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Accueil de personnes âgées

Janvier 2011 / FBO / JBE

0SME21/X7

NAF rév.2, 2008 : 87.10A 87.30A

NACE rév.2, 2008 : 87.10 87.30

Prévisions 2011

Dépenses de soins aux personnes âgées en établissement (en valeur)

+17,5%

Chiffre d’affaires des EHPA (en valeur)

+8,0%

Chiffres clés (*)

Dépenses de soins aux personnes âgées en établissement

8,6 MdE

Croissance +16,0%

Prix à la consommation des maisons de retraite et autres services pour personnes âgées

+2,5%

Chiffre d’affaires des EHPA (en valeur)

+6,0%

dont

CA < 1,5 ME +4,0%

1,5 ME < CA < 2,5 ME +4,5%

CA > 2,5 ME +7,0%

Etablissements (**) 10 302

Capacité d’hébergement (en nombre de lits) (**)

683 993

(*) estimations 2010 (**) données 2007

Leaders (*)

ELEUSIS

EMERA EXPLOITATIONS

LES SINOPLIES

MEDOTELS

ORPEA

(*) classement alphabétique

Graphique clé Chiffre d’affaires des EHPA

unité : % des variations annuelles en valeur Estimation et prévision Xerfi (source primaire Greffes des Tribunaux de Commerce)

6,9%5,9% 6,2%

7,5%

6,2%

4,9%

6,0%

8,0%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e 2011p

Présentation

En France, l’accueil des personnes âgées est organisé

autour de trois grands types de structures : les maisons de

retraite, les logements-foyers et les unités de soins de

longue durée. Plus adaptées à la prise en charge durable

des seniors dépendants, les maisons de retraite

représentaient 63% des établissements totaux en 2007, pour

près de 70% des capacités, des parts en nette progression

depuis 1996.

Si l’offre reste encore majoritairement composée

d’établissements publics (environ 80% des structures), les

maisons de retraite médicalisées privées commerciales

s’arrogent toutefois l’essentiel des nouvelles autorisations

d’extension, de création ou de transformation de places en

établissement d’hébergement pour personnes âgées

dépendantes (EHPAD). Cette évolution dans la structure de

l’offre pose aujourd’hui d’importants problèmes

d’accessibilité financière pour les personnes âgées, le

montant acquitté par un retraité étant d’environ 2 100 euros

par mois dans le privé, contre 1 400 euros dans le public.

La sphère privée est dominée par le groupe DVD, issu de la

fusion récente de Dolcéa et Domus VI. Celui-ci totalisait 194

établissements en France, pour une capacité de 15 555 lits

en 2010, ce qui le classait loin devant ses deux principaux

challengers : Orpea (135 établissements, 12 010 lits) et

Korian (116 établissements, 10 106 lits).

Accueil de personnes âgées – Janvier 2011

Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2

Tableau de bord économique (Prévisions, estimations et traitement Xerfi) Dépenses de soins aux personnes âgées en établissements unité : % des variations annuelles en valeur

0%

4%

8%

12%

16%

20%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e

Prix à la conso. des maisons de retraite et autres services pour personnes âgées unité : % des variations annuelles

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e

Chiffre d'affaires des EHPA réalisant un CA < 1,5 ME unité : % des variations annuelles en valeur

0%

2%

4%

6%

8%

10%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e

Chiffre d'affaires des EHPA réalisant un CA compris entre 1,5 et 2,5 ME unité : % des variations annuelles en valeur

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e

Chiffre d'affaires des EHPA réalisant un CA supérieur à 2,5 ME unité : % des variations annuelles en valeur

0%

2%

4%

6%

8%

10%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e

Nombre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées unité : nombre

10 000

10 100

10 200

10 300

10 400

10 500

10 600

1996 2003 2007

Principales sociétés du secteur

Sociétés Contrôle ou actionnariat Chiffre d’affairesnon consolidé

(M d’euros)

Date de clôture

ORPEA

Public Banque Degroof Luxembourg (Luxembourg) via M. Marian Jean-Claude (29%) Sempre Investments (Luxembourg) (20%)

337,5 31/12/2008

MEDOTELS Korian (100%) 126,9 31/12/2009

LES SINOPLIES nd 38,0 31/12/2009

EMERA EXPLOITATIONS Domusvi (37%) Groupe Emera via Banque de Vizille (14%)

35,8 31/12/2009

ELEUSIS Domusvi (100%) 23,7 31/12/2009

SOGEMAR Domusvi (99%) 20,8 31/12/2009

SERIENCE Korian via Medotels (100%) 17,1 31/12/2009

THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE

Domusvi via Sogemar (99%) 13,2 31/12/2009

LA CHAUMIERE DE LA GRANDE TURELLE

nd 8,9 31/12/2009

LE VERGER D'ANNA Douce France Santé (100%) 8,9 31/12/2009

TIERS TEMPS BICETRE Sté des Hôtels et Résidences Médicalisés du Tiers Temps (99%) 8,8 31/12/2009

RESIDENCE DU BOURG NOUVEAU

nd 8,3 31/12/2009

RESIDENCES LES MATINES

nd 8,0 31/12/2009

AXENTIA Groupe Sia (31%) 8,0 31/12/2008

LE NOBLE AGE

Public Financière Vertavienne 44 (29%) Cie de Gestion et Participation (10%) Dejardins (8%) M. Dardanne Robert (6%)

7,7 31/12/2009

RESIDENCE LE PARC DU CHATEAU

nd 7,1 31/12/2009

LA BASTIDE DE LA TOURNE Korian (99%) 7,0 31/12/2009

HOME SAINT GABRIEL Korian via Holding Austry Burel (99%) 6,9 31/12/2009

Source : Xerfi via Greffes des Tribunaux de Commerce



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Table des matières

0. SYNTHESE 7

1. ACTIVITE 10

1.1. Cadre de l’étude ________________________________________________________11 Champ statistique du secteur 11 1.2. Fondamentaux du secteur________________________________________________12 Différents types d’établissements 12 Prestations proposées 16 Concurrence élargie 17 1.3. Réglementation_________________________________________________________19 Plan Alzheimer (2008-2012) 19 5ème risque 20

2. ANALYSE & PERSPECTIVES DU MARCHE 21

2.1. Eléments démographiques _______________________________________________22 Croissance et structure de la population française 22 Espérance de vie 23 2.2. Impact du vieillissement de la population ___________________________________24 A retenir 24 Pathologies longue durée 25 Niveau de dépendance 26 2.3. Analyse conjoncturelle du secteur _________________________________________30 Analyse synthétique 30 Dépenses de soins pour les personnes âgées en établissements 31 Prix à la consommation des maisons de retraite et services pour seniors 32 Chiffre d’affaires des EHPA 33 2.4. Prévisions pour 2011 ____________________________________________________34 Scénario prévisionnel 34 Dépenses de soins pour les personnes âgées en établissements 35 Chiffre d’affaires des EHPA 36 2.5. Prévisions à l’horizon 2040 _______________________________________________37 Tendances de long terme 37

3. STRUCTURE DE LA CONCURRENCE 38

3.1. Structure économique ___________________________________________________39 A retenir 39 Nombre d’établissements 40 Capacité d’accueil 41 Répartition des établissements par taille 42



Localisation géographique 43 3.2. Forces en présence _____________________________________________________46 Top 20 des groupes de maisons de retraite privés 46 3.3. Monographies __________________________________________________________47 DVD 47 Orpea 50 Korian 52 Medica 54 Groupe Noble Age 56 Group IGH / Colisée Patrimoine Group 58 Emera 59 3.4. Ephéméride ____________________________________________________________60 Actualité des principaux opérateurs 60 3.5. Compétiteurs___________________________________________________________62 Classement des groupes 62 Classement des entreprises par chiffre d’affaires 64 Classement des entreprises par taux de valeur ajoutée 67 Classement des entreprises par taux de résultat net 69

4. ANNEXES 71

4.1. Réglementation_________________________________________________________72 Encadrement de la profession 72 Aides financières 73 4.2. Base statistique ________________________________________________________75 Structure de la population française 75 Espérance de vie 76

5. SOURCES D’INFORMATION 77

6. NOTE METHODOLOGIQUE 80



0. Synthèse



De belles perspectives

de croissance

En 2011, l’activité des établissements d’hébergement pour

personnes âgées (EHPA) progressera de 8% en valeur,

soutenue par des facteurs démographiques et sociologiques

porteurs. En effet, le vieillissement de la population,

l’allongement de l’espérance de vie et la réduction du nombre

d’aidants au sein des familles sont autant d’éléments qui

contribuent au dynamisme sectoriel depuis plusieurs années.

Ce dernier facteur constituera d’ailleurs l’un des principaux

moteurs de croissance pour les EHPA. Le nombre de

personnes âgées de 50 à 79 ans, représentant le cœur de la

population d’aidants potentiels, deviendra en effet insuffisant

pour répondre aux besoins d’un effectif croissant de

personnes âgées dépendantes. Par ailleurs, des phénomènes

sociologiques marquants, tels que la diminution du nombre de

femmes inactives, l’éloignement des enfants du domicile des

parents âgés, l’éclatement des cellules familiales,

l’impossibilité de concilier vie professionnelle et rôle d’aidant,

etc., limiteront le recours au dispositif de maintien à domicile

des personnes âgées, actuellement favorisé par les pouvoirs

publics.

Des besoins importants

mais une offre

insuffisante…

Les besoins en structures d’accueil et d’hébergement restent

donc importants. Si les autorités publiques ont affirmé leur

volonté d’augmenter les capacités d’accueil des EHPA, à

travers de nombreux plans nationaux (« Vieillissement et

solidarité », « Solidarité Grand Age », « Alzheimer »), les

nouvelles places semblent loin d’être suffisantes pour faire

face à la demande. En 2011, à peine 7 500 lits vont être créés

en maisons de retraite.

… et inadaptée Par ailleurs, l’offre d’hébergement reste en partie inadaptée.

Les « classes moyennes », dont les revenus (hors patrimoine)

oscillent entre 1 100 et 1 200 euros par mois, contribuent en

grande partie à l’augmentation du nombre de personnes

âgées dépendantes en demande d’hébergement. Or, le

basculement de la sphère publique vers le privé observé

depuis plusieurs années satisfait principalement les besoins

des seniors les plus aisées.



En une décennie, la part de marché du secteur privé a ainsi

augmenté de plus de 5 points, pour représenter plus de 60%

des nouvelles places créées chaque année. Cette évolution

dans la structure de l’offre pose d’importants problèmes

d’accessibilité et de solvabilité des seniors, une place en

maison de retraite privée coûtant en moyenne 50% plus cher

que dans le public.

Répondre à la demande

des classes moyennes…

Pour s’adapter à la demande, le groupe Korian a présenté en

mars 2010 son projet de maison de retraite à bas coûts :

Korian Essentiel, affichant un tarif journalier d’environ 60

euros. L’essentiel des économies sera réalisé sur les coûts

périphériques. Ces établissements seront notamment

caractérisés par une standardisation architecturale et une

mutualisation du personnel et des équipements. Une première

réalisation est prévue dans la Manche. La mise à disposition

d'un terrain gratuit et d'une cuisine professionnelle a permis

au groupe d'abaisser le coût pour les résidents de 60 à 55

euros.

… et des patients atteints

de maladies neuro-

dégénératives

De même, la prise en charge des seniors atteints de maladies

neuro-dégénératives reste insuffisante en France. Devenue

un enjeu de santé publique depuis le lancement du plan

Alzheimer le 1er février 2008, cette activité se développe au

sein des maisons de retraite via l’inauguration d’unités

spécialisées. Ainsi en août 2010, le groupe Medica a créé une

unité de vie Alzheimer de 14 lits dans son établissement de

Bourg-en-Bresse. En octobre 2010, c’était au tour d’Orpea

d’intégrer un service de 24 lits dédiés à la prise en charge des

maladies dégénératives dans son projet de construction d’un

EHPAD de 120 lits au Cannet (06).

Faïza Bolongaro, janvier 2011



1. Activité



1.1. Cadre de l’étude Champ statistique du secteur NAF 87.10A et 87.30A Depuis le 1er janvier 2008, la nouvelle Nomenclature

d’Activités Française (NAF rév.2, 2008) se substitue à la NAF rév.1, 2003. L’accueil des personnes âgées est désormais répertorié sous les codes 87.10A et 87.30A. Intitulé « Hébergement médicalisé pour personnes âgées », le code 87.10A regroupe l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. Intitulé « Hébergement social pour personnes âgées », le code 87.30A regroupe l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés procurent hébergement, nourriture, surveillance et aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.

Champ statistique sous la NAF rév.2, 2008 Codes NAF / Intitulés Codes produits concernés

87.10A – Hébergement médicalisé pour personnes âgées

87.10.10 – Services d’hébergement médicalisé

87.30A – Hébergement social pour personnes âgées

87.30.11 – Services d’assistance sociale fournis par les établissements d’hébergement social pour personnes âgées

Source : INSEE, NAF rév.2 – CPF rév.2, Edition 2008



1.2. Fondamentaux du secteur Différents types d’établissements Les maisons de retraite, la principale formule

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recouvrent l’ensemble des structures d’accueil pour seniors. Parmi celles-ci, les maisons de retraite représentent plus de 60% des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Elles relèvent du secteur social et médico-social et offrent aux

seniors une prise en charge complète. Les prestations comprennent l’hébergement en chambre, la restauration, le blanchissage et divers services spécifiques. Il existe plusieurs appellations désignant les maisons de retraite, selon les prestations offertes :

- les MAPA (Maisons d’Accueil pour Personnes Agées)

reçoivent des personnes incapables de vivre seules mais ne nécessitant pas de prise en charge médicale ;

- les MAPAD (Maisons d’Accueil pour Personnes Agées

Dépendantes) sont plus spécifiquement destinées aux personnes ayant besoin d’être assistées par un personnel spécialisé pour les gestes de la vie quotidienne. La section de cure médicale représente les trois quarts de la capacité de l’établissement ;

- les MARPA (Maisons d’Accueil Rural pour Personnes

Agées) regroupent, en unité de 20 résidents maximum, des personnes d’un même milieu social et géographique. Certaines d’entre elles ont besoin de l’aide d’un tiers pour les gestes de la vie quotidienne tandis que d’autres sont valides mais isolées. Les résidents participent à la vie matérielle de la communauté comme la préparation des repas, ce qui prolonge l’autonomie de chacun ;

- les CANTOUS (Centres d’Animation Naturelle Tirée

d’Occupations Utiles) ou USA (Unité Spécialisée Alzheimer) sont essentiellement destinés aux personnes souffrant de troubles mentaux, de la maladie d’Alzheimer ou apparentée. Il s’agit de petites unités proposant un mode de vie participatif et communautaire. Il existe deux types de cantou : ceux intégrés à un établissement d’accueil de type maison de retraite et ceux qui ont une existence et un fonctionnement autonome ;

- les établissements tels que les résidences ou les pensions

sont également assimilés à la catégorie des maisons de retraite.



Maisons de retraite privées et publiques

Il existe deux types de maisons de retraite : les structures publiques et privées. Le prix des établissements publics est fixé par le Conseil général du département. De leur côté, les établissements privés ont, pour la plupart, l’agrément des DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) qui prennent en charge le complément du prix de journée que le résident ne peut supporter et qui est fixé par le Conseil général.

Maisons de retraite

Publiques

détenues et gérées par la commune ou le département (assistance publique ou centre communal

d’action sociale)

Privées (associatives ou commerciales)

détenues et gérées par des caisses de retraite, mutuelles, groupes

hôteliers, groupes privés spécialisés, fondations ou

associations loi 1901

Les foyers logements Les foyers logements sont des formules intermédiaires entre

le domicile et l’hébergement collectif. Contrairement aux maisons de retraite qui offrent une prestation complète, les foyers logements proposent aux personnes âgées des logements indépendants accompagnés de services collectifs payants. Le résident est considéré comme locataire ou copropriétaire de son logement. Dans ce type de structure, les personnes doivent pouvoir assurer elles-mêmes la préparation des repas, le ménage ou encore l’entretien du linge. Néanmoins, de plus en plus de foyers logements proposent aux personnes âgées des services collectifs de restauration, d’animation, de blanchisserie, de coiffure et des services de maintien à domicile.

A l’image des maisons de retraite, les foyers logements

peuvent faire partie du secteur public ou privé (à but non lucratif ou commercial). Ils sont définis suivant deux grandes catégories : - le foyer logement classique propose sur un même site une

structure d’hébergement et des prestations collectives. - le foyer-soleil est composé d’un foyer et de logements à

louer dans des immeubles proches.

Les foyers logements

Coûts Environ 300 à 760 euros/mois incluant dépenses de loyer et charges collectives.

Aides Aide sociale si agrément. Aide logement : ALS ou APL (selon conventionnement).

ALS : Allocation de logement à caractère social / APL : Allocation personnalise au logement / Source : Editions Pétrarque



Les résidences avec services

Les résidences pour personnes âgées avec services offrent la possibilité de louer et d’acheter un logement, du studio au trois pièces. Elles permettent de bénéficier de services facultatifs payants comme la restauration, les loisirs, l’entretien du logement, le pressing, etc. Les résidences se distinguent des foyers logements par la présence d'un service de surveillance médicale composé d'une antenne paramédicale, avec la présence permanente d'une infirmière.

Les résidences avec services

Coûts 900 à 1 200 euros/mois pour la location du logement et l’accès à certains services.

Aides Les aides au logement (ALS ou APL) et plus particulièrement celles qui sont relatives à l’accession à la propriété.

Source : Editions Pétrarque Les unités de soins de longue durée (USLD)

Autrefois appelées hospices ou centres de long séjour, les USLD ont pour vocation d'accueillir les personnes âgées valides ou invalides nécessitant une surveillance médicale et des soins continus. Pour les USLD relevant du secteur hospitalier, le forfait journalier des soins est pris en charge par la Sécurité sociale. Par ailleurs, les frais de repas sont à la charge des occupants.

Les USLD

Coûts 1 500 à 3 000 euros/mois.

Aides Aide sociale si agrément. Aide au logement : ALS ou APL (selon conventionnement). Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Source : Editions Pétrarque Les résidences d’hébergement temporaire

Ces structures permettent aux personnes âgées d’être hébergées pour une période de temps limitée de quelques jours à quelques semaines. Elles ont pour vocation d'accueillir les personnes âgées valides ou invalides nécessitant une surveillance médicale et des soins continus.

Les résidences d’hébergement temporaire

Coûts 30 à 75 euros/jour.

Aides Aide sociale si agrément. Aide au logement : ALS ou APL (selon conventionnement). Allocation Personnalisée d’Autonomie.

Source : Editions Pétrarque



L’accueil familial L’accueil familial constitue également une formule

d’hébergement pour les personnes âgées ou handicapées. La loi du 10 juillet 1989, modifiée par les décrets d’application du 22 juin 1990 et la loi du 17 janvier 2002, organise cet accueil par les particuliers à leur domicile. Les familles sont agréées et contrôlées par le Conseil général de leur département. Les agréments sont délivrés pour l’accueil permanent ou intermittent de 1 à 3 personnes.

L’accueil familial

Coûts 680 à 1 390 euros/mois.

Aides Aide sociale si agrément Aide au logement : ALS ou APL (selon conventionnement). Allocation Personnalisée d’Autonomie.

Source : Editions Pétrarque L’accueil de jour Il s’agit d’une solution intermédiaire ou complémentaire au

maintien à domicile pour les personnes âgées qui ne souhaitent ou ne peuvent pas rester chez elle en journée. Un certain nombre d’établissements publics ou privés propose ce type de prestation. Une partie du prix de la journée et des frais de transport peuvent être pris en charge par l’APA selon des conditions d’attribution déterminées.



1.2. Fondamentaux du secteur Prestations proposées Les services proposés en fonction du type d’établissements…

Les services et le niveau d’encadrement proposés varient selon le type d’établissement et le degré d’autonomie des personnes âgées. Les structures disposant d’une section de cure médicale (soins médicaux et paramédicaux) sont dans l’obligation d’employer du personnel qualifié permanent. En effet, les personnes âgées prises en charge dans ces sections nécessitent une surveillance constante et des soins médicaux.

Les autres types d’établissements non médicalisés, tels que les foyers logements, les CANTOUS ou encore les MAPA, accueillent des personnes âgées indépendantes et misent donc sur l’accueil, le confort et les services annexes.

…et du niveau d’équipement

Les maisons de retraite, hospices et foyers logements, dont la conception et l’organisation le permettent, peuvent également se doter d’une section de cure médicale. Le développement de la médicalisation des établissements au sein des secteurs public et privé a d’ailleurs connu une forte accélération depuis 1995, épargnant aux personnes âgées une hospitalisation souvent longue et pénible.

Un niveau d’encadrement variable

Le taux d’encadrement des personnes âgées varie selon le type d’établissement et la présence ou non d’une section de cure médicale. Ainsi, les structures équipées de services de cure médicale présentent les taux d’encadrement les plus élevés, à l’opposé des foyers logements. A titre d’exemple, les maisons de retraite disposent d’une infirmière diplômée d'Etat et de quatre aides-soignants pour quarante résidents.

Concernant les autres types de services proposés, la restauration, l’animation et les services annexes (coiffure, entretien, blanchisserie, etc.) sont soit à la charge de l’établissement, soit confiés à une société extérieure.



1.2. Fondamentaux du secteur Concurrence élargie Les services de maintien à domicile des personnes âgées

Les maisons de retraite doivent composer avec les services d’aide à domicile. Soutenus par les autorités publiques, leur développement intensifie les pressions concurrentielles sur le secteur de l’accueil des personnes âgées :

- l’évolution des techniques médicales et l’apparition de

nouvelles pratiques ont favorisé l’essor de la médecine ambulatoire ;

- de nombreuses prestations ont été créées afin de porter

assistance aux personnes âgées. Le développement des soutiens ménagers et matériels (préparation des repas, dépannage, lavage du linge et entretien de la maison) a été encouragé par les municipalités. Par la suite, ces services se sont étendus aux actions médico-sociales telles que les soins infirmiers et les gardes à domicile ;

- l’instauration de la Prestation Spécifique Dépendance (PSD)

a également contribué au développement des services à domicile. Instaurée en 1997, la PSD permettait aux personnes âgées de se procurer l’aide nécessaire à l’accomplissement des gestes de la vie quotidienne. Le montant des versements était personnalisé et évalué en fonction des ressources et du niveau de dépendance du demandeur. Depuis juillet 2001, la PSD a été remplacée par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;

- le maintien à domicile est l’une des priorités des pouvoirs

publics. Il permet aux personnes âgées de demeurer dans un milieu « rassurant » et de retarder leur entrée dans des institutions plus coûteuses et dont les places sont comptées. Des aides sociales sont ainsi versées aux personnes dépendantes restées à leur domicile et à leur famille. Des subventions sont également accordées aux associations et sociétés spécialisées dans les services d’aide à domicile.

Cet axe de développement a été validé par le Plan Solidarité

Grand Age. Ce dernier a levé de nombreuses barrières à la réalisation de prestations à domicile notamment pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En outre, il a également pour objet la création de places en centres d’accueil.



Le Plan Solidarité – Grand Age : 2007 - 2012

Avoir le libre choix du domicile : 504 ME entre 2007 et 2012

Création de places SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile) : 365 ME Création de places d’hébergement temporaire et d’accueil de jour : 90 ME Revalorisation des tarifs des SSIAD : 49 ME

Inventer la maison de retraite de demain : 1 387 ME entre 2007 et 2012

Création de places en établissement : 165 ME Prise en compte de l’évolution de la dépendance des résidents : 239 ME Prise en compte de l’évolution de la charge en soins de santé : 473 ME Application d’un ratio de 1 professionnel pour 1 résident : 510 ME

Adapter l’hôpital aux personnes âgées : 400 ME entre 2007 et 2012 400 ME de dotations

Insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention : 36 ME entre 2007 et 2012

Recherche sur les maladies neuro-dégénératives : 20 ME Plan gériatrique universitaire : 6 ME Consultation de prévention à 70 ans : 10 ME

Sources : Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, LFSS 2008, Xerfi

Limiter le resteà charge

des ménages> Accroître l'efficience

des aides> Promouvoir les produits

de prévoyance

Limiter le recoursaux finances

publiques> Limiter la haussedes prélèvements

obligatoires

Répondreà des besoins

croissants de priseen charge

> A domicile en priorité> Mais aussi en institution

Source : Xerfi



1.3. Réglementation Plan Alzheimer (2008-2012)

Les plans Les principales mesures

ou orientations concernant la dépendance…

… détaillées

Respecter au mieux ses capacités de décision Placer le malade au cœur

de l’action Mieux articuler la réflexion éthique et la pratique de terrain

Impulser une approche coordonnée des différents champs de recherche scientifique à l’image de ce qui a été fait dans la lutte contre le sida

Inciter de jeunes scientifiques à orienter leurs recherches autour de thèmes liés à la maladie d’Alzheimer

Favoriser le développement des techniques de traitement de données issues de l’imagerie médicale

Fournir un effort sans précédent sur la recherche

Elargir la coopération scientifique à l’échelon européen

Optimiser le diagnostic d’Alzheimer

Mettre en place un dispositif d’annonce de la maladie et d’accompagnement du patient et de sa famille

Assurer la continuité du parcours de soin et garantir des soins de qualité Améliorer le bon usage des

médicaments, notammment des psychotropes

Renforcer la coordination entre intervenants médicaux et médico-sociaux et offrir une réponse personnalisée et évolutive aux patients et à leur famille

Voir Plan Solidarité Grand Age

Permettre aux malades et à leurs proches de choisir le maintien à domicile


Améliorer et diversifier l’offre d’accueil en établissement


Développer des structures de répit (voir Plan Solidarité Grand Age)

Consolider les droits et la formation des aidants

Apporter un soutien accru aux aidants

Prendre en compte la santé des aidants

Améliorer l’accès au diagnostic, la qualité et la coordination de la prise en charge des malades atteints de maladie d’Alzheimer à début précoce

Prise en charge spécifique des malades jeunes

Prendre en compte l’hébergement et la prise en charge des malades jeunes

Adapter les compétences des professionnels du soin et de l’accompagnement médico-social aux spécificités d’Alzheimer

Valoriser les compétences et développer les formations des professionnels de santé

Accroître l’attractivité de ces métiers (voir Plan Solidarité Grand Age)

Désignation d’un responsable de suivi du plan

Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (*)

Assurer la réussite opérationnelle du nouveau plan et sa communication Organiser des campagnes d’information

du public

(*) Comprises les mesures déjà préconisées et financées dans le cadre du Plan Solidarité Grand Age 2007-2011 ce qui expliquerait la faiblesse du financement – Source : Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille



1.3. Réglementation 5ème risque

Un projet de loi prometteur mais sans cesse repoussé

Les objectifs Les mesures… … détaillées

Relever les plafonds de l’APA pour certains bénéficiaires

Volonté de soutenir les personnes isolées et atteintes de maladies neurodégénératives (maladie d’Alzheimer notamment). Revaloriser les plans d’aide

Améliorer la grille AGGIR

Rendre l’usage de la grille uniforme à tout le territoire Mieux prendre en compte les maladies neurodégénératives.

Effort plus équitable à destination des bénéficiaires de l’APA

Solliciter les patrimoines les plus élevés dans le calcul de l’APA

Offrir le choix à une personne dépendante, entre une APA versée à 50% ou une prise de gage de 20 000 euros maximum sur une fraction de patrimoine supérieure à un seuil de 150 000 euros.

Transférer des dépenses au bénéfice de la dépendance

Reporter sur le tarif soins les charges d’aides-soignants. Transférer les dépenses d’animation service social et une part des charges d’agent de service du tarif hébergement sur un tarif dépendance.

Etablir une échelle dégressive de versement de l’APA en établissement

Accroitre l’efficience de la dépense de soins en établissement.

Généraliser les forfaits globaux Faire converger les tarifs soins Reconvertir les lits de court séjour en lits d’EHPAD.

Mettre en place des référentiels de coût d’hébergement

Garantir aux bénéficiaires de l’APA et à leur famille que le bénéfice de la diminution du reste à charge leur revienne bien. Rendre opposable ces référentiels de coût

Maitriser le reste à charge et rendre plus efficace les dépenses en établissement d’hébergement

Réallouer au secteur médico-social les dépenses de CSG correspondant aux excédents de la branche famille

Instituer un processus conjoint entre administration publique et assureurs

Favoriser le déclenchement rapide des prestations en cas de dépendance

Garantir la portabilité des contrats Mesure destinée aux souscripteurs qui souhaitent changer d’assureur

Permettre la déductibilité fiscale des cotisations complémentaires dépendance sur un contrat d’épargne retraite

Possibilité de convertir des contrats assurance vie en contrat dépendance

Articuler le financement solidaire et le financement assuranciel

Faciliter la souscription, pour les personnes à bas revenus, d’un contrat de prévoyance

Partager le financement de l’APA de manière équitable entre l’Etat (CNSA) et les départements

L’objectif est de ne pas faire supporter aux seuls départements le financement de l’APA.

Modifier les systèmes de péréquation pour la répartition de l’enveloppe APA

Renforcer et simplifier la gouvernance

Expérimenter une gestion déléguée aux départements des crédits d’assurance maladie des EHPAD

Source : Xerfi



2. Analyse & perspectives du marché



2.1. Eléments démographiques Croissance et structure de la

population française Hausse de la population… En hausse de plus de 50% entre 1950 et 2009, la population

française poursuivra son accroissement d’ici à 2050, pour atteindre près de 70 millions d’individus. Les personnes âgées de 60 ans et plus représenteront alors plus de 30% de la population totale, contre 21,5% en 2005.

… et des besoins en structures d’accueil

L’allongement de l’espérance de vie et l’arrivée à l’âge de la retraite des « baby-boomers » constituent les principales explications du vieillissement de la population à l’horizon 2050. Ces phénomènes s’accompagneront d’une forte augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes (jusqu’à 70% entre 2007 et 2040), et par conséquent d’un besoin accru en soins et biens médicaux.

Evolution de la population de la France métropolitaine à l’horizon 2050 unité : million d’habitants

40

45

50

55

60

65

70

75

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050

Traitement Xerfi (source primaire INSEE, Situations démographiques et projections de population 2005-2050, scénario central, données au 1er janvier)

Structure de la population de la France métropolitaine à l’horizon 2050 unité : part en % de la population totale

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1950 1990 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

Moins de 60 ans 60-64 ans 65-74 ans 75-84 ans 85 ans et plus

Traitement Xerfi (source primaire INSEE, Situations démographiques et projections de population 2005-2050, scénario central, données au 1er janvier)



2.1. Eléments démographiques Espérance de vie L’écart se creuse entre hommes et femmes

La hausse de l’espérance de vie de la population française repose depuis le début du 20ème siècle sur le repli de la mortalité des adultes et en particulier des personnes âgées. Jusqu’alors, c’était la diminution de la mortalité infantile qui expliquait cette tendance, l’espérance de vie des personnes ayant atteint l’âge de 60 ans étant demeurée quasiment stable sur la période 1800-1945.

Repli des maladies infectieuses… Dans un premier temps, le recul des maladies infectieuses,

cause d’une partie importante des décès d’adultes et de personnes âgées, a joué un rôle essentiel. Aujourd’hui, les gains à attendre de la poursuite de cette tendance sont devenus limités, la part de ces maladies dans les décès devenant très faible (au plus bas à partir du milieu des années 1950).

… cardio-vasculaires… Dès lors, la lutte contre les maladies de l’appareil circulatoire

portant sur l’amélioration de la prévention et des traitements est devenue un contributeur essentiel à la progression de l’espérance de vie des adultes et personnes âgées. Ses effets se sont faits sentir à partir de 1940.

… et du cancer Enfin, c’est à partir du milieu des années 1970 que la bataille

contre le cancer, principale cause de décès des plus de 60 ans, a réellement porté ses fruits grâce à des diagnostics plus précoces et un recul des comportements à risque (alcoolisme, tabagisme, malnutrition, etc.).

Espérance de vie à 60 ans (*) unité : espérance de vie à 60 ans

10

15

20

25

30

1800 1900 1939 1946 1951 1956 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996 1998 2001 2006 2007 2008 2009

Femmes Hommes

(*) France métropolitaine Source : INSEE



2.2. Impact du vieillissement de la population A retenir

Le vieillissement de la population et ses conséquences sur la santé publique

Amélioration des conditions de vie Progrès de la santé

Hausse de l’espérance de vie à 60 ans

Augmentation

de la population des seniors

Développement des pathologies

liées à l’âge Hausse

de la dépendance

notamment : - problèmes auditifs - baisse de la vue - etc.

Augmentation de la demande de soins, à domicile ou en structures d’accueil

Hausse des dépenses de santé des seniors

Les personnes de 60 ans et plus ont des dépenses de santé deux fois supérieures

à celles des ménages âgés de 45 ans.

Insuffisance des capacités d’accueil dans les

établissements de santé Problèmes de renouvellement

des effectifs de médecins

Demande croissante pour des places permanentes en structures médicalisées

Source : Xerfi



2.2. Impact du vieillissement de la population Pathologies longue durée

Hausse des pathologies longue durée

Le nombre de malades va progresser de manière soutenue au cours des prochaines années, conséquence notamment du vieillissement de la population. Cette évolution est d’ores et déjà prise en compte par l’industrie pharmaceutique et les professionnels de santé.

Près de 8,3 millions de personnes étaient ainsi atteintes d’affection longue durée (ALD) en France en 2008, soit une hausse de 11,7% depuis 2005, ce qui correspond à environ 870 000 malades supplémentaires. Conséquence directe du vieillissement de la population et de l’évolution des modes de vie, certaines pathologies augmenteront de manière significative : cancers, diabètes, hypertension, maladies cardiaques, etc.

Patients en ALD en France unités : nombre de patients, taux de croissance 2005-2008 Nombre de patients 2005 2007 2008 Croissance

Maladies cardiovasculaires 2 340 778 2 635 380 2 790 317 19,2%

Tumeur maligne 1 412 839 1 598 226 1 695 838 20,0%

Diabète (type 1 et 2) 1 310 864 1 517 773 1 640 716 25,2%

Affections psychiatriques de longue durée 886 279 918 508 950 324 7,2%

Insuffisance respiratoire chronique grave 269 212 290 073 302 250 12,3%

Maladie d'Alzheimer et démence 186 975 214 221 229 313 22,6%

Aff. neurologiques et musculaires 160 889 185 267 198 412 23,3%

Polyarthrite rhumatoïde 132 375 150 032 160 409 21,2%

Cirrhoses et maladies du foie 140 172 151 746 156 484 11,6%

Rectocolique hémorragique et Crohn 87 709 99 286 105 494 20,3%

Déficit immunitaire primitif, infection par le VIH 81 032 86 485 89 911 11,0%

Néphropathie, syndrome néphrotique 69 883 81 266 87 563 25,3%

Maladie de Parkinson 71 684 79 106 82 711 15,4%

Spondylarthrite ankylosante 49 885 57 633 62 366 25,0%

Sclérose en plaques 51 789 57 900 61 064 17,9%

PAN, LEAD, sclérodermie 40 156 46 604 50 237 25,1%

Maladies métaboliques héréditaires 28 708 37 120 43 195 50,5%

Ensemble des patients (*) 7 416 581 8 005 860 8 285 570 11,7%

(*) un patient peut avoir plusieurs ALD / Source : CNAMts



2.2. Impact du vieillissement de la population Niveau de dépendance

Note méthodologique : L’outil AGGIR est un outil multi-dimensionnel de mesure de l’autonomie, à travers l’observation des activités qu’effectue seule la personne âgée. Il comprend 10 variables discriminantes : cohérence : converser et/ou se comporter de façon logique et sensée ; orientation : se repérer dans le temps, dans les moments de la journée et dans les lieux ; toilette : assurer son hygiène corporelle ; habillage : s’habiller, se déshabiller, choisir ses vêtements ; alimentation : se servir et manger les aliments préparés ; hygiène de l’élimination : assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale ; transferts : se lever, se coucher, s’asseoir ; déplacement à l’intérieur du logement ou de l’institution (éventuellement avec canne, fauteuil roulant ou déambulateur) ; déplacement à l’extérieur : à partir de la porte d’entrée, à pied ou en fauteuil ; communication à distance : utiliser les moyens de communication (téléphone, alarme, sonnette). Par ailleurs, AGGIR comprend 7 variables illustratives : la gestion, les achats, la cuisine, le suivi des traitements, le ménage, les activités de temps libre et les transports. A partir des réponses aux 10 variables discriminantes (notes A, B ou C), est attribué à chaque personne un groupe iso-ressources correspondant au score obtenu. Il existe 6 GIR regroupant des individus dotés de profils d’incapacités qui peuvent être relativement différents, mais qui ont besoin d’une même quantité d’heures de soins.

GIR 1 Personnes confinées au lit ou en fauteuil, ayant perdu leur autonomie

mentale corporelle, locomotrice et sociale et qui nécessitent une présence continue d'intervenants.

Dépendance totale

GIR 2

Sont classées dans ce groupe deux catégories de personnes : celles qui sont confinées au lit ou en fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas complètement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie ;

celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer. Le déplacement à l’intérieur du logement ou de l’institution (éventuellement avec canne, fauteuil roulant ou déambulateur) est possible mais la toilette et l’habillage ne sont pas faits ou sont faits partiellement.

Grande dépendance

GIR 3

Personnes âgées ayant conservé leurs fonctions intellectuelles, partiellement leur autonomie locomotrice mais qui nécessitent plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. Ainsi, la toilette et l’habillage ne sont pas faits ou sont faits partiellement. Par ailleurs, l’hygiène de l’élimination nécessite l’aide d’une tierce personne.

Dépendance corporelle

GIR 4

Concerne les personnes âgées qui n'assument pas seules leurs transferts, mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer seules à l’intérieur du logement ou de l’institution. Ces individus doivent être aidés pour la toilette et l’habillage mais la plupart s’alimentent seuls. Sont également prises en compte les personnes âgées sans problèmes locomoteur qu'il faut aider pour les activités corporelles ainsi que pour les repas.

Dépendance corporelle partielle

GIR 5 Personnes âgées qui ont seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, pour la préparation des repas et pour le ménage.

Dépendance légère

GIR 6

Toutes les personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants de la vie de tous les jours.

Pas de dépendance

notable Source : DREES

VE

RS

UN

E P

LU

S G

RA

ND

E D

EP

EN

DA

NC

E



1,1 million de personnes très dépendantes

L’approche de la DREES considère qu’un senior est dépendant s’il est âgé de 60 ans et plus, physiquement lourdement ou partiellement handicapé et/ou qu’il est sujet à des désorientations et incohérences partielles ou sévères. Classées dans les groupes 1 à 4 de la grille AGGIR, ces personnes perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elles étaient 1 115 000 au 31 décembre 2008, soit 3,4% de plus qu’en 2007.

Typologie des personnes âgées dépendantes unités : part en % de l’ensemble des personnes âgées dépendantes et des personnes âgées fortement dépendantes

GIR 17,6%

GIR 319,6%

GIR 227,5%

Dépendance partielleGIR 445,3%

Dépendanceforte

GIR 1-354,7%

Source : retraitement Xerfi à partir de l’enquête trimestrielle de la DREES auprès des conseils généraux, données au 31 décembre 2008

Nombre de personnes âgées dépendantes selon la grille AGGIR unités : nombre de personnes âgées et part en %

Type de dépendance Nombre de personnes âgées

Part des 60 ans et plus

GIR 1 85 000 0,6%

GIR 2 307 000 2,2%

GIR 3 218 000 1,5%

GIR 4 505 000 3,5%

Total dépendance « administrative »

1 115 000 7,8%

GIR 5 et 6 13 161 072 92,2%

Personnes âgées de 60 ans et plus

14 276 072 100,0%

Source : retraitement Xerfi à partir de l’enquête trimestrielle de la DREES auprès des conseils généraux et INSEE, données au 31 décembre 2008



Prévalence de la dépendance avec l’âge

La dépendance des personnes sous la plupart de ses formes (permanentes ou temporaires) s’accroît avec l’âge. Elle est de plus en plus fréquente et de plus en plus lourde :

une dépendance de plus en plus fréquente avec l’âge : 13,5% des personnes âgées de 60 ans et plus sont

concernées par la dépendance « fonctionnelle » contre 50% des individus de plus de 85 ans et 80% des seniors âgés de 95 ans et plus.

Cette règle de prévalence s’applique à de nombreuses

pathologies comme les maladies neuro-dégénératives (ex : Alzheimer) ou les accidents vasculaires cérébraux (incidence doublée tous les 10 ans à partir de 50 ans) qui débouchent le plus souvent sur une hospitalisation de moyen séjour (rééducation et réadaptation permettant de réduire la dépendance fonctionnelle du patient) et une dépendance permanente (déficit neurologique durable).

une dépendance de plus en plus lourde avec l’âge : Les personnes âgées dépendantes classées en GIR 1 à 4

représentent 2,1% de la population des 60-69 ans, 10,5% des individus âgés de 80 ans, 18,3% des personnes âgées de 85 ans et plus de 30% des seniors âgés de 90 ans.

Là encore, cette règle peut être généralisée au moins à

l’ensemble des pathologies dégénératives.

Fréquence de la dépendance « fonctionnelle » unité : part en %

14%

25%

50%

80%

97%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

60 ans et plus 75 ans et plus 85 ans et plus 95 ans et plus 100 ans et plus

Source : retraitement Xerfi à partir des données INSEE, Enquêtes HID 1998 et 1999



Une progression mécanique à l’horizon 2040

Compte tenu de la prévalence de la dépendance avec l’âge, le vieillissement de la population entraîne une progression mécanique du nombre de personnes âgées dépendantes.

Quel que soit le scénario réalisé, le nombre de personnes

âgées fortement dépendantes progressera significativement à l’horizon 2040 passant de 1,1 million d’individus en 2008 à 1,5 ou 1,8 million (sans prendre en compte l’ensemble des personnes âgées les plus démentes). Néanmoins, en plus d’être liée aux évolutions démographiques de la population, cette croissance est fonction du passage des générations dans différentes classes d’âge. Une corrélation qui explique les ruptures de rythme sur la période 2008-2040 :

- une première accélération a eu lieu à partir de 2005 et se

prolongera durant la période 2010-2020. Le « grand papy boom » ainsi que le « papy boom » expliquent cette tendance ;

- une seconde accélération aura lieu à compter de 2030,

lorsque la génération du « baby boom » arrivera aux âges élevés (85 ans et plus).

Nombre de personnes âgées en GIR 1 à 4 à l’horizon 2040 unité : nombre de personnes âgées dépendantes âgées de 60 ans et plus

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

2008 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040

Scénario "bas" Scénario "haut"

Source : retraitement Xerfi à partir des données INSEE, Destinie, Hypothèses DREES et INSEE

Nombre de personnes âgées en GIR 1 à 4 à l’horizon 2040 unité : nombre de personnes âgées de 60 ans et plus

Scénario « bas » Scénario « haut »

2008 1 115 000 1 115 000

2010 1 139 635 1 155 117

2015 1 201 928 1 252 987

2020 1 249 846 1 329 648

2025 1 297 764 1 400 930

2030 1 349 276 1 509 042

2040 1 535 618 1 817 491Source : retraitement Xerfi à partir des données INSEE, Destinie, Hypothèses DREES et INSEE



2.3. Analyse conjoncturelle du secteur Analyse synthétique Forte hausse de l’activité Le chiffre d’affaires des établissements d’hébergement pour

personnes âgées a progressé de 6% en valeur en 2010, porté par un environnement démographique et sociologique favorable. En effet, le vieillissement de la population, l’allongement de l’espérance de vie et la réduction du nombre d’aidants au sein des familles sont autant d’éléments qui contribuent au dynamisme sectoriel. Entre 2003 et 2010, l’activité des structures privées s’est ainsi accrue de près de 53%.

Cette excellente performance s’explique également par le

développement rapide du secteur privé. Depuis 2003, celui-ci représente plus de 60% des nouvelles places créées en maisons de retraite chaque année. En une décennie, la part de marché du secteur privé a ainsi augmenté de plus de 5 points.

Cette évolution dans la structure de l’offre pose toutefois

d’importants problèmes d’accessibilité financière et de solvabilité pour les personnes âgées, le montant acquitté par un retraité étant d’environ 2 100 euros par mois dans le privé, contre 1 400 euros dans le public.

Indicateur analysé 2009 2010 (e)

Dépenses de santé

Dépenses de soins aux personnes âgées

en établissement (en valeur)

+15,1% +16,0%

Les soins de longue durée aux personnes âgées en établissement ont représenté plus de 8,6 milliards d’euros en 2010, soit près de 4% de la dépense courante (contre 2,7% en 2007). Ils se composent de soins de longs séjours hospitaliers et de soins en établissement d’hébergement pour personnes âgées.

Prix à la consommation

Prix à la consommation des maisons de retraite

et autres services pour personnes âgées

+3,6% +2,5%

Les prix à la consommation des maisons de retraite et autres services pour personnes âgées ont de nouveau fortement augmenté en 2010, conséquence notamment d’un transfert du public vers le privé, dont l’offre est structurellement plus chère. Depuis 1998, ils ont progressé de 45%.

Activité des EHPA

Chiffre d’affaires Xerfi (en valeur)

+4,9% +6,0%

Dans la lignée des performances réalisées depuis 2003, l’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées est restée bien orientée en 2010, soutenue en partie par les revalorisations tarifaires.

Estimations Xerfi



2.3. Analyse conjoncturelle du secteur Dépenses de soins pour les personnes

âgées en établissements

Répartition de la dépense courante de santé unité : part en % de la dépense totale en valeur

Les frais liés aux malades représentaient 87,4% de la dépense courante de santé en 2009. Au sein de ce vaste ensemble, les soins aux personnes âgées en établissements y contribuaient pour à peine 4%.

Dépenses de prévention

2,8%

Dépenses pour les malades

87,4%

Double compte-1,9%

Coûts de gestion de la santé

6,9%

Dépenses en faveur du système

de so ins4,9%

Traitement Xerfi (source primaire DREES), données 2009

Dépenses de soins aux personnes âgées en établissements unité : millions d'euros

Les dépenses de soins aux personnes âgées en établissements ont progressé sur un rythme annuel moyen de 9,3% au cours de la période 1995-2010.

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

1995 1998 2001 2004 2007 2010e

+278,9%

Estimation Xerfi (source primaire DREES)

Dépenses de soins aux personnes âgées en établissements unités : millions d'euros; % des variations annuelles en valeur

Dépenses Croissance

2002 3 417,9 10,3%

2003 3 732,3 9,2%

2004 4 116,7 10,3%

2005 4 726,0 14,8%

2006 5 198,6 10,0%

2007 5 650,9 8,7%

2008 6 447,7 14,1%

2009 7 421,3 15,1%

2010 (e) 8 608,7 16,0%Estimation Xerfi (source primaire DREES)



2.3. Analyse conjoncturelle du secteur Prix à la consommation des maisons

de retraite et services pour seniors

Prix à la consommation des maisons de retraite et autres services pour personnes âgées unité : % des variations annuelles sur moyennes trimestrielles

Après avoir sensiblement ralenti à partir du 1er trimestre 2010, le rythme de croissance des prix à la consommation des maisons de retraite et autres services pour personnes âgées s’est accéléré au cours du second semestre de l'année.

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Estimation Xerfi (source primaire INSEE, dernière donnée : novembre 2010)

Prix à la consommation des maisons de retraite et autres services pour personnes âgées unité : % des variations annuelles

Les prix à la consommation des maisons de retraite et autres services pour personnes âgées progressent fortement depuis 2004. Ils ont toutefois enregistré un ralentissement en 2010, affichant une hausse de « seulement » 2,5%.

2,1%2,4%

2,6%

2,0%2,3%

5,5%

4,2%4,6%

2,8%3,1%

3,6%

2,5%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e

Estimation Xerfi (source primaire INSEE)

Prix à la consommation des maisons de retraite et autres services pour personnes âgéesunités : indice de prix, base 100 en 1998, % des variations annuelles

Indice Croissance

2002 109,4 2,0%

2003 111,9 2,3%

2004 118,0 5,5%

2005 123,0 4,2%

2006 128,6 4,6%

2007 132,2 2,8%

2008 136,3 3,1%

2009 141,2 3,6%

2010 (e) 144,7 2,5%Estimation Xerfi (source primaire INSEE)



2.3. Analyse conjoncturelle du secteur Chiffre d’affaires des EHPA Note méthodologique : L’indicateur de chiffre d’affaires Xerfi a été réalisé sur la base d’un échantillon de 400 entreprises. La méthode exclut par construction les entreprises disparues ou créées au cours de la période passée en revue (2003-2009). Autrement dit, n’ont été conservées que les sociétés dont le chiffre d’affaires était disponible pour chacune des années 2003 à 2009 et dont la variation annuelle n’a pas dépassé +30% et -30%. Les résultats reflètent donc les performances des entreprises pérennes sur la période.

Chiffre d’affaires des EHPA (*) unité : % des variations annuelles en valeur

Le chiffre d’affaires des EHPA s'est accru de 6,2% par an en moyenne sur la période 2004-2010.

6,9%

6,0% 6,2%

7,5%

6,3%

4,9%

6,0%

0%

2%

4%

6%

8%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e

(*) EHPA : établissements d’hébergement pour personnes âgées Estimation et traitement Xerfi (source primaire Greffes des Tribunaux de Commerce)

Chiffre d'affaires des EHPA (*) unités : indice en valeur, base 100 en 2003; % des variations annuelles en valeur

Indice Croissance

2003 100,0 nd

2004 106,9 6,9%

2005 113,3 6,0%

2006 120,3 6,2%

2007 129,3 7,5%

2008 137,4 6,3%

2009 144,1 4,9%

2010 (e) 152,7 6,0%(*) EHPA : établissements d’hébergement pour personnes âgées Estimation et traitement Xerfi (source primaire Greffes des Tribunaux de Commerce)

Chiffre d'affaires des EHPA (*) par taille unité : % des variations annuelles en valeur

Les établissements réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2,5 millions d’euros ont affiché une croissance supérieure à la moyenne sectorielle en 2010.

0%

2%

4%

6%

8%

10%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e

CA < 1,5 ME 1,5 ME < CA < 2,5 ME CA > 2,5 ME

(*) EHPA : établissements d’hébergement pour personnes âgées Estimation et traitement Xerfi (source primaire Greffes des Tribunaux de Commerce)



2.4. Prévisions pour 2011 Scénario prévisionnel Note méthodologique : cette partie présente les prévisions établies par Xerfi à partir des

principales variables conjoncturelles et structurelles du secteur. Elle prend également en compte les perspectives macro-économiques mises au point par les spécialistes de Xerfi.

Un secteur privé dynamique

Le chiffre d’affaires des établissements d’hébergement pour personnes âgées continuera de progresser sur un rythme soutenu en 2011. Devenue un enjeu de santé publique, la prise en charge de la dépendance par l'assurance maladie doit permettre la création de près de 7 400 lits en maisons de retraite et la médicalisation de 80 000 places déjà existantes cette année. Confirmant la tendance observée depuis 2003, le secteur privé restera prédominant.

Indicateur analysé 2010 (e) 2011 (p)

Dépenses de santé

Dépenses de soins aux personnes âgées

en établissement (en valeur)

+16,0% +17,5%

Les dépenses de soins pour les personnes âgées en établissements poursuivront leur croissance rapide en 2011, en raison notamment de l’augmentation du nombre de seniors dépendants.

Prix à la consommation

Prix à la consommation des maisons de retraite

et autres services pour personnes âgées

+2,5%

Afin de financer leur développement et de répondre à une accélération de la demande de places en structures d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées, les EHPA augmenteront de nouveau leurs tarifs en 2011.

Activité des EHPA

Chiffre d’affaires Xerfi (en valeur)

+6,0% +8,0%

L’activité des EHPA restera dynamique en raison de facteurs démographiques (vieillissement de la population, allongement de l’espérance de vie, etc.) et sociologiques (éloignement géographique entre parents et enfants, etc.) porteurs.

Estimations et prévisions Xerfi



2.4. Prévisions pour 2011 Dépenses de soins pour les personnes

âgées en établissements

Dépenses de soins aux personnes âgées en établissements unité : % des variations annuelles en valeur

Les dépenses de soins aux personnes âgées en établissements progresseront de 17,5% en 2011…

10,3%9,2%

10,3%

14,8%

10,0%8,7%

14,1%15,1%

16,0%17,5%

0%

4%

8%

12%

16%

20%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e 2011p

Estimation et prévision Xerfi (source primaire DREES)

Dépenses de soins aux personnes âgées en établissements unité : millions d'euros

… pour dépasser les 10 milliards d’euros.

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

1995 1999 2003 2007 2011p

Estimation et prévision Xerfi (source primaire DREES)

Dépenses de soins aux personnes âgées en établissements unités : millions d'euros; % des variations annuelles en valeur

Dépenses Croissance

2002 3 417,9 10,3%

2003 3 732,3 9,2%

2004 4 116,7 10,3%

2005 4 726,0 14,8%

2006 5 198,6 10,0%

2007 5 650,9 8,7%

2008 6 447,7 14,1%

2009 7 421,3 15,1%

2010 (e) 8 608,7 16,0%

2011 (p) 10 115,2 17,5%Estimation et prévision Xerfi (source primaire DREES)



2.4. Prévisions pour 2011 Chiffre d’affaires des EHPA

Note méthodologique : L’indicateur de chiffre d’affaires Xerfi a été réalisé sur la base d’un échantillon de 400 entreprises. La méthode exclut par construction les entreprises disparues ou créées au cours de la période passée en revue (2003-2009). Autrement dit, n’ont été conservées que les sociétés dont le chiffre d’affaires était disponible pour chacune des années 2003 à 2009 et dont la variation annuelle n’a pas dépassé +30% et -30%. Les résultats reflètent donc les performances des entreprises pérennes sur la période.

Chiffre d’affaires des EHPA (*) unité : % des variations annuelles en valeur

Le chiffre d’affaires des EHPA augmentera de 8% en 2011.

6,9%

6,0% 6,2%

7,5%

6,3%

4,9%

6,0%

8,0%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e 2011p

(*) EHPA : établissements d’hébergement pour personnes âgées Estimation et prévision Xerfi (source primaire Greffes des Tribunaux de Commerce)

Chiffre d’affaires des EHPA (*) unité : indice en valeur, base 100 en 2003

Il aura affiché une variation annuelle moyenne de 6,5% sur la période 2004-2011.

100

120

140

160

180

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010e 2011p

(*) EHPA : établissements d’hébergement pour personnes âgées Estimation et prévision Xerfi (source primaire Greffes des Tribunaux de Commerce)

Chiffre d'affaires des EHPA (*) unités : indice en valeur, base 100 en 2003; % des variations annuelles en valeur

Indice Croissance

2005 113,3 6,0%

2006 120,3 6,2%

2007 129,3 7,5%

2008 137,4 6,3%

2009 144,1 4,9%

2010 (e) 152,7 6,0%

2011 (p) 164,9 8,0%(*) EHPA : établissements d’hébergement pour personnes âgées Estimation et prévision Xerfi (source primaire Greffes des Tribunaux de Commerce)



2.5. Prévisions à l’horizon 2040 Tendances de long terme Des fondamentaux solides

La prise en charge des personnes âgées en établissements spécialisés offre de nombreuses opportunités de croissance aux opérateurs de la filière (notamment les acteurs privés) à long terme compte tenu du vieillissement de la population française. Celui-ci s’accompagne en effet d’une augmentation mécanique du nombre de personnes âgées dépendantes. Des incertitudes pèsent toutefois sur l’évolution future de la durée de vie sans incapacité, cette dernière étant aujourd’hui fortement croissante (baisse du taux de prévalence de la dépendance par âge). Aussi, si l’augmentation du nombre de seniors dépendants à l’horizon 2040 est acquise, l’ampleur du phénomène demeure incertaine.

Par ailleurs, l’aide de l’entourage demeure au cœur du

dispositif de maintien à domicile des personnes âgées, une tendance aujourd’hui défavorable aux EHPAD. Mais le nombre d’aidants devrait diminuer à l’horizon 2040 sous l’effet :

- d’une évolution négative du nombre d’aidants potentiels

(représenté essentiellement par les 50-79 ans) comparée au nombre de personnes âgées dépendantes ;

- de phénomènes sociologiques marquants tels que la

diminution du nombre de femmes inactives, l’éloignement des enfants du domicile des parents âgés, l’éclatement des cellules familiales, l’impossibilité de concilier vie professionnelle et rôle d’aidant, etc.

Ces évolutions socio-démographiques constitueront un socle

de croissance solide pour les opérateurs spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées. Leur chiffre d’affaires continuera d’enregistrer de forts taux de croissance. La priorité sera donnée à la construction de maisons de retraite, plus adaptée à l’évolution de la demande. Ce mode d’hébergement représentait déjà 63% des structures totales en 2007, une part qui ne cesse de progresser.



3. Structure de la concurrence



3.1. Structure économique A retenir Une modification de la structure de l’offre

Selon la dernière enquête de la DREES publiée en février 2010, la France comptait 10 302 établissements spécialisés dans l’hébergement des personnes âgées au 31 décembre 2007, un chiffre en très légère hausse depuis 1996 mais en recul par rapport à 2003.

Cette contre-performance masque en réalité une extension

rapide du parc de maisons de retraite (+5,2% entre 1996 et 2007), structures prédominantes au sein du secteur de la dépendance. Le vieillissement de la population française s’accompagne en effet mécaniquement d’une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes, difficilement prises en charge dans les logements-foyers, par exemple, où un minimum d’autonomie est requis.

Ces mutations démographiques ont été à l’origine d’une

évolution dans la structure de l’offre de soins aux personnes âgées en établissement. Le poids des maisons de retraite s’est ainsi renforcé au détriment des logements-foyers (-1,3 point) et unités de soins de longue durée (-1,1 point). Mais globalement, les capacités d’hébergement se sont sensiblement accrues sur moyenne période (+5,7%), pour approcher des 690 000 lits en 2007.

2007 Tendance sur une moyenne période (1996-2007)

Nombre d’établissements

10 302 établissements La DREES recensait 10 302 établissements d’hébergement pour personnes âgées, un chiffre en hausse de seulement 0,6% depuis 1996.

Capacité d’hébergement

683 993 lits En revanche, les capacités d’hébergement ont continûment progressé sur la période (+5,7%).

63,0% des établissements

Le secteur de l’accueil des personnes âgées regroupait trois grands types de structures en France : les maisons de retraite (62,9%), les logements-foyers (27,4%) et les unités de soin de longue durée (8,5%). Au cours de la période 1996-2007, le nombre des maisons de retraite, mieux adaptées à la prise en charge de la dépendance, s’est accru (+5,2%), au détriment des autres formes d’hébergement.

Part des maisons de retraite

68,7% du nombre total de lits

Cette tendance était encore plus marquée au niveau des capacités d’accueil (+15,4%), ce qui s’est accompagné d’une augmentation de la taille des établissements. En 2007, la maison de retraite type comptait ainsi 72 lits, contre 66 en 1996.



3.1. Structure économique Nombre d’établissements

Evolution du nombre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées unité : nombre

Entre 1996 et 2007, le nombre d’établissements spécialisés dans l’hébergement pour personnes âgées a progressé de seulement 0,6%, pour s’établir à 10 302 structures. Il s’est, en revanche, inscrit en recul entre 2003 et 2007 (-2,1%).

10 238

10 527

10 302

10 000

10 100

10 200

10 300

10 400

10 500

10 600

1996 2003 2007

Source : DREES « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées » n°142, février 2010

Répartition des établissements d’hébergement pour personnes âgées unité : part en % du nombre total d’établissements

Les maisons de retraite représentaient 63% des structures d’accueil totale en 2007, une part en hausse constante depuis 1996 (+3,1 points).

Logements-foy ers

27,4%

Maisons de

retraite

63,0%

Autres

1,1%

Unités de soins

de longue durée

8,5%

Source : DREES, données 2007

Nombre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées unités : nombre, croissance en %

1996 2003 2007 Crois. 2007/1996

Maisons de retraite 6 163 6 376 6 483 +5,2%

Logements-foyers 2 940 2 976 2 826 -3,9%

Unités de soins de longue durée 984 1 044 875 -11,1%

Autres 151 131 118 -21,9%

Total 10 238 10 527 10 302 +0,6%Source : DREES « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées » n°142, février 2010



3.1. Structure économique Capacité d’accueil

Evolution de la capacité d’hébergement pour personnes âgées unité : nombre

La capacité d’hébergement pour personnes âges s’est accrue de manière continue sur la période 1996-2007 (+5,7%), pour approcher des 684 000 lits.

647 400

670 900

683 993

640 000

650 000

660 000

670 000

680 000

690 000

1996 2003 2007


Répartition des capacités d’hébergement pour personnes âgées unité : part en % du nombre total de lits

Les maisons de retraite concentraient près de 70% des capacités d’hébergement total en 2007.

Unités de soins

de longue durée

9,7%

Maisons de

retraite

68,7%

Logements-foy ers

21,3%

Autres

0,3%


Capacité d’hébergement pour personnes âgées unités : nombre, croissance en %

1996 2003 2007 Crois. 2007/1996

Maisons de retraite 407 000 436 300 469 826 15,4%

Logements-foyers 155 700 152 900 145 609 -6,5%

Unités de soins de longue durée 81 400 79 300 66 440 -18,4%

Autres 3 300 2 400 2 118 -35,8%

Total 647 400 670 900 683 993 5,7%Source : DREES « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées » n°142, février 2010



3.1. Structure économique Répartition des établissements par taille Répartition des établissements par taille

unité : part en % du nombre d’établissements

Les établissements comptant entre 61 et 80 places représentaient 26% du parc…

201 places et plus1,4%

81-100 places14,0%

101-200 places10,2%

11-20 places7,2%

1-10 places1,5%

61-80 places26,0%

41-60 places22,6%

21-40 places17,1%


Répartition des capacités d’hébergement

par taille d’établissement unité : part en % des capacités

… et 28% des capacités d’hébergement en 2007.

201 places et plus5,6%

81-100 places18,8%

101-200 places20,0%

11-20 places1,8%

1-10 places0,2%

61-80 places28,0%

41-60 places17,6%

21-40 places8,0%


Concentration du secteur

unités : part en % du nombre d’établissements et de places

Part du nombre d’établissements

Part des capacités

De 1 à 10 places 1,5% 0,2%

De 11 à 20 places 7,2% 1,8%

De 21 à 40 places 17,1% 8,0%

De 41 à 60 places 22,6% 17,6%

De 61 à 80 places 26,0% 28,0%

De 81 à 100 places 14,0% 18,8%

De 101 à 200 places 10,2% 20,0%

201 places et plus 1,4% 5,6%

Total 100,0% 100,0%




3.1. Structure économique Localisation géographique Répartition des capacités par région

unité : part en % du total des capacités

Les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Pays de la Loire comptaient les plus fortes capacités d’accueil en établissement d’hébergement pour personnes âgées en 2007, totalisant près de 30% du nombre total de lits…


Répartition des établissements par région

unité : part en % du nombre total d’établissements

… et d’établissements. La région PACA, particulièrement peuplée en personnes âgées, concentrait quant à elle la plus forte densité d’EHPAD privés en France.

11,2%

10,0%

7,5%

7,5%

5,9%

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14%

Ile-de-France

Rhône-Alpes

Pays de la Loire

PACA

Bretagne


Localisation géographique unités : nombre d’établissements et de lits, part en %

Capacité Part Etablissements Part

Ile-de-France 84 760 12,4% 1 152 11,2%

Rhône-Alpes 67 466 9,9% 1 028 10,0%

Pays de la Loire 51 965 7,6% 769 7,5%

PACA 48 233 7,1% 769 7,5%

Bretagne 43 735 6,4% 612 5,9%

Autres 387 834 56,7% 5 972 58,0%

France entière 683 993 100,0% 10 302 100,0%Source : DREES « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées » n°142, février 2010

Bretagne 6,4%

Pays de la Loire7,6%

Ile-de-France 12,4%

Rhône-Alpes 9,9%

PACA7,1%



Parc des établissements par région et type de structure unités : nombre d’établissements et de services

Maisons

de retraite Logements

foyers

Unités de soins

de longue durée

Autres Total

Alsace 191 52 47 6 296

Aquitaine 464 174 38 3 679

Auvergne 210 36 25 8 279

Basse-Normandie 233 89 15 0 337

Bourgogne 263 62 24 5 354

Bretagne 279 266 55 12 612

Centre 299 87 37 7 430

Champagne-Ardenne 130 66 29 0 225

Corse 17 3 5 0 25

Franche-Comté 104 51 18 1 174

Haute-Normandie 145 160 19 1 325

Ile-de-France 626 449 63 14 1 152

Languedoc-Roussillon 295 74 43 5 417

Limousin 101 23 19 4 147

Lorraine 242 117 56 4 419

Midi-Pyrénées 371 118 41 15 545

Nord-Pas-de-Calais 297 182 41 3 523

Pays de la Loire 460 236 68 5 769

Picardie 193 62 34 2 291

Poitou-Charentes 316 93 22 3 434

PACA 583 119 64 3 769

Rhône-Alpes 610 301 100 17 1 028

France métropolitaine 6 429 2 820 863 118 10 230 Source : DREES « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées » n°142, février 2010



Capacité d’accueil des établissements par région et type de structure unités : nombre de logements, lits et places

Maisons

de retraite Logements

foyers

Unités de soins

de longue durée

Autres Total

Alsace 12 773 3 198 2 890 63 18 924

Aquitaine 28 926 7 827 2 576 45 39 374

Auvergne 15 351 1 758 2 644 124 19 877

Basse-Normandie 15 423 3 858 1 224 0 20 505

Bourgogne 19 783 3 727 1 579 142 25 231

Bretagne 25 067 13 284 5 134 250 43 735

Centre 24 809 4 122 3 229 193 32 353

Champagne-Ardenne 9 946 3 317 1 936 0 15 199

Corse 886 164 388 0 1 438

Franche-Comté 7 198 2 357 1 317 30 10 902

Haute-Normandie 13 386 7 959 1 526 17 22 888

Ile-de-France 52 946 25 446 6 185 183 84 760

Languedoc-Roussillon 18 566 4 064 3 168 87 25 885

Limousin 8 213 1 016 1 762 42 11 033

Lorraine 17 241 5 637 2 929 50 25 857

Midi-Pyrénées 26 458 5 233 2 694 290 34 675

Nord-Pas-de-Calais 19 814 10 030 4 107 73 34 024

Pays de la Loire 34 195 13 012 4 653 105 51 965

Picardie 14 203 2 941 3 016 32 20 192

Poitou-Charentes 19 411 4 412 1 901 39 25 763

PACA 37 705 6 845 3 629 54 48 233

Rhône-Alpes 44 941 15 126 7 100 299 67 466

France métropolitaine

467 241 145 333 65 587 2 118 680 279




3.2. Forces en présence Top 20 des groupes de maisons de

retraite privés Un nouveau leader : DVD L’accueil des personnes âgées reste une activité très

atomisée en France malgré une course au gigantisme menée ces dernières années par les leaders de la sphère privée. En 2009, la fusion de Dolcéa et Domus VI a ainsi donné naissance au plus grand groupe dédié à l’hébergement des personnes âgées dépendantes, totalisant 194 structures en France pour une capacité de 15 555 lits. Celui-ci représentait toutefois à peine plus de 3% des capacités totales françaises, l’essentiel de l’offre restant entre les mains d’organismes publics.

Classement 2010 des groupes de maisons de retraite privés

Rang Groupe Nombre d’établissements Nombre de lits

1 Groupe DVD

(Domus Vi / Dolcea GDP Vendôme)

194 15 555

2 Orpea 135 12 010

3 Korian 116 10 106

4 Médica 93 7 636

5 Groupe Noble Age 28 2 489

6 Groupe IGH 33 2 487

7 Colisée Patrimoine Group 30 2 266

8 Emera 27 2 252

9 Groupe SGMR 25 1 630

10 Groupe Mieux Vivre 26 1 621

11 Omeris 18 1 290

12 Didier Germain 17 1 097

13 Groupe Maisons de Famille 14 1 094

14 Residalya 15 1 011

15 Groupe Aplus 13 897

16 Seniors Santé 9 820

17 Repotel 9 705

18 Auvence 11 615

19 Douce France Santé 8 565

20 Probono 5 512 Classement en fonction du nombre de lits Source : Mensuel des maisons de retraite, classement 2010



3.3. Monographies DVD

DVD

CA consolidé 2009 564 millions d’euros

Actionnariat DomusVi (59%) GDP Vendôme (41%)

Présentation du groupe Issu de la fusion au 1er janvier 2011 de DomusVi et Dolcéa (GDP Vendôme), respectivement n°5 et n°3 de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, le groupe DVD est devenu le premier opérateur privé dédié à l’hébergement des personnes âgées dépendantes en France, devant Orpea et Korian. Selon le Mensuel des maisons de retraite, il comptait 194 structures en 2010, pour une capacité de 15 555 lits. Il employait environ 10 000 personnes. Le groupe souhaite rapidement se développer, notamment dans le domaine des personnes fortement dépendantes ou désorientées. Pour cela, il envisage une introduction en bourse en 2013.

Activité du groupe Résidences médicalisées : 75 maisons de retraite en France Conciergeries : services à domicile (ménage, courses, préparation des repas, etc.), assistance, services de soins infirmiers et de confort (pansements, injections, aide au lever et au coucher, etc.) Résidences services : appartements en location dans des résidences spécialisées implantées dans 5 villes de France (Versailles, Vincennes, Garches, Bordeaux et Aix en Provence) Cliniques : 9 cliniques DomusVi de MCO (Médecine, chirurgie, obstétrique) ou CSR (Centre de soins de suite et réadaptation) accueillant environ chaque année 70 000 patients.

Activité dans le secteur en France

DVD occupe une position de leader sur le plan national et dans plusieurs régions : Ile-de-France, PACA, Midi Pyrénées, Aquitaine et Nord Pas-de-Calais.



Parc des établissements de Domus Vi par région et type de structure unité : nombre

Résidences retraite

médicalisées

Résidences services

Cliniques Conciergeries Total

Alsace 0 0 0 0 0

Aquitaine 8 1 0 0 9

Auvergne 0 0 0 0 0

Basse-Normandie 0 0 0 0 0

Bourgogne 6 0 0 0 6

Bretagne 2 0 0 0 2

Centre 3 0 1 0 4

Champagne-Ardenne 1 0 0 0 1

Franche-Comté 0 0 0 0 0

Haute-Normandie 4 0 0 1 5

Ile-de-France 8 1 2 2 13

Languedoc-Roussillon 0 0 0 0 0

Limousin 0 0 0 0 0

Lorraine 0 0 0 0 0

Midi-Pyrénées 8 0 0 0 8

Nord-Pas-de-Calais 2 0 0 1 3

Pays de la Loire 0 0 0 0 0

Picardie 2 0 0 0 2

Poitou-Charentes 5 0 0 0 5

PACA 13 1 6 9 29

Rhône-Alpes 3 0 0 1 4

France 65 3 9 14 91 Source : Domus Vi, données 2010



Parc des maisons de retraite de Dolcéa (GDP Vendôme) par région unité : nombre

Nombre

Alsace 1

Aquitaine 3

Auvergne 2

Basse-Normandie 1

Bourgogne 3

Bretagne 0

Centre 0

Champagne-Ardenne 1

Franche-Comté 0

Haute-Normandie 0

Ile-de-France 48

Languedoc-Roussillon 5

Limousin 0

Lorraine 0

Midi-Pyrénées 2

Nord-Pas-de-Calais 2

Pays de la Loire 2

Picardie 13

Poitou-Charentes 3

PACA 16

Rhône-Alpes 9

France 111 Source : Dolcéa, données 2010



3.3. Monographies Orpea

Orpea

CA consolidé 2009 843,3 millions d’euros (+20,1% sur un an)

CA consolidé au 1er semestre 2010

469,2 millions d’euros (+16,1% par rapport à la même période de 2009)

Actionnariat Marian (30,89%) Sempré (16,40%) Société de Participation Française (6,71%) NeoGema (1,55%) Autocontrôle (0,01%)

Présentation du groupe Fondé en 1989 par le Docteur Jean-Claude Marian, le groupe Orpea figure parmi les principaux acteurs de la prise en charge globale de la dépendance. Il est notamment le deuxième gestionnaire privé de maisons de retraite dans l’Hexagone. Il s’appuie sur un réseau européen de près de 33 000 lits répartis sur 356 établissements en France, Espagne, Belgique, Italie et Suisse. Spécialisé à l’origine dans l’hébergement permanent des personnes âgées (maisons de retraite), le groupe s’est diversifié dans l’exploitation de cliniques et maisons de convalescence pour des courts et moyens séjours. Cette activité est représentée par sa filiale Clinéa. Au total, le groupe emploie près de 20 000 personnes.

Activité du groupe Résidences retraite : plus de 150 établissements implantés En France, Espagne, Belgique et Italie Cliniques SSR (soins de suite et réadaptation) : 36 structures Clinéa proposant des soins dans les domaines de la gériatrie, traumatologie, orthopédie, médecine du sport, rhumatologie, etc. Cliniques psychiatriques : 22 cliniques Clinéa en Ile-de-France

Chiffre d’affaires consolidé du groupe Orpea unité : million d’euros

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Orpea a plus que triplé sur la période 2004-2009, pour atteindre les 843,3 millions d’euros.

237,3

309,0

415,0

544,6

702,3

843,3

200

300

400

500

600

700

800

900

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Source : Orpea



Répartition du chiffre d’affaires par pays unité : part en % du chiffre d’affaires

Le groupe Orpea réalisait près de 88% de son chiffre d’affaires en France en 2009.

Belgique

5,7%

France

87,7%

Suisse

1,1%

Italie

2,1%

Espagne

3,4%

Source : Orpea, données 2009

Répartition des établissements et capacités d’accueil du groupe Orpea unité : nombre

Etablissements Lits

France 298 26 702

Belgique 29 3 146

Espagne 16 1 776

Italie 11 1 150

Suisse 2 165

Total 356 32 939

Source : Orpea, données 2010


Orpea intervient en France dans l’accueil de personnes âgées par le biais de 133 maisons de retraite et 5 résidences services. 80% du parc est récent, puisqu’il a été construit après 1988. L’ensemble des structures propose un suivi médical et paramédical de ses résidents adapté aux différents types de séjours.

Principales régions d’accueil des sites du groupe Orpéa en France

Première région d’implantation des EHPA, l’Ile-de-France accueillait environ un quart du parc d’Orpea en 2010.

NB : la taille des bulles est proportionnelle au nombre d’établissements

Traitement Xerfi (source primaire Orpea)

Aquitaine

Picardie

Poitou-Charentes

Ile-de-France

Rhône-Alpes

PACA



3.3. Monographies Korian

Korian

CA consolidé 2009 850,6 millions d’euros (+8,9% sur un an)

CA sur les 9 premiers mois 2010


Actionnariat Batipart (23,6%) Prédica (31,4%) ACM Vie (10,1%) Malakoff Médéric (13,8%) MACSF (10,3%) Flottant (10,2%)

Présentation du groupe Né en 2001, Korian est le fruit de l’absorption de Medidep par Suren, deux groupes spécialisés dans la prise en charge de la dépendance permanente (accueil de personnes âgées) ou temporaire (moyen séjour SSR/PSY). En forte croissance ces dernières années, il possède aujourd’hui environ 220 établissements implantés en France, Italie et Allemagne, représentant une capacité totale de plus de 22 000 lits. Korian emploie environ 13 800 salariés, dont 70% affectés au pôle EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et 30% au pôle sanitaire (cliniques de soins de suite et de réadaptation et cliniques psychiatriques). Environ les deux tiers des effectifs exercent dans l’Hexagone.

Activité du groupe Maisons de retraite : 122 établissements en France, 30 en Allemagne et 15 en Italie Cliniques SSR (soins de suite et réadaptation) : 35 cliniques en France et 5 en Italie Cliniques psychiatriques : 11 structures dans l’Hexagone pour des courts et moyens séjours

Chiffre d’affaires consolidé du groupe Korian unité : million d’euros

Après plusieurs années de forte croissance, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Korian a augmenté de 8,9% en 2009, pour dépasser la barre des 850 millions d’euros.

160,4

282,3

520,0

608,0

781,4850,6

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Source : Korian




Korian réalisait près des trois quarts de son chiffre d’affaires en France en 2009.

Allemagne

11,8%

France

73,9%

Italie

14,2%

Source : Korian, données 2009

Répartition des établissements et capacités d’accueil du groupe Korian unité : nombre

Etablissements Lits

France 167 14 296

Allemagne 37 4 474

Italie 23 3 322

Total 227 22 092

Source : Korian, données 2010


Le groupe possède 122 maisons de retraite médicalisées en France, situées principalement en région parisienne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie et Aquitaine. Elles sont adaptées à la prise en charge des maladies dégénératives du type Alzheimer.

Principales régions d’accueil des sites du groupe Korian en France

Les 5 premières régions d’implantation concentraient plus de 60% des sites du groupe Korian en 2010.


Traitement Xerfi (source primaire Korian)

Haute-Normandie

Aquitaine

Ile-de-France

Rhône-Alpes

PACA



3.3. Monographies Medica

Medica

CA consolidé 2009 481 millions d’euros (+7,1% sur un an)

CA sur les 9 premiers mois de 2010


Actionnariat TBU-3 International (45,10%) Autres actionnaires (39,01%) Predica (11,29%) Bailet (2,02%) Jeandel (1,23%) BNP Paribas (0,54%) Société Civile d’Investissement du Groupe Medica (0,41%) FCPE Groupe Medica (0,09%)

Présentation du groupe Fondé en 1968, Medica est spécialisé dans la prise en charge globale de la dépendance. Le groupe intervient à la fois sur le secteur médico-social (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et sanitaire (cliniques de soins de suite et de psychiatrie). En outre, il opère dans la conception et la création de nouveaux établissements. Implanté en France et en Italie du Nord, Medica possède un réseau de 111 maisons de retraite et 37 cliniques. Il emploie près de 7 000 salariés.

Activité du groupe Etablissements d'hébergement médicalisé de personnes âgées (70,6% du CA 2009) : 93 structures implantées en France et 18 en Italie Etablissements sanitaires (29,4%) : gestion de 37 cliniques SSR et psychiatriques en France.

Chiffre d’affaires consolidé du groupe Medica unité : million d’euros

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Medica s’est accru de 7,1% en 2009, pour s'établir à 481 millions d’euros. En cinq ans, il a plus que doublé.

233

273

325

385

449481

100

200

300

400

500

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Source : Medica




Le groupe Medica réalisait près de 90% de son chiffre d’affaires en France en 2009.

Italie

10,3%

France

89,7%

Source : Medica, données 2009

Répartition des établissements et capacités d’accueil du groupe Medica unité : nombre

Etablissements Lits

France 130 12 270

Italie 18 1 428

Total 148 13 698

Source : Medica, données 2010


Medica s'impose comme un acteur majeur du secteur des maisons de retraite médicalisées privées en France, avec une capacité d’accueil de près de 10 000 lits répartis au sein de 93 établissements.

Principales régions d’accueil des sites du groupe Medica en France

Les structures d’hébergement des personnes âgées de Medica en France sont principalement localisées en région parisienne et Rhône-Alpes.


Traitement Xerfi (source primaire Medica)

Pays de la Loire

Poitou-Charentes

Ile-de-France

Rhône-Alpes

PACA



3.3. Monographies Groupe Noble Age

Groupe Noble Age

CA consolidé 2009 195 millions d’euros (+23,5% sur un an)

CA sur les 9 premiers mois de 2010


Actionnariat Financière Vertavienne (22,07%) Dejardins (12,65%) Compagnie de Gestion et de Participation (10,38%) Salvepar (5,85%) Dardanne (4,31%)

Présentation du groupe Créé en 1990 à Nantes par Jean-Paul Siret, le Groupe Noble Age s’est développé par croissance externe dans le secteur des résidences médicalisées : établissements d'hébergement de personnes âgées et cliniques de soins de suite et de réadaptation. Il exerce également dans la promotion immobilière, activité qui contribue pour près de 20% au chiffre d’affaires consolidé. Présent au cœur des villes et agglomérations de plus de 50 000 habitants, en France et en Belgique, il possédait 38 établissements fin 2009. Ces derniers représentaient une capacité d’accueil totale de 3 580 lits. Le groupe emploie près de 2 300 personnes.

Activité du groupe Etablissements de santé : 5 structures d’accueil aux personnes âgées composées d’unités de soins spécialisées. Résidences médicalisées : 29 résidences en France et 4 en Belgique proposent aux personnes âgées une vie en collectivité. Ces structures sont composées d’unités de soins, de restaurants et de salles de convivialité.

Chiffre d’affaires consolidé du groupe Noble Age unité : million d’euros

Entre 2006 et 2009, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Noble Age a été multiplié par plus de 2,5, pour approcher des 200 millions d’euros.

74,2

126,4

157,8

195,0

70

90

110

130

150

170

190

210

2006 2007 2008 2009

Source : Noble Age




La France contribuait pour 92,3% au chiffre d’affaires consolidé du groupe Noble Age en 2009.

Belgique

7,7%

France

92,3%

Source : Noble Age, données 2009

Répartition des établissements et capacités d’accueil du groupe Noble Age unité : nombre

Etablissements Lits

France 32 3 026

Belgique 6 554

Total 38 3 580

Source : Noble Age, données 2009


Le groupe Noble Age intervient dans l’hébergement des personnes âgées par le biais de deux types de structures : les établissements de santé, pour des courts et moyens séjours, et les résidences médicalisées.

Principales régions d’accueil des sites du groupe Medica en France

La moitié des capacités d’accueil du groupe Noble Age était localisée en Ile-de-France en 2009.


Traitement Xerfi (source primaire Noble Age)

Languedoc-Roussillon

Ile-de-France

Sud Est

Nord Ouest



3.3. Monographies Group IGH / Colisée Patrimoine Group

Groupe IGH

CA consolidé 2009 nd

Actionnariat Famille Imbert

Présentation du groupe Le Groupe IGH (Imbert Gestion Holding) gère 37 établissements privés en France, spécialisés dans les domaines médico-social et sanitaire : hébergement des personnes âgées et accueil de patients en centre de rééducation fonctionnelle, clinique de soins de suite et clinique psychiatrique.

Activité du groupe Maisons de retraite : 33 établissements privés en France, spécialisés dans l’hébergement de personnes âgées dépendantes Cliniques : 4 structures d’accueil en centre de rééducation fonctionnelle, clinique de soins de suite et psychiatrique


Le groupe était à la tête de 33 EHPAD en France en 2010, représentant 2 487 lits, ce qui le classe au 6ème rang des groupes de maison de retraite privés. Il est présent en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, région parisienne, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Aquitaine, Poitou-Charentes, Picardie, Basse-Normandie et Nord-Pas-de-Calais.

Colisée Patrimoine Group

CA consolidé 2010 113 millions d’euros (+13% sur un an)

Actionnariat Société familiale (100%)

Présentation du groupe Fondé en 1976 par Patrick Techeney sous l’enseigne « Les Jardins de Cybèle », Colisée Patrimoine Group est le 7ème groupe français du secteur de l'hébergement des personnes âgées dépendantes, avec 30 établissements (24 structures avec unités Alzheimer et 6 établissements simples) en 2010 totalisant 2 266 lits. Outre l’exploitation de maisons de retraite, le groupe propose des services d’aide et d’assistance à domicile : repas, toilette, jardinage, ménage, accompagnement administratif, etc. Parallèlement à son activité en France, il a entrepris de se développer à l’étranger. Un premier établissement, spécialisé dans la prise en charge des maladies neuro-dégénératives (type Alzheimer), a ouvert ses portes à Barcelone en 2009. Il envisage également d’inaugurer neuf nouvelles résidences en France à l’horizon 2012, 4 sont actuellement en construction. Pour l’heure, le groupe emploie environ 1 700 personnes.

Activité du groupe Pôle immobilier-développement est représenté par la société Cybele Concept. Celle-ci analyse les besoins locaux et aide au choix d’implantation d’une structure de soins. Pôle exploitation est géré par Cybele Santé. Cette dernière intervient dans la définition de la stratégie des EHPAD, la gestion des ressources humaines, la sélection des partenaires, etc.



3.3. Monographies Emera

Emera

CA consolidé 2009 75 millions d’euros (source presse)

Actionnariat DomusVi (37%) Financière Emera Spare

Présentation du groupe Créé en 1987, le groupe Emera gérait 27 établissements d’hébergement pour personnes âgées en France et une résidence en Suisse en 2010, exploités sous les marques Emera Exploitations, Maisonnées de France et Emeraudes. Représentant une capacité totale de plus de 2 200 lits, ces dernières sont toutes dotées d’au moins une unité de soins Alzheimer. Courant 2010, le groupe a ouvert son capital à hauteur de 37% au profit de DomusVi afin de répondre à une logique professionnelle et géographique. Emera est en effet caractérisé par un faible niveau de dépendance de ses résidents et par une implantation limitée aux régions PACA, Rhône Alpes et Pays de la Loire. Le groupe, qui emploie plus de 1 200 salariés, Emera prévoit l'ouverture de 8 nouvelles résidences à l’horizon 2013, ce qui portera son parc de résidences à plus de trente unités et sa capacité d’accueil à environ 3 000 lits.

Principales régions d’accueil des sites du groupe Emera en France

Les résidences du groupe Emera sont majoritairement implantées dans les régions PACA, Rhône Alpes et Pays de la Loire.


Traitement Xerfi (source primaire Emera)

Pays de la Loire

Nord Pas de Calais Ile-de-France

Rhône-Alpes

PACA



3.4. Ephéméride Actualité des principaux opérateurs

Dates Evénements

Juin 2009 Korian procède à une augmentation de capital de 70 millions d'euros via l'émission de 3 685 968

actions au prix de 19 euros l’unité.

Octobre 2009 Le groupe Orpea acquiert 10 cliniques, représentant un total de 840 lits. Le montant de l'opération n’a

pas été dévoilé ni même l'identité du vendeur.

Décembre 2009

Groupe Noble Age lève 8,5 millions d'euros auprès de Salvepar afin de financer sa politique de

croissance externe. Il souhaite doubler de taille à l’horizon 2014, passant de 3 562 à 6 900 lits, ce qui

implique l'acquisition d'environ 6 établissements par an.

Février 2010 Medica entre en Bourse et atteint son objectif : lever 275 millions d'euros. Le groupe envisage de créer

2 000 lits supplémentaires et d’en racheter 800 autres à moyen terme.

Après une année de consolidation, le groupe Korian relance sa politique de croissance externe. Il

souhaite notamment compléter son offre de maisons de retraite avec des établissements moins chers,

proposant un tarif inferieur à 100 euros. Il vient ainsi de racheter un établissement de 280 lits à Milan

et a signé un protocole d'accord pour reprendre une maison de retraite toulousaine comprenant 81 lits.

Korian annonce l’ouverture d’une clinique psychiatrique aux Damps (27) en 2011. Celle-ci pourra

accueillir 88 patients.

Mars 2010

Le groupe Korian lance son concept de maison de retraite à bas coûts : Korian Essentiel (environ 100

lits), affichant un tarif journalier inférieur à 60 euros.

Entre le 1er mai et le 30 juin 2010, les 160 établissements du groupe Korian (Hotelia, Ophéliades,

Villandières, etc.) changent de nom pour adopter une dénomination commune : Korian. Chaque

structure fera suivre la marque d’une appellation mettant en avant sa spécificité. Mai 2010 Le groupe Noble Age lance la construction dans l’Oise de l'Institut Médical de Breteuil, un

établissement SSR composé de 130 places.

Juin 2010

Emera Exploitations, filiale du groupe familial Emera, vient de céder 37% de son capital à DomusVi,

l'un des poids lourds dans la gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes en France. Cette opération est destinée à favoriser le développement du groupe sur le

territoire national.

Août 2010 Le groupe Medica inaugure une unité de vie Alzheimer de 14 lits dans son établissement de Bourg-en-

Bresse : Doyenné de Brou.

Septembre 2010 Le groupe Korian inaugure une nouvelle clinique SSR à Ifs dans le Calvados : Korian Côte Normande.

Cette dernière affiche une capacité de 140 lits.



Dates Evénements

Octobre 2010

Orpea réalise une opération de croissance externe de grande envergure avec l’acquisition de 100%

du groupe Mediter et 49% du groupe Medibelge. Cette opération lui permet d’accroître son parc de 57

établissements représentant une capacité de 4 866 lits, dont 3 810 en France.

Octobre 2010

Orpea va construire un EHPAD de 120 lits au Cannet (06), dont 24 dédiés à la prise en charge des

maladies dégénératives. Cet établissement devrait coûter environ 15 millions d’euros et ouvrir ses

portes courant 2012. Le groupe conduit deux autres projets sur la Cote d’Azur, à Roquebrune Cap

Martin (118 lits) et Sainte Maxime (90 lits).

Octobre 2010

Le groupe Korian inaugure une maison de retraite médicalisée à Lisieux, Korian Villa Bérat. Sa

capacité de 95 lits lui permet d’accueillir les pensionnaires des établissements La Normandie et La

Sarriette, devenus obsolètes.

Décembre 2010

DomusVi et Dolcéa, deux groupes de maisons de retraite annonce leur fusion, qui aboutira au 1er

janvier 2011 à la création du groupe privé DVD, numéro un dans la prise en charge des personnes

âgées en France. Ce dernier envisage une entrée en Bourse en 2013.

Liste non exhautive Source : Xerfi d’après presses professionnelle et économique



3.5. Compétiteurs Classement des groupes Principaux groupes de la profession

Rang Groupes Contrôle, nationalité ou actionnariat connu

CA consolidé (ME)

Clôture

1 KORIAN

Batipart (23,6%) Prédica (31,4%) ACM Vie (10,1%) Malakoff Médéric (13,8%) MACSF (10,3%) Flottant (10,2%)

851 2009

2 ORPEA

Marian (30,89%) Sempré (16,40%) Sté de Participation Française (6,71%) NeoGema (1,55%) Autocontrôle (0,01%)

843 2009

3 DVD DomusVi (59%) GDP Vendôme (41%)

564 2009

4 MEDICA

TBU-3 International (45,10%) Autres actionnaires (39,01%) Predica (11,29%) Bailet (2,02%) Jeandel (1,23%) BNP Paribas (0,54%) Sté Civile d’Investissement du Groupe Medica (0,41%) FCPE Groupe Medica (0,09%)

481 2009

5 GROUPE NOBLE AGE

Financière Vertavienne (22,07%) Dejardins (12,65%) Cie de Gestion et de Participation (10,38%) Salvepar (5,85%) Dardanne (4,31%)

195 2009

6 COLISEE PATRIMOINE GROUP Société familiale (100%) 113 2010

7 EMERA (*)

DomusVi (37%) Financière Emera Spare

75 2009

8 GROUPE IGH Famille Imbert nd nd

(*) source presse Source : Xerfi



Filiales des principaux groupes

Groupes Principales filiales et participations

KORIAN

Home Saint Gabriel Korian Brune Korian Les Oliviers La Bastide de la Tourne Medotels Meudon Tybilles Résidence Magenta Serience

ORPEA Orpea

DVD

Aubagne DV Marseille Eleusis Emera (37%) Sogemar Themis Les Jardins d'automne Tiers Temps Bicêtre Tiers Temps Le Plessis Bouchard Tiers Temps Rochefort Tiers Temps Saint Maur Vanves

MEDICA Medica France

GROUPE NOBLE AGE

Ger'home La Villa d'Epidaure Le Noble Age Le Verger de Vincennes Residence Aigue Marine Residence Marconi

EMERA

Emera Exploitations RRP

Source : Xerfi



3.5. Compétiteurs Classement des entreprises par chiffre d’affaires Méthodologie : Le classement suivant regroupe de façon non exhaustive les entreprises référencées sous le code NAF du secteur, ainsi que les entreprises recensées sous d’autres codes NAF et ayant à notre connaissance une activité dans le secteur.

Rang Sociétés Contrôle, nationalité ou actionnariat connu

CA non consolidé (ME)

Clôture

1 ORPEA

Public Banque Degroof Luxembourg (Luxembourg) via M. Marian Jean-Claude (29%) Sempre Investments (Luxembourg) (20%)

337,5 31/12/2008

2 MEDOTELS Korian (100%) 126,9 31/12/2009

3 LES SINOPLIES nd 38,0 31/12/2009

4 EMERA EXPLOITATIONS

Domusvi (37%) Groupe Emera via Banque de Vizille (14%)

35,8 31/12/2009

5 ELEUSIS Domusvi (100%) 23,7 31/12/2009

6 SOGEMAR Domusvi (99%) 20,8 31/12/2009

7 SERIENCE Korian via Medotels (100%) 17,1 31/12/2009

8 THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE Domusvi via Sogemar (99%) 13,2 31/12/2009

9 LA CHAUMIERE DE LA GRANDE TURELLE

nd 8,9 31/12/2009

10 LE VERGER D'ANNA Douce France Santé (100%) 8,9 31/12/2009

11 TIERS TEMPS BICETRE Domus Vi via Sté des Hôtels et Résidences Médicalisés du Tiers Temps (99%)

8,8 31/12/2009

12 RESIDENCE DU BOURG NOUVEAU nd 8,3 31/12/2009

13 RESIDENCES LES MATINES nd 8,0 31/12/2009

14 AXENTIA Groupe Sia (31%) 8,0 31/12/2008

15 LE NOBLE AGE

Public Financière Vertavienne 44 (29%) Cie de Gestion et Participation (10%) Dejardins (8%) M. Dardanne Robert (6%)

7,7 31/12/2009

16 RESIDENCE LE PARC DU CHATEAU nd 7,1 31/12/2009

17 LA BASTIDE DE LA TOURNE Korian (99%) 7,0 31/12/2009

18 HOME SAINT GABRIEL Korian via Holding Austry Burel (99%) 6,9 31/12/2009

19 LOGIRYS Espar via Logement Gestion Immobilière Région Parisienne (22%)

6,7 31/12/2008





Clôture

20 AUBAGNE GDP Vendôme (100%) 6,6 31/03/2009

21 GER'HOME Le Noble Age (80%) Sevigne (20%)

6,3 31/12/2009

22 LE CHATEAU DE LORMOY

M. Ettedgui Gabriel (23%) M. Stern André (23%) M. Stern Roger (23%) M. Ettedgui Elias (10%) Mme Palerme Danielle (10%) M. Tordjmann Marc (5%) M. Salama Gerard (4%)

6,3 31/12/2009

23

SPAPA SERVICES PUBLICS POUR L'ACCUEIL PERSONNES AGEES

nd 6,2 31/12/2009

24 SAGEPA Sté Financière Participation Investissement (99%)

6,2 31/12/2008

25 LE VERGER DE VINCENNES Le Noble Age (100%) 6,1 31/12/2009

26 DV MARSEILLE Domus Vi via Sté des Hôtels et Résidences Médicalisés du Tiers Temps (99%)

6,0 31/12/2009

27 CJPG M. Gire Jean-Paul (45%) Mme Gire Chantal (45%) Siams (Holding) (10%)

6,0 31/12/2009

28 TIERS TEMPS ROCHEFORT Domusvi (100%) 5,8 31/12/2009

29 REPOTEL BRUNOY 2 I Inter Investissements (cont. maj.) 5,8 30/09/2009

30 LAFFITTE SANTE Abilone (100%) 5,5 31/12/2009

31

MAISON DE RETRAITE DES CADRES ET RESIDENTS DES ALPES-MARITIMES

Institut Polyclinique de Cannes (99%) 5,5 31/12/2009

32 TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD

Domusvi (100%) 5,5 31/12/2009

33 RESIDENCE MAGENTA Korian (100%) 5,4 31/12/2009

34 SAINTE CECILE

M. Balbi André (39%) Mme Pallier Marie Françoise (39%) Balbi Prévoyance (10%) Camjo (10%) M. Balbi Toussaint (2%)

5,4 31/12/2009

35 TIERS TEMPS SAINT MAUR Domusvi (99%) 5,2 31/12/2009





Clôture

36 RESIDENCE AIGUE MARINE Le Noble Age (100%) 5,2 31/12/2009

37 MEUDON TYBILLES Korian via Medotels (100%) 5,2 31/12/2009

38 RESIDENCE LA ROSERAIE nd 5,1 31/12/2009

39 KORIAN BRUNE Korian (100%) 5,1 31/12/2009

40 VANVES GDP Vendôme (95%) M. Gobertier Jean-François (5%)

5,1 31/03/2010

41 LA MAISON DE CHARLOTTE Organis (100%) 5,0 31/12/2009

42 MAISON DE RETRAITE ET REPOS AERIA nd 5,0 31/12/2009

43 RRP Emera Exploitations (99%) 5,0 31/12/2009

44 RESIDENCE MARCONI Le Noble Age (100%) 5,0 31/12/2009

45 LA MAISON DES PARENTS nd 4,9 31/12/2009

46 LES PARENTELES DU VAL D'OISE nd 4,9 31/12/2009

47 KORIAN LES OLIVIERS Korian (90%) Les Luberons (9%)

4,9 31/12/2009

48 RESIDENCE LES ISSAMBRES Mapad Services (100%) 4,9 31/12/2009

49 LA VILLA D'EPIDAURE Le Noble Age (100%) 4,8 31/12/2009

50 RESIDENCES MEDERIC nd 4,8 31/12/2009




3.5. Compétiteurs Classement des entreprises par taux de valeur ajoutée Méthodologie : Le classement présenté ci-après a été réalisé à partir des derniers comptes publiés par les 50 premières entreprises du secteur. Le taux de valeur ajoutée exprime le rapport entre la valeur ajoutée et le chiffre d’affaires.

Rang Sociétés Taux de valeur

ajoutée (%)CA non consolidé

(ME) Clôture

1 LOGIRYS 88,2% 6,7 31/12/2008

2 AXENTIA 80,3% 8,0 31/12/2008

3 LAFFITTE SANTE 71,4% 5,5 31/12/2009

4 ELEUSIS 70,1% 23,7 31/12/2009

5 SAINTE CECILE 69,5% 5,4 31/12/2009

6 KORIAN LES OLIVIERS 69,1% 4,9 31/12/2009

7 TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD 67,8% 5,5 31/12/2009

8 SOGEMAR 67,7% 20,8 31/12/2009

9 RESIDENCE MAGENTA 67,3% 5,4 31/12/2009

10 SERIENCE 66,3% 17,1 31/12/2009

11 LE CHATEAU DE LORMOY 66,1% 6,3 31/12/2009

12 SPAPA SERVICES PUBLICS POUR L'ACCUEIL PERSONNES AGEES 65,6% 6,2 31/12/2009

13 HOME SAINT GABRIEL 64,9% 6,9 31/12/2009

14 KORIAN BRUNE 64,8% 5,1 31/12/2009

15 LA BASTIDE DE LA TOURNE 63,6% 7,0 31/12/2009

16 MEDOTELS 63,2% 126,9 31/12/2009

17 MEUDON TYBILLES 63,2% 5,2 31/12/2009

18 RESIDENCES MEDERIC 62,4% 4,8 31/12/2009

19 LA VILLA D'EPIDAURE 61,7% 4,8 31/12/2009

20 REPOTEL BRUNOY 61,6% 5,8 30/09/2009

21 TIERS TEMPS ROCHEFORT 61,5% 5,8 31/12/2009

22 LES PARENTELES DU VAL D'OISE 60,7% 4,9 31/12/2009

23 TIERS TEMPS BICETRE 60,0% 8,8 31/12/2009

24 RESIDENCE MARCONI 59,9% 5,0 31/12/2009



Rang Sociétés Taux de valeur

ajoutée (%)CA non consolidé

(ME) Clôture

25 EMERA EXPLOITATIONS 59,4% 35,8 31/12/2009

26 MAISON DE RETRAITE DES CADRES ET RESIDENTS DES ALPES-MARITIMES 59,0% 5,5 31/12/2009

27 MAISON DE RETRAITE ET REPOS AERIA 58,9% 5,0 31/12/2009

28 LES SINOPLIES 58,4% 38,0 31/12/2009

29 RESIDENCE AIGUE MARINE 58,3% 5,2 31/12/2009

30 THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE 57,9% 13,2 31/12/2009

31 LE VERGER DE VINCENNES 57,7% 6,1 31/12/2009

32 GER'HOME 57,5% 6,3 31/12/2009

33 AUBAGNE 57,0% 6,6 31/03/2009

34 RESIDENCE LES ISSAMBRES 56,4% 4,9 31/12/2009

35 RRP 56,2% 5,0 31/12/2009

36 ORPEA 55,8% 337,5 31/12/2008

37 TIERS TEMPS SAINT MAUR 55,4% 5,2 31/12/2009

38 LE NOBLE AGE 55,2% 7,7 31/12/2009

39 VANVES 53,7% 5,1 31/03/2010

40 SAGEPA 52,1% 6,2 31/12/2008

41 DV MARSEILLE 50,1% 6,0 31/12/2009

42 LE VERGER D'ANNA 47,3% 8,9 31/12/2009

43 RESIDENCE LA ROSERAIE 45,2% 5,1 31/12/2009

44 CJPG 44,6% 6,0 31/12/2009

45 LA MAISON DES PARENTS 41,8% 4,9 31/12/2009

46 RESIDENCE DU BOURG NOUVEAU 23,4% 8,3 31/12/2009

47 LA MAISON DE CHARLOTTE 22,1% 5,0 31/12/2009

48 LA CHAUMIERE DE LA GRANDE TURELLE 17,2% 8,9 31/12/2009

49 RESIDENCE LE PARC DU CHATEAU 9,3% 7,1 31/12/2009

50 RESIDENCES LES MATINES 6,7% 8,0 31/12/2009




3.5. Compétiteurs Classement des entreprises par taux de résultat net Méthodologie : Le classement présenté ci-après a été réalisé à partir des derniers comptes publiés par les 50 premières entreprises du secteur. Le taux de résultat net exprime le rapport entre le résultat net et le chiffre d’affaires.

Rang Sociétés Taux de résultat

net (%)CA non consolidé

(ME) Clôture

1 LE NOBLE AGE 55,1% 7,7 31/12/2009

2 KORIAN LES OLIVIERS 47,8% 4,9 31/12/2009

3 AXENTIA 26,1% 8,0 31/12/2008

4 LE VERGER D'ANNA 24,2% 8,9 31/12/2009

5 MEDOTELS 15,7% 126,9 31/12/2009

6 RESIDENCE DU BOURG NOUVEAU 14,3% 8,3 31/12/2009

7 KORIAN BRUNE 12,9% 5,1 31/12/2009

8 REPOTEL BRUNOY 12,6% 5,8 30/09/2009

9 MEUDON TYBILLES 11,8% 5,2 31/12/2009

10 TIERS TEMPS SAINT MAUR 11,5% 5,2 31/12/2009

11 RESIDENCE MAGENTA 11,3% 5,4 31/12/2009

12 LA CHAUMIERE DE LA GRANDE TURELLE 8,8% 8,9 31/12/2009

13 LOGIRYS 8,8% 6,7 31/12/2008

14 TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD 8,7% 5,5 31/12/2009

15 RESIDENCE LES ISSAMBRES 8,7% 4,9 31/12/2009

16 LE VERGER DE VINCENNES 8,5% 6,1 31/12/2009

17 GER'HOME 8,3% 6,3 31/12/2009

18 RRP 8,2% 5,0 31/12/2009

19 VANVES 7,5% 5,1 31/03/2010

20 RESIDENCE MARCONI 7,3% 5,0 31/12/2009

21 EMERA EXPLOITATIONS 6,5% 35,8 31/12/2009

22 SOGEMAR 6,5% 20,8 31/12/2009

23 ELEUSIS 6,1% 23,7 31/12/2009

24 LA VILLA D'EPIDAURE 6,0% 4,8 31/12/2009



Rang Sociétés Taux de résultat

net (%)CA non consolidé

(ME) Clôture

25 TIERS TEMPS ROCHEFORT 5,9% 5,8 31/12/2009

26 MAISON DE RETRAITE ET REPOS AERIA 5,7% 5,0 31/12/2009

27 RESIDENCE LE PARC DU CHATEAU 5,6% 7,1 31/12/2009

28 SAGEPA 5,3% 6,2 31/12/2008

29 RESIDENCE LA ROSERAIE 5,2% 5,1 31/12/2009

30 THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE 5,1% 13,2 31/12/2009

31 RESIDENCE AIGUE MARINE 5,1% 5,2 31/12/2009

32 LA MAISON DES PARENTS 5,0% 4,9 31/12/2009

33 MAISON DE RETRAITE DES CADRES ET RESIDENTS DES ALPES-MARITIMES 4,4% 5,5 31/12/2009

34 LA BASTIDE DE LA TOURNE 4,1% 7,0 31/12/2009

35 SAINTE CECILE 4,0% 5,4 31/12/2009

36 TIERS TEMPS BICETRE 3,3% 8,8 31/12/2009

37 RESIDENCES MEDERIC 2,3% 4,8 31/12/2009

38 ORPEA 1,5% 337,5 31/12/2008

39 LAFFITTE SANTE 1,2% 5,5 31/12/2009

40 LES SINOPLIES 0,2% 38,0 31/12/2009

41 LA MAISON DE CHARLOTTE -3,0% 5,0 31/12/2009

42 SERIENCE -4,7% 17,1 31/12/2009

43 RESIDENCES LES MATINES -4,8% 8,0 31/12/2009

44 LES PARENTELES DU VAL D'OISE -5,4% 4,9 31/12/2009

45 SPAPA SERVICES PUBLICS POUR L'ACCUEIL PERSONNES AGEES -5,5% 6,2 31/12/2009

46 AUBAGNE -9,2% 6,6 31/03/2009

47 HOME SAINT GABRIEL -9,3% 6,9 31/12/2009

48 LE CHATEAU DE LORMOY -10,3% 6,3 31/12/2009

49 CJPG -15,4% 6,0 31/12/2009

50 DV MARSEILLE -29,4% 6,0 31/12/2009




4. Annexes



4.1. Réglementation Encadrement de la profession La réglementation de base instituée dans les années 1970

Les lois de 1970 et 1975 relatives aux établissements médico-sociaux et sanitaires réglementent les conditions d’accueil et d’hébergement des personnes âgées.

En particulier, la loi 75-535 du 30 juin 1975 appliquée aux

institutions sociales et médico-sociales, fixe les règles générales visant notamment à la coordination des dispositions sociales et médico-sociales et à la création et l’extension des établissements. En janvier 2002, cette loi a subi quelques modifications concernant les droits des pensionnaires et l’organisation du secteur (instauration d’un médiateur, création d’un Conseil supérieur des établissements et services sociaux et médico-sociaux, etc.). Par ailleurs, toutes les structures sont autorisées pour une durée de 15 ans.

Instituée en 1990, une mesure rend obligatoires les contrats

passés entre les établissements et les pensionnaires. Ils sont renouvelables et doivent stipuler les prix et les prestations offertes aux pensionnaires durant leur séjour. Par ailleurs, les augmentations de tarifs ne peuvent dépasser 1% d’une année sur l’autre.

La réforme de la tarification et du financement des EHPAD

Le décret 2001-388 du 4 mai 2001 fixe de nouvelles modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

Le mode de tarification est établi en fonction du niveau de

dépendance des personnes accueillies. Ainsi, d’une tarification binaire (hébergement+soins), on passe à une tarification tripartite (hébergement+dépendance+soins). Le prix prend en compte les frais d’hébergement et d’aide à la vie quotidienne liés à l’état de la personne. Ce système de fixation permet d’améliorer la prise en charge de la personne et de garantir une meilleure qualité de soins.

Conventions tripartites Les maisons de retraite médicalisées signent des conventions

tripartites pluriannuelles (5 ans) avec le Conseil Général et la DDASS de leur département afin de bénéficier du statut d’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et de pouvoir continuer à recevoir des personnes âgées dépendantes. Ces conventions définissent les conditions de fonctionnement de l’établissement sur le plan financier, et sur la qualité des soins et de la prise en charge des personnes. Elles précisent également les objectifs et modalités d’évolution de l’établissement.



4.1. Réglementation Aides financières Multiplicité des aides financières

Les personnes âgées hébergées au sein de structures d’accueil ou faisant appel à des services d’aides à domicile peuvent percevoir différentes aides financières.

ALS L'Allocation de Logement à caractère Social (ALS) permet de bénéficier d'un allègement des frais d'hébergement. Le montant versé est déterminé après la prise en considération de plusieurs critères : ressources de l'allocataire, coût de l'hébergement, type d'établissement, lieu d'implantation, etc.

APL L'Allocation Personnalisée au Logement (APL) concerne uniquement les structures conventionnées. Le montant versé est fonction des mêmes critères vus précédemment.

ASH L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) s'adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail). Sous certaines conditions de ressources, le département peut participer partiellement ou totalement aux frais d'hébergement d'une personne âgée si cette dernière réside dans un établissement agréé.

Les déductions fiscales Il existe un certain nombre de déductions fiscales liées à l'hébergement en structure : réduction d'impôts et abattements forfaitaires pour personnes âgées.

Réduction d'impôts Les personnes âgées hébergées au sein de structures d'accueil non conventionnées peuvent bénéficier de réductions d'impôts portant sur les frais d'hébergement. Celles-ci sont plafonnées à 25% des sommes versées, dans la limite de 3 000 euros par an et par personne hébergée.

Abattements forfaitaires pour personnes âgées

En complément des réductions d'impôt, les personnes âgées de 65 ans et plus au 31 décembre de l'année en cours peuvent bénéficier d'un abattement de : - 823 euros si le revenu net global du foyer fiscal est compris entre 10 130 euros et 16 370 euros ; - 1 646 euros si le revenu net global du foyer fiscal est inférieur à 10 130 euros.



L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l’APA est une aide financière attribuée aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, vivant à leur domicile ou en établissement. Cette allocation varie en fonction du niveau de dépendance, déterminé par la grille AGGIR (Autonomie gérontologique groupe iso-ressources). Elle classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie, de la dépendance totale (GIR 1) à l’absence de dépendance (GIR 6). Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). 61% d’entre elles vivaient à domicile et 39% en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).

A domicile L’APA à domicile est évaluée en GIR 1 à 4. Pour chaque GIR, le montant maximal fait l’objet d’un barème arrêté au niveau national fondé sur la majoration pour tierce personne (MTP) de la Sécurité Sociale dont le montant mensuel moyen était de 494 euros en 2009. L’APA n’est pas soumise à des conditions de ressources mais l’allocation versée correspond au montant d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire diminué d’une participation financière (« ticket modérateur ») dépendant de ses revenus. L'APA à domicile peut prendre en charge des dépenses de personnels ainsi que des dépenses matérielles (fauteuil roulant, portage de repas, déambulateur, etc.).

En établissement En établissement, l’APA aide ses bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance. Le GIR évalué pour chaque personne détermine le tarif de dépendance qui lui est appliqué et donc le montant de l’allocation qui lui sera versée en fonction de ses ressources, après déduction de sa participation financière.

La dotation globale Dans le cadre des conventions tripartites liant l’établissement, le président du Conseil général et l’Etat, l’APA peut être versée par le Conseil général sous la forme d’une dotation budgétaire globale en fonction du niveau moyen de perte d’autonomie des résidents de l’établissement concerné. Dans ce cas, l’APA n’est plus versée à chaque personne âgée mais à l’établissement, sous la forme d’un acompte mensuel dont le montant est égal au douzième de la dotation annuelle. Elle n’inclut pas la participation financière qui reste à la charge des résidents.



4.2. Base statistique Structure de la population française

Structure de la population métropolitaine par groupes d’âge (*) unités : nombre de personnes en milliers et part en % de la population totale

Populationau

1er janvier

Moins de 60 ans

60à 64 ans

65 ansà 74 ans

75 ans à 84 ans

85 anset plus

Total

1950 41 647 83,8% 4,8% 7,6% 3,3% 0,5% 100,0%

1990 56 577 81,0% 5,1% 7,1% 5,3% 1,5% 100,0%

2000 58 796 79,4% 4,6% 8,8% 5,0% 2,2% 100,0%

2005 60 702 79,2% 4,4% 8,4% 6,2% 1,8% 100,0%

2010 62 302 77,3% 6,0% 7,9% 6,3% 2,5% 100,0%

2015 63 728 75,4% 6,2% 9,3% 6,1% 3,0% 100,0%

2020 64 984 73,8% 6,1% 11,0% 5,8% 3,3% 100,0%

2025 66 123 72,1% 6,2% 11,2% 7,1% 3,4% 100,0%

2030 67 204 70,7% 6,1% 11,2% 8,5% 3,5% 100,0%

2035 68 214 69,4% 6,1% 11,2% 8,8% 4,5% 100,0%

2040 69 019 69,0% 5,4% 11,3% 8,9% 5,4% 100,0%

2045 69 563 68,4% 5,8% 10,8% 9,0% 6,0% 100,0%

2050 69 961 68,1% 5,7% 10,6% 9,1% 6,5% 100,0%(*) Données au 1er janvier Source : INSEE, Situations démographiques et projections de population 2005-2050, scénario central

Population métropolitaine par groupes d’âge (*) unité : % des variations

Populationau 1er

janvier

Moins de 60 ans

60 anset plus

60à 64 ans

65 ans à 74 ans

75 ans à 84 ans

85 anset plus

1950 nd nd nd nd nd nd nd

1990 3,9% 3,5% 6,0% 4,7% 3,0% 10,0% 20,2%

2000 0,5% 0,2% 1,5% -0,8% 3,2% 0,0% 4,8%

2005 3,2% 3,0% 4,2% -1,3% -1,4% 27,0% -14,0%

2010 2,6% 0,2% 12,0% 39,9% -3,5% 4,4% 42,4%

2015 2,3% -0,2% 10,8% 5,7% 20,4% -0,7% 22,0%

2020 2,0% -0,2% 8,6% 0,3% 20,6% -3,4% 13,1%

2025 1,8% -0,6% 8,4% 3,4% 3,6% 24,4% 5,1%

2030 1,6% -0,3% 6,7% 0,0% 1,6% 21,6% 4,8%

2035 1,5% -0,4% 6,0% 1,5% 1,5% 4,7% 31,4%

2040 1,2% 0,6% 2,5% -10,4% 2,1% 2,8% 20,4%

2045 0,8% -0,1% 2,7% 8,3% -3,7% 2,2% 11,5%

2050 0,6% 0,1% 1,5% -1,2% -1,3% 1,7% 9,0%(*) Données au 1er janvier et taux de croissance quinquennal moyen Source : INSEE, Situations démographiques et projections de population 2005-2050, scénario central



4.2. Base statistique Espérance de vie

Espérance de vie à 60 ans (*) unités : espérance de vie à 60 ans et variation d’espérance de vie en années

Femmes Variation Hommes Variation

1800 13,0 0,0 13,0 0,0

1900 15,0 2,0 13,0 0,0

1939 16,5 1,5 13,0 0,0

1946 18,0 0,0 15,4 0,0

1951 18,0 0,0 14,9 -0,5

1956 18,7 0,7 15,1 0,2

1961 20,1 1,4 16,1 1,0

1966 20,5 0,4 16,1 0,0

1971 20,8 0,3 16,2 0,1

1976 21,5 0,7 16,7 0,5

1981 22,3 0,8 17,3 0,6

1986 23,2 0,9 18,1 0,8

1991 24,4 1,2 19,2 1,1

1996 25,0 0,6 19,7 0,5

1998 25,3 0,3 20,0 0,3

2001 25,7 0,7 20,7 1,0

2006 26,7 1,0 21,8 1,1

2007 26,9 0,2 21,9 0,1

2008 26,9 0,0 22,0 0,1

2009 27,0 0,1 22,2 0,2(*) France métropolitaine Source : INSEE

Espérance de vie à la naissance (*) unités : espérance de vie à la naissance et écart d’espérance de vie en années

Femmes Hommes Ecart

1950 69,2 63,4 5,8

1960 73,6 67,0 6,6

1970 75,9 68,4 7,5

1980 78,4 70,2 8,2

1990 81,0 72,8 8,2

2000 82,8 75,3 7,5

2006 84,2 74,9 9,3

2007 84,4 77,1 7,3

2008 84,3 77,4 6,9

2009 84,5 77,6 6,9(*) France entière, / Source : INSEE



5. Sources d’information



Suivi statistique du secteur Peu d’informations récentes

Les informations concernant le secteur des établissements pour personnes âgées sont assez anciennes. La plupart des données datent de 2007.

La DREES Cette étude s’appuie principalement sur les publications de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation, et des Statistiques (DREES) et notamment sur le document intitulé « Les Comptes nationaux de la Santé ». Celui-ci permet de suivre l’évolution de chaque poste de la consommation médicale, ainsi que le financement de la dépense courante de santé. La dernière publication concerne l’année 2009.

L’INSEE L’INSEE édite une série statistique relative à l’évolution des

prix à la consommation des maisons de retraite et autres services pour personnes âgées. Il fournit également des données et des prévisions sur la démographie française (pyramide des âges, espérance de vie, etc.) à travers son « Bilan démographique ».

Peu de revues spécialisées

Hormis « Le Mensuel des Maisons de Retraite », édité par la société EHPA Conseil, il existe peu de revues à caractère professionnel traitant de l’actualité du secteur.

Les Editions Pétrarque Les informations disponibles concernent les différents types

de structures d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.

Organismes officiels DREES Direction de la Recherche, des Etudes,

de l’Evaluation et des Statistiques 11, place des cinq martyrs du Lycée Buffon 75 696 Paris Cedex 14 Tél. : 01 44 36 92 00 – Fax : 01 44 36 91 00 www.santé.gouv.fr

CNAMTS Caisse Nationale de l’Assurance Maladie

des Travailleurs Salariés 50, avenue du Professeur André Lemierre 75 896 Paris Cedex 20 Tél. : 01 72 60 10 16 www.ameli.fr

FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers

et d’Aide à la Personne www.fehap.fr



SYNERPA Syndicat National des Etablissements et Résidences Privées pour Personnes Agées 164, boulevard du Montparnasse – 75 014 Paris Tél. : 01 40 47 75 20 www.synerpa.fr

Presse spécialisée Mensuel des Maisons de Retraite

EHPA Presse 20, avenue de Daumesnil – 75 012 Paris Tél. : 01 40 21 72 11 – Fax : 01 40 21 07 36 www.ehpa.fr

Le guide national des maisons de retraite

Editions Pétrarque www.ma-retraite.com

Le Quotidien du Médecin www.quotimed.com

Sites des groupes Colisée Patrimoine Group www.colisee-patrimoine.com DomusVi www.domusvi.com Dolcéa – GDP Vendôme www.gdp-vendome.fr Groupe Emera www.emera.fr Groupe IGH www.i-g-h.com Groupe Noble Age www.groupe-noble-age.com Korian www.groupe-korian.fr Medica France www.medica-france.fr Orpea www.orpea.fr

Salons professionnels Geront Expo Du 17 au 19 Mai 2011

Paris Expo Porte de Versailles – Paris, France www.gerontexpo.com

Sigles et autres noms des sociétés Sigle / enseigne Dénomination usuelle ALS Allocation de Logement à caractère Social APA Allocation Personnalisée d'Autonomie APL Allocation Personnalisée au Logement EHPA Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées EHPAD Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes IGH Imbert Gestion Holding SLD Soins de Longue Durée SSR Soins de Suite et de Réadaptation USLD Unité de Soins de Longue Durée Source : Xerfi



6. Note méthodologique



Traitement statistique et méthodes de prévisions

Le champ de cette étude a été délimité en fonction du concept de « secteur », c’est-à-dire d’entreprises ayant la même activité principale. Il suit généralement la codification officielle mise en place depuis 1993 en France (la NAF). Pour faciliter la lecture, nous avons utilisé les termes économiques sous leur acception la plus courante, telle qu’elle est employée en général dans la littérature économique. Nous avons cependant adopté pour certains concepts ou termes des définitions très rigoureuses, afin d’éviter des confusions qui entraîneraient des difficultés d’interprétation. Ainsi, les mots « secteur » et « branche » seront utilisés dans la définition précise de la comptabilité nationale : SECTEUR : appartiennent à un même secteur les entreprises qui ont la même activité principale. BRANCHE : la branche est constituée d’entreprises ou fractions d’entreprises (dans le cas où ces dernières ont des activités diversifiées) qui exercent une même activité, principale ou secondaire. Le recoupement branche/secteur n’est jamais parfait. L’activité d’une profession peut être assurée par des entreprises dont l’activité principale se situe sur d’autres marchés et donc non prise en compte par le secteur. C’est une des raisons pour lesquelles nous avons choisi le concept de branche, considéré comme l’indicateur le plus significatif pour analyser l’activité économique d’un ensemble de produits ou de services. Cependant ces notions de secteur et de branche ne correspondent pas toujours à la réalité économique, telle qu’elle peut se concrétiser dans les organisations professionnelles. C’est pourquoi nous avons décidé d’utiliser également le terme de « PROFESSION » pour matérialiser ce sentiment d’appartenance à une communauté d’activité économique. Nomenclatures d’activité La nouvelle Nomenclature d’Activités Française (NAF), qui se substitue à la NAP (Nomenclature d’Activités et de Produits), a été élaborée dans l’optique de l’harmonisation des nomenclatures européennes. L’objectif principal consiste à améliorer la transparence de l’information économique. De fait, la NAF s’emboîte parfaitement avec les nomenclatures internationales : CITI rev.3 : Classification Internationale Type par Industrie (ISIC en anglais) ; la troisième révision de cette nomenclature d’activités a été adoptée par l’ONU en février 1989 ; Nace rev.1 : Nomenclature des Activités Economiques des Communautés Européennes ; la première révision de cette nomenclature a eu lieu en octobre 1990. Prenant effet en 1993, la Nomenclature d’Activités Française (NAF) distingue 700 « positions élémentaires » (secteurs). Les premières données statistiques disponibles selon ce nouveau système ont été publiées en cours d’année 1994. Sur certaines activités, nous avons constaté l’absence de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature. Cette situation nous a contraints à en redresser les données statistiques afin de mieux préserver un champ d’analyse homogène. Si la nouvelle nomenclature constitue un outil précieux de classification des activités économiques sur le plan sectoriel, celles-ci peuvent aussi posséder des logiques économiques autonomes. Par conséquent, nous avons dû faire appel, chaque fois que nécessaire, à d’autres sources de données quantifiées, que ce soient des syndicats professionnels, des organismes d’études spécialisés. Dans de nombreux cas, Xerfi a été amené à effectuer ses propres estimations. Traitement des données statistiques Les données annuelles concernant l’évolution de l’activité sont le plus souvent issues des Enquêtes Annuelles d’Entreprises ou des publications professionnelles. Les données mensuelles utilisées pour le suivi économique de l’activité sont issues du Bulletin Mensuel de Statistique publié par l’Insee. Deux types de données sont présentés par Xerfi :



la série brute qui apporte, notamment, une information sur le caractère cyclique d’une activité ; le lissage de la série CVS (corrigée des variations saisonnières) qui reflète les tendances à court et moyen termes. La technique utilisée est celle de la moyenne mobile centrée. Le traitement de Xerfi sur ces données est double : homogénéisation des séries statistiques par redressement ; calculs d’évolutions en glissement, dans le but de déterminer les tendances les plus récentes ; mise en valeur des cycles économiques ; dans une optique de réalisation d’estimations prévisionnelles, ces données chiffrées font l’objet de traitements internes, par des techniques quantitatives ou qualitatives (entretiens avec des professionnels). Afin de mieux rendre compte du suivi d’une activité, un certain nombre de concepts économiques et statistiques est couramment utilisé. Définition de certains concepts économiques et statistiques utilisés EUROS CONSTANTS / PRODUCTION EN VOLUME : les mesures en euros constants permettent de neutraliser les effets des mouvements de prix. Par conséquent, dans le cadre de la quantification de la production, la terminologie employée est celle de production en volume. La formule de calcul est la suivante : Ind en Euro cst=Valeur de la variable/Ind des prix CHIFFRE D’AFFAIRES : le chiffre d'affaires mesure le montant global des ventes de marchandises et de production de biens et de services, mesuré à leur prix de cession et réalisé au cours d’un exercice. FACTURATIONS : les facturations sont l’expression en valeur (hors taxes) des livraisons effectuées par les entreprises. Elles peuvent être différentes du chiffre d'affaires pour deux raisons : les facturations excluent les marchandises revendues en l’état ; des divergences peuvent également exister en raison de décalages enregistrés dans les écritures comptables. CONSOMMATION DES MENAGES : selon le système élargi de la comptabilité nationale, la consommation finale des ménages représente la valeur des biens et services, marchands et non-marchands, utilisés pour la satisfaction directe des besoins humains individuels. Evaluée par produit, la consommation des ménages intègre l’ensemble des achats effectués par des ménages résidents ou non. Plus large que la notion de dépense, elle intègre l’autoconsommation, les avantages en nature, les loyers « fictifs » (logements occupés par leurs propriétaires ou par des personnes logées gratuitement), l’allocation logement, les sommes remboursées par la Sécurité Sociale suite à l’achat de médicaments. En revanche, elle n’inclut ni la valeur ajoutée domestique (bricolage, travail ménager...), ni les achats de ménages à ménages (comme les voitures d’occasion) : seules les marges commerciales des revendeurs sont comptabilisées. La consommation des ménages est suivie annuellement par l’Insee. Soulignons particulièrement que les données publiées dans leur version définitive, le sont avec un décalage de trois ans. MARCHE INTERIEUR APPARENT : le MIA (exprimé en euros) permet de quantifier la demande sur le marché national. Il se définit comme suit : MIA = Facturations - Exportations + Importations Cependant, cette notion pourtant très pertinente doit être prise avec précaution. En effet, le MIA s’avère être un indicateur imparfait, et ce pour plusieurs raisons : les divergences entre les différents niveaux de prix (prix industriels pour les facturations, CAF pour les importations, FAB pour les exportations) ; les décalages dans les périodes d’enregistrement ; les divergences de champs. Les statistiques douanières totalisent le matériel neuf et d’occasion. Par ailleurs, il est souvent difficile de rapprocher les données issues des nomenclatures douanières des autres statistiques.



TAUX DE PENETRATION : il mesure l’étendue du marché intérieur apparent couvert par les importations, c’est-à-dire la part occupée par les opérateurs étrangers sur le marché national. Taux de pénétration = (Importations/MIA) × 100 TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN TCAM %= ((Xn/X1)

1/(n-1) -1)*100 où X est la valeur et n le nombre des années LA METHODE DE LISSAGE Face à des fortes variations entre les valeurs d’une série, les tendances ont du mal à ressortir. Il peut être alors intéressant d’effectuer un lissage. La méthode de lissage retenue par Xerfi est le plus souvent la moyenne mobile centrée. Méthodes de prévisions sectorielles Les prévisions sur l’évolution de l’activité sont établies à partir de l’analyse des principales variables et d’une méthode générale d’élaboration des prévisions qui s’effectue en plusieurs étapes détermination des cycles économiques de l’activité de la profession ; positionnement de la dernière donnée disponible dans le cycle ; étude de l’amont et de l’aval, qui s’effectue en deux étapes : - analyse de la conjoncture : ce qui permet de déterminer notamment pour l’aval l’évolution de la demande ; - analyse des rapports de force : il s’agit ici de déterminer dans quelle mesure les secteurs fournisseurs sont capables de répercuter sur une profession leurs variations de coûts (évolution des prix des matières premières) mais également la capacité d’une profession à faire porter sur l’aval ses propres variations de coûts ; examen du commerce extérieur : - analyse des importations : détermination du taux de pénétration des importations et anticipation de son évolution probable compte tenu notamment des évolutions des parités monétaires ; - analyse des exportations : évolution de la part des exportations dans la formation du chiffre d'affaires d’une profession et prévision de son évolution compte tenu de l’évolution des parités monétaires et de la conjoncture économique dans les différents pays ; prise en compte d’éventuels facteurs perturbateurs (bouleversements technologiques, apparition de nouveaux substituts...) ou exceptionnels capables de casser le cycle. Si l’ensemble des prévisions est effectué au niveau sectoriel, les principales prévisions macro-économiques (issues des principaux instituts de prévisions) sont prises en compte. Principales sources officielles statistiques EAE (Enquêtes Annuelles d’Entreprises) : les EAE sont la principale base statistique sectorielle disponible en France. Celle-ci fournit chaque année une description des structures du système productif, par l’intermédiaire de tableaux généraux présentant les principaux résultats des activités économiques. Réalisé à partir de questionnaires envoyés aux entreprises de plus de 20 salariés, ce panorama est notamment conçu par : le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (Agreste) pour les industries agricoles et alimentaires ; le Ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme (DAEI, OEST) pour l’ensemble du BTP et des transports ; le Ministère de l’Economie (INSEE) pour le commerce et les services ; le Ministère de l’Industrie, des Postes et Télécommunication (SESSI) pour l’ensemble de l’Industrie ainsi que des secteurs non-mentionnés ci-dessus.



BMSI : Bulletin Mensuel de Statistiques industrielles : Cette publication rassemble des données mensuelles sur la production industrielle française. Elle fournit des données chiffrées sur les évolutions des secteurs et des différents produits suivis par le Sessi. BMS : Bulletin Mensuel de Statistique : Cette publication rassemble des données mensuelles sur la production économique française (production, prix industriels et à la consommation...). Elle fournit des données chiffrées sur les évolutions des secteurs et des différents produits.

Traitement Xerfi des données financières Xerfi réalise depuis 1994 ses propres traitements pour produire des comptes et indicateurs économiques et financiers agrégés au plan sectoriel. La méthode a été développée et perfectionnée par Xerfi grâce à l’expérience cumulée sur plusieurs centaines de secteurs. L’agrégation des comptes des sociétés est en effet l’une des clés majeures de passage du « micro » au « macro » par l’intermédiaire de la notion de « secteur ». Cette opération soulève néanmoins de très nombreux problèmes méthodologiques, conséquences tout à la fois des objectifs recherchés, de la qualité et de l’exhaustivité de l’information disponible. Les problèmes rencontrés ont exigé la mise en œuvre de méthodes spécifiques de sélection d’échantillon, et de traitement de l’information financière. La disponibilité des comptes des sociétés Rappelons que l’article 293 du décret sur les sociétés commerciales fait obligation à toute société par action de déposer au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels (bilan, comptes de résultats, annexes), son rapport de gestion. Ce dépôt des « liasses fiscales » doit normalement être effectué dans le mois qui suit l’approbation des comptes annuels par l’assemblée des actionnaires. Ces comptes sont publics et peuvent être obtenus directement auprès des greffes des tribunaux de commerce, ou par l’intermédiaire de multiples bases de données spécialisées. Remarquons tout d’abord que le dépôt des comptes n’est pas obligatoire pour toutes les formes juridiques. Ainsi, à titre d’exemple, les S.N.C. (sociétés en nom collectif) ne sont pas tenues au dépôt de comptes. Par ailleurs, un nombre statistiquement important de comptes est déposé avec retard, ou pas déposé du tout, en infraction avec les dispositions de l’article 293. L’identification de l’activité des sociétés Chaque société se voit attribuer un Code APE (en nomenclature NAF). Le traitement statistique des liasses fiscales se heurte à l’existence de nombreuses erreurs d’identification par les Codes APE, soit parce que la liasse a été mal remplie, soit même parce que l’attribution du code NAF est erronée. Ces cas sont très fréquents, et seule une connaissance intime des entreprises appartenant à un secteur permet d’obtenir des échantillons homogènes par des procédures d’inclusion/exclusion de sociétés au code mal attribué. En effet, si l’impact statistique d’une société de petite taille est souvent négligeable, des erreurs sur des sociétés importantes peuvent entraîner des distorsions majeures. La constitution des échantillons Les difficultés rencontrées quant au traitement des liasses fiscales ont amené Xerfi à rejeter la méthode d’un traitement exhaustif et à l’aveugle des données sur les sociétés. Outre les non-dépôts et les erreurs d’attribution de code NAF, il convient encore de signaler parmi les principaux obstacles : - des différences sensibles d’enregistrement de certains postes comptables selon les sociétés, - des erreurs fréquentes d’imputation de lignes sur les liasses fiscales, et des lignes non renseignées, - la non-disponibilité des comptes de certaines sociétés sur l’ensemble de la période, - des évolutions erratiques de certains postes, liées à des phénomènes exceptionnels ou accidentels.



Xerfi a ainsi été amené à définir une méthode de sélection d’échantillons de sociétés représentatives des évolutions sectorielles. Méthode de traitement de l’information sur les sociétés La méthode mise en œuvre par Xerfi pour bâtir des indicateurs sectoriels a dû également prendre en compte les problèmes d’homogénéité et de qualité des informations contenues dans les liasses fiscales. Xerfi a ainsi été amené à privilégier systématiquement le critère de pertinence technique des soldes et indicateurs construits par rapport à telle ou telle méthode orthodoxe d’analyse économique et financière. Nous avons, par exemple, été amenés à bâtir des soldes corrigés permettant tout à la fois de mieux rendre compte de la réalité sectorielle, et de contourner certains obstacles liés aux « défauts » de l’information primaire. L’expérience du traitement des liasses fiscales révèle en effet que si les comptables remplissent soigneusement les lignes qui entraînent des conséquences fiscales, les informations intermédiaires ou complémentaires à caractère essentiellement statistique sont l’objet d’erreurs ou d’omissions extrêmement fréquentes (à titre d’exemple : confusions entre marchandises et production vendues, omissions sur la part à court terme de l’endettement, erreurs d’imputations sur les postes autres charges et autres produits, etc.) Le traitement Xerfi des liasses fiscales :

Postes et soldes de gestion

Correspondance Lignes Cerfa

n°30-3398 CHIFFRE D’AFFAIRES NET FL Ventes de marchandises FC - Coût des marchandises. -FS-FT =MARGE COMMERCIALE (*) + production vendue FF + FI + production stockée FM + production immobilisée FN =PRODUCTION (*) - Achats de mat. premières et approvisionnements. FU - Var. stocks de mat. prem. et approv. FV (= Coût des matières premières et approv.) =MARGE BRUTE - Autres achats et charges externes FW +Autres produits FQ - Autres charges GE = VALEUR AJOUTEE CORRIGEE + Subventions d’exploitation FO - Impôts et taxes FX - Frais de personnel corrigés (1) FY + FZ + HJ = EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION Solde reprises - dotations aux provisions FP - GB - GC - GD - Dotations aux amortissements GA EXCEDENT NET D’EXPLOITATION + Solde des opérations en commun + GH - GI + Produits financiers GP - Charges financières GU dont intérêts et charges assimilées GR (Solde des opérations financières) GV = RESULTAT COURANT AVANT IMPOT + Solde des éléments exceptionnels HD - HH - Impôt sur les bénéfices HK RESULTAT NET HN

(*) sur certains secteurs, les confusions entre les achats de matières et les achats de marchandises nous amènent à renoncer à calculer une marge commerciale. Le concept de « production » est alors remplacé par celui de « produit » (chiffre d’affaires + production stockée + production immobilisée). (1) réintégration de la participation des salariés aux résultats ; les données sur le personnel extérieur à l’entreprise ne peuvent par contre pas être retraitées car elles ne sont pas statistiquement fiables.



Ratios de gestion

Postes et soldes de gestion Correspondance

Lignes Cerfa Rotation des stocks (en jours) Pour les secteurs 50, 51, 52 372Z, 261J ou 574R Marchandises/(achat + variation stocks de marchandises)*360 BT/(FS+FT)*360 Pour tous les autres secteurs Stocks/Chiffre d’affaires net * 360 (BL+BN+BP+BR+BT)/FL*360 Crédit Client (en jours) (Clients + effets portés à l’escompte non échus)/chiffre d’affaires TTC*360 (BX+YS)/(FL+YY)*360 RQ : Si YY n’est pas connu, YY est estimé à 19,6% du CA Crédit fournisseur (en jours) Fournisseurs/achats TTC*360 DX/(FS+FU+FW+YZ)*360 RQ : Si YZ n’est pas connu, YZ est estimé à 19,6% de (FS+FU+FW)

Le modèle Mapsis Xerfi a développé une méthodologie spécifique de prévisions à court terme des marges et résultats sectoriels, baptisée « Mapsis » (modèle d’analyse et de prévisions du système d’intelligence sectoriel). La démarche de Xerfi-Mapsis est résolument micro-économique. Elle repose principalement sur : 1°) la compréhension et la prévision de l’évolution des rapports de force du secteur avec son environnement (analyse concurrentielle élargie). Selon cette approche, le taux de marge brute moyen du secteur est la résultante de l’ensemble des pressions (positives ou négatives) auxquelles sont soumises les entreprises. Selon ce modèle de comportement, la concurrence entre les entreprises d’un même secteur national est elle-même déterminée par ces pressions. 2°) l’analyse des comportements d’ajustement d’exploitation, en tenant compte des spécificités historiques du secteur et des contraintes de l’environnement macro-économique. En d’autres termes, confrontées aux évolutions favorables ou défavorables de leur environnement, qui influent très directement sur la formation de la marge brute et de la valeur ajoutée, les entreprises vont chercher à effectuer des corrections sur leurs postes d’exploitation. Les ajustements prévisibles sont la résultante des prévisions concernant : l’intensité des pressions issues de l’environnement sectoriel direct (amont, aval, substituts, etc.), et la situation concurrentielle du secteur, les contraintes liées à l’évolution de l’environnement macro-économique (marché du travail, marchés financiers et monétaires, politique budgétaire etc.), les « conventions » de comportement sectorielles : rigidité vs flexibilité de chaque poste d’exploitation, identification des fluctuations potentielles. L’informatisation du modèle Mapsis permet d’intégrer quantitativement l’ensemble de ces variables, de rechercher par itérations successives un scénario de prévision cohérent et probable, compte tenu des informations disponibles à la date de prévision. Seul le scénario choisi in fine fait l’objet d’une publication.



Principales pressions concurrentielles qui déterminent le taux de marge brute

OPERATEURS AMONT

Nouveaux Substituts

entrants Nouvelles capacités τ τ τ

de production Exportations

MARGE

Comportements BRUTE

dissidents

σ σ σ σ

Importations

INDUSTRIES INTERMEDIAIRES et/ou DISTRIBUTION

σ

MARCHES FINAUX

accueil de personnes âgéestechnosens.fr/files/2011-01-0sme21.pdf · la présentation par les...

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