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Des formations pour les décideurs et acteurs du soutien à la vie associative :  Elus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations : sports, jeunesse, culture, politique de la ville, etc.  Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

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Chambre des associations - www.cda-asso.com - 01 48 83 66 40

La Chambre des associations anime des espaces d'échanges et de réflexion entre Pouvoirs publics et associations… Son expérience lui a permis au cours des années de développer des actions au plus près des réalités de terrain.

> DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA VIE ASSOCIATIVE :

Décideurs et acteurs du soutien à la vie associative, Responsables, bénévoles et salariés d’associations, Porteurs de projets et créateurs d'associations.

> DES PUBLICATIONS :

Étude « Information & formation des bénévoles en Val de Marne » - Chambre des associations et DDCS 94 - 2008,

Étude « Les jeunes et le bénévolat » Les 16-25 ans et l’engagement bénévole en milieu associatif dans le Val de Marne - Chambre des associations et DDCS 94 - 2010,

Guide « Créer et Gérer son Association », L’Écho des associations, newsletter bimestrielle dédiée aux

actualités de la vie associative, FINANCE'ASSO, bulletin bimestriel en ligne qui recense les

appels à projets et autres opportunités de financement des associations.

> UN ESPACE D’ACCUEIL ET D’INFORMATION.

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Des formations pour les décideurs et acteurs du soutien à la vie associative :

Elus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations : sports, jeunesse, culture, politique de la ville, etc.

Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> NOTRE MÉTHODOLOGIE : Apports théoriques illustrés par des cas concrets Exercices de positionnement et d’application Temps d’échanges avec le formateur et entre participants :

Ces temps sont aménagés régulièrement tout au long des séances.

Le formateur apporte des éclairages sur les différents points soulevés.

Supports de formation :

Des documents sont remis aux participants. Ils reprennent les notions abordées lors des formations.

Des supports complémentaires peuvent être adressés par email ou publiés en ligne.

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07 Évaluation :

Pour mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques, la pertinence des contenus et la qualité de l’animation, un questionnaire est rempli par les participants en fin de formation.

Formation en intra

Des parcours adaptés à vos objectifs peuvent être co-construits avec notre équipe pédagogique.

Organisme de formation déclaré, la Chambre des associations est autorisée à établir des conventions de formation professionnelle dans le cadre de plan de formation, d’actions de formation professionnelle continue et du DIF (Droit individuel à la formation).

> NOS INTERVENANTS : Adeline BEAUMUNIER, Juriste, droit public & droit du sport, Camino Avocat.

Cécile CHASSEFEIRE, Avocat spécialiste en droit des associations & des fondations, Camino Avocat.

Vincent SENEJEAN, Avocat en droit public et administratif. Danièle CORNET, Vice-présidente Communauté d’agglomération Plaine Centrale en charge de l’ESS, de la politique de la ville et de l’insertion. Patrick DESIRE, Commissaire aux comptes, Expert-comptable et gérant d’Entry expertise.

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> NOS ACTIONS

Connaissance du tissu associatif : Pour avoir une vision claire des spécificités et des besoins des acteurs de votre territoire :

Recueil et analyse des besoins des acteurs associatifs, Production de données qualitatives et quantitatives.

Relations Villes Associations :

Conception, animation et évaluation de dispositifs de soutien Formalisation de dossiers de demande de subvention

Évaluation de dispositifs : Améliorer l’efficacité de vos actions :

Production d’outils de suivi et d’évaluation, Animation de groupes de travail.

Organisation d’évènements : Promotion de la vie associative et du bénévolat : Forums et villages associatifs, Soirées, Rallyes, …

Accompagnement des associations Fournir aux associations des outils pour professionnaliser leurs pratiques

Animation de formations, conférences, séminaires, … Permanences « Information conseils », Création de supports d’information et/ou pédagogiques.

> NOTRE RÉSEAU

L’Atelier, Centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire d’Ile de France.

Direction départementale de la Cohésion sociale du Val de Marne

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09 Revue « Associations mode d’emploi » Mango Conseil France Active DLA du Val de Marne Université de Marne la Vallée Associations : UNAT, Ligue de l’enseignement, CDOS, France

Bénévolat, …

> QUELQUES RÉFÉRENCES

Animation de groupes de travail sur le partenariat Villes-Associations - Elaboration d’une Charte entre la ville et les associations - Ville de Chennevières sur Marne

Mise en place d’un Conseil consultatif de la vie associative – Ville de Choisy le Roi

Missions d’accompagnement en comptabilité auprès d’associations pour le Conseil général Val de Marne (Proj’aide).

Formations - Interventions pour le compte de municipalités. : Les modes de rémunération et la paie dans les associations sportives, La comptabilité des associations, Les responsabilités civile et pénale des dirigeants d’associations, La convention collective nationale du sport, Les instances associatives, La fiscalité des associations, etc.

Animation de tables rondes sur le bénévolat - Villes de Saint Maur des Fossés et du Kremlin Bicêtre

Conférence sur la Loi 1901, le bénévolat et le volontariat - Ville de Sucy en Brie.

Organisation de Week-ends de formation au Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) en partenariat avec la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) du Val de Marne.- Trois éditions depuis 2009.

Organisation des Soirées du bénévolat du Val de Marne éditions 2007 et 2008 avec le Conseil général et la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) du Val de Marne.

Organisation de l’Opération Fil rouge du Village des associations de 2008 à 2010 - Ville de Nogent sur Marne.

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> OBJECTIFS : Connaître les cas de recours obligatoires aux procédures de publicité et de mise en concurrence. Identifier et mesurer les risques en matière de relation et partenariat avec les associations.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations . Agents des services juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Apports théoriques et pratiques. Temps d’échanges . Cas pratique.

> PROGRAMME : 1. Hypothèses de recours obligatoire aux procédures de publicité et de

mise en concurrence :

Notion de marché public Notion de délégation de service public Notion de contrat de partenariat Principes des procédures de passation

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2. Les relations n'imposant pas de mise en concurrence :

Exceptions prévues par le Code des marchés publics Exceptions prévues par le Code général des collectivités

territoriales Notion de quasi-régie Notion d'activité économique en droit communautaire et en droit

interne Subventions/appels à projets : définition, conditions, critère de

l'initiative 3. Les risques :

Le risque administratif Le risque pénal lié à l'absence de mise en concurrence La gestion de fait (conséquences financières et pénales)

4. Cas pratique .

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> OBJECTIFS : Connaître le dispositif légal et réglementaire de subvention des associations. Maîtriser les exigences d’attribution, de suivi et de contrôle des fonds attribués. Sécuriser les conventions de subventions pour éviter la requalification en Marché public ou Délégation de service public.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations . Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Apports théoriques et pratiques. Analyse de documents, études de cas . Débats et échanges d’expériences .

> PROGRAMME : 1. Les subventions, aspect juridique :

Définition et caractéristiques Légalité des subventions Droit communautaire et financement des associations

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2. Les modalités d’attribution :

Types de subvention : fonctionnement, investissement, sur projet, en nature

Associations bénéficiaires Critères d’attribution Dossier de demande de subvention Procédure d’attribution, rôle des commissions d’attribution des

subventions Conventions

3. Les risques encourus par les élus :

Prise illégale d’intérêt Gestion de fait Détournement de fonds publics

4. L’usage des subventions : justification et contrôle :

Obligations des communes et des associations Surveillance et contrôle par la collectivité Cas de suppressions des subventions Focus sur les petites associations

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> OBJECTIFS : Connaître le dispositif légal et réglementaire des subventions dans le domaine des sports. Maîtriser les exigences et les procédures d’attribution, de suivi et de contrôle des fonds attribués.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations sportives. Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Apports théoriques et pratiques. Analyse de documents, études de cas . Débats et échanges d’expériences .

> PROGRAMME :

[ LA NOTION DE SUBVENTION ] 1. Le cadre juridique des subventions

Définition et caractéristiques, distinction entre « subvention » et « commande publique »

Types de subvention : fonctionnement, investissement, sur projet, en nature, etc.

Bénéficiaires de subventions

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2. Les particularités des subventions dans le domaine du sport

Typologie des subventions dans le domaine sportif Critères de répartition des subventions Distinction sport amateur / sport professionnel Compétence des collectivités et choix de financement (affectation

des fonds)

[ LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ] 1. La légalité et les modalités d’attribution des subventions

Légalité des subventions (intérêt public local et compétence de la collectivité)

Modalités d’attribution des subventions (critères d’attribution, dossier de subvention et procédure d’attribution)

Circulaire du 18 janvier 2010 et ses conséquences possibles sur l’octroi des subventions dans le domaine du sport

2. Le conventionnement comme sécurisation de l’octroi des

subventions

Conventions : subventions conventionnées, conventions (pluri)annuelles d’objectifs

3. Les sanctions liées à l’attribution de subventions

Pour les Bénéficiaires : reversement, contrôle des CRC (Clubs professionnels)

Pour les Collectivités : suppression de la subvention (Régime des Aides d’Etat)

Pour les Elus : prise illégale d’intérêt, gestion de fait, délit de favoritisme, détournement de fonds publics

[ LE SUIVI, L’ÉVALUATION ET LE CONTRÔLE ] 1. Contrôle et évaluation

Droits et obligations des parties dans le cadre de l’octroi et de

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Page 20: Catalogue Formations Acteurs publics

l’utilisation des subventions Définition, méthodes et outils : critères d’évaluation, référentiel

de contrôle Mesure des écarts : réel et prévisionnel

2. Le compte-rendu de l’action

Validité des actions : objet, calendrier, bénéficiaires, … Objectifs et résultats Obligation de publicité Pièces justificatives

3. Le bilan financier

Éligibilité des dépenses Analyse des ressources : respect du plan de financement, taux de

cofinancement Effectivité des dépenses Pièces justificatives Exercice à partir d’un modèle de bilan financier

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> OBJECTIFS : Gérer la reprise d’une activité du secteur privé par le secteur public.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations. Agents des services juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Apports théoriques et pratiques. Analyse de documents, études de cas . Débats et échanges d’expériences.

> PROGRAMME : 1. La problématique de la reprise d’une association par une collectivité

Délimitation de la problématique : les spécificités du passage du privé au public

Différentes raisons pouvant conduire à un transfert d’activités :

Les aspects économiques La volonté de la collectivité de gérer en direct le service public La lutte contre les associations transparentes

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2. Les aspects juridiques du transfert d’activité

Modalités de transfert de l’activité de l’association à la collectivité Délimitation du périmètre de l’actif et du passif à transférer Examen des contrats en cours Elaboration d’un traité d’apport Comparaison avec le transfert d’activité entre associations (la

fusion) Illustrations à partir d’exemple tirés de la presse et des éventuelles

expériences des participants

3. Les aspects sociaux du transfert d’activité

Evolution législatives et cadre juridique actuel Modalités du transfert :

la problématique du passage d’un contrat de droit privé à un statut public

Conséquences et points de vigilances pour les salariés

Cas pratique : transfert d’un contrat de travail de droit privé vers un statut public : mise en exergue des points de vigilances

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> OBJECTIFS : Maîtriser les obligations et les principaux risques issus des conventions de financement signées avec les associations. Connaitre les particularités comptables du secteur associatif et apprécier leurs impacts sur la présentation des comptes annuels.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations . Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Exposé - Analyse de documentation. Débat et échanges d'expériences.

> PROGRAMME : 1. Les obligations et risques liés au financement public des associations

Distinction entre la délégation de service public, marché, mandat

et subvention (ou SIEG)

Identification des risques de gestion de fait

Rédaction des conventions de financement et risque fiscal de TVA

Synthèse des principaux textes précisant les relations financières

entre les instances publiques et les associations

Circulaire du 18 janvier 2010.

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2. Principales adaptations du plan comptable général au secteur associatif

Associations assujetties aux obligations comptables

Notions de bilan et de compte de résultat Notions de flux comptables, de bilan et de compte de résultat Règles applicables aux aides et contributions reçues Subventions de fonctionnement et les fonds dédiés Subventions d’investissement Contrats d'apport Contributions volontaires

3. L’exploitation des documents comptables et financiers pour l’analyse de la situation financière

Comptes annuels : Présentation et analyse des grands postes du bilan et du compte de résultat d'une association, le rôle essentiel de l'annexe comptable

Compte rendu financier des subventions publiques : Modalités d'élaboration du compte rendu financier à partir d'une comptabilité analytique mise en place par l'association

Suivi du budget général et des budgets des actions financées

4. Le suivi des associations subventionnées

Modalités contractuelles de contrôle à prévoir

Moyens, mesures, indicateurs à mettre en place pour un suivi opérationnel

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Page 26: Catalogue Formations Acteurs publics

> OBJECTIFS : Savoir utiliser sa comptabilité pour :

Établir ou faire établir des outils d'analyse, de suivi financier et de

trésorerie

Comprendre et analyser les documents financiers.

Mesurer l'impact des décisions financières

Présenter la situation financière

Apprendre les mécanismes financiers et les outils d'analyse financière pour comprendre.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations. Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Exposé - Analyse de documentation. Débat et échanges d'expériences.

> PROGRAMME : 1. Lire les comptes annuels d'une association

Notions de flux comptables (emplois et de ressources), de bilan et

de compte de résultat

Bulletin de santé de l'association : la mesure à une date donnée en

tenant compte de tout l’historique (le bilan) et la mesure court

terme de la dernière période (le compte de résultat)

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Page 27: Catalogue Formations Acteurs publics

Fonctionnement & équilibre du bilan, lien avec le compte de

résultat

Impact des évènements sur le bilan et le compte de résultat

Objectifs de l’analyse financière pour une association

subventionnée

2. Connaître les principales adaptations du plan comptable général au secteur associatif

Nécessité d’une adaptation au secteur associatif des règles

applicables aux entités commerciales

Associations assujetties aux obligations comptables

Règles applicables aux aides et contributions reçues (ressources) :

subventions de fonctionnement et fonds dédiés, subventions

d’investissement, cotisations, affectation du résultat

3. Analyser les comptes, comprendre les clés de l'analyse financière classique

Bilan : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement,

trésorerie

Formation des résultats : soldes intermédiaires de gestion à

adapter à la logique associative,

Capacité d’autofinancement : ressources dégagées pour le

financement de l'investissement et du développement

Ratios et interprétation

Tableau des flux

de trésorerie

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> OBJECTIFS : Appréhender les différents dispositifs offerts par la réglementation. Engager une réflexion sur l’opportunité des outils de mutualisation de personnels pour les associations dans leur recherche de réduction des coûts et d’efficacité de leur action.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations. Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Exposé - Analyse de documentation, exemples pratiques Débat et échanges d'expériences

> PROGRAMME : 1. Outils de mutualisation en général et spécificités de la mutualisation

de personnels 2. Mise à disposition et détachement d’agents publics

Cadre juridique Risques de requalification en contrat de travail avec l’association

bénéficiaire

3. Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif (mise à disposition de personnel entre associations)

La réglementation issue de la loi du 28/07/2011 Risques et enjeux de la mise à disposition

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4. Le Groupement d'employeurs

Le groupement d'employeurs (loi 85-772 du 25 juillet 1985)

Outil de mutualisation d'emplois entre entreprises Une association loi 1901 régie par des règles spécifiques Une association fiscalisée

Le fonctionnement du groupement employeur

Avantages pour les employeurs et pour les salariés Fonctionnement entre les membres Fonctionnement vis-à-vis des salariés mis à disposition

Le partage des responsabilités entre le Groupement d'employeurs et l'entreprise adhérente.

Le statut des salariés, la question de la Convention collective applicable

Page 30: Catalogue Formations Acteurs publics

Créer & gérer son association

Point d'appui à la vie associative et riche de plus de 10 ans d'expertise dans l'accompagnement de ses publics, la Chambre des associations a édité un guide simple et concis : CRÉER & GÉRER SON ASSOCIATION. Destiné aux créateurs d’associations tout comme aux responsables d’associations, ce guide reprend les notions essentielles au fonctionnement des associations.

Page 31: Catalogue Formations Acteurs publics

BON DE COMMANDE / Offre spéciale Collectivités Créer & gérer son association

□ Mme □ Melle □ M.

Nom

Prénom

Fonction

Téléphone Email

Nom de la structure

Forme (association, collectivité, …)

Téléphone Email

Adresse

Organisme à facturer, si différent

Adresse de facturation, si différente

> COMMANDE : Les prix sont nets, la Chambre des associations n’étant pas assujettie à la TVA.

> REGLEMENT : Adressez votre bon de commande accompagné du règlement par chèque à l’ordre de Chambre des associations . (Chambre des associations - 2, av. du Maréchal Lyautey - 94100 St Maur des Fossés).

> LIVRAISON : Commande livrée dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du règlement.

Date : Signature :

Nombre

d’exemplaires Prix par

exemplaire Offre frais de port

inclus Au lieu

de

□ 10 (minimum) 3 € 30 €

□ 25 2.5 € 62.5 € 75 €

□ 50 2 € 100 € 150 €

□ 100 1.75 € 175 € 300 €

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Page 34: Catalogue Formations Acteurs publics

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A compléter et retourner accompagné de votre règlement à :

Chambre des associations 2, avenue du Maréchal Lyautey - 94100 St Maur des Fossés

> PARTICIPANT :

□ Mme □ Melle □ M.

Nom

Prénom

Fonction

Téléphone Email

Adresse d’envoi de la convocation

Nom de la structure

Forme (association, collectivité, …)

Téléphone Email

Adresse

Organisme à facturer, si différent

Personne en charge du dossier

Adresse de facturation, si différente

> FORMATION

Code formation Tarif

Les prix sont nets, la Chambre des associations n’étant pas assujettie à la TVA. Formation éligible au DIF

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> RÈGLEMENT

Votre inscription sera prise en compte à réception du règlement. Les

inscriptions seront acceptées jusqu’à 5 jours avant la date de la formation.

Modes de règlement :

Chèque à l’ordre de Chambre des associations

Virement bancaire

Une confirmation vous sera adressée par :

□ email □ courrier □ sms

Fait à Le

Cachet et Signature

> ANNULATION

Les demandes d’annulation doivent nous être adressées par courrier ou email. En cas d’annulation effectuée moins de 14 jours avant la date de la formation ou en cas d’absence le jour de la formation le paiement de l’inscription restera entièrement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Pour toute demande d’annulation effectuée plus de 14 jours avant la date de la formation, l’inscription sera remboursée déduction faite des frais de dossier s’élevant à 50 €. Vous pourrez toutefois vous faire remplacer, sans frais supplémentaires, en nous communiquant les nom et coordonnées du remplaçant. La Chambre des associations se réserve le droit d'annuler ou de reporter la formation si le nombre de participants est insuffisant.

Organisme de formation enregistré sous le n° 11940555694 Avez-vous été informé de cette formation par l’un des intervenants ? □ oui □ non

Si oui, indiquez son nom

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> LE PLAN DE FORMATION : Les administrations, collectivités et établissements publics territoriaux définissent un plan de formation qui rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel. Le plan de formation a pour objectif de favoriser la promotion professionnelle et le développement des qualifications et compétences des agents.

> LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) : Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tous ses fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d'un droit individuel à la formation professionnelle Pour les agents à temps complet, le DIF est fixé à 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.

> LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE: Les agents qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle.

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> HORAIRES D’OUVERTURE (hors rendez-vous) :

Lundi : 9h30 – 16h30 Mardi : 9h30 – 15h30 Jeudi : 9h30- 16h30 Vendredi : 9h30 – 12h30

La Chambre des associations est fermée durant les vacances de Noël.

> UN LIEU D’ACCUEIL & D’INFORMATION : Chambre des associations 2, avenue du Maréchal Lyautey - 94100 Saint Maur des Fossés Maison des associations de Saint Maur des Fossés

> CONTACTEZ NOUS :

Téléphone : 01.48.83.66.40 Email : [email protected] Site web : www.cda-asso.com Retrouvez-nous également sur :

RER A : Saint Maur Créteil Bus 112 ou 107 : arrêt : Adamville

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