailleurs,de quelle broyeuse

parle-t-on ? À l’entendre, la puis-sante direction générale de l’en-seignement scolaire (Dgesco) neserait ni un mammouth prompt àécraser les initiatives ni un boaqui étoufferait les expérimenta-teurs. La nomination comme“dégesco”, la veille de Noël 2009,du recteur de Créteil avait étédiversement interprétée : volontéde refroidir un fonctionnaire tropremuant ou mise au défi de fairebouger une direction encalmi-née ? Jean-Michel Blanquer sor-tait lessivé de l’histoire de la“cagnotte”. Ou comment l’idéeune bourse collective imaginéepour financer un projet dansquelques lycées pros en échangede l’assiduité des élèves avaitdérapé en débat national sur“faut-il payer les enfants pourqu’ils aillent en cours ?”. Une ini-tiative “gâchée par la non-discré-tion”, selon Jean-Michel Blanquer,qui a beaucoup appris sur lefonctionnement des médias.

Aujourd’hui patron de tous

les recteurs, ce spécialiste du droitconstitutionnel comparé hésite à soupeser les avantages et lesinconvénients des deux fonctions.Au recteur, la souplesse, le droit à l’expérimentation. Au “dégesco”,la contrainte de faire fonctionnerune administration centrale priéede se faire discrète au nom de ladéconcentration en vogue.

“Ne pas me laisserintoxiquer”

Dans les deux cas, “le vraipouvoir, c’est d’être capable dedonner du pouvoir aux autres”,résume Jean-Michel Blanquer, quise voit en “diffuseur de confiance”.Lui-même se dit sensible à cellequ’on lui accorde. Elle serait totale du côté du ministre de l’Éducation, Luc Chatel, avec qui il parle en direct. Question de tempérament et de généra-tion : les deux hommes sont nésen 1964.

Jean-Michel Blanquer, quin’avait jamais travaillé aupara-vant au niveau central, entretientune méfiance courtoise vis-à-visdes intermédiaires. Il multiplie

donc les visites de terrain et lesrencontres directes avec despanels de chefs d’établissementet d’enseignants. “Cela me nourritbeaucoup et me permet de ne pasme laisser intoxiquer”, justifiecelui qui a remanié l’organigram-me de sa direction.

Le labo de CréteilPour continuer à insuffler l’ex-

périmentation, sa marque dépo-sée, Jean-Michel Blanquer arecréé autour de lui une celluleconsacrée aux innovations et auxbonnes pratiques, animée parBénédicte Robert, connue àCréteil, et par un ancien du cabi-net de Martin Hirsch, JérômeTeillard. Ses mots d’ordre : décloi-sonnement et réactivité, aux antipodes de la réputation selonlui injuste du ministère de l’Édu -cation, la preuve…

Pas broyé, Jean-MichelBlanquer, mais pas vraiment àl’aise dans cette fonction quil’éloigne sans doute un peu tropdu concret. Cet homme tout enretenue dissimule mal une enviede s’affranchir. Le laboratoire deCréteil, comme on l’appelait rue

> JEAN-MICHEL BLANQUER

La boîte à idées

EN VUE portrait

DATES CLÉS

1964 Naissance à Paris – 1989 Chercheur à l’Institutfrançais d’études andines à Bogota (Colombie) – 1994 Maîtrede conférences de droit public à l’université de Tours – 1998 Directeur de l’Institut des hautes études de l’Amériquelatine – 2004 Recteur de l’académie de Guyane – 2006Directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Éducationnationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,Gilles de Robien – 2007 Recteur de l’académie de Créteil –2009 Directeur général de l’enseignement scolaire.

de Grenelle, avec ses alambics àmanier avec précaution, le suittoujours. Fier de ses initiatives,comme la “mallette des parents”,aujourd’hui généralisée, Jean-Michel Blanquer bondit commeun ressort pour aller chercherdans une armoire un exemplairedu “dictionnaire des élèves”, projet qu’il avait lancé pour transformer les enfants en acadé-miciens en herbe.

Fin 2006, lorsque Gilles deRobien le fait rentrer de Guyane,où il est recteur, pour devenirson dircab’ adjoint, Jean-MichelBlanquer prend le premier avion,mais serait bien resté à Cayennepour finir sa mission, un travailde “type IIIe République” dans undépartement d’une “diversité culturelle absolue”, sur un conti-nent qui le passionne. Et quandon lui demande s’il se voit encorelà longtemps, à la veille d’un big-bang gouvernemental, lui, l’amide François Baroin et l’hommede confiance de Luc Chatel, rap-pelle prudemment qu’il n’est enposte que depuis dix mois. Tropcourt, quand on a la culture durésultat, pour afficher un bilan.

Bruno Botella

Le directeur général de l’enseignementscolaire continue d’entretenir son image d’expérimentateur, même si c’est moins facile qu’avant…

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EN VUE nominations

P réfet apprécié de l’Élysée, Michel Sappin a été nommé chef de l’inspection générale

de l’Administration (IGA). En prenant un poste aussi sensible, cet ex-colla-

borateur de Charles Pasqua,qui a quitté celui de préfet deProvence-Alpes-Côte d’Azur,sera au cœur de la réforme

administrative etbudgétaire. Unepromotionpour ce hautfonctionnaireau franc-par-ler, dont lesrelations ora-geuses avec

le président socialiste de la région Paca, MichelVauzelle, ont souvent alimenté la chronique.

Ancien attaché d’administration centralede l’équipement, Michel Sappin intègre leministère de l’Éducation nationale en 1982, àsa sortie de l’ENA. Il dirige le cabinet du pré-sident du conseil général des Hauts-de-Seine,alors Paul Graziani, en 1986-1987. Appelé,en 1994, au cabinet de Charles Pasqua auministère de l’Intérieur, il y est conseillertechnique, chef de cabinet, puis directeuradjoint jusqu’en 1995. Alors nommé préfet, il se voit confier, en 1998, la direction de lasécurité civile place Beauvau. Préfet de Seine-Saint-Denis (2002-2004), puis de la régionPicardie et de la Somme, jusqu’en 2007,Michel Sappin a alors rejoint la région Paca.

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

S ecrétaire général des ministères chargés desAffaires sociales jusqu’en juillet dernier, Jean-

Marie Bertrand avait regagné la Cour des comptes,juridiction dont il est issu. Ce haut fonctionnairea été nommé, en Conseil des ministres, prési-dent de chambre. L’accession à ce grade a permisà Didier Migaud, Premier président de la Cour, dele nommer rapporteur général du comité du rap-port public et des programmes. Celui qui piloteradésormais le rapport annuel de la Cour descomptes remplace Claire Bazy-Malaurie, entrée enseptembre au Conseil constitutionnel.

Jean-Marie Bertrand, 61 ans, est diplômé deSciences-Po Paris et issu de l’ENA (1976, promo-

tion Guernica). Il a effectué une grande partie desa carrière à la Cour des comptes. Il a été égale-ment deuxième conseiller à l’ambassade deFrance à Pékin de 1980 à 1983, puis secrétairegénéral du CNRS, entre 1989 et 1992. Directeurde l’administration générale du personnel et dubudget du ministère des Affaires sociales denovembre 1993 à janvier 1998, Jean-MarieBertrand a aussi été directeur général de Réseauferré de France (RFF) de 2002 à 2005.

Pour officialiser ces nouvelles fonctions derapporteur général, Jean-Marie Bertrand arécemment prêté serment lors d’une cérémoniequi s’est déroulée rue Cambon.

Intérieur : Michel Sappin devient chef de l’inspection

La directrice de l’école des agents secretsLucile Dromer-North a été nommée cheffe de service dans les services du Premier ministre, pour exercer les fonctions de directrice de l’Académie du renseignement. Cette professeure agrégée, ancienne directrice adjointe de la formationpermanente à l’École nationale d’administration (ENA), était depuis février dernierdirectrice de projet de cet institut de formation très particulier. La création de cette structure a été préconisée par le livre blanc sur la défense. Cette académie, qui doit permettre d’améliorer le recrutement des agents, ouvre cet automne, après avoir été créée par un décret du 13 juillet dernier. “Directementrattachée au Premier ministre”, elle complète la réforme du renseignement national,qui a débuté en 2008.

Marcel Pochardchoisit les inspec-teurs générauxLe conseiller d’État Marcel Pochardpréside la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer lesfonctions d’inspecteur général. Cetex-collaborateur de Michel Durafouret de Jacques Barrot a été nommémaître des requêtes au Conseil d’Étatau tour extérieur en 1987. Directeurgénéral de l’administration et de lafonction publique de 1993 à 1998, il aensuite réintégré le Conseil d’État, oùil est, depuis 2008, président adjointde la section de l’administration.

Noël de SaintPulgent contrôleles transports Noël Chamboduc de Saint Pulgent a été nommé chef de la mission decontrôle économique et financier destransports, fonction dont il assumaitl’intérim depuis juin. Cet inspecteurgénéral des finances a été déléguéinterministériel à la Coupe du mondede football de 1998 et a présidé lasociété d’économie mixte du Stade de France. Il préside le conseil d’ad-ministration de l’INC depuis 2005 et,depuis janvier dernier, la commissiond’examen des règlements fédérauxrelatifs aux équipements sportifs.

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Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour des comptes

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P iierre Veltz, préfigurateur de l’établissementpublic Paris-Saclay depuis 2009, futur grand

pôle scientifique et technologique situé dansl’Essonne, s’est vu confier la présidence de ce“cluster”. Le site a reçu la visite, fin septembre, de Nicolas Sarkozy, venu encourager la trans-formation du campus en pôle de développementde taille mondiale dans le cadre du Grand Paris.Depuis 2009, Pierre Veltz est délégué ministérielpour la mise en œuvre de ce projet.

Polytechnicien, ingénieur des Ponts, des eauxet des forêts, ce docteur en sociologie a été direc-teur de Paris Tech, puis de l’École nationale desponts et chaussées. Il a aussi assumé la direc-tion pédagogique de l’Institut des hautes études

pour l’aménagement des territoires européens. En juin 2008, il avait été nommé directeur de la mission “Région capitale” auprès de ChristianBlanc, alors secrétaire d’État.

nominations EN VUE


Un préfet devient directeur général de l’AMF C’est un haut fonctionnaire au profil éclectique qui doit prendre, courant novembre, les fonctions de directeur général de l’Association des maires de France (AMF). Rollon Mouchel-Blaisot, 51 ans, a débuté comme assistant parlementaire dans lesannées 1980, notamment auprès de l’ancien député Christian Bergelin, dont il fut leconseiller parlementaire au secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et des Sports, de 1986à 1988. Nommé sous-préfet, il devient secrétaire général de la préfecture du Jura en 1994,avant d’être nommé, un an plus tard, chef de cabinet d’Hervé de Charette au ministèredes Affaires étrangères. En 1997, Rollon Mouchel-Blaisot se voit confier le poste de consulde France à Melbourne. Il retourne dans la préfectorale en 2001. Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) de 2005 à 2008, il était, depuis deux ans,administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises.

Ils bougent

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

ADMINISTRATIONCENTRALE

Justice

Le magistrat François Capin-Dulhoste a été nommé sous-directeur de la justice pénalegénérale de la direction des affaires criminelles etdes grâces, au ministère dela Justice. Nommé, en 2004,chef du bureau des politiquespénales générales à cettemême direction, cet ancienélève de l’École nationale de la magistrature était, jusqu’alors, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris.

Économie

Émilie Piette,32 ans, a rejoint la direction généralede la compétitivité,de l’industrie et desservices au ministèrede l’Économie.

Cette ingénieure en chef des Mines y a été nomméesous-directrice chargée de lamode, du luxe, des biens deconsommation et du design.Depuis 2006, elle était cheffedu bureau du textile, de la mode et du luxe à cettemême direction générale.

Éducation nationale

Jean-Yves Capul a été nommé sous-directeur desprogrammes d’enseignement,de la formation des ensei-gnants et du développementnumérique à la directiongénérale de l’enseignementscolaire. Ce professeur agrégé de 57 ans était, depuistrois ans, sous-directeur destechnologies de l’informationet de la communication pour l’éducation à ce mêmeministère. Rédacteur en chefdes Cahiers français à La Documentation françaisede 1985 à 2000, il a ensuiteété sous-directeur des ressources éditoriales etdocumentaires de cet éditeurpublic.

Un chercheur préside Paris-Saclay

Que recouvre votre poste de secrétaire généralde l’Établissement de communication et deproduction audiovisuelle de la défense ?Le secrétaire général se pose en équilibre entre,d’une part, une fonction de prestataire au servicede la réalisation des missions opérationnelles

et d’autre part, une fonction degarant de la gestion des risques

et du respect des règles. Quels sont les enjeux devotre structure ?2011 sera l’année d’élabora-tion de notre nouveau contratd’objectifs et de moyens pour

la période 2012-2014. Cedocument structure l’ensemble

de la vie de l’établissement et constituera un enjeuclé, d’autant plus que, comme tous les établisse-ments publics, nous devons nous adapter aucontexte de maîtrise des dépenses publiques.Notre planification intégrera donc des logiques de mutualisation et de rationalisation.Que vous a apporté votre expérience dans le privé ?Après trois ans passés au sein du cabinet Price -waterhouseCoopers sur les questions de ressour -ces humaines et de transformation des organi -sations, j’avais souhaité prendre un poste quime permette de mettre en œuvre mes acquisméthodologiques et mon expérience au serviced’une démarche d’optimisation s’inscrivant dansle temps. Propos recueillis par A.-L. B.

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3 QUESTIONS À OLIVIER SUEUR, secrétaire général de l’Ecpad

“S’adapter au contexte de maîtrise des dépenses”

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14

L e général de corps aérien Jean-Marc Denuel,54 ans, vient de partir dans le secteur privé. Il a

été nommé directeur général d’Airco, la brancheaéronautique de Défense conseil international(DCI). Cet ancien chef du cabinet militaire du

Premier ministre était, jus-qu’alors, sous-chef “plans” del’état-major des armées.

Ingénieur de l’École del’air, le général Denuel est un ancien élève du Collègeinterarmées de défense. Ilexerce d’abord comme pilotede chasse, puis devient chargé

du suivi des programmes d’armement au bureau“Plans programmes évaluation” à l’état-major desarmées en 1998. Deux ans plus tard, il se voitconfier le commandement de la base aérienne 102à Dijon. Chef du bureau “Études et plans géné-raux” à l’état-major de l’armée de l’air en 2003-2004, il devient alors chargé de mission auprès du chef d’état-major de l’armée de l’air, directeur duprojet Air 2010.

En 2005, il rejoint Matignon en qualité de chefdu cabinet militaire de Dominique de Villepin,puis de François Fillon. Il exerce cette fonctionpendant trois ans. Jean-Marc Denuel a alors éténommé sous-chef “plans” à l’état-major des armées.

CABINETS

MINISTÉRIELS

Affaires étrangères

Thomas Wagnera intégré le cabinet de Bernard Kouchnerau Quai d’Orsay. Ceconseiller des affairesétrangères y a été nommé conseiller

chargé des “affaires stratégiques, Amérique du Nord, Russie/CEI, Asie centrale, Afghanistan-Pakistan”. Premier secrétaireà la délégation française à la conférence du désarmement à Genève de 1999 à 2002, il rejointalors l’Otan. Directeur adjointdu cabinet du secrétairegénéral de l’Otan pendantquatre ans, il était, depuis2007, premier conseiller à l’ambassade de France à Copenhague, auDanemark.

Culture

Mark Alizart, 35 ans, devient conseiller au cabinetde Frédéric Mitterrand, ruede Valois. Il est chargé desarts plastiques, de la modeet du design. Entré au CentrePompidou en 2000, il y a été,pendant six ans, chargé deprogrammation aux “revuesparlées”. Par ailleurs commissaire d’expositions, il était, jusqu’alors, directeuradjoint du Palais de Tokyo.

Jeunesse

Olaf Le Pasteur, 29 ans, a été nommé conseiller parlementaire au cabinet de Marc-Philippe Daubresse,ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. Cet ancien collaborateur de Frédéric Lefebvre, alorsdéputé des Hauts-de-Seine,était, depuis mai dernier,conseiller parlementaire au cabinet de NadineMorano, secrétaire d’Étatchargée de la Famille.

L’Association des régionsde France (ARF), présidéepar le socialiste AlainRousset, a recruté MichelYahiel comme déléguégénéral. Ce haut fonction-naire, président de l’Asso -ciation nationale desDRH depuis 2009, rem-place François Langlois.Inspecteur général desaffaires sociales, Michel

Yahiel était, jusqu’en octobre 2009, directeurdes ressources humaines de la ville de Paris, où ilétait entré en 2002. Âgé de 53 ans, il a occupéplusieurs postes dans des cabinets ministériels,sous des gouvernements de gauche. Il a été, notam-ment, conseiller technique au cabinet de GeorginaDufoix au ministère des Affaires sociales et de laSolidarité nationale, de 1984 à 1986. Il a été direc-teur adjoint du cabinet du ministre des Affairessociales et de l’Inté gration, Jean-Louis Bianco, de 1991 à 1992, puis de René Teulade au mêmeministère jusqu’en 1993.

Directeur du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles de 1986 à1991, Michel Yahiel est parti dans le secteur privéen 1996, comme directeur général du cabinetBernard Brunhes International. Il a été rapporteurgénéral de la Commission des simplificationsadministratives de 2000 à 2002.

Ils bougent Un ambassadeurprend une directionau Quai d’Orsay

De retour de Russie.Après trois ans en posteà Moscou en tant queministre conseiller,Philippe Lefort revient à l’administration centrale du ministèredes Affaires étrangères.

Il y a été nommé chef de service,directeur de l’Europe continentale. Ce conseiller des affaires étrangèresde 53 ans remplace RolandGalharague, nommé chef de service,directeur général adjoint des affairespolitiques et de sécurité à ce mêmeministère. Ancien élève de Normale sup Saint-Cloud, titulaire d’un DEA en linguistique, Philippe Lefort est agrégé de lettres modernes.Enseignant de 1977 à 1984, il a rejointle Quai d’Orsay en 1987, à sa sortiede l’ENA (promotion FernandBraudel). Premier secrétaire à Tokyode 1993 à 1997, il s’envole alors pour Washington, où il est nommédeuxième conseiller. En 2002, il est rappelé à Paris, et prend la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours au ministère des Affaires étrangères. Nommé, en 2004, ambassadeur en Géorgie,Philippe Lefort a rejoint l’ambassadede France en Russie en 2007.

EN VUE nominations

Acteurs publics #68 - novembre 2010

Un DRH à la têtedes régions

PARCOURS

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ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Un général dans l’aéronautique

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Ils bougent


Paul Quilès, ancien ministre DIPLOMATIE

Cuba

Jean Mendelson, 61 ans, a été nommé ambassadeur à Cuba. Ce ministre plénipotentiaire était, depuisavril 2008, directeur des archives au ministèredes Affaires étrangères. Cetancien élève de l’ENA a dirigéle cabinet du secrétaire d’État chargé des Affairesétrangères, en 1991. Il aensuite été nommé deuxièmeconseiller, chef du service de presse et d’information à Washington. Directeuradjoint des Amériques et desCaraïbes au Quai d’Orsay de1999 à 2003, il a été ensuiteconseiller culturel à Madridpendant cinq ans.

Birmanie

Thierry Mathou,47 ans, s’est vu confier l’ambassade en Birmanie.Depuis 2006, ce conseiller des

affaires étrangères exerçaiten qualité de consul généralà Shanghai, en Chine. Docteuren sciences politiques, il a étéattaché commercial à Pékinde 1993 à 1996, puis deuxièmesecrétaire dans cette mêmeville, de 1999 à 2004. Il aensuite été sous-directeurdes affaires financièresinternationales (directiondes affaires économiques et financières) au Quaid’Orsay jusqu’en 2006.

Koweït

Nada Yafi a été nomméeambassadrice du Koweït.Cette conseillère des affairesétrangères était, depuis trois ans, consule générale àDubaï. Deuxième conseillère,conseillère de presse àDamas, en Syrie (2003-2004),elle a ensuite été affectée àla direction d’Afrique du Nordet du Moyen-Orient du Quaid’Orsay pendant trois ans.


Créé au début du mois de septembre par un décret présenté en Conseil des ministres, le nouveau délégué interministériel est une “vigie des vigiles”. Il a pour mission “de coordonnerl’action des services de l’État à l’égard des entreprises de ce secteur”, qui compte quelque165 000 agents, du vigile au garde du corps. Il doit également “définir, en concertation avecleurs représentants, les principes d’un partenariat opérationnel entre les entreprises de sécurité privée et les ministères concernés par ces activités”, dont celui de l’Intérieur.Cette fonction de délégué interministériel est l’une des propositions faites par l’inspectiongénérale de l’Administration, chargée d’une étude sur ce secteur d’activité.

Le préfet Jean-Louis Blanchou a été nommé délégué interministériel à la sécurité privée. Nommé, en 1996, secrétaire

général pour l’administration de la police de Versailles, cet ancien de l’ENA a été préfet, secrétaire général pour l’administration de la policede Paris de 1999 à 2002. Il a alors rejoint Aéroports de Paris, en qualité de directeur chargé de la sûreté. Nommé préfet hors cadre en mai dernier,

il est alors devenu président du Comité de développement de la vidéoprotection place Beauvau.

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À 68 ans, l’ancien ministre socialiste Paul Quilèscontinue sa vie politique dans la cité médié vale

de Cordes-sur-Ciel, dans le Tarn, dont il est mairedepuis 1995. Président de la communauté de communes du Pays cordais, il s’investit égalementdans le club Gauche Avenir, dont il est un membre fondateur, en 2007. Il a coécrit, avec Marie-NoëlleLienemann et Renaud Chenu, Dix-huit mois chrono, qui vient de sortir en librairies.

Né en Algérie, Paul Quilès effectue sa scolarité

au lycée Lyautey de Casablanca, au Maroc, puisdans les prestigieux lycées parisiens Chaptal etLouis-le-Grand. Après Polytechnique, il entre, en1964, comme ingénieur à la Shell France, qu’ilquitte en 1978. Il a contracté le virus de la politique :élu, cette même année, député de Paris, il devient,en 1979, secrétaire national du Parti socialiste, char-gé de l’organisation, des fédérations et du conten-tieux. Il est conseiller de Paris de 1983 à 1992.

L’année 1981 signe le tournant de sa carrièrepolitique : il est directeur de la campagne présiden-tielle de François Mitterrand. La gauche au pouvoir,Paul Quilès enchaîne les ministères. Nommé, en1983, ministre de l’Urbanisme et du Logement, ilprend la Défense en 1985. Élu député de Paris en1986, il cède son siège à Jean-Marie Le Guen en1988 pour devenir ministre des Postes, desTélécommunications et de l’Espace. Il prend leministère de l’Équipement en 1991 puis, l’annéesuivante, le ministère de l’Intérieur et de la Sécuritépublique, où il reste jusqu’en 1993. Député du Tarnde 1993 à 2007, Paul Quilès préside la commissionde la défense et des forces armées de 1997 à 2002 etassume la présidence de la mission parlementaired’information sur le Rwanda en 1998.

nominations EN VUE

QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ?

Le délégué interministériel à la sécurité privée

Zoom sur…

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D u cabinet Borloo à la direction générale délé-guée de l’Ifremer : DDominique Dron, jus-

qu’alors conseillère auprès du ministre d’État, arejoint, début octobre,cet institut de recherchepour l’exploitation de lamer. Cette ingénieuregénérale des Mines estchargée de “contribuer,aux côtés du P.-D.G.,Jean-Yves Perrot, à l’adap-tation de l’Ifremer à l’in -térêt général et croissantpour le monde marin,dans la ligne du Grenelle

de l’environnement et du Grenelle de la mer”.Titulaire d’une maîtrise d’océanographie et

d’un DEA de pétrologie, cette normalienne s’estconstruit un parcours de spécialiste du dévelop -pement durable. Rapporteure de la Commissionfrançaise du développement durable de 1996 à1999, elle a notamment présidé la mission inter -ministérielle sur l’effet de serre, de 2002 à 2004.Professeure à l’École des Mines-ParisTech, elleexerce à la chaire “nouvelles stratégies énergé-tiques”, qu’elle a créée.

Conseillère spéciale chargée du Grenelle del’environnement auprès de Jean-Louis Borloo en2007-2008, Dominique Dron était, depuis lors,conseillère auprès du ministre de l’Écologie.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Ils bougent


De la SNCF à l’AP-HP

Après trente ans passés à la SNCF, MireilleFaugère prend la têtedes hôpitaux de Paris.Ce passage dans le monde hospitalier, à la direction del’Assistance publique-

Hôpitaux de Paris (AP-HP), ne serapas de tout repos. Cette gestionnairereconnue remplace Benoît Leclercq,sur fond de tensions autour del’adoption prochaine d’un plan stratégique à cinq ans visant à améliorer l’offre de soins tout enrevenant à l’équilibre financier d’ici 2012. Les 37 hôpitaux de l’AP-HPdevraient être concentrés en12 groupes hospitaliers, avec la suppression de 3 000 à 4 000 postes à la clé.À la SNCF, Mireille Faugère, 54 ans,a été l’un des artisans du viragestratégique du TGV. Diplômée d’HEC,elle est entrée dans la société natio-nale en 1979. Elle a rejoint, en 1982,la direction des grandes lignes, dontelle assume la direction adjointe de1997 à 2001. Elle devient membre ducomité exécutif de la SNCF en 2003.Directrice générale de la brancheSNCF Voyages depuis six ans, MireilleFaugère avait quitté son poste fin 2009pour devenir conseillère du présidentde la SNCF, Guillaume Pepy.

PRÉFECTURES

Administrationterritoriale

Régis Guyot, 61 ans,préfet de l’Ain depuisjanvier 2009, a éténommé récemmentpréfet hors cadre. Il rejoint, commemembre, le Conseilsupérieur de

l’administration territoriale de l’État. Cet ancien élève de l’ENA (1976) a été hautfonctionnaire de défenseadjoint, fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information au ministèrede l’Intérieur, de 2003 à 2004. Il a ensuite dirigél’Institut national des hautesétudes de sécurité, avantd’être préfet des Deux-Sèvres de 2006 à 2009.

Ain

Philippe Galli, 54 ans, a étérécemment nommé préfet de l’Ain, en remplacement deRégis Guyot (lire ci-dessus).Issu de l’ENA (1988), cetancien instituteur spécialiséa été secrétaire général de la préfecture de l’Hérault,de 2004 à 2005. Préfet de la Corrèze pendant trois ans, il était, depuis juin 2008, préfet du Loir-et-Cher.

Loir-et-Cher

Nicolas Basselier,51 ans, jusqu’alorsdirecteur général des services de l’Association des maires de France(AMF), a été nommépréfet du Loir-et-Cher.

Il remplace Philippe Galli(lire ci-dessus). Diplômé de Sciences-Po Paris, cetancien élève de l’ENA a éténommé préfet de la Corrèzeen 2004. Il a été directeur,adjoint au secrétaire généralpour l’administration duministère de la Défense de 2005 à 2008. Il avait,depuis lors, rejoint l’AMF.

EN VUE nominations

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Un nouveau chef de cabinet à l’Élysée

C hangement de chef de cabinet à laprésidence de la République. Le pré-

fet hors cadre Cédric Goubet, à ce pos-te depuis mai 2007, a rejoint le groupeSafran. Il est remplacé par GuillaumeLambert (photo), 39 ans, commissairede la Marine, sous-préfet et chef adjoint

du cabinet du Président depuis novembre 2009. Il étaitauparavant chef de cabinet de Laurent Wauquiez, secrétai-re d’État chargé de l’Emploi. Guillaume Lambert a été, parailleurs, chef du bureau “environnement, antipollution” dela préfecture maritime de l’Atlantique de 2002 à 2005,avant d’être directeur du cabinet du préfet des Côtes-d’Armor, puis chargé de mission auprès du préfet de larégion Pays de la Loire, de 2007 à 2009.

Le directeur de l’immigration changeUn préfet chasse l’autre à la direction de l’immigra-tion, au ministère de l’Immigration. C’est FrançoisLucas, 54 ans, qui s’est vu confier ce poste sensible.Depuis 2008, il était directeur de la protection et de la sécurité de l’État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).Issu de l’ENA, cet ancien collaborateur de Jean-Pierre Chevènement place Beauvau a été nommé,en 2005, préfet, délégué pour la sécurité et la défenseauprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine.

Une ingénieure pilote l’Ifremer


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EN VUE nominations

Jean-Hervé Lorenziveille sur les délais

L e fondateur du Cercle des économistes, Jean-HervéLorenzi, s’est vu confier la présidence de l’Observatoire

des délais de paiement. Ce professeur d’université,membre du Conseil d’analyse économique depuis 1997,est un spécialiste des questions économiques et finan-cières. Conseiller économique d’Édith Cresson à Matignonde 1991 à 1992, il a ensuite été directeur général de CEAIndustrie jusqu’en 1994. Directeur général délégué dugroupe Gras Savoye de 1995 à 2000, il a été nommé, cettemême année, conseiller du directoire de la compagniefinancière Edmond de Rothschild. Depuis 2006, Jean-Hervé Lorenzi préside, parallèlement, le conseil de surveil -lance d’Edmond de Rothschild Private Equity Partners.

S ur les 6 postes de vice-présidents quecompte l’Assemblée nationale, 2 ont chan-

gé de titulaires en octobre, à l’occasion d’unrenouvellement du bureau. Les députés socia-listes Danielle Bousquet et Tony Dreyfus ontcédé leur place à Élisabeth Guigou (photo) etJean-Pierre Balligand. Le groupe PS fait tour-ner ces postes chaque année depuis le débutde la législature en 2007. Côté UMP etNouveau Centre (NC), aucun changementpour les vice-présidents : les députés UMPMarc Laffineur, Marc Le Fur et CatherineVautrin, ainsi que Maurice Leroy (NC) ont été

reconduits. Les socialistes Danielle Bousquetet Tony Dreyfus, qui restent membres dubureau, font désormais partie des 12 secré-taires. Daniel Paul (PCF) et André Schneider(UMP) font également leur entrée au secréta-riat. Les 4 sortants sont Germinal Peiro (PS),Alain Gest (UMP), Jacques Desallangre (Partide gauche) et René Rouquet (PS).

Le bureau exerce une compétence généralesur l’organisation et le fonctionnement internedu Palais-Bourbon. Il est composé de 22 mem -bres : le président de l’Assemblée, les 6 vice-pré-sidents, les 3 questeurs et les 12 secrétaires.

C’est la plus haute autoritécollégiale de l’Assembléenationale. ÉlisabethGuigou, qui fut ministredu Travail et garde desSceaux, est députée deSeine-Saint-Denis. Jean-Pierre Balligand, spécia-liste de finances publi -ques, est élu de l’Aisne. Il avaitété candidat à la prési-dence de la commis-sion des finances.

Bruno Genevois lutte contre le dopageL’éminent juriste Bruno Genevois s’est vu confier la présidence de l’Agence française de lutte contrele dopage (AFLD). Ce conseiller d’État honorairede 68 ans, grand amateur de sport, remplace PierreBordry, qui a démissionné en octobre, à neuf moisde la fin de son mandat. Parmi les motifs de cette démission, sont évoqués les rapports tendus entre l’agence et l’Union cycliste internationale. Issu de l’ENA, Bruno Genevois a été, notamment,secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1986 à 1993. Il a réintégré le Conseil d’État en 1995, où il a été nommé président adjoint de la section du contentieux en 1999. Président de la section de l’intérieur pendant deux ans, il a présidé la section du contentieux jusqu’endécembre 2006. Il a alors été admis à la retraite et a été maintenu en activité en surnombre jusqu’en décembre 2009.

Ils bougent

SOUS-PRÉFECTURES

Cher

Frédéric Carre,jusqu’alors adjoint au secrétaire généralpour l’administration de la police pour lazone de défense Ouest,devient secrétaire général de la préfecture

du Cher. Issu de l’ENA, cetancien professeur agrégé a été sous-préfet de Vire (Calvados), de 2005 à 2007.Cet administrateur civil avaitdepuis lors rejoint la zone de défense Ouest.

Manche

Benoît Lemairea été nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche. Il était,depuis 2004, directeurdu développement économique et interna-

tional au conseil général duFinistère. Cet administrateurdes affaires maritimes a étéadjoint du directeur départe-mental des affaires maritimesdu Nord de 1997 à 2002. Il aexercé cette même fonctiondans le Finistère pendant deux ans, de 2002 à 2004. Il a été, parallèlement, responsable de la surveillancemaritime et chef du service“affaires économiques”.


Guigou et Balligand vice-présidents de l’Assemblée


Antoine Herth pour l’alimentation

Le député UMP d’AlsaceAntoine Herth a été chargéd’une mission temporaireauprès de Bruno Le Maire,ministre de l’Alimentation.

Dans le cadre du plan Ecophyto 2018,qui prévoit de limiter l’utilisation des produits phytosanitaires dansl’agriculture, le vice-président du conseil régional d’Alsace, parailleurs secrétaire national de l’UMP chargé de l’agriculture, doit dresser unétat des lieux des moyens de la lutte biologique en agriculture. Il est aussichargé d’identifier les facteurs quilimitent l’utilisation de ces méthodes.

Martine Daoust pourl’enseignement supérieur

La rectrice de Poitiers s’estvu confier une mission deréflexion sur les week-endsd’intégration par ValériePécresse, ministre de

l’Enseignement supérieur. MartineDaoust devra travailler sur les“actions pouvant être conduites afinde protéger les étudiants de toutesles dérives qu’occasionne ce type de rassemblement”. Cette spécialistede la recherche sur l’alcool et ses effets a été chargée de missionauprès du ministère de la Recherche(2003-2007), avant de rejoindre le pré-fet de Picardie pour la mise en placed’actions de lutte contre l’alcoolisme. P

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p22DERNIÈRE MINUTE

p26EN EUROPE

L’encadrement des concessions de servicesen débat

p28DANS LES INSTITUTIONS


p30ENQUÊTE

Quand les syndicats parlent gros sous

p36INFLUENCE

Parlement : à quoi sert le registre des lobbyistes ?

ALITÉACTUALITÉ


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T rès critiques contre le “programme à dixans” du rapport Attali, remis le 15 octobreà Nicolas Sarkozy, les syndicats de fonc-

tionnaires dénoncent particulièrement deuxpréconisations : legel du point d’indicepour les fonction-naires et l’élargisse-ment de la règle denon-remplacementd’un agent sur deux

partant à la retraite aux collectivités locales et àla Sécurité sociale. “On veut brader la fonctionpublique”, fustigent en cœur l’Unsa et FO, alorsque la CGT menace : “Le gouvernement pren-drait le risque d’un affrontement majeur” si cessuggestions étaient appliquées.

Le rapport, rédigé par la Commission pour lalibération de la croissance française, présidée parJacques Attali, propose au gouvernement une“stratégie” organisée autour de deux urgences :réduction de la dette publique et emploi.

> COLLECTIVITÉS

Les conseils généraux en colère

C’est la vitesse que pourront atteindreles 70 Renault MéganeRS commandées par la gendarmerie pouréquiper ses brigades

rapides d’intervention.D’un prix unitaire

d’environ 30 000 euros,ces véhicules, qui vont

progressivement remplacer les Subaru

Impreza livrées aux gendarmes en 2006, seront

principalement utiliséssur autoroute contre

les grands excès de vitesse et contre

les trafiquants de drogue qui

empruntent les axesrapides.

250 km/h

L es départements vont droit dans le mur,même si c’est à des vitesses différentes.” Enouverture du congrès des départements de

France, à Avignon, Claudy Lebreton (photo),président (PS) de leur association nationale, n’yest pas allé par quatre chemins. Pour FrançoisHollande, président socialiste du départementde la Corrèze : “Nous devons dès maintenanttraiter l’urgence”. L’élu juge que “des départe-ments sont déjà en difficulté”, sans toutefois les nommer. En cause, le déséquilibre entre lesressources de ces collectivités, qui se tarissent, etleurs dépenses sociales, qui ne cessent d’aug-menter. Un “effet ciseaux” qui pourrait avoir

des conséquences dramatiques à moyen terme.Une étude présentée par deux chercheurs,

Alain Guengant, du CNRS, et Guy Gilbert, del’ENS Cachan, pronostique qu’une grande par-tie des départements risque d’être en déséqui-libre d’ici 2015. Pourtenter de rassurer, leministre du BudgetFrançois Baroin aévoqué une missiond’appui, avec uneaide de l’État dans le cadre d’un contratde stabilisation.

ParticipationAprès la transformation de La Poste en sociétéanonyme le 1er mars dernier, le ministère desFinances et la Caisse desdépôts et consignations(CDC), respectivementreprésentés par ChristineLagarde et Augustin deRomanet, se sont misd’accord le 19 octobre surl’entrée de la CDC au capi-tal de l’entreprise à hauteurd’1,5 milliard d’euros, soit26 % de part du capital.

> FONCTIONNAIRES

Les syndicats dénoncent le rapport Attali

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Dans un récent rapport, le sénateursocialiste Marc Massion pointe lalaborieuse gestation de la nouvelle

délégation générale à l’outre-mer. Rattachéeau ministère de l’Intérieur, cette directioncentrale devait symboliser ce que doit êtreune administration de mission, à domi-nante interministérielle, centrée sur l’évalua-tion et la coordination, et débarrassée des

questions annexes de gestion technique et budgétaire. Deux ans après sa création, force est de constater que “l’écart est important entre

la théorie et sa mise en œuvre”, comme le souligne le sénateur. De septembre 2008à décembre 2009, trois délégués généraux se sont succédé, alors que la crisesociale aux Antilles, avec la mise en œuvre des états généraux de l’outre-mer, etl’examen au Parlement de la loi de développement économique des outre-mers,auraient nécessité “une administration pleinement mobilisée”. Pour sortir la struc-ture de l’ornière, le sénateur suggère de la rattacher à Matignon, histoire d’en faireune véritable administration interministérielle.

> INTÉRIEUR

L’outre-mer en panne d’administration

Tenir ses promessescoûte cher, surtout

si on les dépasse. C’esten substance le diag-nostic porté par laCour des comptessur le principe fixépar le gouverne-ment de reverseraux fonctionnairesla moitié des éco-nomies liées au non-remplacement d’un départ à laretraite sur deux. En 2009, “la rétrocession aux agentsa été nettement supérieure au taux de 50% : estimée à 430 millions d’euros en loi de finances initiale, elle aplutôt atteint 700 millions d’euros”, a relevé le prési-dent de chambre Christian Babusiaux (photo) lorsd’une audition, le 5 octobre, devant les députés de la commission des finances de l’Assemblée.

D’après la Cour, le montant total des économiesliées aux suppressions de postes se rapprocherait enoutre davantage de 800 millions d’euros que du mil-liard annoncé par le gouvernement. “Avec une écono-mie globale de 800 millions d’euros et des charges à hau-teur de 700 millions d’euros, il reste une économie de100 millions d’euros par an”, a raillé Jérôme Cahuzac,le président PS de la commission des finances.

En partenariat avec des compagnies d’assurance via des“contributions volontaires”, le gouvernement devraitprochainement créer un fonds pour contribuer à ladotation de matériels de prélèvement en faveur de la

police technique et scientifique (PTS). Ce fonds, qui devrait êtredoté de 6 millions d’euros sur trois ans, complétera “les créditsd’État consacrés à l’acquisition de kits de prélèvement d’empreinteset de traces sur les lieux des cambriolages”, indique le ministre del’Intérieur Brice Hortefeux, qui justifie : “34,60 % des cambrio-leurs ont été confondus au cours des six premiers mois de 2010grâce à l’action de la PTS, contre 22 % sur l’ensemble de 2009”.

Aussi, Brice Hortefeux entend développer une police tech-nique et scientifique “de masse” susceptible d’intervenir “sur100 % des cambriolages et des vols de véhicules qui ont étéretrouvés”. Dans le cadre d’un plan triennal 2008-2010,8000 agents spécialisés ont été déployés dans les commissariats.Des discussions entre la Place Beauvau et plusieurs compagniesd’assurance sont ouvertes.

L’ONF peut entrer au capitald’un certain nombre d’entreprises

pour les aider à croître. »Hervé Gaymard, député UMP de Savoie et

président du conseil d’administration de l’Officenational des forêts (ONF), veut moderniser

la filière bois française (AFP, 20 octobre 2010). SIPA

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> SÉCURITÉ

Un partenariat entre police et assurances

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D évelopper le potentiel des hauts cadres publics pour assurer une mise enœuvre efficace de la réforme de l’État. Tel est l’objectif affiché de l’École dela modernisation de l’État, qui vient de faire sa première “rentrée”. Créée par

la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) en partenariat avecl’Institut de la gestion publique et du développement économique(IGPDE), l’établissement propose une formation pour leshauts fonctionnaires en première ligne dans la mise enœuvre de la Révision générale des politiques publiques.

Une nouveauté qui consacre le rôle majeur de la for-mation dans le processus de transformation de l’État.Parmi les thèmes proposés : capacité à conduire desrestructurations, apprentissage du management deprojets, etc. Après les chefs de projet, la formation s’éten-dra l’année prochaine aux hauts fonctionnaires en chargede projets de transformation des administrations publiques.

Bercy a fixé dans le projet de loi de finances 2011 un objectif– moitié moindre par rapport aux années précédentes –

de 400 millions d’euros de gains liés aux cessions immobilièresde l’État, “mais j’espère que ce montant sera dépassé”,indique le ministre du Budget François Baroin, qui avait

présenté en juin un plan pluriannuel prévoyant de vendre1700 bâtiments et terrains appartenant à l’État d’ici 2013.

400 millions d’euros

> SOCIAL

Les vicissitudes du revenu de solidarité active

U n an après la mise en place du revenu de solidarité active(RSA), les dysfonctionnements apparaissent à tous lesétages dans la chaîne du dispositif, selon une étude

menée par la Fédération nationale de réinsertion sociale (Fnars)auprès des travailleurs sociaux publiée début octobre. En amont,c’est tout d’abord le manque d’information sur les droits qui estpointé. Selon la Fnars, certains conseils généraux ont omisd’informer les travailleurs sociaux du dispositif d’accueil mis en place pour les demandeurs. À cela s’ajoute un déficit dans l’accompagnement pour de nombreux observateurs de terrain.

Dernière tracasserie administrative, et non des moindres : la lourdeur du dossier à remplir, et les difficultés à calculer lemontant de l’allocation sont dénoncées par 25 % des sondés.Plus gênant, censé apporter un plus en termes de ressources, leversement du RSA se fait au détriment d’autres aides sociales :35 % des personnes interrogées ont dénoncé une baisse dumontant des droits connexes que sont l’aide pour parent isolé,ou l’aide personnalisée au logement.

L e pari de la RGPP paraît en passe d’être perdudans les préfectures. C’est à cette conclusion

qu’est parvenue la sénatrice PS d’Auvergne MichèleAndré, rapporteure spéciale de la mission“Administration générale et territoriale de l’État”.L’amélioration attendue du service public, par uneréorganisation des services et un recours accruaux nouvelles technologies, n’est semble-t-il pasau rendez-vous.

Concernant la délivrance des titres d’identité,les problèmes informatiques liés au nouveau systèmede délivrance des passeports – dont les coûts sesont envolés – “ont ainsi fortement pesé sur lesdemandeurs partant à l’étranger”. Le nouveau sys-tème d’immatriculation des véhicules (SIV) connaîtégalement des ratés, avec des délais de traitementrallongés et un coût supplémentaire dès lors que lesgaragistes font payer leurs prestations d’immatri -culation. Au total, Michèle André estime qu’il seraitpréférable de faireune pause dans la RGPP s’agis-sant des préfec-tures et de ne pasmettre en œuvrela troisièmevague de sup-pressions d’em-plois publics.

> SÉNAT

La réorganisation despréfectures critiquée

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> MODERNISATION DE L’ÉTAT

Une école pour les managers publics

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ACTUALITÉ dernière minute

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Les concessions de servicesdiffèrent des marchéspublics classiques. Encontrepartie d’une prise

en charge de certains risques, leconcessionnaire privé se rému -nère en fournissant la prestationprévue par le contrat sur unepériode généralement longue.Contrai rement aux concessionsde travaux couvertes par les direc-tives “marchés publics”, les conces-sions de services ne sont soumisesà aucune règle de droit européen.Une dizaine d’États membres,dont l’Espagne, la France, l’Italie etla Pologne, ayant mis en place unelégislation nationale, la “fragmen-tation du marché”, comme on dit

à Bruxelles, est réelle en matièrede concessions de services.

Pour la Commission, une absen-ce d’harmonisation européennelimite la transparence et la miseen concurrence. On retrouvepourtant ce type de partenariatpublic-privé dans des secteurs trèsvariés : transport, énergie, santé,justice… Lors de son auditiondevant le Parlement européen enjanvier dernier, le commissaireau Marché intérieur MichelBarnier avait évoqué l’existenced’une situation d’“insécurité juri-dique” dans ce domaine. Mi-octo -bre, il a indiqué aux ministres del’Économie que la Commissionallait avancer des “mesures” mais

qu’elle ne proposerait pas de légiférer sur ce dossier sensible“à n’importe quelle condition”. “LaCommission visera à la fois à nepas imposer de lourdeur dispro-portionnée aux opérateurs locaux,à garantir la sécurité juridique et à favoriser l’accès de la commandepublique aux entreprises europé -ennes”, a-t-il ajouté.

La Commission hésite à pré -senter un texte qui ne serait passoutenu. La perspective d’unedirective “concessions de services”se heurte à l’opposition du Par -lement européen et de certainsÉtats membres. Dans un rapportd’initiative adopté au printemps,les eurodéputés soulignent qu’une

> MARCHÉS PUBLICS

L’encadrement des concessions de services en débat

26

L’opportunité de légiférer sur les

concessions deservices fait débat

au niveau européen. LaCommission

aimerait comblerun vide juridique,

mais la France et l’Allemagne

ne sont pas enthousiastes.


Le commissaire au Marchéintérieur, Michel Barnier, a lui-même qualifié de“sensible” le dossier del’encadrement par le droitcommunautaire desconcessions de services.

SIPA

ACTUALITÉ en Europe

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LES COLLECTIVITÉS SONT CONTRE

Les représentants européens des collectivités territorialeset d’entreprises publiques montent au créneau contre la perspective d’une directive “concessions de services”. Tel fut le cas lors de la réunion d’octobre du groupe “servicespublics” du Parlement européen. “Nous attachons beaucoupd’importance à la liberté de négociation”, a déclaré AngelikaPoth-Mögele, du Conseil des communes et des régionsd’Europe. Au nom de la Fédération européenne desentreprises fournissant un service public, Ralph Resch a misen garde contre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore :légiférer au niveau européen minerait la spécificité desrégimes nationaux existants. “Nous doutons fortement de la valeur ajoutée d’une législation européenne en matière de concessions de services”, a-t-il souligné.

Ambassadeurs de l’Union

Trois Français nommésCatherine Ashton, haute représen-tante de l’Union européenne pourles Affaires étrangères, a nommé 3 Français parmi les 29 nouveauxambassadeurs de l’Union dans des pays tiers. Il s’agit d’HélèneCave à N’Djamena (Tchad), de GillesHervio à Lusaka (Zambie) et de Guy Ledoux à Manille (Philippines).

Parlement

Huis closLa haute représentante de l’Unionpour les Affaires étrangèresCatherine Ashton a refusé que l’audition du nouvel ambassadeurde l’Union au Japon, l’AutrichienHans Dietmar Schweisgut, par leParlement européen soit publique.Contrairement au Parlement euro-péen, elle estime que ces échangesde vues doivent se tenir à huis clos.

Budget

Des ressources pour l’UE ?Le président de la commission desbudgets du Parlement européen, le Français Alain Lamassoure, a faitsavoir que les eurodéputés étaientd’accord pour accepter une haussetrès limitée du budget de l’Unionpour 2011, à condition que les Étatsmembres acceptent d’ouvrir ledébat sur la création de “nouvellesressources propres” susceptiblesd’alimenter le budget européen.

directive sur les concessions deservices ne se justifierait que dansl’objectif de remédier à des dis-torsions avérées dans le fonction-nement du marché intérieur. Teln’est pas le cas aujourd’hui, esti-ment-ils. Une position défenduepar la Verte allemande HeideRühle, rapporteure du Parlementsur la question : “Une réglementa-tion européenne sur les concessionsne va pas promouvoir la transpa-rence mais amoindrir la sécuritéjuridique.” Les sociaux-démo-crates, qui se sont abstenus lorsde l’adoption du rapport parle-mentaire, lient ce dossier à leurdemande récurrente d’une direc-tive pour les services publics.“Nous ne voulons pas d’une direc -tive qui contredise ce que nous voulons pour les services publics,

à savoir « sécuriser les pouvoirslocaux dans leurs pouvoirs discré-tionnaires»”, a déclaré la socialistefrançaise Françoise Castex.

Liberté accrueAu Conseil, les États membres

restent discrets. Peu encline à ceque la Commission vienne four-rer son nez dans les affaires despuissants Länder, l’Allemagne pré-fère laisser la Cour européennede justice affiner sa jurisprudenceau gré des affaires qui lui sontsoumises. D’autant plus que l’opi-nion de la Cour a évolué enfaveur d’une liberté accrue accor-dée aux autorités publiques dansl’organisation de leurs servicespublics. Et l’entrée en vigueur dutraité de Lisbonne, qui assoit cette autonomie, conforte encore

en Europe ACTUALITÉ


> SUPERVISION FINANCIÈRE

Naissance de trois autorités européennes en janvier

Trois nouvelles autorités européennes desupervision verront le jour, au 1er janvier2011, dans les secteurs bancaire (EBA),

assurantiel (EIOPA) et des marchés finan-ciers (ESMA). Regroupant les 27 supervi-seurs nationaux, elles auront pour missiond’insuffler “une culture européenne” de lasupervision financière notamment à traversl’élaboration de normes techniques. Ces auto-rités seront habilitées à prendre des décisionsqui s’imposeront à un superviseur national,voire directement à une institution finan -cière, en cas d’infraction au droit européen, deconflit entre superviseurs ou de situation

urgente. Les décisions des autorités ne pour-ront en aucun cas empiéter sur la souverai -neté budgétaire nationale.D’ici 2014, les nouvelles autorités europé -ennes disposeront d’une centaine d’employés,leurs effectifs étant appelés à augmenter avecleurs compé tences. Ces personnels bénéfi-cieront majoritairement du statut de fonc-tionnaires européens. Pour 2011, les budgetsprévus sont les suivants : 14 millions d’eurospour l’ESMA, 12,5 millions pour l’EBA et10,5 millions pour l’EIOPA. Ils seront pris encharge à hauteur de 40 % par la Commissionet de 60 % par les États membres. En 2011, lacontribution française à ces budgets atteindra1,8 million d’euros. Quant aux postes de président et de directeurexécutif de ces futures autorités, la Commis -sion aimerait qu’ils soient pourvus avant leprintemps prochain. Les candidats présélec-tionnés seront interviewés par un jury présidépar le commissaire au Marché intérieur,Michel Barnier. Une fois désignés, les prési-dents passeront un oral devant le Parlementeuropéen, qui pourra les adouber ou rejeterleur nomination.

M. B.

SIPA

la position allemande. De leurcôté, la France et le Royaume-Uni restent en retrait. Les deuxÉtats membres veulent surtoutéviter que de nouvelles règles

européennes ignorent la spécifici-té de la délégation de servicepublic à la française ou la PrivateFinancing Initiative britannique.

Mathieu Bion, à Bruxelles

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UN NOUVEAU SIÈGE EN 2011

La réorganisation du CNFPT s’accompagne duregroupement, programmé début 2011, des trois sites du siège parisien dans un lieu unique situé rue de Reuilly,dans le 12e arrondissement de Paris. Un ensembleimmobilier de 10 000 mètres carrés racheté 66,5 millionsd’euros à l’Unedic, un lieu “moins ostentatoire et plusfonctionnel” que l’immeuble de la rue d’Anjou, presquevoisin de l’Élysée, souligne le président du CNFPTFrançois Deluga. Ce nouveau site pourrait aussi accueillirle Conseil supérieur de la fonction publique territoriale etla Fédération nationale des centres de gestion, pour ainsiformer une “maison des collectivités territoriales”.

> TERRITORIALE


Pour la première fois de son histoire, le Centrenational de la fonction publique territoriale sedote d’un “projet national de développement”pour la période 2010-2015. Les formations dispensées aux cadres A vont être repensées.

Le président FrançoisDeluga parle d’un tour-nant “historique” dans lavie du CNFPT et de ses

2 200 agents : le Centre nationalde la fonction publique territo-riale vient d’adopter son premier“projet national de développe-ment” (PND), une “feuille de rou-te” qui couvre la période 2010-2015. Son objectif : “En finir avecles électrons libres” dans certainesrégions, parce que l’action duCNFPT “ne peut plus être freinéepar des modes pesants de fonction-nement complexe et des pratiqueshétérogènes garantissant de maniè-re inégale le service public territo-rial de la formation”.

Concrètement, alors que le siè-ge redeviendra “le seul lieu de déci-sion de l’établissement”, le PNDsera décliné en 29 “projets régio-naux de développement” vouluspour apporter des réponses “surmesure” aux attentes des collectivités.Et de nouvelles missions serontdéfinies : lutte contre l’illettrisme,

prévention des discriminations,emploi des travailleurs handi -capés, e-formation…

27 pour, 3 contreCette petite révolution est née

de l’entrée en vigueur début 2010d’une loi relative à la fonctionpublique territoriale qui a recentrél’activité du CNFPT sur la forma-tion et raccourci considérable-ment les formations des cadres.Et comme les hauts fonctionnairesde la territoriale sont “essentiels” aufonctionnement des collectivités,selon François Deluga, le Centrepromet de s’adapter à leursbesoins. Aide à la prise de respon -sabilité, accompagnement dans la gestion publique locale, coopé-ration décentralisée ou nouvellestechnologies : telles sont quelques-unes des nouvelles formations quileur seront ainsi proposées.

Des contenus “pensés” dans lesquatre écoles du CNFPT (àAngers, Dunkerque, Montpellier

et Nancy), qui changent d’appel -lation en devenant des “Institutsnationaux spécialisés d’études territoriales”, chargés de missionsde formation des cadres. Autrenouveauté, le Centre va se doterd’outils d’évaluation de ses for-mations.

Alors que 30 % des effectifs dela territoriale (1,8 million d’agents)prendront leur retraite dans lesdix ans à venir, cette vaste réorga-nisation est le fruit d’une longueconcertation entre représentants

des collectivités et syndicats. Aupoint qu’il a fallu pas moins dehuit versions avant d’aboutir autexte final du PND, voté mi-sep-tembre par le conseil d’adminis-tration du CNFPT avec 27 voixpour et 3 contre, celles de 3 repré-sentants CGT opposés à cetteréforme qui, dénoncent-ils, viseà faire de l’établissement “un ins-trument au service exclusif desemployeurs aux dépens des agentsde la fonction publique territoriale”.

Sylvain Henry


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François Deluga(2e en partant

de la gauche) lors dela présentation

du projet national de développement.

ACTUALITÉ dans les institutions

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Intériale, c’est : 430 000 personnes protégées La 1ère mutuelle du ministère de l’Intérieur La 1ère mutuelle des conseils généraux

Choisir Intériale, c’est choisir la mutuelle de tous les agents des services publics. C’est bénéficier d’une protection sociale adaptée aux spécificités de sa mission. C’est disposer du maintien des revenus en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, de la complémentaire santé, d’aides à l’installation, de prêts sociaux en cas de coup dur… C’est être accompagné au quotidien. Pour les décideurs, c’est s’appuyer sur un partenariat durable, pour bâtir ensemble un contrat collectif solidaire et responsable.

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Prévoyance Santé Services

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ACTUALITÉ enquête

omme à chaquefois que l’on parle“gros sous”, laquestion est sen-sible. Après lapublication, le

6 juillet, de la loi sur la rénovationdu dialogue social dans la fonc-tion publique, le secrétariat d’Étatà la Fonction publique et les orga-nisations syndicales ont ouvertun dossier du genre explosif qui en découle directement : lesmoyens alloués aux syndicats. Le débat a été lancé cet été par le secrétaire d’État Georges Tron,qui a vite passé la main auxexperts de la direction généralede l’administration et de la fonc-tion publique (DGAFP). Depuis,les réunions ont démarré douce-ment, visant essentiellement àposer un état des lieux de la situa-tion plutôt qu’à s’attaquer tout de suite aux sujets qui fâchent.Les négociations vont monter enpuissance au cours du mois denovembre, avec des rencontres

consacrées aux moyens matérielset humains accordés par lesemployeurs publics aux organi-sations syndicales et à la carrièredes personnels investis de man-dats syndicaux.

En guise d’amuse-bouche, leministère de la Fonction publiquea présenté aux organisations syndicales un rapport signé demembres de quatre corps d’ins-pection et coordonné parCorinne Desforges, inspectricegénérale de l’administration. Ils’agit d’une tentative d’évaluationde l’ensemble des moyens fournispar l’administration des troisfonctions publiques aux syndi-cats dans deux départements : leLoiret et le Rhône. Ce à quoi s’estajoutée une étude comparative dela situation des organisations syndicales des fonctionnairesdans différents pays européens.

Les représentants syndicaux n’ontpas été franchement convaincuspar l’un ni par l’autre de ces tra-vaux. “Le comparatif proposé met

C


Les syndicats de fonctionnaireset le secrétariat d’État à la

Fonction publique ont entaméune discussion cruciale. Enjeu :

la nouvelle clé de répartitiondes moyens attribués aux

organisations syndicales, dontles 12500 emplois que représente

l’activité des syndicalistes.

> FONCTION PUBLIQUE

Quand les syndicats

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ACTUALITÉ

en parallèle des pays européens où les syndicats ont des rôles et des histoires très différentes, celan’a pas grand sens”, estime VincentAquin, de la CFE-CGC. Les calculseffectués dans le Loiret et leRhône n’emportent pas davantagel’adhésion. “Ils reconnaissent eux-mêmes qu’ils n’ont pas eu tous leséléments voulus de la part desadministrations”, relève DenisLefebvre, secrétaire général CFTCde la fédération des agents de l’État. “La méthode tient davan-tage du doigt mouillé”, ironiseVincent Blouet, de la CGT.

1,25 milliard d’eurosIl est vrai que la fourchette à

laquelle le rapport aboutit est large. En tentant de valoriser tousles moyens alloués aux syndicatspar les ministères, les collectivitéset les hôpitaux, les auteurs esti-

Les organisations syndicales demandent une séparation entre les moyensalloués aux titulaires d’un mandat syndical et ceux alloués aux syndicats.Ci-dessus, une boutique de la CGT au siège de la centrale à Montreuil.


“LES SYNDICATS LES PLUS PRÉSENTS

ET REVENDICATIFS SERONT GAGNANTS”“Le mérite de la loi sur le dialogue social dans la fonctionpublique est d’ouvrir beaucoup plus de sujets à la négociationentre employeurs publics et représentants syndicaux.Désormais, presque tout ce qui touche aux conditions de travaildes fonctionnaires et à la gestion des ressources humaines peut être discuté dans le cadre des comités techniques quideviennent les instances clés. Les commissions administratives

paritaires, qui veillent à la bonne application des règles de gestion, en seront, pour lessyndicats, stratégiquement amoindries. Ce changement pourrait avoir des répercussionssur le vote des fonctionnaires et sur la stratégie de campagne des syndicats. En toutelogique, les agents devraient en effet voter davantage pour les organisations syndicales qui leur semblent les plus aptes à négocier et à obtenir des avancées auprès del’administration. Les syndicats les plus revendicatifs vont-ils monter en puissance ? Les prochaines élections le diront. Une chose est sûre, le message est d’ores et déjà passé dans les fédérations pour pousser les militants à se montrer plus combatifs dans leurs revendications.”

Bernard Brière, directeur adjoint de l’Institut de rechercheséconomiques et sociales (Ires)

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ment que la somme représenteentre 134 et 250 euros par agentet par an. Ce qui, rapporté aux5 millions de fonctionnaires,revient à une enveloppe globalecomprise entre 670 millions et1,25 milliard d’euros. À l’intérieurde cette manne, ce sont de loin les moyens humains qui pèsent leplus et au premier rang, lesdécharges d’activité de service.Ainsi, dans le Loiret et le Rhône,ces moyens humains représen-tent 17,8 millions d’euros, dont7,7 millions pour les seulesdécharges d’activité de service,sur un total de 19,3 millions d’eu-ros. Les moyens matériels, quantà eux, sont valorisés à hauteur de1,5 million d’euros. Parmi ceux-ci,la mise à disposition de locauxd’une part et de matériels (ordina-teurs, téléphones, etc.) d’autre partreprésentent des sommes équi-valentes, dépassant chacune


710000 euros. Plus largement, lesecrétariat d’État à la Fonctionpublique estime que la sommedes moyens humains alloués auxorganisations syndicales de lafonction publique, hors réunionsse tenant à la demande de l’admi-

nistration, représente environ12 500 emplois.

Si sceptiques soient-ils sur cespremiers chiffres, les représen-tants syndicaux ont accepté ladiscussion ouverte par GeorgesTron. Elle était d’ailleurs prévue

dans les accords de Bercy signésentre le ministère de la Fonctionpublique et six organisations syn-dicales (CGT, CFDT, FSU, Unsa,Soli daires et CGC) en juin 2008.Le texte mentionne noir surblanc “l’amélioration des moyenssyndicaux en fonction des nou-veaux enjeux du dialogue social”.Or qui dit “amélioration” dit“augmentation”, assurent les syn-dicalistes, qui affûtent leurs argu-ments face à un secrétariat d’Étatà la Fonction publique quidevrait souligner la stabilisationdes effectifs de fonctionnaires,

voire leur baisse, au sein de l’État. “Les syndicats ont de plus en plus

de missions à assumer, expliqueJean-Michel Nathanson, déléguégénéral de Solidaires Fonctionpublique. Il y a un nombre crois-sant d’instances auxquelles nous

devons participer, comme les comi-tés « hygiène et sécurité », lesréunions de négociation concer-nant l’action sociale ou le nouveauconseil supérieur commun auxtrois fonctions publiques.” Sanscompter les organismes de ges-tion de retraites complémentairesou le fonds d’insertion des per-sonnels handicapés. Résultat, lestitulaires de mandats syndicauxne disposent pas toujours dutemps nécessaire pour assumerpleinement toutes leurs missions.“Ils doivent faire des heures sup’ou se décharger sur leurs collègues,ce qui n’est pas confortable, expli -que un syndicaliste. La meil leurepreuve est que les autorisationsd’absence auxquelles nous avonsdroit ne sont pas toutes utilisées.”

La principale revendication desorganisations syndicales concer-ne précisément ce point. Elleconsiste à demander une sépa-ration nette entre les moyensattachés aux mandats syndicauxet ceux alloués aux organisationssyndicales de manière globale.“Il faut créer un réel statut pour lesélus qui représentent les person-nels”, assure Vincent Blouet, de laCGT. L’objectif est de mieuxreconnaître le temps passé par

enquête ACTUALITÉ

La négociation entre le secrétaire d’État à la Fonction publique GeorgesTron (photo) et les organisations syndicales sur les moyens alloués aux

syndicats doit être bouclée avant mars 2011.

«Les syndicalistes ont de plus en plus de missions

à assumer.»Jean-Michel Nathanson, de Solidaires

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Dès la première réunion traitant des moyens syndicaux avec lesecrétariat d’État à la Fonction publique, la FSU a tapé du poingsur la table pour disposer d’un état des lieux ministère par

ministère. Le syndicat majoritaire chez les enseignants estime que lessyndicats de l’éducation nationale sont lésés par rapport à leurs collègesdes autres ministères. “Nous ne disposons pas de locaux, ni de moyensbureautiques, ni de téléphone, se plaint Philippe Dupont, de la FSU, alors

que ces moyens sont légalement prévus pour tous lesservices de plus de 50 agents.” Le syndicaliste ajoutequ’en raison des effets de seuil, les syndicats del’éducation nationale disposent de 2,7fois moinsde décharges par agent que les ministères du

Budget ou de l’Intérieur. À l’inverse, les syndicatsde policiers sont réputéstrès bien lotis. Une tradi-

tion qui remonte à unaccord passé entreeux et le ministrede l’IntérieurCharles Pasqua

au milieu desannées 1990. “À l’épo -que, les journaux syn-dicaux acceptaient despublicités d’entreprises

privées et il y avait eu dessoupçons de malversations,

se souvient un syndicaliste.Le ministère a décidé de les

ACTUALITÉ enquête

les syndicalistes dans les réunionsobligatoires avec l’administration,afin qu’ils aient le temps néces -saire pour assumer leurs autresprérogatives.

Plusieurs organisations syndi-cales espèrent en outre obtenirune meilleure prise en compte del’expérience syndicale dans la car-rière des fonctionnaires. “Il estimpératif de mieux reconnaître leparcours de l’agent dans le syndica-lisme”, insiste Brigitte Jumel, de laCFDT. Le principe : éviter qu’unepériode d’engagement syndicalplombe la suite de la vie profes-sionnelle du fonctionnaire. “Surle papier, c’est une très bonne idée,relate Bernard Brière, directeur

supprimer et de compenser le manque à gagner par des crédits sonnantset trébuchants.” Depuis, la Place Beauvau verse chaque année une subvention de l’ordre d’1,5 million d’euros aux organisations syndi-cales représentatives de la police nationale, qui vient s’ajouter auxmoyens matériels et humains. L’enveloppe est distribuée en fonctiondu poids des syndicats. FO Gardiens de la paix, qui représente 48 %de cette corporation, touche environ 470000 euros, le Syndicat descommissaires de la police nationale, qui représente 67 % des commis-saires, récupère quelque 13000 euros. “Mais ces crédits ne peuvent pasêtre utilisés n’importe comment, prévient un représentant. Ils doiventservir aux frais de communication, au téléphone, au loyer, à l’informa-tion syndicale, etc.” Les dépenses sont d’ailleurs soumises à l’adminis-tration et vérifiées par un commissaire aux comptes. L. F.

adjoint de l’Institut de rechercheséconomiques et sociales (Ires) etspécialiste des syndicats de fonc-tionnaires. Dans la pratique, celasera très compliqué à mettre enœuvre, car il faudra imaginer unsystème de validation des acquisde l’expérience dont les critèresseront difficiles à établir.”

Un “temps dedélégation” unique

Côté gouvernement, GeorgesTron avance à pas mesurés.“Quatre principes guident notreréflexion, résume-t-il, la simplifi-cation du dispositif, d’abord, quisemble indispensable. La transpa-

rence, ensuite, autour des moyensoctroyés et leur utilisation, ce quimanque encore aujourd’hui.Troisième principe : le renforce-ment de l’équité. S’il existe des dif-férences de traitements, elles neseront maintenues que si elles peu-vent être justifiées. La responsa-bilité, enfin, doit s’imposer à tousles acteurs. Celle des employeursest de donner aux syndicats lesmoyens de fonctionner normale-ment et celle des syndicats est d’uti-liser correctement les moyens quileur sont confiés.” Le rapport descorps d’inspection fait plusieurspropositions dans ce sens. Il pré-conise de fusionner plusieursrégimes d’allocation de moyens

humains – autorisations d’absen-ce et décharges de service – enun seul “temps de délégation”.Cela permettrait “d’améliorer leursuivi, de mettre fin à un classe-ment très artificiel qui n’apporterien au dispositif et rendrait plusde liberté aux organisations syndi-cales dans la répartition et l’utilisa-tion du temps qui leur est alloué”,notent les auteurs du rapport.

Parmi les autres propositions,il y a l’harmonisation des règlesd’allocation des moyens entre lestrois fonctions publiques (État,territoriale et hospitalière). “Lajustification des différences ne saute pas aux yeux”, relève le rapport, qui suggère de regrouper

> MINISTÈRES

L’éducation parent pauvre, la police bien lotieLa situation des syndicats varie fortement d’un ministère à l’autre.

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Locaux- Pas de local pour les services

de moins de 50 agents- Local commun obligatoire pour

les services de 50 à 500 agents (jusqu’à 200 agents dans la fonctionpublique hospitalière)

- Locaux distincts pour chaque syndicatdans les services de plus de 500 agents(plus de 200 agents dans la fonctionpublique hospitalière)

- Les locaux doivent comporter leséquipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale : mobilier,téléphone, ordinateur, etc.

Décharges d’activité de services- Fonction publique territoriale : calcul

chaque année d’un quota de décharges de service à partir du nombre d’agents de la collectivité (barème dégressif). Un quart du quota est partagé entre lessyndicats implantés dans la collectivité etreprésentés au CSFPT. Le reste est répartien fonction des résultats aux électionsprofessionnelles nationales et locales.

- Fonction publique d’État : calcul d’unquota ministériel annuel de décharges de service en fonction des effectifs de chaque ministère, selon un barèmedégressif. Ce quota est réparti entre les organisations syndicales en fonctionde leur représentativité.

- Fonction publique hospitalière : calculchaque année d’un quota de décharges de service à partir du nombre d’agentstravaillant dans l’établissement, selon un barème dégressif. Un quart du quotaest réparti entre les syndicats implantésdans l’établissement et disposant d’aumoins deux sièges au CSFPH. Le reste est réparti entre tous les syndicats en fonction des résultats aux électionsprofessionnelles départementales.

Quels moyens pour les syndicats ?

les trois décrets en vigueur en un seul. Surtout, les inspecteursgénéraux appellent à un meilleursuivi des moyens des syndicatspar les employeurs publics. “Lesreprésentants syndicaux semblentplus soucieux que l’administrationde tenir un compte exact desabsences au titre de l’activité syndi-cale”, pointent-ils. Sans compterles cas de circulaires ministériellesen contradiction flagrante avecles textes officiels. Après avoirsouligné le “caractère inacceptablede cette situation”, le rapport pro-pose que chaque employeur

public tienne mieux à jour lesmoyens accordés aux syndicats,via des protocoles en amont etdes bilans complets en aval.

Que ressortira-t-il des discus-sions ? Une chose est certaine, lanégociation doit être bouclée d’icila fin du premier trimestre 2011,afin de laisser le temps aux orga-nisations syndicales de mener àbien la campagne des électionsprofessionnelles dans les fonc-tions publiques de l’État et hospi-talière, dont le scrutin est prévu le 20 octobre 2011. Celui de lafonction publique territoriale a,lui, été reporté à 2014. Dans cecontexte, une question va êtreâprement débattue et doit êtreaussi tranchée avant mars 2011 :celle de la composition des comi-tés techniques et de leur influencesur la répartition des moyens auxsyndicats. La loi sur la rénovationdu dialogue social stipule en effetque les décharges d’activité et les autorisations d’absence sontdésormais distribuées en fonc-tion des résultats obtenus auxélections des comités techniqueset non plus à celles des commis-sions administratives paritaires.

Mais une interrogation demeuresur la nécessité ou non pour lessyndicats d’obtenir un siège auxcomités techniques dans l’optiquede se voir allouer des moyens.“Ce qui est dit dans la loi est queles moyens sont alloués en fonctiondu nombre de voix obtenu auxélections des comités techniqueset que seules les organisations syndicales obtenant un siège sontreprésen tatives, décrypte AnneBaltazar, de FO, mais cela nesignifie pas que seules les organisa-tions syndicales représentativesauront des moyens.”

Le décret sur les comités techni -ques, attendu dans les prochainsmois, devrait fixer un nombre desièges compris entre 10 et 15. En toute logique, les petites orga-nisations syndicales vont pousserà la constitution de comités techniques plus importants, demanière à ce que le pourcentagede voix correspondant à un siègesoit plus faible. Ce qui leur per-mettrait à la fois d’être considé-rées comme “représentatives”pour négocier avec les représen-tants de l’employeur public et dese voir attribuer des moyens plusimportants.

“Il paraît évident que les syndicatsreprésentatifs auront davantagede décharges et d’autorisationsd’absence que les autres, confieun représentant syndical, même siles employeurs publics soutiennentaussi souvent les petits syndicats« amis » afin d’avoir une chancede signer un accord avec l’und’eux.” Reste à savoir si la réformedu dialogue social va bouleverserles habitudes prises ou aboutir àun statu quo sur la délicate ques-tion des moyens syndicaux.

Laurent Fargues

enquête ACTUALITÉ


«Les différences de traitement doivent

être justifiées.»Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique

03-35_AP68 V2.pdf 3303-35_AP68 V2.pdf 33 27/10/10 16:43:3127/10/10 16:43:31

Une réformette et puis plusrien ? L’ONG Transpa -rence international Francedresse un bilan mitigé des

mesures prises en juillet 2009 àl’Assemblée nationale pour enca-drer le lobbying. Dans un docu-ment rendu public et une lettreadressée au député UMP Marc LeFur, président de la délégationchargée des groupes d’intérêts,l’organisation constate certes unprogrès, avec l’instauration d’unregistre des lobbyistes, mais ellesouligne aussi les limites du dispo-sitif. Depuis un peu plus d’un an,les représentants d’intérêts quiveulent accéder à l’Assemblée doi-vent montrer patte blanche et ac -cepter un code de bonne conduite.On compte 93 inscrits, dont 7 so -ciétés de conseil, un chiffre trèsfaible par rapport à leur nombreréel, selon Transparence interna-tional. “Le registre non obligatoiren’est pas suffisant”, souligne Anne-Marie Ducroux, administratricede l’ONG. “On a l’impression, sou-ligne-t-elle, que la question du lob-bying ne se limite qu’à une histoirede badge et d’accès aux locaux !”Un angle réducteur qui évite des’intéresser aux députés et à leurscollaborateurs, que leur statut précaire pousse parfois à cumulerles fonctions d’assistant parlemen-taire et de lobbyiste…

Alors que le sujet nécessiteraitréflexion, certains acteurs redou-tent qu’une fois de plus,l’Assemblée, mais aussi le Sénat,qui a adopté son propre registreen octobre 2009, ne soient

contraints d’agir sous la pression,à la faveur d’un épisode médiatisé,comme ce fut le cas lors du débatsur les OGM ou sur l’Hadopi.L’affaire Woerth-Bettencourt et le livre de Martin Hirsch ont déjàentraîné début octobre la mise en place en catastrophe d’un grou-pe de travail à l’Assemblée sur laprévention des conflits d’intérêts,qui se penchera notamment sur la possibilité d’exercer telle ou telle profession tout en étant parlementaire…

“aucun intérêt à s’inscrire”

Incomplet et à sens unique, le dispositif sur l’encadrement deslobbies instauré par les députésne satisfait même pas les lob-byistes qui ont fait la démarchede s’inscrire. “Nous n’avons aucunintérêt à le faire”, reconnaît sansmal Gilles Lamarque, du cabinetAnthenor Public Affairs, pour quirien n’a changé depuis un an.L’inscription sur les registres del’Assemblée nationale et du Sénatn’étant pas obligatoire, il faudrait,selon lui, des mesures incitatives,comme un accès aux réunions de commissions ouvertes à lapresse. “Nous pourrions aussibénéficier de la primeur des infor-mations publiées (rapports,comptes rendus d’audition…) parle biais d’alertes”, souligne GillesLamarque, qui ne trouverait paschoquant non plus que les lobby -istes accrédités bénéficient d’uncoup de pouce sur les marchés

publics. “Il faut encourager la vertu”, prêche-t-il, dans le désert…

Ni l’Assemblée ni le Sénat n’ontprévu pour l’instant de faire unbilan de la première année d’ap-plication des nouvelles règles.Pour Anne-Marie Ducroux, de

Transparence international, “le fait même que les députés etles sénateurs réfléchissent encoreséparément à la question du lob-bying montre bien le chemin qu’ilreste à parcourir”.

Bruno Botella

36

Un an après leur entrée en vigueur, les règles auxquelles sont soumis les

représentants d’intérêts à l’Assembléemontrent leurs limites.


> parlement

À quoi sert le registre des lobbyistes ?

Catégories fourre-tout et informations périmées

Les 93 représentants d’intérêts inscrits sur le registre del’Assemblée nationale sont classés dans des catégories auxcontours flous. On en compte ainsi 18 dans les “Organismespublics”, catégorie qui regroupe à la fois les chambresconsulaires – comme l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ou l’Assemblée permanente deschambres d’agriculture – et des entreprises publiques, commeLa Poste, EDF, la SNCF, Aéroports de Paris. “On peut imaginerque les problématiques et intérêts défendus sont trèsdifférents”, note Transparence international, qui se voit elle-même classée dans la catégorie “Associations” au mêmetitre que l’Association des maires de France et, plus surprenant,l’Association pour la promotion de l’économie numérique(Aden), qui regroupe des entreprises du secteur des TIC. Autreproblème : le registre est loin d’être à jour, puisque Bruno Rivalsn’est plus chez Pfizer depuis fin 2009 et Aline Bessis a quitté le Leem (Les entreprises du médicament) cet été…

Ludo

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ACTUALITÉ influence

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environnementPause ou recul ?La “pause en matière de règles envi-ronnementales” réclamée par BrunoLe Maire, mi nistre de l’Agriculture,fait des vagues. Le Mouvement pour le droit et le respect des générationsfutures, qui milite contre les produitsphytosanitaires, dénonce des “proposrétrogrades” et accuse le ministre de “se plier aux injonctions des représentants du syndicat dominant”.

achats de l’étatLes PME se fâchent La Fédération de l’équipement debureau et de la papeterie (FEB) s’alar-me des conséquences pour l’emploidans les PME du secteur, à la suite dela nouvelle politique d’achats de l’Étatqui favoriserait les grandes sociétés.“Les PME régionales n’ont pas la taillerequise pour répondre à des marchésdésormais nationaux”, dénonce la FEB.

transportsConcurrence ou pas ? La fédération professionnelle SyntecIngénierie a demandé au gouverne-ment “la mise en œuvre de procéduresgarantissant le respect effectif” desrecommandations de l’Autorité de laconcurrence concernant les conditionsd’attribution des marchés liés aufutur réseau ferré du Grand Paris.

L e divorce entre la droite et les médecinslibéraux suite au plan Juppé de 1995est resté dans la mémoire collective de

l’actuelle majorité comme une erreur à nepas réitérer. C’est la raison pour laquelleXavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP,a tenu à se rendre lui-même, fin septembre, àl’université d’été de la Confédération des syn-dicats médicaux français (CSMF), principaleorganisation syndicale chez les médecinslibéraux. En l’absence de la ministre de laSanté Roselyne Bachelot, qui n’avait pas été

influence ACTUALITÉ


> énergie

la filière solaire se met en ordre de bataille

L a filière photovoltaïque, en ébullitiondepuis la publication du rapport Charpincet été, tente de s’organiser. Les tarifs de

rachat de l’électricité tirée des panneaux solairesont été abaissés deux fois cette année, en jan-vier et septembre afin, selon le gouvernement,“d’éviter les effets d’aubaine spéculatifs” résultant

“de la diminution des coûts des équipements”. Les industriels s’insurgent, à des degrés divers,contre les conclusions de l’inspecteur généraldes finances Jean-Michel Charpin et ont mêmeadressé une lettre ouverte au président de laRépublique, dans laquelle ils réclament un“cadre de développement lisible et pérenne”pour leur filière. Argument massue : “Le pho-tovoltaïque français de 2020, avec 50 000emplois nouveaux, se construit dès maintenant,mais il peut aussi sortir de la route brutale-ment à force de coups de frein intempestifs et debrusques coups de volant”. Or, selon le rapportCharpin, c’est là que le bât blesse, puisque le

Le rapport Charpin a bousculé le secteur de l’industrie photovoltaïque, qui a décidé de s’organiser.

> médeCins

l’ump tente de recoller les morceaux

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“Les médecins se sont éloignés dugouvernement”, a souligné le secrétaire général

de l’UMP, Xavier Bertrand, devant la CSMF.

secteur, tel qu’il se développe aujourd’hui,encourage plus les effets d’aubaine que lesemplois en France. Les industriels, qui comptent beaucoup surla concertation promise pour les prochainessemaines avec le ministère de l’Écologie, ontdécidé de montrer leur force. Le 16 septembre,une très grande majorité d’entre eux a décidéde se fédérer en une nouvelle structure,l’Industrie photovoltaïque française (IPF), pourdéfendre leurs intérêts. Une manière aussi de canaliser les réactions les plus dures. Leproducteur d’énergie Photosol avait vivementréagi à la publication du rapport de l’IGF enrappelant la proximité de Jean-Michel Charpin– ancien administrateur d’EDF et actuel admi-nistrateur d’ERDF – avec la filière nucléaire.

B. B.

invitée, l’ancien ministre du Travail est venuporter la bonne parole. “Les médecins se sontéloignés du gouvernement, (…) les médecinsn’ont pas voté pour nous aux élections régio-nales”, a souligné sans détour Xavier Bertrand. Dans le viseur des médecins, des disposi-tions de la loi Hôpital, patients, santé, terri-toires (HPST), votées en 2009, dont certainesont été suspendues, mais pas encore abro-gées… “Le Président Sarkozy a dit qu’il allaits’occuper des agriculteurs et des médecins libéraux en 2011, nous allons voir”, a déclaré le président de la CSMF, Michel Chassang,qui reste sur ses gardes.Les élections organisées au sein de la corpo-ration, début octobre, ont confirmé une lignedure. La CSMF a conforté sa place de premiersyndicat de la profession, tandis que MGFrance demeure en tête chez les généralistes.Un nouveau syndicat, Le Bloc, a fait uneentrée remarquée dans le paysage médical,avec près de 60 % des voix chez les chirur-giens, anesthésistes et obstétriciens. Ces élec-tions étaient très importantes pour le minis-tère de la Santé, puisqu’il s’agissait de répartirle nombre de sièges de chaque syndicat ausein des unions régionales des professionsde santé (URPS), nouvelles instances auprèsdes agences régionales de santé. B. B.

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LB-p38-39_Ouv Modernisation 68_Ouverture 27/10/10 12:40 Page38

p40OBSERVATOIREUn budget de “rigueur”pour 84% des cadres

p44À LA UNEDiplomatie française :petits moyens, grandes ambitions

p56E-PUBLICVers des hôpitaux 2.0Isabelle Falque-Pierrotin:“Une nouvelle étape de régulation s’impose”

p60LES TEMPS FORTS DUWORLD E.GOV FORUM

p70TERRITOIRES DURABLESLa course au vert dans les ministères

SATION


MODERNISATION

DE L’ÉTAT

LB-p38-39_Ouv Modernisation 68_Ouverture 27/10/10 12:40 Page39

MODERNISATION DE L’ÉTAT observatoire

Alors que le Parlementa entamé l’examendu projet de loi definances (PLF) 2011,

l’Observatoire de la moderni-sation de l’État, Acteurs publicset l’Ifop, en partenariat avecIneum Consulting, ont interro-gé les cadres publics sur ce bud-get, marqué par la rigueur,

même si le mot peine parfois àsortir de la bouche des représen-

tants de la majorité. Ce PLF 2011,élaboré dans un contexte d’après-

crise marqué par une reprise à lafois fragile et incertaine, prévoit une

maîtrise stricte des dépenses de l’Étatemblématisée, pour le grand public, par

la suppression ou le rabot de certainesniches fiscales dans l’objectif d’obtenir uneréduction significative des déficits publics.

Invités à désigner les qualificatifs qu’ilsassocient au projet gouvernementalpour 2011, les hauts fonctionnaires,quelle que soit leur fonction publique

de rattachement, jugent massive-ment qu’il s’agit d’un budget derigueur (84 %) à forte connotationidéologique (70 %). Ils se mon-trent en revanche nettement pluspartagés sur la vision de l’avenirque celui-ci induit, puisque seuleune courte majorité de répon-dants le juge optimiste, le reste del’échantillon interrogé exprimantune opinion contraire (48 %, etjusqu’à 55 % dans la territoriale).

Il convient en effet de remarquer que lesorientations budgétaires font la part belleaux mesures concernant au plus près notrepanel dans le cadre de leurs activités profes-sionnelles. Dans ce cadre, le non-remplace-ment d’un départ sur deux à la retraite dans lafonction publique en 2011 est jugé injus tifiépar un peu plus de 2 personnes sur 3, dans lamesure où les 31 638 suppressions de postesprévues ne tiendraient pas compte descontraintes structurelles propres à chaqueadministration de l’État et des missions quileurs sont confiées.

A contrario, 3 cadres sur 10 soutiennentl’action engagée par le gouvernement, arguantqu’il est nécessaire de prendre en compte lestransfor mations organisationnelles et les gainsde productivité à l’œuvre dans l’administra-tion. Dans le détail, les soutiens au gouverne-ment s’avèrent minoritaires toutes fonctionspubliques confondues, celui-ci suscitantmême une véritable défiance parmi les cadreshospitaliers interrogés.

Recherche, Santé etJustice sanctuarisées

À cet égard, les participants à l’enquête ontpu indiquer les ministères où, selon eux, desgains de productivité permettraient de rédui-re le nombre de fonctionnaires et ceux qu’ilconviendrait à l’inverse de sanctuariser. Dansla ligne de mire des cadres publics, les servicesdu Premier ministre, le pôle “Budget,Comptes publics et Réforme de l’État” ainsique celui de l’Alimentation, de l’Agriculture etde la Pêche pourraient réaliser à l’avenir des

> SONDAGE

Un budget de “rigueur” pour 84% des cadresUne large majorité des hauts fonctionnaires interrogés par l’Ifop pourActeurs publics et Ineum Consulting estime que le projet de loi de finances2011 est un budget de rigueur à connotation idéologique. Si les deux tiersjugent injustifiée la règle du non-remplacement d’un agent sur deux partantà la retraite, une majorité approuve le gel “en valeur” des dépenses de l’État.

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LB-p40-43_Observatoire 68_… 27/10/10 12:31 Page40

L’APPROBATION DES MESURES ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR CONTRIBUER À LA DIMINUTION DU DÉFICIT DE L’ÉTAT

gains de productivité (respectivement 80 %,76 % et 68 % des répondants abondent dansce sens). À l’inverse, une nette majorité sedégage pour sanctuariser l’Enseignementsupérieur et la Recherche, la Santé et la Justice(respectivement 64 %, 66 % et 72 %), recou-vrant ainsi pour partie les objectifs affichéspar l’exécutif. Signalons que l’Éducation natio-nale – ministère comptant le plus grandnombre d’agents publics – suscite des juge-ments particulièrement contrastés : 48 % dessondés y entrevoient de possibles gains deproductivité tandis que 47 % exprimant levœu d’une sanctuarisation de ses effectifs.

D’autres mesures annoncées par le gouver-nement trouvent quant à elles grâce auprèsd’une majorité de répondants : le gel en valeurdes dépenses de l’État (68 % d’approbation) et le principe d’une réduction de 10 % entrois ans de ses dépenses de fonctionnement(67 %). En revanche, le gel en valeur destransferts financiers de l’État aux collectivitésterritoriales est rejeté par près de 6 personnessur 10, cette mesure suscitant toutefois unclivage prononcé entre les hauts fonction-naires de l’État d’une part (46 % approuventcette mesure, 52 % s’y opposent) et ceux deshôpitaux et des collectivités territoriales

d’autre part (respectivement 23 % et 19 %d’approbation contre 72 % et 79 % d’aviscontraires).

Enfin, la perspective d’une réforme consti-tutionnelle obligeant tout gouvernement às’engager sur une date de retour à l’équilibredes finances publiques recueille l’assentimentd’une majorité de hauts fonctionnaires (61 %,dont 32 % qui s’y déclarent “très favorables”)et ce quelle que soit leur fonction publique de rattachement.

Frédéric Dabi et Yves-Marie Cann, directeur et directeur d’études à l’Ifop

41

observatoire MODERNISATION DE L’ÉTAT

LES QUALIFICATIFS ASSOCIÉS AU PROJET DE BUDGET 2011

16%

48%52%

84%

70%30%


RIGUEUR

LAXISME

PRAGMATISME

PESSIMISTE

IDÉOLOGIE

OPTIMISTE

Fonction publiqued’État

Fonction publique hospitalière

Fonction publique territoriale

> Selon le type de fonction publiqueLe gel “en valeur” des dépenses de l’État

La réduction de 10 % en trois ans des dépenses de fonctionnement de l’État

Le gel en valeur des transferts financiers de l’État aux collectivités

Le gouvernement a récemment présenté son projet de budget pour l’année2011. À votre avis, quel qualificatif s’applique le mieux au projet gouvernementalpour chacune des paires suivantes ?

Voici d’autres principes annoncés par le gouvernement pour contribuer à la diminution du déficit de l’État. Les approuvez-vous ou les désapprouvez-vous ?

21%

33%

31%37%

20%30%

18%

34% 19%

27%

11%

11%

2%

3%

3%

19%

87%

66%31%

79%

9%

2%

3%

4%

47%

55%45%

53%

55% 45%

OPTIMISTEPESSIMISTE

Fonction publique d’État

Fonction publique hospitalière

Fonction publique territoriale

> Selon le type de fonction publique

68%29%

67%30%

41%

57%

Approuve tout à fait Approuve plutôt Désapprouve plutôt Désapprouve tout à fait Sans opinion


Voici une liste des principaux ministères. En vous basant sur votre connaissancedes administrations, pouvez-vous préciser pour chacun d’eux si des gains deproductivité permettraient d’y réduire le nombre de fonctionnaires ou si, au contraire, il est nécessaire de les sanctuariser pour qu’ils échappent à toute réduction budgétaire ?

Les services du Premier ministre

Le Budget, les Comptes publiques et la Réforme de l’État

L’Alimentation, l’Agriculture et la Pêche

L’Économie, l’Industrie et l’Emploi

La Défense

La Culture et la Communication

Les Affaires étrangères et européennes

L’Écologie, l’Énergie, le Développement durable et la Mer

Le Travail, la Solidarité et la Fonction publique

L’Éducation nationale

L’Intérieur

L’enseignement supérieur et la Recherche

La Santé

La Justice

MODERNISATION DE L’ÉTAT observatoire


“La réduction des effectifs de fonctionnairescache un transfert de ceux-ci ou de leursactivités dans des organismes de type Epic,où les agents deviennent alors des salariés :ce n’est qu’un tour de passe-passe qui necoûte pas forcément moins cher.”Fonction publique d’État

“La réforme de l’hôpital en cours (loi HPST,réforme de la permanence des soins) que ce soit à l’AP-HP ou dans les hôpitauxpériphériques aura pour résultat la fermeture d’une grande partie des plateauxtechniques et pour conséquence une inégalité des soins puisque seuls lespatients pouvant payer leurs soins (établissements privés) pourront être soignés. le label « qualité et sécurité » ne peut être le moteur de ces réformesd’une médecine à plusieurs vitesses.”Fonction publique hospitalière

“Les ambitions de redressement et d’équilibre budgétaires seront toujoursmalheureusement réduites par la résistance au changement et les ambitionsélectoralistes individuelles.”Fonction publique territoriale

“Un véritable audit des dépenses d’intervention aurait été nécessaire, ainsi qu’une remise à plat définitive de toutes les dépenses fiscales de façon à mettre en évidence que certaines sont de véritables mesures d’orientation des politiques publiques et d’autres de simples cadeaux fiscaux (ce qui est la définition d’une niche fiscale).” Fonction publique d’État

“Le projet de budget repose sur des choixbien plus idéologiques qu’économiques. Il risque d’aggraver les effets de la criseplus que de les contrecarrer. C’est unchoix politique, et tout gouvernement est légitime pour en faire, que l’on tentede faire passer pour une « fatalité ». Ceci reflète soit une totale démission du politique face aux marchés, soit, plus probablement, une tentative de manipulation de l’opinion.” Fonction publique hospitalière

“Même si la rigueur de gestion publiqueest nécessaire, des alternatives existent.En particulier l’augmentation des impôts,qui sont le reflet de la volonté de solidarité

entre citoyens. Le budget proposé estinjuste et aura des conséquences sur les plus démunis, qui ont le plus besoin du service public. Je le vois tous les joursdans le cadre de mes fonctions.”Fonction publique territoriale

“L’opacité accrue de la fiscalité contribuelargement à accroître le non-consentementà l’impôt qui est, il serait utile de le rappelerde temps en temps, un principe inscritdans la Déclaration des droits de l’Hommede 1789 et, à ce titre, un fondement de l’unité républicaine.”Fonction publique d’État

“Le principe est simple : je fais faire les efforts par les autres (transferts aux collectivités territoriales), je garde les moyens et je donne des leçons.”Fonction publique territoriale

“Il existe probablement des économies substantielles à effectuer auprès des préfetset des sous-préfets. Maintenir des palais dela République en région et en départementsemble être d’un autre temps !”Fonction publique d’État

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS

LES MINISTÈRES OÙ DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ PERMETTRAIENT DE RÉDUIRE LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES

80% 6% 14%

76% 14% 10%

68% 15% 17%

66% 19% 15%

63% 25% 12%

61% 24% 15%

58% 26% 16%

57% 31% 12%

55% 32% 13%

48% 47% 5%

46% 38% 16%

30% 64% 6%

25% 66% 9%

20% 72% 8%

Des gains de productivité peuvent y être réalisés Il faut sanctuariser les effectifs de ce ministère Sans opinion


LE JUGEMENT SUR LE NON-REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE SUR DEUX PARTANT À LA RETRAITE

3%

30%… justifié car il est nécessaire de prendre en compte les transformations organisationnelleset les gains de productivité à l’œuvre dans l’administration

… injustifié car ces suppressions ne tiennent pas compte des contraintes structurelles propresà chacune des administrations de l’État et des missions qui leurs sont confiées

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 285 agents de la fonction publique decatégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis enplace par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 5 au 13 octobre 2010.

en partenariat avec

L’ADHÉSION À LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE OBLIGEANT TOUT GOUVERNEMENT À S’ENGAGER SUR UNE DATE DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES

Êtes-vous favorable à la réforme constitutionnelle annoncée par le gouvernement visant à obliger toutgouvernement à s’engager sur une date de retour à l’équilibre des finances publiques ?

14% Assez défavorable

19% Très défavorable

32% Très favorable

28%Assez

favorable

Total FAVORABLE

60%Total DÉFAVORABLE

33%

7% Sans opinion

Sans opinion

Lors de la présentation de son projet de budget pour 2011, le gouvernement anotamment confirmé son intention de maintenir le principe du non-remplacementd’un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux. Ce principe vous semble-t-il…?

»«À l’heure de l’examen du projet de loi de finances 2011, les agents de la

fonction publique portent un regard responsable et favorable à lapoursuite de l’effort de réduction des déficits publics. Pour preuve, une

grande majorité d’entre eux, toutes fonctions publiques confondues, se déclareen faveur de son inscription au rang d’obligation constitutionnelle.

Pour autant, le maintien de la règle du non-remplacement d’un fonctionnairesur deux partant à la retraite ne semble toujours pas accepté dans son principe et renvoieà la question des conditions de faisabilité des réformes décidées. Il est, sur ce sujet, probableque l’approche différenciée par ministère n’ait pas été organisée ni soutenue par suffisammentd’études de prévision des besoins et des priorités.

Car, en la matière, si l’on veut à la fois réduire les dépenses de fonctionnement de l’État etmaintenir le rythme du “un sur deux”, il faut, pour accompagner cette évolution, mettre enœuvre de nouveaux moyens en matière de formation, de modernisation des fonctions supportset des systèmes d’information, d’assistance à la maîtrise d’œuvre ou de conseils d’experts. Cesdépenses faites à temps sont les conditions sine qua non de la réussite de la mise en œuvre desdécisions issues de la RGPP. Pour autant, la rigidification des dépenses des ministères apparaîtcomme un frein à la programmation de ces investissements et, à l’inverse, la priorisation del’action de l’État, comme un levier pour trouver des marges de manœuvre budgétaires.

Comme le démontre une fois de plus cette étude, la volonté des agents de voir se poursuivrela démarche engagée par la RGPP est réelle. Pour autant, l’État ne doit pas sous-estimer les besoins nés de cette situation et le support dont les agents ont besoin.

“Pour simpliste qu’elle soit, ma conviction est qu’un accroissement des dépenses dans certains secteurs, comme la santé et la solidarité, estinévitable. Un tel accroissement est bien sûr parfaitement compatible avec des efforts de productivité, mais les manques de moyens sont tels qu’une augmentation de la productivitéet des redéploiements n’y suffiront pas.Cet accroissement des dépenses auraitpour corollaire une augmentation des prélèvements obligatoires.”Fonction publique hospitalière

“Si l’objectif de redressement des financesrelève de l’évidence, en revanche ses conséquences dans de nombreux domainessont inacceptables. Le sentiment est que les économies réalisées le sont souventdans des domaines sensibles, comme le soutien aux familles ou à des secteursfragiles. Les inégalités semblent accrues.”Fonction publique d’État

67%

Patrick Duc, associate partner secteur public, Ineum Consulting

“Accompagner l’effort demandé”


observatoire MODERNISATION DE L’ÉTAT

DR


MODERNISATION DE L’ÉTAT à la une


Entre un livre blanc réaffirmantl’universalité du réseau

des ambassades et la Révisiongénérale des politiquespubliques qui exige une

diminution des moyens, le Quaid’Orsay est pris en tenailles.Qu’il s’agisse de l’immobilierou des effectifs, certains abus

devaient être corrigés. Mais les efforts demandés

aux 160 ambassadeurs semblent avoir atteint

un maximum. Aller au-delàremettrait en cause notre

réseau diplomatique.

Petits grandes

> DIPLOMATIE FRANÇAISE

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à la une MODERNISATION DE L’ÉTAT


moyens, ambitions

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pement, telles que les fonds mondiaux pour le sida, le paludisme, le fonds européen dedéveloppement, etc. Montant de la facture : 1,2 milliard d’euros. Addition faite, les contri-butions aux organisations internationalesatteignent la bagatelle de plus de 2 milliardsd’euros. “Une somme évidemment très lourdesur laquelle le Quai n’a aucune marge demanœuvre”, note un haut fonctionnaire. Si

l’on ajoute à cela le milliard incompressibledes dépenses de personnel, “il ne reste pasgrand-chose pour le fonctionnement, qui est la variable d’ajustement”, ajoute, la mort dansl’âme, le même responsable.Hors les 2 millions prévus cette année pouraméliorer la sécurité des ambassades, c’esteffectivement la douche froide pour ces der-nières. L’objectif général de réduction desdépenses de fonctionnement de l’État de 10 %n’épargne pas la diplomatie. Chiffres à l’appui,Stéphane Romatet, directeur de l’adminis-tration et de la modernisation au Quaid’Orsay, a fait les comptes : “En moyenne,une ambassade fonctionne avec 500 000 euros,

hors charges de personnel.” Et encore ne s’agit-ilque d’une moyenne, certaines ambassadessont plus ric-rac et en viennent à rogner surtout, et en priorité sur l’entretien, les rela-tions publiques ou le culturel. Même celled’Italie, pourtant bien lotie avec son PalaisFarnèse, doit aujourd’hui louer ses murs etmultiplier les activités de mécénat pour bou-cler ses fins de mois. À Madagascar, à force

de rationaliser son patrimoine,l’ambassadeur devrait parvenirà boucler un plan de réha -bilitation de ses locaux etremettre un coup de pinceau sur les murs. Généralementdénoncé comme source dedérives, l’immobilier commen-ce à être sérieu sement raboté.

Les petites annonces de ventes de résidencesse multiplient. Y compris côté consulats. “Il yavait quelques abus, qui ont tendance à êtrecorrigés”, souligne un haut fonctionnaire,pour qui “les ambassadeurs se sont trop long-temps comportés comme des chefs d’État”.

5000 “recrutés locaux”Mais au jour le jour, il est de plus en plusdifficile de faire tourner la boutique avec demoins en moins de monde. Car, une mauvaisenouvelle n’arrivant jamais seule, la baisse desmoyens se conjugue avec celle des effectifs.Les données sont ici limpides et les chiffres

chaque présentation de budget, certains ministèresapparaissent mieux lotis qued’autres. 2011 n’a pas échap-pé au traditionnel jeu desgagnants-perdants des arbi-trages de Bercy. Le Quai

d’Orsay fait partie du peloton de tête deschanceux de cette année, avec un budget en hausse de 4,5 %, soit 5 milliards d’euros. Dans le détail, la mis-sion “action extérieu-re” flirte ainsi avec les 3 milliards – 2,97 exac-tement. Ces moyenssont destinés à finan-cer aussi bien l’actiondiplomatique et consulaire de la France que sapolitique culturelle, au bénéfice des centres ouservices d’action culturelle. Mais un second niveau de lecture amène à tempérer cet optimisme. Une grande partdu budget est consacrée au financement des contributions que la France doit verseraux organisations internationales. S’affichercomme acteur de premier plan sur la scènemondiale n’est pas neutre. Et cela a un coût.Ces contributions, dont une partie concerneles opérations de maintien de la paix,devraient représenter plus de 800 millionsd’euros en 2011. À cela s’ajoutent d’autrescontributions imputées sur l’aide au dévelop -


Bernard Kouchner a reconnu, devant les ambassadeurs, que l’on ne pouvait pas aller plus loin en termes de réduction d’effectifs.

ÀUne ambassade dispose de 200000 à 2 millions d’euros

pour fonctionner.”Stéphane Romatet, directeur de l’administration


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sautent aux yeux. Sur la période 2009-2011, leministère, sur un total d’environ 16 000 agents,devrait supprimer 700 emplois, dont près de380 dans le réseau diplomatique. Une coupedans les effectifs qui survient après celle infli-gée sur la période 2006-2008, au cours delaquelle 740 emplois au Quai d’Orsay avaientété supprimés. Le ministre Bernard Kouchner a beau affir-mer que la règle du non-remplacement d’untitulaire sur cinq a cours dans son ministère,en lieu et place du “un sur deux” de rigueurdans la plupart des autres ministères, en inter-ne, beaucoup estiment que son raisonne-ment ne tient pas. “Le ministre raisonne sur le nombre de titulaires et oublie d’inclure dansson calcul les personnels détachés dans les services de coopération ainsi que les recrutéslocaux”, glisse un haut fonctionnaire. Ces

derniers, au nombre de 5 000, employés à temps plein sur contrat de droit privé –ces “petites mains”, comme on les appelle à tort parfois –, ont toute leur place dans les ambassades et passent aussi sous lesfourches Caudines de la Révision généraledes politiques publiques (RGPP).

20 % d’effectifsen moinsTous les diplomates interrogés nous ontconfirmé que ces contractuels n’échappaientpas à la réduction des postes. Une centaine adisparu des organigrammes en 2010. Les jar-diniers, chauffeurs, gardiens, sont les pre-miers touchés, tout comme certains employésadministratifs. Au final, le chiffre de 20 % de suppressions de postes depuis huit ans,

avancé par Alain Juppé et Hubert Védrine,n’est pas exagéré. Comme l’ont expliqué, viades tribunes dans les journaux, ces deuxanciens ministres des Affaires étrangères,ainsi que d’autres ex-diplomates de haut rang,cette déflation dans les effectifs, jamais aucunministère n’en a connu de telle. Alain Juppé etHubert Védrine ont enfoncé le clou en souli-gnant que “les effectifs du département d’Étataméricain augmentent de 4 à 5 % par an.Ceux du Foreign Office [britannique, ndlr]sont désormais supérieurs aux nôtres”. Le Quaid’Orsay suit un mouvement inverse, qui nedate pas d’aujourd’hui. C’est le premier minis-tère à avoir signé avec Bercy un plan d’évolu-tion à la baisse de ses moyens. Le discoursofficiel, qui aujourd’hui consiste en substan-ce à dire que “parce que vous avez fait desefforts, vous pouvez aller encore plus loin”,



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selon la formule rapportée en catimini par desdiplomates, a le don d’énerver ceux-ci, mis àpart quelques farouches partisans de la RGPP. Le Quai d’Orsay réduit ses postes et redistri-bue le reste. La France a ainsi mis en place unclassement de ses ambassades en trois catégo-ries, à l’image de ce qui se pratique pour lespréfectures. Une première catégorie, les“ambassades à missions élargies”, ont vocationà couvrir l’ensemble du périmètre diploma-tique (défense, culture, économie, veille poli-tique, sécurité, etc.). La deuxième, “à missionsprioritaires”, doit recentrer ses missions eten délaisser d’autres, et enfin la troisièmecatégorie, “à compétences spécifiques”, revientà maintenir une présence française a minima.Les effectifs sont ensuite attribués en fonctionde ce classement. Les plus grosses ambas-sades devront avoir rendu 10 % de leurs effec-tifs d’ici 2011 pour couvrir les besoins deleurs cousines. L’idée sous-jacente de ce classement, quidevrait être finalisé d’ici fin 2011, est aussi detenir compte de l’évolution géopolitique etde mettre le paquet sur les pays dits émer-gents. Les données fournies par le Quaid’Orsay montrent que le virage s’est amorcédepuis trois ans (voir tableau page précédente).L’Inde, le Brésil, la Chine ou encore la Russiesont ainsi entrés dans le top ten des ambas-sades les mieux dotées. Exit le Cameroun ou

le Mali. Certes, quelques bizarreries, résur-gences d’accords historiques entre la France et l’Afrique du Nord, laissent le Maroc et leSénégal bloqués à la 2e et 3e places en termesde dépenses. Une bonne nouvelle, le Brésil fait une entrée, certes timide, mais une entréetout de même à la 11e place.

Petites ambassades en sursisSi ce travail de repositionnement de la pré-sence française est plutôt bien compris, lapublication de la liste des ambassades a laisséquelques traces. “Les pays hôtes ont pu penserque ce classement introduisait une hiérarchiequant à l’importance donnée par la France àces partenaires”, regrette un haut fonction-naire. Au demeurant, “chaque diplomate saittrès bien reconnaître où sont les ambassadesimportantes et il n’est pas besoin de les classeren catégories”. Cette carte n’est “qu’un simpleoutil de gestion”, tempère Stéphane Romatet,et “sera susceptible d’évolution”. Il pourrait tout de même causer des tensionsdans les petites ambassades. Les diplomatessavent mieux que quiconque l’importancequ’il y a à pouvoir maintenir un réseau d’in-fluence et à être à même de répondre à unesituation de crise. Or, à 4 ou 5 agents, diffici-le de faire tourner certains postes 24 heures

sur 24, 7 jours sur 7. “Nombreux sont déjà lesagents de catégorie B et C qui doivent jonglerdans des conditions difficiles entre plusieurstâches consulaires et de gestion très sensibles :visas, état-civil, comptabilité”, affirmeEmmanuel Cocher, du syndicat CFTC. Leras-le-bol n’est pas loin.Partout, les ambassadeurs œuvrent avec lesmoyens du bord pour réorganiser les serviceset mutualiser les missions, comme la compta-bilité. Le fonctionnement en “chapelles” tendà s’estomper, ce qui n’est pas un mal, au profitde l’interministériel, la grande mode dansles administrations françaises. Issus de plu-sieurs ministères – Défense, Culture, Éduca -tion, Intérieur –, les agents doivent apprendreà travailler ensemble au sein de pôles decompétences. Cette amélioration dans la gestion ne doit pas masquer l’essentiel duproblème, qui est la pénurie des moyens.Certes, la chasse au gaspi est nécessaire, maisaujourd’hui, comme le disent de nombreuxdiplomates, “on est arrivés à l’os”. Si l’on conti-nue à poursuivre ce travail de sape dans lefonctionnement des ambassades, la questiondu maintien du réseau universel, qui supposejustement des moyens, va nécessairement seposer. Pas sûr que les 160 ambassades fran-çaises tiennent le coup longtemps.

Xavier Sidaner

• ONU : 114millions d’euros

• Conseil de l’Europe :33millions d’euros

• Otan : 27millions d’euros

• Organisation mondiale de la santé :22millions d’euros

• Organisation pour l’agriculture (FAO) :21millions d’euros

• Agence internationale de l’énergieatomique : 20millions d’euros

• OCDE : 20millions d’euros

• Bureau international du travail :16millions d’euros

• Unesco : 14millions d’euros

• Tribunal pour l’ex-Yougoslavie :9millions d’euros

Source : loi de finances 2010

CE QUE VERSE LA FRANCE AUX INSTITUTIONSINTERNATIONALES

30%

14%

13%14%

8%

18% 3%

1

Afrique et océan Indien

Afrique du Nord

AmériqueAsie

Europe orientale

Union européenne

Représentations permanentes (Onu, Unesco, etc.)

LES FONCTIONNAIRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DANS LE MONDE


Source : loi de finances 2010

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une carrière complète de 37,5 années permettait à un fonc-t

par souci d’équité dans le cadre de la réforme des retraites, la loi n°2003-775

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(1) Les fonctionnaires cotisent désormais sur leurs primes, dans la limite de 20% du traitement indiciaire. Ces montants ainsi plafonnés sont soumis àun taux de cotisation de 10%, répartis à parts égales entre employeurs (5%) et fonctionnaires (5%).

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Le Régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)

Trois questions à Jean-François Rocchi, Président du RAFP

Depuis quelle date les fonctionnaires des trois fonctions publiques bénéficient-ils d’un Régimeadditionnel de retraite ?Avant la réforme des retraites de 2003, une carrière complète de 37,5 années permettait à un fonc-tionnaire de partir en retraite avec une pension égale à 75% du traitement indiciaire de ses 6 derniers

mois d’activité. Toutefois, parce que les primes et autres rémunérations annexes n’étaient pas soumises à coti-sation, le taux effectif de remplacement diminuait avec la part des primes dans la rémunération totale du fonc-tionnaire concerné. En 2003, par souci d’équité dans le cadre de la réforme des retraites, la loi n°2003-775portant réforme des retraites a créé la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour permettre préci-sément aux fonctionnaires des trois fonctions publiques de cotiser sur leurs rémunérations annexes. La novationapportée par ce régime obligatoire reposait sur l’élargissement de l’assiette des cotisations (primes, indemni-tés…) plafonnée toutefois à 20% du traitement indiciaire(1) et sur le recours à la capitalisation pour sa gestion.

Quels sont les grands principes qui guident la gestion du RAFP ?La gestion du régime de retraite additionnelle est confiée à un établissement public administratif, l’ERAFP.Elle s’organise autour de trois principes :- une équité intergénérationnelle entre les bénéficiaires ;- des engagements de très long terme intégralement couverts ;- une politique ambitieuse d’investissement socialement responsable.

L’ERAFP gère le régime de retraite additionnelle des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) cequi représente 4,3 millions de bénéficiaires. C’est un fonds de pension public (i.e. un régime de retraite par ré-partition intégralement provisionné). Par définition, il doit toujours être en mesure de faire face à ses engagements.Aussi, le taux d’actualisation des engagements du Régime, tient compte d’une estimation prudente du rendementde ses placements. Celui-ci intègre un taux de rendement réel de 1,8 %, en plus de la cible d’inflation de 2 % dela BCE. La politique de gestion est fondée sur la prudence - les produits de taux représentent 85 % du portefeuille- à travers une démarche d’investisseur socialement responsable appliquée à l’ensemble de nos investissements.Le RAFP, dont les actifs sous gestion devraient atteindre 100 milliards d’euros à l’horizon 2050, a vocation à de-venir l’investisseur institutionnel de référence dans le domaine de l’ISR en Europe.

Quelle est la place du Régime de retraite additionnelle de la Fonction publique au sein du régime de re-traite des fonctionnaires ?

A partir de 60 ans et dès lors que le bénéficiaire est admis à la retraite dans le cadre de son régime de pensionprincipale, il peut demander le bénéfice de sa retraite additionnelle. Opérationnel depuis janvier 2005, les prestations versées aux fonctionnaires retraités sont encore modestes. Deplus, jusqu’à présent, la totalité des prestations de retraite additionnelle a été versée sous forme de capital Eneffet, lorsque le nombre de points acquis au jour de la liquidation est inférieur à 5 125, la prestation est verséesous forme de capital. Les premiers versements en rente sont intervenus en 2009.

Mais le poids relatif du régime de retraite additionnelle dans la retraite des fonctionnaires est destiné à croître aufil du temps :- l’accumulation des années au titre desquelles le compte de droits aura été alimenté ne peut qu’accroître lemontant de la prestation ;

- le renforcement des conditions exigées pour obtenir une pension principal à taux plein va influer le montantde la prestation servie par le Régime de la RAFP par l’effet de surcôte après 60 ans ;

- un éventuel élargissement de l’assiette de cotisation pourrait rendre éligible une partie supplémentaire de larémunération des agents de la fonction publique.

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Communiqué

Publi_RAFP_Mise en page 1 08/10/10 09:50 Page1



Quatre “militants de la France”, comme les a baptisés Bernard Kouchner,témoignent de l’évolution de leurs missions.Propos recueillis par Xavier Sidaner

> TÉMOIGNAGES

Quatre ambassadeurs prennent la parole

Jean-Marc Chataignier, ambassadeur à Madagascar

“80 postes supprimés entre 2006 et 2011”

“Le classement dans la catégorie des ambassades à missionsélargies s’est fait le plus naturellement du monde. Ouverte à la

fois sur l’Afrique et l’océan Indien, Madagascar représente undébouché important pour tout ce qui concerne l’aide au développe-ment et la coopération, à l’image de Dakar ou Abidjan. La France estdepuis longtemps bien présente dans la région. Des organismescomme l’Institut de recherche pour le développement ou l’InstitutPasteur sont très présents et près de 25 000 Français sont inscrits dansnos registres consulaires. Néanmoins, entre 2006 et 2011, nousaurons perdu 80 postes en équivalents temps plein. Globalement, lesefforts sont équitablement répartis et je n’ai pas le sentiment qu’une

partie des employés ait plus souffert qu’une autre. Les recrutés locaux ont aussi participéà l’effort et nous avons profité des départs en retraite pour externaliser certaines missionscomme le gardiennage ou l’entretien. Les méthodes de travail ont été revues de manière àtrouver de nouvelles synergies entre services. Deux pôles interministériels, l’un sur la sécu-rité, l’autre sur le développement, ont été mis en place.”

Madagascar

“L’Afrique du Sud, qui représente plus de 30% du PIB del’Afrique, est aussi le seul pays d’Afrique à être membre duG20. Interlocuteur de poids sur la scène internationale,c’est donc un partenaire incontournable pour la France cequi justifie le classement de l’ambassade dans la catégoriedes ambassades à missions élargies. Si nous sommesmoins frappés que d’autres, nous devons néanmoins fairedes économies. D’ici 2011, nous aurons ainsi rendu6postes mais cela n’a pas d’impact sur le périmètre de nosmissions à proprement parler. Nous avons par ailleursrevu notre organisation en mettant en place 5 pôles, telque celui sur la connaissance de la société africaine oucelui sur l’énergie et l’intelligence économique. Notre

budget est également en légère baisse mais nous avonssurtout en 2010, été victimes de l’augmentation du randpar rapport à l’euro. Nous avons enfin rationalisé notregestion immobilière. La résidence du consul général deJohannesburg a été vendue, ainsi que la résidence du chefde service régional des missionséconomiques. À l’inverse, nousavons acquis de nouveaux locauxpour abriter l’institut français de Johannesburg, en cours defusion avec le service culturel dePretoria. Une étape cruciale dansla vie de notre réseau culturel.”

AFRIQUE DU SUDAmbassade à missions élargies94 agentsObjectif pour 2011 : 88 agents

Jacques Lapouge, ambassadeur en Afrique du Sud

“La résidence du consul général a été vendue”

Afrique du Sud

MADAGASCARAmbassade à missionsélargies197 agents, dont 70 recrutéslocauxBudget de fonctionnement :790 000 euros

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Jean-Marc de La Sablière,ambassadeur en Italie

“Nous aurons perdu 17 % de nos moyens en trois ans”“Classée en première catégorie, l’ambassade en Italie a vocation à couvrir tout le spectre des missions de l’État à l’étranger. Depuis trois ans, l’accent est mis surdes dossiers particulièrement prioritaires : l’ambitieux partenariat nucléaire franco-italien (4 réacteurs EPR à réaliser ensemble en Italie), mais aussi les transports,entre deux pays voisins, notamment dans le ferroviaire. D’un côté, les relations franco-italiennes connaissent un pic d’activité, de l’autre, les moyens dont nous dis-posons pour mener à bien l’ensemble de nos missions ont été fortement réduits. En cinq ans, d’ici 2011, nous aurons ainsi diminué de 20% nos effectifs, tandis quenos crédits de fonctionnement ont été réduits de 17% en trois ans. Au-delàd’un certain seuil, cela engendre mécaniquement des tensions sur notre outil diplo-matique, alors qu’il est essentiel pour défendre les intérêts de la France et assisternos concitoyens à l’étranger. Contrairement à une idée reçue, la complexité du jeu

européen à 27 rend encore plus nécessairesdes relations bilatérales avec chaque parte-naire, dont l’Italie, pour préparer les débatseuropéens. L’an passé, nous avons accueilli59 visites de ministres français. Au quoti-dien, le palais Farnèse à Rome est unevitrine exceptionnelle jouissant d’une trèsforte attractivité. Le mécénat et la locationd’espaces, notamment pour le tournage defilms, nous aide à entretenir ce patrimoine.”

Éric Fournier, ambassadeur en Géorgie

“Un budget de fonctionnement de 156 000 euros”

Géorgie


ITALIEAmbassade à missionsélargies157 agents dont 72 recrutés locauxBudget de fonctionnement :1,3 million d’euros

Italie

“Que la Géorgie soit classée enambassade prioritaire ou à missions

élargies n’a pas vraiment d’importance.Les enjeux stratégiques, politique ou énergé-

tique de ce pays du Caucase sont de toute façon lesmêmes et représentent un intérêt évident pour laFrance quel que soit le format de l’ambassade.Par ailleurs, je suis un farouche partisan de laRévision générale des politiques publiques, qui estun exercice frappé au coin du bon sens. Sansrésistance, j’ai rendu 4 postes en équivalent tempsplein sur les 35 que comptait l’ambassade, avecun an d’avance par rapport au délai qui m’étaitimparti. Je compose au jour le jour avec un budgetde fonctionnement d’à peine 156 000 euros.Suite à ce resserrement, j’en ai profité pour revoir les méthodes de travail. L’accent a été mis sur

l’interministériel et le travail en réseau, grâce ànos correspondants à Bakou, Moscou et Erevan,avec lesquels j’ai des échanges lors de réunionsmensuelles. Les missions elles-mêmes ont évolué.Nous organisons moins de concerts de musiqueclassique que par le passé et nous avons mis l’accentsur les problématiques de santé et d’agriculture.Le travail de veille politique figure bien évidem-ment au rang de mes priorités compte tenu desconflits survenus en 2008 dans la région. J’ai aussimis en place un club des affaires afin de mieuxdéfendre les intérêts commerciaux de la France,alors que les entreprises françaises n’étaient pasassez présentes. Enfin, je suis ravi d’avoir pu réins-taller l’école française dans des locaux nouveaux, ce qui a permis de faire passer le nombre d’élèves de 8 à 115 en trois ans.”

GÉORGIEAmbassade à missionsprioritaires31 agents, dont 19 recrutés locauxBudget de fonctionnement :156 000 euros

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Sylvain Hen

ryMODERNISATION DE L’ÉTAT à la une

> RENCONTRE

Le chef d’orchestre du G20

Dans quelques jours, la France prendra les rênesdu G20/G8. Une présidence pilotée par une cellulerattachée à l’Élysée et dirigée par Franck Gellet.


Franck Gellet, secrétaire généralUn secrétaire général adjoint, mis àdisposition par le ministère de la Justice

Un secrétaire général adjoint chargé des partenariats avec les entreprises

Un conseiller budgétaire, mis à dispositionpar le ministère de l’Économie

Un commissaire de police, mis à dispositionpar le ministère de l’Intérieur

Une chargée de mission, pour l’organisationdes réunions ministérielles, mise àdisposition par le ministère de l’Intérieur

Une assistante, mise à disposition par le ministère des Affaires étrangères

LA COMPOSITION DE LA CELLULE

Tous les jours ou presque, le secrétaire géné-ral de la présidence française du G20 et du G8,Franck Gellet, traverse l’avenue de Marignypour rencontrer à l’Élysée les collaborateursdu président de la République et travaillersur les moindres aspects “pratiques et tech-niques” de l’organisation. “Nous sommes déjàentrés dans les détails, confie-t-il. Un sommetsuppose une logistique importante : bureauxpour les délégations, équipements pour les jour-nalistes accrédités, moyens techniques pourl’interprétation, restauration…” Sans oublierles plans de circulation qu’il faudra adapteraux parcours des cortèges ou l’ajustement deslieux d’accueil au standing de l’événement.

Budget de criseCompte tenu de l’importance des enjeux,

l’ensemble de l’appareil diplomatique français

C’est depuis les bureaux feutrés de l’hôtel de Marigny, situé juste en facede l’Élysée, que la France se prépare àoccuper le devant de la scène interna-

tionale. Le 12 novembre, Paris prend la prési-dence du G20 et le 1er janvier, elle assumeracelle du G8. Un double événement minutieu-sement orchestré par une cellule de 6 per-sonnes directement rattachée à l’Élysée etchargée d’une lourde tâche : l’organisation dedeux sommets mondiaux au printemps et àl’automne 2011, auxquels participeront quelque4 000 représentants de gouvernements et 5000 journalistes, le tout pour un budget de80 millions d’euros… Sans compter la pressionmise par Nicolas Sarkozy, qui entend proposerà ses partenaires “le choix de l’ambition” avectrois réformes, celles du système monétaireinternational, du marché des matières pre-mières et de la gouvernance mondiale.

sera mobilisé, mais c’est bien le secrétariatde la présidence française, constitué par undécret de juillet dernier, qui aura toute ini -tiative sur l’organisation concrète. Ainsi, celundi d’octobre, Franck Gellet rencontre leprésident de l’association de l’industrie agro -alimentaire “pour envisager de valoriser aumieux les produits nationaux pour la restaura-tion des journalistes et des délégués pendant les deux sommets que notre pays accueillera”.Mais gare aux excès : en ces temps de restric-tions budgétaires, la présidence du G20/G8 nedevra pas dépasser l’enveloppe de 80 millionsd’euros fixée par Nicolas Sarkozy. On est loindes 770 millions d’euros dépensés par leCanada, dernier organisateur des sommets.Quand cela est possible, le secrétariat général

associe d’ailleurs aux financements des mani-festations des sociétés privées via des actionsde mécénat. À cet effet, un adjoint chargédes partenariats avec les entreprises doitrejoindre la cellule de Franck Gellet. Égale-ment à l’agenda du secrétaire général en cettesemaine d’octobre : un déjeuner avec un hautfonctionnaire spécia liste des grands événe-ments, une réunion au Quai d’Orsay sur des questions de protocole, une rencontreavec une entreprise française qui proposeson concours… Des rendez-vous décisifs, àquelques semaines de la double présidence.Parce qu’il n’y a “aucune place pour l’improvi-sation”, glisse Franck Gellet.

Sylvain Henry

Franck Gellet, secrétaire général de la présidence française du G20 et du G8, pendant une réunionde travail dans son bureau de l’hôtel Marigny, en face de l’Élysée.

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Parlons peu, parlons vert

w w w . l o g i c a . f r*brillant ensemble

L’herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ?

Mais nous savons qu’ils nous affectent tous.Changeons la donne en devenant “brilliant together”*.

Notre potentiel pour réduire les effetsdu changement climatique est inconnu.



Avec ses 161 services decoopération culturelle,

ses 144 espacesCampusFrance

et ses 1 000 Alliancesfrançaises,

le réseau culturel français est en pleine

réorganisation.Objectif : faire aussi

bien, voire mieux, que nos voisins

anglais ou allemands. Principal obstacle :

les moyens. À peine 100 millions d’euros

seront consacrés cette année à l’action

culturelle et à l’animation du réseau.

Par Xavier Sidaner

CampusFrance est mort,vive CampusFrance ! Crééen même temps que l’Ins -titut français, ce nouvel éta-blissement public est le “guichet unique” en matièred’accueil des étudiantsétrangers en France. Né dela transformation de l’ac-tuel groupement d’intérêt public, l’établisse-ment répond à une nécessité impérieuse :mettre fin, ainsi que le préconisait HervéGaymard dans son rapport pour avis sur le projet de loi sur l’action extérieure de l’État le 12 mai dernier, à la “grande dispersion desintervenants” : Agence française pour les inves-tissements internationaux, Agence universi-taire de la francophonie, Agence pour l’ensei-gnement français à l’étranger, etc.

Le choix a été fait de fusionner Campus -France avec deux acteurs primordiaux.Premier sur la liste : Egide. Cette associationforte de 200 agents fonctionne comme unesorte d’agence de voyage et offre un service“tout compris” aux candidats à l’expatriation, del’accueil à l’aéroport à l’hébergement, en pas-sant par les assurances et les formalités admi-nistratives. Le troisième membre du trio sera lasous-direction des affaires internationales duCentre des œuvres universitaires (Cnous),

chargée prioritairement de la gestion et del’accueil des boursiers étrangers et du déve-loppement des activités internationales au seinde chacun des Crous. Les activités de l’établis-sement, ses liens avec la conférence des prési-dents d’université et la Conférence des grandesécoles devraient être clairement définis et lestransferts d’agents bouclés d’ici fin 2011.

Avec près de 246 000 étudiants accueillis en2009, l’enjeu n’est pas d’attirer plus d’étudiantsvenus des quatre coins du monde, tant lesfrais de gestion d’un étudiant étranger pèsentsur le budget de l’État. Entre 2,5 et 3 milliardsd’euros sont ainsi versés aux étudiants, sous forme de bourses ou d’aide au logementnotamment. L’objectif du législateur estailleurs : attirer, dans la compétition mondiale“féroce”, les meilleurs étudiants “avant qu’ilsn’aillent aux États-Unis ou en Chine”, lâcheGérard Binder, président de CampusFrance.Malgré la fusion de ce trio d’acteurs,CampusFrance, avec ses 6,9 millions d’euros debudget perçus en 2009, est loin d’arriver à lacheville du DAAD allemand ou du BritishCouncil. Et ce même en y additionnant les88 millions de budget d’Egide. Pas étonnantque la France attire deux fois moins d’étu-diants européens que l’Allemagne et trois foismoins que le Royaume-Uni. La partie s’an-nonce serrée pour remonter la pente.

STATUTÉtablissement publicindustriel et commercialEFFECTIFS (CAMPUSFRANCE + EGIDE)

465 agents, dont 250 répartisdans le mondeBUDGET 2010 (CAMPUSFRANCE)

8 millions d’euros dont 6,2 millions de subvention publique

Le réseau doit améliorerl’accueil des étudiants étrangers.

> RÉSEAU CULTUREL

Les porte-drapeaux de l’influence française

CampusFrance

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Après avoir retouché par la loi le dispositifpublic de l’action culturelle, symbolisé par lacréation de l’Institut français, ne restait plusqu’à revoir le partenariat avec les Alliancesfrançaises. Celles-ci ont peu apprécié d’êtreécartées des discussions au moment du votede la loi du 27 juillet sur l’action culturelle.Un oubli d’autant plus fâcheux que lesAlliances sont devenues, en cent vingt ansd’existence, de précieuses partenaires pour le Quai d’Orsay et ont contribué ainsi au rayon-nement de la France à l’étranger. Sur près de

1 000 Alliances à travers le monde, 450 reçoi-vent déjà l’aide du ministère des Affaires étran-gères, soit sous la forme d’une subvention, soitvia la mise à disposition d’agents expatriés oude volontaires internationaux.

C’est pour tenir compte de ce lien si particu-lier et réaffirmer leurs engagements communsen faveur de la culture que les deux parties se sont retrouvées le 1er octobre lors de lasignature d’une convention entre BernardKouchner et Jean-Pierre Launoit, le présidentde la Fondation Alliance française. La conven-tion doit permettre de développer des actionscommunes avec les instituts français dans le

domaine de l’activité artistique, de laformation des personnels ou de lacommunication. Visuellement, ce rap-prochement devrait se traduire parun logo commun aux instituts et auxAlliances, en jouant sur le “f” de fran-çais. La signature de la conventiondevrait aussi permettre d’améliorer la

complémentarité entre Alliances et centresculturels, pour éviter toute concurrence.

Le secrétaire général de la Fondation, Jean-Claude Jacq, a promis de “travailler en harmo -nie avec les instituts”, tout en surveillant l’évolu-tion globale du réseau de l’État. Les Alliancesfrançaises souhaitent conserver coûte quecoûte leur statut associatif décrit comme“souple et moderne” par Jean-Claude Jacq,lequel se méfie de toute mainmise des instituts,y compris sur la gestion des personnels. LesAlliances souhaitent conserver la main sur le choix de leurs directeurs. Là-dessus, commesur les moyens, la convention reste muette.

STATUTAssociation privée de droit localRÉSEAU 1 016 Alliances françaisesSUBVENTION DU MINISTÈREDES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 7,2 millions d’euros

Les Alliances françaises Jean-Claude Jacq, secrétairegénéral de la Fondation Alliancefrançaise, prône un partenariatsouple avec les instituts français.

Promouvoir la langue française, accom-pagner les savoirs et favoriser le dialogueentre les cultures, donner plus de place auxintellectuels et scientifiques français, tellessont quelques unes des missions prioritairespour le nouvel Institut français à Paris, relayéà l’étranger par quelque 143 instituts. Créésous forme d’établissement commercial aulendemain du vote de la loi du 27 juillet 2010,l’Institut français vient remplacer, tout enreprenant l’essentiel de ses missions, l’asso-ciation CulturesFrance.

Ainsi constitué, l’Institut français sera pré -sidé par l’ex-ministre de l’Éducation Xavier

Darcos. Celui-ci mène actuelle-ment une phase de préfiguration,au sein même du Quai d’Orsay,où l’a rejoint sa garde rapprochée.

Mais l’Institut n’a pas encore d’adresse et les 150 agents ne savent toujours pas où ils tra-vailleront. Les organes de gouvernance del’Institut – conseil de surveillance et conseild’orientation stratégique où siégeront des personnes qualifiées et des parlementairesnotamment – ne sont pas non plus constitués.Seule certitude : cet établissement sera sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères.Le ministère de la Culture y conservera toute-fois une place de choix en assurant la vice-présidence du conseil stratégique. Si tout sepasse comme prévu, l’Institut devrait prendrecorps au 1er janvier. Il devrait par ailleurs êtredoté d’une enveloppe de 14 millions d’euros

tirés de la rallonge budgétaire de 20 millionsprévue pour l’animation du réseau culturel.

À l’avenir, le statut d’établissement publicdevrait permettre à l’Institut français de faireappel à des fonds de nature variée. La loi en adressé l’inventaire : subventions ou dotationsde l’État et des collectivités, recettes issues dumécénat, dons et legs, emprunts, pour ne citerque les principaux. Addition faite, le finance-ment public représente aujourd’hui près de60 % du fonctionnement de CulturesFrance.Une part appelée à baisser dans les prochainesannées compte tenu des contractions sur lebudget de l’État. Les sources de financementalternatives seront donc cruciales pour quel’Institut parvienne à faire vivre son “méga -réseau”, constitué des centres et instituts actuel-lement gérés par le Quai d’Orsay.

STATUTÉtablissement à autonomiefinancièreEFFECTIFS150 agents à ParisRÉSEAU 143 instituts à l’étranger

Xavier Darcos, futur président de l’Institut français, proposeune charte graphique sur lemodèle de celle des Alliances.

L’Institut français

à la une MODERNISATION DE L’ÉTATH

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LB-p54-55_A la une 68_… 26/10/10 18:56 Page55

MODERNISATION DE L’ÉTAT e-public

La Fédération hospitalière de France(FHF) vient de lancer une nouvellefonctionnalité pour son siteHopital.fr : la possibilité pour les

internautes d’évaluer l’accueil, l’information,l’hygiène et la prise en charge de la douleurdans les hôpitaux. La notation par les patients,via un formulaire proposant cinq niveauxd’appréciation allant d’“excellent” à “pas dutout satisfaisant”, est présentée sur chaquefiche d’hôpital, à côté des indicateurs de sécu-rité et de qualité des soins de rigueur. Ces cri-tères plus superficiels restent secondaires par rapport aux certifications officielles et,comme le reconnaît Cédric Lussiez, direc-teur de la communication de la FHF, “il seraitdémagogique de donner plus d’importanceaux avis des patients, par rapport aux indi-cateurs d’experts”.

Mais Hopital.fr propose une autre fonc-tion, qui pourrait s’avérer beaucoup plusinfluente : l’ouverture de commentaires libresdes patients sur les fiches des hôpitaux. Elleest encore en phase de tests, sur les fichesdes CHU de Rouen, Angers, Rennes et des

> SANTÉ

Vers des hôpitaux 2.0

Hospices civils de Lyon. Au vu du caractèresensible du domaine de la santé pour les par-ticuliers, le potentiel de commentaires estimportant et le véritable défi réside dans lagestion et la prise en charge des réclama-tions, plaintes, critiques, idées, suggestions, outout simplement remerciements.

Généralisation audeuxième trimestre

Les hôpitaux ont déjà pour tâche de traiterles courriers électroniques envoyés par l’inter-médiaire de leurs propres sites, et rien neprouve que l’ouverture des commentaires surHopital.fr les submergera de demandes perti-nentes appelant une réponse écrite ou pra-tique. “La plupart des réclamations sérieusesdes patients sont encore faites par courrierécrit, explique Anita Rénier, du servicecommu nication du CHU d’Angers, qui parti-cipe au test. Nous sommes prêts à prendre encharge tous les commentaires, mais nousn’avons pour l’instant aucune idée de leurnature ou de leur nombre.”

De son côté, la FHF gérera l’opération sanscréation de poste dédié, du moins pendant laphase de tests. Un bilan sera effectué début2011, pour une éventuelle généralisation audeuxième trimestre. Mais comme avec toutsystème de commentaires libres, le succèsdépendra du personnel affecté à la modéra-tion, si le volume des commentaires s’avèreimportant.

Antoine Laurent

SantéUn bloc chirurgical “high-tech” à PoitiersLe centre hospitalier de Poitiers vient d’inaugurer un “bloc opératoireintégré”. Cette installation piloteregroupe les dernières technologiesd’imagerie au service du chirurgien,qui dispose en temps réel de toutesles informations nécessaires à son intervention : échographie,radioscopie, vidéochirurgie, etc. Un équipement “au mode d’emploiaussi intuitif qu’un smartphone”, se félicite le professeur Jean-PierreFaure, qui est à la tête de cette unité“high-tech”.

TélémédecineConsulter un médecin à distanceUn décret en date du 19 octobre fixe les actes médicaux qui peuventêtre réalisés à distance. Surveillance,consultation, expertise pourront ainsi être accomplies en ligne par les médecins, qui auront aussi la possibilité d’échanger des informations entre eux, le tout avec l’accord des patients. Ces derniers pourront ensuite recevoir leurs ordonnances par e-mail et seront remboursés de leurs consultations par l’assurancemaladie, qui y voit un gisement d’économies non négligeable. Les premiers actes à distance serontréalisés dès le début de l’année prochaine.

Le site Hopital.fr permet désormais aux internautes de noter les hôpitaux. Une fonction de “commentaires libres” est prévue, mais encore en phase de tests car des risques existent.

Le CHU de Rennes fait partiedes quatre établissements

qui testent le module de commentaires libres.

Jean

-Claud

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LB-p56-59_E-public 68_… 27/10/10 16:54 Page56

Projet1_Mise en page 1 16/03/10 18:06 Page1

Depuis deux ans, le gouvernementtâtonne autour du projet de réorgani-sation du dispositif de régulation del’Internet au sein duquel le Forum

des droits sur l’Internet (FDI) devait se fondre.Éric Besson, à l’époque secrétaire d’État à laProspective, avait en 2008 lancé le projet deConseil national du numérique, NathalieKosciusko-Morizet, qui lui a succédé, l’a repris.Trois réunions interministérielles sont inter -venues sur le sujet mais rien n’a pu être conclu.Quelques jours avant le remaniement, la tutel-

le financière du FDI vient d’arbitrer en faveurd’une non-reconduction en 2011 de la subven-tion publique de 1,148 million d’euros verséeau FDI depuis 2001.Bien sûr, les fondateurs du FDI avaient eu entête de créer un organisme vivant, donc évolu-tif et, à plusieurs reprises, les instances diri-geantes du FDI avaient alerté les pouvoirspublics sur la nécessité de faire évoluer cetorganisme compte tenu de la maturité crois-sante de l’Internet.Mais la décision récente est d’une autre natureque celle de l’évolution souhaitée ! Elle laisse enréalité pantois, car si elle met un terme au FDIsans en donner la moindre raison hormis un

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forumdes droits sur l’Internet, regrette que le projet de création d’un Conseil national du numériquen’ait pas abouti. Elle prône une vision globale des usages d’Internet.

contexte budgétaire d’une dureté sans précé-dent, elle n’y substitue rien alors que les besoinsde régulation de l’Internet vont croissant.Le territoire numérique est en effet là. C’est unespace nouveau de société et de croissancequi intéresse 35 millions de Français et toutesles entreprises. Jusqu’à présent, l’interventionde la puissance publique a été centrée sur ledéveloppement des infrastructures de réseauxet, sur le plan des usages, elle s’est limitée à quelques secteurs (Hadopi, par exemple)ou à des mesures ponctuelles. Cette politique

n’a pas véritablement suscité la confiance desinternautes ni assuré la promotion de nosintérêts au plan international ; pire, elle n’a pasem porté de vision globale.En fait, notre réponse n’a pas intégré la mesuredu phénomène Internet, qu’elle persiste àanalyser comme un outil technique sans réali-ser que l’Internet est l’un des nouveaux terrainsde jeux du XXIe siècle. Jeux entre acteurséconomiques tout d’abord, autour du partagede la valeur : Internet ouvre la voie à denouveaux acteurs, déstructure certains desmétiers ; les discussions récentes autour deGoogle en témoignent. Jeux également entreÉtats autour du sujet de la gouvernance

mondiale et de leur capacité d’influence ;l’émergence de la Chine comme puissancenumérique autocentrée et en marge de notrehéritage des droits de l’Homme suscite desinterrogations. Jeux complexes enfin, entreÉtat et société civile sur l’évolution des valeurset la capacité du politique à piloter la com-plexité. L’individu numérique contemporaina de nouveaux compor tements, à la fois plusdésinhibés (vie privée, violence) et plus auto-nomes par rapport aux institutions. La puis-sance publique est-elle capable de juguler ces tensions ?Tous ces jeux ne sont pas gratuits. Ils vontconduire à de nouveaux équilibres qui influe-ront durablement sur la vie sociale, politiqueet économique de notre pays. Ce constatnous impose de faire du territoire numériqueun enjeu central des politiques publiques etd’y répondre de façon globale et innovante.On ne peut imaginer en effet qu’une grandenation numérique comme la France n’ait pasun outil de pilotage de cet univers. Dès lors, ilest temps de passer à une autre échelle deréponse, de sortir de la fragmentation ou de ladéfensive afin de valoriser le potentiel de lasociété numérique au bénéfice de tous. Unenouvelle étape de régulation s’impose.

Isabelle Falque-Pierrotin, présidentedu Forum des droits sur Internet

et vice-présidente de la Cnil

> TRIBUNE

“Une nouvelle étape de régulation s’impose”

MODERNISATION DE L’ÉTAT e-public


“L’individu numérique a denouveaux comportements parrapport aux institutions.”

Lahcèn

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LB-p56-59_E-public 68_… 27/10/10 12:37 Page58


Le World e.Gov Forum a été l’occasion d’une session de trois jours à Paris, les 13, 14 et 15 octobre, pour débattre de l’avenir de l’administration électronique et de l’e-démocratie. Rassemblant décideurs publics, élus, acteurs privés et membres de la société civile, les conférences ont livré les clés d’analyse et d’action qui permettront de relever les défis des années à venir.

L a dématérialisation des services publics et la miseen place de l’administration électronique, lancéesau début des années 2000, n’ont pas toujours portéleurs fruits. En dix ans, les technologies numé-

riques et Internet ont évolué, imposant un ajustement desobjectifs des projets d’administration électronique. Il estdonc apparu indispensable de placer les trois jours duWorld e.Gov Forum 2010 sous le signe des tendances émer-gentes dans le domaine de l’e-gouvernement.

L’une des questions récurrentes fut celle de la place ducitoyen ou de l’usager dans sa relation avec les responsablespolitiques et l’administration. Comment le placer au centrede l’innovation en matière de services publics ? Ce défiétait au cœur des conférences sur la notion d’“hypercitoyen”et des initiatives de libération et de réutilisation des données.La tendance à l’ouverture des données publiques – le fameuxopen data (lire Acteurs publics n° 67) – est en effet uneopportunité pour favoriser la collaboration entre adminis-

trations et administrés dans la création d’applications deservices publics et dans la réinvention des rapports descitoyens avec les territoires.

Les débats se sont également focalisés sur les innovationstechnologiques qui, insoupçonnées ou balbutiantes au débutde la décennie, s’imposent désormais pour rendre les admi-nistrations efficaces : le cloud computing (ou informatiqueen nuages), l’analyse prédictive, la vidéoconférence. Lesdiscussions furent animées, autour de la nécessité de mettreen place ces solutions le plus rapidement possible, sanspour autant négliger les questions de sécurité et surtout,sans dégrader les services rendus aux citoyens. Comme l’a fait remarquer Jean-Paul Delevoye, médiateur de laRépublique et lauréat du trophée français de l’e-démocratiedu World e.Gov Forum : “Les technologies sont des facilita-teurs au service de l’humain ; elles ne doivent pas être unebarrière supplémentaire entre l’usager et le fonctionnaire.”

La rédaction

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L’e-gov en marche

World e.gov Forum événement

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OPEN DATAMarc Ribes, futurologue secteur public

d’Orange, Mercè Rovira Regàs,responsable de l’information de Gérone,

en Espagne, ont débattu des opportunités offertes par

la réutilisation de données publiques avec Bernard Benhamou, délégué

aux usages de l’Internet, et DanielleBourlange, directrice adjointe

de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (de gauche à droite) sous la

direction de DanielKaplan, délégué généralde la Fing (au centre).

HYPERCITOYENSÉmile Josselin

(à gauche), responsable des contenus Web duParti socialiste, et

Nicolas Vanbremeersch(au centre), fondateuret P.-D.G. de Spintank,ont débattu des droits

et devoirs des“hypercitoyens”, sousla direction de Geoffrey

La Rocca (à droite),responsable Internet

et activités numériques, RMC.

événementWorld e.gov Forum

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13 OCTOBRE9H

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NUMÉRIQUEHORS-SÉRIE

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Internet est un fantastique terrain de découverte pour les enfants. Mais, comme dans le monde physique, il arrive que le pire y côtoie le meilleur. Quels sont les risques et comment les éviter ?

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pour sa révolution ?

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VIE PRIVÉEHervé Mariton, député UMP de la Drôme

(ci-contre), Isabelle Falque-Pierrotin, vice-présidente de la Cnil, Lionel Tardy, député

UMP de Haute-Savoie, et Yves Bomati,directeur de la communication de la Dila (à droite), ont tenté de définir le privacy

paradox issu d’Internet. Un débatanimé par le journaliste Jean-Marc

Manach (en haut à gauche).

9H

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World e.gov Forum

64

13 OCTOBRE17H

19H14



RÉSEAUX SOCIAUXBenoît Raphaël (debout, à gauche),fondateur et ex-rédacteur en chef du

Post.fr, Dominique Cardon (au centre), chercheur associé auCentre d’étude des mouvements

sociaux de l’EHESS, SergeSoudoplatoff (à droite), auteur

de Avec Internet, où allons-nous ?,ont débattu de la nature

des liens sociaux créés par Internet. En introduction de la projectionprivée de The social Network,

le film événement de David Finchersur la face cachée de Facebook.

CAMPAGNES WEBPhil Noble, fondateur de PoliticsOnline (ci-dessous), a introduit les interventions de Samuel Coates, directeur de MyConservatives.com (Royaume-Uni), Julia Glidden, Labour Party (Royaume-Uni), Chris Lundberg, DemocracyInAction(États-Unis) et Bennett Richardson, US Republicans (États-Unis),concernant les moyens de gagner une élection grâce au Web.


11H

CLOUD COMPUTINGÉric Legale, directeur de la société d’économiemixte chargée de la communication et destechnologies de l’information de la ville d’Issy-les-Moulineaux, Olivier Novasque, président de la commission SaaS de l’Afdel, Mark Ferrar,ancien directeur de la stratégie technologique du National Health Service du Royaume-Uni et Bernard Ourghanlian (de gauche à droite),directeur technique et sécurité de Microsoft,ont évoqué l’opportunité représentée par le cloud computing (ou informatique en nuages) pour les administrations. Le débat était animé par Nathalie Wright

(ci-contre), directrice de la division“secteur public” de Microsoft.

L’EXPLORERKate Lundy (ci-dessus),sénatrice

australienne etlauréate du trophée

international de l’e-démocratie,

visite l’”Explorer”chez Microsoft, un appartement à la pointe de la technologie.

9H18H

World e.gov Forum


OCTOBRE


ANALYSE PRÉDICTIVESous la direction de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics (à gauche), Xavier Crouan, directeur de l’information et de l’innovation numérique de Rennes Métropole, Hervé Rolland, vice-président en charge du software chez IBM, et José Gaydu, directeur de l’organisation des services de la mairie deClermont-Ferrand (de gauche à droite), ont débattudes possibilités offertes par l’analyse prédictive.

ANDRÉ SANTINI,député-maire d’Issy-les-Moulineaux et président

du Global Cities Dialogue (ci-contre), et François Zimeray,

ambassadeur de Francepour les droits de l’Homme,

ont remis les trophées du World e.Gov Forum, lors d’une cérémonie

au ministère des Affairesétrangères et européennes.

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15 OCTOBRE




En téléprésence intégrale, un débat sur les “gouvernementsagiles” entre des hauts fonctionnaires, en direct de Berlin,Dubaï, Glasgow, Ottawa, New Delhi, Paris et Washington:comment les TIC ont-elles rendu certains services publics

plus performants avec moins de moyens?

1

1. Martha DORRIS (g), administrateur adjoint, administration des services généraux aux États-Unis, et Feras JAFFAR AHMED (d), directeur de la fourniture de service et de l’évolution descanaux de livraison, eGovernment Authority, Bahrein, lors de leur intervention en téléprésence,depuis Washington et Dubaï.

2. Marj AKERLEY (g), directeur exécutif, bureau de l’organisation, direction des systèmes d’information du ministère du Trésor canadien, et Abhishek SINGH (d), directeur du programmenational indien d’e-gouvernance, lors de leur présentation en téléprésence depuis New Delhi et Ottawa.

3. Dominik BOELHOFF (g), chef de projet au ministère de l’Intérieur du gouvernement fédéral allemand, et George CROOKS (d), directeur opérations, service de santé national 24 en Écosse,ont présenté leurs initiatives de “gouvernement agile” depuis Glasgow et Berlin, en téléprésence.

4. Tous les événements du réseau mondial du World e.Gov Forum sont accessibles en direct ou en différé sur le site wegf.org. Ils sont interactifs et participatifs : le débat y est permanent.

5. Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République et lauréat du trophée français de l’e-démocratie du World e.Gov Forum, lors du vote qui le mènera à la victoire, entièrement retransmis sur le site wegf.org.

6. Craig THOMLER, responsable Internet du système de santé australien, interviewé à la suite de la conférence plénière “Gouvernements agiles”, réalisée en téléprésence et retransmise endirect sur wegf.org.

7. Chris LUNDBERG, de DemocracyInAction (États-Unis), présentant les méthodes de campagneen ligne des démocrates aux États-Unis.

8. Liia HÄNNI, directrice du programme “e-gouvernance Academy” en Estonie, est interviewéesur les raisons de l’excellence de ce pays en matière d'administration électronique (retrouvez son interview sur wegf.org).

9. Samuel COATES, directeur de la stratégie Internet du Parti conservateur au Royaume-Uni, a présenté la stratégie Web qui a permis à son parti de remporter les élections.

10. Sous la présidence d’Éric Legale, animateur du groupe des experts internationaux du World e.Gov Forum, l’audition des lauréats et le vote pour la désignation des vainqueurs des trophées du World e.Gov Forum, un vote réalisé par voie électronique dans la salle du conseilmunicipal de la mairie d'Issy-les-Moulineaux et retransmis en direct sur wegf.org

11. Bennett RICHARDSON, du Parti républicain (États-Unis), a présenté sa stratégie Internet pour les élections de mi-mandat.

12. Phil NOBLE, fondateur et président de PoliticsOnline, avec Pierre-Marie VIDAL, directeur de la rédaction d’Acteurs publics, lors de la table ronde présentant les meilleures stratégies Webpour gagner une élection.

13. John SHERIDAN, responsable du portail Data.gov.uk, National Archives, est intervenu en vidéoconférence lors de la conférence plénière “Open data”.

14. Julia GLIDDEN, du parti travailliste (Royaume-Uni), a évoqué la stratégie Web utilisée lors des récentes élections au Royaume-Uni.

15. La conférence plénière “Gouvernements agiles” a débuté par une introduction de LaurentBLANCHARD, directeur général de Cisco France et vice-président de Cisco Europe.

Le réseau mondial du WEGF est gratuit et ouvert à tous les décideurs publics ou experts du secteur qui souhaitent y publier des informations, y organiser une téléconférence ou même y créer leur propre événement sur le modèle de celui qui a été organisé à Paris les 13, 14 et 15 octobre 2010. Devenez producteur de votrepropre événement sur WEGF. Contact : Bastien Brunis [email protected] – 01.46.29.29.24En savoir plus www.wegf.org

WORLD E.GOV FORUM PARIS LES 13, 14

ET 15 OCTOBRE 2010

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Les trophées du Worlde.Gov Forum ont été

remis lors d’une cérémonie organisée auministère des Affaires

étrangères, le 14 octobre.Les trophées de

l’e-administration ont étédécernés à quatre projets

innovants observés dans les services publics français. Les trophées de

l’e-démocratie ont, quantà eux, récompensé desexemples de bonnes pratiques citoyennes en France, en Europe et dans le monde.

LES TROPHÉES DE L’E-ADMINISTRATION

World e.gov Forum



GRAND PRIXLe Grand Prix du World e.Gov Forum a été remis à Hossein Derakhshan, The blogfather (en médaillon), journaliste-blogueur iranien condamné

à dix-neuf années de prison. Le prix, soutenu par l’association Internet sansfrontières, a été reçu par sa compagne, Sandrine Murcia (ci-dessous), de la main

de François Zimeray, ambassadeur de France pour les droits de l’Homme.

UN ESPACE NUMÉRIQUE ÉDUCATIFGLOBALLe premier trophée de l’e-administration a été remis parBruno Gonzales (à gauche), directeursecteur public de Cisco France, augroupement de commande ENT Paysde la Loire, pour son espacenumérique éducatif global E-Lyco,représentée par Gregory Chevillon (àdroite), secrétaire général adjoint del’académie de Nantes et Jean-MarieGeveaux (au centre), vice-présidentdu conseil général de la Sarthe.

E-Lyco est un portail de services en ligne ouvert à tous les membres de lacommunauté éducative. Il fait l’objet d’un partenariat territorial entre l’Académiede Nantes, le conseil régional et l’ensemble des 5 départements.

L’ENT E-LYCO (PAYS DE LA LOIRE)UNE IMAGERIE MÉDICALEDE POINTELe deuxième trophée de l’e-administration a étéremis par Silvano Sansoni (à gauche), directeur“secteur public” d’IBMFrance, au groupement decoopération sanitaire pourle développement dessystèmes d’informationpartagés en Île-de-France(GCS D-SISIF), pour “Régionsans film”, représenté parPierre Boiron, directeur duprojet. Avec “Région sans film”, les établissements publics de santé francilienspourront disposer d’un fournisseur d’écrans médicaux référencé.

LE PROJET “RÉGION SANS FILM”P

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LES LAURÉATS DU

SIPA


World e.gov Forum



TOUS LES COURSEN ACCÈS GRATUITLe troisième trophée del’e-administration, remispar Muriel Charbonnier,directrice “Agencecomptes gouvernement et institutions” d’OrangeBusiness Services, au Centre nationald’enseignement à distance(Cned), pour son siteAcadémie-en-ligne,représenté par AlainRossi, directeur des systèmes d’information du Cned. Conçu par le Cned,basé à Poitiers, le site Académie-en-ligne offre des supports de cours danstoutes les disciplines et à tous les niveaux : école, collège et lycée.

LE CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENTÀ DISTANCE (CNED)

UN PÔLE D’EXCELLENCEDÉDIÉ AUX TICLe quatrième trophée de l’e-administration remis parNathalie Wright, directrice“secteur public” de MicrosoftFrance, à EuraTechnologies(Lille), pour son pôled’excellence dédié aux TIC,représenté par Raouti Chehih,directeur générald’EuraTechnologies. Il s’agit d’un site unique de quelque 150 000 mètres

carrés offrant un appui technique à la pointe de l’innovation à toutes lesentreprises des technologies de l’information et de la communication, de la jeunepousse à l’entreprise internationale.

EURATECHNOLOGIES

LES TROPHÉES DE L’E-DÉMOCRATIE

Le trophée français de l’e-démocratie 2010 remispar Franck Confino (à droite), président deBlog territorial, à lamédiature de laRépublique, représentéepar Jean-Paul Delevoye,médiateur de laRépublique. Grâce au siteLe Mediateur et vous, pourson investissement dansles réseaux sociauxTwitter et Facebook.

Le trophée européen de l’e-démocratie 2010 remis parDaniel Van Lerberghe (à gauche),président et directeur exécutif duPolitech Institute à Bruxelles, àRennes Métropole, représentéepar Xavier Crouan, directeur del’information et de l’innovationnumérique de Rennes Métropole.Rennes Métropole et la ville deRennes ouvrent leurs donnéespubliques et les rendentdisponibles à tous ceux quivoudront en faire quelque chose.

LE TROPHÉE FRANÇAIS : LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Le trophée internationalde l’e-démocratie 2010remis par Phil Noble,président-fondateur dePoliticsOnline, à lasénatrice australienneKate Lundy. Membre duParti travailliste depuis1996, Kate Lundy s’esttrès tôt engagée en faveur du gouvernement 2.0 et de l’e-participation.

LE TROPHÉE INTERNATIONAL : LA SÉNATRICE AUSTRALIENNE KATE LUNDY

Le People’s choice Award remispar Phil Noble (à gauche),président-fondateur dePoliticsOnline, à Ralph Benkopour son ouvrage TheWebsters’ dictionary.Professeur à Washington DC,écrivain et activiste en ligne,Ralph Benko a écrit ce livresous-titré How to Use the Webto Transform the World(comment utiliser le Web pourtransformer le monde) et quifait référence dans le monde dela politique en ligne.

LE TROPHÉE EUROPÉEN : RENNES MÉTROPOLE

LE PEOPLE’S CHOICE AWARD : L’ÉCRIVAIN RALPH BENKO

WORLD E.GOV FORUM


MODERNISATION DE L’ÉTAT

> ÉCOLOGIE

La course au vert dans les ministères

Peu ambitieux en 2010, le plan “Étatexemplaire” (PAE) en matière dedéveloppement durable se durcira en2011. C’est du moins ce que promet

Michèle Pappalardo, déléguée interministé -rielle au développement durable : “Pour 2010,les critères retenus visaient d’abord à mettrel’administration en situation de connaître demanière fiable et régulière ses consommationset ses dépenses. Nous irons plus loin en 2011.”Ainsi, les huit objectifs fixés aux ministèrespour 2010 étaient pour le moins mesurés :remettre un plan d’administration exemplai-re, lancer des audits énergétiques sur 40 % desbâtiments, etc. Et si l’un des critères imposaitde recenser le nombre de ramettes de papierachetées en 2009 par agent en administra-tion centrale, il importait peu, au final, que le ministère de l’Agriculture en consomme

deux fois plus que celui de l’Écologie (voirinfographie ci-contre). Cela va changer l’annéeprochaine. “En 2011, la consommation deramettes proprement dite sera évaluée”, annonceMichèle Pappalardo. Petit retour en arrière. Fin 2008, dans la fouléedu Grenelle de l’environnement, le Premierministre François Fillon avait fixé le cadre del’action des ministères en matière d’écores-ponsabilité dans une circulaire “relative àl’exemplarité de l’État au regard du développe-ment durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics”. De cetexte est né, début 2010, un dispositif d’incita-tion financière constitué via la création d’unfonds de 100 millions d’euros financé par le gel d’1 % des crédits de chaque ministèresur les achats courants. Des crédits redistri-bués ensuite en fonction des résultats obtenus

En 2011, le plan “État exemplaire” devrait fixer toujours plus d’objectifs écologiques aux ministères. Avec à la clé une cagnotte pour les plus performants.

par chaque ministère au regard d’une série de huit indicateurs.

Aucun mauvais élève en 2010En 2010, il n’y a donc eu que de bons élèves :cinq ministères ont respecté sept des huitobjectifs fixés, tandis que les huit autres ontréalisé un sans-faute. Ces derniers ont béné -ficié d’un léger bonus financier prélevé sur la“mise de départ” de leurs camarades moinsappliqués. Le ministère de l’Écologie a ainsirécupéré 65 000 euros. Un montant qui, selonMichel-Régis Talon, responsable du program-me au ministère, devrait être affecté à un projetde visioconférence permettant d’économiserjusqu’à 6 millions d’euros annuels en frais dedéplacement. Car si chaque ministère dispose


Gilles Rolle/RÉA

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Services du Premier ministreDans les jardins de l’hôtel Matignon,recours à des engrais organiques naturels,remplacement de l’arrosage quotidien par un arrosage tous les deux jours et plande lutte biologique contre les acariens qui attaquent les tilleuls.

Affaires étrangèresTransformation du parking de la courd’honneur du ministère en jardin arboré,avec des essences emblématiques descinq continents : cèdre de l’Atlas (Afrique),arbre aux mille écus (Asie), etc.

JusticeNumérisation des procédures pénales et dématérialisation des échanges enmatière civile et pénale.

AgricultureVégétalisation d’une toiture de 760 mètrescarrés d’un bâtiment parisien, rue deVarenne, pour une meilleure isolationthermique et phonique.

IntérieurMise en place d’un outil de suivi des fluidesdans les 8 200 implantations immobilièresdu ministère pour piloter et réguler lesconsommations d’eau et d’énergies.

ImmigrationPlantation d’herbe et de plantes peuconsommatrices d’eau dans les espacesverts du ministère.

TravailPlan de déplacement dans une direction de Rhône-Alpes : acquisition de vélosélectriques, covoiturage, prise en chargepartielle de l’abonnement aux transportsen commun, etc.

DéfenseAudits énergétiques dans les 727 bâtiments du ministère pour mieuxfixer les priorités en matière de travauxd’efficacité énergétique.

ÉducationJournée nationale sur la restaurationcollective et les produits bio dans les cantines scolaires et restaurantsuniversitaires.

CultureRenouvellement de 1 % seulement du parc d’imprimantes en 2009, tendance qui se maintient en 2010.

des crédits restitués comme il l’entend, aucunn’envisage de les reverser à ses fonctionnairessous forme d’incitation financière individuelle.“C’est une démarche collective”, souligne MichèlePappalardo, qui se refuse à instaurer une primede “fonctionnaire exemplaire” en matière dedéveloppement durable. Même si, visiblement,l’exercice du “bonus-malus vert” mobilise ausein des ministères, chacun étant désireux dene pas apparaître comme le mauvais élève. Reste une question : à l’heure de la Révisiongénérale des politiques publiques, des fusionsde services et des rattachements de directionsd’un ministère à l’autre au gré des remanie-ments politiques, comment disposer d’unoutil fiable et contraignant pour mesurer les efforts réalisés sur le long terme par les


administrations ? “Ce n’est pas toujours facilede déterminer qui doit assumer les objectifsfixés quand un service est successivement ratta-ché à un ministère, puis à un préfet, avant dedevenir interministériel”, reconnaît MichèlePappalardo. La déléguée interministérielleentend toutefois étendre le plan “État exem-plaire” à l’ensemble des établissements publics,“à qui nous demanderons un jour des comptesen matière de développement durable”. Enattendant, pas moins de dix-huit critères pour-raient être retenus en 2011, alors que la sommegelée et redistribuée aux ministères les plus“verts” restera identique, à hauteur de 100 mil-lions d’euros. Et cette fois, gare à la consom -mation de ramettes de papier.

Sylvain Henry

territoires durables MODERNISATION DE L’ÉTAT

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LES FONCTIONNAIRES QUI CONSOMMENT LE PLUS DE PAPIER

(Consommation de ramettes de papier par agent en 2009)

LES MINISTÈRES QUI USENT LE PLUS D’IMPRIMANTES ET DE PHOTOCOPIEUSES

(Achat et location de photocopieuses et imprimantes pour 1 000 agents en 2009)

*Le chiffre du ministère de la Défense repose sur l’intégralité de ses services, y compris bases et emprises militaires.

Source : Rapport relatif aux résultats 2009 des ministère dans le cadre du plan “État exemplaire” de la déléguée interministérielle au développement durable

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LES BONNESACTIONS

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Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de ce numéro : les bienfaits de la mutualisation des ressourceshumaines, comment gérer au mieux les compétences, les Smart Work Centerset la ville de demain, mais également la notion de DRH partenaire et l’appeldu médiateur de la République à dématérialiser sans déshumaniser.

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts


L a mutualisation de compétencesentre services ou la création decentres de services partagés appa-

raissent de plus en plus comme des évolu-tions organisationnelles incontour nablesde la fonction ressources humai nes.Plusieurs initiatives publiques de gran-de envergure s’inspirent de cette méthode.Citons par exemple la Révision généraledes politiques publiques (RGPP), qui ins-crit la refonte de la GRH publique commel’un de ses axes prioritaires, avec une forte orientation en matière de mutualisa-tion des fonctions support ou les travauxde l’Opérateur national de paie (ONP) enmatière d’harmonisation et la mutualisa-tion de la paie des administrations.

Au-delà des administrations centrales(les ministères de l’Écologie, des Finances,de l’Intérieur…), nombreux sont les orga-nismes et établissements du secteurpublic déconcentrés qui restructurentleur organisation et leur SIRH pourmieux gérer leurs ressources, dévelop-per et répartir les besoins en compé-tences. Dans ce contexte, les processus depaie, d’administration du personnel ou degestion plus qualitative (formation, recru-tement, évaluation, GPEEC, mobilité,etc…) sont au cœur des réflexions menéspar les décideurs RH.

Disposer en permanence de la bonne

compétence, au bon endroit et au bonmoment, pour offrir un service public dequalité, et dans le même temps générer del’économie tout en maintenant la paixsociale, telle est la mission du “nouveau”DRH public. Les choix stratégiques quenous avons faits vont tous dans ce sens :que ce soit dans les services d’externalisa-tion que nous développons, dans nos ser-vices d’accompagnement ou dans les évo-lutions fonctionnelles et technologiquesde notre SIRH.

BERNARD DEBŒUF, directeur d’affaires secteur public

HR Access [email protected]

> HR ACCESS

Mutualisation et centres de services partagés

MODERNISATION DE L’ÉTAT le Club des acteurs

DR

DGFIP

Dans le cadre du programme Copernic,la direction générale des financespubliques (DGFiP) a confié une missiond’assistance à la réalisation et à lamaintenance d’applications “nouvellestechnologies” à Logica, en groupementavec Sopra pour la plate-forme de télédéclaration des impôts du particulier.

Gestion hospitalièreEn collaboration avec la Conférencenationale des directeurs de centreshospitaliers et la revue Gestionshospitalières, le groupe Mazarsorganise, le 4 novembre, une journéeconférence sur la gestion hospitalière.Des spécialistes, parmi lesquelsClaude Évin, président de l’ARS d’Île-de-France, Christian Paire, directeurgénéral du CHU de Montréal et anciendirecteur général du CHU de Rouen,François-Daniel Migeon, directeurgénéral de la DGME, ChristianAnastasi, de l’Anap, Jean-MichelBudet, de l’AP-HM, Paul Castel, duCHU de Lyon, Denis Frechou, du CH deSaint-Maurice, et le professeur AlainVergnenegre, du CHU de Limoges. Informations : Pol Nolet, senior manager,Mazars – [email protected]él. : 01 49 97 46 65

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E lle est en devenir et on sait à quoi elle ressemblera : la villede demain tiendra compte des objectifs de qualité de vie,d’amélioration des conditions de travail et de protection

de l’environnement qui sont ceux de l’homme du XXIe siècle. Laville connectée proposera à ses habitants et visiteurs un bouquetde services adapté, conciliant mobilité (écocentres, transportsintelligents, parkings dynamiques, etc.), bâtiments connectés, gestion des réseaux d’énergie (Smart Grid), tranquillité urbaineet services à la personne.

Plusieurs écocentres ont vu le jour, notamment à Amsterdam,où ils sont connus sous la dénomination de Smart Work Centers.

L’idée est de créer, à proximité des bassins de vie et des réseaux de transports, des centres offrant des conditions égales ou supé-rieures à celles classiquement proposées par les employeurs :espaces de travail modulaires, espaces de réunion, salles de télé-presence immersive, le tout selon des modalités très souples. Lesservices proposés peuvent être soit physiquement présents sursite (crèche, pressing ou recharge de batterie pour véhiculesélectriques par exemple), soit mutualisés entre plusieurs éco-centres (services de télémédecine, services administratifs, servicesbancaires, conciergerie).

Cet aménagement autour de centres multiservices interconnec-tés participera de l’attractivité et la compétitivité des territoires,et apportera aux entreprises locales, aux citoyens et aux agentsde la collectivité des services de proximité, associant protectionde l’environnement et performance économique.

Tels sont donc, dès aujourd’hui, les progrès qu’apportent audéveloppement de la cité les technologies de communication,avec l’expérience des Smart Work Centers. Le mouvement, portépar les élus, est engagé en France. La ville durable et connectéesera au service d’un mieux vivre, mieux travailler, et mieux se divertir.

BRUNO GONZALES, directeur des opérations secteur public, Cisco France

[email protected]

> CISCO

“Smart Work Centers”


le Club des acteurs MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs le Club des acteurs

C oncept clé de la GRH, la “gestiondes compétences” doit être appré-hendée comme un véritable levier

de performance. Lire, comprendre et maî-triser ses propres compétences permet à une organisation de s’apprécier avecjustesse pour mieux s’adapter aux défis de demain : quelles sont mes ressourcesactuelles, mes besoins de demain ?Comment combler le décalage ?

Il existe deux grilles de lecture de la compétence. La plus courante est cellede la compétence technique, le “savoir-faire” : il s’agit d’une expertise facilementappréhendable, qui se développe par la connaissance. Elle est spécifique à un profil de poste. Une autre lecture seréfère à la compétence comportementale,le “savoir-être” : elle est plus complexe àévaluer, relève de la motivation, des traits

de personnalité, des aptitudes et de l’ex -périence. Elle peut être transférable à plusieurs profils de poste. Ces grilles sontinterdépendantes : une compétence technique (par exemple, les techniques de négociation) est liée à une compétence comportementale plus générale (parexemple, influencer, avoir de l’impact).Elles sont aussi évolutives, car une compé-tence n’est jamais figée dans le temps.

Comment gérer les compétences ? Pour pouvoir le faire, l’organisation doitdécrire chacune de ses compétences spécifiques pour identifier celles à déve-lopper, puis évaluer leur degré de maî-trise par les agents. Elle peut donc recou-rir à des outils de gestion collective :référentiels de compétences, GPEC… Et à des outils de gestion individuelle :entretien d’évaluation, bilan de carrière,

etc. Savoir gérerla compétenceest indispensablepour tout direc-teur ou respon-sable de service.Car cette gestionspécifique nedoit pas unique-ment servir la vision stratégique, maisdoit être présentée à chacun comme unvéritable levier de son développementpersonnel.

Relayer ainsi la stratégie au plus prèsdes besoins des agents permet de donnerdu sens au changement.

NICOLE PRUD’HOMME,directrice “Management des talents”

[email protected]

> HUDSON

La gestion par les compétences

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L es organisations, privéesou publiques, doiventfaire face à une tension

croissante pour trouver et garder les talents. Dans cecontexte, la qualité des ser-vices et de l’efficacité de lafonction RH est devenueessentielle et l’administrationn’échappe pas à cette situation.

Les modèles d’organisation efficaces reposent, en fait,sur trois niveaux. Celui des centres de services partagés, pour harmoniser les processus de gestionadministrative, les sécuriser, au juste coût. Celuides centres d’expertise, pour répondre aux enjeux de développement du capital humain, en termesde gestion des talents, d’accompagnement des poten-tiels, d’évaluation et de rétribution. Enfin, celui de la direction des ressources humaines positionnée en tant que business partner avec un rôle renforcé en amont des programmes de transformation. Pourréussir les projets stratégiques, elle intègre la faisa -

bilité humaine et sociale et conseille les décideursdans l’accompagnement RH.

C’est pourquoi, dans le public, la gestion adminis-trative se mutualise progressivement au sein deplates-formes RH. Interministériels ou propres à un domaine métier, les CSP RH se généralisent et normalisent les processus. Le besoin d’expertise RHse traduit par la création d’entités dotées d’expertspour recruter, accompagner les ressources raresou détecter et développer de futurs dirigeants parmiles cadres supérieurs. Le rôle de DRH partenaire,impliqué dans la stratégie et dans sa traduction enimpacts organisationnels et humains, se développe.La RGPP en fait une contrainte et une opportunité.Les chantiers interministériels en sont des traduc-tions qui donnent du sens au changement.

DANIEL GIFFARD-BOUVIER,associé, responsable “People and Change”

[email protected] STRICKFADEN,

directeur, conseil secteur [email protected]

> PWC

Le DRH partenaire

MODERNISATION DE L’ÉTAT le Club des acteurs

ADMINISTRATION > Quand modernisation rime avec

Pas un jour, ou presque, sans quele médiateur de la République nereçoive de réclamation concernant

l’utilisation de sites Internet ou de serveurs vocaux mis en place par desadministrations.

Sans méconnaître les avantages deces outils, un constat revient souvent :tout va bien quand… tout va bien !!N’avoir que les touches proposées par un serveur vocal lorsque l’on est dans unesituation complexe est vécu comme unabandon de la part de l’administration.C’est un peu comme si l’usager devaitconnaître déjà la réponse à sa questionpour formuler correctement sa demande.A fortiori, lorsque l’administration elle-

MÉDIATEUR

Délégation de service

La sous-direction de la presse écrite et des métiers de l’information du ministère de la Culture et de laCommunication a délégué à Deloitte la gestion des aides à la modernisation de 14 000 diffuseursde presse. Cette délégation inclut l’instruction du dossier, la propositionde décision d’attribution des subventions et la notification desattributions ou desrejets jusqu’à la miseen paiement. Contact :Philippe Rassek,associé Deloitte [email protected]

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Motivation des cadresPour participer à l’étude Hudson sur les leviers de motivation des cadreset dirigeants de la fonction publique,répondez au questionnaire sur :

http://fr.hudson.com/ node.asp?kwd=etude-motivation-fonctionnaires-secteur-public. Contact :[email protected]

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même doute de la fiabilité du traitementdes informations via Internet, c’est l’usa-ger qui est perdu. La France, autrefois en retard en matière d’e-administration,dispose aujourd’hui d’un arsenal tech-nologique puissant visant à dématéria -liser le service public et à forger desoutils permettant à la fois de fluidifierl’information et d’améliorer les relationsentre les administrations et l’usager. Tout l’enjeu réside dans la capacité à recher-cher des solutions qui simplifient lesrapports sans les déshumaniser.

Ajoutons que la mission d’accueil etde traitement des réclamations est deplus en plus déportée sur les nouvellestechnologies de l’information, plates-

formes téléphoniques ou boîtes mails.Le médiateur de la République peine à y voir un quelconque progrès.

De manière générale, j’invite les services publics à repenser l’utilisationdes nouvelles technologies au sein desadministrations pour que la dématériali-sation n’aille pas de pair avec une déshu-manisation du service public. Certainsaspects techniques peuvent indéniable-ment être traités par une administrationélectronique. Mais croire que l’on peutpasser au 100 % numérique reste toute-fois une chimère. Comme il est illusoirede croire que le traitement de masse rendobsolète tout traitement au cas par cas.

Les technologies sont des facilitateurs

au service de l’humain ; elles ne doiventpas être une barrière supplémentaireentre l’usager et le fonctionnaire.Autrement, derrière un vernis technolo -gique et un discours moderniste louantla proximité, nous ne verrons nul pro-grès, mais au contraire la réintroductionde ce réflexe pavlovien d’autoprotectionqui veut que l’administration préfère le confort du système au confort d’uncitoyen qu’elle continuera de maintenir à distance respectable.

JEAN–PAUL DELEVOYE, médiateur de la République [email protected]


le Club des acteurs MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs le Club des acteurs

c déshumanisation

A lors que le Sénat entamait tout juste les débats en commis-sion sur le projet de loi de finances pour 2011, PhilippeMarini, depuis le salon Napoléon du Sénat, a détaillé,

pour les membres du Club, les principales orientations de ce“budget de sortie de crise”. Plombé par les déficits, qui se sontcreusés lors de la crise financière de fin 2008 du fait du plan de relance notamment, le budget 2011 fait la part belle à la compression des dépenses tout en pariant sur une remontée de la croissance estimée à 2 %.

Conformément aux orientations de la RGPP II annoncées en juin dernier, les efforts demandés à l’État et à ses opérateurstouchent aussi bien le fonctionnement que l’investissement.Dans le détail, 3,7 milliards d’euros sont attendus sur l’investis-sement et les dépenses d’intervention et 500 millions sur le fonctionnement.

À cela devrait s’ajouter pour 2011, 1 milliard d’euros tiré dunon-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, opérateurs de l’État compris. Addition faite, on

est encore loin des 10 milliards d’euros d’économies attendus des effets de cette RGPP II et de ses 150 mesures.

Philippe Marini, qui est par ailleurs membre du comité de suivi de la RGPP, tout en saluant la méthode, s’est montréréservé quant au résultat en termes d’économies réelles. Il aregretté que depuis le départ d’Éric Woerth du ministère duBudget, la relève ne soit plus vraiment assurée, et les réunionsdu comité de suivi plus rares et non exhaustives.

Par ailleurs, les 7 milliards d’euros d’économies attendus de lapremière vague RGPP (2009-2011), dont 1,7 issu du non-rem-placement d’un fonctionnaire sur deux, sont encore aujourd’hui,aux yeux du sénateur, “très difficiles à identifier”.

Néanmoins, ce dernier a tenu à saluer l’effort “global et coura-geux” du gouvernement, qui permet de stabiliser en valeurles dépenses de l’État. L’effort porté sur les niches fiscalescontribue à inscrire la France dans une trajectoire visant àatteindre les fameux 3 % fixés par Bruxelles, soit une divisionpar trois du déficit actuel. Un tour de force jamais accompli.

> Les rendez-vous du Club

La RGPP s’essoufflePhilippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et rapporteur général de la commissiondes finances du Sénat, s’exprimait le 19 octobre devant les membres du Club. À ses yeux, le comité de suivi de laRévision générale des politiques publiquesfonctionne désormais au ralenti.Vi

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LB-p76-77_Ouv Mag 68_Ouverture 27/10/10 12:35 Page76

p78face-à-faceLes grandes écoles et lesuniversités doivent-ellesse rapprocher ?

p82Lieu de pouvoirLa représentation en france de lacommission européenne

p88mémoire1995 : la france paralysée

p90Lu pour vous“Si ça vous amuse”,chroniques de mes faits etméfaitsmichel rocard

p92ressources

p94empLoi pubLicTerritoriale : les débutstimides de l’intérim

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magazine

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ors de sa conférence de rentrée, la ministre de l’Enseignement supérieur,Valérie Pécresse, a déclaré :“Nous sommes en train defaire tomber définitivementles barrières entres les universités et les grandes

écoles.” Comment avez-vous réagi à cette déclaration ?

Bernard Ramanantsoa : Le mot barrière est, selonmoi, un peu fort. J’estime que l’opposition grandesécoles-universités, qui ne date pas d’aujourd’hui, estartificielle. Qu’il s’agisse des unes comme des autres, ily a celles qui ont compris qu’il fallait se développer àl’international et mettre l’accent sur la recherche, et lesautres. La distinction est là. Cela fait un moment queHEC s’est rapprochée du monde universitaire, puisquenous avons conclu des accords de double diplôme avec Paris-II et plus récemment avec Paris-I.

Louis Vogel : Historiquement, l’université n’a pas su faire face à la demande. L’École nationale des pontset chaussées, les écoles de commerce telle HEC ont étécréées parce que l’université ne proposait pas de forma-tion adaptée à cette demande spécifique. L’ENA a aussiété créée parce que les facultés de droit proposaientdes formations juridiques certes pointues, mais qui nes’étendaient pas au domaine de l’administration appli-quée. Avec l’apparition des centres de recherche,comme le CNRS, l’université est apparue comme une

magazine face-à-face

Le président de Paris-IIet le directeur général

de HEC débattent du rapprochement

à l’œuvre entre grandesécoles et universités.

Au cœur de leursdiscussions : les pôles

de recherche etd’enseignement

supérieur. Si pour l’un, ils sont l’une des voies

à explorer, pour l’autre,ils n’épuisent pas

la question des moyens.


Bernard Ramanantsoa et Louis Vogel

Les grandes écoleset les universités

doivent-elles se rapprocher ?

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belle endormie, prise entre les laboratoires et lesgrandes écoles. Au moment de faire le choix d’inscrireleurs enfants, les parents privilégient d’abord les classespréparatoires en espérant offrir à leurs enfants demeilleurs débouchés, ou encore les IUT, pour leur éviter les trois premières années en faculté, et l’univer-sité, en dernier recours, récupère le lot des échoués. Je pense qu’il faut sortir de cette logique.

La tendance pour la rentrée 2010 montrenéanmoins une inversion, avec une montéeen puissance des inscriptions à l’université,en hausse de 1,9 % par rapport à 2009…Les mentalités changent-elles ?

Bernard Ramanantsoa : J’ai toujours considéréqu’il y avait du bon et du moins bon des deux côtés.

Une constante : les étudiants se posent la question de savoir quoi faire pour trouver un travail aprèsleurs études. Qu’il s’agisse d’aller à l’IUT ou à la faculté.Ce qui est nouveau, c’est la prise de conscience, ycompris par le politique, de l’importance de l’ensei-gnement supérieur en termes de compétitivité. C’est une évolution positive qui tranche avec l’époqueoù l’université pouvait être perçue comme une trappe à chômeurs.

Louis Vogel : Les premiers chiffres montrent unebaisse réelle des inscriptions en classes préparatoires.Cela signifie-t-il qu’il y a un véritable attrait pourl’université ? C’est difficile à dire. L’explication estaussi démographique, puisque les étudiants sont globalement moins nombreux aujourd’hui. Il ne fautpas oublier que depuis dix ans, ce sont les inscrip-tions à l’université qui sont en baisse.

BernardRamanantsoa Louis Vogel


Les moyens des universités, eux, sont en hausse…

Louis Vogel : Il est vrai que suite à la prise de conscience des pouvoirs publics, l’université aaujourd’hui plus de moyens. Alors qu’un étudiant en classe prépa coûtait 14 000 euros par an il y a encore quelques années, contre 6 800 euros pourl’université, le coût d’un étudiant en 2010 est porté à 95000 euros environ. L’effort est donc réel, même si on est encore loin de la Suède, par exemple, où un étudiant revient à 14 000 euros par an ! Malgré un effort financier conséquent, le taux d’échec en première année est inacceptable, puisqu’il est enmoyenne de 50 %.

Bernard Ramanantsoa : Le problème des moyens,même s’il est sans commune mesure avec celui des universités, se pose aussi pour les écoles.Aujourd’hui, 12 % des 90 millions d’euros du budgetde HEC proviennent de la Chambre de commerce etd’industrie de Paris. Ce qui représente une partimportante d’argent public, même si Sciences-Po,avec ses 60 %, est bien au-delà. Avec ces droits d’ins-cription, un élève d’HEC finance entre un tiers et lamoitié de ce qu’il coûte. Il nous faut donc trouver del’argent. Car nous ponctionnons également 2,5 mil-lions d’euros sur notre budget pour financer lesbourses étudiantes.

Louis Vogel : L’État n’a plus d’argent et nous finance déjà à hauteur de 80 %, et les entreprises neconnaissent pas les universités, qui n’ont pas cette culture de réseau propre aux grandes écoles. De votrecôté, vous bénéficiez d’un apport de la part de votreFondation que n’a pas l’université.

Bernard Ramanantsoa : Certes, nous avons notreFondation, mais nous sommes encore loin des standards internationaux. La London School ofEconomics rachète tous les deux ans un bâtiment aucœur de Londres. C’est bien plus attrayant, vu de l’étranger, que Jouy-en-Josas [siège de HEC, dansles Yvelines, ndlr] !

Le manque de moyens explique-t-il lamauvaise place des universités commedes grandes écoles dans les classementsinternationaux ?

Bernard Ramanantsoa : Autrefois, nous n’étionsen concurrence qu’avec le modèle américain. Or,désormais, nous devons compter avec les Asiatiques.Lorsque je vois ce qu’investissent également lesBritanniques ou les Espagnols, nous sommes loin dela concurrence. Pour revenir au modèle américain,les États-Unis investissent deux fois plus en pourcen-tage de leur PIB, qui est lui-même plus élevé que le nôtre !

Louis Vogel : Je note surtout que la référence au niveau international, ce n’est pas la grande école,mais l’université ! Trop longtemps, l’université a été la laissée pour compte, tandis que les grandes écolesapparaissaient comme le vivier où l’on fabrique l’élite.Aujourd’hui cela n’a plus de sens, comme le montre le classement de Shanghai. Aucun établissement fran-çais ne figure dans les 10 premiers ! Polytechniqueest reléguée au-delà de la 200e place, malgré son sta-tut de grande école, tandis que la première universi-té française, Pierre-et-Marie-Curie, est classée 39e. Le pôle de recherche et d’enseignement supérieurParis-II, IV et VI, avec plus de 200 laboratoires,devrait être en mesure d’y figurer. Quelle universitéétrangère peut se targuer d’avoir un si grand nombrede chercheurs ? Notre problème, c’est la dispersion.

Le rapprochement avec les grandesécoles, que vous venez d’évoquer à travers le pôle de recherche (PRES)

Louis Vogel1954 : Naissance le 22 octobre 1976 : Diplômé de l’institut d’étudespolitiques de Paris 1981 : Diplômé de la Yale Law School1985 : Docteur d’Étaten droit 1988 : Agrégé de droitprivé2006 : Président del’université Panthéon-Assas 2010 : Président dupôle de recherche etd’enseignement supérieurSorbonne universités.Publie L’université, unechance pour la France(PUF).

“ Le problème de l’universitéfrançaise, c’est sa dispersion. ”Louis Vogel

magazine face-à-face




face-à-face MAGAZINE

associant les universités de Paris-II,Paris-IV et Paris-VI, est-il la solution qui permettrait d’améliorer le systèmeuniversitaire ?

Louis Vogel : Je crois que c’est l’une des voies à explorer. Nous sommes en train de faire vivre cePRES en créant des passerelles entre droit et sciences,ou entre droit et histoire de l’art, par exemple. Pourchaque université, nous essayons de trouver un parte-nariat avec une école. L’Insead par exemple ou l’Écolenationale de la magistrature, qui ont adhéré au PRES,se rapprochent ainsi de nos filières juridiques. Hors de question pour l’université de se mettre à ressemblerà une grande école. Je ne crois pas qu’il faille mélangerles genres, c’est pourquoi je ne suis pas favorable auxprépas intégrées à l’université. De même, les écoles nedoivent pas chercher à multiplier les labos, qui sontimplantés à l’université. Ce qu’il faut, c’est faire venir à l’université des étudiants de grandes écoles, très bienformés, pour qu’ils fassent des doctorats. En manage-ment, comme en sciences, c’est le seul diplôme qui soit reconnu à l’international. En même temps, il faut revoir le système des thèses pour qu’elles soientadaptées au marché du travail.

Bernard Ramanantsoa : Je suis d’accord, mais j’ai peur d’une hiérarchisation insidieuse entre les docteurs, selon qu’ils auront fait une thèse “classique”ou une thèse plus courte.

Les grandes écoles, selon le rapport de Christian Philip publié en novembre2008, sont assez réfractaires au PRES,alors même qu’elles n’ont pas

BernardRamanantsoa1948 : Naissance le 26 novembre 1971 : Diplômé de l’école supérieured’aéronautique (Supaero)1979 : Professeur à HEC1991 : Doctorat en sciences de gestion(université ParisDauphine)1993 : DEA d’histoirede la philosophie(université Paris-I)1995 : Directeur du groupe HEC.

“ La question desmoyens se pose aussipour les grandesécoles. ”Bernard Ramanantsoa

la taille critique en recherche. Qu’en pensez-vous ?

Bernard Ramanantsoa : La tentation est grande decroire que les PRES vont résoudre le problème desmoyens. C’est une erreur de raisonnement. Si un PRESne permet pas d’améliorer le taux d’encadrement aca-démique, la manœuvre restera une illusion d’optique.Certains pôles en sont encore au stade de l’apprentissa-ge, et il n’y en a pas deux identiques en France. Il esttemps de savoir où l’on va et de dégager des pistes pourfavoriser la transdisciplinarité. Nous, à HEC, nousn’avons pas attendu les PRES pour nous rapprocher del’université.

Louis Vogel : Le dialogue est possible même sans lesPRES, mais des PRES bien conçus faciliteront laréorientation des étudiants et la lutte contre l’échec enpremier cycle. Je suis très favorable aux ponts entre lesfilières et entre établissements. À Paris-II, nous avonsmis en place un système de double licence droit-histoi-re de l’art qui offre aux étudiants des débouchés variés.Autre exemple : beaucoup d’étudiants échouent en première année de médecine et s’inscrivent en droit. Je propose qu’on les forme pendant l’été, et après qu’ilsauront réussi un examen, de les faire passer directe-ment en deuxième année de droit. Plus généralement,le PRES doit permettre à l’étudiant qui ne sait pas encore ce qu’il a envie de faire plus tard de s’orienter àpartir de la troisième année d’études, après deux pre-mières années à caractère plus général. C’est ainsi quenous réduirons l’échec.

Bernard Ramanantsoa : La question est de savoirjusqu’où pousser l’intégration. En matière de PRES, iln’y a pas de loi universelle. Certains rassemblent prèsde 90 000 étudiants : cela fait beau sur la plaquette,mais quel est le ratio professeurs-étudiants ? Et combiende docteurs vont être formés au sein d’un PRES ? Or lenombre de docteurs, comme le nombre de chercheurs,est l’un des critères qui comptent dans le monde entier.

Débat animé par Xavier SidanerPhotos : Vincent Baillais



magazine lieu de pouvoir

Le bâtiment du 288 boulevard Saint-Germain,remarquable exemple du style architectural du Second Empire, a été construit entre 1865

et 1867, afin d’abriter le Cercle agricole, un important club mondain.

La représentation en France de la Commission européenne

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lieu de pouvoir magazine

Installée depuis 1990 sur le boulevard Saint-Germain,

la représentation de la Commission européenne

constitue une véritable antennediplomatique.


Il n’y a pas de hasard. C’est face à l’Assembléenationale que l’Union européenne a décidé d’éta-blir la représentation en France de deux de sesprincipales institutions, le Parlement et laCommission européenne. Ce n’est pas une coïn-cidence non plus si le choix de ce siège s’est por-té sur un bâtiment se trouvant à quelques mètres

du ministère des Affaires étrangères. Après tout, c’est auQuai d’Orsay, dans le salon de l’Horloge, que RobertSchuman a prononcé, le 9 mai 1950, son discours lançantla Communauté européenne du charbon et de l’acier,l’acte de naissance officiel de l’Europe.Au croisement du boulevard Saint-Germain et du quaiAnatole France, la représentation de l’Union européennearbore fièrement ses drapeaux bleus étoilés sur la façade d’uncurieux bâtiment à l’angle arrondi. Elle loue à la Sociétégénérale la majeure partie de cet important édifice. Alorsque le Parlement européen a installé son bureau d’informa-tion pour la France au rez-de-chaussée et au premier étage,la Commission européenne, elle, occupe le deuxième et letroisième étages. La proximité géographique facilite leséchanges entre les deux établissements qui peuvent ainsimener des actions conjointes. Le dernier étage, sous les toits,est quant à lui habité par des particuliers.

CERCLE AGRICOLEL’immeuble du 288 boulevard Saint-Germain, typique de

l’architecture haussmannienne, a été construit sous leSecond Empire afin d’accueillir le Cercle agricole, l’un desclubs les plus importants de la capitale. Une bibliothèquerichement fournie et des salons de conversation luxueuxoccupaient le rez-de-chaussée, tandis qu’une salle de jeuxavec des tables de billard avait été aménagée au premier étage. Le grand escalier en marbre menant jusqu’au premierétage a été conservé. D’autres escaliers plus modestes des-servent les niveaux supérieurs, où se trouvaient à l’originequelques belles chambres, réservées aux membres pro-vinciaux du Cercle agricole de passage à Paris, ainsi que des appartements de service pour le personnel.

Au servicede l’Europe


Le président actuel de la Commissioneuropéenne, José Manuel Barroso,

et les 26 autres commissaires européensutilisent ce bureau lors de leurs visites

à Paris. Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier,

y vient presque chaque semaine.

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Sur le palier du deuxième étage, un agent d’accueil filtre lesentrées depuis une cabine aux parois en verre. Les visiteurssont invités à patienter dans une petite salle d’attente sur la droite, sous le regard de Jean Monnet, le père de l’Europe.Plusieurs brochures et documents publiés par laCommission, notamment la lettre d’information de lareprésentation, L’Europe en France, sont à portée de main.Les locaux sont décorés dans une harmonie discrète de

blanc, de gris et de bleu. Les murs d’un blanc uniforme, les plafonds et les portes capitonnées grisâtres, ainsi que lamoquette bleu électrique, rappelant la couleur du drapeaueuropéen, créent une impression d’unité entre les bureaux.L’ensemble, clair et assez élégant, a fait l’objet d’un rafraîchis-sement il y a dix-huit mois. Dans les couloirs, les photos desdirigeants de la Commission européenne sont omnipré-sentes. Les portraits du président actuel de la Commission,José Manuel Barroso, souvent en compagnie du Présidentfrançais Nicolas Sarkozy, alternent avec ceux, légendés,des commissaires européens. Des affiches de films étran-gers, généralement des coproductions européennes, descartes de l’Europe et les drapeaux des 27 pays membres del’Union européenne complètent la décoration “officielle”.

“EFFET THALYS”Comme dans les autres pays membres, la représenta-

tion est placée sous l’autorité de la commissaire européen-ne Viviane Reding, vice-présidente de la Commission, encharge de la Justice, des Droits fondamentaux et de laCitoyenneté. Sans en être une, l’institution fonctionne surle modèle d’une ambassade. Parmi ses différentes mis-sions, la représentation gère de A à Z les visites en Francedes représentants de la Commission européenne. Avec150 à 200 visites annuelles, la France est le pays européenoù les commissaires se rendent le plus fréquemment. Uneconséquence de “l’effet Thalys” !

Situé au troisièmeétage, le grand

bureau circulaired’Anne Houtman,

cheffe de lareprésentation en

France de laCommission

européenne depuisle 1er septembre

dernier, offre un point de vuemagnifique sur

l’Assembléenationale.

Au deuxième étage, se trouve le bureau qu’utilisent àtour de rôle les commissaires lors de leurs visites. Assezvaste, l’espace est meublé sommairement. Comme dans laplupart des autres pièces, les drapeaux français et euro-péen encadrent le bureau. D’autres, en miniatures, sontposés sur la cheminée, surmontée d’un miroir. Une tablede réunion pouvant accueillir une huitaine de personnesest placée devant un petit divan et deux fauteuils couleursable. Sur l’un des murs, une grande photo aériennemontre un fort construit par Vauban. Celle-ci fait partied’une série photographique réalisée pour l’exposition“Vauban l’Européen”, organisée par la représentation en2007, à l’occasion du tricentenaire de la mort du célèbreingénieur et architecte militaire de Louis XIV.La pièce voisine, plus petite, présente une importance

stratégique au sein de la représentation. C’est là que sontorganisées les vidéoconférences quotidiennes avecBruxelles. Dans le coin près de l’entrée, une télévisionornée d’une webcam est placée devant un bureau vide où une plaque en plexiglas indique “Paris”. Chaque matinà 10 heures, le chef de la représentation ou l’un de ses collaborateurs vient s’asseoir dans ce bureau pour présen-ter aux autorités européennes un compte rendu détaillé de la situation en France, via une revue de presse. Leurshomologues procèdent de même en simultané dans chacun des pays membres de l’Union, afin de préparer la conférence de presse qui se tient chaque jour à midi au siège de la Commission européenne à Bruxelles.

magazine


Ce sont les élèves de l’école Compans,dans le 19e arrondissement de Paris, qui

ont réalisé ce domino géant envoyé àBerlin pour la célébration des 20 ans de

la chute du Mur, le 9 novembre 2009.


Au fond du couloir du deuxième étage, une large roton-de correspond à l’angle arrondi du bâtiment que l’onobserve depuis l’extérieur. De longs rideaux bleus viennentquelque peu adoucir l’embrasure blanche en relief destyle Empire des fenêtres, tranchant sur les murs gris. Unegrande table de réunion entourée de chaises pliables trô-ne au milieu de cette large pièce circulaire pouvantaccueillir jusqu’à 80 personnes. La tradition des cercles deréflexion initiée en ces lieux par les membres du Cercleagricole se perpétue donc. L’équipe de la représentation yanime régulièrement des rencontres-débats en partenariatavec des ambassades, des centres culturels et des thinktanks français.

LA CHEFFE AU TROISIÈMELa nouvelle cheffe de la représentation en France de la

Commission européenne, Anne Houtman, d’origine belge,s’est installée depuis le 1er septembre à l’étage supérieur, autroisième, juste au-dessus de la rotonde. Le mobiliermoderne, alliant le marron, le noir et le gris inox, n’estguère plus ostentatoire que celui des autres pièces. Lesvitrines des bibliothèques sont encore vides. Sur les murs,un extrait du texte de la Déclaration universelle desdroits de l’Homme côtoie l’affiche d’une exposition récen-te de la National Portrait Gallery à Londres, “Beatles toBowie”. Une photographie du Président Barroso serrant la main du Président Sarkozy figure en bonne place. Lesdeux secrétaires de madame Houtman travaillent dans le bureau contigu.Alors que le deuxième étage regroupe le service des

archives et de la documentation, les services administra-tifs et la comptabilité, ainsi que le bureau de la traduction,en plus d’un coin cuisine, on trouve au troisième étage les autres services opérationnels, le service politique, lesservices du protocole et de la communication, le service“relais et réseaux” et le bureau de presse. Un balcon commun à la plupart des bureaux fait le tour du bâtiment.L’aile donnant sur la Seine offre une vue exceptionnelle sur Paris. Accoudé à la balustrade à colonnades, on dis-tingue sur la rive droite quelques-uns des plus beauxmonuments de la capitale. Un vrai paysage de carte postale, depuis le Louvre, en passant par le Sacré-Cœur etla place de la Concorde, jusqu’aux tours de la Défense.Une trentaine d’agents travaille au siège parisien de

la représentation et 6 au sein de l’antenne régionaleouverte à Marseille en 1985. Mais il ne faut pas oublierque la représentation, c’est aussi, hors les murs, un réseaude points d’information dispersés sur l’ensemble du terri -toire national. Elle s’appuie ainsi sur 54 centres “Europedirect”, une équipe de 26 conférenciers spécialistes de l’Union européenne et 48 centres universitaires dedocumentation européenne pour assurer sa mission fondamentale d’information et de communication auprèsde la presse, des publics spécialisés et du grand public. Descorrespondants en lien constant avec le 288 boulevardSaint-Germain.

Isabelle NukPhotos : Vincent Baillais

Il faut emprunter ce vestibule à colonnesmonumentales éclairé par une lanterne pour

rejoindre l’entrée de la représentation.

C’est au service des archives et de ladocumentation que sont stockés les documents

expédiés par Bruxelles. La représentation se charge ensuite de les distribuer lors de ses missions de communication à travers

la France, plus particulièrement dans les écoles.

La vue panoramique que l’on a sur Paris depuis le balcon de la représentation

au troisième étage est tout simplement grandiose.



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MAGAZINE mémoire

Alain Juppé engage la responsabilitéde son gouvernement en présentant

sa réforme, le 15 novembre, devant lesdéputés. Il obtient un vote de confiance.

Le 15 novembre 1995, le Premier ministre Alain Juppé annonce

une vaste réforme du système de protection sociale. S’ensuivent troissemaines de grèves et de manifestationsdont l’ampleur pousse le gouvernement

à faire marche arrière.

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Des millions de manifestantsréclament le retrait du planJuppé. On a totalisé pourl’année 1995 un nombrerecord de jours de grève : 6 millions, dont 2 millionsdans les secteurs privé et semi-public.

a promesse faite par le candidat Jacques Chirac, durant lacampagne élyséenne de 1995, de réduire la “fracture sociale”a largement contribué à son élection en mai. Mais à l’au-tomne, les illusions tombent. L’urgence économique primesur les préoccupations sociales : il s’agit de réduire lesdéficits publics, notamment en maîtrisant des dépenses

de santé qui creusent dangereusement leur “trou” dans le budget de l’État. Le 15 novembre, c’est dans un contexte social déjà tendu que le Premier ministre Alain Juppé présente à la tribune de l’Assembléenationale son plan de réforme de la Sécurité sociale. En octobre, deuxjournées de grève, l’une à l’appel des syndicats de fonctionnaires,l’autre à l’appel des cheminots, avaient déjà traduit une inquiétude grandissante concernant l’avenir des statuts et des retraites.

MOUVEMENT DE FONDCar le “plan Juppé” est un projet de grande ampleur, qui s’attaque

à toute une série d’acquis sociaux. Entendant instituer un “régimeuniversel d’assurance maladie”, il augmente les cotisations des chômeurset des retraités, prévoit le gel et l’imposition des allocations fami-liales, instaure une nouvelle taxe, au nom un brin culpabilisant : le rem-boursement de la dette sociale (RDS). Le budget de la Sécurité socialefera désormais l’objet d’une loi annuelle débattue au Parlement, avec unobjectif de dépenses à ne pas dépasser et l’obligation pour les profession-nels de santé de rendre des comptes. Pour les patients, cela doit se traduire par des restrictions sur le remboursement des médicaments etpar des frais hospitaliers plus élevés. Enfin, sur la lancée de la réformeBalladur de 1993, le plan Juppé prévoit un alignement des retraites desfonctionnaires, dont les régimes spéciaux, sur celles du privé, et doncun allongement de la durée de cotisation.

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mémoire magazine

À Rennes, le 27 novembre, des cheminotsen grève empêchent un TGV d’entrer

en gare. Le syndicat SUD Rail est né à la suite du mouvement.


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het/AFP

Si le discours d’Alain Juppé est bien reçu dans l’Hémicycle, parune majorité soudée et une opposition atone – il bénéficie même del’appui de la dirigeante de la CFDT, Nicole Notat –, il apparaît inaccep-table aux fonctionnaires, déjà échauffés par l’annonce récente du gel de leurs salaires. Le jour même, sept de leurs fédérations signent un accord contre la remise en cause des retraites et lancent un appel à la grève générale, le 24 novembre.

C’est le point de départ d’un mouvement de fond, qui va paralyser la France entière pendant trois semaines. À la SNCF, la grève estreconduite, comme à la RATP trois jours plus tard. Mais si les chemi-nots constituent le noyau dur du mouvement, c’est une agrégation dedivers mécontentements qui apparaît au grand jour : agents de La Poste,de France Télécom, enseignants, personnel hospitalier, mais aussisalariés de l’industrie et étudiants – mobilisés depuis octobre –débrayent massivement et grossissent les cortèges, qui réunissent jus-qu’à 2 millions de personnes. De mémoire de manifestant, on n’avait pasassisté à pareille mobilisation depuis Mai 68.

“TOUS ENSEMBLE !”Impopulaire au départ, le mouvement gagne la sympathie de l’opi-

nion, dont le soutien s’exprime dans les sondages. Même si une partiedes grands médias est favorable à la réforme, alors que des sommitéscomme Pierre Bourdieu ou Albert Jacquard sont aux côtés des grévistes.Les leaders syndicaux sont amplement dépassés par une base déter -minée et unitaire. Un état d’esprit symbolisé par le slogan “Tousensemble !” Une forme de solidarité se développe entre grévistes… etmême entre usagers. En tête des cortèges, un syndicat vole peu à peu la vedette aux autres : SUD (pour solidaires, unitaires, démocra-tiques), dont la branche “PTT” est en première ligne du combat. Créépar des militants déçus de la CFDT, il fait des émules. Bientôt, vontnaître SUD Rail, SUD Étudiant, SUD Éducation.

Le 11 décembre, Alain Juppé cède sur les régimes spéciaux, mais le lendemain, le mouvement atteint son apogée, avec 2 millions de personnes dans les rues. Trois jours plus tard, le gouvernement retireson projet de réforme des retraites, ce qui suffit à affaiblir la mobilisa-tion, la reprise étant votée progressivement dans les transports publics.La Sécurité sociale, en revanche, sera bel et bien réformée, par la loi du30 décembre 1995. Le volet retraites, lui, est remis à plus tard…

Laure Berthier

Le 28 novembre, Marc Blondel (FO)serre la main de Louis Viannet (CGT).“Pour la première fois depuis la scission

de 1947, les secrétaires généraux de la CGTet de FO vont manifester côte à côte à Paris”, écrivait Le Monde la veille.

Patrick

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� On aime �� Beaucoup �� Passionnément

L’Europe tientsa droite

Pourquoi la gauche décline-t-elleen Europe ? Alors que la crisefinancière, née des excès dulibéralisme, frappe les pays del’Union, comment la “droitenouvelle” s’est-elle imposée ? Le linguiste et philosophe ita-lien Raffaele Simone analyse les fondements culturels de cettelame de fond. Depuis le début

des années 2000, la droite s’est imposée enItalie, mais aussi en France, en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas ou encore enPologne. Selon l’auteur, la victoire de la droiterepose sur son adaptation aux codes régissantnotre société globalisée. La consommation, les loisirs, la jeunesse des corps ainsi que la sécurité individuelle sont valorisés, relayés sans cesse par les médias. Face à la droite, lagauche, perçue encore aujourd’hui commecommuniste, “s’approche de la banqueroute etd’une conversion en quelque chose d’autre”. Reprenant le concept d’Alexis de Tocquevilled’une nouvelle forme de domination dans De la démocratie en Amérique, l’auteur décritet analyse “le monstre doux”, un prototype derégime global de gouvernement auquel la droi-te a adhéré. Puissamment attractive, “aimable”,cette domination s’exerce au quotidien. Cemonstre tentaculaire “dégrade les hommes sansles tourmenter”. Représentant un pouvoir“immense et tutélaire qui se charge d’assurer leurjouissance” (...), “il ne brise pas les volontés mais il les amollit”. Isolés, concentrés sur leurs inté-rêts immédiats, les citoyens sont infantilisés.L’indifférence envers l’intérêt général croît,tout comme l’endormissement des consciences. Les exemples de la démonstration concernenten premier lieu l’Italie de Silvio Berlusconi.Démagogue, omniprésent dans les médias, leCavaliere au style paternaliste et “bling-bling”a pourtant fait des émules en Europe. EnFrance, du dîner du Fouquet’s au soir de l’élec-tion de Nicolas Sarkozy à ses vacances grandluxe sur le yacht Paloma ou au Mexique, lestraits communs dans l’exercice du pouvoir,des deux côtés des Alpes, ne sont pas rares.

Anne-Laëtitia BéraudLe Monstre doux. L’Occident vire-t-il à droite ?,

Raffaele Simone, Gallimard, 173 pages, 17,50 euros.

LE COUP DE CŒUR

MAGAZINE lu pour vous


Pour en finir avec les conflits d’intérêts Martin Hirsch, Stock, 160 pages, 12 euros.� � “Conflit d’intérêts : l’expression de l’année 2010 ?” Expression quifâche, en tous les cas, vu le tollé provoqué le mois dernier par la sortiede ce petit ouvrage. Si Martin Hirsch énonce il est vrai quelques véritésdésagréables, sans s’abstenir de citer des exemples précis, il s’efforcesurtout de démontrer la nécessité d’une législation préventive en lamatière : “C’est comme la ceinture de sécurité. Elle est efficace si on laporte systématiquement sur tous les trajets.” L’ancien haut commissaireaux Solidarités, qui fut aussi directeur de l’Afssa, préconise notamment de s’inspirer desgarde-fous mis en place dans le secteur sanitaire, théâtre de conflits d’intérêts aux conséquencesdramatiques (sang contaminé, amiante, hormone de croissance). Sans crier à la solutionmiracle, l’auteur livre neuf “recommandations”. Un bon début… Laure Berthier

La démocratie Internet, promesses et limites Dominique Cardon, Seuil, 101 pages, 11,50 euros.� En retraçant l’histoire d’Internet, Dominique Cardon détaille lamanière dont le réseau a modifié les modalités de la prise de parole dansl’espace public. Il évacue les polémiques qui cherchent à donner une cou-leur politique ou à stigmatiser la Toile pour mieux se concentrer sur sesfondements (égalité, coopération, délibération). Ils apportent, observe-t-il, de nombreux changements à la démocratie, aux médias et aux rela-tions sociales : auto-organisation des citoyens, socialisation du savoir, participation à la pro-duction médiatique… Dans cet essai peut-être un peu court, Dominique Cardon parvientégalement à saisir les paradoxes de l’expression en ligne avec son concept de “Web clair-obscur” et jette les bases d’une analyse du Web politique. Antoine Laurent

Transmettre pour construire Hervé Mariton, Pygmalion, 250 pages, 19,90 euros.

� Ne pas se fier à son goût pour les petites phrases : le bon client desmédias Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, est tout sauf un élusuperficiel. Il tente de le prouver dans un ouvrage en forme de profes-sion de foi. Truffé de références, ce livre d’entretien fait l’éloge de latransmission en politique, celle des valeurs, des idées. En opposition à

la rupture incarnée par Nicolas Sarkozy – dont il n’est pas le premier fan – et qualifiéed’“encombrante”, Hervé Mariton s’aventure sur des terrains qui lui semblent fondamen-taux : la famille, la bioéthique, le savoir. Quitte à réitérer des points de vue conservateurs,à mi-chemin entre Sarkozy et Villepin. Bruno Botella

Le Taulier, confessions d’un directeur de prison Olivier Maurel, Fayard, 244 pages, 15,90 euros.

� Olivier Maurel a passé vingt ans en prison, comme directeur des ser-vices pénitentiaires. Lui qui ne voulait pas d’une vie “fade” et “routinière”ne sera pas déçu. Jamais de lassitude, mais toujours des “problèmes enquantité et sans relâche à gérer”. Les ennuis plus que l’ennui. Ce métier,“passionnant”, “humainement enrichissant”, mais “difficile”, il le décrit

avec rigueur, sans rien omettre des horreurs qu’il a vécues : les suicides de détenus commede gardiens, les automutilations, les prises d’otages, la drogue. Les bons moments semblentabsents de ce quotidien si particulier. Une bonne mise au point sur la réalité méconnuedes prisons, vécue de l’intérieur par un homme qui dit “aimer son métier”. Xavier Sidaner

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lu pour vous MAGAZINE


LiaisonsDernière en date desnombreuses bandesdessinées inspirées de la vie du présidentde la République,Sarkozy et ses

femmes n’est pas la moinsirrévérencieuse. L’hôte de l’Élysée y est présenté, dans ses relations avecla gent féminine, de Cécilia à Carla,en passant par Rachida, Rama etAnne F., comme l’antithèse du parfaitgentleman, tour à tour macho, grossier et dragueur éhonté. Le dessin d’Aurel n’est pas non plus trèstendre avec notre Président, dontl’absence de hauteur est particuliè -rement soulignée, notamment auxcôtés des élancées Cécilia et Carla, y compris dans l’intimité… Basé surdes faits réels – parfois ahurissants –,cet album propose plusieurs passageshilarants, comme celui relatant LA rencontre, chez Jacques Séguéla,entre Nicolas et “Carlita”. Sarkozy et ses femmes, Renaud Délyet Aurel, Glénat, 128 pages, 15 euros.

TrahisonsMai 2012 : NicolasSarkozy vient d’êtreréélu à la présidencede la République et raconte à son filsJean la tumultueusehistoire de la droitefrançaise depuisl’après-guerre, àtravers l’itinéraire

du controversé Charles Pasqua, présenté comme un “parrain” de la droite. Une plongée de l’intérieur,parfois un peu caricaturale, pourmieux comprendre le jeu politiqueactuel. Un “jeu” pas très reluisantmais authentique, entre mensonges,trahisons et coups tordus. Cette bande dessinée enquête offre uneautre lecture, forcément décalée, que celles des manuels scolaires et de l’histoire officielle.La Droite, petites trahisons entreamis, 60 ans d’histoires (vraies) de Pasqua aux Sarkozy, PierreBoisserie, Frédéric Ploquin et Pascal Gros, éditions 12Bis, 96 pages, 15 euros.

Pourquoi ce titre ironique : “Si ça vous amuse”?C’est la phrase par laquelle François Mitterrand m’a autorisé à essayer de réformer les services de renseignement qui étaientsous sa responsabilité la plus directe. J’ai trouvé cette phrasepittoresque en ce qu’elle limitait un champ d’action sans m’accorder une vraie sécurité.

Publier ce livre, est-ce une manière pour vous de peser sur les enjeux de société, à dix-huit mois de la prochaine présidentielle ?

Non, parce que la France vote tout le temps et qu’il est impossibled’écrire un livre un peu volumineux avec un calendrier précis…Je n’évoque que quelques éléments de biographie pour marquerce qu’ils ont produit en moi comme attitude, c’est-à-dire commeclé de décision. Mais pour l’essentiel, je raconte ce que j’ai faitou ce que je suis en train de faire. Je raconte mes combats pourassurer la réintégration des catholiques de gauche dans la gaucheofficielle d’où ils étaient exclus, les transformations de statutsvoulues pour sauver des entreprises publiques alors étranglées(Renault, Air France, La Poste, France Télécom) ou l’effort français pour la décentralisation, dont je suis un peu à l’origine.

Quels sont vos combats aujourd’hui ?Dans la seconde partie du livre, je détaille les combats inachevésque je continue de mener, qu’il s’agisse de la crise économique,qu’on ne traite pas, de la crise financière et bancaire, qu’ontraite mal. Qu’il s’agisse encore de l’effet de serre, de la taxecarbone, de la gouvernance de l’Arctique ou de mon engagementcontre l’armement nucléaire. Je livre mes positions et quelquespistes pour l’avenir. Avec un message : on ne fait rien sans êtreextrêmement tenace.

Avec le recul, Matignon, est-ce vraiment “l’enfer”,selon la formule ?

Un homme unique est à la fois chef du gouvernement, del’administration et de la majorité parlementaire. Avoir toutesces responsabilités cumulées sur une seule tête donne untravail écrasant et la certitude que tous les mauvais coupsseront pour vous. Et à la différence des autres démocraties, lePremier ministre de la France ne peut pas prendre une décisionimportante sans demander la permission à l’étage au-dessus.Lorsque vous êtes en désaccord, cela devient ennuyeux… Aussi,ma thèse est que le profil du poste de Premier ministre a étéécrit par des sadiques. De Gaulle a eu cette phrase inouïe : “Le Premier ministre est là pour durer et pour endurer.”

Que conseilleriez-vous à celui qui démarre en politique?D’être capable de s’intéresser à la substance et non aux bagarresinterpersonnelles. D’apprendre à être patient et discret. Ce quej’ai le mieux réussi, c’est ce que j’ai fait discrètement.

Aujourd’hui, avez-vous des regrets ?Franchement, pas beaucoup. C’est parce que j’ai le sentimentd’avoir une corbeille de réalisations honorablement pleine que je ne pleure pas de n’avoir pas pu accéder à la présidencede la République.

Propos recueillis par Sylvain Henry

“Ce que j’ai le mieux réussi, je l’ai fait discrètement”

Michel Rocardrevient sur ses combatsd’hier et d’aujourd’hui. Après 55 ans de vie

politique, l’ancien Premierministre estime que sa

“corbeille de réalisations”est “honorablement

pleine”. Il publie “Si çavous amuse”, chroniquede mes faits et méfaits,(Flammarion, 576 pages,

21 euros).

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DOCUMENTS

MAGAZINE ressources


ÉVÉNEMENTS

DU 3 AU 7 NOVEMBRE

Espaces naturelsLa valorisation des territoirespar la protection de la biodiversité. C’est l’une desproblématiques qu’évoquerontles intervenants du 16e congrèsdes conservatoires d’espacesnaturels. Le thème : “Prendresoin de la nature ordinaire”.Du 3 au 7 novembre, à Montpellier. www.enf-conservatoires.org

LE 5 NOVEMBRE

Congrès des régionsDénoncés par les exécutifsrégionaux, la réforme terri toriale et le gel des dotations budgétaires de l’État aux collectivitéspendant trois ans devraientanimer le congrès 2010 de l’Association des régionsde France. Il aura pour thème : “Les régions face aux défis de la crise : où va la France ?”Le 5 novembre, à Pariswww.arf.asso.fr/

LE 16 NOVEMBRE

Hôpitaux etmanagementPilotage de pôles, contractua-lisation, délégation de gestion,intéressement… Autant de problématiques qui seront abordées lors des 3esRencontres du managementde pôles de la Fédérationhospitalière de France.Le 16 novembre, à Pariswww.fhf.fr

LE 17 NOVEMBRE

Habitat et territoiresCollectivités, services de l’État et organismes HLMinterviendront lors de la journée proposée par le réseau des Acteurs de l’habitat sur le thème de“l’habitat dans les territoires”. Le 17 novembre, à Pariswww.acteursdelhabitat.com

SUR LE NETLES MÉTIERSDE LA “SÉCU”

La Sécurité sociale détaille l’ensemble de ses métiers sur

un nouveau portail. Il est possiblede postuler en ligne via une boursedes emplois. Pratique et interactif, le site détaille toutes les perspectives

de carrière, les formations et les mobilités professionnelles et géographiques de l’institution.www.lesmetiersdela -securitesociale.fr

L’INA ET LENUMÉRIQUE

Suivre en temps réel les évolutionsde toutes les informations et productions culturelles

(articles, photos, vidéos, etc.) mises en ligne sur la Toile.

Telle est l’ambition d’InaGlobal.fr, le nouveau site bilingue et

entièrement gratuit de l’Institutnational de l’audiovisuel (INA),auquel collaborent plusieurs centaines de spécialistes dans

une trentaine de pays.www.InaGlobal.fr

L’EAU EN LIGNE

La régie municipale Eau de Parisvient de lancer Noveo, une nouvellegamme de services à ses abonnés,destinée à faciliter la gestion de

leur consommation et de leur factured’eau. Noveo permet, à partir

d’une simple inscription sur le siteInternet d’Eau de Paris, de suivreen temps réel la consommation

d’eau et d’être alerté par courriel dès qu’une consommation

anormalement élevée est détectée.www.eaudeparis.fr

Produit par la Fédération des parcsnaturels régionaux, le documentaire

Un monde pour soi, disponible en DVD,alerte sur les conséquences de l’étale-ment urbain en milieu rural. Désormais,constate, désabusé, le réalisateur YannSinic, ce n’est plus le monde agricole, encrise, qui modèle les paysages, maisdes zones grises “tracées au rouleau

compresseur” où poussent des hangarssans fenêtres. Une urbanisation sans visage qui crée unmonde où “la logique utilitaire a tout réduit à néant”.Mais il reste des raisons d’espérer, assure Yann Sinic. À partir de ce film de 26 minutes, enrichi d’une dou-zaine d’interviews d’élus ruraux, la Fédération vaorganiser des rencontres un peu partout en France.

Un monde poursoi, film de YannSinic, L’Harmattan,octobre 2010,18,99 euros.

Les ravages de l’urbanisation

Documents d’urbanisme etdéveloppementdurable, JocelyneDubois-Maury, Éditions du puits fleuri,septembre 2010, 24 euros.

L a loi “Grenelle II” de juillet 2010 confère au droitde l’urbanisme des objectifs de développement

durable affirmés. Conséquences: communes et inter-communalités doivent intégrer de nouvelles obli-gations dans leurs documents d’urbanisme, SCOT,PLU et carte communale. En veillant à économiserles ressources foncières et énergétiques et à mieuxarticuler les politiques de l’habitat et des transports,tout en protégeant la biodiversité. Documents d’urba-nisme et développement durable se veut un guidepratique à l’usage de tous les acteurs de l’aménage-ment, aujourd’hui dans l’obligation d’adapter lesdocuments d’urbanisme à la nouvelle loi.

Dictionnaire despolitiquespubliques,

LaurieBoussaguet,

Sophie Jacquotet Pauline

Ravinet, Pressesde SciencesPo,

septembre2010, 23 euros.

Tout sur lespolitiques publiques

Un urbanismeestampillé “Grenelle II”

État des lieux de l’analyse despolitiques publiques en France

et dans le monde, le Dictionnairedes politiques publiques répertoriel’ensemble des concepts clés,explique leur origine et leur déve-loppement et précise les usages etles débats qu’ils suscitent. Les notions fondamentalessont présentées en notices proposant définitiondétaillée, exemples concrets et références bibliogra-phiques. L’ouvrage, qui se veut “miroir d’une disci -pline en plein essor”, facilite l’accès des professionnels,des enseignants, des étudiants et du grand public au vocabulaire des politiques publiques.

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Par Sylvain Henry

contre le sida organise ses 15es états généraux au palais du Luxembourg.L’occasion de faire le pointsur les actions développéespar les collectivités en matièrede lutte contre la maladie. Le 19 novembre, à Pariswww.elcs.fr

DU 23 AU25 NOVEMBRE

L’avenir des communesL’avenir des communes etintercommunalités françaisessera au menu des discussionsdu 93e congrès de l’Associationdes maires de France (AMF),quelques mois après la création d’une “associationd’études pour l’agence definancement des collectivitéslocales”. Objectif : diversifierles sources de financementdu secteur public local.Du 23 au 25 novembre, à Pariswww.amf.asso.fr

DU 24 AU26 NOVEMBRE

Enseignement et technologiesLe salon Educatec-educaticerassemblera les représentantsdes collectivités territorialeset du monde de l’éducationpour évoquer les possibilitéspédagogiques offertes par lestechnologies de l’informationet de la communication pourl’éducation, les “TICE”.Du 24 au 26 novembre, à Pariswww.educatec-educatice.com/

LES 26 ET27 NOVEMBRE

Le code pénal a 200 ansÀ l’occasion du bicentenairedu code pénal, organiséconjointement par le Sénat et la Cour de cassation, hautsmagistrats et personnalitéspolitiques replaceront le codepénal au cœur des problé -matiques contemporaines.Les 26 et 27 novembre, à Pariswww.senat.fr

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS


Aide à la décisionCe sont deux leviers face à la crise. Les systèmes d’aideà la décision et la mutua -lisation des solutions infor-matiques seront décryptés lors des journées d’études de l’Association des directeursgénéraux des régions etdépartements. Les 18 et 19 novembre, à Bobignywww.andgdgard.asso.fr/


Culture et territoiresLa Fédération nationale descollectivités territoriales pourla culture fêtera ses 50 ansdans un contexte de réductiondes budgets culturels, malgréune grande diversité d’événe-ments. Une rétrospective des dates clés de l’associationest au programme. Les 18 et 19 novembre, à Saint-Étiennewww.fncc.fr/

LE 19 NOVEMBRE

Élus contre le sidaAlors que 14 000 des quelque550 000 élus locaux françaisont signé son “manifeste”,l’association Élus locaux

ressources MAGAZINE


Gouvernancehospitalière

Ordre des discours lors d’une inauguration,alignement des drapeaux devant un bâti-

ment public, organisation des réceptions, cos-tume officiel, portrait présidentiel ou buste deMarianne… Les questions protocolaires sont, paraît-il,source de stress dans les collectivités locales. Alors quele protocole français est essentiellement composéd’usages non écrits, le Guide des usages, du protocole et des relations publiques vient au secours des élus. En 534 pages denses et pratiques, l’ouvrage répond à toutesles situations pour éviter des impairs parfois lourds de conséquences.

Voulue dans le cadre du plan de modernisation del’hôpital public, la nouvelle gouvernance hospita-

lière a conduit à la mise en place de pôles d’activités,regroupement de secteurs, services et unités fonction-nelles ayant des activités de soins complémentaires.S’ils assument désormais une responsabilité ma -jeure dans le fonctionnement des établissementspublics de santé, les chefs de pôle n’ont pas toujours

les clés pour assurer la gestion de leur structure. Ce vade-mecum, qui fourmille d’illustrations et de docu-ments pratiques, précise leur champ de compétences,détaillé en plusieurs thèmes transversaux: encadrement,outils de gestion, financement, mécanismes budgétaireset financiers etc. Précieux pour les chefs de pôle etcadres supérieurs de santé, voilà un ouvrage pour mieuxconnaître le nouveau mode de pilotage à l’hôpital.

Les secrets du protocole

Guide des usages,du protocole et des relationspubliques, sous la direction deFabrice Jobard etPaule Pascariello,Territorial, octobre2010, 129 euros.

La Gestion de pôleà l’hôpital,

Dominique Peljak,Les Études hospita-

lières, octobre2010, 20 euros.

EN LIGNE

E-covoiturageC’est une première en France pour

une collectivité : le département de l’Isèrelance une expérimentation de covoituragebasée sur une mise en relation immédiateentre un passager et un conducteur, grâce à la téléphonie mobile. Les volontaires

s’inscrivent sur le site Internet et doivent êtreéquipés, pour les conducteurs, d’un smartphonemuni d’un GPS et pour les passagers d’un

téléphone portable. Le conducteur est rémunéré10 centimes d’euros par kilomètre.

www.itinisere.fr

Donnéespubliques

Devenir l’annuaire de toutesles données publiques

disponibles en France. C’estl’ambition de Data publica,qui met en relation dévelop-peur et possesseur de donnéesd’intérêt général et préciseles conditions légales sous

lesquelles elles sont utilisables.www.data-publica.com

EurodéputésL’objectif du nouveau site

Tweetyourmep.eu : rapprocher citoyens

et eurodéputés partout en Europe. Pour mieux

faire entendre la voix des premiers au Parlement deStrasbourg. Le contenu estaccessible en anglais, fran-çais, allemand, néerlandais.

www.tweet -yourmep.eu

LB-p92-93_Ressources 68_… 27/10/10 12:45 Page93

MAGAZINE emploi public


Autorisé depuis un peuplus d’un an, l’intérim se développe peu à peu dans la fonction publiqueterritoriale. Malgré son coût, il pourrait être un outil d’avenir pour les collectivités.

Voilà quelques mois, la crèchemunicipale de Mareil-Marly,dans les Yvelines, a bien faillifermer pendant quelques jours

quand, un matin, trois des neuf puéricul-trices de l’établissement ne sont pas venuestravailler. “En matière de petite enfance,les normes sont très strictes : il était impos-sible de faire fonctionner la structure auralenti, se souvient Corinne Moreno, ladirectrice des ressources humaines de cette commune de 3 500 habitants. Sans le recours à l’intérim, qui nous a permisde remplacer presque immédiatement lepersonnel absent, nous n’aurions pas puouvrir notre crèche.”“L’intérim permet de faire appel très rapi-

dement à une personne déjà formée, doncimmédiatement opérationnelle, sans avoirà gérer les contraintes administratives etjuridiques, prolonge Pascal Mijeon, le“DRH” de la ville de Saint-Pierre-des-Corps, à côté de Tours (16 000 habitants),qui a fait travailler en 2009 six infirmièresintérimaires dans son centre médico-social. À l’avenir, nous continuerons à nousappuyer sur ce dispositif qui permet unegestion souple du personnel.”

CATÉGORIE CEncadré par la loi de 2009 relative à la

mobilité et aux parcours professionnelsdans la fonction publique, complétée parun récent décret (lire encadré), l’intérim sedéveloppe doucement dans la territoriale.S’il est un peu tôt, faute d’études chiffrées,pour déjà mesurer son impact réel, ilserait promis à un fort essor auprès decollectivités “en quête de réactivité pourremplacer leurs personnels”, estime Jean-Baptiste Thiercelin, directeur du pôlepublic de Randstad France, une agence

Territoriale

Les débuts timides

de l’intérim

Imag

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Les collectivités territoriales font particulièrement appel aux agences de travail temporaire pour les métiers de la restauration scolaire.

LB-p94-95_Emploi public 68_… 27/10/10 11:06 Page94

“Pour l’année 2010, la ville de Lyon n’a budgétisé que 200 000 euros pourl’intérim sur les quelque 300 millionsd’euros de notre masse salariale.

Pour nous, les agences de travail temporaire ne sont qu’un recours ultime dans certainssecteurs précis : restauration scolaire, métiers techniques, domaine social. Après la loi de 2009, nous avons sondé l’ensemble de nos directions et les demandes en travailleurs intérimaires sont restées quasiment nulles, parce que nos effectifs sont suffisantspour pallier les absences. Par ailleurs, l’intérim coûtecher : un mois de salaire d’un intérimaire représentepresque autant que deux mois de salaire d’un remplaçant contractuel. Alors, on évite. Je ne pense pas que cet outil de gestiondu personnel soit promis à un grandavenir dans les collectivités de tailleimportante.”

“Nos effectifs sont suffisants pour pallier les absences”

emploi public MAGAZINE


Une circulaire d’août 2010 précise le champ d’application durecours à l’intérim prévu par la loi de 2009 relative à la mobilitéet aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Les cas de figure qui justifient d’utiliser l’intérim : > Besoin occasionnel ou saisonnier> Accroissement temporaire d’activité> Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé maladie, maternité

ou parental, d’un passage provisoire en temps partiel, de l’accomplissement du service civil, du rappel sous les drapeaux…

> Pour la territoriale : si le centre de gestion dont la collectivité relève n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement prévue.

d’intérim qui compte aujourd’hui 250 col-lectivités clientes. Principaux concernés,les métiers de catégorie C : agents desespaces verts et de voirie, manutention-naires, conducteurs de poids lourds, tech-niciens de paie, agents d’entretien, etc. De nombreuses communes souffrent

aussi d’une pénurie d’employés en matiè-re de gestion des déchets (éboueurs, gar-diens de déchetterie) et de restaurationscolaire. “L’intérim touche aujourd’huiprincipalement les catégories C et pourraits’étendre demain aux catégories A”, pré-voit Jean-Baptiste Thiercelin. Ces der-niers mois, Randstad a fourni à plusieurscollectivités des intérimaires administra-teurs territoriaux ou secrétaires générauxde mairie. Des missions qui s’étalent dequelques jours ou quelques semaines, le plus souvent, jusqu’à plusieurs moisparfois.

UNE SOLUTION ONÉREUSELes petites villes sont les plus deman-

deuses, étant donné que leurs faibles effec-tifs ne leur permettent pas de pallier aisé-ment les absences contrairement auxcollectivités plus importantes. “Noussommes informés du recours possible à l’in-térim depuis la loi de 2009, relève NicoleBrunet, responsable du service recrute-ment du conseil général de Vendée. Maisavec nos 2 000 agents, nous pouvons affron-ter toutes les situations.”Même constat auconseil régional de Rhône-Alpes, qui faittravailler 1 400 agents, hors lycées. “Notrecollectivité a fait le choix d’être recruteur deses personnels”, précise le directeur desressources humaines, Vincent Chevalier.

S’il n’a donc pas vraiment la cote auprèsdes grosses structures, l’intérim prouvetoute son utilité du côté des villes demoindre importance. Ainsi, chezRandstad, 90 % des clients territoriauxsont des communes de moins de 5 000 habi -tants qui comptent, au mieux, quelquesdizaines d’agents. À l’image du village du Massegros

(350 habitants), en Lozère, qui emploierégulièrement un intérimaire pour l’en-tretien et la maintenance de sa stationd’épuration. Là, il n’y a quasiment pas depersonnel pour gérer les ressourceshumaines et le maire préfère que la secré-

LES CONDITIONS

MARCDUPONT,DRHDE LYON

taire de mairie consacre son temps à l’accueil du public plutôt qu’à la gestion desressources humaines. La solution appa-raît aux yeux de l’édile comme la plusadaptée aux besoins de sa municipalité.Reste que l’intérim a un coût : 30 à 50 %

supplémentaires par rapport à un posteéquivalent de titulaire. Pas anodin dansun contexte financièrement difficile pourles collectivités. “Alors, les villes s’organisent,constate Françoise Descamps-Crosnier,maire PS de Rosny-sur-Seine (Yvelines)et présidente du groupe de travail “fonc-tion publique territoriale” à l’Associationdes maires de France. Elles conservent lesC.V. qu’elles reçoivent régu lièrement et n’hé-sitent pas à mutualiser leurs personnels :lorsqu’un agent est absent, celui d’une villevoisine le remplace ponctuellement.L’intérim n’est utilisé qu’en dernier recours.”À entendre l’élue des Yvelines, l’intérim

demeure néanmoins un outil d’avenir“dans certains secteurs où la main d’œuvreest rare (cuisiniers, éducateurs, social) etlorsque les normes imposent un remplace-ment (haltes garderies, crèches…). Dansces domaines d’activités, certaines collectivi-tés locales n’avaient d’ailleurs pas d’autrechoix que d’avoir recours à l’intérim avantmême la loi de 2009. Même si ce n’était pas légal.”

Sylvain Henry

LB-p94-95_Emploi public 68_… 27/10/10 11:06 Page95

RESPONSABLE DES PROJETS TECHNIQUES (H/F)

Entreprise : Ville de ChatouRégion : Chatou, IDF 78400Type de poste : Temps plein, Intérim ou CDD

ou MissionExpérience : 1 à 2 ansNiveau d'études : DESS, DEA, Grandes

Ecoles, Bac + 5Niveau de poste min. : JuniorSalaire : 2 247,00 - 2 247,00 EUR / mois

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Missions :Au sein de la Direction desServices Techniques, vouspilotez le projet de construc-tion d’un conservatoire espa-ce-jeunesse, d’une aire d’ac-

cueil pour les gens du voyage ainsique le réaménagement de la place du

centre ville et de 2 gares routières. Vous planifiez et coordonnez les diffé-rentes actions de l’acte de construireen développant les relations avec les utilisateurs et prenez en charge lestâches du maître d’ouvrage (estimation des coûts, participationaux actions de communication, organisation de réunions d’étapes…)

Votre profilAptitude à piloter et défendre un projet, maîtrise de l’outil informatiqueDIPLÔME D’ARCHITECTE OU D’INGÉNIEUR

INFOS CLÉS

Responsable Marchés Publics (H/F)Manpower Recrutement, recherche pour une Mairie dans le secteur du Valenciennois, un Responsable du Service des Marchés Publics H/F.

• Diplômé au minimum d’un Bac ou équivalent, vous disposez d’une expérience similaire confirmée d’au moins 2 ans dans une autre collectivité.• Vous possédez des connaissances approfondies en matière de marchés publics et achats,ainsi qu’en comptabilité et finances publiques.• Disponible et discret, vous avez le sens du relationnel.

Pour postuler à cette fonction, merci d’adresser votre dossier de candidature composé de votreCV et de vos prétentions salariales.Informations contact :ManpowerInformations complémentaires :Type de poste: Temps plein, CDI, Titulaire de la fonction publiqueSalaire: 21 600,00 - 24 000,00 EUR /anCatégorie de l'offre : Services administratifs

Au sein du service des Marchés Publics, sous l’autorité du Directeur Général du service, et en relation avec les services administratifs et techniques, ainsi que les entreprises extérieures, vous assurez :

- le montage technique et juridique des marchés de la commune,- le suivi des entreprises,

- l’élaboration des tableaux de bord,- les analyses financières,

- l’assistance et le conseil auprès des élus.Vous participez également aux conseils municipaux, aux réunions de travaux et aux commissions des finances

et des travaux.

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Chargé(e) de mission environnement (H/F)

DESCRIPTION DU POSTERéseau Ferré de France est un éta-blissement public national à carac-tère industriel et commercial crééen 1997. Propriétaire des infra-

structures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe etmet en valeur le réseau ferré national. Il est le maître d’ouvra-ge des opérations d’investissement correspondantes.

La Direction Régionale Midi-Pyrénées, composée d’une tren-taine de collaborateurs, est ainsi en charge de :- la maîtrise d’ouvrage des projets d’investissement- la maintenance et l’exploitation du réseau- la valorisation du patrimoine foncier et immobilier- le pilotage des grands projets de lignes nouvelles

Vous suivrez l’ensemble des questions relatives à l’environne-ment au sein de la Direction Régionale, en reprenant une par-tie significative du portefeuille de la chargée de mission stra-tégie-territoire-développement durable, absente pour causede congés maternité.

LE POSTE COMPREND DEUX PRINCIPALESMISSIONS :

- pilotage des études environnementales des projets d’inves-tissement, réalisées par des bureaux d’études spécialisés. Ceci concerne en particulier les pré-études fonctionnelles deToulouse/ Narbonne, et les études préliminaires de la mise à 4 voies de l’infrastructure existante entre Saint-J ory etMatabiau. Ces études sont conduites en concertation avec lesacteurs des territoires concernés ; Vous aurez ainsi à organi-ser, pour chacun des projets, au moins une réunion d’un « atelier environnement »,

- suivi des questions relatives au bruit ferroviaire. Vousdevrez ainsi piloter l’étude préliminaire visant à définir le pro-gramme de résorption des Points Noirs du Bruit au sud deToulouse (protections de façade, écrans). Il devra égalementparticiper à diverses instances et réunions avec les parte-naires de RFF (services de l’Etat, ADEME, collectivités…), ouinterne à l’entreprise publique.

Vous pourrez vous voir confier toute mission ponctuelle enlien avec le champ de l’environnement, voire du développe-ment durable. Vous ferez le lien sur ces questions avec lesservices centraux de RFF, et participerez à l’Animation MétierEnvironnement au sein de l’entreprise. De formation supérieure Bac+ 5 en environnement de typeingénieur ou master vous avez une expérience professionnelled’au moins 2 ans dans une activité similaire.

QUALITÉS REQUISES- Capacité d’analyse et de synthèse- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités- Capacité rédactionnelles (lettres, présentation power-point,…)- Goût pour le travail en équipe.

Merci d’adresser votre candidature à Veronique. BOISSEAU@ rff. fr

Entreprise : RFFRégion : Toulouse, MIP 31000Type de poste : Temps plein Intérim ou CDD ou MissionExpérience : 1 à 2 ansNiveau d'études : DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5Niveau de poste min. : J uniorN° de réf. CME/ TL/ VB

Rattaché(e) au Directeur des sports vous avez pour missionla responsabilité de différents secteurs du service tels queles tennis municipaux, associations sportives, installationssportives et l’organisation des manifestations sportives(virade à roller, course, rencontres scolaires).

Vous contrôlez l’application des réglementations et assurezune veille pédagogique, juridique et technique.

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Vous disposez de solides connaissances du domaine sportifnotamment en matière d’organisation d’activités et de mani-festations sportives (acteurs, réseaux, dispositifs, réglemen-tation).

Vous connaissez l’environnement de la FPT (fonctionnement,procédures budgétaires et administratives) et vos capacitésmanagériales et de pilotage de projets sont reconnues.

Merci d'adresser impérativement un CV, lettre de moti-vation sous la référence ADJ/ SPORT :- par courrier : Madame Le Maire / Mairie de PUTEAUX / DRH-Service Recrutement / 131, rue de la République / 92801 PUTEAUX- par courriel : recrutement@ mairie-puteaux. fr

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plan d’action en vous appuyant sur des res-

sources internes pour conseiller les entreprises

dans le choix et la mise en place opérationnelle

de solutions et services en matière de recru-tement et de gestion des ressourceshumaines : analyse des besoins, rédaction depropositions, vente et suivi commercial des

prestations.

Bac+ 5 quelle que soit la formation, vous avez

au moins 5 ans d'expérience du développe-ment d’un portefeuille d’entreprises dansune activité de services idéalement orien-tés RH. Vous avez une pratique confirmée de lavente auprès des Directions Générales,

Commerciales ou Ressources Humaines de

PME/ PMI et de Grands Comptes nationauxou régionaux. Votre savoir-faire en termes dediagnostic d’entreprise et votre aisance rela-tionnelle vis à vis des décideurs serontdéterminants.

RESPONSABLE DE CLIENTÈLE (H/F)

La mission du P. R. E est defavoriser la réussite éducativedes jeunes Gargeois et d'ac-compagner les parents dansleur rôle éducatif. Au seind'une équipe pluridisciplinaireintervenant dans les domainesdu sanitaire, du social et del'éducatif, vous êtes chargé ;

VOS MISSIONS-Vous encadrez l’équipe com-posée de 4 personnes; vousanimez les réunions et supervi-sez les suivis de famille. Vousparticipez également à la défi-nition des programmes de sui-vis pour chaque enfant, à ladéfinition des contenus desateliers de réussite éducativeainsi qu'aux réunions de syn-thèse.

-Vous assurez la gestion admi-nistrative et budgétaire de lastructure, dans ce cadre vousassurez le suivi des marchéspublics et des conventions,vous rédigez les comptes-ren-

dus de réunion, les fiches pro-jets ainsi que les bilans d’acti-vité.

-Vous élaborez et vous suivezles outils et les indicateurs per-mettant l'évaluation desactions conduites dans lecadre de ce programme.

-Vous assurez le lien avec l’en-semble des partenaires, dansce cadre vous animez et orga-nisez les comités techniques etthématiques ainsi que lescomités de pilotage état, vousparticipez également auxréunions transversales REAAP,CUCS…

-Vous veillez à développer et àdynamiser les partenariatsavec les divers acteurs de ter-rain (école, CAF, circonscrip-tion d’action sociale,CCAS…). Aussi, vous favori-sez le développement de pro-jets collectifs, vous suivez les

projets en cours, et vous assu-rez le relais lors de situationscomplexes.

-Vous participez à la valorisa-tion des actions mise en œuvreau sein du programme deréussite éducative, à l'échelledépartementale et nationale.

VOTRE PROFIL-Vous êtes issu d'une formationsupérieure dans le domainesocio-éducatif-Vous avez une expériencesignificative de la conduite deprojets,

-Vous avez une bonneconnaissance des acteurs dansle domaine de l'éducationnationale, de la santé etsociaux éducatif,-Vous avez de réelles aptitudespour encadrer une équipe-Vous êtes reconnu pour vosqualités relationnelles-Vousavez une réelle aisance rédac-tionnelle

UN COORDINATEUR h/ fpour le programme de réussite éducative

Merci d’adresservotre candidature à

Monsieur le Maire de Garges-Lès-GonesseDirection des Ressources Humaines - B. P. 2

95140 GARGES-LES-GONESSE

La ville de Garges-Lès-Gonesse Située dans le Val-d’Oise, 40 200 habitants, 900 agents-

RER D – 15 km de ParisRER D – 15 km de Pari

recrute


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