accessibilite erp
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Accessibilit / cadre bti 1DDE 27Toute reproduction est interdite
Accessibilit
> cadre bti : ERP et logementRglementation
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Accessibilit / cadre bti 2
Accessibilit / cadre bti 2DDE 27Toute reproduction est interdite
Les rfrencesrglementaires (1) Le cadre lgislatif
Loi n2005-102 du 11 fvrier 2005 (notamment larticle 41 44)
ERP, IOP et btiments dhabitation Dcret n2006-555 du 17 mai 2006 relatif l'accessibilit des
tablissements recevant du public, des installations ouvertes au public edes btiments d'habitation et modifiant le code de la construction et del'habitation
ERP et IOP lors de leur construction ou de leur cration Arrt du 1er aot 2006 fixant les dispositions prises pour lapplication
articles R. 111-19 R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la constructide lhabitation relatives laccessibilit aux personnes handicapes destablissements recevant du public et des installations ouvertes au publicde leur construction ou de leur cration
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Accessibilit / cadre bti 3
Accessibilit / cadre bti 3DDE 27Toute reproduction est interdite
Les rfrencesrglementaires (2) Btiments dhabitation lors de leur construction
Arrt du 1er aot 2006 fixant les dispositions prises pour lapplication
articles R. 111-18 R. 111-18-7 du code de la construction et de lhabitrelatives laccessibilit aux personnes handicapes des btimentsdhabitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construc
ERP et IOP existants Arrt du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application
articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et del'habitation, relatives l'accessibilit pour les personnes handicapes detablissements existants recevant du public et des installations existanteouvertes au public
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Accessibilit / cadre bti 4Accessibilit / cadre bti 4DDE 27Toute reproduction est interdite
Les rfrencesrglementaires (3) Btiments dhabitation existants
Arrt du 26 fvrier 2007 fixant les dispositions prises pour lapplication des aR. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de lhabitation, relativlaccessibilit pour les personnes handicapes des btiments dhabitation collelorsquils font lobjet de travaux et des btiments existants o sont crs deslogements par changement de destination
Attestation douverture Arrt du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des art
R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, rela l'attestation constatant que les travaux sur certains btiments respectent lesrgles d'accessibilit aux personnes handicapes
La commission dpartementale de scurit et daccessibilit Dcret n 2006-1089 du 30 aot 2006 modifiant le dcret n 95-260 du 8 mars 1995
relatif la commission consultative dpartementale de scurit et d'accessibilit
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Accessibilit / cadre bti 5Accessibilit / cadre bti 5DDE 27Toute reproduction est interdite
Accessibilit du cadre bti:quoi de neuf ?
Conception pour tous
Prise en compte de tous les types de handicap ( visuauditif, moteur et psychologique)
La chane du dplacement
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Accessibilit / cadre bti 6Accessibilit / cadre bti 6DDE 27Toute reproduction est interdite
. Les ERP et IOP
. Les btiments dhabitation
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Accessibilit / cadre bti 7Accessibilit / cadre bti 7DDE 27Toute reproduction est interdite
. Mise en uvre : dlai, procdure,
. ERP et IOP neuf :Les prescriptions techniques
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Accessibilit / cadre bti 8Accessibilit / cadre bti 8DDE 27Toute reproduction est interdite
Quest ce quunERP et un IOP ? Un tablissement Recevant du Public (article R. 123-2 du
CCH) Constituent des tablissements recevant du public tous btimen
locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soilibrement, soit moyennant une rtribution ou une participation
quelconque, ou dans lesquels sont tenues des runions ouvertes tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considrescomme faisant partie du public toutes les personnes admises dansl'tablissement quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Une Installation Ouverte au Public
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Accessibilit / cadre bti 9Accessibilit / cadre bti 9DDE 27Toute reproduction est interdite
Largle Est considr comme accessible aux personne
handicapes tout btiment ou amnagemenpermettant, dans des conditions normales dfonctionnement, des personnes handicapes, avec
plus grande autonomie possible, de circuler, d'accaux locaux et quipements, d'utiliser les quipemede se reprer, de communiquer et de bnficier dprestations en vue desquelles cet tablissement ocette installation a t conu.
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Accessibilit / cadre bti 10Accessibilit / cadre bti 10DDE 27Toute reproduction est interdite
Date dapplication Applicable depuis le 1er janvier 2007
Pour toutes les autorisations de travaux Soumis permis de construire Non soumis permis de construire
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Accessibilit / cadre bti 11Accessibilit / cadre bti 11DDE 27Toute reproduction est interdite
Construction ou cration dERP ou dIOP
Les constructions ou les crations par changement destination (avec ou sans travaux) dERP (1re 5mecatgorie) ou dIOPsauf pour les tablissements de 5mecatgorie crs par changement de destination pour accueillir des professions librales
=>Les parties extrieures et intrieures desERP et IOPdoivent tre accessibles aux personneshandicapes, quel que soit le handicap
Obligation
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Accessibilit / cadre bti 12Accessibilit / cadre bti 12DDE 27Toute reproduction est interdite
ERPexistants (1) ERP 1re 4me catgorie
En cas de travaux de modification sans changement de destinationles parties concernes du btiment doivent tre accessibles auxpersonnes handicapes, quel que soit le handicap.
Aprs le01/01/2015
En cas de travaux de modification sans changement de destinationles parties concernes du btiment doivent respecter les rglesdaccessibilit.
Avant le01/01/2015
LERP ou lIOP doit tre accessibilit aux personneshandicapes (respect de la rgle).Avant le01/01/2015
Diagnostic des conditions daccessibilit (analyse de la situation deltablissement ou de linstallation, description des travaux ralisavant le 1er janvier 2015, tablissement une valuation du cot destravaux)
Avant le01/01/2011
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Accessibilit / cadre bti 13Accessibilit / cadre bti 13DDE 27Toute reproduction est interdite
ERPexistants (2) ERP 1re 4me catgorie
Avant le 1er janvier 2015
LERP est accessible
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Accessibilit / cadre bti 14Accessibilit / cadre bti 14DDE 27Toute reproduction est interdite
ERPexistants (3) ERP 5me catgorie + ERP crs par changement d
destination pour recevoir des professions librales +IOP existantes
En cas de travaux de modification sans changement dedestination, les parties concernes du btiment ou de linstallationdoivent respecter les rgles daccessibilit.
Aprs le01/01/2015
Les ERP crs par changement de destination pour accueillir desprofessions librales doivent offrir lensemble des prestations en
vue desquelles ltablissement ou linstallation est conu.
Avant le01/01/2011
Une partie du btiment ou de linstallation doit offrir lensemble d
prestations en vue desquelles ltablissement ou linstallation estconu.
Avant le01/01/2015
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Accessibilit / cadre bti 15Accessibilit / cadre bti 15DDE 27Toute reproduction est interdite
Desdrogations sont possibles
Si ltablissement remplit une mission de service public, une drogation est accorde seulementsi une mesure de substitution est prvue.
Dans le champ de visibilit dun monumenthistorique, atteinte la qualit des espacessitus en ZPPAUP ou zone sauvegarde
Patrimoine class ou inscrit
Conservation du patrimoine architectural
Lors de la cration dun ERP ou dune IOPdans une construction existante,
impossibilit rsultant de difficults liesaux caractristiques existantes
Lors de la cration dun ERP ou dune IOPdans une construction existante,
impossibilit rsultant de difficults liesaux caractristiques existantes
Impossibilit technique rsultant delenvironnement du btiment
Impossibilit technique rsultant delenvironnement du btiment
ERP ou IOP existantsConstruction ou crationdERP ou dIOP
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Accessibilit / cadre bti 16Accessibilit / cadre bti 16DDE 27Toute reproduction est interdite
La procdure suivre (1) Autorisation de travaux ERP et IOP
Autorisation est dlivre si les travaux projets sont conformeaux rgles en matire daccessibilit aprs avis de la commissiconsultative dpartementale de scurit et daccessibilit
Dcision du Prfet aprs
avissimple de laCCDSA (dlai max. 1mois)
Transmise au Prfet
(dlai de 2 mois)
En cas de drogation
aux rgles daccessibilit
Avissimple de la CCDSA (dlai max. 1 mois)Absence de drogationConstruction ou cration dun ERP ou dun IOP
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Accessibilit / cadre bti 17Accessibilit / cadre bti 17DDE 27Toute reproduction est interdite
La procdure suivre (2) Autorisation de travaux ERP et IOP
Dcision du Prfet aprsavisconforme de laCCDSA (dlai max. 1
mois)
Transmise au Prfet(dlai de 2 mois)
En cas de drogationaux rgles daccessibilit
Avissimple de la CCDSA (dlai max. 1 mois)Absence de drogationERP ou IOP existants
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Accessibilit / cadre bti 18Accessibilit / cadre bti 18DDE 27Toute reproduction est interdite
Autorisation douverture Visite douverture
ERP 5mecatgorie avec locaux
dhbergement pour le publicnon soumis PC
Visite de rception par laCCDSA (attester de laconformit des travaux).
ERP 1reet 4mecatgorie nonsoumis PC
Attestation constatant que lestravaux raliss respectent lesrgles daccessibilit.
ERP ou IOP soumis PC
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Accessibilit / cadre bti 19Accessibilit / cadre bti 19DDE 27Toute reproduction est interdite
. Mise en uvre : dlai, procdure,
. ERP et IOP neuf :Les prescriptions techniques
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Accessibilit / cadre bti 20Accessibilit / cadre bti 20DDE 27Toute reproduction est interdite
Le principe de larrt Le stationnement et accs aux btiments
Les circulations horizontales et verticales intrieure Les quipements et mobiliers intrieurs et extrieur Les locaux ouverts au public et les sanitaires Les diffrents quipements spcifiques (caisses de
paiement, accueil assis, hbergement et cabines
dessayage)Doivent permettre un mme accs pour tous
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Accessibilit / cadre bti 21Accessibilit / cadre bti 21DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (1) Cheminement accessible pour accder lentre
principale (ou lune des entres) depuis laccs auterrain
Cheminement conu pour assurer une continuit dechane de dplacement avec lextrieur du terrain
Le cheminement doit tre le cheminement usuel (pde discrimination)
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Accessibilit / cadre bti 22Accessibilit / cadre bti 22DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (2) Dficience visuelle ou auditive
Permet de se localiser sur le cheminement Permet de sorienter Permet de rejoindre le btiment en scurit
Dficience motrice Accder aux quipements et amnagements donns
lusage
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Accessibilit / cadre bti 23Accessibilit / cadre bti 23DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (3) Reprage et guidage
lentre du terrain proximit des places de stationnement En chaque point du cheminement en cas de choix
Revtement : contraste visuel et tactile par rapport lenvironnement ou dfaut repre continu
tactile pour le guidage laide dune canne daveugle contrast visuellement pour faciliter le guidage des malvoyant
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Accessibilit / cadre bti 24Accessibilit / cadre bti 24DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements :exigence de guidage
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Accessibilit / cadre bti 25Accessibilit / cadre bti 25DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (3) Profil en long : horizontal et sans ressaut
En cas de dnivellation Pente < 5% Tolrance : 8% si longueur < 2m et 10% si longueur < 0
Palier de repos En haut et en bas de chaque plan inclin
Dimension 1,20m x 1,40m Tous les 10m si pente > 4%
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Accessibilit / cadre bti 26Accessibilit / cadre bti 26DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (4)
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Accessibilit / cadre bti 27Accessibilit / cadre bti 27DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (5) Ressauts (sils ne peuvent tre vits)
Bord arrondi < 2cm Muni dun chanfrein
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Accessibilit / cadre bti 28Accessibilit / cadre bti 28DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (6) Profil en travers
Largeur >1,40m Si rtrcissement ponctuel invitable >1,20m sur faible
longueur
Dvers < 2%
1,40 mmur d'un ct
1,40 msans parois
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Accessibilit / cadre bti 29Accessibilit / cadre bti 29DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (7) Espace de manuvre (possibilit de demi tour)
chaque changement de direction Au niveau des portes et portillons (de part et dautre)
Espace de diamtre 1,50m
Espace dusage Devant les quipements et amnagements pour les
atteindre Espace de 0,80m x 1,30m
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Accessibilit / cadre bti 30Accessibilit / cadre bti 30DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (8) Scurit dusage
Sol Non meuble Non glissant Non rflchissant Sans obstacle pour la roue
Trou et fente Largeur ou diamtre < 2 cm
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Accessibilit / cadre bti 31Accessibilit / cadre bti 31DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (9) Scurit dusage
Cheminement libre de tout obstacle Si lments sur cheminement
Suspendus : passage libre hauteur > 2,20m Sur le cheminement (quelle que soit la hauteur) ou en saillie latrale > 15cm
Contraste visuel Et rappel tactile
Rupture de niveau > 0,40m une distance < 0,90m Dispositif de protection mettre en place (garde corps ou quivalent)
Parois vitres : reprables laide dlments contrasts
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Accessibilit / cadre bti 32Accessibilit / cadre bti 32DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (10) Escaliers de 3 marches ou plus
Main courante En haut de lescalier : veil de vigilance
0,50m de la marche Contraste visuel et tactile
1re et dernire marche : contremarche > 0,10m Nez de marche
Couleur contrast par rapport lescalier Antidrapant Par de dbord excessif
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Accessibilit / cadre bti 33Accessibilit / cadre bti 33DDE 27Toute reproduction est interdite
Cheminements extrieurs (11) Cheminements et vhicules
Croisement dun itinraire vhicule et dun cheminemenaccessible
veil de vigilance Marquage au sol et signalisation (pour signaler au conducteur)
Dispositif dclairage
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Accessibilit / cadre bti 34Accessibilit / cadre bti 34DDE 27Toute reproduction est interdite
Stationnement (1)
En intrieur ouextrieur proximit de lentre, du
hall daccueil ou delascenseur
> 2% du total (arrondi ausuprieur) Reprage par marque au
sol + signalisationverticale Largeur > 3,30m
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Accessibilit / cadre bti 35Accessibilit / cadre bti 35DDE 27Toute reproduction est interdite
Stationnement (2)
Contrle daccs ou de sortie zone destationnement Sourds ou malentendants ou muets
Signaler leur prsence tre informer de la prise en compte de lappel
Les signaux des dispositifs de contrle ou daccs
Sonores et visuels Appareils dinterphonie sont munis dun systme permettant dvisualiser le conducteur
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Accessibilit / cadre bti 36Accessibilit / cadre bti 36DDE 27Toute reproduction est interdite
Accs ltablissement ou linstallation
Accs principal chaque btiment doit tre accessien continuit avec le cheminement
Dispositif restreignant laccs ou pour se signaler Reprable
Atteignable Utilisable par des personnes handicapes La plus simple possible
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Accessibilit / cadre bti 37Accessibilit / cadre bti 37DDE 27Toute reproduction est interdite
Accs ltablissement ou linstallation Reprage
Entre : reprable par dispositif architectural
ou traitement avec des matriaux diffrentsou visuellement contrasts Dispositifs dentre (permettre ou restreindre
laccs) Reprable visuellement(contraste ousignaltique)
Non situ en zonesombre
l bl l ll
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Accessibilit / cadre bti 38Accessibilit / cadre bti 38DDE 27Toute reproduction est interdite
Accs ltablissement ou linstallation Atteinte et usage
Systme de communication
plus de 0,40 m dun angle ou obstacle (pour les personnes en fauteuilroulant) une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m
Ouverture des portes Utilisable en position debout ou assis Si dverrouillage lectrique : permet une PMR de franchir la porte
En cas de contrle daccs : Sourds, malentendants, muets peuvent se signaler et tre informer de la pri
en compte de leur appel
Ill i t (1)
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Accessibilit / cadre bti 39Accessibilit / cadre bti 39DDE 27Toute reproduction est interdite
L'encadrement et la poigne,bien contrasts, aident reprer le vitrage
Illustrations - portes (1)
Ill t ti portes (2)
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Accessibilit / cadre bti 40Accessibilit / cadre bti 40DDE 27Toute reproduction est interdite
Le contraste de l'encadrement est faible mais les deux barres verticales servant de poignes sont reprables malgr l'importance du reflet sur le vitrage
Illustrations - portes (2)
Ill t ti portes (3)
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Accessibilit / cadre bti 41Accessibilit / cadre bti 41DDE 27Toute reproduction est interdite
Le contraste entre l'encadrement et l'arrire plan sombre est faible. il n'y a pas de poigne. La bande horizontale de couleur claire
permet de mieux reprer le plan du vitrage. Les collages en bleu clair et blanc constituent galement des repres utiles.
Illustrations - portes (3)
Ill t ti portes (4)
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Accessibilit / cadre bti 42Accessibilit / cadre bti 42DDE 27Toute reproduction est interdite
L'encadrement se distingue peu dans l'environnement de la porte. Le contraste des lments
horizontaux et verticaux permet de reprer le plan du vitrage.
Illustrations - portes (4)
Illustrations portes (5)
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Accessibilit / cadre bti 43Accessibilit / cadre bti 43DDE 27Toute reproduction est interdite
Les portes coulissantes sontbien repres mais larverbration dans la glacecre une gne importante.
Illustrations - portes (5)
Illustrations halls (1)
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Accessibilit / cadre bti 44Accessibilit / cadre bti 44DDE 27Toute reproduction est interdite
Portier accessible ? etutilisable ?
Porte difficilement
manuvrable par unepersonne en fauteuilroulant
Illustrations - halls (1)
Illustrations halls (2)
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Accessibilit / cadre bti 45Accessibilit / cadre bti 45DDE 27Toute reproduction est interdite
Portier accessible etinutilisable
Illustrations - halls (2)
Accueil dubli (1)
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Accessibilit / cadre bti 46Accessibilit / cadre bti 46DDE 27Toute reproduction est interdite
Accueil dupublic (1) Accueil doit tre accessible (mobilier
ou quipement)
Reprable Atteignable Utilisable par des personnes
handicapes En cas dinformation strictement
sonore ncessaire lutilisationnormale
=>doit tre doubl par un dispositif detransmission adapte ou par uneinformation visuelle
Accueil dubli (2)
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Accessibilit / cadre bti 47Accessibilit / cadre bti 47DDE 27Toute reproduction est interdite
Accueil dupublic (2)
Banque daccueil : utilisable debout et assis Si besoins dcrire, lire, utiliser un clavier
hauteur maximale 80 cm Un vide en partie infrieure : 30 cm de profondeur, 60 cm de
largeur, 70 cm de hauteur pour permettre le passage des pieds des genoux de personnes en fauteuil
Si accueil sonoris : systme de transmission du signalacoustique par induction magntique + pictogramme
clairage adapt
Circ lations intrie res horizontales (1)
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Accessibilit / cadre bti 48Accessibilit / cadre bti 48DDE 27Toute reproduction est interdite
Circulations intrieures horizontales (1) Circulation accessible, sans danger Accs lensemble des locaux ouverts au public et
ressortir de manire autonome
Prescription : cf. cheminements extrieurs sauf Espace de manuvre diamtre 1,50m (pour demi-tour) Reprage et guidage Dans parking : obstacle sous hauteur < 2m
Circulations intrieures horizontales (2)
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Accessibilit / cadre bti 49Accessibilit / cadre bti 49DDE 27Toute reproduction est interdite
Circulations intrieures horizontales (2)
1,40 mmur d'un ct
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8/4/2019 Accessibilite ERP
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Escaliers
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Accessibilit / cadre bti 51Accessibilit / cadre bti 51DDE 27Toute reproduction est interdite
Escaliers
Main courante prhensible
de chaque cotHauteur partie haute 100 cmHauteur partie basse 80cm
Se prolonger sur la longueurde la marche
Nez de marche contrasts, antidrapants
Contremarche minimum 10 cm pour la premire et la dernire .Largeur 1,20m entre
Mains courantes
Marches:
Hauteur < 16cmGiron > 28cm
30 35 mm
Bande dveille (contraste visuel ettactile) 50cm de lapremire marche
Illustrations - escaliers(1)
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Accessibilit / cadre bti 52Accessibilit / cadre bti 52DDE 27Toute reproduction est interdite
Ces configurations peuvent se rvler dangereuses pour lefranchissement des marches pour lesquelles il ny a pasdappui, la monte comme la descente.
Illustrations escaliers(1)
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Illustrations - escaliers(4)
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8/4/2019 Accessibilite ERP
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Accessibilit / cadre bti 55Accessibilit / cadre bti 55DDE 27Toute reproduction est interdite
Le reprage est uniquementtactile, cela ne suffit paspour une personnemalvoyante.
Illustrations (4)
Illustrations - escaliers(5)
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Accessibilit / cadre bti 56Accessibilit / cadre bti 56DDE 27Toute reproduction est interdite
Lclairage et lecontraste sontprimordiaux pour unmalvoyant.
( )
Ascenceurs
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Accessibilit / cadre bti 57Accessibilit / cadre bti 57DDE 27Toute reproduction est interdite
Ascenceurs
Conforme la norme NF EN 81-70 Ascenseur obligatoire si :
Rception de 50 personnes en sous sol, en mezzanine ouen tage
Si certaines prestations ne peuvent tre fournies au RdC lvateur impossible sauf drogation Escalier mcanique ne remplace pas un ascenseur
Illustrations - ascenseurs(1)
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Accessibilit / cadre bti 58Accessibilit / cadre bti 58DDE 27Toute reproduction est interdite
Le tableau de commandes est illisible dans les deux cas :- gauche du fait de lclairage plac de chaque ct et des caractres etchiffres trop petits.
- droite du fait de l'uniformit d'aspect et de la petitesse des signes.
Illustrations ascenseurs(1)
Illustrations - ascenseurs(2)
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8/4/2019 Accessibilite ERP
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Accessibilit / cadre bti 59Accessibilit / cadre bti 59DDE 27Toute reproduction est interdite
Les chiffres blancs sontbien contrasts mais ils
gagneraient tre plusgros.
Illustrations ascenseurs(2)
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Les portes (2)
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Accessibilit / cadre bti 62Accessibilit / cadre bti 62DDE 27Toute reproduction est interdite
p ( )
Effort ncessaire pour ouvrir la portedoit tre infrieur 50N
Poignes Prhensible et manoeuvrable Assis comme debout >0,40m dun angle
Si ouverture automatique, la duredouverture doit permettre le passagede personnes handicap
Si ouverture lectrique, le dverrouillagedoit tre signal par un signa l sonore etvisuel
Les portesen poussant
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Accessibilit / cadre bti 63Accessibilit / cadre bti 63DDE 27Toute reproduction est interdite
Ouverture de porte en poussant depuis la circulation commune
p p
Les portesen tirant
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Accessibilit / cadre bti 64Accessibilit / cadre bti 64DDE 27Toute reproduction est interdite
Ouverture de porte en tirant depuis la circulation commune
p
Lessas (1)
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Accessibilit / cadre bti 65Accessibilit / cadre bti 65DDE 27Toute reproduction est interdite
( )
A lintrieur du sas un espace de manuvre existe devant chaquporte, hors dbattement ventuel de la porte manuvre
A lextrieur du sas, un espace de manuvre devant chaque por Si ouverture automatique, la dure douverture doit permettre le
passage de personnes handicap
Lessas (2)
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Accessibilit / cadre bti 66Accessibilit / cadre bti 66DDE 27Toute reproduction est interdite
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Sas :
lintrieur dusas un espacede manuvreexiste devantchaque porte,horsdbattementventuel de laportemanuvre
Locaux, quipements et dispositifs de command
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Accessibilit / cadre bti 67Accessibilit / cadre bti 67DDE 27Toute reproduction est interdite
Accs, utilisation et ressortir de manire autonome
Au droit des quipements, mobilier, dispositif de comman espace dusage 0,80m x 1,30m Situ 0,90m < hauteur < 1,30m si commande manuelle Situ 0,90m < hauteur < 1,30m si fonctions ncessitant de voir,
entendre, parler Hauteur0,30m
largeur>0,60m et de hauteur>0,70m pour usage crire, parler, claguichet, lavabos,
Sanitaires (1)
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Accessibilit / cadre bti 68Accessibilit / cadre bti 68DDE 27Toute reproduction est interdite
A chaque niveau accessible Un cabinet daisance amnag pour personnes en fauteuil roulant
Avec un lavabo accessible Au mme emplacement que les autres
Si les cabinets daisance hommes et femmes spars Un cabinet daisance pour chaque sexe
Les lavabos en batterie Un lavabo accessible Divers amnagement accessible : miroir, distributeur de savon, sche main
Sanitaires (2)
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Accessibilit / cadre bti 69Accessibilit / cadre bti 69DDE 27Toute reproduction est interdite
Sanitaires (3)
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Accessibilit / cadre bti 70Accessibilit / cadre bti 70DDE 27Toute reproduction est interdite
Les lavabos
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Eclairage
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Accessibilit / cadre bti 72Accessibilit / cadre bti 72DDE 27Toute reproduction est interdite
Pas de gne visuelle par lclairage naturel ou artificiel clairage renforce sur :
espaces source de perte dquilibre Accs Espaces dinformation (signaltique)
clairage artificiel : mesure dclairement au sol > 20 lux cheminements extrieurs > 200 lux au droit des postes de travail > 100 lux circulations intrieures horizontales > 150 lux chaque escalier et quipement mobile
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Hbergement
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Accessibilit / cadre bti 74Accessibilit / cadre bti 74DDE 27Toute reproduction est interdite
tablissement avec locaux dhbergement 1 chambre adapte si
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Accessibilit / cadre bti 75Accessibilit / cadre bti 75DDE 27Toute reproduction est interdite
Dimensions en dehorsdu dbattement deporte.Au moins une prise decourant proximit dunlitLe numro de chambrefigure en relief sur chaque porte
Hbergement :la salle deau
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Accessibilit / cadre bti 76Accessibilit / cadre bti 76DDE 27Toute reproduction est interdite
ERP: salles deau
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Accessibilit / cadre bti 77Accessibilit / cadre bti 77DDE 27Toute reproduction est interdite
s
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Accessibilit / cadre bti 78Accessibilit / cadre bti 78DDE 27Toute reproduction est interdite
. Les ERP et IOP
. Les btiments dhabitation
Champ dapplication
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Accessibilit / cadre bti 79Accessibilit / cadre bti 79DDE 27Toute reproduction est interdite
Neufs
Neufs
Neufs
Neufs
Neufs
Neufs
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2005 1975
Si travauxSi travauxLieux de travail
Si travauxERP(tablissements recevant du public)
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LogementsBtiments collectifs
Maisons individuelles Neuves
Si travaux
Existants
Le dtail du dcret : les logements collec
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Accessibilit / cadre bti 80Accessibilit / cadre bti 80DDE 27Toute reproduction est interdite
Si travaux, maintenir au moins laccessibilit existante Les parties nouvelles doivent respecter la rglementatio
Si les travaux prvus sur 2 ans dpassent 80% du cot dbtiment existant, alors la totalit doit respecter la nouverglementation
Si permis de construire aprs 01/01/2008 Accs au balcon depuis une pice de vie
Si permis de construire aprs 01/01/2010 Au moins un salle deau adaptable