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LINAMAR FAMER INDUSTRIE Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 2012

LINAMAR FAMER INDUSTRIE

SAINT ROMAIN EN GIER (69)

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION

DE L’ENVIRONNEMENT

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter

[Résumé non-technique]

Juin 2012


Ce résumé non technique a pour objet de faciliter la prise de connaissance par le public des

informations contenues dans l'étude. Il est imposé par l’article R. 512-8 du Livre V Titre I de

la partie réglementaire du Code de l’Environnement relatif aux études d'impact et au champ

d'application des enquêtes publiques.

Présentation générale

Identité sociale : LINAMAR FAMER INDUSTRIE

Société par actions simplifiée (SAS)

Au Capital de 2 010 000 €

RCS : RCS Lyon B 529 007 874

SIRET : 52900787400025

Adresse de l'établissement :

LINAMAR FAMER INDUSTRIE

Rue de la démocratie, ZI Le Clairin

69700 SAINT ROMAIN EN GIER

Tél :

Fax :

04 78 73 34 34

04 78 73 35 35

Code NAF :

2562 B

Mécanique industrielle

Président :

Directeur de l’établissement :

Monsieur John Nicholas ADAMS

Monsieur Cédric FEBBRARO

Domaine d’activités

LINAMAR FAMER INDUSTIRE fournit en petites et moyennes séries des blocs moteurs,

culasses, carters de distribution et des carters volants pour les grands constructeurs mondiaux

automobiles, travaux publics et Agricole

Effectifs et rythme d’activité

L’entreprise est en activité environ 330 jours par an. LINAMAR FAMER INDUSTRIE

emploie aujourd’hui, sur son site de St Romain en Gier, 201 personnes (dont 37 intérimaires),

selon la répartition socio-professionnelle suivante :

Statut Total

Ingénieurs et cadres 12

Techniciens et agents de maîtrise 51

Ouvriers / Intérimaires 138

Total 201

La production est assurée en 3 postes de 8h/j en semaine et en 2 postes 8h/j le week-end.


Les horaires de bureaux sont de 35h répartis sur 5 jours sur une plage horaire allant de 8h à

18h. Un arrêt des activités est programmé habituellement 3 semaines en août.

Motivation de la demande

Le site d’activités de la société LINAMAR FAMER INDUSTRIE ne justifie pas à ce jour

d’enregistrement administratif au titre de la législation des Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement.

La société engage donc la régularisation administrative, sous couvert du régime de

l’autorisation, de son site d’activités au regard des rubriques de la nomenclature suivantes :

n° 2560.1 : Travail mécanique des métaux ;

n° 2565.2.a : nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, etc. de

surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.).

Procédés de fabrication

L’entreprise se positionne en tant que fournisseur de pièces complexes de grande et moyenne

dimension, en petite et/ou moyenne série, en fonte ou alliages, usinées sur centre avec des

assemblages simples.

L’organigramme ci-après récapitule de façon simplifiée les principales étapes des activités de

LINAMAR FAMER INDUSTRIE :

Réception des pièces

brutes de fonderie

Usinage puis contrôle

visuel / dimensionnel

Lavage par machines à laver de

type lessivielle

Conditionnement

Expédition

Contrôle final et retouche

peinture si nécessaire


Eléments d’environnement

Le site se trouve sur la section C du cadastre, parcelles : 140, 583, 584, 599 et 640 pour une

superficie de 19 500 m² dont 10 300 m² en toiture et 5 000 de voie d’accès et de parking.

Il s’inscrit en zone UI du règlement de Plan Local d’Urbanisme de Saint Romain en Gier. Il

s’agit d’une « zone équipée à vocation industrielle, artisanale ou commerciale ».

Les installations classées pour la protection de l’environnement y sont notamment admises au

titre de la réglementation de zone jointe en annexe.

Le site de LINAMAR FAMER INDUSTRIE est donc compatible avec la réglementation

de zone

L’usine est entourée par :

au Nord-Ouest : par l’autoroute A47 reliant les villes de SAINT-ETIENNE (42) et

GIVORS (69) ;

au Sud-Est : par le cours d’eau « Le Gier » ;

au Sud-Ouest : par des champs ;

au Nord-Est : par une maison à usage de bureaux (société MYSTRA Industrie) et de

l’entreprise FRIMA Concept.

Les premières habitations se situent au nord-ouest du site, au-delà de l’A47. Elles sont

distantes au minimum de 150 m des bâtiments de production.

Impact des activités sur l’environnement TRAFIC

L’activité sur le site de Saint Romain en Gier mobilise environ 201 personnes soit une

contribution de 0,44 % par rapport au trafic mesuré sur l’A47 (45 000 véhicules/j).

Outre les allées et retours du personnel, les approvisionnements ou expéditions propres à

l’entreprise sont variables selon les jours mais représentent globalement le trafic journalier

suivant :

Trafic journalier de l’usine LINAMAR FAMER INDUSTRIE – exercice 2011

Type de véhicules Nombre par jour

Réception 4

Expédition 5

Evacuation des déchets 2

TOTAL 11

Soit une contribution de 0,024 % par rapport au trafic mesuré sur l’A47 (45 000 véhicules/j).

Les voies de circulation interne sont largement dimensionnées. La vitesse affichée est de

30 km/h sur site.

L’ensemble des véhicules se raccorde au réseau routier constitué par la rue de la démocratie

avant leur insertion sur l’A47. La bonne visibilité sur cet axe ne permet pas de redouter un

accident routier lié à l’insertion des véhicules.


NUISANCES SONORES

Les sources sonores en phase de fonctionnement des activités sont principalement liées :

aux mouvements de véhicules routiers entrant et sortant de l’usine ; ce point a été traité au

§ 7.1.

Le bruit des véhicules est conforme à la réglementation propre aux bruits émis par les

véhicules automobiles (23/01/95). Conformément aux dispositions du Code de la Route,

les règles de circulation à l’intérieur de la zone d’activités sont applicables ; la vitesse de

circulation est réduite à l’approche du site. L’utilisation des avertisseurs sonores est

interdite en dehors d’un cas de danger immédiat.

Les niveaux sonores ne sont, bien sûr, pas permanents ; ils varient de façon aléatoire en

fonction de l’activité et de la succession des véhicules.

aux équipements de travail mécaniques de métaux (activités réalisées à l’intérieur des

locaux),

aux opérations de manutention sur site.

aux activités de compressions réalisées à l’intérieur de bâtiments.

Conformément aux exigences réglementaires, une étude a été réalisée par DEKRA CONSEIL

HSE courant septembre 2010. Selon la norme NFS 31010 sur le site, afin de juger de la

conformité des émissions sonores liées aux activités de LINAMAR FAMER INDUSTRIE, en

période de jour et de nuit.

Le fonctionnement de l’usine ne traduit pas de non-conformité au regard des exigences

réglementaires de l’arrêté du 23 janvier 1997.

Au regard du caractère industriel de la zone et compte tenu de la proximité immédiate d’axes

de communication à fort trafic (A47 au nord et voie SNCF Lyon – St Etienne au Sud), les

émissions sonores liées à l’activité intrinsèque de LINAMAR FAMER INDUSTRIE

n’apparaissent pas susceptibles d’être à l’origine d’une source de gêne pour le voisinage.

GESTION DES DECHETS

L’activité de l’établissement est à l’origine :

- de déchets induits par la production de l’usine ;

- de déchets liés à l’entretien ou à la maintenance des équipements ;

- de déchets liés à l’activité humaine et tertiaire.

Pour les déchets qui sont générés moins fréquemment ou qui sont produits en plus petites

quantités, le regroupement se fait par l’ensemble du personnel au niveau de points de collecte.

Le tableau suivant présente les principaux déchets actuellement générés sur le site et les règles

associées à la collecte interne et au stockage sur le site.


Désignation Classement

nomenclature

Quantité

produite

par an

Condition de

stockage Transporteur Mode d’élimination

Déchets divers non

dangereux en mélange 20.03.01 192 t Bennes de 30 m

3

DELABRE

Valorisation énergétique :

Incinération NICOLLIN

Copeaux métaux ferreux

(fonte) 12.01.01

1 100 t

benne copeaux en

extérieur et benne

pièces entières

Valorisation matière en

aciérie

Pièces fonte 450 t

Copeaux métaux non

ferreux (alu) 12.01.03

15 t

Pièce alu 18 t

Emballages bois (palettes) 15.01.03 48 t Bennes de 30 m3

Valorisation matière :

TARVEL

Boues de curage du bassin

de décantation (traitement

des eaux usée)

20 03 04 8 m3

Bassin de

décantation

JORLAND

SEVIA

Traitement en STEP :

Pierre Bénite

H2O + Hydrocarbures 12 01 09* 480 t 1 cuve simple

enveloppe en fosse JORLAND

Valorisation énergétique :

SEVIA

Les 2 bennes à copeaux sont situées à l’ouest du site sur une aire entièrement bétonnée, dont

les formes de pente orientées acheminent le ruissellement vers un point bas doté d’une pompe.

Le liquide est ainsi pompé puis envoyé dans la cuve de 20 m3 limitrophe (cuve qui récupère

ces égouttures et les eaux usées issues des machines à laver). REJETS LIQUIDES

La consommation d’eau de ville du site s’établie sur l’exercice 2010 à 2270 m3

La répartition des consommations d’eau sur l’exercice 2010 est la suivante :

2020 m3/an

2 270 m3/an

Envoi en centre de traitement agréé

(JORLAND - SEVIA)

Aucun rejet associé

Aucun rejet associé

LINAMAR FAMER INDUSTRIE dispose d’un point de rejet unique de ses effluents au Gier

après passage à travers un bassin de décantation situé à l’ouest du site ; Il s’agit exclusivement

d’effluents de type sanitaires.

Sanitaires

Actuellement : Gier

Projet : Raccordement au réseau

des eaux usées de Saint Romain

en Gier dont l’exutoire est la

station d’épuration de Givors

Eau de ville

Machine à laver de

type lessiviel –

Appoint et

remplissage

Stockage

Préparation des

émulsions

31 m3/an

200 m3/an

Evaporation 50 m3/an


Le volume ainsi rejeté est de l’ordre de 2020 m3/an soit 6,1 m

3/j soit 40 équivalent habitants.

Ce rejet n’apparaît pas être un facteur déclassant de la qualité de l’eau du Gier (qualité

moyenne) compte tenu du type de pollution (pollution domestique) et du volume rejeté (6 m3/j

rejeté pour un débit d’étiage de 0,675 m3/s).

Cependant consciente du problème, LINAMAR FAMER INDUSTRIE s’est récemment

rapproché de la SDEI et SYSEG (Syndicat de la station d’épuration de Givors) afin d’étudier

les possibilités de raccordement au réseau communal des eaux usées qui longe la rue de la

Démocratie au Nord du site.

LINAMAR FAMER INDUSTRIE projette ainsi le raccordement de ses eaux usées à

échéance 2012. Ces eaux domestiques seront évacuées dans le réseau collectif de la zone dont

l’exutoire est la station d’épuration de Givors (88 000 Equivalent Habitants). Le raccordement

gravitaire étant rendu impossible compte tenu de la topographie du site, LINAMAR FAMER

INDUSTRIE est en cours d’étudier la faisabilité technique de la réalisation d’un poste de

relevage des eaux usées.

De par leur nature, exclusivement domestique, ces effluents n’exerceront pas d’impact

significatif sur le fonctionnement de la station d’épuration de Givors. Une convention de rejet

sera à ce titre élaborée en collaboration avec la mairie de Saint romain en Gier, la SDEI et

LINAMAR FAMER INDUSTRIE.

Les eaux pluviales ruisselant sur le parcellaire de la société LINAMAR FAMER INDUSTRIE

sont évacuées sans prétraitement dans le Gier.

Le projet de mise en place d’un séparateur d’hydrocarbure est en cours, la synthèse des

réseaux (annexe N°9) a été fournis à notre prestataire afin que ce dernier précise son devis.

EMISSIONS ATMOSPHERIQUES

Les principales sources potentielles d’émissions atmosphériques identifiées chez LINAMAR

FAMER INDUSTRIE sont les suivantes :

Les équipements de travail mécanique des métaux (brouillards d’huiles

principalement) ;

Des mesures, réalisées par la société SOCOTEC, sont en cours depuis le 29/06/12, les

résultats vous seront transmis des réceptions (prévu fin juillet).

Le parc de machines d’usinage des métaux n’est pas associé à des dispositifs de rejet à

l’extérieur.

Les rejets des gaz de combustion des chaudières, alimentées au propane ou au fioul.

Celles-ci sont dédiées à la production d’eau chaude et au chauffage des installations

en période hivernale ;

L’impact du rejet de ces équipements sur l’environnement est négligeable. Un entretien

annuel est confié à un prestataire extérieur. Un organisme agréé procède aux contrôles

périodiques de ces installations en application du décret 98.833 du 16 septembre 1998

(rendements de combustion).


Les rejets des machines à laver.

Ces machines utilisant exclusivement des lessives alcalines, constituent des équipements

entièrement capotés et étanches en phase de fonctionnement normal des installations. Elles

sont pourvues de dispositifs d’extraction en atelier de vapeur.

des gaz d’échappement des camions.

Les émissions liées au trafic sur le site représentent, selon le polluant considéré, de 0,34 à

0,53% des émissions liées au trafic enregistré sur l’A47.

Ces émissions sont négligeables, en comparaison du trafic existant sur les axes routiers en

place sur la zone.

IMPACT SANITAIRE

L’aspect prépondérant de l’usine vis-à-vis des impacts sonores est son insertion en zone à

vocation industrielle, éloignée des tiers.

L’environnement n’apparaît pas de nature à souffrir des gênes potentielles causées par l’usine.

La nature exclusivement sanitaire des effluents rejetés à ce jour dans le Gier et après 2012 au

réseau d’assainissement collectif, raccordé à la station d’épuration de Givors ne conduit pas à

redouter d’impacts sanitaires quels qu’ils soient.

Il est à noter que le Gier ne fait pas l’objet de base de baignade ou de prélèvement connu pour

l’alimentation AEP recensés jusqu’à son exutoire (Le Rhône).

Les principales sources d’émissions atmosphériques identifiées chez LINAMAR FAMER

INDUSTRIE sont les suivantes :

Les installations de combustion au propane et fioul (2 chaudières de puissance

thermique unitaire égale à 525 et 960 kW);

Les équipements de travail mécanique des métaux (brouillards d’huiles

principalement – pas de rejet atmosphérique canalisé) ;

Les rejets des machines à laver (aspiration sur machine - extraction en atelier des

vapeurs),

Les émissions atmosphériques émises par LINAMAR FAMER INDUSTRIE n’apparaissent

pas significatives, à ce titre, aucun effet sanitaire n’est à redouter.


Etude de dangers INVENTAIRE DES MENACES D’ORIGINE NATURELLE

Les bâtiments de LINAMAR FAMER INDUSTRIE se situent en zone non sujette à des

prescriptions particulières concernant les inondations, glissements de terrain.

Les bâtiments ne présentent pas un risque d’exposition aux vents violents.

Le risque sismique est sans objet sur le secteur d’études. D’après les plans d’expositions aux

risques élaborés par le Secrétariat d’Etat aux Risques Majeurs (1985) et le décret n°91-461 du

14 Mai 1991 relatif à la prévention des risques, la totalité du département du Rhône est classé

en risque sismique faible.

Ce classement implique l’absence de risque spécifique ou de mesures préventives visant les

règles de construction, d’aménagement ou d’exploitation.

En outre, le Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de

sismicité du territoire français (article R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement) classe

tout le département du Rhône en zone de sismicité faible, sauf :

les cantons de Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-

Symphorien-d’Ozon, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud : zone de sismicité modérée ;

les communes de Ampuis, Condrieu, Echalas, Givors, Les Haies, Irigny, Loire-sur-

Rhône, Pierre-Bénite, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal,

Tupin-et-Semons, Vernaison : zone de sismicité modérée.

Le site ne comporte que deux structures distinctes, l'analyse des risques réalisée dans ces

dernières, conduites sur la base des valeurs relatives des composantes du risque, a mis en

évidence qu’il n’est pas nécessaire d'adopter des mesures de protection particulières

contre la foudre.

MENACES D’ORIGINE AUTRE QUE NATURELLE MALVEILLANCE

Du fait de son rythme d’activité, le site se caractérise par une présence permanente du

personnel 24h/24 pour l’activité d’usinage.

Le site est entièrement clôturé et l’accès est protégé par un portail métallique maintenu fermé

en dehors des horaires de production.

L’ensemble du bâtiment est protégé par une détection d’intrusion de type volumétrique dans

les bureaux et par des serrures sur les portes dans les ateliers. L’alarme est reportée auprès

d’une société de télésurveillance (Delta Com certifié P3 APSAD) qui en cas de

déclenchement appelle des personnes de l'entreprise pré-identifiés (équipe de direction

joignable 24/24h) et en cas d’absence de réponse intervient directement sur site.


INSTALLATIONS VOISINES

Les installations voisines, compte tenu de leur nature et de leur éloignement, ne sont pas de

nature à amorcer un sinistre sur le site de l’usine. En outre, LINAMAR FAMER INDUSTRIE

n’est concerné par aucun périmètre d’effet des établissements SEVESO identifiés sur le

territoire de la commune de Givors.

Evaluation des RISQUES

Une évaluation des risques inhérents au fonctionnement de l’usine a été menée dans le cadre

de l’étude de dangers.

Une cotation de ces sous-ensembles, intégrant la probabilité de la survenue d’un accident et sa

gravité associée, a été menée selon la matrice de criticité ci-après.

A ce stade de l’analyse, on a donc procédé à l’évaluation des risques que représentent tous les

processus de danger identifiés. On a donc une photographie de l’ensemble des risques liés au

site, ainsi que leur hiérarchisation.

NIVEAUX DE GRAVITE

Niveaux Conséquences Nuisances

G0 Nulles Pas de nuisances

G1 Faibles Nuisances limitées au système étudié

G2 Moyennes Nuisances limitées à l’atelier

G3 Importantes Nuisances limitées au site

G4 Majeures Nuisances majeures extérieures au site

NIVEAUX DE PROBABILITE

Niveaux Occurrence Définition – Retour d’expérience

P0 Jamais Probabilité de défaillance nulle

Ne s’est jamais produit

P1 Très rare Probabilité de défaillance existante mais très faible

Ne s’est jamais produit

P2 Rare Probabilité de défaillance faible

S’est déjà produit sur d’autres sites

P3 Possible Probabilité de défaillance moyenne

S’est déjà produit au moins 1 fois sur le site

P4 Fréquent Probabilité de défaillance importante

Se produit souvent sur le site (au moins 1 fois par an)

CINETIQUE

Niveaux Rapidité Définition

C1 Immédiate Cinétique de type explosion ou déversement accidentel

C2 Rapide Cinétique de type incendie

C3 Lente Cinétique de type goutte à goutte


GRILLE DE CRITICITE RETENUE PAR L’EXPLOITANT

La grille de criticité est élaborée grâce aux croisements des 2 niveaux principaux : probabilité

et gravité.

Elle permet de hiérarchiser les situations et de donner un ordre de priorité à l’action de

l’exploitant pour assurer la sécurisation de ses installations.

La grille de criticité retenue par l’exploitant est la suivante :

Echelle de

probabilité

croissante

40 41 42 43 44

30 31 32 33 34

20 21 22 23 24

10 11 12 13 14

00 01 02 03 04

Echelle de gravité croissante

Cette matrice a permis de classer les risques que représentent les processus de danger selon 3

catégories:

- mineurs,

- acceptables,

- inacceptables

Il découle de cette analyse que les scénarios d’accidents majeurs, c'est-à-dire ceux présentant

la criticité (couple probabilité/gravité) la plus élevée, sont :


un déversement accidentel au niveau des machines à laver

un déversement accidentel au niveau de la cuve de stockage des déchets liquides à

base d’huile

un déversement accidentel lors du dépotage de la cuve à gasoil Les cotations engagées sur les sous-ensembles pour lesquels une défaillance pourrait conduire

à des conséquences graves pour l’environnement traduisent des niveaux de risques mineurs

pour l’entreprise au vu des moyens de prévention et de protection mis en œuvre.


VIS-A-VIS DU RISQUE DE POLLUTIONS ACCIDENTELLES :

A l'origine d'un éventuel incident ou accident, on peut trouver :

Une erreur de manipulation ou un non-respect des consignes de sécurité lors des

opérations de remplissage et vidange des différentes cuves et citernes ;

La sécurité repose principalement sur la présence du chauffeur à poste pour fermer les vannes

et couper la pompe. En outre, toute opération de dépotage est supervisée par une personne de

LINAMAR FAMER INDUSTRIE dûment formée.

Le renversement d'un bidon ou d'un fût lors des opérations de chargement -

déchargement ;

Le déplacement d'un bidon ou d'un fût à l'intérieur du site est assuré depuis les zones de

stockage à l’aide de chariots élévateurs par du personnel habilité, qui justifie d’un permis

cariste. Le stockage de fûts en atelier est réduit au strict minimum nécessaire au

fonctionnement du parc machines.

LINAMAR FAMER INDUSTRIE dispose à proximité des stockages de moyen de pompage

(aspirateur à eau) permettant de résorber les fuites.

INCENDIE

Le travail mécanique des métaux ou le dégraissage lessiviel alcalin ne génèrent pas de

potentiel combustible significatif.

Les risques proviennent davantage des produits que des opérations elles-mêmes ; ils exposent

en premier lieu le personnel d’exploitation.

On peut retenir comme points qui méritent un examen particulier :

Le matériel électrique, de façon générale.

Les postes machines-outils

La propagation d’un incendie est difficilement envisageable sur les machines-outils du fait

du potentiel calorifique restreint en atelier et de la présence continue des opérateurs aux

postes de travail. Des extincteurs sont à disposition du personnel dans chaque atelier ou

bureau.

Cuve de stockage de fioul en fosse au sud du site.


Vis-à-vis du risque explosion UTILISATION DU GAZ

Les sécurités sont en place sur le réseau de distribution gaz :

- Bâtiment énergie isolé du reste de l’usine,

- parois du local de la chaufferie en béton,

- issues sur l’extérieur : 2 portes métalliques à double battant ouvrant sur l’extérieur

avec ferme porte et ventilation naturelle haute et basse,

- dispositifs de coupure sont facilement accessibles

o vanne ¼ de tour gaz extérieur sous boîtier vitré

o vanne ¼ de tour par brûleur

COMPRESSEURS D’AIR :

LINAMAR FAMER INDUSTRIE possède un service de maintenance interne qui procède aux

interventions suivantes :

entretien périodique des installations (compresseurs, réserves, conduites, appareils

utilisateurs),

vidange périodique de l’huile des compresseurs,

vérification réglementaire de l’état des récipients sous pression effectuée par un

organisme agréé,

présence sur le réseau de soupapes de sûreté agissant en cas de dysfonctionnement du

système de régulation.

LUTTE CONTRE UN INCENDIE

Attaque par extincteurs par le personnel d'exploitation, formé à l'application des consignes de

sécurité et à la lutte contre l'incendie.

Des extincteurs sont répartis dans toute l’usine (cf. plan des extincteurs) :

Type Poids Installé En stock

2 kg 12 3

5 kg 6

6 L 8

9 L 33 2

45 L 5

6 kg 4

9 kg 21 6

50 kg 2

CO2

EPA

Poudre


L’appel du 18 aboutit au CODIS du Rhône, lequel déclenche, en premier lieu, le CSP de

Givors à environ 10 km du site dont le délai d’intervention ne dépasse pas 15 minutes. En cas

de sinistre violent, les renforts surviendraient de Lyon.

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