acteurs publics n°86

Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins

N°8

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Juillet-août 2012 / 6,50€ www.acteurspublics.com

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N°8

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N°86

interview exclusive

Défi cits : les Français préfèrent réduire les dépenses

Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été méprisés

MARYLISE LEBRANCHU

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«

NOS 20 PROPOSITIONS

pour rénover L’ACTION PUBLIQUE

DOSSIER

LES NOMINÉS 2012 DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

VICTOIRES DES ACTEURS PUBLICS

Les étoiles montantes de l’Assemblée

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Pas un jour sans la DILA

Premier ministre

Le Droit à la source

Les lois, les décrets, les débats parlementaires

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3JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■

Carton rouge pour les Bleus, dont la dérive sportive et citoyenne ne fait pas honneur à la France. Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, réélu député du Nord et désormais président du groupe de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) à l’Assemblée, suggère d’ail-leurs que les primes promises aux Bleus pour l’Euro 2012 aillent au football amateur. En rappelant, fort à propos, que la Fédération française de football est une délégation de service public, Jean-Louis Borloo fait remarquer qu’il y a des actes politiques qui sont aussi des actes sociétaux. Engagée en Allemagne par Zidane et son coup de tête lors de la Coupe du monde de football de 2006, la dérive, tantôt collective, tantôt individuelle de l’équipe de France prend des proportions que ni un ministre des Sports responsable ni une fédération digne des millions d’euros de subventions directes reçus et des centaines de millions d’euros d’argent public en jeu ne devraient accepter, sauf à mériter eux aussi un carton rouge et une expulsion.

C’est parti pour la saison des audits. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls vient de demander le sien sur la police d’agglomération parisienne mise en place en 2009. L’idée du Grand Paris de la police qui a placé les trois départements de la petite couronne – Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine – et la capitale sous l’autorité de la préfecture de police de Paris pourrait être révisée. Pour l’instant, le ministère ne serait qu’à la recherche de « voies d’amélio-ration ». C’est sans compter sur le fait que le nouveau maître de Beauvau, Manuel Valls, ancien maire d’Évry, est certainement plus à l’écoute des maires de ces départe-ments que ne pouvait l’être son prédécesseur. Au cœur de leurs doléances, la répar-tition des effectifs entre Paris intra-muros et l’agglomération devrait évoluer en faveur de la petite couronne. Mais ce qui satisfera sans doute les élus ne devrait pas faire l’affaire des syndicats de police, qui ne se sont jamais plaints du parisia-nisme policier.

« Soyez solidaires entre vous pour tenir bon », c’est le conseil de l’ex-ministre Roselyne Bachelot aux 19 femmes ministres du nouveau gou-vernement. Celle qui détenait le portefeuille des Solidarités dans le gouvernement Fillon sait de quoi elle parle et elle avertit : « Il y aura, derrière les affi chages, des manœuvres de minoration de leurs actions, de dévalorisation qui ne vien-dront pas directement de leurs collègues du gouvernement, mais largement de l’administration, des corps intermédiaires, des groupes parlementaires. » La mutation brutale de Nicole Bricq, de l’un des premiers ministères du gouvernement à un ministère de bien moindre importance, semble illustrer cette sous-valorisation de la parole des femmes dans les arbitrages politiques. En agissant ainsi, que sa déci-sion soit fondée ou pas, une chose est certaine, le Premier ministre ne contribue pas à la revalorisation de la parole des femmes, et de sa nouvelle ministre du Commerce exté-rieur en particulier.

Édito

« La mutation brutale de Nicole Bricq semble illustrer cette sous-valorisation de la parole des femmes dans les arbitrages politiques. »

Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la ré[email protected]

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■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 20124

L’organisation de la nouvelle agence de sécurité du médicament doit permettre de rompre avec

les dérives de l’Afssaps. Priorité à l’expertise interne.

8 ACTUALITÉ

22 OBSERVATOIREDéficit : les Français préfèrent baisser les dépenses

RÉSEAU26 ENTREVUE

Marylise Lebranchu : « Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été méprisés »

33 EN VUE

33 Jean-Marie Le Guen revient à l’AP-HP

36 Louis Gallois, nouveau commissaire général à l’investissement

42 Claude Baland, nouveau directeur général de la police nationale

44 RENCONTRE AVEC…Jean Mallot, le ministre de l’ombre

46 ON EN PARLEUne tête tombe aux Monuments nationaux

ANALYSE

48 DOSSIER 20 mesures pour rénover l’action publique

82 EUROPEUn (timide) pas vers le marché numérique unique

86 ENQUÊTEUn antidote au Mediator

90 EMPLOI PUBLICDanemark : le pays des fonctionnaires sans statutCherche inspecteurs du fisc globe-trotteurs

INNOVATION94 AMÉNAGEMENT DURABLE

Les élus en herbe, ça pousse !La tour du Palais

98 SUR LE TERRAINLes élus, arbitres malgré eux

des normes sportivesDes coopératives au secours de l’emploi local

104 E-SERVICES PUBLICSLes budgets locaux télétransmis aux préfectures

108 LES VICTOIRES DES ACTEURS PUBLICS 2012

Les nominés dans les 3 catégories : État, collectivités, hôpitaux

EXPERTISE117 LE CLUB DES ACTEURS DE LA

MODERNISATION DE L’ÉTAT

125 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

26

94

86

98

Les élus, arbitres malgré eux des normes sportives

La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a réservé sa première grande interview à Acteurs publics.

Les élus en herbe, ça pousse !

Un antidote au Mediator

SOMMAIRE

86MARYLISE LEBRANCHU

« Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été méprisés »

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VICTOIRES DES ACTEURS PUBLICS 2012

LA FLAMME DES PRÉCURSEURS

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1381962 :

Un ambassadeur en Algérie

126 RESSOURCES

128 LIRE, ÉCOUTER, VOIRLes livres, programmes TV et radio à découvrir cet été

132 IDÉESLes autorités publiques indépendantes, symboles de la maturité des démocraties, par Jean-Ludovic SilicaniPartir des besoins pour refonder les services publics, par Pierre Bauby

138 MÉMOIRE1962 : un ambassadeur en Algérie

Acteurs publics propose au gouvernement 20 mesures urgentes pour revigorer et améliorer le fonctionnement de la sphère publique. Une feuille de route cohérente pour réorganiser les administrations avec un double souci d’effi cacité et de diminution des coûts.

PAGE 137 Abonnez-vous Acteurs publicswww.acteurspublics.com7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedexTél. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rédactionPierre-Marie Vidal (29 01)[email protected]

Rédacteur en chefBruno Botella (29 20)[email protected]

Rédacteur en chef adjointLaurent Fargues (29 09)[email protected]

Rédaction Christophe Belleuvre (29 35)[email protected] Sylvain Henry (29 27)[email protected] Pierre Laberrondo (29 26)[email protected] Sidaner (29 21)[email protected]

Ont également collaboré à ce numéro Éric Delon, Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles) et Nathalie Quéruel

Secrétaire de rédaction Laure Berthier

Rédacteur en chef techniqueMarc Bouder (29 03)[email protected]

Rédacteurs graphistes Johnny TymenLaurent Proy

Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19Fax : 01 47 29 29 [email protected] de ce numéro 6,50 € TTC11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an

Partenariats et communicationBastien Brunis (29 24)[email protected]

Publicité Pascal Breton (29 02)[email protected]

Secrétaire généraleMargareth RégnierTél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 [email protected]

Directeur de la publicationPierre-Marie VidalActeurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 €Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal

ImpressionImprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais77590 Bois-le-RoiCPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022Dépôt légal à parution

Crédits couverture Vincent Baillais - Mike Kiev/Fotolia - Denis Allard/REA

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr.Membre adhérent de la

48

AFP/IMAGEFORUM

FOTOLIA

Les autorités publiques indépendantes, symbole

de la maturité des démocraties132

20 MESURES POUR RÉNOVER L’ACTION PUBLIQUE

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les rencontres des

Une exposition Acteurs publics ouverte du mardi 3 au jeudi 5 juillet 2012. Inscription sur rencontres.acteurspublics.com

les 3 I 4 I 5 juilletau Conseil économique,

social et environnemental

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La chronologie de la réforme de l’État. De la Révolution à nos jours

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Actualité

■ MINISTÈRE

La décentralisatriceSupprimer les conseillers territoriaux. C’est la priorité annoncée d’Anne-Marie Escoffier, nommée le 21 juin ministre délé-guée à la Décentralisation dans le gouver-nement Ayrault II. Ancienne préfète de l’Aveyron et de l’Yonne, jusqu’alors séna-trice et conseillère générale de l’Aveyron, Anne-Marie Escoffier, 69 ans, mettra en œuvre l’acte III de la décentralisation promis par François Hollande. Placée sous l’autorité de Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Anne-Marie Escoffier travail-lera par ailleurs sur le dossier sensible des investissements des collectivités, fragilisés par la crise financière, la réduction des cré-dits bancaires et la restructuration de la banque Dexia.

■ GOUVERNEMENT

Le remaniement du 21 juinBien qu’aucun des ministres en lice aux législatives n’ait été battu, le Président et le Premier ministre ont remanié un peu plus que prévu le gouvernement. Nicole Bricq a été nommée ministre du Commerce exté-rieur. Hélène Conway, ancienne professeure de faculté à Dublin et sénatrice représentant les Français établis hors de France, élue au palais du Luxembourg dans la « vague rose » de septembre dernier, récupère l’une des deux attributions jusqu’ici confiées à la réalisa-trice et élue parisienne Yamina Benguigui : les Français de l’étranger.Spécialiste du Logement, c’est néanmoins en tant que ministre délégué à la formation pro-fessionnelle et à l’apprentissage que Thierry Repentin, sénateur PS et président de l’Union sociale pour l’habitat a fait son entrée au gouvernement. Il épaulera le ministre du Travail, Michel Sapin. Stéphane Le Foll, déjà en charge de l’Agriculture et de l’Agroa-limentaire, récupère en plus la Forêt. Il aura à ses côtés Guillaume Garot, ministre délégué

chargé du secteur de l’Agroalimentaire. La ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, voit son portefeuille élargi à la Lutte contre l’exclusion.Quant à Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire, il récupère la Consommation. Enfin, Sylvia Pinel, jusqu’alors ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, hérite d’un ministère plein.

La nomination de Delphine Batho au ministère de l’Écologie, en lieu et place de Nicole Bricq, en pleine conférence de Rio, a constitué la surprise majeure du remaniement post-législatives. Victime du lobby pétrolier, Nicole Bricq, nommée au Commerce extérieur, laisse sa place à cette étoile montante du PS de 39 ans, proche de Ségolène Royal.

La surprise d’« Ayrault II »

Actualité

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Qui se cache derrière le site de référence des déclarations sociales ?Vous avez sans doute entendu parler de net-entreprises.fr, le site qui depuis son ouverture en 2000

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acteur réel de la simplification et développe déjà de nouveaux projets mutualisés de modernisation

Qui se cache derrière le site de référence des déclarations sociales ?Vous avez sans doute entendu parler de net-entreprises.fr, le site qui depuis son ouverture en 2000 a déjà conquis 2 550 000 entreprises pour effectuer leurs déclarations sociales en ligne. Vous connaissez peut-être moins le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclara-tions sociales, à qui l’on doit ce succès. Véritable collectif des organismes de protection sociale, le Gip-Mds apparaît comme un acteur réel de la simplification et développe déjà de nouveaux projets mutualisés de modernisation comme la déclaration sociale nominative (DSN).

EN SAVOIR PLUS ?conférence Les leviers de la simplification

le 5 juillet à 16 h 30 avecVéronique Brousse, directrice de la maîtrise d’ouvrage de la Cnav

François Hiébel, directeur de la maîtrise d’ouvrage de l’AcossElisabeth Humbert-Bottin, directeur général du Gip-Mds

Conférence GIP-MDS Une déclaration pour remplacer toutes les autres : les conditions de réussite

jeudi 5 juillet à 16 h 30 avecElisabeth Humbert-Bottin, directeur général du GIP-MDS

Jean-Louis Buhl, directeur de la maîtrise d’ouvrage stratégique de la Déclaration sociale nominativeVéronique Brousse, directrice de la maîtrise d’ouvrage de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

François Hiébel, directeur de la maîtrise d’ouvrage de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

GIP Net-230x300.indd 1 26/06/12 17:50


ActualitéActualité

Premières mesures fiscales du quinquennat Hollande, débats d’orientation budgétaire, loi

de finances rectificative, projet de loi sur le harcèlement sexuel, conventions internationales… Le programme de l’Assemblée nationale et de son nouveau président, Claude Bartolone, élu au « Perchoir » le 26 juin, s’annonce chargé alors que

la session extraordinaire devrait durer jusqu’au début du mois d’août. Vacances raccourcies pour le quatrième personnage

de l’État…

Bartolone au « Perchoir »

2 milliards

C’est, en euros, le montant des prêts

à court terme que La Banque postale propose d’octroyer

aux collectivités locales. Une première

étape vers la constitution de la

nouvelle banque des collectivités, portée

par La Banque postale et la Caisse des dépôts

et consignations.

■ ÉDUCATION

« Briser la solitude » des enseignants

Dans un rapport de la mission d’information

du Sénat sur le métier d’enseignant,

rendu public fi n juin, la sénatrice communiste

Brigitte Gonthier-Maurin pointe la souffrance

des professeurs et la « crise du métier »

qui les affecte. Au-delà de la nécessaire

suspension des quelque 14 000 suppressions

de postes prévues à la rentrée, il faut, estime

Brigitte Gonthier-Maurin, remettre à plat

la formation des enseignants via plusieurs pistes d’action : rétablissement de l’année

de stage avant la titularisation, accompagnement des enseignants en constituant

des collectifs en dehors des logiques hiérarchiques, maintien d’un cadre national fort

pour limiter les disparités des politiques académiques et universitaires tout

en préservant des structures spécifi ques de formation au sein des universités.

Les IUFM pourraient ainsi être réhabilités. Pour la sénatrice PCF, la réforme du statut

des enseignants, basée sur un décret de 1950, que Nicolas Sarkozy avait proposé

de réformer pendant la campagne présidentielle, suppose au préalable d’améliorer

les conditions de travail des enseignants, d’accompagner les fi ns de carrière et

d’envisager leur revalorisation salariale.

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Les nouvelles étoiles montantes de l’Assemblée nationaleLa majorité absolue des sièges pour la gauche n’est pas la seule caractéristique de l’Assemblée sortie des urnes les 10 et 17 juin. Davantage de femmes (155 contre 107), 234 nouveaux élus sur 577… Les dernières législatives ont ouvert les portes du Palais-Bourbon à une génération de députés qui devrait marquer la législature qui commence.

Pascale Boistard (PS, Somme)Ex-assistante parlemen-taire, Pascale Boistard, 41 ans, connue pour son franc-parler et son sens de la formule, assume son

profil d’apparatchik de la Rue de Solférino. Membre du bureau national du PS, secré-taire nationale adjointe aux élections et secrétaire nationale à l’organisation et aux adhésions, la nouvelle députée de la Somme est aussi adjointe au maire de Paris chargée de l’intégration, un mandat qu’elle devrait abandonner.

Karine Berger (PS, Hautes-Alpes)X-Ensae de 39 ans, fonc-tionnaire de Bercy, cette nouvelle députée avait quitté le groupe Canal + en 2011 pour s’engager

dans la campagne présidentielle. Karine Berger, qui était chargée des questions économiques, puis de la régulation bancaire au sein de l’équipe de François Hollande, avait déjà tenté sa chance, en vain, aux législatives de 2007 dans les Hautes-Alpes.

Pouria Amirshahi (PS, circonscription des Français de l’étranger) Âgé de 40 ans, né en Iran, émigré en France en 1976 avec sa famille f uyant l e r ég ime du

Shah, Pouria Amirshahi est un ancien leader étudiant, qui a présidé l’Unef-ID de 1994 à 1998. Adhérent du PS, il gravit les échelons jusqu’à être nommé en 2008 secrétaire national chargé des questions de

coopération et de droits de l’Homme. À l’automne 2011, après l’élection de Marie-Noëlle Lienemann au Sénat, il est devenu son attaché parlementaire.

Clotilde Valter (PS, Calvados)Ancien élève de l’ENA, ex-conseillère « sécu-rité et Corse » de Lionel J o s p i n à M a t i g n o n , notamment au moment

de l’« affaire des paillottes », Clotilde Valter s’est lancée en politique en 1999, à Lisieux, dans le sillage d’Yvette Roudy. Conseillère générale depuis 2004, elle accède au Palais-Bourbon après avoir battu son vieux rival centriste, Claude Leteurtre.

Olivier Ferrand (PS,Bouches-du-Rhône)Diplômé de Sciences-Po, d’HEC, ancien élève de l’ENA, Olivier Ferrand, 42 ans, s’est fait connaître ces dernières années en

présidant le think tank Terra Nova, proche du PS. Après une législative ratée en 2007 dans les Pyrénées-Orientales, Olivier Ferrand, passé par le cabinet de Lionel Jospin à Matignon, a réussi son atterrissage politique dans les Bouches-du-Rhône.

Sébastien Pietrasanta (PS, Hauts-de-Seine)Professeur de lettres et d’histoire, docteur en en histoire contemporaine, Sébastien Pietrasanta

avait été élu en 2008, à 30 ans, maire d’Asnières face au sortant UMP, Manuel

Aeschlimann. Le 17 juin, le jeune élu a également remporté la circonscription de son rival. Lors de la primaire socialiste, Sébastien Pietrasanta faisait partie de l’équipe de campagne de François Hollande, où il était chargé du dossier « Famille ».

Matthias Fekl (PS, Lot-et-Garonne)Énarque contre énarque, le tombeur de Michel Diefenbacher (UMP) est aussi issu de la haute fonction publique. Âgé

de 34 ans, ce proche de Jean-Pierre Bel dont il a été le collaborateur au Sénat, est un pur politique, adjoint au maire de Marmande et conseiller régional d’Aquitaine. Matthias Fekl a travaillé sur le programme écono-mique du candidat Hollande.

Chaynesse Khirouni (PS,Meurthe- et-Moselle) Passée par le militantisme antiraciste et le mouve-ment altermondialiste,

Chaynesse Khirouni, 43 ans, s’est fait repé-rer par le PS après être devenue déléguée régionale d’une association de microcrédit, en 1998. Conseillère municipale de Nancy, cette enseignante à l’université de Lorraine a battu le radical Laurent Hénart.

Olivier Faure (PS, Seine-et-Marne)P r o c h e d e F r a n ç o i s Hollande et de Jean-Marc Ayrault, Olivier Faure, 43 ans , connaît b ien l’Assemblée nationale

Actualité

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Actualité

pour avoir été secrétaire général du groupe socialiste. Ancien conseiller de Martine Aubry au ministère de l’Emploi, le nouveau député de Seine-et-Marne devrait rapide-ment trouver une place de choix au sein du groupe majoritaire.

Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis)Secrétaire national du PS chargé des services publics, Razzy Hammadi, 33 ans, a été élu dans la circonscription de Jean-

Pierre Brard, à Montreuil. Adhérent du PS depuis 1998, le nouveau député a présidé le Mouvement des jeunes socialistes (MJS) avant d’intégrer le secrétariat national, comme chargé de la « riposte ».

Barbara Pompili (EELV, Somme)Ex-assistante parlemen-tai re d ’Yves Cochet , Barbara Pompili, 37 ans, était jusqu’à son élection aux législatives, secrétaire

générale adjointe du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée. Coprésidente du groupe EELV à l’Assem-blée, elle a été candidate aux législatives en 2007 à Paris, avant d’être investie cette année à Amiens.

Édouard Philippe (UMP, Seine-Maritime)Maire du Havre, dauphin d’Antoine Rufenacht, ce maître des requêtes au Conseil d’État, avocat de 41 ans, est un proche

d’Alain Juppé. Diplômé de Sciences-Po Paris et ancien élève de l’ENA, il a été directeur des affaires publiques d’Areva.

Thierry Solère (apparenté UMP, Hauts-de-Seine)Vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, le nouveau député de Boulogne-Billancourt

arrive à l’Assemblée nationale auréolé de sa victoire face à Claude Guéant. Âgé de 40 ans, Thierry Solère est spécialiste des nouvelles technologies.

Patrick Hetzel (UMP, Bas-Rhin)A n c i e n c o n s e i l l e r de Françoi s F i l lon à Matignon, Patrick Hetzel, 47 ans, était jusqu’en mars dernier directeur général

pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle. Ce docteur en sciences de la gestion a été le plus jeune recteur de

France, à Limoges. Il est l’un des artisans de la loi sur l’autonomie des universités.

Gérald Darmanin (UMP, Nord)Tombeur du dissident Christian Vanneste, ce député UMP de 29 ans, engagé en po l i t ique depuis l’âge de 16 ans,

a été l’attaché parlementaire de Jacques Toubon, puis le collaborateur de David Douillet, dont il a dirigé le cabinet au minis-tère des Sports. Diplômé de l’IEP de Lille, Gérald Darmanin est conseiller régional.

Guillaume Larrivé (UMP, Yonne)Ancien conseil ler de Nicolas Sarkozy à l’Élysée après avoir travaillé pour François Baroin et Brice Hortefeux, Guillaume

Larrivé, 35 ans, entame une nouvelle carrière en entrant au Palais-Bourbon. Énarque, issu du Conseil d’État, il s’installe dans le fauteuil de Jean-Pierre Soisson, qui ne se représentait pas.

PS

UMP

EELV

Malek Boutih (PS, Essonne),

47 ans, ancien président

de SOS Racisme – Corinne

Narassiguin (PS, Français de

l’étranger), 37 ans, expatriée

à New York – Valérie Lacroute

(UMP, Seine-et-Marne), 47 ans,

maire de Nemours, spécia-

liste des transports urbains

– Damien Abad (Nouveau

Centre, Ain), 32 ans, député

européen depuis 2009 – Yann

Capet (PS, Pas-de-Calais),

36 ans, universitaire, président

de la commission « mer » du

conseil régional du Nord-Pas-

de-Calais – François-Michel

Lambert (EELV, Bouches-du-

Rhône), 45 ans, consultant en

développement économique,

spécial iste du transport

de marchandises – Emeric

Bréhier (PS, Seine-et-Marne),

41 ans, docteur en sciences

politiques, proche de Pierre

Moscovici – Olivier Marleix

(UMP, Eure-et-Loir), 41 ans,

ancien conseiller ministériel,

fils d’Alain Marleix, député

et ex-secrétaire d’État –

Laurent Marcangeli (UMP,

Corse-du-Sud), 31 ans, avocat,

étoile montante de la poli-

tique ajaccienne – Laurent

Grandguillaume (PS, Côte-

d’Or), 34 ans, membre du

conseil national du PS, proche

de François Rebsamen –

Seybah Dagoma (PS, Paris),

34 ans, avocate, membre

fondatrice de Terra Nova –

Christophe Borgel (PS, Haute-

Garonne), 48 ans, occupe le

poste clé de « M. Élections »

du PS – Mathieu Hanotin (PS,

Seine-Saint-Denis), 33 ans,

vice-président du conseil

général et proche de Claude

Bartolone – Jean-Christophe

Fromantin (Divers droite,

Hauts-de-Seine), 49 ans,

maire de Neuilly-sur-Seine

depuis 2008, chef d’entre-

prise et spécialiste des terri-

toires et du développement

économique – Eva Sas (EELV,

Essonne), 41 ans, préside

la commission « Économie,

social et services publics » du

parti écologiste – Jean-Marc

Germain (PS, Hauts-de-

Seine), 46 ans, polytechni-

cien, directeur de cabinet de

Martine Aubry au PS.

Et aussi :

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■ TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE

Les arrêts maladie en hausseL’absentéisme pour raison médicale est en progression régulière depuis 2007 dans les collectivités territoriales et les hôpitaux. Les agents sont plus nombreux à s’arrê-ter, plus souvent et plus longtemps, selon une étude du groupe Sofaxis portant sur l’année 2011.Ainsi, le nombre des arrêts de travail pour raison de santé a progressé de 17 % dans la fonction publique territoriale entre 2007 et 2011, leur durée de 12 % et le nombre d’agents arrêtés au moins une fois dans l’année de 12 %. Même évolu-tion dans les établissements publics hos-pitaliers : entre 2007 et 2011, le nombre des arrêts pour raison de santé s’est accru de 12 %, leur durée de 9 % et le nombre des agents arrêtés de 7 %.

En brefParitéLa ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé la suppression des subventions publiques aux partis politiques qui ne présentent pas autant de femmes que d’hommes aux élections, mais sans préciser de calendrier. Avec près de 27 % de femmes élues députées en juin, contre 18,5 % dans l’Assemblée sortante, la nouvelle Assemblée nationale sera la plus féminine de l’histoire.

BibliothèquesLa ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, souhaite engager une coopération renforcée entre l’État et les collectivités territoriales pour favoriser développement de la lecture. « Les bibliothèques sont une affaire publique », affirme-t-elle.

■ FONCTIONNAIRES

Les effectifs cessent d’augmenterAprès plusieurs années de forte hausse (+ 4 à 5 %),

l’emploi dans la fonction publique territoriale (quelque

2 millions d’agents) ralentit très sensiblement : + 0,3 %

en 2011 après une augmentation déjà limitée en

2010 (+ 1,9 %), selon l’étude de l’Agence centrale

des organismes de sécurité sociale (Acoss). L’emploi

progresse de 0,7 % dans les départements et régions

et recule dans les communes (- 0,4 %). Dans les

hôpitaux et établissements sanitaires (1,1 million

d’agents), le ralentissement est moins marqué : + 0,5 %

(+ 0,4 % ans le secteur de la santé, + 0,8 % dans l’action

sociale), après une hausse de + 0,9 % en 2010.

Entre 2001 et 2007, l’emploi a progressé de 1,9 à 2,8 %

par an dans l’hospitalière. Les contraintes budgétaires

des hôpitaux et des collectivités expliquent en partie cette

évolution. Ainsi, après avoir « digéré » la décentralisation

et les transferts de compétences du début des années

2000, les collectivités sont aujourd’hui doublement

pénalisées par la crise économique et financière.

D’une part, les ressources – notamment les dotations de

l’État – s’amenuisent. D’autre part, elles peinent à accéder

aux crédits bancaires du fait des récentes normes

prudentielles imposées aux banques, les règles « Bâle III ».

■ FINANCES LOCALES

La ville de Sassenage attaque Dexia

Le tribunal de grande instance de Nanterre se prononcera en sep-tembre sur le différend qui oppose la mairie de Sassenage (Isère) à la banque Dexia. Cette commune de quelque 11 000 habitants a cessé de rembourser les 636 000 euros annuels d’intérêts d’un emprunt dit toxique et a décidé d’attaquer Dexia en justice.« Voilà quelques années, nous avons souscrit auprès de cette banque un emprunt de 8,4 mil-lions d’euros, dont la moitié à taux évolutifs adossés au franc suisse, explique le maire, Christian Coigné (Nouveau Centre). Entre 2007 et 2010, la commune a remboursé chaque année envi-ron 100 000 euros d’intérêts. En 2011, le franc suisse a bondi et les intérêts du prêt indexé sur l’euro/franc suisse ont suivi. Jamais la banque ne nous a alertés sur les risques que nous courions, nous promettant même que le franc suisse resterait stable… Nous avions pourtant un contrat de confiance avec eux. »Saisie, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a estimé, sans se pronon-cer sur la validité du contrat, que le remboursement n’avait pas de caractère « obligatoire ». C’est-à-dire que les intérêts ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie ordonnée par le préfet. Le TGI de Nanterre tranchera sur le fond.

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■ ENTREPRISES PUBLIQUES

Les patrons

au plafondS’ils veulent conserver leur niveau de rémunération, les patrons du sec-teur public les mieux payés, à l’image d’Henri Proglio, à la tête d’EDF, vont devoir chercher un nouveau job. Le 13 juin, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a confi rmé que le gouverne-ment imposerait un plafond d e 450 000 euros annuels a u x m a n d a t a i r e s sociaux des entre-prises publiques. Un décret, publié d’ici la fin juillet, fixera le détail des nouvelles règles. Le ministre a justifié cette déci-sion par la néces-sité de « moraliser les entreprises publiques ».

■ TERRITORIALE

Les nouvelles règles des complémentaires santéL’arrivée des assurances privées sur le juteux marché de la protection sociale complé-mentaire des quelque 2 millions de fonc-tionnaires territoriaux se précise. Dans une circulaire adressée fin mai aux préfets de région, la direction générale des collectivi-tés locales (DGCL) fixe les conditions de la participation des collectivités et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs fonctionnaires. Le texte complète un décret de novembre 2011 autorisant offi ciellement la participa-tion financière des employeurs publics et ouvrant le marché au secteur privé, au nom de la libre concurrence imposée par le droit européen.Quelques mutuelles nationales (dont la MNT et la MNFCT) et plus d’une centaine de mutuelles locales se partageaient jusqu’ici le secteur de la protection complémentaire des agents territoriaux. Et les collectivités

participant à son fi nancement intervenaient dans un relatif fl ou juridique. Désormais, les choses sont cadrées. Les collectivités souhai-tant intervenir devront choisir entre deux procédures, soit signer une convention de participation avec un opérateur – mutuelle publique ou assureur privé –, soit contribuer directement, via une procédure de label-lisation, au financement d’un contrat que choisit l’agent directement auprès d’une mutuelle ou d’un organisme privé habilité.

Quelque 66 915 personnes étaient incarcérées au 1er juin, selon le chiffre communiqué par le contrôleur général des prisons dans un avis. Alors que le nombre de places de prison n’est que de 57 127, le taux de surpopulation carcérale atteint ainsi 117 %. Face à cette situation préoccupante, le contrôleur général des prisons a préconisé le vote d’une loi d’amnistie.

Surpopulation carcérale

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■ TERRITORIALE

Les « reçus-collés », faux problème

L’inscription sur liste d’aptitude après réussite d’un

concours de la fonction publique territoriale ne valant

pas recrutement, nombre de lauréats se retrouvent

sur la touche. Ce phénomène dit des reçus-collés, très

connu, est néanmoins surestimé, d’après l’inspection

générale de l’Administration, qui a publié un rapport

sur le sujet. La mission estime le pourcentage global de

reçus-collés inférieur à 10 % et pointe la responsabilité

des trois principaux acteurs : collectivités locales, centres

de gestion et… les lauréats eux-mêmes. La mission

préconise de mieux les informer sur les débouchés

et de leur faciliter l’accès aux emplois vacants dans

les deux autres versants de la fonction publique.

En brefSaisiesQuelque 13 000 biens saisis pour une valeur de 200 millions d’euros. Tel est le bilan de la première année d’existence de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) par la justice. « L’Agrasc est aujourd’hui solidement inscrite dans le paysage judiciaire », a confié sa directrice, Élisabeth Pelsez, à l’occasion de la remise au ministère de la Justice de son premier rapport d’activité.

RenfortsAprès l’engagement pris par le gouvernement de recruter 1 000 enseignants supplémentaires, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a précisé les modalités d’affectation de ces enseignants. Si l’ensemble des académies devrait être concerné, priorité sera donnée à une dizaine de territoires ruraux qui en ont le plus besoin en raison de faibles taux d’encadrement.

■ SANTÉ

Un centre de crise au ministèreUn centre opérationnel de crise rassemblant des dispositifs éclatés jusqu’à présent sur plusieurs lieux a été inauguré au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé. « Il était anormal que le ministère ne dispose pas de son propre centre de crise », a expliqué la ministre, Marisol Touraine, en participant à un exercice de simulation au sein de ce centre dépendant de la direction générale de la santé (DGS). Le centre, constitué de petites salles, pourrait mobiliser rapidement jusqu’à 40 personnes en cas de crise majeure.

■ DÉFICITS

5 milliards d’euros à économiser

En plus des hausses d’impôts, des efforts sur les dépenses seront nécessaires pour ramener les comptes de la France à l’équi-libre, estime l’inspection géné-rale des Finances dans un rapport révélé par Les Échos. Les experts chiffrent à 5 milliards d’euros par an les économies nécessaires pour atteindre l’équilibre en 2016 et souligne la faiblesse des marges de manœuvre du gouvernement.Pas question de renflouer les caisses de l’État par des augmen-tations d’impôts, préviennent les auteurs du rapport, qui craignent pour la compétitivité de la France. Priorité doit être don-née à la réduction des dépenses : « Tous les scénarios étudiés sur la croissance et la répartition de l’effort entre dépenses et recettes conduisent à la nécessité d’enga-ger d’importantes réductions des dépenses de l’État sur la durée de la prochaine mandature », notent-ils. Deux pistes sont en particulier évoquées. Primo, la diminution du nombre d’agents de l’État de 1,5 % par an – un ratio plus rentable que le « un sur deux », puisque le nombre de départs en retraite va considérablement diminuer dans les années à venir –, qui rapporterait quelque 900 millions d’euros. Secundo, le gel du point d’indice, qui ferait économiser 510 millions d’euros.

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■ ACTION SOCIALE

Les départements, premiers à débourserLes conseils généraux ont déboursé 23,7 milliards d’euros au titre de l’action sociale,

une fois déduits les concours de l’État, soit une hausse de 4,5 %, bien supérieure à

l’infl ation, dévoile l’Observatoire de l’action sociale (Odas) dans une étude. Dans le détail,

l’hébergement en établissement

médico-social arrive en tête des

dépenses avec 10,9 milliards

d’euros. Viennent ensuite les

dépenses de personnel, qui

représentent 29 % de la dépense

globale. Enfi n, troisième poste de

dépenses, celui constitué par les

prestations de solidarité, prestations

handicap, allocation pour l’autonomie

et revenu de solidarité active, qui

représentent le quart des dépenses

Pour faire face à leurs obligations,

et alors que les ressources tendent à manquer, les départements attendent de l’État

des réponses pérennes au problème récurrent du fi nancement de l’ensemble des

prestations sociales qu’ils doivent assumer. Et ce alors que la crise n’a sans doute pas

fi ni de produire tous ses effets sur le climat social.

Lors de sa visite, le 25 juin, à l’École nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, où il assistait à la sortie de la 62e promotion des commissaires, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls (ci-contre), a appelé les policiers à bannir le tutoiement et les contrôles d’identité « abusivement répétés ou réalisés sans discernement ».

Les consignes de Valls

1,3 milliard

C’est, en euros, le montant des

subventions allouées par l’État en 2011 pour le

développement d’une centaine de projets

de transports en commun – tramway,

bus de haute conception, métros, navettes fl uviales – dans une centaine d’agglomérations

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22 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

Déficits : les Français préfèrent baisser les dépenses

D ans un contexte où l ’ inquiétude des Français à l’égard

de la dette et des déficits est confirmée par toutes les enquê tes d’opinion, la néces-sité d’une réduction des dépenses publiques est large-ment perçue par les Français : près des trois quarts d’entre

eux (74 %) optent pour cette solution lorsque seulement 3 % consi dèrent une aug-mentation des impôts comme la voie prioritaire. L’approche double, consis tant à combiner baisse des dépenses publiques et hausse des recettes fiscales se prévaut quant à elle d’un soutien mino ritaire mais non

négligeable (23 %). La pré-férence pour cette option con-jointe (réduction des dépenses et hausses des impôts) trouve un écho particulier, sans pour autant être massif, auprès des sympathisants socialistes (45 %) et des retraités (31 %). Néanmoins, et ceci vient nuan-cer la prédilection apparente

des Français pour une réduction des dépenses publiques, aucune majorité ne se détache lorsqu’il s’agit de désigner une presta-tion sociale en particulier dont le montant pourrait être réduit.

Minima sociauxCeci laisse à voir la faible dispo-sition des Français à accep ter,

au-delà des positions de prin-cipe, une baisse concrète d’un quelconque mécanisme de redis tribution. Dans le détail, la part des Français favo-rables à une baisse des minima sociaux, des allocations fami-liales, des allocations loge-ment et de l’assurance chô-mage oscille entre 47 % et

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Pour ramener les comptes publics à l’équilibre, près de 3 personnes sur 4 interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics préféreraient que le gouvernement réduise les dépenses publiques plutôt que d’augmenter les impôts. La combinaison des deux ne recueille que 23 % d’approbation.

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, et Jérôme Cahuzac,

ministre délégué au Budget, à Bercy le 17 mai dernier.

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Les minima sociaux (comme le RSA)

Les allocations familiales

Les allocations logement

L’assurance chômage

Les remboursements de l’assurance maladie

Les pensions de retraite et d’invalidité

20 % 27 % 34 % 19 %

13 % 33 % 34 % 20 %

12 % 33 % 35 % 20 %

11 % 32 % 37 % 20 %

2 % 15 % 41 % 42 %

3 % 7 % 42 % 48 %

47 % 53 %

46 % 54 %

45 % 55 %

43 % 57 %

17 % 83 %

10 % 90 %

Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout

POUR CHACUNE DES PRESTATIONS SUIVANTES, ACCEPTERIEZ-VOUS DE VOIR RÉDUIRE LEUR MONTANT ?

4 % des sympathisants PS

sont pour des hausses d’impôts

88 % des sympathisants UMP

sont pour réduire les dépenses

« Les Français ne veulent pas être concernés par les hausses d’impôts. »

Frédéric Dabi (Ifop)

74 %

23 %

3 %

POUR RAMENER LES COMPTES DE LA FRANCE À L’ÉQUILIBRE, LE GOUVERNEMENT DOIT-IL AVANT TOUT… ?

Réduire les dépenses

publiques

Les deux

Augmenter les impôts

Réduire les dépenses publiques (selon l’âge) :

18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans 65 anset plus

84 %

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43 %. En ce qui concerne l’assurance maladie et les pen-sions de retraite et d’invalidité, la résistance est même mas-sive, puisque respectivement 83 % et 90 % des Français expriment leur attachement à ces prestations et leur refus de les voir réduites. Si aucune baisse de presta-tion sociale ne fait réellement consensus, en revanche, cer-taines marges de manœuvre émergent en ce qui concerne une hausse des recettes fi s-cales, mais uniquement si celle-ci concerne les impôts ciblés : 65 % des Français consi dèrent une hausse de l’impôt de soli darité sur la fortune (ISF) comme devant constituer la première pierre de la réforme fi scale, et l’on note d’ailleurs que cette idée a progressé de 8 points par rapport à 2010. De même, près d’un Français sur deux (47 %) opte pour une augmentation des impôts sur les bénéfi ces des sociétés.

Pas de hausse de TVAEn revanche, une réforme axée sur les impôts à large assiette (impôts sur le revenu, impôts locaux et TVA) s’avère peu souhaitée et susciterait sans aucun doute de fortes levées de boucliers dans l’opinion. Certes, 37 % des interviewés verraient d’un bon œil la généralisation de l’impôt sur le revenu à tous les ménages (score sans doute fortement corrélé au fait d’y être ou non soi-même assujetti). Mais, au-delà de cet élargissement de l’assiette, le principe d’une hausse de la TVA (pour 13 % des sondés, soit tout de même une hausse de 6 points par rapport à 2010), de l’impôt sur le revenu (7 %) et plus encore des impôts locaux (1 %) constituent des hypothèses de réforme largement écartées par l’opinion. Ainsi, les Français

se montrent fort désireux de ne pas être eux-mêmes concernés par une hausse d’impôts. Réforme fi scaleAu-delà des modalités d’application concrètes de la réforme, on relève égale-ment un témoin assez net de l’acceptation accrue à l’égard d’une réforme fi scale : à l’issue de la séquence électo-rale, les Français ne sont plus aujourd’hui que 4 % à estimer

qu’aucun des prélèvements testés ne doit être augmenté, contre 12 % en janvier 2010.Le détail des résultats par caté gorie sociale laisse à voir des jugements ancrés sur la défense de ses propres intérêts, c’est-à-dire tendant à rejeter sur autrui le poids d’une hausse de la pression fi scale : les CSP + privilégient davantage que la moyenne une généralisation de l’impôt sur le revenu lorsque les CSP - accueilleraient très

favora blement une hausse de l’ISF et de l’impôt sur les béné-fi ces des sociétés. Notons pour fi nir que le caractère prioritaire d’une hausse de la TVA, pour-tant défendue par l’ancienne majorité au travers du projet de TVA sociale, ne convainc que 29 % des proches de l’UMP.

Frédéric Dabi, directeur général adjoint du département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop

Accédez à l’intégralité du sondage sur

www.acteurspublics.com

Sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 1 014 personnes représentatif de la popu-lation française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratifi cation par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 12 au 14 juin 2012.

55 % des sympathisants de droite

sont pour une baisse des allocations chômage

13 % des Français sont favorables

à une augmentation de la TVA

Venez réagir ou échanger vos points de vue sur notre réseau social www.reseau.acteurspublics.com

Rappel 2010

Ensemble juin 2012

L’augmentation de l’ISF(impôt de solidarité sur la fortune)

L’augmentation de l’impôt surles bénéfices des sociétés

La généralisation de l’impôt surle revenu à tous les foyers

(sachant qu’actuellement un ménagesur deux n’en paye pas)

L’augmentation de la TVA

L’augmentation de l’impôtsur le revenu

L’augmentation des impôt locaux(taxe foncière, taxe d’habitation)

Rien de cela

57 %

65 %

47 %

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32 %

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13 %

6 %

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12 %

4 %

ET SI L’ON DEVAIT AUGMENTER LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES, CELA DEVRAIT PASSER D’ABORD PAR…

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■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 201226

« Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été

MARYLISE LEBRANCHU

En vue

LES NOMINATIONS DU MOIS

Rencontre avec…

JEANMALLOT

On en parle

UNE TÊTE TOMBE AUX MONUMENTS NATIONAUX

33 44 46

RÉSEAU

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27JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 27JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■

Pourquoi était-il si important que les portefeuilles de la Réforme de l’État et de la Fonction publique sortent du giron de Bercy ?Il fallait sortir de la logique arithmétique qui prévalait. Le président de la Répu-blique et le Premier ministre ont souhaité offrir un péri-mètre cohérent à ce ministère indépendant formé de trois piliers : la réforme de l’État, la décentralisation et la fonction publique.

La réforme de l’État et la décentralisation sont-elles pensées ensemble ?Oui, il n’y aura pas deux réformes, mais une grande réforme de l’action publique. L’objectif est de retrouver un

État fort et des collectivités fortes avec une décentrali-sation aboutie au service des citoyens.

La page RGPP [la Révision générale des politiques publiques, instaurée sous le précédent quinquennat, ndlr] est-elle défi nitivement tournée ?Oui. Et le Premier ministre va solliciter une évaluation des impacts de la RGPP sur le terrain. Un audit sera mené cet été par l’inspection générale de l’Administration (IGA). Ses conclusions seront connues à la rentrée.

Que reprochez-vous à la méthode RGPP ?Pour moi, ce n’était pas une méthode, mais une posture politique. En défi nitive, il méprisés »

Audit de la RGPP, projet de loi sur la décentralisation à l’automne, grande réforme de la fonction publique, pouvoir d’achat… La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique détaille ses projets et son calendrier à Acteurs publics.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues

Photos : Vincent Baillais

Entrevue RÉSEAU

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■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 201228 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 201228 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 201228

des missions qui relèvent de l’action publique.

La décentralisation que le gouvernement veut engager va-t-elle s’accompagner d’une chasse aux « doublons » entre les services de l’État et les collectivités ?

Pour moi, il n’y a pas de dou-blons. Il n’y pas de fonction-naires d’État et de fonction-naires territoriaux qui font la même chose. En revanche, on n’échappera pas à une définition claire de ce que l’on veut en termes d’action publique. Il y a des missions qui peuvent être exercées par des collectivités territo-riales et d’autres qui doivent rester des missions d’État. À l’avenir, ce que feront les col-lectivités ne sera pas fait par l’État et l’État reste le garant de la cohérence et de la clarté de l’action publique.

Quel regard portez-vous sur la réforme

n’y a pas eu d’analyse de l’action publique, de défi nition des missions puis de mise en œuvre des adaptations. Le pré-cédent pouvoir s’est contenté d’annoncer une réforme et de ne pas remplacer un fonc-tionnaire sur deux partant à la retraite. Une étape indis-pensable a été occultée : la défi nition d’un service public

des services déconcentrés, la Réate ? Le redressement de la France dépend aussi de l’effi cacité de l’action publique. En atten-dant les résultats précis de l’au-dit confi é à l’IGA, je constate déjà une désorientation des services de l’État. L’objectif de la Réate était d’organiser et de rationaliser, mais cette réforme a aussi débouché sur une désorientation.

Quel est le calendrier du nouvel acte de décentralisation ?La première étape sera l’abro-gation du conseiller territo-rial. Ensuite, il faut passer au crible toutes les dispositions de la loi de 2010 sur les col-lectivités et voir ce qui ne rentre pas dans notre vision des choses. Nous avons en-gagé une concertation. Nos décisions doivent marquer le retour de la confi ance entre l’État et les collectivités. La défi ance crée le mépris, nous devions arrêter cette spirale et redonner espoir aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux. Le texte sur la décentralisation sera donc prêt à l’automne, après les états généraux du Sénat, qui s’achèveront en septembre. Je souhaite que ce projet de loi soit examiné à la fin de l’année.

Quelles seront les compétences transférées et à quelles collectivités ?

1947 Naissance à Loudéac (Côtes-d’Armor)

1978 Assistante parlementaire

1995 Maire de Morlaix (Finistère)

1997 Secrétaire d’État aux PME et au CommerceMARYLISE LEBRANCHU

PARCOURS

EntrevueRÉSEAU

« Un audit de la RGPP sera mené cet été. »

moderne. La RGPP s’est limi-tée à une politique du chiffre.

Exposerez-vous votre méthode lors de la conférence sociale de juillet ?Lors de la conférence du mois de juillet, nous dirons quelles sont les valeurs du service public et nous discuterons

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JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 29JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 29JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■

Un exemple : tout le monde est d’accord pour affirmer que la compétence « économie » des régions soit renforcée. Les conseils régionaux auront ainsi une mission plus clai-rement définie. Nous comp-tons aussi sur la création de la banque publique d’inves-tissement, avec la possibilité donnée aux régions d’entrer au capital de certaines entre-prises innovantes ou en déve-loppement. Ce seront deux outils très importants. Nous aurons à cœur d’étendre les compétences et de les clarifier.

Y aura-t-il des transferts de personnels ?

la police et la justice, sans augmenter les effectifs de fonctionnaires. Quels ministères verront-ils leurs effectifs réduits ?Des postes sont nécessaires dans certains secteurs, si pos-sible à périmètre constant pour la fonction publique d’État. À nous de voir, de façon précise, si par exemple certains fonctionnaires d’État souhaitent volontairement être transférés à la fonction publique territoriale. Je crois par ailleurs que certains ministères ont des proposi-tions à faire, en accord avec les syndicats. Attention, cela ne signifie pas la cogestion, mais nous allons faire les ana-lyses ensemble. Y a-t-il trop de fonctionnaires dans les administrations centrales ? Pas assez dans les services déconcentrés ? Vaut-il mieux, sur tel ou tel poste, le confier aux collectivités territoriales ? Je suis certaine que l’on trou-vera ensemble des solutions. Mais sortons de la logique arithmétique. Quand on dit 12 000 postes par an dans l’éducation, ce n’est pas préci-sément 12 000 chaque année, l’engagement est de 60 000 postes sur le quinquennat.

C’est possible et c’est d’ail-leurs aussi l’objet de la concertation engagée avec les associations d’élus et les syndicats.

Le gouvernement veut créer 65 000 à 70 000 postes en cinq ans dans l’éducation,

Une fonction publique unique, au lieu de trois aujourd’hui, est-elle dans vos projets ?La fonction publique unique n’est pas possible car les employeurs sont différents. Ce que je veux, c’est facili-ter la mobilité d’une fonc-tion publique à l’autre. Aujourd’hui les passerelles ne fonctionnent pas suf-fisamment bien, alors que les agents peuvent aspirer à changer de métier, faire évo-luer leur carrière entre les fonctions publiques d’État, territoriale ou hospitalière. Le tout en restant dans la même ville par exemple.

Quels sont les obstacles à cette mobilité ?Les syndicats et les agents sont demandeurs, notamment pour la gestion des fins de car-rière. Le statut en lui-même n’est pas un obstacle, c’est la manière dont on l’applique, c’est plus une question pra-tique que de texte.

Le grand chantier que vous souhaitez lancer dans la fonction publique passera-t-il par une grande loi ?

2000 Ministre de la Justice

2002 Députée PS du Finistère

2012 Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

2010 Présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains

Entrevue RÉSEAU

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur


« Pas de retour à la cogestion. »

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Beaucoup de choses peuvent se faire par décret, mais si nous voulons une réforme ambitieuse, il faudra peut-être une loi.

La limitation des rémunérations imposée aux patrons des entreprises publiques pourrait-elle s’étendre à certaines administrations ou établissements publics ?La rémunération des hauts fonctionnaires n’atteint sans doute pas celle des dirigeants des entreprises publiques. Mais si je découvre quelques situations atypiques, elles seront corrigées.

Comptez-vous revenir sur le « gel » du point d’indice ? Ce gel a été vécu comme une stigmatisation et une culpa-bilisation des fonctionnaires. On a opposé les fonction-naires aux salariés du privé et même les fonctionnaires entre eux. Il faut restaurer la confiance et retrouver l’adhésion des agents aux valeurs du service public. Je ne vais pas leur dire qu’on va tout rattraper et ouvrir les vannes budgétaires, la

situation ne le permet pas. Mais nous rétablirons une justice. Je parle autant du pouvoir d’achat que du point d’indice. Ce sera sur la table de la conférence sociale de juillet. Le précédent gou-vernement estime avoir au moins maintenu le pouvoir d’achat des fonctionnaires… Si on veut mesurer le pouvoir d’achat de façon objective, il faut tenir compte, à carrière égale et à âge égal, de l’indice et du régime indemnitaire. Je pense qu’un certain nombre

de fonctionnaires a subi une perte de pouvoir d’achat. Les agents demandent qu’on arrête de les montrer du doigt. Durant cinq ans, ils ont été méprisés, traités comme s’ils étaient inutiles.

Faut-il mettre un coup d’arrêt à la politique des primes au mérite ?L’exemple des magistrats et des policiers illustre que cette politique a été une énorme erreur. On a sombré dans la caricature. Per-sonne n’est contre les évaluations, mais les fonction-naires ont déjà subi la stigmatisa-tion, la culpabili-sation et puis, par la culture du chiffre et des primes, les agents et les services ont été mis en concurrence. Cela doit cesser.

La Réate a mis en lumière les écarts importants de rémunérations entre ministères. Comptez-vous y remédier ?Nul besoin de Réate pour constater qu’il existe des écarts entre les trois fonc-tions publiques… En réa-lité, je trouve que dans la fonction publique, rien n’est ordonné. Ni la défi nition de l’action publique, ni la défi -nition des services, ni la prise en compte de la qualité des fonctionnaires. On va essayer de mettre de l’ordre dans tout cela, sans brutalité, pas du jour au lendemain, mais avec détermination et ambition. ●

« Faciliter la mobilité d’une fonction publique à l’autre. »

MARYLISE LEBRANCHU

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ILS BOUGENTDéfenseCaroline Girelli rejoint le cabinet du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, comme conseillère sociale. Depuis octobre dernier, cette énarque était experte de haut niveau (groupe I) « coordonnatrice affaires européennes » auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la Défense.

SocialLa ministre des Affaires sociales et de la Santé vient de recruter, au poste de « conseiller auprès de la ministre », Benjamin Griveaux. Cet élu local de 34 ans vice-préside le conseil général de Saône-et-Loire. Cet ancien élève d’HEC et de Sciences-Po Paris a travaillé auprès de Dominique Strauss-Kahn de 2003 à 2007.

DiplomatieLe ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, recrute à son cabinet au Quai d’Orsay un fidèle, Alexis Dalem, qu’il a

nommé conseiller spécial en charge de la prospective. Ce « fabiusien », philosophe de formation, diplômé de l’IEP de Paris et de l’ENS, était jusqu’ici le directeur général aux politiques du Parti socialiste.

ÉducationHaut fonctionnaire de l’éducation nationale, Jean-Paul Delahaye, 61 ans, devient conseiller spécial du ministre, Vincent Peillon. Inspecteur général de l’éducation nationale depuis 2001, il a été le doyen du groupe « Établissements et vie scolaire » de l’Inspection entre 2002 et 2006.

Brigitte Collet, 54 ans, prend le poste d’ambassadrice en Éthiopie après avoir été depuis quatre ans ambassadrice en Norvège. Cette énarque avait été nommée à Oslo en 2008 après avoir dirigé pendant un

an le cabinet de Rama Yade au secrétariat d’État aux Affaires étrangères et aux Droits de l’Homme. Brigitte Collet a débuté sa carrière comme cheffe du service d’information et de presse de l’ambassade de France au Maroc en 1988.Rédactrice en charge des droits de l’Homme à la direction des Nations unies et des organisations internationales du Quai d’Orsay en 1991, elle est première secrétaire à l’ambassade de France à Washington en 1994. Directrice du cabinet du secrétaire général de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne, en Autriche, en 1997, Brigitte Collet a piloté la sous-direction des droits de l’Homme et des affaires humanitaires et sociales au ministère des Affaires étrangères en 2000. Elle a également officié comme conseillère juridique à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York de 2004 à 2007.

L’ambassadrice en Éthiopie

Le Guen revient à l’AP-HPCoup de théâtre à la tête de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui n’est pas sans rapport avec l’alternance au sommet de l’État. Les membres du conseil de surveillance

ont élu Jean-Marie Le Guen , seul can-didat, comme pré-sident. C’est une revanche pour l’élu parisien, qui avait été évincé de son fauteuil en 2010 par le haut fonction-

naire Raoul Briet. Les membres du tout nou-veau conseil de surveillance, qui remplaçait le conseil d’administration conformément à la loi Hôpital, patients, santé et territoires, avaient alors préféré, à l’issue de trois tours de scrutin, l’ancien directeur de la Sécurité sociale.À l’époque, le député PS ainsi que plusieurs syn-dicats de l’AP-HP avaient dénoncé une reprise en main par l’État. Deux ans plus tard, Jean-Marie Le Guen n’a pas rejoué le match contre son adversaire puisque Raoul Briet a démissionné en mars de l’AP-HP pour être nommé président de la première chambre de la Cour des comptes. Jean-Marie Le Guen, 59 ans, médecin et député de Paris de 1988 à 1993 puis sans interruption depuis 1997, a présidé le conseil d’administration de l’AP-HP de 2008 à 2010.

En vue RÉSEAU

De l’Élysée au Crédit agricoleAprès quelques semaines de f l o t t e m e n t , Xavier Musca , secrétaire géné-ral de l’Élysée sous Nicolas

Sarkozy, va pour la première fois quitter le service public et rejoindre l’équipe dirigeante de Crédit agricole S.A. au poste de directeur général délégué. Il prendra la responsabilité du pôle « Banque de proximité

à l’international », du pôle « Gestion d’actifs » et du pôle « Assurances ». Depuis le mois de février, le nom de Xavier Musca était avancé pour le poste de directeur géné-ral de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), vacant à compter du 7 mars. Cette perspective avait fait bondir l’opposition, obligeant Nicolas Sarkozy à différer cette nomi-nation dans le temps. C’est à François Hollande que va revenir

le soin de nommer le prochain patron de la CDC. D’origine corse, né à Bastia, Xavier Musca est un proche de Nicolas Sarkozy. Cet énarque de 52 ans, était le secrétaire général de l’Élysée depuis 2009. Directeur du Trésor de 2004 à 2009, il a auparavant travaillé avec Édouard Balladur et Francis Mer. Inspecteur des finances, Xavier Musca a réa-lisé l’essentiel de sa carrière à la direction du Trésor.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

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ILS BOUGENTEnseignement supérieur

Emmanuel Giannesini, 38 ans, a été nommé directeur adjoint de cabinet, chargé des questions

budgétaires, au cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Cet énarque est magistrat à la Cour des comptes depuis 2002.

CultureLa ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, recrute à son cabinet Kim Pham, un énarque de 46 ans, qui sera son conseiller chargé de l’audiovisuel et du cinéma. Il était depuis 2007 directeur général adjoint de France Télévisions.

BudgetPierre-Louis Bras rejoint l’équipe de Jérôme Cahuzac au ministère délégué au Budget comme conseiller spécial et chargé des comptes sociaux. Inspecteur général des affaires sociales depuis 2003, cet énarque de 54 ans a dirigé la Sécurité sociale de 2000 à 2002.

MatignonPhilippe-Emmanuel de Beer entre au cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour suivre les dossiers liés à la fiscalité et aux prélèvements obligatoires. Ce centralien, énarque, pilotait depuis un an la sous-direction de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère de l’Économie.

Le Parisien de la cultureLe maire de Paris, Bertrand Delanoë, a choisi l’un de ses proches collaborateurs pour le poste de directeur des affaires culturelles de son administra-tion : François Brouat. Il avait rejoint le cabinet du maire il y a un an. Ce haut fonctionnaire a dirigé la direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine (2003-2008), puis la direction régionale des affaires cultu-relles de Provence-Alpes-Côte d’Azur de 2008 à 2011. Dans les années 1980, François Brouat avait travaillé

comme attaché auprès de l’administrateur général du théâtre du Capitole, à Toulouse, avant d’être administrateur de l’orchestre national du Capitole. En 1990, il intègre l’ENA et se voit ensuite affecté au minis-tère du Travail. Après un bref passage au cabinet de Martine Aubry au ministère de l’Emploi, il devient chef du bureau de la représentation des salariés à la direction des relations du tra-vail. En 1996, il est détaché au ministère de la Culture comme adjoint au sous-directeur des

affaires juridiques. De 1998 à 2003, François Brouat est sous-directeur de la formation professionnelle et des entre-prises culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

La préfète Chantal Jourdan, 66 ans, retraitée de la fonction publique, prend la tête du cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Elle remplace ainsi Pierre-René Lemas, devenu secrétaire

général de l’Élysée. Au cours de ces derniers mois, Chantal Jourdan a participé activement à la campagne de François Hollande, dont elle a été la secrétaire générale adjointe au côté du préfet Nacer Meddah. Elle a réalisé l’essentiel de sa carrière dans la préfectorale. Passée par les cabinets de Pierre Joxe à l’Intérieur et à la Défense, elle a officié comme préfète du Lot en 2001, puis préfète de l’Aveyron de 2004 à 2007. Placée hors cadre en 2007, elle rejoint alors le Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, qui évalue notamment les membres du corps préfectoral, et se voit affectée à Toulouse. Au Sénat, elle sera épaulée par un adjoint : Frédéric Pacoud. Cet administrateur du Sénat de 36 ans était jusqu’ici conseiller pour les institutions et l’outre-mer au cabinet.

Une préfète au Sénat

Le juriste de l’Écologie Julien Boucher quitte Matignon et prend à 35 ans son premier poste de directeur d’admi-nistration. Ce maître des requêtes au Conseil d’État devient directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, respectivement sous l’autorité des ministres Cécile Duflot et Delphine Batho. Le poste était libre depuis la nomination de Frédéric Lénica, qui a rejoint l’équipe de Cécile Duflot au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement comme directeur adjoint de cabinet. Frédéric Lénica avait pris en 2011 ce poste de directeur des affaires juridiques après un an passé au cabinet du secrétaire général du gouvernement (SGG), Serge Lasvignes. Julien Boucher est lui aussi un conseiller du SGG et s’occupait depuis un an des affaires consti-tutionnelles. Cet énarque a fait ses premières armes au Conseil d’État. Il y a notamment été coresponsable du centre de documentation, puis rapporteur public près la 10e sous-section de la section du contentieux.

En vue RÉSEAU

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ILS BOUGENTSantéArrivée il y a un an à la tête de l’Institut national du cancer (Inca), Cécile Courrèges rejoint Matignon et devient conseillère technique chargée de la santé et de l’autonomie au cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Cette énarque a débuté à l’inspection générale des Affaires sociales en 2004. Elle a été directrice départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Deux-Sèvres en 2006.

SocialMireille Le Corre devient conseillère « travail, emploi, dialogue social » au

cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Cette énarque de 35 ans a dirigé le pôle thématique « immigration-

intégration » dans l’équipe de campagne de François Hollande pour la présidentielle. Elle a piloté la sous-direction des ressources humaines de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du Travail.

IntérieurLe préfet du Tarn Jean-Marc Falcone, 58 ans, devient le conseiller pour les affaires intérieures et les outre-mer

au cabinet du Premier ministre. Il a auparavant été directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général du ministère de l’Intérieur. Jean-Marc Falcone a aussi servi comme préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine.

Retour au Conseil d’État

Après un an à Matignon, Alexandre Lallet, 30 ans, réintègre son corps d’origine,

le Conseil d’État, et se voit nommé rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement. Alexandre Lallet est entré à Matignon en avril 2011. D’abord conseiller technique pour les libertés publiques, il avait été promu en février conseiller pour la justice, les libertés publiques et les questions institutionnelles. Major de la promotion Simone Veil (2006) de l’ENA, Alexandre Lallet a fait ses premières armes au Conseil d’État. D’abord rapporteur à la première sous-section de la section du contentieux de 2006 à 2010, il a aussi officié comme rapporteur à la section des travaux publics.

À peine libéré de ses fonctions à la tête d’EADS, Louis Gallois a été nommé commissaire général à l’investissement. À 68 ans, cette figure de l’industrie succède à René Ricol, qui avait donné sa démission le 10 mai après la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle. Louis Gallois vient tout juste de céder la présidence exécutive du groupe European Aeronautic Defence and

Space Company (EADS) à l’allemand Thomas Enders. Louis Gallois, haut fonctionnaire et grand patron qui a fait la plus grande partie de sa carrière dans l’aéronautique, avait quitté le groupe européen d’aéronautique le 31 mai. Il y était entré six ans plus tôt pour remplacer Noël Forgeard à la coprésidence exécutive d’EADS. En 2006, Louis Gallois devient coprésident, puis en 2007, président du comité exécutif et administrateur d’EADS et parallèlement, président-directeur général d’Airbus. Au cours de sa carrière, ce haut fonctionnaire proche du Parti socialiste a été président, de 1989 à 1992, de la Société nationale d’études et de construction des moteurs d’aviation (Snecma) puis, jusqu’en 1995, président-directeur général d’Aérospatiale, l’ancêtre d’EADS. Cet ancien élève d’HEC et de l’ENA a ensuite dirigé la SNCF, de 1996 à 2006. Il a aussi dirigé à deux reprises le cabinet de Jean-Pierre Chevènement : d’abord au ministère de l’Industrie en 1981, puis au ministère de la Défense en 1988.

L’industriel du gouvernement

Le conseiller d’État François Seners devient le nouveau secrétaire général du Conseil d’État, en emplace-ment de Christophe Devys, parti conseiller le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. François Seners était retourné au Conseil d ’É ta t en j anv ie r 2011, après avoir passé deux ans en dehors de l’institution. Nommé

directeur de cabi-net de la garde des Sceaux Rachida Dati en décembre 2008, cet énarque de 54 ans a ensuite conseillé le Premier ministre François Fillon au second semestre 2009. François Seners avait été nommé, en octobre 2009, directeur, adjoint au secrétaire général du gouvernement, Serge Lasvignes.

En janvier 2011, François Seners avait réintégré le Palais-Royal comme assesseur à la section du conten-tieux du Conseil d’État. Auparavant, il a débuté dans la préfectorale, avant de conseiller des ministres de droite, puis de gauche : Louis Le Pensec au ministère des DOM-TOM (1989-1992), puis Alain Juppé à Matignon

(1996-1997). Nommé au Conseil d’État au tour extérieur en 1997, François Seners a aussi dirigé le centre de prospective de la gen-darmerie nationale de 1999 à 2001.

Le gestionnaire du Palais-Royal

En vueRÉSEAUD

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ILS BOUGENTLorraine

Secrétaire général de la campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle, Nacer Meddah, 52 ans,

profite du retour de la gauche au pouvoir pour être réaffecté sur un poste de préfet de région, en Lorraine. Il avait été préfet de Franche-Comté de novembre à avril 2010.

Loire-AtlantiqueChristian Galliard de Lavernée prend à 62 ans son troisième poste de préfet de région dans les Pays de la Loire.

Il était, depuis novembre 2010, le préfet de la région Lorraine. Cet énarque a auparavant officié comme préfet de l’Ariège (1995-1997), des Yvelines (2006-2008) et de la région Bourgogne (2008-2010).

Haute-MarneJean-Paul Celet obtient à 51 ans son premier poste de préfet. Cet énarque et ancien professeur de

philosophie était depuis presque trois ans secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il a piloté pendant deux ans la sous-direction de l’administration territoriale au ministère de l’Intérieur, de 2007 à 2009.

La stratège du groupe BPCE

Marguerite Bérard-Andrieu, 34 ans, part dans le privé et deviendra, le 16 juillet, directrice générale adjointe en charge de la stratégie du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE). Elle a été pendant cinq ans au cœur des décisions politiques dans le champ social. Cette haute fonctionnaire a d’abord passé trois ans à l’Élysée sous Nicolas Sarkozy. D’abord conseillère technique « politiques sociales » auprès du conseiller social Raymond Soubie, elle a ensuite été conseillère technique, puis conseillère au cabinet du pré-sident de la République. En 2010, lorsque Xavier Bertrand revient au gouvernement diri-ger le ministère du Travail, Marguerite Bérard-Andrieu, fille du préfet Jean-Michel Bérard, devient sa directrice de cabinet, jusqu’à la der-nière présidentielle. Elle avait auparavant débuté sa carrière à l’inspection générale des Finances, à sa sortie de l’ENA.

Le pilote de la RéateDavid Coste se voit chargé de la sous-direction du pilotage des

services déconcentrés créée en février à la direction des services administratifs et financiers (DSAF) dans les services du Premier ministre. Cette sous-direction accompagne la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate). Cette réforme a fortement impacté les services déconcentrés de l’État et est pilotée par les services du Premier ministre, en particulier la DSAF.

Par ailleurs, François Hollande avait annoncé à Acteurs publics pendant la campagne présidentielle que cette réforme administrative ferait l’objet d’une évaluation.David Coste arrive du ministère de l’Intérieur, où il dirigeait depuis juillet 2009 le bureau de la performance et des moyens de l’administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT). Cet énarque de 38 ans, sorti de la promotion Copernic de l’ENA (2000-2002) à l’inspection générale de l’Administration du ministère de l’Intérieur, a occupé deux postes dans la préfectorale. Secrétaire général de la préfecture du Gers en 2005, il a aussi dirigé le cabinet du préfet de l’Isère de 2007 à 2009.

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L’Européen de Matignon

Cinq ans après l’avoir quitté, Serge Guilloni revient au secrétariat général des affaires euro-péennes (SGAE) pour le diriger. Il est parallèle-ment conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault,

comme le veut la tradition à Matignon. De 2000 à 2007, Serge Guillon a été le numéro deux du secré-tariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), l’ancêtre du SGAE. Coordinateur de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (UE) pour les ministres économiques et financiers de 2007 à 2009, il était parallèlement directeur pédagogique du cycle des hautes études européennes de l’ENA. Il avait ensuite été nommé contrôleur général économique et financier. Cet énarque de 55 ans a conseillé le secrétaire d’État chargé du Budget Christian Sautter (1997-1999), le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Christian Sautter (1999-2000), la secrétaire d’État au Budget Florence Parly et le ministre de l’Éco-nomie, des Finances et de l’Industrie Laurent Fabius en 2000.

En vue RÉSEAU

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Ce constat se traduit par un comportement plus transparent et éthique qui va contri-

buer au développement durable ainsi qu’à la santé et au bien-être de la société. Il

convient aussi de prendre en compte les attentes des parties prenantes, respecter

les lois en vigueur et leur compatibilité avec les normes internationales. Ce compor-

tement responsable doit alors être adopté par l’ensemble de l’organisation et mis en

œuvre dans ses relations avec ses partenaires. Pour réussir, les initiatives environne-

mentales doivent être intégrées dans le cœur des activités de l’organisation, à travers

toute sa chaîne de valeur et de manière globale.

Au cœur des activités

Oracle développe une approche responsable selon deux dimensions : en interne

par des initiatives qui soutiennent ses propres objectifs de développement durable,

et en externe par la fourniture de solutions qui permettent à ses clients d’engager

une démarche similaire. Oracle fournit le matériel et les logiciels qui aident les orga-

nisations publiques ou privées à atteindre leurs objectifs environnementaux. Un client

équipé d’outils facilitant le reporting environnemental peut ainsi suivre et anticiper

l’impact de ses décisions, par exemple en matière d’émissions de gaz à effet de

serre. Et ainsi impulser les changements de comportement et sensiblement maîtriser

leur impact environnemental.

Performance sociale et environnementale

La caractéristique essentielle d’une éco-organisation tient en sa capacité à mesurer

et déclarer sa performance environnementale. Afi n de prouver qu’elles sont respec-

tueuses de l’environnement, les organisations doivent fournir des mesures précises

et vérifi ables justifi ant leur engagement dans la durée. Par exemple, les solutions

d’Oracle permettent aux organisations de capturer, transformer, simuler et mettre en

forme des données relatives aux émissions et de fournir des estimations transpa-

rentes, comparables, précises et complètes.

Retour sur trois projets innovants à travers la plate-forme d’échanges et de confi ance

de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), la montée en puis-

sance du travail collaboratif en mode Web 2.0 au sein de direction générale de

l’aviation civile (DGAC) et enfi n la mise en place de l’écotaxe pour réduire la pollution

liée au transport routier. ■

: une stratégie durable et responsable au service des organisations

LES ORGANISATIONS PUBLIQUES ET PRIVÉES INTERVIENNENT DANS

UN MONDE GLOBALISÉ ET AGISSENT EN INTERDÉPENDANCE. TOUTE

ORGANISATION PORTE DÈS LORS UNE RESPONSABILITÉ PAR SES DÉCISIONS

ET SES ACTIVITÉS, SUR LA SOCIÉTÉ ET SUR L’ENVIRONNEMENT.

PUBLI-REPORTAGE

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Publi oracle.indd 36 26/06/12 15:17

La plate-forme d’échanges et de confi ance (PEC) vient en appui de nombreux ser-

vices publics en ligne. Elle améliore le niveau de service et de garantie entre les

différentes parties prenantes d’une démarche en ligne et contribue, de ce fait, à la «

confi ance numérique », facteur essentiel de développement de la dématérialisation

des procédures et de l’adoption des services numériques de l’administration par nos

concitoyens.

La PEC est une plate-forme informatique basée sur les technologies Oracle qui agit

comme une interface de sécurité et de fl uidité entre les interlocuteurs de services

numériques en ligne. Elle permet l’interopérabilité et la sécurité des échanges de

données et répond aux exigences du référentiel général de sécurité et du référentiel

général d’interopérabilité.

Maîtriser et rationaliser les dépenses publiques

Avec comme mission de transformer l’État pour maîtriser et rationaliser les dépenses

publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques et le service rendu aux

usagers, la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) devait se doter

d’outils solides, sécurisés et fl uides. Avec la PEC, il s’agira de mettre à la disposition

des administrations des services d’authentifi cation forte des utilisateurs, de signature

électronique de documents et vérifi cation, de confi dentialité des fl ux, de gestion de

la preuve et traçabilité et de garantie de délivrance.

Gains fi nanciers attendus

La majeure partie des gains fi nanciers attendus de la PEC est liée à la dématérialisa-

tion des échanges de courriers recommandés avec accusé de réception. Les gains

engendrés par la dématérialisation des échanges sont directement liés au volume des

fl ux générés par les démarches en ligne. Ils s’accroissent à mesure que le nombre

de démarches déployées augmente et que le volume moyen des fl ux générés par

démarche est important. « Sur trois ans, les gains estimés sont de l’ordre de 21,7 à 37,7 millions d’euros », indique Gilles Lassarre, chef du département des projets

d’administration électronique de la DGME, ministère de la Réforme de l’État, de la

Décentralisation et de la Fonction publique. ■

Dans le cadre de la mise

en œuvre de la plate-forme

d’échange et de confi ance (PEC),

la DGME propose un accès pour

ses partenaires aux services

de la plate-forme au travers du

connecteur Presto. PRESTO

(Protocole d’échange standard

et ouvert) est un protocole

d’échange de messages

électroniques entre applications

pour servir les besoins des

administrations. Ce protocole

est basé sur des technologies

Web services normalisées afi n

de favoriser l’interopérabilité.

L’implémentation de ce

connecteur a été réalisée en

étroite collaboration avec les

experts Oracle selon la norme

2.0.1 émise par la DGME. Ce

connecteur est à ce jour déployé

en environnement de production

sur la plate-forme d’échange et

de confi ance de la DGME et traite

quotidiennement les échanges

avec les partenaires utilisant

ce protocole.

FICHE TECHNIQUE

Nombre d’utilisateurs : 5 000

Technologies utilisées : Oracle

SOA Suite 11g, Oracle Weblogic

Suite 11g, Oracle SOA Mgt Pack

11g, Oracle Database 11g

Système d’exploitation :

RHEL 6

Bases de données : Oracle

Database 11g

Middleware : Oracle Fusion

Middleware

Protocole : PRESTO (Protocole

d’échange standard et ouvert)

SUR TROIS ANS, LES GAINS

ESTIMÉS SONT DE L’ORDRE DE

21,7 À 37,7 MILLIONS D’EUROS.

de la DGME

PRESTO

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LIA


En quoi les missions de la DSI de la DGAC consistent-elles ?

Elle gère et pilote toute l’informatique de gestion hors informatique opérationnelle du

contrôle aérien. La direction est positionnée en offre de service vis-à-vis des métiers.

Elle joue également le rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage en interne et est maîtrise

d’œuvre et d’ouvrage des outils de gestion collaboratifs. Au centre des processus de

modernisation, une équipe compétente à Paris et des correspondants locaux partout

sur le territoire. À la DGAC, le système d’information est un levier de transformation

et de modernisation des organisations, des processus et des cultures. Notre cœur

de métier réside donc dans la transformation – des outils, des processus –, afi n de

conduire le changement.

Vous avez engagé un grand chantier de création de communautés

professionnelles virtuelles. Le pari est-il gagné ?

Oui. Sur 6 000 personnes en poste fi xe, 2 500 sont membres d’une ou plusieurs

communautés. Nous avons créé à ce jour une centaine de communautés

professionnelles dans lesquelles 35 000 documents sont partagés. Oracle nous a

accompagnés pour passer d’une culture historiquement informelle et orale vers des

échanges écrits et structurés.

Pour quel objectif ?

Nous souhaitions favoriser le travail transversal et collaboratif en garantissant

t raçabi l i té et l is ib i l i té des

processus. Toutefois, dans

un monde traditionnellement

vertical, i l ne fallait pas se

subst i tuer à la hiérarchie.

Nous avons donc travaillé sur

notre propre culture, celle des

hommes et des femmes qui

composent les équipes de la

DGAC. Il ne s’agissait pas de

remettre en cause des métiers mais d’utiliser de nouveaux outils pour améliorer

les pratiques. Nous avons rapidement constaté un effet vertueux et inattendu : la

baisse du nombre de pièces jointes dans la messagerie, ce qui allège le réseau

interne et les espaces de stockage de fi chiers. Désormais, les données présentes

dans les communautés formalisées stimulent le partage et la transmission des

savoirs, et favorisent le dépôt et la mise à jour en un lieu unique de documents

de référence.

Vous aviez commencé par la création d’un portail…

Lancé il y a quatre ans, le chantier du portail interne était un pari ambitieux. Un

groupe d’usage de 200 personnes a permis de défi nir les besoins et les modes

opératoires avant même la réalisation du cahier des charges. Nous avions monté

4 groupes d’analyse parfaitement indépendants : analyse fonctionnelle, technique,

stratégique et fi nancière. Oracle est arrivé en tête sur chaque groupe. Nous étions

même allés jusqu’à créer un « appartement témoin », bien au-delà du traditionnel

prototype. Un vrai petit portail qui a été l’outil de « jeux » du groupe d’usage car il

est toujours diffi cile de parler d’usages dans un cadre trop conceptuel. La création

d’un groupe d’usage est ainsi devenue la méthode privilégiée sur chaque projet.

Cela permet d’affi ner rapidement les besoins des utilisateurs et par la suite de les

faire adhérer presque intuitivement aux nouveaux outils et à leurs utilisations. Cela

rend aussi la DSI crédible. À terme, avec le soutien d’Oracle, nous transformerons

progressivement ce portail en véritable bureau virtuel. L’objectif est d’y intégrer

un maximum d’applications et de réduire la fracture numérique entre générations.

Prochaines étapes : consolider l’extranet, accélérer l’intégration d’applications,

répondre au besoin de nomadisme des personnels.

Plus généralement, la formalisation des processus métiers sur le portail favorisera la

certifi cation de la DSI que nous visons dans les trois ans.

Parvenez-vous à mesurer un ROI ?

Le ROI reste bien entendu difficile à quantifier mais aujourd’hui, la DGAC

gagne en fluidité et en efficacité. Quand un agent recherche un expert,

par exemple, il ausculte d’abord les communautés avant d’aller chercher en

externe. Un véritable cercle vertueux est en marche car de plus en plus d’agents

et de services adhèrent

a u c o n c e p t . U n e

c o m m u n a u t é e n

particulier contribue à

la lisibilité de ce ROI :

la communauté des

référents, véritable « salle

de jeux » du Web 2.0.

Un lieu d’essai d’outils,

d‘expérimentation et de

veille technologique source de valeur. Tout cela contribue à la modernisation. En

effet, l’objectif est bien de mesurer en quoi le Web 2.0 peut apporter de la valeur à

la DGAC.

Si vous deviez donner une méthode de transformation réussie ?

Trois éléments sont déterminants dans un processus de modernisation comme

celui de création de communautés professionnelles virtuelles. D’abord, il faut avoir

le soutien de « sponsors » de haut niveau. Ce fut notre cas, avec le soutien de la

direction générale et des directions métier. Ensuite, nous avons fait appel à des chefs

de projets, ancrés dans la culture maison et véritables relais d’opinion. Enfi n, il a fallu

construire une véritable relation de confi ance avec nos prestataires. Ce fut le cas avec

Oracle, notre éditeur, Klee Group et Logica, nos intégrateurs, et Voirin Consultants,

notre assistance à maîtrise d’ouvrage. ■

AVEC LE SOUTIEN D’ORACLE,

NOUS TRANSFORMERONS

PROGRESSIVEMENT CE PORTAIL

EN VÉRITABLE BUREAU VIRTUEL.

DGAC : la montée en puissance du travail collaboratif en mode Web 2.0La direction générale de l’aviation civile

(DGAC) est en passe de gagner le pari

de la mise en œuvre d’un réseau transversal

de communautés virtuelles. Le pilotage

en a été confi é à Jean-Pierre Desbenoit,

directeur des systèmes d’information

et de la modernisation.

PUBLI-REPORTAGE

GIL

LES

RO

LLE/

REA

DR


L’ÉCOTAXE,

LA RÉVOLUTION

GREEN DU MONDE

DES POIDS LOURDS

Écotaxe poids lourds : un partenariat pour l’innovation verte

Le ministère de l’Écologie a confi é le fi nancement, la conception, la construction,

l’exploitation et la maintenance du système à la société Ecomouv’ qui résulte d’un

partenariat entre Autostrade per l’Italia, Thales, SNCF, SFR et Steria.

Le dispositif

Ce dispositif d’écotaxe, en fonctionnement à partir de la mi-2013, permettra de

collecter, calculer, percevoir et contrôler que les poids lourds français et étrangers

de plus de 3,5 tonnes circulant sur les 15 000 km de routes nationales et départe-

mentales taxées en France métropolitaine continentale s’acquittent de l’écotaxe poids

lourds. Chaque poids lourd assujetti devra obligatoirement disposer d’un équipement

embarqué assurant la géolocalisation satellitaire et la communication des données

de calcul de la taxe.

Le système de gestion

Steria est en charge de la mise en œuvre des systèmes centraux de gestion fi nan-

cière et technique ainsi que du système de relation client de la société Ecomouv’. Vé-

ritable cœur de l’architecture informatique, le système de gestion fi nancière, assurera

la gestion de compte et la facturation des redevables, la gestion de la comptabilité

de la taxe et la gestion logistique des fl ux d’équipements embarqués sur le réseau

de distribution. Le système de gestion technique garantit quant à lui la supervision

du fonctionnement du dispositif dans son ensemble, l’archivage et la sécurisation

des données, la construction des statistiques et des indicateurs de performance et la

gestion des échanges avec les partenaires externes.

La relation de partenariat Oracle/Steria a permis de positionner des solutions pé-

rennes, éprouvées, à forte valeur ajoutée pour sécuriser le projet. Cette démarche

qualitative permettra d’accompagner la vie de ce projet majeur qui, nous l’espé-

rons, sera dupliqué sur une même alliance dans les pays européens non équipés. ■

L’ECOTAXE EN CHIFFRES

Partenariat public privé d’une durée de quatorze ans

Production et distribution de 800 000 équipements embarqués et installation de plusieurs portiques de contrôle

1,2 milliard d’euros de revenus de taxe par an

15 000 km de réseau routier national et départemental français

Afi n de réduire la pollution liée au transport routier, a été créée une « écotaxe » kilométrique

visant à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national actuellement gratuit et

des routes départementales susceptibles de subir un report signifi catif de trafi c.

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ILS BOUGENTLandes

Claude Morel, 64 ans, devient le préfet des Landes. Depuis un an, il était le préfet de la Haute-Marne. Il avait pris

ce poste après deux ans passés en Seine-Saint-Denis comme préfet délégué pour l’égalité des chances. Claude Morel a été sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l’administration au ministère de l’Intérieur en 1998 et secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime de 2002 à 2009.

Deux-SèvresPierre Lambert, 58 ans, prend son premier poste de préfet de département. Il devient le nouveau préfet des Deux-Sèvres. Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne depuis deux ans, cet énarque a été le chef du cabinet de Ségolène Royal au ministère de l’Environnement en 1992. Au cours de sa carrière, Pierre Lambert a officié comme sous-préfet de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en 2002, puis secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise en 2006.

Tarn Josiane Chevalier, 54 ans, a été promue préfète du Tarn. Cette administratrice territoriale était depuis deux ans secrétaire générale de la préfecture du Rhône. La nouvelle préfète a dirigé l’action sociale au conseil général de l’Isère de 1994 à 2002. Josiane Chevalier a par la suite été secrétaire générale de la préfecture de Savoie en 2006 et directrice du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine en 2008.

De l’ENA à la « PP »Écarté de la préfectorale par Nicolas Sarkozy en 2007, Bernard Boucault se voit « réhabilité » au sein de l’institu-tion par François Hollande, qui lui confie un poste parmi les plus prestigieux : la préfecture de police. Depuis 2007, Bernard Boucault dirigeait l’ENA. Cet énarque de 63 ans a travaillé avec Jacques Delors au ministère de l’Économie en 1983, puis avec Pierre Joxe au ministère de l’Intérieur en 1984. Après plusieurs postes dans la préfectorale, il travaille à nouveau avec Pierre Joxe en 1990 place Beauvau, cette fois-ci comme directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur.Nommé directeur de l’administration territoriale et des affaires politiques du ministère en 1991, il est ensuite préfet du Maine-et-Loire en 1993, puis préfet de la Seine-Saint-Denis en 1997. Promu préfet de la région Midi-Pyrénées en 1999, il est appelé, l’année suivante, par le ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, qui lui confie la direction de son cabinet. En 2002, Jacques Chirac le nomme préfet de la région Pays de la Loire. Il le reste pendant cinq ans.

PARCOURS

Le patron du renseignementC’est un fin connaisseur de la maison qui prend les rênes de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à la direction générale de la police nationale au ministère de l’Intérieur. Patrick Calvar, 56 ans, revient à la DCRI après avoir occupé depuis 2009 le poste de directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Patrick Calvar a été le numéro deux de la DCRI en 2008. Cet ancien inspecteur de police (1977-1982) a fait toute sa carrière dans le renseignement et a été en poste aux renseignements généraux, puis à la direction de la surveillance du territoire (DST).

Le chef de la policePréfet de la région Languedoc-Roussillon depuis 2008, Claude Baland prend la direction générale de la police nationale (DGPN), en remplacement de Frédéric Péchenard, proche de Nicolas Sarkozy, muté à la délégation à la sécurité routière. Âgé de 61 ans, cet ancien professeur agrégé de géographie connaît bien la DGPN puisqu’il a été directeur de l’administration de la police nationale de 2001 à 2004, nommé à l’époque sous Daniel Vaillant, puis maintenu sous Nicolas Sarkozy. Avant d’être en poste à Montpellier, Claude Baland a été préfet de Seine-Saint-Denis de 2007 à 2008. Il a aussi été préfet de Meurthe-et-Moselle de 2004 à 2008. Avant de gravir les échelons de la préfectorale, Claude Baland a débuté sa carrière en 1968 comme instituteur. Professeur agrégé de géographie au lycée de Cosne-sur-Loire en 1976, il réussit l’ENA et choisit, à sa sortie de la promotion Guernica, le ministère de l’Intérieur.Secrétaire général de la préfecture des Ardennes en 1987, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l’Intérieur en 1990, il est sous-préfet de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en 1991. Sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l’administration territoriale et des affaires politiques place Beauvau en 1994, Claude Baland est promu préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne en 1998. Il a ensuite été préfet du Gers, de 1999 à 2001.

En vueRÉSEAUD

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Député socialiste de l’Allier entre 2007 et 2012, Jean Mallot revient dans les coulisses gouvernementales comme directeur de cabinet du ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Ce haut fonctionnaire a perdu sa circonscription lors du redécoupage électoral de 2009..

> JEAN MALLOT

Le ministre de l’ombre

1978 Ingénieur des travaux publics de l’État

1982 Élève de la promotion Louise Michel de l’ENA

1984 Directeur du cabinet du commissaire de la République du département des Côtes-du-Nord

1991 Directeur du cabinet du ministre des Relations avec le Parlement, Jean Poperen

1994 Premier secrétaire de la fédération socialiste de l’Allier

1998 Conseiller régional d’AuvergnePA

RC

OU

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RÉSEAU Rencontre avec…

LB-044-045-Rencontre .indd 44 26/06/12 19:08


Avant de passer au ministère des Relations avec le Parlement, sous Poperen puis Malvy.

Bastion communistePolitiquement, il choisit de se pla-cer dans le sillage de Jean Poperen, fi gure de la gauche du Parti socia-liste. Son ascension électorale va se faire à force de patience. S’il est élu au conseil régional d’Au-vergne dès 1998, Jean Mallot doit s’y reprendre à quatre reprises pour

conquérir la troisième circonscrip-tion de l’Allier, bastion commu-niste depuis la Résistance et fief d’André Lajoinie. Patron du PS dans l’Allier depuis dix-huit ans, il est vice-président du conseil régional à partir de 2004. Pendant ces années-là, Jean Mallot offi cie aussi comme haut fonctionnaire au contrôle des agences sanitaires (greffe, médicaments, sang, etc.).Enfin élu au Palais-Bourbon en 2007, il lâche aussitôt la première vice-présidence de la région, pour mieux savourer ce qu’il a mis

I l a beau avoir impeccable-ment adopté les codes et les attitudes du directeur de cabinet, il fait davantage

penser à un ministre. Après seule-ment un mandat, l’ancien député socialiste de l’Allier Jean Mallot vient de retourner dans l’ombre. Depuis quelques semaines, il est le bras droit du ministre délégué aux Relations avec le Parlement du gouvernement Ayrault, Alain Vidalies. Compagnons de route depuis vingt ans, les deux hommes ferraillaient ensemble contre la droite il y a encore quelques mois sur les bancs de l’Assemblée… Victime du redécoupage électoral, cet énarque retrouve exactement le poste qu’il a occupé il y a vingt ans, sous François Mitterrand, auprès des ministres Jean Poperen puis Martin Malvy. Cocasse… L’histoire a commencé voici 59 ans dans une famille de paysans de la montagne bourbonnaise.Né « un jour de batteuse » – le jour suivant la moisson, où l’on bat le blé –, il passe son enfance dans plusieurs petites villes de l’Allier, au gré des postes occupés par son père. Ce dernier, contraint d’abandonner l’exploitation fami-liale de 13 hectares insuffisam-ment rentable, est ouvrier au parc routier de l’équipement. « On est beaucoup à avoir suivi l’exode rural. C’est l’histoire de la société fran-çaise. » L’aîné des cinq enfants, Jean, décroche une bourse pour suivre un MBA aux États-Unis et devient ingénieur des travaux publics de l’État. Le concours interne de l’ENA vient très vite. « C’était le moyen d’accéder à des postes auxquels je n’aurais pas eu accès autrement. Je suis un adepte des concours anonymes et des élec-tions », confi e Jean Mallot. Sorti dans la préfectorale en 1984, il est recruté quatre ans plus tard au cabinet de Pierre Arpaillange place Vendôme pour s’occu-per des relations avec les élus.

quatorze ans à conquérir. « La question, c’est le cumul des fonc-tions, pas celui des mandats », juge-t-il. Autrement dit, les exécutifs locaux : « J’ai fait un calcul simple. Je ne pouvais pas être actif à l’As-semblée et assister au concours de la race Salers à Aurillac. » Il devient vite l’un des députés les plus « bos-seurs » et les mieux considérés du Palais-Bourbon. Au point d’obte-nir sans trop de diffi cultés, dès son premier mandat, la vice-prési-dence de l’Assemblée. Rarissime.

Pendant cinq ans, Jean Mallot s’investit dans la mise au point de la nouvelle arme parlemen-taire : le contrôle et l’évaluation des politiques publiques. Dès 2009 pourtant, il sent souffler le vent du boulet. Le ministre « du Redécoupage électoral », Alain Marleix, vient de lui supprimer sa circonscription. Le PS n’offre aucune solution à son dirigeant de l’Allier. Légitimiste, le député n’a pas bronché. Alain Vidalies, lui, ne l’a pas oublié… ● Pierre Laberrondo

2007 Député socialiste de l’Allier.

Rencontre avec… RÉSEAU

«La question, c’est le cumul des fonctions,

pas celui des mandats.»



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Une tête tombe aux Monuments nationaux

I sabelle Lemesle, 50 ans, a annoncé sa démission de la présidence du Centre des monu-

ments nationaux (arc de Triomphe, Panthéon, Mont Saint-Michel, etc.), après avoir appris que la nou-velle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ne lui accordait pas sa confiance. « Estimant que les condi-tions de la poursuite de mon action à la présidence de notre établis-sement n’étaient plus réunies, je viens de remettre ma démission au président de la République », écrit Isabelle Lemesle dans une lettre au personnel datée du 6 juin, dont l’AFP a publié une copie. Selon une source informée, Aurélie Filippetti a fait savoir, via son cabinet, à Isabelle Lemesle qu’elle considérait que son maintien n’était pas possible.Isabelle Lemesle présidait depuis mai 2008 le Centre des monuments nationaux (CMN), qui rassemble 1 300 agents et est chargé de 96 monuments à Paris et en province. Son mandat courait normalement jusqu’en mai 2014. Mais le mode de gouvernance d’Isabelle Lemesle était contesté depuis de nombreux mois par une partie du personnel, qui se plaignait de souffrance au travail et s’était mis plusieurs fois en grève.

RéorganisationUn rapport de l’inspection générale des Affaires culturelles (Igac), remis le 20 septembre dernier au précédent ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait mis en évidence des problèmes liés à la fois au style de management et aux conséquences de l’ample réorganisation du CMN impulsée par sa présidente. Après la remise de

ce rapport sévère, Isabelle Lemesle avait été maintenue, mais Frédéric Mitterrand avait demandé que des outils soient mis en place pour traiter le malaise social au CMN. Cette ancienne conseillère de Jacques Toubon et de Luc Chatel avait été nommée en 2008 par Christine Albanel à la présidence de cet établissement public admi-nistratif placé sous la tutelle du ministre de la Culture qui conserve, restaure, gère, anime, ouvre à la visite près de 100 monuments nationaux propriété de l’État. Avant de présider cette institution, Isabelle Lemesle a commencé sa carrière à la mairie de Paris, puis a travaillé au sein de cabinets chiraquiens. Elle a été conseillère technique au cabinet du maire de Paris, Jacques Chirac, de 1992 à 1995, puis chargée de mission au cabinet du ministre de la Justice, Jacques Toubon, jusqu’en 1996 et au cabinet de la secrétaire d’État à la Francophonie, Margie Sudre, jusqu’en 1997.Après un bref passage au cabinet de Philippe Douste-Blazy rue de Valois, Isabelle Lemesle participe au lancement du musée du quai Branly, dont elle est la secrétaire générale de 1999 à 2003. Cette année-là, le Président Chirac la nomme au tour extérieur maître des requêtes au Conseil d’État. Présidente de la commission du fonds de soutien à l’expression radiophonique en 2004, elle retourne en cabinet ministériel et dirige, de 2007 à 2008, le cabinet du secrétaire d’État à la Consommation et au Tourisme, Luc Chatel. Poste qu’elle occupe pendant un an, jusqu’à sa nomination au CMN. ● Pierre Laberrondo



RÉSEAU On en parle

Isabelle Lemesle a démissionné de la présidence du Centre des monuments nationaux après avoir appris que la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ne lui accordait pas sa confiance. Son mode de management était remis en cause.

Isabelle Lesmele

1983 Attachée d’administration à la ville de Paris

1988 Chargée de mission auprès du maire de Paris, Jacques Chirac

1999 Secrétaire générale de l’établissement public du musée du quai Branly

2003 Nommée au tour extérieur maître des requêtes au Conseil d’État

2007 Directrice de cabinet du secrétaire d’État chargé de la Consommation et du Tourisme, Luc Chatel

2008 Présidente du Centre des monuments nationaux

2012 Démissionne de la présidence du Centre des monuments nationaux.

Les points qui fâchent

I Le mode de gouvernance de la présidente du Centre des monuments nationaux était très contesté par une partie du personnel, qui se plaignait de souffrance au travail et s’était mis plu-sieurs fois en grève.

I La nouvelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a fait savoir début juin à cette haute fonctionnaire qu’elle ne lui accordait pas sa confiance.

DR

46 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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20 MESURES POUR RÉNOVER L’ACTION PUBLIQUE

Les premiers mois d’un quinquennat sont les plus propices aux réformes d’ampleur. Après cinq années de RGPP et alors que

la réduction des déficits publics demeure une priorité, les fonctionnaires attendent beau-coup de la nouvelle majorité. Quel sera le goût de la réforme de l’État à la sauce Hollande ? Avant de le découvrir, Acteurs publics pro-pose au gouvernement 20 mesures urgentes pour revigorer et améliorer le fonctionnement de la sphère publique.Élaborées en concertation avec des hauts fonctionnaires et experts, ces propositions

se veulent une feuille de route cohérente pour réorganiser les administrations avec un double souci d’efficacité et de diminution des coûts. De la communication sur les réformes à la suppression du cumul des mandats en passant par le développement des démarches en ligne, ces 20 propositions démontrent que la rénovation de l’action publique exige un réel engagement de tous les décideurs publics. Et une volonté politique.

Dossier réalisé par Bruno Botella, Laurent Fargues, Sylvain Henry et Xavier Sidaner

Emploi public

LE PAYS DES FONCTIONNAIRES SANS STATUT

90Enquête

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Dossier ANALYSEEmploi public

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92

JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 49

LB-048-049_AN ouv der.indd 49 27/06/12 14:36


ANALYSE

« Aucun député

britannique,

allemand ou

représentant

américain ne

peut avoir de

mandat local,

alors que 62 %

des députés

français de la

précédente législature étaient dans

cette situation. Le mot important

est “conflit d’intérêts”. On ne peut

demander à des parlementaires élus

locaux de scier la branche sur laquelle

ils sont assis, c’est-à-dire de réduire

les coûts des collectivités territoriales.

Au fil des différentes réformes,

on a augmenté le nombre d’élus,

d’échelons administratifs et alourdi

le coût de l’appareil d’État, alors que

cela aurait dû être le contraire. Rien

ne changera dans l’organisation des

pouvoirs locaux si on ne supprime

pas le cumul des mandats. C’est la

condition sine qua non d’une réduction

de la taille et donc du coût de

l’administration territoriale, mais aussi

celle d’une vraie révolution de la vie

politique. Le cumul des mandats est

un frein au corporatisme politique et

au renouvellement des élites, avec tout

ce que cela entraîne en termes de

flexibilité et de réactivité de notre pays.

C’est un problème de gouvernance

majeur. »

*Auteur de La crise, enfin ! Éditions Xenia, juin 2012.

Gérard Dussillol*, président de la commission fi nances publiques de l’Institut Thomas More

« La condition du renouvellement

des élites »

L’A

VIS

DE

Mise à part l’impossibilité d’être à la fois parlementaire et ministre, rien dans la Constitution de 1958 ne s’opposait au cumul des mandats. Des limites à ce phénomène ont peu à peu été apportées en 1985, puis en 2000. Désormais, un parlementaire français ne peut pas être aussi député européen et doit choisir entre les mandats suivants : conseiller régional, conseiller général et conseiller municipal d’une ville de plus de 3 500 habitants.

DÉRACINERl’élu national

C ’est un débat récurrent dans la France des 36 000 communes et des multiples clochers : faut-il, oui ou non, s’attaquer

au cumul des mandats ? François Hollande a apporté un début de réponse en interdisant à ses ministres d’être aussi élus d’un exécutif local et en promettant une loi pour imposer la même règle aux parlementaires. Acteurs publics ne peut que soutenir cette réforme et propose de l’étendre aux membres des cabinets minis-tériels, à qui serait interdit tout mandat local. Le but n’est pas de flatter l’opinion, opposée au cumul des mandats à près de 70 % selon un récent sondage Ifop pour notre magazine*, mais bien de faire sauter l’un des principaux verrous à des réformes d’envergure et justes pour le pays.Observateurs, anciens conseillers, connais-seurs des arcanes du pouvoir… Les voix ne manquent pas pour pointer cette mauvaise habitude française. À commencer par celle de Jacques Attali qui nous confi ait il y a un an que l’interdiction du cumul des mandats était

« la clé de la réforme de l’État ». Au-delà des considérations d’emplois du temps, c’est la dif-fi culté pour un parlementaire ou un conseiller de ministre de s’abstraire de ses intérêts d’élu local pour défendre l’intérêt général qui motive cette proposition. Il n’est plus admissible que des députés ou sénateurs profi tent de leur fonc-tion à l’Assemblée et au Sénat pour peser sur les conséquences d’une loi dans leur ville ou leur département. Le cas des membres des cabi-nets ministériels est presque plus grave, tant ces conseillers de l’ombre, qui ont un pouvoir réel, peuvent s’abriter derrière la responsabilité poli-tique du ministre. Souhaitons que le nouveau gouvernement parvienne à vaincre les nom-breuses résistances sur ce sujet sensible. ● *Publié dans notre numéro de juin.

Les administrations concernées Les services du Premier ministre Les cabinets ministériels L’Assemblée nationale Le Sénat

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Ce qui existe déjà

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ANALYSE

« Je suis persuadé que nous

devons adopter des perspectives

de long terme dans tous les

sujets, notamment pour l’épargne.

Ce thème, pourtant prioritaire,

reste malheureusement assez

absent des débats. À l’échelle

mondiale, durant ces deux

dernières décennies, l’épargne

existante a été largement

supérieure à l’investissement

nécessaire à l’évolution de notre

système productif. Or cette

tendance va vraisemblablement

s’inverser, tout simplement

parce que l’augmentation de la

consommation, dans les pays de

l’OCDE, va limiter leur épargne et

leurs besoins en infrastructures

les conduiront à concentrer cette

épargne disponible sur ce sujet.

Par ailleurs, nous devons faire

face à une réelle aversion pour

l’épargne de long terme dans nos

sociétés vieillissantes. En effet,

le vieillissement fonctionne comme

un obstacle psychologique

à l’épargne de long terme.

L’un des enjeux majeurs de notre

époque consiste à canaliser une

épargne toujours aussi importante,

mais qui est aujourd’hui

essentiellement à moyen ou

à court termes. Il nous faut pour

cela dresser un tableau précis des

besoins à venir. Il serait souhaitable

que l’épargne de court terme

soit naturellement transformée

en épargne de long terme car

elle est nécessaire à l’économie

française en permettant de

favoriser les investissements

à long terme. L’environnement

macroéconomique dans lequel

nous évoluons est extrêmement

complexe. Cependant, cela ne

doit pas nous empêcher de nous

rappeler que nous disposons

d’atouts indéniables. Engageons-

nous dans la recherche d’une

garantie fiable de l’investissement

de long terme ! »

Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes

« Transformer l’épargne de court terme en épargne de long terme »

L’AVIS DE

HALTE au court-termisme !Je suis inquiet lorsque l’État perd sa capa-

cité à avoir une vision de long terme. » Voilà ce que confiait en mai Jean-Louis

Beffa, président d’honneur de Saint-Gobain et proche de la nouvelle majorité, à Acteurs publics. Soumis à la pression médiatique, les responsables politiques travaillent de plus en plus souvent dans l’urgence et l’horizon d’action des administrations s’en ressent. L’un des effets les plus visibles de cette politique de l’immédiateté est la multiplication des textes de loi. La sécurité, à elle seule, a vu 8 lois votées en dix ans au rythme des faits

divers qui ont secoué l’opinion. Il est temps de mettre un terme à cette « inflation législa-tive » qui alourdit le fonctionnement de l’État et paralyse l’action publique.Sortir de ce piège est à la fois simple sur le papier et très compliqué dans la pratique. Le temps politique ne peut s’affranchir totale-ment du temps médiatique et les politiques, qu’ils soient ministres ou élus locaux, veulent des résultats rapides et médiatisés. Quelques règles pourraient toutefois limiter les change-ments de pied incessants, par exemple via un durcissement des conditions de modification

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Depuis septembre 2009, tout projet de loi déposé par le gouvernement au Parlement doit être accompagné d’une étude d’impact qui expose les objectifs, le coût et les effets attendus des mesures. Avantage : les administrations sont forcées de justifier leurs propositions avec des données précises. Défaut : les études d’impact sont trop souvent bâclées et partielles.


d’une loi votée au cours du même quinquen-nat ou en donnant un poids juridique plus contraignant aux études d’impact préalables aux annonces de réformes. Le lancement d’ex-périmentations locales pour « tester » certaines mesures avant de les étendre sur l’ensemble du territoire éviterait aussi les déconvenues. Mais par-delà ces dispositifs juridiques, inscrire les politiques publiques dans le long terme est avant tout affaire de volonté. ●

Les administrations concernées Le secrétariat général du gouvernement L’Assemblée nationale et le Sénat Le Conseil économique, social et environnemental

Dossier

LB-052_AN Dossier 2.indd 52 26/06/12 19:24

Les Français ont rebattu les

cartes politiques mais ne peuvent

balayer du revers de la main un

contexte intérieur et international

extrêmement complexe. Le nouveau

gouvernement ne pourra donc pas

faire l’économie d’actions fortes

centrées sur la performance de l’Etat

et son efficacité.

LA CHÈVRE OU LE CHOU ?Observateur bienveillant, le marché

maintient des taux d’emprunt tout

à fait satisfaisants malgré une

dégradation de la note de la France.

Mais sa confiance reste fragile.

Quant à la Cour des Comptes, elle a

récemment rappelé que la réduction

de la dette est au sommet de toutes

les priorités.

Le nouveau gouvernement abonde

en son sens mais tient également

à la réalisation de ses promesses

majeures en termes de justice

fiscale,

d’éducation, d’emploi et de

croissance.

Or l’expérience nous a montré

que les projets de transformation

peuvent apporter une réelle

efficacité, dégager des marges de

manœuvres et améliorer le service

au citoyen.

D’ailleurs, le rapport de l’OCDE

sur «Une vision internationale sur

la révision générale des politiques

publiques » souligne le rattrapage

que la RGPP a permis de réaliser sur

les réorganisations administratives,

les fusions de services et

l’amélioration de l’efficacité de

l’Etat à travers le renforcement des

responsabilités des Secrétaires

Généraux des ministères, la gestion

immobilière (France Domaine), la

stratégie globale des systèmes

d’information(DSIC), les achats de

l’Etat (SAE) et l’optimisation des

processus (lean management et

dématérialisation). Le

rapport insiste aussi

sur des améliorations

majeures à apporter et

d’autres natures d’actions

devant être menées.

Conclusion à laquelle

mène également l’enquête

européenne réalisée par

le cabinet PAC et le Groupe

Logica auprès de hauts

fonctionnaires de 11 pays*.

CRÉER DES OPPORTUNITÉS Les marges de manœuvre doivent

désormais être dégagées sur le

cœur même de l’action publique :

le périmètre des missions de

l’Etat, les dépenses d’intervention,

l’organisation et la maîtrise des

dépenses au niveau territorial

ou bien encore l’utilisation des

nouvelles technologies. Pour réussir

de façon pérenne ces nouvelles

transformations, un meilleur suivi

de la satisfaction des citoyens

et une meilleure implication des

agents et de l’encadrement seront

nécessaires.

Nos retours d’expériences montrent

que combiner une analyse objective

de la situation et des options

acceptables avec la prise en

compte des apports déterminants

des nouvelles technologies et des

évolutions sont des atouts majeurs

pour la réussite de tels projets.

A titre d’illustrations, on peut

signaler le nouveau portail

@mélie à la CNAMTS qui propose

de nouveaux services aux citoyens

et aux entreprises, les nouvelles

possibilités offertes en matière de

télé-déclaration des revenus

via les technologies

mobiles ou encore

le développement

de l’utilisation du

numérique dans

les collèges et les lycées via les

ENT. Le paiement sans contact, la

lutte contre la fraude, la gestion

individualisée en particulier dans le

secteur social sont des exemples

de domaines où les nouvelles

technologies pourront apporter un

apport déterminant.

Enfin, les agents, après plusieurs

années de réformes et d’efforts

dans les actions de modernisation,

attendent eux aussi de voir mieux

se concrétiser les résultats : les

questionnements sur la bonne gestion

de la masse salariale et l’amélioration

de la gestion individuelle des agents

devront trouver leur réponse par

la mise en place d’une gestion

prévisionnelle des emplois et des

carrières appuyée sur des dispositifs

rénovés de gestion des ressources

humaines et de paye.

Vers une nouvelle approche de la modernisation de l’Etat Les mutations politiques restent sous contraintes macro-économiques et internationales. Elles doivent impérativement équilibrer évolutions structurelles, nouvelles technologies et dimension humaine.

echnologies et des

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f ti i d*Etude réalisée en juin 2011. Rapport complet sur demande : [email protected]

Publi.Logica.indd 15 27/06/12 15:06


ANALYSE

« Ces cinq dernières années, les

parlementaires ont été mis à côté

de la Révision générale des politiques

publiques,

marginalisés

d’une réforme

pilotée par

la haute

administration

qui a coordonné

des équipes

de consultants

privés. Conséquence : les sénateurs

et les députés n’ont eu qu’une faible

prise sur la conduite des réformes.

Il est aujourd’hui nécessaire de

remettre de la responsabilité politique

dans la modernisation des services

publics en les associant davantage.

Ce serait un gage d’ouverture et une

manière de créer un consensus pour

défendre des réformes qui, parfois,

“coincent” auprès des fonctionnaires.

Mais s’ils doivent être davantage

impliqués pour réformer la fonction

publique d’État, les parlementaires

peuvent, en revanche, être un frein

pour la réforme des administrations

locales parce qu’ils s’attachent

souvent à défendre le statu quo local.

On l’a observé depuis trente ans :

le travail parlementaire peut

contredire les déclarations

politiques. »

Romain Pasquier, directeur de recherches au CNRS

« Une manière de créer

le consensus »

L’A

VIS

DE

IMPLIQUER LES PARLEMENTAIRES dans la réforme

L es sénateurs et les députés ont été tenus à l’écart de la RGPP ! » Telle est la plainte trop souvent entendue dans les couloirs

de l’Assemblée nationale et du Sénat lors du dernier quinquennat, les parlementaires s’aga-çant d’être si peu consultés sur une réforme de l’État pilotée directement par l’Élysée et relayée par le ministère du Budget. La partici-pation des membres du Sénat et de l’Assemblée à la conception de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été quasiment inexistante. Au point qu’ils ont été contraints de prendre le train en marche, créant successi-vement comité et mission d’information pour veiller au suivi des réformes.Cette étonnante « mise sur la touche » explique pour partie les critiques qui ont accompagné la mise en œuvre de la RGPP, jugée trop bru-tale, trop comptable et éloignée des réalités du terrain car venant « d’en haut ». La leçon à en tirer est que le succès des réformes d’am-pleur des services publics passe par un large

consensus et qu’il est nécessaire d’impliquer les parlementaires spécialistes de ces sujets depuis le tout début du processus jusqu’au « service après-vente » dans les territoires.Députés et sénateurs pourraient intégrer les nouvelles équipes d’audit des administra-tions. Et leur implication devrait être coor-donnée et appuyée, à l’Assemblée comme au Sénat, par une commission permanente ou une délégation spécifique à la réforme des administrations. Bien sûr, il sera néces-saire de calibrer l’intervention des députés et sénateurs pour éviter tout blocage politique. Mais il serait absurde de continuer à se priver de leur expertise et de leur poids politique. ●

Les administrations concernées Le ministère de la Réforme de l’État La direction générale de la modernisation de l’État (DGME)

Le ministère chargé des Relations avec le Parlement

3

Dossier

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À l’Assemblée nationale, un comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, constitué en 2010, est notamment chargé d’évaluer le suivi de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Le Sénat s’est doté, la même année, d’une mission commune d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.



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ANALYSE

LA CHASSE aux missions INUTILES

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Supprimer les mis-sions inutiles – et donc coûteuses –

exercées par l’État et ses opérateurs est un impératif majeur en ces temps où le creuse-

ment de la dette ne cesse de s’aggraver. Sauf à compromettre le retour à l’équilibre des comptes publics, le gouvernement serait bien inspiré d’approfondir cet exercice d’audit, délicat et sensible, qui avait certes été prévu au lancement de la RGPP, selon une métho-dologie bien arrêtée et qui se voulait exhaus-tive. Mais l’épreuve, essentiellement tournée

vers le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux parmi les fonction-naires et donc sur les économies, a tourné court. Les administrations, associées à la démarche, ont montré un enthou-siasme assez limité, à en juger par les multiples missions qui continuent à être

exercées par les ministères et leurs services déconcen trés. Malgré la suppression de cer-taines missions, comme l’ingénierie publique, les services de l’État continuent d’exercer des compétences, parfois en concurrence avec d’autres collectivités.Année après année, faute d’une évaluation systématique de l’efficacité de certains dispo-sitifs, difficile d’y voir clair. En conséquence, l’exercice d’élimination des missions inutiles doit être relancé, en faisant intervenir des

Dossier

DÉPENSES : tout

prendre en compteI l n’y a pas trois déficits mais un seul. C’est en

gros le sens de notre proposition qui incite politiques et hauts fonctionnaires à raison-

ner « global » en matière de finances publiques. Longtemps, les jeux d’écriture entre l’État et les autres administrations ont été l’un des sports favoris de Bercy pour limiter la casse dans les comptes de l’État et soigner les apparences de la loi de finances, davantage placée sous le feu médiatique. Heureusement, la technique est de moins en moins utilisée et les ratios surveillés par Bruxelles, qui englobent tout, s’imposent de plus en plus comme les indicateurs clés pour juger de l’état des finances françaises.L’un des défauts majeurs de la Révision géné-rale des politiques publiques (RGPP) a été de se concentrer sur les seules dépenses de l’État et singulièrement sur celles de personnel et de fonctionnement. Pour réaliser de plus amples économies, ce sont désormais les dépenses d’intervention et les prestations sociales qu’il faut étudier, comme nous le disait en subs-tance Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, dès novembre. Il est dès lors nécessaire de mettre en place un pilotage centralisé au sommet de l’État de l’ensemble

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Dossier ANALYSE

Depuis 2008, de nombreuses commissions ou comités ont été supprimés : 43 l’ont ainsi été en 2011, année où l’on en comptait encore plus de 600. Les missions d’intervention, couvertes par des dépenses sociales, et certaines niches fiscales commencent également à être supprimées.

« L’exercice est parfaitement nécessaire, mais il n’a pas été mené à

son terme. Très récemment, la Cour des comptes a évalué à 1 300 les

missions d’intervention de l’État. Un autre problème est lié aux multiples

comités qui existent dans notre paysage administratif. Ce sont tous ces

“faux nez” – comme les avait naguère qualifiés le Conseil d’État – créés par l’État ou les collectivités,

via des associations, pour exercer des missions en leur nom, et qui servent très souvent à y placer

des gens proches du pouvoir en place et à les y maintenir. Ces pratiques contribuent à gonfler les

dépenses, sont nuisibles au bon fonctionnement de l’État car totalement dépourvues de tout objectif

clair. Cet exercice de simplification doit être mené au nom de la transparence. Sur la méthode,

il faut un “mix” entre experts indépendants et élus intransigeants, qui soient prêts à faire la chasse

aux gaspillages comme cela s’est fait au Canada. À terme, cela doit aussi permettre de redéfinir

les missions de l’État sur de nombreux domaines et de mieux les évaluer. »

Michel Rousseau, président de la Fondation Concorde

« Il faut un “mix” entre experts et élus »L’

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experts extérieurs qui ne seraient pas bridés par le souci de sauvegarder les périmètres existants. L’exercice consistant à se poser cette fois la bonne question, c’est-à-dire celle des finalités avant celles des moyens, pourrait s’avérer salvateur à plus d’un titre. L’élimination des missions inutiles permettra de dégager des gains qui pourront être alloués à l’exercice des missions jugées prioritaires, permettant du même coup aux fonction-naires de se recentrer sur leur cœur de métier. Faute d’engager ce mouvement, il devient de plus en plus compliqué pour les ministères de continuer à exercer les mêmes missions, mais avec des moyens qui, eux, sont en constante diminution. ●

Les administrations concernées L’ensemble des administrations et leurs opérateurs avec l’aide de consultants extérieurs.

« Le retour à l’équilibre budgétaire passe nécessairement par une réduction

des dépenses publiques. La France est le quatrième pays du monde pour le niveau

de ses prélèvements obligatoires par rapport à la richesse nationale et le premier

pour les dépenses, récemment passé devant le Danemark !

Si nous consacrions le même pourcentage de notre PIB à la

dépense publique que la Suède – soit 52 % au lieu de 56 % –,

nous atteindrions notre objectif de réduction du déficit.

Bref, il est urgent d’examiner l’ensemble de la dépense publique

et non les seuls frais de fonctionnement de l’État comme

l’a fait la RGPP. Il faut également avoir le courage de remettre

en cause, voire de supprimer certaines politiques publiques

qui se révèlent inefficaces et ne sont plus prioritaires. La France a la mauvaise

habitude d’empiler les mesures les unes sur les autres sans faire le ménage au fur

et à mesure. Dans la situation actuelle de nos finances publiques, ce n’est plus

possible. Aucun pays étranger n’est parvenu à sortir du rouge sans revoir le fond

de ses politiques publiques. »

« Examiner l’ensemble de la dépense publique »L’

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Edes dépenses publiques. Une autorité qui pour-rait se situer au sein de l’exécutif à l’image de l’ancien comité de suivi de la RGPP ou du Parlement sur le modèle des parlements britan-nique ou américain. Une première étape pour-rait passer par la fusion des budgets de l’État et de la Sécu dans une seule et même loi de finances, même si les syndicats risquent de crier à l’« étatisation » de la Sécurité sociale. ●

Les administrations concernées Le ministère du Budget La direction de la Sécurité sociale La direction générale des collectivités locales L’Assemblée nationale et le Sénat, notamment les commissions des finances

En 2007, Nicolas Sarkozy a formalisé la responsabilité de l’État sur l’ensemble des dépenses publiques en confiant à Éric Woerth un ministère du Budget et des Comptes publics. François Hollande, sans reprendre cette appellation, en a conservé l’esprit puisque son ministre des Finances, Pierre Moscovici, est responsable de l’ensemble des comptes publics et chargé de préparer, en bonne entente avec sa collègue des Affaires sociales, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Ce qui existe déjàOlivier Ferrand, président de Terra Nova et député socialiste des Bouches-du-Rhône



ANALYSE

« Les fonctions support peuvent être

externalisées car elles ne touchent pas

au cœur des missions de service public,

à condition que l’on réaffirme le principe

du fonctionnariat et du statut, qui sont

partie intégrante du “contrat social”

français. Externaliser permet souvent

de faire des économies, bien qu’il y ait

eu des contre-exemples fameux

à l’étranger. Précisons que l’externali-

sation ne se fait pas forcément en

direction d’entreprises à but lucratif : de

grandes associations sont d’importants

acteurs “de service public”.

En tout état de cause, l’externalisation

réussie requiert que l’administration

conserve en interne les capacités

institutionnelles de pilotage et de

contrôle de ses délégations. Cela n’a

pas toujours été le cas dans certaines

collectivités territoriales, qui n’ont plus

les savoirs experts nécessaires pour

rédiger et faire respecter un cahier

des charges et doivent recourir à

l’“assistance à maîtrise d’ouvrage”

rémunérée de consultants. Pour

prévenir cette dérive, il faut maintenir

des équipes, réduites mais musclées,

d’experts et de contrôleurs de

gestion. L’administration doit toujours

“garder la main”, sous peine de voir

l’État se défaire. »

Jean-Michel Eymeri-Douzans, professeur à l’IEP de Toulouse

« Suivre de près le travail

des prestataires »

L’A

VIS

DE

EXTERNALISER SANS PRIVATISER le service public

N ettoyage et entretien des bureaux, restauration, prestations bureau-tiques et réseaux… Parce que les

fonctions support indispensables au fonction-nement courant n’impactent pas directement les services publics, elles peuvent être exter-nalisées. D’autant plus qu’il existe en dehors de la sphère publique une offre abondante et compétitive, source d’économies d’échelle que permettent tout à la fois la concurrence et l’expertise d’intervenants spécialisés. Pourtant, les hôpitaux, collectivités et services de l’État rechignent à se tourner vers le privé alors même que l’externalisation des fonctions sup-port n’a pas de lien direct avec l’offre de service public. Par exemple, confier à un prestataire la gestion d’une cantine scolaire ne menace en rien le service public de l’éducation.Les freins sont essentiellement sociaux et politiques. D’une part, les syndicats font blocage au nom du maintien des effectifs. Le cahier des charges peut en partie répondre

à ces inquiétudes des personnels en pré-voyant leur recrutement par le prestataire. Ce sont souvent des agents contractuels qui pourront ainsi continuer à exercer le même métier au même endroit. D’autre part, cer-tains politiques craignent d’être dépassés par des prestataires trop qualifiés, tels que des informaticiens cherchant à « vendre » le dernier logiciel. Il suffirait à l’administration de maintenir une compétence technique dans ses équipes dirigeantes pour veiller au respect du contrat. Externaliser des missions standard sans toucher à la mise en œuvre des poli-tiques publiques relève d’une bonne gestion. Qu’il faut étendre sans attendre. ●

Les administrations concernées Les directions générales des services de chaque collectivité

Les directions financières des hôpitaux Les secrétariats généraux des ministères

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L’externalisation se développe doucement dans les administrations des trois versants de la fonction publique. Au ministère de la Défense, par exemple, des prestataires privés interviennent pour la restauration, la surveillance de sites militaires ou la formation des pilotes d’hélicoptère. De nombreuses administrations font appel au secteur privé pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments.




ANALYSE

« L’idée de favoriser l’amélioration

continue du service public est

bonne sur le papier, mais dépend

fortement de la manière dont

elle est mise en œuvre. L’erreur,

trop souvent commise dans les

administrations comme dans

les entreprises, est de définir des

ratios de productivité d’en haut et

de demander aux fonctionnaires ou

aux salariés de s’y tenir coûte que

coûte sur le terrain. Élaborés sans

concertation, ces ratios s’avèrent

décalés par rapport au “travail

réel”, ce qui conduit, au mieux, à

des stratégies de contournement

de la part des agents, au pire, à

une désorganisation des services

sur leur cœur de métier. Soit

le contraire de l’objectif initial !

Afin d’éviter ces dérives, il faut

construire les indicateurs après

une écoute approfondie des

fonctionnaires et des usagers

au sein de groupes de travail

qui rassemblent tous les maillons

de la chaîne hiérarchique et toutes

les parties prenantes. C’est le seul

moyen de ne pas se tromper et

cela ne prend pas plus de temps

que de multiplier les réunions

dans les états-majors. »

Norbert Alter, professeur de sociologie à l’université Paris-Dauphine

« Attention au décalage avec le travail réel »

L’AVIS DE

UNE AMÉLIORATION CONTINUE

du service publicC oncentrer les administrations sur

leur cœur de métier. L’objectif mérite mieux qu’un simple effet de mode. À

l’heure de la chasse aux déficits publics, les économies doivent concerner d’abord les frais généraux et les services de gestion, plutôt que les fonctionnaires en contact direct avec les Français. C’est en gros le sens de cette propo-sition qui incite les administrations à avoir le souci permanent de la productivité de leurs

fonctions de soutien (informatique, ressources humaines, logistique, etc.). Ministères, collec-tivités, hôpitaux, établissements publics… Plus aucune administration ne devrait hésiter dans la course à l’efficacité. Sans oublier les efforts de mobilisation interne que cela suppose.Pour favoriser cette mobilisation, justement, quoi de mieux que d’intégrer les objectifs de productivité dans les priorités des administra-tions. Ils doivent figurer en bonne place dans

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Dossier

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La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a eu le mérite de refondre l’organisation centrale des ministères autour de directions moins nombreuses et plus puissantes. Les secrétaires généraux sont de vrais patrons des fonctions de support et il y a eu de vraies rationalisations dans ce domaine.


les tableaux de bord utilisés à tous les échelons de la hiérarchie, du directeur central jusqu’au responsable de l’antenne locale. Des compa-raisons entre ministères ou collectivités des moyens consacrés relativement au service à l’usager par rapport à ceux des fonctions de soutien permettraient de stimuler les retar-dataires. Mais la réussite de cette proposition exige surtout que les budgets soient fongibles et que les gains réalisés sur les fonctions de sou-tien puissent être réaffectés aux autres services. C’est le seul moyen d’inscrire durablement cette pratique vertueuse dans l’esprit des hauts fonctionnaires et de profiter à fond des écono-mies qu’elle est susceptible de dégager. ●

Les administrations concernées Les services généraux ou secrétariats généraux des administrations

La direction générale de la modernisation de l’État La direction générale de l’offre de soins


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ANALYSE

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UNE SEULE fonction publique

S i c’était un slogan politique simple et effi cace, le « un sur deux » – com-prendre le non-remplacement d’un

départ à la retraite sur deux dans la fonc-tion publique – s’est vite transformé en un boulet pour le gouvernement. Pas facile de mobilier les fonctionnaires en brandissant uniquement des suppressions de postes, même avec quelques primes à la clé. Quelle entreprise choisirait une telle formule pour motiver ses troupes ? Aucune. Avec cet objectif martelé, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est devenue

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Dossier

synonyme de coupes claires dans les effec-tifs et d’économies de bouts de chandelle. De quoi s’attirer les foudres des syndicats et susciter la méfiance de beaucoup de fonc-tionnaires, dont l’engagement est pourtant nécessaire au succès des réorganisations administratives.Plutôt que de communiquer sur les gains budgétaires, ce sont les avancées du service public qui doivent être mises en valeur : simplifi cation des démarches, délais réduits, nouveau service sur Internet, etc. Bien sûr, cela revient à fragmenter le message au lieu

Fusionner les fonctions publiques hos-pitalière, territoriale et de l’État. Voilà bien une proposition qui fait débat tant

elle remet en cause des habitudes bien ancrées dans le secteur public. Une telle mesure semble

de le résumer en une formule choc et cela complique la tâche des communicants. Mais c’est le seul moyen d’éviter que la réforme de l’État soit toujours assimilée à un recul des services publics et à une manière de « pressurer » les fonctionnaires. La communication doit expliquer les pro-grès réalisés pour tous les Français et s’en servir comme levier pour motiver les agents publics. Un changement qui exige aussi une coo-pération plus étroite entre les services de communication de Matignon et des diffé-rents ministères. ●

Les administrations concernées Le service d’information du gouvernement (SIG) auprès du Premier ministre

Les services de communication des ministères

C’est traditionnellement le service d’information du gouvernement – le « SIG » dans le jargon – qui est chargé de coordonner la communication du gouvernement sur les réformes. Dans les faits, il manque parfois d’autorité sur les autres ministères et les conseillers en communication des ministres, même si des efforts de coopération ont été réalisés ces dernières années.


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pourtant nécessaire. Elle permettrait de fl uidi-fi er et d’optimiser les parcours professionnels des hauts fonctionnaires comme de l’ensemble des agents publics en encourageant les mobi-lités. Elle faciliterait le travail des recruteurs

publics dans leur recherche des meilleurs profils en élargissant le vivier dans lequel puiser. Enfi n, elle permettrait d’instaurer une fonction publique de métiers.Certes, des bases ont été posées, notamment avec la création offi cielle, en janvier dernier, du Conseil commun de la fonction publique. Mais il reste encore du chemin pour rappro-cher les corps et les statuts. Cette fonction publique unifi ée – un modèle qui existe dans certains pays étrangers – relève pourtant du bon sens : les métiers sont souvent les mêmes à l’État, dans les hôpitaux et dans les col-lectivités. Alors, pourquoi maintenir des concours distincts ? Par ailleurs, si le principe du concours doit être conservé, il ne devrait être déterminant que pour les premiers postes, l’expérience et les qualités démontrées devant devenir le critère dominant pour la suite de la carrière. La fusion des trois fonctions publiques a pour préalable une simplifi cation



Dossier ANALYSE

« Oui à la communication positive, mais pas à la “communication

Bisounours” ! Le terme “positif” doit s’entendre au sens scientifique : la

vérité des faits, la transparence des données, la clarification du contexte,

l’attention aux effets, la mesure des résultats. Il appelle

la communication publique à se concentrer sur les enjeux, à privilégier la durée et la continuité,

à faire preuve d’objectivité et de pédagogie vis-à-vis des citoyens. En n’oubliant jamais que

la meilleure manière de réaliser cette communication vraie est d’impliquer les fonctionnaires

dans son élaboration et de leur donner une autonomie suffisante pour en être les messagers.

Le premier communicant d’un ministère, d’une collectivité ou d’un hôpital, c’est l’agent du

guichet ! Dès lors, la communication des administrations est intimement liée au management

des personnels. Il faut donner à tous les agents les moyens de s’approprier leur métier et

leur fonction, d’en comprendre les enjeux, d’en maîtriser les objectifs et d’installer un véritable

dialogue avec les usagers. Autant d’impératifs qui nécessitent d’abord une relation de confiance

entre les employeurs publics et leurs agents. »

« Peut-on mesurer le coût de l’organisation de tous les niveaux de concours

– grades, corps, catégories – de la fonction publique ? C’est une dépense

phénoménale qui pourrait être facilement évitée en fusionnant

les trois fonctions publiques. C’est d’autant plus souhaitable

que les missions sont quasiment les mêmes selon que les

agents exercent dans un ministère, dans une collectivité ou

dans un hôpital. Alors, pourquoi donc maintenir des concours

distincts ? Regrouper les trois fonctions publiques serait

un signal fort en termes d’efficacité et de mobilité. L’addition

de tous les corporatismes viendra sûrement objecter que

les règles ne peuvent pas être changées puisqu’elles ont posé

les bases du déroulement des carrières. Et qu’il ne faut surtout pas toucher au

système qui régit les parcours des hauts fonctionnaires. Certes, cette réforme doit

être mise en œuvre par étapes, on ne doit ne pas tout révolutionner. Elle prendra

sûrement du temps, mais elle est nécessaire. »

« Le premier communicant, c’est l’agent du guichet »

« Un signal fort d’effi cacité »

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drastique de la fonction publique d’État. Le défi mérite d’être relevé. ●

Les administrations concernéesLa direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) La Fédération hospitalière de France (FHF)

Créé en janvier 2012, le Conseil commun de la fonction publique travaille sur des sujets impactant l’ensemble des fonctionnaires : statuts, carrières, etc. Si le gouvernement souhaite instaurer une fonction publique de métiers commune à l’ensemble des administrations, il peut s’appuyer sur le livre blanc d’avril 2008, rédigé par Jean-Ludovic Silicani.


Jean-Luc Bœuf, expert associé à l’Institut Montaigne

Pierre-Alain Douay, délégué général de l’association Communication publique

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ANALYSE

DÉCIDEURS :comptables et responsables

PROMOUVOIR les managers

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E n redécoupant le budget général de l’État en grandes missions, la loi orga-nique relative aux lois de finances (Lolf)

a instauré depuis 2006 une gestion de l’État beaucoup plus lisible et efficace. Sous la pres-sion conjuguée de la Cour des comptes et de Bercy, une nouvelle vision comptable se déve-loppe peu à peu dans les administrations. Mais cette nouvelle approche peine à franchement décoller, la Lolf n’étant pas parvenue à révolu-tionner les vieilles habitudes.La culture du décideur public reste avant tout « budgétaire », tel l’ancien trésorier du roi qui jadis surveillait de près la sortie des pièces d’or des caisses du royaume. Une vision qui écarte a priori l’impact financier des réformes et ne permet pas de piloter efficacement la conduite des transformations aujourd’hui indispensables. Ainsi, sur un sujet aussi essentiel que les consé-quences financières des réductions d’effectifs publics sur les retraites, personne n’est vrai-ment capable d’apporter une réponse claire.Pour ne plus avancer « à l’aveugle », Acteurs publics en est convaincu : il faut doter les déci-deurs publics d’outils d’évaluation des coûts et des gains en instaurant des règles communes

Dossier

P arce que les obstacles qui empêchent d’affecter le meilleur profil à chaque poste de responsabilité sont beau-

coup trop nombreux, il paraît urgent de lever toutes les barrières qui freinent la wpromotion des hauts potentiels dans la fonction publique. Accéder à un poste de manager s’apparente beaucoup trop souvent à une course de haies. Au-delà de la double casquette aujourd’hui indispensable à tout décideur – qualités en matière de ressources humaines et compétences techniques poin-tues –, le chemin vers les fonctions de direc-tion serpente entre obligations statutaires ou réglementaires et poids des corporatismes – notamment ceux des grands corps de l’État – et des mentalités. Autant de freins à l’exa-men d’un large éventail de candidatures,

pourtant le gage du meilleur recrutement possible.Aussi, la gestion centralisée du vivier des hauts potentiels, initiée sous l’égide du secré-tariat général du gouvernement (SGG), doit être renforcée. Mais ce n’est qu’une réponse partielle. Il faut aller plus loin en favorisant les parcours professionnels des managers d’un versant de la fonction publique à l’autre, les missions de direction étant très similaires dans les hôpitaux, les collectivités et les ministères. Il faut aussi faciliter les allers-retours entre privé et public, aujourd’hui trop limités alors qu’ils sont une source d’enrichissement pour les cadres de l’administration. Porter efficace-ment les réformes suppose une gestion efficace des talents au plus haut niveau. C’est-à-dire de promouvoir les managers. ●

Les administrations concernées Le secrétariat général du gouvernement (SGG) La direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP)



Dossier ANALYSE

La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) s’applique à toute l’administration depuis janvier 2006. Le budget général de l’État est découpé en 34 missions, 133 programmes et quelque 580 actions. Les parlementaires sont mieux armés pour juger l’efficacité des politiques publiques, les documents budgétaires totalisant désormais près de 7 500 pages annexées au projet de loi de finances et 894 indicateurs.

Depuis cinq ans, les administrations ont développé des formations sur mesure pour les hauts potentiels, à l’image de l’École de la modernisation de l’État, lancée en 2010 par la direction générale de la modernisation de l’État. Des initiatives sont également menées aux ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice. La Chancellerie a récemment inauguré son cycle supérieur d’administration de la justice, ouvert aux futurs chefs de juridiction.

« L’objectif d’une comptabilité analytique permettant de connaître la “productivité” des

services, leur adéquation avec les valeurs cibles des indicateurs de performance n’a pas

été atteint. La Lolf a fait émerger une comptabilité d’analyse des coûts qui n’est pas

une comptabilité analytique, permettant de connaître en temps réel la performance

des services : quel coût pour atteindre quel objectif ? À cette fin, le décret et la circulaire des

28 et 30 juin 2011 sont de bonnes initiatives car ils développent l’audit interne

et la sécurisation du contrôle de gestion sous la tutelle du ministre de la Réforme de l’État.

Il importe de faire de la culture du résultat un objectif public et mesurable en y associant

le Parlement grâce à une unification des critères d’évaluation comme par exemple une

comparabilité possible entre opérateurs et services sur les fonctions support – achat,

immobilier, directions – et métier. Il importerait également de mettre en place une “loi de

résultat” à côté de la loi de règlement afin d’améliorer le suivi du Parlement. »

« La priorité de la réforme doit être d’améliorer profondément le management public, aujourd’hui

enfermé dans le bureaucratisme. À cette fin, il est capital de reconnaître aux responsables publics

de tous niveaux hiérarchiques, en contrepartie de leurs responsabilités, de larges libertés de gestion

et une vraie capacité d’initiative. Et en même temps de développer et de valoriser pleinement leurs

compétences managériales. La mobilité entre les trois fonctions publiques et entre les différentes

administrations doit être fortement facilitée pour tous les agents, et pas seulement pour les plus

hauts potentiels. Cela suppose notamment de réduire progressivement, à niveau hiérarchique égal,

les écarts de rémunérations entre administrations. La réforme proposée n’atteindra ses objectifs

que si, parallèlement, les procédures de sélection des responsables sont rendues tout à fait

transparentes et équitables, dans un esprit de compétition ouverte. »

Agnès Verdier-Molinié, vice-présidente de l’Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap)

Yves Cannac, ancien haut fonctionnaire, puis chef d’entreprise

« Mesurer en temps réel la performance »

« Pour de larges libertés de gestion »

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fondées sur les meilleures pratiques comptables. Les administrations seront ainsi capables d’es-quisser et de comparer les différents scénarios de réforme sur plusieurs années en mesurant précisément leurs effets. Un exercice auquel elles ne sont pas franchement habituées. Jusqu’à quand ? ●

Les administrations concernées Le ministère du Budget

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ANALYSE

« Il faut aller vers un service public

dont l’accueil de premier niveau soit

le plus commun possible aux différents

services publics

afin de simplifier

les démarches

pour l’usager.

Mais il faut

se garder

de penser que

parce que tout est unifié, c’est plus

simple. Ce serait méconnaître la

réalité. Par exemple, l’indemnisation

du chômeur ne relève pas de la

même compétence professionnelle

que son accompagnement, même

si le guichet peut être commun.

Simplifier l’instruction du permis de

construire en allégeant les formulaires

n’enlève rien à la nécessité de devoir

tenir compte de réglementations

en matière d’environnement ou

de protection du patrimoine. La

complexité du service aujourd’hui

ressentie par l’usager est ainsi

renvoyée sur le back-office et devient

pour lui “indolore”. Ainsi conçue, la

démarche est utile, mais l’usager

doit rester capable d’identifier qui

est responsable d’un service, surtout

lorsqu’il s’agit d’obtenir une prestation.

Il doit donc pouvoir faire le lien

entre ceux pour qui il vote et qui paie

la prestation qu’il reçoit. »

Bertrand de Quatrebarbes, représentant de l’Association France Qualité Performance

« L’usager doit être capable d’identifier

le responsable d’un service »

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UN SERVICE PUBLIc totalement unifié

À qui dois-je m’adresser ? » Cette ques-tion, un bon nombre d’usagers des services publics se la posent à chaque

fois qu’ils sont à la recherche d’une information ou qu’ils réclament le bénéfice d’une prestation sociale. Certes, il y a eu plusieurs avancées – comme la fusion entre les centres des impôts et les trésoreries – qui simplifient la vie du contri-buable. Mais trop souvent, l’administration est un labyrinthe. Renvoyé d’une administration à une autre ou, à l’intérieur d’une même adminis-tration, d’un service à un autre, l’usager, une fois identifié le service compétent, doit reformuler sa demande ou réexposer son cas. Et parce que les administrations, encore trop cloisonnées, ne communiquent pas entre elles, quantité de pièces justificatives sont demandées en double ou triple exemplaire. Le fonctionnement de l’administration reste complexe pour l’usager et nourrit l’exaspération aux guichets.L’extension de la logique du guichet unique couvrant toutes les administrations publiques

– État, collectivités et Sécurité sociale – doit donc être menée, avec une plus grande mutua-lisation des moyens, et sans se cantonner aux territoires reculés de l’Hexagone. Quant aux procédures en ligne, déjà bien avancées, l’ef-fort d’unification doit porter sur les doubles saisies d’informations et les redondances. Afin de simplifier la vie de l’usager et de lui éviter d’avoir à ressaisir quantité de données person-nelles plusieurs fois de suite, il faut rendre pos-sible le partage des informations et attribuer un identifiant unique aux usagers. Une telle évolution technique, simple en apparence, suppose de revoir les règles de confidentialité et de respect de la vie privée auxquelles veille scrupuleusement la Commission nationale informatique et libertés, qui reste prudente sur le partage d’informations. ●

Les administrations concernées

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Des guichets uniques, à l’image des centres des impôts et de Pôle emploi, ont été créés. Ces services publics, qui permettent à l’usager d’être informé, de faire instruire son dossier ou d’obtenir une prestation, sont une source de simplification. Cette logique de mutualisation et de simplification prévaut dans les maisons des services publics mises en place dans les territoires ruraux.



Comment développer

la valeur globale des services

publics ? Entretien avec le Commissaire Général

d’armée Jean-Marc Coffi n, Directeur central du service du Commissariat des

Armées et Gilles de Chassey, senior Manager secteur public Logica Business

Consulting.

PUBLI-REPORTAGE

Pourquoi développer une approche par fi lière? L’organisation actuelle nous a permis de

développer la compétence dans chaque

métier (fi nances, achats, logistique…).

La recherche d’une performance globale

centrée sur nos clients, entités du Ministère

de la Défense, nous incite à présent à mettre

en place des Offi ciers Responsables des

fi lières produits et services. Ceux-ci auront

pour mission d’élaborer des contrats de

service avec les donneurs d’ordre et de les

décliner sous la forme d’objectifs assignés

aux centres experts du SCA. Ils intègreront la

vision stratégique de l’offre, notamment les

enjeux de programmation et travailleront en

collaboration étroite avec les responsables

de la conduite opérationnelle, les offi ciers

de coordination de fi lière métier (véritables

supply chain managers) insérés dans les

centres experts pour porter la vision orientée

client.

Quels sont les moyens pour cette mise en œuvre? Nous privilégions une phase d’expérimentation

durant laquelle trois offi ciers viendront

compléter l’organisation existante. Cette

phase aura pour objectif de valider la

pertinence de cette nouvelle organisation.

Quels effets à court, moyen et long terme? A court terme, l’enjeu est de valider le modèle

et de capitaliser sur la courbe d’expérience.

A moyen et long terme, notre ambition est de

démontrer la pertinence de cette approche

matricielle qui combine la recherche de

l’effi cacité vis à vis de nos donneurs d’ordres

et la mise en oeuvre des meilleures pratiques

dans nos métiers. Cette organisation nous

semble particulièrement adaptée à la période

de transformation et de raréfaction des

ressources dans laquelle s’inscrivent les

fonctions de soutien.

Comment transformer l’habillement public pour une réelle performance globale de la fi lière? Réunir chercheurs et experts, acheteurs

publics et pilotes d’activités, médiateurs

et juristes, clients fi naux et représentants

des fi lières du textile/habillement

est indispensable pour mener une

réfl exion stratégique pragmatique sur la

reconfi guration de la chaîne de valeur de la

fonction sur des enjeux de coût global, d’un

meilleur service de proximité, d’innovation,

en un mot d’un modèle de performance

partagée. C’est en favorisant le dialogue

public-privé, en travaillant à une meilleure

connaissance du tissu industriel national, par

le développement de plateformes innovantes

de simulation et de pilotage collaboratif des

marchés et en œuvrant pour la formation

que l’Institut européen pour l’Administration

étendue participe à l’émergence de

nouveaux modèles d’organisations publiques

plus performantes.

Jean-Marc Coffi n,

Commissaire

Général d’armée

Des projets gagnant-gagnant.Dans une logique d’économie et d’effi cacité publique,

une politique de reconfi guration des services

étatiques en administration étendue portée par

de véritables stratégies public-privé pourrait offrir

une réponse exemplaire et durable aux réformes

nécessaires. Elle permet en effet d’optimiser et

de pérenniser une organisation en réseau des

services. Pilotés et contrôlés par l’administration,

elles associent des régies internes, des opérateurs

publics et privés, partageant un unique modèle

de performance et de risques. La permanence de

l’autorité est à ce titre un élément structurant face au

morcellement des acteurs de la chaîne des services.

Dans tous les cas, il s’agit de rationaliser et

de mutualiser tout en ayant une vision globale

de la valeur des services. Schéma qui intègre

naturellement des prestataires privés en fonction

des besoins et des attentes. Pour un résultat optimal,

Logica Business Consulting vous accompagne tout

au long du processus grâce à une méthodologie et

des outils éprouvés.

Budget global des achats sur la fonction habillement (services associés compris) : 670 millions d’euros, soit 1,6 millions d’agents équipés

Effectif des agents de l’Etat travaillant dans le domaine : 3000 personnes Filière française de la confection : 45 000 personnes

Levier public sur la fi lière : 15 % (estimations IEAE 2012)

CHIFFRES CLÉS DE L’HABILLEMENT PUBLIC

Gilles de Chassey,

senior Manager

secteur public

Logica Business

Consulting.

Logica RÉSEAU.indd 19 26/06/12 15:23


ANALYSE

« La montée en qualité et en

efficacité des services publics

ne passera pas par la seule

“substitution numérique”. La

plupart des usagers vont continuer

à combiner les canaux et les points

d’entrée. Il est en revanche utile

que des accès diversifiés soient mis

en cohérence, notamment autour

de la fédération d’identités que

propose Mon.service-public.fr et de

la mutualisation qu’un tel dispositif

permet. Cohérence ne signifie pas

recentralisation : les acteurs de

l’administration sont hétérogènes

et le resteront, les identifiants

seront durablement gérés de

façon séparée dans le respect des

libertés. C’est une logique portative

plus qu’hégémonique qui pourrait

prévaloir dans le développement

futur de Mon.service-public.fr.

Hors de question de dire à la caisse

d’allocations vieillesse ou à telle

mairie que tous leurs services

doivent être mis en ligne dans un

portail géant Mon.service-public.fr.

Aussi, Mon.service-public.fr

peut-il être envisagé comme

une sorte de porte-clé numérique

que de très nombreux sites

publics peuvent intégrer, dans

une diffusion beaucoup plus large

qu’aujourd’hui, et qui développe

leurs fonctionnalités et les

capacités de l’usager. »

Jacques-François Marchandise, Fondation pour l’Internet nouvelle génération (Fing)

« Cohérence ne signifie pas recentralisation »

L’AVIS DE

LA SOURIS plutôt que la queueF aciliter l’accès des Français aux services

publics en ligne en créant un point d’en-trée unique et personnalisé est l’objectif

qui a guidé depuis 2009 le portail Mon.service-public.fr. Trois ans après, nombreuses sont les applications qui permettent d’accomplir plu-sieurs démarches, grâce à un compte person-nalisé, le tout de manière sécurisée. Mais il faut aller plus loin, plus vite, pour enfin intégrer

toutes les démarches en ligne qui aujourd’hui coexistent encore avec Mon.service-public.fr tout en développant l’assistance par mail et par téléphone pour les citoyens les moins à l’aise avec les technologies de l’information.La marge de progression est grande. Nombreux sont les sites Internet locaux, développés par les collectivités, qui offrent en parallèle de Mon.service-public.fr leurs propres services

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Lancé en 2009, le site Mon.service-public.fr permet de se connecter via un point d’entrée unique à une cinquantaine de services en ligne. L’usager peut y suivre l’état d’avancement de ses démarches et dispose d’un espace où il peut stocker ses données personnelles. Quelque 2,5 millions d’usagers ont ouvert un compte sur ce portail.


en ligne. Les préfectures et sous-préfectures développent parallèlement aux directions des services déconcentrés des accès en ligne pour certains services, tout comme nombre d’orga-nismes sociaux. Par souci d’efficacité et d’éco-nomies, une centralisation des services sur Internet doit être menée, accompagnée d’une limitation de l’accès au guichet. Pour faciliter cette transition vers le numérique, des mesures incitatives pourraient être imaginées, à l’image des petites réductions d’impôts prévues pour les déclarations en ligne des revenus qui séduisent année après année un nombre croissant de contribuables. Et soulagent d’autant l’accueil des centres des impôts. ●

Les administrations concernées Les administrations locales et nationales qui ne sont

pas encore raccordées à Mon.service-public.fr.



ANALYSE

PARTAGER LES OUTILS pour plus d’économies

DIFFÉRENCIER

les usagers

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En redécoupant le budget général de l’État en grandes missions, la loi orga-nique relative aux lois de finances

(Lolf) a instauré depuis 2006 une gestion de l’État beaucoup plus lisible et efficace. Sous la pression conjuguée de la Cour des comptes et de Bercy, une nouvelle vision comptable se développe peu à peu dans les administrations. Mais cette nouvelle approche peine à franchement décoller, la Lolf n’étant pas parvenue à révolutionner les vieilles habitudes.La culture du décideur public reste avant tout « budgétaire », tel l’ancien trésorier du roi qui jadis surveillait de près la sortie des pièces d’or des caisses du royaume. Une vision qui écarte a priori l’impact financier des réformes et ne permet pas de piloter efficacement la

Dossier

A priori, scinder les usagers en catégories pourrait heurter le sacro-saint prin-cipe d’égalité, l’un de ceux qui sont

au fondement du service public à la française. Et pourtant, c’est justement au nom de cette égalité que doit être adapté le service public pour le rendre plus efficace. L’idée ? Être proactif, en orientant de manière dynamique le service public vers ceux qui en ont le plus besoin. Ce n’est un mystère pour personne : une partie de la population, formée et très autonome, peut se contenter des procédures en ligne, sans avoir besoin de contacts ou d’assistance supplémentaire. Pour une autre frange de la population, souvent la moins favorisée ou la plus âgée, le service standard est déjà trop complexe et aboutit de fait à une exclusion du service public.Pour progresser dans la recherche conjuguée d’économie et de qualité, l’ancienne logique d’uniformité du service public doit être revue en tenant compte précisément de l’hétéro-généité de la population. Outre un meilleur service rendu à l’usager fragile, cette nouvelle approche dans le fonctionnement « à la carte » du service public aura un autre avantage : celui de faire évoluer l’activité des agents publics FO

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conduite des transformations aujourd’hui indispensables. Ainsi, sur un sujet aussi essentiel que les conséquences financières des réductions d’effectifs publics sur les retraites, personne n’est vraiment capable d’apporter une réponse claire.Pour ne plus avancer « à l’aveugle », Acteurs publics en est convaincu : il faut doter les décideurs publics d’outils d’évaluation des coûts et des gains en instaurant des règles communes fondées sur les meilleures pratiques comptables. Les administrations seront ainsi capables d’esquisser et de comparer les différents scé-narios de réforme sur plusieurs années en mesurant précisément leurs effets. Un exer-cice auquel elles ne sont pas franchement habituées. Jusqu’à quand ? ●

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Dossier ANALYSE

Hormis les plates-formes d’achats mises en place dans certaines collectivités comme en Île-de-France ou dans l’Oise, les conseils régionaux ont aussi initié la mise en place d’environnements numériques de travail (ENT) open source. Portails de services en ligne, ces espaces offrent un point d’accès unique où les enseignants, les élèves et les personnels de l’établissement peuvent trouver les informations et services en rapport avec leurs activités éducatives et associant les rectorats.

Certains services publics s’initient à une démarche segmentée dans le traitement des demandes de leurs usagers, notamment Pôle emploi, qui adapte son service en fonction du profil des demandeurs d’emploi. L’idée de faire un service à la carte irrigue également le champ de la procédure pénale, en offrant la possibilité à ceux qui sont équipés d’un ordinateur de tirer profit du système de préplainte en ligne.

« La priorité immédiate, c’est d’abord que les données publiques soient le plus accessibles

et interopérables possible pour pouvoir être réutilisées. Il faut encourager la fluidité de

circulation des “datas”. Il y a encore de la marge dans ce domaine, malgré l’apparition

d’Etalab et la politique d’open data menée par certaines collectivités. Si l’on parle de

marchés publics par exemple, des plates-formes d’achat communes existent, mais il faut

aller plus loin, et pourquoi pas mettre les données relatives à la commande publique

en commun pour pouvoir les réutiliser. Cela démultiplierait les moyens de “faire savoir”

et faciliterait sans aucun doute un Small Business Act à la française. Cette ouverture des

données nécessite que l’on repense les manières de travailler des fonctionnaires en leur

inculquant l’idée que ce qu’ils produisent devra circuler. De la même manière, on pourrait

aussi intégrer une démarche open source dans la conception même des outils.

On fabrique mieux les choses à plusieurs. Et cette stratégie dans laquelle chacun apporte

sa pierre est aussi un moyen de diviser les coûts entre les acteurs. »

« La politique qui consiste à segmenter les usagers du service public est compatible avec

le service public tel qu’on le conçoit en France dès lors que l’égalité de traitement est maintenu.

En clair, n’importe quel usager doit pouvoir choisir entre tous les modes d’accès du service

public, physique ou dématérialisé. Le choix initial, en faveur de l’un ou l’autre, peut se faire

à partir de l’analyse par l’administration du profil de l’usager et de ses attentes, ou alors tout

simplement parce que ce dernier manifeste expressément son souhait de bénéficier de services

en ligne. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Certes, 90 % du territoire est couvert par

le haut débit, mais la fracture numérique peut se manifester parmi la population qui, parce qu’elle

n’est pas éduquée, ne peut accéder au service en ligne. La numérisation, si elle peut s’avérer

séduisante, peut aussi engendrer une baisse dans la qualité du service rendu par l’administration

comme le mesurent régulièrement des sondages et baromètres. C’est pourquoi le maintien

de guichets physiques est crucial et doit être préservé. »

Jean-Baptiste Roger, directeur de la Fonderie, l’agence numérique régionale d’Île-de-France

Alexandre Jost, président-fondateur de la Fabrique Spinoza

« On fabrique mieux les choses à plusieurs »

« Le maintien de guichets est crucial »L’

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Les administrations concernées L’ensemble des ministères et des collectivités locales Le service d’information du gouvernement (SIG) La direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic)

vers des tâches plus qualitatives. Finies les tâches purement mécaniques de distributeur de formulaires ou d’allocations ; les agents pourront orienter, conseiller, et finalement mieux servir les citoyens dans le besoin. ●

Les administrations concernées L’ensemble des administrations dites de guichet Les prestataires d’allocations, avec l’appui des associations d’usagers

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ANALYSE

La suppression des « fonds secrets » en 2001 a permis de mettre de l’ordre dans le recrutement et la rémunération des conseillers, dont le nombre tend à décroître. Selon les instructions parues le 17 mai dernier, le nombre de conseillers officiels est limité à 15 par ministre et 10 par ministre délégué.

LIBÉRER les administrations

UNE COMMANDE

PUBLIQUE d’intérêt général

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faut les dispenser autant que possible d’interve-nir dans les dossiers qui n’ont pas de véritable impact politique en organisant différemment le traitement des questions interministérielles, au niveau des administrations et non plus des cabinets. Cela suppose de donner une capa-cité d’arbitrage interministériel aux secrétaires généraux des ministères, qui pourraient se réunir dans un collège spécifique. En allégeant la charge de travail interministériel des cabinets et en favorisant les contacts plus formels entre directions centrales et secrétaires généraux, la taille des cabinets pourrait être réduite. ●

Les administrations concernées Les cabinets ministériels Le secrétariat général du gouvernement Les secrétariats généraux des ministères

L es cabinets ministériels, antichambres du pouvoir, ne constituent pas une exception française, mais le système

français est marqué par le poids grandissant pris par ces cabinets au cours de ces der-nières années. Malgré leur nombre qui tend à décroître – de près de 600 il y a encore quelques années à environ 400 aujourd’hui –, les conseil-lers ministériels conservent une place centrale dans le dispositif administratif. Par souci de loyauté, les ministres travaillent essentielle-ment voire exclusivement avec l’équipe de leur cabinet, considérée comme plus proche

Dossier

A méliorer la performance des achats en définissant de vraies stratégies, mesu-rer cette performance en mettant

en place les outils pour l’améliorer, assurer une veille et une recherche permanente de solutions innovantes auprès des prestataires ou encore intégrer la dimension de dévelop-pement durable et d’insertion sociale dans les achats réalisés. Autant de missions qui devraient être le lot quotidien des spécialistes « achats-marchés publics » dans les adminis-trations. Malheureusement, ces acheteurs professionnels sont encore trop peu nombreux et le métier tarde véritablement à émerger dans la sphère publique. À de rares exceptions près, les fonctionnaires en charge des marchés et des achats ont trop souvent une vision juri-dique des achats et sont hantés par la crainte de transgresser la réglementation. Les achats publics sont handicapés par des procédures lourdes et complexes, qui allongent les délais et qui ne favorisent pas in fine la sélection du mieux-disant.Il est donc urgent de reconnaître le métier d’acheteur et d’affirmer plus distinctement son rôle par rapport à celui du juriste pour que FO

TOLI

A

de leurs préoccupations, et n’ont, à quelques exceptions près, que peu de contacts avec les directeurs d’administration centrale. Mieux, les cabinets reproduisent parfois en miniature la structure administrative, en confiant à un conseiller les dossiers qui relèvent en parallèle de telle direction ou sous-direction. Ce type d’organisation n’est pas sans conséquence.Les conseillers voient remonter sur leur bureau quantité de dossiers, de nature et d’importance variable, qu’ils doivent ensuite arbitrer lors d’interminables réunions interministérielles. Pour désengorger l’agenda des conseillers, il



Dossier ANALYSE

L’État s’est engagé à économiser 1 milliard d’euros d’ici 2013 sur ses achats. La réforme du service des achats de l’État, orienté vers une stratégie de performance, a permis d’ores et déjà une économie de près de 500 millions d’euros. Et nombreuses sont les clauses sociales à être inscrites dans les marchés publics.

« Les réunions interministérielles, qui se sont multipliées à l’excès, conduisent incontestablement

les membres du cabinet du Premier ministre à se prononcer sur des dossiers qui leur sont

soumis plus en raison de désaccords entre ministères que parce qu’elles présentent une

importance justifiant l’intervention du Premier ministre et de ses collaborateurs en tant que

telle. Pour soulager les membres des cabinets, il est éminemment souhaitable de favoriser les

échanges bilatéraux entre ministères qui ont à connaître de secteurs communs, comme c’est

le cas par exemple de l’éducation artistique, qui intéresse à la fois le ministère de l’Éducation

nationale et celui de la Culture. Les directions compétentes de ces deux ministères ont vocation

à se concerter en lien avec leurs secrétaires généraux respectifs sur des questions les

concernant directement. Il n’y a pas besoin d’aller au-delà et de créer des directions transverses.

Un tel bouleversement dans les organigrammes, lourd et compliqué, soulèverait des difficultés

de rattachement organique et risquerait de nuire à la visibilité de l’action de l’État. Ce qui compte,

c’est qu’il y ait une bonne entente entre les ministres et les cabinets pour éviter les remontées

au Premier ministre, qui sont facteur de ralentissement de l’action publique. »

« En termes d’organisation de la fonction achat, je pense que l’on ne peut pas mettre sur le même

plan les marchés de travaux, les prestations de services ou de conseils. Selon les marchés,

la complexité n’est pas la même et l’on ne traite pas de la même manière avec des fournisseurs

de dimension locale ou internationale. Mais aujourd’hui, il manque une véritable gouvernance unifiée

au sein de l’administration, malgré l’avancée permise par le service des achats de l’État. Cette

division profite au fournisseur, qui peut fixer des tarifs extrêmement variables selon l’administration

contractante. Les contrats-cadres sont encore trop rares. Et les acheteurs publics, submergés

de dossiers de candidatures, ne sont pas en capacité d’analyser finement toutes les offres

et ne sélectionnent pas forcément le mieux-disant. Afin de renforcer l’efficacité de l’achat public,

il conviendrait de réduire le poids du juridique et de renforcer la compétence “métier” des achats.

La connaissance des marchés fournisseurs et la capacité à engager un dialogue préalablement

à toute mise en concurrence est un des éléments clés d’optimisation des besoins de la puissance

publique en regard de la capacité des fournisseurs à être force de proposition. »

Olivier Schrameck, président de section au Conseil d’État, ex-directeur du cabinet de Lionel Jospin à Matignon

Alain Alleaume, enseignant et directeur du cabinet de conseil en achat Altaris

« Favoriser les échanges entre ministères »

« Les acheteurs publics ne sont pas en mesure d’analyser toutes les offres »

L’A

VIS

DE

L’A

VIS

DE

FOTO

LIA


les textes réglementaires soient mis au service de l’efficacité de la fonction d’acheteur. Parmi les évolutions qu’il faudrait faire passer en priorité, figurent aussi la systématisation de l’audition des candidats pour les prestations intellectuelles (dont il est difficile de juger la qualité sur la base d’un dossier papier unique-ment) et le référencement systématique des fournisseurs pour une gestion proactive. ●

Les administrations concernées Les directions des achats et services généraux des ministères et des établissements publics Le service des achats de l’État (SAE)

DR

DR



ANALYSE

« Le développement économique local

et national constitue une priorité pour

la croissance de la France. Les experts

qui exercent une influence régionale

sont d’abord les entrepreneurs qui

créent des emplois

et génèrent de

la compétitivité.

Les structures

administratives

ont évidemment

un rôle important à jouer comme

accompagnateur de l’économie

française, mais leurs missions doivent

être précises. L’idée de développer

des réseaux d’experts locaux

ne doit surtout pas déboucher sur

la création d’un énième conglomérat

publico-administratif, mais plutôt

sur une collaboration étroite avec

les entrepreneurs. Le premier fardeau

dont la France doit se libérer pour

sa croissance : son niveau élevé

de dépenses publiques, qui pèsent

sur les entreprises et les citoyens.

Dans ce cadre, les entrepreneurs

de CroissancePlus ne demandent pas

davantage d’aides et de subventions

pour leur développement. Ils ne veulent

pas que le budget de l’État se dégrade

encore plus. En revanche, ils proposent

de créer le big bang de l’externalisation

et de mutualiser les compétences

des administrations non régaliennes

et des PME. Ce dispositif contribuerait

à faire travailler ensemble les secteurs

public et privé pour assurer la

croissance des entreprises et diminuer

les dépenses publiques. »

Olivier Duha,président de CroissancePlus

« Pas de subventions

supplémentaires »

L’A

VIS

DE LES HUSSARDS

du développement économique

L ’État et les collectivités se targuent de placer l’aide aux entreprises en tête de leurs priorités. Pourtant, rares sont les

patrons qui bénéficient des subsides publics pour créer ou développer leur activité. En cause : la complexité des méandres administra-tifs, la multiplicité des interlocuteurs et fina-lement l’éparpillement des moyens. Chaque administration y va de son petit dispositif et les guichets foisonnent sans stratégie d’ensemble. Ce à quoi il faut ajouter les guéguerres internes entre structures publiques ou élus locaux.Pour inverser la tendance, il est urgent de pla-cer un pilote dans l’avion. Avec un objectif : concilier les orientations nationales de poli-tique économique décidées par l’État avec les particularités locales et les priorités des collectivités. Notre proposition n’est pas de créer un nouveau « machin » administratif sous la forme d’une énième agence ou d’un établissement public de plus, mais plutôt de formaliser un réseau d’une centaine d’entre-

preneurs privés soucieux du développement de leur territoire. Leur rôle serait d’exprimer la voix des entreprises locales et d’être les référents des différentes administrations.C’est le meilleur moyen de garantir que les efforts de la puissance publique répondent vraiment aux attentes des entreprises regrou-pées dans une centaine de zones économiques fortes identifiées sur le territoire, hormis le cas particulier de l’Île-de-France. Un réseau d’experts qui participera aussi à la défini-tion des secteurs prioritaires pour les aides publiques, afin de mettre un terme à la mau-vaise habitude du saupoudrage. ●

Les administrations concernées Les conseils régionaux Le ministère de l’Économie, les directions régionales des entreprises (Direccte) et Ubifrance

Le ministère du Redressement productif La future Banque publique d’investissement fusionnant Oséo, le FSI et CDC entreprises

Le Commissariat général à l’investissement

18

Dossier

LUD

OV

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RÉA

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LIA

La multitude d’administrations intervenant dans le soutien aux entreprises est l’un des points noirs du dispositif français. Le gouvernement le sait et souhaite y mettre bon ordre en renforçant les compétences des conseils régionaux et en fusionnant plusieurs organismes dans la future Banque publique d’investissement, qui verra le jour en 2013.



Bruno Janet Muriel Charbonnier Thierry Zylberberg

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Quel impact pour le secteur public ?

Quelle démarche adopter ?

Muriel Charbonnier [email protected]

dilemme pro/perso

Dilemme pro/perso : de quoi s’agit-il ?

Dilemme pro/perso et accélération

des usages de communication

“La convergencedu pro et du persoprésente des avantages,mais aussi des risquesqu'il convient de prendreen compte.”

dilemme pro/perso et accélérationdes usages de communication

et positives pour les collaborateurs

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très haut débit :

Bruno Janet [email protected]

“ Orange confirme ses engagementsd'investissements pour bâtirdes infrastructures performantes.”

2012 est l’année du Très Haut Débit

(THD) en France, quelle est la stratégie

d’Orange en matière de déploiement

des réseaux et des services associés ?

Pour accélérer le déploiement du THD,

Orange mène une démarche partenariale

avec les collectivités, pourriez-vous nous

en donner les principaux aspects ?

Comment le THD bouleverse les services

et les usages numériques ?

Retrouvez le meilleur des usages numériques

au service des territoires

PUBI-REPORTAGE


du système de santé français

“L’Espace Numérique Régional de Santéest devenu le cadre de référence pour le déploiementde systèmes informatiques de santé en région.”

Thierry Zylberberg [email protected]

Quelle place des nouvelles

technologies dans l’évolution

du système de santé français ?

Qu’est-ce qu’un Espace

Numérique Régional de Santé

(ENRS) ?

Qui est concerné dans le déploiement des ENRS ?

Comment Orange s’implique

aux côtés des ENRS ?

La télésanté

au service de la médecine,

c’est déjà aujourd’hui

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79JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■

Dossier ANALYSE

« À leur époque, les lois de

décentralisation ont apporté un

peu d’oxygène à notre vieux pays

jacobin centralisateur à outrance.

Mais le législateur ne pouvait pas

prévoir l’évolution de la société,

l’accélération formidable des

technologies et des besoins qu’elles

ont suscités. Il est donc temps,

aujourd’hui, d’impulser

un nouvel acte de décentralisation

tant les dysfonctionnements sont

nombreux entre les échelons

locaux et nationaux. Le point

de départ doit être : quelles

sont les attentes des citoyens ?

Elles ne sont pas les mêmes en

milieu rural et en milieu urbain.

Malheureusement, les citoyens

ne sont pas suffisamment

pris en compte, aujourd’hui,

dans le fonctionnement des

administrations.

Il faut davantage de fluidité entre

le local et le national. Ce n’est pas

le cas. Je pense notamment aux

questions scolaires. Les écoles

maternelles et élémentaires

relèvent des communes, les

collèges des départements et

les lycées des régions. Le problème,

c’est que ces gens-là travaillent

séparément sans se parler ! L’enjeu

de la décentralisation est tel qu’il

suppose de prendre le temps du

dialogue et du compromis. On ne

pourra pas non plus occulter la

question des moyens, préalable

à toute politique publique efficace,

qu’elle soit locale ou nationale. »

Michel Maso, président de la fondation Gabriel-Péri

« Prendre le temps du dialogue »

L’AVIS DE

LE BON ÉCHELON de décisionP as de décentralisation brutale. Tel doit

être l’un des mots d’ordre de la réforme promise par François Hollande pen-

dant la campagne présidentielle. Car si les collectivités réclament aujourd’hui, à juste raison, une autonomie accrue et une clarifi-cation de leurs compétences avec les services déconcentrés de l’État, les transferts ne sau-raient être massifs. Car cela risquerait d’ajou-ter de la désorganisation à la confusion alors que certains montages institutionnels laissent aujourd’hui perplexe, notamment celui du fi nancement de la dépendance sur lequel inter-viennent conjointement départements et État.

Pour la plupart des élus locaux, il est en fait urgent de passer en revue l’ensemble des poli-tiques publiques pour déterminer leur juste échelon. Quelles décisions doivent-elles être prises à l’échelon local ? Quelles décisions exigent-elles, pour une effi cacité accrue, une centralisation nationale ? Et pourquoi ne pas combiner les deux lorsque cela est possible, comme le fait aujourd’hui l’Agence natio-nale des titres sécurisés (ANTS) : la produc-tion des passeports et des cartes d’identité est centralisée, mais leur distribution est assumée par les mairies. L’ANTS n’a toutefois pas de véritable enjeu local, les documents

19D

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LIA

Dans certains territoires, les agents des conseils généraux et régionaux ont appris à travailler avec les services déconcentrés de l’État. Siégeant dans les mêmes commissions, ils déclinent localement les politiques publiques décidées à l’échelon national, notamment dans le domaine du logement ou en matière d’action sociale.


administratifs ne relevant pas d’une spéci-fi cité territoriale. Et c’est là l’autre défi de la décentralisation : adapter la décentralisation aux réalités et aux attentes du terrain. Par exemple, en matière d’enseignement, ne pourrait-on pas modifi er – à la marge – la déclinaison des programmes sco-laires selon les disparités des résultats scolaires constatés entre les territoires ? Voilà une sug-gestion qui risque de faire débat. Tant mieux. ●

Les administrations concernées Les services du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, particulièrement la direction générale des collectivités locales (DGCL) Les services du ministère de l’Égalité territoriale, en particulier la délégation à l’aménagement du territoire Les préfectures et sous-préfectures



ANALYSE

« Cette proposition repose sur l’idée

que si elles étaient plus grandes, nos

régions seraient plus puissantes et

donc plus “capables” d’assumer leurs

missions. Sur leurs compétences

majeures, l’idée

est séduisante :

optimiser les réseaux

de transport,

uniformiser les aides

économiques…

Mais pourquoi prendre le risque

de former d’immenses régions dont

les fonctionnaires seraient encore

plus éloignés du terrain qu’ils ne

le sont aujourd’hui ?

La réforme de l’administration

territoriale de l’État (Reate)

l’a montré : éloigner les services

du terrain, c’est prendre le risque

de le déserter. Plutôt que de réduire

le nombre de régions

(un processus long, incertain et sans

réel intérêt pragmatique), il faut

les amener à créer des agences

plurirégionales pour des projets

d’intérêt commun (gestion des fonds

structurels, interventions au capital

des entreprises, boucles locales

d’innovation, dorsales numériques)

et conditionner une part des

nouveaux pouvoirs et des nouveaux

moyens des régions à leur capacité

à se regrouper dans des sociétés

publiques régionales aux missions

bien définies. Par la force des choses,

les régions françaises trouveront

des terrains d’entente. »

Caroline Nicolas, experte associée à la Fondation Jean-Jaurès

« Créer des agences

plurirégionales »

L’A

VIS

DE MODERNISER

l’organisation territorialeÀ l ’heure des

t e c h n o -l o g i e s d e

l’information et de la communication et du transfert de données en quelques clics, le découpage administratif de l ’Hexagone paraît bien obsolète. D’autant qu’il n’a guère évolué depuis des siècles, lorsqu’il était justifié par le temps de parcours à cheval jusqu’à la préfec-ture… Les frontières des régions et des départements ont été dessinées dans une logique géographique vou-lue pour mailler l’ensemble du ter-ritoire et couvrir des surfaces de tailles similaires. Cette logique n’a plus de sens aujourd’hui. Il est nécessaire de repenser et de moderni-ser l’organisation des services publics dans les territoires en retenant le nombre d’habitants pour premier critère, quitte à accepter des disparités géographiques.L’objectif pourrait être de passer de 22 régions à moins d’une dizaine. Construire des régions nouvelles, plus homogènes en termes de population, donnerait un poids accru aux territoires les moins denses. Inclus dans des ensembles plus puissants, ils bénéficieraient d’une répartition plus équitable des moyens consacrés à chaque région. Cette réforme permettrait de rendre plus efficaces et plus réactives les politiques publiques régionales et les services publics locaux. Sa mise en œuvre pourrait (devrait ?) intervenir dans le cadre

de la décentralisation promise par François Hollande. C’est-à-dire, si possible, dans les deux ou trois ans à venir. ●

Les administrations concernées Le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement La direction générale des collectivités locales

20

Dossier

DR

Les conseils régionaux sont depuis la loi de 1982 l’un des principaux outils de décentralisation. Mais depuis trente ans, leurs frontières et leur fonctionnement n’ont guère évolué. En 2009, le comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par Édouard Balladur, avait proposé de réduire les régions de 22 à 15. En vain.


LANGUEDOC-ROUSSILLON

MIDI-PYRENEES

AQUITAINE

LIMOUSIN

POITOU-CHARENTES

PAYS DELA LOIRE

CENTRE

ILE DEFRANCE

PICARDIEHAUTE-

NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE

NORD-PAS-DE-CALAIS

BRETAGNE

RHONE-ALPES

AUVERGNE

BOURGOGNE

FRANCHE-COMTE

ALSACELORRAINE

CHAMPAGNE-ARDENNE

CORSE

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR


Favoriser le retour à la croissance

économique tout en respectant les

engagements de maîtrise de la dette,

deux ambitions à concilier pour le

nouveau gouvernement. Les marges

de manœuvre sur les processus de

fonctionnement des administrations, ont

déjà été explorées. En revanche, il existe

une réelle opportunité de repenser la

compétitivité de l’action politique.

UN NEW DEAL DE L’ORGANISATION PUBLIQUESans préjuger de la nature même du

type de mesure, il est évident que les

dispositifs actuels sont très disparates

et souvent superposés. Pilotés en

silos, il est impossible d’en mesurer

réellement l’efficacité. Et du côté du

bénéficiaire, les schémas ne sont pas

plus clairs.

Pour le nouveau gouvernement, les

enjeux prioritaires sont bien d’identifier

des ressources financières disponibles

et s’assurer que l’action publique

est un levier de la compétitivité

économique française. Sans perdre de

vue l’amélioration de la lisibilité et la

cohérence de l’action publique.

Pour réaliser ses deux premières

ambitions, l’Etat peut se pencher

sur la problématique des crédits

d’interventions. Des millions

d’euros passent ainsi des mains de

l’administration vers les ménages et les

entreprises sans que l’on arrive à en

mesurer l’efficience économique.

Flou généré notamment par

l’organisation des différents organismes

et administrations intervenants.

La complexité du système est également

assez mal vécue par les bénéficiaires

qui se sentent souvent perdus.

POUR UN ETAT PLUS COMPÉTITIFIl s’agit donc de repenser l’architecture

générale de l’organisation publique

dans toutes ses composantes : Etat,

collectivités, organismes de protection

sociale, etc. Pour qu’un euro investi

serve réellement les objectifs qui lui sont

assignés.

Le tout bien entendu, en étant le plus

transparent possible pour le bénéficiaire.

Ce dernier n’aspirant qu’au guichet

unique et à une communication

simplifiée.

Et rien n’est plus complexe que

l’apparente simplicité. Pour y arriver, il

faut repenser le rôle de chaque strate

et organisme impliqué dans chaque

intervention ; casser les silos ; définir

un maillage plus pertinent, élaborer de

nouveaux outils de pilotage ; articuler

les systèmes d’information.

Plus sensible encore, il faut poser la

problématique de la subsidiarité des

différents acteurs, voire transférer

des compétences et probablement

des personnels. Avec tous les risques

sociaux que de telles transformations

entrainent.

VERS UN NOUVEL ÉCOSYSTÈME PUBLICPour conceptualiser et concevoir

les méthodologies susceptibles

d’accompagner les administrations

dans cette mutation, Logica Business

Consulting s’est investi dans la

création de l’IEAE. Structure à la

croisée des chemins du laboratoire

d’idée et de l’atelier de méthodologie

concrète. Les travaux de l’IEAE

couvrent l’ensemble des domaines

impactés par la conception d’un

mode de fonctionnement en réseau

étendu : stratégie, finances, ressources

humaines et systèmes d’information.

Administration étendue : pour un nouvel écosystème public Comment plus de collaboration et d’agilité confèrent à l’action publique une nouvelle compétitivité

Philippe-Quentin Real,

Directeur Associé Secteur Public Logica Business Consulting

PUBLI-REPORTAGE

eal,

ng

L’IEAE ambitionne de contribuer à

l’élaboration de démarches,

méthodes et outils pour identifier les

meilleurs choix d’administration

étendue. Notre philosophie met au

coeur de la transformation la

maîtrise des processus métier

appréhendée selon une approche

systémique mêlant facteur humain,

environnement socio-économique,

finances, audit et contrôle, gestion

contractuelle, élaboration de

conventions, pilotage de la

performance et évolutivité.

Fondé par Logica Business

Consulting, l’ECN et CEIS



ANALYSE Europe

d’œil évident vers le Royaume-Uni, qui ne possède pas de carte d’identité en papier, les Britanniques assimilant tout papier d’iden-tité aux atrocités commises par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale.L’objectif n’est donc pas d’introduire une identification électronique européenne ni une base de données européenne. La com-missaire démine toute accusation de sur-veillance a priori. Et enfin, non, martèle le texte de Neelie Kroes, le règlement ne per-met pas et n’impose pas le partage d’infor-mations avec d’autres parties. Voilà pour le volet protection de la vie privée. Ce texte a sans doute désarçonné certains industriels

L ’objectif est très général : développer le marché unique du numérique en Europe. Ni plus ni moins. La méthode

est annoncée : connecter les systèmes infor-matiques des pays qui disposent de cartes d’identité électroniques. La Commission espère que chaque particulier et chaque entreprise pourra utiliser le système d’iden-tification électronique de son pays afin d’accéder aux services publics en ligne dans d’autres pays de l’Union européenne où l’identification électronique est possible. Ainsi, à titre d’exemples, les étudiants pour-ront s’inscrire en ligne dans une université étrangère, les patients ayant besoin d’une assistance médicale dans un autre pays pour-ront consulter leur dossier médical en ligne, les entreprises pourront soumissionner en ligne pour des marchés publics partout dans l’Union européenne.Voilà pour le principe. Restent les moyens pour mettre ce plan en musique. Dans sa présentation, le 4 juin, la commissaire à la Stratégie numérique, Neelie Kroes, s’est montrée particulièrement ferme pour désa-morcer les critiques qui n’ont pas manqué de s’élever, avant même la publication de cette proposition de règlement. Non, il n’y aura pas d’harmonisation entre les États membres. En clair, le règlement n’obligera pas les États réticents à introduire des cartes d’identité électroniques ni même des cartes d’identité nationale classiques. C’est un clin

Un (timide) pas vers LE MARCHÉ numérique unique

Un règlement de la

Commission européenne

sur le numérique entend

faciliter les transactions

électroniques en Europe et

l’accès aux services publics

en ligne. Ce texte ambitieux

fait attention à ne comporter

aucune obligation pour

les États membres.

« C’est comme un Lego en train

de se construire. »Frank Leyman, du ministère belge des Technologies de l’information

La Commission préfère convaincre que contraindre : le règlement n’obligera pas les États réticents à introduire des cartes d’identité électroniques ni même des cartes d’identité nationale.

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Europe ANALYSE

qui s’attendaient à une version plus commi-natoire. Plus d’une semaine après le texte, Eurosmart, le lobby des fabricants européens de matériels d’identification et de cartes à puce, n’avait toujours pas réagi !

Désarmorcer les conflitsEn inscrivant cette liste de « ni-ni » noir sur blanc, Neelie Kroes entend bien désamor-cer les conflits potentiels au sein de l’Union. Car dans le domaine de l’identification de ses citoyens, plus que dans d’autres, chaque pays exige de rester maître en ses frontières et les susceptibilités sont nombreuses. La commissaire compte également sur cet « acte fort », comme le jugent plusieurs interlocuteurs extérieurs de la Commission européenne, pour inciter les pays à avancer sur le sujet. « Les États membres ont l’obliga-tion de fournir un service public aux citoyens d’autres pays européens, note Ryan Heath, porte-parole de la commissaire. Notre agenda [l’agenda numérique européen, ndlr] les aide à le faire de manière plus efficace. Bien sûr, chaque pays a toute liberté de se connecter avec un autre sur les cartes d’identité électroniques, mais la Commission espère que les citoyens demanderont ce service à leur gouvernement. Pourquoi éviter à vos citoyens les bénéfices de l’amélioration des facilités informatiques et de la mobilité ? »Pour tenir concrètement l’agenda numé-rique, dont les principales échéances sont 2015 et 2020, les services de la Commission bâtissent des briques informatiques qui peuvent être utilisés par tous les États en fonction des différents systèmes d’identité électroniques. « L’idée est de chercher des modèles pour la couche au-dessus des pays pour que chaque État puisse avoir son propre outil et s’interconnecter avec les autres », explique Frank Leyman, chargé des relations inter-nationales au sein du ministère belge des Technologies de l’information.

Le succès de StorkQuatre projets pilotes ont été lancés. Parmi eux, le projet Stork (secure identitiy across borders linked) crée l’architecture informa-tique permettant aux citoyens de l’Union européenne d’utiliser leur carte d’identité électronique nationale pour s’identifier de manière sécurisée à travers les portails Internet de n’importe lequel des 17 États membres participants. « Au bout de trois ans, le pilote est un succès et nous partons pour

En France, le fichage se heurte à la barrière constitutionnelleSaisi par la gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, le 22 mars 2012, la création d’un fichier central biométrique des cartes nationales d’identité et des passeports.

La question des données personnelles est particu-lièrement sensible dans l’Hexagone et la création d’une carte d’identité élec-tronique est un véritable serpent de mer. Un pre-mier projet, visant à lutter contre le terrorisme et l’im-migration irrégulière, avait été lancé en 2002. Le pro-gramme Ines (pour « iden-tité nationale électronique sécurisée ») a été aban-donné en 2005 après les critiques de la Commission n a t i o n a l e i n f o r m a -tique et l ibertés (Cnil) et du Forum des droits sur l’Internet.En 2010, le Parlement a réintroduit une propo-sition de loi relative à la

protection de l’identité qui consisterait en la création d’une carte d’identité bio-métrique reliée à un fichier centralisé regroupant les données biométriques de tous les Français. Elle serait constituée de deux puces. La première comporte-rait les données concer-nant l’identité du porteur. La seconde, facultative, contiendrait un certificat électronique permettant d’identifier l’utilisateur sur des services sur Internet. Le gouvernement voyait dans cette nouvelle carte biométr ique un atout pour lutter contre l’usur-pation d’identité en avan-çant qu’il y aurait chaque année 200 000 fraudes à

l’identité. Un chiffre suré-valué selon des associa-tions, qui annoncent de leur côté un maximum de 13 000 fraudes annuelles. L’opposition, quant à elle, avait dénoncé « une sur-veillance à la Orwell ». Si la loi relative à la pro-tection de l’ identité a été adoptée le 6 mars 2012, le Conseil consti-tutionnel a limité sa por-tée le 22 mars, jugeant les modalités du fichage inconstitutionnelles. Les sages ont est imé que ce f ichage comportait le risque d’une atteinte « au droit au respect de la vie privée », n’étant pas « proportionné au but poursuivi ». ● J.-B. G.…

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ANALYSE

un second pilote Stork permettant d’identi-fier les entreprises », explique Frank Leyman.Si Stork résout le problème d’identifica-tion et de vérification, un deuxième pilote s’attaque à la signature électronique. Le troisième se charge des procédures admi-nistratives entre pays. Quant au dernier, il s’intéresse à l’échange de dossiers médi-caux pour les patients. « C’est comme un Lego en train de se construire, poursuit Frank Leyman. Comme la Commission a demandé que tous les pilotes se synchronisent entre eux, chacun bâtit les petits modules dont tout le monde bénéficiera. »

Adapter les législations nationalesAu-delà des infrastructures informatiques, les services de Neelie Kroes planchent sur les législations des États membres de l’Union européenne. Car point de marché unique – qu’il soit numérique ou dans l’éco-nomie réelle – sans adaptation des législa-tions nationales.

Europe

L’essentiel

Le règlement crée un marché intérieur des signatures électroniques

Ce règlement est le dernier des 12 chantiers proposés dans l’Acte unique

Le projet Stork implique 17 États membres de l’UE

« Les États membres ont l’obligation de fournir un service

public aux citoyens d’autres pays européens. »

Ryan Heath, porte-parole de la commissaire européenne

à la Stratégie numérique Neelie Kroes

Un tiers des États membres

de l’Union européenne,

soit 9 pays, ont mis en

place une carte d’identité

électronique : l’Autriche,

la Belgique, l’Estonie, la

Finlande, l’Italie, les Pays-

Bas, l’Espagne, la Suède et la

Lituanie. L’Allemagne songe

à la mettre en place, tout

comme la France.

Cette carte est plus fiable

que la carte d’identité

traditionnelle. Elle

permet d’incorporer des

données biométriques,

qui nécessitent d’être

numérisées pour des raisons

de place et de traitement

automatique. En outre,

cette carte à puce permet

de modifier des

informations inscrites

« sur » la carte sans devoir

en changer. À l’heure où

les achats sur Internet se

multiplient, l’identification

sûre des parties

prenantes est essentielle.

L’une des manières de

rendre plus fiable ce

système est d’utiliser

les caractéristiques

biométriques de la personne

qui restent stables dans le

temps, comme l’empreinte

digitale ou rétinienne

ou l’iris de l’œil. La carte

d’identité électronique

permet aussi de s’identifier

de manière sûre via

Internet et de signer des

documents électroniques

grâce à l’utilisation de la

cryptographie. La puce de

la carte contient une « clé

secrète » et peut générer

une signature unique pour

chaque message et chaque

clé secrète.

La Belgique compte parmi

les pays les plus avancés

en termes d’identification

électronique et sa carte

d’identité électronique

permet non seulement

de régler de nombreuses

questions administratives

depuis un ordinateur,

mais aussi d’envoyer des

documents électroniques et

des e-mails recommandés,

de sécuriser les séances de

chat des enfants, ou encore

de s’identifier sur un réseau

informatique d’entreprise.

…

FRANCE

Andorre

ROYAUME-UNIIRLANDE

ALLEMAGNE

ITALIE

MALTE

SUISSE AUTRICHE

ROUMANIE

MOLD

GRECE

BULGARIE

POLOGNE

PAYS-BAS

DANEMARK

LITUANIE

LETTONIE

FINLANDE

SUE DE

NORVEGE

ESTONIE

BELGIQUE

HONGRIE

CROATIE

ALBANIE

SLOVAQUIEREP. TCHEQUE

BELARUS

Russie

ESPAGNE

ALGERIE

TUNISIE

MAROC

PORTUGAL

Reste à voir quelle sera la réaction des États et du Parlement européen. La Commission européenne a beau prendre toutes les précau-tions nécessaires, il n’est pas dit que les États acceptent aussi facilement de se connecter les uns aux autres… Même si cette mesure n’est pas obligatoire. ●

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

Neuf pays ont adopté la carte d’identité électroniqueEn orange, les pays

qui ont mis en place une carte d’identité électronique.

LB-082-084_AN-EUROPE.indd 84 26/06/12 19:56


ANALYSE Enquête

managériales, avec de nouveaux directeurs recrutés en interne ou à l’extérieur de l’agence.

Recrutements tous azimuts« Nous avons lancé des appels à candidatures et recourons à des cabinets de recrutement pour sélectionner des personnes ayant les qualités scien-tifiques et/ou techniques ainsi que des aptitudes de management, indique François Hébert. Les dossiers sont validés à la fois par le conseil scien-tifique et par le comité de déontologie, ce dernier veillant à garantir l’absence de tout conflit d’inté-rêts. » Ce coup de balai dans l’organigramme laisse cependant Franck Bressan, secrétaire général CGT Afssaps, pour le moins dubitatif : « L’agence, qui emploie environ 1 000 personnes, a toujours eu trop de chefs, près de 250. Or c’est ce millefeuille hiérarchique qui a dilué les respon-sabilités au sein de l’établissement. Avec ces pôles “produits” et “métiers”, je crains l’usine à gaz. D’ailleurs, lorsque nous demandons qui est respon-sable des dossiers dans cette organisation croisée, nous n’obtenons pas de réponse claire. »Toujours dans le souci d’une plus grande effi-cacité, l’expertise interne est développée et la place du consulting scientifique redéfinie. « Pour faire progresser le personnel de l’agence,

Un nouveau logo et un autre nom. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

a officiellement vu le jour le 1er mai 2012, une des principales mesures prévues par la loi du 29 décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire. Exit l’Agence fran-çaise de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), dont les graves défaillances révélées par le scandale du Mediator lui ont valu son arrêt de mort. Le changement de dénomination de cet établissement public, sous la tutelle de la direction générale de la santé, s’est accompagné depuis quelques mois d’un vaste chantier de réaménagement mené par son directeur, Dominique Maraninchi. Objectif : insuffler de nouvelles méthodes de travail de nature à rompre avec les dérives du passé. « La précédente organisation, autour notamment de cinq grandes directions scienti-fiques, ne permettait pas un dialogue optimal entre les équipes. Bien que pertinente, elle ne facilitait pas toujours les prises de décision rapides et coordonnées, relate François Hébert, le directeur général adjoint de l’agence chargé des opérations. Notre objectif était donc de décloisonner, afin de permettre une meilleure interactivité entre les équipes, et ainsi une plus grande réactivité. »

Place donc au fonctionnement « matriciel », avec d’un côté huit directions « produits » – dont quatre en charge des médicaments néces-sitant une autorisation de mise sur le marché – et de l’autre, cinq directions « métiers » – les affaires juridiques et réglementaires, l’évalua-tion, le contrôle, l’inspection et la surveil-lance. Conséquence de la crise du Mediator, les compétences de surveillance sont renfor-cées, avec la création d’une direction spéci-fique. L’organisation, qui sera mise en place à l’automne, se double d’une refonte des équipes

UN ANTIDOTE

au MediatorL’organisation de la nouvelle agence de sécurité

du médicament doit permettre de rompre avec

les dérives de l’Afssaps, mises en lumière dans le scandale

du Mediator. Priorité est donnée à l’expertise interne.

FLO

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IPA

« Lorsque nous demandons qui est

responsable des dossiers dans cette

organisation croisée, nous n’obtenons pas de réponse claire. »

Franck Bressan, secrétaire général CGT Afssaps

Mai 2011 LANCEMENT du projet de réorganisation

de l’Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé (Afssaps)

Novembre 2011 APPEL À CANDIDATURES pour le recrutement

du management

Octobre 2011 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION sur le projet

de la création de l’Agence

les étapes

LB-086-088_AN-Enquête.indd 86 27/06/12 09:48


Enquête ANALYSE

le budget formation sera augmenté en 2012 et 2013, précise François Hébert. D’autre part, nous recrutons des spécialistes de la pharmaco-épidémiologie, la loi nous donnant mission de faire des études dans ce domaine. Toutefois, l’agence ne peut se passer de l’expertise externe car il s’avère impossible de rassembler en son sein toutes les com-pétences pointues nécessaires. »

Indépendance renforcéeAlors qu’en 2011, l’action de l’Afssaps s’ap-puyait sur une dizaine de commissions et quelque 80 groupes de travail et comités divers, auxquels participaient les consultants extérieurs, cette architecture va être simplifi ée autour de quatre grandes commissions : autori-sation de mise sur le marché, réévaluation des produits de santé, stupéfi ants et psychotropes et utilisation de substances spécifi ques (comme le bisphénol). Avec un principe commun : mesurer le rapport bénéfi ce-risque de chaque produit. Les commissions seront plus diversi-fi ées, avec des représentants des patients, des médecins généralistes, des pharmaciens, etc. Seuls les « cas » particuliers ou importants passeront en commission, ce qui consolide l’instruction interne des dossiers. Pour

Que retenez-vous de la nouvelle organisation de l’agence ?Le remplacement de dizaines de commissions par quatre grandes, toutes articulées autour du prin-cipe « bénéfice-risque », introduit une logique de travail différente. Cela devrait contribuer à clarifi er les processus de décision et les responsabilités, le rôle desdites commissions étant de donner un avis. La trans-parence sur le débat des experts, avec les comptes rendus intégraux, y compris les opinions minoritaires, va dans le bon sens. Mais la transparence ne suffi t pas ; il faut surtout que les déci-sions soient de qualité.

Qu’est-ce qui garantit la qualité des décisions, selon vous ?Tout d’abord, l’agence va recruter des experts internes plutôt que de

travailler avec des consul-tants extérieurs. Mais ce sont les nouvelles procé-dures, par exemple l’obli-gation pour les laboratoires de déclarer aux autorités françaises si l’un de leurs produits a été retiré dans un autre pays ou les réexa-mens réguliers des médica-ments mis sur le marché, qui posent un cadre plus structurant.

L’agence ouvre davantage ses portes aux usagers de la santé. Est-ce positif ?Ils auront deux représen-tants au conseil d’admi-nistration, mais aussi deux dans chaque commission pour relayer l’exper-tise « du terrain ». C’est une forte pression car il faut que ces personnes soient compé-tentes dans plu-sieurs domaines afi n

de peser réellement dans ces instances. Des finan-cements sont nécessaires pour les former. Nous ne voulons pas que l’on nous reproche de ne rien faire ou dire…Propos recueillis par N. Q.

Interview

CHRISTIAN SAOUT

« La transparence va dans le bons sens, mais ne suffi t pas »Le président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) se félicite de la transparence accrue des débats entre les experts au sein de l’agence.

JÉRÔME CHATIN/EXPANSION-RÉA

Mars 2012 STRUCTURATION des nouvelles directions.

Présentation au conseil d’administration,

le 28, du comité et du service de déontologie

Avril 2012 VALIDATION des

4 commissions et des

36 groupes de travail

Mai 2012 CRÉATION OFFICIELLE DE L’ANSM. Début du processus d’affectation du

personnel dans la nouvelle organisation

Fin juin 2012 FINALISATION du positionnement

des agents

…



88

Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest et auteure de Mediator 150 mg, combien de morts ? ce recentrage sur l’expertise interne devrait garantir une meilleure indépendance des travaux. « Je crains néanmoins que l’agence se heurte à des problèmes de recrutement. D’où viendront ces professionnels ? On peut regretter que ne soit pas formé un corps d’experts de santé publique », prévient-elle.Indépendance et transparence sont les maîtres mots de la nouvelle organisation. Avec une attention accrue portée sur la gestion des

pourra pas s’exprimer pendant une certaine période sur un produit fabriqué par son ancienne société. »Autre enjeu prioritaire de l’agence, le par-tage de l’information avec les professionnels de santé et les patients. Séances enregistrées, comptes rendus des débats, résultats des essais cliniques seront accessibles au public. Une transparence demandée par beaucoup d’ac-teurs : « Le contrôle sera plus facile à exercer, que ce soit par les associations ou la presse », poursuit Mathieu Escot. Chacun attend toutefois avec circonspection la mise en pratique des bonnes intentions de la nouvelle agence : « Même si l’affaire du Mediator a beaucoup ébranlé l’ins-titution, qui semble se donner les moyens d’une véritable indépendance, les pressions des indus-triels ne vont pas s’arrêter comme cela, juge Irène Frachon. L’agence est confrontée à un immense défi, qui ne se résume pas à serrer la vis sur les conflits d’intérêts, mais consiste à changer véri-tablement de fonctionnement et de mentalité… » Parole d’experte. ● Nathalie Quéruel

ANALYSE Enquête

Les industriels écartésLe premier conseil d’administration de

l’Agence du médicament se tient en

juillet, suivi d’un autre en septembre

pour entériner les dernières décisions

relatives à l’organisation. Dans ce

nouveau conseil d’administration, les

industriels, auparavant présents au

titre de « personnalités qualifi ées »,

sont désormais persona non grata.

Ils laissent la place à davantage

de représentants d’associations des

usagers de la santé, de l’assurance

maladie, des ordres nationaux des

médecins et des pharmaciens, mais

aussi à 3 députés et 3 sénateurs.

Bref, la gouvernance de l’agence

change et se place sous le contrôle

du Parlement et de la société civile,

en dehors de l’intervention des fi rmes

pharmaceutiques. Lesquelles ne

versent plus directement à l’agence,

depuis le 1er janvier 2012, taxes

et redevances diverses qui sont

maintenant encaissées par l’État

et reversées à la caisse de l’assurance

maladie. Le budget de fonctionnement

et d’investissement de l’agence, d’un

montant de 157 millions d’euros en

2012, est assuré par une subvention

de l’État.

« On peut regretter que ne soit pas formé

un corps d’experts de santé publique. »

Irène Frachon, pneumologue à l’origine des révélations

sur le Mediator

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conflits d’intérêts. Toutes les déclarations publiques d’intérêts des experts externes sont désormais consultables en ligne et mises à jour régulièrement. Cette obligation est étendue aux évaluateurs ou aux managers de l’agence qui concourent à la décision. Un service de déontologie interne, créé en avril 2012 et rat-taché à la direction générale, veille à l’applica-tion du décret portant sur les liens d’intérêts. Il participe au comité de déontologie, une structure plus large, avec deux représentants du conseil d’administration et du conseil scienti-fi que, auxquels se joint une personne en charge des affaires déontologiques au ministère de la Santé. Leur mission ? Passer au crible les can-didatures et les déclarations publiques d’inté-rêts afi n de prévenir les confl its. « Y aura-t-il un contrôle systématique sur la véracité de ces décla-rations ? s’interroge Mathieu Escot, chargé de mission santé à l’UFC-Que choisir ? Je ne crois pas trop aux miracles. Mais les nouvelles règles apportent des avancées intéressantes : par exemple, un spécialiste recruté dans l’industrie de la santé ne

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

« La refonte du système français de contrôle de l’effi cacité et de la sécurité des médicaments »Rapport du député UMP Bernard Debré et du président de l’Institut Necker, Philippe EvenMars 2011

« La pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament »Rapport de l’inspection générale des Affaires socialesJuin 2011

…

88


publi-info

Répondre et anticiper les besoins des usagers du service public, suivre l’exécution en temps réel des objectifs stratégiques, en termes d’achats, de choix budgétaire, de gestion des ressources humaines ou autres, …tel est le quotidien des décideurs publics. Dans un contexte contraint, ces acteurs ont besoin d’outils de pilotage performants, transversaux, simples d’utilisation, multimodaux et évolutifs.

Comment la dernière suite décisionnelle de SAP facilite-t-elle le pilotage de la performance dans le secteur public ?

Avec une couche sémantique évoluée et une intégration de données multidimensionnelles, la suite logicielle de Business Intelligence, BI 4.0, de SAP Business Objects, offre un accès relativement simple à la totalité des informations d’une collectivité territoriale, d’une administration… La BI devient une brique essentielle du pilotage et donc un outil de la performance des organisations publiques. Plus d’acquisition d’informations par service (budget, achats, RH…) mais la possibilité de lancer des requêtes d’analyse de manière transversale.

Du coup, les données, même hétérogènes, structurées ou non, ne sont plus séparées et sont réunies dans un seul noyau ?

Nous avons fait converger les données transactionnelles et les données décisionnelles dans un seul socle technique “In-memory”,

ces deux niveaux d’informations. Résultat ? L’utilisateur travaille en temps réel, même sur des processus d’événements complexes. Prenons l’exemple d’une fraude aux prestations sociales, sur plusieurs types de prestations et dans des entités géographiquement distinctes. L’utilisateur de nos systèmes a dès lors la capacité de réagir très rapidement et de modéliser l’anomalie pour

de données des différentes entités, au milieu de millions d’opérations simultanées.

Les données ont évolué mais l’utilisateur aussi, avec ces outils. Comment donner, à des responsables publics mobiles, l’accès réel et performant à un système complexe ?Nous avons développé une technologie de base de données “In-memory”, « HANA » (High Performance Analytics Appliance) qui analyse les données en mémoire vive pour doper les performances de traitement, et qui permet de

depuis l’ensemble des terminaux mobiles, tels les smartphones, les tablettes tactiles, ou encore via un widget, des portails, ou à travers des outils de collaboration, en push / pull… HANA permet d’adresser tout utilisateur, est accessible sans l’intervention du DSI, elle est “tout-terrain”. Un élu local peut ainsi décider à tout moment, même en déplacement, avec une connaissance temps réel des données d’une problématique.

Et l’approche collaborative ?

La nouvelle suite d’aide à la décision, SAP Business Objects BI 4.0, prolonge la gamme des applications SAP par des outils collaboratifs structurants, aidant à propager de bonnes pratiques, au bon moment. En amont, l’intégration des données et le reporting sont facilités. D’autant que la BI 4.0 permet de croiser des données issues des achats, des ressources humaines et autres

performances de chaque activité. Avec toujours le

de dégager des ressources complémentaires.

Performance : un service d’analyse en temps réel pour un meilleur pilotage

ENVIRONNEMENT SAP : LES POINTS FORTS DE LA VERSION BI 4.0 DE SAP BUSINESS OBJECTS

SA RAPIDITÉ : la technologie SAP “In-memory” a la capacité de parcourir 2 millions d’enregistrements /milliseconde par cœur de processeur, tout en produisant 10 millions d’agrégations complexes /seconde par cœur de processeur. Les résultats obtenus, à partir de données réelles fournies par des clients SAP, démontrent d’un niveau de performances certain, et d’un potentiel à transformer des processus métiers.

SA COMPRESSION : la technologie SAP “In-memory” exploite des algorithmes de compression avancés et des structures de données qui réduisent la quantité de mémoire nécessaire pour faire fonctionner un système, tout en maintenant le support des traitements transactionnels en ligne. Du coup, un système intégrant 450 milliards d’enregistrements peut être implémenté avec moins de 3 To de mémoire physique.

SON ÉVOLUTIVITÉ : SAP HANA a été conçu pour les architectures multicœur, et dispose donc d’une technologie ouverte à des évolutions futures, au service tant de la performance que de la maîtrise des coûts.

INTERVIEWFrançois BODINDirecteur Secteur Public, chez SAP France

Business Intelligence Pilotage de la performance


ANALYSE Emploi public

à l’État et leur droit de grève est très stricte-ment encadré.Au Danemark, la plupart des employés du secteur public sont régis par des conventions collectives sectorielles analogues entre sec-teurs privé et public. « L’une des caractéristiques du marché du travail danois tient à la continuité des conditions d’emploi entre secteur privé et sec-teur public », observe le sociologue Jean-Claude Barbier, directeur de recherche au centre d’éco-nomie de la Sorbonne. Les syndicats du secteur

U ne fonction publique composée pour l’essentiel de contractuels, des fonc-tionnaires qui n’ont pas le droit de

faire grève, des agents publics presque tous syndiqués et régis par les mêmes conventions que leurs homologues du privé… Si le modèle danois détonne au regard des secteurs publics sud-européens, il repose sur un large consensus et semble épargné par les secousses sociales.Depuis onze ans, Copenhague a instauré une petite révolution dans son administration

DANEMARK

LE PAYS DES FONCTIONNAIRES sans statutAu Danemark, le statut est réservé aux hauts fonctionnaires et à une poignée de métiers.

Enquête sur un modèle original qui commence à se diffuser dans les secteurs publics européens.

d’État en limitant le statut de fonctionnaire à quelques missions particulières. Un boulever-sement adopté sans heurt et qui n’a jamais été réellement remis en cause. Entré en vigueur le 1er janvier 2001, le texte réserve le statut de fonctionnaire aux seuls juges, policiers, militaires, personnels pénitentiaires et hauts fonctionnaires. Soit environ 13 % des agents publics, qui disposent d’un statut « à la fran-çaise » – les tjenestemœnd – et sont titulaires d’un emploi à vie. Ceux-là doivent loyauté

LB-090-091_AN-Danemark.indd 90 26/06/12 19:59


Emploi public ANALYSE

FRA

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DR

EN CHIFFRESNombre de Danois : 5,5 millionsNombre d’agents de l’État : 182 000 Nombre d’agents dans les comtés : 191 000Nombre d’agents dans les municipalités : 460 000 Pourcentage de fonctionnaires titulaires : 13 %

mariage entre flexibilité du marché du travail et haut niveau de protection sociale. D’un côté, les employeurs publics ont toute facilité pour recruter et pour licencier des agents, qui ne disposent donc pas de la sécurité de l’emploi, et pour jouer sur la rémunération des cadres par le biais d’un vrai système de rémunération à la performance introduit dans les années 1990.

Formation pousséeDe l’autre, les parcours professionnels de s agent s sont su iv i s de t rè s p rè s . « L’administration centrale attache beaucoup d’importance à la gestion stratégique du person-nel », relève l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) dans une note sur la gestion publique dans les pays de l’OCDE. Afin que chaque agent soit le plus efficace possible, la formation, parti-culièrement poussée, est adaptée aux objec-tifs des services via des plans individuels de développement des compétences. Les fonc-tionnaires en recherche d’emploi sont, quant à eux, accompagnés dans leurs démarches et ont, en théorie, autant de chances d’accé-der à un poste vacant que les postulants tra-vaillant dans une administration centrale.« L’organisation du secteur public danois dépasse les questions statutaires ou catégorielles pour avan-cer au rythme de la modernisation de la société », résume Jean-Claude Barbier. Les réformes des administrations publiques sont mieux acceptées qu’ailleurs. Pas sûr, cependant, que ce modèle propre à ce petit pays de quelque 5,5 millions d’habitants soit transposable « clés en main » à d’autres secteurs publics, tant il semble le fruit d’une longue histoire institutionnelle et

public négocient de concert avec leurs homo-logues du privé les réglementations sectorielles. Et ces discussions ont d’autant plus de poids que plus de 80 % des agents publics adhèrent à une organisation syndicale, contre quelque 20 % des fonctionnaires et contractuels en France. Cette égalité de traitement, conjuguée à la mise en concurrence de certains services publics, serait pour beaucoup dans l’efficacité d’un secteur public jugé puissant et efficace. L’originalité du modèle danois tient aussi à son

POURQUOI PAS EN FRANCE ?Une véritable vache sacrée

En France, les syndicats de la fonction publique sont prompts à dénoncer toute attaque visant le statut des fonctionnaires. Ainsi, quand le député UMP Christian Jacob s’interroge sur la pertinence de l’emploi à vie des fonctionnaires et souhaite favoriser les passerelles entre secteur privé et secteur public en passant par une harmoni-sation juridique, dans un entretien accordé début 2011 à Acteurs publics, les syndicats s’enflamment.Des propos « ahurissants » réagit alors FO, « l’embauche à vie dans la fonction publique, cela n’existe pas ! C’est du statut des fonctionnaires et de la garantie de l’emploi qu’il s’agit ». La CGT rappelle alors que la garantie de l’emploi est un moyen d’assurer aux usagers un service public impartial rendu « par des agents préservés des pressions politiques et partisanes ». Le Premier ministre d’alors, François Fillon, est contraint de mon-ter en première ligne pour éteindre la polémique et assurer les organisations syndicales du maintien du statut.Déposée à l’Assemblée nationale à la même époque, la proposition de loi du député UMP Jean-François Mancel visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne fait long feu… Soucieuse de restaurer le lien avec des fonctionnaires chahutés par les réformes du mandat Sarkozy, la nou-velle majorité présidentielle ne devrait pas revenir sur le sujet. Du moins dans l’immédiat, et pas aussi frontalement.

Source : IGPDE

« L’organisation du secteur public danois dépasse les questions

statutaires ou catégorielles. »

Jean-Claude Barbier, sociologue et directeur de recherche à la Sorbonne

sociale. Mais il est visiblement source d’inspira-tion. Désireux de rendre leur fonction publique « plus moderne et plus flexible », les Pays-Bas réfléchissent à un alignement du statut juri-dique des agents sur celui des salariés du privé. Le statut des fonctionnaires sera-t-il un jour une espèce en voie de disparition ? ● Sylvain Henry

Le ministère des Finances danois, à Copenhague.

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ANALYSE

des inspecteurs sans frontières.Sollicitée, la fondation piochera dans sa liste les profils les plus adaptés pour des missions de courte durée, quelques mois tout au plus. Il s’agira alors pour les inspecteurs d’accompagner les vérifications fiscales en transmettant leur savoir et non de piloter une procédure, l’admi-nistration étrangère gardant « la main ». Qui pourrait devenir inspecteur globe-trot-teur ? Le portrait-robot décrit un expert maî-trisant des sujets hypertechniques, parlant une ou plusieurs langues étrangères et, évidem-ment, fortement motivé. En France, le vivier – 20 à 30 inspecteurs pour démarrer – pour-rait être composé d’inspecteurs de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), de la direction nationale de vérifi-cation des situations fiscales (DNVSF) ou des directions de contrôle fiscal (Dircofi).L’opération « inspecteur sans frontières » est encore dans sa phase initiale et des questions financières ou juridiques restent en suspens. Mais déjà, les patrons d’administrations fiscales de l’OCDE se disent prêts à porter l’initiative. « Les administrations ne paient pas de bonus à leurs meilleurs inspecteurs, relève Pascal Saint-Amans. Elles pourront ainsi leur accorder une forme de prime. » Sous la forme d’une supermission de trois ou quatre mois, en Afrique ou ailleurs, à la chasse aux multina-tionales fraudeuses. ● Sylvain Henry

renforce la démocratie et permet une plus grande efficacité des dépenses publiques. »Les administrations des pays du Sud ne sont généralement pas armées pour contrer l’optimisation fiscale agressive des multina-tionales, qui n’hésitent pas à abuser des prix de transfert – les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidant dans des États différents. Les inspecteurs sans fron-tières viendront les épauler. « Il ne s’agira pas pour eux d’absorber le code général des impôts du pays dans lequel ils interviendront, précise Pascal Saint-Amans, lui-même ancien chef du bureau “Fiscalité internationale” à Bercy. En revanche, la vérification des comptes d’une société au regard de sa conformité vis-à-vis des prix de transfert est la même dans les pays afri-cains, en France, aux États-Unis ou ailleurs. »

Un « bonus » aux meilleursConcrètement, le corps des inspecteurs sera piloté par une fondation indépendante dont la gouvernance devrait être assurée par les administrations fiscales des pays « fournis-seurs » d’inspecteurs. Chaque administration retiendra quelques dizaines d’inspecteurs ayant les compétences et la carrure pour effec-tuer, entre deux audits, une mission à l’étran-ger. « Nous devons convaincre les administrations fiscales de nous fournir les meilleurs pour consti-tuer des troupes d’élite », confie le promoteur

E nvoyer pendant quelques mois un inspecteur des impôts français en mis-sion en Zambie pour appuyer la véri-

fication fiscale d’une multinationale œuvrant dans l’extraction minière. Voilà un exemple d’intervention que pourrait piloter à partir de l’année prochaine le futur corps des « inspec-teurs des impôts sans frontières », véritable brigade fiscale internationale de choc, actuel-lement en cours d’élaboration.Dévoilé en mai par l’Organisation de coopé-ration pour le développement économique (OCDE), le projet vise à constituer une équipe de spécialistes des administrations fiscales des pays développés, désireux d’aider ponctuellement les pays en voie de dévelop-pement à accroître leurs ressources intérieures en rendant leurs systèmes fiscaux « plus justes et plus efficaces ». « Le développement passe par la fiscalité, estime Pascal Saint-Amans, direc-teur de la fiscalité à l’OCDE et instigateur du projet. Être doté d’un système fiscal stable

Emploi public

L’OCDE lance un corps

d’inspecteurs des impôts sans

frontières pour des missions

ponctuelles dans les pays

en voie de développement.

QUEL PROFIL POUR QUELLE MISSION ?

Six mois maximum

L’inspecteur se met au service d’une administration étrangère

Il audite sur un sujet très technique

Il est recruté au sein des Dircofi, de la DVNI, de la DNVSF…

FOTO

LIA

Entre 20 et 30 inspecteurs français triés sur le volet

devraient faire partie du corps « international ».

CHERCHE INSPECTEURSdu fisc globe-trotteurs

LB-092_AN Emploi public.indd 92 27/06/12 09:11

Randstad, spécialiste du recrutement et de l’intérim, peut sélectionner, évaluer, déléguer et gérer pour vous le personnel le mieux adapté aux besoins de vos administrations ou de vos collectivités (catégories A, B, C), pour vous aider à assurer la continuité du service public.

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■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 201294

INNOVATION9896 102

Sur le terrain

DES COOPÉRATIVES AU SECOURS DE L’EMPLOI

Sur le terrain

LES ÉLUS, ARBITRES DES NORMES SPORTIVES

Aménagement durable

LA TOUR DU PALAIS

été approuvées par le conseil des « grands ». « Les jeunes sont partie prenante de l’aménagement de ce quartier mais aussi de l’ensemble de la ville de Nancy, souligne Chantal Carraro, maire adjointe en charge de la jeunesse. Ils ont des idées que n’ont pas toujours les grands. » Et ces idées sont prises en compte, insiste-t-elle, parce qu’un conseil jeunes qui ne mènerait aucune action concrète « tournerait à vide » et ne pourrait perdurer.À N a n c y c o m m e d a n s d e nombreuses communes, dépar-

tion pendant la Seconde Guerre mondiale, portera la « patte » des jeunes conseillers. Leurs proposi-tions – installation d’une porte du souvenir, création d’un parcours urbain, participation à l’aména-gement global du quartier – ont

culture aux transports, en passant par l’urbanisme.Et en matière d’aménagement, le « conseil jeunes » a son mot à dire. La preuve : la renaissance de la pri-son Charles III, haut lieu d’histoire transformé en centre de déporta-

R encontres avec les rive-rains , interventions auprès d’architectes,

échanges avec les associations locales… Depuis plusieurs mois, les conseillers municipaux en herbe de Nancy sont à la barre pour contribuer à redessiner le quartier Charles III, du nom de cette prison désaffectée depuis 2009 aujourd’hui en cours de réhabilitation. Ces élus munici-paux juniors sont une cinquan-taine, âgés de 15 à 18 ans, ont été élus pour un mandat de deux ans à l’issue d’élections organi-sées dans leurs collèges et lycées et disposent d’un budget de 15 000 euros annuels. Leur mis-sion : faire valoir leurs idées sur tous les dossiers municipaux, de la

Les élus en herbe, ça pousse !Quinze ans après leur apparition, les conseils des jeunes prouvent leur utilité. Encore peu nombreux, ils contribuent à l’aménagement des territoires, avec l’aval des exécutifs locaux.

NANCY● 106 000 habitants

● Conseil des jeunes inauguré en 1996

● 50 jeunes élus âgés de 15 à 18 ans

● Élus dans les collèges et lycées de la ville

Budget : 15 000 euros

Projets récents : implication dans le renouveau du quartier Charles III, animations dans les quartiers…

LA NEUVILLE-DE-POITOU● 5 000 habitants

● Conseil des jeunes lancé en 2009

● 27 jeunes élus âgés de 10 à 16 ans

● Élus par les jeunes de la commune

Budget : 3 000 à 4 000 euros

Projets récents : création de parkings à vélos, modifi cation des horaires de bus, animations…

DÉPARTEMENT DU RHÔNE ● 1,7 million d’habitants

● Conseil général des jeunes créé en 2000

● 59 conseillers jeunes, élèves de quatrième

● Élus dans les collèges

Budget : 80 000 euros

Projets récents : amélioration de la sécurité dans les bus scolaires, meilleure utilisation des sanitaires des collèges…

Trois « conseils jeunes »

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Apparus dans les années

1990, les conseils de jeunes sont aujourd’hui

associés à la décision

publique locale.

Les jeunes élus se sont impliqués dans le projet de

réaménagement de l’ancienne prison

Charles III, à Nancy (ci-dessous).

XAVIER DE FENOYL

CLOTILDE VERDENAL

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95JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■

Aménagement durable INNOVATION104e-services publics

LES BUDGETS LOCAUX TÉLÉTRANSMIS AUX PRÉFECTURES

voisin, qui terminent leurs cours à 17 h 25. Les seniors n’y avaient tout simplement pas pensé…« Les conseils permettent aux jeunes de s’approprier des services publics souvent pensés par et pour les adultes », relève Ludovic Artault, animateur du conseil municipal. En améliorant la vie quotidienne et en imaginant les territoires de demain, les assemblées de jeunes, bien que soumises à l’aval des exécutifs locaux, prouvent leur utilité. « On peut vraiment faire bouger les choses », sourit Marion, conseillère générale des jeunes du Rhône. ● Sylvain Henry

terrain inoccupé du cœur de ville. Et quand la ville de Paris décide le réaménagement de la place de la République, son conseil des jeunes préconise d’y installer un kiosque en verre de 100 mètres carrés consacré à la promotion du com-merce équitable. Adopté ! Pas sûr, en revanche, que la proposition de créer une piste de ski de fond en hiver sur cette même place de la République voie le jour…

« Un autre regard »

« Les jeunes ont un autre regard sur leur environnement, analyse Aurélie Giron, en charge du conseil général des jeunes du département du Rhône, lancé en 2000. Ils sont force de proposition et doivent être entendus. » Ces deux dernières années, les 59 jeunes conseillers du Rhône ont mené des actions dans les collèges, l’une des compétences du départe-ment, fi nancées par le budget de 80 000 euros qui leur a été octroyé. Souvent, les interventions relè-vent du simple bon sens. Comme à La Neuville-de-Poitou, commune de 5 000 habitants de la Vienne, où le conseil des jeunes a suggéré de modifi er les horaires de bus : le car marquant l’arrêt au Futuroscope à 17 h 23 ne pouvait pas être fréquenté par les élèves du lycée

« Ils ne sont pas là pour le décor », remarque Michel Campanini. À Schiltigheim, le conseil des jeunes a constaté que la commune man-quait de couleurs. Rendez-vous a été pris avec une plasticienne pour imaginer une ville égayée. Les 30 000 habitants découvriront bientôt les couleurs de l’arc-en-ciel déclinées sur des trottoirs, des barres d’immeubles et des bâti-ments municipaux. Une action symbolique, mais bien visible.Les initiatives des conseils jeunes sont foisonnantes, adaptées selon l’identité de chaque territoire. À La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, le conseil est associé à la reconstruction de la barre d’habi-tations Balzac de la cité des 4 000. À Béthisy-Saint-Pierre, village rural posé au cœur de la Picardie, les enfants ont travaillé à l’aména-gement de jardins familiaux sur un

tements et régions qui se sont dotés de conseils jeunes – plus de 3 000 en France –, les élus juniors œuvrent à l’aménagement de leur territoire. Certes, leur pouvoir varie selon les collectivités et selon leurs âges… qui vont de 7 à 25 ans. Mais on est loin des actions pure-ment symboliques menées par les premiers conseils dans les années 1990. « Les jeunes ne sont plus une caution électoraliste », affirme Chantal Carraro.« Le rôle des jeunes dépend de l’im-portance que leur accordent le maire et ses adjoints », observe Michel Campanini, en charge du conseil jeunes de Schiltigheim, dans le Bas-Rhin. Et si ce rôle diffère d’un endroit à l’autre, les conseillers ont aujourd’hui, pour la plupart, acquis une vraie légitimité.

La synthèse

Environ 3 000 « conseils jeunes » dans les collectivités françaises

Des conseillers âgés de 7 à 25 ans

Élus dans les établissements scolaires ou les communes

Dotés de budgets variables, jusqu’à 80 000 euros annuels

Source : Anacej

Gilles Pargneaux, président de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej)

« La portée de leurs initiatives dépend du maire »« Les conseils jeunes se sont multipliés en France

dans les années 1990, d’abord dans les communes, puis dans les départements et les régions. Au début, les actions menées par les jeunes élus étaient relativement symboliques. Puis ils ont peu à peu acquis une légitimité et sont aujourd’hui associés, dans certaines collectivités, à certaines décisions d’envergure, particulièrement en matière d’aménagement et d’animation des territoires. Certes, la portée de leurs initiatives dépend du rôle que leur confi e le maire ou le président de la collectivité. Mais leurs interventions, souvent novatrices, sont écoutées. Ils ont un autre point de vue, parfois très original… Alors que les hommes politiques sont parfois décriés, les conseils jeunes permettent de développer un nouveau lien de proximité et de médiation entre les habitants et leurs institutions. Ils contribuent au renouveau démocratique. »

« Les jeunes ne sont plus une caution

électoraliste. »Chantal Carraro, maire adjointe de Nancy

en charge de la jeunesseDR

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Aménagement durableINNOVATION

Le futur Palais de justice verra le jour en 2017 au nord de Paris. Un projet d’ampleur, qui concilie fonctionnalité et respect de l’environnement.

L es magistrats parisiens quitteront d’ici cinq ans l’île de la Cité, au cœur

de la capitale, pour le quartier des Batignolles, où sera construit le futur Palais de justice. Le contrat officialisant sa construction, via un partenariat public-privé, a été signé le 15 février entre Bouygues et le ministère de la Justice, en présence du maire de Paris. Dessiné par Renzo Piano, le futur bâtiment n’a plus rien à voir avec l’actuelle cité judiciaire, datant de l’époque des rois de France, exiguë et tristement réputée pour ses cel-lules décrépites.« Je tiens à souligner l’exemplarité de ce projet dans la concertation, l’engagement commun entre la ville et l’État et aussi l’exemplarité de la méthode, car nous avons ensemble partagé les questions et solutions. Nous voulions un très beau bâti-ment. Celui-ci sera un emblème de

La tour du Le futur Palais de justice

l’esprit de justice, et il trouve sa place dans une ville qui se réinvente. C’est une chance pour Paris », a assuré le maire de Paris, Bertrand Delanoë.L’architecte du Centre Pompidou a dessiné une tour, haute comme une demi-tour Eiffel, toute en transparence, composée de 4 blocs superposés, ouverte sur l’extérieur. De quoi accueillir dignement les prévenus et plus largement le public. Les fonctionnaires du ministère n’ont pas non plus été oubliés. Éparpillés aujourd’hui sur 5 sites, les 4 000 personnels du tri-bunal de grande instance, comme ceux du tribunal de police, seront regroupés sur ce seul lieu. Un rapprochement gage de syner-gie. « Tout a été fait pour que les déplacements de tous, justiciables, magistrats et personnels judiciaires, auxiliaires de justice, soient facilités au sein du nouvel édifice, grâce à une optimisation de l’espace et des

Superposition. Le bâtiment, composé de quatre gros blocs de taille décroissante, fait une large place à la lumière et à la verdure, avec des plantations au sol et en terrasses.

Magistral. D’une hauteur de 160 mètres, le futur Palais de justice s’élèvera dans le quartier des Batignolles.

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INNOVATIONAménagement durable

Palais

Écologique. Isolation, panneaux solaires, récupération des eaux de pluie, etc., démontrent le souci du respect de l’environnement qui a gouverné le projet. Une préoccupation dont témoigne également la présence de plans d’eaux et de pelouses à proximité de l’ouvrage.

Signature

Construction

distances », souligne-t-on au minis-tère de la Justice.

Panneaux photovoltaïques

Le grand nombre des salles d’au-dience et la modularité des espaces devraient permettre d’améliorer la tenue des audiences. Tout a été pensé pour faire face aux impré-vus. En cas de forte affluence, la capacité d’accueil pourra être portée à 700 places. Mieux conçu et plus ergonomique, le nouveau Palais de justice est aussi plus « écolo ». Les enjeux du dévelop-pement durable ont été intégrés dès l’origine du projet, alliant confort et haute performance énergétique. Le recours à la ven-tilation naturelle, l’intégration de panneaux photovoltaïques, la récupération des eaux pluviales sont quelques-unes des réponses apportées par l’architecte aux contraintes du plan climat de la ville de Paris.Côté accessibilité, le futur Palais de justice verra le jour dans le Nord de Paris, en liaison avec le parc urbain Martin Luther King et la porte de Clichy, et à proxi-mité des transports en commun – tramway, RER et métro. « Dans les années 1970, il fallait sauver les centres historiques de villes et c’est chose faite. Aujourd’hui, il s’agit de sauver la périphérie, un mot qui doit être effacé de notre voca-bulaire. C’est en construisant des bâtiments-aimants, qui amènent de la vie urbaine, comme le TGI à la charnière de Paris et sa banlieue, que l’on y parviendra », a souligné l’architecte Renzo Piano. D’un coût de 575 millions d’euros, le futur Palais de justice, qui fait pour l’heure l’objet d’un recours en jus-tice, devrait, si tout se passe bien, sortir de terre en 2017. ● Xavier Sidaner

Capacité d’accueil. 3 200 mètres carrés seront réservés à l’accueil du public, lequel sera reçu dans des boxes séparés.

Volume. Haute de 28 mètres, la future salle des pas perdus sera à l’image du bâtiment dans son ensemble : claire, lumineuse et largement ouverte.

Modularité. Certaines salles d’audience, parmi les 90 que comptera le tribunal, pourront être agrandies en fonction de l’affluence du public.

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Nom de l’architecte : Renzo Piano

Principales réalisations : Centre Pompidou (1977)

Cité internationale de Lyon (1986 et 2006)

Aéroport d’Osaka (Japon, 1994 )

Stade de Bari (Italie, 1990)

61 500 mètres carrés

160 mètres de hauteur au total

28 mètres de haut pour la salle des pas perdus

90 salles d’audience

4 000 magistrats, greffiers en chef, greffiers, fonctionnaires et auxiliaires de justice

575 millions d’euros

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INNOVATIONSur le terrain

régulièrement pour tenir compte de l’évolution des pratiques, ou pour satisfaire aux règles techniques des compétitions. Aires de glace des patinoires, tracé des lignes des terrains de bas-ket, surface des terrains de foot, autant de normes qui, découlant des fédérations internationales pour la plupart, s’imposent aux fédérations nationales et in fine aux collectivités qui, propriétaires de leurs installations, y consacrent une part non négligeable de leur budget pour en assurer le fonctionnement. Afin de limiter l’impact de ces normes sur les finances locales, une commission a été mon-tée en janvier 2010 : la Cerfres, pour commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Rattachée au ministère des Sports, cette commission, présidée par Noël de Saint Pulgent, inspecteur des finances, rend des avis sur la base de notices d’impact financier communiquées par les fédéra-tions sur les projets de règlement relatifs aux équipements sportifs, avis accompagnés de dérogations ou de reports de calendrier.

Intérêts divergents

Les élus essayent de peser au maximum sur les décisions de la Cerfres, grâce à l’entremise notamment de l’Association nationale des élus du sport (Andes). « L’association est ainsi parvenue à faire admettre que

emportée Anne-Marie Heugas, maire adjointe de Montreuil en charge des sports. Depuis une vingtaine d’années, les fédérations se dotent de règle-ments qu’elles modifient très

Si les collectivités sont très attachées à la promotion des activités sportives, leur

situation financière ne leur per-met plus de faire face à un patri-moine vieillissant et à des aména-gements obligatoires imposés bien trop fréquemment à leurs yeux par les fédérations. C’est le mes-sage que les élus ont souhaité faire passer à l’occasion d’un colloque organisé par Villes et Banlieues et consacré à la politique spor-tive. Selon le sondage effectué par cette association en juillet 2011, sur 29 villes moyennes consultées, 24 estiment que les normes fédérales sont « exces-sives ». « Nous voulons investir pour que le plus grand nombre pratique un sport, pas pour mettre aux normes nos équipements », s’est ainsi

Les élus, arbitres malgré eux des normes sportivesLes mises aux normes des installations sportives imposées par les fédérations pèsent lourd sur les budgets des collectivités, qui doivent composer sur le terrain avec les clubs sportifs.

« Nous déplorons subir un diktat des fédérations »« La mise aux normes d’un terrain de foot imposée par la fédération est pour l’heure mise en sommeil. Le déplacement des sautoirs engendré par l’agrandissement du terrain de foot tel que l’impose la réglementation de la fédération de football représente en effet un

investissement de près de 400 000 euros, si l’on y inclut la pose de la clôture opaque tout autour du stade que la fédération réclame par ailleurs. À cette somme, déjà importante pour un club qui n’est classé “qu’en” CFA 2, s’ajoutent les 100 000 euros que représente la mise aux normes des terrains de

basket. Nous avons tenté de faire pression sur la fédération de football, qui persiste à ce jour dans les menaces de relégation. Nous déplorons subir un véritable diktat des fédérations, qui ne semblent pas avoir pris conscience des coûts des normes qu’elles édictent, d’autant que nos clubs ne

sont pas subventionnés. Ce n’est pas pour autant que nous délaissons le sport. La ville a en effet beaucoup investi dans le sport, et sans l’aide de l’État. Mais nous devons faire face à des priorités en matière sociale, au risque de mécontenter les présidents de section sportive. »

Les clubs qui souhaitent accéder à la compétition sont soumis à des règles techniques très strictes.

Damien Carême, maire PS de

Grande-Synthe (Nord)

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Sur le terrainINNOVATION

collectivités sont multidisciplinaires par essence », relève le rapport. Les changements de tracé en constituent un bon exemple. Les fédérations ne se coordon-nant pas, les collectivités doivent intervenir sur un même terrain accueillant plusieurs sports col-lectifs à la fois – basket, volley, badminton… – qui se jouent dans les mêmes gymnases et sur les mêmes « parquets ». Enfin, privilégiant avant tout la compé-tition, les fédérations en oublient la dimension « loisir ». Sauf que les aménagements réclamés ne

les mises aux normes devaient s’appliquer prioritairement aux constructions neuves, en préser-vant les installations existantes », se félicite Cyril Cloup, le direc-teur de l’Andes. Mais la Cerfres, destinataire des normes très en aval, ne peut tout résoudre et il subsiste encore des difficultés, comme l’a parfaitement montré le rapport Doligé sur la simplifi-cation du droit pour les collecti-vités, publié en juin 2011. « Les fédérations édictent des règles pour leur seule discipline, alors que les équipements sportifs financés par les

François Scavini, maire adjoint (NC) d’Annecy (Haute-Savoie) chargé des sports

« Les droits TV pourraient être diminués »« Les exigences posées par la ligue professionnelle et la fédération française de football ont un impact que nous ressentons très fortement puisqu’il nous a fallu tout à la fois revoir l’éclairage pour en augmenter la puissance, mais également accroître la capacité du stade ou la taille des vestiaires pour tenir compte de la montée en ligue 1 en 2011. Cela représente un coût d’environ 2 millions d’euros, que nous rembourse dans sa quasi-totalité le football club d’Évian-Thonon, après déduction des subventions que nous avons obtenues de la région et du conseil général. De leur côté, la fédération de basket et celle de hockey nous imposent ou ont en projet de nouvelles normes qui nous obligent à trouver, pendant les travaux, des solutions de rechange souvent coûteuses. Et la tendance n’est pas près de s’inverser, puisque la ligue de football professionnel a décidé dès la saison 2012-2013 la mise en place d’une licence club, qui nous obligera à de nouveaux aménagements, faute de quoi les droits TV reversés au club par la ligue pourraient être diminués. »

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

Simplification des normes au service du développement des territoires rurauxrapport de la mission parlementaire du député Pierre Morel-à-L’Huissier

mars 2012

La simplification des normes applicables aux collectivités localesrapport de la mission parlementaire du sénateur Éric Doligé

juin 2011

La vocation « multisports » des gymnases complique

la mise aux normes.

bénéficient souvent qu’à une partie minoritaire des sportifs licenciés dans les clubs. Eu égard au bénéfice attendu par la col-lectivité dans son ensemble, les élus sont aujourd’hui tentés d’y réfléchir à deux fois avant de débourser les sommes nécessaires à ces mises aux normes. Un rôle d’arbitre bien délicat à tenir. ● Xavier Sidaner

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Sur le terrainINNOVATION

P remier juillet 2004 : la France ouvre le mar-ché de l’électricité à la

concurrence. Tout nouvel opéra-teur peut proposer de l’électricité à des structures professionnelles. Septembre 2005 : la structure Enercoop naît juridiquement sous la forme d’une société coopéra-tive d’intérêt collectif (SCIC). « Aujourd’hui, nous avons dépassé les 13 000 consommateurs et comp-tons 8 000 sociétaires aux profils très variés : producteurs, consom-mateurs, associations, collectivités locales, etc. Nous réinvestissons la quasi-totalité de nos bénéfices au profit des énergies renouvelables. Dès 2006, nous avons reçu l’agrément “entreprise solidaire”. Aujourd’hui, nous essaimons notre modèle en

créant des coopératives locales et citoyennes de l’énergie », explique Patrick Behm, fondateur et direc-teur de la SCIC.À l’instar du conseil régional de Rhône-Alpes, qui est entré dans le capital de la filiale locale d’Ener-coop, les SCIC séduisent de plus en plus de collectivités, dix ans après l’institution de leur sta-tut(1). La suppression, le 22 mars dernier, de l’agrément préfectoral qui leur était nécessaire pour voir le jour jusqu’alors devrait, selon les professionnels du secteur, sus-citer encore davantage d’intérêt. « Quelque 280 SCIC ont été créées depuis dix ans, soit une moyenne de 2,33 créations par mois », explique Alix Margado, chargée de mis-sion à la Confédération générale

tal s’élevant en moyenne à 13 %. Concrètement, le statut coopératif des SCIC destine ces dernières à produire des biens et des services répondant aux besoins collectifs d’un territoire en mobilisant les ressources économiques et sociales de ce dernier. « Les SCIC possèdent un statut de société commerciale mais doivent agir selon un principe de développement territorial », confirme Guy Babolat, le nouveau président des Scop de Rhône-Alpes.Pour les partisans des SCIC, l’implication des salariés et des parties prenantes de l’entreprise dans le projet agit comme une sorte de garantie contre une éven-tuelle défaillance. Autre gage de solidité financière : l’obligation de réinvestir en fonds propres une partie du résultat (57,5 %). Troisième argument, auquel les collectivités se montrent sensibles, notamment en période de crise : l’impact local en termes d’emploi via la relocalisation d’activités. Selon la Confédération des Scop, les SCIC emploient en moyenne 13 salariés (jusqu’à 300 pour la plus grosse d’entre elles) dont deux tiers en CDI. Leur chiffre d’affaires aurait presque doublé depuis 2007 pour atteindre 625 000 euros en moyenne et jusqu’à 12,5 millions d’euros pour la plus importante.

Des coopératives au secours de l’emploi localLes collectivités n’ont plus besoin d’agrément préfectoral pour créer des sociétés coopératives d’intérêt collectif. De quoi accroître l’intérêt des élus pour ces structures tournées vers le développement local.

8 COOPÉRATIVES, 3 MILLIONS DE CHIFFRE D’AFFAIRES

« Dupliquer en Languedoc-Roussillon des entreprises solidaires ayant déjà fait leurs preuves dans d’autres régions afin de limiter les risques d’échec. » Tel était l’objectif que s’était assigné Emmanuel Kasperski en créant,

en octobre 2005, Réplic, dont il est toujours, aujourd’hui, le dynamique directeur général. Sept ans plus tard, le bilan de cette SCIC, qui a adopté le statut de société anonyme, est plutôt flatteur puisqu’elle a aidé à « accoucher » de 8 coopératives, également de forme SCIC S.A., dans des domaines aussi variés que la restauration, le transport, la valorisation

de déchets professionnels… « Nous générons un chiffre d’affaires annuel hors taxes de 3 millions d’euros et salarions plus de 60 personnes dont 30 en insertion », se réjouit le patron de Réplic, qui compte parmi ses actionnaires le conseil régional, les départements du Gard et de l’Hérault et l’agglomération de Montpellier.

Trois expériences de SCIC concluantes

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des Scop. L’intérêt majeur de ces sociétés est d’associer plusieurs acteurs autour d’un projet : sala-riés, usagers, fournisseurs, entre-prises clientes, associations, parti-culiers, mais aussi des collectivités publiques qui peuvent intervenir jusqu’ à 20 % du capital(2).

Solidité financière

« Les communes et les communautés de communes se sont montrées les plus intéressées jusqu’à présent, avec 80 % des participations publiques. Les autres acteurs publics ? Des syndicats mixtes, des régions et des départements », poursuit Alix Margado, qui souligne que pour 40 % des SCIC, une collectivité territoriale au moins est socié-taire, leur participation au capi-

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Sur le terrain INNOVATION

« Le rôle d’une collectivité territo-riale, quelle qu’elle soit, est de pré-server l’activité sur son territoire. Si les acteurs économiques doivent se prendre en main, nous avons le devoir de les accompagner », explique Marc Sanchez, président de la communauté de communes du pays d’Olmes, dans l’Ariège, qui a pris des parts dans une SCIC locale fin 2009 afin d’assu-rer la survie de l’abattoir local. Distincte du groupement d’inté-rêt public (GIP), de droit public, ainsi que de la société d’économie mixte (SEM), où le capital public domine, la SCIC se différencie

également des partenariats public- privé (PPP) dans la mesure où elle permet d’agréger tous types d’acteurs privés, même modestes.Si la suppression de l’agrément préfectoral a été globalement bien accueillie par les collectivités ter-ritoriales, certaines d’entre elles estiment que ce dernier pouvait apparaître comme une sécurité juridique pour elles. Le bémol du statut de la SCIC, côté entrepre-neur ? Une insuffisante rémunéra-tion du capital (le taux de rému-nération des parts sociales est égal, au plus, au taux moyen de rende-ment des obligations des entre-

prises privées) et la contrainte, « la lourdeur », confie le directeur d’une SCIC francilienne, d’une gouvernance constituée de plu-sieurs collèges d’associés qui rap-portent à l’assemblée générale. « Certes, le processus de décision est plus long que pour une PME clas-sique, reconnaît Patrick Behm, d’Enercoop. Mais la présence de nombreux petits actionnaires est une garantie de stabilité. Dans le contexte de volatilité financière d’aujourd’hui, ceci est un atout non négligeable. » D’autant que la crise du finance-ment semble loin d’être finie. ● Éric Delon

(1)Le décret du 21 février 2002 a permis la création des SCIC suite à la loi

du 17 juillet 2001.(2)La SCIC est constituée soit sous forme

de S.A.R.L. soit sous forme de S.A. à capital variable régie par le code

du commerce.

24 SALARIÉS POUR RECYCLER LE TEXTILELe projet de la SCIC de récupération de textiles Vertex remonte à fin 2008. Le contexte : un appel à projets national pour la création de plates-formes de valorisation de déchets textiles. Fort d’excellentes relations avec les collectivités locales du pays d’Olmes (21 communes, 17 000 habitants), dans l’Ariège, le mouvement Emmaüs propose d’implanter l’une de ses plates-formes sur la commune de Lavelanet. « Nous avons accepté car cette proposition était en phase avec le projet de territoire de la communauté de communes, qui souhaitait revivifier le bassin économique, notamment en revalorisant la filière textile sinistrée », explique Marc Sanchez, son président. Aujourd’hui, Vertex emploie 24 salariés (dont 18 en CDD d’insertion) et a dépassé ses prévisions de tonnage.LO

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UNE MUTUELLE NÉGOCIÉE POUR 10 ENTREPRISESEn 2007, la communauté de communes Causse Ségala Limargue (6 300 habitants, 19 communes), une association de développement local et le club d’entreprises Mode d’emplois créent la première SCIC du département du Lot. « Nous nous

sommes retrouvés sur une problématique d’attractivité du territoire. Nous avons choisi de nous doter d’un service de ressources humaines territorial», explique Vincent Labarthe, le président de la communauté de communes. Pour se lancer, la SCIC a choisi un projet fédérateur et concret : la négociation commune d’une complémentaire santé. Dix entreprises

(soit 180 salariés) étaient intéressées. Toutes l’ont confirmé en signant un contrat avec la mutuelle retenue par la SCIC après appel d’offres. Aujourd’hui, 29 « acteurs », surtout de très petites et moyennes entreprises, dans des secteurs d’activité variés (BTP, géomètre, architecte, électriciens, coopérative agricole, etc.) sont associés au projet.

La synthèse

Depuis le 22 mars 2012, plus besoin d’agrément préfectoral pour créer une SCIC

280 SCIC ont été créées depuis dix ans, dont 40 % avec une collectivité publique parmi les sociétaires

80 % des participations publiques dans les SCIC viennent de communes et de communautés de communes

La participation des collectivités dans les SCIC représente en moyenne 13 % du capital

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INNOVATION e-services publics

quelques secondes. Il est généré depuis une plate-forme de saisie livrée par un tiers ou par des édi-teurs spécialisés. L’envoi accompli, un accusé de réception est généré directement par la préfecture avec la même rapidité.Révolutionnaire ? Pas tout à fait. Ce dispositif, appelé « Actes budgétaires », est une extension

d’« Actes réglementaires », mis en place selon les dispositions de la loi du 13 août 2004 pour les délibérations autres que budgé-taires des collectivités – comme les arrêtés de recrutement – qui sont également télétransmises en préfecture. Rappelons que les collectivités, raccordées aux directions départementales des finances publiques, les ex-tréso-reries, peuvent également leur transmettre par informatique les mandats de paiement ou les titres de recettes via l’application Helios.Prolongement de l’existant, le dispositif « Actes budgétaires » a été testé de mars à juin 2011 dans 5 préfectures, couvrant 16 collec-tivités, principalement des petites collectivités. Puygros, petite com-mune de Savoie, est de celles-là. Souhaitant prendre les devants, le maire a très vite saisi l’occasion qui lui était donnée par la préfec-ture de tester ce nouvel outil, aux dires d’Anne-Laure Bove, secré-taire générale de la mairie, qui se montre enthousiaste : « Nous n’avons plus X exemplaires papier à envoyer, et même si la dématériali-sation n’évite pas un travail de saisie préalable sur écran, le gain de temps est appréciable ». Selon Brigitte Magne, directrice adjointe des services de Viroflay (Yvelines), très en pointe dans la dématéria-lisation, la télétransmission a une autre vertu : « Les budgets peuvent être transmis à d’autres services qui peuvent les consulter facilement », qu’il s’agisse des fonctionnaires comme des élus de la collectivité.

Contrôle affiné

Si le gain de temps est évident et la sécurité des échanges garantie, en revanche, les services de télé-transmission ont un coût du fait de l’intervention de tiers privés dans le processus technique de transmission. D’autre part, l’infor-matique n’a pas fait disparaître le papier. Pensé par la DGCL, l’outil « Actes budgétaires » facilite le

Jusqu’à présent, ces pièces comp-tables étaient transmises par voie postale. Aujourd’hui, un clic suffit pour envoyer les principales pièces budgétaires dans les services des sous-préfectures et préfectures en vertu de conventions. Hormis le temps de saisie sur écran, l’envoi des documents budgétaires au for-mat XML ne dure guère plus de

L ’envoi sous pli postal des documents budgétaires des collectivités à la préfecture

au titre du contrôle de légalité ne sera bientôt qu’un souvenir. Depuis le 1er janvier 2012, possi-bilité est en en effet donnée aux collectivités qui le souhaitent de télétransmettre leurs budgets – compte administratif, budgets annexes, décisions modificatives – via un module informatique, l’ap-plication Totem, développé par le ministère de l’Intérieur avec le concours de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Les budgets locaux

télétransmis aux préfecturesDémarrée en janvier, la télétransmission des actes budgétaires des collectivités aux préfectures monte en puissance. Simple et rapide, elle n’implique pas la suppression des effectifs consacrés au contrôle.

« Nous allons plus vite à l’essentiel. »

Nicolas Tinié, directeur des collectivités locales à la préfecture de Vendée

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Solutions de Business Analytics

pour l’efficience des services publics

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enjeux de vitesse et de haute performance qu’impose l’analyse de très grands volumes de

données.

Grâce à des outils de gestion de l’information et à des solutions analytiques puissantes,

SAS® Business Analytics facilite la prise de décision.

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SAS® Fraud & Financial Crimes Platform est une solution logicielle souple et intégrée couvrant la gestion de forts volumes

de données structurées et non structurées. Elle permet d’optimiser le processus complet de détection et de gestion de la

fraude en améliorant l’efficacité du dispositif Anti-Fraude. Les principales caractéristiques de cette offre sont les suivantes :

fonctionnalités de reporting pour l’évaluation du phénomène et le pilotage de l’activité Anti-Fraude ;

plate-forme unique et collaborative permettant à différents acteurs/profils de communiquer entre

eux assurant la gouvernance et l’animation du dispositif ;

combinaison de techniques analytiques avancées et éprouvées permettant l’amélioration de la

détection de cas frauduleux (réduction des fausses alertes) ;

environnement opérationnel pour la gestion des cas permettant l’amélioration du taux de succès

des investigations et facilitant la preuve de la fraude.

> Analyse des coûts - www.sas.com/france/abm

SAS® Activity-Based Management est une solution de gestion et d’allocation pour la connaissance du coût réel des activités

(gestion des modèles et des périodes, gestion collaborative, analyse multidimensionnelle et exploitation du modèle, rapports

standards, organisation des structures,…).

Focus : SAS® Hospital Intelligence Solution / Analyse des coûts - www.sas.com/france/Hospital_Intelligence

Suivi analytique des dépenses et des recettes, compte de résultat.

Simulation des évolutions d’activité ou de coûts (dépenses, recettes d’activité, recettes subsidiaires, taux de T2A),

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Copyright © 2012, SAS Institue Inc. Tous droits réservés. www.sas.com/france


e-services publicsINNOVATION

La DGCL planche sur d’autres améliorations. Par exemple, « Actes réglementaires » va être modifié pour intégrer une fonction qui permettra de visualiser rapide-ment un acte reçu sans le téléchar-ger, de façon à faciliter le tri des actes à contrôler en priorité. Sont concernés, selon des directives nationales, les actes portant sur l’intercommunalité, l’urbanisme ou l’environnement, mais aussi la fonction publique. À l’horizon 2013, est également prévue une nouvelle version du logiciel Actes afin de permettre l’envoi sous for-mat électronique de fichiers lourds, comme les documents d’urbanisme ou les marchés publics.Autant de mesures techniques qui laissent en suspens la ques-tion des moyens humains affectés au contrôle. Sur ce point, l’hori-zon est moins dégagé et la baisse des effectifs semble inexorable. Pour Joël Rouchez, de FO, « le gage d’efficacité du contrôle est la mobilisation d’effectifs en nombre suffisant et bien formés ». Contre les baisses d’effectifs, les progi-ciels ne sont, sur le fond, pas la panacée. « “Actes budgétaires” ne remplacera pas la réflexion humaine pour le contrôle budgétaire », conclut la centrale syndicale. ●

Xavier Sidaner

contrôle effectué par les fonc-tionnaires en préfecture grâce à des sortes de prévérifications auto-matiques sur les grands équilibres budgétaires. Un premier filtre qui permet aux agents de se concen-trer sur les manquements dans l’application des règles budgétaires (affectation des résultats, restes à réaliser, etc.). « Nous allons plus vite à l’essentiel », glisse Nicolas Tinié, directeur des collectivités locales à la préfecture de Vendée, la première de France en nombre d’actes télétransmis.

Grands écrans

Mais impossible de tout vérifier à l’écran. Résultat : nombreuses sont les copies papier qui continuent à être crachées par les imprimantes des préfectures avant d’atterrir sur les bureaux des fonction-naires. Au risque de contredire quelque peu la logique de « l’État exemplaire » et ses objectifs de réduction de consommation de papier. Un travers que pointe Joël Rouchez, conseiller fédéral pour FO Préfectures : « Si on imprime trop, on court le risque de se faire taper sur les doigts par le contrôle de gestion », affirme ce dernier, qui milite pour que les agents soient équipés d’écrans de grande taille. Car si certaines préfectures se sont équipées en écrans 22 pouces, ce n’est pas encore le cas de tous les services du contrôle de légalité. Une question pas si anecdotique, puisque la DGCL s’est montrée sensible à la demande du syndi-cat et a missionné sa direction informatique pour réfléchir à un système de double écran pour per-mettre de visualiser et de compa-rer les divers éléments budgétaires et ainsi éviter les impressions.

La synthèse

2 079 budgets primitifs transmis

511 communes raccordées

149 établissements de coopération intercommunale

Chiffres de mai 2012

150 EUROS PAR AN POUR UNE PETITE COMMUNE

Les collectivités qui souhaitent passer en mode « télétransmission »

peuvent choisir un tiers télétransmetteur. Depuis une petite dizaine

d’années, une vingtaine de sociétés de services informatiques s’est

positionnée sur le marché, à l’image de CDC Fast. Créée en 2006

et labellisée par le ministère de l’Intérieur, cette filiale de la Caisse des

dépôts fournit une plate-forme de saisie clés en main aux collectivités en

échange du paiement d’un abonnement annuel et d’une licence.

Pour bénéficier de ces prestations, les collectivités doivent débourser

de 150 euros par an pour une commune de moins de 500 habitants à

plusieurs milliers d’euros pour les communes de 90 000 habitants (hors

licence d’accès). À cette somme, peuvent s’ajouter les frais couvrant les

prestations annexes, comme les frais de formation et d’assistance.

Un “package” qui peut s’avérer coûteux, comme l’a souligné le Sénat,

qui préconisait dans un rapport* « un développement des offres publiques en matière de télétransmission à l’initiative de l’État », même si, ainsi que

le précise Charles du Boullay, président du directoire de CDC Fast,

« les administrations ont privilégié le déploiement des tiers de télétransmission au détriment de solutions internes car c’est le moyen

le plus efficace pour mutualiser les coûts pour la collectivité. »Les collectivités peuvent se tourner vers l’une des leurs. Des syndicats

ou associations créés sous l’égide des conseils généraux ou régionaux

peuvent, en partenariat avec un tiers privé, faciliter l’accès des petites

communes à la dématérialisation en traitant pour leur compte avec des

entreprises. Cette solution aurait été choisie, selon le Sénat, dans 25 %

des départements, mais sans précision sur le nombre de collectivités.

* « La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires », Sénat, juin 2011.

Saisie informatique du document préalablement signé par l’exécutif local

Envoi du document sous format XML sécurisé, via l’application informatique Totem

Réception en quelques secondes par les services des préfectures et sous-préfectures

Accusé de réception de la préfecture adressé à la collectivité1 2 3 4

La télétransmission en 4 étapes

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Villes et citoyens à l’heure de la communication digitale

PUBLI-REPORTAGE

En mars 2012, dans le cadre du programme

Investissements d’avenir, le gouvernement annonce

que 9 dossiers de grandes villes françaises seront

financés par la Caisse des Dépôts. Paris, Marseille,

Caen, Bordeaux et encore Strasbourg font partie de

ces collectivités qui misent sur la ville numérique.

UNE RÉVOLUTION POUR LE VIVRE URBAINL’objectif premier de la ville numérique : faciliter la

vie des citoyens. L’horizon n’est pas si loin : d’ici

deux ans, chacune des 9 villes entend proposer un

bouquet, plus ou moins ambitieux, de nouveaux

services numériques dits aussi « sans contact ».

Les avantages pour les collectivités sont évidents :

dématérialisation (des processus) et optimisation

du coût, bien sûr, mais aussi attractivité durable

et vitalité économique. Quelles sont au juste ces

applications en passe de révolutionner le « vivre

urbain » ?

DES PROJETS PORTEURS DE VALEUR ET TRÈS VISIBLES Les services NFC sont donc actuellement très

médiatiques. Portés par les expérimentations

françaises citées plus haut et par quelques hauts

faits européens (au Royaume-Uni, en Finlande…).

Mais cette technologie n’est qu’une des solutions

possibles pour révolutionner la communication entre

l’Etat des usagers. Portails de télé-déclarations,

réseaux sociaux, projets de dématérialisation ou

« zéro papier » au sein des mairies et des collectivités,

les chantiers d’adaptation de supports aux nouveaux

terminaux émergents (smartphones, tablettes,…), etc.

Face à cette foultitude d’innovations attractives,

chaque projet doit être abordé avec pertinence.

Pour aider vous aider à saisir « la vague » sans

heurt, Logica Business Consulting vous apporte

son expérience et ses méthodologies. Pour fédérer

l’ensemble des parties-prenantes, simplifier la

complexité et l’hétérogénéité, intégrer différentes

technologies de communication et proposer des

plateformes agiles.

DES APPLICATIONS POUR UN CITOYEN CONSOMMATEURLes services relatifs aux transports publics sont un

dénominateur commun à tous les projets comme

par exemple l’utilisation de son téléphone portable

NFC* pour acheter et valider son titre de transport

ou régler son stationnement à distance. Les services

en vue portent aussi sur le tourisme, la culture

et, évidemment, la vie quotidienne : l’horaire du

prochain bus, le taux de fréquentation de la piscine

par exemple.

Autant de plateformes de services qui placent,

avant tout, le citoyen en consommateur et non

comme un véritable acteur de la ville. Pourquoi,

alors, ne pas exploiter jusqu’au bout

le potentiel d’interaction du sans

contact en sollicitant davantage les

administrés et bâtir le socle d’une

ville numérique participative?

Il est des sujets dont les enjeux passionnent et dépassent les clivages politiques, « la ville numérique » est de ceux-là.

Ivan Bertrand, Directeur Associé

Digital Enterprise Logica Business

Consulting

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LA FLAMME DES PRÉCURSEURS

les victoires des ÉTAT les 12 nominés

D ’année en année, la tendance se

confirme et se renforce : les administra-

tions, petites ou grandes, ne manquent

pas d’imagination pour améliorer le fonctionnement

du service public.

Ensemble, les trois fonctions publiques doivent

avoir le souci constant de coller au plus près des

attentes de leurs usagers, en cherchant à leur sim-

plifier le quotidien. Comme de coutume, Internet

est l’un des leviers actionnés par les administra-

tions pour tenir cet engagement, confirmant ainsi

une dématérialisation du service public. Si l’intérêt

de l’usager est la cible prioritaire poursuivie par les

administrations, celles-ci se montrent également

attentives aux conditions de travail de leurs agents

qui sont les premiers au contact des citoyens et les

premiers représentants du service public.

Moderniser, oui, mais encore faut-il le faire au meil-

leur coût. Tel est finalement le double défi que les

administrations cherchent à relever et ce alors que

leurs ressources financières, en cette période de

crise, les obligent plus que jamais à la prudence.

Aussi n’est-il pas étonnant que l’amélioration

voulue et souhaitée par les administrations rime

souvent avec « efficience » et recherche d’écono-

mies. C’est la conjonction de toutes ces exigences

par quelques services précurseurs qu’Acteurs publics mettra à l’honneur le 5 juillet lors de la pré-

sentation des nominés aux Victoires 2012, avant

la désignation des lauréats, en novembre prochain.

La rédaction d’Acteurs publics

108

Le 5 juillet, la rédaction d’Acteurs publics dévoilera

officiellement la liste des 36 nominés aux Victoires

des acteurs publics, avant la remise des prix aux lauréats

qui aura lieu cette année en novembre.

Une première occasion de mettre en avant les initiatives des administrations, hôpitaux et collectivités pour satisfaire les usagers et améliorer leur

organisation.

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JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■

HÔPITAL les 12 nominés

PRIX SPÉCIAUX

COLLECTIVITÉS les 12 nominés

109

Les victoires des acteurs publics sont parrainées par 4 grandes entreprises présentes sur le secteur public

LE GRAND PRIX DES LECTEURS D’ACTEURS PUBLICS

LE PRIX RH MONSTER PUBLIC

France Télécom-Orange est

représentée par son directeur

général, Stéphane Richard

Logica business

consulting est représenté

par son directeur général

« secteur public »,

Didier Menusier

IBM est représenté par

son directeur « secteur

public », Silvano Sansoni

Oracle est représenté par

son directeur « secteur

public, santé et social »,

Brieuc Courcoux

Coup de cœur des lecteurs

d’Acteurs publics ayant voté en ligne sur

Acteurspublics.com entre le 6 juillet et

le 31 octobre afi n de désigner leur favori

parmi les 36 nominés. Le Grand Prix sera

remis par Pierre-Marie Vidal, directeur

de la rédaction d’Acteurs publics.

Décerné par la société Monster,

il sera remis par Houria El Moutaki,

directrice secteur public, à une initiative

en matière de modernisation de la gestion

des ressources humaines dans le secteur

public.

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ADEMEUn cartable « sain »

Dans leur cartable, les écoliers trans-

portent sans le savoir de nombreux

composants chimiques entrant dans

la fabrication des crayons, des colles,

des règles et de toutes sortes d’objets

en plastique. Soucieux de la santé des

enfants, l’Ademe et le conseil général

de la Gironde se sont associés pour pro-

mouvoir l’usage de fournitures « propres »,

sans solvants ni matériaux en PVC.

Une saine initiative.

DES INNOVATEURS AU CŒUR DE

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALESRationaliser l’aide aux handicapés

Afin de réduire

les disparités

e t de mieux

connaître les

évolutions du

disposi t i f de

l ’ a l l o c a t i o n

adulte handicapé versée par les conseils

généraux, la direction de la cohésion

sociale a souhaité améliorer le pilotage

territorial de l’allocation de cette pres-

tation auprès des acteurs concernés,

issus des conseils généraux comme

des services de l’État. Des ateliers

de travail ont été montés dans des

départements pilotes pour identifier les

sources d’amélioration dans l’attribution

de cette aide.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Un portail collaboratif sécurisé

Afin de sim-

plifier le quo-

t i d i e n d e s

laboratoires et

de fédérer les

chercheurs et

techniciens, le

CNRS a mis au

point une plate-forme commune offrant

à l’ensemble des laboratoires et à leurs

partenaires, un espace de travail collabo-

ratif et de partage sécurisé d’information.

Cette plate-forme est administrée en

« 24/24h, 7/7 », sur des infrastructures

privées et localisées en France, garantis-

sant ainsi la confidentialité et la pérennité

des données conformément aux recom-

mandations de l’État.

les victoires des

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALELe réseau de l’innovationLe ministère de l’Éducation nationale a

lancé son réseau social consacré à l’in-

novation. Baptisé « Respire », il permet

à ses membres d’initier ou de participer

à des discussions, de créer des groupes

de travail et d’accéder, de produire et

de diffuser des informations, notam-

ment sous forme de documents vidéo.

L’objectif : encourager les expérimenta-

tions et favoriser le dialogue entre inno-

vateurs. En six mois, 1 700 agents ont

été séduits.

COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIEContributions en ligneGrâce à une plate-forme de déclaration en

ligne, les opérateurs qui doivent faire des

déclarations relatives à la contribution au

service public de l’électricité sont dispen-

sés d’envoyer leurs formulaires papier à

la Commission de régulation de l’énergie

ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consi-

gnations (CDC). Les informations sont

transmises à la CDC par voie numérique

sécurisée. Ce système permet de réduire

les erreurs de saisie ou de calcul et de

filtrer les demandes non éligibles.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUEUn portail « unique »

Intégrer les contenus relatifs aux métiers

et concours de divers ministères, renfor-

cer l’interministérialité (par un système

de flux) et développer des partenariats

avec les fonctions publiques territoriale

et hospitalière, tels sont quelques-uns

des objectifs de la refonte du portail

Internet de la direction générale de l’ad-

ministration et de la fonction publique

(DGAFP), qui vient d’adapter l’interface

de son site pour le rendre accessible via

les applications mobiles.

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MINISTÈRE DE L’AGRICULTURERationalisation à FranceAgriMer

Produit de la fusion de 5 offices agri-

coles, FranceAgriMer s’est lancé dans

une vaste refonte de ses processus de

fonctionnement, concourant à une meil-

leure unité d’action et à une plus grande

performance. L’office a procédé en trois

grandes étapes : identification des sujets

à traiter, élaboration de la cible avec une

validation par les agents sur Intranet et

élaboration du plan d’action. Un comité

de gouvernance suit chaque mois les

plans d’action.

L’ÉTAT

GIP NET-ENTREPRISESDéclaration en ligne des accidents du travail

Faciliter la diffusion des informations entre

les entreprises et l’assurance maladie.

Telle était l’ambition du service gratuit

« Comptes accidents du travail et mala-

dies professionnelles » lancé au printemps

2011. Un an plus tard, plus de 100 000

« comptes accidents du travail-maladies

professionnelles » sont ouverts. Ou com-

ment les nouvelles technologies per-

mettent à l’assurance maladie, souvent

décriée pour son formalisme administratif,

d’améliorer ses prestations aux usagers.

MINISTÈRE DES FINANCESExternalisation de la flotte autoAvec 150 000 véhicules, le parc auto-

mobile de l’État et de ses principaux

opérateurs est particulièrement dense.

Et donc coûteux. Pour tenter d’en

améliorer la gestion, l’État a créé en

2010 une mission interministérielle qui

en moins de deux ans est parvenue à

externaliser une grande partie de la ges-

tion de l’entretien de la flotte automobile

de l’État et de ses opérateurs.

MINISTÈRES DE LA JUSTICE ET DU BUDGETDes saisies fructueuses

Spécialisée dans la traque des patri-

moines illicites, sollicitée quotidien-

nement par les magistrats et les

enquêteurs, l’Agence de gestion et de

recouvrement des avoirs saisis et confis-

qués (Agrasc) intervient pour tous les

types de saisies : numéraires, comptes

bancaires, saisies immobilières, voi-

tures de luxe… Un an après sa création,

13 000 biens, représentant une valeur de

200 millions d’euros, ont ainsi été saisis.

ÉTAT les 12 nominés 2012

MINISTÈRE DE LA DÉFENSEComprendre les restructurations

Promouvoir une culture commune à tous

les acteurs du reclassement du person-

nel civil. Tel est l’objectif de la forma-

tion par e-learning de la direction des

ressources humaines du ministère de

la Défense. Élaboré par le centre de for-

mation de la défense et la mission d’ac-

compagnement des réorganisations,

l’outil permet aux nouveaux acteurs de

se familiariser avec le plan d’accompa-

gnement des restructurations.

MINISTÈRE DES FINANCESSimplifiez-vous la vigne !Afin de faciliter les démarches fiscales

des 150 000 viticulteurs et d’améliorer

l’efficacité des activités de gestion et de

contrôle notamment, la direction générale

des douanes a mis au point une plate-

forme multiservices pour l’ensemble de

la filière viti-vinicole, engageant de mul-

tiples partenaires dans une « approche

client ». Cet outil permet de réduire le

coût des formalités fiscales, de soutenir

la filière et de favoriser la consultation

en temps réel des données économiques

et statistiques utiles à la filière.

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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAEN-LA-MER« Smart Normandy »Recherche et développement, nouveaux

usages dans le domaine des transports et

de la mobilité, mais aussi dans la culture,

le tourisme, le sport, ou l’éducation. Tels

sont les principaux axes de développe-

ment du « sans-contact » dans la cité

caennaise, qui lui ont valu d’être labellisée

« Territoire leader du mobile sans contact »

par le ministère de l’Industrie en 2011.

DES COLLECTIVITÉS PIONNIÈRES

CONSEIL RÉGIONAL DE MIDI-PYRÉNÉESDes panneaux photovoltaïques sur les lycéesLe conseil régional de Midi-Pyrénées a

lancé un vaste programme d’installation

de centrales photovoltaïques sur les toits

des lycées. Il concerne plus de la moitié

des 120 établissements de la région. En

tout, quelque 65 000 mètres carrés de

panneaux doivent être posés.

VILLE DE CARCASSONNEDes agents vigilants

Les fonct ionnaires de la v i l le de

Carcassonne s’appuient sur les nouvelles

technologies pour exploiter les don-

nées de la direction départementale des

finances. Avec des logiciels spécia lisés

et des outils accessibles à tous, telles

que des photos du territoire vu du ciel,

ils scrutent les piscines non déclarées

et autres logements vacants, assujettis

à une taxe spéciale.

les victoires des

CONSEIL GÉNÉRAL DU CANTALUne enquête « Climat social »

Le conseil général du Cantal a mis

en œuvre une démarche originale de

médiation sociale. L’enquête « Climat

social » a permis de mesurer le degré

de satisfaction et de bien-être au travail

des fonctionnaires. Un médiateur social

a, par ailleurs, été instauré pour des mé-

diations en interne. Enfin, une médiation

départementale « externe » est à l’étude

auprès de la population.

PLATEAU DE SACLAYMaison de l’environnement mobileAfin de sensibiliser la population aux

enjeux du développement durable, la

communauté d’agglomération du Plateau

de Saclay a inauguré une maison de

l’environnement mobile. Cette structure

modulable permet d’accueillir jusqu’à

80 personnes. Elle est équipée de pan-

neaux solaires, d’une antenne satellite

et de 7 ordinateurs en libre service.

SDIS 62Des applications pour « smartphone »

Le service départemental d’incendie et

de secours du Pas-de-Calais a développé

un ensemble d’applications interactives

sur smartphone pour accompagner

les acteurs du commandement dans

leur quotidien opérationnel. Au 30 juin,

quelque 200 personnes étaient équipées

et formées pour ce nouveau dispositif

baptisé MobilCOS.

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RÉGION ET DÉPARTEMENTS D’ALSACE« 1 + 1 + 1 = 1 »

Le 13 novembre 2011 est une date

à marquer d’une pierre blanche dans

l’histoire de l’Alsace. Les deux départe-

ments – Haut-Rhin et Bas-Rhin – et la

région Alsace ont signé une délibération

commune par laquelle les présidents

de l’exécutif de ces trois collectivités

s’engagent à fusionner en une collectivité

unique, selon le dispositif prévu par la loi

sur la réforme territoriale de 2010. Une

démarche unique en son genre.

VILLE DE PARISDématérialisation des échanges comptables

La mairie de Paris se lance dans

l ’échange des documents néces-

saires à l’exécution de la dépense,

soit l’ensemble des pièces comptables

justifi catives, jusqu’à la paie des fonc-

tionnaires, et ce grâce à l’utilisation

d’un nouveau standard au format XML,

dénommé PESV2. Avantages : une

réduction des échanges papier et des

délais de traitement plus rapides.

VILLE DE CANNESUn « jardin Alzheimer »

La ville de Cannes a aménagé un jardin

public pour stimuler les sens des malades

d’Alzheimer. Cette bulle de verdure est

riche de nombreuses plantes aromatiques

– jasmin, thym, citron, seringat… – sur

lesquelles s’appuie l’association locale

Alzheimer trait d’union pour ramener

les patients « au cœur de la vie ».

CONSEIL GÉNÉRAL DE L’HÉRAULTManagement par la qualité

Afin d’améliorer ses performances et de

mieux satisfaire les attentes des usa-

gers, le conseil général de l’Hérault a

décidé de donner la parole à ses agents

afin de donner sens et repères à leurs

actions. Une méthode de management

participatif mené à travers des comités

d’usagers et des comités d’élus, tables

rondes et fiches d’autoévaluation.

COLLECTIVITÉS les 12 nominés 2012

CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTESUne banque d’investissementAvec le soutien du Fonds européen

de développement régional, le conseil

régional de Poitou-Charentes a créé une

banque régionale d’investissement à

destination des PME. Quelque 33 millions

d’euros de crédits régionaux sont mis

à disposition de la banque pour les deux

prochaines années, générant l’apport

d’autres partenaires publics et privés.

VILLE DE MEYLANUn capteur contre les mal-garés

La commune de Meylan, en Isère,

développe un prototype de capteurs

capables de détecter et de signaler à

distance les véhicules stationnés à des

emplacements gênants empêchant,

par exemple, le passage des pompiers.

Des capteurs sont enfouis dans le sol,

la masse métallique du véhicule faisant

varier le champ magnétique et signalant

à distance l’indélicat.

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HÔPITAL DE PONT-AUDEMERUn numéro vert de santé

Pour accompagner la réorganisation de

son activité de chirurgie, devenue exclu-

sivement ambulatoire, le centre hospita-

lier de la Risle, à Pont-Audemer (Eure),

s’est doté d’un numéro d’appel ouvert

à l’ensemble des professionnels de

santé du territoire (médecins, pharma-

ciens, etc.). Au téléphone, un chirurgien

les conseille et les dirige vers le centre

hospitalier le plus adapté.

DES HÔPITAUX À LA POINTE

HÔPITAL ROTHSCHILD (AP-HP)Restaurer l’autonomie fonctionnelle

Établissement de soins de suite et

de réadaptation, l’hôpital Rothschild

s’est entièrement équipé de solutions

domotiques permettant aux patients

de contrôler leur environnement di-

rect. L’objectif : restaurer l’autonomie

fonctionnelle des patients dépendants

ou en perte d’autonomie pour permettre

à terme leur retour à domicile.

EHESPDes cours e-participatifs

L’Internet participatif s’invite à l’École

des hautes études en santé publique

(EHESP). Depuis le début de l’année,

les élèves de cet établissement qui

forme les futurs directeurs des hôpitaux

peuvent, dans certains cours en amphi-

théâtre, solliciter en temps réel leur pro-

fesseur par des tweets. L’EHESP expéri-

mente par ailleurs des e-colloques.

les victoires des

CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNANDécloisonnement ville-hôpital

Le service d’endocrinologie du centre

hospitalier de Perpignan a développé

une politique d’ouverture sur la ville

visant à optimiser le parcours de soins

du patient diabétique en impliquant tous

les acteurs de soins de proximité. La

prise en charge est aujourd’hui globale

et transversale et non plus centrée prin-

cipalement sur l’hôpital.

CHRU DE MONTPELLIERDossier patient informatiséDiagnostic, traitements en cours, suivi

nutritionnel : toutes ces données sont

rassemblées dans le dossier unique

informatisé destiné aux patients mis

en place par le centre hospital ier

de Montpellier. Grâce à ce « dossier

hôpital », les professionnels de santé

peuvent disposer de l’historique complet

des soins prescrits à un patient.

HÔPITAUX DE MARSEILLEAccords-cadres NTIC

La direction des services informatiques

et de l’organisation de l’Assistance

publique-Hôpitaux de Marseille coor-

donne les achats en matière de techno-

logies de l’information et de la commu-

nication (NTIC). Dans ce cadre, elle a mis

en place une démarche de simplification

des relations clients-fournisseurs qui per-

met, notamment, d’optimiser les prix et

de rendre les procédures plus efficaces. PA

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CHU DE BORDEAUXUn site unique en obstétriqueAliénor est le nouveau centre consacré

aux soins de la femme, de l’enfant et du

couple. Implanté sur le site du groupe

hospitalier Pellegrin, à Bordeaux, ce bâti-

ment d’une capacité de 210 lits regroupe

le pôle obstétrique, reproduction et gyné-

cologie, ainsi que l’une des deux unités

de néonatalogie du pôle pédiatrie. Les

544 professionnels – dont 33 médecins

– du site offrent aux 6 000 femmes et

nouveau-nés accueillis chaque année

des parcours de soins personnalisés.

CNGLa formation des cadres hospitaliers innoveLe Centre national de gestion des prati-

ciens hospitaliers et des personnels de

direction de la fonction publique (CNG)

anticipe les évolutions du secteur public

en favorisant la mobilité des cadres

supérieurs de l’hospitalière vers les deux

autres versants de la fonction publique et

en développant des formations ouvertes

aux cadres de l’État et de la territoriale.

CHRU DE BESANÇONUn Samu connecté

Pour sécuriser la prise en charge des

usagers par le Samu sur les trois dépar-

tements qu’il couvre, le centre hospita-

lier régional universitaire de Besançon

s’est doté d’un système d’information

d’aide à la décision. Lors de l’interven-

tion et du traitement d’une urgence,

tous les acteurs impliqués dans la prise

en charge du patient sont mis en rela-

tion via cet outil intégré.

CHU DE LIMOGESDes professionnels de la dépendance

La prise en charge de personnes dépen-

dantes suppose des professionnels for-

més. Un besoin auquel répond le nouvel

institut universitaire de formation aux

métiers de la réadaptation, mis en place

par le conseil régional du Limousin en

collaboration avec le CHU de Limoges et

l’agence régionale de santé. Deux forma-

tions « sanitaire et social » y sont dispen-

sées : ergothérapie et orthophonie.

HÔPITAL les 12 nominés 2012

CENTRE HOSPITALIER DE METZ-THIONVILLEUn hôpital 2.0

Le centre hospitalier régional de Metz-

Thionville, véritable hôpital 2.0, offre

une gamme de prestations de service

de haut niveau accompagnant le patient

dans son parcours de soins. L’établisse-

ment met l’accent sur le confort hôte-

lier, l’accessibilité des usagers via une

approche interactive et facilite le travail

du personnel, notamment grâce à des

innovations en matière de télémédecine.

HOSPICES CIVILS DE LYONDes rappels par SMS

La direction du système d’information

et de l’informatique des Hospices civils

de Lyon a automatisé le rappel des

rendez-vous aux patients par SMS,

après avoir évalué à plusieurs cen-

taines de milliers d’euros de pertes de

recettes par an dans chacun de ses

établissements l’absence des patients

aux rendez-vous. Aujourd’hui, quelque

35 000 SMS sont envoyés chaque mois,

aucun service ne dépassant désormais

les 10 % d’absentéisme.

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Les membres du Club

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AUX EXPERTSRetrouvez chaque mardi les tribunes

des membres du Club des acteurs

de la modernisation de l’État

dans La Newsletter d’Acteurs publics

et sur www.acteurspublics.comLa p

aro

le

HP sélectionné par l’armée des États-UnisHP Enterprise Services a récemment été sélectionné par l’armée des États-Unis pour fournir au ministère de la Défense et à d’autres agences fédérales américaines des services de cloud computing dans le cadre du contrat Army Private Cloud Contract (APC2). Il s’agit d’un contrat sans limitation de fourniture ni de quantité doté d’un budget plafonné à 249 millions de dollars pour une période d’un an, renouvelable quatre fois. Il s’agit de dégager des économies grâce au cloud et de développer des datacenters mobiles, en conteneur, pour les situations d’urgence ou lorsque des capacités de cloud temporaires sont nécessaires rapidement.

Le Club des acteurs TOUS ACTEURS DE LAMODERNISATION DE L’ÉTAT

Le Club des territoires durables

INITIATIVES D’AUJOURD’HUIET STRATÉGIES DE DEMAIN

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EXPERTISE

Les attentes de l’« usager connecté »La transition vers

l’électronique a pro-fondément modifié la

relation client-entre-prise dans tous les secteurs

de l ’économie. La vague électronique a également chan-

gé la relation de l’administration avec l’usager, le développement de

l’administration électronique ayant indé-niablement permis de lancer un mouve-ment de modernisation de l’État et de simplifi er un grand nombre de démarches administratives. Internet a ainsi permis de construire des services de l’adminis-

tration davantage tournés vers les besoins et les attentes des usagers. Aujourd’hui, avec la puissance des médias sociaux et l’Internet mobile, l’administration élec-tronique fait face à de nouvelles attentes émanant de l’« usager connecté ».Parmi ces « usagers connectés » ayant répondu à une récente étude Accenture menée dans 7 pays, une majorité affirme utiliser l’ensemble des services numériques proposés par leurs administrations pour leurs démarches courantes, que ce soit par le biais d’Internet ou à partir d’un télé-phone mobile. Et plus de la moitié des son-dés déclarent qu’ils seraient prêts à utiliser

plus de canaux digitaux dans le futur.Il ressort aussi de cette étude que le plus grand challenge pour les administrations sera de bien comprendre les nouvelles attentes des citoyens en fournissant le bon service, au bon moment et via le bon canal digital. L’administration électronique per-met par ailleurs de rendre le service aux usagers pour un coût divisé par cent. Il est donc essentiel d’en promouvoir l’accès. ●

Jérôme Vercaemer,responsable secteur « Santé et service public », Accenture [email protected]

Opérateurs : innover pour se développerLa dégradation de la situation financière se répercute sur le financement des politiques publiques et des opérateurs, même si l’effort de fi nancement du budget de l’État à destina-tion des 560 opérateurs doit s’élever à plus de 38,9 milliards d’euros cette année.Face à cet état de raréfaction des ressources fi nancières publiques et à l’exigence de conti-nuité des missions, la mise en valeur du patri-moine immatériel et matériel des opérateurs devient une réelle perspective de développe-ment des ressources propres.L’innovation en matière de création de nou-veaux produits et services, de promotion et diffusion des actifs immatériels, de création de communautés de clients et mécènes fi délisés, d’intégration de nouvelles technologies, de création de structures juridiques ad hoc… peut fortement contribuer à l’amélioration de leur

positionnement et au développement de leur capacité d’autofi nancement. La performance économique et fi nancière des opérateurs passe aussi par la mise en avant de gisements de per-formance internes. Les démarches engagées ces dernières années ont surtout visé à optimiser l’organisation (mutualisations), les processus (simplifi cations et sécurisations), les ressources (dimensionnement). Encore peu d’actions ont porté sur la mise en regard de l’effort consacré

aux actes de gestion avec leur enjeu fi nancier.Le développement économique et de la qua-lité de service, l’amélioration de la part des res-sources propres, la maîtrise et le renforcement de la connaissance des coûts et des inducteurs de recettes, le renforcement de la capacité d’intervention en matière d’aide au pilotage et d’orientation des choix d’investissements offrent de véritables perspectives de marges de manœuvre. Ces ambitions ne sauraient notam-ment porter pleinement leurs fruits sans une plus grande autonomie de gestion des opéra-teurs dans le cadre des orientations issues des contrats d’objectifs et de performance. ●

Anaïse Decultot, associée et Thomas Gaillard manager, Kurt [email protected]

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Premier prix du podium de la relation client

Club des acteurs EXPERTISE

Le 6 juin 2012, La Poste s’est vu décerner le premier prix du podium de la relation client TNS Sofres/BearingPoint dans le sec-teur « Entreprises de services »*. L’occasion de rappeler que la relation client a été totalement modernisée dans le groupe pour répondre aux attentes des clients. La méthode consiste en une démarche s’appuyant sur l’écoute client, la coconstruction avec les parties prenantes, la définition de standards de services pour chaque moment important du parcours client, un important dispositif de mesures et un investissement majeur dans la diffusion et la valorisation de l’esprit de service auprès de chaque postier.Parmi les principales avancées, figurent le développement du multicanal, le nouveau concept de bureau espace service client, la certification des 1 100 plus importants bureaux de poste et la création du service consom-mateurs de La Poste. D’ailleurs, le service consommateurs multi-canal accueille plus de 8 millions d’appels par an. Composé de postiers spécialement formés, il a été élu service client de l’année 2010 et a obtenu fin 2011 la très exigeante certification NF ser-vice centre de relation client, que seules 30 entreprises ont déjà. ●

Xavier Quérat- Hément, directeur de la qualité du groupe La [email protected]

Les établissements de santé sont confrontés à des choix cornéliens face à l’enjeu multiforme d’une qualité de soins au plus faible coût. Tous ont les mêmes contraintes budgétaires, médicales, techniques et réglementaires. Mais chaque hôpital se confronte généralement seul à ces difficultés communes.Pourtant, la lumière pourrait venir de

l’informatique traditionnellement placée au deuxième rang des priorités de l’hôpital. Cette informatique qui souffre d’un sous-équipement souvent pointé du doigt lorsqu’un grain de sable numérique met au grand jour son lien étroit avec les acteurs de cette grande maison. Le programme Hôpital numérique piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) reflète l’influence directe de la qualité du sys-tème informatique sur l’efficacité des services de santé proposés.Choisir des solutions qui ont fait leurs preuves dans cet écosystème ou dans d’autres secteurs est sans nul doute une étape indispensable à une modernisation profonde. Encore faut-il pouvoir accéder financièrement à la robustesse de ces systèmes industriels pour des établisse-ments de toute taille. La mutualisation des énergies pour réduire les coûts est un modèle qui trouve d’ores et déjà un écho favorable

Les mutualisations technique admises à l’hôpital

Où en sont les investissements d’avenir ?La récente nomination d’un nouveau commis-saire général à l’investissement a certainement rassuré ceux qui s’interrogeaient sur le devenir du programme des Investissements d’avenir. Mis en place début 2010, ce programme gère les 35 milliards d’euros du grand emprunt. Il constitue une forme innovante d’intervention publique, centrée sur l’investissement dans des secteurs clés de l’économie, porteurs de croissance (l’enseignement et la recherche, le numérique, le développement durable etc).Le programme est en fait déjà largement engagé. Dans le secteur de l’enseignement supé-rieur et de la recherche, qui représente les deux tiers de ce budget, plus de 300 projets ont été

sélectionnés après appels d’offres soumis à des jurys internationaux, et près de 85 % de ces pro-jets ont commencé à être financés. On y trouve notamment 8 Idex ou « Initiatives d’excel-lence » (pôles de rang international, réunissant universités, grandes écoles et organismes de recherche) et 170 « Laboratoires d’excellence » (Labex). L’Agence nationale de la recherche, gestionnaire de ces appels à projets, a dû ainsi gérer plus de 1 500 dossiers déposés, ce qui est un signe de l’attrait suscité par le programme.Les investissements d’avenir représentent un volume considérable d’argent public concen-tré sur un nombre limité de secteurs et de projets. Faut-il concentrer ainsi l’effort sur un

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Florence Giuliano, EMEA Fraud Strategy Director chez SAS, explique en quoi la lutte antifraude est un enjeu de politiques publiques dans un contexte où la fraude sociale a été évaluée, en 2010, à 20 milliards d’euros et la fraude fiscale à 50 milliards d’euros.

Comment industrialiser un processus de détection de la fraude ?Historiquement, l’indus-trialisation est le pro-cessus de fabrication de produits manufacturés avec des techniques permettant une forte productivité du travail. Pour industrialiser, il faut donc appliquer des techniques industrielles à la lutte antifraude. En clair, l’industriali-sation de la lutte anti-fraude est le passage d’une gestion artisanale, segmentée et compar-timentée de l’activité anti fraude, avec des processus manuels et prototypes à un système plus normé avec une approche par les risques impliquant des processus automatiques, une pro-duction de masse et une gestion centralisée avec une spécialisation des acteurs.

Comment évaluer la profitabilité du dispositif ?L’industrialisation de la lutte antifraude permet de rapprocher le taux de découverte de la fraude de son taux de réalisation. Pour ce faire, encore faut-il au préalable bien définir la fraude, évaluer le phé-nomène, la gérer et l’anti-ciper. Il est nécessaire de mettre en place une gou-vernance et un dispositif permettant de détecter les fraudes. Manuellement au travers de processus ou automatiquement au travers de modélisa-tion comportementale. L’optimisation de la politique d’anticipation des fraudes permettra de conduire à une réduction des fausses alertes afin de diminuer le risque client tout en administrant la preuve de la fraude au tra-vers d’un processus d’in-vestigation des dossiers. Un tel dispositif ne peut se passer d’animateurs.

Quels sont les apports de la plate-forme antifraude SAS ?La plate-forme réunit toutes les fonctionna-lités de reporting pour l’évaluation du phéno-mène et le pilotage de l’activité antifraude. Unique et collaborative, elle permet à différents acteurs-profils de com-muniquer entre eux en assurant la gouvernance et l’animation du dispo-sitif antifraude. La com-binaison des techniques analytiques avancées et éprouvées de SAS per-met l’amélioration de la détection de cas fraudu-leux. Un ensemble qui confère aux utilisateurs un environnement opé-rationnel pour la ges-tion des cas permettant l’amélioration du taux de succès des investigations et facilitant la preuve. ●

florence.giuliano @sas.com

Industrialiser la lutte contre la fraude

et financière auprès des directions informatiques. Ainsi l’accord-cadre signé en 2011 entre Uni-H.A. et Microsoft permet aujourd’hui à plus de 330 établissements de moderniser progressi-vement leurs infrastructures tout en réduisant la dépense pour l’ensemble de la communauté.Sur le plan régional, des projets tels que Trajectoire en Rhône-Alpes visant à amélio-rer la procédure d’orientation et de transfert des patients de courte durée en soins de suite et réadaptation se sont révélés être candidats à une diffusion nationale favorisant ainsi le partage des expériences et l’optimisation de l’investissement. Pour accélérer la mise en œuvre des projets de demain tels que la télé-médecine, la mutualisation pourrait devenir la nouvelle source d’énergie de l’hôpital. ●

Raphaël Mastier, responsable de l’activité santé, Microsoft [email protected]

nombre limité d’acteurs ? Comment prendre en compte un certain équilibre territorial ? Les établissements d’enseignement supérieur doivent-ils se rapprocher, ou même fusion-ner ? Quelle gouvernance adopter pour les nouveaux ensembles créés via les Idex ?Le nouveau gouvernement aura à traiter ces questions qui restent délicates, tant les réformes ont été nombreuses depuis quelques années dans ce secteur, sollicitant fortement les communautés académiques. ●

Marc Schwartz, associé, respon-sable du conseil au secteur public, [email protected]

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Club des acteursEXPERTISE

Faut-il récompenser les « hackers » ?Quel est l’intérêt de réunir une assemblée de hackers et de leur demander de rechercher les failles et les faiblesses des navigateurs Web les plus répandus ? Et de plus, récompenser le « meilleur » hacker ?Le concours Pwn2Own présente un intérêt autant pour les hackers que pour les éditeurs de logiciels. Les hackers remportent un prix conséquent et la reconnaissance de la communauté pour leurs… exploits. Et d’un autre côté, les éditeurs de logiciels voient la sécurité de leurs produits testée par des pirates d’élite.En 2011, le concours portait sur les 4 navigateurs Web les plus répandus : Microsoft Internet

Explorer, Apple Safari, Google Chrome et Mozilla Firefox. La société française Vupen a rempor-té le premier prix, en réussissant à craquer le navigateur Apple Safari

et en découvrant une vulnérabi-lité inconnue dans le système d’exploitation Apple Mac OS X Snow Leopard. Le tout en un temps record de cinq secondes !

Année après année, le concours Pwn2Own a démontré que toutes les applications – même celles qui sont mises à jour scrupuleu-sement – peuvent présenter des vulnérabilités. Mais ne craignons rien, les méthodes appliquées par les hackers de Pwn2Own pour explorer les vulnérabilités iden-tifiées ne sont évidemment pas divulguées au grand public, mais seulement aux éditeurs des logi-ciels, pour leur permettre d’éli-miner la ou les vulnérabilités constatées. ●

Philippe Roux, responsable « Marketing solutions d’entreprise », [email protected]

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Les médias sociaux représentent aujourd’hui pour les entreprises un nouvel espace de recru-tement à appréhender. Selon une étude Ifop réalisée en partenariat avec Monster, pour plus de deux tiers (70 %) des internautes, les réseaux sociaux sont un outil annexe pour leur recherche d’emploi, loin derrière les sites de recrutement en ligne, et 20 % d’entre eux sont convaincus de leur efficacité pour trouver un emploi.Les collectivités sont encore frileuses quant à l’utilisation des réseaux sociaux dans leur –processus de recrutement. Or elles ont tout

intérêt, au même titre que les entreprises privées, à utiliser ces nouveaux canaux pour échanger avec les candidats et ainsi trouver les meilleurs talents. Mais la nouveauté et le manque de connaissance de ces réseaux ne rendent pas la tâche facile aux professionnels des RH : choix du réseau social, méthodes d’identification des candidats, mesure de l’efficacité d’une campagne de recrutement, etc., autant d’interrogations qui freinent bon nombre de recruteurs dans le secteur public.Contrairement aux idées reçues, le taux de mobilité dans les entreprises publiques est

Recrutement en collectivités

Jouve collabore avec l’Insee pour l’acquisition des données du recensement de la population de l’ensemble du territoire français. Dès leur réception, les question-naires sont dépliés et vérifiés afin de s’assurer que toutes les zones de collecte attendues sont bien présentes. Ils sont ensuite numérisés en s’appuyant sur des solutions industrielles. Les images obtenues à l’issue de cette étape sont traitées par des logiciels de lecture optique et les données sont contrôlées et/ou saisies lors de l’étape de vidéocodage. A également été développé une chaîne de produc-tion automatisée afin de respecter les engagements de qualité et de délais. ●

Jouve traite 14 millions

de formulaires pour l’Insee

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Toutes les données produites dans le cadre de l’action publique représentent une matière première qui trouve des axes de réutilisation variés, mais qui peine également à engendrer des modèles économiques durables qui pourraient ouvrir la porte au potentiel économique attendu (espéré) de l’open data.Pour Orange, la valeur et le potentiel de l’open data sont liés avant tout aux types de données mises à disposition. La première génération d’open data est caractérisée par des données d’informa-tion statiques et peu évolutives, et libé-rées à l’initiative des producteurs suite à un inventaire de leur « stock ». La création de valeur, aussi bien démocra-tique, économique que sociale de l’open data, passe par un open data de deu-xième génération, s’appuyant sur des données plus complexes et une logique s’appuyant sur la demande plutôt que sur celle de l’offre.

Passer aux données complexesLes missions de service public s’ap-puient sur un spectre très large de don-nées en dehors de celles déjà libérées. Il y a tout d’abord les données à caractère personnel qui sont, par nature, exclues du champ de l’open data, mais qui pour-raient apporter une granularité inédite aux applications moyennant un travail

préalable d’anonymisation. Il y a égale-ment les données de flux et temps réel, issues des capteurs déployés de plus en plus massivement pour optimiser la gestion publique (gestion de l’eau, des déchets, capteurs environnemen-taux, transports, etc.). Il y a enfin la masse d’informations non structurées d’origines diverses comme les médias sociaux, les données multimédias, les logs, etc., qui renferment des infor-mations précieuses pour l’optimisation des services.Cela ouvre le champ à de nombreux types de réutilisations, orientées vers les grandes entreprises et la business intel-ligence, vers le monde de la recherche qui disposerait ainsi d’échantillons plus significatifs, mais également vers les acteurs publics en leur apportant de nouveaux outils. Ces nouvelles pers-pectives nécessitent l’invention d’un métier d’intermédiaire sur la chaîne de valeur des données afin d’assurer la captation, le stockage, la préparation, le prétraitement et la diffusion de don-nées plus volumineuses et dynamiques en assurant des conditions satisfaisantes de qualité de service. ●

Marc Ribes, responsable du programme « open data »,

Orange Business [email protected]

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Arvato accompagne le médiateur européen

Le médiateur européen, chargé du traitement des plaintes concernant les cas de mauvaise administration de la part des institutions européennes, reçoit des plaintes et traite un volume important de correspondance et de notes administratives internes. Le médiateur européen souhaite disposer d’un outil infor-matique automatisé et intégré pour la ges-tion de ses activités : enregistrer, digitaliser et gérer les flux de documents, puis disposer de fonctions de supervision, d’alerte et de statis-tiques. Compte tenu de son expérience dans ces domaines et de sa méthodologie, Arvato s’est vu confier la phase d’étude du projet et a su répondre aux attentes du médiateur européen en termes d’efficacité de traitement des demandes des citoyens européens. ●

très fort, notamment au sein des collectivi-tés. Les besoins en termes de recrutement sont constants. Les collectivités territoriales peuvent dès aujourd’hui bénéficier des avan-tages apportés par les réseaux sociaux pour identifier les candidats et engager la conversa-tion avec eux. BeKnown, solution de recrute-ment via Facebook, propose aux collectivités la possibilité d’être présentes sur le plus grand réseau social en France avec près de 25 mil-lions d’utilisateurs. ●

Houria El Moutaki,manager « Secteur public et formation », Monster France [email protected]

L’« open data » de 2e génération



Pour des villes plus intelligentesDans une économie globalisée, où les ser-vices occupent une fonction majeure, les technologies numériques doivent répondre à de nombreuses exigences tout en intégrant de nouvelles réalités économiques, démo-graphiques et environnementales. Le défi est de taille, mais les nouvelles technolo-gies peuvent se mettre au service des usages et apporter des solutions qui transformeront l’administration et la vie dans la cité dans une perspective durable.Les villes ont, en effet, une opportunité unique de repenser leur mode de fonction-nement en insufflant de l’intelligence dans leurs systèmes. Pour cela, il leur est néces-saire à la fois de distinguer les activités stra-tégiques à développer de celles qu’elles de-vront déléguer, de réfléchir à une meilleure

coopération avec les autres organisations et institutions et enfin d’assurer la mise en place d’outils permettant la collecte, le traitement et l’analyse d’informations tou-jours plus nombreuses, afin de faciliter leur prise de décision.Nous sommes aujourd’hui capables de collec-ter des quantités phénoménales d’informa-tions et d’en extraire de l’intelligence. Nous pouvons ainsi révéler des tendances, trouver des corrélations entre des phénomènes, repé-rer des incohérences, etc.Bordeaux, Nice, Paris ainsi que beaucoup d’autres villes en France et dans le monde ont déjà su saisir les opportunités offertes par les technologies pour mieux penser leurs systèmes de transports, pour encourager les citoyens à être connectés et engagés dans

Mutations économiquesLes restructurations écono-miques, accentuées par la mon-dialisation, sont un phénomène inéluctable et même nécessaire. L’enjeu réside dans le fait d’anti-ciper ces évolutions et de trouver les réponses adaptées.Il est urgent de développer des formes de coopération plus ima-ginatives et moins administra-tives entre les acteurs impliqués. Les acteurs publics, nationaux comme locaux, et les acteurs pri-vés gagneraient à mettre en place une « ingénierie collaborative ». Pour construire une politique économique efficiente, les acteurs locaux doivent mettre l’accent sur trois priorités. La première consiste à stabiliser les entreprises d’aujourd’hui en leur donnant de la compétitivité. La deuxième tient en l’anticipation pour ne pas agir dans l’urgence. Il faut planifier la stratégie économique des terri-toires sur au moins dix à vingt ans et accepter que les résultats tan-gibles ne répondent pas toujours aux contraintes à court terme des élus. La troisième priorité est de faire coopérer les acteurs dans un meilleur équilibre entre public et privé. Il est essentiel de s’appuyer sur les acteurs locaux, énergie créatrice de valeurs des territoires.La réforme doit être celle de la refonte des consciences. La gou-vernance partagée et la respon-sabilité sociétale sont les deux maîtres mots pour faire face aux défis qui nous attendent en cohé-rence avec l’écosystème. ●

Michel Paolucci, associé, responsable « mutations économiques », [email protected]

À l’heure où le développement durable cherche un nouveau souffle sur la planète, après la conférence Rio + 20 en juin, et avant la conférence environnementale de la nou-velle équipe gouvernementale à Paris en juillet, n’est-il pas temps d’adopter une autre vision sur le sujet ?Ainsi, beaucoup d’entreprises ou d’organi-sations publiques ont-elles jusqu’à mainte-n a n t m i s e n

place des politiques de développement durable « seulement » destinées à maîtriser leur exposition à un risque opérationnel ou commercial. Certes, c’est déjà beaucoup, mais combien parmi elles ont-elles su imaginer les avantages écocompétitifs qu’elles pourraient en retirer par la réduction des coûts ou la détection de nouvelles opportunités ? Et com-ment pourraient-elles y parvenir sans disposer

des moyens de pilotage adéquats ?Dans son i térat ion 1.0, la

g e s t i o n d u r a b l e s ’ e s t a f f r anchie de f a s t i -

dieuses opérat ions m a n u e l l e s p o u r regrouper dans une feuille de tableur des informations dispa-

rates et presque tou-jours obsolètes. Certes,

une version 2.0 a permis d’introduire une base de don-

nées en remplacement du tableur, mais

Pour une gestion durable 3.0


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Un déluge d’e-mailsFaut-il interdire l’e-mail dans les administrations ? Certes, le courrier élec-tronique a beaucoup apporté au travail et dans la vie privée. Les lecteurs du magazine Stratégies l’ont classé l’an dernier en tête des inno-vations les plus impor-tantes des quarante der-nières années. Mais il est aujourd’hui menacé par son succès. Après avoir fait gagner en producti-vité, il en fait perdre.Penchez-vous sur la cen-taine d’e-mails reçus dernièrement, combien sont-ils utiles ? La quantité n’est pas tout, le système est sou-vent dévoyé de sa fonc-tion d’origine. Certains s’en servent pour stoc-ker des fichiers, ce qui est un cauchemar pour les DSI. D’autres pour « faire passer le singe sur l ’ épaule de que lqu’un d’autre », selon l’expres-sion de W. Oncken, et c’est un cauchemar pour les managers. On les voit aussi utilisés comme des forums spontanés. I m a g i n e z u n e - m a i l adressé à une liste de

diffusion de 15 000 per-sonnes. Si chacun des dest inataires adresse sa réponse aux autres, le serveur maison sera auss itôt saturé par… 225 millions de courriels !

Miser sur des outils synchronesLe problème de l’e-mail est qu’il est un outil de communication asyn-chrone de plus en plus utilisé comme s’il était synchrone. Aujourd’hui, les utilisateurs, surtout les plus jeunes, plébis-citent les outils de com-munication synchrones : messagerie instantanée, visioconférence, réseaux sociaux d’entreprise , etc. À une époque où la mode est aux « stand-up meetings » de cinq minutes, le formalisme n’a plus sa place.Interdire les e-mails, miser davantage sur les outils synchrones ? Il y a fort à parier que c ’ e s t l e v i r a g e q u e nous al lons prendre. D’ailleurs, les ministères de la Justice et de l’Inté-rieur mettent massive-ment en place des outils

de visioconférence. Le ministère de la Défense suit la même voie.Comme dans la plupart des entreprises cepen-dant, on reste dans une démarche en « silos », en mettant un outil en face d’un besoin. Pour répondre aux aspirations des citoyens, il manque une vraie vision globale de la convergence des outils de communica-tion dans les services de l’État. D’énormes gains de productivité sont à portée de main de l’agent public « 2.0 ». ●

Erick Jan-Vareschard, responsable « secteur public », Cisco [email protected]

les processus de collecte des données, eux, sont restés lents, opaques et qui plus est coû-teux à vérifier et souvent dépassés. Parce que les esprits sont prêts et que la technologie l’autorise aujourd’hui, il est temps d’envisa-ger une approche plus mature, fondée sur la collecte en temps réel de données fiables et la restitution sous un format simple d’une information de meilleure qualité, apte à éclairer la prise de décision.Mieux servir l’objectif premier de réduction du coût social et environnemental des opé-rations quotidiennes tout en mettant en évi-dence d’autres opportunités de croissance ou de réduction de coûts, voilà l’ambition d’une gestion durable 3.0 pour les entreprises, l’État ou les collectivités. ●

Jean-Christophe Moch, directeur commercial secteur public, CA [email protected]


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la vie de la cité, pour anticiper les risques ou encore pour mieux maîtriser la consommation de leurs ressources énergétiques. ●

Sylvie Spalmacin-Roma, vice-présidente Smarter Cities, IBM [email protected]



D’emblée, Jean-François Monteils explique que la première question à se poser avant de mener une réforme, c’est d’en connaître les objectifs. Rien de plus normal dès lors pour un État que de fixer comme priorité le retour à l’équilibre des finances publiques. Mais mener la réforme, c’est aussi arrêter une vision idéologique claire relative au rôle de l’État. C’est ainsi que l’on peut spécifier un périmètre. « Il ne faut réfor-mer que lorsque l’on veut tout réformer, toutes les administrations, les opérateurs y compris », affirme Jean-François Monteils. Une fois le périmètre clair, il s’agit de savoir par où commencer, de réfléchir au nombre d’agents publics, de se poser la question de la valeur ajoutée, de l’opportunité ou non de l’externalisation, etc.Ensuite, on s’interroge sur le mode de gou-vernance de la réforme. La manière dont on organise un ministère a bien évidemment une influence très forte sur la réforme que l’on entend mener. C’est à ce moment que des questions du type « Est-ce que l’État est construit pour se réformer ? » tombent. Si la réponse est négative, « il faut mettre en place la structuration d’un État réformateur ».

Il s’agit aussi de savoir si l’on peut réformer intelligemment. Au-delà de la provocation, cela pose la question de l’existence ou non de règles systématiques. Il faut fixer une règle et s’y tenir, même si parfois elle est plus ou moins bien perçue. Comprendre, en creux, la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Aujourd’hui, la nécessaire stabilisa-tion globale du nombre de fonctionnaires est acquise. Ce qui signifie qu’il va falloir arbitrer, entre les différents ministères, ceux qui sont prioritaires et ceux qui ne le sont pas.

État : la nécessité d’une réforme intelligente et « managée »

RENCONTRE AVEC Jean-François Monteils

Les membres du Club se sont retrouvés le 13 juin autour de Jean-François Monteils, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Chargé de coordonner l’action des services du ministère de l’Écologie, d’en définir la stratégie d’évolution et de modernisation, Jean-François Monteils donne un mode d’emploi pour une réforme de l’État réussie.

Autre nécessité : la question de savoir s’il y a une tactique de réforme. Jean-François Monteils répond par l’affirmative : « Il faut être monstrueusement tactique, la volonté poli-tique seule ne suffit pas pour réformer un État. » L’exemple de la réforme réussie de la gestion du « 1 % logement » en est l’illustration.

Immense potentiel managérialConcernant, enfin, le pilotage des ressources humaines, le secrétaire général du ministère de l’Écologie considère que l’État a les moyens de fluidifier la réforme de la fonction publique et s’oppose, à ce titre, aux détracteurs du statut : « Ce n’est pas l’ennemi absolu, le princi-pal obstacle aujourd’hui est l’absence de marge de manœuvre financière, tout autant que les centres de prestations comptables mutualisés mis en place, qui rendent difficile l’harmonisation des rémuné-rations des agents. » Le potentiel managérial de l’État est immense, souligne Jean-François Monteils, qui donne le mot d’ordre dans tous les domaines : « la mobilité, y compris dans la réforme ! » ●

« Il faut être monstrueusement

tactique pour réformer un État. »

Jean-François Monteils, secrétaire

général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, du ministère de l’Écologie,

du Développement durable et de l’Énergie.

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E n consacrant la notion d e d é v e l o p p e m e n t durable, la conférence

des Nations unies sur l’environ-nement et le développement de 1992 avait marqué une étape importante. Depuis, la prise de conscience de l’urgence à agir s’est affi rmée sans que cette évo-lution ne se traduise pour autant par des actions à la hauteur des ambitions alors affi chées.

Dans un avis intitulé « Rio + 20 : un rendez-vous majeur pour l’avenir de la planète » adopté en séance plénière le 22 mai dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’inquiète en particu-lier des dysfonctionnements d’un modèle économique fondé sur des modes de production et de consommation trop sou-vent incompatibles avec des ressources limitées. Il souligne les retards pris dans la réalisa-tion des objectifs du millénaire pour le développement et juge urgent de tracer « de nouvelles trajectoires de développement »

combinant des formes de pro-duction et de consommation moins polluantes, une gestion raisonnée des ressources et un meilleur partage des richesses.Les réformes de la gouvernance mondiale doivent s’articuler autour de trois axes complé-mentaires. Il est, en premier lieu, impératif de consolider le pilier environnemental par la création d’une Organisation

mondiale de l’environnement qui ferait autorité et contrôle-rait le suivi des engagements des États. L’avis considère ensuite essentiel de renforcer les arti-culations entre les institutions internationales, entre autres par des processus de consultations systématiques. Enfin, le CESE estime que le développement durable appelle des réponses globales et l’institution d’une autorité politique forte et trans-versale. Il est donc favorable à la défi nition d’une série d’objectifs du développement durable à dix ou vingt ans ainsi qu’à la créa-tion à l’ONU d’un Conseil du

développement durable.L’avis met également l’accent sur le nécessaire renforcement des mécanismes de participa-tion des acteurs de la société civile. Partenaires sociaux, col-lectivités, entreprises, acteurs de l’économie sociale, associations, fondations, ONG, conseils éco-nomiques et sociaux devraient être associés à tous les stades et bénéficier, durant les négocia-tions, d’un plein droit d’accès aux documents et de la possibi-lité de s’exprimer et de proposer des amendements.Le CESE milite pour l’applica-tion dans toutes ses dimensions du principe numéro 10 de la Déclaration de Rio sur le droit à l’information, la participation et l’accès à la justice. Il invite la France et l’Union européenne à soutenir les initiatives régionales qui s’inspireraient des droits et principes reconnus en Europe par la convention d’Aarhus et promeut une pleine exploitation des potentialités ouvertes par les technologies de la communica-tion et de l’information. ●

Françoise Vilain, rapporteure, membre de la commission temporaire sur le Grenelle

de l’[email protected]

Rio + 20 : tracer de nouvelles trajectoires de développement

Il faut créer une organisation mondiale

de l’environnement.

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et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24

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Patrimoine culturelMarqueur d’identité des territoires, prisé du public, comme le prouve le succès des Journées du patrimoine, le patrimoine culturel ne peut se résumer aux problématiques économiques telles que les coûts de restauration des sites ou la pertinence des aides publiques. C’est ce que défend l’universitaire Françoise Benhamou dans L’Économie du patrimoine culturel. Nos monuments historiques et culturels, estime l’auteure, doivent être au cœur d’un écosystème en interaction avec le monde économique, l’aménagement territorial et les problématiques environnementales.

L’« appli » de la carte de santéLa nouvelle application « Carte européenne d’assurance maladie » lancée par la Commission européenne détaille toutes les informations sur la carte, les numéros d’appel d’urgence, les traitements et coûts couverts et la procédure à suivre pour bénéfi cier d’un remboursement. L’application est disponible en 24 langues. Gratuite, cette carte européenne permet d’obtenir des soins de santé lors d’un séjour temporaire dans l’un des pays de l’Union européenne. www.ec.europa.eu

Tout sur les services de l’eauL’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Offi ce national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), lance son application mobile, qui se veut un outil d’aide au pilotage pour les collectivités locales et d’amélioration de la transparence pour les usagers. L’application permet d’accéder à tous les indicateurs des services de l’eau en choisissant sa commune ou en se géolocalisant.www.services.eaufrance.fr/mobile

Les sentiers numériques d’ArlesArles expérimente jusqu’à la fi n de l’été son dispositif des « Sentiers numériques », un itinéraire ludique et pédagogique à travers cette ville touristique de quelque 50 000 habi-tants, classée au patrimoine mondial de l’humanité de l’Unesco. Des « totems communicants » permettent de télécharger des applications pour tout savoir des lieux parcourus et des animations proposées : expositions, festivals, rencontres, activité des commerces, etc. www.lessentiersnumeriques.com

Auteure : Françoise Benhamou

Éditeur : La DécouverteNombre de pages : 128

Prix : 10 €

Auteure : Suzanne Maury

Éditeur : La Documentation

françaiseNombre de pages :

176 Prix : 10 €

Développement durableOrganisateur : ACIDDLieu : BordeauxSite : www.acidd.com

« Développement durable, de la communication à la coproduction ». Tel est le thème de la 10e université d’été de la communication pour le développement durable, organisée par l’Association communication et information pour le développement durable (ACIDD).

Rencontres des acteurs publicsOrganisateur : Acteurs publicsLieu : CESE (Paris)Site : www.acteurspublics.com

Les Rencontres des acteurs publics accueilleront ministres, hauts fonctionnaires, élus, directeurs d’hôpitaux et experts pour le grand rendez-vous annuel des décideurs des trois fonctions publiques.

ManagementOrganisateur : AremptLieu : ToulouseSite : www.andgdgard.asso.fr

À l’occasion de son université d’été du management territorial, l’Association pour la recherche et l’expertise en management public territorial (Arempt) se penchera sur les évolutions managériales constatées depuis 2003 dans la territoriale.

À véloOrganisateur : Club des villes et territoires cyclablesLieu : Créon (Gironde)Site : www.villes-cyclables.org

Le vélo permet au citoyen de se réapproprier l’espace urbain. Tel sera le message délivré par les élus, universitaires et sportifs présents à l’Université populaire du vélo, organisée au cœur de l’été par le Club des villes et territoires cyclables.

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InnovationOrganisateur : AP-HPLieu : ParisSite : www.apinnov.com

Les 9es rencontres de l’Offi ce du transfert de technologie et des partenariats industriels (OTTPI) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) rassembleront des acteurs industriels, institutionnels et fi nanciers pour promouvoir les projets innovants de l’AP-HP.

ÉVÉNEMENTS

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Gestion des ressources humainesManagement des ressources humaines, dialogue social dans la fonction publique, évolutions du statut… Autant de sujets minutieusement décryptés dans cet ouvrage destiné à préparer les candidats aux épreuves de gestion des ressources humaines des concours administratifs, notamment ceux des IRA. Un enjeu devenu essentiel pour appréhender la modernisation de l’État et des collectivités locales. La GRH dans la fonction publique s’intéresse particulièrement au nouveau management public et aux « sources de la motivation ». Avis aux managers du public.

Les rapports cachés de la Rue de GrenelleLe ministère de l’Éducation nationale a mis en ligne une quarantaine de rapports non publiés pendant le dernier quinquennat, véritable mine d’informations sur le fonctionnement de notre système éducatif. L’un d’eux pointe le manque de concertation dans l’élaboration des contenus de la formation continue des enseignants, jugée variable d’ajustement budgétaire. Un autre rapport souligne que les premiers bilans de la mise en œuvre de la réforme de la formation des enseignants, très contestée, sont « éloignés des catastrophes annoncées ». Curieusement, il n’avait jamais été rendu public.

Conseil de normalisation des comptes publicsLe rapport d’activité du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) détaille les missions de cette jeune autorité indépendante née en 2009, consultée sur les dispositions comptables applicables aux entités du secteur public. En 2011, le Conseil est monté en charge, observe son président, Michel Prada, dans le contexte de la crise des fi nances publiques. Les normes applicables ont évolué alors que l’État a accéléré le rythme de sa réforme comptable. Les avis du CNOCP ont notamment concerné les partenariats public-privé ou l’information sur les dettes fi nancières dans les collectivités.

Documents page droiteAuteur : ministère de l’Éducation nationaleNombre de rapports : 38Téléchargement : www.education.gouv.fr

Auteur : CNOCPNombre de pages : 30Téléchargement : www.budget.gouv.fr

RH et santéOrganisateur : FHFSite : www.fhf.fr

« La GRH au cœur de la coopération et de la restructuration » sera l’un des sujets des rencontres RH de la santé. Un événement de la Fédération hospitalière de France auquel s’associe l’Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess).

BiodiversitéOrganisateur : Éco maires, IdealLieu : Grande-Synthe (Nord)Site : www.assises-biodiversite.com

Les assises nationales de la biodiversité aborderont la prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement du territoire et son « entrée » dans les villes. Autres sujets débattus : l’éclairage urbain, la gestion des espaces verts, la santé publique, etc.

LA COUR PLUS ACCESSIBLE

Le nouveau site des juridictions financières offre une visibilité

nouvelle à la Cour des comptes. Le site rassemble sur une même

page toutes les informations liées à la Cour des comptes et aux

chambres régionales et territoriales des comptes et regroupe les

informations des organismes associés : Cour de justice budgétaire

et financière, Conseil des prélèvements obligatoires, etc.

www.ccomptes.fr

LA FIBRE DES COLLECTIVITÉS

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) vient de mettre à la disposition des collectivités

territoriales une application Internet leur permettant de calculer le

montant du déploiement de la fibre optique sur leur territoire.

www.arcep.fr

LE BAROMÈTRE DE LA BIODIVERSITÉ

Le ministère de l’Écologie a ouvert le premier baromètre de l’état de

la biodiversité en France, détaillant quelque 50 indicateurs de l’état

des espèces animales et des plantes.http://indicateurs-biodiversite.

naturefrance.fr/

WEB

CONNECTÉLe Quai d’Orsay sur TwitterLe ministère des Affaires étrangères lance un compte Twitter consacré à ses conseils aux voyageurs : @ConseilsVoyages.

Le site européen e-justice s’enrichitLe site e-justice, lancé en 2010 par l’Union européenne, s’enrichit de nouveaux contenus. Le portail présente en 22 langues les systèmes judiciaires des États membres.https://e-justice.europa.eu/home.do?action=home&plang=fr

La « PP » sur MonservicepublicLa direction générale de la modernisation de l’état (DGME) et la préfecture de police ont signé une convention pour renforcer leur collaboration sur la plate-forme « Mon Service Public ».

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« Interception »Sous le plan social… la rage

Reportage (diffusé le 24 juin)Durée : 43 minutesRéalisateur : Benoît GrossinPrise de son : Benjamin Chauvin

« Bondy blog café »Le 9 juillet à 19 h 30

Émission de débatDurée : 52 minutesPrésentateur : Édouard Zambeaux

Voilà une discussion qui ne devrait man-quer ni d’intérêt ni de sel. En juillet, l’invité de l’émission d’Édouard Zambeaux n’est autre que François Lamy, le ministre délégué chargé de la Ville, autrement

dit du devenir des banlieues. Les jeunes animateurs du Bondy Blog et les acteurs associatifs présents sur le plateau auront sans doute une multitude de questions à poser et de suggestions à faire au ministre,

par ailleurs maire de Palaiseau. Cette émission mensuelle, ponctuée de courtes séquences filmées, se veut « un temps d’échange et de réfl exion politique bien loin des discours formatés et attendus ».

Le ministre de la Ville face aux jeunes

Lire, écouter, voir

Les AmbitieuxAvec Les Ambitieux, le journaliste Philippe Reinhard se projette déjà sur la prochaine présidentielle, en 2017. Un « ambitieux » en particulier, Jean-François Copé, retient son attention. Les débuts en politique du leader de l’UMP sont particulièrement bien narrés. La recherche d’un fi ef électoral, d’abord dans le 7e arrondissement de Paris, à Villeneuve-Saint-Georges ensuite, et enfi n à Meaux. Toutes les facettes de la personnalité de Jean-François Copé sont passées au crible, sans complaisance. L’ouvrage glisse progressivement vers un panorama de la situation à droite, puis vers des portraits très succincts de fi gures montantes des deux bords politiques. De Benoît Hamon, qui représente selon l’auteur « les habits neufs de la vieillerie socialiste », à Manuel Valls, une « valeur sûre », le Parti socialiste n’est pas oublié. Une analyse de l’ambition en politique plus que des révélations.P. L.

Quel avenir pour la Ve République ?En 18 questions sur nos institutions, le haut fonctionnaire et ancien professeur à Sciences-Po Raphaël Hadas-Lebel passe au crible la Ve République, qui a prouvé depuis plus d’un demi-siècle sa souplesse et son « exceptionnelle capacité d’adaptation ». Alors que revient régulièrement la tentation de tourner la page et de passer à la VIe République, l’auteur préfère, « à ces ruptures brutales », des « réformes de moindre ampleur » comme mettre en œuvre une meilleure participation des citoyens aux décisions. Comment ? Par une pratique plus étendue du référendum certes, mais aussi plus largement en développant la démocratie participative. Selon le président du Conseil d’orientation des retraites, « une société civile plus vivante peut apporter une précieuse contribution ».B. B.

Malaise dans la policeLes actes de violence commis à l’encontre des policiers et qui font la une ne sont qu’une des sources, la plus visible, du malaise des policiers. En réalité, le mal est plus profond. Et les causes, multiples. Nature des tâches et des activités, interventions auprès d’une population désœuvrée et agressive. Tel est le quotidien auquel sont confrontés des milliers de policiers et que nombre d’ouvrages n’ont pas manqué de décrire. Nadège Guidou, aidée par son statut de psychologue du travail, va plus loin et montre que l’origine du malaise policier a aussi beaucoup à voir avec une institution qui a encore du mal à prévenir le malaise en remettant en cause son management. Et ce n’est pas l’équipement matériel dernier cri qui pourra compenser les défauts d’une organisation du travail taylorienne et centralisée. Elle est à l’origine de cette souffrance au travail ressentie par les policiers. X. S.

Auteur : Philippe ReinhardÉditeur : First DocumentNombre de pages : 238 Prix : 18,50 €

Auteur : Raphaël Hadas-LebelÉditeur : Odile JacobNombre de pages : 284Prix : 22,90 €

Auteur : Nadège GuidouÉditeur : EyrollesNombre de pages : 230Prix : 19 €

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PODCAST À NE PAS MANQUER

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Mars 2009 : le groupe allemand de pneumatiques Continental annonce la fermeture de son usine de Clairoix, dans l’Oise. Les 1 100 salariés sont K.O. debout, d’autant qu’ils ont appris la nouvelle par

voie de presse. Solidaires, mobilisés et médiatisés, ils obtiennent un plan social exceptionnel : prime de licenciement conséquente, plan de formation, aide à la reconversion… Happy end ? Benoît

Grossin a enquêté pour savoir ce qu’il en était au bout de trois ans. Le bilan est amer. Si environ 250 salariés ont retrouvé un emploi stable, les autres naviguent entre formation, précarité et dépression.

Les « Conti », trois ans après

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« L’Esprit public »Le Royaume-Uni

Émission de débatDurée : 50 minutesPrésentateur : Philippe Meyer

Invité : Jean-Claude Sergeant, universitaire spécialiste du Royaume-Uni

« Le Chagrin et la Pitié »Le 10 juillet à 20 h 50

Film (1969)Durée : 4 heures 20 minutesRéalisateur : Marcel Ophuls

Entrée depuis longtemps au Panthéon du cinéma, cette fresque documentaire fl eu-ve sur la chronique d’une ville française – Clermont-Ferrand – sous l’Occupation provoqua, à sa sortie en salles, en avril

1971, un choc dans la conscience natio-nale. Pour la première fois, la parole était donnée non seulement à des résistants, mais aussi à des collaborateurs et à des miliciens, faisant s’effondrer le mythe d’un

pays uni contre l’occupant. Aujourd’hui, cette vérité historique étant admise, le fi lm n’a rien perdu de sa densité humaine et invite à comprendre, plus qu’à juger, les ressorts du comportement humain.

Un regard unique sur l’Occupation

Lire, écouter, voir

Cinémas en campagneC’est presque un rituel. Chaque échéance électorale à portée nationale draine son lot de fi lms sur la campagne qui l’a précédée. Si Serge Moati fait aujourd’hui fi gure de parangon du genre, ce livre écrit par des enseignants et chercheurs en cinéma a le mérite de rappeler qu’il n’est ni le seul à fi lmer talentueusement les batailles électorales ni le pionnier en la matière. Avant lui, Raymond Depardon (1974, une partie de campagne), mais aussi les moins connus Yann Le Masson (Sucre amer, 1968) ou Édouard Bobrowski (Aux urnes citoyens !, 1972) ont ouvert la voie du « fi lm de campagne ». Ce panorama, qui se veut « partiel et partial », de la représentation fi lmique de la politique met aussi en évidence le glissement qui s’est opéré de la chronique pure vers des variantes mâtinées de fi ction, comme Poison d’avril (2006) de William Karel, sur la campagne de Lionel Jospin en 2002, ou Le Caïman (2006) de Nanni Moretti, sur le « personnage » Berlusconi.L. B.

L’État socialLes prestations sociales ont beau représenter une part majeure des dépenses publiques, les travaux sur l’État social sont peu nombreux. Christophe Ramaux, maître de conférences à la Sorbonne, comble cette lacune avec un ouvrage consacré à cette « grande transformation impensée ». Il commence par casser l’idée reçue selon laquelle l’État social serait menacé ou en recul. « L’étendue des dépenses sociales publiques dans les pays de l’OCDE est plus élevée aujourd’hui qu’elle ne l’était au début des années 1980 », rappelle-t-il, avant de noter que la crise actuelle réhabilite pleinement l’intervention publique. Il relativise ensuite le poids de la dette publique et souligne que les générations futures ne se verront pas uniquement léguer de l’endettement mais aussi, pour certaines d’entre elles, des créances… Au total, l’auteur promet à l’État social « un bel avenir » et y voit la seule porte de sortie à la crise écologique issue du néolibéralisme. L. F.

La France solde son patrimoine !Le parc immobilier de l’État pèse quelque 100 milliards d’euros, dont 70 milliards dépendent des administrations. Un véritable trésor en partie utilisé pour tenter résorber les défi cits publics. Mais l’État se transforme parfois en piètre agent immobilier… C’est ce que relève le journaliste Vincent Michelon dans ce livre qui détaille – chiffres et exemples foisonnants à l’appui – la récente histoire de la politique immobilière de l’État. La France solde son patrimoine ! raconte les coulisses de la vente avortée de l’hôtel de la Marine, l’affaire de l’Imprimerie nationale – bradée avant d’être rachetée une fortune par le ministère des Affaires étrangères –, la mise en vente de casernes, de prisons, de tribunaux, de phares, de châteaux… Comment gérer un tel patrimoine ? Doit-on tout vendre ? L’ouvrage a le très grand mérite d’interpeller sur un sujet stratégique trop souvent réglé en coulisses par les administrations publiques. S. H.

Auteurs : Jacques Gerstenkorn et Martin GoutteÉditeur : Fage ÉditionsNombre de pages : 160Prix : 20 €

Auteur : Christophe RamauxÉditeur : Mille et une nuitsNombre de pages : 470Prix : 20 €

Auteur : Vincent MichelonÉditeur : GawsewitchNombre de pages : 262 Prix : 18,90 €

LIVRES

PODCAST À NE PAS MANQUER

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« En s’autoadministrant une cure de rigueur surdosée, le Royaume-Uni est devenu un cas d’école dont l’évolution sera suivie avec attention par ses parte-naires européens. » Partant de ce constat

dressé en janvier 2011, Philippe Meyer, dans son émission du 17 juin dernier, interrogeait son auteur, Jean-Claude Sergeant, professeur à la Sorbonne Nouvelle. L’occasion de faire le point

sur les mutations politiques, sociales et économiques à l’œuvre dans un pays qui garde sa spécifi cité en Europe, mais où la croissance n’est toujours pas au rendez-vous malgré la cure de rigueur.

L’exception… sauf pour la crise

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15 et 16 octobre 2012

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Les autorités publiques indépendantes, symbole de la maturité des démocratiesPar Jean-Ludovic Silicani Selon un récent rapport parle-mentaire, il existe aujourd’hui en France 38 autorités admi-nistratives indépendantes (AAI) qui, au-delà de la variété des sujets qu’elles traitent et de leurs différences de missions et de format, ont en commun d’appartenir au pouvoir exécutif sans pour autant relever du gouver-nement. Ces structures, qui occupent une place particu-lière dans le paysage adminis-tratif et institutionnel français,

Idées

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, ancien commissaire à la réforme de l’État

« Renforcer l’action de l’État en donnant, en son sein, aux acteurs du secteur, un interlocuteur dont l’impartialité, l’expertise et la continuité de l’action sont reconnues. »

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ou horizontale, à l’image de l’Autorité de la concurrence.L’existence de ces institutions tient dans une large mesure à la nature des sujets qu’elles ont à connaître. La protection d’un droit ou d’une liberté implique, dans les démocraties modernes, de veiller à la plus grande impartialité possible de la prise de décision publique, en la protégeant des pressions et des préoccupations conjonc-turelles. Quant aux autorités indépendantes à vocation éco-nomique, elles ont pour objet de surveiller certains marchés : ceux qui présentent des risques structurels et ceux issus d’un monopole public ouvert à la concurrence. Dans les deux cas (qui peuvent se cumuler), l’ac-tion publique doit être assurée avec la plus grande continuité possible, au-delà des alter-nances politiques et, bien sûr, indépendamment des acteurs des marchés concernés.

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peuvent être classées en deux grandes catégories.D’abord, celles qui sont char-gées de protéger des libertés et d’en garantir l’exercice. C’est le cas, par exemple, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou du défenseur des droits. Ensuite, celles qui ont un rôle économique, en assu-rant une fonction de régula-tion, qu’elle soit sectorielle, comme l’Autorité de régu-lation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou la Commission de régulation de l’énergie (CRE), …

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Vous avez dit croissance ?

Et si nous avions tout en main pour faire de la France une championne du numérique ?

Éric Boustouller est président de Microsoft France.


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De telles autorités existent, sous des formes différentes, dans la plupart des États démocratiques. El les pré-sentent cependant des degrés variés d’autonomie en fonction des traditions nationales et de la conception, inscrite dans l’histoire de chaque État, de la répartition et de l’équilibre des pouvoirs. En matière éco-nomique, elles peuvent égale-ment être plus faibles dans les pays de tradition libérale qui ont pourtant contribué à leur donner naissance. Ainsi, le futur Président des États-Unis, William Howard Taft, écrivait, en 1906, qu’un contrôle de la vie économique par le gou-vernement fédéral pouvait être justifié, en cas d’abus, par la voie « d’une efficace régulation ».

Double contrôleCe sont également les États-Unis qui ont, les premiers, mis en place des structures indépendantes vouées à pro-téger l’économie de marché et le capitalisme contre leurs propres excès : d’abord par la création, en 1903, du Bureau of Corporations puis, en 1935, sous la présidence de Franklin Roosevelt et dans le contexte du New Deal, de la Federal Trade Commission (FTC). Ce sont les premiers aussi à les avoir affaiblies avec la mon-tée de l’ultralibéralisme prôné par l’administration Reagan.En France, l’ensemble des AAI partagent la même indépen-dance à l’égard du gouverne-ment et puisent leur légitimité dans le contrôle qu’exercent sur elles le Parlement et le juge. Elles partagent éga-lement, pour la plupart, un mode de prise de décision collégial, garantie organique de la légitimité et de la solidité

tel dialogue pouvait produire des décisions à la fois plus pertinentes sur le fond et plus conformes à l’intérêt général.

Impartialité et expertiseLe Parlement a ainsi fait le choix d’un État organisant lui-même le débat en son sein, afin de bénéficier des mei l leures compétences, sans pour autant remettre en cause le principe voulant que le politique conserve toujours le dernier mot : en effet, les AAI rendent compte devant le Parlement qui, de même qu’il les a créées, peut les faire dis-paraître, dans les limites toute-fois de ce que permet le droit communautaire. Il en résulte que leur action ne se substitue pas aux politiques publiques gouvernementales, mais les complète, dans les conditions fi xées par le Parlement. Enfi n, l’indépendance vis-à-vis du gouvernement n’entraîne pas, bien sûr, l’absence d’échanges. Ceux-ci sont, au contraire, nombreux et parfois forma-lisés (avis, homologation). D’une certaine façon, on peut même dire que les autorités indépendantes et le gouver-nement coopèrent, dans la mesure où ils opèrent sur les mêmes secteurs de façon complémentaire.La régulation économique soulève une seconde interro-gation : dans des économies où le principe de la liberté du commerce et de l’industrie est la règle, les autorités de régu-lation constituent une excep-tion, certes encadrée, à ce

principe. Leur indépendance répond alors, d’une part, à la nécessité de séparer la fonc-tion de régulation de celle de la propriété des anciens mono-poles historiques et, d’autre part, au souhait de renforcer l’action de l’État en donnant, en son sein, aux acteurs du secteur, un interlocuteur dont l’impartialité, l’expertise et la continuité de l’action sont reconnues. La régulat ion indépendante concourt alors à l’effectivité et à l’efficacité de l’action publique.Les autorités indépendantes suscitent aujourd’hui moins de débats de principe que par le passé. Loin de constituer une menace pour l’unité de l’État ou la cohérence de son action, ne serait-ce que par leur poids très limité (leurs effectifs, 2 000 agents au total, et leurs budgets cumulés, représentent moins d’1/1000e de ceux de l’État), elles par-ticipent à sa modernisation. Dans les grands pays occi-dentaux où les acteurs publics tendent à se spécialiser et où l’État central assure de plus en plus une fonction de pilotage stratégique, le recours à des délégations de pouvoir ciblées à des autorités indépendantes constitue l’une des façons pour l’État de conserver, voire de renforcer, son effi cacité, dans un monde complexe et face à des acteurs économiques toujours plus puissants. ●

« Leur action ne se substitue pas aux politiques publiques gouvernementales, mais les

complète, dans les conditions fixées par le Parlement. »

Idées

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, ancien commissaire à la réforme de l’État

communautaire qui en a prévu l’existence et les principaux attributs, et ce dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.On le voit, l’indépendance de ces institutions, distinctes du gouvernement mais compo-santes de l’État, ne s’exerce heureusement pas sans garde-fou. Pour autant, le pouvoir qui leur est confi é, notamment dans le cas des autorités à vocation économique, pose la question, dans les sociétés complexes, des relations entre le pouvoir politique et les experts et de l’organisation de leur dialogue. L’existence de ces autorités manifeste aussi une forme de maturité des démocraties avancées où le législateur, s’écartant du modèle classique d’un État centralisé, et parfois mono-lithique, a considéré qu’un

de leurs choix. Les mandats de leurs membres traduisent cet impératif d’indépendance en garantissant leur inamovi-bilité et leur distance à l’égard des intérêts en présence.Parce que leur existence est entièrement inscrite dans l’exercice d’une mission préci-sément circonscrite, l’étendue de leurs pouvoirs est égale-ment adaptée – et limitée – à leurs besoins : elles peuvent ainsi, selon les cas, émettre uniquement des avis ou des recommandations ou dispo-ser d’un pouvoir prescriptif. Celui-ci peut prendre la forme, dans les limites permises par la jurisprudence constitution-nelle, d’un pouvoir réglemen-taire délégué et d’un pouvoir de sanction. Les autorités de régulation sectorielles ont en outre pour particularité d’être encadrées par le droit

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Par Pierre Bauby Les services publics traversent une profonde crise de légiti-mité. Confrontés à des besoins sociaux croissants liés aux effets de la crise et à des limi-tations drastiques des finan-cements publics, mis en cause depuis quatre ans par une RGPP essentiellement comp-table, ils s’interrogent sur leur rôle et leur fonction.Les services publics n’existent pas pour eux-mêmes, mais pour répondre aux besoins des usagers, des citoyens et de chaque collectivité, afin de garantir l’accès de chacun aux biens et services essen-tiels, d’assurer des solidarités sociales, territoriales et généra-tionnelles, de mettre en œuvre un développement équilibré à long terme.

Idées

Pierre Bauby, enseignant et chercheur en sciences politiques, auteur de Service public, services publics (La Documentation française, 2011) et de L’Européanisation des services publics (Presses de Sciences-Po, 2011).

« Les services publics ne peuvent être refondés sans franchir une étape décisive de décentralisation de leur organisation, de leur fonctionnement. »

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Ils doivent évoluer avec les mutations technologiques et les demandes sociales. Pour ce faire, il faut repartir des besoins.Traditionnellement en France, la recension des besoins, les arbitrages quant aux priorités à établir, étaient du ressort des autorités publiques. On voit bien aujourd’hui combien la démocratie représentative est insuffisante pour répondre fi nement aux besoins sociaux.Le service publ ic suppose d’organiser l’expression des besoins et de leurs évolutions, de chaque usager comme de chaque groupe, en même temps que des agents publics qui font vivre le service. Cette expression doit être décen-tralisée, au plus près de ce que vivent et ressentent les citoyens, en utilisant tous les moyens disponibles à cet effet : consultations et débats publics, cahiers d’expression, traitement des plaintes, élection de comi-tés d’usagers, etc.

Objectifs et missionsBien loin de retirer aux auto-rités publiques et aux élus leurs responsabilités de choix, d’arbitrages, de décision, cette expression décentralisée leur donne une meilleure connais-sance des enjeux, une palette plus large de choix.Le service public implique que les autorités publiques assu-ment leurs responsabilités pour défi nir les objectifs et missions de chaque service publ ic, mettre en œuvre les meilleurs moyens pour organiser leur satisfaction, organiser des « retours », afin d’évaluer les décisions prises, de les adapter. L’expression démocratique des besoins et aspirations est un prérequis pour tout service public. Mais elle ne trouve sa

plénitude de sens et d’effets que s i l ’on rapproche les niveaux de décision, d’organi-sation, de mise en œuvre des réalités et enjeux de terrain.Les services publics en France ne peuvent être refondés sans franchir une étape décisive de décentralisation de leur organisation, de leur fonction-nement. Il faut définir pour chaque service la maille insti-tutionnelle la plus pertinente pour exercer le pilotage du rôle d’« autorité organisatrice », en relation avec les autres niveaux. L’État conserve la responsa-bilité essentielle d’assurer le cadre de cohérence national, de mettre en œuvre les soli-darités et péréquations néces-saires, tout comme de féconder le cadre européen des services d’intérêt général.

Loi-cadreRepartir des besoins et en organiser l’expression, assu-rer une décentralisation réelle tout en définissant un cadre de cohérence national suppose de prendre comme vecteur une réelle démocratisation.Pour chaque secteur de ser-vice public, il est nécessaire d’organiser un débat public dont l’objectif devrait être une loi-cadre de programma-tion à moyen et long terme, assurant une claire définition des objectifs et missions de service public, définissant le type d’organisation néces-saire à leur mise en œuvre, précisant le cadre dans lequel les autorités publiques choi-sissent les modes de gestion (directe, déléguée, par l’éco-nomie sociale et coopérative, etc.), défi nissant les modes de contrôle, les procédures d’éva-luation, la manière de procéder aux adaptations nécessaires. ●

Partir des besoins pour refonder les services publics

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J ean-Marcel Jeanneney foule le sol d’un pays fraîchement libéré de cent trente-deux

ans de présence coloniale. Il est le premier ambassadeur de France – avec le titre de haut représen-tant – dans l’Algérie indépen-dante. Ce 7 juillet 1962, lorsqu’il descend de son avion à Alger, le pays est encore tout à la liesse de la célébration de son indépen-dance, offi ciellement proclamée deux jours plus tôt.

Une lourde tâche attend l’ancien ministre de l’Industrie de Charles de Gaulle. Preuve de la confi ance qu’il lui accorde, le Général a personnellement confié cette mission à ce grand serviteur de l’État, économiste chevronné. Car on ne passe pas si aisément du statut de pays colonisateur à celui de pays ami. Dans les mois suivants, vont se jouer des enjeux cruciaux pour les deux États. La France doit se préoccuper du

devenir de ses ressortissants, mais aussi de ses nombreux intérêts économiques en Algérie, qu’elle entend préserver.

Amorcer la coopérationLe 30 juin, à la veille du réfé-rendum d’autodétermination des Algériens, le haut commissaire français en Algérie, Christian Fouchet, faisant ses adieux pour

céder la place au nouvel ambas-sadeur, avait donné le ton des intentions françaises : « Ce nouvel État qui va naître, (…) c’est vers la coopération franco-algérienne qu’il faut le tourner. » Resté six mois en fonction à Alger, Jean-Marcel Jeanneney se vit confier, à son retour à Paris, la présidence d’une commission chargée de la réforme de la poli-tique de coopération. ●

Laure Berthier

Un ambassadeur en AlgérieL’indépendance marque le début de nouvelles relations diplomatiques.

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