Revtements et clairage des parties communesAccessibilit F.4

Reproduction autorise avec mention des sources : Agence Qualit Constructionet Ministres en charge du logementet de la construction - 2013

Rcurrence des non-conformits

Il nexiste pas de statistiquesORTEC disponibles ce jour surcette nouvelle rglementation,les premiers contrles (CRC)ayant t raliss en 2010 (peu)et 2011 ne sont pas encoreexploits statistiquement

Les fiches dans ce domaine sont tablies partir des constats dire dexperts des contrleurs compte tenudes retours dexpriences.

Le constat Principes et objectifs

DiagnosticsRevtements et clairagedes parties communes

RevtementsOrigine des dysfonctionnements constats : mauvais choix des matriaux ou revtements de sol intrieur

ou extrieur, traitement acoustique des circulations communes insuffisant

ou absent (photo 1).

Points risques : revtement non adapt aux conditions extrieures, revtement glissant, raccord entre revtements pouvant crer un ressaut, confort acoustique dgrad (rsonnance, cho).

Ces points particuliers peuvent gner les personnes, notammentles personnes mobilit rduite lors de leurs dplacements etaugmenter les risques de chutes.

clairageOrigine des dysfonctionnements constats : installations dclairage mal dimensionnes, mauvais positionnement des luminaires, asservissement inadapt des installations dclairages ext-

rieures (asservissement horaire plutt que photosensible), changement dampoules sans tenir compte de la puissance de

celles-ci.

Points risques : mauvais positionnement des points lumineux (photo 1)

(zones dombre ou blouissements), en cas de dtection de prsence, dfaut de recouvrement des

zones de dtection, dans le cas dun clairage temporis, extinction imprvisible

pour lusager, absence dclairage dans les locaux collectifs extrieurs, dtection perturbe par des obstacles lis la construction

(poutre, canalisation), commande dclairage non visible jour/nuit (par tmoin lumi-

neux), divergences entre tude dclairement et ralisation (revte-

ment, peinture).

Les dfauts dclairage (photo 2) (insuffisance, absence oumauvaise rpartition) peuvent dclencher une sensation depanique auprs des usagers et une mauvaise estimation dudanger ventuel.

Gnralits Lobjectif est de faciliter les dplacements lextrieur comme

lintrieur des btiments de jour comme de nuit. Il faut prendre en compte tous les types de handicaps (physi-

ques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques). Il est ncessaire dassurer, en toute scurit, la continuit de la

chane de dplacement entre lentre de lopration, les placesde stationnement, les logements et/ou les locaux communs.

Les revtements Les revtements de sol des circulations communes, ne doivent

pas crer de gne pour les personnes ayant une dficiencesensorielle ; dans ce but, le sol ou le revtement de sol du che-minement accessible doit tre non meuble, non glissant, nonrflchissant et sans obstacle la roue.

Les revtements des circulations communes doivent avoir untraitement acoustique.

Lclairage Il doit permettre le dplacement des personnes. Il doit tre homogne et adapt aux diffrents locaux.

En consquence :- Un niveau dclairement est exig en fonction de la localisation

des cheminements (extrieurs, circulations communes verticaleset horizontales, locaux communs).

- Le mode de fonctionnement est galement en partie rgle-ment, exemple : dans le cas dun systme temporis, lextinc-tion doit tre progressive.

- Quel que soit le systme dclairage choisi, celui-ci ne doit pascrer de gne (zones dombre, blouissements). 2. clairage insuffisant dans la circulation

horizontale (55,5 au lieu de 100 lux) auniveau du paillasson dune porte palire.

1. Circulation commune sans revtementacoustique absorbant et dfaut dclairage.

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Agence Qualit Construction29, rue de Miromesnil

75008 Paris

Revtements et clairage des parties communes

consulter

Quand tre vigilant ?

Loi n 2005-102 du 11 fvrier 2005 pourlgalit des droits et des chances, la participa-tion et la citoyennet des personnes handica-pes.

Dcret n 2006-555 du 17 mai 2006 relatif laccessibilit des tablissements recevant dupublic, des installations ouvertes au public etdes btiments dhabitation (et modifiant lecode de la construction et de lhabitation).

Arrt du 1er aot 2006 fixant les dispositionsprises pour lapplication des articles R. 111-18 R. 111-18-7 du code de la construction etde lhabitation relatives laccessibilit auxpersonnes handicapes des btiments dhabi-tation collectifs et des maisons individuelleslors de leur construction.

Arrt du 30 novembre 2007 modifiant lar-rt du 1er aot 2006 fixant les dispositionsprises pour lapplication des articles R. 111-18 R. 111-18-7 du code de la construction etde lhabitation relatives laccessibilit auxpersonnes handicapes des btiments dhabi-tation collectifs et des maisons individuelleslors de leur construction.

Circulaire interministrielle n DGUHC 2007-1953 du 30 novembre 2007 relative lacces-sibilit des tablissements recevant du public,des installations ouvertes au public et desbtiments dhabitation.

Annexes illustres la circulaire interminist-rielle n DGUHC 2007-1953 du 30 novem-bre 2007 relative laccessibilit des tablisse-ments recevant du public, des installationsouvertes au public et des btiments dhabita-tion ; Annexe 6 : Accessibilit des btimentsdhabitation collectifs neufs (mai 2008).

Site internet ministriel Questions/rponseshttp://www.accessibilite-batiment.fr

Guide DHUP Accessibilit du cadre bti :lessentiel pour mieux vivre dans son environ-nement - janvier 2012 et novembre 2012.

Du dbut de la conception la fin de la ralisation, des tapes de vrification sont ncessaires pouratteindre la qualit rglementaire :

tapes importantes tapes critiques

dpt P.C. conception chantier rception

Attention : aux phases sans symbole, rester vigilant.

Revtement :

Extrieur

Intrieur

Qualit acoustique

clairage :

tudes de dimensionnement des installations dclairage

Caractristiques des luminaires

LessentielRevtements : veiller au traitement acoustique des circu-lations communes et du hall dentre, choisir des revtements de sol non meu-bles, non glissants, ne crant pas dobsta-cles la roue.

clairage : raliser si possible une tude de dimen-sionnement des installations dclairage, rpartir les luminaires le long des chemi-nements,

mettre en place une extinction progressivedes clairages temporiss, disposer les dtecteurs de prsence delclairage automatique, de faon ce queles zones de dtection se recoupent.

AccessibilitF.4

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Raliser des tudes de dimensionnement des installationsdclairage ;

Concevoir les cheminements en prenant en compte lensem-ble des handicaps notamment auditifs, visuels et mobilitsrduites ;

Choisir des matriaux adapts pour lier confort et scuritdusage des circulations intrieures et extrieures ;

Choisir des couleurs et matires pour les revtements desparois et des sols en lien avec la performance des installa-tions dclairage.

Revtement : laire dabsorption quivalente des matriauxmis en uvre dans les circulations communes doit reprsen-ter au moins 25 % de la surface de la circulation traiter.Pour plus de prcision, consulter la fiche G4 correction acous-tique des parties communes.

Les bonnes pratiques

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